Portail de la ville
de Saint-Christol

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40212195802866 / Siren : 402121958 / NIC : 02866
N° de TVA : FR 69 402121958
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL S…
Adresse :
12 PLAC DE LA RESISTANCE
38000 GRENOBLE
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2018 : Succession
Prédécesseur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Continuité économique
31/12/2021 : Succession
Prédécesseur : SRA ENERGIE SERVICE
31/12/2022 : Succession
Prédécesseur : SQUARE CONNEXION
Accords d'entreprise :
13/07/2023 : UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823060027
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2023
Date de dépôt : 07/08/2023
Date du texte : 13/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2026
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siret : 40212195802866
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
29/11/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822012242
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 29/11/2022
Date de fin : 16/12/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siret : 40212195802866
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
18/11/2022 : UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT ET L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822012238
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siret : 40212195802866
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
16/11/2022 : UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822012239
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 16/11/2022
Date d'effet : 16/12/2022
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siret : 40212195802866
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
16/11/2022 : UN ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL, AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET AUX MOYENS INFORMATIQUES POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822012241
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 16/11/2022
Date d'effet : 16/12/2022
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siret : 40212195802866
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
04/08/2022 : UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/09/18 RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03822011576
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 10/10/2022
Date du texte : 04/08/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siret : 40212195802866
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
03/06/2022 : UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011016
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 03/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2025
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siret : 40212195802866
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 056 - Travail à temps partiel

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
25/05/2022 : UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPRESENTATION ET DE PRESENCE LOCALE ET AUX INDEMNITES DE SECRETARIAT DE CAISSE LOCALE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011201
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 25/07/2022
Date du texte : 25/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siret : 40212195802866
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1983
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Grenoble (siège)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Charvieu-ChavagneuxCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - HauterivesCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - TuletteCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Tain-l'HermitageCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Pont-ÉvêqueCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - VienneCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - ValenceCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Saint-VallierAGENCE DIRECTE - GrenobleCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - GrenobleCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Bourgoin-JallieuCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Saint-JustCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Le TouvetCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - RosièresCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Saint-Jean-de-SoudainCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - VoironCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Le Pont-de-BeauvoisinAGENCE DIRECTE - GrenobleCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Tournon-sur-Rhône (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Salaise-sur-SanneCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Varces-Allières-et-RissetCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Bourgoin-JallieuCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Tignieu-JameyzieuCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - GrenobleCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Mours-Saint-EusèbeCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - GrenobleCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - MontélimarCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - MontélimarCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Grenoble (fermé)CRCAM SUD RHONE ALPES - Romans-sur-Isère (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - CoublevieCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - ValenceCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - RuyCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Grenoble (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - CrollesCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - GrenobleCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - ClaixCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Valence (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Saint-Quentin-FallavierCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Châteauneuf-sur-IsèreCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Portes-lès-ValenceCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - GrenobleCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - CruasCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - VinayCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Loriol-sur-DrômeCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - VienneCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - ChassieuCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - GenasCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - MeylanCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Saint-PriestCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Saint-Just-ChaleyssinCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Le Grand-LempsCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Saint-Siméon-de-BressieuxCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - MontélimarCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - ClaixCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - VirieuCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Vals-les-BainsCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Saint-Pierre-de-ChandieuCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Vernoux-en-VivaraisCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Tournon-sur-Rhône (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Grenoble (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Valence (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Moirans (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Grenoble (fermé) - Saint-PriestCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - ValenceCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Échirolles (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Voiron (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Valence (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Guilherand-Granges (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Aubenas (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Grenoble (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Grenoble (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Grenoble (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Pont-de-l'Isère (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Portes-lès-Valence (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Jarcieu (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Saint-Donat-sur-l'Herbasse (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Saint-Pierre-de-Chandieu (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Châteauneuf-de-Galaure (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Privas (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Valence (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Grenoble (fermé) - Saint-Priest
Marques françaises :
30/03/2017 : LE CLUB DES DIRIGEANTS D ENTREPRISES PARTENAIRES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
N° national/d'enregistrement : 4350314
Date de dépôt : 30/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion d'affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration et gestion d'entreprises ; services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; portage salarial ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de secrétariat ; services de développement de stratégies commerciales ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres comptables ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; gestion de ressources humaines ; recrutement de personnel ; traitement des données administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; services d'agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; services d'assurance vie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15 rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

30/03/2017 : LE CLUB DES DIRIGEANTS D ENTREPRISES PARTENAIRES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
N° national/d'enregistrement : 4350314
Date de dépôt : 30/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion d'affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration et gestion d'entreprises ; services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; portage salarial ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de secrétariat ; services de développement de stratégies commerciales ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres comptables ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; gestion de ressources humaines ; recrutement de personnel ; traitement des données administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; services d'agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; services d'assurance vie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15 rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

02/12/2016 : LE CLUB DES ENTREPRISES PARTENAIRES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
N° national/d'enregistrement : 4319269
Date de dépôt : 02/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion d'affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration et gestion d'entreprises ; services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; portage salarial ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de secrétariat ; services de développement de stratégies commerciales ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres comptables ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; gestion de ressources humaines ; recrutement de personnel ; traitement des données administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; services d'agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; services d'assurance vie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15 rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

02/12/2016 : LE CLUB DES ENTREPRISES PARTENAIRES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
N° national/d'enregistrement : 4319269
Date de dépôt : 02/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion d'affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration et gestion d'entreprises ; services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; portage salarial ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de secrétariat ; services de développement de stratégies commerciales ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres comptables ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; gestion de ressources humaines ; recrutement de personnel ; traitement des données administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; services d'agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; services d'assurance vie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15 rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

12/05/2016 : COMMERCE CONNECTE
N° national/d'enregistrement : 4271702
Date de dépôt : 12/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion d'affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration et gestion d'entreprises ; services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; portage salarial ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de secrétariat ; services de développement de stratégies commerciales ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres comptables ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; gestion de ressources humaines ; recrutement de personnel ; traitement des données administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; services d'agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; services d'assurance vie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15 rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

12/05/2016 : COMMERCE CONNECTE
N° national/d'enregistrement : 4271702
Date de dépôt : 12/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion d'affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration et gestion d'entreprises ; services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; portage salarial ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de secrétariat ; services de développement de stratégies commerciales ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres comptables ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; gestion de ressources humaines ; recrutement de personnel ; traitement des données administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; services d'agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; services d'assurance vie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15 rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

12/05/2016 : COMMERCE CONNECTE
N° national/d'enregistrement : 4271702
Date de dépôt : 12/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion d'affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration et gestion d'entreprises ; services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; portage salarial ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de secrétariat ; services de développement de stratégies commerciales ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres comptables ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; gestion de ressources humaines ; recrutement de personnel ; traitement des données administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; services d'agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; services d'assurance vie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15 rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

25/04/2016 : L AGENCE CONNECTEE
N° national/d'enregistrement : 4267543
Date de dépôt : 25/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion d'affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration et gestion d'entreprises ; services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; portage salarial ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de secrétariat ; services de développement de stratégies commerciales ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres comptables ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; gestion de ressources humaines ; recrutement de personnel ; traitement des données administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; services d'agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; services d'assurance vie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15 rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

25/04/2016 : L AGENCE CONNECTEE
N° national/d'enregistrement : 4267543
Date de dépôt : 25/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion d'affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration et gestion d'entreprises ; services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; portage salarial ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de secrétariat ; services de développement de stratégies commerciales ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres comptables ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; gestion de ressources humaines ; recrutement de personnel ; traitement des données administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; services d'agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; services d'assurance vie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15 rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

25/04/2016 : L AGENCE CONNECTEE
N° national/d'enregistrement : 4267543
Date de dépôt : 25/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion d'affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration et gestion d'entreprises ; services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; portage salarial ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de secrétariat ; services de développement de stratégies commerciales ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres comptables ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; gestion de ressources humaines ; recrutement de personnel ; traitement des données administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; services d'agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; services d'assurance vie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15 rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

01/04/2016 : L AGENCE CONNECTEE COMME VOUS !
N° national/d'enregistrement : 4261436
Date de dépôt : 01/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion d'affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration et gestion d'entreprises ; services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; portage salarial ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de secrétariat ; services de développement de stratégies commerciales ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres comptables ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; gestion de ressources humaines ; recrutement de personnel ; traitement des données administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; services d'agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; services d'assurance vie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15 rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

01/04/2016 : L AGENCE CONNECTEE COMME VOUS !
N° national/d'enregistrement : 4261436
Date de dépôt : 01/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion d'affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration et gestion d'entreprises ; services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; portage salarial ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de secrétariat ; services de développement de stratégies commerciales ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres comptables ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; gestion de ressources humaines ; recrutement de personnel ; traitement des données administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; services d'agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; services d'assurance vie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15 rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

01/04/2016 : L AGENCE CONNECTEE COMME VOUS !
N° national/d'enregistrement : 4261436
Date de dépôt : 01/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion d'affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration et gestion d'entreprises ; services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; portage salarial ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de secrétariat ; services de développement de stratégies commerciales ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres comptables ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; gestion de ressources humaines ; recrutement de personnel ; traitement des données administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; services d'agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; services d'assurance vie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15 rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

21/02/2012 : LE STORE BY CA SUD RHONE ALPES
N° national/d'enregistrement : 3899175
Date de dépôt : 21/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15-17 rue Paul Claudel, BP 67
38041 Grenoble Cedex 9
FR

Mandataire 1 : Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, M. Fabrice ANDRE
Adresse :
15 17 rue Paul Claudel, BP 67
38041 Grenoble cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

27/08/2009 : CA BIO
N° national/d'enregistrement : 3672482
Date de dépôt : 27/08/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe. Services de financement : analyse financière, constitution ou investissements de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurance, banque, immobilier), placement de fonds. Services de crédit.

Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
12 place de la Résistance
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
28 Cours Jean Jaurès
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722556
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

09/11/2007 : GRENOBLE MON COEUR, MON AMOUR
N° national/d'enregistrement : 3536898
Date de dépôt : 09/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES (SCCPV) SOCIETE COOPERATIVE À CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE
Numéro de SIREN : 402121958

Mandataire 1 : VALCOM SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-51
Date du BOPI : 21/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-16

28/11/2005 : capida CA
N° national/d'enregistrement : 3394419
Date de dépôt : 28/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 28/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe. Services de financement : analyse financière, constitution ou investissements de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurance, banque, immobilier), placement de fonds. Services de crédit.

Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes Société Coopérative à Capital et Personnel Variable
Numéro de SIREN : 402121958

Mandataire 1 : Cabinet HECKE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-18

16/09/1998 : CHAPOUTIER
N° national/d'enregistrement : 98750685
Date de dépôt : 16/09/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Vins, liqueurs, spiritueux.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : M CHAPOUTIER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 435580477
Adresse :
18 Avenue du Docteur Paul Durand
26600 TAIN-L'HERMITAGE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 840602
Date de demande : 26/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
12 Place de la Résistance CS 20067
38041 Grenoble Cedex
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399973825
Adresse :
1 rue Pierre de Truchis de Lays
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 381976448
Adresse :
25 chemin des Trois Cyprès
13097 Aix-en Provence cedex 2
FR

Bénéficiare 4 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 LYON
FR

Bénéficiare 5 : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE RHONE ALPES, société anonyme
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 et 22, boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 8 : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, société anonyme
Numéro de SIREN : 605520071
Adresse :
4 boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
FR

Bénéficiare 9 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 PROMENADE DES ANGLAIS
06200 Nice
FR

Bénéficiare 10 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDÈCHE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 383686839
Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier B.P. 147
42012 Saint - Etienne Cedex 2
FR

Bénéficiare 11 : BANQUE PALATINE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542104245
Adresse :
42 Rue d'Anjou
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-44
Date du BOPI : 30/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375534
Date de demande : 11/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683091
Date de demande : 31/05/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

09/10/1997 : MONESERVICE
N° national/d'enregistrement : 97699432
Date de dépôt : 09/10/1997
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, à savoir services liés au paiement électronique et au traitement de l'image chèque

Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes
Numéro de SIREN : 402121958

Mandataire 1 : Cabinet HECKE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-47
Date du BOPI : 21/11/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353295
Date de demande : 15/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

07/06/1996 : CA SUD RHONE ALPES
N° national/d'enregistrement : 96629567
Date de dépôt : 07/06/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie; photographies; papeterie; imprimés; revues; brochures et périodiques.Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; publicité; conseils et aide pour l'organisation et la direction des affaires; prévisions économiques; estimations en affaires commerciales; établissement de relevé de comptes; tenue de livres; vérification de comptes; organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité.Assurance; affaires financières et monétaires; affaires bancaires; analyses financières; émission de bons de valeur; courtage en bourse; constitution et investissement de capitaux; opérations de change; émission de chèques de voyage; dépôt en coffre-fort; épargne; service de financement; transfert électronique de fonds; gérance de fortunes; informations financières; prêts (finances); assurances sur la vie
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Société Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
15/17 Rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-29
Date du BOPI : 19/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309917
Date de demande : 10/03/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620417
Date de demande : 08/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

29/07/1991 : M. CHAPOUTIER
N° national/d'enregistrement : 1684851
Date de dépôt : 29/07/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tous vins et spiritueux. Traitement de matériaux. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice. Transformation des produits agricoles d'autrui (battage, pressage de fruits, meunerie). Tous services de vinification et de distillation. Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinturerie. Découpage, polissage, revêtements métallique. Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Hôtellerie, restauration. Services d'oenologie. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : M CHAPOUTIER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 435580477
Adresse :
18 Avenue du Docteur Paul Durand
26600 TAIN-L'HERMITAGE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent et Charras, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain
69574 Dardilly Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 840602
Date de demande : 26/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
12 Place de la Résistance CS 20067
38041 Grenoble Cedex
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399973825
Adresse :
1 rue Pierre de Truchis de Lays
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 381976448
Adresse :
25 chemin des Trois Cyprès
13097 Aix-en Provence cedex 2
FR

Bénéficiare 4 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 LYON
FR

Bénéficiare 5 : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE RHONE ALPES, société anonyme
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 et 22, boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 8 : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, société anonyme
Numéro de SIREN : 605520071
Adresse :
4 boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
FR

Bénéficiare 9 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 PROMENADE DES ANGLAIS
06200 Nice
FR

Bénéficiare 10 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDÈCHE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 383686839
Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier B.P. 147
42012 Saint - Etienne Cedex 2
FR

Bénéficiare 11 : BANQUE PALATINE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542104245
Adresse :
42 Rue d'Anjou
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2202703
Date de demande : 19/07/2001
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476649
Date de demande : 26/07/2011
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787817
Date de demande : 16/07/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1301
NOJO : 038010000626904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
ALLEMAND Jean-Luc Gaston Albert nom d'usage : ALLEMAND n'est plus administrateur.
FRANCILLON Claude nom d'usage : FRANCILLON n'est plus administrateur.
GLANDU Philippe Joseph Marcel nom d'usage : GLANDU devient administrateur.
GROIX Brigitte Josette nom d'usage : GROIX devient administrateur
17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1271
NOJO : 038010000546450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
DE ARAUJO Manuel nom d'usage : DE ARAUJO devient administrateur.
VALLA Karline Arlette Antoinette nom d'usage : MICHON devient administrateur.
POUZACHE Serge Jean-Noël nom d'usage : POUZACHE devient administrateur.
GIRAUD Claude Jean-Marc nom d'usage : GIRAUD n'est plus administrateur.
BERTHON Alain nom d'usage : BERTHON n'est plus administrateur
14/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1177
NOJO : 038010000531719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
COSTET Philippe nom d'usage : COSTET n'est plus administrateur
25/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1149
NOJO : 038010000526338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
FORT Pierre Claude François nom d'usage : FORT devient directeur général.
ROUCHON Christian Gabriel Victor nom d'usage : ROUCHON n'est plus directeur général
06/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°707
NOJO : 038010000518485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel
05/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°740
NOJO : 038010000512578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
Société à responsabilité limitée FIDUREL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
NICOLAS Virginie nom d'usage : CHAUVIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
07/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : 038010000510966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
CHABANAS Philippe nom d'usage : CHABANAS devient administrateur
09/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°673
NOJO : 038010000478833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
HUGUES Cyril Jacques nom d'usage : HUGUES devient administrateur.
LAPEINE Corinne Sylvie nom d'usage : DEYGAS devient administrateur.
LECROQ Marie-Armelle Catherine Michèle nom d'usage : MANCIP n'est plus administrateur.
COTTE Jean-Michel Lucien Albert nom d'usage : COTTE n'est plus administrateur
18/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : 038010000461375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel
16/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : 038010000413292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
BERTHON Alain nom d'usage : BERTHON devient administrateur
17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1330
NOJO : BXB16167003439U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
SAUVAJON Guy nom d'usage : SAUVAJON n'est plus administrateur.
LAGANIER Jean Marie Elysée nom d'usage : LAGANIER n'est plus administrateur.
CLERC Michel Aimé Jean nom d'usage : CLERC n'est plus administrateur.
GRIPPAT Aurélie devient administrateur.
FRANCILLON Claude nom d'usage : FRANCILLON devient administrateur.
KUNSTMANN Jean-Michel nom d'usage : KUNSTMANN devient administrateur.

22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : BXB15196001631Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
DEVAMBEZ Guy nom d'usage : DEVAMBEZ n'est plus administrateur.
PONCET Jean Louis nom d'usage : PONCET n'est plus administrateur.
QUANTIN Corinne Marie nom d'usage : VITTON devient administrateur.
LOYET André Lucien nom d'usage : LOYER devient administrateur.

09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1271
NOJO : BXB14183002090L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
HEYRAUD Emile Roger Maurice nom d'usage : HEYRAUD n'est plus administrateur.
RASPAIL Marc nom d'usage : RASPAIL n'est plus administrateur.
GRIOT Jean-Claude Georges nom d'usage : GRIOT n'est plus administrateur.
BRUNEL Jean-Henri nom d'usage : BRUNEL devient administrateur.
FAURE Catherine nom d'usage : DE ZANET devient administrateur.
MARTINAIS Chantal nom d'usage : MATHIEU devient administrateur.
ERNST YOUNG et autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MAZARS SA devient commissaire aux comptes titulaire.
PICARLE et associés n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
NICOLAS Virginie nom d'usage : CHAUVIN devient commissaire aux comptes suppléant.

06/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°592
NOJO : BXB12181002728I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
TUBRY Annie Yvonne Marie-Geneviève nom d'usage : ROUX n'est plus administrateur.
HEYRAUD Emile Roger Maurice nom d'usage : HEYRAUD devient administrateur.
JENIN Daniel Léon Joseph nom d'usage : JENIN n'est plus administrateur.
ALLEMAND Jean-Luc Gaston Albert nom d'usage : ALLEMAND devient administrateur.

22/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°355
NOJO : BXB111960041608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
CHAVAS Jean Paul nom d'usage : CHAVAS n'est plus administrateur.
PEYRONNET Joseph Antoine Clovis nom d'usage : PEYRONNET n'est plus administrateur.
PLANTE Michel nom d'usage : PLANTE n'est plus administrateur.
CLERC Michel Aimé Jean nom d'usage : CLERC devient administrateur.
PONCET Jean Louis nom d'usage : PONCET devient administrateur.
MOINS André ELIE nom d'usage : MOINS devient administrateur.

24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1215
NOJO : BXB10168000841W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Société Coopérative à Capital et Personnel Variable

Administration :
BARGE Lucien nom d'usage : BARGE Lucien n'est plus administrateur.
RABAIX Jean-Claude Marie nom d'usage : RABAIX Jean-CLaude n'est plus administrateur.
JENIN Daniel Léon Joseph nom d'usage : JENIN Daniel devient administrateur.
LECROQ Marie-Armelle Catherine Michèle nom d'usage : MANCIP Marie-Armelle devient administrateur.

12/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : BXB08160000983O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Société Coopérative à Capital et Personnel Variable

Administration :
RIVAT Jean-paul nom d'usage : RIVAT Jean-paul n'est plus administrateur.
.
PLANTE Michel nom d'usage : PLANTE Michel devient administrateur.
.

25/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°763
NOJO : BXB08173001052F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 121 958
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Forme juridique : Société Coopérative à Capital et Personnel Variable

Administration :
BRIT Jean-Claude Alain nom d'usage : BRIT Jean-Claude n'est plus administrateur.
COTTE Jean-Michel Lucien Albert nom d'usage : COTTE Jean-Michel devient administrateur.
.
CT ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
ERNST YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire.
.
DESPLAT Jean-Luc nom d'usage : DESPLAT Jean-Luc n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
PICARLE et associés devient commissaire aux comptes suppléant.
.
SA FLUCHAIRE MONTOYA ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.
.

Historique de l'unité légale :
29/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/10/2018 : code NIC
Code NIC : 02866
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Jean Pierre
Né le 30/10/1960 à Villeneuve-de-Berg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier Le Centenier
07580 Saint-Jean-le-Centenier
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FORT Pierre Claude François
Né le 17/11/1966 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
101 Chemin de l'Achard
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ALLEMAND Jean-Luc Gaston Albert
Né le 15/06/1957 à Varces-Allières-et-Risset (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
475 Route du Mercuel
38140 Réaumont
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MANKOWSKY (SIBEUD) Gisèle
Né le 14/06/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue du Stade
26120 Montélier
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Verghin
38150 Roussillon
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Bernard Louis Joseph
Né le 23/10/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Macheny
Saint-Sébastien
38710 Châtel-en-Trièves
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MOINS André ELIE
Né le 19/04/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Labrot
07240 Chalencon
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Jean-Henri
Né le 03/04/1959 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
605 Chemin des Ayards
26770 Roche-Saint-Secret-Béconne
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (DE ZANET) Catherine
Né le 18/11/1964 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier les Préaux
26110 Vinsobres
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MARTINAIS (MATHIEU) Chantal
Né le 01/04/1969 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
379 Route des Ferrières
38470 L'Albenc
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : QUANTIN (VITTON) Corinne Marie
Né le 02/05/1965 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
93 Rue des Mésanges
38280 Villette-d'Anthon
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FRANCILLON Claude
Né le 09/03/1958 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Roberts
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : KUNSTMANN Jean-Michel
Né le 27/12/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Serres
26700 Pierrelatte
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES Cyril Jacques
Né le 01/09/1972 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
310 Chemin de Jouquet
26740 Savasse
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : LAPEINE (DEYGAS) Corinne Sylvie
Né le 15/04/1967 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
720 Chemin de Bornarin
26240 Saint-Barthélemy-de-Vals
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CHABANAS Philippe
Né le 06/12/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
175 Allée de Prat
07240 Vernoux-en-Vivarais
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : DE ARAUJO Manuel
Né le 25/01/1962 à Alvares (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
210 Avenue Pierre Mendès-France
07350 Cruas
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : VALLA (MICHON) Karline Arlette Antoinette
Né le 05/07/1965 à Lamastre (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Rue Ferdinand Herold
07270 Lamastre
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : POUZACHE Serge Jean-Noël
Né le 12/12/1967 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
340 Chemin de l'Ardèche
07120 Pradons
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Premium
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : BBM ET ASSOCIES
Siren : 311903496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
ZI La Tuilerie II
38170 Seyssinet-Pariset
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Jean Pierre
Né le 30/10/1960 à Villeneuve-de-Berg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier Le Centenier
07580 Saint-Jean-le-Centenier
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FORT Pierre Claude François
Né le 17/11/1966 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
101 Chemin de l'Achard
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ALLEMAND Jean-Luc Gaston Albert
Né le 15/06/1957 à Varces-Allières-et-Risset (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
475 Route du Mercuel
38140 Réaumont
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MANKOWSKY (SIBEUD) Gisèle
Né le 14/06/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue du Stade
26120 Montélier
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Verghin
38150 Roussillon
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Bernard Louis Joseph
Né le 23/10/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Macheny
Saint-Sébastien
38710 Châtel-en-Trièves
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MOINS André ELIE
Né le 19/04/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Labrot
07240 Chalencon
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Jean-Henri
Né le 03/04/1959 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
605 Chemin des Ayards
26770 Roche-Saint-Secret-Béconne
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (DE ZANET) Catherine
Né le 18/11/1964 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier les Préaux
26110 Vinsobres
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MARTINAIS (MATHIEU) Chantal
Né le 01/04/1969 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
379 Route des Ferrières
38470 L'Albenc
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : QUANTIN (VITTON) Corinne Marie
Né le 02/05/1965 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
93 Rue des Mésanges
38280 Villette-d'Anthon
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FRANCILLON Claude
Né le 09/03/1958 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Roberts
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : KUNSTMANN Jean-Michel
Né le 27/12/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Serres
26700 Pierrelatte
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES Cyril Jacques
Né le 01/09/1972 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
310 Chemin de Jouquet
26740 Savasse
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : LAPEINE (DEYGAS) Corinne Sylvie
Né le 15/04/1967 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
720 Chemin de Bornarin
26240 Saint-Barthélemy-de-Vals
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CHABANAS Philippe
Né le 06/12/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
175 Allée de Prat
07240 Vernoux-en-Vivarais
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : DE ARAUJO Manuel
Né le 25/01/1962 à Alvares (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
210 Avenue Pierre Mendès-France
07350 Cruas
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : VALLA (MICHON) Karline Arlette Antoinette
Né le 05/07/1965 à Lamastre (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Rue Ferdinand Herold
07270 Lamastre
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : POUZACHE Serge Jean-Noël
Né le 12/12/1967 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
340 Chemin de l'Ardèche
07120 Pradons
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Premium
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : BBM ET ASSOCIES
Siren : 311903496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
ZI LA TUILERIE II
38170 Seyssinet-Pariset
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Jean Pierre
Né le 30/10/1960 à Villeneuve-de-Berg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier Le Centenier
07580 Saint-Jean-le-Centenier
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FORT Pierre Claude François
Né le 17/11/1966 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
101 Chemin de l'Achard
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ALLEMAND Jean-Luc Gaston Albert
Né le 15/06/1957 à Varces-Allières-et-Risset (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
475 Route du Mercuel
38140 Réaumont
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MANKOWSKY (SIBEUD) Gisèle
Né le 14/06/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue du Stade
26120 Montélier
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Verghin
38150 Roussillon
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Bernard Louis Joseph
Né le 23/10/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Macheny
Saint-Sébastien
38710 Châtel-en-Trièves
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MOINS André ELIE
Né le 19/04/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Labrot
07240 Chalencon
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Jean-Henri
Né le 03/04/1959 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
605 Chemin des Ayards
26770 Roche-Saint-Secret-Béconne
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (DE ZANET) Catherine
Né le 18/11/1964 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier les Préaux
26110 Vinsobres
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MARTINAIS (MATHIEU) Chantal
Né le 01/04/1969 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
379 Route des Ferrières
38470 L'Albenc
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : QUANTIN (VITTON) Corinne Marie
Né le 02/05/1965 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
93 Rue des Mésanges
38280 Villette-d'Anthon
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FRANCILLON Claude
Né le 09/03/1958 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Roberts
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : KUNSTMANN Jean-Michel
Né le 27/12/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Serres
26700 Pierrelatte
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES Cyril Jacques
Né le 01/09/1972 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
310 Chemin de Jouquet
26740 Savasse
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : LAPEINE (DEYGAS) Corinne Sylvie
Né le 15/04/1967 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
720 Chemin de Bornarin
26240 Saint-Barthélemy-de-Vals
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CHABANAS Philippe
Né le 06/12/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
175 Allée de Prat
07240 Vernoux-en-Vivarais
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : DE ARAUJO Manuel
Né le 25/01/1962 à Alvares (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
210 Avenue Pierre Mendès-France
07350 Cruas
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : VALLA (MICHON) Karline Arlette Antoinette
Né le 05/07/1965 à Lamastre (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Rue Ferdinand Herold
07270 Lamastre
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : POUZACHE Serge Jean-Noël
Né le 12/12/1967 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
340 Chemin de l'Ardèche
07120 Pradons
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Premium
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : BBM ET ASSOCIES
Siren : 311903496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
ZI LA TUILERIE II
38170 Seyssinet-Pariset
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Jean Pierre
Né le 30/10/1960 à Villeneuve-de-Berg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier Le Centenier
07580 Saint-Jean-le-Centenier
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FORT Pierre Claude François
Né le 17/11/1966 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
101 Chemin de l'Achard
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ALLEMAND Jean-Luc Gaston Albert
Né le 15/06/1957 à Varces-Allières-et-Risset (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
475 Route du Mercuel
38140 Réaumont
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MANKOWSKY (SIBEUD) Gisèle
Né le 14/06/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue du Stade
26120 Montélier
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Verghin
38150 Roussillon
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Bernard Louis Joseph
Né le 23/10/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Macheny
Saint-Sébastien
38710 Châtel-en-Trièves
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MOINS André ELIE
Né le 19/04/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Labrot
07240 Chalencon
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Jean-Henri
Né le 03/04/1959 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
605 Chemin des Ayards
26770 Roche-Saint-Secret-Béconne
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (DE ZANET) Catherine
Né le 18/11/1964 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier les Préaux
26110 Vinsobres
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MARTINAIS (MATHIEU) Chantal
Né le 01/04/1969 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
379 Route des Ferrières
38470 L'Albenc
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : QUANTIN (VITTON) Corinne Marie
Né le 02/05/1965 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
93 Rue des Mésanges
38280 Villette-d'Anthon
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FRANCILLON Claude
Né le 09/03/1958 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Roberts
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : KUNSTMANN Jean-Michel
Né le 27/12/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Serres
26700 Pierrelatte
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES Cyril Jacques
Né le 01/09/1972 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
310 Chemin de Jouquet
26740 Savasse
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : LAPEINE (DEYGAS) Corinne Sylvie
Né le 15/04/1967 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
720 Chemin de Bornarin
26240 Saint-Barthélemy-de-Vals
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CHABANAS Philippe
Né le 06/12/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
175 Allée de Prat
07240 Vernoux-en-Vivarais
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : DE ARAUJO Manuel
Né le 25/01/1962 à Alvares (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
210 Avenue Pierre Mendès-France
07350 Cruas
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : VALLA (MICHON) Karline Arlette Antoinette
Né le 05/07/1965 à Lamastre (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Rue Ferdinand Herold
07270 Lamastre
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : POUZACHE Serge Jean-Noël
Né le 12/12/1967 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
340 Chemin de l'Ardèche
07120 Pradons
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Premium
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : BBM ET ASSOCIES
Siren : 311903496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
ZI La Tuilerie II
38170 Seyssinet-Pariset
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Jean Pierre
Né le 30/10/1960 à Villeneuve-de-Berg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier Le Centenier
07580 Saint-Jean-le-Centenier
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FORT Pierre Claude François
Né le 17/11/1966 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
101 Chemin de l'Achard
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ALLEMAND Jean-Luc Gaston Albert
Né le 15/06/1957 à Varces-Allières-et-Risset (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
475 Route du Mercuel
38140 Réaumont
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MANKOWSKY (SIBEUD) Gisèle
Né le 14/06/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue du Stade
26120 Montélier
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Verghin
38150 Roussillon
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Bernard Louis Joseph
Né le 23/10/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Macheny
Saint-Sébastien
38710 Châtel-en-Trièves
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MOINS André ELIE
Né le 19/04/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Labrot
07240 Chalencon
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Jean-Henri
Né le 03/04/1959 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
605 Chemin des Ayards
26770 Roche-Saint-Secret-Béconne
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (DE ZANET) Catherine
Né le 18/11/1964 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier les Préaux
26110 Vinsobres
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MARTINAIS (MATHIEU) Chantal
Né le 01/04/1969 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
379 Route des Ferrières
38470 L'Albenc
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : QUANTIN (VITTON) Corinne Marie
Né le 02/05/1965 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
93 Rue des Mésanges
38280 Villette-d'Anthon
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FRANCILLON Claude
Né le 09/03/1958 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Roberts
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : KUNSTMANN Jean-Michel
Né le 27/12/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Serres
26700 Pierrelatte
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES Cyril Jacques
Né le 01/09/1972 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
310 Chemin de Jouquet
26740 Savasse
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : LAPEINE (DEYGAS) Corinne Sylvie
Né le 15/04/1967 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
720 Chemin de Bornarin
26240 Saint-Barthélemy-de-Vals
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CHABANAS Philippe
Né le 06/12/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
175 Allée de Prat
07240 Vernoux-en-Vivarais
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : DE ARAUJO Manuel
Né le 25/01/1962 à Alvares (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
210 Avenue Pierre Mendès-France
07350 Cruas
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : VALLA (MICHON) Karline Arlette Antoinette
Né le 05/07/1965 à Lamastre (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Rue Ferdinand Herold
07270 Lamastre
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : POUZACHE Serge Jean-Noël
Né le 12/12/1967 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
340 Chemin de l'Ardèche
07120 Pradons
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Premium
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : BBM ET ASSOCIES
Siren : 311903496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
ZI La Tuilerie II
38170 Seyssinet-Pariset
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Jean Pierre
Né le 30/10/1960 à Villeneuve-de-Berg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier Le Centenier
07580 Saint-Jean-le-Centenier
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FORT Pierre Claude François
Né le 17/11/1966 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
101 Chemin de l'Achard
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ALLEMAND Jean-Luc Gaston Albert
Né le 15/06/1957 à Varces-Allières-et-Risset (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
475 Route du Mercuel
38140 Réaumont
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MANKOWSKY (SIBEUD) Gisèle
Né le 14/06/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue du Stade
26120 Montélier
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Verghin
38150 Roussillon
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Bernard Louis Joseph
Né le 23/10/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Macheny
Saint-Sébastien
38710 Châtel-en-Trièves
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MOINS André ELIE
Né le 19/04/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Labrot
07240 Chalencon
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Jean-Henri
Né le 03/04/1959 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
605 Chemin des Ayards
26770 Roche-Saint-Secret-Béconne
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (DE ZANET) Catherine
Né le 18/11/1964 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier les Préaux
26110 Vinsobres
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MARTINAIS (MATHIEU) Chantal
Né le 01/04/1969 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
379 Route des Ferrières
38470 L'Albenc
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : QUANTIN (VITTON) Corinne Marie
Né le 02/05/1965 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
93 Rue des Mésanges
38280 Villette-d'Anthon
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FRANCILLON Claude
Né le 09/03/1958 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Roberts
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : KUNSTMANN Jean-Michel
Né le 27/12/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Serres
26700 Pierrelatte
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES Cyril Jacques
Né le 01/09/1972 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
310 Chemin de Jouquet
26740 Savasse
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : LAPEINE (DEYGAS) Corinne Sylvie
Né le 15/04/1967 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
720 Chemin de Bornarin
26240 Saint-Barthélemy-de-Vals
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CHABANAS Philippe
Né le 06/12/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
175 Allée de Prat
07240 Vernoux-en-Vivarais
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : DE ARAUJO Manuel
Né le 25/01/1962 à Alvares (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
210 Avenue Pierre Mendès-France
07350 Cruas
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : VALLA (MICHON) Karline Arlette Antoinette
Né le 05/07/1965 à Lamastre (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Rue Ferdinand Herold
07270 Lamastre
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : POUZACHE Serge Jean-Noël
Né le 12/12/1967 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
340 Chemin de l'Ardèche
07120 Pradons
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Premium
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : BBM ET ASSOCIES
Siren : 311903496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
ZI LA TUILERIE II
38170 Seyssinet-Pariset
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Jean Pierre
Né le 30/10/1960 à Villeneuve-de-Berg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier Le Centenier
07580 Saint-Jean-le-Centenier
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FORT Pierre Claude François
Né le 17/11/1966 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
101 Chemin de l'Achard
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Claude Jean-Marc
Né le 17/05/1955 à Privas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Les Greoux
07210 Saint-Symphorien-sous-Chomérac
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ALLEMAND Jean-Luc Gaston Albert
Né le 15/06/1957 à Varces-Allières-et-Risset (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
475 Route du Mercuel
38140 Réaumont
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MANKOWSKY (SIBEUD) Gisèle
Né le 14/06/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue du Stade
26120 Montélier
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Verghin
38150 Roussillon
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Bernard Louis Joseph
Né le 23/10/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Macheny
Saint-Sébastien
38710 Châtel-en-Trièves
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MOINS André ELIE
Né le 19/04/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Labrot
07240 Chalencon
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Jean-Henri
Né le 03/04/1959 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
605 Chemin des Ayards
26770 Roche-Saint-Secret-Béconne
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (DE ZANET) Catherine
Né le 18/11/1964 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier les Préaux
26110 Vinsobres
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MARTINAIS (MATHIEU) Chantal
Né le 01/04/1969 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
379 Route des Ferrières
38470 L'Albenc
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : QUANTIN (VITTON) Corinne Marie
Né le 02/05/1965 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
93 Rue des Mésanges
38280 Villette-d'Anthon
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FRANCILLON Claude
Né le 09/03/1958 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Roberts
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : KUNSTMANN Jean-Michel
Né le 27/12/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Serres
26700 Pierrelatte
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BERTHON Alain
Né le 14/12/1955 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
505 Quartier les Barbiers
07170 Lussas
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES Cyril Jacques
Né le 01/09/1972 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
310 Chemin de Jouquet
26740 Savasse
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : LAPEINE (DEYGAS) Corinne Sylvie
Né le 15/04/1967 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
720 Chemin de Bornarin
26240 Saint-Barthélemy-de-Vals
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CHABANAS Philippe
Né le 06/12/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
175 Allée de Prat
07240 Vernoux-en-Vivarais
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Premium
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : BBM ET ASSOCIES
Siren : 311903496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
ZI LA TUILERIE II
38170 Seyssinet-Pariset
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Jean Pierre
Né le 30/10/1960 à Villeneuve-de-Berg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier Le Centenier
07580 Saint-Jean-le-Centenier
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FORT Pierre Claude François
Né le 17/11/1966 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
101 Chemin de l'Achard
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Claude Jean-Marc
Né le 17/05/1955 à Privas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Les Greoux
07210 Saint-Symphorien-sous-Chomérac
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ALLEMAND Jean-Luc Gaston Albert
Né le 15/06/1957 à Varces-Allières-et-Risset (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
475 Route du Mercuel
38140 Réaumont
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MANKOWSKY (SIBEUD) Gisèle
Né le 14/06/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue du Stade
26120 Montélier
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Verghin
38150 Roussillon
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Bernard Louis Joseph
Né le 23/10/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Macheny
Saint-Sébastien
38710 Châtel-en-Trièves
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MOINS André ELIE
Né le 19/04/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Labrot
07240 Chalencon
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Jean-Henri
Né le 03/04/1959 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
605 Chemin des Ayards
26770 Roche-Saint-Secret-Béconne
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (DE ZANET) Catherine
Né le 18/11/1964 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier les Préaux
26110 Vinsobres
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MARTINAIS (MATHIEU) Chantal
Né le 01/04/1969 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
379 Route des Ferrières
38470 L'Albenc
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : QUANTIN (VITTON) Corinne Marie
Né le 02/05/1965 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
93 Rue des Mésanges
38280 Villette-d'Anthon
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FRANCILLON Claude
Né le 09/03/1958 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Roberts
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : KUNSTMANN Jean-Michel
Né le 27/12/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Serres
26700 Pierrelatte
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BERTHON Alain
Né le 14/12/1955 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
505 Quartier les Barbiers
07170 Lussas
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES Cyril Jacques
Né le 01/09/1972 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
310 Chemin de Jouquet
26740 Savasse
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : LAPEINE (DEYGAS) Corinne Sylvie
Né le 15/04/1967 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
720 Chemin de Bornarin
26240 Saint-Barthélemy-de-Vals
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CHABANAS Philippe
Né le 06/12/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
175 Allée de Prat
07240 Vernoux-en-Vivarais
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Premium
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : BBM ET ASSOCIES
Siren : 311903496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
ZI LA TUILERIE II
38170 Seyssinet-Pariset
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Jean Pierre
Né le 30/10/1960 à Villeneuve-de-Berg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier Le Centenier
07580 Saint-Jean-le-Centenier
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROUCHON Christian Gabriel Victor
Né le 18/06/1960 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
504 Chemin du Moucherotte
38330 Saint-Ismier
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : COTTE Jean-Michel Lucien Albert
Né le 12/09/1960 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Dambézieux
26380 Peyrins
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Claude Jean-Marc
Né le 17/05/1955 à Privas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Les Greoux
07210 Saint-Symphorien-sous-Chomérac
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : COSTET Philippe
Né le 28/11/1959 à Lamastre (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Romaneaux
07410 Arlebosc
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ALLEMAND Jean-Luc Gaston Albert
Né le 15/06/1957 à Varces-Allières-et-Risset (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
475 Route du Mercuel
38140 Réaumont
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : LECROQ (MANCIP) Marie-Armelle Catherine Michèle
Né le 05/04/1968 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
La Bâtie
26310 Montlaur-en-Diois
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MANKOWSKY (SIBEUD) Gisèle
Né le 14/06/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue du Stade
26120 Montélier
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Verghin
38150 Roussillon
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Bernard Louis Joseph
Né le 23/10/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Macheny
Saint-Sébastien
38710 Châtel-en-Trièves
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MOINS André ELIE
Né le 19/04/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Labrot
07240 Chalencon
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Jean-Henri
Né le 03/04/1959 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
605 Chemin des Ayards
26770 Roche-Saint-Secret-Béconne
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (DE ZANET) Catherine
Né le 18/11/1964 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier les Préaux
26110 Vinsobres
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MARTINAIS (MATHIEU) Chantal
Né le 01/04/1969 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
379 Route des Ferrières
38470 L'Albenc
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : QUANTIN (VITTON) Corinne Marie
Né le 02/05/1965 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
93 Rue des Mésanges
38280 Villette-d'Anthon
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GRIPPAT Aurélie
Né le 02/02/1980 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Allée André Malraux
07300 Tournon-sur-Rhône
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FRANCILLON Claude
Né le 09/03/1958 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Roberts
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : KUNSTMANN Jean-Michel
Né le 27/12/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Serres
26700 Pierrelatte
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BERTHON Alain
Né le 14/12/1955 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
505 Quartier les Barbiers
07170 Lussas
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Premium
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : FIDUREL
Siren : 433827920
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Avenue Jean Monnet
26000 Valence
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS (CHAUVIN) Virginie
Né le 29/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92075 Nanterre
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : BBM ET ASSOCIES
Siren : 311903496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
ZI la Tuilerie II
38170 Seyssinet-Pariset
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Jean Pierre
Né le 30/10/1960 à Villeneuve-de-Berg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier Le Centenier
07580 Saint-Jean-le-Centenier
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROUCHON Christian Gabriel Victor
Né le 18/06/1960 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
504 Chemin du Moucherotte
38330 Saint-Ismier
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : COTTE Jean-Michel Lucien Albert
Né le 12/09/1960 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Dambézieux
26380 Peyrins
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Claude Jean-Marc
Né le 17/05/1955 à Privas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Les Greoux
07210 Saint-Symphorien-sous-Chomérac
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : COSTET Philippe
Né le 28/11/1959 à Lamastre (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Romaneaux
07410 Arlebosc
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ALLEMAND Jean-Luc Gaston Albert
Né le 15/06/1957 à Varces-Allières-et-Risset (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
475 Route du Mercuel
38140 Réaumont
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : LECROQ (MANCIP) Marie-Armelle Catherine Michèle
Né le 05/04/1968 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
La Bâtie
26310 Montlaur-en-Diois
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MANKOWSKY (SIBEUD) Gisèle
Né le 14/06/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue du Stade
26120 Montélier
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Verghin
38150 Roussillon
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Bernard Louis Joseph
Né le 23/10/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Macheny
Saint-Sébastien
38710 Châtel-en-Trièves
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MOINS André ELIE
Né le 19/04/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Labrot
07240 Chalencon
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Jean-Henri
Né le 03/04/1959 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
605 Chemin des Ayards
26770 Roche-Saint-Secret-Béconne
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (DE ZANET) Catherine
Né le 18/11/1964 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier les Préaux
26110 Vinsobres
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MARTINAIS (MATHIEU) Chantal
Né le 01/04/1969 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
379 Route des Ferrières
38470 L'Albenc
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : QUANTIN (VITTON) Corinne Marie
Né le 02/05/1965 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
93 Rue des Mésanges
38280 Villette-d'Anthon
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GRIPPAT Aurélie
Né le 02/02/1980 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Allée André Malraux
07300 Tournon-sur-Rhône
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FRANCILLON Claude
Né le 09/03/1958 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Roberts
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : KUNSTMANN Jean-Michel
Né le 27/12/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Serres
26700 Pierrelatte
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BERTHON Alain
Né le 14/12/1955 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
505 Quartier les Barbiers
07170 Lussas
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Premium
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : FIDUREL
Siren : 433827920
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Avenue Jean Monnet
26000 Valence
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS (CHAUVIN) Virginie
Né le 29/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92075 Nanterre
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : BBM ET ASSOCIES
Siren : 311903496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
ZI la Tuilerie II
38170 Seyssinet-Pariset
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Jean Pierre
Né le 30/10/1960 à Villeneuve-de-Berg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier Le Centenier
07580 Saint-Jean-le-Centenier
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROUCHON Christian Gabriel Victor
Né le 18/06/1960 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
504 Chemin du Moucherotte
38330 Saint-Ismier
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : COTTE Jean-Michel Lucien Albert
Né le 12/09/1960 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Dambézieux
26380 Peyrins
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Claude Jean-Marc
Né le 17/05/1955 à Privas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Les Greoux
07210 Saint-Symphorien-sous-Chomérac
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : COSTET Philippe
Né le 28/11/1959 à Lamastre (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Romaneaux
07410 Arlebosc
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ALLEMAND Jean-Luc Gaston Albert
Né le 15/06/1957 à Varces-Allières-et-Risset (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
475 Route du Mercuel
38140 Réaumont
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : LECROQ (MANCIP) Marie-Armelle Catherine Michèle
Né le 05/04/1968 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
La Bâtie
26310 Montlaur-en-Diois
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MANKOWSKY (SIBEUD) Gisèle
Né le 14/06/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue du Stade
26120 Montélier
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Verghin
38150 Roussillon
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Bernard Louis Joseph
Né le 23/10/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Macheny
Saint-Sébastien
38710 Châtel-en-Trièves
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MOINS André ELIE
Né le 19/04/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Labrot
07240 Chalencon
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Jean-Henri
Né le 03/04/1959 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
605 Chemin des Ayards
26770 Roche-Saint-Secret-Béconne
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (DE ZANET) Catherine
Né le 18/11/1964 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier les Préaux
26110 Vinsobres
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : MARTINAIS (MATHIEU) Chantal
Né le 01/04/1969 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
379 Route des Ferrières
38470 L'Albenc
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : QUANTIN (VITTON) Corinne Marie
Né le 02/05/1965 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
93 Rue des Mésanges
38280 Villette-d'Anthon
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : LOYET (LOYER) André Lucien
Né le 03/08/1951 à Aime (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Touroulet
11 Impasse de la Soie
07200 Saint-Sernin
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : GRIPPAT Aurélie
Né le 02/02/1980 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Allée André Malraux
07300 Tournon-sur-Rhône
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : FRANCILLON Claude
Né le 09/03/1958 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Roberts
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : KUNSTMANN Jean-Michel
Né le 27/12/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Serres
26700 Pierrelatte
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Premium
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : FIDUREL
Siren : 433827920
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Avenue Jean Monnet
26000 Valence
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS (CHAUVIN) Virginie
Né le 29/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92075 Nanterre
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Personne Morale

Nom : BBM ET ASSOCIES
Siren : 311903496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
ZI la Tuilerie II
38170 Seyssinet-Pariset
France
Dépôts des actes :
27/01/2023 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004993 déposé le 03/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002347 déposé le 17/02/2022
Etat : Déposé
26/11/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002347 déposé le 17/02/2022
Etat : Déposé
26/11/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002347 déposé le 17/02/2022
Etat : Déposé
26/11/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002347 déposé le 17/02/2022
Etat : Déposé
26/11/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002347 déposé le 17/02/2022
Etat : Déposé
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006482 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006482 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006482 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006482 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006482 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006482 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009582 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009582 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009582 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009582 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009582 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009582 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009582 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2020 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°011857 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2020 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°011857 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2020 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°011857 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2020 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°011857 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2020 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°011857 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2020 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°011857 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2020 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°011857 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°007049 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°007049 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°007049 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°007049 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°007049 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°007049 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°007049 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004212 déposé le 06/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004944 déposé le 02/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004212 déposé le 06/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004944 déposé le 02/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004212 déposé le 06/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004944 déposé le 02/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004212 déposé le 06/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004944 déposé le 02/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004212 déposé le 06/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004944 déposé le 02/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004212 déposé le 06/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004944 déposé le 02/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004212 déposé le 06/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004944 déposé le 02/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005529 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005529 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005529 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005529 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005529 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005529 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005529 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009834 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009834 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009834 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009834 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009834 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009834 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009834 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°009834 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005043 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005043 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005043 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005043 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005043 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005043 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005043 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005043 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005094 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005094 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005094 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005094 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005094 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005094 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005094 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005094 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005094 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005068 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005068 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005068 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005068 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005068 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005068 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005068 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005068 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005068 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004920 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004920 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004920 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004920 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004920 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004920 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004920 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004920 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004920 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
12/04/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
12/04/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
12/04/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
12/04/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
12/04/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
12/04/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
12/04/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
12/04/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°001291 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°001291 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°001291 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°001291 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°001291 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°001291 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°001291 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°001291 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°001291 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/01/2010 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003696 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003627 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003627 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003627 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003627 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003627 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003627 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003627 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003627 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003627 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004378 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004378 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004378 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004378 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004378 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004378 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004378 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004378 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004378 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
20/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
20/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
20/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
20/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
20/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
20/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
20/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
20/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
20/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003207 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006596 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006596 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006596 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006596 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006596 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006596 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006596 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006596 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006596 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2005 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002980 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
29/04/2005 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002980 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
29/04/2005 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002980 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
29/04/2005 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002980 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
29/04/2005 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002980 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
29/04/2005 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002980 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
29/04/2005 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002980 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
29/04/2005 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002980 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
29/04/2005 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002980 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
14/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008412 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008412 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008412 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008412 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008412 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008412 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008412 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008412 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008412 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008414 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008416 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008420 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008422 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008424 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008425 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008426 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008414 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008416 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008420 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008422 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008424 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008425 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008426 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008414 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008416 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008420 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008422 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008424 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008425 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008426 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008414 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008416 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008420 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008422 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008424 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008425 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008426 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008414 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008416 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008420 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008422 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008424 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008425 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008426 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008414 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008416 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008420 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008422 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008424 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008425 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008426 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008414 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008416 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008420 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008422 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008424 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008425 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008426 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008414 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008416 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008420 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008422 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008424 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008425 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008426 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008414 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008416 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008420 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008422 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008424 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008425 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2004 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°008426 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/04/2004 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003701 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
26/04/2004 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003701 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
26/04/2004 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003701 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
26/04/2004 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003701 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
26/04/2004 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003701 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
26/04/2004 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003701 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
26/04/2004 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003701 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
26/04/2004 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003701 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
26/04/2004 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003701 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003775 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003775 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003775 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003775 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003775 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003775 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003775 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003775 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003775 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006996 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006996 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006996 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006996 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006996 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006996 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006996 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006996 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006996 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006998 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006998 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006998 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006998 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006998 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006998 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006998 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006998 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006998 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/08/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006987 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002846 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002846 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002846 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002846 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002846 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002846 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002846 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002846 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002846 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003121 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003121 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003121 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003121 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003121 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003121 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003121 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003121 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003121 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°000777 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°000777 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°000777 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°000777 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°000777 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°000777 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°000777 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°000777 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°000777 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005060 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005061 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005062 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005060 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005061 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005062 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005060 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005061 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005062 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005060 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005061 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005062 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005060 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005061 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005062 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005060 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005061 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005062 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005060 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005061 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005062 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005060 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005061 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005062 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005060 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005061 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005062 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/07/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003941 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
11/04/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002142 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
11/04/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002142 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
11/04/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002142 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
11/04/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002142 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
11/04/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002142 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
11/04/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002142 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
11/04/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002142 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
11/04/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002142 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
11/04/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°002142 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
16/10/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005153 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
16/10/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005153 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
16/10/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005153 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
16/10/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005153 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
16/10/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005153 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
16/10/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005153 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
16/10/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005153 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
16/10/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005153 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
16/10/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005153 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
18/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004467 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003598 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003598 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003598 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005529 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004212 déposé le 06/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003598 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005529 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004212 déposé le 06/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006482 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003598 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005529 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004212 déposé le 06/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006482 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003598 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005529 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004212 déposé le 06/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006482 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003598 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005529 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004212 déposé le 06/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006482 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003598 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005529 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004212 déposé le 06/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006482 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003598 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004955 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005074 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°003890 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°005529 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°004212 déposé le 06/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Dépôt : N°006482 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Siège

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Type d’exploitation : Divers
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Lesdiguières
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1938
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Grande rue Octave Chenavas
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1964
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Pas de l'Aiguille
38710 Mens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1966
Activité : Banque assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Gare
38530 Pontcharra
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1966
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1967
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
38250 Villard-de-Lans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1969
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47 Avenue Marcelin Berthelot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1970
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2/4 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1970
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la République
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pont Rivet
RN 90
38330 Saint-Ismier
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Aristide Briand
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 ter Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Marius Charles
Les Charmettes
38420 Domène
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1972
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14/16 Boulevard Riondel
38160 Saint-Marcellin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Avenue de Rivalta
38450 Vif
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue Chion Ducollet
38350 La Mure
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Buttin
Résidence le Bourg Neuf
38140 Rives
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Poste
Galerie Marchande - l'Alpe d'Huez
38750 Huez
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble les Belles Vardes
7 Boulevard Jules Ferry
38580 Allevard
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1975
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Rue de la République
38430 Moirans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1976
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Allée des Thermes
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de l'Eperon
BP 1
38860 Les Deux Alpes
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue des Eaux Claires
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Avenue du 8 mai 1945
Immeuble le Melies
38130 Échirolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1979
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble Huilier Village
Route de Grenoble
Autrans
38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 bis Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
38870 Saint-Siméon-de-Bressieux
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit les Corvées
38660 Le Touvet
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de Stalingrad
Immeuble Alexandre Debelle
38340 Voreppe
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue de la République
38220 Vizille
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1980
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Grand Rue
38610 Gières
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1981
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue Jules Flandrin
38100 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1982
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Centre Commercial la Fauconnière
38170 Seyssinet-Pariset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Alfred Berthet
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Fosses
38970 Corps
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
38210 Tullins
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1984
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
193 Avenue Ambroise Croizat
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1985
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Général Leclerc
38500 Voiron
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1986
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Village
38930 Clelles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1989
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place des Buttes
38980 Viriville
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Cours de la Libération
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Arcades
12 Avenue Joliot-Curie
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DU GRAND ROCHEFORT
38640 Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Centre Affaires
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1991
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de Turenne
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1995
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
137 Grand Rue
38650 Monestier-de-Clermont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1996
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
108 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1997
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
116 Avenue du Vercors
38600 Fontaine
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1998
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place de l'Hôtel de Ville
38470 Vinay
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Ag. Coll. Publiques
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES AG. COLL.PUBLIQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Avenue Maréchal Randon
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Promotion Immobilière
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES PROMOTION IMMOBILIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Gustave Rivet
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1709 Avenue de Belledonne
Centre Agora
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2007
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Route de Saint-Jean
Résidence les Mimosas
38500 Coublevie
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES GESTION PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2008
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1323 Avenue de l'Europe
Place Robert Schuman
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2009
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Store By Ca
5-7 Rue de la République
38000 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2012
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
AGENCE DIRECTE
38000 Grenoble
France
Nom commercial : Agence Directe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2016
Activité : Activité bancaire et assurance à distance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Jean Monnet
Carré des Blanchisseries
38500 Voiron
France
Enseigne : Crédit Agricole SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2016
Activité : Activité bancaire et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Allée de l'Atrium
38640 Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2021
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Siège

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Type d’exploitation : Divers
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Lesdiguières
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1938
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Grande rue Octave Chenavas
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1964
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Pas de l'Aiguille
38710 Mens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1966
Activité : Banque assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Gare
38530 Pontcharra
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1966
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1967
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
38250 Villard-de-Lans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1969
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47 Avenue Marcelin Berthelot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1970
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2/4 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1970
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la République
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pont Rivet
RN 90
38330 Saint-Ismier
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Aristide Briand
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 ter Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Marius Charles
Les Charmettes
38420 Domène
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1972
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14/16 Boulevard Riondel
38160 Saint-Marcellin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Avenue de Rivalta
38450 Vif
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue Chion Ducollet
38350 La Mure
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Buttin
Résidence le Bourg Neuf
38140 Rives
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Poste
Galerie Marchande - l'Alpe d'Huez
38750 Huez
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble les Belles Vardes
7 Boulevard Jules Ferry
38580 Allevard
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1975
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Rue de la République
38430 Moirans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1976
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Allée des Thermes
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de l'Eperon
BP 1
38860 Les Deux Alpes
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue des Eaux Claires
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Avenue du 8 mai 1945
Immeuble le Melies
38130 Échirolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1979
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble Huilier Village
Route de Grenoble
Autrans
38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 bis Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
38870 Saint-Siméon-de-Bressieux
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit les Corvées
38660 Le Touvet
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de Stalingrad
Immeuble Alexandre Debelle
38340 Voreppe
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue de la République
38220 Vizille
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1980
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Grand Rue
38610 Gières
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1981
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue Jules Flandrin
38100 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1982
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Centre Commercial la Fauconnière
38170 Seyssinet-Pariset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Alfred Berthet
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Fosses
38970 Corps
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
38210 Tullins
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1984
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
193 Avenue Ambroise Croizat
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1985
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Général Leclerc
38500 Voiron
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1986
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Village
38930 Clelles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1989
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place des Buttes
38980 Viriville
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Cours de la Libération
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Arcades
12 Avenue Joliot-Curie
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DU GRAND ROCHEFORT
38640 Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Centre Affaires
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1991
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de Turenne
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1995
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
137 Grand Rue
38650 Monestier-de-Clermont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1996
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
108 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1997
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
116 Avenue du Vercors
38600 Fontaine
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1998
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place de l'Hôtel de Ville
38470 Vinay
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Ag. Coll. Publiques
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES AG. COLL.PUBLIQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Avenue Maréchal Randon
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Promotion Immobilière
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES PROMOTION IMMOBILIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Gustave Rivet
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1709 Avenue de Belledonne
Centre Agora
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2007
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Route de Saint-Jean
Résidence les Mimosas
38500 Coublevie
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES GESTION PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2008
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1323 Avenue de l'Europe
Place Robert Schuman
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2009
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Store By Ca
5-7 Rue de la République
38000 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2012
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
AGENCE DIRECTE
38000 Grenoble
France
Nom commercial : Agence Directe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2016
Activité : Activité bancaire et assurance à distance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Jean Monnet
Carré des Blanchisseries
38500 Voiron
France
Enseigne : Crédit Agricole SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2016
Activité : Activité bancaire et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Allée de l'Atrium
38640 Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2021
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Siège

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Type d’exploitation : Divers
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Lesdiguières
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1938
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Grande rue Octave Chenavas
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1964
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Pas de l'Aiguille
38710 Mens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1966
Activité : Banque assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Gare
38530 Pontcharra
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1966
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1967
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
38250 Villard-de-Lans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1969
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47 Avenue Marcelin Berthelot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1970
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2/4 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1970
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la République
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pont Rivet
RN 90
38330 Saint-Ismier
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Aristide Briand
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 ter Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Marius Charles
Les Charmettes
38420 Domène
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1972
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14/16 Boulevard Riondel
38160 Saint-Marcellin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Avenue de Rivalta
38450 Vif
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue Chion Ducollet
38350 La Mure
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Buttin
Résidence le Bourg Neuf
38140 Rives
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Poste
Galerie Marchande - l'Alpe d'Huez
38750 Huez
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble les Belles Vardes
7 Boulevard Jules Ferry
38580 Allevard
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1975
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Rue de la République
38430 Moirans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1976
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Allée des Thermes
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de l'Eperon
BP 1
38860 Les Deux Alpes
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue des Eaux Claires
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Avenue du 8 mai 1945
Immeuble le Melies
38130 Échirolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1979
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble Huilier Village
Route de Grenoble
Autrans
38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 bis Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
38870 Saint-Siméon-de-Bressieux
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit les Corvées
38660 Le Touvet
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de Stalingrad
Immeuble Alexandre Debelle
38340 Voreppe
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue de la République
38220 Vizille
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1980
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Grand Rue
38610 Gières
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1981
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue Jules Flandrin
38100 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1982
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Centre Commercial la Fauconnière
38170 Seyssinet-Pariset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Alfred Berthet
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Fosses
38970 Corps
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
38210 Tullins
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1984
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
193 Avenue Ambroise Croizat
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1985
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Général Leclerc
38500 Voiron
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1986
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Village
38930 Clelles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1989
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place des Buttes
38980 Viriville
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Cours de la Libération
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Arcades
12 Avenue Joliot-Curie
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DU GRAND ROCHEFORT
38640 Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Centre Affaires
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1991
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de Turenne
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1995
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
137 Grand Rue
38650 Monestier-de-Clermont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1996
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
108 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1997
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
116 Avenue du Vercors
38600 Fontaine
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1998
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place de l'Hôtel de Ville
38470 Vinay
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Ag. Coll. Publiques
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES AG. COLL.PUBLIQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Avenue Maréchal Randon
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Promotion Immobilière
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES PROMOTION IMMOBILIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Gustave Rivet
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1709 Avenue de Belledonne
Centre Agora
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2007
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Route de Saint-Jean
Résidence les Mimosas
38500 Coublevie
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES GESTION PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2008
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1323 Avenue de l'Europe
Place Robert Schuman
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2009
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Store By Ca
5-7 Rue de la République
38000 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2012
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
AGENCE DIRECTE
38000 Grenoble
France
Nom commercial : Agence Directe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2016
Activité : Activité bancaire et assurance à distance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Jean Monnet
Carré des Blanchisseries
38500 Voiron
France
Enseigne : Crédit Agricole SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2016
Activité : Activité bancaire et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Allée de l'Atrium
38640 Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2021
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Siège

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Type d’exploitation : Divers
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Lesdiguières
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1938
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Grande rue Octave Chenavas
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1964
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Pas de l'Aiguille
38710 Mens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1966
Activité : Banque assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Gare
38530 Pontcharra
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1966
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1967
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
38250 Villard-de-Lans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1969
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47 Avenue Marcelin Berthelot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1970
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2/4 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1970
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la République
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pont Rivet
RN 90
38330 Saint-Ismier
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Aristide Briand
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 ter Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Marius Charles
Les Charmettes
38420 Domène
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1972
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14/16 Boulevard Riondel
38160 Saint-Marcellin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Avenue de Rivalta
38450 Vif
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue Chion Ducollet
38350 La Mure
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Buttin
Résidence le Bourg Neuf
38140 Rives
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Poste
Galerie Marchande - l'Alpe d'Huez
38750 Huez
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble les Belles Vardes
7 Boulevard Jules Ferry
38580 Allevard
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1975
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Rue de la République
38430 Moirans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1976
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Allée des Thermes
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de l'Eperon
BP 1
38860 Les Deux Alpes
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue des Eaux Claires
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Avenue du 8 mai 1945
Immeuble le Melies
38130 Échirolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1979
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble Huilier Village
Route de Grenoble
Autrans
38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 bis Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
38870 Saint-Siméon-de-Bressieux
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit les Corvées
38660 Le Touvet
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de Stalingrad
Immeuble Alexandre Debelle
38340 Voreppe
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue de la République
38220 Vizille
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1980
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Grand Rue
38610 Gières
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1981
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue Jules Flandrin
38100 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1982
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Centre Commercial la Fauconnière
38170 Seyssinet-Pariset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Alfred Berthet
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Fosses
38970 Corps
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
38210 Tullins
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1984
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
193 Avenue Ambroise Croizat
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1985
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Général Leclerc
38500 Voiron
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1986
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Village
38930 Clelles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1989
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place des Buttes
38980 Viriville
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Cours de la Libération
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Arcades
12 Avenue Joliot-Curie
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DU GRAND ROCHEFORT
38640 Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Centre Affaires
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1991
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de Turenne
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1995
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
137 Grand Rue
38650 Monestier-de-Clermont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1996
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
108 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1997
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
116 Avenue du Vercors
38600 Fontaine
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1998
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place de l'Hôtel de Ville
38470 Vinay
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Ag. Coll. Publiques
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES AG. COLL.PUBLIQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Avenue Maréchal Randon
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Promotion Immobilière
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES PROMOTION IMMOBILIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Gustave Rivet
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1709 Avenue de Belledonne
Centre Agora
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2007
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Route de Saint-Jean
Résidence les Mimosas
38500 Coublevie
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES GESTION PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2008
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1323 Avenue de l'Europe
Place Robert Schuman
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2009
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Store By Ca
5-7 Rue de la République
38000 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2012
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
AGENCE DIRECTE
38000 Grenoble
France
Nom commercial : Agence Directe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2016
Activité : Activité bancaire et assurance à distance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Jean Monnet
Carré des Blanchisseries
38500 Voiron
France
Enseigne : Crédit Agricole SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2016
Activité : Activité bancaire et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Allée de l'Atrium
38640 Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2021
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Siège

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Type d’exploitation : Divers
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Lesdiguières
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1938
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Grande rue Octave Chenavas
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1964
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Pas de l'Aiguille
38710 Mens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1966
Activité : Banque assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Gare
38530 Pontcharra
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1966
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1967
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
38250 Villard-de-Lans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1969
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47 Avenue Marcelin Berthelot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1970
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2/4 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1970
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la République
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pont Rivet
RN 90
38330 Saint-Ismier
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Aristide Briand
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 ter Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Marius Charles
Les Charmettes
38420 Domène
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1972
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14/16 Boulevard Riondel
38160 Saint-Marcellin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Avenue de Rivalta
38450 Vif
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue Chion Ducollet
38350 La Mure
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Buttin
Résidence le Bourg Neuf
38140 Rives
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Poste
Galerie Marchande - l'Alpe d'Huez
38750 Huez
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble les Belles Vardes
7 Boulevard Jules Ferry
38580 Allevard
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1975
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Rue de la République
38430 Moirans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1976
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Allée des Thermes
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de l'Eperon
BP 1
38860 Les Deux Alpes
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue des Eaux Claires
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Avenue du 8 mai 1945
Immeuble le Melies
38130 Échirolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1979
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble Huilier Village
Route de Grenoble
Autrans
38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 bis Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
38870 Saint-Siméon-de-Bressieux
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit les Corvées
38660 Le Touvet
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de Stalingrad
Immeuble Alexandre Debelle
38340 Voreppe
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue de la République
38220 Vizille
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1980
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Grand Rue
38610 Gières
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1981
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue Jules Flandrin
38100 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1982
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Centre Commercial la Fauconnière
38170 Seyssinet-Pariset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Alfred Berthet
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Fosses
38970 Corps
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
38210 Tullins
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1984
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
193 Avenue Ambroise Croizat
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1985
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Général Leclerc
38500 Voiron
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1986
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Village
38930 Clelles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1989
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place des Buttes
38980 Viriville
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Cours de la Libération
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Arcades
12 Avenue Joliot-Curie
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DU GRAND ROCHEFORT
38640 Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Centre Affaires
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1991
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de Turenne
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1995
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
137 Grand Rue
38650 Monestier-de-Clermont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1996
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
108 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1997
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
116 Avenue du Vercors
38600 Fontaine
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1998
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place de l'Hôtel de Ville
38470 Vinay
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Ag. Coll. Publiques
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES AG. COLL.PUBLIQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Avenue Maréchal Randon
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Promotion Immobilière
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES PROMOTION IMMOBILIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Gustave Rivet
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1709 Avenue de Belledonne
Centre Agora
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2007
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Route de Saint-Jean
Résidence les Mimosas
38500 Coublevie
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES GESTION PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2008
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1323 Avenue de l'Europe
Place Robert Schuman
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2009
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Store By Ca
5-7 Rue de la République
38000 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2012
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
AGENCE DIRECTE
38000 Grenoble
France
Nom commercial : Agence Directe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2016
Activité : Activité bancaire et assurance à distance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Jean Monnet
Carré des Blanchisseries
38500 Voiron
France
Enseigne : Crédit Agricole SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2016
Activité : Activité bancaire et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Allée de l'Atrium
38640 Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2021
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Siège

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Type d’exploitation : Divers
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Lesdiguières
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1938
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Grande rue Octave Chenavas
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1964
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Pas de l'Aiguille
38710 Mens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1966
Activité : Banque assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Gare
38530 Pontcharra
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1966
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1967
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
38250 Villard-de-Lans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1969
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47 Avenue Marcelin Berthelot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1970
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2/4 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1970
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la République
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pont Rivet
RN 90
38330 Saint-Ismier
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Aristide Briand
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 ter Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Marius Charles
Les Charmettes
38420 Domène
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1972
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14/16 Boulevard Riondel
38160 Saint-Marcellin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Avenue de Rivalta
38450 Vif
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue Chion Ducollet
38350 La Mure
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Buttin
Résidence le Bourg Neuf
38140 Rives
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Poste
Galerie Marchande - l'Alpe d'Huez
38750 Huez
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble les Belles Vardes
7 Boulevard Jules Ferry
38580 Allevard
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1975
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Rue de la République
38430 Moirans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1976
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Allée des Thermes
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de l'Eperon
BP 1
38860 Les Deux Alpes
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue des Eaux Claires
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Avenue du 8 mai 1945
Immeuble le Melies
38130 Échirolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble Huilier Village
Route de Grenoble
Autrans
38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 bis Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
38870 Saint-Siméon-de-Bressieux
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit les Corvées
38660 Le Touvet
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de Stalingrad
Immeuble Alexandre Debelle
38340 Voreppe
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue de la République
38220 Vizille
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1980
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Grand Rue
38610 Gières
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1981
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue Jules Flandrin
38100 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1982
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Centre Commercial la Fauconnière
38170 Seyssinet-Pariset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Alfred Berthet
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Fosses
38970 Corps
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
38210 Tullins
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1984
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
193 Avenue Ambroise Croizat
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1985
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Général Leclerc
38500 Voiron
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1986
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Village
38930 Clelles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1989
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place des Buttes
38980 Viriville
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Cours de la Libération
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Arcades
12 Avenue Joliot-Curie
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DU GRAND ROCHEFORT
38640 Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Centre Affaires
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1991
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de Turenne
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1995
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
137 Grand Rue
38650 Monestier-de-Clermont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1996
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
108 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1997
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
116 Avenue du Vercors
38600 Fontaine
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1998
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place de l'Hôtel de Ville
38470 Vinay
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Ag. Coll. Publiques
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES AG. COLL.PUBLIQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Avenue Maréchal Randon
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Promotion Immobilière
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES PROMOTION IMMOBILIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Gustave Rivet
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1709 Avenue de Belledonne
Centre Agora
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2007
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Cours Jean Jaurès
38130 Échirolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Route de Saint-Jean
Résidence les Mimosas
38500 Coublevie
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES GESTION PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2008
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1323 Avenue de l'Europe
Place Robert Schuman
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2009
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Store By Ca
5-7 Rue de la République
38000 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2012
Activité : Banque et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
AGENCE DIRECTE
38000 Grenoble
France
Nom commercial : Agence Directe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2016
Activité : Activité bancaire et assurance à distance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Jean Monnet
Carré des Blanchisseries
38500 Voiron
France
Enseigne : Crédit Agricole SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2016
Activité : Activité bancaire et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Siège

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Type d’exploitation : Divers
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Lesdiguières
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1938
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Grande rue Octave Chenavas
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1964
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Pas de l'Aiguille
38710 Mens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1966
Activité : Banque assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Gare
38530 Pontcharra
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1966
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1967
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
38250 Villard-de-Lans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1969
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47 Avenue Marcelin Berthelot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1970
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2/4 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1970
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la République
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pont Rivet
RN 90
38330 Saint-Ismier
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Aristide Briand
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 ter Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Marius Charles
Les Charmettes
38420 Domène
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1972
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14/16 Boulevard Riondel
38160 Saint-Marcellin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Avenue de Rivalta
38450 Vif
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue Chion Ducollet
38350 La Mure
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Buttin
Résidence le Bourg Neuf
38140 Rives
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Poste
Galerie Marchande - l'Alpe d'Huez
38750 Huez
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble les Belles Vardes
7 Boulevard Jules Ferry
38580 Allevard
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1975
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Rue de la République
38430 Moirans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1976
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Allée des Thermes
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de l'Eperon
BP 1
38860 Les Deux Alpes
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue des Eaux Claires
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Avenue du 8 mai 1945
Immeuble le Melies
38130 Échirolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble Huilier Village
Route de Grenoble
Autrans
38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 bis Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
38870 Saint-Siméon-de-Bressieux
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit les Corvées
38660 Le Touvet
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de Stalingrad
Immeuble Alexandre Debelle
38340 Voreppe
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue de la République
38220 Vizille
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1980
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Grand Rue
38610 Gières
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1981
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue Jules Flandrin
38100 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1982
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Centre Commercial la Fauconnière
38170 Seyssinet-Pariset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Alfred Berthet
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Fosses
38970 Corps
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
38210 Tullins
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1984
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
193 Avenue Ambroise Croizat
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1985
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Général Leclerc
38500 Voiron
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1986
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Village
38930 Clelles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1989
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place des Buttes
38980 Viriville
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Cours de la Libération
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Arcades
12 Avenue Joliot-Curie
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DU GRAND ROCHEFORT
38640 Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Centre Affaires
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1991
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de Turenne
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1995
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
137 Grand Rue
38650 Monestier-de-Clermont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1996
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
108 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1997
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
116 Avenue du Vercors
38600 Fontaine
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1998
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place de l'Hôtel de Ville
38470 Vinay
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Ag. Coll. Publiques
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES AG. COLL.PUBLIQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Avenue Maréchal Randon
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Promotion Immobilière
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES PROMOTION IMMOBILIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Gustave Rivet
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1709 Avenue de Belledonne
Centre Agora
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2007
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Cours Jean Jaurès
38130 Échirolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Route de Saint-Jean
Résidence les Mimosas
38500 Coublevie
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES GESTION PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2008
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1323 Avenue de l'Europe
Place Robert Schuman
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2009
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Store By Ca
5-7 Rue de la République
38000 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2012
Activité : Banque et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
AGENCE DIRECTE
38000 Grenoble
France
Nom commercial : Agence Directe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2016
Activité : Activité bancaire et assurance à distance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Jean Monnet
Carré des Blanchisseries
38500 Voiron
France
Enseigne : Crédit Agricole SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2016
Activité : Activité bancaire et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
9 Place Miremont
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : Etablissement de crédit, courtage en assurances
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
60 Rue de la République
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : Etablissement de crédit, courtage en assurances, banque
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Route de Valence
38150 Roussillon
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
7 Avenue Marcelin Berthelot
38200 Vienne
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1977
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
33 Rue Centrale
38230 Pont-de-Chéruy
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue du Bourg
Immeuble la Doupra
38080 L'Isle-d'Abeau
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1989
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1 Rue du Musée
38200 Vienne
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES GESTION PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
22 Cours de Verdun
38200 Vienne
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/1989
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
6 Esplanade du Centre Folatière
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Enseigne : Crédit Agricole SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1 Rue Joseph Grenouillet
38780 Pont-Évêque
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1977
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
465 Rue de la République
38290 La Verpillière
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1976
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
18 Place Yves Pagneux
38270 Beaurepaire
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/1977
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
22 Rue des Cordiers
38260 La Côte-Saint-André
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2010
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
5 Place de la Nation
38110 La Tour-du-Pin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1984
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
84 Place André Chaize
38620 Saint-Geoire-en-Valdaine
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
5 Galerie Marchande Centre Commercial les Muguets
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1975
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
7 Avenue de la République
38540 Heyrieux
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1962
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
8 Rue Hector Berlioz
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1966
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
96 Rue de la République
38550 Le Péage-de-Roussillon
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/1964
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1 Place du Huit Mai 1945
38300 Ruy-Montceau
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
9 Place Edmond Budillon
38790 Saint-Georges-d'Espéranche
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2002
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Centre Commercial
Route de Condrieu
38370 Saint-Clair-du-Rhône
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1987
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Les Balcons du Centre
9 Avenue Perriollat
Les Avenières
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
70 Rue Gaston Perrier
Centre Commercial les Mûriers
38540 Saint-Just-Chaleyssin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2002
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
18 Place du Château
38690 Le Grand-Lemps
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
9 Place Miremont
38200 Vienne
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES AGENCE HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Parc de la Grive
1 Rue des Castors
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES ENTREP.NORD ISERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
37 Rue Jean Jannin
Les Abrets
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/1977
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
10 Cours Baron Raverat
38460 Crémieu
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1964
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
98 Grande Rue
38390 Montalieu-Vercieu
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
4 Avenue DR C Gabriel Pravaz
38480 Le Pont-de-Beauvoisin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
29 Place de l'Hôtel de Ville
38510 Morestel
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1993
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
16 Rue Carnot
Virieu
38730 Val-de-Virieu
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue des Ardennes
38230 Tignieu-Jameyzieu
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2013
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
5 Rue Daniel Balavoine
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2014
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1 Rue des Castors
Parc de la Grive
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2014
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Espace Mixte St Jean de Soudain
489 Route de Lyon
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
Enseigne : Crédit Agricole SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2017
Activité : Activité bancaire et assurances.
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue de l Europe Unie
Bp 205
07202 Privas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : établissement de crédit, banque, courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
537 Avenue de la République
07500 Guilherand-Granges
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2003
Activité : Banque - Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
44 Avenue Jc Dupau
07250 Le Pouzin
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
153 Route de Privas
07210 Chomérac
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Le Moulon
Route de Montélimar
07200 Aubenas
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1997
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue Vincent d'Indy
07240 Vernoux-en-Vivarais
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
4 Rue Boissy d'Anglas
07800 La Voulte-sur-Rhône
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1960
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue Charles Forot
07410 Saint-Félicien
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1966
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue Principale Route Nationale 86
07340 Andance
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/08/1983
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
36 Rue de la République
07400 Le Teil
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1979
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
90 Rue de la Poste
07310 Saint-Martin-de-Valamas
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue du Docteur Tourasse
07320 Saint-Agrève
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1979
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
4-5 Place du Champs de Mars
07700 Bourg-Saint-Andéol
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1955
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue Victor Descours
07270 Lamastre
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1965
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
50 Traverse des Vernades
07260 Rosières
FRANCE
Enseigne : Crédit Agricole SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Activité bancaire et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Faubourg St Jacques
07220 Viviers
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1972
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Les Champs
490-1 Route d'Ales
07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
FRANCE
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1986
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
3 Avenue du Vivarais
07370 Sarras
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1961
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place du 14 Juillet
07380 Lalevade-d'Ardèche
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue du Procureur
07460 Saint-Paul-le-Jeune
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Le Village
07470 Coucouron
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Zone Artisanale Creux de Boule
485 Route de Bourg Saint-Andéol
07700 Saint-Just-d'Ardèche
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place Charles de Gaulle
07800 Charmes-sur-Rhône
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
35 Rue des Ecoles
07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
FRANCE
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place de l'Esplanade
07170 Villeneuve-de-Berg
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
6 Rue du 5 Juillet 1944
07160 Le Cheylard
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1978
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue Jean Jaurès
07150 Vallon-Pont-d'Arc
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/1963
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
97 Route Nationale
07120 Ruoms
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville
07130 Saint-Péray
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1977
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
18 Boulevard de Vernon
07200 Aubenas
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2002
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
4 Place de la Liberté
07350 Cruas
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1978
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
12 Rue Auguste Clément
07600 Vals-les-Bains
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1985
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue Camille Vielfaure
07110 Largentière
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
5 Avenue Ferdinand Nadal
07140 Les Vans
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place de la Bascule
07440 Alboussière
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1968
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
4 Cours du Palais
07000 Privas
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1996
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue de l'Europe Unie
07000 Privas
FRANCE
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES ENTREPRISE VIVARAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1992
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
30 Quai Farconnet
07300 Tournon-sur-Rhône
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2014
Activité : Banque assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Siège

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Lesdiguières
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1938
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Grande rue Octave Chenavas
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1964
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Pas de l'Aiguille
38710 Mens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1966
Activité : Banque assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Gare
38530 Pontcharra
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1966
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1967
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
38250 Villard-de-Lans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1969
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47 Avenue Marcelin Berthelot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1970
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2/4 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1970
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la République
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pont Rivet
RN 90
38330 Saint-Ismier
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Aristide Briand
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 ter Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Marius Charles
Les Charmettes
38420 Domène
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1972
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14/16 Boulevard Riondel
38160 Saint-Marcellin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Avenue de Rivalta
38450 Vif
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue Chion Ducollet
38350 La Mure
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Buttin
Résidence le Bourg Neuf
38140 Rives
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Poste
Galerie Marchande - l'Alpe d'Huez
38750 Huez
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble les Belles Vardes
7 Boulevard Jules Ferry
38580 Allevard
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1975
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Rue de la République
38430 Moirans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1976
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Allée des Thermes
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de l'Eperon
BP 1
38860 Les Deux Alpes
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue des Eaux Claires
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Avenue du 8 mai 1945
Immeuble le Melies
38130 Échirolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble Huilier Village
Route de Grenoble
Autrans
38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 bis Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
38870 Saint-Siméon-de-Bressieux
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit les Corvées
38660 Le Touvet
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de Stalingrad
Immeuble Alexandre Debelle
38340 Voreppe
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue de la République
38220 Vizille
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1980
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Grand Rue
38610 Gières
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1981
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue Jules Flandrin
38100 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1982
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Centre Commercial la Fauconnière
38170 Seyssinet-Pariset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Alfred Berthet
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Fosses
38970 Corps
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
38210 Tullins
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1984
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
193 Avenue Ambroise Croizat
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1985
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Général Leclerc
38500 Voiron
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1986
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Village
38930 Clelles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1989
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place des Buttes
38980 Viriville
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Cours de la Libération
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Arcades
12 Avenue Joliot-Curie
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DU GRAND ROCHEFORT
38640 Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Centre Affaires
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1991
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de Turenne
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1995
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
137 Grand Rue
38650 Monestier-de-Clermont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1996
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
108 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1997
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
116 Avenue du Vercors
38600 Fontaine
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1998
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place de l'Hôtel de Ville
38470 Vinay
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Ag. Coll. Publiques
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES AG. COLL.PUBLIQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Avenue Maréchal Randon
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Résistance
Promotion Immobilière
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES PROMOTION IMMOBILIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Gustave Rivet
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1709 Avenue de Belledonne
Centre Agora
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2007
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Cours Jean Jaurès
38130 Échirolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Route de Saint-Jean
Résidence Les Mimosas
38500 Coublevie
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES GESTION PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2008
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1323 Avenue de l'Europe
Place Robert Schuman
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2009
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue du Bourgamon
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Enseigne : Agence des entrepreneurs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2010
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Store By Ca
5-7 Rue de la République
38000 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2012
Activité : Banque et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place de la Résistance
AGENCE DIRECTE
38000 Grenoble
France
Nom commercial : Agence Directe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2016
Activité : Activité bancaire et assurance à distance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Jean Monnet
Carré des Blanchisseries
38500 Voiron
France
Enseigne : Crédit Agricole SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2016
Activité : Activité bancaire et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Résistance
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
9 Place Miremont
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : Etablissement de crédit, courtage en assurances
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
60 Rue de la République
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : Etablissement de crédit, courtage en assurances, banque
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Route de Valence
38150 Roussillon
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
7 Avenue Marcelin Berthelot
38200 Vienne
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1977
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
33 Rue Centrale
38230 Pont-de-Chéruy
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue du Bourg
Immeuble la Doupra
38080 L'Isle-d'Abeau
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1989
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1 Rue du Musée
38200 Vienne
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES GESTION PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
22 Cours de Verdun
38200 Vienne
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/1989
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
40 BIS Rue de la Libération
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1 Rue Joseph Grenouillet
38780 Pont-Évêque
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1977
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
465 Rue de la République
38290 La Verpillière
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1976
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
18 Place Yves Pagneux
38270 Beaurepaire
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/1977
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
22 Rue des Cordiers
38260 La Côte-Saint-André
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2010
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
5 Place de la Nation
38110 La Tour-du-Pin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1984
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
84 Place André Chaize
38620 Saint-Geoire-en-Valdaine
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
5 Galerie Marchande Centre Commercial les Muguets
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1975
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
7 Avenue de la République
38540 Heyrieux
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1962
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
8 Rue Hector Berlioz
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1966
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
96 Rue de la République
38550 Le Péage-de-Roussillon
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/1964
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue de la Salière
Résidence le Frandon
38300 Ruy
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
9 Place Edmond Budillon
38790 Saint-Georges-d'Espéranche
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2002
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Centre Commercial
Route de Condrieu
38370 Saint-Clair-du-Rhône
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1987
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Les Balcons du Centre
9 Avenue Perriollat
Les Avenières
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
70 Rue Gaston Perrier
Centre Commercial les Mûriers
38540 Saint-Just-Chaleyssin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2002
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
18 Place du Château
38690 Le Grand-Lemps
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
9 Place Miremont
38200 Vienne
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES AGENCE HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue de la République
38292 La Verpillière
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES ENTREP.NORD ISERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
37 Rue Jean Jannin
Les Abrets
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/1977
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
10 Cours Baron Raverat
38460 Crémieu
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1964
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
98 Grande Rue
38390 Montalieu-Vercieu
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
4 Avenue DR C Gabriel Pravaz
38480 Le Pont-de-Beauvoisin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
29 Place de l'Hôtel de Ville
38510 Morestel
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1993
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
16 Rue Carnot
38730 Virieu
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue des Ardennes
38230 Tignieu-Jameyzieu
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2013
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
5 Rue Daniel Balavoine
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2014
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1 Rue des Castors
Parc de la Grive
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2014
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Siège

Adresse :
15 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Lesdiguières
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1938
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Grande rue Octave Chenavas
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1964
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Pas de l'Aiguille
38710 Mens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1966
Activité : Banque assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Gare
38530 Pontcharra
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1966
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1967
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
38250 Villard-de-Lans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1969
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47 Avenue Marcelin Berthelot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1970
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2/4 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1970
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la République
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pont Rivet
RN 90
38330 Saint-Ismier
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Aristide Briand
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 ter Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1971
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Marius Charles
Les Charmettes
38420 Domène
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1972
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14/16 Boulevard Riondel
38160 Saint-Marcellin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la Liberté
38140 Izeaux
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Avenue de Rivalta
38450 Vif
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue Chion Ducollet
38350 La Mure
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Buttin
Résidence le Bourg Neuf
38140 Rives
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Poste
Galerie Marchande - l'Alpe d'Huez
38750 Huez
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1974
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble les Belles Vardes
7 Boulevard Jules Ferry
38580 Allevard
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1975
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Rue de la République
38430 Moirans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1976
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Allée des Thermes
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble l'Eperon
BP 1 Les Deux Alpes
38860 Mont-de-Lans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1978
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue des Eaux Claires
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Avenue du 8 mai 1945
Immeuble le Melies
38130 Échirolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble Huilier Village
Route de Grenoble
Autrans
38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Avenue des Tirignons
Immeuble de la Résidence
38570 Goncelin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 bis Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
38870 Saint-Siméon-de-Bressieux
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Priola
Les Balcons du Touvet
38660 Le Touvet
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de Stalingrad
Immeuble Alexandre Debelle
38340 Voreppe
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue de la République
38220 Vizille
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1980
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Grand Rue
38610 Gières
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1981
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue Jules Flandrin
38100 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1982
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Centre Commercial la Fauconnière
38170 Seyssinet-Pariset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Alfred Berthet
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Fosses
38970 Corps
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
38210 Tullins
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1984
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
193 Avenue Ambroise Croizat
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1985
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Général Leclerc
38500 Voiron
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1986
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Village
38930 Clelles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1989
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place des Buttes
38980 Viriville
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Cours de la Libération
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Arcades
12 Avenue Joliot-Curie
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DU GRAND ROCHEFORT
38640 Claix
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 17 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centr'Alp
122 Rue du Rocher de Lorzier
38430 Moirans
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES ENTREPRISES CENTRE ISERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de Turenne
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1995
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
137 Grand Rue
38650 Monestier-de-Clermont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1996
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
108 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1997
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
116 Avenue du Vercors
38600 Fontaine
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1998
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place de l'Hôtel de Ville
38470 Vinay
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15/17 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES AG. COLL.PUBLIQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2000
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Avenue Maréchal Randon
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 17 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES PROMOTION IMMOBILIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2000
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Gustave Rivet
38000 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1709 Avenue de Belledonne
Centre Agora
38920 Crolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2007
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Cours Jean Jaurès
38130 Échirolles
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Route de Saint-Jean
Résidence Les Mimosas
38500 Coublevie
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES GESTION PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2008
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15/17 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1323 Avenue de l'Europe
Place Robert Schuman
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2009
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
122 Rue du Rocher de Lorzier
CENTR ALP
38430 Moirans
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES GESTION PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue du Bourgamon
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Enseigne : Agence des entrepreneurs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2010
Activité : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Store By Ca
5-7 Rue de la République
38000 Grenoble
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2012
Activité : Banque et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15-17 Rue Paul Claudel
38041 Grenoble Cedex 9
France
Nom commercial : Agence Directe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2016
Activité : Activité bancaire et assurance à distance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Jean Monnet
Carré des Blanchisseries
38500 Voiron
France
Enseigne : Crédit Agricole SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2016
Activité : Activité bancaire et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
11 Place du Théâtre
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1996
Activité : Etablissement de crédit courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
290 Rue Faventines
26950 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place de la République
26150 Die
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : Etablissement de crédit, courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Angle Boulevard René Coty
116 Chemin des Contrebandiers
26200 Montélimar
France
Nom commercial : CRCAM SUD Rhône Alpes
Enseigne : Agence des entrepreneurs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2008
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
290 Rue Faventines
26000 Valence
France
Nom commercial : CRAM SUD Rhône Alpes
Enseigne : Agence des entrepreneurs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2010
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue des Côtes du Rhône
26790 Suze-la-Rousse
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONES ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
103 Avenue du Maquis
26100 Romans-sur-Isère
France
Nom commercial : CRCAM SUD Rhône Alpes
Enseigne : Agence des entrepreneurs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/2008
Activité : Banque, assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue Docteur Charles Jaume
26700 Pierrelatte
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
2 BIS Rue Chevandier
26000 Valence
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES GESTION PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2008
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
11 Place du Théâtre
26200 Montélimar
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES GESTION PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
450 Boulevard de Provence
26450 Cléon-d'Andran
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
4 Avenue de Valence
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2006
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue Georges Clémenceau
26400 Crest
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1970
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Boulevard Aristide Briand
26170 Buis-les-Baronnies
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1978
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue des Grands Goulets
26420 La Chapelle-en-Vercors
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/1966
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Grande Rue
26390 Hauterives
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1967
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
LE CASTEL FLEURI
26330 Châteauneuf-de-Galaure
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE APES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/1970
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
50 Avenue de Provence
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1978
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
13 Place du Champ de Mars
26290 Donzère
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/1983
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
9 Place du Général de Gaulle
26270 Loriol-sur-Drôme
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/1969
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
30 Avenue Léon Aubin
26250 Livron-sur-Drôme
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUR RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1974
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1 Place Aristide Briand
26240 Saint-Vallier
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/1965
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
8 Place de la République
26800 Étoile-sur-Rhône
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/1974
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
4 Place le Cours
26790 Tulette
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/1968
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place du Champ de Mars
26190 Saint-Jean-en-Royans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1976
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
9 Place Rambaud
26140 Anneyron
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/1965
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
2 Rue Sous les Remparts
26230 Grignan
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1972
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
7 Rue Malautière
26220 Dieulefit
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/1973
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1 Avenue du 11 Novembre
26120 Chabeuil
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/1983
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1 Place de la Libération
26110 Nyons
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1954
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
19 Place Gaston Oriol
26140 Saint-Rambert-d'Albon
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1992
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Route Nationale
26310 Luc-en-Diois
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1959
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place de la Poste
26120 Montmeyran
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1983
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place de la Libération
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/1964
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Le Village
26570 Montbrun-les-Bains
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1967
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place DE LA BOURGADE
26770 Taulignan
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1967
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
3 Rue du Billeton
26760 Beaumont-lès-Valence
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/1987
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Chemin de Devienne
les Revols
26540 Mours-Saint-Eusèbe
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1973
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Route de Crest
26460 Bourdeaux
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1977
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
19 Grande Rue
26560 Séderon
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUR RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1965
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
27-31 Place Jean Jaurès
26100 Romans-sur-Isère
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1958
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
5 Place de la République
26600 La Roche-de-Glun
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1974
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Le Millénium
1 Rue Emile Zola
26800 Portes-lès-Valence
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2002
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
35 Avenue Jean Jaurès
26600 Tain-l'Hermitage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1981
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
12 bis Avenue du 45ème Parallèle
26600 Pont-de-l'Isère
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2001
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
92 Rue Montplaisir
26000 Valence
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
118 Rue Châteauvert
26000 Valence
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/1988
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
3 Place des Rencontres
26500 Bourg-lès-Valence
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1973
Activité : Banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
37 Avenue Commandant Corlu
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Le Village
26620 Lus-la-Croix-Haute
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
77 Avenue Sadi Carnot
26000 Valence
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1978
Activité : Banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
9 Avenue Alpes Provence
26300 Bourg-de-Péage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/1997
Activité : Banque - assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
57 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1929
Activité : Banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
359 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
39 Avenue Jean Jaurès
26200 Montélimar
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/1999
Activité : Banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
5 Boulevard Aristide Briand
26200 Montélimar
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1982
Activité : Banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Angle Boulevard René Coty
116 Chemin des Contrebandiers
26200 Montélimar
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES ENTREP. SUD DROME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1992
Activité : Banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
290 Rue Faventines
26000 Valence
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2010
Activité : Banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
290 Rue Faventines
26000 Valence
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1975
Activité : Banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
77 Avenue Sadi Carnot
26000 Valence
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES AGENCE HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
116 Chemin des Contrebandiers
26200 Montélimar
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2014
Activité : Banque- assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue DE L EUROPE UNIE
BP 205
07202 Privas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, COURTAGE EN ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
537 Avenue de la République
07500 Guilherand-Granges
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2003
Activité : Banque - Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
44 Avenue JC Dupau
07250 Le Pouzin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Route de Privas
07210 Chomérac
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Le Moulon
Route de Montélimar
07200 Aubenas
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1997
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue Vincent d'Indy
07240 Vernoux-en-Vivarais
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
4 Rue Boissy d'Anglas
07800 La Voulte-sur-Rhône
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1960
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue Charles Forot
07410 Saint-Félicien
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1966
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue Principale RN 86
07340 Andance
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/08/1983
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
36 Rue de la République
07400 Le Teil
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1979
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue de la Poste
07310 Saint-Martin-de-Valamas
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue du Docteur Tourasse
07320 Saint-Agrève
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1979
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
4-5 Place du Champs de Mars
07700 Bourg-Saint-Andéol
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1955
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue Victor Descours
07270 Lamastre
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1965
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
214 Route Nationale
07260 Joyeuse
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Faubourg St Jacques
07220 Viviers
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1972
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Les Champs
490-1 Route d'Ales
07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1986
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
3 Avenue du Vivarais
07370 Sarras
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1961
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place du 14 Juillet
07380 Lalevade-d'Ardèche
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue du Procureur
07460 Saint-Paul-le-Jeune
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Le Village
07470 Coucouron
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue de la Poste
07700 Saint Just
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place Charles de Gaulle
07800 Charmes-sur-Rhône
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
35 Rue des Ecoles
07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
France
Nom commercial : CRCAM SUD RHONE ALPES
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place de l'Esplanade
07170 Villeneuve-de-Berg
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
6 Rue du 5 Juillet 1944
07160 Le Cheylard
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1978
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue Jean Jaurès
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/1963
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
97 Route Nationale
07120 Ruoms
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville
07130 Saint-Péray
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1977
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
18 Boulevard de Vernon
07200 Aubenas
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2002
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
4 Place de la Liberté
07350 Cruas
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1978
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
12 Rue Auguste Clément
07600 Vals-les-Bains
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1985
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue Camille Vielfaure
07110 Largentière
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
5 Avenue Ferdinand Nadal
07140 Les Vans
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1973
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Place de la Bascule
07440 Alboussière
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1968
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
4 Cours du Palais
07000 Privas
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1996
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue de l'Europe Unie
07000 Privas
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES ENTREPRISE VIVARAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1992
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996D00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
30 Quai Farconnet
07300 Tournon-sur-Rhône
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2014
Activité : Banque assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997D00560
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
15 et 17 Rue Louis Saulnier
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : Etablissement de crédit. Courtage en assurances.
07/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997D00560
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
9 Quai Berlioz
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1976
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997D00560
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
28 Route Nationale 6
Résidence des Tilleuls
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1978
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997D00560
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue Salvador Allende
Le Costel
69960 Corbas
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1980
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997D00560
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
15 Place Charles de Gaulle
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997D00560
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
12 Rue de la République
69740 Genas
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997D00560
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue Centrale
69970 Chaponnay
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2002
Activité : Banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997D00560
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
13 Route d'Heyrieux
69803 Saint-Priest
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1983
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997D00560
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
20 Rue des Frères Montgolfier
69680 Chassieu
France
Enseigne : CRCAM SUD RHONE ALPES ENTREP.EST LYONNAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1992
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 18.09.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 11.08.1995
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1996
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Juillet 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ISERE (D 777 347 279) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DROME (ROMANS D 775 573 272) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ARDECHE (AUBENAS D 775 553 092) à compter du 30.05.1996
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/011502
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 023 476 à effet du 05.04.2007.
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 111
Numéro unique d’observation : F09/005088
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2009
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE FINANCIERE ISEROISE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION - SOFISERE (326 978 475 RCS GRENOBLE) avec effet au 29/04/2005 avec effet rétroactif au 01/01/2005.
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/005977
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI DU VIVARAIS Avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVAS, 313 790 693 RCS GTC Aubenas, société apporteuse - SCI HAUTES FAVENTINES 290 Rue Faventines 26000 VALENCE, 313 384 109 RCS GTC Romans, société apporteuse - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GREAGRISERE 15/17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE, 310 325 048 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 30/03/2010
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/015723
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 212 Grand Place 38100 GRENOBLE à compter du 31/07/2010
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/012617
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE à compter du 30/06/2012.
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F12/012620
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 1 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au 19 Rue Jules Flandrin 38100 GRENOBLE à compter du 15/05/2012.
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F12/012622
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 12 Rue Alfred de Musset 38000 GRENOBLE au 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 03/04/2012.
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/016098
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue de la République 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/016104
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis "Espace Professionnel" 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/016105
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 53 Rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : F14/008647
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Place de la République 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à Les Arcades 12 Avenue Joliot-Curie 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à compter du 10/06/2014
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F14/008649
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée de l'Atrium 38640 CLAIX à compter du 10/06/2014
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/008196
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 117
Numéro unique d’observation : F15/008197
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : F17/012132
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place de la Liberté 38140 IZEAUX à compter du 01/08/2017
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 127
Numéro unique d’observation : F17/014212
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 63 Avenue des Tirignons Immeuble de la Résidence 38570 GONCELIN à compter du 31/10/2017.
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 128
Numéro unique d’observation : F17/014735
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue de la Priola Les Balcons du Touvet 38660 LE TOUVET au Lieu-dit les Corvées 38660 LE TOUVET à compter du 31/10/2017
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F18/016713
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCE" du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F18/016714
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "AGENCE DIRECT"du 15-17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE CEDEX 9 au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F18/016809
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : F18/016816
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Centre Affaires 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : F18/016821
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Ag. Coll. Publiques 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 137
Numéro unique d’observation : F18/016823
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Promotion Immobilière 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 149
Numéro unique d’observation : F22/006159
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2022
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société société par action simplifiée à capital variable - SRA ENERGIE SERVICE 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE, 812 341 923 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec effet au 31/12/2021
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 157
Numéro unique d’observation : F23/005681
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2023
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société société par action simplifiée à capital variable - SQUARE CONNEXION 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE, 789 991 692 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec effet au 31/12/2022
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 18.09.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 11.08.1995
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1996
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Juillet 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ISERE (D 777 347 279) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DROME (ROMANS D 775 573 272) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ARDECHE (AUBENAS D 775 553 092) à compter du 30.05.1996
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/011502
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 023 476 à effet du 05.04.2007.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 111
Numéro unique d’observation : F09/005088
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2009
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE FINANCIERE ISEROISE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION - SOFISERE (326 978 475 RCS GRENOBLE) avec effet au 29/04/2005 avec effet rétroactif au 01/01/2005.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/005977
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI DU VIVARAIS Avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVAS, 313 790 693 RCS GTC Aubenas, société apporteuse - SCI HAUTES FAVENTINES 290 Rue Faventines 26000 VALENCE, 313 384 109 RCS GTC Romans, société apporteuse - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GREAGRISERE 15/17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE, 310 325 048 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 30/03/2010
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/015723
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 212 Grand Place 38100 GRENOBLE à compter du 31/07/2010
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/012617
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE à compter du 30/06/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F12/012620
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 1 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au 19 Rue Jules Flandrin 38100 GRENOBLE à compter du 15/05/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F12/012622
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 12 Rue Alfred de Musset 38000 GRENOBLE au 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 03/04/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/016098
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue de la République 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/016104
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis "Espace Professionnel" 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/016105
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 53 Rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : F14/008647
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Place de la République 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à Les Arcades 12 Avenue Joliot-Curie 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à compter du 10/06/2014
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F14/008649
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée de l'Atrium 38640 CLAIX à compter du 10/06/2014
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/008196
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 117
Numéro unique d’observation : F15/008197
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : F17/012132
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place de la Liberté 38140 IZEAUX à compter du 01/08/2017
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 127
Numéro unique d’observation : F17/014212
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 63 Avenue des Tirignons Immeuble de la Résidence 38570 GONCELIN à compter du 31/10/2017.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 128
Numéro unique d’observation : F17/014735
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue de la Priola Les Balcons du Touvet 38660 LE TOUVET au Lieu-dit les Corvées 38660 LE TOUVET à compter du 31/10/2017
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F18/016713
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCE" du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F18/016714
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "AGENCE DIRECT"du 15-17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE CEDEX 9 au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F18/016809
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : F18/016816
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Centre Affaires 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : F18/016821
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Ag. Coll. Publiques 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 137
Numéro unique d’observation : F18/016823
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Promotion Immobilière 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 149
Numéro unique d’observation : F22/006159
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2022
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société société par action simplifiée à capital variable - SRA ENERGIE SERVICE 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE, 812 341 923 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec effet au 31/12/2021
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 18.09.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 11.08.1995
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1996
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Juillet 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ISERE (D 777 347 279) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DROME (ROMANS D 775 573 272) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ARDECHE (AUBENAS D 775 553 092) à compter du 30.05.1996
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/011502
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 023 476 à effet du 05.04.2007.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 111
Numéro unique d’observation : F09/005088
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2009
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE FINANCIERE ISEROISE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION - SOFISERE (326 978 475 RCS GRENOBLE) avec effet au 29/04/2005 avec effet rétroactif au 01/01/2005.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/005977
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI DU VIVARAIS Avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVAS, 313 790 693 RCS GTC Aubenas, société apporteuse - SCI HAUTES FAVENTINES 290 Rue Faventines 26000 VALENCE, 313 384 109 RCS GTC Romans, société apporteuse - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GREAGRISERE 15/17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE, 310 325 048 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 30/03/2010
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/015723
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 212 Grand Place 38100 GRENOBLE à compter du 31/07/2010
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/012617
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE à compter du 30/06/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F12/012620
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 1 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au 19 Rue Jules Flandrin 38100 GRENOBLE à compter du 15/05/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F12/012622
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 12 Rue Alfred de Musset 38000 GRENOBLE au 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 03/04/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/016098
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue de la République 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/016104
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis "Espace Professionnel" 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/016105
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 53 Rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : F14/008647
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Place de la République 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à Les Arcades 12 Avenue Joliot-Curie 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à compter du 10/06/2014
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F14/008649
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée de l'Atrium 38640 CLAIX à compter du 10/06/2014
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/008196
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 117
Numéro unique d’observation : F15/008197
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : F17/012132
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place de la Liberté 38140 IZEAUX à compter du 01/08/2017
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 127
Numéro unique d’observation : F17/014212
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 63 Avenue des Tirignons Immeuble de la Résidence 38570 GONCELIN à compter du 31/10/2017.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 128
Numéro unique d’observation : F17/014735
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue de la Priola Les Balcons du Touvet 38660 LE TOUVET au Lieu-dit les Corvées 38660 LE TOUVET à compter du 31/10/2017
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F18/016713
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCE" du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F18/016714
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "AGENCE DIRECT"du 15-17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE CEDEX 9 au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F18/016809
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : F18/016816
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Centre Affaires 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : F18/016821
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Ag. Coll. Publiques 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 137
Numéro unique d’observation : F18/016823
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Promotion Immobilière 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 149
Numéro unique d’observation : F22/006159
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2022
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société société par action simplifiée à capital variable - SRA ENERGIE SERVICE 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE, 812 341 923 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec effet au 31/12/2021
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 18.09.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 11.08.1995
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1996
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Juillet 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ISERE (D 777 347 279) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DROME (ROMANS D 775 573 272) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ARDECHE (AUBENAS D 775 553 092) à compter du 30.05.1996
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/011502
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 023 476 à effet du 05.04.2007.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 111
Numéro unique d’observation : F09/005088
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2009
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE FINANCIERE ISEROISE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION - SOFISERE (326 978 475 RCS GRENOBLE) avec effet au 29/04/2005 avec effet rétroactif au 01/01/2005.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/005977
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI DU VIVARAIS Avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVAS, 313 790 693 RCS GTC Aubenas, société apporteuse - SCI HAUTES FAVENTINES 290 Rue Faventines 26000 VALENCE, 313 384 109 RCS GTC Romans, société apporteuse - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GREAGRISERE 15/17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE, 310 325 048 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 30/03/2010
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/015723
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 212 Grand Place 38100 GRENOBLE à compter du 31/07/2010
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/012617
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE à compter du 30/06/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F12/012620
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 1 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au 19 Rue Jules Flandrin 38100 GRENOBLE à compter du 15/05/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F12/012622
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 12 Rue Alfred de Musset 38000 GRENOBLE au 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 03/04/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/016098
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue de la République 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/016104
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis "Espace Professionnel" 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/016105
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 53 Rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : F14/008647
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Place de la République 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à Les Arcades 12 Avenue Joliot-Curie 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à compter du 10/06/2014
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F14/008649
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée de l'Atrium 38640 CLAIX à compter du 10/06/2014
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/008196
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 117
Numéro unique d’observation : F15/008197
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : F17/012132
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place de la Liberté 38140 IZEAUX à compter du 01/08/2017
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 127
Numéro unique d’observation : F17/014212
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 63 Avenue des Tirignons Immeuble de la Résidence 38570 GONCELIN à compter du 31/10/2017.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 128
Numéro unique d’observation : F17/014735
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue de la Priola Les Balcons du Touvet 38660 LE TOUVET au Lieu-dit les Corvées 38660 LE TOUVET à compter du 31/10/2017
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F18/016713
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCE" du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F18/016714
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "AGENCE DIRECT"du 15-17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE CEDEX 9 au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F18/016809
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : F18/016816
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Centre Affaires 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : F18/016821
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Ag. Coll. Publiques 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 137
Numéro unique d’observation : F18/016823
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Promotion Immobilière 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 149
Numéro unique d’observation : F22/006159
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2022
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société société par action simplifiée à capital variable - SRA ENERGIE SERVICE 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE, 812 341 923 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec effet au 31/12/2021
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 157
Numéro unique d’observation : F23/005681
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2023
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société société par action simplifiée à capital variable - SQUARE CONNEXION 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE, 789 991 692 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec effet au 31/12/2022
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 18.09.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 11.08.1995
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1996
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Juillet 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ISERE (D 777 347 279) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DROME (ROMANS D 775 573 272) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ARDECHE (AUBENAS D 775 553 092) à compter du 30.05.1996
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/011502
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 023 476 à effet du 05.04.2007.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 111
Numéro unique d’observation : F09/005088
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2009
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE FINANCIERE ISEROISE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION - SOFISERE (326 978 475 RCS GRENOBLE) avec effet au 29/04/2005 avec effet rétroactif au 01/01/2005.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/005977
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI DU VIVARAIS Avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVAS, 313 790 693 RCS GTC Aubenas, société apporteuse - SCI HAUTES FAVENTINES 290 Rue Faventines 26000 VALENCE, 313 384 109 RCS GTC Romans, société apporteuse - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GREAGRISERE 15/17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE, 310 325 048 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 30/03/2010
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/015723
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 212 Grand Place 38100 GRENOBLE à compter du 31/07/2010
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/012617
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE à compter du 30/06/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F12/012620
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 1 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au 19 Rue Jules Flandrin 38100 GRENOBLE à compter du 15/05/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F12/012622
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 12 Rue Alfred de Musset 38000 GRENOBLE au 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 03/04/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/016098
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue de la République 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/016104
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis "Espace Professionnel" 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/016105
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 53 Rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : F14/008647
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Place de la République 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à Les Arcades 12 Avenue Joliot-Curie 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à compter du 10/06/2014
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F14/008649
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée de l'Atrium 38640 CLAIX à compter du 10/06/2014
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/008196
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 117
Numéro unique d’observation : F15/008197
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : F17/012132
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place de la Liberté 38140 IZEAUX à compter du 01/08/2017
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 127
Numéro unique d’observation : F17/014212
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 63 Avenue des Tirignons Immeuble de la Résidence 38570 GONCELIN à compter du 31/10/2017.
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 128
Numéro unique d’observation : F17/014735
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue de la Priola Les Balcons du Touvet 38660 LE TOUVET au Lieu-dit les Corvées 38660 LE TOUVET à compter du 31/10/2017
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F18/016713
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCE" du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F18/016714
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "AGENCE DIRECT"du 15-17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE CEDEX 9 au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F18/016809
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : F18/016816
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Centre Affaires 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : F18/016821
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Ag. Coll. Publiques 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 137
Numéro unique d’observation : F18/016823
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Promotion Immobilière 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 149
Numéro unique d’observation : F22/006159
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2022
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société société par action simplifiée à capital variable - SRA ENERGIE SERVICE 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE, 812 341 923 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec effet au 31/12/2021
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 157
Numéro unique d’observation : F23/005681
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2023
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société société par action simplifiée à capital variable - SQUARE CONNEXION 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE, 789 991 692 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec effet au 31/12/2022
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 18.09.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 11.08.1995
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1996
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Juillet 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ISERE (D 777 347 279) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DROME (ROMANS D 775 573 272) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ARDECHE (AUBENAS D 775 553 092) à compter du 30.05.1996
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/011502
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 023 476 à effet du 05.04.2007.
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 111
Numéro unique d’observation : F09/005088
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2009
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE FINANCIERE ISEROISE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION - SOFISERE (326 978 475 RCS GRENOBLE) avec effet au 29/04/2005 avec effet rétroactif au 01/01/2005.
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/005977
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI DU VIVARAIS Avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVAS, 313 790 693 RCS GTC Aubenas, société apporteuse - SCI HAUTES FAVENTINES 290 Rue Faventines 26000 VALENCE, 313 384 109 RCS GTC Romans, société apporteuse - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GREAGRISERE 15/17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE, 310 325 048 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 30/03/2010
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/015723
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 212 Grand Place 38100 GRENOBLE à compter du 31/07/2010
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/012617
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE à compter du 30/06/2012.
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F12/012620
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 1 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au 19 Rue Jules Flandrin 38100 GRENOBLE à compter du 15/05/2012.
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F12/012622
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 12 Rue Alfred de Musset 38000 GRENOBLE au 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 03/04/2012.
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/016098
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue de la République 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/016104
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis "Espace Professionnel" 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/016105
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 53 Rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : F14/008647
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Place de la République 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à Les Arcades 12 Avenue Joliot-Curie 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à compter du 10/06/2014
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F14/008649
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée de l'Atrium 38640 CLAIX à compter du 10/06/2014
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/008196
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 117
Numéro unique d’observation : F15/008197
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : F17/012132
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place de la Liberté 38140 IZEAUX à compter du 01/08/2017
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 127
Numéro unique d’observation : F17/014212
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 63 Avenue des Tirignons Immeuble de la Résidence 38570 GONCELIN à compter du 31/10/2017.
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 128
Numéro unique d’observation : F17/014735
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue de la Priola Les Balcons du Touvet 38660 LE TOUVET au Lieu-dit les Corvées 38660 LE TOUVET à compter du 31/10/2017
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F18/016713
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCE" du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F18/016714
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "AGENCE DIRECT"du 15-17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE CEDEX 9 au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F18/016809
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : F18/016816
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Centre Affaires 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : F18/016821
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Ag. Coll. Publiques 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
21/05/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 137
Numéro unique d’observation : F18/016823
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Promotion Immobilière 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 18.09.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 11.08.1995
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1996
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Juillet 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ISERE (D 777 347 279) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DROME (ROMANS D 775 573 272) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ARDECHE (AUBENAS D 775 553 092) à compter du 30.05.1996
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/011502
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 023 476 à effet du 05.04.2007.
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 111
Numéro unique d’observation : F09/005088
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2009
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE FINANCIERE ISEROISE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION - SOFISERE (326 978 475 RCS GRENOBLE) avec effet au 29/04/2005 avec effet rétroactif au 01/01/2005.
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/005977
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI DU VIVARAIS Avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVAS, 313 790 693 RCS GTC Aubenas, société apporteuse - SCI HAUTES FAVENTINES 290 Rue Faventines 26000 VALENCE, 313 384 109 RCS GTC Romans, société apporteuse - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GREAGRISERE 15/17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE, 310 325 048 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 30/03/2010
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/015723
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 212 Grand Place 38100 GRENOBLE à compter du 31/07/2010
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/012617
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE à compter du 30/06/2012.
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F12/012620
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 1 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au 19 Rue Jules Flandrin 38100 GRENOBLE à compter du 15/05/2012.
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F12/012622
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 12 Rue Alfred de Musset 38000 GRENOBLE au 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 03/04/2012.
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/016098
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue de la République 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/016104
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis "Espace Professionnel" 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/016105
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 53 Rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : F14/008647
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Place de la République 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à Les Arcades 12 Avenue Joliot-Curie 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à compter du 10/06/2014
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F14/008649
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée de l'Atrium 38640 CLAIX à compter du 10/06/2014
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/008196
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 117
Numéro unique d’observation : F15/008197
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : F17/012132
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place de la Liberté 38140 IZEAUX à compter du 01/08/2017
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 127
Numéro unique d’observation : F17/014212
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 63 Avenue des Tirignons Immeuble de la Résidence 38570 GONCELIN à compter du 31/10/2017.
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 128
Numéro unique d’observation : F17/014735
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue de la Priola Les Balcons du Touvet 38660 LE TOUVET au Lieu-dit les Corvées 38660 LE TOUVET à compter du 31/10/2017
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F18/016713
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCE" du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F18/016714
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "AGENCE DIRECT"du 15-17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE CEDEX 9 au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F18/016809
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : F18/016816
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Centre Affaires 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : F18/016821
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Ag. Coll. Publiques 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 137
Numéro unique d’observation : F18/016823
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Promotion Immobilière 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
20/11/2019 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : F14/004551
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial Saint BONNET L ETANG 38090 VILLEFONTAINE à compter du 17/06/2014
16/10/2019 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 98
Numéro unique d’observation : 3035
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue de la Poste 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHE au 485 Route de Bourg Saint Andéol ZA Creux de Boule 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHE à compter du 05/12/2017
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 18.09.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 11.08.1995
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1996
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Juillet 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ISERE (D 777 347 279) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DROME (ROMANS D 775 573 272) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ARDECHE (AUBENAS D 775 553 092) à compter du 30.05.1996
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/011502
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 023 476 à effet du 05.04.2007.
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 111
Numéro unique d’observation : F09/005088
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2009
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE FINANCIERE ISEROISE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION - SOFISERE (326 978 475 RCS GRENOBLE) avec effet au 29/04/2005 avec effet rétroactif au 01/01/2005.
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/005977
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI DU VIVARAIS Avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVAS, 313 790 693 RCS GTC Aubenas, société apporteuse - SCI HAUTES FAVENTINES 290 Rue Faventines 26000 VALENCE, 313 384 109 RCS GTC Romans, société apporteuse - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GREAGRISERE 15/17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE, 310 325 048 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 30/03/2010
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/015723
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 212 Grand Place 38100 GRENOBLE à compter du 31/07/2010
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/012617
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE à compter du 30/06/2012.
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F12/012620
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 1 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au 19 Rue Jules Flandrin 38100 GRENOBLE à compter du 15/05/2012.
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F12/012622
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 12 Rue Alfred de Musset 38000 GRENOBLE au 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 03/04/2012.
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/016098
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue de la République 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/016104
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis "Espace Professionnel" 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/016105
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 53 Rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : F14/008647
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Place de la République 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à Les Arcades 12 Avenue Joliot-Curie 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à compter du 10/06/2014
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F14/008649
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée de l'Atrium 38640 CLAIX à compter du 10/06/2014
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/008196
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 117
Numéro unique d’observation : F15/008197
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : F17/012132
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place de la Liberté 38140 IZEAUX à compter du 01/08/2017
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 127
Numéro unique d’observation : F17/014212
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 63 Avenue des Tirignons Immeuble de la Résidence 38570 GONCELIN à compter du 31/10/2017.
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 128
Numéro unique d’observation : F17/014735
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue de la Priola Les Balcons du Touvet 38660 LE TOUVET au Lieu-dit les Corvées 38660 LE TOUVET à compter du 31/10/2017
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F18/016713
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "CRCAM SUD RHONE ALPES INGENIERIE FINANCE" du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F18/016714
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement "AGENCE DIRECT"du 15-17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE CEDEX 9 au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F18/016809
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : F18/016816
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Centre Affaires 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : F18/016821
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15/17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Ag. Coll. Publiques 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 137
Numéro unique d’observation : F18/016823
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance Promotion Immobilière 38000 GRENOBLE à compter du 15/10/2018
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : F14/004551
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial Saint BONNET L ETANG 38090 VILLEFONTAINE à compter du 17/06/2014
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 18.09.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 11.08.1995
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1996
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Juillet 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ISERE (D 777 347 279) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DROME (ROMANS D 775 573 272) à compter du 30.05.1996 -DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1996 : Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ARDECHE (AUBENAS D 775 553 092) à compter du 30.05.1996
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/011502
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 023 476 à effet du 05.04.2007.
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 111
Numéro unique d’observation : F09/005088
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2009
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE FINANCIERE ISEROISE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION - SOFISERE (326 978 475 RCS GRENOBLE) avec effet au 29/04/2005 avec effet rétroactif au 01/01/2005.
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/005977
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI DU VIVARAIS Avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVAS, 313 790 693 RCS GTC Aubenas, société apporteuse - SCI HAUTES FAVENTINES 290 Rue Faventines 26000 VALENCE, 313 384 109 RCS GTC Romans, société apporteuse - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GREAGRISERE 15/17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE, 310 325 048 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 30/03/2010
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/015723
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 212 Grand Place 38100 GRENOBLE à compter du 31/07/2010
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/012617
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE à compter du 30/06/2012.
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F12/012620
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 1 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au 19 Rue Jules Flandrin 38100 GRENOBLE à compter du 15/05/2012.
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F12/012622
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 12 Rue Alfred de Musset 38000 GRENOBLE au 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 03/04/2012.
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/016098
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue de la République 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/016104
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis "Espace Professionnel" 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/016105
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 53 Rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE à compter du 17/10/2012.
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : F14/008647
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Place de la République 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à Les Arcades 12 Avenue Joliot-Curie 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à compter du 10/06/2014
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F14/008649
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée de l'Atrium 38640 CLAIX à compter du 10/06/2014
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/008196
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 117
Numéro unique d’observation : F15/008197
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Boulevard Édouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 27/04/2015
17/05/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Numéro unique d’observation : F14/005952
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Place du Théâtre 26200 MONTELIMAR à compter du 10/06/2014
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : ACQUISITION DU FONDS PAR SUITE DE FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ARDECHE (AVENUE DE L'EUROPE UNIE BP 205 07002 PRIVAS CEDEX. D.775.553.092) NON INSCRIT AU RCS D'AUBENAS.
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/003003
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place des Graviers 07300 TOURNON-SUR-RHONE à compter du 28/06/2011. Transfert de l'établissement dans les locaux de TOURNON FARCONNET
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/004067
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Centre Commercial Auchan Portes d'Ardèche 07500 GUILHERAND GRANGES à compter du 15/09/2012
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/004068
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 30 Quai Farconnet 07300 TOURNON SUR RHONE à compter du 27/06/2011
07/09/2012 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/033237
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 et 5 Rue Henri Alain-Fournier Centre Commercial Bel Air 69800 SAINT-PRIEST à compter du 29/09/2012
Personnes morales :
03/05/2023 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel
Activité principale : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1995

Type de capital : Variable
Capital maximum : 52975942.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2022 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel
Activité principale : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1995

Type de capital : Variable
Capital maximum : 52975942.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2022 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel
Activité principale : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1995

Type de capital : Variable
Capital maximum : 52975942.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2022 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel
Activité principale : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1995

Type de capital : Variable
Capital maximum : 52975942.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2022 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel
Activité principale : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1995

Type de capital : Variable
Capital maximum : 52975942.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
21/05/2021 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel
Activité principale : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1995

Type de capital : Variable
Capital maximum : 52975942.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
18/12/2020 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel
Activité principale : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1995

Type de capital : Variable
Capital maximum : 52975942.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2019 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1996

Economie sociale et solidaire : Non
16/10/2019 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1996

Economie sociale et solidaire : Oui
24/10/2018 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel
Activité principale : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1995

Type de capital : Variable
Capital maximum : 52975942.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
15/11/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1996

Economie sociale et solidaire : Non
31/05/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel
Activité principale : Etablissement de crédit, banque, courtage notamment d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1995

Type de capital : Variable
Capital maximum : 52975942.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
17/05/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1996

Economie sociale et solidaire : Non
18/06/2014 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1996

Economie sociale et solidaire : Non
07/09/2012 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1997

Economie sociale et solidaire : Non
Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite
JD - VENTURES - GRENOBLEKERO GROUP - GRENOBLEECM MANAGEMENT - GRENOBLEARANI - GRENOBLE3-A - GRENOBLEMAX FINANCE - GRENOBLEZENY LAZ - GRENOBLESAS CAROLINE PELISSIER SPFPL - GRENOBLEDLH - GRENOBLEMAGDALOTTE - GRENOBLEGF HOLDING - GRENOBLECPPI HOLDING - GRENOBLESPFPL MCV - GRENOBLENUCLEA MEDICAL - GRENOBLESPFPL TROUILLON - GRENOBLE
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
14/04/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2300892
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital variable Siège social : 12, Place de la Résistance - 38000 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-521-2 et R 521-4 du Code des assurances Registre des intermédiaires en assurance n°07 023 476 Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion Immobilière et syndic numéro CPI 3801 2020 000 045 221 délivrée par la CCI de GRENOBLE bénéficiant de Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA 53 rue de la Boétie 75008 PARIS Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2022. I – Avis d'approbation des projets de comptes annuels sans modification et de publication auprès de l'AMF du rapport financier annuel 2022 Les comptes annuels et la proposition d’affectation du résultat au 31 décembre 202 2 , publiés le 1 4 mars 202 3 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES dans la rubrique « Communiqués et publications » et communiqués à ces mêmes dates à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 29 mars 202 3 . Par ailleurs, le rapport financier annuel comprenant l’ensemble des comptes et rapports relatifs à l’exercice arrêté au 31 décembre 202 2 a été publié le 1 4 mars 202 3 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES, dans la rubrique « Communiqués financiers » et adressé à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel. II – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels À l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1 « Créances et engagements par signature »), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.3 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à M€ 116. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro- économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 117,8 au 31 décembre 2022 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro- économique de l’exercice 2022 ; l’importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro- économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général . Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l’assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet Mazars et du 14 avril 2020 pour le cabinet BBM & Associés. Au 31 décembre 2022, le cabinet Mazars était dans la 9 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BBM & Associés dans la 3 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Lyon, le 6 mars 2023 Seyssinet Pariset, le 6 mars 2023 MAZARS BBM & Associés Anne Veaute Associée Damien Meunier Associé Thomas Spalanzani Associé III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés À l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans le paragraphe « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, votre direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à M€ 118,9. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro- économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans le paragraphe « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2022, un montant de M€ 129 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.) dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeurs. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro- économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l’assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet Mazars et du 14 avril 2020 pour le cabinet BBM & Associés. Au 31 décembre 2022, le cabinet Mazars était dans la 9 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BBM & Associés dans la 3 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Lyon, le 6 mars 2023 Seyssinet Pariset, le 6 mars 2023 MAZARS BBM & Associés Anne Veaute Associée Damien Meunier Associé Thomas Spalanzani Associé

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : CRCAM SUD RHONE ALPES
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

13/03/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Numéro d'affaire : 2300448
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société coopérative a capital variable Siège social : 12, Place de la Résistance – 38000 Grenoble 402 121 958 RCS Grenoble AVIS DE RÉUNION ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du MERCREDI 29 MARS 2023 A titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, Approbation des rapports ci-dessus, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 22 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 22 , Approbation des comptes globalisés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 22 , fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés, Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 20 22 , Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs, au titre de l’exercice 202 3 , en application de l’article 6 de la Loi du 10 septembre 1947 modifiée, Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général, au titre de l’exercice 20 22 , Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 202 2 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de  contrôle de la Caisse, en application de l’article L511-73 du code monétaire et financier, Élection et renouvellement d’administrateurs, Constatation du capital social et de sa composition, Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I., Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative, Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. A titre ordinaire : PREMIERE RESOLUTION 1 - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : Du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 20 22 , Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 20 22 faisant ressortir un bénéfice de 94 857 631,85 €.   2 - Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 20 22 . DEUXIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : Du rapport de gestion du Conseil d’Administration, Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, A pprouve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 22 faisant ressortir un bénéfice de 118 211 000 euros , et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve l es comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites par ces comptes. QUATRIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 60 355 euros de charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 15 590 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses. CINQUIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes présentés en application des dispositions des articles L.225-38, L.225-40 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles ci-dessus, approuve dans leur ensemble les conventions et engagements présentés dans ces rapports. SIXIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 20 22 d'un montant de 94 857 631,85 euros :  1 155 533 ,31 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,75 % l’an. Cet intérêt sera payable à partir du 14 avril 2023 . 4 122 796,38 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 20 22 , soit un dividende de 6,22 € net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1 er juin 202 3 . Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives. Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 202 2 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives. 7 204 818, 82 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 202 2 , soit un dividende de 6,22 € net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1 er juin 202 3 . Le solde soit 82 374 483,34 € est affecté ainsi : ¾ à la réserve légale soit 61 780 862,51 € Le solde soit 20 593 620,83 € aux réserves facultatives. Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Intérêts aux parts sociales : Exercice Nombre Taux net Intérêt net 2021 2 755 370 2,23 % 936 568,25 € 2020 2 749 910 2,49 % 1 044 209,57 € 2019 2 7 49 910 2, 81 % 1  178 405,21 € Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement : Exercice Nombre Distribution Intérêt net 2021 662 829 6,17 € 4 089 654,93 € 2020 672 150 5,27 € 3 542 230,50 € 2019 672 150 6,42 € 4 315 203,00 € Dividendes sur certificats coopératifs d’associés : Exercice Nombre Distribution Intérêt net 2021 1 158 331 6,17 € 7 146 902,27 € 2020 1 158 331 5,27 € 6 104 404,37 € 2019 1 158 331 6,42 € 7 436 485,02 € S EPTIEME RESOLUTION . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 202 2 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil. HUITIEME RESOLUTION . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 20 23 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. NEUVIEME RESOLUTION . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 202 2 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration. DIXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 990 615 € au titre de l’exercice 202 2 . ONZIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration. Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont : M onsieur Claude FRANCILLON ( 38 ) Monsieur Jean-Henri BRUNEL (26) Monsieur Bernard CLAVEL (38) Monsieur  Jean-Pierre GAILLARD (07) Madame  Corinne DEYGAS (26) Monsieur  Serge POUZACHE (07) - résolution 1 1 - 1  : Le mandat de Monsieur Jean-Henri BRUNEL est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . - résolution 1 1 - 2  : Le mandat de Monsieur Bernard CLAVEL est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. - résolution 1 1 - 3  : Le mandat de Monsieur Jean-Pierre GAILLARD est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. - résolution 1 1 - 4  : Le mandat de Madame Corinne DEYGAS est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . - résolution 1 1 - 5  : Le mandat de Monsieur Serge POUZACHE est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. - résolution 11-6 : En application du dernier alinéa de l’article 15-2 des statuts le mandat de Monsieur Claude FRANCILLON n’est pas renouvelable. Madame Brigitte GROIX a fait acte de candidature, au remplacement de Monsieur Claude FRANCILLON. Madame Brigitte GROIX a 51 ans. Elle est Présidente de la Caisse Locale de Saint Georges d’Espéranche depuis 2009 et assure différents mandats électifs dont celui de Maire de cette même commune et conseillère communautaire. Sa candidature a été examinée favorablement par le comité des nominations et est proposée au vote de l’assemblée. S i elle est élu e, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. - résolution 1 1 -7 : En outre, Monsieur Jean-Luc ALLEMAND ayant depuis la dernière assemblée atteint l’âge prévu à l’article 15-2 des statuts, il ne peut mener à terme son mandat qui expirera lors de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur Philippe GLANDU a fait acte de candidature au remplacement du mandat laissé vacant par Monsieur Jean-Luc ALLEMAND . Monsieur GLANDU a 60 ans. Inspecteur de l’éducation nationale en charge de l’adaptation scolaire et du ha ndicap en Isère jusqu’en 2022, Président de la Caisse Locale du Grand Lemps depuis 2005 , il est également Maire adjoint de la commune d’Eydoche et vice-Président de la Communauté de commune de Bièvre Est. Sa candidature a été examinée favorablement par le comité des nominations et est proposée au vote de l’assemblée. S ’ il est élu , M onsieur Philippe GLANDU sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Jean-Luc ALLEMAND , soit, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 4 . DOUZIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, constate la composition du capital social de la Caisse régionale, lequel est resté inchangé depuis le 31 décembre 20 21 , soit un montant de 69  792 082 , 50 € réparti ainsi qu’il suit : 2 755 370 Parts sociales de 15,25 € soit 42 019 392,50 € 662 829 Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit 10 108 142,25 € 1 158 331 Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit 17 664 547,75 € TREIZIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 30 mars 2022 est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 25 % du volume quotidien échangé sur le marché, et au maximum 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale à la date de réalisation de ces achats, soit, à ce jour, un nombre maximal de 66 283 CCI . Le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-quatre mille huit cent soixante-dix (19 884 870) euros . L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur au plus petit des montants suivants : 300 euros, ou le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l’achat affichée dans le carnet d’ordres central au moment de l’exécution, hors frais, Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale 2) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ; 3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, conformément aux décisions prises par l’assemblée générale mixte de la Caisse Régionale en date du 30 mars 2022 et de réduire corrélativement le capital ; Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. QUATORZIEME RESOLUTION . — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide de désigner  Monsieur Gérard FOUREL en qualité de réviseur titulaire et le cabinet d’audit, conseil et expertise comptable EXCO en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application. QU INZ IEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

11/04/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2200867
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital variable Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances Siège social : 12, Place de la Résistance - 38000 Grenoble 402 121 958 RCS Grenoble Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 476 Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2021. I – Avis d'approbation des projets de comptes annuels sans modification et de publication auprès de l'AMF du rapport financier annuel 2021 Les comptes annuels et la proposition d’affectation du résultat au 31 décembre 2021, publiés le 15 mars 2022 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES dans la rubrique « Communiqués et publications » et communiqués à ces mêmes dates à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 30 mars 2022. Par ailleurs, le rapport financier annuel comprenant l’ensemble des comptes et rapports relatifs à l’exercice arrêté au 31 décembre 202 1 a été publié le 15 mars 2022 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES, dans la rubrique « Communiqués financiers » et adressé à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel. II – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels À l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation S ans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.12 « Avantages au personnel postérieurs à l’emploi » de l’annexe aux comptes annuels qui expose l’impact du changement de méthode comptable relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à M€ 109,1 . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 105,8 au 31 décembre 202 1 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2021 ; l ’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation,...), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans un contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021. examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général . Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l’assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet Mazars et du 14 avril 2020 pour le cabinet BBM & Associés. Au 31 décembre 202 1 , le cabinet M azars était dans la 8 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BBM & Associés dans la 2 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes : Lyon, le 7 mars 2022 et Seyssinet Pariset , le 7 mars 2022 MAZARS BBM & Associés Anne Veaute Associée Damien Meunier Associé Thomas Spalanzani Associé III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés À l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 202 1 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédits sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à M€ 113,3. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise de la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2021, un montant de M€ 119,1 comme détaillé dans la note de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2021; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local), ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2) Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD», et perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l’assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet Mazars et du 14 avril 2020 pour le cabinet BBM & Associés. Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 8 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BBM & Associés dans la 2 è m e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes  : Lyon , le 7 mars 2022 et Seyssinet Pariset , le 7 mars 2022 MAZARS BBM & Associés Anne Veaute Associée Damien Meunier Associé Thomas Spalanzani Associé

02/03/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Numéro d'affaire : 2200378
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital variable Siège social : 12, Place de la Résistance – 38000 Grenoble 402 121 958 RCS Grenoble AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mardi 30 mars 2022 à 9 heures 12, Place de la Résistance à GRENOBLE ( Isère ) A titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , Rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, Approbation des rapports ci-dessus, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI, Constat et affectation du report à nouveau créditeur , Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux Certificats coopératifs d’investissement et aux Certificats coopératifs d’associés, Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 202 1 , Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs, au titre de l’exercice 202 2 , en application de l’article 6 de la Loi du 10 septembre 1947 modifiée, Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général, au titre de l’exercice 202 1 , Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 202 1  au Directeur général, aux membres permanents du Comité de direction de la Caisse et aux fonctions de contrôle de la Caisse, en application de l’article L511-73 du Code monétaire et financier, R enouvellement d’administrateurs, Constatation du capital social et de sa composition, Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I., Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. A titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI, Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Jean-Pierre GAILLARD Président du Conseil d' a dministration. RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE MIXTE DU MARDI 30 MARS 2022 A titre ordinaire : PREMIERE RESOLUTION . — 1 - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : Du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’ a dministration sur l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 202 1 faisant ressortir un bénéfice de 94 065 493,01 €.   2 - Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur man dat au titre dudit exercice 2021 . DEUXIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : Du rapport de gestion du Conseil d’ a dministration, Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 202 1 faisant ressortir un bénéfice de 107 163 milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’ a dministration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 51 252 euros de charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 14 5 59 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses. QUATRIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes présentés en application des dispositions des articles L.225-38, L.225-40 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles ci-dessus, approuve dans leur ensemble les conventions et engagements présentés dans ces rapports. CINQUIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale constate la constitution d’un report à nouveau créditeu r de 305 686,00 € en raison d’un changement de méthode comptable intervenu au titre de l’exercice 20 21 . L’assemblée générale décide que ce report à nouveau créditeur sera a ffecté au résultat bénéficiaire de l’exercice soit : Bénéfice de l’exercice 94 065 493,01 Report à nouveau créditeur + 305 686,00 Bénéfice à affecter 94 371 179,01 SIXIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’ a dministration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’ a dministration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 d'un montant de 94 371 179,01 euros , après prise en compte de la décision de la cinquième résolution  :  936 56 8 , 25 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2, 23 % l’an. Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2022 . 4 089 654,93 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’inv estissement pour l’exercice 2021 , soit un dividende de 6,17 € net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1 er juin 2022 . Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives. Dans le cas où des Certificats coopératifs d’investissement auraient été a nnulés entre le 31 décembre 2021 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives. 7 146 902,27 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2021 , soit un dividende de 6 , 1 7 € net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1 er juin 2022 . Le solde soit 82 198 053,56 € est affecté ainsi : ¾ à la réserve légale soit 61 648 540,17 € Le solde soit 20 549 513,39 € aux réserves facultatives. Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Intérêts aux parts sociales : Exercice Nombre Taux net Intérêt net 20 20 2 749 910 2 , 49 % 1 044 209,57 € 2019 2 749 910 2,81 % 1 178 405,21 € 2018 2 738 859 2,92 % 1 219 614,00 € Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement : Exercice Nombre Distribution Intérêt net 20 20 672 150 5,27 € 3 542 230,50 € 2019 672 150 6,42 € 4 315 203,00 € 2018 689 650 6 ,79 € 4 551 690,00 € Dividendes sur certificats coopératifs d’associés : Exercice Nombre Distribution Intérêt net 20 20 1 158 331 5,27 € 6 104 404,37 € 2019 1 158 331 6,42 € 7 436 485,02 € 2018 1 158 331 6,79 € 7 865 067,49 € S EPTIEME RESOLUTION . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Prési dent au titre de l’exercice 2021 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil. HUITIEME RESOLUTION . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale all ouée au t itre de l’exercice 2022 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. NEUVIEME RESOLUTION . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur gén éral au titre de l’exercice 2021 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration. DIXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 718 627 € au titre de l’exercice 2021 . ONZIEME RESOLUTION . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’administration. Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont : - Monsieur Jean Luc ALLEMAND (Isère) - Monsieur Jean Michel KUNSTMANN (Drôme) - Madame Karline MICHON (Ardèche) - Madame Catherine de ZANET (Drôme) - Monsieur André MOINS (Ardèche) - Monsieur Cyril HUGUES (Drôme) - résolution 11 -1  : Le mandat de Monsieur Jean Luc ALLEMAND est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’ A ssemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 . - résolution 11 - 2  : Le mandat de Monsieur Jean Michel KUNSTMANN est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’ A ssemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. - résolution 11 - 3  : Le mandat de Madame Catherine DE ZANET est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’ A ssemblée générale qui statuera sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2024 . - résolution 11 - 4  : Le mandat de Monsieur André MOINS est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’ A ssemblée générale qui statuera sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2024 . - résolution 11 - 5  : Le mandat de Madame Karline MICHON est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’ A ssemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. - résolution 11 -6 : Le mandat de Monsieur Cyril HUGUES est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’ A ssemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DOUZIEME RESOLUTION . — L’ A ssemblée générale, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, constate la variation de capital intervenue entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021. Le capital de la Caisse régionale s’élevait au 31 décembre 2020 à 69 850 962,75 € réparti ainsi qu’il suit : 2 749 910 Parts sociales de 15,25 € soit 41 936 127,50 € 672 150 Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit 10 250 287,50 € 1 158 331 Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit 17 664 547,75 € Conformément aux dispositions validées en Assemblée générale, la Caisse Régionale a procédé, au cours de l'exercice 2021, à l’annulation de 9.321 CCI auto-détenus et concomitamment à l’émission de 5.460 Parts Sociales, intégralement libérées. En suite de ces opérations, le capital de la Caisse régionale s’élevait, au 31 décembre 2021, à un montant de 69 792 082,50 € répartis comme suit : 2   7 55 370 Parts sociales de 15,25 € soit 4 2 019 392,50 € 6 62 829 Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit 10  108 142,25 € 1 158 331 Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit 17 664 547,75 € TREIZIEME RESOLUTION . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’ A ssemblée générale mixte du 30 mars 2021 est donnée au Conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le C onseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 25 % du volume quotidien échangé sur le marché, et au maximum 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale à la date de réalisation de ces achats, soit, à ce jour, un nombre maximal de 6 6 283 CCI . Le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-quatre mille huit cent soixante-dix ( 19 884 870 ) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur au plus petit des montants suivants : 300 euros, ou le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l’achat affichée dans le carnet d’ordres central au moment de l’exécution, hors frais, Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale 2) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ; 3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution et de réduire corrélativement le capital ; Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. QUATORZIEME RESOLUTION . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. A titre extraordinaire : QU INZIEME RESOLUTION . — L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce : 1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la treizième résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; 2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. SEIZIEME RESOLUTION . — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

21/04/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101080
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital variable Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative Société de courtage d’assurances Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances Siège social : 12, Place de la Résistance - 38000 Grenoble 402 121 958 RCS Grenoble Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 476 Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre I – Avis d'approbation des projets de comptes annuels sans modification et de publication auprès de l'AMF du rapport financier annuel 20 20 Les comptes annuels et l a proposition d ’affectation du résultat au 31 décembre 20 20 , publiés le 8 mars 2021 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES dans la rubrique «  Communiqués et publications » et communiqués à ces même s date s à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvé s par l’assemblée générale du 30 mars 2021 . Par ailleurs, le rapport financier annuel comprenant l’ensemble des comptes et rapports relatifs à l’exercice arrêté au 31 décembre 20 20 a été publié le 8 mars 2021 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES , dans la rubrique « Communiqués financiers » et adressé à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel . II – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels À l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à M€ 112,9. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 91,2 au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : L’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; L’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation,...), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back- testing central; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. Examiner les informations données dans l’annexe aux comptes annuels au titre du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l’assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet Mazars et du 14 avril 2020 pour le cabinet BBM & Associés. Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 7 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BBM & Associés dans la 1 ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Villeurbanne, le 1 er mars 2021 et Seyssinet Pariset, le 1 er mars 2021 MAZARS BBM & Associés Anne Veaute Thomas Spalanzani Associé Associé III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés À l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut ( Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à M€ 114,1 présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise de la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la Caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois ( Bucket 1) ; et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité ( Bucket 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la Caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements de garantie et de financement au 31 décembre 2020, un montant de M€ 100,1 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : - l’importance des zones de jugement en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; - l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local), ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back- testing central, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur, tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. Nous avons par ailleurs examiné les informations données au titre de la couverture du risque crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre Caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l’assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet Mazars et du 14 avril 2020 pour le cabinet BBM & Associés. Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 7 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BBM & Associés dans la 1 ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; i l apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Villeurbanne, le 1 er mars 2021 et Seyssinet Pariset, le 1 er mars 2021 MAZARS BBM & Associés Anne Veaute Thomas Spalanzani Associé Associé

08/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Numéro d'affaire : 2100442
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital variable Siège social : 12, Place de la Résistance – 38000 Grenoble 402 121 958 R . C . S . Grenoble . Avis de convocation. Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mardi 30 Mars 2021 à 9 heures En audioconférence, du 290 rue Faventines à VALENCE (Drôme) A titre ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration, — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, — Rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, — Approbation des rapports ci-dessus, — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, — Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI, — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés, — Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 2020, — Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs, au titre de l’exercice 2021, en application de l’article 6 de la Loi du 10 septembre 1947 modifiée, — Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général, au titre de l’exercice 2020, — Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2020 au Directeur général, aux membres permanents du Comité de direction de la Caisse et aux fonctions de contrôle de la Caisse, en application de l’article L511-73 du code monétaire et financier, — Election et renouvellement d’administrateurs, — Constatation du capital social et de sa composition, — Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I., — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. A titre extraordinaire : — Modifications statutaires proposées relatives à l’exigence d’une seule signature du registre des délibérations du conseil d’administration. — Modifications statutaires proposées relatives à l’adaptation des termes de l’avis de convocation aux Assemblées générales lorsque le vote à distance de l’Assemblée et préalable à la réunion est rendu possible. — Modifications statutaires proposées afin de permettre la possibilité, sur décision du Conseil d’administration et moyennant une mention dans l’avis de convocation, d’organiser la tenue de l’Assemblée générale par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) ou de voter préalablement à sa tenue et de fixer les modalités de participation et de vote correspondant tout en s’assurant de l’adaptation des procédures et technologies employées — Modifications statutaires proposées afin d’adapter les modalités de tenue et d’émargement de la feuille de présence prenant en compte tous les sociétaires présents, y compris ceux participant par voie de visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication — Modifications statutaires proposées visant à remplacer la signature du registre des résolutions de l’Assemblée générale par les membres du Bureau par celle de la signature du Président du bureau de l’Assemblée et du Secrétaire de séance. — Modifications statutaires proposées afin de préciser les différentes modalités de vote suivant que celui-ci se déroule notamment par correspondance ou par voie électronique lors de la réunion ou préalablement à celle-ci. — Modifications statutaires proposées afin d’intégrer la mention suivant laquelle, pour le calcul du quorum en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, sont considérés comme présents : les sociétaires participant à l’Assemblée physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, et les sociétaires ayant voté à distance, soit par des moyens de télécommunication soit par correspondance. — Modification statutaire proposée afin de remplacer la référence obsolète aux Tribunaux d’instance et de grande instance par la nouvelle référence au Tribunal judiciaire en vigueur depuis le 1 er janvier 2020 — Modification statutaire proposée afin de remplacer la référence obsolète à certaines dispositions du code de commerce sur les conventions courantes qui ont été supprimées depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Jean-Pierre GAILLARD Président du Conseil d'Administration. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du mardi 30 mars 2021 . A titre ordinaire : Première résolution  : 1 . L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : Du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 faisant ressortir un bénéfice de 80 457 302,93 €. 2 . Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2020. Deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : Du rapport de gestion du Conseil d’Administration, Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 faisant ressortir un bénéfice de 47 512 Milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion. Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 44 528 euros de charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 14 528 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses. Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes présentés en application des dispositions des articles L.225-38, L.225-40 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles ci-dessus, approuve dans leur ensemble les conventions et engagements présentés dans ces rapports. Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2020 d'un montant de 80 457 302,93 euros : 1 044 209,57 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,49 % l’an. Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2021. 3 542 230,50 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2020, soit un dividende de 5,27 € net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1 er juin 2021. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives. Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2020 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives. 6 104 404,37 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2020, soit un dividende de 5,27 € net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1 er juin 2021. Le solde soit 69 766 458,49 € est affecté ainsi : ¾ à la réserve légale soit 52 324 843,86 € Le solde soit 17 441 614,63 € aux réserves facultatives. Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Intérêts aux parts sociales : Exercice Nombre Taux net Intérêt net 2019 2 749 910 2,81 % 1 178 405,21 € 2018 2 738 859 2,92 % 1 219 614,00 € 2017 2 738 859 2,95 % 1 232 144,19 € Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement : Exercice Nombre Distribution Intérêt net 2019 672 150 6,42 € 4 315 203,00 € 2018 689 650 6,79 € 4 551 690,00 € 2017 689 650 6,60 € 5 170 060,50 € Dividendes sur certificats coopératifs d’associés : Exercice Nombre Distribution Intérêt net 2019 1 158 331 6,42 € 7 436 485,02 € 2018 1 158 331 6,79 € 7 865 067,49 € 2017 1 158 331 6,60 € 7 644 984,60 € Sixième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil. Septième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2020 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Huitième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration. Neuvième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 703 741 € au titre de l’exercice 2020. Dixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration. Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont : Madame Gisèle SIBEUD (26) Madame Nathaly PEYRACHON (38) Madame Corinne VITTON (38) Monsieur Philippe CHABANAS (07) Madame Chantal MATHIEU (38) Monsieur Alain BERTHON (07) Résolution 10-1 : Le mandat de Madame Gisèle SIBEUD est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Résolution 10-2 : Le mandat de Madame Nathaly PEYRACHON est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Résolution 10-3 : Le mandat de Madame Corinne VITTON est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Résolution 10-4 : Le mandat de Monsieur Philippe CHABANAS est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Résolution 10-5 : Le mandat de Madame Chantal MATHIEU est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Résolution 10-6 : En application du dernier alinéa de l’article 15-2 des statuts le mandat de Monsieur Alain BERTHON n’est pas renouvelable. Monsieur Manuel de ARAUJO a fait acte de candidature, au remplacement de Monsieur Alain BERTHON. Monsieur Manuel de ARAUJO a 58 ans. Depuis 2007, il est Président de la Caisse locale du TEIL (07) qu’il a intégrée en 1999. Gérant de société, il est chef d’une entreprise de plomberie-chauffage-électricité. Sa candidature a été examinée favorablement par le comité des nominations et est proposée au vote de l’assemblée. S’il est élu, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. En outre, Monsieur le Président indique avoir reçu depuis la dernière assemblée générale la démission de Monsieur Philippe COSTET et de Monsieur Claude GIRAUD de leur mandat d’administrateurs. Résolution 10-7 : Madame Karline MICHON a fait acte de candidature au remplacement du mandat laissé vacant par Monsieur Philippe COSTET. Madame Karline MICHON a 55 ans. Depuis 2016, elle est Présidente de la Caisse locale de LAMASTRE (07) qu’elle a intégrée en 2007. Elle est commerçante (habillement). Sa candidature a été examinée favorablement par le comité des nominations et est proposée au vote de l’assemblée. Si elle est élue, Madame Karine MICHON sera désignée pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Philippe COSTET, soit, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Résolution 10-8 : Monsieur Serge POUZACHE a fait acte de candidature au remplacement du mandat laissé vacant par Monsieur Claude GIRAUD Monsieur Serge POUZACHE a 53 ans. Depuis 2018, il est Président de la Caisse locale de RUOMS (07) qu’il a intégrée en 2006. Il est gérant de société (hôtellerie de plein air) et viticulteur. Sa candidature a été examinée favorablement par le comité des nominations et est proposée au vote de l’assemblée. S’il est élu, Monsieur Serge POUZACHE sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Claude GIRAUD, soit, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022. Onzième résolution . — L’assemblée générale, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, constate la composition du capital social de la Caisse régionale, lequel est resté inchangé depuis le 31 décembre 2019, soit un montant de 69 850 962,75 € réparti ainsi qu’il suit : 2 749 910 Parts sociales de 15,25 € soit 41 936 127,50 € 672 150 Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit 10 250 287,50€ 1 158 331 Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit 17 664 547,75 € Douzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 14 avril 2020 est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 25 % du volume quotidien échangé sur le marché, et au maximum 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale à la date de réalisation de ces achats, soit, à ce jour, un nombre maximal de 67 215 CCI . Le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder vingt millions cent soixante-quatre mille cinq cent (20 164 500) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur au plus petit des montants suivants : 300 euros, ou le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l’achat affichée dans le carnet d’ordres central au moment de l’exécution, hors frais, Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale 2) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ; 3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, conformément aux décisions prises par l’assemblée générale mixte de la Caisse Régionale en date du 14 avril 2020 et de réduire corrélativement le capital ; Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Treizième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. A titre extraordinaire : Quatorzième résolution . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 19 des statuts, relatif aux réunions du Conseil, en prévoyant que le registre des délibérations du Conseil soit signé alternativement par le Président ou par le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par le Président et le Secrétaire de séance pour faciliter la signature électronique). Ce formalisme de double signature ne relève pas d’une obligation juridique et se révèle lourd d’un point de vue opérationnel. En outre, en faisant application du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et des procès-verbaux des sociétés, les Caisses régionales et locales travaillent actuellement à la mise en place d’un dispositif de dématérialisation des registres d’Assemblées générales et de Conseils. Article 19 – REUNIONS DU CONSEIL Ancienne rédaction de l’article 19 – REUNIONS DU CONSEIL : 1. Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre. 2. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance. 3. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. 4. Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d’administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale. Nouvelle rédaction de l’article 19 - REUNIONS DU CONSEIL : 1.Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre. 2. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président ou le Secrétaire de séance. 3. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. 4. Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d’administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale. Quinzième résolution . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de compléter l’article 25 des statuts (Convocations) afin de préciser les mentions figurant dans l’avis de convocation lorsqu’il est offert aux sociétaires la possibilité de recourir notamment au vote à distance (y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), notamment dans des circonstances inédites et pour ne pas dépendre d’une loi d’exception assouplissant les modalités de tenue des organes sociaux. En effet, l’impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur la tenue de l’Assemblée générale au premier semestre 2020 a mis en exergue la nécessité, pour la Caisse régionale, lorsque des circonstances exceptionnelles l’imposent, de réunir ses sociétaires en visioconférence ou audioconférence et d’organiser un système de vote à distance (que ce soit par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), préalablement ou lors de la réunion d’Assemblée, ce que les statuts ne prévoyaient pas. Article 25 – CONVOCATION Ancienne rédaction de l’article 25 – CONVOCATION : 1. L 'Assemblée générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. 2. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée générale annuelle : soit par le Conseil d'administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir, soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion, soit d'urgence par les commissaires aux comptes, soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A.. 3. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion. 4. L’Assemblée générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d’administration ou par l’auteur de la convocation. 5. L 'avis de convocation mentionne l'ordre du jour. Nouvelle rédaction de l’article 25 – CONVOCATION : 1. L 'Assemblée générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. 2. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée générale annuelle : soit par le Conseil d'administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir, soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion, soit d'urgence par les commissaires aux comptes, soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A.. 3. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion. 4. L’Assemblée générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d’administration ou par l’auteur de la convocation. 5. L 'avis de convocation mentionne l'ordre du jour. 6. L’avis de convocation précise également la procédure à suivre et les conditions de délai à respecter pour la prise en compte des votes lorsqu’il offre aux sociétaires la possibilité de voter à distance de l’Assemblée générale, préalablement ou lors de la réunion, y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication. Seizième résolution . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 27 des statuts, relatif à la tenue des Assemblées générales, pour : y ajouter la possibilité de tenir les Assemblées générales par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication ou en votant préalablement à la réunion, soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance, moyennant une mention dans l’avis de convocation, y préciser les modalités de tenue et d’émargement de la feuille de présence certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l’Assemblée générale, prenant en compte tous les sociétaires présents, physiquement ou non, y compris ceux participant par voie de visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication. L’impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur la tenue de l’Assemblée générale lors du premier semestre 2020 a mis en exergue la nécessité, pour la Caisse régionale, lorsque des circonstances particulières l’imposent, de pouvoir réunir ses sociétaires dans le cadre de réunions en visioconférence ou audioconférence et de pouvoir organiser un système de vote à distance (que ce soit par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication). Or, jusqu’à présent, les statuts de la Caisse régionale ne prévoyaient pas ces alternatives possibles à la réunion des Assemblées générales en présentiel et les conséquences en résultant sur les modalités de calcul de la majorité des voix exprimées par les sociétaires. Cet ajout donnera au Conseil d’administration le pouvoir d’opter pour le format de réunion adapté et de fixer les modalités de participation et de vote préalable ou lors de l’Assemblée en résultant, tout en s’assurant que les caractéristiques techniques employées sont adaptées. Il est rappelé par ailleurs que, pour la Caisse régionale, la réunion physique de l’Assemblée générale doit demeurer la règle. Article 27 – TENUE DES ASSEMBLEES Ancienne rédaction de l’article 27 – TENUE DES ASSEMBLEES : L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en son absence, par l'un des vice-présidents que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire. Le Président assure la police de l’Assemblée et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de leur objet spécial. Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents, certifiée et arrêtée par le bureau de l’Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur. Nouvelle rédaction de l’article 27 – TENUE DES ASSEMBLEES : L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en son absence, par l'administrateur que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire. Le Président assure la police de l’Assemblée et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de leur objet spécial. Sur décision du Conseil d’administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l’Assemblée générale selon l’un ou plusieurs des moyens suivants : physiquement, ou par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou par correspondance, conformément aux textes en vigueur. Le Conseil d’administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé. A chaque Assemblée générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance. Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et des mandataires présents physiquement à l’Assemblée , certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l’Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés . Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse régionale. Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par au moins deux des membres du Bureau dont le Président ou, en son absence, l’administrateur désigné par le Conseil. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur. Dix-septième résolution . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 27 des statuts relatif à la tenue des Assemblées pour prévoir que le registre des résolutions de l’Assemblée générale soit signé par le Président du Bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par tous les membres du Bureau). Ce formalisme de multiples signatures ne relève pas d’une obligation juridique et se révèle lourd d’un point de vue opérationnel. En outre, en faisant application du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et des procès-verbaux des sociétés, les Caisses régionales et locales travaillent actuellement à la mise en place d’un dispositif de dématérialisation des registres d’Assemblées générales et de Conseils. Alléger cette formalité de multiple signature par les membres du Bureau (Président, assesseurs et Secrétaire de séance) du registre des délibérations de l’Assemblée générale s’inscrirait donc par ailleurs dans la mouvance de la simplification du formalisme administratif par le recours à la digitalisation et allègerait le travail du Secrétaire de séance de l’Assemblée à travers le recours à la signature électronique. Article 27 – TENUE DES ASSEMBLEES Ancienne rédaction de l’article 27 – TENUE DES ASSEMBLEES : L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en son absence, par l'un des vice-présidents que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire. Le Président assure la police de l’Assemblée et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de leur objet spécial. Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents, certifiée et arrêtée par le bureau de l’Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur. Nouvelle rédaction de l’article 27 – TENUE DES ASSEMBLEES : L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en son absence, par l'administrateur que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire. Le Président assure la police de l’Assemblée et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de leur objet spécial. Sur décision du Conseil d’administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l’Assemblée générale selon l’un ou plusieurs des moyens suivants : physiquement, ou par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou par correspondance, conformément aux textes en vigueur. Le Conseil d’administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé. A chaque Assemblée générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance. . Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et des mandataires présents physiquement à l’Assemblée, certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l’Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse régionale. Les résolutions de l’Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président du bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur. Dix-huitième résolution . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 28 des statuts relatif aux règles de vote pour préciser les différentes modalités de vote possibles, avant ou pendant l’Assemblée, suivant qu’est utilisé le vote en présentiel, le vote par correspondance ou le vote par voie électronique. En effet, l’ajout, dans les statuts, de la possibilité de tenir les Assemblées générales de la Caisse régionale par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, et de procéder à des votes le jour de la réunion physiquement (à main levée ou à bulletin secret, ou à distance) ou préalablement, sous forme de votes à distance, rend nécessaire une clarification dans les statuts des différentes règles et modalités de votes possibles. Article 28 – REGLES DE VOTE Ancienne rédaction de l’article 28 – REGLES DE VOTE : 1. Chaque sociétaire individuel ou personne morale n’ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente sans pouvoir disposer à ce titre de plus de 5 voix la sienne comprise. 2.Chaque sociétaire ayant le statut de société coopérative, visé à l'article 1er a droit à cinq voix quel que soit le montant de sa souscription. 3. Le délégué représentant plusieurs collectivités ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au double du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par un sociétaire collectif . 4. Chaque associé mandataire représentant à la fois des sociétaires particuliers et collectifs, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du double du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif . Nouvelle rédaction de l’article 28 – REGLES DE VOTE : 28.1. Règles de vote 1. Chaque sociétaire individuel ou personne morale n’ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente sans pouvoir disposer à ce titre de plus de 5 voix la sienne comprise. 2.Chaque sociétaire ayant le statut de société coopérative, visé à l'article 1er a droit à cinq voix quel que soit le montant de sa souscription. 3. Le délégué représentant plusieurs collectivités ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au double du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par un sociétaire collectif . 4. Chaque associé mandataire représentant à la fois des sociétaires particuliers et collectifs, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du double du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif . 28.2. Modalités de vote Le vote en présentiel se traduit en Assemblée générale par des votes exprimés à main levée. Par exception, l’Assemblée générale pourra cependant décider, à la majorité des voix exprimées à main levée, que tout ou partie de l’ordre du jour donnera lieu à un vote à bulletin secret. Sur décision du Conseil d’Administration, il pourra être proposé au sociétaire de voter : préalablement à la tenue de l’Assemblée générale à distance, par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou pendant la tenue de l’Assemblée générale, par des moyens électroniques de télécommunication, y compris sur internet. Lorsque le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique, un formulaire de vote à distance est rempli par le sociétaire. Dans le premier cas, le formulaire de vote par correspondance mis à disposition de tout sociétaire doit être reçu par la Caisse régionale au moins deux 2 jours avant la date de tenue de l’Assemblée générale. Dans le deuxième cas, le vote se fait sur un site exclusivement consacré au vote électronique à l’aide d’un formulaire électronique dont la signature fait appel à un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache. Le vote exprimé avant l’Assemblée générale par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de perte de la qualité de sociétaire intervenant entre la mise à disposition du formulaire électronique et le jour de l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé ne sera pas pris en compte. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Dix-neuvième résolution . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 29 et 31 des statuts relatifs respectivement aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires d’une part et, aux conditions de décisions, quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires d’autre part, afin d’y préciser que sont réputés présents les sociétaires : qui participent à l’Assemblée générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou ayant voté à distance soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance. L’ajout, dans les statuts de la Caisse régionale, de la possibilité de tenir les Assemblées générales de la Caisse par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) et d’admettre le vote à distance, soit par des moyens de télécommunication soit par correspondance, justifie en effet une clarification dans les statuts de la notion de « sociétaires présents » pour le déroulement des délibérations et pour le calcul du quorum des Assemblées générales. Article 29 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – QUORUM ET MAJORITE Ancienne rédaction de l’article 29 – Assemblée générale ordinaire - quorum et majorité: 1. L’Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 2. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. 3. Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Nouvelle rédaction de l’article 29 – Assemblée générale ordinaire - quorum et majorité: 1. L’Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 2. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. 3. Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. 4. Sont réputés présents les sociétaires : qui participent à l’Assemblée générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, où ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance. Article 31 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – DECISIONS-QUORUM - MAJORITE Ancienne rédaction de l’article 31 – Assemblée générale extraordinaire – décisions - quorum et majorité : 1. Les Assemblées générales extraordinaires délibèrent sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse régionale ou sa fusion avec une Caisse régionale similaire. 2. L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 3. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. 4. Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés. Nouvelle rédaction de l’article 31 – Assemblée générale extraordinaire – décisions - quorum et majorité : 1. Les Assemblées générales extraordinaires délibèrent sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse régionale ou sa fusion avec une Caisse régionale similaire. 2. L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 3. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. 4. Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés. 5. Sont réputés présents les sociétaires : qui participent à l’Assemblée générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance. Vingtième résolution . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 5, 34 et 38 des statuts comme suit afin de faire référence dans les statuts au nouveau Tribunal judiciaire qui remplace les Tribunaux de grande instance et d’instance depuis le 1 er janvier 2020. • Article 5 – FORMALITES PREALABLES Ancienne rédaction de l’article 5 – Formalités préalables : Avant tout début d’activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal d’instance de Grenoble dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A. Nouvelle rédaction de l’article 5 : Avant tout début d’activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal judiciaire dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A. • Article 34 – FORMALITES AU GREFFE DE TRIBUNAL D’INSTANCE Ancienne rédaction de l’article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal d’ Instance: Chaque année, avant le 1 er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal d’instance du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt. Nouvelle rédaction de l’article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal Judiciaire : Chaque année, avant le 1 er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal Judiciaire du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt. • Article 38 – LITIGES-CONTESTATIONS Ancienne rédaction du point 2 de l’article 38: 2. En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Nouvelle rédaction du point 2 de l’article 38 : 2. En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Vingt-et- unième résolution . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le dernier alinéa de l’article 22 relatif aux conventions règlementées dans la mesure où certaines dispositions sur la communication des conventions courantes au Président et aux CAC (sauf pour celles considérées comme non significatives à raison de leur objet ou de leurs implications financières) n’ont plus de fondement légal depuis 2011. • Article 22 – CONVENTIONS REGLEMENTEES Ancienne rédaction de l’article 22 – Conventions réglementées : Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le Directeur Général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales. Les conventions ne nécessitant pas d’autorisation du Conseil d’administration sont communiquées sans délai par l’administrateur concerné au Président du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, au plus tard le jour où le Conseil arrête les comptes de l’exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties. Nouvelle rédaction proposée pour l’article 22 – Conventions réglementées : Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le Directeur Général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales. Vingt-deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

13/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001533
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital variable au capital actuel de 69   850 962,75 euros Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative Société de courtage d’assurances Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances Siège social : 12, Place de la Résistance - 38000 Grenoble 402 121 958 RCS Grenoble Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 476 Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. I – Avis d'approbation des projets de comptes annuels sans modification et de publication auprès de l'AMF du rapport financier annuel 201 9 Les comptes annuels et l a proposition d ’affectation du résultat au 31 décembre 201 9 , publiés le 9 mars 20 20 et modifiés le 6 avril 2020 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES dans la rubrique « Communiqués et publications » et communiqués à ces même s date s à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvé s par l’assemblée générale du 14 avril 2020 . Par ailleurs, le rapport financier annuel comprenant l’ensemble des comptes et rapports relatifs à l’exercice arrêté au 31 décembre 201 9 a été publié le 27 avril 20 20 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES , dans la rubrique « Communiqués financiers » et adressé à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel . II – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Mesdames, Messieurs les Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 80,4 au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance relative de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation,...), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Notre réponse face au risque identifié : Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles ( probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut «  Loss Given Default  » ou «  LGD  » ) ; la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back- testing  ; la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; étudier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur l’identification de dégradations significatives pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à M€ 117,1. Notre réponse face au risque identifié : Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes par l’assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet MAZARS et du 26 mars 2002 pour le cabinet FIDUREL. Au 31 décembre 2019, le cabinet MAZARS était dans la sixième année de sa mission sans interruption et le cabinet FIDUREL dans la dix-huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. ¤ Fait à Villeurbanne et à Valence, le 5 mars 2020 Les commissaires aux comptes FIDUREL MAZARS Thomas Spalanzani Emmanuel Charnavel III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Mesdames, Messieurs les Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable concernant l’application à compter du 1 er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » exposé dans les notes 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l’annexe aux comptes consolidés présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues («  Expected Credit Losses  » ou «  ECL  ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois ( Bucket 1 ) ; et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité ( Bucket 2 ). Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits.  Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements de garantie et de financement au 31 décembre 2019, un montant de M€ 87 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local), ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2). Notre réponse face au risque identifié : Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut «  Loss Given Default  » ou «  LGD  »), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting , la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur, tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2019. Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut ( Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à M€ 119,3 présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Notre réponse face au risque identifié : Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; mis en œuvre des procédures analytiques de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l’assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet MAZARS et du 26 mars 2002 pour le cabinet FIDUREL . Au 31 décembre 2019, le cabinet MAZARS était dans la sixième année de sa mission sans interruption et le cabinet FIDUREL dans la dix-huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Villeurbanne et à Valence, le 5 mars 2020 Les commissaires aux comptes FIDUREL MAZARS Thomas Spalanzani Emmanuel Charnavel

13/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Numéro d'affaire : 2000897
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital variable Siège social : 12, Place de la Résistance – 38000 Grenoble 402 121 958 RCS Grenoble Avis de modification des résolutions d’affectation du résultat soumises à l’assemblée générale du 14 avril 2020 suite à la recommandation BCE du 27 mars 2020 Addendum aux informations publiées au B.A.L.O n° 28 du 4 mars 2020 et n° 41 du 3 avril 2020 : Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé à toutes les banques à compter du 1 er avril 2020 : De s’abstenir de distribuer des dividendes au moins jusqu'au 1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée au COVID-19 pour conserver autant de fonds propres que possible et maintenir leur capacité à soutenir l’économie dans un contexte d’incertitude accrue causé par le COVID-19 De ne souscrire aucun engagement irrévocable de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020. Le Conseil d’administration du 3 avril 2020 a déci dé de modifier en conséquence la 5 ème résolution proposée au vote des sociétaires comme suit : Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2019 d'un montant de 98 073 405,63 euros :  1 178 405,21 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,81 % l’an 4 315 203,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2019, soit un dividende de 6,42 € net par titre. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives. Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2019 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives. 7 436 485,02 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2019, soit un dividende de 6,42 € net par titre. Le solde soit 85 143 312 ,40 € est affecté ainsi : ¾ à la réserve légale soit 63 857 484,30 € Le solde soit 21 285 828,10 € aux réserves facultatives. Compte tenu de la recommandation (BCE/2020/19) émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (BCE) relative à l’absence de versement de dividende et d’intérêt sur les titres de capital émis par les établissements de crédit, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, s’agissant de la rémunération des parts sociales, des CCA et des CCI, au titre de l’exercice 2019, la décision : De fixer, sous réserve de l’accord préalable de la BCE, la date de versement de la rémunération des parts sociales, des CCA et des CCI (exposé dans les résolutions précédentes) qui ne pourra pas intervenir avant le 1 er octobre 2020, et, De réduire ou, le cas échéant, d’annuler, sur demande de la BCE, la distribution de l’intérêt aux parts sociales aux sociétaires et du dividende aux porteurs de CCA et de CCI. L’Assemblée générale décide que, dans l’hypothèse où la distribution de l’intérêt aux parts sociales et du dividende sur les CCA et les CCI est annulée ou réduite, les sommes ainsi non distribuées seront affectées sur le compte de réserves facultatives. Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Intérêts aux parts sociales : Exercice Nombre Taux net Intérêt net 2018 2 738 859 2,92 % 1 219 614,00 € 2017 2 738 859 2,95 % 1 232 144,19 € 2016 2 725 729 3,22 % 1 338 469,23 € Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement : Exercice Nombre Distribution Intérêt net 2018 689 650 6 ,79 € 4 682 723,50 € 2017 689 650 6,60 € 4 551 690,00 € 2016 711 150 7,27 € 5 170 060,50 € Dividendes sur certificats coopératifs d’associés : Exercice Nombre Distribution Intérêt net 2018 1 158 331 6,79 € 7 865 067,49 € 2017 1 158 331 6,60 € 7 644 984,60 € 2016 1 158 331 7,27 € 8 421 066,37 €

03/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Numéro d'affaire : 2000739
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société Coopérative à Capital Variable Siège social : 12, Place de la Résistance – 38000 Grenoble 402 121 958 RCS Grenoble AVIS DE REPORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE INITIALEMENT CONVOQUEE LE 31 MARS 2020 AU 14 AVRIL 2020 à 17 heures Les informations publiées au B .A.L.O n° 28 du 4 mars 2020 (annonce 2000388) sont in changées à l’exception de la 10 ème résolution dont la rédaction a été adaptée au proc édé de vote par correspondance mis en œuvre et généralisé en raison des contraintes de confinement résultants de la crise sanitaire liée au COVID19. Dixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration. Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont : Monsieur Claude GIRAUD (Ardèche) Monsieur Claude FRANCILLON (Isère) Monsieur Jean Henri BRUNEL (Drôme) Monsieur Bernard CLAVEL (Isère) Monsieur Jean Pierre GAILLARD (Ardèche) Madame Corinne DE Y GAS (Drôme) - Résolution 10-1 : Le mandat de Monsieur Claude GIRAUD (Ardèche) est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. - Résolution 10-2 : Le mandat de Monsieur Claude FRANCILLON ( Isère ) est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. - Résolution 10-3 : Le mandat de Monsieur Jean Henri BRUNEL (Drôme ) est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. - Résolution 10-4 : Le mandat de Monsieur Bernard Clavel (Isère) est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. - Résolution 10-5 : Le mandat de Monsieur Jean Pierre GAILLARD (Ardèche) est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. - Résolution 10-6 : Le mandat de Madame Corinne DE Y GAS (Drôme) est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. En outre, Monsieur le Président indique avoir reçu la démission de Madame Aurélie GRIPPAT de son mandat d’administratrice. - Résolution 10-7 : Monsieur Philippe CHABANAS est le seul à avoir fait acte de candidature au remplacement du mandat laissé vacant par Madame Aurélie GRIPPAT. Philippe CHABANAS a 54 ans. Il est domicilié à Vernoux (Ardèche) dont il est Président de la Caisse locale depuis 2003. Il en est administrateur depuis 2000. Il exerce le métier de contrôleur laitier sur le secteur Ardèche et Nord Isère en qualité de salarié. Sa candidature a été examinée favorablement par le comité des nominations et est proposée au vote de l’assemblée. S’il est élu, M. Philippe CHABANAS sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de Mme Aurélie GRIPPAT, soit, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

04/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Numéro d'affaire : 2000388
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société Coopérative à capital variable Siège social : 12, Place de la Résistance – 38000 GRENOBLE 402 121 958 R . C . S . GRENOBLE AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Mardi 31 Mars 2020 à 14 heures Salle de conférence - 290, rue Faventines à VALENCE (Drôme) A titre ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration, — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, — Rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, — Approbation des rapports ci-dessus, — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, — Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI, — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés, — Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 2019, en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF, — Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs, au titre de l’exercice 2020, en application de l’article 6 de la Loi du 10 septembre 1947 modifiée, — Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général, au titre de l’exercice 2019, en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF, — Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2019 au Directeur général, aux membres permanents du Comité de direction de la Caisse et aux fonctions de contrôle de la Caisse, en application de l’article L511-73 du code monétaire et financier, — Election et renouvellement d’administrateurs, — Renouvellement et nomination des commissaires aux comptes, — Constatation du capital social et de sa composition, — Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I., — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. A titre extraordinaire : — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI, — Modifications statutaires proposées afin d’élargir l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la loi Hoguet, — Modifications statutaires proposées afin de prévoir une exception à la représentation en justice de la Caisse régionale par le Président ou son mandataire en faveur du représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet — Modifications statutaires proposées afin d’y prévoir que le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières soit nommé par le Conseil d’administration en qualité de représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet afin d’engager la Caisse régionale sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété et de représenter la Caisse régionale en justice, tant en demande qu’en défense au titre de ces activités immobilières règlementées, — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Jean-Pierre GAILLARD Président du Conseil d'Administration. PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE du MARDI 31 MARS 2020 A titre ordinaire : Première résolution . 1 . L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : Du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, Du rapport établi par le réviseur coopératif Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 faisant ressortir un bénéfice de 98 073 405,63 €. 2 . Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2019. Deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : Du rapport de gestion du Conseil d’Administration, Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 faisant ressortir un bénéfice de 93 403 Milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion. Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 44 534 euros de charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 15 333 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses. Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes présentés en application des dispositions des articles L.225-38, L.225-40 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles ci-dessus, approuve dans leur ensemble les conventions et engagements présentés dans ce rapport. Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2019 d'un montant de 98 073 405,63 euros : 1 178 405,21 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,81 % l’an Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2020. 4 315 203,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2019, soit un dividende de 6,42 € net par titre. Ce dividende, sera payable à partir du 2 juin 2020. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives. Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2019 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives. 7 436 485,02 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2019, soit un dividende de 6,42 € net par titre. Ce dividende, sera payable à partir du 2 juin 2020. Le solde soit 85 143 312 ,40 € est affecté ainsi : ¾ à la réserve légale soit 63 857 484,30 € Le solde soit 21 285 828,10 € aux réserves facultatives. Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Intérêts aux parts sociales : Exercice Nombre Taux net Intérêt net 2018 2 738 859 2,92 % 1 219 614,00 € 2017 2 738 859 2,95 % 1 232 144,19 € 2016 2 725 729 3,22 % 1 338 469, 23 € Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement : Exercice Nombre Distribution Intérêt net 2018 689 650 6 ,79 € 4 682 723,50 € 2017 689 650 6,60 € 4 551 690,00 € 2016 711 150 7,27 € 5 170 060,50 € Dividendes sur certificats coopératifs d’associés : Exercice Nombre Distribution Intérêt net 2018 1 158 331 6,79 € 7 865 067,49 € 2017 1 158 331 6,60 € 7 644 984,60 € 2016 1 158 331 7,27 € 8 421 066,37 € Sixième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2019 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Septième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2020 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Huitième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2019 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Neuvième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 575 118 € au titre de l’exercice 2019. Dixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration. Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont : Monsieur Claude GIRAUD (Ardèche) Monsieur Claude Francillon (Isère) Monsieur Jean Henri BRUNEL (Drôme) Monsieur Bernard Clavel (Isère) Monsieur Jean Pierre GAILLARD (Ardèche) Madame Corinne DEYGAS (Drôme) Leur mandat est renouvelable. Le mandat des administrateurs renouvelés ou nouveaux viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. En outre, Monsieur le Président indique avoir reçu la démission de Madame Aurélie GRIPPAT de son mandat d’administratrice. Pour la désignation de l’administrat(rice)eur remplaçant Madame Aurélie GRIPPAT, la procédure d’appel à candidature est en cours, conformément à l’article 15-3 des statuts. L’administrat(rice)eur qui remplacera Mme Aurélie GRIPPAT sera désigné(e) pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci, soit, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020. Onzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les mandats de : SAS MAZARS (personne morale), commissaire aux comptes titulaire Madame Virginie CHAUVIN (personne physique), commissaire aux comptes suppléant SARL FIDUREL (personne morale), commissaire aux comptes titulaire SAS BBM & associés (personne morale), commissaire aux comptes suppléant arrivent à expiration lors de la présente assemblée. Elle renouvelle le mandat du commissaire aux comptes titulaire SAS MAZARS pour les six exercices. Il prendra donc fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; et nomme en tant que commissaire aux comptes titulaire pour six exercices : La SAS BBM & associés (personne morale), commissaire aux comptes titulaire, dont le mandat prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Conformément à la règlementation en vigueur, le commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale, la décision a été prise de ne pas nommer un commissaire aux comptes suppléant. Douzième résolution . — L’assemblée générale, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, constate la variation de capital intervenue entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019. Le capital de la Caisse régionale s’élevait au 31 décembre 2018 à 69 949 310 € répartis comme suit : 2 738 859 Parts sociales de 15,25 € soit 41 767 599,75 € 689 650 Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit 10 517 162,50 € 1 158 331 Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit 17 664 547,75 € Conformément aux dispositions validées en Assemblée générale, la Caisse Régionale a procédé, au cours de l'exercice 2019, à l’annulation de 17.500 CCI auto-détenus et concomitamment à l’émission de 11 051 Parts Sociales, intégralement libérées. En suite de ces opérations, le capital de la Caisse régionale s’élevait, au 31 décembre 2019, à un montant de 69 850 962,75 € répartis comme suit : 2 749 910 Parts sociales de 15,25 € soit 41 936 127,50 € 672 150 Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit 10 250 287,50 € 1 158 331 Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit 17 664 547,75 € Treizième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2019 est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 25 % du volume quotidien échangé sur le marché, et au maximum 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale à la date de réalisation de ces achats, soit, à ce jour, un nombre maximal de 67 215 CCI. Le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder vingt millions cent soixante-quatre mille cinq cents (20 164 500) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur au plus petit des montants suivants : 300 euros, ou le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l’achat affichée dans le carnet d’ordres central au moment de l’exécution, hors frais, Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ; d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ; de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution et de réduire corrélativement le capital ; Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Quatorzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. A titre extraordinaire : Quinzième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce : 1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la treizième résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; 2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. Seizième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide d’élargir l’article 4 des statuts relatifs à l’objet social comme suit aux motifs qu’il convient d’y ajouter les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet que la Caisse régionale souhaite mener, Article 4 – Objet social Ancienne rédaction du paragraphe 1 de l’article 4 : La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Nouvelle rédaction du paragraphe 1 de l’article 4 : La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété , dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Dix-septième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l’article 21 des statuts relatifs aux pouvoirs du Conseil d’administration et du Président, afin de prévoir une exception à la représentation en justice de la Caisse régionale par le Président ou son mandataire en faveur du représentant statutaire qui sera désigné par le Conseil d’administration sur les activités immobilières. Article 21 – Pouvoirs du Conseil d’administration et du Président Ancienne rédaction du paragraphe 6 de l’article 21 : 6. Le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d’administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires Nouvelle rédaction du paragraphe 6 de l’article 21 : 6. A l’exception du cas prévu à l’article 23.6 ci-dessous , le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d’administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Dix-huitième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l’article 23 des statuts relatif au Directeur Général comme suit afin de prévoir que le Directeur Général (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil d’administration) ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières (au terme d’une subdélégation de pouvoirs consentie par le Directeur Général) soit nommé par le Conseil d’administration et investi de tous pouvoirs pour (i) engager la Caisse régionale à l’égard des tiers sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représenter la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières Article 23 – Directeur Général Ancienne rédaction du point 2 de l’article 23 : 2. Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale. Nouvelle rédaction du point 2 de l’article 23 : 2. Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs : destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale, et pour assurer les activités immobilières de la Caisse régionale visées à l’article 4 ci-dessus avec faculté pour le Directeur Général de subdéléguer ces pouvoirs. Ajout d’un point 6 à l’article 23 : 6. Le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières nommé par le Conseil d’administration (i) effectue toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse régionale conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières. Dix - neuvième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

12/04/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901026
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital variable au capital actuel de 69 949 310 euros Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances Siège social : 12, Place de la Résistance - 38000 Grenoble 402 121 958 R . C . S . Grenoble . Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 476 Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. I. — Avis d'approbation des projets de comptes annuels sans modification et de publication auprès de l'AMF du rapport financier annuel 2018 Les comptes annuels et la proposition d’affectation du résultat au 31 décembre 2018, publiés le 6 mars 2019 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES dans la rubrique «Communiqués et publications» et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 29 mars 2019. Par ailleurs, le rapport financier annuel comprenant l’ensemble des comptes et rapports relatifs à l’exercice arrêté au 31 décembre 2018 a été publié le 3 avril 2019 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES, dans la rubrique «Communiqués financiers» et adressé à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel. II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes exposés dans la note 2 de l’annexe aux comptes annuels relatifs : – A l’application des règles de provisionnement des encours de crédit et des engagements par signature ; – Au changement de présentation dans le compte de résultat de la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), la Caisse Régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l’annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente s’élève à 80,3 M€ au 31 décembre 2018 comme indiqué en Note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : – de l’importance de changements induits dans la mise en œuvre pour le changement de méthode ; – de l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle; – de l’importance relative de ces provisions dans le bilan de la Caisse Régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation….), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local). Notre réponse Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du Groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; – la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD), – la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, – la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – tester par sondage la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers; – contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur l’identification de dégradation significative pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; – analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Dépréciations des crédits sur une base individuelle   Risque identifié   Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de l’établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 109 M€. Notre réponse   Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale relatifs à ces procédures ; – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligat ions légales et réglementaires  Désignation des commissaires aux comptes   Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l’assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet MAZARS et du 26 mars 2002 pour le cabinet FIDUREL. Au 31 décembre 2018, le cabinet MAZARS était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet FIDUREL dans la dix-septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les a rticles L.822-10 à L.822-14 du C ode de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Villeurbanne et à Valence, le 4 mars 2019 . Les commissaires aux comptes : FIDUREL MAZARS Thomas Spalanzani Emmanuel Charnavel III. — Rapport des commissaires aux com ptes sur les comptes consolidés Aux Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe qui présente les nouvelles normes applicables, et notamment le changement de méthode comptable relatif à l’application à compter du 1er janvier 2018 de la norme IFRS 9 «Instruments financiers ». Le paragraphe «instruments financiers» de la note 1.2 «Principes et méthodes comptables » ainsi que les autres notes de l’annexe présentent des données chiffrées liées aux incidences de ce changement de méthode comptable. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des créances sur base individuelle   Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 et 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, la Caisse Régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 Instruments financiers, des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket 3) faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de l’établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à 110 M€ présentées en notes 3.1.1 et 3.1.4 de l’annexe. Notre réponse Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale relatifs à ces procédures ; – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non-défaut dans le contexte de la première application d’IFRS 9   Risque identifié Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, la Caisse Régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la première application de la norme IFRS 9 sont détaillés dans les « Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 ». Dans ce cadre, la Caisse Régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : – les expositions n’ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à 1 an (bucket 1) ; – les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à maturité (bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d’un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de 93,1 M€ et 87,2 M€ comme détaillé en Note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du Groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking») appréciées au niveau du Groupe Crédit agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour le 31 décembre 2018 en raison : – de l’importance des changements induits par la mise en œuvre pour la première fois de cette nouvelle norme; – de l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – de l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation…), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local), ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2). Notre réponse Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la Caisse Régionale tant au 1er janvier qu’au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants : – pris de connaissance lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du Groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back- testing , la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur, – testé par sondage de la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – testé de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2) ; – contrôlé le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – apprécié les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; – analysé l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences d’IFRS 9 tant au 1er janvier qu’au 31 décembre 2018. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes   Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l’assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet MAZARS et du 26 mars 2002 pour le cabinet FIDUREL. Au 31 décembre 2018, le cabinet MAZARS était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet FIDUREL dans la dix-septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes con solidés ont été arrêtés par le C onseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Villeurbanne et à Valence, le 4 mars 2019 . Les commissaires aux comptes : FIDUREL MAZARS Thomas Spalanzani Emmanuel Charnavel

25/02/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Numéro d'affaire : 1900363
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société Cooperative à Capital Variable Siège social : 12 Place de la résistance – 38000 Grenoble 402 121 958 R . C . S . Grenoble Avis de convocation Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Vendredi 29 Mars 2019 à 14 heures Salle de conférence - 290, rue Faventines à VALENCE (Drôme ) A titre ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration, — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, — Présentation et discussion du rapport du réviseur coopératif — Approbation des rapports ci-dessus, — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI, — Apurement du report à nouveau négatif — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés, — Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 2018, en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF, — Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs, au titre de l’exercice 2019, en application de l’article 6 de la Loi du 10 septembre 1947 modifiée, — Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général, au titre de l’exercice 2018, en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF, — Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2018 au Directeur général, aux membres permanents du Comité de direction de la Caisse et aux fonctions de contrôle de la Caisse, en application de l’article L511-73 du code monétaire et financier, — Élection et renouvellement d’administrateurs, — Constatation du capital social et de sa composition, — Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I., — Ratification de la décision du conseil d’administration de transfert du siège social. — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. A titre extraordinaire : — Modifications statutaires proposées afin de mettre à jour l’article concernant l’adresse du siège social (art 3 des statuts), — Modifications proposées afin d’augmenter le plafond statutaire des dépôts de fonds que la Caisse régionale peut recevoir (art 14 des statuts), — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Jean-Pierre GAILLARD Président du Conseil d'Administration. PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE du VENDREDI 29 MARS 2019 A titre ordinaire : Première résolution  : 1 . L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : — Du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, — Du rapport établi par le réviseur coopératif . Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 faisant ressortir un bénéfice de 103 790 406,16 €. 2 . Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2018. Deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : — Du rapport de gestion du Conseil d’Administration, — Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 faisant ressortir un bénéfice de 112 865 Milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion. Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 32 642,42 € euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 11 238,79 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes présentés en application des dispositions des articles L.225-38, L.225-40, L.225-42-1 et L.225-22-1 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles ci-dessus, approuve dans leur ensemble les conventions et engagements présentés dans ce rapport. Cinquième résolution . — L’assemblée générale constate la constitution d’un report à nouveau débiteur de 56 609 613,95 € en raison d’un changement de méthode comptable intervenu au titre de l’exercice 2018. L’assemblée générale décide que ce report à nouveau débiteur sera apuré par imputation sur le résultat bénéficiaire de l’exercice soit : Bénéfice de l’exercice 103 790 406,16 Report à nouveau négatif -56 609 613,95 Bénéfice distribuable 47 180 792,21 Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2018 d'un montant de 47 180 792,21 euros, après l’imputation décidée en cinquième résolution : — 1 219 614,00 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,92 % l’an Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2019. — 4 682 723,50 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2018, soit un dividende de 6,79 € net par titre. Ce dividende, sera payable à partir du 3 juin 2019. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives. Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2018 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives. — 7 865 067,49 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2018, soit un dividende de 6,79 € net par titre. Ce dividende, sera payable à partir du 3 juin 2019. Le solde soit 33 413 387,22 € est affecté ainsi : — ¾ à la réserve légale soit 25 060 040,41 € — Le solde soit 8 353 346,81 €, aux réserves facultatives. Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Intérêts aux parts sociales : Exercice Nombre Taux net Intérêt net 2017 2 738 859 2,95 % 1 232 144,19 € 2016 2 725 729 3,22 % 1 338 469,23 € 2015 2 725 729 1,80% 748 212,60 € Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement : Exercice Nombre Distribution Intérêt net 2017 689 650 6,60 € 4 551 690,00 € 2016 711 150 7,27 € 5 170 060,50 € 2015 711 150 7,27 € 5 170 060,50 € Dividendes sur certificats coopératifs d’associés : Exercice Nombre Distribution Intérêt net 2017 1 158 331 6,60 € 7 644 984,60 € 2016 1 158 331 7,27 € 8 421 066,37 € 2015 1 158 331 7,27 € 8 421 066,37 € Septième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Huitième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2019 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Neuvième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Dixième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 832 278 € au titre de l’exercice 2018. Onzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration. Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont : — Monsieur Jean Luc ALLEMAND (Isère) — Monsieur Jean Michel KUNSTMANN (Drôme) — Monsieur Philippe COSTET (Ardèche) — Madame Catherine de ZANET (Drôme) — Monsieur André MOINS (Ardèche) — Madame Marie-Armelle MANCIP (Drôme) Leur mandat est renouvelable. Le mandat des administrateurs élus ou renouvelés viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Douzième résolution . — L’assemblée générale, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, constate la composition du capital social de la Caisse régionale, lequel est resté inchangé depuis le 31 décembre 2017, soit un montant de 69 949 310 €, réparti ainsi qu’il suit : 2 738 859 Parts sociales de 15,25 € soit 41 767 599,75 € 689 650 Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit 10 517 162,50 € 1 158 331 Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit 17 664 547,75 € Treizième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 28 mars 2018 est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 25 % du volume quotidien échangé sur le marché, et au maximum 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale à la date de réalisation de ces achats, soit, à ce jour, un nombre maximal de 68 965 CCI . Le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder dix-sept millions deux cent quarante et un mille deux cent cinquante (17 241 250) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur au plus petit des montants suivants : 300 euros, ou le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l’achat affichée dans le carnet d’ordres central au moment de l’exécution, hors frais, Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ; 2) d’attribuer ou de céder des CCI de la Caisse Régionale aux mandataires sociaux éligibles et aux salariés visés à l’alinéa ci-avant, ou à certaines catégories d’entre eux, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues par la loi ; 3) d’attribuer gratuitement des CCI au titre du dispositif d'attribution gratuite prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce aux salariés et/ou mandataires sociaux éligibles, ou à certaines catégories d'entre eux, de la Société et/ou des Sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l'article L.225-197-2 du Code de commerce, 4) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ; 5) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ; 6) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, conformément aux décisions prises par l’assemblée générale mixte de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2018 et de réduire corrélativement le capital ; Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Quatorzième résolution . — Conformément à l’article 3 des statuts, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie, la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 25 septembre 2018 de transférer le siège social de la Caisse Régionale situé à Grenoble du 15,17 rue Paul Claudel au 12, Place de la résistance, avec prise d’effet au 15 octobre 2018. Quinzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. A titre extraordinaire : Seizième résolution . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’adoption de la treizième résolution décide de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’adresse du siège social : Article 3 – Siège social Ancienne rédaction Le siège de la Caisse régionale est établi à GRENOBLE, 15-17 Rue Paul Claudel. La suite de l’article reste inchangée Nouvelle rédaction Le siège de la Caisse régionale est situé à compter du 15 octobre 2018 à GRENOBLE, 12 Place de la Résistance. La suite de l’article reste inchangée Dix-septième résolution . — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide, après approbation par Crédit Agricole SA, de modifier le plafond des dépôts de fonds que la Caisse Régionale peut recevoir, dans les conditions prévues par l’article L. 512-31 du Code Monétaire et financier, actuellement fixé par les statuts à cinq mil liards d’euros, à la somme de trente milliards d’euros. Elle décide de modifier en conséquence l’article 14 des statuts comme suit: Article 14 – Montant Ancienne rédaction 1. Le montant total des dépôts de fonds que la Caisse régionale peut recevoir dans les conditions prévues par l’article L. 512-31 du Code Monétaire et Financier ne pourra jamais dépasser 5 milliards Euros. La suite de l’article reste inchangée Nouvelle rédaction : 1. Le montant total des dépôts de fonds que la Caisse régionale peut recevoir dans les conditions prévues par l’article L. 512-31 du Code Monétaire et Financier ne pourra jamais dépasser 30 (trente) milliards d’euros. La suite de l’article reste inchangée Dix-huitième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

27/04/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1801265
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital variable Au capital actuel de 69 949 310 euros Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 476 Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. I – Avis d'approbation des projets de comptes annuels sans modification et de publication auprès de l'AMF du rapport financier annuel 201 7 Les comptes annuels et l a proposition d ’affectation du résultat au 31 décembre 201 7 , publiés le 6 mars 201 8 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES dans la rubrique «Communiqués et publications » et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvé s par l’assemblée générale du 28 mars 2018 . Par ailleurs, le rapport financier annuel comprenant l’ensemble des comptes et rapports relatifs à l’exercice arrêté au 31 décembre 201 7 a été publié le 9 avril 201 8 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES , dans la rubrique «Communiqués financiers » et adressé à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel . II – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée pa r votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des créances sur base individuelle Risque identifié De par son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit portant plus particulièrement sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans les annexes aux comptes annuels (notes 2.1 et 4), les pertes prévisibles au titre du risque de crédit, dès lors qu’un encours est douteux, font l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations, qui, au 31 décembre 2017 s’élèvent à € 112 millions, constitue un point clé de l’audit des comptes annuels compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés. Notre réponse Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non recouvrement. Nous avons : – Pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale pour évaluer ces dépréciations notamment par des échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des risques ; – Testé l’efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures ; – Procédé à un examen des données et des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit. Provisions collectives Risque identifié La Caisse Régionale constitue des provisions collectives destinées à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement, tel que décrit dans les notes 2.1 et 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels compte tenu d e l’évolution au cours de l’exercice 2017 du modèle de calcul des provisions collectives de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis. Notre réponse Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à : – Effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que l’on considère pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous avons pris en compte, pour la mise en œuvre de ces travaux, les diligences effectuées par les commissaires aux comptes de l’organe central. – Tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité. – Examiner le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction et analyser les encours de crédit pris en compte pour déterminer le montant des dépréciations collectives. Traitement comptable des indemnités de remboursement anticipé d’emprunts interbancaires et des indemnités de rupture anticipée de dérivés de macro-couverture Risque identifié Dans le cadre de sa politique de gestion de bilan, la Caisse Régionale a procédé à des opérations de réaménagement visant à optimiser le coût futur de son passif : – Remboursements anticipés d’emprunts interbancaires (avances globales), – Ruptures anticipées de dérivés de macro-couverture. Comme indiqué dans les annexes aux comptes annuels (note 1.3), ces opérations ont entrainé la comptabilisation en produit net bancaire de - 91 M€ d’indemnités financières sous forme de soultes. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels compte tenu du caractère non récurrent de ces opérations, de leur volumétrie ainsi que de l’impact sur le PNB de l’exercice 2017. Notre réponse Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à : – Prendre connaissance de la documentation probante fournie par la Caisse Régionale permettant de justifier la réalité et la substance des opérations effectuées ; – Valider le traitement comptable de ces opérations au regard des principes comptables français. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des Commissaires aux Comptes Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l’assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet MAZARS et du 26 mars 2002 pour le cabinet FIDUREL . Au 31 décembre 2017, le cabinet MAZARS était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet FIDUREL dans la seizième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse Régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse Régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’admini stration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse Régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certificat ion avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiés pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Villeurbanne et à Valence, le 26 février 2018 . Les c ommissaires aux Comptes : MAZARS FIDUREL Emmanuel Charnavel Thomas Spalanzani III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Aux Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2017. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des créances sur base individuelle Risque identifié De par son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit portant plus particulièrement sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans les annexes aux comptes consolidés (note 1.3), les pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré font l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations, qui au 31 décembre 2017 s’élèvent à € 113 millions, constitue un point clé de l’audit des comptes consolidés compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés. Notre réponse Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non recouvrement. Nous avons : – Pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale pour évaluer ces dépréciations notamment par des échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des risques ; – Testé l’efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures ; – Procédé à un examen des données et des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit. Dépréciations collectives Risque identifié La Caisse Régionale constitue des dépréciations collectives destinées à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement, tel que décrit dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés compte tenu d e l’évolution au cours de l’exercice 2017 du modèle de calcul des dépréciations collectives de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis. Notre réponse Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : – Effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que l’on considère pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous avons pris en compte, pour la mise en œuvre de ces travaux, les diligences effectuées par les commissaires aux comptes de l’organe central. – Tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité. – Analyser les encours de crédit pris en compte pour déterminer le montant des dépréciations collectives. Traitement comptable des indemnités de remboursement anticipé d’emprunts interbancaires et des indemnités de rupture anticipée de dérivés de macro-couverture Risque identifié Dans le cadre de sa politique de gestion de bilan, la Caisse Régionale a procédé à des opérations de réaménagement visant à optimiser le coût futur de son passif : – remboursements anticipés d’emprunts interbancaires (avances globales), – ruptures anticipées de dérivés de macro-couverture. Comme indiqué dans les annexes aux comptes consolidés (note 2), ces opérations ont entrainé la comptabilisation en produit net bancaire de – 21,7 M€ d’indemnités financières sous forme de soultes Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés compte tenu du caractère non récurrent de ces opérations, de leur volumétrie ainsi que de l’impact sur les comptes de l’exercice 2017. Notre réponse Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : – Prendre connaissance de la documentation probante fournie par la Caisse Régionale permettant de justifier la réalité et la substance des opérations effectuées ; – Valider le traitement comptable de ces opérations. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l’assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet MAZARS et du 26 mars 2002 pour le cabinet FIDUREL. Au 31 décembre 2017, le cabinet MAZARS était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet FIDUREL dans la seizième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse Régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse Régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration . Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux- ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse Régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifié pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Villeurbanne et à Valence, le 26 février 2018 . Les commissaires aux c omptes : MAZARS FIDUREL Emmanuel Charnavel Thomas Spalanzani

19/02/2018 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800296
Texte de l'annonce :

1800296

19 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES

 Société coopérative à capital variable

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 Grenoble

402 121 958 R.C.S. Grenoble

 

Avis de convocation

 

Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL

SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Mixte

 

Mercredi 28 Mars 2018 à 14 heures 30

Salle de conférence - 290, rue Faventines à VALENCE (Drôme)

 

A titre extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI,

— Modifications statutaires proposées afin de clarifier les modalités des demandes de remboursement des parts sociales des sociétaires soit total soit partiel selon les cas (démission, exclusion, décès, réduction de l’encours de parts sociales détenues),

— Modifications statutaires proposées afin d’y prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures au mandat d’administrateur située plus en amont de la date de réunion de l’assemblée générale annuelle afin que le comité des nominations soit en mesure d’examiner ces candidatures et de faire ses préconisations au Conseil avant la tenue de l’Assemblée générale,

— Modifications statutaires proposées afin de retranscrire la législation en vigueur en étendant la possibilité de verser à tous les administrateurs une indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de la Caisse régionale,

— Modifications statutaires proposées afin d’inclure formellement le Directeur Général dans le champ d’application de la procédure de contrôle des conventions règlementées,

— Modifications statutaires proposées afin de supprimer la référence obsolète aux émoluments susceptibles d’être reçus par le Directeur général et les employés de la Caisse régionale,

— Modifications statutaires proposées afin d’y introduire la possibilité reconnue par le législateur à la Caisse régionale de se dispenser de désigner un Commissaire aux comptes suppléant lorsque son Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle,

— Modifications statutaires proposées afin d’ajouter la procédure dite de « révision coopérative »,

— Modifications statutaires proposées afin de prévoir la nomination (en principe tous les 5 ans), par l’assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale, d’un réviseur titulaire et d’un réviseur suppléant,

— Modifications statutaires proposées afin de prévoir la compétence de l’Assemblée générale ordinaire pour discuter des termes du rapport final établi par le réviseur coopératif

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

 

A titre ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration,

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,

— Rapport sur le gouvernement d’entreprise,

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier,

— Approbation des rapports ci-dessus,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI,

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés,

— Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF,

— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs, au titre de l’exercice 2018, en application de l’article 6 de la Loi du 10 septembre 1947 modifiée,

— Approbation des indemnités, avantages et conventions réglementées relatifs au statut de mandataire social du Directeur général,

— Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF,

— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2017 au Directeur général, aux membres permanents du Comité de direction de la Caisse et aux fonctions de contrôle de la Caisse, en application de l’article L511-73 du code monétaire et financier,

— Élection et renouvellement d’administrateurs,

— Constatation du capital social et de sa composition,

— Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I.,

— Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative,

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

 

 

Projet de résolutions à soumettre à l’Assemblée Générale Mixte du mercredi 28 mars 2018

 

 

A titre extraordinaire :

 

Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la vingt-quatrième résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l’article 13. 2, 3 et 4 des statuts relatif au remboursement des sociétaires comme suit aux motifs que :

 

– la simple mention de la démission du sociétaire pour signifier une demande de remboursement total de parts sociales n’est pas suffisamment explicite dans les dispositions statutaires précitées,

– l’ajout explicite de la demande de remboursement total des parts sociales par tout sociétaire sortant, outre la demande de remboursement partiel, permet de clarifier les dispositions de l’article 13.

 

Article 13 – Remboursement des sociétaires

 

Ancienne rédaction des points 2, 3 et 4

 

2. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.

 

3. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.

 

4. Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement partiel de parts sociales.

 

Nouvelle rédaction des points 2, 3 et 4. :

 

2. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.

 

3. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.

 

4. Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement total ou partiel de parts sociales.

 

 

Troisième résolution. — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 15 des statuts relatif au Conseil d’administration comme suit, afin de prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures à la fonction d’administrateur située plus en amont de la date de réunion de l’assemblée générale et afin de permettre au comité des nominations de contrôler l’aptitude des candidats et d’adresser ses recommandations au conseil en vue de proposer ou non leur candidature à l’Assemblée générale en application de l’article L.511-98 du Code monétaire et financier.

 

Article 15 – Composition – Nomination – Incompatibilités (point 3)

 

Ancienne rédaction

 

Les nouvelles candidatures au mandat d’administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, huit jours francs au moins avant la réunion de l’Assemblée générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L.512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’administrateurs deviendraient vacants, soit moins de huit jours avant la réunion de l’Assemblée générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des administrateurs manquants.

 

Nouvelle rédaction :

 

Les nouvelles candidatures au mandat d’administrateur ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, trente jours francs au moins avant la réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L.512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’administrateurs deviendraient vacants entre le 1er février et la date de réunion de l’Assemblée générale incluse.

 

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l’article 17 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de prévoir la possibilité de verser à l’ensemble des administrateurs une indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de la Caisse régionale dès lors que cette faculté est reconnue par l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifié depuis l’entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

 

Article 17 – Indemnités

 

Ancienne rédaction

 

Les administrateurs peuvent seulement être remboursés, sur leur demande, des frais spéciaux nécessités par l’exercice de leurs fonctions. L’administrateur spécialement chargé d’exercer une surveillance effective sur la marche de la Caisse régionale peut, en outre, se voir attribuer une indemnité compensatrice du temps passé, fixée chaque année par l’Assemblée générale.

 

Nouvelle rédaction

 

Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont gratuites et n’ouvrent droit, sur justification, qu’à un remboursement de frais nécessités par l'exercice de leurs fonctions ainsi qu’au paiement d’indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la Caisse Régionale, dont la somme globale est fixée chaque année par l’Assemblée générale.

 

 

Cinquième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier les 3 premiers paragraphes de l’article 22 des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’y prévoir formellement l’application au Directeur Général de la procédure de contrôle des conventions règlementées dans la mesure où l’article L. 225-38 du code de commerce le place dans le champ d’application de cette procédure.

 

Article 22 – Conventions règlementées (3 premiers paragraphes)

 

Ancienne rédaction

 

Conformément aux dispositions des articles L.225-38 à L.225-43 du Code de commerce, en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration.

 

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

 

L’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.

 

Nouvelle rédaction :

 

Conformément aux dispositions des articles L.225-38 à L.225-43 du Code de commerce, en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration.

 

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

 

Le Directeur général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.

 

 

Sixième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l’article 23 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de supprimer au point 6 la référence obsolète et inexacte aux « émoluments » susceptibles d’être reçus par la Direction générale et les employés de la Caisse régionale aux motifs que ce terme est inadapté au statut de mandataire social du Directeur général et renvoie davantage à la rétribution de certains actes accomplis par des officiers ministériels et parfois fixés au plan règlementaire.

 

Article 23 – Directeur Général (point 6)

 

Ancienne rédaction

 

6. Le Directeur général et les employés sont seuls susceptibles de recevoir des émoluments.

 

Suppression du point 6 de l’article 23 des statuts.

 

 

Septième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier le point 4 de l’article 30 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de prendre en compte dans les statuts la possibilité visée à l’article L.823-1 du Code de commerce modifié, applicable aux établissements de crédit selon l’article L.511-38 du Code monétaire et financier, de se dispenser de désigner un Commissaire aux comptes suppléant lorsque son Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle.

 

Article 30 – Assemblée générale ordinaire – Décisions (point 4.)

 

Ancienne rédaction

 

4. L’Assemblée générale ordinaire désigne deux commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des Commissaires aux comptes. Le nom des Commissaires aux comptes, dont la désignation sera soumise à l’Assemblée générale, doit préalablement avoir été communiqué à Crédit Agricole S.A.

 

En outre, l’Assemblée générale ordinaire nomme, dans les conditions prévues ci-dessus pour les Commissaires aux comptes titulaires, deux commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer ces Commissaires aux comptes titulaires.

 

Nouvelle rédaction :

 

4. L’Assemblée générale ordinaire désigne deux Commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce applicables par renvoi de l’article L.511-38 du Code monétaire et financier. Le nom des Commissaires aux comptes, dont la désignation sera soumise à l’Assemblée générale, doit préalablement avoir été communiquée à Crédit Agricole S.A.

 

 

Huitième résolution. — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier le point 3 de l’article 30 des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’ajouter aux compétences de l’assemblée générale ordinaire celle consistant à discuter les termes du rapport final établi par le réviseur coopératif selon des modalités déterminées par les statuts conformément à l’article 25-3 de la loi du 10 septembre 1947.

 

Article 30 (point 3.) – Assemblée générale ordinaire – Décisions 

 

Ancienne rédaction :

 

3. L’Assemblée générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :

 

– délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé,

– statue sur l’affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l’article 36 ci-après ;

– donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ;

– statue sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration ;

– constate la variation du capital social intervenue au cours de l’exercice et approuve le remboursement des parts ;

– procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d’administration tous les ans par tiers ;

– approuve ou rejette les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d’administration ;

– fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l’article 32 ci-après.

 

Nouvelle rédaction :

 

3. L’Assemblée générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :

 

– délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé,

– statue sur l’affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l’article 36 ci-après ;

– donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ;

– statue sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration ;

– constate la variation du capital social intervenue au cours de l’exercice et approuve le remboursement des parts ;

– procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d’administration tous les ans par tiers ;

– approuve ou rejette les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d’administration ;

– fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l’article 32 ci-après.

– discute du rapport final établi par le réviseur.

 

 

Neuvième résolution. — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide d’ajouter un nouveau point 5 à l’article 30 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de prévoir la désignation par l’Assemblée générale ordinaire d’un réviseur titulaire et d’un réviseur suppléant en application de l’article 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et de l’article 10 du décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions.

 

Article 30 – Assemblée générale ordinaire – Décisions (nouveau point 5. avec le point 5 qui devient le point 6)

 

Ancienne rédaction :

 

5. Elle délibère sur toutes les autres propositions inscrites à l’ordre du jour.

 

Nouvelle rédaction :

 

5. L’Assemblée générale ordinaire nomme un réviseur titulaire et un réviseur suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés.

 

6. Elle délibère sur toutes les autres propositions inscrites à l'ordre du jour.

 

 

Dixième résolution. — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l’article 33 des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’y ajouter la procédure de contrôle dite de « révision coopérative » applicable à compter de 2018.

 

Ancienne rédaction :

 

Article 33 – Commissaires aux comptes

 

1. Les Commissaires aux comptes sont désignés par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément aux textes en vigueur.

 

2. Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse régionale que des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Nouvelle rédaction :

 

Article 33 – Commissaires aux comptes - Révision coopérative

 

33.1 Commissaires aux comptes

 

Les Commissaires aux comptes sont désignés par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément aux textes en vigueur.

 

Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse régionale que des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

33.2 Révision coopérative

 

La Caisse régionale se soumet tous les cinq ans, dans les conditions fixées par la loi ° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et ses décrets d’application, à un contrôle dit de « révision coopérative » destiné à vérifier la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt de ses adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives.

 

 

Onzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

 

 

A titre ordinaire :

 

 

Douzième résolution. —

1 — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

– Du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2017,

– Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,

 

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 faisant ressortir un bénéfice de 100 885 389,57 €. 

 

2 — Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2017.

 

 

Treizième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

– Du rapport de gestion du Conseil d’administration,

– Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 faisant ressortir un bénéfice de 113 179 Milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

 

 

Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 33 275,44 € euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 11 456,73 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

 

Quinzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes présentés en application des dispositions des articles L.225-38, L.225-40, L.225-42-1 et L.225-22-1 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles ci-dessus, approuve dans leur ensemble les conventions et engagements présentés dans ce rapport.

 

 

Seizième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2017 d'un montant de 100 885 389,57 euros : 

 

– 1 232 144,19 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,95 % l’an.

 

Cet intérêt, sera payable à partir du 16 avril 2018.

 

– 4 551 690,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2017, soit un dividende de 6,60 € net par titre.

 

Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2018. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.

Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2017 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.

 

– 7 644 984,60 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2017, soit un dividende de 6,60 € net par titre.

 

Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2018.

 

Le solde soit 87 456 570,78 € est affecté ainsi :

– ¾ à la réserve légale soit 65 592 428,08 €

– Le solde soit 21 864 142,70 €, aux réserves facultatives.

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre

Taux net

Intérêt net

2016

2 725 729

3,22 %

1 338 469,23 €

2015

2 725 729

1,80 %

748 212,60 €

2014

2 706 894

1,89 %

780 194,53 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2016

711 150

7,27 €

5 170 060,50 €

2015

711 150

7,27 €

5 170 060,50 €

2014

743 500

6,96 €

5 174 760,00 €

 

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2016

1 158 331

7,27 €

8 421 066,37 €

2015

1 158 331

7,27 €

8 421 066,37 €

2014

1 158 331

6,96 €

8 061 983,76 €

 

 

Dix-septième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

 

 

Dix-huitième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2018 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

 

Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes présentés en application des dispositions des articles L.225-38, L.225-40, L.225-42-1 et L.225-22-1 du Code de commerce,

 

 – prend acte des conclusions de ce rapport concernant Monsieur Christian ROUCHON en sa qualité de Directeur général,

– approuve les conventions et engagements présentés dans ce rapport, souscrits au bénéfice de Monsieur Christian ROUCHON, en sa qualité de Directeur général, relatifs à la suspension de son contrat de travail pour la durée de son mandat social de Directeur général, à l’indemnité de départ en retraite et aux régimes de prévoyance des cadres de direction de Caisses régionales qui lui sont applicables, aux régimes de retraite et notamment à la retraite supplémentaire, souscrite par la Caisse à son bénéfice.

 

 

Vingtième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

 

 

Vingt-et-unième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 537 883 € au titre de l’exercice 2017.

 

 

Vingt-deuxième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’administration.

 

Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

 

– Madame Gisèle SIBEUD (Drôme)

– Madame Aurélie GRIPPAT (Ardèche)

– Madame Nathaly PEYRACHON (Isère)

– Madame Corinne VITTON (Isère)

– Madame Chantal MATHIEU (Isère)

– Monsieur Alain BERTHON (Ardèche)

 

Leur mandat est renouvelable. Le mandat des administrateurs renouvelés viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

 

Vingt-troisième résolution. — L’Assemblée générale, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, constate la variation de capital intervenue entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017.

 

Le capital de la Caisse régionale s’élevait au 31 décembre 2016 à 70 076 952.50 € répartis comme suit :

 

2 725 729

Parts sociales de 15,25 € soit

41 567 367,25 €

711 150

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

10 845 037,50 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

Conformément aux dispositions validées en Assemblée générale, la Caisse Régionale a procédé, au cours de l'exercice 2017, à l’annulation de 21.500 CCI auto-détenus et concomitamment  à l’émission de 13 130 Parts Sociales, intégralement libérées.

En suite de ces opérations, le capital de la Caisse régionale s’élevait, au 31 décembre 2017, à un montant de 69 949 310 € réparti comme suit :

 

2 738 859

Parts sociales de 15,25 € soit

41 767 599,75 €

689 650

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

10 517 162,50 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

 

Vingt-quatrième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 31 mars 2016, est donnée au Conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social, soit un total de 68 965 CCI, à la date de réalisation de ces achats.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de dix-sept millions deux cent quarante et un mille deux cent cinquante (17 241 250) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur au plus petit des montants suivants : 250 euros, ou le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l’achat affichée dans le carnet d’ordres central au moment de l’exécution, hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1) d’attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;

 

2) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

 

3) de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve, dans ce dernier cas, de l’adoption de la quinzième résolution et de réduire corrélativement le capital ;

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

 

Le conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

 

Vingt-cinquième résolution. — L'Assemblée générale ordinaire procède à la désignation d’un réviseur titulaire et d’un réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application.

 

 

Vingt-sixième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

 

 

Jean-Pierre GAILLARD

Président du Conseil d'administration.

 

 

1800296

28/04/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701263
Texte de l'annonce :

1701263

28 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES

 Société coopérative à capital variable au capital actuel de 70 076 952,50 euros

Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes

aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE

402 121 958 R.C.S. GRENOBLE

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 476

 

I — Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

I – Avis d'approbation des projets de comptes annuels sans modification et de publication auprès de l'AMF du rapport financier annuel 2016

 

Les comptes annuels et la proposition d’affectation du résultat au 31 décembre 2016, publiés le 2 mars 2017 (et le 22 mars 2017 pour un rectificatif) sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES dans la rubrique «Communiqués et publications» et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 30 mars 2017.

 

Par ailleurs, le rapport financier annuel comprenant l’ensemble des comptes et rapports relatifs à l’exercice arrêté au 31 décembre 2016 a été publié le 14 avril 2017 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES, dans la rubrique «Communiqués financiers» et adressé à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel.

 

II — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

 

- Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 39 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.

- Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2016 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

- Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes 5 et 25 de annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Fait à Valence et Villeurbanne, le 20 février 2017.

 

Les Commissaires aux Comptes:

 

 

 

III — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

- le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2016.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

 

- Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.8 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.

- Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 4.4, 6.4 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

- Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 6.4 et 6.8 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Valence et Villeurbanne, le 20 février 2017.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

1701263

24/02/2017 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 358
Texte de l'annonce :

1700358

24 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

 SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE

402 121 958 R.C.S. GRENOBLE

AVIS DE CONVOCATION

 

 Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL

SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire

Jeudi 30 mars 2017 à 14 heures 30

Salle de conférence - 290, rue Faventines à VALENCE (Drôme)

 

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration,

 

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— Rapport du Président du Conseil d’administration,

 

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier,

 

— Approbation des rapports ci-dessus,

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI,

 

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés,

 

— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 2016, en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,

 

— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article 6 de la Loi du 10 septembre 1947, modifiée,

 

— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération versés au Directeur général, au titre de l’exercice 2016, en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,

 

— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations versées durant l’exercice 2016 au Directeur général, aux membres du Comité de direction de la Caisse et aux fonctions de contrôle.

 

— Election et renouvellement d’administrateurs,

 

— Constatation du capital social et de sa composition,

 

— Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I.,

 

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités,

 

PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTREA L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 30 MARS 2017

 

Première résolution. —

 

1 - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

 

– Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

– Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,

 

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 faisant ressortir un bénéfice de 105 018 234,77 €. 

 

2 - Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2016.

 

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

 

– Du rapport de gestion du Conseil d’Administration.

 

– Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

 

approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 faisant ressortir un bénéfice de 112 152 Milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

 

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 35 510,37 € Euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 12 226,22 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

 

Quatrième résolution. — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce prend acte des informations données dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2016 d'un montant de 105 018 234,77 euros : 

 

– 1 338 469,23 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,22 % l’an.

Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2017.

 

– 5 170 060,50 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2016, soit un dividende de 7,27 € net par titre.

 

Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2017. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.

 

Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2016 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.

 

– 8 421 066,37 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2016, soit un dividende de 7,27 € net par titre.

 

Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2017.

 

Le solde soit 90 088 638,67 € est affecté ainsi :

 

– ¾ à la réserve légale soit 67 566 479,00 €

 

– Le solde soit 22 522 159,67 €, aux réserves facultatives.

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre

Taux net

Intérêt net

2015

2 725 729

1,80 %

748 212,60 €

2014

2 706 894

1,89 %

780 194,53 €

2013

2 706 894

2,46 %

1 015 491,28 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2015

711 150

7,27 €

5 170 060,50 €

2014

743 500

6,96 €

5 174 760,00 €

2013

743 500

6,78 €

5 040 930,00 €

 

 

 

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2015

1 158 331

7,27 €

8 421 066,37 €

2014

1 158 331

6,96 €

8 061 983,76 €

2013

1 158 331

6,78 €

7 853 484,18 €

 

 

Sixième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 2016, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Président du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

 

Septième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2017 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

 

Huitième résolution. — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président du Conseil d’administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération, versés au Directeur général au titre de l’exercice 2016 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Président du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toute nature versées au Directeur général et aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 492 911,75 € au titre de l’exercice 2016.

 

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration.

 

Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

 

 

Le mandat des administrateurs renouvelés ou nouveaux viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte de la fin des mandats d’administrateur de Monsieur André LOYET demeurant à St SERNIN (Ardèche) en vertu de l’article 15-2 des statuts.

 

Pour la désignation du nouvel administrateur, la procédure d’appel à candidatures est en cours, conformément à l’article 15-3 des statuts.

 

L’administrateur qui remplacera Monsieur André LOYET sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.

 

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, constate la composition du capital social de la Caisse régionale, lequel est resté inchangé depuis le 31 décembre 2015, soit un montant de 70 076 952,50 €, réparti ainsi qu’il suit :

 

2 725 729

Parts sociales de 15,25 € soit

41 567 367,25 €

711 150

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

10 845 037,50 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

 

Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 31 mars 2016, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social, soit un total de 71115 CCI, à la date de réalisation de ces achats. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de dix-sept millions sept cent soixante-dix-huit mille sept cent cinquante (17 778 750) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents cinquante (250) euros hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1) d’attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;

 

2) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

 

3) de procéder à l’annulation des CCI acquis, conformément aux décisions prises par l’assemblée générale de la Caisse Régionale en date du 31 mars 2016 et de réduire corrélativement le capital ;

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

 

Le conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

 

Treizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

 

Jean-Pierre GAILLARD

Président du Conseil d'Administration.

 

 

1700358

11/05/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1837
Texte de l'annonce :

1601837

11 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

 Société coopérative à capital variable au capital actuel de 70 076 952,50 euros

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes

aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE

402 121 958 R.C.S. GRENOBLE

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 476

I – Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

I – Les comptes annuels et la proposition d’affectation du résultat au 31 décembre 2015, publiés le 4 mars 2016 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES dans la rubrique «Communiqués et publications» et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 31 mars 2016.

 

Par ailleurs, le rapport financier annuel comprenant l’ensemble des comptes et rapports relatifs à l’exercice arrêté au 31 décembre 2015 a été publié le 11 avril 2016 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES, dans la rubrique «Communiqués et publications» et communiqué à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel

 

II – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

 

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2015.

 

II – Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

 

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes s 2.1, 4, 10, 15 et 39 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité, en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2015 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.8 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes 5 et 25 de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Valence et Villeurbanne, le 26 février 2016.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

 

– le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2015.

 

II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

 

– Votre Caisse Régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit dans les notes 1.3, 3.1 et 4.8 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 4.4, 6.4 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 6.4 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III – Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés

 

Fait à Valence et Villeurbanne, le 26 février 2016.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1601837

26/02/2016 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 594
Texte de l'annonce :

1600594

26 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

 Société coopérative à capital variable au capital actuel de 70 076 952.50 Euros

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 Grenoble

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

 

Avis de convocation

 

 

Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Jeudi 31 mars 2016 à 14 heures 30 Salle de conférence - 290, rue Faventines à VALENCE (Drôme)

 

 

A titre ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d’administration,

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

— Rapport du Président du Conseil d’administration,

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier,

— Approbation des rapports ci-dessus,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI,

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés,

— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 2015, en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,

— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs, au titre de l’exercice 2016, en application de l’article 6 de la Loi du 10 septembre 1947, modifiée,

— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération versés au Directeur général, au titre de l’exercice 2015, en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,

— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations versées durant l’exercice 2015 au Directeur général, aux membres du Comité de direction de la Caisse et aux fonctions de contrôle.

— Election et renouvellement de certains administrateurs,

— Constatation du capital social et de sa composition,

— Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I.,

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités,

 

A titre extraordinaire :

— Modifications statutaires proposées afin de permettre à un client de la Caisse régionale ou à un apporteur de capital de devenir sociétaire de la Caisse (1 article relatif aux sociétaires est concerné par cette modification) et d’élargir les cas d’admission au sociétariat de la Caisse régionale

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

 

Jean-Pierre GAILLARD

Président du Conseil d'Administration.

 

 

Projet de résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale Mixte du jeudi 31 mars 2016.

 

A titre ordinaire :

 

Première résolution :

1. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance  :

— Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2015,

— Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015 faisant ressortir un bénéfice de 111 289 534, 80 €.

2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2015.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion du Conseil d’Administration.

— Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 faisant ressortir un bénéfice de 126 021 Milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 43 787,67 € Euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant s’élevant à 16 639,31 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Quatrième résolution. — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce prend acte des informations données dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2015 d'un montant de 111 289 534,80 euros.

 

a. Intérêts aux parts sociales : L’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 limitait jusqu’à présent la rémunération des parts sociales au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, ce qui correspondait à un taux de 1,07 % au titre de l’exercice 2015.

Les banques coopératives ont demandé aux pouvoirs publics un déplafonnement de cette contrainte financière, soit par une évolution législative spécifique, soit par une modification d’interprétation des règles en vigueur au travers d’un texte.

Un décret, publié le 8 février 2016 a modifié les modalités du calcul du plafond du taux d’intérêt que les coopératives peuvent servir à leur capital. Dorénavant la période de référence, utilisée pour le calcul du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées et mentionné à l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947, est celle des trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, ce qui correspond à un taux de 1,80 % au titre de l’exercice 2015.

Néanmoins, afin de pouvoir disposer des bénéfices d’un autre texte qui aurait un effet rétroactif pour l’exercice 2015 et le versement des intérêts 2016, l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide que l’intérêt aux parts sociales sera fixé à un taux égal au plus élevé des deux taux suivants qui serait autorisé par la législation et/ou la règlementation au plus tard le 30 juin 2016 soit :

– 1 579 559,96 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales ce qui correspond à un taux de 3,80 % sous réserve d’un texte à venir modifiant les modalités de calcul du plafond du taux d’intérêt ;

– 748 212,60 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales ce qui correspond à un taux de 1,80 % soit le plafond autorisé par le décret du 8 février 2016.

L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration de la Caisse régionale la mission de :

– Constater, au plus tard le 30 juin 2016, le plafond légal de rémunération applicable aux parts sociales au titre de l’exercice 2015 ;

– Retenir, en fonction du contexte législatif et règlementaire applicable à l’exercice 2015, l’une des options de rémunération des parts sociales arrêtées par l’Assemblée générale ;

– Fixer en conséquence le montant qui sera affecté aux réserves de la Caisse régionale et la date de mise en paiement des intérêts aux parts sociales au titre de l’exercice 2015.

En fonction du montant distribué aux porteurs de parts sociales, l’excédent sera affecté pour ¾ en réserve légale, le quart restant étant affecté à la réserve spécifique en vue de parfaire l’intérêt aux parts sociales

 

b. Dividendes aux porteurs de porteurs de certificats coopératifs d’investissement :

– 5 170 060,50 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2015, soit un dividende de 7,27 € net par titre.

Ce dividende, sera payable à partir du 30 juin 2016. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.

Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2015 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.

 

c. Dividendes aux porteurs de certificats coopératifs d’associés

– 8 421 066,37 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2015, soit un dividende de 7,27 € net par titre.

Ce dividende, sera payable à partir du 30 juin 2016.

 

d. Réserves :

Compte tenu des différentes possibilités de taux d’intérêts à verser aux porteurs de parts sociales, l’affectation aux réserves sera le suivant :

— Si application du taux de 3,80 % :

Le solde soit 96 118 847,97 € est affecté ainsi :

– ¾ à la réserve légale soit 72 089 135,98 €

– Le solde soit 24 029 711,99 €, aux réserves facultatives.

— Si application du taux de 1,80 % :

Le solde soit 96 950 195,33 € est affecté ainsi :

– ¾ à la réserve légale soit 72 712 646,50 €

– Le solde soit 24 237 548,83 €, aux réserves facultatives.

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les intérêts aux parts sociales et dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre

Taux net

Intérêt net

2014

2 706 894

1,89 %

780 194,53 €

2013

2 706 894

2,46 %

1 015 491,28 €

2012

2 676 194

2,72 %

1 124 001,48 €

 

 

 

 

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2014

743 500

6,96 €

5 174 760,00 €

2013

743 500

6,78 €

5 040 930,00 €

2012

785 500

6,72 €

5 278 560,00 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2014

1 158 331

6,96 €

8 061 983,76 €

2013

1 158 331

6,78 €

7 853 484,18 €

2012

1 158 331

6,72 €

7 783 984,32 €

 

Sixième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 2015, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Président du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Septième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président du Conseil d’administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération, versés au Directeur général au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Président du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toute nature versées au Directeur général et aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 426 969,43 € au titre de l’exercice 2015.

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration.

Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

— Madame Catherine de ZANET (Drôme)

— Madame Marie-Armelle MANCIP (Drôme)

— Monsieur Guy SAUVAJON (Drôme)

— Monsieur Jean-Luc ALLEMAND (Isère)

— Monsieur Philippe COSTET (Ardèche)

— Monsieur André MOINS (Ardèche)

Leur mandat est renouvelable à l’exception de celui de Monsieur Guy SAUVAJON qui prend fin en vertu de l’article 15-2 des statuts. Pour son remplacement, la procédure d’appel à candidatures est en cours, conformément à l’article 15-3 des statuts.

Le mandat des administrateurs renouvelés ou nouveaux viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte de la fin des mandats d’administrateur de Messieurs Jean-Marie LAGANIER demeurant à Banne (Ardèche) et de Monsieur Michel CLERC demeurant à La Tour du Pin (Isère), en vertu de l’article 15-2 des statuts.

Pour la désignation des deux nouveaux administrateurs, la procédure d’appel à candidatures est en cours, conformément à l’article 15-3 des statuts.

L’administrateur qui remplacera Monsieur Jean-Marie LAGANIER sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.

L’administrateur qui remplacera Monsieur Michel CLERC sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016.

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, constate la variation de capital intervenue entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015.

Le capital de la Caisse régionale s’élevait au 31 décembre 2014 à 70 283 056,25 € répartis comme suit :

 

2 706 894

Parts sociales de 15,25 € soit

41 280 133,50 €

743 500

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

11 338 375,00 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

Conformément aux dispositions validées en Assemblée générale, la Caisse Régionale a procédé, au cours de l'exercice 2015, à l’annulation de 32 350 CCI auto-détenus et concomitamment à l’émission de 18 835 Parts Sociales, intégralement libérées.

En suite de ces opérations, le capital de la Caisse régionale s’élevait, au 31 décembre 2015, à un montant de 70 076 952,50 €, réparti comme suit :

 

2 725 729

Parts sociales de 15,25 € soit

41 567 367,25 €

711 150

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

10 845 037,50 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 31 mars 2015, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social, soit un total de 71 150 CCI, à la date de réalisation de ces achats. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de dix-huit millions cinq cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (18 587 500) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents cinquante (250) euros hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d’attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;

2) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

3) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

4) de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve, dans ce dernier cas, de l’adoption de la quinzième résolution et de réduire corrélativement le capital ;

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

Le conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Treizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

 

A titre extraordinaire :

 

Quatorzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de la modification de l’article 10 des statuts afin de prévoir la possibilité d’admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse régionale.

 

Article 10 – Admission des sociétaires

Ancienne rédaction

1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires les personnes physiques ou morales dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Code monétaire et financier.

2. Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d'administration.

 

Nouvelle rédaction :

1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le code monétaire et financier et les présents statuts, les personnes physiques ou morales mentionnées à l’article L.512-22 du code monétaire et financier et les personnes physiques ou morales pour lesquelles elle a effectué l’une des opérations visées à ce même article.

2. La Caisse régionale peut également admettre, conformément aux dispositions de l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sur décision du conseil d’administration, des associés non coopérateurs entendant contribuer, notamment par l’apport de capitaux à la réalisation des objectifs de la Caisse régionale, dans les conditions et limites fixées par les présents statuts.

3. Chaque sociétaire ayant la qualité d’associé non coopérateur disposera d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Le pourcentage des droits de vote détenus par l’ensemble des associés non coopérateurs ne peut excéder les plafonds visés à l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

4. Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d’administration.

 

Quinzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la douzième résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Seizième résolution. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir tous dépôts, formalités et publications qui seront nécessaires.

 

 

1600594

06/05/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1682
Texte de l'annonce :

1501682

6 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital variable au capital actuel de 70 283 056,25 euros.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes

aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE.

402 121 958 R.C.S. GRENOBLE.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 476

 

I – Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

I – Les comptes annuels et la proposition d’affectation du résultat au 31 décembre 2014, publiés le 04 mars 2015 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES dans la rubrique «Communiqués financiers» et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 31 mars 2015.

 

Par ailleurs, le rapport financier annuel comprenant l’ensemble des comptes et rapports relatifs à l’exercice arrêté au 31 décembre 2014 a été publié le 7 avril 2015 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES, dans la rubrique «Communiqués financiers» et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel

 

II – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 2.1, 4, 10, 15 et 39 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse Régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2014 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 2.2 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.8 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Valence et Villeurbanne, le 26 février 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 1.3 et 3.1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 1.3 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres SAS Rue la Boétie.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 1.3 et 7.4 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Valence et Villeurbanne, le 26 février 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1501682

02/03/2015 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 406
Texte de l'annonce :

1500406

2 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

 Société Coopérative à Capital Variable au capital actuel de 70 283 056,25 euros.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel – 38100 GRENOBLE.

402 121 958 R.C.S. GRENOBLE.

 

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 31 mars 2015 à 14 heures 30, Salle de conférence – 290, rue Faventines à VALENCE (Drôme).

 

Ordre du jour

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration,

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— Rapport du Président du Conseil d’administration,

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier,

— Approbation des rapports ci-dessus,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI,

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés,

— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 2014, en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,

— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs, au titre de l’exercice 2015, en application de l’article 6 de la Loi du 10 septembre 1947, modifiée,

— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général, au titre de l’exercice 2014, en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,

— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées durant l’exercice 2014 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse,

— Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, pris au bénéfice du Directeur général,

— Élection et renouvellement de certains administrateurs,

— Constatation du capital social et de sa composition,

— Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I.,

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités,

 

 

 

 

Projet de résolutions à l'Assemblée générale ordinaire du mardi 31 mars 2015.   

 

 

Première résolution

1. – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 faisant ressortir un bénéfice de 106 981 253,92 €. 

2. – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2014.

 

Deuxième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion du Conseil d’Administration.

— Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 faisant ressortir un bénéfice de 125 085 Milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

 

Troisième résolution — L’assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 43 216,29 € Euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 16 422,19 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Quatrième résolution — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce prend acte des informations données dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2014 d'un montant de 106 981 253,92 euros : 

— 780 194.53 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,89 % l’an.

Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2015.

— 5 174 760,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2014, soit un dividende de 6,96 € net par titre.

Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2015. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.

Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2014 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.

— 8 061 983,76 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2014, soit un dividende de 6,96 € net par titre.

Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2015.

Le solde soit 92 964 315,63 € est affecté ainsi :

– ¾ à la réserve légale soit 69 723 236,72 €

– Le solde soit 23 241 078,91 €, aux réserves facultatives.

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Intérêts aux parts sociales :

Exercice

Nombre

Taux net

Intérêt net

2013

2 706 894

2,46 %

1 015 491,28 €

2012

2 676 194

2,72 %

1 124 001,48 €

2011

2 649 994

3,54 %

1 430 996,76 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2013

743 500

6,78 €

5 040 930,00 €

2012

785 500

6,72 €

5 278 560,00 €

2011

825 000

7,16 €

5 907 000,00 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2013

1 158 331

6,78 €

7 853 484,18 €

2012

1 158 331

6,72 €

7 783 984,32 €

2011

1 158 331

7,16 €

8 293 649,96 €

 

Sixième résolution  — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 2014, tel qu’ils sont exposés dans le rapport du Président du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Septième résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2015 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Huitième résolution  — L’Assemblée générale, connaissance prisedu rapport du Président du Conseil d’administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Président du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Neuvième résolution  — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 2 478 753,74 € au titre de l’exercice 2014.

 

Dixième résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, souscrit par la Caisse au bénéfice de Monsieur Christian ROUCHON, en sa qualité de Directeur Général.

 

Onzième résolution — L’assemblée générale, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration.

Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

– Madame Chantal MATHIEU (Isère)

– Madame Nathaly PEYRACHON (Isère)

– Madame Gisèle SIBEUD (Drôme)

– Monsieur Guy-Noël DEVAMBEZ (Ardèche)

– Monsieur Jean-Marie LAGANIER (Ardèche)

– Monsieur Jean-Louis PONCET (Isère)

Leur mandat est renouvelable à l’exception de ceux de Messieurs Guy-Noël DEVAMBEZ et Jean-Louis PONCET, qui prennent fin en vertu de l’article 15-2 des statuts. Pour leur remplacement, la procédure d’appel à candidatures est en cours, conformément à l’article 15-3 des statuts.

Le mandat des administrateurs renouvelés ou nouveaux viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

Douzième résolution — L’assemblée générale, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, constate la composition du capital social de la Caisse régionale, lequel s’élevait au 31 décembre 2014 à 70 283 056,25 € répartis ainsi qu’il suit :

 

2 706 894

Parts sociales de 15,25 € soit

41 280 133,50 €

743 500

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

11 338 375,00 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

Treizième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 25 mars 2014, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social, soit un total de 74350 CCI, à la date de réalisation de ces achats. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de dix-huit millions cinq cent quatre-vingt sept mille cinq cents (18 587 500) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cent cinquante (250) euros hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d’attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;

2) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

3) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

4) de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve, dans ce dernier cas, de l’adoption de la treizième résolution et de réduire corrélativement le capital ;

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Quatorzième résolution — L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

 

Le Président du Conseil d'Administration,

Jean-Pierre GAILLARD.

 

1500406

28/04/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1419
Texte de l'annonce :

1401419

28 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

 Société coopérative à capital variable au capital actuel de 70 283 056,25 euros.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle

conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

Registre des intermédiaires en assurance n°07 023 476

 

I – Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

I – Les comptes annuels et la proposition d’affectation du résultat au 31 décembre 2013, publiés le 04 mars 2014 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES dans la rubrique «Communiqués financiers» et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 25 mars 2014.

 

Par ailleurs, le rapport financier annuel comprenant l’ensemble des comptes et rapports relatifs à l’exercice arrêté au 31 décembre 2013 a été publié le 22 avril 2014 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES, dans la rubrique «Communiqués financiers» et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel.

 

II – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes , tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode exposé dans les notes 2 et 2.12 de l’annexe concernant la recommandation ANC 2013-02 relative aux règles de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.12 et 17 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Valence et Lyon, le 4 mars 2014.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes , tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– Comme indiqué dans les notes 1.3 Activité de crédits et 3.1 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

– La note 1.3 Titres à l'actif de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

– Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 Avantage au personnel de l’annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Valence et Lyon, le 4 mars 2014.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

1401419

03/03/2014 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 493
Texte de l'annonce :

1400493

3 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société Coopérative a capital variable au capital actuel de 70 283 056,25 Euros

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 Grenoble

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Avis de convocation.

 

Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Mardi 25 mars 2014 à 14 heures 30 Salle de conférence - 290, rue Faventines à VALENCE (Drôme)

 

A titre ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration,

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

— Rapport du Président du Conseil d’administration

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier,

— Approbation des rapports ci-dessus,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

— Constatation de la variation du capital social.

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI,

— Apurement du report à nouveau négatif

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, fixation de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés,

— Consultation sur l’indemnité compensatrice de temps passé du Président, au titre de l’exercice 2013, en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF

— Indemnité compensatrice de temps passé du Président, au titre de l’exercice 2014, en application de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier,

— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général, au titre de l’exercice 2013, en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF

— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées durant l’exercice 2013 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse en application de l’article L.511-41 -1 B du Code monétaire et financier.

— Election et renouvellement de certains administrateurs

— Renouvellement et nomination des commissaires aux comptes

— Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I.

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

 

A titre extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

 

Projet de résolutions à soumettre à l'assemblée générale mixte du mardi 25 mars 2014

 

A titre ordinaire :

 

Première résolution :

1. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

– Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2013,

– Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 faisant ressortir un bénéfice de 104 367 379,99 €.

2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2013.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion du Conseil d’Administration.

— Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 faisant ressortir un bénéfice de 110 858 Milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 40 586,74 € Euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 15 422,96 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Quatrième résolution. — En application de l’article L.511-39 du code monétaire et financier, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce prend acte des informations données dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale constate la constitution d'un report à nouveau débiteur de 209 617,00 € en raison d’un changement de méthode comptable intervenu au titre de l'exercice 2013 et décide que ce report à nouveau débiteur sera apuré par imputation sur le résultat bénéficiaire de l'exercice soit :

 

Bénéfice de l’exercice

104 367 379,99

Report à nouveau négatif

- 209 617,00

Bénéfice distribuable

104 157 762,99

 

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2013 d'un montant de 104 157 762,99 euros, après l’imputation décidée dans la précédente résolution :

— 1 015 491,28 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,46 % l’an.

Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2014.

— 5 040 930,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2013, soit un dividende de 6,78 € net par titre.

 

Ce dividende, sera payable à partir du 2 juin 2014. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.

 

Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2013 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.

— 7 853 484,18 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2013, soit un dividende de 6,78 € net par titre.

 

Ce dividende, sera payable à partir du 2 juin 2014.

 

Le solde soit 90 247 857,53 € est affecté ainsi :

— 3/4 à la réserve légale soit 67 685 893,15 €

— Le solde soit 22 561 964,38 €, aux réserves facultatives.

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

— Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2012

2 676 194

0,42 €

1 124 001,48 €

2011

2 649 994

0,54 €

1 430 996,76 €

2010

2 649 994

0,51 €

1 351 496,94 €

 

— Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2012

785 500

6,72 €

5 278 560,00 €

2011

825 000

7,16 €

5 907 000,00 €

2010

825 000

6,82 €

5 626 500,00 €

 

— Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2012

1 158 331

6,72 €

7 783 984,32 €

2011

1 158 331

7,16 €

8 293 649,96 €

2010

1 158 331

6,82 €

7 899 817,42 €

 

Septième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif au montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président, au titre de l’exercice 2013, tel qu’il est exposé dans le rapport du Président du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration et en application des dispositions de l’article L. 512-36 du Code monétaire et financier, décide de fixer au titre de l’exercice 2014 le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président du Conseil d’administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Président du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Dixième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, émet un avis favorable relative à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 2 343 695,29 € au titre de l’exercice 2013.

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration.

 

Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

— Monsieur Bernard CLAVEL (Isère)

— Monsieur Michel CLERC (Isère)

— Monsieur Jean-Michel COTTE (Drôme)

— Monsieur Jean-Pierre GAILLARD (Ardèche)

— Monsieur Claude GIRAUD (Ardèche)

— Monsieur Marc RASPAIL (Drôme)

 

Leur mandat est renouvelable à l’exception de celui de Monsieur Marc RASPAIL, qui prend fin en vertu de l’article 15-2 des statuts. Pour son remplacement, la procédure d’appel à candidatures est en cours, conformément à l’article 15-3 des statuts.

 

Le mandat des administrateurs renouvelés ou nouveaux viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte de la fin des mandats d’administrateur de Messieurs Jean-Claude GRIOT demeurant à Chamagnieu (Isère) et de Monsieur Emile HEYRAUD demeurant à Montélimar (Drôme), en vertu de l’article 15-2 des statuts.

 

Pour la désignation des deux nouveaux administrateurs, la procédure d’appel à candidatures est en cours, conformément à l’article 15-3 des statuts.

 

L’administrateur qui remplacera Monsieur Jean-Claude GRIOT sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

 

L’administrateur qui remplacera Monsieur Emile HEYRAUD sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.

 

Douzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constate que les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont arrivés à leur terme.

 

L’assemblée générale décide en conséquence :

— de nommer en qualité de commissaires aux comptes titulaires :

– MAZARS, Le Premium, 131, boulevard de Stalingrad 69624 Villeurbanne cedex

– FIDUREL, 8, avenue Jean Monnet 26000 Valence

— de nommer en qualité de commissaires aux comptes suppléants :

– Madame Virginie CHAUVIN, Tour Exaltis 61 rue Henri Régnault 92400 Courbevoie

– BBM & ASSOCIES, 4, rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet Pariset

pour une durée de six années qui viendront à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019.

 

Conformément à la réglementation, ces propositions de nomination ont préalablement reçu un avis favorable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

 

Treizième résolution. — L’assemblée générale, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, constate la variation de capital intervenue entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013.

 

Le capital de la Caisse régionale s’élevait au 31 décembre 2012 à 70 455 381,25 € répartis comme suit :

 

2 676 194

Parts sociales de 15,25 € soit

40 811 958,50 €

785 500

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

11 978 875,00 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

Conformément aux dispositions validées en Assemblée générale, la Caisse Régionale a procédé, au cours de l'exercice 2013, à l’annulation de 42 000 CCI auto-détenus et concomitamment à l’émission de 30 700 Parts Sociales souscrites par les Caisses Locales.

 

En suite de ces opérations, le capital de la Caisse régionale s’élevait, au 31 décembre 2013, à 70 283 056,25 € répartis comme suit :

 

2 706 894

Parts sociales de 15,25 € soit

41 280 133,50 €

743 500

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

11 338 375,00 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 29 mars 2013, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social, soit un total de 74350 CCI, à la date de réalisation de ces achats. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de dix huit millions cinq cent quatre vingt sept mille cinq cents (18 587 500) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents cinquante (250) euros hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d’attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;

2) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

3) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

4) de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve, dans ce dernier cas, de l’adoption de la treizième résolution et de réduire corrélativement le capital ;

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Quinzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

 

 

A titre extraordinaire :

 

Seizième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la dixième résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Dix septième résolution. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir tous dépôts, formalités et publications qui seront nécessaires.

 

1400493

03/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1521
Texte de l'annonce :

1301521

3 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital variable

Au capital actuel de 70 455 381,25 euros.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes

aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

 Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE.

402 121 958 R.C.S. GRENOBLE.

Registre des intermédiaires en assurance n°07 023 476

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

I – Les comptes annuels et la proposition d’affectation du résultat au 31 décembre 2012, publiés le 08 mars 2013 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES dans la rubrique «Communiqués financiers» et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 29 mars 2013.

 

Par ailleurs, le rapport financier annuel comprenant l’ensemble des comptes et rapports relatifs à l’exercice arrêté au 31 décembre 2012 a été publié le 10 avril 2013 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES, dans la rubrique «Communiqués financiers» et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel

 

II – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

 

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

– la justification de nos appréciations ;

 

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

 

– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.12 et 17 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Valence et Lyon, le 1er mars 2013.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

 

– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

– la justification de nos appréciations ;

 

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

– Comme indiqué dans la note 1.3 Activité de crédits de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives et des provisions.

 

– La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation. Nous avons revu plus particulièrement les critères ayant conduit à valoriser les titres S.A.S Rue La Boétie à leur coût ainsi que la cohérence des approches multicritères et des paramètres retenus dans le cadre du test de dépréciation de ces titres.

 

– Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

 

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe aux états financiers.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérification spécifique.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Valence et Lyon, le 1er mars 2013.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

1301521

20/02/2013 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 417
Texte de l'annonce :

1300417

20 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital variable

Au capital actuel de 70 455 381.25 euros.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire

Vendredi 29 mars 2013 à 14 heures 30 Salle de conférence - 290, rue Faventines à VALENCE (Drôme) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration,

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

— Rapport du Président du Conseil d’administration

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier,

— Approbation des rapports ci-dessus,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

— Constatation de la variation du capital social.

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI,

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, fixation de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés,

— Election et renouvellement de certains administrateurs

— Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I.

— Fixation de l’indemnité compensatrice conformément à l’article L 512-36 du Code monétaire et financier,

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

 A soumettre à l'assembée générale ordinaire 

 

PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

 

– Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2012,

– Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,

 

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 faisant ressortir un bénéfice de 103 516 648,38 €. 

 

2 — Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2012.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

 

– Du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

– Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

 

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 faisant ressortir un bénéfice de 93 863 Milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

 

 

TROISIEME RESOLUTION. —   L’assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 35 583,94 € Euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 12 845,80€ de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

 

QUATRIEME RESOLUTION. — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce prend acte des informations données dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

CINQUIEME RESOLUTION . —   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, se soldant par un bénéfice de 103 516 648,38 € :

 

– 1 124 001,48 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un intérêt de 0,42 € par part.

Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2013.

 

– 5 278 560,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2012, soit un dividende de 6,72 € net par titre.

 

Ce dividende, sera payable à partir du 3 juin 2013. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.

 

Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2012 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.

 

– 7 783 984,32 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2012, soit un dividende de 6,72 € net par titre.

Ce dividende, sera payable à partir du 3 juin 2013.

 

Le solde soit 89 330 102,58 € est affecté ainsi :

–3/4 à la réserve légale soit 66 997 576,94 €

– Le solde soit 22 332 525,64 €, aux réserves facultatives.

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Intérêts aux parts sociales :

 Exercice

 Nombre

 Distribution

 Intérêt net

2011

2 649 994

0,54 €

1 430 996,76 €

2010

2 649 994

0,51 €

1 351 496,94 €

2009

2 649 994

0,59 €

1 563 496,46 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2011

825 000

7,16 €

5 907 000,00 €

2010

825 000

6,82 €

5 626 500,00 €

2009

825 000

6,26 €

5 164 500,00 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2011

1 158 331

7,16 €

8 293 649,96 €

2010

1 158 331

6,82 €

7 899 817,42 €

2009

1 158 331

6,26 €

7 251 152,06 €

 

SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration.

 

Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

 

- Madame Marie-Armelle MANCIP

- Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

- Monsieur Philippe COSTET

- Monsieur Emile HEYRAUD

- Monsieur André MOINS

- Monsieur Guy SAUVAJON

 

Leur mandat est renouvelable.

 

Pour la désignation des nouveaux administrateurs, la procédure d’appel à candidatures est en cours, conformément à l’article 15-3 des statuts.

 

Le mandat des administrateurs renouvelés ou nouveaux viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

SEPTIEME RESOLUTION. —   L’assemblée générale, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, constate la variation de capital intervenue entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012.

 

Le capital de la Caisse régionale s’élevait au 31 décembre 2011 à 70 658 206.25 € répartis comme suit :

2 649 994

Parts sociales de 15,25 € soit

40 412 408,50 €

825 000

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

12 581 250,00 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

Conformément aux dispositions validées en Assemblée générale, la Caisse Régionale à procédé, au cours de l'exercice 2012, à l’annulation de 39 500 CCI auto détenus et  concomitamment  à l’émission de 26 200 Parts Sociales souscrites par les Caisses Locales.

 

En suite de ces opérations, le capital de la Caisse régionale s’élevait, au 31 décembre 2012, à 70 455 381,25 € répartis comme suit :

 

2 676 194

Parts sociales de 15,25 € soit

40 811 958,50 €

785 500

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

11 978 875,00 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

 

HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 27 mars 2012, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social, soit un total de 78550 CCI. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de dix-neuf millions six cent trente-sept mille cinq cents (19 637 500) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents cinquante (250) euros hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1) d’attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à

L.225-197-3 du Code de commerce ;

 

2) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

 

3) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

 

4) de procéder à l’annulation des CCI acquis conformément aux décisions prises par l'assemblée générale mixte de la Caisse Régionale en date du

 27/03/2012 et de réduire corrélativement le capital ;

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

 

NEUVIEME RESOLUTION. —   L’assemblée générale, en application de l’article L 512-36 du code monétaire et financier, donne mandat au conseil d’administration pour fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé au profit du Président et des Vice-présidents.

 

 

DIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

 

Jean-Pierre GAILLARD

Président du Conseil d'Administration.

 

1300417

11/05/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2501
Texte de l'annonce :

1202501

11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital variable au capital actuel de 70 455 381.25 euros.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Société de courtage d’assurances

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE.

402 121 958 R.C.S. GRENOBLE.

Registre des intermédiaires en assurance n°07 023 476. 

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

I – Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2011, publiés le 3 avril 2012 sur le site internet de la Caisse régionale SUD RHÔNE ALPES dans la rubrique «Communiqués financiers- Rapport financier annuel 2011 » et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 27 mars 2012.

 

II – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.12 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Valence et Lyon, le 9 mars 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes,

 

FIDUREL

ERNST & YOUNG et Autres

Gérard Fourel

Philippe Duchêne

 

 

III – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions individuelles et collectives.

– La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

– Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse régionale.

– Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Valence et Lyon, le 9 mars 2012.

Les Commissaires aux Comptes,

 

FIDUREL

ERNST & YOUNG et Autres

Gérard Fourel

Philippe Duchêne

 

 

1202501

24/02/2012 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 505
Texte de l'annonce :

1200505

24 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

 

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Avis de convocation.

 

Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Mixte mardi 27 mars 2012 à 10 heures 30, Alpes Congres, 401, avenue d’Innsbruck à Grenoble (Isère), Salle Dauphine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

I. A titre ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d’administration ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Rapport du Président du Conseil d’administration

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier ;

— Approbation des rapports ci-dessus ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Constatation de la variation du capital social ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, fixation de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés ;

— Election et renouvellement de certains administrateurs ;

— Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres CCI ;

— Fixation de l’indemnité compensatrice conformément à l’article L. 512-36 du Code monétaire et financier ;

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

 

II. A titre extraordinaire :

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI ;

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités ;

 

Jean-Pierre Gaillard :

Président du Conseil d'Administration.

 

 

Projet de résolutions à soumettre à l'assemblée Générale Mixte du mardi 27 mars 2012.

 

I. A titre ordinaire :

 

Première résolution :

1. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes ;

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 faisant ressortir un bénéfice de 110 574 871,86 €.

2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2011.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

— Du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 faisant ressortir un bénéfice de 160 637  K€, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 35 773,92 €  des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 12 914,39 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Quatrième résolution. — En application de l’article L. 511-39 du code monétaire et financier, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce prend acte des informations données dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, se soldant par un bénéfice de 110 574 871,86 € :

— 1 430 996,76 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un intérêt de 0,54 € par part.

Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2012.

— 5 907 000,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2011, soit un dividende de 7,16 € net par titre.

Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2012. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.

Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2011 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.

— 8 293 649,96 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2011, soit un dividende de 7,16 € net par titre.

Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2012.

Le solde soit 94 943 225,14 € est affecté ainsi :

— trois quart à la réserve légale soit 71 207 418,85 € ;

— Le solde soit 23 735 806,29 €, affectation aux réserves facultatives.

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2010

2 649 994

0,51 €

1 351 496,94 €

2009

2 649 994

0,59 €

1 563 496,46 €

2008

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2010

825 000

6,82 €

5 626 500,00 €

2009

825 000

6,26 €

5 164 500,00 €

2008

825 000

6,26 €

5 164 500,00 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2010

1 158 331

6,82 €

7 899 817,42 €

2009

1 158 331

6,26 €

7 251 152,06 €

2008

1 158 331

6,26 €

7 251 152,06 €

 

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration.

Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

— Madame Nathaly Peyrachon ;

— Madame Gisèle Sibeud ;

— Monsieur Guy-Noël Devambez ;

— Monsieur Jean-Claude Griot ;

— Monsieur Jean-Marie Laganier ;

— Monsieur Jean-Louis Poncet.

Leur mandat est renouvelable.

Pour la désignation des nouveaux administrateurs, la procédure d’appel à candidatures est en cours, conformément à l’article 15-3 des statuts.

Le mandat des administrateurs renouvelés ou nouveaux viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Par ailleurs, l’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Madame Annie Roux demeurant à Ferme Roux, Chemin des abricotiers à St Paul Trois Châteaux (Drôme), en vertu de l’article 15-2 des statuts.

Pour la désignation du nouvel administrateur, la procédure d’appel à candidatures est en cours, conformément à l’article 15-3 des statuts.

L’administrateur qui remplacera Madame Annie Roux sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012.

 

Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, ne constate aucune variation de capital entre le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011 lequel reste inchangé dans sa répartition soit :

 

2 649 994

Parts sociales de 15,25 € soit

40 412 408,50 €

825 000

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

12 581 250,00 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2011, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de dix neuf millions six cent trente sept mille cinq cents (19 637 500) €. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents cinquante (250) € hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d’attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;

2) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

3) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

4) de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve, dans ce dernier cas, de l'adoption de la onzième résolution et de réduire corrélativement le capital ;

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L 512-36 du code monétaire et financier, donne mandat au conseil d’administration pour fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé au profit du Président et des Vice-présidents.

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

 

II. A titre extraordinaire :

 

Onzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la huitième résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Douzième résolution. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir tous dépôts, formalités et publications qui seront nécessaires.

 

 

1200505

12/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5259
Texte de l'annonce :

1105259

12 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital variable au capital actuel de 70 658 206 25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble. 

Situation au 30 juin 2011.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

59 654

Effets publics et valeurs assimilées

10 100

Créances sur les établissements de crédit

14 370

Opérations internes au Crédit Agricole

682 542

Créances sur la clientèle

10 832 320

Obligations et autres titres à revenu fixe

449 428

Actions et autre titres à revenu variable

60 622

Participations et autres titres détenus à long terme

709 953

Parts dans les entreprises liées

26 902

Immobilisations corporelles et incorporelles

83 934

Autres actifs

123 980

Comptes de régularisation

195 360

        Total de l'actif

13 249 165

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 112

Opérations internes au Crédit Agricole

8 067 186

Comptes créditeurs de la clientèle

3 210 996

Dettes représentées par un titre

164 461

Autres passifs

52 852

Comptes de régularisation

287 711

Provisions pour risques et charges

153 764

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

133 813

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Capitaux propres hors FRBG

1 176 270

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

915 282

    Provisions réglementées et subvention d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

13 249 165

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 666 253

    Engagements de financement

1 444 786

    Engagements de garantie

220 046

    Engagements sur titres

1 421

Engagements reçus

5 247 237

    Engagements de financement

1 268 287

    Engagements de garantie

3 976 000

    Engagements sur titres

2 950

 

 

1105259

08/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3381
Texte de l'annonce :

1103381

8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHôNE ALPES

 

Société Coopérative a capital variable au capital actuel de 70 658 206.25 €

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes

aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble

Registre des intermédiaires en assurance n°07 023 476

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

Additif à la publication du 11/05/2011 Bulletin n°56

 

I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe concernant les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables

– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.12 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Valence et Lyon, le 11 mars 2011.

Les Commissaires aux Comptes :

 

Fidurel :

Ernst & Young et Autres :

Gérard Fourel ;

Philippe Duchêne.

 

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5 de l'annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions individuelles et collectives.

— La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

— Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

— Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Valence et Lyon, le 11 mars 2011.

Les Commissaires aux Comptes :

 

Fidurel :

Ernst & Young et Autres :

Gérard Fourel ;

Philippe Duchêne.

 

 

1103381

11/05/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2183
Texte de l'annonce :

1102183

11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES

Société coopérative à capital variable au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Avis.

Conformément à l’article R.232-11 du Code de commerce, la Caisse Régionale confirme que l’assemblée mixte des sociétaires, réunie le 29 mars 2011 a approuvé, sans modification, les projets de comptes annuels et que la publication du Rapport financier annuel comportant les rapports des commissaires aux comptes a été effectuée le 18 avril 2011 auprès de l’AMF, selon les dispositions de l’article L.451-1-2 I du Code Monétaire et financier.

 

 

1102183

09/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2066
Texte de l'annonce :

1102066

9 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital variable au capital actuel de 70 658 206 25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Situation au 31 mars 2011.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

54 096

Effets publics et valeurs assimilées

10 232

Créances sur les établissements de crédit

10 994

Opérations internes au Crédit Agricole

580 107

Créances sur la clientèle

10 636 373

Obligations et autres titres à revenu fixe

453 966

Actions et autre titres à revenu variable

39 694

Participations et autres titres détenus à long terme

690 190

Parts dans les entreprises liées

25 511

Immobilisations corporelles et incorporelles

83 747

Autres actifs

135 313

Comptes de régularisation

149 166

        Total de l'actif

12 869 389

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 460

Opérations internes au Crédit Agricole

8 002002

Comptes créditeurs de la clientèle

3 061 533

Dettes représentées par un titre

15 965

Autres passifs

108 755

Comptes de régularisation

214 981

Provisions pour risques et charges

152 541

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

135 257

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Capitaux propres hors FRBG

1 175 895

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

914 907

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

12 869 389

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 637 186

    Engagements de financement

1 405 395

    Engagements de garantie

231 361

    Engagements sur titres

430

Engagements reçus

5 128 205

    Engagements de financement

1 280 896

    Engagements de garantie

3 846 879

    Engagements sur titres

430

 

 

 

1102066

25/02/2011 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 450
Texte de l'annonce :

1100450

25 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Avis de convocation.

Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Mixte mardi 29 mars 2011 à 14 heures 30, Alpes Congres, 401, avenue d’Innsbruck à Grenoble (Isère), Salle Oisans à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

I. A titre ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Rapport du Président du Conseil d’Administration ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article           L.511-39 du Code monétaire et financier ;

— Approbation des rapports ci-dessus ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Constatation de la variation du capital social ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, fixation de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés ;

— Election et renouvellement de certains administrateurs ;

— Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres CCI ;

— Fixation de l’indemnité compensatrice conformément à l’article L.512-36 du Code monétaire et financier ;

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

 

II. A titre extraordinaire :

 

— Modification des statuts de la Caisse régionale ;

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

 

Jean-Pierre Gaillard ;

Président du Conseil d'Administration.

 

I. A titre ordinaire :

Première résolution :

1. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes ;

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 faisant ressortir un bénéfice de 105 288 748,99 €.

 

2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2010.

 

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

— Du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 faisant ressortir un bénéfice de 119 857 K€, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

 

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 31 417,14 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 10 817,96 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Quatrième résolution . — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce prend acte des informations données dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, se soldant par un bénéfice de 105 288 748,99 € :

— 1 351 496,94 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un intérêt de 0,51 € par part.

Cet intérêt, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2011.

— 5 626 500,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2010, soit un dividende de 6,82 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2011. Les dividendes correspondant aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.

— 7 899 817,42 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2010, soit un dividende de 6,82 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2011.

Le solde, soit 90 410 934,63 € est affecté ainsi :

— 3/4 à la réserve légale, soit 67 808 200,97 € ;

— aux réserves facultatives, soit 22 602 733,66 €.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à

2009

2 649 994

0,59 €

1 563 496,46 €

Abattement de 40 %

2008

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 40 %

2007

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 40 %

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à

2009

825 000

6,26 €

5 164 500,00 €

Abattement de 40 %

2008

825 000

6,26 €

5 164 500,00 €

Abattement de 40 %

2007

825 000

6,26 €

5 164 500,00 €

Abattement de 40 %

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à

2009

1 158 331

6,26 €

7 251 152,06 €

Abattement de 40 %

2008

1 158 331

6,26 €

7 251 152,06 €

Abattement de 40 %

2007

1 158 331

6,26 €

7 251 152,06 €

Abattement de 40 %

 

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 17-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’Administration.

Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

— Monsieur Jean-Paul Chavas (Isère) ;

— Monsieur Marc Raspail (Drôme) ;

— Monsieur Jean-Pierre Gaillard (Ardèche) ;

— Monsieur Bernard Clavel (Isère) ;

— Monsieur Claude Giraud (Ardèche) ;

— Monsieur Jean-Michel Cotte (Drôme).

Leur mandat est renouvelable à l’exception de celui de Monsieur Jean-Paul Chavas, qui prend fin en vertu de l’article 17-2 des statuts.

Pour la désignation des nouveaux administrateurs, la procédure d’appel à candidature est en cours, conformément à l’article 17 des statuts.

Le mandat des administrateurs renouvelés ou nouveaux viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de la fin des mandats d’administrateur de Messieurs Michel Plante demeurant à Seyssins (Isère) et de Monsieur Joseph Peyronnet demeurant à Saint Cirgues-en-Montagne (Ardèche), en vertu de l’article 17-2 des statuts.

Pour la désignation des deux nouveaux administrateurs, la procédure d’appel à candidatures est en cours, conformément à l’article 17-3 des statuts.

L’administrateur qui remplacera Monsieur Michel Plante sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011.

L’administrateur qui remplacera Monsieur Joseph Peyronnet sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012.

 

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article 36 alinéa 2 des statuts, ne constate aucune variation de capital entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010 lequel reste inchangé dans sa répartition soit :

 

2 649 994 Parts sociales de 15,25 € soit

40 412 408,50 €

825 000 Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

12 581 250,00 €

1 158 331 Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2010, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui, à ce jour correspond à un nombre maximal de 82 500 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt quatre millions sept cent cinquante mille (24 750 000) €. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cinquante cents (250) € hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d’attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés et/ou aux mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;

2) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

3) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

4) de procéder à l’annulation des CCI acquis et de réduire corrélativement le capital, conformément à la résolution adoptée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2010, pour une période de 24 mois à compter de cette date.

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier, donne mandat au Conseil d’Administration pour fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé au profit du Président et des Vice-présidents.

 

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

 

 

II. A titre extraordinaire :

Onzième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts de la Caisse régionale aux fins notamment d'intégrer un sommaire, un intitulé par chaque article, des références actualisées aux dispositions du Code monétaire et financier ainsi que les autres modifications statutaires proposées.

L'Assemblée Générale approuve en conséquence la nouvelle version des statuts présentée (dont un exemplaire restera annexé au procès-verbal de délibérations de la présente Assemblée).

 

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir tous dépôts, formalités et publications qui seront nécessaires.

 

 

1100450

07/02/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 228
Texte de l'annonce :

1100228

7 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital variable au capital actuel de 70 658 206 25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

 

Situation trimestrielle au 31 décembre 2010.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

61 731

Effets publics et valeurs assimilées

10 103

Créances sur les établissements de crédit

11 804

Opérations internes au Crédit Agricole

505 849

Créances sur la clientèle

10 577 515

Obligations et autres titres à revenu fixe

436 651

Actions et autre titres à revenu variable

35 329

Participations et autres titres détenus à long terme

686 562

Parts dans les entreprises liées

24 939

Immobilisations corporelles et incorporelles

83 650

Autres actifs

129 474

Comptes de régularisation

95 743

        Total de l'actif

12 659 350

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 697

Opérations internes au Crédit Agricole

7 737 508

Comptes créditeurs de la clientèle

3 110 541

Dettes représentées par un titre

37 549

Autres passifs

105 360

Comptes de régularisation

307 525

Provisions pour risques et charges

138 021

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

133 665

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Capitaux propres hors FRBG

1 085 484

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

824 496

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

12 659 350

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

1 578 237

    Engagements de financement

1 357 518

    Engagements de garantie

220 172

    Engagements sur titres

547

Engagements reçus :

5 075 249

    Engagements de financement

1 293 285

    Engagements de garantie

3 781 417

    Engagements sur titres

547

 

 

 

 

1100228

27/10/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5646
Texte de l'annonce :

1005646

27 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

 

Société coopérative au capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Situation au 30 septembre 2010.

(En milliers d’euros.)

 

Bilan actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

55 695

Effets publics et valeurs assimilées

9 971

Créances sur les établissements de crédit

14 534

Opérations internes au Crédit Agricole

507 731

Créances sur la clientèle

10 257 543

Obligations et autres titres à revenu fixe

371 771

Actions et autre titres à revenu variable

26 484

Participations et autres titres détenus à long terme

695 174

Parts dans les entreprises liées

30 945

Immobilisations corporelles et incorporelles

83 413

Autres actifs

125 880

Comptes de régularisation

182 091

        Total de l'actif

12 361 232

 

Bilan passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 111

Opérations internes au Crédit Agricole

7 635 885

Comptes créditeurs de la clientèle

2 955 170

Dettes représentées par un titre

28 482

Autres passifs

48 666

Comptes de régularisation

336 712

Provisions pour risques et charges

129 632

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

137 090

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Capitaux propres hors FRBG

1 085 484

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

824 496

    Provisions réglementées et sub d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

12 361 232

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

1 727 055

    Engagements de financement

1 525 502

    Engagements de garantie

200 932

    Engagements sur titres

621

Engagements reçus :

4 908 346

    Engagements de financement

1 275 407

    Engagements de garantie

3 632 318

    Engagements sur titres

621

 

1005646

25/08/2010 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 4948
Texte de l'annonce :

1004948

25 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD RHÔNE ALPES

 

Société coopérative à capital variable

régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984

relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, BP 67, 38041 Grenoble Cedex 9.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

A. — Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010.

 

I. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

Notes

30/06/2010

31/12/2009

30/06/2009

Intérêts et produits assimilés

3.1

232 764

496 232

261 766

Intérêts et charges assimilées

3.1

-124 342

-311 076

-168 492

Commissions (produits)

3.2

124 125

222 711

108 608

Commissions (charges)

3.2

-15 195

-32 488

-15 980

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3

-1 468

1 868

810

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4

18 316

22 878

20 702

Produits des autres activités

3.5

2 993

2 968

1 398

Charges des autres activités

3.5

-1 533

-4 081

-2 220

        Produit net bancaire

 

235 660

399 012

206 592

Charges générales d'exploitation

3.6

-103 501

-191 387

-96 737

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

3.7

-7 418

-14 356

-7 091

Résultat brut d’exploitation

 

124 741

193 269

102 764

Coût du risque

3.8

-25 013

-48 666

-13 133

        Résultat d'exploitation

 

99 728

144 603

89 631

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

3.9

12

18

112

Variations de valeur des écarts d'acquisition

2.3

 

0

 

Résultat avant impôt

 

99 740

144 621

89 743

Impôts sur les bénéfices

3.10

-26 469

-46 058

-26 290

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

0

        Résultat net

 

73 271

98 563

63 453

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres : 

(En milliers d’euros)

Notes

30/06/2010

31/12/2009

30/06/2009

Ecarts de conversion

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

 

-7 547

151 873

145 257

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

-7 547

151 873

145 257

QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

        Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

3.11

-7 547

151 873

145 257

Résultat net part du groupe

 

73 271

98 563

63 453

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

65 724

250 436

208 710

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

 

 

 

        Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

65 724

250 436

208 710

 

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

 

II. — Bilan.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

30/06/2010

31/12/2009

Caisse, banques centrales

 

63 489

95 017

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

10 482

11 592

Instruments dérivés de couverture

 

34 219

29 959

Actifs financiers disponibles à la vente

5.2 - 5.4

606 181

658 292

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.3 - 5.4

604 235

274 309

Prêts et créances sur la clientèle

5.3 - 5.4

10 013 752

9 763 368

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (*)

 

98 522

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

353 279

331 198

Actifs d'impôts courants et différés

 

61 791

52 315

Comptes de régularisation et actifs divers

 

263 804

183 123

Actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.7

1 086

1 052

Immobilisations corporelles

5.8

75 693

75 838

Immobilisations incorporelles

5.8

1 469

1 819

Ecarts d'acquisition

2.3

0

0

        Total de l'actif

 

12 188 002

11 477 882

(*) Changement de présentation des comptes. Au 31/12/2009 l’écart de réévaluation des portefeuilles était inclus dans le poste « prêts et créances sur la clientèle » pour 69 220 milliers d’euros. La note 3.3 a été modifiée en conséquence.

 

Passif

Notes

30/06/2010

31/12/2009

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

1 743

1 417

Instruments dérivés de couverture

 

146 856

129 623

Dettes envers les établissements de crédit

5.5

7 491 327

6 999 578

Dettes envers la clientèle

5.5

2 906 716

2 716 508

Dettes représentées par un titre

5.6

21 451

45 429

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

29 949

21 429

Passifs d'impôts courants et différés

 

0

5 319

Comptes de régularisation et passifs divers

 

181 857

195 053

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

5.9

38 770

37 011

Dettes subordonnées

5.6

76 294

88 496

        Total dettes

 

10 894 963

10 239 863

Capitaux propres

5.10

1 293 039

1 238 019

Capitaux propres - part du Groupe

 

1 293 039

1 238 019

Capital et réserves liées

 

328 790

324 089

Réserves consolidées

 

896 850

813 524

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

-5 872

1 843

Résultat de l'exercice

 

73 271

98 563

Intérêts minoritaires

 

0

0

        Total du passif

 

12 188 002

11 477 882

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres .

(En milliers d’euros.) 

 

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

Capitaux propres au 01/01/2009

133 483

190 330

-410

828 818

-145 396

 

1 006 825

Augmentation de capital

108

 

 

 

 

 

108

Variation des titres auto détenus

 

 

-426

 

 

 

-426

Dividendes versés en 2009

 

 

 

-15 817

 

 

-15 817

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

0

Variation de juste valeur

 

 

 

 

148 052

 

148 052

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

-2 795

 

-2 795

Résultat 1er semestre 2009

 

 

 

 

 

63 453

63 453

Autres variations

 

 

 

523

 

 

523

        Capitaux propres au 30/06/2009

133 591

190 330

-836

813 524

-139

63 453

1 199 923

Augmentation de capital

2 431

 

 

 

 

 

2 431

Variation des titres auto détenus

 

 

-1 426

 

 

 

-1 426

Dividendes versés en 2009

 

 

 

 

 

 

0

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

0

Variation de juste valeur

 

 

 

 

3 821

 

3 821

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

-1 839

 

-1 839

Résultat 2ème semestre 2009

 

 

 

 

 

35 110

35 110

Autres variations

 

 

 

-1

 

 

-1

        Capitaux propres au 31/12/2009

136 022

190 330

-2 262

813 523

1 843

98 563

1 238 019

Changement de méthodes comptables

 

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat 2009

 

 

 

98 563

 

-98 563

0

        Capitaux propres au 01/01/2010

136 022

190 330

-2 262

912 086

1 843

0

1 238 019

Augmentation de capital

5 910

 

 

 

 

 

5 910

Variation des titres auto détenus

 

 

-1 209

 

 

 

-1 209

Dividendes versés en 2010

 

 

 

-15 235

 

 

-15 235

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

0

Variation de juste valeur

 

 

 

 

-7 547

 

-7 547

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

-168

 

-168

Résultat au 30/06/2010

 

 

 

 

 

73 271

73 271

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

0

Autres variations

 

 

 

 

 

 

0

        Capitaux propres au 30/06/2010

141 932

190 330

-3 471

896 851

-5 872

73 271

1 293 041

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie .

(En milliers d’euros.) 

 

1er semestre 2010

1er semestre 2009

2009

Résultat avant impôts

99 740

89 743

142 764

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

7 454

7 126

14 426

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

0

0

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

23 866

12 709

47 078

Intérêts courus non échus

6 307

-6 763

-15 231

Résultat net des activités d'investissement

-26

-123

8

Résultat net des activités de financement

2 250

2 891

5 458

Autres mouvements

-20 628

-7 666

-21 201

        Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

19 223

8 174

30 538

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

332 113

114 002

147 691

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-157 423

-136 144

-337 785

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

6 818

-123 980

-152 827

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-93 970

-36 122

16 447

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

Impôts versés

-41 043

-694

-38 015

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

46 495

-182 938

-364 489

        Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

165 458

-85 021

-191 187

Flux liés aux participations

5 293

-5 876

-20 158

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-6 571

-3 527

-8 254

        Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-1 278

-9 403

-28 412

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

-10 533

-15 709

-15 044

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-14 452

-12 939

-28 625

        Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-24 985

-28 648

-43 669

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0

0

0

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

139 195

-123 072

-263 268

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

69 100

332 368

332 368

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

94 960

76 879

76 879

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-25 860

255 489

255 489

        Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

208 295

209 296

69 100

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

63 452

66 486

94 960

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

144 843

142 388

-25 860

        Variation de la trésorerie nette

139 195

-123 072

-263 268

(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

(**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires, à hauteur de 15 534 milliers d’euros pour le premier semestre 2010.

 

 

V. — Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés.

1. – Principes et méthodes applicables dans le groupe.

 

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2010 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l’information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2009 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2010 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2010. Celles-ci portent sur :

— l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;

— la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels ;

— la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises ;

— l’amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l’application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;

— la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), et l’amendement issu du règlement du 23 juin 2010 (UE n°550/2010), relatifs à la première adoption des normes internationales ;

— les amendements annuels visant à améliorer et clarifier 9 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (CE n°243/2010) ;

— l’amendement de la norme IFRS 2, issu du règlement du 23 mars 2010 (CE n° 244/2010), relative aux paiements fondés sur des actions et qui supprime les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;

— l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;

— l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger ;

— l’interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;

— l’interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires ;

— l’interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période, à l’exception, le cas échéant, de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3.

En effet, l’application prospective de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 aux opérations d’acquisitions effectives à compter du 1er janvier 2010 entraîne un changement de méthode comptable pour le Groupe Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes. Les principaux points concernent :

— l’évaluation initiale des intérêts minoritaires qui peut se faire, au choix de l’acquéreur, de deux manières :

– à la juste valeur à la date d’acquisition ;

– à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option est exerçable acquisition par acquisition :

— les frais ; ils ne peuvent plus être activés au sein du goodwill et doivent obligatoirement être comptabilisés en charges en totalité. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans le poste « gains ou pertes nets sur autres actifs », sinon ils sont enregistrés dans le poste « charges générales d'exploitation » ;

— certaines opérations qui doivent être désormais comptabilisées séparément du regroupement d’entreprises ;

— les modalités de comptabilisation des prises de contrôle par étape ou des cessions partielles entraînant la perte de contrôle ;

— le rattachement des clauses d'ajustement de prix, lorsqu'elles sont des instruments financiers, aux dispositions de la norme IAS 39.

Au cours du 1er semestre 2010, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas effectué d’opération susceptible d’être concernée par ce changement de méthode comptable.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

— l’amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;

— l’amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, issu du règlement du 30 juin 2010 (UE n° 574/2010), relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011.

Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2010.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

 

2. – Périmètre de consolidation – parties liées.

 

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

 

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2010 : Aucune société n’est entrée dans le périmètre de consolidation.

— Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2010 : De par leur fusion absorption par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes autorisée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2010 les SCI Créagrisère, des Hautes Faventines et du Vivarais n’ont plus d’existence au 1er janvier 2010. Elles ne font plus partie du périmètre de consolidation.

— Changement de méthode de consolidation : Néant.

— Changement de dénomination sociale : Néant

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Néant.

 

2.3. Les écarts d’acquisition. — Néant.

 

2.4. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente » sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

SAS Rue de la Boétie

475 980

2,94

481 079

2,94

SAS Sacam Développement

23 938

2,94

23 567

2,94

SNC CA Titres

1 312

1,99

1 312

1,99

SA Defitech

833

33,34

833

33,34

SAS Sacam Fireca

627

2,79

1 461

2,79

SAS Monecam Finances

860

28,50

860

28,50

SAS Sacam International

23 267

2,94

26 016

2,94

SAS Sacam Avenir

3 813

4,31

3 813

4,31

SCI Cam

1 753

2,89

1 709

2,89

Sacam Participations

1 885

2,57

1 862

2,57

CT Cam

802

1,76

 

 

SARL SIMCAD

5 008

100,00

5 008

100,00

SAS CAPIDA

5 000

100,00

10 000

100,00

SAS Sud Rhône Alpes Capital

2 000

100,00

2 000

100,00

SCI Valpeyrouse

1 617

100,00

1 617

100,00

Autres participations

8 722

 

7 792

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

557 417

 

567 067

 

(1) Dont 2 552 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable au 30/06/2010 comme au 31/12/2009.

 

 

Les transactions significatives conclues avec ces sociétés au cours du 1er semestre 2010 :

— Réduction de capital de la Sas Capida de 10 000 000 € à 5 000 000 €

— Prise d’une participation dans la Société CT CAM ; société de sécurité et de télésurveillance implantée dans l’ouest de la France mais dont le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes commercialisait déjà les offres.

 

 

3. – Notes relatives au compte de résultat.

 

3.1. Produits et Charges d’intérêts : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

30/06/2009

Sur opérations avec les établissements de crédit

7 157

12 229

4 952

Sur opérations internes au Crédit Agricole

8 423

20 248

12 799

Sur opérations avec la clientèle (1) (2)

192 706

390 588

200 211

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

656

1 236

52

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 378

13 300

5 832

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

15 397

58 579

37 920

Sur opérations de location-financement

0

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

47

52

0

Produits d'intérêts

232 764

496 232

261 766

Sur opérations avec les établissements de crédit

-6 709

-11 180

-4 999

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-68 414

-190 232

-101 332

Sur opérations avec la clientèle

-12 004

-12 140

-6 996

Sur dettes représentées par un titre

-327

-2 089

-1 598

Sur dettes subordonnées

-2 207

-5 373

-2 848

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-34 680

-90 061

-50 719

Sur opérations de location-financement

0

0

0

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

0

Charges d'intérêts

-124 341

-311 075

-168 492

(1) Dont 3 155 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2010 contre 6 631 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 3 473 milliers d'euros au 30 juin 2009.

(2) Dont 596 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 30 juin 2010 contre 1 350 milliers d'euros au 31décembre 2009 et 616 milliers d'euros au 30 juin 2009.

 

 

3.2. Commissions nettes : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

30/06/2009

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

137

-1

136

307

-104

203

316

-216

100

Sur opérations internes au Crédit Agricole

33 105

-7 270

25 835

53 473

-21 280

32 193

24 044

-10 655

13 389

Sur opérations avec la clientèle

28 764

-1 819

26 945

51 884

-660

51 224

25 930

-148

25 782

Sur opérations sur titres

0

-205

-205

 

-197

-197

 

-75

-75

Sur opérations de change

64

0

64

142

 

142

72

0

72

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

2 711

-450

2 261

4 095

-805

3 290

2 069

-413

1 656

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

57 513

-5 305

52 208

109 369

-9 185

100 184

54 121

-4 329

49 792

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

1 831

-145

1 686

3 441

-257

3 184

2 056

-144

1 912

Produits nets des commissions

124 125

-15 195

108 930

222 711

-32 488

190 223

108 608

-15 980

92 628

 

 

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

30/06/2009

Dividendes reçus

 

0

0

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-677

543

75

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

-861

1 202

659

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

70

122

68

Résultat de la comptabilité de couverture

0

1

8

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-1 468

1 868

810

 

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : 

(En milliers d’euros)  

30/06/2010

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

1 544

1 544

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 411

133

1 278

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1) (2)

133

1 411

-1 278

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

128 530

128 530

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

98 552

29 978

68 574

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

29 978

98 552

-68 574

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

130 074

130 074

0

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

1 771

1 771

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 548

223

1 325

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

223

1 548

-1 325

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

90 649

90 649

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

69 220

21 429

47 791

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

21 429

69 220

-47 791

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

92 420

92 420

0

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

44 595

37 628

6 967

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

37 627

44 594

-6 967

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

0

0

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

 

 

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

 

 

0

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

82 222

82 222

0

 

 

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

30/06/2009

Dividendes reçus

17 273

21 438

16 442

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente*

1 086

5 274

4 260

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

0

-3 381

0

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

-43

-453

0

        Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

18 316

22 878

20 702

(*) Hors, le cas échéant, le résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8.

 

 

3.5. Produits et charges nets des autres activités : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

30/06/2009

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

22

0

0

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

0

0

0

Autres produits nets de l'activité d'assurance

0

0

0

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

0

0

0

Produits nets des immeubles de placement

-36

-70

-35

Autres produits (charges) nets

1 474

-1 043

-787

        Produits (charges) des autres activités

1 460

-1 113

-822

 

 

3.6. Charges générales d’exploitation : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

30/06/2009

Charges de personnel

68 011

119 176

60 963

Impôts et taxes

4 246

6 558

3 300

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

31 244

65 653

32 474

        Charges d'exploitation

103 501

191 387

96 737

 

 

Détail des charges de personnel :

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

30/06/2009

Salaires et traitements

36 226

65 417

32 457

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

3 874

6 981

3 613

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

11

1 061

0

Autres charges sociales

12 308

23 451

11 038

Intéressement et participation

10 361

14 060

9 332

Impôts et taxes sur rémunération

5 231

8 206

4 523

        Total charges de personnel

68 011

119 176

60 963

 

 

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

30/06/2009

Dotations aux amortissements

-7 058

-14 356

-7 091

    Immobilisations corporelles

-7 045

-14 328

-7 091

    Immobilisations incorporelles

-13

-28

0

Dotations aux dépréciations

-360

0

0

    Immobilisations corporelles

0

 

0

    Immobilisations incorporelles

-360

 

0

        Total

-7 418

-14 356

-7 091

 

 

3.8. Coût du risque : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

30/06/2009

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-54 062

-93 910

-42 517

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

0

0

0

Prêts et créances

-51 112

-87 422

-41 216

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

Autres actifs

-455

-362

-217

Engagements par signature

-368

-5 208

-624

Risques et charges

-2 127

-918

-460

Reprises de provisions et de dépréciations

29 351

45 665

29 448

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

0

0

 

Prêts et créances

28 388

45 222

29 352

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

 

Autres actifs

124

294

24

Engagements par signature

580

122

28

Risques et charges

259

27

44

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-24 711

-48 245

-13 069

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

0

0

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-579

-1 021

-375

Récupérations sur prêts et créances amortis

482

729

346

Décotes sur crédits restructurés

-205

-125

-35

Pertes sur engagements par signature

0

0

 

Autres pertes

0

-4

 

        Coût du risque

-25 013

-48 666

-13 133

 

 

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

30/06/2009

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

12

18

112

Plus-values de cession

122

410

123

Moins-values de cession

-110

-392

-11

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

0

Plus-values de cession

0

0

0

Moins-values de cession

0

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

12

18

112

 

 

3.10. Impôts :

— Charge d’impôt :  

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

30/06/2009

Charge d'impôt courant

-29 183

-59 457

-25 324

Charge d'impôt différé

2 714

13 399

-966

        Charge d'impôt de la période

-26 469

-46 058

-26 290

 

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : 

31/12/2009

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

144 621

Taux d'impôt théorique 34,43%

49 793

Effet des différences permanentes

 

 

3 139

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-1 242

Effet de l'imposition à taux réduit (régime mère fille)

 

 

-5 544

Effet des autres éléments

 

 

-88

Taux et charge effectif d'impôt

 

31,85%

46 058

 

30/06/2009

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

89 743

Taux d'impôt théorique 34,43%

30 899

Effet des différences permanentes

 

 

919

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-10

Effet de l'imposition à taux réduit (régime mère fille)

 

 

-5 544

Effet des autres éléments

 

 

26

Taux et charge effectif d'impôt

 

29,29%

26 290

 

30/06/2010

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

99 740

Taux d'impôt théorique 34,43%

34 340

Effet des différences permanentes

 

 

-346

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

267

Effet de l'imposition à taux réduit (régime mère fille)

 

 

-5 723

Effet des autres éléments dont intégration fiscale groupe Crédit Agricole

 

 

-2 069

Taux et charge effectif d'impôt

 

26,54%

26 469

 

 

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : 

31/12/09 (en milliers d’euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts)

Total des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Variation de juste valeur

0

151 873

0

151 873

Transfert en compte de résultat

0

-4 634

0

-4 634

Variation de l'écart de conversion

0

 

0

0

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part du Groupe)

0

147 239

0

147 239

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part minoritaire)

 

0

 

0

        Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (1)

0

147 239

0

147 239

30/06/2009 :

 

 

 

 

    Variation de juste valeur

0

148 052

0

148 052

    Transfert en compte de résultat

0

-2 795

0

-2 795

    Variation de l'écart de conversion

0

 

0

0

    Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

    Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)

0

145 257

0

145 257

    Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)

 

 

 

0

        Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)

0

145 257

0

145 257

30/06/2010 :

 

 

 

 

    Variation de juste valeur

 

-7 547

 

-7 547

    Transfert en compte de résultat

 

-168

 

-168

    Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

    Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

    Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (part du Groupe)

0

-7 715

0

-7 715

    Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (part minoritaire)

 

 

 

0

        Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (1)

0

-7 715

0

-7 715

 

(1) Les données « total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

 

 

 

30/06/2010

31/12/2009

30/06/2009

Montant brut

-7 938

145 357

142 599

Impôt

223

1 882

2 658

        Total net

-7 715

147 239

145 257

 

 

4. – Informations sectorielles.

 

En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction Générale pour le pilotage du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources au secteur opérationnel identifié.

Le secteur opérationnel présenté dans le reporting interne, correspondant au métier du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et conforme à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., est celui de « Banque de proximité en France ».

 

 

5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

10 482

11 592

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

10 482

11 592

    Dont Titres prêtés

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

861

853

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

861

853

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Instruments dérivés

9 621

10 739

        Valeur au bilan

10 482

11 592

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Non concerné.

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

1 743

1 417

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

        Valeur au bilan

1 743

1 417

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Titres vendus à découvert

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

1 743

1 417

        Valeur au bilan

1 743

1 417

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Non concerné.

 

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

22 226

616

-1 422

62 835

2 712

-1 131

Actions et autres titres à revenu variable

28 627

2 801

-507

27 861

628

0

Titres de participation non consolidés

554 876

6 312

-12 430

567 067

5 679

-4 580

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

482

 

 

529

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

606 211

9 729

-14 359

658 292

9 019

-5 711

Impôts

 

-1 906

664

 

-1 854

389

        Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (nets d'is)

 

7 823

-13 695

 

7 165

-5 322

 

 

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Établissements de crédit

 

 

    Comptes et prêts

174

115

        Dont comptes ordinaires débiteurs sains

174

115

        Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

2 187

2 187

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

    Autres prêts et créances

 

 

            Total

2 361

2 302

Créances rattachées

20

5

Dépréciations

 

 

        Valeur nette

2 381

2 307

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

154 055

7 244

    Comptes et avances à terme

406 342

225 182

    Titres non cotés sur un marché actif

33 100

33 100

    Prêts subordonnés

 

 

            Total

593 497

265 526

Créances rattachées

8 357

6 476

Dépréciations

 

0

        Valeur nette

601 854

272 002

        Valeur au bilan

604 235

274 309

 

 

Prêts et créances sur la clientèle : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

7 373

11 154

    Autres concours à la clientèle

9 837 860

9 583 165

    Titres reçus en pension livrée

0

0

    Prêts subordonnés

44 700

44 700

    Titres non cotés sur un marché actif

2 766

2 766

    Créances nées d’opérations d’assurance directe

0

0

    Créances nées d’opérations de réassurance

0

0

    Avances en comptes courants d'associés

145 510

134 132

    Comptes ordinaires débiteurs

128 019

120 297

        Total

10 166 228

9 896 214

Créances rattachées

52 520

57 498

Dépréciations

-204 996

-190 344

        Valeur nette

10 013 752

9 763 368

Opérations de location financement :

 

 

    Location financement immobilier

0

0

    Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées

0

0

        Total

0

0

Créances rattachées

0

0

Dépréciations

0

0

Valeur nette

0

0

        Valeur au bilan

10 013 752

9 763 368

 

 

Au cours du 1er semestre 2010, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 3 032 640 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 771 913 K€ en 2009. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

— 1 703 585 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 1 534 969 K€ en 2009 ;

— 506 158 K€ de créances à Crédit Agricole s.a. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 523 121 K€ en 2009 ;

— 822 897 K€ de créances à Crédit Agricole s.a. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 713 823 K€ en 2009.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

Établissements de crédit

2 381

 

 

2 381

Institutions non établissements de crédit

1 318 471

2 206

-1 313

1 317 158

Grandes entreprises

1 560 265

43 373

-27 063

1 533 202

Clientèle de détail

7 287 492

135 929

-86 070

7 201 422

        Total (*)

10 168 609

181 508

-114 446

10 054 163

Créances rattachées nettes

 

 

 

40 825

Dépréciations sur base collective

 

 

 

-78 855

Valeurs au bilan

 

 

 

10 016 133

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 6 501 milliers d'euros.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

Administrations centrales

 

 

 

0

Établissements de crédit

2 307

 

 

2 307

Institutions non établissements de crédit

1 196 508

2 798

-1 802

1 194 706

Grandes entreprises

1 678 306

41 163

-25 237

1 653 069

Clientèle de détail

7 021 400

125 591

-79 271

6 942 129

        Total (*)

9 898 521

169 552

-106 310

9 792 211

Créances rattachées nettes

 

 

 

45 860

Dépréciations sur base collective

 

 

 

-72 396

Valeurs au bilan

 

 

 

9 765 675

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 4 493 milliers d'euros.

 

 

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers : 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Variation de périmètre

Dotations

Reprises

Utilisations

Autres mouvements

30/06/2010

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

190 346

 

53 440

-31 220

-7 569

-1

204 996

    Dont dépréciations collectives

72 396

 

9 324

-2 865

 

 

78 855

Opérations de location financement

0

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

0

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

5 873

 

 

-432

 

 

5 441

Autres actifs financiers

1 485

 

815

-124

-12

 

2 164

    Dont dépréciations droit au bail

343

 

360

 

 

 

703

        Total des dépréciations d'actifs financiers

197 704

0

54 255

-31 776

-7 581

-1

212 601

 

 

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts

10 313

24 222

        dont comptes ordinaires créditeurs

8 125

22 030

        dont comptes et emprunts au jour le jour

 

2 187

    Valeurs données en pension

 

0

    Titres donnés en pension livrée

 

0

            Sous-total

10 313

24 222

Dettes rattachées

6

10

            Total

10 319

24 232

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

1 261

11 189

    Comptes et avances à terme

7 460 741

6 947 464

            Sous-total

7 462 002

6 958 653

Dettes rattachées

19 006

16 693

            Total

7 481 008

6 975 346

            Valeur au bilan

7 491 327

6 999 578

 

 

— Dettes envers la clientèle : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires créditeurs

2 395 139

2 317 210

Comptes d'épargne à régime spécial

47 090

42 843

Autres dettes envers la clientèle

455 024

347 564

Titres donnés en pension livrée

0

0

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

0

0

Dettes nées d'opérations de réassurance

0

0

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

0

0

        Total

2 897 253

2 707 617

Dettes rattachées

9 463

8 891

        Valeur au bilan

2 906 716

2 716 508

 

 

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Bons de caisse

2 200

0

    Titres du marché interbancaire

 

 

    Titres de créances négociables

18 958

45 000

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

        Total

21 158

45 000

Dettes rattachées

293

429

        Valeur au bilan

21 451

45 429

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

72 767

85 224

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

    Titres et emprunts participatifs

2 058

2 058

        Total

74 825

87 282

Dettes rattachées

1 469

1 214

        Valeur au bilan

76 294

88 496

 

 

5.7. Immeubles de placement : 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30/06/2010

Valeur brute

1 277

 

71

-17

 

1

1 332

Amortissements et dépréciations

-225

 

-36

16

 

 

-246

        Valeur au bilan

1 052

0

35

-1

0

1

1 086

 

 

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) : 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30/06/2010

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

232 060

-14 779

6 241

-1 157

 

 

222 365

    Amortissements et dépréciations

-156 222

14 779

-7 045

1 816

 

 

-146 672

        Valeur au bilan

75 838

0

-804

659

0

0

75 693

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

9 744

 

22

 

 

 

9 766

    Amortissements et Dépréciations

-7 925

 

-373

 

 

 

-8 298

        Valeur au bilan

1 819

0

-351

0

0

0

1 468

 

 

5.9. Provisions : 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/2010

Risques d’exécution des engagements par signature (1)

5 895

 

368

-17

-580

 

 

5 666

Risques opérationnels (2)

13 584

 

2 172

-1 485

-71

 

 

14 200

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)

955

 

1 466

 

 

 

 

2 421

Litiges divers (4)

1 408

 

35

-89

-289

 

 

1 065

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

1 429

 

383

-194

-270

 

 

1 348

Risques produits épargne logement (5)

13 740

 

3 070

 

-2 740

 

 

14 070

        Total

37 011

0

7 494

-1 785

-3 950

 

0

38 770

(1) Provisions pour engagements par signature : Ces provisions sont constituées en couverture de risques d’exécution d’engagements de financement donnés, d’engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan

(2) Provisions pour risques opérationnels : Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

(3) Provisions pour engagements sociaux : Il s’agit des provisions relatives à la médaille du travail

(4) Provisions pour litiges divers : Il s’agit de provisions consécutives à des litiges prudhommaux

(5) Provisions pour produits d'épargne logement : Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

— Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : 

(En millions d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 179

1 138

    Ancienneté de plus de 10 ans

608

593

        Total plans d'épargne-logement

1 787

1 731

        Total comptes épargne-logement

445

447

        Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 232

2 178

 

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. — Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2010 pour les données au 30 juin 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009, et hors prime d'état.

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : 

(En millions d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement

36

39

Comptes épargne-logement

108

113

        Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

144

152

 

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : 

(En millions d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1,98

1,3

    Ancienneté de plus de 10 ans

5,26

4,6

        Total plans d'épargne-logement

7,24

5,9

        Total comptes épargne-logement

6,83

7,9

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

14,07

13,8

 

 

5.10. Capitaux propres :

— Composition du capital au 30 juin 2010 : Le nombre de parts sociales (d’un nominal de 15,25 €) est de 2 649 994.

Le nombre de CCI (d’un nominal de 15,25 €) est de 825 000

Le nombre de CCA (d’un nominal de 15,25 €) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Crédit Agricole SA.

Le nombre de ces titres est resté inchangé au cours du 1er semestre 2010.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 31/12/2009

% Du capital

% Des droits de vote

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

825 000

17,81

 

    Dont part du Public

799 164

17,25

 

    Dont part Crédit Agricole SA

0

 

 

    Dont part Auto-détenue

25 836

0,56

 

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

1 158 331

25,00

 

    Dont part du Public

0

 

 

    Dont part Crédit Agricole SA

1 158 331

25,00

 

Parts sociales

2 649 994

57,19

100

    Dont Caisses Locales

2 649 975

 

 

    Dont administrateurs de la CR

18

 

 

    Dont Crédit Agricole SA

1

 

 

 

4 633 325

100

100

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 30/06/2009

% du capital

% des droits de vote

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

825 000

17,81

 

    Dont part du Public

806 911

17,42

 

    Dont part Crédit Agricole SA

0

 

 

    Dont part Auto-détenue

18 089

0,39

 

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

1 158 331

25,00

 

    Dont part du Public

0

 

 

    Dont part Crédit Agricole SA

1 158 331

 

 

Parts sociales

2 649 994

57,19

100

    Dont Caisses Locales

2 649 975

 

 

    Dont administrateurs de la CR

18

 

 

    Dont Crédit Agricole SA

1

 

 

 

4 633 325

100

100

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 30/06/2010

% Du capital

% Des droits de vote

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

825 000

17,81

 

    Dont part du Public

788 172

17,01

 

    Dont part Crédit Agricole SA

0

 

 

    Dont part Auto-détenue

36 828

0,79

 

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

1 158 331

25,00

 

    Dont part du Public

0

 

 

    Dont part Crédit Agricole SA

1 158 331

 

 

Parts sociales

2 649 994

57,19

100

    Dont Caisses Locales

2 649 975

 

 

    Dont administrateurs de la CR

18

 

 

    Dont Crédit Agricole SA

1

 

 

 

4 633 325

100

100

 

 

— Dividendes : Dividendes payés au cours de l’exercice.

— Distribution par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 12 194 milliers d’euros, mais ne correspondent qu’aux distributions aux porteurs de CCI et de CCA. La partie correspondant aux intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses locales est éliminée dans le cadre de la consolidation.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2006

6,03

6,03

0,53

2007

6,26

6,26

0,53

2008

6,26

6,26

0,53

2009

6,26

6,26

0,59

 

 

— Distribution par les Caisses locales : Les Caisses locales ont distribué à leurs sociétaires un montant total de 3 041 milliers d’euros correspondant à un taux de 3,25%.

 

 

6. – Engagements de financement et de garantie.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

1 451 616

1 318 258

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

    Engagements en faveur de la clientèle

1 451 616

1 318 258

        Ouverture de crédits confirmés

953 218

881 648

            Ouverture de crédits documentaires

3 746

2 170

            Autres ouvertures de crédits confirmés

949 472

879 478

        Autres engagements en faveur de la clientèle

498 398

436 610

    Engagements de garantie

183 988

210 756

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

5 843

5 678

            Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

694

1 076

            Autres garanties

5 149

4 602

    Engagements d'ordre de la clientèle

178 145

205 078

        Cautions immobilières

53 010

66 452

        Garanties financières

38 900

36 581

        Autres garanties d'ordre de la clientèle

86 235

102 045

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

1 260 000

308 160

        Engagements reçus d'établissements de crédit

1 260 000

308 160

        Engagements reçus de la clientèle

 

 

    Engagements de garantie

3 379 793

3 124 365

        Engagements reçus d'établissements de crédit

275 470

252 189

        Engagements reçus de la clientèle

3 104 323

2 872 176

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

831 197

803 680

        Autres garanties reçues

2 273 126

2 068 496

 

 

7. – Reclassements d’instruments financiers.

 

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a procédé à aucun reclassement au cours de la période et de l'exercice précédent.

 

 

8. – Juste valeur des instruments financiers.

 

8.1. Juste Valeur des actifs et des passifs comptabilisés au coût : 

(En millions d’euros)

30/06/2010

31/12/2009

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

604 235

604 235

274 309

274 309

    Prêts et créances sur la clientèle

10 013 752

10 241 345

9 763 368

9 636 405

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

353 279

360 742

331 198

340 601

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

7 491 337

7 536 548

6 999 578

8 296 186

    Dettes envers la clientèle

2 906 716

2 906 716

2 716 508

2 716 508

    Dettes représentées par un titre

21 451

21 451

45 429

45 429

    Dettes subordonnées

76 294

76 294

88 496

88 496

 

 

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation ;

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur : 

(En milliers d’euros)

Total 30/06/2010 

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Valorisation fondée sur des données observables

Valorisation fondée sur des données non observables

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Valorisation fondée sur des données observables

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

10 482

861

9 621

0

11 592

853

10 739

0

    Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

0

 

 

 

    Créances sur la clientèle

0

 

 

 

0

 

 

 

    Valeurs reçues en pension

0

 

 

 

0

 

 

 

    Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

0

 

 

 

    Titres détenus à des fins de transaction

861

861

0

0

853

853

0

0

        Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

0

 

 

 

        Obligations et autres titres à revenu fixe

861

861

 

 

853

853

 

 

        Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

0

 

 

 

    Instruments dérivés

9 621

 

9 621

 

10 739

 

10 739

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

0

0

0

0

0

0

    Créances sur la clientèle

0

 

 

 

0

 

 

 

    Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

0

 

 

 

    Valeurs reçues en pension

0

 

 

 

0

 

 

 

    Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

0

 

 

 

    Titres à la juste valeur par résultat sur option

0

0

0

0

0

0

0

0

        Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

0

 

 

 

        Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

        Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

606 181

19 600

586 581

0

658 292

17 886

640 406

0

    Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

0

 

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

0

 

 

 

    Actions et autres titres à revenu variable

22 678

19 600

3 078

 

63 364

17 886

45 478

 

    Créances disponibles à la vente

583 503

 

583 503

 

594 928

 

594 928

 

    Instruments dérivés de couverture

34 219

 

34 219

 

29 959

 

29 959

 

        Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

650 882

20 461

630 421

0

699 843

18 739

681 104

0

 

 

Les montants dans le tableau ci dessus sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations.

— Répartition des passifs financiers à la juste valeur par modèle de valorisation : 

(En milliers d’euros)

Total 30/06/2010

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Valorisation fondée sur des données observables

Valorisation fondée sur des données non observables

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Valorisation fondée sur des données observables

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau1

Niveau 2

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

1 743

0

1 743

0

1 417

0

1 417

0

    Titres vendus à découvert

0

 

 

 

0

 

 

 

    Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

0

 

 

 

    Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

0

 

 

 

    Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

0

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

0

 

 

 

    Instruments dérivés

1 743

 

1 743

 

1 417

 

1 417

 

Passifs financiers à juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

146 856

 

146 856

 

129 623

 

129 623

 

        Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

148 599

0

148 599

0

131 040

0

131 040

0

 

 

Les montants dans le tableau ci dessus sont présentés y compris dettes rattachées.

 

 

9. – Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

 

Néant.

 

 

10. – Périmètre de consolidation au 30 juin 2010.

 

Caisses locales

Adresse du siège social

ALLEVARD

3 rue des Ecoles – Les Armoises à Allevard (38580)

ANNEYRON

9, place Rambaud à Anneyron (26140)

AUBENAS

18, boulevard de Vernon e à Aubenas (07200)

BEAUREPAIRE

18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270)

BOURDEAUX

Route de Crest à Bourdeaux (26460)

BOURG D'OISANS

Avenue de la République à Bourg d’Oisans (38520)

BOURG DE PEAGE

9 avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300)

BOURG ST ANDEOL

5 place du Champ de mars à Bourg St Andéol (07700)

BOURGOIN-JALLIEU

60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300)

BUIS LES BARONNIES

boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170)

CHABEUIL

Route de Crest à Chabeuil (26120)

CHARTREUSE

4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont

CREMIEU

10 cours Baron Raverat à Crémieu (38460)

CREST

Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400)

DIE

1 place de la République à Die (26150)

DIEULEFIT

rue Malautière à Dieulefit (26220)

Grenoble : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l’Isère

15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)

GRENOBLE ET ENVIRONS

47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000)

GRIGNAN-TAULIGNAN

rue Sous les Remparts à Grignan (26230)

HAUT-GRESIVAUDAN

Avenue de la Gare à Pontcharra (38530)

HAUTERIVES

Grande rue à Hauterives (26390)

HEYRIEUX

Avenue de la République à Heyrieux (38540)

Isère : Caisse locale de l’Isère

15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)

JOYEUSE

Route nationale à Joyeuse (07260)

LA BIEVRE

22 rue des Cordiers à La Côte St André (38260)

LA CHAPELLE EN VERCORS

Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420)

LA MURE

2 avenue Chion Ducollet à La Mure d’Isère (38350)

LA TOUR DU PIN

5 place de la Nation à La Tour du Pin (38352)

LA VERPILLIERE

465 rue de la République à La Verpillière (38290)

LA VOULTE

4 rue Boissy d’Anglas à La Voulte (07800)

LAMASTRE

17 place Rampon à Lamastre (07270)

LARGENTIERE

rue Camille Vielfaure à Largentière (07110)

LE GRAND LEMPS

18 place du Château au Grand Lemps (38690)

LE TEIL

36 rue de la République au Teil (07400)

LES ABRETS

37 rue Jean Jannin aux Abrets (38)

LES AVENIERES

9 avenue Perriollat aux Avenières (38630)

LES BOUTIERES

rue de la Poste au Cheylard (07160)

LES HAUTS PLATEAUX

Le Village à Coucouron (07470)

LES VANS

Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140)

LORIOL

9 avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270)

LUC EN DIOIS

Route nationale à Luc en Diois (26310)

MENS-CLELLES

rue du Pas de l’Aiguille à Mens (38710)

MEYZIEU/PONT DE CHERUY

15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330)

MONTELIMAR

11 place du Théâtre à Montélimar (26200)

MORESTEL

place de l’Hôtel de Ville à Morestel (38510)

NYONS

1 place de la Libération à Nyons (26110)

PIERRELATTE

rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700)

PONT DE BEAUVOISIN

place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480)

PRIVAS

4 cours du Palais Privas (07000)

PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du département de l’Ardèche (UNICAPITAL)

Avenue de l’Europe Unie à Privas (07000)

ROMANS

27, 29 et 31 place Jean Jaurès à Romans (26100)

ROUSSILLON

96 rue de la République au Péage de Roussillon (38550)

RUOMS

97 route nationale de Ruoms (07120)

SARRAS/ANDANCE

Avenue du Vivarais à Sarras (07370)

SEDERON

Route nationale de Sederon (26560)

ST AGREVE

3 rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320)

ST FELICIEN

rue Charles Forot à St Félicien (07410)

ST GEOIRE EN VALDAINE

place de l’Eglise à ST Geoire en Valdaine (38620)

ST GEORGES D'ESPERANCHE

9, place E. Budillon à St Georges d’Espéranche (38790)

ST JEAN DE BOURNAY

8 rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440)

ST JEAN EN ROYANS

place du Champ de mars à St Jean en Royans (26190)

ST MARCELLIN

boulevard Riondel à St Marcellin (38164)

ST PAUL TROIS CHATEAUX

place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130)

ST PERAY

place de l’Hôtel de Ville à St Peray (07130)

ST SAUVEUR LES OLLIERES

rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190)

ST SYMPHORIEN D'OZON

9, quai Hector Berlioz – 69360 St Symphorien d’Ozon

ST VALLIER

place Aristide Briand à St Vallier (26240)

SUZE-TULETTE

Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790)

TAIN L'HERMITAGE

35 avenue J. Jaurès à Tain l’Hermitage (26600)

TOURNON

31 place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300)

TULLINS

place Jean Jaurès à Tullins (38210)

VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l’Essor et le Développement de la Drôme (DROM'ESSOR)

290 rue Faventines à Valence (26000)

VALENCE ET SA REGION

77 avenue Sadi Carnot à Valence (26000)

VALLON PONT D'ARC

rue Jean Jaurès à Vallon Pont d’Arc (07)

VERNOUX

Avenue Vincent d’Indy à Vernoux (07240)

VIENNE

9 place Miremont à Vienne (38200)

VIF

9 avenue de la Gare à Vif (38450)

VILLARD DE LANS

Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250)

VILLENEUVE DE BERG

place de l’Esplanade à Villeneuve de Berg (07170)

VINAY

13 place de l’Hôtel de Ville à Vinay (38470)

VIRIEU SUR BOURBRE

5 place de la Nation à La Tour du Pin (38)

VOIRON

1 place Général Leclerc à Voiron (38500)

 

 

 

B. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2010.

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration dans un contexte de volatilité des marchés et un environnement économique qui reste dégradé. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

 

2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

 

Valence et Lyon, le 30 juillet 2010.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Fidurel :

Ernst & Young et Autres :

Gérard Fourel ;

Philippe Duchêne.

 

 

 

1004948

09/08/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône ALpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4846
Texte de l'annonce :

1004846

9 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206.25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 Grenoble

402 121 958 R.C.S. Grenoble. 

Situation trimestrielle au 30 juin 2010.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

63 488

Effets publics et valeurs assimilées

10 042

Créances sur les établissements de crédit

2 381

Opérations internes au Crédit Agricole

601 854

Créances sur la clientèle

9 937 213

Obligations et autres titres à revenu fixe

377 921

Actions et autre titres à revenu variable

22 210

Participations et autres titres détenus à long terme

692 169

Parts dans les entreprises liées

21 154

Immobilisations corporelles et incorporelles

84 519

Autres actifs

104 688

Comptes de régularisation

197 417

        Total de l'actif

12 115 056

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

10 320

Opérations internes au Crédit Agricole

7 518 878

Comptes créditeurs de la clientèle

2 906 716

Dettes représentées par un titre

21 451

Autres passifs

43 207

Comptes de régularisation

275 705

Provisions pour risques et charges

117 707

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

135 588

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Capitaux propres hors FRBG

1 085 484

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

824 496

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

12 115 056

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

1 636 595

     Engagements de financement

1 451 616

    Engagements de garantie

183 987

    Engagements sur titres

992

Engagements reçus :

4 640 785

    Engagements de financement

1 260 000

    Engagements de garantie

3 379 793

    Engagements sur titres

992

 

1004846

05/05/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1800
Texte de l'annonce :

1001800

5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative a capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206.25 euros.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Situation au 31 mars 2010.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

57 950

Effets publics et valeurs assimilées

8 159

Créances sur les établissements de crédit

8 198

Opérations internes au Crédit Agricole

709 703

Créances sur la clientèle

9 764 806

Obligations et autres titres à revenu fixe

384 022

Actions et autre titres à revenu variable

30 091

Participations et autres titres détenus à long terme

678 211

Parts dans les entreprises liées

26 154

Immobilisations corporelles et incorporelles

84 272

Autres actifs

74 393

Comptes de régularisation

103 493

        TOTAL DE L'ACTIF

11 929 452

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 347

Opérations internes au Crédit Agricole

7 514 778

Comptes créditeurs de la clientèle

2 753 343

Dettes représentées par un titre

57 714

Autres passifs

53 238

Comptes de régularisation

196 983

Provisions pour risques et charges

115 450

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

148 287

Fonds pour risques bancaires généraux

2 050

Capitaux propres hors FRBG

1 085 262

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

824 274

    Provisions réglementées et subvention d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        TOTAL DU PASSIF

11 929 452

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

1 626 667

     Engagements de financement

1 409 693

     Engagements de garantie

214 555

     Engagements sur titres

2 419

Engagements reçus :

3 559 717

     Engagements de financement

344 000

     Engagements de garantie

3 213 692

     Engagements sur titres

2 025

 

 

1001800

19/04/2010 : Autres opérations (63)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 1244
Texte de l'annonce :

1001244

19 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 euros.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

(Absorbante).

 

SCI du Vivarais

Société civile immobilière au capital de 2 486 177 euros.

Siège social : avenue de l'Europe Unie, Privas (Ardèche).

313 790 693 RCS Aubenas.

(Absorbée).

 

SCI Hautes Faventines

Société civile immobilière au capital de 1 094 400 euros.

Siège social : 290, rue des Faventines, Valence (Drôme).

313 384 109 RCS Romans.

(Absorbée).

 

SCI CREAGRISERE

Société civile immobilière au capital de 3 200 euros.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, Grenoble (Isère).

310 325 048 RCS Grenoble.

(Absorbée).

 

Avis de réalisation de trois fusions

L'assemblée générale mixte de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel SUD RHONE ALPES du 30 mars 2010 a :

 

– approuvé les trois projets de fusion, signés avec la SCI du VIVARAIS au capital de 2 486 177 euros, dont le siège social est sis à Privas (Ardèche), Avenue de l’Europe Unie, immatriculée 313 790 693 RCS AUBENAS, la SCI HAUTES FAVENTINES au capital de 1 094 400 euros, dont le siège social est sis à Valence (Drôme), 290, rue Faventines immatriculée 313 384 109 RCS ROMANS et la SCI CREAGRISERE, au capital de 3 200 euros, dont le siège social est sis à Grenoble (Isère), 15-17, rue Paul Claudel immatriculée 310 325 048 RCS GRENOBLE, par voie d’absorption sans augmentation du capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel SUD RHONE ALPES conformément aux dispositions des articles 1844-4 du Code civil et L.236-11 du Code de commerce ;

 

– décidé que les fusions et corrélativement les dissolutions des SCI du VIVARAIS, HAUTES FAVENTINES et CREAGRISERE étaient définitives, les opérations étant réalisées à l'issue de ladite assemblée, les SCI du VIVARAIS, HAUTES FAVENTINES et CREAGRISERE se trouvant dissoutes de plein droit ce même jour, sans qu'il soit procédé à aucune opération de liquidation.

 

Pour avis,

Le Président du conseil d'administration.

 

 

1001244

26/02/2010 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 493
Texte de l'annonce :

1000493

26 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES 

Société coopérative a capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206.25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble. 

 

Avis de convocation.

 

 

Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL

SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Mixte 

Mardi 30 mars 2010 à 14 heures 00

ALPES CONGRES, 401, avenue d’Innsbruck à GRENOBLE (Isère)

Salle Oisans

 

 

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration,

 

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

 

— Rapport du Président du Conseil d’administration

 

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier,

 

— Approbation des rapports ci-dessus,

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

 

— Constatation de la variation du capital social.

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

 

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI,

 

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, fixation de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés,

 

— Election et renouvellement de certains administrateurs

 

— Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I.

 

— Fixation de l’indemnité compensatrice conformément à l’article L 512-36 du Code monétaire et financier,

 

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

 

— Questions diverses.

 

 

A titre extraordinaire :

 

— Rapport du conseil d’administration sur les projets de fusion avec les SCI Hautes Faventines, Vivarais et Créagrisère

 

— Approbation du projet de fusion par absorption de la SCI des Hautes Faventines

 

— Approbation du projet de fusion par absorption de la SCI du Vivarais

 

— Approbation du projet de fusion par absorption de la SCI Créagrisère

 

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI

 

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

 

 

Projet de résolutions

 

A titre ordinaire  

 

Première résolution

 

1 - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

 

— Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2009,

 

— Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,

 

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009 faisant ressortir un bénéfice de 92 573 036,99 €.

 

2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2009.

 

 

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

 

— Du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

 

— Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

 

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 faisant ressortir un bénéfice de 98 563 Milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

 

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 17 031,95 Euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 5 864,00 Euros de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

 

Quatrième résolution. — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce prend acte des informations données dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, se soldant par un bénéfice de 92 573 036,99 € :

 

— 1 563 496,46 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,90 % l’an

 

Cet intérêt, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2010.

 

— 5 164 500,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2009, soit un dividende de 6,26 € net par titre.

 

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2010. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.

 

— 7 251 152,06 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2009, soit un dividende de 6,26 € net par titre.

 

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2010.

 

Le solde soit 78 593 888,47 € est affecté ainsi :

 

—  3/4  à la réserve légale soit 58 945 416,35 €

 

— Le solde soit 19 648 472,12 €, affectation aux réserves facultatives.

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

 

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

2008

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 40%

2007

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 40%

2006

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 40%

 

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

2008

825 000

6,26 €

5 164 500,00 €

Abattement de 40%

2007

825 000

6,26 €

5 164 500,00 €

Abattement de 40%

2006

825 000

6,03 €

4 974 750,00 €

Abattement de 40%

 

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

2008

1 158 331

6,26 €

7 251 152,06 €

Abattement de 40%

2007

1 158 331

6,26 €

7 251 152,06 €

Abattement de 40%

2006

1 158 331

6,03 €

6 984 735,93 €

Abattement de 40%

 

 

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration.

 

Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

 

— Mme Annie ROUX (Drôme)

 

— M. Lucien BARGE (Isère)

 

— M. Philippe COSTET (Ardèche)

 

— M. Joseph PEYRONNET (Ardèche)

 

— M. Jean-Claude RABAIX (Drôme)

 

— M. Guy SAUVAJON (Drôme)

 

Leur mandat est renouvelable.

 

Pour la désignation des administrateurs, la procédure d’appel à candidatures est en cours, conformément à l’article 17 des statuts.

 

Leur mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

 

Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article 36 alinéa 2 des statuts, ne constate aucune variation de capital entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 lequel reste inchangé dans sa répartition soit :

 

 

2 649 994

Parts sociales de 15,25 € soit

40 412 408,50 €

825 000

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

12 581 250,00 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 31 mars 2009, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui, à ce jour correspond à un nombre maximal de 82 500 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt quatre millions sept cent cinquante mille (24 750 000) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cinquante cents (250) euros hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1) d’attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;

 

2) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

 

3) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

 

4) de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la quatorzième résolution ;

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L 512-36 du code monétaire et financier, donne mandat au conseil d’administration pour fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé au profit du Président et des Vice-présidents.

 

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

 

 

A titre extraordinaire :

 

Onzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du projet de fusion et du rapport du conseil d’administration sur les modalités de la fusion approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion intervenu avec la SCI des Hautes Faventines aux termes duquel cette société fait apport de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif.

 

Aucune augmentation de capital ne résultera de cet apport-fusion et les titres de la SCI seront purement et simplement annulés.

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constate la réalisation définitive de ladite fusion et la dissolution sans liquidation de la SCI des Hautes Faventines.

 

Douzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du projet de fusion et du rapport du conseil d’administration sur les modalités de la fusion approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion intervenu avec la SCI du Vivarais aux termes duquel cette société fait apport de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif.

 

Aucune augmentation de capital ne résultera de cet apport-fusion et les titres de la SCI seront purement et simplement annulés.

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constate la réalisation définitive de ladite fusion et la dissolution sans liquidation de la SCI du Vivarais.

 

 

Treizième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du projet de fusion et du rapport du conseil d’administration sur les modalités de la fusion approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion intervenu avec la SCI Créagrisère aux termes duquel cette société fait apport de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif.

 

Aucune augmentation de capital ne résultera de cet apport-fusion et les titres de la SCI seront purement et simplement annulés.

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constate la réalisation définitive de ladite fusion et la dissolution sans liquidation de la SCI Créagrisère.

 

 

Quatorzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la huitième résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

 

Quinzième résolution. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir tous dépôts, formalités et publications qui seront nécessaires.

 

 

1000493

15/02/2010 : Autres opérations (63)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 339
Texte de l'annonce :

1000339

15 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206.25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

(Absorbante).

 

SCI du Vivarais

Société civile immobilière au capital de 2 468 177 euros.

Siège social : Avenue de l'Europe Unie, Privas (Ardèche).

313 790 693 RCS Aubenas.

(Absorbée).

 

Avis de projet de fusion

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 29 janvier 2010, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel SUD RHONE ALPES, société coopérative à capital variable, dont le siège social est sis à Grenoble (Isère), 15-17, rue Paul Claudel, immatriculée 402 121 958 RCS Grenoble et la SCI du Vivarais, société civile immobilière au capital de 2 486 177 euros dont le siège social est sis à Privas (Ardèche), Avenue de l’Europe Unie immatriculée 313 790 693 RCS Aubenas,

ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la SCI du Vivarais par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel SUD RHONE ALPES à qui la SCI du Vivarais ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1 028 027 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 11 876 euros, soit un apport net d’un montant de 1 016 151 euros

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, absorbante, étant propriétaire de la totalité des 163 028 parts sociales de la SCI du Vivarais, absorbée, il ne sera procédé, si la fusion se réalise, à aucune augmentation de capital, la société absorbante ne pouvant pas recevoir les parts devant lui revenir en échange de ses droits dans la société absorbée.

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCI du Vivarais depuis la date du 1er janvier 2010 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel SUD RHONE ALPES.

Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation, par l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, du projet de fusion.

Deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées :

— au greffe du tribunal de commerce de Grenoble en date du 09 février 2010 pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel SUD RHONE ALPES,

— au greffe du tribunal de commerce d’Aubenas en date du 09 février 2010 pour la SCI du Vivarais

Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter du présent avis.

 

Pour avis,

Le Conseil d’Administration.

 

 

1000339

04/11/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7647
Texte de l'annonce :

0907647

4 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 Grenoble

402 121 958 R.C.S. Grenoble.  

Situation du 30 septembre 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

59 788

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

2 392

Opérations internes au Crédit Agricole

486 036

Créances sur la clientèle

9 401 091

Obligations et autres titres à revenu fixe

347 292

Actions et autre titres à revenu variable

64 475

Participations et autres titres détenus à long-terme

685 698

Parts dans les entreprises liées

26 154

Immobilisations corporelles et incorporelles

87 453

Autres actifs

96 385

Comptes de régularisation

151 505

    Total de l'actif

11 408 269

  

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

13 163

Opérations internes au Crédit Agricole

7 001 503

Comptes créditeurs de la clientèle

2 707 508

Dettes représentées par un titre

42 080

Autres passifs

39 603

Comptes de régularisation

322 617

Provisions pour risques et charges

87 838

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

174 039

Fonds pour risques bancaires généraux

13 250

Capitaux propres hors FRBG

1 006 668

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

745 680

    Provisions réglementées et subvention d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

11 408 269

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 549 312

    Engagements de financement

1 337 593

    Engagements de garantie

211 716

    Engagements sur titres

3

Engagements reçus

3 308 566

    Engagements de financement

303 160

    Engagements de garantie

3 003 403

    Engagements sur titres

2 003

 

 

 

0907647

19/10/2009 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 7447
Texte de l'annonce :

0907447

19 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Additif à l’avis paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 août 2009, bulletin n° 101.

Rapport semestriel d’activité synthétique : Premier semestre 2009.

Une dynamique de développement affirmée par sa campagne « Passez au vert ».

Des charges et des risques maîtrisés.

 

Au 30 juin 2009

(En millions d’euros)

Evolution annuelle

Encours de collecte

14 746

+ 1,9 %

Encours de crédit

9 214

+ 2,9 %

Résultats financiers consolidés IFRS

 

 

Produit net bancaire

206,59

+ 5,7 %

Résultat brut d’exploitation

102,76

+ 10,0 %

Résultat net

63,45

+ 7,2 %

 

Activité. — Malgré un marché atone, soucieuse de l’accompagnement de son territoire et de ses clients, la Caisse Régionale a su adopter une position de développement et de conquête sur l’ensemble de son territoire et de ses marchés.

— Grâce à une action de communication volontariste et de nombreuses innovations (vente privée, politique de taux permettant aux clients de bénéficier rapidement de la baisse des conditions de marché) l’activité crédit du dernier trimestre laisse augurer un bon niveau de production sur le deuxième semestre avec notamment + 19 % de dossiers acceptés en crédit habitat, par rapport à la même période de 2008. Les encours continuent leur progression à + 2,9 % par rapport à juin 2008.

— L’encours de collecte de la Caisse Régionale augmente de + 1,9 % (encours fin de mois) par rapport à juin 2008 à 14,746 M€, malgré le tassement des encours d’épargne monétaire rémunérée - 145 M€ rendue moins attractive par la baisse des taux. L’épargne réglementée progresse à un rythme soutenu, + 6,8 %, grâce notamment aux livrets + 12,1 % (lancement des livrets A avec 330 M€ d’encours à fin juin 2009). Les comptes courants de la clientèle restent stables et les produits d’assurance-vie progressent de 3,7 %.

Au total, entre décembre 2008 et mai 2009, tout en restaurant ses marges, la Caisse Régionale stabilise ses parts de marché en crédits et augmente ses parts de marché sur la collecte (+ 0,45 point).

 

Résultats financiers. — Le 1er semestre 2009 a permis à la Caisse Régionale d'exprimer son potentiel de développement malgré un environnement économique défavorable, avec une croissance de 5,7 % de son PNB tiré par un PNB d’activité en hausse de 11,7 % :

— La marge d’intermédiation en hausse de 22,8 % bénéficie de la progression de l’activité, de la baisse des taux ainsi que d’une position en liquidité favorable. Les commissions en hausse contribuent également à la performance du PNB d’activité ;

— La baisse de 16 M€ du dividende versé par Crédit Agricole SA, explique le repli du PNB de ressources propres (-27,8 %) et limite la croissance du PNB global.

Conformément aux prévisions, les charges générales de fonctionnement sont maîtrisées (+ 1,9 %) tout en soutenant la posture de développement voulue par la Caisse Régionale.

Au total, le Résultat Brut d’Exploitation progresse de 10,0 % à 102,76 M€

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses est maintenu à un niveau faible, de 1,80 % en capital (parmi les meilleures performances du Groupe), malgré une croissance de 0,31 point. Témoin de la bonne qualité des garanties, le taux de provisionnement s’établit à 64,26 % (en capital). Dans ces conditions le coût du risque s’établit à 13,1 M€.

Après prise en compte de l’impôt à 26,29 M€ en progression de 71,6 %, le Résultat Net Consolidé s’établit à 63,45 M€ contre 59,17 M€ au 30 juin 2008 (+ 7,25 %)

 

Certificat coopératif d’investissement. — Le cours du CCI Sud Rhône Alpes affiche une performance de 46 % (dividende inclus de 6,26 € versé le 1er juin) sur le 1er semestre 2009 et s’élève à 65 € à fin juin. Rapportée à l’actif net, la valorisation du titre reste faible, au tiers seulement de sa valeur comptable.

 

Perspectives. — Forte de ses ressources en liquidité et dans la continuité de sa campagne « Passez au vert », la Caisse Régionale va poursuivre ses actions volontaristes de développement. Elle affirme en cela son rôle de premier partenaire bancaire de l'économie régionale.

 

Second Marché- ISIN : FR0000045346.

Responsable de l’Information Financière : Jean-Noël SAPPEY.

E-mail : jean.noel.sappey@ca-sudrhonealpes.fr

Remarque : Un rapport d’activité plus complet est consultable sur le site : http://www.ca-sudrhonealpes.fr/ActualitesRegionales/communiques2009.html

 

 

0907447

24/08/2009 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 6682
Texte de l'annonce :

0906682

24 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD RHÔNE ALPES

Société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier

et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège Social : 15-17, rue Paul Claudel, BP 67, 38041 Grenoble Cedex 9.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

A. — Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2009.

I. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros)

Notes

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Intérêts et produits assimilés

3.1

261 766

558 317

272 964

Intérêts et charges assimilées

3.1

-168 492

-414 053

-199 423

Commissions (produits)

3.2

108 608

178 505

87 037

Commissions (charges)

3.2

-15 980

-24 588

-11 602

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3

810

-11 839

-5 579

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4

20 702

31 335

35 369

Produits des autres activités

3.5

1 398

33 468

18 206

Charges des autres activités

3.5

-2 220

-3 243

-1 518

Produit net bancaire

 

206 592

347 902

195 454

Charges générales d'exploitation

3.6

-96 737

-184 249

-94 932

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

3.7

-7 091

-14 578

-7 109

Résultat brut d’exploitation

 

102 764

149 075

93 413

Coût du risque

3.8

-13 133

-34 317

-19 479

Résultat d'exploitation

 

89 631

114 758

73 934

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

3.9

112

722

552

Variations de valeur des écarts d'acquisition

2.3

 

 

 

Résultat avant impôt

 

89 743

115 480

74 486

Impôts sur les bénéfices

3.10

-26 290

-27 298

-15 320

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

0

Résultat net

 

63 453

88 182

59 166

 

Gains ou pertes latents ou différés et résultat net.

 

(En milliers d'euros)

Notes

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Ecarts de conversion

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

 

145 257

-418 441

-251 181

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

145 257

-418 441

-251 181

QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

    Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

3.11

145 257

-418 441

-251 181

Résultat net part du groupe

 

63 453

88 182

59 166

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

208 710

-330 259

-192 015

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes s'est trouvée augmentée de 99 696 milliers d’euros et les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d’impôt- de même montant.

Le montant de 99 696 milliers d’euros représente l’écart entre la valorisation – net d’impôt - des titres SAS Rue La Boétie détenus par la Caisse Régionale dans ses comptes au 30 juin 2009 et la valorisation qui aurait été obtenue en utilisant la méthode en vigueur au 31 décembre 2008.

 

II. — Bilan au 30 juin 2009.

Actif.

Notes

30/06/2009

31/12/2008

Caisse, banques centrales

 

66 534

77 036

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

11 607

10 896

Instruments dérives de couverture

 

59 154

68 698

Actifs financiers disponibles à la vente

5.2 - 5.4

630 823

493 326

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.3 - 5.4

364 288

506 599

Prêts et créances sur la clientèle

5.3 - 5.4

9 326 252

9 255 333

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

 

286 738

213 460

Actifs d'impôts courants et différés (1)

 

37 234

56 825

Comptes de régularisation et actifs divers

 

196 114

196 411

Actifs non courants destines à être cédés

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.7

1 087

1 121

Immobilisations corporelles

5.8

78 468

81 911

Immobilisations incorporelles

5.8

1 819

1 830

Ecarts d'acquisition

2.3

0

0

    Total de l'actif

 

11 060 118

10 963 446

(1) au 31 décembre 2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 19 158 milliers d’euros et actifs d'impôts différés pour 37 667 milliers d’euros.

 

Les lignes « Actifs d’impôt courant » et « Actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31 décembre 2008 a été modifiée en conséquence.

 

Passif

Notes

30/06/2009

31/12/2008

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

1 326

1 554

Instruments dérives de couverture

 

117 193

111 275

Dettes envers les établissements de crédit

5.5

6 894 779

6 813 808

Dettes envers la clientèle

5.5

2 446 644

2 508 175

Dettes représentées par un titre

5.6

60 640

143 564

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

37 413

37 784

Passifs d'impôts courants et différés

 

4 247

0

Comptes de régularisation et passifs divers

 

158 310

191 482

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

5.9

38 036

37 316

Dettes subordonnées

5.6

101 607

111 663

            Total dettes

 

9 860 195

9 956 621

    Capitaux propres part du groupe

 

1 199 923

1 006 825

        Capital et réserves liées

 

323 085

323 403

        Réserves consolidées

 

813 524

740 636

        Gains ou pertes latents ou différés

 

-139

-145 396

        Résultat de l'exercice

 

63 453

88 182

    Intérêts minoritaires

 

0

0

            Total capitaux propres

5,10

1 199 923

1 006 825

            Total du passif

 

11 060 118

10 963 446

 

Les lignes « Passifs d’impôt courant » et « Passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d’impôts courants et différés ». Le changement de présentation des données n’a pas eu d’incidence au 31 décembre 2008 car il n’y avait pas de passif correspondant.

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros)

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2008

141 638

190 330

-202

756 732

0

281 699

0

 

1 370 197

Augmentation de capital

-3 476

 

 

 

 

 

 

 

-3 476

Variation des titres auto détenus

 

 

-212

 

 

 

 

 

-212

Distributions versées en 2008

 

 

 

-15 704

 

 

 

 

-15 704

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-3 476

0

-212

-15 704

 

 

 

 

-19 392

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

 

 

 

-251 181

 

 

-251 181

Résultat du 1er semestre 2008

 

 

 

 

 

 

 

59 166

59 166

Autres variations

 

 

 

-3

 

 

 

 

-3

Capitaux propres au 30 juin 2008

138 162

190 330

-414

741 025

0

30 518

0

59 166

1 158 787

Augmentation de capital

-4 679

 

 

0

 

 

 

 

-4 679

Variation des titres auto détenus

 

 

4

0

 

 

 

 

4

Distributions versées en 2008

 

 

 

-389

 

 

 

 

-389

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-4 679

0

4

-389

0

0

0

0

-5 064

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

0

-175 914

0

0

-175 914

Résultat du 2ème semestre 2008

 

 

 

0

 

 

 

29 016

29 016

Autres variations

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Capitaux propres au 31 décembre 2008

133 483

190 330

-410

740 636

0

-145 396

0

88 182

1 006 825

Affectation du résultat

 

 

 

88 182

 

 

 

-88 182

0

Augmentation de capital

108

 

 

 

 

 

 

 

108

Variation des titres auto détenus

 

 

-426

 

 

 

 

 

-426

Distributions versées en 2009

 

 

 

-15 817

 

 

 

 

-15 817

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

108

0

-426

-15 817

0

0

0

0

-16 135

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1)

0

0

0

0

0

145 257

0

0

145 257

Résultat au 30 juin 2009

 

 

 

0

 

 

 

63 453

63 453

Autres variations

 

 

 

523

 

 

 

 

523

Capitaux propres au 30 juin 2009

133 591

190 330

-836

813 524

0

-139

0

63 453

1 199 923

(1) dont une augmentation de 99.696 milliers d'euros des réserves recyclables liée à l’augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie dans le cadre de la modification des modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie telle que décrite sous le tableau des « gains ou pertes latents ou différés et résultat net.

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie. 

(En milliers d'euros)

1er semestre 2009

1er semestre 2008

2008

Résultat avant impôts

89 743

74 486

115 480

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

7 126

7 121

14 637

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

0

0

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

12 709

16 795

31 709

Intérêts courus non échus

-6 763

-1 105

7 269

Résultat net des activités d'investissement

-123

-597

-884

Résultat net des activités de financement

2 891

3 239

6 354

Autres mouvements

-7 666

7 343

-26 033

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

8 174

32 796

33 052

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

114 002

162 083

685 534

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-136 144

-439 405

-601 484

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-123 980

88 472

245 043

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-36 122

23 588

29 350

Impôts versés

-694

-25 925

-43 257

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-182 938

-191 187

315 186

    Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-85 021

-83 905

463 718

Flux liés aux participations

-5 876

374

-98 216

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-3 527

-6 079

-12 159

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-9 403

-5 705

-110 375

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

-15 709

-19 728

-24 248

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-12 939

-10 433

-26 390

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-28 648

-30 161

-50 638

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0

0

0

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-123 072

-119 771

302 705

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

332 368

29 663

29 663

Solde net des comptes de caisse et banques centrales

76 879

66 882

66 882

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

255 489

-37 219

-37 219

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

209 296

-90 108

332 368

Solde net des comptes de caisse et banques centrales

66 486

55 712

76 879

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

142 388

-145 820

255 489

Variation de la trésorerie nette

-123 072

-119 771

302 705

(1) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires, à hauteur de 15 817 milliers d’euros pour le premier semestre 2009.

 

V. — Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2009.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe.

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2009.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 30/06/09 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :

— L’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

— La norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle ;

La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8.

— L’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt ;

— L’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions ;

— L’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;

— L’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;

— La révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du résultat net et gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;

— Les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;

— Les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée ;

— 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). Il est à noter que la date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

 

A l’exception de la révision de la norme IAS1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

— L’amendement de la norme IFRS 5, issue du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010.

— L’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009) relative aux accords de concession de services, et qui ne concernent pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

— La révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

— La révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010

— L’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de cette application sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

2. – Périmètre de consolidation – parties liées.

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

 

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2009 : Aucune société n’est entrée dans le périmètre de consolidation.

— Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2009 : Aucune société n’est sortie du périmètre de consolidation.

— Changement de méthode de consolidation : Néant.

— Changement de dénomination sociale : Néant.

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Néant.

 

2.3. Les écarts d’acquisition. — Néant.

 

2.4. Parties liées. — Les parties liées au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du 1er semestre 2009 : Néant.

 

3. – Notes relatives au compte de résultat.

3.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Sur opérations avec les établissements de crédit

4 952

5 209

114

Sur opérations internes au Crédit Agricole

12 799

30 587

17 513

Sur opérations avec la clientèle

200 211

413 383

201 565

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

52

856

535

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5 832

11 359

5 480

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

37 920

96 923

47 757

Sur opérations de location-financement

0

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

0

0

0

Produits d'intérêts (1) (2)

261 766

558 317

272 964

Sur opérations avec les établissements de crédit

-4 999

-4 640

-41

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-101 332

-284 468

-140 126

Sur opérations avec la clientèle

-6 996

-16 187

-6 905

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

 

Sur dettes représentées par un titre

-1 598

-8 248

-3 718

Sur dettes subordonnées

-2 848

-6 284

-3 212

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-50 719

-94 226

-45 421

Sur opérations de location-financement

0

0

 

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

 

Charges d'intérêts

-168 492

-414 053

-199 423

(1) dont 3 473 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 7 445 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 3 302 milliers d'euros au 30 juin 2008 ;

(2) dont 452 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 820 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 613 milliers d'euros au 30 juin 2008.

 

3.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

316

-216

100

565

-446

119

316

-225

91

Sur opérations internes au Crédit Agricole

24 044

-10 655

13 389

41 330

-14 041

27 289

18 283

-6 527

11 756

Sur opérations avec la clientèle

25 930

-148

25 782

46 805

-266

46 539

22 913

-135

22 778

Sur opérations sur titres

 

-75

-75

0

-163

-163

0

-69

-69

Sur opérations de change

72

0

72

167

0

167

80

0

80

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

2 069

-413

1 656

4 455

-952

3 503

2 612

-579

2 033

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1) (2)

54 121

-4 329

49 792

63 247

-8 527

54 720

42 833

-4 067

38 766

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues(1)

2 056

-144

1 912

21 936

-193

21 743

 

 

0

Produits nets des commissions

108 608

-15 980

92 628

178 505

-24 588

153 917

87 037

-11 602

75 435

(1) certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique « commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues », ont été réaffectées à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 203 milliers d'euros au titre du 1er semestre 2009 ;

(2) Les produits relatifs à l'activité d'assurance classés antérieurement dans la rubrique « Produits et charges nets des autres activités » (note 3.5) ont été reclassés dans la rubrique commissions. L'impact au 30 juin 2009 est de 13.667 milliers d'euros. (les mêmes produits représentaient 13 651 milliers d’euros au 30 juin 2008 et 27 657 au 31 décembre 2008).

 

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Dividendes reçus

0

0

0

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

75

-586

-307

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

659

-11 374

-5 321

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

68

116

47

Résultat de la comptabilité de couverture

8

5

2

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

810

-11 839

-5 579

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

44 595

-37 628

6 967

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

37 627

-44 594

-6 967

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

Couvertures d’investissements nets dans une activité à l’étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers

0

0

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

 

 

 

Couvertures de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de taux d’intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l’instrument de couverture – partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d’une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

    Total résultat de la comptabilité de couverture

82 222

-82 222

0

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

98 093

-72 035

26 057

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

72 035

-98 093

-26 057

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

0

0

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

 

 

 

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

0

0

0

    Total résultat de la comptabilité de couverture

170 128

-170 128

0

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

8 292

-15 598

-7 306

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

15 598

-8 292

7 306

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

0

0

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

0

0

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

0

0

0

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

0

0

0

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

0

0

0

    Total résultat de la comptabilité de couverture

23 890

-23 890

0

 

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Dividendes reçus

16 442

35 337

34 318

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*)

4 260

-3 871

1 051

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

0

-131

0

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

0

0

0

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

20 702

31 335

35 369

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement.

 

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

0

399

399

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

0

0

0

Autres produits nets de l'activité d'assurance

0

0

0

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

0

0

0

Produits nets des immeubles de placement

-75

-46

-12

Autres produits (charges) nets (1)

-787

29 872

16 301

Produits (charges) des autres activités

-862

30 225

16 688

(1) Voir explication sous note 3.2.

 

3.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Charges de personnel

60 963

115 358

59 867

Impôts et taxes

3 300

5 478

1 491

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

32 474

63 413

33 574

Charges d'exploitation

96 737

184 249

94 932

 

— Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Salaires et traitements

32 457

63 547

31 606

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

3 613

6 697

3 542

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

0

1 448

200

Autres charges sociales

11 038

23 002

10 871

Intéressement et participation

9 332

12 684

9 281

Impôts et taxes sur rémunération

4 523

7 980

4 367

    Total charges de personnel

60 963

115 358

59 867

 

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Dotations aux amortissements

7 091

14 563

7 109

Dotations aux dépréciations

 

15

0

    Total

7 091

14 578

7 109

 

3.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Dotations aux provisions et aux dépréciations :

-42 517

-65 416

-37 013

    Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

    Risques sur encours sains

-1 249

-12 329

-7 026

    Prêts et créances

-39 967

-51 624

-29 417

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

    Autres actifs

-217

-409

-91

    Engagements par signature

-624

-457

-421

    Risques et charges

-460

-597

-58

Reprises de provisions et de dépréciations :

29 448

36 537

17 966

    Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

0

    Prêts et créances

29 352

32 494

16 407

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

0

    Autres actifs

24

127

103

    Engagements par signature

28

168

145

    Risques et charges

44

3 748

1 311

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions :

-13 069

-28 879

-19 047

    Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

0

0

0

    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-375

-6 387

-1 109

    Récupérations sur prêts et créances amorties

346

1 129

826

    Décotes sur crédits restructurés

-35

-180

-149

    Pertes sur engagements par signature

 

0

0

    Autres pertes

 

0

0

    Coût du risque

-13 133

-34 317

-19 479

 

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

112

722

552

    Plus-values de cession

123

866

679

    Moins-values de cession

-11

-144

-127

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

0

    Plus-values de cession

0

0

0

    Moins-values de cession

0

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

112

722

552

 

3.10. Impôts :

 

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Charge d'impôt courant

-25 324

-31 236

-17 933

Charge d'impôt différé

-966

3 938

2 613

Charge d'impôt de la période

-26 290

-27 298

-15 320

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

Au 30 juin 2009 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des Sociétés mises en équivalence

89 743

Taux d'impôt théorique 34,43 %

30 899

Effet des différences permanentes

 

 

-4 625

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-10

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

26

Taux et charge effectif d'impôt

 

29,29 %

26 290

 

Au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

115 480

Taux d'impôt théorique 34,43 %

39 760

Effet des différences permanentes

 

 

-12 145

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

366

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

-682

Taux et charge effectif d'impôt

 

23,64 %

27 298

 

Au 30 juin 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

74 486

34,43 %

25 646

Effet des différences permanentes

 

 

-11 525

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-105

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

1 304

Taux et charge effectif d'impôt

 

20,57 %

15 320

 

3.11. Variation des gains ou pertes latents ou différés :

 

(En milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Variation de juste valeur

0

-251 181

0

-251 181

Transfert en compte de résultat

0

 

0

0

Variation de l'écart de conversion

0

 

0

0

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part du Groupe)

0

-251 181

0

-251 181

Variation de juste valeur

0

-418 441

0

-418 441

Transfert en compte de résultat

0

-8 654

0

-8 654

Variation de l'écart de conversion

0

 

0

0

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)

0

-427 095

0

-427 095

Variation de juste valeur

0

148 052

0

148 052

Transfert en compte de résultat

0

-2 795

0

-2 795

Variation de l'écart de conversion

0

 

0

0

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part du Groupe)

0

145 257

0

145 257

 

4. – Informations sectorielles.

Le Crédit agricole Sud Rhône Alpes n’a qu’un seul secteur d’activité de banque.

 

5. – Notes relatives au bilan.

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

11 607

10 896

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

Juste valeur au bilan

11 607

10 896

    Dont Titres prêtés

0

0

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Créances sur les établissements de crédit

0

0

Créances sur la clientèle

0

0

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Titres détenus à des fins de transaction

198

98

    Effets publics et valeurs assimilées

0

0

    Obligations et autres titres à revenu fixe

198

98

    Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Instruments dérivés

11 409

10 798

Juste valeur au bilan

11 607

10 896

 

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option : Non concerné.

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/06/2009

31/12/2008

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

1 326

1 554

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

Juste valeur au bilan

1 326

1 554

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Titres vendus à découvert

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

Dettes envers la clientèle

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

0

0

Instruments dérivés

1 326

1 554

Juste valeur au bilan

1 326

1 554

 

— Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option : Non concerné.

 

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

75 519

3 681

-4 761

94 224

7 726

-1 687

Actions et autres titres à revenu variable

8 761

818

0

9 251

1 345

0

Titres de participation non consolidés (*)

546 543

10 056

-9 244

389 891

11 480

-160 913

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

630 823

14 555

-14 005

493 366

20 551

-162 600

Impôts

 

-2 328

1 639

 

-3 927

580

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'Is)

 

12 227

-12 366

 

16 624

-162 020

(*) Dont titres SAS Rue de la Boétie

457 620

 

-9 244

305 951

 

-160 913

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

150 848

19 786

-3 493

Actions et autres titres à revenu variable

8 584

518

0

Titres de participation non consolidés (*)

461 167

20 381

0

Créances disponibles à la vente

0

0

0

Créances rattachées

-40

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

620 559

40 685

-3 493

Impôts

 

-7 877

1 203

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'Is)

 

32 808

-2 290

(*) Dont titres SAS Rue de la Boétie

368 052

9 945

 

 

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes s'est trouvée augmentée de 99 696 milliers d’euros et les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d’impôt- de même montant.

Le montant de 99 696 milliers d’euros représente l’écart entre la valorisation – net d’impôt - des titres SAS Rue La Boétie détenus par la Caisse Régionale dans ses comptes au 30 juin 2009 et la valorisation qui aurait été obtenue en utilisant la méthode en vigueur au 31 décembre 2008.

 

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Etablissements de crédit :

 

 

 

Comptes et prêts

961

6 863

2 178

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

961

6 863

2 178

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

0

0

0

Valeurs reçues en pension

0

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

Prêts subordonnés

2 163

2 163

2 159

Titres non cotés sur un marché actif

0

0

0

Autres prêts et créances

0

0

0

    Total

3 124

9 026

4 337

Créances rattachées

17

15

30

Dépréciations

0

0

0

Valeur nette

3 141

9 041

4 367

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

Comptes ordinaires

154 359

255 879

69 633

Comptes et avances à terme

167 452

202 875

400 429

Prêts subordonnés

33 100

33 100

33 100

    Total

354 911

491 854

503 162

Créances rattachées

6 236

5 704

5 772

Dépréciations

0

0

0

Valeur nette

361 147

497 558

508 934

Valeur nette au bilan

364 288

506 599

513 301

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Opérations avec la clientèle :

 

 

 

Créances commerciales

9 625

12 800

13 053

Autres concours à la clientèle

9 077 478

9 045 383

8 730 432

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

Prêts subordonnés

44 700

44 700

44 700

Titres non cotés sur un marché actif

2 766

2 766

2 766

Créances nées d’opérations d’assurance directe

0

0

0

Créances nées d’opérations de réassurance

0

0

0

Avances en comptes courants d'associés

152 235

134 587

133 589

Comptes ordinaires débiteurs

147 210

118 117

130 186

    Total

9 434 014

9 358 353

9 054 726

Créances rattachées

58 490

58 695

58 985

Dépréciations

-166 252

-161 715

-151 767

Valeur nette

9 326 252

9 255 333

8 961 944

Opérations de location financement :

 

 

 

Location financement immobilier

0

0

0

Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées

0

0

0

    Total

0

0

0

Créances rattachées

0

0

0

Dépréciations

0

0

0

Valeur nette

0

0

0

Valeur nette au bilan (1)

9 326 252

9 255 333

8 961 944

(1) Dont 468 136 milliers d’euros apportés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

Encours bruts

dont Encours dépréciés non compromis

dépréciations / encours non compromis

dont Encours dépréciés compromis

dépréciations / encours compromis

Total

Administrations centrales

0

0

0

0

0

0

Etablissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Institutions non établissements de crédit

1 044 181

43

34

0

0

1 044 147

Grandes entreprises

1 740 019

34 573

22 318

10 301

9 762

1 707 939

Clientèle de détail

6 649 814

81 536

44 538

38 896

29 789

6 575 487

    Total (*)

9 434 014

116 152

66 890

49 197

39 551

9 327 573

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

45 831

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-47 152

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

9 326 252

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 3660 milliers d'euros.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Encours bruts

dont Encours dépréciés non compromis

dépréciations / encours non compromis

dont Encours dépréciés compromis

dépréciations / encours compromis

Total

Administrations centrales

0

0

0

0

0

0

Etablissements de crédit

500 880

46

0

0

0

500 880

Institutions non établissements de crédit

1 084 334

0

0

0

0

1 084 334

Grandes entreprises

1 658 928

41 919

24 460

8 258

7 557

1 626 911

Clientèle de détail

6 615 091

65 964

39 760

38 088

30 247

6 545 084

    Total (*)

9 859 233

107 929

64 220

46 346

37 804

9 757 209

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

50 626

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-45 903

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

9 761 932

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 5 690 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

Encours bruts

dont Encours dépréciés non compromis

dépréciations / encours non compromis

dont Encours dépréciés compromis

dépréciations / encours compromis

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

 

0

Institutions non établissements de crédit

996 584

556

0

0

0

996 584

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

0

Grandes entreprises

1 673 043

24 510

18 547

14 063

11 546

1 642 950

Clientèle de détail

6 385 099

63 380

33 694

33 082

25 765

6 325 640

    Total (*)

9 054 726

88 446

52 241

47 145

37 311

8 965 174

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

46 370

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-49 600

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 961 944

(*) Dont actifs restructurés non dépréciés pour 3924 milliers d'euros.

 

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/2009

Créances sur établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

161 716

 

43 790

-39 254

 

 

166 252

    dont dépréciations collectives

45 903

 

1 249

 

 

 

47 152

Opérations de location financement

0

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

0

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

2 537

 

 

 

 

 

2 537

Autres actifs financiers

1 116

 

217

-24

 

 

1 309

    Total des dépréciations d'actifs financiers

165 369

0

44 007

-39 278

0

0

170 098

 

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Etablissements de crédit

 

 

 

Comptes et emprunts

15 096

9 417

2 935

    Dont comptes ordinaires créditeurs

12 932

7 283

2 158

    Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

0

Valeurs données en pension

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

        Sous-total

15 096

9 417

2 935

Dettes rattachées

19

30

21

        Total

15 115

9 447

2 956

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

0

0

217 471

Comptes et avances à terme

6 856 057

6 777 470

6 447 828

        Total

6 856 057

6 777 470

6 665 299

Dettes rattachées

23 607

26 891

22 067

Valeur au bilan

6 879 664

6 804 361

6 687 366

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

6 894 779

6 813 808

6 690 322

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Comptes ordinaires créditeurs

2 144 064

2 201 075

2 130 490

Comptes d'épargne à régime spécial

47 140

43 340

58 904

Autres dettes envers la clientèle

248 629

257 797

256 580

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

0

0

0

Dettes nées d'opérations de réassurance

0

0

0

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

0

0

0

    Total

2 439 833

2 502 212

2 445 974

Dettes rattachées

6 811

5 963

3 258

Valeur au bilan

2 446 644

2 508 175

2 449 232

 

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Dettes représentées par un titre

 

 

 

Bons de caisse

0

24

283

Titres du marché interbancaire

0

 

0

Titres de créances négociables

59 830

141 887

191 796

    Émis en France

59 830

141 887

191 796

    Émis à l'étranger

0

0

0

Emprunts obligataires

0

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

0

        Total

59 830

141 911

192 079

Dettes rattachées

810

1 653

1 454

Valeur au bilan

60 640

143 564

193 533

Dettes subordonnées

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

97 674

108 139

120 293

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

0

0

Titres et emprunts participatifs

2 058

2 058

2 058

        Total

99 732

110 197

122 351

Dettes rattachées

1 875

1 466

2 154

Valeur au bilan

101 607

111 663

124 505

 

Aucune émission d’emprunts subordonnés au cours du 1er semestre 2009.

 

5.7. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30/06/2009

Valeur brute

1 277

 

 

 

 

 

1 277

Amortissements et dépréciations

-156

 

-34

 

 

 

-190

Valeur nette au bilan

1 121

0

-34

0

0

0

1 087

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

 

 

 

 

 

 

 

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30/06/2009

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

227 696

 

5 592

-2 158

 

-1

231 129

    Créances rattachées

0

 

 

 

 

 

0

    Amortissements et Dépréciations

-145 785

 

-7 071

195

 

 

-152 661

    Valeur nette au bilan

81 911

0

-1 479

-1 963

0

-1

78 468

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

10 822

 

10

-1 095

 

-1

9 736

    Amortissements et Dépréciations

-8 992

 

-20

1 095

 

 

-7 917

    Valeur nette au bilan

1 830

0

-10

0

0

-1

1 819

 

5.9. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/2009

Risques sur les produits épargne logement

17 060

 

1 490

 

-1 580

 

 

16 970

Risques d’exécution des engagements par signature

810

 

623

 

-28

 

 

1 405

Risques opérationnels

12 924

 

296

 

 

 

 

13 220

Autres engagements sociaux

987

 

7

 

 

 

 

994

Litiges fiscaux

3 836

 

 

-899

 

 

 

2 937

Litiges divers

802

 

140

 

-143

 

 

799

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Charges de retraite

0

 

657

 

 

 

 

657

Autres risques

897

 

361

-184

-20

 

 

1 054

Provisions

37 316

0

3 574

-1 083

-1 771

 

0

38 036

 

— Provision épargne logement :

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

 

Ancienneté de moins de 10 ans

1 085

1 040

1 099

Ancienneté de plus de 10 ans

615

673

673

    Total plans d'épargne-logement

1 700

1 713

1 772

    Total comptes épargne-logement

451

448

451

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 151

2 161

2 223

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état.

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Plans d'épargne-logement :

41

38

35

Comptes épargne-logement :

114

115

112

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

155

153

147

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

 

Ancienneté de moins de 10 ans

3,1

2,7

3,0

Ancienneté de plus de 10 ans

4,2

3,1

3,2

    Total plans d'épargne-logement

7,3

5,8

6,2

    Total comptes épargne-logement

9,7

11,2

10,5

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

17,0

17,0

16,7

 

5.10. Capitaux propres :

 

— Composition du capital au 30 juin 2009 : Pas de changement par rapport au 31 décembre 2008.

 

— Dividendes :

 

Dividendes payés au cours de l’exercice. — Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 15 817 milliers d’euros.

 

— Distribution par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes : L’Assemblée Générale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du 31 mars 2009 a approuvé la distribution du résultat comme suit :

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par un bénéfice de 90 153 269,23 € :

– 1 404 496,82 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,5 % l’an ;

– Cet intérêt, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2009 ;

– 5 164 500,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2008, soit un dividende de 6,26 € net par titre ;

– Ce dividende, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2009 ;

– 7 251 152,06 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2008, soit un dividende de 6,26 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2009.

 

Le solde soit 76 333 120,35 € est affecté ainsi :

– 3/4 à la réserve légale soit 57 249 840,26 € ;

– Le solde soit 19 083 280,09 €, affectation aux réserves facultatives.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2004

3,78

3,78

0,53

2005

5,07

5,07

0,53

2006

6,03

6,03

0,53

2007

6,26

6,26

0,53

2008

6,26

6,26

0,53

 

— Distribution par les Caisses locales : Les Caisses locales ont distribués à leurs sociétaires un montant total de 3 401 milliers d’euros correspondant à un taux de 3,25 %.

 

6. – Engagements de financement et de garantie.

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Engagements donnés :

1 575 650

1 487 648

1 833 710

Engagements de financement

1 303 265

1 153 943

1 435 897

    Engagements en faveur d'établissements de crédit

0

0

0

    Engagements en faveur de la clientèle

1 303 265

1 153 943

1 435 897

        Ouverture de crédits confirmés

869 246

900 871

929 241

        Ouverture de crédits documentaires

2 036

3 007

3 030

        Autres ouvertures de crédits confirmés

867 210

897 864

926 211

    Autres engagements en faveur de la clientèle

434 019

253 072

506 656

Engagements de garantie :

272 385

333 705

397 813

    Engagements d'ordre d'établissement de crédit

11 491

9 427

15 624

        Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

1 762

736

692

        Autres garanties

9 729

8 691

50 631

    Engagements d'ordre de la clientèle

260 894

324 278

382 189

    Cautions immobilières

126 151

193 259

254 792

    Garanties financières

34 609

36 736

35 699

    Autres garanties d'ordre de la clientèle

100 134

94 283

91 698

Engagements reçus :

3 092 899

2 706 312

2 594 560

Engagements de financement

265 700

0

1 842

    Engagements reçus d'établissements de crédit

265 700

0

1 842

    Engagements reçus de la clientèle

0

 

 

Engagements de garantie

2 827 199

2 706 312

2 592 718

    Engagements reçus d'établissements de crédit

239 086

220 779

240 073

    Engagements reçus de la clientèle

2 588 113

2 485 533

2 352 645

        Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

747 200

730 977

728 794

        Autres garanties reçues

1 840 913

1 754 556

1 623 851

 

7. – Reclassements d’instruments financiers.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— Des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— Dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a procédé à aucun reclassement.

 

8. – Juste valeur des instruments financiers.

Juste valeur des actifs et passifs valorisés sur la base de données non observables

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne comptabilise pas d’actifs ni de passifs à juste valeur sur des données non observables.

 

9. – Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

Néant.

 

10. – Périmètre de consolidation au 30 juin 2009.

Identique à celui du 31 décembre 2008.

 

Caisses locales

Adresse du siège social

Allevard

3, rue des Ecoles – Les Armoises à Allevard (38580)

Anneyron

9, place Rambaud à Anneyron (26140)

Aubenas

18, boulevard de Vernon e à Aubenas (07200)

Beaurepaire

18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270)

Bourdeaux

Route de Crest à Bourdeaux (26460)

Bourg d'Oisans

Avenue de La République à Bourg d’Oisans (38520)

Bourg de Peage

9, avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300)

Bourg St Andeol

5, place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700)

Bourgoin-Jallieu

60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300)

Buis Les Baronnies

Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170)

Chabeuil

Route de Crest à Chabeuil (26120)

Chartreuse

4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont

Cremieu

10, cours Baron Raverat à Crémieu (38460)

Crest

Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400)

Die

1, place de la République à Die (26150)

Dieulefit

Rue Malautière à Dieulefit (26220)

GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l’Isère

15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)

Grenoble et environs

47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000)

Grignan-Taulignan

Rue Sous les Remparts à Grignan (26230)

Haut-Gresivaudan

Avenue de la Gare à Pontcharra (38530)

Hauterives

Grande Rue à Hauterives (26390)

Heyrieux

Avenue de la République à Heyrieux (38540)

ISERE : Caisse Locale de l’isere

15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)

Joyeuse

Route nationale à Joyeuse (07260)

La Bièvre

22, rue des Cordiers à La Côte St André (38260)

La chapelle en Vercors

Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420)

La Mure

2, avenue Chion Ducollet à La Mure d’Isère (38350)

La Tour du Pin

5, place de la Nation à La Tour du Pin (38352)

La Verpilliere

465, rue de la République à La Verpillière (38290)

La Voulte

4, rue Boissy d’Anglas à La Voulte (07800)

Lamastre

17, place Rampon à Lamastre (07270)

Largentiere

Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110)

Le Grand Lemps

18, place du Château au Grand Lemps (38690)

Le Teil

36, rue de la République au Teil (07400)

Les Abrets

37, rue Jean Jannin aux Abrets (38)

Les Avenières

9, avenue Perriollat aux Avenières (38630)

Les Boutières

Rue de la Poste au Cheylard (07160)

Les Hauts Plateaux

Le Village à Coucouron (07470)

Les vans

Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140)

Loriol

9, avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270)

Luc en Diois

Route nationale à Luc-en-Diois (26310)

Mens-Clelles

Rue du Pas de l’Aiguille à Mens (38710)

Meyzieu/pont de Cheruy

15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330)

Montelimar

11, place du Théâtre à Montélimar (26200)

Morestel

Place de l’Hôtel de Ville à Morestel (38510)

Nyons

1, place de la Libération à Nyons (26110)

Pierrelatte

Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700)

Pont de Beauvoisin

Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480)

Privas

4, cours du Palais Privas (07000)

Privas : Caisse Locale pour le développement du département de l’ardeche (UNICAPITAL)

Avenue de l’Europe Unie à Privas (07000)

Romans

27, 29 et 31, place Jean Jaurès à Romans (26100)

Roussillon

96, rue de La République au Péage de Roussillon (38550)

Ruoms

97, route Nationale de Ruoms (07120)

Sarras/andance

Avenue du Vivarais à Sarras (07370)

Sederon

Route Nationale de Sederon (26560)

St Agreve

3, rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320)

St Felicien

Rue Charles Forot à St Félicien (07410)

St Geoire en Valdaine

Place de l’Eglise à St Geoire en Valdaine (38620)

St Georges d'Esperanche

9, place E. Budillon à St Georges d’Espéranche (38790)

St Jean de Bournay

8, rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440)

St Jean en Royans

Place du Champ de Mars à St Jean-en-Royans (26190)

St Marcellin

Boulevard Riondel à St Marcellin (38164)

St Paul Trois Chateaux

Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130)

St Peray

Place de l’Hôtel de Ville à St Peray (07130)

St Sauveur les Ollieres

Rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190)

St Symphorien d'Ozon

9, quai Hector Berlioz – 69360 St Symphorien d’Ozon

St Vallier

Place Aristide Briand à St Vallier (26240)

Suze-Tulette

Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790)

Tain l'Hermitage

35, avenue J. Jaurès à Tain l’Hermitage (26600)

Tournon

31, place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300)

Tullins

Place Jean Jaurès à Tullins (38210)

Valence : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l’Essor et le Développement de la Drôme (Drom'essor)

290, rue Faventines à Valence (26000)

Valence et SA Region

77, avenue Sadi Carnot à Valence (26000)

Vallon Pont d'Arc

Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d’Arc (07)

Vernoux

Avenue Vincent d’Indy à Vernoux (07240)

Vienne

9, place Miremont à Vienne (38200)

Vif

9, avenue de la Gare à Vif (38450)

Villard de Lans

Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250)

Villeneuve de Berg

Place de l’Esplanade à Villeneuve de Berg (07170)

Vinay

13, place de l’Hôtel de Ville à Vinay (38470)

Virieu sur Bourbre

5, place de la Nation à La Tour du Pin (38)

Voiron

1, place Général Leclerc à Voiron (38500)

 

Outre les Caisses Locales, les entités consolidées sont les suivantes :

 

— La SCI HAUTES FAVENTINES contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion ;

— La SCI DU VIVARAIS contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion ;

— La SCI CREAGRISERE contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.

 

B. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2009.

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

— L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration dans un contexte de crise économique et financière. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes a appliquées à compter du 1er janvier 2009.

 

2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Valence et Toulouse, le 7 août 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

Fidurel :

ERNST & YOUNG et Autres :

Marie mermillod dupoizat ;

Frank Astoux.

 

 

0906682

10/08/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6476
Texte de l'annonce :

0906476

10 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES 

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

 

 

Situation trimestrielle au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

66 534

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

3 141

Opérations internes au Crédit Agricole

361 147

Créances sur la clientèle

9 139 578

Obligations et autres titres à revenu fixe

307 108

Actions et autre titres à revenu variable

68 589

Participations et autres titres détenus à long terme

681 211

Parts dans les entreprises liées

25 853

Immobilisations corporelles et incorporelles

89 622

Autres actifs

59 565

Comptes de régularisation

161 238

Total de l'actif

10 963 586

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

15 115

Opérations internes au Crédit Agricole

6 896 845

Comptes créditeurs de la clientèle

2 448 671

Dettes représentées par un titre

60 640

Autres passifs

43 430

Comptes de régularisation

224 565

Provisions pour risques et charges

85 531

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

172 871

Fonds pour risques bancaires généraux

9 250

Capitaux propres hors FRBG

1 006 668

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

745 680

    Provisions réglementées et subvention d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

10 963 586

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

1 575 649

    Engagements de financement

1 303 265

    Engagements de garantie

272 384

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

3 092 899

    Engagements de financement

265 700

    Engagements de garantie

2 827 199

    Engagements sur titres

0

 

 

 

 

0906476

11/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2885
Texte de l'annonce :

0902885

11 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble. 

 

Situation au 31 mars 2009.

(En milliers d'euros)

  

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

58 771

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

13 115

Opérations internes au Crédit Agricole

238 845

Créances sur la clientèle

9 092 765

Obligations et autres titres à revenu fixe

274 158

Actions et autre titres à revenu variable

83 694

Participations et autres titres détenus à long terme

664 919

Parts dans les entreprises liées

23 852

Immobilisations corporelles et incorporelles

90 680

Autres actifs

80 081

Comptes de régularisation

103 822

    Total de l'actif

10 724 702

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

32 734

Opérations internes au Crédit Agricole

6 853 586

Comptes créditeurs de la clientèle

2 222 844

Dettes représentées par un titre

91 221

Autres passifs

50 851

Comptes de régularisation

182 395

Provisions pour risques et charges

87 104

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

183 557

Fonds pour risques bancaires généraux

13 742

Capitaux propres hors FRBG

1 006 668

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

745 680

    Provisions réglementées et subvention d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

10 724 702

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

1 390 909

    Engagements de financement

1 079 082

    Engagements de garantie

311 827

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

3 040 874

    Engagements de financement

294 000

    Engagements de garantie

2 744 856

    Engagements sur titres

2 018

 

0902885

04/05/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2048
Texte de l'annonce :

0902048

4 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

A. — Comptes individuels au 31 décembre 2008.  

I. — Bilan au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

 

86 077

70 505

Caisse, banques centrales (*)

 

77 036

67 063

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3

9 041

3 442

Opérations internes au Crédit Agricole

3

497 558

377 986

Opérations avec la clientèle

4

9 096 492

8 592 376

Opérations sur titres

 

317 856

518 902

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

240 423

363 863

Actions et autres titres à revenu variable

5

77 433

155 039

Valeurs immobilisées

 

771 708

560 103

Participations et autres titres détenus à long terme

6,7

655 117

439 679

Parts dans les entreprises liées

6,7

23 645

26 349

Immobilisations incorporelles

7

1 830

1 691

Immobilisations corporelles

7

91 116

92 384

Capital souscrit non versé

 

0

0

Actions propres

 

436

208

Comptes de régularisation et actifs divers

 

248 207

212 571

Autres actifs

8

81 014

60 596

Comptes de régularisation

8

167 193

151 975

        Total actif

 

11 018 334

10 332 651

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur établissements de crédit ».

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

 

9 446

2 986

Banques centrales (*)

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

10

9 446

2 986

Opérations internes au Crédit Agricole

10

6 824 469

6 309 327

Comptes créditeurs de la clientèle

11

2 509 940

2 464 561

Dettes représentées par un titre

12

143 564

147 462

Comptes de régularisation et passifs divers

 

235 007

174 585

Autres passifs

13

47 606

41 572

Comptes de régularisation

13

187 401

133 013

Provisions et dettes subordonnées

 

265 170

289 575

Provisions

14,15,16

83 752

86 703

Dettes subordonnées

18

181 418

202 872

Fonds pour risques bancaires généraux

17

10 250

 

Capitaux propres hors FRBG

19

1 020 488

944 155

Capital souscrit

 

70 658

70 658

Primes d’émission

 

190 330

190 330

Réserves

 

669 318

586 449

Ecart de réévaluation

 

29

29

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

0

Report à nouveau

 

0

1 533

Résultat de l’exercice

 

90 153

95 156

        Total passif

 

11 018 334

10 332 651

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Dettes sur établissements de crédit ».

 

Hors-bilan au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros.) 

 

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés

1 487 648

1 752 691

    Engagements de financement

1 153 943

1 333 255

    Engagements de garantie

333 705

419 436

    Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus

2 706 311

2 426 419

    Engagements de financement

 

3 452

    Engagements de garantie

2 706 311

2 422 967

    Engagements sur titres

0

0

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 23 ;

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés

30

470 271

415 441

Intérêts et charges assimilés

30

-330 252

-269 088

Revenus des titres à revenu variable

31

41 135

33 684

Commissions (produits)

32

174 050

161 133

Commissions (charges)

32

-23 728

-20 048

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

33

-465

340

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

34

-6 148

6 409

Autres produits d'exploitation bancaire

35

32 460

31 219

Autres charges d'exploitation bancaire

35

-3 217

-2 322

Produit net bancaire

 

354 106

356 768

Charges générales d'exploitation

36

-184 169

-183 228

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

 

 

 

Incorporelles et corporelles

 

-14 319

-14 911

Résultat brut d'exploitation

 

155 618

158 629

Coût du risque

37

-29 314

-31 314

Résultat d'exploitation

 

126 304

127 315

Résultat net sur actifs immobilisés

38

-3 719

260

Résultat courant avant impôt

 

122 585

127 575

Résultat exceptionnel

39

0

0

Impôt sur les bénéfices

40

-22 182

-43 079

Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-10 250

10 660

Résultat net de l'exercice

 

90 153

95 156

 

III. — Annexe.

 

Note 1. — Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale 82 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2008, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 54,78% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64%.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58% de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25% des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA. Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'État : ce dernier verse à Crédit Agricole SA une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ;

– les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2008. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé à l’augmentation de capital de Crédit Agricole SA via l’augmentation de capital de la SAS rue la Boétie. La souscription de 7 007 968 nouvelles actions s’est élevée à 98 606 milliers d’euros.

Sa participation au capital de Sas rue La Boétie reste stable à 2,94%.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur l’ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables et fiscaux et à l’élaboration des déclarations fiscales. La vérification a porté sur les années 2005 et 2006. Le contrôle a donné lieu à l’établissement de propositions de redressements. Bien que certaines aient fait l’objet d’observations de notre part, l’intégralité des conséquences financières de ces propositions de redressement a fait l’objet d’une comptabilisation dans les comptes 2008.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a signé un nouvel accord d’intéressement avec les organisations syndicales le 21 juin 2008. Cet accord sera valable jusqu’au 31 décembre 2010.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a poursuivi ses investissements dans la filière immobilière. Ce secteur connaissant une crise importante, il a décidé de l’aider en allégeant provisoirement les charges par l’abandon d’une partie de l’avance en compte courant qui avait été faite à sa Holding SIMCAD. Cet abandon est assorti d’une clause de retour à meilleure fortune.

 

1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2008. — Néant.

 

Note 2. — Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

— Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2008 les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations.

— Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.

— Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ces dispositions.

— Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.

En 2008, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.

L’application de ces nouveaux règlements et avis n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la période.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

— Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s’élève à 5 690 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 2 511 milliers d’euros au 31 décembre 2007. Dans ces créances le montant des restructurations loi Neiertz représente respectivement 3 774 milliers d’euros en 2008 et 2 060 milliers d’euros en 2007.

Le stock des décotes comptabilisées lors de l’enregistrement de tels prêts représente au 31 décembre 2008 un montant de 103 milliers d’euros.

 

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

– la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

– Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

– Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

— Traitement comptable des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

— Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement : Par ailleurs, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. A ce titre, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique depuis 2006 un coefficient correcteur élaboré par référence à un historique de 11 ans de pertes et par projection à horizon deux ans d’un niveau de provision théorique, afin de mieux appréhender son risque de crédit non avéré.

 

— Risques-pays : Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ce type de risque.

 

2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

— Titres de transaction : Ce sont des titres qui, à l’origine, sont :

– soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

– soit (le cas échéant) détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

– les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;

– les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis les cas prévus par le CRC 2008-17 les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

 

— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

– Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

– Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des Sicav et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

– s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

– s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. Note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

— Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors les exceptions prévues par ce règlement et par le règlement CRC 2008-17.

 

— Titres de l’activité de portefeuille : Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

— Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Le titre de la SAS rue la Boétie représente une participation tout à fait particulière. Pour cette participation non cotée, le choix a été fait de rechercher la valeur d’utilité qui tienne compte à la fois de la valeur de Crédit Agricole SA, de la valeur du contrôle de Crédit Agricole SA par la SAS rue la Boétie et de la volonté de conserver durablement cette participation à un niveau supérieur à 50%.

La valeur d’utilité a été calculée sur la base d’une méthode d’actif net comptable réévalué en valorisant les titres Crédit Agricole SA détenus par la Sas rue La Boétie sur la base de la quote-part d’actif consolidé de Crédit Agricole SA qu’ils représentent (actif net retraité des variations de juste valeur des titres disponibles à la vente). Pour la valorisation au 31 décembre 2008 la situation nette la plus récente ayant servi de base au calcul est celle du 30 septembre 2008. Sur cette base la valeur d’utilité du titre de participation Sas rue La Boétie ressort à 21,25 € par titre. Le coût historique des titres SAS rue La Boétie ressort quant à lui à 14,28 €.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

 

— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

– les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

– si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

— Dates d’enregistrement : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

— Rachat d’actions propres : Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options sont enregistrées à l’actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l’objet, le cas échéant d’une dépréciation si la valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.

 

2.3. Immobilisations. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

15 à 25 ans

Installations techniques

8 à 15 ans

Agencements

5 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (linéaire ou dégressif)

Matériel spécialisé

3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

 

Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ;

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement du Comité de la Réglementation comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par les risques-pays et n’a donc pas constitué de provisions à ce titre.

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné non plus de manière significative par le risque de change.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

— Provision pour risques sur GIE d’investissement : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ce type de provision.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Conformément aux dispositions prévues par la IVe directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

En 2007 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes avait décidé la reprise de ces FRBG car il semblait que cela concourait à un rapprochement des comptes établis en normes IFRS et en normes françaises. Les bouleversements de l’année 2008 ont démontré que ce rapprochement de comptabilités établies sur des bases normatives différentes ne pouvait être que fortuit et le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a décidé de reconstituer des FRBG pour 10 250 milliers d’euros soit à hauteur de ceux qui avaient été annulés en 2007 (10 660 milliers d’euros).

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

— Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du fait de l’adossement de ses opérations à Crédit Agricole SA n’est pas exposé au risque de change.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord du 21 juin 2008.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :

– Les indemnités de départ en retraite dont bénéficie l’ensemble des salariés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ;

– Le régime de retraite complémentaire des cadres de direction, des présidents et vice-présidents des Caisses régionales.

Ces engagements sont couverts par trois polices d’assurance souscrites auprès d’un organisme spécialisé auquel le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes verse des cotisations qui sont comptabilisées en charges au cours de l’exercice au titre duquel elles sont dues.

La valeur actuelle de l’obligation au titre de ces régimes à prestations définies a été calculée à la date de clôture selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Ces engagements font l’objet d’une présentation détaillée dans la note 16.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.13. Stocks-options et souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par le régime des stocks-options.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Note 3. — Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

        A vue

6 863

 

 

 

6 863

 

6 863

1 271

        A terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

    Prêts subordonnés

 

 

2 147

16

2 163

15

2 178

2 171

            Total

6 863

 

2 147

16

9 026

15

9 041

3 442

Dépréciations :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

9 041

3 442

    Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

255 879

 

 

 

255 879

321

256 200

8 609

    Comptes et avances à terme

120 028

45 504

28 783

41 660

235 975

5 383

241 358

369 377

            Total

375 907

45 504

28 783

41 660

491 854

5 704

497 558

377 986

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

497 558

377 986

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 35 334 K€.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. — Opérations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Créances

rattachées

Total

Total

Opérations avec la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Créances commerciales

12 800

 

 

 

12 800

 

12 800

11 436

    Autres concours à la clientèle

1 295 042

1 048 942

2 592 111

4 086 793

9 022 888

57 435

9 080 323

8 557 197

    Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

118 117

 

 

 

118 117

1 055

119 172

117 339

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-115 804

-93 595

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

9 096 492

8 592 377

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 44 700 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 1 377 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2008.

Les encours restructurés au 31 décembre 2008 s’élèvent à 5 690 milliers d’euros contre 2 511 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique. — Les opérations avec la clientèle se situent quasi exclusivement en France.

 

4.3. Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique. — Les opérations avec la clientèle se situent quasi exclusivement en France.

 

4.4. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

4 549 802

62 678

21 440

-43 473

-18 175

4 274 884

50 952

22 771

-36 328

-19 023

Agriculteurs

485 608

15 436

8 651

-10 883

-6 770

479 330

20 867

11 172

-10 441

-4 579

Autres professionnels

1 501 110

43 031

13 999

-26 481

-10 894

1 505 048

30 711

12 187

-21 891

-12 187

Sociétés financières

82 218

1 479

793

-1 057

-773

66 044

1 603

874

-1 539

-853

Entreprises

1 444 707

44 710

7 552

-33 397

-7 453

1 298 132

26 631

8 200

-23 110

-7 956

Collectivités publiques

1 103 879

168

121

-157

-121

1 012 638

688

 

-58

 

Autres agents économiques

44 972

550

477

-356

-306

49 894

580

7

-229

-7

        Total

9 212 296

168 052

53 033

-115 804

-44 492

8 685 970

132 030

55 211

-93 596

-44 606

 

Note 5. — Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

 

 

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

    Emis par organismes publics

 

 

 

 

 

 

    Autres émetteurs

 

27 667

 

211 099

238 766

360 825

        Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

        Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

111

 

3 941

4 052

5 100

Dépréciations

 

-2 395

 

 

-2 395

-2 061

Valeurs nettes au bilan

 

25 383

 

215 040

240 423

363 863

Actions et autres titres à revenu variable

98

74 951

3 765

 

78 814

155 196

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-1 381

 

 

-1 381

-158

Valeurs nettes au bilan

98

73 570

3 765

 

77 433

155 039

        Total valeurs nettes

98

98 953

3 765

215 040

317 856

518 901

Valeur estimative

98

106 664

5 093

212 000

323 855

552 019

 

Commentaires :

— Transferts de titres en cours d’exercice : Aucun transfert de portefeuille.

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 7 784 milliers d’euros au 31 décembre 2008, contre 36 517 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

Les moins values sur titres de placement s’élèvent à 3 738 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 2 181 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 1 329 milliers d’euros au 31 décembre 2008, contre 2 181 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s’agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 3 214 milliers d’euros au 31 décembre 2008, contre 5 749 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 6 254 milliers d’euros au 31 décembre 2008, contre 4 620 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Établissements de crédit

209 055

330 908

Sociétés financières

84 129

168 574

Collectivités locales

 

 

Entreprises, Assurances et autres clientèles

24 397

16 540

Divers et non ventilés

 

 

        Total en principal

317 580

516 022

Créances rattachées

4 052

5 100

Dépréciations

-3 777

-2 219

Valeur nette au bilan

317 856

518 902

 

La ventilation du portefeuille s’entend hors actions propres.

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable :

238 766

 

78 814

317 580

360 825

 

155 197

516 022

Titres cotés

151 333

 

 

 

208 907

 

 

208 907

Titres non cotés (1)

87 434

 

78 814

 

151 918

 

155 197

307 115

Créances rattachées

4 052

 

 

4 052

5 100

 

 

5 100

Dépréciations

-2 395

 

-1 381

-3 777

-2 061

 

-158

-2 219

Valeur nette au bilan

240 423

 

77 433

317 856

363 863

 

155 039

518 902

 

(En milliers d’euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

34 268

37 681

OPCVM obligataires

6 211

6 511

OPCVM actions

10 266

11 436

OPCVM autres

24 070

24 841

        Total

74 814

80 469

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

 < 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Créances

rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

15 751

31 736

107 984

83 295

238 766

4 052

242 818

365 925

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-2 395

-2 061

Valeur nette au bilan

15 751

31 736

107 984

83 295

238 766

4 052

240 423

363 864

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 6. — Titres de participation et de filiales.

 

Informations financières Filiales et participations (En milliers d’euros)

Devise

capital

Quote-part de capital détenue (En %)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consenties par la société et non encore remboursées

Résultat du dernier exercice clos (1)

Année

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité :

 

 

 

 

 

 

 

 

A) Titres de participation détenus dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

B) Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

SIMCAD

EUR

5 008

100,00%

5 008

5 007

3 000

41

2 007

VALPEYROUSE

EUR

1 520

99,90%

1 522

1 522

 

108

2 008

CAPIDA

EUR

10 000

100,00%

10 000

10 000

 

1 607

2 008

 

 

 

 

16 529

16 529

3 000

 

 

C) Autres titres de participation

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS RUE DE LA BOETIE

EUR

1 746 362

2,94%

466 864

466 864

118 021

1 099 617

2 008

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

EUR

730 622

2,95%

21 522

21 522

6 649

34 583

2 008

SNC CREDIT AGRICOLE TITRES

EUR

15 245

1,99%

1 154

1 154

 

618

2 007

SA DEFITECH

EUR

2 550

33,34%

2 455

833

 

-78

2 007

SAS MONECAM FINANCES

EUR

2 782

28,50%

755

755

 

570

2 006

SAS SACAM FIRECA

EUR

74 700

2,79%

2 080

1 422

 

36 288

2 007

SAS SACAM INTERNATIONAL

EUR

900 040

2,94%

26 438

26 438

 

97

2 007

 

 

 

 

521 268

518 988

124 670

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Participations dans les Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées

EUR

 

 

660

660

3 456

 

 

    Autres titres de participation

EUR

 

 

4 534

3 805

1 391

 

 

        Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

542 991

539 982

132 517

 

 

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

    Titres non cotés

17 189

17 753

17 189

17 753

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

6 456

6 456

9 160

9 160

    Créances rattachées

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

Valeur nette

23 645

24 209

26 349

26 913

Titres de participation et ATDLT :

 

 

 

 

    Titres non cotés (1)

525 802

761 299

427 532

685 047

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

126 061

126 052

8 010

8 010

    Créances rattachées

174

 

142

 

    Dépréciations

-3 009

 

-3 017

 

        Sous-total titres de participation

649 028

887 351

432 667

693 057

    Titres non cotés

4 019

4 019

4 019

4 019

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

2 070

2 070

2 983

2 983

    Créances rattachées

1

 

9

 

    Dépréciations

 

 

 

 

        Sous-total autres titres détenus à long terme

6 090

6 089

7 011

7 002

Valeur nette

655 118

893 440

439 678

700 059

        Total des Titres de Participation

678 763

917 649

466 027

726 972

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

        Total valeurs brutes

 

 

 

 

    Titres non cotés

547 010

 

448 740

 

    Titres cotés

 

 

 

 

        Total

547 010

 

448 740

 

(1) La valeur estimative retenue pour le titre de participation SAS La Boëtie correspond à la valeur d’utilité. (cf. infra 2.2 Portefeuille titres, § Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme.).

 

Note 7. — Variation de l’actif immobilisé.

 

Immobilisations financières :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2008

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéances)

Autres mouvements

31/12/2008

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

17 189

 

 

 

17 189

    Avances consolidables

9 160

2 296

-5 000

 

6 456

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

26 349

2 296

-5 000

 

23 645

Titres de participation :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

427 532

98 812

-543

 

525 801

    Avances consolidables

8 010

122 598

-4 547

 

126 061

    Créances rattachées

142

1 720

-1 688

 

174

    Dépréciations

-3 017

-131

139

 

-3 009

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

4 019

 

 

 

4 019

    Avances consolidables

2 983

 

-914

 

2 070

    Créances rattachées

9

70

-78

 

1

    Dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

439 679

223 069

-7 631

 

655 117

        Total des Immobilisations Financières

466 028

225 365

-12 631

 

678 762

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2008

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéances)

Autres mouvements

31/12/2008

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

210 634

15 226

-3 279

4

222 585

    Amortissements et dépréciations

-118 249

-14 244

1 025

 

-131 468

Valeur nette au bilan

92 385

982

-2 254

4

91 117

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

12 509

245

-1 932

 

10 822

    Amortissements et dépréciations

-10 819

-75

1 902

 

-8 992

Valeur nette au bilan

1 690

170

-31

 

1 829

        Total

94 075

1 152

-2 285

4

92 946

 

Note 8. — Autres actifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres actifs :

 

 

    Instruments conditionnels achetés

217

325

    Comptes de stock et emplois divers

79

73

    Débiteurs divers

80 625

59 991

    Gestion collective des titres Livret Développement Durable

 

 

    Comptes de règlement

93

206

Valeur nette au bilan

81 014

60 596

Capital souscrit non versé :

 

 

    Capital souscrit non versé

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

Compte de régularisation :

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

70 197

62 323

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

    Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

918

1 141

    Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

30 110

30 773

    Autres produits à recevoir

63 261

55 540

    Charges constatées d'avance

1 379

897

    Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

16

36

    Charges à répartir

655

414

    Autres comptes de régularisation

657

851

Valeur nette au bilan

167 193

151 975

        Total des autres actifs et comptes de régularisation

248 207

212 571

 

Note 9. — Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

 

(En milliers d’euros)

Solde au

01/01/2008

Dotations douteux

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au

31/12/2008

Dépréciations déduites de l'actif :

 

 

 

 

 

 

    Sur interbancaire

 

 

 

 

 

 

    Sur créances clientèle

93 595

56 027

-32 672

-1 147

 

115 803

    Opérations sur titres

5 236

1 688

-139

 

 

6 786

    Autres valeurs immobilisées

1 162

424

-127

 

 

1 458

        Total des Dépréciations - Actif

99 993

58 139

-32 938

-1 147

 

124 047

 

Note 10. — Dettes envers les établissements de crédit. — analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

        A vue

7 254

 

 

 

7 254

16

7 269

817

        A terme

16

 

2 147

 

2 163

14

2 177

2 169

    Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

7 270

 

2 147

 

9 417

29

9 446

2 986

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

19 945

 

 

 

19 945

167

20 112

69 867

    Comptes et avances à terme

981 068

1 454 589

1 973 989

2 367 824

6 777 470

26 888

6 804 357

6 239 460

Valeur au bilan

1 001 013

1 454 589

1 973 989

2 367 824

6 797 415

27 055

6 824 469

6 309 327

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11. — Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

2 205 373

 

 

 

2 205 373

106

2 205 479

2 210 394

    Comptes d'épargne à régime spécial :

43 340

 

 

 

43 340

 

43 340

53 125

        A vue

43 340

 

 

 

43 340

 

43 340

53 125

        A terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres dettes envers la clientèle

166 499

64 952

22 991

823

255 265

5 857

261 122

201 042

        A vue

 

 

 

 

 

 

 

 

        A terme

166 499

64 952

22 991

823

255 265

5 857

261 122

201 042

    Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

2 415 211

64 952

22 991

823

2 503 978

5 962

2 509 940

2 464 561

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Particuliers

1 477 249

1 453 487

Agriculteurs

210 446

210 047

Autres professionnels

190 286

187 271

Sociétés financières

7 868

794

Entreprises

537 777

523 607

Collectivités publiques

2 257

4 921

Autres agents économiques

78 094

82 183

        Total en principal

2 503 978

2 462 311

Dettes rattachées

5 962

2 251

Valeur nette au bilan

2 509 940

2 464 561

 

Note 12. — Dettes représentées par un titre.

 

Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

24

 

 

 

24

13

37

194

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

    Titres de créances négociables (1)

109 413

30 674

1 800

 

141 887

1 640

143 527

147 269

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

109 437

30 674

1 800

 

141 911

1 653

143 564

147 463

 

Note 13. — Autres passifs et comptes de régularisation.

 

Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres passifs (1) :

 

 

    Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

    Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

    Instruments conditionnels vendus

47

59

    Comptes de règlement

359

448

    Créditeurs divers

43 379

37 243

    Versements restant à effectuer sur titres

3 822

3 822

Valeur nette au bilan

47 606

41 572

Comptes de régularisation :

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

50 889

14 250

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

5

1

    Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

4 825

7 522

    Produits constatés d'avance

46 576

37 505

    Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme

39 422

24 866

    Autres charges à répartir

43 677

42 189

    Autres comptes de régularisation

2 006

6 682

Valeur nette au bilan

187 401

133 013

Valeur au bilan

235 007

174 585

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. — Provisions.

 

(En milliers d’euros)

Solde au

01/01/2008

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises non

utilisées

Autres

mouvements

Solde au

31/12/2008

Provisions :

 

 

 

 

 

 

    Pour engagements de retraite et assimilés

 

 

 

 

 

 

    Pour autres engagements sociaux

1 085

 

98

 

 

987

    Pour risques d'exécution des engagements par signature

521

 

37

131

 

809

    Pour litiges fiscaux (1)

6 724

-1 236

1 852

2 271

1

3 835

    Pour autres litiges

688

 

106

142

-1

802

    Pour risques pays (2)

 

 

 

 

 

 

    Pour risques de crédit (3)

42 982

-12 329

 

9 408

 

45 903

    Pour restructurations (4)

 

 

 

 

 

 

    Pour impôts (5)

1 174

 

642

 

 

532

    Sur participations (6)

 

 

 

 

 

 

    Pour risques opérationnels (7)

15 726

 

57

3 264

 

12 925

    Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)

16 030

 

 

240

 

17 060

    Autres

1 774

-503

511

869

 

898

Valeur au bilan

86 703

-14 068

3 303

16 325

 

83 752

(1) Dont provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et/ou résidence).

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens.

(5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations.

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(8) Voir note 15 ci-après.

 

Note 15. — Épargne logement.

 

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

 

229

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 040

886

    Ancienneté de plus de 10 ans

673

695

        Total plans d'épargne-logement

1 713

1 810

        Total comptes épargne-logement

448

436

        Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 161

2 246

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement 

38

35

Comptes épargne-logement 

115

113

        Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

153

148

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

 

2,1

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2,7

0,1

    Ancienneté de plus de 10 ans

3,1

3,7

        Total plans d'épargne-logement

5,8

5,9

        Total comptes épargne-logement

11,2

10,2

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

17,0

16,1

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises

Autre mouvement

31/12/2008

Plans d'épargne-logement 

5,9

 

0,1

 

5,8

Comptes épargne-logement 

10,2

1,0

 

 

11,2

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

16,1

1,0

0,1

0

17,0

 

Note 16. — Engagements sociaux : avantages postérieurs a l’emploi, régimes a prestations définies.

 

Période du

01/01/2004

01/01/2005

01/01/2006

01/01/2007

01/01/2008

au

31/12/2004

31/12/2005

31/12/2006

31/12/2007

31/12/2008

Présentation passifs sociaux normes IAS 19

2004

2005

2006

2007

2008

Variation dette actuarielle :

 

 

 

 

 

    Dette actuarielle début de période

23 168

25 562

30 352

32 077

27 793

    Coût des services rendus sur la période (obligatoire)

1 008

1 101

1 324

1 190

1 233

        Effet de l'actualisation

1 160

1 354

1 160

1 304

1 372

        Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

        Modification / Réduction / liquidation de plan

0

 

 

 

 

        Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

 

 

 

 

        Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

    Prestations versées (obligatoire)

-500

-720

-756

-942

-1 653

        (Gains) / pertes actuariels

726

3 055

-3

-5 835

-23

Dette actuarielle fin de période

25 562

30 352

32 077

27 794

28 722

Rendement attendu des actifs annualisé :

 

 

 

 

 

Charge comptabilisée :

 

 

 

 

 

    Coût des services rendus en 2004 et 2005

1 008

1 101

1 324

1 190

1 233

    Effet de l'actualisation

1 160

1 354

1 160

1 304

1 372

    Rendement attendu des actifs sur la période

-690

-1 068

-1 184

-1 284

-1 131

    Amortissement du coût des services passés

 

 

 

 

 

    Amortissement des gains / (pertes) actuariels

620

2 303

341

134

110

    Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

 

 

    Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 098

3 690

1 641

1 344

1 584

En cas de fonds externalisés : valorisation des actifs :

 

 

 

 

 

Juste valeur des actifs du régime :

 

 

 

 

 

    Juste valeur début de période

17 987

25 640

29 599

32 122

27 941

    Rendement attendu des actifs

690

1 068

1 184

1 284

1 131

        Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

106

752

-344

(*)(5 970)

-133

        Cotisations de l'employeur

7 190

2 890

2 439

1 448

1 448

        Cotisations de l'employé

0

0

0

0

0

        Modification / Réduction / liquidation de plan

0

0

0

0

(*)(7 917)

        Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

166

-31

0

0

0

        Indemnités de cessation d'activité

0

0

0

0

0

        Prestations versées

-500

-720

-756

-942

-1 653

Juste valeur des actifs fin de période

25 640

29 599

32 122

27 942

20 817

    Provision/ actifs :

 

 

 

 

 

    Situation financière nette début de période

25 562

30 352

32 077

27 793

20 804

        Coût des services passés non comptabilisés

0

0

0

0

0

        (Gains) / pertes sur la limitation de surplus

0

0

0

0

0

(Provisions) / actifs au 31 décembre 04 et au 31 décembre 05

25 562

30 352

32 077

27 793

20 804

Juste valeur des actifs

25 640

29 599

32 122

27 941

20 816

Situation financière nette (passif) / actif fin de période

-78

754

-45

-148

12

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles :

 

 

 

 

 

    Taux d'actualisation (1)

5,34;4,70;4,65

4,90;4,50;4,23

3,82;4,50;4,23

4,28;4,17;4,06

4,94 4,86 4,71

    Taux de rendement attendus des actifs du régime (1)

4,30;4,30;4,30

4,00;4,19;4,30

4,00;4,00;3,90

4,00;4,00;3,94

4,00 4,10 4,05

    Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

4,00;3,00;2,50

4,00;3,00;2,50

4,00;3,00;2,50

4,00;3,00;2,50

4,00 3,00 2,50

    Table de mortalité INSEE

98F

98F

TF TH 00-02

TF TH 00-02

TF TH 00-02

(*) Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes portait jusqu’à présent certains engagements vis-à-vis d’effectifs retraités du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

 

Ces engagements ont été totalement externalisés au 31 décembre 2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.

 

Note 17. — Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Fonds pour risques bancaires généraux

10 250

0

Valeur au Bilan

10 250

0

 

Note 18. — Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à terme

 

23 000

70 794

15 000

108 794

1 438

110 232

130 047

        Euro

 

23 000

70 794

15 000

108 794

1 438

110 232

 

        Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

    Titres et emprunts participatifs

2 058

 

 

 

2 058

44

2 102

2 102

    Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

 

 

 

    C/C bloqués des Caisses Locales

 

11 612

57 472

 

69 084

 

69 084

70 722

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

2 058

34 612

128 266

15 000

179 936

1 482

181 418

202 871

 

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 6 265 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 5 595 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

Les dettes subordonnées sont à taux fixe.

 

Note 19. — Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

Capitaux propres

Capital

Primes, réserves et report à nouveau

Ecarts conversion/réévaluation

Provisions règlementées et subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2006

70 658

696 992

29

0

93 151

860 830

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006

 

 

 

 

-13 364

-13 364

Variation de capital (6)

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves (6)

 

79 787

 

 

 

79 787

Affectation du résultat social 2006

 

 

 

 

-79 787

-79 787

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2007

 

1 533

 

 

95 156

96 689

Autres variations

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2007

70 658

778 312

29

0

95 156

944 155

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007

 

 

 

 

-13 820

-13 820

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

81 336

 

 

 

81 336

Affectation du résultat social 2007

 

 

 

 

-81 336

-81 336

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

90 153

90 153

Autres variations

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2008

70 658

859 648

29

0

90 153

1 020 488

 

Note 20. — Composition des fonds propres.

 

Composition des fonds propres (En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Capitaux propres

1 020 488

944 155

Fonds pour risques bancaires généraux

10 250

 

Dettes subordonnées et titres participatifs

181 418

202 872

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

        Total des Fonds Propres

1 212 156

1 147 027

 

Note 21. — Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

 

La diminution de 5 000 milliers d’euros apparaissant à la Note 7 correspond à l’abandon de créance sur la SAS SIMCAD (avec clause de retour à meilleure fortune).

La société CAPIDA qui prend des participations dans des sociétés commerciales et industrielles a revendu l’une de ses participations avec une plus value très importante ce qui lui a permis de distribuer par anticipation, après établissement d’un bilan intermédiaire, un acompte de 1 100 milliers d’euros sur les dividendes.

 

Note 22. — Opérations effectuées en devises.

 

Contributions par devise au bilan :

 

(En millions d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

11 034

10 782

10 333

10 165

Autres devises de l'Union Européenne

2

2

0

0

Franc Suisse

0

0

 

 

Dollar

9

9

11

11

Yen

0

0

0

0

Autres devises

1

1

0

0

Valeur brute

11 047

10 795

10 345

10 176

Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation

236

224

217

157

Dépréciations, amortissements

-264

 

-229

 

        Total

11 018

11 018

10 333

10 333

 

Note 23. — Opérations de change, emprunts et prêts en devises.

 

Opérations de change, emprunts et prêts en devises

 (En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

    Devises

4 623

4 623

4 055

4 055

    Euros

4 657

4 652

4 276

4 274

Opérations de change à terme

9 280

9 275

8 331

8 329

    Prêts et emprunts de devises

 

 

 

 

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

        Total

9 280

9 275

8 331

8 329

 

Note 24. — Opérations sur instruments financiers à terme.

 

Opérations sur instruments financiers à terme

 (En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations de couverture

Opérations de couverture

Total

Total

Opérations sur marchés organisés :

 

 

 

 

    Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

    Contrats à terme de change

 

 

 

 

    Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

    Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

3 029 987

 

3 029 987

2 306 557

    Swaps de taux d'intérêt

3 029 987

 

3 029 987

2 306 557

    Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

    Contrats à terme de change

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

    Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

    Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations fermes

3 029 987

 

3 029 987

2 306 557

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

    Instruments de taux d'intérêt à terme :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

 

    Instruments sur actions et indices boursiers à terme :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

 

    Instruments de taux de change à terme :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

71 373

 

71 373

124 944

    Options de swap de taux :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

 

    Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

8 821

 

8 821

11 412

        Vendus

7 536

 

7 536

8 976

    Instruments de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

27 508

 

27 508

52 278

        Vendus

27 508

 

27 508

52 278

    Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

 

    Autres instruments à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

71 373

 

71 373

124 944

Dérivés de crédit

 

 

 

196 326

    Contrats de dérivés de crédit :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

196 326

Dérivés de Crédit

 

 

 

196 326

        Total

3 101 360

 

3 101 360

2 627 826

 

Opérations sur instruments financiers et opérations de change à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2008

Dont opérations effectuées de gré à gré 

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés 

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

55 015

 

 

55 015

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devises sur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

823 593

1 706 799

499 595

823 593

1 706 799

499 595

 

 

 

Swaps de devises et autres instruments change

18 555

 

 

18 555

 

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme condit

 

16 357

 

 

16 357

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Total général

897 163

1 723 156

499 595

897 163

1 723 156

499 595

 

 

 

 

Note 25. — Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

Cadre général. — Le risque de contrepartie est le risque qu’une contrepartie soit dans l’impossibilité d’honorer une obligation envers la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Il ne concerne que les opérations hors groupe c’est à dire hors CA SA, les autres CR, Crédit Agricole Indosuez, Crédit Agricole Asset Management, BFT, BGPI, SOFINCO….Il est apprécié par le coût de remplacement et le risque potentiel futur.

Les contreparties autorisées dans le cadre de la gestion de la Caisse Régionale sont conformes aux recommandations du Crédit Agricole SA qui prennent en compte :

— la nature de l’activité de la contrepartie ;

— la notation interne du groupe Crédit Agricole ;

— le niveau des fonds propres de la Caisse Régionale.

La politique de la Caisse Régionale est de limiter le nombre de contreparties aux intervenants majeurs de la place financière. Chaque nouvelle relation est soumise à l’arbitrage de la Direction Générale.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

55 016

 

104 556

Opérations fermes en devises sur marché organisé

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

42 577

3 029 987

4 228

2 306 557

Caps floors collars

 

16 357

 

20 387

    Dérivés actions et sur indices

 

0

 

196 326

        Sous-total

 

3 101 360

0

2 627 826

Opérations de change à terme

 

18 554

 

16 660

        Total

 

3 119 914

 

2 644 486

 

Les instruments dérivés. — Les instruments dérivés, exclusivement de taux d’intérêts, sont destinés majoritairement à des opérations de macro couverture.

Comme précisé dans le cadre général ci-dessus, les contreparties appartiennent soit au groupe Crédit Agricole, soit sont des établissements financiers majeurs.

 

Note 26. — Actifs donnés et reçus en garantie.

 

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 89,020 K€ de crédits consentis à la clientèle en garantie des avances reçues de Casa (65,974 K€) dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

Note 27. — Engagements donnés aux entreprises liées.

 

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas consenti d’avantages significatifs en faveur des entreprises liées.

 

Note 28. — Engagements de crédit bail.

 

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas d’engagements de crédit-bail.

 

Note 29. — Opérations de désendettement de fait et de titrisation.

 

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

 

Note 30. — Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Sur opérations avec les établissements de crédit

5 376

3 489

Sur opérations internes au Crédit Agricole

31 775

22 471

Sur opérations avec la clientèle

417 039

375 246

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

13 661

10 403

Produit net sur opérations de macro-couverture

1 969

3 717

Autres intérêts et produits assimilés

452

115

Intérêts et produits assimilés

470 271

415 441

Sur opérations avec les établissements de crédit

-11 004

-5 854

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-289 305

-243 642

Sur opérations avec la clientèle

-21 582

-14 836

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

-8 274

-4 316

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

-87

-440

Intérêts et charges assimilés

-330 252

-269 088

        Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés

140 019

146 353

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont donc désormais présentées sur des lignes spécifiques.

Au 31 décembre 2008, le montant du produit net sur opérations de couverture d’élevait à 1 968 milliers d’euros contre 3 718 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

Note 31. — Revenus des titres.

 

Revenus des titres (En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Titres de placement

829

881

Livret développement durable

 

 

Titres d'investissement

12 832

9 521

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus fixes

13 661

10 402

Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme

41 109

33 678

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

6

3

Opérations diverses sur titres

20

4

Revenus des titres à revenus variables

41 135

33 684

        Total des Revenus des Titres

54 796

44 086

 

Note 32. — Produit net des commissions.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

212

-85

127

135

-61

74

Sur opérations internes au Crédit Agricole

41 330

-14 132

27 198

33 082

-9 979

23 103

Sur opérations avec la clientèle

46 805

-266

46 539

42 065

-254

41 811

Sur opérations sur titres

 

-163

-163

 

-173

-173

Sur opérations de change

167

 

167

164

 

164

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers

85 183

-8 720

76 463

85 407

-9 188

76 219

Provisions pour risques de commissions

352

-361

-9

281

-393

-112

        Total

174 050

-23 728

150 322

161 134

-20 048

141 086

 

Note 33. — Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Solde des opérations sur titres de transaction

-731

-61

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

121

142

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

145

259

Gains ou Pertes sur Opérations sur Portefeuilles de Négociations

-465

340

 

Note 34. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

-1 558

-193

Reprises de dépréciations

 

243

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-1 558

50

Plus-values de cession réalisées

5 209

7 706

Moins-values de cession réalisées

-9 800

-1 491

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

-4 591

6 215

Solde des opérations sur titres de placement

-6 148

6 265

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

-18

Reprises de dépréciations

 

162

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

 

144

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

144

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

-6 148

6 409

 

Note 35. — Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres produits d'exploitation bancaire :

 

 

    Produits divers

31 889

30 521

    Quote-part des opérations faites en commun

40

32

    Refacturation et transfert de charges

310

233

    Reprises provision pour risque et charges

222

434

    Location

 

 

    Opérations Crédit bail et assimilés

 

 

        Total des autres produits d'exploitation bancaire

32 460

31 219

Autres charges d'exploitation bancaire :

 

 

    Charges diverses

-2 501

-1 982

    Quote-part des opérations faites en commun

-716

-187

    Refacturation et transfert de charges

 

 

    Provision pour risque et charges

 

-152

    Location

 

 

    Opérations Crédit bail et assimilés

 

 

        Total des autres charges d'exploitation bancaire

-3 217

-2 322

        Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire

29 243

28 897

 

Note 36. — Charges générales d’exploitation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements

-64 365

-62 628

    Charges sociales

-31 147

-30 747

        Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

 

    Intéressement et participation

-12 684

-15 847

    Impôts et taxes sur rémunérations

-7 980

-7 972

            Total des charges de personnel

-116 176

-117 194

Refacturation et transferts de charges de personnel

819

1 400

Frais de personnel nets

-115 357

-115 794

Frais administratifs :

 

 

    Impôts et taxes

-6 578

-5 556

    Services extérieurs

-64 606

-66 999

    Autres frais administratifs

1 965

4 713

            Total des charges administratives

-69 219

-67 842

Refacturation et transferts de charges administratives

406

407

Frais administratifs nets

-68 813

-67 435

Valeur nette au compte de résultat

-184 170

-183 229

 

Effectif moyen :

 

(En effectif moyen du personnel)

31/12/2008

31/12/2007

Cadres

437

400

Non cadres

1 483

1 423

            Total

1 920

1 823

    Dont :

 

 

        France

1 920

1 823

        Etranger

 

 

    Dont : Personnel mis à disposition

 

 

 

Avantages à court terme; rémunération des dirigeants :

— Population : Cadres de direction :

 

Nature

Montant

(En milliers d’euros)

Les traitements et les salaires

1 533

    Dont :

 

        les avantages en nature voiture et logement

120

        les primes de diplômes, mariage, naissance, haute altitude

 

        gratification

261

        supplément familial et salaire unique

6

Les cotisations de sécurité sociale

882

L’intéressement, les primes et autres rémunérations payables dans un délai de douze mois suivant la fin de l’exercice

166

Les tickets restaurants

1

La participation au restaurant d’entreprise

1

Prime de transport

0

Remboursement des frais professionnels

2

 

— Population : Président et vice-présidents :

 

Nature

Montant

 (En milliers d’euros)

Les indemnités

103

    Les avantages en nature voiture

1

CSG RDS

5

Remboursement des frais professionnels

13

 

— Droit Individuel de Formation :

 

Exprimé en heures

31/12/2008

31/12/2007

Droits acquis

36 062

34 490

Droits utilisés

53 006

53 896

Solde des droits restants(ne tient pas compte des droits utilisés par certains agents par anticipation)

-1

48 454

Moyenne des droits restant par agent

-1

26,50

(1) Compte tenu d'un changement de logiciel le chiffre 2008 n'est pas encore connu.

 

Note 37. — Coût du risque.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux provisions et dépréciations

-65 416

-56 900

Dépréciations sur créances douteuses

-51 624

-34 894

Autres provisions et dépréciations (dont provision collective)

-13 792

-22 006

Reprises des provisions et dépréciations

42 135

41 309

Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)

38 218

39 740

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

3 917

1 569

Variation des provisions et dépréciations

-23 281

-15 591

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-1 386

-1 335

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-5 596

-15 149

Décote sur prêts restructurés

-180

-179

Récupérations sur créances amorties

1 129

941

Pertes sur risques opérationnels

 

 

Coût du Risque

-29 314

-31 313

(1) Dont 4.687 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises.

Dont 909 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises.

(2) Dont 192 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 831 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 4 687 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

 

Note 38. — Résultat net sur actifs immobilisés.

 

Immobilisations financières (En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux dépréciations

-131

-24

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-131

-24

Reprises des dépréciations

139

1 069

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

139

1 069

Dotation ou reprise nette aux provisions

8

1 045

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

8

1 045

Plus-values de cession réalisées

174

191

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

174

191

Moins-values de cession réalisées

-5 022

-1 015

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

-20

-1 015

Pertes sur créances liées à des titres de participation

-5 002

 

Solde des plus et moins-values de cession

-4 848

-824

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-4 848

-824

Solde en Perte ou en Bénéfice

-4 840

221

 

Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plus-values de cession

1 265

476

Moins-values de cession

-144

-437

Solde en perte ou en bénéfice

1 121

39

Résultat Net sur Actifs Immobilisés

-3 719

260

 

Note 39. — Charges et produits exceptionnels.

 

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas constaté de profits ou de charges exceptionnels.

 

Note 40. — Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Impôts sur les bénéfices

24 226

Dotations aux provisions pour impôts (IS)

 

Reprise de provisions pour impôts (IS)

-2 045

        Total

22 181

 

Note 41. — Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a qu’un secteur d’activité.

 

Note 42. — Exemption d’établir des comptes consolidés.

 

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes consolidés.

 

Note 43. — Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation.

 

Néant.

 

Note 44. — Affectation des résultats.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Montant Net

Par CCA

Montant Net

Par part sociale

Montant Net

2004

3,78

3,78

0,53

2005

5,07

5,07

0,53

2006

6,03

6,03

0,53

2007

6,26

6,26

0,53

Projet 2008

6,26

6,26

0,53

 

Note 45. — Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

 

 

    Ernst et Young

129

159

    Fidurel

90

69

Autres prestations

0

0

Charges d'exploitation

219

228

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable exposés dans la Note 2 de l'annexe relatifs à de nouveaux règlements du comité de la réglementation comptable applicables à compter de l'exercice 2008.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements de méthode comptable : Ainsi qu'il est mentionné dans la note 2 de l'annexe, des changements de méthode comptable relatifs à de nouveaux règlements du comité de la réglementation comptable sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en est faite.

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les Notes 2.1 et 14 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Les parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme par votre caisse régionale sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la Note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La Note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les Notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Valence et Lyon, le 2 mars 2009.

Les Commissaires aux Comptes :

 

Fidurel :

Ernst&Young et Autres :

Marie Mermillod Dupoizat ;

Frank Astoux.

 

B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2008.

 

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des Notes annexes aux états financiers.

 

Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, BP 67, 38041 GRENOBLE Cedex 9.

Immatriculée au R.C.S. Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z.

Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole :

— Un groupe bancaire d’essence mutualiste : L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole SA La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole SA en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L. 511-31 et Art L. 511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole :

— Mécanismes financiers internes : Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

– Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

– Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Épargne-Logement, Plans d'Épargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

– Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

Elles permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

– Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

– Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

– Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

– Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

– Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

— Informations relatives aux parties liées : Les parties liées correspondent aux filiales constituant le périmètre de consolidation décrit dans le paragraphe 11 et aux autres entités du Groupe Crédit Agricole SA.

– Relations avec les Caisses locales : Les Caisses locales disposent d’un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les caisses locales ont souscrit la quasi totalité des Parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités soit sous forme de comptes ordinaires soit sous forme de comptes courants bloqués rémunérés aux conditions de marché.

– Relations avec les SCI Hautes Faventines, Créagrisère et Vivarais : Ces SCI possèdent des immeubles qui sont quasi exclusivement loués au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou à ses filiales.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a perçu en 2008 un dividende de 32 M€ au titre de sa participation dans la SAS La Boétie.

 

 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

 

I. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés

4.1

558 317

460 689

Intérêts et charges assimilées

4.1

-414 053

-312 257

Commissions (produits)

4.2

178 505

165 708

Commissions (charges)

4.2

-24 588

-20 770

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

-11 839

1 492

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

31 335

39 746

Produits des autres activités

4.5

33 468

31 942

Charges des autres activités

4.5

-3 243

-2 782

Produit net bancaire

 

347 902

363 768

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1 7.4-7.6

-184 249

-183 433

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-14 578

-15 240

Résultat brut d’exploitation

 

149 075

165 095

Coût du risque

4.8

-34 317

-31 322

Résultat d'exploitation

 

114 758

133 773

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

2.3

0

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

722

-407

Résultat avant impôt

 

115 480

133 366

Impôts sur les bénéfices

4.10

-27 298

-32 649

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

88 182

100 717

 

II. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales

6.1

77 036

67 063

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

10 896

30 323

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

68 698

37 980

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

493 326

965 628

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3 6.5-6.6

506 599

385 446

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3 6.5-6.6

9 255 333

8 568 616

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

3.4

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.8

213 460

271 402

Actifs d'impôts courants

 

19 158

3 225

Actifs d'impôts différés

6.10

37 667

29 337

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

196 411

175 729

Actifs non courants destines à être cédés

6.12

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

2.3

0

0

Immeubles de placement

6.13

1 121

469

Immobilisations corporelles

6.14

81 911

84 149

Immobilisations incorporelles

6.14

1 830

1 690

Ecarts d'acquisition

2.6

0

0

        Total de l'actif

 

10 963 446

10 621 057

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Banques centrales

6.1

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

1 554

2 037

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

111 275

42 282

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.7

6 813 808

6 285 907

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

2 508 175

2 463 134

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

143 564

147 463

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

3.4

37 784

-7 212

Passifs d'impôts courants

 

0

0

Passifs impôts différés

6.10

0

0

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

191 482

143 002

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

6.12

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

6.15

0

0

Provisions

6.16

37 316

42 548

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

111 663

131 699

        Total dettes

 

9 956 621

9 250 860

Capitaux propres

6.17

 

 

    Capitaux propres part du groupe

 

1 006 825

1 370 197

    Capital et réserves liées

 

323 403

331 766

    Réserves consolidées

 

740 636

656 015

    Gains ou pertes latents ou différés

 

-145 396

281 699

    Résultat de l'exercice

 

88 182

100 717

    Intérêts minoritaires

 

0

0

        Total capitaux propres

 

1 006 825

1 370 197

        Total du passif

 

10 963 446

10 621 057

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2007

140 096

190 330

-175

670 208

0

509 237

1 041

 

1 510 737

Augmentation de capital

1 542

 

 

 

 

 

 

 

1 542

Variation des titres auto détenus

 

 

-27

 

 

 

 

 

-27

Dividendes versés en 2007

 

 

 

-15 299

 

 

 

 

-15 299

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-220 211

 

 

-220 211

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-7 327

 

 

-7 327

Résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

100 717

100 717

Quote-part de variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres variations

 

 

 

1 106

 

 

-1 041

 

65

Capitaux propres au 31 décembre 2007

141 638

190 330

-202

656 015

0

281 699

0

100 717

1 370 197

Changement de méthodes comptables

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat 2007

 

 

 

100 717

 

 

 

-100 717

0

Capitaux propres au 1er janvier 2008

141 638

190 330

-202

756 732

0

281 699

0

 

1 370 197

Augmentation de capital

-8 155

 

 

 

 

 

 

 

-8 155

Variation des titres auto détenus

 

 

-208

 

 

 

 

 

-208

Dividendes versés en 2008

 

 

 

-16 093

 

 

 

 

-16 093

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-418 441

 

 

-418 441

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-8 654

 

 

-8 654

Résultat au 31 décembre 2008

 

 

 

 

 

 

 

88 182

88 182

Quote-part de variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres variations

 

 

 

-3

 

 

 

 

-3

Capitaux propres au 31 décembre 2008

133 483

190 330

-410

740 636

0

-145 396

0

88 182

1 006 825

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Le poste « Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente » reflète les conséquences de la crise financière sur cette catégorie d’actifs ; et notamment enregistre la baisse de valeur des titres détenus sur la SAS La Boétie.

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Résultat avant impôts

115 480

133 366

Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

14 637

15 268

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

0

Dotations nettes aux dépréciations

31 709

25 314

Intérêts courus non échus

7 269

1 356

Perte nette/gain net des activités d'investissement

-884

1 218

(Produits)/charges des activités de financement

6 354

5 739

Autres mouvements

-26 033

-6 450

        Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

33 052

42 445

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

685 534

417 023

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-601 484

-605 218

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

245 043

-11 848

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

29 350

-16 393

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-43 257

-47 210

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

315 186

-263 646

        Total Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

463 718

-87 835

Flux liés aux participations

-98 216

-65 201

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-12 159

-12 822

        Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-110 375

-78 023

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-24 248

-13 780

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-26 390

8 905

        Total Flux net trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-50 638

-4 875

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0

0

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

302 705

-170 733

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

29 663

200 396

Caisse, banques centrales (actif et passif)

66 882

138 518

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*) (*)

-37 219

61 878

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

332 368

29 663

Caisse, banques centrales (actif et passif)

76 879

66 882

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

255 489

-37 219

Variation de la trésorerie nette

302 705

-170 733

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

V. — Notes annexes aux états financiers.

 

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés :

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne et applicables au 31 décembre 2008.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2008 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008. Celles-ci portent sur :

— l’amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d’autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en « disponibles à la vente ».

— l’amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.

En 2008, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas reclassé d’actifs financiers en application de l’amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

— l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

— l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

— l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

— L’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;

— l’amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

— Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers : De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur ;

– les participations non consolidées ;

– les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

– les plans de stock-option ;

– les dépréciations durables de titres ;

– les dépréciations des créances irrécouvrables ;

– les provisions ;

– les actifs d’impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

– Titres à l’actif :

– Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

- Prêts et créances ;

- Actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

A ce titre le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par nature pour la partie « dérivé » des titres hybrides suivants (en stocks au 31 décembre 2008) : BMTN CASA, BMTN IXIS Call, Multitracker1, Multitracker2, BMTN Cristal1, BMTN Cristal2. Le contrat hôte restant quant à lui comptabilisé dans sa catégorie d’origine; titre disponible à la vente ou titre d’investissement.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

- la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

- la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

- la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

- si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas éligible à la couverture de risque de taux autorisée par IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

 

Titres du portefeuille « prêts et créances » : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :

- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

- les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

- en cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette en cas d’amélioration du risque de contrepartie et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

 

– Dépréciation des titres : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

La Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

La constatation de cette dépréciation se fait :

 

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

– Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

– Titres au passif (IAS 32) :

– Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

– Rachat d’actions propres : Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

– Reclassements d’instruments financiers : Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

- des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financiers concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur par résultat » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.

Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu’au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.

L’actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.

Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

— Activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

– Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

– les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes,

– les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

- les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;

- les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur nominale du prêt,

- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II :

- Dépréciations sur encours sensibles : Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

– Intérêts pris en charge par l’État (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole SA accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

— Passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

– Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

– Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

– Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

— Produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

 

— Instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

– La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine, rétrospectivement et prospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l’élément couvert impacte le résultat ;

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

– Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

— Détermination de la juste valeur des instruments financiers : Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation.

 

– Instruments traités sur un marché actif : Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d’évaluation de base.

Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.

Si, en date de valorisation, le prix côté n’est pas disponible, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.

– Instruments traités sur des marchés non actifs : En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».

Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black et Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

 

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables : La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

 

Absence de technique de valorisation reconnue : Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

 

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

– Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé.

 

— Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

— Garanties financières données : Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

— Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires ; et

– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

— Provisions (IAS 37,19) : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– les risques opérationnels ;

– les avantages au personnel ;

– les risques d’exécution des engagements par signature ;

– les litiges et garanties de passif ;

– les risques fiscaux ;

– les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

– l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16.

 

— Avantages au personnel (IAS 19) : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

– les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

– les indemnités de fin de contrat de travail ;

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. Note 7.3).

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit des assurances auprès de Prédica.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

— Impôts courants et différés : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– la comptabilisation initiale du goodwill ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’ elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

– soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

— Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) : Le Groupe Crédit Agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole SA suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

15 à 25 ans

Installations techniques

8 à 15 ans

Agencements

5 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans

Matériel spécialisé

3 à 7 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

— Opérations en devises (IAS 21) : En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole SA Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

– sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

– les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

– les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

– les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

– en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

– en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

— Commissions sur prestations de services (IAS 18) : Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

– les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

– lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

— Activités d’assurance (IFRS 4) : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ces activités.

 

— Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) : Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :

– qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

– fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ;

– ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

– le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

– le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

 

— Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il excède 1% du total de bilan du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes consolidée qui détient ses titres.

 

– Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

– Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est présumé avoir une influence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

– Consolidation des entités ad hoc : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

 

– Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

— Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

– l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ;

– l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ;

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante, la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Les sociétés consolidées avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le sont par la méthode de l’intégration globale.

 

— Retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

— Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas de filiales étrangères.

 

— Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3) : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par des acquisitions en 2008.

 

2. Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des Notes annexes.

 

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2008 : Aucune entité nouvelle n’est consolidée au 31 décembre 2008.

— Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2008 : Aucune société n’est sortie du périmètre au 31 décembre 2008.

— Changement de dénomination sociale : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice. — Néant.

 

2.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

 

2.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

 

2.5. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur au

bilan

En % de capital détenu par le Groupe

Valeur au

bilan

En % de capital détenu par le Groupe

SAS rue de la Boétie

305 951

2,94

625 031

2,94

SAS Sacam Développement

23 174

2,94

27 765

2,94

SNC CA titres

1 312

2,55

1 483

2,55

SA DEFITECH

833

33,34

940

33,34

SAS Sacam Fireca

1 422

2,79

1 369

2,79

SAS Monecam Finances

860

34,00

966

34,00

SAS Sacam International

31 075

2,94

26 439

2,94

SAS Sacam

1 914

2,05

1 864

2,05

SCI Cam

1 709

2,89

1 544

2,89

SARL SIMCAD

5 008

100,00

5 008

100,00

SAS CAPIDA

10 000

100,00

10 000

100,00

Autres participations

6 633

 

6 519

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

389 891

 

708 928

 

(1) Dont 2476 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

La société SIMCAD est une société holding destinée à détenir des participations majoritaires dans des agences immobilières (transaction et/ou administration) réunies sous la marque nationale « Square Habitat ». Le réseau d’agences est en cours de constitution sur le territoire de la Caisse Régionale et n’a pas atteint l’activité et les résultats pour rendre significative sa consolidation.

La société CAPIDA est une société dont l’objet social consiste à prendre des participations minoritaires dans toutes sociétés. De création récente elle n’est investie qu’à hauteur de 1 415 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

2.6. Ecarts d’acquisition. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

— Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture : La gestion du risque bancaire au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est assurée par la direction Secrétariat Général qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

3.1. Risque de crédit. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

Un chapitre est consacré au risque de crédit dans le « Rapport de Gestion ». Il convient de s’y reporter pour avoir une vue complète de la gestion et du suivi du risque de crédit.

La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole SA) tous les risques qu’elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d’éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés ».

 

— Exposition maximum au risque de crédit : L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)

98

3 020

Instruments dérivés de couverture

10 798

27 303

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

94 224

251 790

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

9 041

7 459

Prêts et créances sur la clientèle

9 255 333

8 568 616

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

213 460

271 402

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

9 582 954

9 129 590

    Engagements de financement donnés

1 153 943

1 333 055

    Engagements de garantie financière donnés envers les Ets crédit

9 427

11 676

    Engagements de garantie financière donnés envers la clientèle

324 278

407 761

Provisions - Engagements par signature

-810

-521

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 486 838

1 751 971

        Total Exposition nette

11 069 792

10 881 561

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

— Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :

– Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

0

0

0

0

0

0

Institutions non établissements de crédit

1 084 334

46

0

0

0

1 084 334

Établissements de crédit

500 880

0

0

0

0

500 880

Grandes entreprises

1 658 928

41 919

24 460

8 258

7 557

1 626 911

Clientèle de détail (*)

6 615 091

65 964

39 760

38 088

30 247

6 545 084

        Total

9 859 233

107 929

64 220

46 346

37 804

9 757 209

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

50 626

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-45 903

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

9 761 932

(*) Dont actifs restructurés pour 5 690 milliers d'euros.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

0

0

0

0

0

0

Institutions non établissements de crédit

85 574

0

0

0

0

85 574

Établissements de crédit

380 978

0

0

0

0

380 978

Grandes entreprises

2 391 863

21 116

16 812

16 643

9 224

2 365 827

Clientèle de détail (*)

6 172 653

49 788

26 260

31 122

27 936

6 118 457

        Total

9 031 068

70 904

43 072

47 765

37 160

8 950 836

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

46 208

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-42 982

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 954 062

(*) Dont actifs restructurés pour 2511 milliers d'euros.

 

– Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

0

17 740

    Institutions non établissement de crédit

129 216

165 567

    Grandes entreprises

515 557

562 418

    Clientèle de détail

509 170

587 330

        Total

1 153 943

1 333 055

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

0

0

    Institutions non établissement de crédit

17 167

12 239

    Grandes entreprises

297 226

390 273

    Clientèle de détail

9 885

16 925

        Total

324 278

419 437

 

– Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Administrations centrales

0

0

Institutions non établissements de crédit

2 257

356

Grandes entreprises

543 082

582 132

Clientèle de détail

1 913 533

1 820 705

Comptes régime spécial

43 340

53 125

        Total

2 502 212

2 456 318

Dettes rattachées

5 963

2 251

Valeur au bilan

2 508 175

2 458 569

 

— Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit :

– Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

9 330 589

107 294

63 929

46 222

37 709

9 228 951

Autres pays de l'UE

25 375

342

201

83

62

25 112

Autres pays d'Europe

4 321

58

31

12

12

4 278

Amérique du Nord

2 569

8

6

0

0

2 563

Amériques Centrale et du Sud

108

4

3

0

0

105

Afrique et Moyen Orient

2 613

132

48

29

21

2 544

Asie et Océanie (hors Japon)

1 526

91

2

0

0

1 524

Japon

278

0

0

0

0

278

        Total

9 367 379

107 929

64 220

46 346

37 804

9 265 355

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

44 922

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-45 903

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

9 264 374

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

8 633 074

70 593

42 918

47 664

37 095

8 553 061

Autres pays de l'UE

14 896

112

68

87

51

14 777

Autres pays d'Europe

3 475

103

37

12

12

3 426

Amérique du Nord

2 566

6

4

0

0

2 562

Amériques Centrale et du Sud

135

4

3

0

0

132

Afrique et Moyen Orient

1 827

83

40

2

2

1 785

Asie et Océanie (hors Japon)

1 208

3

2

0

0

1 206

Japon

351

0

0

0

0

351

        Total

8 657 532

70 904

43 072

47 765

37 160

8 577 300

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

41 757

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-42 982

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 576 075

 

– Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

1 152 999

1 331 338

Autres pays de l'UE

665

1 336

Autres pays d'Europe

106

174

Amérique du Nord

49

50

Amériques Centrale et du Sud

19

15

Afrique et Moyen Orient

76

320

Asie et Océanie (hors Japon)

27

21

Japon

2

2

        Total

1 153 943

1 333 256

    Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

324 278

419 437

Autres pays de l'UE

0

0

Autres pays d'Europe

0

0

Amérique du Nord

0

0

Amériques Centrale et du Sud

0

0

Afrique et Moyen Orient

0

0

Asie et Océanie (hors Japon)

0

0

Japon

0

0

        Total

324 278

419 437

 

– Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

France (y compris DOM-TOM)

2 485 526

2 446 071

Autres pays de l'UE

8 905

8 730

Autres pays d'Europe

2 995

2 312

Amérique du Nord

1 798

1 716

Amériques Centrale et du Sud

296

359

Afrique et Moyen Orient

1 660

1 119

Asie et Océanie (hors Japon)

562

437

Japon

470

139

Non ventilé

0

0

        Total

2 502 212

2 460 883

Dettes rattachées

5 963

2 251

Valeur au bilan

2 508 175

2 463 134

 

— Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés :

– Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Arriérés de paiement sur créances non dépréciées

Encours douteux

Dépréciations individuelles

Provisions collectives

Garanties reçues relatives aux actifs en arriéré de paiement

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1 an

> 1 an

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de dette

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

    Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

140

119

 

 

66

-20

 

 

    Grandes entreprises

64 872

5 586

18 035

0

52 297

-34 137

-11 821

11 537

    Clientèle de détail

153 321

10 485

8 176

0

115 700

-81 655

-34 082

154 285

        Total

218 333

16 190

26 211

0

168 063

-115 812

-45 903

165 822

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Arriérés de paiement sur créances non dépréciées

Encours douteux

Dépréciations individuelles

Provisions collectives

Garanties reçues relatifs aux actifs en arriéré de paiement

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

 ≤ 1 an

> 1 an

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de dette

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

    Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

786

38

 

 

 

 

 

 

    Grandes entreprises

76 695

200

96

107

38 241

-26 518

-8 086

10 130

    Clientèle de détail

155 581

24 063

9 357

3 572

93 802

-67 088

-34 896

161 590

        Total

233 062

24 301

9 453

3 679

132 043

-93 606

-42 982

171 720

 

3.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financier à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite. La politique du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en la matière est exposée dans la partie du Rapport de Gestion consacrée aux facteurs de risques.

 

— Risques de taux : Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt. La politique de gestion du « risque de Taux d’intérêt global » est développée dans la partie du Rapport de Gestion consacrée aux facteurs de risques.

 

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

EUR

0

108 139

0

0

128 016

 

    Taux fixe

 

108 139

 

 

128 016

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

Autres devises de l'UE

0

0

0

0

0

0

USD

0

0

0

0

0

0

JPY

0

0

0

0

0

0

Autres devises

0

0

0

0

0

0

        Total

0

108 139

0

0

128 016

0

    Taux fixe

0

108 139

0

0

128 016

0

    Taux variable

0

0

0

0

0

0

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables).

 

— Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle :

– Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

29 768

15 838

23 092

68 698

37 980

    Futures

0

0

0

0

0

0

0

 

    FRA

0

0

0

0

0

0

0

 

    Swaps de taux d'intérêts

0

0

0

29 768

15 838

23 092

68 698

37 980

    Options de taux

0

0

0

0

0

0

0

 

    Caps-floors-collars

0

0

0

0

0

0

0

 

    Autres instruments conditionnels

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

0

0

0

0

0

0

0

0

    Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et ind, boursiers

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur métaux précieux

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur produits de base

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés de crédits

0

0

0

0

0

0

0

0

    Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

        Sous total

0

0

0

29 768

15 838

23 092

68 698

37 980

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

29 768

15 838

23 092

68 698

37 980

 

– Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

342

15

14

371

1 881

    Futures

0

0

0

0

0

0

0

0

    FRA

0

0

0

0

0

0

0

0

    Swaps de taux d'intérêts

0

0

0

342

15

11

368

1 556

    Options de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

    Caps-floors-collars

0

0

0

0

0

3

3

325

    Autres instruments conditionnels

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

0

0

0

0

0

0

0

0

    Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

22

    Dérivés sur actions et ind, boursiers

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur produits de base

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés de crédits

0

0

0

0

0

0

0

0

    Autres

0

0

0

0

0

0

0

22

        Sous total

0

0

0

342

15

14

371

1 903

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

342

15

14

371

1 903

 

– Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros)

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

 ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

39 027

37 783

34 465

111 275

42 283

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

0

    Fra

 

 

 

 

 

 

 

0

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

39 027

37 783

34 465

111 275

42 283

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

0

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

0

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

0

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et ind, boursiers

 

 

 

 

 

 

 

0

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

0

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

0

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

0

        Sous total

0

0

0

39 027

37 783

34 465

111 275

42 283

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

39 027

37 783

34 465

111 275

42 283

 

– Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

395

208

873

1 476

2 034

    Futures

0

0

0

0

0

0

0

0

    Fra

0

0

0

0

0

0

0

0

    Swaps de taux d'intérêts

0

0

0

395

208

870

1 473

1 393

    Options de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

    Caps-floors-collars

0

0

0

0

0

3

3

57

    CAP et divers

0

0

0

0

0

0

0

584

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

0

0

0

0

0

0

0

0

    Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et ind, boursiers

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur produits de base

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés de crédits

0

0

0

0

0

0

0

0

    Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

        Sous total

0

0

0

395

208

873

1 476

2 034

    Opérations de change à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

395

208

873

1 476

2 034

 

— Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Swaps de taux d'intérêts de macro-couverture

0

0

0

0

14 848

22 936

37 784

-7 212

    Juste valeur positive

0

0

0

0

14 848

22 936

37 784

1 782

    Juste valeur négative

0

0

0

0

0

0

0

-8 994

Poste de Passif couvert

0

0

0

0

14 848

22 936

37 784

-7 212

    Dépôts à vue

0

0

0

0

14 848

22 936

37 784

-7 212

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Total encours

notionnel

Total encours

notionnel

 

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

3 046 344

2 326 945

    Futures

0

0

    FRA

0

0

    Swaps de taux d'intérêts

3 029 987

2 306 557

    Options de taux

0

0

    Caps-floors-collars

16 357

20 388

    Autres instruments conditionnels

0

0

Instruments de devises et or :

55 016

104 556

    Opérations fermes de change

0

0

    Options de change

55 016

104 556

Autres instruments :

0

196 326

    Dérivés sur actions et indices boursiers

0

0

    Dérivés sur métaux précieux

0

0

    Dérivés sur produits de base

0

0

    Dérivés de crédits

0

196 326

    Autres

0

0

Sous total

3 101 360

2 627 827

    Opérations de change à terme

18 554

16 660

        Total

3 119 914

2 644 487

 

Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

 

Risque de prix. — Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Pour le risque Actions se reporter au rapport de gestion chapitre « risque actions ».

 

3.3. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement. Le développement complet de la gestion du risque de liquidité et de financement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est développé dans le Rapport de gestion au chapitre consacré à ce risque.

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

2008

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

6 863

0

2 147

16

9 026

Prêts et créances émis sur le réseau

368 535

46 127

31 468

45 724

491 854

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

1 619 924

1 049 895

2 593 070

4 095 464

9 358 353

        Total

1 995 322

1 096 022

2 626 685

4 141 204

9 859 233

Créances rattachées

 

 

 

 

64 414

Dépréciations

 

 

 

 

-161 715

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

9 761 932

 

(En milliers d’euros)

2007

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

5 283

12

2 147

 

7 442

Prêts et créances émis sur le réseau

213 793

81 518

63 773

14 452

373 536

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

1 215 064

1 094 161

2 572 119

3 768 746

8 650 090

        Total

1 434 140

1 175 691

2 638 039

3 783 198

9 031 068

Créances rattachées

 

 

 

 

59 582

Dépréciations

 

 

 

 

-136 588

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

8 954 062

 

— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

2008

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (    Dont opérations internes au Crédit Agricole)

988 338

1 454 589

1 976 136

2 367 824

6 786 887

Dettes envers la clientèle

2 413 446

64 952

22 991

823

2 502 212

        Total

3 401 784

1 519 541

1 999 127

2 368 647

9 289 099

Dettes rattachées

 

 

 

 

32 884

Valeur au bilan

 

 

 

 

9 321 983

 

(En milliers d’euros)

2007

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (Dont opérations internes au Crédit Agricole)

871 342

1 368 090

1 768 563

2 259 017

6 267 012

Dettes envers la clientèle

2 414 077

39 265

6 978

563

2 460 883

        Total

3 285 419

1 407 355

1 775 541

2 259 580

8 727 895

Dettes rattachées

 

 

 

 

21 146

Valeur au bilan

 

 

 

 

8 749 041

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

2008

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

24

0

0

0

24

    Titres du marché interbancaire

0

0

0

0

0

    Titres de créances négociables :

109 413

30 674

1 800

0

141 887

        Émis en France

109 413

30 674

1 800

0

141 887

        Émis à l'étranger

0

0

0

0

0

    Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

    Autres dettes représentées par un titre

0

0

0

 

0

            Total

109 437

30 674

1 800

0

141 911

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 653

Valeur au bilan

 

 

 

 

143 564

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

0

23 000

70 139

15 000

108 139

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

0

0

0

0

    Titres et emprunts participatifs

2 058

0

0

0

2 058

            Total

2 058

23 000

70 139

15 000

110 197

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 466

Valeur au bilan

 

 

 

 

111 663

 

(En milliers d’euros)

2007

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

 

189

 

 

189

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

131 115

14 001

1 250

0

146 366

        Émis en France

131 115

14 001

1 250

0

146 366

        Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

        Total

131 115

14 190

1 250

0

146 555

Dettes rattachées

 

 

 

 

908

Valeur au bilan

 

 

 

 

147 463

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

39 222

53 794

35 000

128 016

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Titres et emprunts participatifs

2 058

 

 

 

2 058

            Total

2 058

39 222

53 794

35 000

130 074

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 625

Valeur au bilan

 

 

 

 

131 699

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

— de couverture de valeur ;

— de couverture de flux de trésorerie ;

— de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

Couverture d’un investissement net en devise. — Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.

 

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d’euros)

2008

Valeur marché

Montant

notionnel

Positive

Négative

Couverture de JV

 

 

 

Taux d'intérêt

68 030

108 001

2 885 000

Capitaux propres

0

0

0

Change

0

0

0

Crédit

668

3 274

100 145

Autres

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

Couverture d'investissement nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

        Total instruments dérivés de couverture

68 698

111 275

2 985 145

 

(En milliers d’euros)

2007

Valeur marché

Montant

notionnel

Positive

Négative

Couverture de JV

 

 

 

Taux d'intérêt

34 533

40 847

2 140 000

Capitaux propres

0

0

0

Change

0

0

0

Crédit

3 447

1 434

93 756

Autres

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

Couverture d'investissement nets dans une activité à étranger

0

0

0

        Total instruments dérivés de couverture

37 980

42 282

2 233 756

 

3.5. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes interne ou à des évènements externes et qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité. Un chapitre est consacré aux risques opérationnels dans le rapport de gestion. Il convient de s’y référer.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

— 95% des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31 décembre 2007 ;

— 90% de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2008 ;

— 80% de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;

— les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;

— les fonds propres sur complémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation (données non auditées) :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Fonds propres de base (tier 1)

593 231

1 028 039

Fonds propres complémentaires (tier 2) Fonds propres sur complémentaires (tier 3)

0

200 737

Déductions (1)

N/A

468 720

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d’assurance (si concerné)

 

N/A

        Total des fonds propres prudentiels

593 231

759 855

(1) Désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2.

 

En application de la réglementation, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

Au 31 décembre 2008, comme au 31 décembre 2007, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes répond à ces exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au compte de résultat :

4.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Sur opérations avec les établissements de crédit

5 209

3 345

Sur opérations internes au Crédit Agricole

30 587

21 368

Sur opérations avec la clientèle

413 383

367 057

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

856

360

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

11 359

9 445

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

96 923

59 114

Sur opérations de location-financement

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

0

0

Produits d'intérêts (1) (2)

558 317

460 689

Sur opérations avec les établissements de crédit

-4 640

-63

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-284 468

-238 775

Sur opérations avec la clientèle

-16 187

-8 943

Actifs financiers disponibles à la vente

0

-3

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Sur dettes représentées par un titre

-8 248

-4 220

Sur dettes subordonnées

-6 284

-5 708

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-94 226

-54 545

Sur opérations de location-financement

0

0

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

Charges d'intérêts

-414 053

-312 257

(1) Dont 7 445 K€ sur créances dépréciées individuellement (7 078 K€ en 2007).

(2) Dont 820 K€ correspondant à des bonifications reçues de l'État (1 413 K€ en 2007).

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

565

-446

119

416

-385

31

Sur opérations internes au Crédit Agricole

41 330

-14 041

27 289

33 082

-9 888

23 194

Sur opérations avec la clientèle

46 805

-266

46 539

42 065

-254

41 811

Sur opérations sur titres

0

-163

-163

0

-173

-173

Sur opérations de change

167

0

167

164

0

164

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

4 455

-952

3 503

4 574

-882

3 692

Sur moyens de paiement

63 247

-8 527

54 720

63 904

-9 107

54 797

Gestion des OPCVM Fiducie et activités analogues

21 936

-193

21 743

21 503

-81

21 422

Produits nets des commissions

178 505

-24 588

153 917

165 708

-20 770

144 938

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dividendes reçus

0

0

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-586

199

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

-11 374

1 179

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

116

94

Résultat de la comptabilité de couverture

5

20

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-11 839

1 492

 

— Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

– Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2008

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

71 053

44 995

26 057

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

26 057

26 057

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

0

0

0

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

0

0

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

 

 

0

 

(En milliers d’euros)

2007

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

2 271

10 586

8 315

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

963

9 258

8 295

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

0

0

0

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

0

0

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

 

 

20

 

4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dividendes reçus

35 337

32 595

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

-3 871

7 164

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-131

-13

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

0

0

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

31 335

39 746

 

Dépréciation durable sur titre SA Défitech 107 K€.

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

399

446

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-46

-28

Autres produits (charges) nets

29 872

28 742

Produits (charges) des autres activités

30 225

29 160

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Charges de personnel

115 358

115 861

Impôts et taxes

5 478

1 846

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

63 413

65 726

Charges d'exploitation

184 249

183 433

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dont Commissariat aux comptes :

 

 

    Ernst&Young

129

159

    Fidurel

90

69

    Autres prestations

0

0

Charges d'exploitation

219

228

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux amortissements

14 563

15 100

Dotations aux dépréciations

15

140

        Total

14 578

15 240

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-65 416

-56 909

Actifs financiers disponibles à la vente

 

0

Prêts et créances

-63 953

-54 113

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Autres actifs

-409

-1 074

Engagements par signature

-457

-298

Risques et charges

-597

-1 424

Reprises de provisions et de dépréciations

36 537

26 160

Actifs financiers disponibles à la vente

 

0

Prêts et créances

32 494

23 950

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

0

Autres actifs

127

641

Engagements par signature

168

1 143

Risques et charges

3 748

426

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-28 879

-30 749

Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

0

0

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-6 387

-1 335

Récupérations sur prêts et créances amortis

1 129

941

Décotes sur crédits restructurés

-180

-179

Pertes sur engagements par signature

0

0

Autres pertes

0

0

Coût du risque

-34 317

-31 322

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

722

-407

Plus-values de cession

866

13

Moins-values de cession

-144

-420

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

0

0

Moins-values de cession

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

722

-407

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Charge d'impôt courant

-31 236

-43 921

Charge d'impôt différé

3 938

11 272

Charge d'impôt de la période

-27 298

-32 649

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

– Au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d » écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

115 480

Taux d'impôt théorique 34,43%

39 760

Effet des différences permanentes

 

 

-12 145

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

366

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

-682

Taux et charge effectif d'impôt

 

23,64%

27 298

 

– Au 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

133 366

Taux d'impôt théorique 34,43%

45 918

Effet des différences permanentes

 

 

-13 747

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

942

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

-464

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,48%

32 649

 

Le total des impôts différés calculés sur la variation de juste valeur comptabilisée en capitaux propres s’élève à 3 344 K€.

 

5. Informations sectorielles :

— Définition des secteurs d’activité : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a qu’un seul secteur d’activité de banque.

 

6. Notes relatives au bilan :

 

6.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

70 192

 

54 255

 

Banques centrales

6 687

 

12 627

 

        Total en principal

76 879

0

66 882

0

Créances / Dettes rattachées

157

 

181

 

Valeur au bilan

77 036

0

67 063

0

 

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

10 896

30 323

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

0

0

Juste valeur au bilan

10 896

30 323

    Dont Titres prêtés

0

0

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Créances sur les établissements de crédit

0

0

Créances sur la clientèle

0

0

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Titres détenus à des fins de transaction

98

3 020

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

98

3 020

        Titres cotés

0

0

        Titres non cotés

98

3 020

    Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Instruments dérivés

10 798

27 303

Juste valeur au bilan

10 896

30 323

 

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option : Non concerné.

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

1 554

2 037

Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

0

0

Juste valeur au bilan

1 554

2 037

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Titres vendus à découvert

0

0

Valeurs données en pension

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

Dettes envers la clientèle

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

0

0

Instruments dérivés

1 554

2 037

Juste valeur au bilan

1 554

2 037

 

— Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ces passifs.

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

94 224

251 790

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

94 224

251 790

Actions et autres titres à revenu variable

399 142

713 844

    Titres cotés

0

0

    Titres non cotés

399 142

713 844

        Total des titres disponibles à la vente

493 366

965 634

        Total des créances disponibles à la vente

0

0

Créances rattachées

-40

-6

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

493 326

965 628

(1) Dont 2 537 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances (2 046 milliers d'euros au 31 décembre 2007).

 

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

94 224

7 726

-1 687

251 790

Actions et autres titres à revenu variable

9 251

1 345

0

4 917

Titres de participation non consolidés (*)

389 891

11 480

-160 913

708 927

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

-6

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

493 366

20 551

-162 600

965 628

Impôts

 

-3 927

580

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

16 624

-162 020

 

(*) Dont titres SAS rue La Boétie

305 951

 

-160 913

 

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

6 863

1 266

        Dont comptes ordinaires débiteurs sains

6 863

1 266

        Dont comptes et prêts au jour le jour sains

0

0

    Valeurs reçues en pension

0

0

    Titres reçus en pension livrée

0

0

    Prêts subordonnés

2 163

2 159

    Titres non cotés sur un marché actif

 

4 017

    Autres prêts et créances

 

0

            Total

9 026

7 442

Créances rattachées

15

17

Dépréciations

 

0

Valeur nette

9 041

7 459

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

255 879

8 591

    Comptes et avances à terme

202 875

331 845

    Prêts subordonnés

33 100

33 100

    Titres non cotés sur un marché actif

 

0

            Total

491 854

373 536

Créances rattachées

5 704

4 451

Dépréciations

0

0

Valeur nette

497 558

377 987

Valeur nette au bilan

506 599

385 446

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

12 800

11 436

    Autres concours à la clientèle (*)

9 045 383

8 454 640

    Titres reçus en pension livrée

0

0

    Prêts subordonnés

44 700

44 700

    Titres non cotés sur un marché actif

2 766

2 766

    Créances nées d’opérations d’assurance directe

0

0

    Créances nées d’opérations de réassurance

0

0

    Avances en comptes courants d'associés

134 587

20 153

    Comptes ordinaires débiteurs

118 117

116 395

        Total

9 358 353

8 650 090

Créances rattachées

58 695

55 114

Dépréciations

161 715

136 588

Valeur nette

9 255 333

8 568 616

Opérations de location financement :

 

 

    Location-financement immobilier

0

0

    Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

0

0

        Total

0

0

Créances rattachées

0

0

Dépréciations

0

0

Valeur nette

0

0

Valeur nette au bilan

9 255 333

8 568 616

(*)     Dont 89,020 K€ apportés en garantie des avances reçues de Casa (65,974 K€) dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2008

Variation

de périmètre

Dotations

Reprises et

utilisations

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

31/12/2008

Créances sur établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

0

Créances clientèle

136 588

0

68 356

-43 228

0

0

161 716

    Dont provisions collectives

42 982

0

12 329

-9 408

0

0

45 903

Opérations de crédit-bail

0

0

0

0

0

0

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

0

Actifs disponibles à la vente

2 406

0

131

0

0

0

2 537

Autres actifs

1 162

0

424

-127

0

0

1 459

    Dont droit au bail

327

 

15

 

 

 

343

        Total des dépréciations sur l'actif

140 156

0

68 911

-52 763

0

0

165 712

 

(En milliers d’euros)

01/01/2007

Variation

de périmètre

Dotations

Reprises et

utilisations

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

31/12/2007

Créances sur établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

0

Créances clientèle

124 987

0

57 522

-45 920

0

-1

136 588

    Dont provisions collectives

22 291

0

20 691

0

0

0

42 982

Opérations de crédit-bail

0

0

0

0

0

0

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

0

Actifs disponibles à la vente

3 042

0

13

-648

0

-1

2 406

Autres actifs

589

0

1 214

-641

0

0

1 162

        Total des dépréciations sur l'actif

128 618

0

58 749

-47 209

0

-1

140 156

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts

9 417

2 975

        Dont comptes ordinaires créditeurs

 

 

        Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

    Valeurs données en pension

0

0

    Titres donnés en pension livrée

0

0

            Total

9 417

2 975

Dettes rattachées

30

10

Valeur au bilan

9 447

2 985

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

0

46 774

    Comptes et avances à terme

6 777 470

6 217 263

            Total

6 777 470

6 264 037

Dettes rattachées

26 891

18 885

Valeur au bilan

6 804 361

6 282 922

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

6 813 808

6 285 907

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Comptes ordinaires créditeurs

2 201 075

2 206 288

Comptes d'épargne à régime spécial

43 340

53 125

Autres dettes envers la clientèle

257 797

201 470

Titres donnés en pension livrée

0

0

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

0

0

Dettes nées d'opérations de réassurance

0

0

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

0

0

        Total

2 502 212

2 460 883

Dettes rattachées

5 963

2 251

Valeur au bilan

2 508 175

2 463 134

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

209 519

266 453

        Total

209 519

266 453

Créances rattachées

3 941

4 949

Dépréciations

 

0

Valeurs nettes au bilan

213 460

271 402

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Bons de caisse

24

189

    Titres du marché interbancaire

 

0

    Titres de créances négociables :

141 887

146 366

        Émis en France

141 887

146 366

        Émis à l'étranger

0

0

    Emprunts obligataires

0

0

    Autres dettes représentées par un titre

0

0

            Total

141 911

146 555

Dettes rattachées

1 653

908

Valeur au bilan

143 564

147 463

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

108 139

128 016

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

0

    Titres et emprunts participatifs

2 058

2 058

            Total

110 197

130 074

Dettes rattachées

1 466

1 625

Valeur au bilan

111 663

131 699

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts différés :

 

Impôts différés – Actif (En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Provisions pour risques et charges non déductibles et charges à payer non déductibles

39 062

39 385

Couvertures de Flux de Trésorerie

13 450

5 850

Autres impôts différés actif

105

51

        Total impôt différé actif

52 617

45 286

 

Impôts différés – Passif (En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actifs disponibles à la vente

1 332

9 197

Couvertures de Flux de Trésorerie

13 087

5 549

Autres différences temporaires

0

0

Autres impôts différés passif

531

1 203

        Total impôt différé passif

14 950

15 949

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

6.11.1. Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres actifs

60 917

56 116

Comptes de stocks et emplois divers

79

73

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

0

Débiteurs divers

60 745

55 837

Comptes de règlements

93

206

Capital souscrit non versé

0

0

Autres actifs d'assurance

0

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Comptes de régularisation

135 494

119 613

Comptes d'encaissement et de transfert

70 197

62 324

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

0

0

Produits à recevoir

63 261

55 541

Charges constatées d'avance

1 379

897

Autres comptes de régularisation

657

851

Valeur nette au bilan

196 411

175 729

 

6.11.2. Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres passifs (1)

48 370

42 412

Comptes de règlements

359

448

Créditeurs divers

44 189

38 142

Versement restant à effectuer sur titres

3 822

3 822

Autres

0

0

Comptes de régularisation

143 112

100 590

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

11 998

14 250

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

5

1

Produits constatés d’avance

46 576

37 505

Charges à payer

45 642

48 834

Autres comptes de régularisation

38 891

0

Valeur au bilan

191 482

143 002

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés. — Non concerné.

 

6.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Variation de périmètre

Augmentation acquisition

Diminutions Cessions et échéances

Ecart de conversion

Autre mouvement

Solde 31/12/2008

Valeur brute

777

 

531

-431

 

400

1 277

Amortissements et dépréciations

-308

 

-59

211

 

 

-156

Valeur nette au bilan

469

0

472

-220

0

400

1 121

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d’euros)

01/12/2007

Variation de périmètre

Augmentation Acquisition

Diminutions Cessions et échéances

Ecart de conversion

Autre mouvement

Solde

31/12/2007

Valeur brute

1 313

 

 

-536

 

 

777

Amortissements et dépréciations

-511

 

-28

231

 

 

-308

Valeur nette au bilan

802

0

-28

-305

0

0

469

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2008

Variations de périmètre

Augmentations acquisitions

Diminutions Cessions et échéances

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde

31/12/2008

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

217 153

0

13 451

-2 508

0

-400

227 696

    Créances rattachées

0

 

 

 

 

 

0

    Amortissements et dépréciations

-133 005

0

-14 503

1 723

0

0

-145 785

Valeur nette au bilan

84 148

0

-1 052

-785

0

-400

81 911

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

12 509

0

245

-1 932

0

0

10 822

    Amortissements et dépréciations

-10 819

 

-75

1 902

0

0

-8 992

Valeur nette au bilan

1 690

0

170

-30

0

0

1 830

 

(En milliers d’euros)

01/01/2007

Variations de périmètre

Augmentations Acquisitions

Diminutions Cessions et échéances

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde

31/12/2007

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

209 994

0

13 429

-5 851

0

-419

217 153

    Créances rattachées

 

0

 

 

 

 

0

    Amortissements et dépréciations

-122 505

0

-14 446

3 946

0

0

-133 005

Valeur nette au bilan

87 489

0

-1 017

-1 905

0

-419

84 148

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

11 618

0

891

0

0

0

12 509

    Amortissements et dépréciations

-10 025

0

-794

0

0

0

-10 819

Valeur nette au bilan

1 593

0

97

0

0

0

1 690

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

6.15. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Non concerné.

 

6.16. Provisions :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2008

Risques sur les produits épargne logement

16 030

0

1 270

0

-240

0

0

17 060

Risques d’exécution des engagements par signature

521

0

457

-37

-131

0

0

810

Risques opérationnels

15 726

0

519

-57

-3 264

0

0

12 924

Engagements sociaux (médaille du travail)

1 085

0

0

-98

0

0

0

987

Litiges fiscaux

6 724

0

1 236

-1 852

-2 272

0

0

3 836

Litiges divers

688

0

362

-106

-142

0

0

802

Participations

0

0

0

0

0

0

0

0

Restructurations

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres risques

1 774

0

503

-511

-869

0

0

897

Provisions

42 548

0

4 347

-2 661

-6 918

0

0

37 316

 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2007

Risques sur les produits épargne logement

16 338

0

2 722

0

-3 030

0

0

16 030

Risques d’exécution des engagements par signature

1 365

0

298

0

-1 143

0

1

521

Risques opérationnels

14 576

0

1 150

0

0

0

0

15 726

Engagements sociaux (médaille du travail)

1 285

0

0

-200

0

0

0

1 085

Litiges fiscaux

12 391

0

0

-805

-4 864

0

2

6 724

Litiges divers

510

0

318

-13

-127

0

0

688

Participations

 

0

0

0

0

0

0

0

Restructurations

 

0

0

0

0

0

0

0

Autres risques

1 675

0

1 265

-397

-768

0

-1

1 774

Provisions

48 140

0

5 753

-1 415

-9 932

0

2

42 548

 

1. Risques sur les contrats Épargne Logement : Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

 

229

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 040

886

    Ancienneté de plus de 10 ans

673

695

        Total plans d'épargne-logement

1 713

1 810

        Total comptes épargne-logement

448

436

        Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 161

2 246

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état.

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement

38

35

Comptes épargne-logement

115

113

        Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

153

148

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

 

2,1

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2,7

0,1

    Ancienneté de plus de 10 ans

3,1

3,7

        Total plans d'épargne-logement

5,8

5,9

        Total comptes épargne-logement

11,2

10,2

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

17,0

16,1

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007 :

 

(En millions d’euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises

Autre mouvement

31/12/2008

Plans d'épargne-logement

5,9

 

0,1

 

5,8

Comptes épargne-logement

10,2

1,0

 

 

11,2

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

16,1

1,0

0,1

0

17,0

 

2. Provisions pour engagements par signature : Ces provisions sont constituées en couverture de risques d’exécution d’engagements de financement donnés, d’engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

3. Provisions pour risques opérationnels : Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.. La reprise concerne essentiellement le risque sur les prêts agricoles bonifiés par l’État pour lesquels un contrôle a été réalisé par le CNASEA sur les années 2000 à 2003. La provision sur ces années a été ajustée strictement au montant qui nous a été signifié par le CNASEA.

4. Provisions pour engagements sociaux : Il s’agit des provisions relatives à la médaille du travail.

5. Provisions pour litiges fiscaux : Nous retrouvons ici les provisions pour les litiges avec l’administration fiscale. Notamment une partie des conséquences du contrôle fiscal de 2008 ayant porté sur les années 2005-2006.

6. Provisions pour litiges divers : Il s’agit de provisions consécutives à des litiges prud’homaux.

 

6.17. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2008 : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Le nombre de parts sociales (d’un nominal de 15,25 €) est de 2 649 994.

Le nombre de CCI (d’un nominal de 15,25 €) est de 825 000.

Le nombre de CCA (d’un nominal de 15,25 €) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Crédit Agricole SA.

Le nombre de ces titres est resté inchangé au cours de l’année 2008.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au

 01/01/2008

Nombre de

titres émis

Nombre de titres

remboursés

Nombre de titres au

31/12/2008

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

825 000

0

0

825 000

    Dont part du Public

823 730

 

 

816 058

    Dont part Crédit Agricole SA

0

 

 

0

    Dont part auto-détenue

1 270

 

 

8 942

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

1 158 331

0

0

1 158 331

    Dont part du Public

0

 

 

0

    Dont part Crédit Agricole SA

1 158 331

 

 

1 158 331

Parts sociales

2 649 994

0

0

2 649 994

    Dont Caisses Locales

2 649 975

 

 

2 649 975

    Dont administrateurs de la CR

18

 

 

18

    Dont Crédit Agricole SA

1

 

 

1

        Total

4 633 325

0

0

4 633 325

 

— Actions de préférences : Non concerné.

 

— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2004

3,78

3,78

0,53

2005

5,07

5,07

0,53

2006

6,03

6,03

0,53

2007

6,26

6,26

0,53

Projet 2008

6,26

6,26

0,53

 

— Dividendes : Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

— Affectations du résultat social et fixation du dividende 2008 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du 31 mars 2009.

Le texte de la résolution est le suivant : (Cinquième résolution).

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par un bénéfice de 90 153 269,23 € :

– 1 404 496,82 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,5% l’an.

Cet intérêt, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2009.

– 5 164 500,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2008, soit un dividende de 6,26 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2009.

– 7 251 152,06 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2008, soit un dividende de 6,26 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2009.

Le solde soit 76 333 120,35 € est affecté ainsi :

– 3/4 à la réserve légale soit 57 249 840,26 € ;

– Le solde soit 19 083 280,09 €, affectation aux réserves facultatives.

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations :

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Salaires et traitements

63 547

61 295

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

6 697

6 488

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 448

1 449

Autres charges sociales

23 002

22 810

Intéressement et participation

12 684

15 847

Impôts et taxes sur rémunération

7 980

7 972

        Total charges de personnel

115 358

115 861

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2008

31/12/2007

France

1 920

1 823

Etranger

0

0

        Total

1 920

1 823

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole SA n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

Période du

01/01/2004

01/01/2005

01/01/2006

01/01/2007

01/01/2008

au

31/12/2004

31/12/2005

31/12/2006

31/12/2007

31/12/2008

Présentation Passifs sociaux Normes IAS 19

2 004

2 005

2 006

2 007

2 008

Variation dette actuarielle :

 

 

 

 

 

    Dette actuarielle début de période

23 168

25 562

30 352

32 077

27 793

    Coût des services rendus sur la période (obligatoire)

1 008

1 101

1 324

1 190

1 233

        Effet de l'actualisation

1 160

1 354

1 160

1 304

1 372

        Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

        Modification / Réduction / liquidation de plan

0

 

 

 

 

        Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

 

 

 

 

        Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

    Prestations versées (obligatoire)

-500

-720

-756

-942

-1 653

        (Gains) / pertes actuariels

726

3 055

-3

-5 835

-23

    Dette actuarielle fin de période

25 562

30 352

32 077

27 794

28 722

    Rendement attendu des actifs annualisé

 

 

 

 

 

Charge comptabilisée :

 

 

 

 

 

    Coût des services rendus en 2004 et 2005

1 008

1 101

1 324

1 190

1 233

    Effet de l'actualisation

1 160

1 354

1 160

1 304

1 372

    Rendement attendu des actifs sur la période

-690

-1 068

-1 184

-1 284

-1 131

    Amortissement du coût des services passés

 

 

 

 

 

    Amortissement des gains / (pertes) actuariels

620

2 303

341

134

110

    Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

 

 

    Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

 

 

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 098

3 690

1 641

1 344

1 584

En cas de fonds externalisés : valorisation des actifs

 

 

 

 

 

Juste valeur des actifs du régime :

 

 

 

 

 

    Juste valeur début de période

17 987

25 640

29 599

32 122

27 941

    Rendement attendu des actifs

690

1 068

1 184

1 284

1 131

        Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

106

752

-344

(*) -5 970

-133

        Cotisations de l'employeur

7 190

2 890

2 439

1 448

1 448

        Cotisations de l'employé

0

0

0

0

0

        Modification / Réduction / liquidation de plan

0

0

0

0

(*) -7 917

        Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

166

-31

0

0

0

        Indemnités de cessation d'activité

0

0

0

0

0

        Prestations versées

-500

-720

-756

-942

-1 653

    Juste valeur des actifs fin de période

25 640

29 599

32 122

27 942

20 817

Provision/ actifs :

 

 

 

 

 

    Situation financière nette début de période

25 562

30 352

32 077

27 793

20 804

        Coût des services passés non comptabilisés

0

0

0

0

0

        (Gains) / pertes sur la limitation de surplus

0

0

0

0

0

    (Provisions) / actifs au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2005

25 562

30 352

32 077

27 793

20 804

    Juste valeur des actifs

25 640

29 599

32 122

27 941

20 816

    Situation financière nette (passif) / actif fin de période

-78

754

-45

-148

12

    Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

 

 

 

 

 

        Taux d'actualisation (1)

5,34;4,70;4,65

4,90;4,50;4,23

3,82;4,50;4,23

4,28;4,17;4,06

4,94 4,86 4,71

        Taux de rendement attendus des actifs du régime (1)

4,30;4,30;4,30

4,00;4,19;4,30

4,00;4,00;3,90

4,00;4,00;3,94

4,00 4,10 4,05

        Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

4,00;3,00;2,50

4,00;3,00;2,50

4,00;3,00;2,50

4,00;3,00;2,50

4,00 3,00 2,50

        Table de mortalité INSEE

98F

98F

TF TH 00-02

TF TH 00-02

TF TH 00-02

(*) Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes portait jusqu’à présent certains engagements vis-à-vis d’effectifs retraités du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Ces engagements ont été totalement externalisés au 31 décembre 2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.

 

7.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au titre de ces engagements sociaux (médaille du travail) s’élèvent à 987 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2008.

 

7.6. Paiements à base d’actions. — Non concerné.

 

7.7. Rémunérations de dirigeants :

 

Population : Cadres de direction

Montant

(En milliers d’euros)

Nature :

 

    Les traitements et les salaires

1 533

        Dont :

 

            Les avantages en nature voiture et logement

120 

            Les primes de diplômes, mariage, naissance, haute altitude

 

            Gratification

261

            Supplément familial et salaire unique

6

    Les cotisations de sécurité sociale

882

    L’intéressement, les primes et autres rémunérations payables dans un délai de douze mois suivant la fin de l’exercice

166

    Les tickets restaurants

1

    La participation au restaurant d’entreprise

1

    Prime de transport

0

    Remboursement des frais professionnels

2

 

Population : Président et vice-présidents

Montant

(En milliers d’euros)

Nature :

 

    Les indemnités

103

    Les avantages en nature voiture

1

    CSG RDS

5

        Remboursement des frais professionnels

13

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties :

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

1 153 943

1 333 256

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

0

201

        Engagements en faveur de la clientèle

1 153 943

1 333 055

            Ouverture de crédits confirmés

900 871

934 176

                Ouverture de crédits documentaires

3 007

2 747

                Autres ouvertures de crédits confirmés

897 864

931 429

            Autres engagements en faveur de la clientèle

253 072

398 879

    Engagements de garantie

333 705

419 437

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

9 427

11 676

            Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

736

332

            Autres garanties

8 691

11 344

        Engagements d'ordre de la clientèle

324 278

407 761

            Cautions immobilières

193 259

285 310

            Garanties financières

36 736

28 770

            Autres garanties d'ordre de la clientèle

94 283

93 681

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

0

3 452

        Engagements reçus d'établissements de crédit

0

3 452

        Engagements reçus de la clientèle

 

 

    Engagements de garantie

2 706 312

2 422 967

        Engagements reçus d'établissements de crédit

220 779

285 785

        Engagements reçus de la clientèle

2 485 533

2 137 182

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

730 977

713 878

            Autres garanties reçues

1 754 556

1 423 304

 

Actifs donnés en garantie. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 89 020 milliers d’euros de prêts en garantie des 65 974 milliers d’euros de financements reçus de la SFEF par l’intermédiaire de Crédit Agricole SA.

 

9. Juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

— Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût (données non auditées) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

9 041

9 041

385 446

385 446

    Prêts et créances sur la clientèle

9 255 333

9 066 254

8 568 616

8 484 921

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

213 460

212 000

271 402

269 642

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

6 804 361

6 807 983

6 285 907

6 246 567

    Dettes envers la clientèle

2 508 175

2 508 175

2 463 134

2 463 134

    Dettes représentées par un titre

143 564

143 564

147 463

147 463

    Dettes subordonnées

111 663

111 663

133 699

133 699

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10. Événements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 :

— Caisses Locales : se reporter à la liste des Caisses Locales.

Outre les Caisses Locales, les entités consolidées sont les suivantes :

— La SCI HAUTES FAVENTINES contrôlée à 100%, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.

— La SCI DU VIVARAIS contrôlée à 100%, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.

— La SCI CREAGRISERE contrôlée à 100%, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Comme indiqué dans les Notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

— La note 3.1 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et avons vérifié la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation, et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

— Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Valence et Lyon, le 2 mars 2009.

Les Commissaires aux Comptes :

 

Fidurel :

Ernst&Young et Autres :

Marie Mermillod Dupoizat ;

Frank Astoux.

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

 

Aux Sociétaires,

A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Le président rend compte, dans son rapport, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la caisse régionale et des autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.

Nous vous présentons les observations qu'appellent de notre part :

— les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ; et

— l'établissement des autres informations prévues par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé que nous n'avons pas vérifié la sincérité de ces autres informations.

Nous avons mis en oeuvre les diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. — Les diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, relative à cette mission, sont destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

— prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

— prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

— déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

 

Autres informations. — Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

 

Valence et Lyon, le 2 mars 2009.

Les Commissaires aux Comptes :

 

Fidurel :

Ernst&Young et Autres :

Marie Mermillod Dupoizat ;

Frank Astoux.

 

C. — Note sur le rapport du président du conseil d’administration et sur le rapport de gestion.

 

Le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes (article 122 de la loi de sécurité financière) est disponible au siège social ainsi que sur les sites de Privas et Valence et sur le site Internet de la Caisse Régionale.

Le rapport de gestion est également disponible au siège social ainsi que sur les sites de Privas et Valence et sur le site Internet de la Caisse Régionale.

 

 

0902048

27/02/2009 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 930
Texte de l'annonce :

0900930

27 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206.25 euros.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Avis de convocation.

 

 

Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 31 mars 2009 à 15 heures 30, ALPES CONGRES, 401, avenue d’Innsbruck à GRENOBLE (Isère)Salle Oisans à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

 

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration,

 

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,

 

— Rapport du Président du Conseil d’administration

 

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier,

 

— Approbation des rapports ci-dessus,

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008,

 

— Constatation de la variation du capital social.

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,

 

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI,

 

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, fixation de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés,

 

— Election et renouvellement de certains administrateurs

 

— Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I. via un prestataire de services d’investissement et dans le cadre d’un contrat de liquidité,

 

— Fixation de l’indemnité compensatrice conformément à l’article L.512-36 du Code monétaire et financier,

 

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

 

— Questions diverses.

 

 

Jean-Pierre Gaillard

Président du Conseil d'Administration.

 

 

Projet de résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire du MARDI 31 MARS 2009.

 

 

Première résolution :

1 - L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2008,

— Du rapport général des Commissaires aux comptes,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008 faisant ressortir un bénéfice de 90 153 269,23 € 

 

2 - Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2008.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

— Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 faisant ressortir un bénéfice de 88 182 Milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

 

Troisième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 14 589,01 Euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant s’élevant à 5 023,00 Euros de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Quatrième résolution . — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce prend acte des informations données dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par un bénéfice de 90 153 269,23 € :

— 1 404 496,82 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,5 % l’an

Cet intérêt, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2009.

— 5 164 500,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2008, soit un dividende de 6,26 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2009.

— 7 251 152,06 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2008, soit un dividende de 6,26 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2009.

 

Le solde soit 76 333 120,35 € est affecté ainsi :

 

— 3/4  à la réserve légale soit 57 249 840,26 €

— Le solde soit 19 083 280,09 €, affectation aux réserves facultatives.

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Intérêts aux parts sociales :

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

2007

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 40%

2006

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 40%

2005

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 40%

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

2007

825 000

6,26 €

5 164 500,00 €

Abattement de 40 %

2006

825 000

6,03 €

4 974 750,00 €

Abattement de 40 %

2005

825 000

5,07 €

4 182 750,00 €

Abattement de 40 %

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

2007

1 158 331

6,26 €

7 251 152,06 €

Abattement de 40 %

2006

1 158 331

6,03 €

6 984 735,93 €

Abattement de 40 %

2005

1 158 331

5,07 €

5 872 738,17 €

Abattement de 40 %

 

Sixième résolution . — L’article 17 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration. Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

 

— M. Jean-Paul RIVAT (Isère)

— M. Guy-Noël DEVAMBEZ (Ardèche)

— Mme Nathaly PEYRACHON (Isère)

— M. Jean-Marie LAGANIER (Ardèche)

— M. Jean-Claude GRIOT (Isère)

— Mme Gisèle SIBEUD (Drôme)

 

Leur mandat est renouvelable.

 

Pour la désignation des administrateurs, la procédure d’appel à candidatures est en cours, conformément à l’article 17 des statuts.

 

Leur mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Septième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, en application de l’article 36 alinéa 2 des statuts, ne constate aucune variation de capital entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2008 lequel reste inchangé dans sa répartition soit :

 

2 649 994

Parts sociales de 15,25 € soit

40 412 408,50 €

825 000

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

12 581 250,00 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 2 avril 2008, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui, à ce jour correspond à un nombre maximal de 82 500 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt quatre millions sept cent cinquante mille (24 750 000) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trois cents (300) euros hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

 

2) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Neuvième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier, donne mandat au conseil d’administration pour fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé au profit du Président et des Vice-présidents.

 

Dixième résolution . — L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

 

 

0900930

09/02/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 476
Texte de l'annonce :

0900476

9 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206.25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

77 036

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

9 041

Opérations internes au Crédit Agricole

497 558

Opérations avec la clientèle

9 096 492

Obligations et autres titres à revenu fixe

240 423

Actions et autre titres à revenu variable

77 433

Participations et autres titres détenus à long terme

655 117

Parts dans les entreprises liées

23 645

Immobilisations corporelles et incorporelles

92 946

Autres actifs

81 450

Comptes de régularisation

167 193

        Total de l'actif

11 018 334

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

9 446

Opérations internes au Crédit Agricole

6 824 469

Opérations avec la clientèle

2 509 940

Dettes représentées par un titre

143 564

Autres passifs

47 606

Comptes de régularisation

277 554

Provisions pour risques et charges

83 752

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

181 418

Fonds pour risques bancaires généraux

10 250

Capitaux propres hors FRBG

930 335

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

 190 330

    Réserves

669 347

    Report à nouveau

0

        Total du passif

11 018 334

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 487 648

    Engagements de financement

1 153 943

    Engagements de garantie

333 705

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus

2 706 311

    Engagements de financement

0

    Engagements de garantie

2 706 311

    Engagements sur titres

0

 

 

0900476

31/10/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13641
Texte de l'annonce :

0813641

31 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES  

Au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble. 

Situation trimestrielle au 30 septembre 2008.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

60 689

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

9 893

Opérations internes au Crédit Agricole

353 124

Créances sur la clientèle

9 016 780

Obligations et autres titres à revenu fixe

262 388

Actions et autre titres à revenu variable

89 990

Participations et autres titres détenus à long terme

647 123

Parts dans les entreprises liées

28 570

Immobilisations corporelles et incorporelles

92 292

Autres actifs

96 294

Comptes de régularisation

142 760

        Total de l'actif

10 799 903

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 583

Opérations internes au Crédit Agricole

6 572 974

Comptes créditeurs de la clientèle

2 532 865

Dettes représentées par un titre

199 463

Autres passifs

29 569

Comptes de régularisation

243 472

Provisions pour risques et charges

89 640

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

199 002

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Capitaux propres hors FRBG

930 335

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

669 347

    Provisions réglementées et subvention d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du Passif

10 799 903

 

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

1 653 838

    Engagements de financement

1 252 638

    Engagements de garantie

401 200

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

2 621 895

    Engagements de financement

1 842

    Engagements de garantie

2 620 053

    Engagements sur titres

0

 

 

0813641

27/10/2008 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 13505
Texte de l'annonce :

0813505

27 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES 

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Additif à l’avis paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 septembre 2008, bulletin n°108.

 

Rapport semestriel d’activité synthétique : Premier semestre 2008.

 

Une dynamique de développement confirmée, au service de ses clients.

 

Au 30 juin 2008

En millions d’euros

Evolution annuelle

Encours de collecte

14 472

+ 2,2 %

Encours de crédit

8 953

+ 9,6 %

Résultats financiers consolidés IFRS

 

 

Produit Net Bancaire

195,45

- 4,3 %

Résultat Brut d’Exploitation

93,41

- 8,7 %

Résultat net

59,17

- 13 %

 

Activité. — L’activité commerciale tirée par les services et les crédits a continué de croître au cours du premier semestre, dans un contexte financier perturbé :

 

— L’évolution des marchés boursiers a engendré une baisse de l’encours d’OPCVM de 9,8 % détenus par la clientèle et un report vers la collecte monétaire (+ 10 %) notamment en matière de livrets (+ 6,5 %) complété par une hausse de 3,97% de l’assurance-vie. Au total la collecte augmente de 2,2%.

— En matière de crédit, les réalisations du semestre s’établissent à 917 millions d’euros. L’encours progresse de 9,6 %, tiré par l’habitat (+ 10,5 %) et l’équipement (+ 8,9 %). Dans un contexte de restauration des marges, la Caisse Régionale réussit à contenir ses parts de marché habitat et occupe plus du quart de son marché (25,9 %)

En matière de vente de services, l’activité a été portée sur l’assurance avec près de 28 900 contrats d’assurance dommages ou de

prévoyance (+ 21 % par rapport à juin 2007).

 

Résultats financiers. — La réduction de la marge d’intérêts (-7,76%), pénalisée par le pincement historique des marges, l’inversion de la courbe des taux et le coût de la liquidité, pèse sur le Produit Net Bancaire (PNB) qui, malgré la bonne tenue des commissions, fléchit de 4,33 %.

Dans le contexte actuel, la Caisse Régionale a choisi de limiter l’externalisation de plus-values sur son portefeuille de placement.

Malgré la poursuite des investissements (ouvertures d’agences, recrutement de personnel), les charges de fonctionnement sont quasi stables grâce à la stricte gestion des coûts. Au total, le Résultat Brut d’Exploitation baisse de 8,7%.

En matière de risque, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses est limité au niveau très faible de 1,63% (contre 1,83 % en juin 2007), avec une couverture par les provisions affectées supérieure à 70,11 %, complétées par des provisions sur actif sain pour sécuriser les positions de la Caisse Régionale dans un environnement incertain.

En faisant des choix privilégiant la solidité et l’avenir, le Résultat Net Consolidé s’établit à 59,17 Millions d’euros (-13 %).

 

Certificat coopératif d’investissement. — Le cours du CCI Sud Rhône Alpes s’élève à 94 € à fin juin 2008, suite à la baisse généralisée des cours des valeurs financières au cours du premier semestre 2008. La valorisation du titre sur la base de l’actif net le positionne à plus du double de sa valeur actuelle.

 

Perspectives. — S’appuyant sur sa saine gestion et sa pro-activité, la Caisse Régionale poursuit son projet d’entreprise «VIVALTO» tourné vers le développement et l’accroissement du fonds de commerce : une agence spécialisée Private Banking a ainsi été ouverte et la synergie avec le réseau Square Habitat se développe.

 

Second Marché- ISIN : FR0000045346

Responsable de l’Information Financière : François GUILLEBERT

E-mail : francois.guillebert@ca-sudrhonealpes.fr

Remarque : Un rapport d’activité plus complet est consultable sur le site : «www.ca-sudrhonealpes.fr/ActualitesRegionales/communiques.html »

 

0813505

05/09/2008 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 12463
Texte de l'annonce :

0812463

5 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et financier

et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble Cedex 9.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

 

A. — Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2008.

 

I. — Compte de résultat .

(En milliers d’euros.)

 

(En milliers d'euros)

Notes

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Intérêts et produits assimilés

3.1

272 964

460 689

218 051

Intérêts et charges assimilées

3.1

-199 423

-312 257

-138 806

Commissions (produits)

3.2

87 037

165 708

82 627

Commissions (charges)

3.2

-11 602

-20 770

-10 325

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3

-5 579

1 492

2 322

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4

35 369

39 746

37 995

Produits des autres activités

3.5

18 206

31 942

13 843

Charges des autres activités

3.5

-1 518

-2 782

-1 402

    Produit net bancaire

 

195 454

363 768

204 305

Charges générales d'exploitation

3.6

-94 932

-183 433

-94 759

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

3.7

-7 109

-15 240

-7 261

    Résultat brut d’exploitation

 

93 413

165 095

102 285

Coût du risque

3.8

-19 479

-31 322

-13 988

    Résultat d'exploitation

 

73 934

133 773

88 297

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

3.9

552

-407

-196

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

 

    Résultat avant impôt

 

74 486

133 366

88 101

Impôts sur les bénéfices

3.10

-15 320

-32 649

-20 028

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

0

    Résultat net

 

59 166

100 717

68 073

 

II. — Bilan .

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

30/06/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales

 

55 900

67 063

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

4.1

22 748

30 323

Instruments dérives de couverture

 

55 301

37 980

Actifs financiers disponibles à la vente

4.2

620 559

965 628

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4.3

513 301

385 446

Prêts et créances sur la clientèle

4.3

8 961 944

8 568 616

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

 

233 328

271 402

Actifs d'impôts courants

 

13 224

3 225

Actifs d'impôts différés

 

36 535

29 337

Comptes de régularisation et actifs divers

 

232 966

175 729

Actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

4.7

251

469

Immobilisations corporelles

4.8

83 494

84 149

Immobilisations incorporelles

4.8

1 868

1 690

Ecarts d'acquisition

 

0

0

    Total de l'actif

 

10 831 419

10 621 057

 

 

Passif

Notes

30/06/2008

31/12/2007

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

4.1

1 739

2 037

Instruments dérives de couverture

 

57 341

42 282

Dettes envers les établissements de crédit

4.5

6 690 322

6 285 907

Dettes envers la clientèle

4.5

2 449 502

2 463 134

Dettes représentées par un titre

4.6

193 533

147 463

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-17 347

-7 212

Passifs d'impôts courants

 

0

0

Passifs d'impôts différés

 

0

0

Comptes de régularisation et passifs divers

 

133 159

143 002

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

4.10

39 878

42 548

Dettes subordonnées

4.6

124 505

131 699

Capitaux propres

Voir tableau page 6

1 158 787

1 370 197

    Capitaux propres part du groupe

 

1 158 787

1 370 197

    Capital et réserves liées

 

328 078

331 766

    Réserves consolidées

 

741 028

656 015

    Gains ou pertes latents ou différés

 

30 515

281 699

    Résultat de l'exercice

 

59 166

100 717

Intérêts minoritaires

 

0

0

        Total du passif

 

10 831 419

10 621 057

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros.)

 

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

 

Capital

Primes et Réserves consolidées

Elimination des titres auto-détenus

 

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2007

140 096

190 330

-175

567 178

 

509 237

1 041

103 030

1 510 737

Augmentation de capital

2 788

 

 

 

 

 

 

 

2 788

Variation des titres auto détenus

 

 

62

 

 

 

 

 

62

Distributions versées en 2007

 

 

 

-15 299

 

 

 

 

-15 299

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-58 202

 

 

-58 202

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat au 30 juin 2007

 

 

 

 

 

 

 

68 073

68 073

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat N-1

 

 

 

103 030

 

 

 

-103 030

0

Autres variations

 

 

 

1 039

 

 

-1 041

 

-2

Capitaux propres au 30 juin 2007

142 884

190 330

-113

655 948

0

451 035

0

68 073

1 508 157

Augmentation de capital

-1 246

 

 

 

 

 

 

 

-1 246

Variation des titres auto détenus

 

 

-89

 

 

 

 

 

-89

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-162 009

 

 

-162 009

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-7 327

 

-68 073

-75 400

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

100 717

100 717

Autres variations

 

 

 

67

 

 

 

 

67

Capitaux propres au 31 décembre 2007

141 638

190 330

-202

656 015

0

281 699

0

100 717

1 370 197

Augmentation de capital

-3 476

 

 

 

 

 

 

 

-3 476

Variation des titres auto détenus

 

 

-212

 

 

 

 

 

-212

Distributions versées en 2008

 

 

 

-15 704

 

 

 

 

-15 704

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

 

-251 181

 

 

-251 181

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Résultat au 30 juin 2008

 

 

 

0

 

 

 

59 166

59 166

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Résultat N-1

 

 

 

100 717

 

 

 

-100 717

0

Autres variations

 

 

 

-3

 

 

 

 

-3

Capitaux propres au 30 juin 2008

138 162

190 330

-414

741 025

0

30 518

0

59 166

1 158 787

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie .

(En milliers d'euros.)

 

 

1 er semestre 2008

1 er semestre 2007

2007

Résultat avant impôts

74 486

88 101

133 366

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

7 121

7 277

15 268

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

0

0

Dotations nettes aux dépréciations

16 795

7 422

25 314

Intérêts courus non échus

-1 105

-875

1 356

Perte nette/gain net des activités d'investissement

-597

398

1 218

(Produits)/charges des activités de financement

3 239

2 822

5 739

Autres mouvements

7 343

-7 730

-6 450

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

32 796

9 314

42 445

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

162 083

139 759

417 023

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-439 405

-275 780

-605 218

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

88 472

37 807

-11 848

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

23 382

-42 837

-16 393

Flux liés aux opérations affectant des immeubles de placement

206

0

0

Impôts versés

-25 925

-25 904

-47 210

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-191 187

-166 955

-263 646

    Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-83 905

-69 540

-87 835

Flux liés aux participations

374

-78 094

-65 201

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-6 079

-5 976

-12 822

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-5 705

-84 070

-78 023

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

-19 728

-12 534

-13 780

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (2)

-10 433

-2 898

8 905

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-30 161

-15 432

-4 875

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

 

    Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-119 771

-169 042

-170 733

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

29 663

200 396

200 396

Caisse, banques centrales (actif et passif)

66 882

138 518

138 518

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*)

-37 219

61 878

61 878

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-90 108

31 354

29 663

Caisse, banques centrales (actif et passif)

55 712

147 010

66 882

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*)

-145 820

-115 656

-37 219

    Variation de la trésorerie nette

119 771

169 042

170 733

(*) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 4.3 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 4.5  

(1) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires, à hauteur de 15 704 milliers d’euros pour le premier semestre 2008.

(2) au cours du premier semestre 2008, les émissions de dettes subordonnées s’élèvent à 20 millions d’euros. Les dettes subordonnées venues à échéance s’élèvent à 27,441 millions d’euros.

 

V. — Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaire s au 30 juin 2008.

 

1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe.

 

Les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2008.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 31 décembre 2007, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Aucune norme ou interprétation n’est d’application obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

– la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette norme sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

– l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Le référentiel IFRS adopté par l’Union Européenne et appliqué par le Groupe Crédit Agricole est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2008.

Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2007 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

2. – Périmètre de consolidation – parties liées.

 

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 7.

 

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

 

Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2008. — Aucune société n’est entrée dans le périmètre.

 

Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2008. — Aucune société n’est sortie du périmètre.

 

Changement de dénomination sociale. — Néant.

 

Changement de méthode de consolidation. — Néant.

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Le 28 mars 2008 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a versé une avance en compte courant de 105 300 milliers d’euros à la SAS Rue de la Boétie. Le total des avances consenties à la SAS Rue La Boétie s’élève à 111 576 milliers d’euros au 30 juin 2008.

Par ailleurs le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit un engagement complémentaire à hauteur de 129 999 milliers d’euros dans le cadre de l’augmentation de capital de Crédit Agricole SA.

 

3. – Notes relatives au compte de résultat.

 

3.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Sur opérations avec les établissements de crédit

114

3 345

1 517

Sur opérations internes au Crédit Agricole

17 513

21 368

11 713

Sur opérations avec la clientèle

201 565

367 057

176 649

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

535

360

188

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5 480

9 445

4 477

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

47 757

59 114

23 507

Sur opérations de location-financement

0

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

0

0

0

Produits d'intérêts (1) (2)

272 964

460 689

218 051

Sur opérations avec les établissements de crédit

-41

-63

-40

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-140 126

-238 775

-112 487

Sur opérations avec la clientèle

-6 905

-8 943

-2 440

Actifs financiers disponibles à la vente

 

-3

-2

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

0

0

Sur dettes représentées par un titre

-3 718

-4 220

-1 508

Sur dettes subordonnées

-3 212

-5 708

-2 806

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-45 421

-54 545

-19 523

Sur opérations de location-financement

 

0

0

Autres intérêts et charges assimilées

 

0

0

Charges d'intérêts

-199 423

-312 257

-138 806

(1) dont 3 302 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 707090) ;

(2) dont 613 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat.

 

3.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

 

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

316

-225

91

Sur opérations internes au Crédit Agricole

18 283

-6 527

11 756

Sur opérations avec la clientèle

22 913

-135

22 778

Sur opérations sur titres

0

-69

-69

Sur opérations de change

80

0

80

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

2 612

-579

2 033

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

42 833

-4 067

38 766

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

 

 

0

Produits nets des commissions

87 037

-11 602

75 435

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

416

-385

31

Sur opérations internes au Crédit Agricole

33 082

-9 888

23 194

Sur opérations avec la clientèle

42 065

-254

41 811

Sur opérations sur titres

0

-173

-173

Sur opérations de change

164

0

164

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

4 574

-882

3 692

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

21 503

-81

21 422

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

63 904

-9 107

54 797

Produits nets des commissions

165 708

-20 770

144 938

 

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

 

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

196

-164

32

Sur opérations internes au Crédit Agricole

15 779

-4 924

10 855

Sur opérations avec la clientèle

20 638

-125

20 513

Sur opérations sur titres

0

-72

-72

Sur opérations de change

81

 

81

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

2 788

-487

2 301

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

20 061

-4 515

15 546

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

23 084

-38

23 046

Produits nets des commissions

82 627

-10 325

72 302

 

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Dividendes reçus

0

0

0

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-307

199

2 280

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

-5 321

1 179

37

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

47

94

5

Résultat de la comptabilité de couverture

2

20

0

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-5 579

1 492

2 322

 

— Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

17 441

10 135

7 306

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

0

7 306

-7 306

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

0

0

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

0

0

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

0

0

0

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

0

0

0

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

0

0

0

    Total résultat de la comptabilité de couverture

17 441

17 441

0

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

2 271

10 586

-8 315

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

9 278

963

8 315

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

0

0

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

0

0

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

0

0

0

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

0

0

0

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

0

0

0

    Total résultat de la comptabilité de couverture

11 549

11 549

0

 

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

7 618

15 380

-7 762

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

10 004

2 242

7 762

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

0

0

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

0

0

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

0

0

0

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

0

0

0

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

0

0

0

    Total résultat de la comptabilité de couverture

17 622

17 622

0

 

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Dividendes reçus

34 318

32 595

31 745

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

1 051

7 164

6 251

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

0

-13

-1

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

0

0

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

35 369

39 746

37 995

 

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

399

446

446

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

0

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

0

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

0

Produits nets des immeubles de placement

-12

-28

-16

Autres produits (charges) nets

16 301

28 742

12 011

Produits (charges) des autres activités

16 688

29 160

12 441

 

3.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Charges de personnel

59 867

115 861

59 207

Impôts et taxes

1 491

1 846

2 856

Services extérieurs et autres charges

33 574

65 726

32 696

Charges d'exploitation

94 932

183 433

94 759

 

— Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Salaires et traitements

31 606

61 295

30 316

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

3 542

6 488

3 410

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

200

1 449

0

Autres charges sociales

10 871

22 810

10 692

Intéressement et participation

9 281

15 847

10 564

Impôts et taxes sur rémunération

4 367

7 972

4 225

    Total charges de personnel

59 867

115 861

59 207

 

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Dotations aux amortissements

7 109

15 100

7 261

Dotations aux dépréciations

0

140

0

    Total

7 109

15 240

7 261

 

3.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-37 013

-56 909

-32 392

    Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

    Prêts et créances

-29 417

-33 422

-28 935

    Risques sur encours sains

-7 026

-20 691

-2 664

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

    Autres actifs

-91

-1 074

0

    Engagements par signature

-421

-298

-92

    Risques et charges

-58

-1 424

-701

Reprises de provisions et de dépréciations

17 966

26 160

18 457

    Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

    Prêts et créances reprises

19 996

39 099

22 177

    Prêts et créances utilisations

-3 589

-15 149

-5 085

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

    Autres actifs

103

641

 

    Engagements par signature

145

1 143

1 065

    Risques et charges

1 311

426

300

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-19 047

-30 749

-13 935

    Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 109

-1 335

-375

    Récupérations sur prêts et créances amorties

826

941

362

    Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

    Décotes sur crédits restructurés

-149

-179

-40

    Pertes sur engagements par signature

0

0

0

    Autres pertes

0

0

0

Coût du risque

-19 479

-31 322

-13 988

 

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

552

-407

-196

Plus-values de cession

679

13

9

Moins-values de cession

-127

-420

-205

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

0

Plus-values de cession

 

0

0

Moins-values de cession

 

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

552

-407

-196

 

3.10. Impôts :

 

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Charge d'impôt courant

-17 933

-43 921

-20 937

Produit d'impôt différé

2 613

11 272

909

Charge d'impôt de la période

-15 320

-32 649

-20 028

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 

Au 30 juin 2008 :

 

 

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

74 486

34,43

25 646

Effet des différences permanentes

 

 

-11 525

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-105

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

1 304

Taux et charge effectif d'impôt

 

20,57

15 320

 

4. – Notes relatives au bilan au 30 juin 2008.

 

4.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

22 748

30 323

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

0

0

Juste valeur au bilan

22 748

30 323

Dont Titres prêtés

0

0

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

Créances sur les établissements de crédit

0

0

Créances sur la clientèle

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Titres détenus à des fins de transaction

60

3 020

    Effets publics et valeurs assimilées

0

0

    Obligations et autres titres à revenu fixe

60

3 020

    Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Instruments dérivés

22 688

27 303

Juste valeur au bilan

22 748

30 323

 

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne détient pas d’actifs relevant de cette catégorie.

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

Titres vendus à découvert

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

Dettes envers la clientèle

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

0

0

Instruments dérivés

1 739

2 037

Juste valeur au bilan

1 739

2 037

 

4.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

 

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

150 848

19 786

-3 493

251 790

Actions et autres titres à revenu variable

8 584

518

0

4 917

Titres de participation non consolidés

461 167

20 381

0

708 927

Créances disponibles à la vente

0

0

0

0

Créances rattachées

-40

 

 

-6

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

620 559

40 685

-3 493

965 628

Impôts différés

-6 674

-7 877

1 203

-15 197

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

613 885

32 808

-2 290

950 431

 

4.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et prêts

2 178

1 266

    dont comptes ordinaires débiteurs sains

2 178

1 266

    dont comptes et prêts au jour le jour sains

0

0

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Prêts subordonnés

2 159

2 159

Titres non cotés sur un marché actif

0

4 017

Autres prêts et créances

0

0

        Total

4 337

7 442

Créances rattachées

30

17

Dépréciations

0

0

Valeur nette

4 367

7 459

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires

69 633

8 591

Comptes et avances à terme

400 429

331 845

Prêts subordonnés

33 100

33 100

        Total

503 162

373 536

Créances rattachées

5 772

4 451

Dépréciations

0

0

Valeur nette

508 934

377 987

Valeur nette au bilan

513 301

385 446

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

Opérations avec la clientèle :

 

 

Créances commerciales

13 053

11 436

Autres concours à la clientèle

8 730 432

8 454 640

Titres reçus en pension livrée

0

0

Prêts subordonnés

44 700

44 700

Titres non cotés sur un marché actif

2 766

2 766

Créances nées d’opérations d’assurance directe

0

0

Créances nées d’opérations de réassurance

0

0

Avances en comptes courants d'associés

133 589

20 153

Comptes ordinaires débiteurs

130 186

116 395

    Total

9 054 726

8 650 090

Créances rattachées

58 985

55 114

Dépréciations

151 767

136 588

Valeurs nettes au bilan

8 961 944

8 568 616

Opérations de location financement :

 

 

Location financement immobilier

0

0

Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées

0

0

    Total

0

0

Créances rattachées

0

0

Dépréciations

0

0

Valeurs nettes au bilan

0

0

    Total

8 961 944

8 568 616

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

 

Encours bruts

dont Encours douteux

dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

 

0

Institutions non établissements de crédit

996 584

556

0

0

0

996 584

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

0

Grandes entreprises

1 673 043

24 510

18 547

14 063

11 546

1 642 950

Clientèle de détail

6 385 099

63 380

33 694

33 082

25 765

6 325 640

    Total (*)

9 054 726

88 446

52 241

47 145

37 311

8 965 174

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

46 370

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-49 600

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 961 944

(*) Dont actifs restructurés non dépréciés pour 3 924 milliers d'euros.

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

Encours bruts

dont Encours douteux

dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Institutions non établissements de crédit

85 574

 

 

 

 

85 574

Etablissements de crédit

0

 

 

 

 

0

Grandes entreprises

2 391 863

21 116

16 812

16 643

9 224

2 365 827

Clientèle de détail

6 172 653

49 788

26 260

31 122

27 936

6 118 457

    Total (*)

8 650 090

70 904

43 072

47 765

37 160

8 569 858

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

41 740

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-42 982

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 568 616

(*) Dont actifs restructurés non dépréciés pour 2 511 milliers d'euros.

 

4.4. Dépréciations inscrites en déduction d’actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variation de périmètre

Dotations

Reprises non utilisées

Reprises utilisées

Autres mouvements

30/06/2008

Créances sur établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

136 588

 

38 256

-19 780

-3 298

 

151 766

    dont provisions collectives

42 982

 

7 026

-408

 

 

49 600

Opération de location financement

0

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

0

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

2 406

 

 

 

 

 

2 406

Autres actifs financiers

834

 

91

-103

 

 

822

    Total des dépréciations d'actifs financiers

139 828

0

38 347

-19 883

-3 298

0

154 994

 

4.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

 

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

2 935

2 975

    dont comptes ordinaires créditeurs

2 935

2 975

    dont comptes et emprunts au jour le jour

0

0

Valeurs données en pension

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

        Total

2 935

2 975

Dettes rattachées

21

10

Valeur au bilan

2 956

2 985

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

217 471

46 774

Comptes et avances à terme

6 447 828

6 217 263

        Total

6 665 299

6 264 037

Dettes rattachées

22 067

18 885

Valeur au bilan

6 687 366

6 282 922

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

6 690 322

6 285 907

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

Comptes ordinaires créditeurs

2 130 490

2 206 288

Comptes d'épargne à régime spécial

58 904

53 125

Autres dettes envers la clientèle

256 580

201 470

Titres donnés en pension livrée

0

0

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

0

0

Dettes nées d'opérations de réassurance

0

0

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

0

0

    Total

2 445 974

2 460 883

Dettes rattachées

3 258

2 251

Valeur au bilan

2 449 232

2 463 134

 

4.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

283

189

Titres du marché interbancaire

0

0

Titres de créances négociables :

191 796

146 366

    Émis en France

191 796

146 366

    Émis à l'étranger

0

0

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

        Total

192 079

146 555

Dettes rattachées

1 454

908

Valeur au bilan

193 533

147 463

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

120 293

128 016

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

0

Titres et emprunts participatifs

2 058

2 058

        Total

122 351

130 074

Dettes rattachées

2 154

1 625

Valeur au bilan

124 505

131 699

 

Au cours du 1er semestre 2008 les émissions de dettes subordonnées nettes de remboursement se sont élevées à 7 441 milliers d’euros.

 

4.7. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30/06/2008

Valeur brute

777

 

13

-430

 

 

360

Amortissements et dépréciations

-308

 

-12

211

 

 

-109

Valeur nette au bilan

469

0

1

-219

0

0

251

 

Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

 

4.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Acquisitions

Diminutions (Cessions et échéances)

Immobilisations de chantiers en cours

Autres mouvements

Solde 30/06/2008

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

217 153

 

10 987

-1 966

-3 122

1

223 053

Créances rattachées

0

 

0

0

 

0

0

Amortissements et Dépréciations (1)

-133 004

 

-7 080

524

 

1

-139 559

Valeur nette au bilan

84 149

 

3 907

-1 442

-3 122

2

83 494

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

12 509

 

237

-29

 

-1

12 716

Amortissements et Dépréciations

-10 819

 

-29

 

 

 

-10 848

Valeur nette au bilan

1 690

 

208

-29

0

-1

1 868

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

4.9. Ecarts d’acquisition. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

 

4.10. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/2008

Risques sur les produits épargne logement

16 030

 

730

0

-60

 

 

16 700

Risques d’exécution des engagements par signature

521

 

421

-37

-108

 

-1

796

Risques opérationnels

15 726

 

 

-57

-1 068

 

 

14 601

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 085

 

677

-40

 

 

 

1 722

Litiges divers

7 412

 

271

-318

-2 414

 

 

4 951

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

1 774

 

244

-154

-756

 

 

1 108

Provisions

42 548

0

2 343

-606

-4 406

 

-1

39 878

 

— Provision épargne logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Plans d’épargne-logement :

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 099

1 115

Ancienneté de plus de 10 ans

673

695

    Total plans d’épargne-logement

1 772

1 810

    Total comptes épargne-logement

451

436

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 223

2 246

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2008, et hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

35

35

Comptes épargne-logement :

112

113

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

147

148

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 10 ans

3,0

2,20

Ancienneté de plus de 10 ans

3,2

3,70

    Total plans d'épargne-logement

6,2

5,9

    Total comptes épargne-logement

10,5

10,2

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

16,7

16,1

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

4.11. Capitaux propres :

— Composition du capital au 30 juin 2008 : Sans changement par rapport au 31 décembre 2007.

— Dividendes : L’Assemblée Générale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du 2 avril 2008 a approuvé la distribution du résultat comme suit :

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice de 96 688 565,21 € :

– 1 404 496,82 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,5 % l’an.

Cet intérêt, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2008.

– 5 164 500,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2007, soit un dividende de 6,26 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2008.

– 7 251 152,06 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2007, soit un dividende de 6,26 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2008.

 

Les dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices ont été les suivants :

 

(En euros)

Nombre

2007

2006

2005

2004

2003

Total dividende part sociale

2 649 994

1 404 496,82

1 404 496,82

1 404 496,82

1 404 496,82

1 404 496,82

Total dividende C C I

825 000

5 164 500,00

4 974 750,00

4 182 750,00

3 118 500,00

2 821 500,00

Total dividende C C A

1 158 331

7 251 152,06

6 984 735,93

5 872 738,17

4 378 491,18

3 961 492,02

Résultat distribué

 

13 820 148,88

13 363 982,75

11 459 984,99

8 901 488,00

8 187 488,84

 

— Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. S’élèvent à 13 820 milliers d’euros.

 

5. – Engagements de financement et de garantie.

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

1 833 710

1 752 693

Engagements de financement :

1 435 897

1 333 256

    Engagements en faveur d'établissements de crédit

0

201

    Engagements en faveur de la clientèle

1 435 897

1 333 055

    Ouverture de crédits confirmés

929 241

934 176

        Ouverture de crédits documentaires

3 030

2 747

        Autres ouvertures de crédits confirmés

926 211

931 429

    Autres engagements en faveur de la clientèle

506 656

398 879

Engagements de garantie :

397 813

419 437

    Engagements d'ordre d'établissement de crédit

15 624

11 676

        Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

692

332

        Autres garanties

50 631

40 114

    Engagements d'ordre de la clientèle 

382 189

407 761

        Cautions immobilières

254 792

285 310

        Garanties financières

0

0

    Autres garanties d'ordre de la clientèle

60 549

59 779

Engagements reçus :

2 594 627

2 426 486

Engagements de financement :

1 842

3 452

    Engagements reçus d'établissements de crédit

1 842

3 452

    Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

2 592 718

2 422 967

    Engagements reçus d'établissements de crédit

240 073

285 785

    Engagements reçus de la clientèle

2 352 645

2 137 182

        Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

728 794

713 878

        Autres garanties reçues

1 623 851

1 423 304

 

6. – Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

 

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a acquis, début juillet des actions nouvellement émises de la SAS Rue La Boétie dans le cadre de l’augmentation de capital d’un montant 5,9 milliards d’euros engagée en juin 2008 par Crédit Agricole SA.

Cette opération a porté sur 98 812 milliers d’euros.

En contrepartie les engagements donnés à hauteur de 129.999 milliers d’euros, ont été annulés.

 

7. – Périmètre de consolidation au 30 juin 2008.

 

Caisses locales

Adresse

Allevard

3, rue des Ecoles, 38580 Les Armoises - Allevard

Anneyron

9, Place Rambaud, 26140 Anneyron

Aubenas

4, Rue Lesin Lacoste, 07200 Aubenas

Beaurepaire

18, Place Yves Pagneux, 38270 Beaurepaire

Bourdeaux

Route de Crest, 26460 Bourdeaux

Bourg d'Oisans

Avenue de la République, 38520 Bourg d’Oisans

Bourg de Peage

9, avenue Alpes Provence, 26300 Bourg de Péage

Bourg St Andeol

5, place du Champ de Mars, 07700 Bourg St Andéol

Bourgoin-Jallieu

60, rue de la République, 38300 Bourgoin-Jallieu

Buis les Baronnies

Boulevard Aristide Briand, 26170 Buis-les-Baronnies

Chabeuil

Route de Crest, 26120 Chabeuil

Chartreuse

4, place Aristide Briand, 38380 St Laurent du Pont

Cremieu

10, cours Baron Raverat, 38460 Crémieu

Crest

Avenue Georges Clémenceau, 26400 Crest

Die

1, place de la République, 26150 Die

Dieulefit

Rue Malautière, 26220 Dieulefit

Grenoble et Environs

3-5, rue de Narvik, 38000 Grenoble

Grignan-Taulignan

Rue Sous les Remparts, 26230 Grignan

Haut-Gresivaudan

Avenue de la Gare, 38530 Pontcharra

Hauterives

Grande Rue, 26390 Hauterives

Heyrieux

Avenue de la République, 38540 Heyrieux

Joyeuse

Route nationale, 07260 Joyeuse

La Bievre

22, Rue des Cordiers, 38260 La Côte St André

La Chapelle en Vercors

Avenue des Grands Goulets, 26420 La Chapelle-en-Vercors

La Mure

2, Avenue Chion Ducollet, 38350 La Mure d’Isère

La Tour du Pin

5, place de la Nation, 38110 La Tour-du-Pin

La Verpilliere

465, rue de la République, 38290 La Verpillière

La Voulte

4, Rue Boissy d’Anglas, 07800 La Voulte

Lamastre

17, Place Rampon, 07270 Lamastre

Largentiere

Rue Camille Vielfaure, 07110 Largentière

Le Grand Lemps

18, place du Château, 38690 Le Grand Lemps

Le Teil

36, rue de la République, 07400 Le Teil

Les abrets

37, rue Jean Jannin, 38490 Les Abrets

Les Avenieres

9, avenue Perriollat, 38630 Les Avenières

Les Boutieres

Rue de la Poste, 07160 Le Cheylard

Les Hauts Plateaux

Le Village, 07470 Coucouron

Les Vans

Avenue Ferdinand Nadal, 07140 Les Vans

Loriol

9, avenue du Général de Gaulle, 26270 Loriol sur Drôme

Luc en Diois

Route nationale, 26310 Luc en Diois

Mens-Clelles

Rue du Pas de l’Aiguille, 38710 Mens

Meyzieu/pont de Cheruy

15- 17, rue Louis Saulnier, 69330 Meyzieu

Montelimar

11, place du Théâtre, 26200 Montélimar

Morestel

Place de l’Hôtel de Ville, 38510 Morestel

Nyons

1, place de la Libération, 26110 Nyons

Pierrelatte

Rue du Docteur Jaume, 26700 Pierrelatte

Pont de Beauvoisin

Place du Professeur Trillat, 38480 Pont-de-Beauvoisin

Privas

4, cours du Palais, 07000 Privas

Romans

27- 29 et 31 place Jean Jaurès, 26100 Romans

Roussillon

96, rue de la République, 38550 Le Péage-de-Roussillon

Ruoms

97, route nationale, 07120 Ruoms

Sarras/andance

Avenue du Vivarais, 07370 Sarras

Sederon

Route nationale, 26560 Sederon

St Agreve

3, rue du Docteur Tourasse, 07320 St Agrève

St Félicien

Rue Charles Forot, 07410 St Félicien

St Geoire en Valdaine

Place de l’Eglise, 38620 St Geoire-en-Valdaine

St Georges d'Esperanche

Rue Marchande, 38790 St Georges d’Espéranche

St Jean de Bournay

8, rue Hector Berlioz, 38440 St Jean de Bournay

St Jean en Royans

Place du Champ de Mars, 26190 St Jean en Royans

St Marcellin

Boulevard Riondel, 38164 St Marcellin

St Paul Trois Chateaux

Place de la Libération, 26130 St Paul-Trois-Châteaux

St Peray

Place de l’Hôtel de Ville, 07130 St Péray

St Sauveur les Ollieres

Rue des Ecoles, 07190 St Sauveur-de-Montagut

St Symphorien d'Ozon

9, quai Hector Berlioz, 69360 St Symphorien d’Ozon

St Vallier

Place Aristide Briand, 26240 St Vallier

Suze-Tulette

Avenue des Côtes du Rhône, 26790 Suze-la-Rousse

Tain l'Hermitage

35, avenue J. Jaurès, 26600 Tain l’Hermitage

Tournon

31, place J. Jaurès, 07300 Tournon-sur-Rhône

Tullins

Place Jean Jaurès, 38210 Tullins

Valence et SA Région

77, avenue Sadi Carnot, 26000 Valence

Vallon Pont d'Arc

Rue Jean Jaurès, 07150 Vallon Pont d’Arc

Vernoux

Avenue Vincent d’Indy, 07240 Vernoux

Vienne

9, place Miremont, 38200 Vienne

Vif

9, avenue de la Gare, 38450 Vif

Villard de Lans

Avenue Général de Gaulle, 38250 Villard-de- Lans

Villeneuve de Berg

Place de l’Esplanade, 07170 Villeneuve de Berg

Vinay

13, place de l’Hôtel de Ville, 38470 Vinay

Virieu sur bourbre

5, place de la Nation, 38110 La Tour du Pin

Voiron

1, place Général Leclerc, 38500 Voiron

Cl Développement Drome

290, rue Faventines, 26950 Valence cedex 9

Cl Développement Ardèche

Avenue de l’Europe Unie – BP 205, 07002 Privas cedex

Cl Développement Isère

15-17, rue Paul Claudel – BP 67, 38041 Grenoble

Cl Isère

15-17, rue Paul Claudel – BP 67, 38041 Grenoble

 

Outre les Caisses Locales, les entités consolidées sont les suivantes :

— La SCI Hautes Faventines contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion ;

— La SCI DU Vivarais contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion ;

— La SCI Creagrisere contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.

 

B. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2008.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

— L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

 

2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Valence et Lyon, le 25 août 2008.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

Fidurel

Ernst & Young et Autres

Marie Mermillod Dupoizat

Frank Astoux

 

 

 

0812463

11/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11533
Texte de l'annonce :

0811533

11 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES  

Au capital actuel de 70 658 206.25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble. 

Situation trimestrielle au 30 juin 2008.

(En milliers d'euros)

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

55 900

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

4 367

Opérations internes au Crédit Agricole

508 933

Créances sur la clientèle

8 896 040

Obligations et autres titres à revenu fixe

270 319

Actions et autre titres à revenu variable

115 272

Participations et autres titres détenus à long terme

550 969

Parts dans les entreprises liées

28 570

Immobilisations corporelles et incorporelles

93 558

Autres actifs

75 769

Comptes de régularisation

216 930

    Total de l'actif

10 816 627

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 982

Opérations internes au Crédit Agricole

6 707 121

Comptes créditeurs de la clientèle

2 451 193

Dettes représentées par un titre

193 532

Autres passifs

32 373

Comptes de régularisation

211 218

Provisions pour risques et charges

90 331

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

197 542

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Capitaux propres hors FRBG

930 335

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

669 347

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

10 816 627

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 833 710

    Engagements de financement

1 435 897

    Engagements de garantie

397 813

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus

2 594 561

    Engagements de financement

1 842

    Engagements de garantie

2 592 719

    Engagements sur titres

0

 

 

0811533

14/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5991
Texte de l'annonce :

0805991

14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société Coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Situation trimestrielle au 31 mars 2008.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

57 065

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

3 793

Opérations internes au Crédit Agricole

522 909

Créances sur la clientèle

8 730 038

Obligations et autres titres à revenu fixe

314 215

Actions et autre titres à revenu variable

166 434

Participations et autres titres détenus à long terme

549 098

Parts dans les entreprises liées

28 349

Immobilisations corporelles et incorporelles

94 566

Autres actifs

63 516

Comptes de régularisation

161 917

    Total de l'actif

10 691 900

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 069

Opérations internes au Crédit Agricole

6 628 664

Comptes créditeurs de la clientèle

2 361 148

Dettes représentées par un titre

167 838

Autres passifs

29 256

Comptes de régularisation

361 086

Provisions pour risques et charges

86 568

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

205 272

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Capitaux propres hors FRBG

848 999

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

586 478

    Provisions réglementées et sur d'investissement

0

    Report à nouveau

1 533

        Total du passif

10 691 900

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 712 841

    Engagements de financement

1 300 008

    Engagements de garantie

412 833

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus

2 550 379

    Engagements de financement

47 352

    Engagements de garantie

2 503 027

    Engagements sur titres

0

 

 

0805991

11/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3631
Texte de l'annonce :

0803631

11 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 RCS Grenoble.

 

 

Les comptes annuels, individuels et consolidés au 31 décembre 2007, certifiés par les Commissaires au comptes, publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 33 du 17 mars 2008, ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes, ont été approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 02 avril 2008.

 

L’affectation du résultat a également été approuvée.

 

 

 

0803631

17/03/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2654
Texte de l'annonce :

0802654

17 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble. 

 

A. — Comptes consolidés au 31 décembre 2007.  

I. — Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège Social : 15-17, rue Paul Claudel BP 67, 38041 Grenoble Cedex 9.

Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code APE 651 D.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole :

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L. 511-31 et Art L. 511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

Relations internes au Crédit agricole :

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte, sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole s.a. et la Caisse Régionale, peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole s.a.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

  – les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole s.a. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts.

  – les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole s.a.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole s.a. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole s.a. intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole s.a. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Autres relations internes. — Informations relatives aux parties liées :

— Relations avec les Caisses locales : Les Caisses locales disposent d’un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les caisses locales ont souscrit la quasi totalité des Parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités soit sous forme de comptes ordinaires soit sous forme de comptes courants bloqués rémunérés aux conditions de marché.

— Relations avec les SCI Hautes Faventines, Créagrisère et Vivarais : Ces SCI possèdent des immeubles qui sont quasi exclusivement loués au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou à ses filiales.

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Intérêts et produits assimilés

5.1

460 689

396 999

Intérêts et charges assimilées

5.1

-312 257

-231 109

Commissions (produits)

5.2

165 708

157 151

Commissions (charges)

5.2

-20 770

-19 346

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

5.3

1 492

4 622

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

5.4

39 746

24 952

Produits des autres activités

5.5

31 942

26 232

Charges des autres activités

5.5

-2 782

-1 940

    Produit net bancaire

 

363 768

357 561

Charges générales d'exploitation

5.6 - 8.1

-183 433

-182 347

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

5.7

-15 240

-14 446

    Résultat brut d’exploitation

 

165 095

160 768

Coût du risque

5.8

-31 322

-17 327

    Résultat d'exploitation

 

133 773

143 441

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

3.3

0

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

5.9

-407

-841

    Résultat avant impôt

 

133 366

142 600

Impôts sur les bénéfices

5.10

-32 649

-39 570

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

    Résultat net

 

100 717

103 030

Intérêts minoritaires

 

0

0

    Résultat net – part du groupe

 

100 717

103 030

 

III. — BILAN.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Caisse, Banques centrales (*)

7.1

67 063

138 640

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

7.2

30 323

26 147

Instruments dérives de couverture

4.4

37 980

19 563

Actifs financiers disponibles à la vente

7.4

965 628

1 100 877

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4.1 - 4.3 - 7.5 - 7.6

385 446

358 618

Prêts et créances sur la clientèle

4.1 - 4.3 - 7.5 - 7.6

8 568 616

7 803 977

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

7.6 - 7.8

271 402

229 024

Actifs d'impôts courants

 

3 225

0

Actifs d'impôts différés

7.10

29 337

15 563

Comptes de régularisation et actifs divers

7.11

175 729

163 163

Actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

7.14

469

802

Immobilisations corporelles

7.15

84 149

87 489

Immobilisations incorporelles

7.15

1 690

1 593

Ecarts d'acquisition

 

0

0

    Total de l'actif

 

10 621 057

9 945 456

(*) les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit »

 

 

Passif

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Banques centrales (*)

7.1

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

7.2

2 037

2 532

Instruments dérives de couverture

4.4

42 282

17 359

Dettes envers les établissements de crédit

4.3 - 7.7

6 285 907

5 735 282

Dettes envers la clientèle

4.1 - 4.3 - 7.7

2 463 134

2 278 468

Dettes représentées par un titre

4.3 - 7.9

147 463

71 282

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

4.2

-7 212

3 374

Passifs d'impôts courants

 

0

3 614

Passifs d'impôts différés

 

0

0

Comptes de régularisation et passifs divers

7.11

143 002

157 612

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

7.18

42 548

48 140

Dettes subordonnées

4.2 - 4.3 - 7.9

131 699

117 056

Capitaux propres

7.19

1 370 197

1 510 737

(Cf. Tableau Variation capitaux propres)

 

 

 

Capitaux propres part du groupe

 

1 370 197

1 510 737

Capital et réserves liées

 

331 766

330 251

Réservés consolidées

 

656 015

567 178

Gains ou pertes latents ou différés

 

281 699

510 278

Résultat de l'exercice

 

100 717

103 030

Intérêts minoritaires

 

0

0

    Total du passif

 

10 621 057

9 945 456

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit »

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe  

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

 

Capitaux propres au 1er janvier 2006

118 958

190 330

-193

582 663

0

278 469

1 041

0

1 171 268

Augmentation de capital

21 138

 

 

 

 

 

 

 

21 138

Variation des titres auto détenus

 

 

18

 

 

 

 

 

18

Dividendes versés en 2006

 

 

 

-14 064

 

 

 

 

-14 064

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

1 507

 

 

 

 

1 507

Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

230 768

 

 

230 768

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

 

103 030

103 030

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

-50

 

 

 

 

-50

Autres variations

 

 

 

-2 878

 

 

 

 

-2 878

Capitaux propres au 31 décembre 2006

140 096

190 330

-175

567 178

0

509 237

1 041

103 030

1 510 737

Changement de méthodes comptables (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat 2006

 

 

 

103 030

 

 

 

-103 030

0

Capitaux propres au 1er janvier 2007

140 096

190 330

-175

670 208

0

509 237

1 041

 

1 510 737

Augmentation de capital

1 542

 

 

 

 

 

 

 

1 542

Variation des titres auto détenus

 

 

-27

 

 

 

 

 

-27

Dividendes versés en 2007

 

 

 

-15 299

 

 

 

 

-15 299

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-220 211

 

 

-220 211

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-7 327

 

 

-7 327

Résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

100 717

100 717

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation de l’écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres variations

 

 

 

1 106

 

 

-1 041

 

65

Capitaux propres au 31 décembre 2007

141 638

190 330

-202

656 015

0

281 699

0

100 717

1 370 197

 

Les réserves consolidées sont principalement constituées des postes « réserves légales et statutaires » et « report à nouveau» issus des comptes individuels, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

 

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

 

2007

2006

Résultat avant impôts

133 366

142 600

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

15 268

14 500

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

0

Dotations nettes aux dépréciations

25 314

5 157

Intérêts courus non échus

1 356

6 379

Perte nette/gain net des activités d'investissement

1 218

835

(Produits)/charges des activités de financement

5 739

5 672

Autres mouvements

-6 450

-37 381

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

42 445

-4 838

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

417 023

683 897

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-605 218

-929 569

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-11 848

60 496

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-16 393

15 766

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

1

Impôts versés

-47 210

-42 043

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-263 646

-211 453

Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-87 835

-73 691

Flux liés aux participations

-65 201

-17 302

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-12 822

-13 392

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-78 023

-30 694

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-13 780

8 604

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

8 905

-5 668

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-4 875

2 936

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0

0

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-170 733

-101 449

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

200 396

301 845

Caisse, Banques centrales (actif et passif)

138 518

114 140

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

61 878

187 705

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

29 663

200 396

Caisse, Banques centrales (actif et passif)

66 882

138 518

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-37 219

61 878

Variation de la trésorerie nette

-170 733

-101 449

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

VI. — Notes annexes aux états financiers.  

1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe.

 

Cadre réglementaire. — L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006), du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006), du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006), du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007 et n° 611/2007) et du 21 Novembre 2007 (CE n°13581/2007).

 

Normes applicables et comparabilité. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2007.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2006, à l’exception du changement de méthode relatif au traitement des intérêts minoritaires, décrit en note 1.2. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31/12/07 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007. Celles-ci portent sur :

– la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Cette nouvelle norme a principalement comme impact d'ajouter des informations quantitatives et qualitatives sur les instruments financiers pour l'entité ainsi que la nature et l'ampleur des risques en découlant et leur gestion ;

– l’amendement de la norme IAS 1 « présentation des états financiers » relatif aux informations complémentaires quantitatives et qualitatives à fournir sur les capitaux propres ;

– l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 portant sur les informations financières dans les économies hyper inflationnistes ;

– l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

– l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés ;

– l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.

L’application de ces nouvelles normes et interprétations n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

– l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’attend aucun effet de cette application sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2007.

Format de présentation des états financiers :

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise les formats des documents de synthèse (bilan. compte de résultat. tableau de variation des capitaux propres. tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

1.1. Principes et méthodes comptables :

Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39. telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées. Consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ».

 

— Les titres :

Classification des titres à l’actif :

Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

  – Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

  – Actifs financiers disponibles à la vente ;

  – Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

  – Prêts et créances.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat/affectation par nature ou sur option :

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour la partie « dérivé » des titres hybrides suivants (en stock au 31 décembre 2007) :

BMTN Titan, BMTN CASA, BMTN IXIS Call, Multitracker1, Multitracker2, BMTN Cristal1, BMTN Cristal2, BMTN Hedge Low Corellation, BMTN Multistratégie. Le contrat hôte restant quant à lui comptabilisé dans sa catégorie d’origine : titres disponibles à la vente ou titres d’investissement.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Placements détenus jusqu’à l’échéance :

La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

– la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

– la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

– la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

– si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

 

Titres du portefeuille « Prêts et créances » :

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Actifs financiers disponibles à la vente :

La catégorie « actifs disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut, ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en « actifs disponibles à la vente » sont les suivants :

– les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

– les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

– les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

– en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

 

Evaluation des titres :

La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

 

Dépréciation des titres :

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une provision est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La constatation de cette dépréciation se fait :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

Date d’enregistrement des titres :

Crédit Agricole s.a. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

 

Titres au passif (IAS 32) :

Distinction dettes – capitaux propres :

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables ;

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

 

Rachat d’actions propres :

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

— L’activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle, distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre. Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionales.

Le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

– les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

– les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

Les créances douteuses compromises sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances restructurées non douteuses : Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt. durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à enregistrement d’une décote.

Prise en compte du risque de crédit sur base individuelle :

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par voie de dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Traitement des décotes et dépréciations :

La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur nominale du prêt ;

– la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait de la désactualisation étant inscrite dans la marge d’intérêts.

Prise en compte du risque de crédit sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe, démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives calculées à partir de modèles Bâle II :

– Dépréciations calculées à partir du modèle Bâle II :

Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an.

Le montant de la dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

– Autres dépréciations sur base collective :

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas constaté à l’actif de son bilan d’autres dépréciations sur base collective destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque.

 

— Les intérêts pris en charge par l’état (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

— Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les autres passifs financiers: cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

— Les produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole S.A. avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.18.

 

— Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture :

La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple. à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de réduire le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’Euro.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur les dérivés accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

– couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture de taux (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite « carve out »).

Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

— Gains ou pertes nettes sur instruments financiers : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

  – les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

  – les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

  – les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

  – les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

  – les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

  – les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

  – les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

  – les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

— Les garanties financières : Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

  – celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

  – le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

— Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

  – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires ;

– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs,

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

Les provisions (IAS 37.19). — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– les risques opérationnels ;

– les avantages au personnel ;

– les risques d’exécution des engagements par signature ;

– les litiges et garanties de passif ;

– les risques fiscaux ;

– les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– Le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

Des informations détaillées sont fournies au point 7.18

 

Les avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

– les avantages à long terme (médailles du travail. primes et rémunérations payables douze mois ou plus après la clôture de l’exercice) ;

– les indemnités de fin de contrat de travail ;

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit des assurances auprès de Prédica.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite. de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Les impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– la comptabilisation initiale du goodwill ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. A noter : lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value. taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;

– soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible

– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles de titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Le traitement des immobilisations (IAS 16. 36. 38. 40). — Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

15 à 25 ans

Installations techniques

8 à 15 ans

Agencements

5 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans

Matériel spécialisé

3 à 7 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Les opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

– sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

– les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

– les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

– les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

– en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

– en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Les commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

– les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions de placement entrent notamment dans cette catégorie ;

– les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement. par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue ;

– les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient respectées :

– le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

– il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

– le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

Les activités d’assurance (IFRS 4). — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ces activités.

 

Les contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

– constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

– décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

 

– constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

- L’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

- La valeur nette comptable des immobilisations louées ;

- La provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27. 28. 31). — Changements de méthode comptable :

A compter du 1er janvier 2007, dans un souci de comparabilité avec des pratiques de place. l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à l’augmentation du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe ».

De façon symétrique, en cas de diminution du pourcentage d’intérêt du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ce changement de méthode qui est donc sans incidence sur ses comptes.

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27. IAS 28 et IAS 31, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé. L’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, est présumé significatif s’il est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan consolidé du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

 

La consolidation des Caisses Régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses Régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique. Financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Les notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est présumé avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales. 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

La consolidation des entités ad hoc :

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

 

Les exclusions du périmètre de consolidation :

Les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

Les méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27. 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

– l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ;

– l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ;

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés,

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Les moins-values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21). — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas de filiale étrangère.

 

Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3). — En 2007, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ce type d‘opérations.

 

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5). — En 2007, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ce type d‘actifs.

 

2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2007 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– les modifications de la réglementation ou de la législation ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d'évaluation. Comme décrit dans la note relative aux principes comptables, seuls les produits dont les modèles de valorisation n'intègrent que des paramètres jugés observables, voient leur marge reconnue comptablement en résultat dès l'initiation. — Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs (ainsi que les plans de stock-option) : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

— Les dépréciations durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement. situation financière de l’émetteur. perspectives à court terme, …) qui n’ont pas de caractère intangible.

— Dépréciations des créances irrécouvrables : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

— Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

– La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègrent le jugement de la Direction.

– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2007.

– Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

— Dépréciation des écarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

Une description de la méthode appliquée est détaillée dans le § « Principes et méthodes de consolidation ».

— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

3. – Périmètre de consolidation.

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

 

3.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

 

— Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2007 : Aucune entité nouvelle n’est consolidée au 31 décembre 2007.

 

— Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2007 : Aucune société n’est sortie du périmètre au 31 décembre 2007.

 

— Changement de dénomination sociale : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

 

3.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice. — Néant.

3.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Néant.

3.4. Les participations non consolidées.

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2007

31/12/2006

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

SAS Rue de la Boétie

625 031

2,94

797 242

2,94

SAS Sacam Développement

27 765

2,94

23 343

2,94

SNC CA titres

1 483

2,55

1 483

2,55

SA Defitech

940

33,34

940

33,34

SAS Sacam Fireca

1 369

2,79

1 369

2,79

SAS Monecam Finances

966

34,00

1 026

34,00

SAS Sacam International

26 439

2,94

26 439

2,94

SAS Sacam

1 864

2,05

1 239

2,05

SCI Cam

1 544

2,89

 

 

Autres participations

21 527

 

22 005

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés

708 927

 

875 086

 

 

3.5. Les écarts d’acquisition. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

 

4. – La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.

 

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes met en oeuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques mesurables (risques de contrepartie. de marché. de placement et d’investissement. de taux d’intérêt global. de liquidité. opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Les risques concentrés sur des activités économiques sont suivis de façon spécifique. Le Conseil d’Administration examine chaque année les risques filières auxquels la Caisse Régionale est exposée.

En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit les plus importants sur des contreparties, bénéficient d’un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour chaque facteur de risque mentionné ci-dessus, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a défini de façon précise les limites et procédures lui permettant d’encadrer a priori, de mesurer et de maîtriser les risques.

Ainsi, pour chacun des facteurs de risque identifié, il existe un dispositif de limites qui comporte :

– des limites globales, formalisées sous la forme d’une politique « Risques », de règles de division des risques, d’engagements par facteur de risque de marché, etc. Ces limites, établies en référence aux fonds propres, ont été validées par l’organe exécutif et présentées à l’organe délibérant.

– des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d’analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu’elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mesure les catégories de risques identifiés de manière précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des catégories d’engagements (bilan. hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées, d’une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation, par une revue périodique trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles » et par une révision au moins annuelle de tous les autres. Ces revues sont effectuées en fonction des niveaux d’engagement et des risques identifiés (avérés ou non) soit par des instances associant la Direction Générale soit par les services spécialisés de la Caisse Régionale. La correcte classification des créances fait l’objet d’un réexamen trimestriel, au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est appréciée à intervalles réguliers par le comité des risques trimestriel.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : Comité des risques trimestriel (revue des risques significatifs ou sensibles. en présence de la Direction Générale) et pour les dépassements de limites au comité de surveillance des risques en présence d’Administrateurs représentant le Conseil.

La gestion du risque bancaire au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est assurée par la direction Secrétariat Général qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « suivi et contrôle des risques », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

4.1. Risque de crédit :

— Concentrations par agents économiques : Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau. Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse Régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.

Après examen, au sein d’un comité ad-hoc. Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50 %).

La Caisse Régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le total des prêts éligibles à Foncaris s’élève à 223 381 milliers d’euros pour une garantie de 98 049 milliers d’euros.

En 2007, malgré un contexte toujours difficile le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a poursuivi sa politique de maîtrise des risques.

Des comités de risques mensuels et trimestriels sont en place depuis plusieurs années et procèdent à des revues de dossiers CDL permettant d’adapter les niveaux de provisionnement en fonction de l’évolution du risque.

L’ensemble de la politique de crédit et de surveillance des risques fait l’objet chaque année d’une présentation au Conseil d’Administration. Cette présentation a eu lieu les 20 avril 2007 et 23 octobre 2007. Les différentes filières économiques font également l’objet de présentations régulières devant le Conseil d’Administration.

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des différentes catégories d’actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

— Concentrations par agents économiques : Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP.

Les agents économiques sont modifiés comme suit :

 

Ancien agent économique

Nouvel agent économique correspondant

« Etats. Administrations et collectivités publiques »

« Administrations centrales et institutions non établissements de crédit »

« Institutions financières »

« Etablissements de crédit »

« Particuliers et professionnels »

« Clientèle de détail »

« Entreprises et autres agents économiques »

« Grandes entreprises »

 

La seule modification de correspondance identifiée concerne l’ancien agent économique « Institutions financières », qui était constitué de la contrepartie « Etablissements de crédit » et de la contrepartie « Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle» ; cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l’agent économique « Grandes entreprises ». L’impact de cette modification sur les ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.

 

— Actifs financiers par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Arriérés de paiement sur créances non dépréciées

Encours douteux 

Dépréciations individuelles 

Provisions collectives 

Garanties reçues relatifs aux actifs en arriéré de paiement

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de dette

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions non Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions non Etablissements de crédit

786

38

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

76 695

200

96

107

38 241

-26 518

-8 086

10 130

Clientèle de détail

155 581

24 063

9 357

3 572

93 802

-67 088

-34 896

161 590

    Total

233 062

24 301

9 453

3 679

132 043

-93 606

-42 982

171 720

 

— Prêts et créances sur la clientèle par agent économique : détail des douteux et dépréciations :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Encours bruts

dont Encours douteux

dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

85 574

0

0

0

0

85 574

Etablissements de crédit

0

 

 

 

 

0

Grandes entreprises

2 391 863

21 116

16 812

16 643

9 224

2 365 827

Clientèle de détail

6 172 653

49 788

26 260

31 122

27 936

6 118 457

    Total

8 650 090

70 904

43 072

47 765

37 160

8 569 858

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

41 740

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-42 982

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 568 616

 

Dont actifs restructurés pour 2 511 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

 

Encours bruts

dont Encours douteux

dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

130 143

1 117

1 110

125

114

128 919

Etablissements de crédit (1)

0

 

 

 

 

0

Grandes entreprises (1)

2 270 653

27 727

22 397

10 002

9 215

2 239 041

Clientèle de détail

5 478 383

54 293

31 487

28 712

22 633

5 424 263

    Total

7 879 179

83 137

54 994

38 839

31 962

7 792 223

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

34 045

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-22 291

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

7 803 977

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

183 307

159 868

Etablissements de crédit

201

61 886

Grandes entreprises

562 418

430 603

Clientèle de détail

587 330

569 767

    Total

1 333 256

1 222 124

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

12 239

18 427

Etablissements de crédit

0

4 204

Grandes entreprises

390 273

400 729

Clientèle de détail

16 925

3 879

    Total

419 437

427 239

 

— Dettes envers la clientèle - Ventilation par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

356

6 613

Etablissements de crédit

4 565

0

Grandes entreprises

582 132

481 607

Clientèle de détail

1 820 705

1 789 343

Comptes régime spécial

53 125

52 787

    Total

2 460 883

2 277 563

Dettes rattachées

2 251

905

Valeur au bilan

2 463 134

2 278 468

 

— Concentrations par zone géographique : Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole).

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

 

Encours bruts

dont Encours douteux

dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

8 625 632

70 593

42 918

47 664

37 095

8 545 619

Autres pays de l’UE

14 896

112

68

87

51

14 777

Autres pays d’Europe

3 475

103

37

12

12

3 426

Amérique du Nord

2 566

6

4

0

0

2 562

Amériques Centrale et du Sud

135

4

3

0

0

132

Afrique et Moyen Orient

1 827

83

40

2

2

1 785

Asie et Océanie (hors Japon)

1 208

3

2

0

0

1 206

Japon

351

0

0

0

0

351

Non ventilé

 

 

 

 

 

0

    Total

8 650 090

70 904

43 072

47 765

37 160

8 569 858

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

41 740

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-42 982

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 568 616

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

 

Encours bruts

dont Encours douteux

dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

7 857 322

82 825

54 845

38 693

31 838

7 770 639

Autres pays de l'UE

13 946

125

71

53

31

13 844

Autres pays d'Europe

3 347

109

54

13

13

3 280

Amérique du Nord

1 766

15

4

78

78

1 684

Amériques Centrale et du Sud

76

4

3

0

0

73

Afrique et Moyen Orient

1 063

57

16

2

2

1 045

Asie et Océanie (hors Japon)

1 034

2

1

0

0

1 033

Japon

625

0

0

0

0

625

Non ventilé

 

 

 

 

 

0

    Total

7 879 179

83 137

54 994

38 839

31 962

7 792 223

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

34 045

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-22 291

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

7 803 977

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

France (y compris DOM-TOM)

1 329 338

1 219 296

Autres pays de l'UE

1 336

1 235

Autres pays d'Europe

2 174

1 273

Amérique du Nord

50

36

Amériques Centrale et du Sud

15

12

Afrique et Moyen Orient

320

158

Asie et Océanie (hors Japon)

21

102

Japon

2

2

Non ventilé

0

0

    Total

1 333 256

1 222 114

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

France (y compris DOM-TOM)

419 437

427 144

Autres pays de l'UE

0

58

Autres pays d'Europe

0

37

Amérique du Nord

0

0

Amériques Centrale et du Sud

0

0

Afrique et Moyen Orient

0

0

Asie et Océanie (hors Japon)

0

0

Japon

0

0

Non ventilé

0

0

    Total

419 437

427 239

 

— Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

France (y compris DOM-TOM)

2 446 071

2 264 314

Autres pays de l'UE

8 730

7 735

Autres pays d'Europe

2 312

2 360

Amérique du Nord

1 716

1 380

Amériques Centrale et du Sud

359

290

Afrique et Moyen Orient

1 119

1 054

Asie et Océanie (hors Japon)

437

380

Japon

139

50

Non ventilé

0

0

    Total

2 460 883

2 277 563

Dettes rattachées

2 251

905

Valeur au bilan

2 463 134

2 278 468

 

4.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’atteint pas le seuil d’assujettissement à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché. Le suivi est cependant effectué semestriellement et le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes simule régulièrement des scenarii dits «catastrophes» sur le risque de taux ainsi que sur l’excédent de fonds propres. Les résultats sont présentés au Conseil d’Administration.

A compter du 1er trimestre 2008, un suivi mensuel supplémentaire du risque de marché sera effectué au moyen de la méthode VAR. Cette technique de contrôle du risque de marché n’a pas été utilisée en 2007.

Risque de transformation :

Le coefficient de transformation rapporte la durée des emplois et des ressources du bilan. Il s’élève à fin décembre 2007 à 107.3 contre 105.9 en décembre 2006.

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt

Ce risque est mesuré trimestriellement et a fait l’objet de 2 présentations au Conseil d’Administration. L’outil de mesure utilisé par la Caisse Régionale a été développé par Crédit Agricole S.A.

La politique de couverture menée depuis plusieurs années par la Caisse Régionale a pour objectif de limiter au maximum le PNB aux variations de taux. Cette politique a joué pleinement son rôle dans un contexte 2007 de variation significative des taux.

 

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

 

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

EUR

0

128 016

0

0

113 431

 

    Taux fixe

 

128 016

 

 

113 431

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

Autres devises de l'UE

0

0

0

 

 

 

    Taux fixe

 

 

 

 

 

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

USD

0

0

0

0

 

 

    Taux fixe

 

 

 

 

 

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

JPY

0

0

0

0

 

 

    Taux fixe

 

 

 

 

 

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

Autres devises

0

0

0

0

 

 

    Taux fixe

 

 

 

 

 

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

        Total

0

128 016

0

0

113 431

0

    Taux fixe

0

128 016

0

0

113 431

0

    Taux variable

0

0

0

0

0

0

(Total en principal. hors dettes rattachées non ventilables).

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

Les états ci-dessous se substituent au tableau de ventilation par DRAC du montant notionnel des dérivés figurant dans les états financiers de l’exercice précédent. La juste valeur des dérivés est ici classée par tranche de maturité selon la même méthode utilisée pour la ventilation des montants notionnels en 2006.

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

30 066

6 834

1 080

37 980

19 563

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

351

5 693

1 080

7 124

6 582

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps, Floors, Collars

 

 

 

0

0

0

0

0

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

0

0

0

0

0

    PAR et divers

 

 

 

29 715

1 141

 

30 856

12 981

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

0

0

0

0

0

    PAR et divers

 

 

 

0

 

 

0

0

        Sous total

0

0

0

30 066

6 834

1 080

37 980

19 563

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

30 066

6 834

1 080

37 980

19 563

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

1 040

85

757

1 881

2 069

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

3

85

432

519

137

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps, Floors, Collars

 

 

 

0

0

325

325

0

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

0

0

0

0

433

    PAR et divers

 

 

 

1 037

0

 

1 037

1 499

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

22

0

0

22

23

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

0

0

0

0

0

    PAR et divers

 

 

 

22

 

 

22

23

        Sous total

0

0

0

1 062

85

757

1 903

2 092

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

1 062

85

757

1 903

2 092

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

26 706

10 521

5 056

42 283

17 359

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

2 424

2 999

5 056

10 479

1 622

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps, Floors, Collars

 

 

 

0

0

0

0

0

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

0

0

0

0

0

    Capitaux et divers

 

 

 

24 282

7 522

 

31 804

15 737

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

0

0

0

0

0

    Capitaux et divers

 

 

 

0

 

 

0

0

        Sous total

0

0

0

26 706

10 521

5 056

42 283

17 359

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

26 706

10 521

5 056

42 283

17 359

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

640

1 088

306

2 034

2 527

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

56

1 031

306

1 393

1 788

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps, Floors, Collars

 

 

 

0

57

0

57

0

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

0

0

0

0

82

    Capitaux et divers

 

 

 

584

0

 

584

657

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

5

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

0

0

0

0

0

    Capitaux et divers

 

 

 

0

 

 

0

0

        Sous total

0

0

0

640

1 088

306

2 034

2 532

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

640

1 088

306

2 034

2 532

 

— Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations / Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

<1 an

> 1an

<5ans

> 5 ans

<1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Swaps de taux d'intérêt de macro couverture

0

0

0

-2 155

-1 191

-3 866

-7 212

3 374

Juste valeur positive

 

 

 

34

891

856

1 781

4 667

Juste valeur négative

 

 

 

-2 189

-2 082

-4 722

-8 993

-1 293

Poste de passif couvert

0

0

0

-2 155

-1 191

-3 866

-7 212

3 374

Dépôts à vue

 

 

 

-2 155

-1 191

-3 866

-7 212

3 374

 

— Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

 

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

2 326 945

1 104 370

    Futures

 

 

    FRA

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

2 306 557

1 063 911

    Options de taux

0

15 000

    Caps, Floors, Collars

20 388

25 459

    Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

0

27 512

    Opérations fermes de change

 

 

    Options de change

 

27 512

Autres instruments :

196 326

198 089

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

    Dérivés de crédits

196 326

198 089

    Autres

 

 

        Sous total

2 523 271

1 329 971

    Opérations de change à terme

 

 

        Total

2 523 271

1 329 971

 

Risque de change :

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

Risque de prix :

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ce type de risque.

 

4.3. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

– le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

– L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

– L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique une politique conduisant à rechercher un niveau de refinancement de ses réalisations de crédit maximum auprès de Crédit Agricole SA.

Le suivi de la liquidité court terme et long terme fait l’objet d’un reporting semestriel au Conseil d’Administration.

Le respect par la Caisse Régionale du ratio de liquidité court terme est assuré par la mise en place au sein du groupe Crédit Agricole d’un mécanisme de péréquation de la liquidité court terme entre Caisses Régionales.

Notre niveau de liquidité long terme est également assuré par Crédit Agricole SA garant in fine de notre liquidité. Un programme d’émission de BMTN interbancaire est également validé auprès de la Banque de France. Il n’a fait l’objet d’aucune utilisation courant 2007.

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

5 283

12

2 147

 

7 442

Prêts et créances émis sur le réseau

213 793

81 518

63 773

14 452

373 536

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

1 215 064

1 094 161

2 572 119

3 768 746

8 650 090

    Total

1 434 140

1 175 691

2 638 039

3 783 198

9 031 068

Créances rattachées

 

 

 

 

59 582

Dépréciations

 

 

 

 

-136 588

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

8 954 062

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

9 019

0

0

0

9 019

Prêts et créances émis sur le réseau

88 110

59 655

123 713

78 099

349 577

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

1 457 437

1 028 789

2 280 054

3 112 899

7 879 179

    Total

1 554 566

1 088 444

2 403 767

3 190 998

8 237 775

Créances rattachées

 

 

 

 

49 807

Dépréciations

 

 

 

 

-124 987

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

8 162 595

 

— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

871 342

1 368 090

1 768 563

2 259 017

6 267 012

Dettes envers la clientèle

2 414 077

39 265

6 978

563

2 460 883

    Total

3 285 419

1 407 355

1 775 541

2 259 580

8 727 895

Dettes rattachées

 

 

 

 

21 146

Valeur au bilan

 

 

 

 

8 749 041

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

2 726 101

1 160 724

1 058 604

777 410

5 722 839

Dettes envers la clientèle

2 263 274

10 319

3 627

343

2 277 563

    Total

4 989 375

1 171 043

1 062 231

777 753

8 000 402

Dettes rattachées

 

 

 

 

13 348

Valeur au bilan

 

 

 

 

8 013 750

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

189

 

 

189

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

131 115

14 001

1 250

0

146 366

    Émis en France

131 115

14 001

1 250

0

146 366

    Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

        Total

131 115

14 190

1 250

0

146 555

Dettes rattachées

 

 

 

 

908

Valeur au bilan

 

 

 

 

147 463

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

39 222

53 794

35 000

128 016

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

2 058

 

 

 

2 058

        Total

2 058

39 222

53 794

35 000

130 074

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 625

Valeur au bilan

 

 

 

 

131 699

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Bons de caisse

20

 

 

 

20

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

70 843

80

0

0

70 923

    Émis en France

70 843

80

 

 

70 923

    Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

        Total

70 863

80

0

0

70 943

Dettes rattachées

 

 

 

 

339

Valeur au bilan

 

 

 

 

71 282

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

75 136

38 294

113 430

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

2 058

 

 

 

2 058

        Total

2 058

0

75 136

38 294

115 488

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 567

Valeur au bilan

 

 

 

 

117 055

 

4.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

– de couverture de valeur ;

– de couverture de résultats futurs ;

– de couverture d’un investissement net en devise ;

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur :

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

— Instruments financiers dérivés de macro couverture : L’ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négocié avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse Régionale, leur éligibilité au titre d’instrument de macro couverture Fair Value Hedge (FVH) est donc respectée.

Au 31 décembre 2007, la mesure de l’efficacité de la relation de couverture, réalisée à partir de l’échéancier du poste de passif des dépôts à vue, est satisfaite au niveau des tests prospectifs, en cours de période et rétrospectifs pour les swaps prêteurs taux fixes.

Au 31 décembre 2007, la mesure de l’efficacité de la relation de couverture, réalisée à partir de l’échéancier du poste des encours de crédits à taux fixe est satisfaite au niveau des tests prospectifs, en cours de période et rétrospectifs pour les swaps emprunteurs taux fixes.

 

— Instruments financiers dérivés de micro couverture : L’efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

– éligibilité à la ;

– corrélation forte entre les périodicités du swap et de l’élément couvert ;

– corrélation forte entre le notionnel du swap et de l’élément couvert ;

– corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l’élément couvert variations de juste valeur (JV) des flux d’intérêt générés par l’élément couvert oscillent entre (80% et 125%) des variations de JV du flux d’intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture

 

— Les instruments financiers dérivés n’entrant dans aucune de ces catégories ont été classés en trading :

 

Couverture de flux de trésorerie :

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Ce type de couverture n’a pas été retenu par le Crédit Agricole sud Rhône Alpes.

 

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2007

Valeur marché

Montant

positive

négative

Notionnel

Couverture de JV

 

 

 

Taux d’intérêt

34 533

40 847

2 140 000

Capitaux propres

0

0

0

Change

0

0

0

Crédit

3 447

1 434

93 756

Autres

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger

0

0

0

    Total instruments dérivés de couverture

37 980

42 282

2 233 756

 

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

 

Valeur marché

Montant

 

positive

négative

Notionnel

Couverture de JV

 

 

 

Taux d'intérêt

17 263

16 093

860 000

Capitaux propres

0

0

0

Change

0

0

0

Crédit

2 300

1 265

96 783

Autres

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

Couverture d’investissements nets dans une activité a l'étranger

0

0

0

    Total instruments dérivés de couverture

19 563

17 358

956 783

 

4.5. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels. Une révision de la cartographie et du recensement des risques a lieu chaque année.

En 2005, le groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier 2005.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

 

4.6. Assurances et couverture des risques :

— Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices couvrant les risques principaux suivants :

 

Risques

Polices

Principales garanties

Globale de banque

Détournement Escroquerie.

Salles de coffre ;

Hold-up ;

Cambriolage;

Matériel de sécurité et immeuble

Responsabilité civile

Courtage

Garantit les conséquences pécuniaires de notre responsabilité en matière d’opérations de courtage (activité d’assurance vie et IARD)

 

Exploitation

Garantit les conséquences pécuniaires de notre responsabilité en matière d’accident liée à notre exploitation.

Dommages aux biens

Multirisque bureau

Garantit notre parc immobilier pour les dommages incendie. dégâts des eaux. tempête. accidents. etc.

 

Pertes Financières

Garantit la perte d’exploitation ou les frais supplémentaires consécutifs à un sinistre déclaré au titre de la police ci-dessus.

 

Tous risques machines

Garantit les machines d’une valeur supérieur à 23 K€ dans un sinistre déclaré dans la police Multirisque Bureau.

 

Multirisque copropriétés

Garantit notre parc immobilier en copropriétés pour les dommages incendie. dégâts des eaux. Tempête, accidents, etc.

Automobile

Flotte

Garantit la flotte automobile pour les accidents, vol. bris de glace, etc.

 

5. – Notes relatives au compte de résultat.

 

5.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Sur opérations avec les établissements de crédit

3 345

2 637

Sur opérations internes au Crédit Agricole

21 368

25 415

Sur opérations avec la clientèle

367 057

316 974

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

360

932

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 445

9 014

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

59 114

42 027

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

0

0

Sur opérations de location-financement

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

0

0

    Produits d'intérêts (1) (2) 

460 689

396 999

Sur opérations avec les établissements de crédit

-63

-56

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-238 775

-188 220

Sur opérations avec la clientèle

-8 943

-7 545

Actifs financiers disponibles à la vente

-3

-2

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Sur dettes représentées par un titre

-4 220

-1 188

Sur dettes subordonnées

-5 708

-5 641

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-54 545

-28 457

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

0

0

Sur opérations de location-financement

0

0

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

    Charges d'intérêts

-312 257

-231 109

(1) dont 7078 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement.

(2) dont 1,413 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat.

 

5.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

416

-385

31

243

-282

-39

Sur opérations internes au Crédit Agricole

33 082

-9 888

23 194

29 908

-6 844

23 064

Sur opérations avec la clientèle

42 065

-254

41 811

39 066

-215

38 851

Sur opérations sur titres

0

-173

-173

0

-141

-141

Sur opérations de change

164

0

164

155

0

155

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

4 574

-882

3 692

3 660

-2 251

1 409

Sur moyens de paiement

21 503

-81

21 422

29 710

-59

29 651

Fiducie et activités analogues

63 904

-9 107

54 797

54 409

-9 554

44 855

Produits nets des commissions

165 708

-20 770

144 938

157 151

-19 346

137 805

 

5.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dividendes reçus

0

0

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

199

195

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

1 179

4 146

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

94

51

Résultat de la comptabilité de couverture

20

230

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 492

4 622

 

— Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

 

Profits

Pertes

Net

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

2 271

10 586

8 315

36 877

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

963

9 258

8 295

-36 647

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

0

0

0

0

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

0

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

0

0

0

0

    Total résultat de la comptabilité de couverture

 

 

20

230

 

5.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dividendes reçus

32 595

24 682

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

7 164

1 014

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-13

-744

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

0

0

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

39 746

24 952

 

5.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

446

0

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

0

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

0

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

Produits nets des immeubles de placement

-28

-54

Autres produits (charges) nets

28 742

24 346

Produits (charges) des autres activités

29 160

24 292

 

5.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Charges de personnel

115 861

112 196

Impôts et taxes

1 846

5 753

Services extérieurs et autres charges

65 726

64 398

Charges d'exploitation

183 433

182 347

 

5.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements

15 100

14 419

Dotations aux dépréciations

140

27

    Total

15 240

14 446

 

5.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-56 909

-76 871

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances

-33 422

-68 001

Risques sur encours sains

-20 691

-6 361

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

0

Comptes de régularisation et actifs divers

-1 074

-206

Engagements par signature

-298

-1 033

Risques et charges

-1 424

-1 270

Reprises de provisions et de dépréciations

26 160

59 483

Prêts et créances

23 950

55 081

Pertes sur créances CDL et CDL compromises

-15 149

-5 012

Utilisations provisions sur pertes couvertes

15 149

5 012

Comptes de régularisation et actifs divers

641

368

Engagements par signature

1 143

666

Risques et charges

426

3 368

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-30 749

-17 388

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 335

-606

Récupérations sur prêts et créances amorties

941

667

Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Décotes sur crédits restructurés

-179

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

 

 

Coût du risque

-31 322

-17 327

 

5.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-407

-841

Plus-values de cession

13

261

Moins-values de cession

-420

-1 102

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

0

Moins-values de cession

 

0

Gains ou pertes sur autres actifs

-407

-841

 

5.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Charge d'impôt courant

-43 921

-35 106

Charge / produit d'impôt différé

11 272

-4 464

Charge d'impôt de la période

-32 649

-39 570

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt. provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

133 366

34,43

45 918

Effet des différences permanentes

 

 

-13 747

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice. de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

942

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

-464

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,48

32 649

 

6. – Informations sectorielles.

 

Définition des secteurs d’activité :

Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires rappelés ci-dessus, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l’essentiel à un seul secteur.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est concerné que par un seul pôle d’activité : « Banque de proximité en France ».

 

7. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2007.

 

7.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

54 255

 

62 882

 

Banques centrales

12 627

 

75 636

 

    Total en principal

66 882

0

138 518

0

Créances rattachées

181

 

122

 

Valeur au bilan

67 063

0

138 640

0

 

7.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

30 323

26 019

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

0

128

Juste valeur au bilan

30 323

26 147

    Dont Titres prêtés

0

0

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Créances sur les établissements de crédit

 

0

Créances sur la clientèle

 

0

Valeurs reçues en pension

 

0

Titres reçus en pension livrée

 

0

Titres détenus à des fins de transaction

3 020

171

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

3 020

171

    Titres cotés

 

171

    Titres non cotés

3 020

 

    Actions et autres titres à revenu variable

0

0

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

 

 

    Instruments dérivés

27 303

25 848

    Juste valeur au bilan

30 323

26 019

 

— Actifs financiers à la juste Valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Créances sur la clientèle

 

0

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

0

Valeurs reçues en pension

 

0

Titres reçus en pension livrée

 

0

Titres détenus à des fins de transaction

0

128

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

 

 

    Actions et autres titres à revenu variable

0

128

    Titres cotés

 

128

    Titres non cotés

 

 

    Juste valeur au bilan

0

128

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Titres vendus à découvert

 

0

Valeurs données en pension

 

0

Titres donnés en pension livrée

 

0

Dettes envers la clientèle

 

0

Dettes envers les établissements de crédit

 

0

Instruments dérivés

2 037

2 532

    Juste valeur au bilan

2 037

2 532

 

Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

Aucun passif ne répond à cette définition.

 

7.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

7.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

251 790

225 235

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

251 790

225 235

Actions et autres titres à revenu variable

713 844

875 210

    Titres cotés

0

0

    Titres non cotés

713 844

875 210

        Total des titres disponibles à la vente

965 634

1 100 445

        Total des créances disponibles à la vente

0

0

Créances rattachées

-6

432

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

965 628

1 100 877

(1) dont - 2406 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2007 et - 3042 milliers d’euros au 31 décembre 2006.

 

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

 

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

251 790

29 718

-1 103

225 235

Actions et autres titres à revenu variable

4 917

531

 

124

Titres de participation non consolidés

708 927

267 750

 

875 086

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

-6

 

 

432

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

965 628

297 999

-1 103

1 100 877

Impôts différés

 

-15 577

380

-19 126

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net ID)

 

282 422

-723

1 081 751

 

7.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle. — Prêts et créances sur établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et prêts

1 266

2 828

    Dont comptes ordinaires débiteurs sains

1 266

 

    Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Prêts subordonnés

2 159

2 160

Titres non cotés sur un marché actif

4 017

4 017

Autres prêts et créances

0

0

    Total

7 442

9 005

Créances rattachées

17

22

Dépréciations

0

0

Valeur nette

7 459

9 027

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires

8 591

59 271

Comptes et avances à terme

331 845

248 754

Prêts subordonnés

33 100

33 100

Titres non cotés sur un marché actif

0

2 795

    Total

373 536

343 920

Créances rattachées

4 451

5 671

Dépréciations

0

0

Valeur nette

377 987

349 591

Valeur nette au bilan

385 446

358 618

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations avec la clientèle :

 

 

Créances commerciales

11 436

12 714

Autres concours à la clientèle

8 454 640

7 661 998

Titres reçus en pension livrée

0

0

Prêts subordonnés

44 700

44 700

Titres non cotés sur un marché actif

2 766

0

Créances nées d’opérations d’assurance directe

0

0

Créances nées d’opérations de réassurance

0

0

Avances en comptes courants d'associés

20 153

84 920

Comptes ordinaires débiteurs

116 395

74 847

    Total

8 650 090

7 879 179

Créances rattachées

55 114

49 785

Dépréciations

136 588

124 987

Valeurs nettes au bilan

8 568 616

7 803 977

Opérations de crédit bail :

 

 

Location-financement immobilier

0

0

Location-financement mobilier. location simple et opérations assimilées

0

0

    Total

0

0

Créances rattachées

0

0

Dépréciations

0

0

Valeurs nettes au bilan

0

0

    Total

8 568 616

7 803 977

 

7.6. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d'euros)

1er/01/2007

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2007

Créances sur établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

0

Créances clientèle

124 987

 

57 522

-45 920

 

-1

136 588

    Dont provisions collectives

22 291

 

20 691

 

 

 

42 982

Opérations de crédit-bail

0

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

0

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

3 042

 

13

-648

 

-1

2 406

Autres actifs

589

 

1 214

-641

 

 

1 162

    Total des dépréciations sur l'actif

128 618

0

58 749

-47 209

0

-1

140 156

 

 

(En milliers d'euros)

1er/01/2006

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2006

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances clientèle

114 551

0

80 040

-69 604

0

0

124 987

    Dont provisions collectives

15 929

0

6 361

0

0

0

22 290

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

0

Actifs disponibles à la vente

2 297

0

744

0

0

1

3 042

Autres actifs

723

0

241

-376

0

1

589

    Total des dépréciations sur l'actif

117 571

0

81 025

-69 980

0

1

128 618

 

7.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle. — Dettes envers les établissements de crédit    .

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

2 975

2 973

    Dont comptes ordinaires créditeurs

 

 

    Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

0

Titres donnés en pension livrée

 

0

        Total

2 975

2 973

Dettes rattachées

10

9

Valeur au bilan

2 985

2 982

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

46 774

41

Comptes et avances à terme

6 217 263

5 719 825

        Total

6 264 037

5 719 866

Dettes rattachées

18 885

12 434

Valeur au bilan

6 282 922

5 732 300

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

6 285 907

5 735 282

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Comptes ordinaires créditeurs

2 206 288

2 154 940

Comptes d'épargne à régime spécial

53 125

52 787

Autres dettes envers la clientèle

201 470

69 836

Titres donnés en pension livrée

0

0

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

0

0

Dettes nées d'opérations de réassurance

0

0

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

0

0

    Total

2 460 883

2 277 563

Dettes rattachées

2 251

905

Valeur au bilan

2 463 134

2 278 468

 

7.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

266 453

224 802

    Total

266 453

224 802

Créances rattachées

4 949

4 222

Dépréciations

0

0

Valeurs nettes au bilan

271 402

229 024

 

7.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

189

100

Titres du marché interbancaire

0

0

Titres de créances négociables :

146 366

70 843

Émis en France

146 366

70 843

Émis à l'étranger

0

0

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

    Total

146 555

70 943

Dettes rattachées

908

339

Valeur au bilan

147 463

71 282

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

128 016

113 431

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

0

Titres et emprunts participatifs

2 058

2 058

    Total

130 074

115 489

Dettes rattachées

1 625

1 567

Valeur au bilan

131 699

117 056

 

7.10. Actifs et passifs d’impôts différés :

 

Impôts différés - Passif(en milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Actifs disponibles à la vente

9 197

12 089

Couvertures de Flux de Trésorerie

0

0

Autres différences temporaires

5 549

1 722

Autres impôts différés passif

1 203

2 748

    Total impôt différé passif

15 949

16 559

 

 

Impôts différés - Actif(en milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Provisions pour risques et charges non déductibles

5 850

3 280

Charges à payer non déductibles

51

78

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

0

Autres impôts différés actif

39 385

28 764

    Total impôt différé actif

45 286

32 122

(Seul le solde compensé Actif moins Passif figure au bilan actif page 8).

 

7.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

7.11.1. Comptes de régularisation Actifs et Actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Autres actifs 

56 116

35 492

Comptes de stocks et emplois divers

73

73

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

0

Débiteurs divers

55 837

35 267

Comptes de règlements

206

152

Capital souscrit non versé

 

0

Autres actifs d'assurance

 

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

0

Comptes de régularisation 

119 613

127 671

Comptes d'encaissement et de transfert

62 324

68 673

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

0

134

Produits à recevoir

55 541

58 059

Charges constatés d'avance

897

957

Autres comptes de régularisation

851

805

Valeur nette au bilan

175 729

163 163

 

7.11.2. Comptes de régularisation Passif et Passifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Autres passifs (1)

42 412

59 215

Comptes de règlements

448

398

Créditeurs divers

38 142

37 786

Versement restant à effectuer sur titres

3 822

20 885

Autres

0

146

Comptes de régularisation

100 590

98 397

Comptes d'encaissement et de transfert

14 250

21 782

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

1

107

Produits constatés d'avance. charges à payer

86 339

63 901

Autres comptes de régularisation

 

12 607

Valeur au bilan

143 002

157 612

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

 

7.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

7.13. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Le détail de cette note est inséré dans le chapitre relatif au périmètre de consolidation au § 3.3

7.14. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variation de périmètre

Augmenta- tions Acquisitions

Diminutions (cessions)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2007

Immeubles de placement :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

1 313

 

 

-536

 

 

777

Amortissements et dépréciations

-511

 

-28

231

 

 

-308

Valeur nette au bilan

802

0

-28

-305

0

0

469

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d'euros)

1 er /01/2006

Variation de périmètre

Augmenta -tions Acquisitions

Diminutions (Cessions)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2006

Immeubles de placement :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

1 313

 

 

 

 

 

1 313

Amortissements et dépréciations

-457

 

-54

 

 

 

-511

Valeur nette au bilan

856

0

-54

0

0

0

802

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

7.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2007

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

209 994

 

13 429

-5 851

 

-419

217 153

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

-122 505

 

-14 446

3 946

 

1

-133 004

Valeur nette au bilan

87 489

0

-1 017

-1 905

0

-418

84 149

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

11 618

 

891

 

 

 

12 509

Amortissements et dépréciations

-10 025

 

-794

 

 

 

-10 819

Valeur nette au bilan

1 593

0

97

0

0

0

1 690

 

(En milliers d'euros)

1er/01/2006

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2006

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

212 007

-4 944

13 884

-10 953

 

 

209 994

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

-121 754

4 160

-14 376

9 465

 

 

-122 505

Valeur nette au bilan

90 253

-784

-492

-1 488

0

0

87 489

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

19 965

-8 502

163

-8

 

 

11 618

Amortissements et dépréciations

-17 869

7 914

-78

8

 

 

-10 025

Valeur nette au bilan

2 096

-588

85

0

0

0

1 593

 

7.16. Ecarts d’acquisition. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

7.17. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

7.18. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2007

Risques sur les produits épargne logement

16 338

 

2 722

 

-3 030

 

 

16 030

Risques d’exécution des engagements par signature

1 365

 

298

 

-1 143

 

1

521

Risques opérationnels

14 576

 

1 150

 

 

 

 

15 726

Engagements sociaux (médaille du travail)

1 285

 

 

-200

 

 

 

1 085

Litiges fiscaux

12 391

 

 

-805

-4 864

 

2

6 724

Litiges divers

510

 

318

-13

-127

 

 

688

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

1 675

 

1 265

-397

-768

 

-1

1 774

Provisions

48 140

0

5 753

-1 415

-9 932

0

2

42 548

 

1) Risques sur les contrats Epargne Logement. — Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

 

2) Provisions pour engagements par signature. — Ces provisions sont constituées en couverture de risques d’exécution d’engagements de financement donnés, d’engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

 

3) Provisions pour risques opérationnels. — Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

 

4) Provisions pour engagements sociaux. — Il s’agit des provisions relatives à la médaille du travail.

 

5) Provisions pour litiges divers. — Il s’agit de provisions consécutives à des litiges prud’hommaux.

 

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

En milliers d'euros

2007

2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

229

155

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

886

915

Ancienneté de plus de 10 ans

695

821

    Total plans d'épargne-logement

1 810

1 891

    Total comptes épargne-logement

436

432

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 246

2 323

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

En milliers d'euros

2007

2006

Plans d'épargne-logement :

35

46

Comptes épargne-logement :

113

116

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

148

162

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

En milliers d'euros

2007

2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

2.1

0.8

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

0.1

1.5

Ancienneté de plus de 10 ans

3.7

6.6

    Total plans d'épargne-logement

5.9

8.9

    Total comptes épargne-logement

10.2

7.5

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

16.1

16.4

 

 

(En milliers d'euros)

2006

Dotations

Reprises

2007

Plans d'épargne-logement :

8,9

-0,0

3,0

5,9

Comptes épargne-logement :

7,5

2,7

-0,0

10,2

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

16,4

2,7

3,0

16,1

 

7.19. Capitaux propres :

 

Composition du capital au 31 décembre 2007. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Le nombre de parts sociales (d’un nominal de 15.25€) est de 2 649 994.

Le nombre de CCI (d’un nominal de 15.25€) est de 825 000

Le nombre de CCA (d’un nominal de 15.25€) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Crédit Agricole S.A.

Le nombre de ces titres est resté inchangé au cours de l’année 2007.

 

Répartition du capital de la Caisse Régionale

Nombre de titres au 1er/01/2007

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2007

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

825 000

 

 

825 000

    Dont part du Public

823 128

 

 

823 730

    Dont part Crédit Agricole S.A.

0

0

0

0

    Dont part Auto-détenue

1 072

 

 

1 270

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

1 158 331

 

 

1 158 331

    Dont part du Public

0

0

0

0

    Dont part Crédit Agricole S.A.

1 158 331

0

0

1 158 331

Parts sociales

2 649 994

 

 

2 649 994

    Dont Caisses Locales

2 649 975

0

0

2 649 975

    Dont administrateurs de la CR

18

0

0

18

    Dont Crédit Agricole S.A.

1

0

0

1

        Total

4 633 325

0

0

4 633 325

 

Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

 

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2003

3,42

3,42

0,53

2004

3,78

3,78

0,53

2005

5,07

5,07

0,53

2006

6,03

6,03

0,53

Prévu 2007

6,26

6,26

0,53

 

Dividendes. — Dividendes payés au cours de l’exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

Affectations du résultat et fixation du dividende 2007. — L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2007 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du 2 avril 2008.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'assemblée générale ordinaire constate un report à nouveau positif de 1 532 943.39 € et décide l’affectation de celui-ci par imputation sur le bénéfice de l’exercice soit :

 

Bénéfice de l’exercice

95 155 621.82 €

Report à nouveau positif

1 532 943.39 €

Bénéfice distribuable après apurement

96 688 565.21 €

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes. Décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il sui, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice de 96 688 565,21 € :

1 404 496,82 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,5 % l’an

Cet intérêt, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2008.

5 164 500,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2007, soit un dividende de 6.26 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2008.

7 251 152,06 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2007, soit un dividende de 6.26 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2008.

 

Le solde soit 82 868 416,33 € est affecté ainsi :

3/4 à la réserve légale soit 62 151 312,25 €

Le solde soit 20 717 104,08 €, affectation aux réserves facultatives.

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

— Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

2006

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 40%

2005

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 40%

2004

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 50%

 

— Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

2006

825 000

6,03 €

4 974 750,00 €

Abattement de 40%

2005

825 000

5,07 €

4 182 750,00 €

Abattement de 40%

2004

825 000

3,78 €

3 118 500,00 €

Abattement de 50%

 

— Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

2006

1 158 331

6,03 €

6 984 735,93 €

Abattement de 40%

2005

1 158 331

5,07 €

5 872 738,17 €

Abattement de 40%

2004

1 158 331

3,78 €

4 378 491,18 €

Abattement de 50%

 

8. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

8.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Salaires et traitements

61 295

59 584

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

6 488

6 498

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 449

1 647

Autres charges sociales

22 810

21 686

Intéressement et participation

15 847

15 667

Impôts et taxes sur rémunération

7 972

7 114

    Total charges de personnel

115 861

112 196

 

8.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2007

31/12/2006

France

1 823

1 809

Etranger

0

0

    Total

1 823

1 809

 

8.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite. de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

8.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies. — Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite. de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique les modalités pratiques d’évaluation, de comptabilisation et de présentation des engagements de retraite et avantages similaires telles que définies par l’ensemble du groupe Crédit Agricole.

 

Période du 

31/12/2003

31/12/2004

31/12/2005

31/12/2006

au 

31/12/2004

31/12/2005

31/12/2006

31/12/2007

Présentation Passifs sociaux Normes IAS 19

2 004

2 005

2 006

2 007

Variation dette actuarielle

 

 

 

 

Dette actuarielle début de période

23 168

25 562

30 352

32 077

Coût des services rendus sur la période (obligatoire)

1 008

1 101

1 324

1 190

Effet de l'actualisation

1 160

1 354

1 160

1 304

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

0

 

 

 

Acquisition. cession (modification périmètre consolidation)

0

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-500

-720

-756

-942

(Gains) / pertes actuariels

726

3 055

-3

-5 835

Dette actuarielle fin de période

25 562

30 352

32 077

27 794

Rendement attendu des actifs annualisé

 

 

 

 

Charge comptabilisée

 

 

 

 

Coût des services rendus en 2004 et 2005

1 008

1 101

1 324

1 190

Effet de l'actualisation

1 160

1 354

1 160

1 304

Rendement attendu des actifs sur la période

-690

-1 068

-1 184

-1 284

Amortissement du coût des services passés

 

 

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

620

2 303

341

134

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 098

3 690

1 641

1 344

En cas de fonds externalisés : valorisation des actifs

 

 

 

 

Juste valeur des actifs du régime

 

 

 

 

Juste valeur début de période

17 987

25 640

29 599

32 122

Rendement attendu des actifs

690

1 068

1 184

1 284

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

106

752

-344

-5 970

Cotisations de l'employeur

7 190

2 890

2 439

1 448

Cotisations de l'employé

0

0

0

0

Modification / Réduction / liquidation de plan

0

0

0

0

Acquisition. cession (modification périmètre consolidation)

166

-31

0

0

Indemnités de cessation d'activité

0

0

0

0

Prestations versées

-500

-720

-756

-942

Juste valeur des actifs fin de période

25 640

29 599

32 122

27 942

Situation financière nette début de période

25 562

30 352

32 077

27 793

Provision/ actifs

 

 

 

 

Coût des services passés non comptabilisés

0

0

0

0

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

0

0

0

0

(Provisions) / actifs au 31 décembre 2004 et au 31décembre 2005

25 562

30 352

32 077

27 793

Juste valeur des actifs

25 640

29 599

32 122

27 941

situation financière nette (passif) / actif fin de période

-78

754

-45

-148

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes précise que les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.

Rendement des actifs des régimes : Hypothèses actuarielles utilisées en 2007

– Les taux d’actualisation – 4,28 % Indemnité de Fin de Carrière – 4,17 % Retraite complémentaire cadres direction – 4,06 % Retraite complémentaire des présidents et vice-présidents.

– les taux de rendement attendus des actifs du régime respectivement 4 %. 4 % et 3.94 % ;

– Les taux attendus d’augmentation des salaires - >30 ans : 4 % - <30 ; 50>: 3 % - >50ans : 2,5 % ;

– Table de mortalité INSEE TF TH 00-02.

 

8.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au titre de ces engagements sociaux (médaille du travail) s’élèvent à 1085 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2007.

8.6. Paiements à base d’actions. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

8.7. Rémunérations de dirigeants :

 

Population : Cadres de direction. Président. Vice-présidents :

 

Nature

Montant

Les traitements et les salaires,

1 876

    Dont - les avantages en nature voiture et logement.

136

    gratification.

355

    supplément familial et salaire unique.

3

Les cotisations de sécurité sociale.

1 056

L’intéressement. les primes et autres rémunérations payables dans un délai de douze mois suivant la fin de l’exercice.

196

Les tickets restaurants.

1

La participation au restaurant d’entreprise.

1

Prime de transport.

0

Remboursement des frais professionnels

19

 

9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

— Engagements donnés et reçus et actifs donnés en garantie :

 

En milliers d'euros

31/12/2007

31/12/2006

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

1 333 256

1 222 124

    Engagements en faveur d'établissements de crédit

201

61 886

    Engagements en faveur de la clientèle

1 333 055

1 160 238

Ouverture de crédits confirmés

934 176

777 497

Ouverture de crédits documentaires

2 747

4 027

Autres ouvertures de crédits confirmés

931 429

773 470

Autres engagements en faveur de la clientèle

398 879

382 741

Engagements de garantie

419 437

427 239

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

11 676

18 427

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

332

50

Autres garanties

11 344

18 377

Engagements d'ordre de la clientèle

407 761

408 812

Cautions immobilières

285 310

270 159

Garanties financières

 

 

Autres garanties d'ordre de la clientèle

122 451

138 653

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

3 452

0

Engagements reçus d'établissements de crédit

3 452

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

2 422 967

1 909 979

Engagements reçus d'établissements de crédit

285 785

284 219

Engagements reçus de la clientèle

2 137 182

1 625 760

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

713 878

681 716

Autres garanties reçues

1 423 304

944 044

 

Garanties détenues dont l'entité peut disposer :

Les garanties détenues par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1 : Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

 

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

385 446

385 446

358 618

358 618

Prêts et créances sur la clientèle

8 568 616

8 484 921

7 803 977

7 884 978

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

271 402

269 642

229 024

232 804

Immeubles de placement

469

469

802

802

Passifs :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

6 285 907

6 246 567

5 735 282

5 790 018

Dettes envers la clientèle

2 463 134

2 463 134

2 278 468

2 278 468

Dettes représentées par un titre

147 463

147 463

71 282

71 282

Dettes subordonnées

133 699

133 699

117 056

117 056

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas ou il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

– des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

– des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché.

– des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

11. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Néant.

 

12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2007.

 

Caisses locales

Adresse

Allevard

3 Rue des Ecoles – Les Armoises - Allevard (38580)

Anneyron

9 Place Rambaud - Anneyron (26140)

Aubenas

4 Rue Lesin Lacoste - Aubenas (07200)

Beaurepaire

18 Place Yves Pagneux - Beaurepaire (38270)

Bourdeaux

Route de Crest - Bourdeaux (26460)

Bourg d'Oisans

Avenue de la République - Bourg d’Oisans (38520)

Bourg de Peage

9 Avenue Alpes Provence – Bourg de Péage (26300)

Bourg St Andeol

5 Place du Champ de Mars – Bourg St Andéol (07700)

Bourgoin-Jallieu

60 Rue de la République – Bourgoin-Jallieu (38300)

Buis les Baronnies

Boulevard Aristide Briand – Buis-les-Baronnies (26170)

Chabeuil

Route de Crest - Chabeuil (26120)

Chartreuse

4 Place Aristide Briand - St Laurent du Pont (38380)

Cremieu

10 cours Baron Raverat - Crémieu (38460)

Crest

Avenue Georges Clémenceau - Crest (26400)

Die

1 Place de la République - Die (26150)

Dieulefit

Rue Malautière - Dieulefit (26220)

Grenoble et environs

3-5 Rue de Narvik - Grenoble (38000)

Grignan-taulignan

Rue Sous les Remparts - Grignan (26230)

Haut-gresivaudan

Avenue de la Gare - Pontcharra (38530)

Hauterives

Grande Rue - Hauterives (26390)

Heyrieux

Avenue de la République - Heyrieux (38540)

Joyeuse

Route nationale - Joyeuse (07260)

La Bievre

22 Rue des Cordiers - La Côte St André (38260)

La Chapelle en Vercors

Avenue des Grands Goulets - La Chapelle-en-Vercors (26420)

La Mure

2 Avenue Chion Ducollet - La Mure d’Isère (38350)

La Tour du Pin

5 Place de la Nation - La Tour-du-Pin (38110)

La Verpilliere

465 Rue de la République - La Verpillière (38290)

La Voulte

4 Rue Boissy d’Anglas - La Voulte (07800)

Lamastre

17 Place Rampon - Lamastre (07270)

Largentiere

Rue Camille Vielfaure - Largentière (07110)

Le Grand Lemps

18 Place du Château – Le Grand Lemps (38690)

Le Teil

36 Rue de la République - Le Teil (07400)

Les Abrets

37 Rue Jean Jannin – Les Abrets (38490)

Les Avenieres

9 Avenue Perriollat - Les Avenières (38630)

Les Boutieres

Rue de la Poste - Le Cheylard (07160)

Les Hauts Plateaux

Le Village – Coucouron (07470)

Les Vans

Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140)

Loriol

9 Avenue du Général de Gaulle - Loriol sur Drôme (26270)

Luc en Diois

Route nationale - Luc en Diois (26310)

Mens-Clelles

Rue du Pas de l’Aiguille - Mens (38710)

Meyzieu/pont de Cheruy

15- 17 Rue Louis Saulnier - Meyzieu (69330)

Montelimar

11 Place du Théâtre - Montélimar (26200)

Morestel

Place de l’Hôtel de Ville - Morestel (38510)

Nyons

1 Place de la Libération - Nyons (26110)

Pierrelatte

Rue du Docteur Jaume - Pierrelatte (26700)

Pont de Beauvoisin

Place du Professeur Trillat – Pont-de-Beauvoisin (38480)

Privas

4 cours du Palais - Privas (07000)

Romans

27- 29 et 31 Place Jean Jaurès - Romans (26100)

Roussillon

96 Rue de la République - Le Péage-de-Roussillon (38550)

Ruoms

97 route nationale - Ruoms (07120)

Sarras/ andance

Avenue du Vivarais – Sarras (07370)

Sederon

Route nationale - Sederon (26560)

St Agreve

3 Rue du Docteur Tourasse - St Agrève (07320)

St Felicien

Rue Charles Forot - St Félicien (07410)

St Geoire en Valdaine

Place de l’Eglise - St Geoire-en-Valdaine (38620)

St Georges d'esperanche

Rue Marchande - St Georges d’Espéranche (38790)

St Jean de Bournay

8 Rue Hector Berlioz - St Jean de Bournay (38440)

St Jean en Royans

Place du Champ de Mars - St Jean en Royans (26190)

St marcellin

Boulevard Riondel - St Marcellin (38164)

St Paul Trois Chateaux

Place de la Libération - St Paul-Trois-Châteaux (26130)

St Peray

Place de l’Hôtel de Ville - St Péray (07130)

St Sauveur les Ollieres

Rue des Ecoles - St Sauveur-de-Montagut (07190)

St Symphorien d'Ozon

9 Quai Hector Berlioz – St Symphorien d’Ozon (69360)

St Vallier

Place Aristide Briand - St Vallier (26240)

Suze-Tulette

Avenue des Côtes du Rhône – Suze-la-Rousse (26790)

Tain l'Hermitage

35 Avenue J. Jaurès - Tain l’Hermitage (26600)

Tournon

31 Place J. Jaurès – Tournon-sur-Rhône (07300)

Tullins

Place Jean Jaurès - Tullins (38210)

Valence et SA Region

77 Avenue Sadi Carnot - Valence (26000)

Vallon Pont d'Arc

Rue Jean Jaurès - Vallon Pont d’Arc (07150)

Vernoux

Avenue Vincent d’Indy - Vernoux (07240)

Vienne

9 Place Miremont - Vienne (38200)

Vif

9 Avenue de la Gare - Vif (38450)

Villard de Lans

Avenue Général de Gaulle – Villard-de- Lans (38250)

Villeneuve de Berg

Place de l’Esplanade - Villeneuve de Berg (07170)

Vinay

13 Place de l’Hôtel de Ville - Vinay (38470)

Virieu sur Bourbre

5 Place de la Nation - La Tour du Pin (38110)

Voiron

1 place Général Leclerc – Voiron (38500)

Cl Developpement Drome

290 Rue Faventines – 26950 VALENCE CEDEX 9

Cl Developpement Ardeche

Avenue de l’Europe Unie – BP 205 – 07002 PRIVAS CEDEX

Cl Developpement Isère

15-17 rue Paul Claudel – BP 67 - 38041 GRENOBLE

Cl Isère

15-17 rue Paul Claudel – BP 67 - 38041 GRENOBLE

 

Outre les Caisses Locales, les entités consolidées sont les suivantes :

 

La SCI Hautes Faventines contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.

La SCI du Vivarais contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.

La SCI Creagrisere contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.

 

 

B. — Comptes individuels.  

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

2007

2006

Opérations interbancaires et assimilées

 

70 505

143 651

Caisse, banques centrales (*)

 

67 063

138 641

Effets publics et valeurs assimilées

3.5

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

3 442

5 010

Opérations internes au Crédit Agricole

3.1

377 986

391 497

Opérations avec la clientèle

3.2

8 592 376

7 697 977

Opérations sur titres :

 

518 902

443 751

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.5

363 863

270 167

Actions et autres titres à revenu variable

3.5

155 039

173 584

Valeurs immobilisées

 

560 103

558 470

Participations et autres titres détenus à

 

439 679

437 462

Long terme

3.6

 

 

Parts dans les entreprises liées

3.7

26 349

23 714

Immobilisations incorporelles

3.7

1 691

1 594

Immobilisations corporelles

3.7

92 384

95 700

Capital souscrit non versé

 

0

0

Actions propres

 

208

178

Comptes de régularisation et actifs divers

3.8

212 571

182 010

Autres actifs

 

60 596

39 890

Comptes de régularisation

3.8

151 975

142 120

    Total actif

 

10 332 651

9 417 534

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur Etablissement de crédit ».

 

 

Passif

Notes

2007

2006

Opérations interbancaires et assimilées

 

2 986

2 982

Banques centrales (*)

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3.10

2 986

2 982

Opérations internes au Crédit Agricole

3.10

6 309 327

5 774 998

Comptes créditeurs de la clientèle

3.11

2 464 561

2 279 620

Dettes représentées par un titre

3.12

147 462

71 280

Comptes de régularisation et passifs divers

 

174 585

176 071

Autres passifs

3.13

41 572

61 221

Comptes de régularisation

3.13

133 013

114 850

Provisions et dettes subordonnées

 

289 575

241 093

Provisions

3.14

86 703

72 153

Dettes subordonnées

3.16

202 872

168 940

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.18

0

10 660

Capitaux propres hors FRBG :

3.19

944 155

860 830

Capital souscrit

 

70 658

70 658

Primes d’émission

 

190 330

190 330

Réserves

 

586 449

506 662

Ecart de réévaluation

 

29

29

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

1 533

 

Résultat de l’exercice

 

95 156

93 151

    Total passif

 

10 332 651

9 417 534

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Dettes sur Etablissement de crédit »

 

II. — Hors bilan.

(en milliers d'euros.)

 

 

2007

2006

Engagements donnes :

1 752 691

1 649 272

Engagements de financement

1 333 255

1 230 439

    Engagements en faveur d'établissements de crédit

0

0

    Engagements internes au Crédit Agricole

0

0

    Engagements en faveur de la clientèle

1 333 255

1 230 439

Engagements de garantie

419 436

418 833

    Engagements d'ordre d'établissements de crédit

836

566

    Engagements internes au Crédit Agricole

10 840

17 770

    Engagements d'ordre à la clientèle

407 760

400 497

Engagements sur titres

0

0

    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

    Titres à livrer au Crédit Agricole

0

0

    Autres engagements donnés

0

0

Engagements reçus :

2 426 419

1 909 979

Engagements de financement

3 452

0

    Engagements reçus d'établissements de crédit

152

0

    Engagements internes au Crédit Agricole

3 300

0

    Engagements reçus de la clientèle

0

0

Engagements de garantie

2 422 967

1 909 979

    Engagements reçus d'établissements de crédit

160 204

163 241

    Engagements internes au Crédit Agricole

125 581

120 978

    Engagements reçus de la clientèle

2 137 182

1 625 760

Engagements sur titres

0

0

    Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

    Titres à recevoir du Crédit Agricole

0

0

    Autres engagements reçus

0

0

 

III. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros)

 

 

Notes

2007

2006

Intérêts et produits assimilés

5.1

415 441

378 535

Intérêts et charges assimilées

5.1

269 088

213 884

Revenus des titres à revenu variable

5.2

33 684

25 548

Commissions produits)

5.3

161 133

153 490

Commissions (charges)

5.3

20 048

17 100

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.4

340

328

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.5

6 409

608

Autres produits d’exploitation bancaire

5.6

31 219

25 957

Autres charges d’exploitation bancaire

5.6

2 322

1 962

Produit net bancaire

 

356 768

351 520

Charges générales d’exploitation

5.7

183 228

182 531

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

14 911

14 112

Résultat brut d'exploitation

 

158 629

154 877

Coût du risque

5.8

-31 314

-17 222

Résultat d'exploitation

 

127 315

137 655

Résultat net sur actifs immobilisés

5.9

260

-942

Résultat courant avant impôt

 

127 575

136 713

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

5.11

43 079

43 562

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

5.10

10 660

 

Résultat net

 

95 156

93 151

 

IV. — Annexe aux comptes individuels.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier faits caractéristiques de 2007.

 

A. Le cadre juridique et financier.

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale 83 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2007, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,09 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,16 %.

Par ailleurs. Crédit Agricole S.A détient 12 552 962 actions propres, soit 0,75 % du capital.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes via des Certificats Coopératifs d’Associés qu’elle a émis en 2001.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1. Mécanismes financiers internes au crédit agricole. — L'appartenance de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes.

1.1. Comptes ordinaires des Caisses Régionales : Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «opérations internes au Crédit Agricole - comptes ordinaires».

1.2. Comptes et avances à terme : Les ressources d’épargne (emprunts obligataires. bons et comptes à terme assimilés. comptes et plans d’épargne logement. comptes sur livrets. PEP, etc.) Sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d’avances, dites «avances-miroir» (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées). 15 % puis 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001, des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs. 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d’avances sont à distinguer :

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts.

— les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements.

 

1.3. Transfert de l’excédent de ressources monétaires des Caisses Régionales : Les ressources d’origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue. dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les «Opérations internes au Crédit Agricole».

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis à Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

1.5. Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

1.6. Comptes d’épargne à régime spécial : Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets. livrets d’épargne manuelle. d’épargne entreprise. d’épargne populaire. livret de développement durable. comptes et plans d’épargne logement. plans d’épargne populaire. livrets jeunes) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Comptes créditeurs de la clientèle».

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre» ou « Provisions et dettes subordonnées».

 

B. Les faits caractéristiques de l’exercice.

 

Monsieur Yves Couturier. Directeur Général, a quitté ses fonctions à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’année 2006.

Monsieur Christian Rouchon qui était entré au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en qualité de Directeur Général Adjoint en juin 2006 a été nommé Directeur Général par délibération du Conseil d’Administration du 20 mars 2007.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé à l’augmentation de capital de Crédit Agricole SA intervenue en février 2007 via l’augmentation de capital de SAS la Boétie. La souscription de

1 944 640 nouvelles actions s’est élevées à 65 884 milliers d’euros. Cette augmentation de capital était déjà anticipée dans les comptes de 2006 au travers d’une avance en compte courant consolidable de 65 259 milliers d’euros.

Les salariés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ont participé pour un tiers d’entr’eux à l’augmentation de capital de Crédit Agricole SA qui leur était réservée.

De sorte d’anticiper une échéance importante de TSR en 2008, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a décidé d’émettre 15 millions d’euros de TSR en 2007.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de la taille de ses filiales et de l'intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2007 l’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. L’application de ce changement de méthode comptable a pour objectif d’étaler le crédit d’impôt sur la durée du prêt correspondant avec un effet rétroactif au 1er janvier 2005. Ce qui pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a eu pour conséquence de constater un report à nouveau positif de 1.533 milliers d’euros correspondant aux exercices 2005 et 2006. L’impact sur 2007 est de 1 649 milliers d’euros.

 

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement du CRC 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées dans l’une des catégories suivantes :

— Créances restructurées : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée. taux. etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité ;

– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées en 2007 par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s’élève à 2 511 milliers d’euros, dont 2 060 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.

Depuis 2007 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise les décotes. Le stock au 31 décembre 2007 s’élève à 83 K€.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : – lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales. compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie ;

– les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain.

— Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage à perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

— Dépréciation du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

— Traitement des décotes et dépréciations :

La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

— Provisionnement du risque crédit non avéré :

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, en utilisant pour les calculer les modèles issus des dispositifs prudentiels Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. A ce titre, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique depuis 2006 un coefficient correcteur élaboré par référence à un historique de 10 ans de pertes et par projection à horizon deux ans d’un niveau de provision théorique, afin de mieux appréhender son risque de crédit non avéré.

 

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les règlements 90.01 du Comité de Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement 95.04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la Réglementation Comptable et le règlement CRC n°2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du CRC en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction. placement. investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.

 

— Titres de transaction : Sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont

– soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

– soit (le cas échéant) détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction

– les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;

– les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas compris dans les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. La valeur d’inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des provisions pour dépréciation destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

– s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une provision spécifique est constituée ;

– s’il s’agit de titres non cotés, la provision est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (note 2.1 Crédits à la clientèle – Provisionnement du risque de crédit avéré).

La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe n’est pas étalée de façon actuarielle sur la durée résiduelle du titre; l’adoption de la méthode actuarielle n’aurait eu aucun impact significatif.

 

— Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 du C.R.B.F. et à l'instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas provisionné les moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

 

— Titres de l’activité de portefeuille : Conformément au règlement 2000-02 du Comité de la Réglementation Comptable, et à l’instruction 2000-12 de la Commission Bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

 

— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évalués, le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

– les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

– si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse Régionale détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

— Dates d’enregistrement : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation

 

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit.

– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique.

La valeur d'utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Note 2.4. Immobilisations. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique depuis le 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique parallèlement la méthode de comptabilisation des actifs par composants conformément au CRC 2004-06. Par ailleurs, les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2007.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

15 à 25 ans

Installations techniques

8 à 15 ans

Agencements

5 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (linéaire ou dégressif))

Matériel spécialisé

3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses Régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole S.A., le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celui-ci.

A contrario. Crédit Agricole S.A. (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales. A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».

 

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, indemnités de fin de carrière. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1e avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Le régime de retraite des salariés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes étant celui de la MSA, à cotisations définies, celui-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :

– Les indemnités de départ en retraite dont bénéficie l’ensemble des salariés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ;

– Le régime de retraite complémentaire des cadres de direction, des présidents et vice-présidents des Caisses Régionales.

Ces engagements sont couverts par trois polices d’assurance souscrites auprès d’un organisme spécialisé auquel le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes verse des cotisations qui sont comptabilisées en charges au cours de l’exercice au titre duquel elles sont dues.

La valeur actuelle de l’obligation au titre de ces régimes à prestations définies a été calculée à la date de clôture selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Ces engagements font l’objet d’une présentation détaillée dans la note 3.17.1 infra.

 

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Provision liée à la fusion (régime de faveur) :

Une provision a été constituée en 1996 pour l'impôt sur les sociétés à acquitter sur les plus-values à court et à long terme relatives aux éléments amortissables reçus, pour la fraction taxable déterminée dans les conditions de l'article 102-1 de l'annexe II au Code Général des Impôts.

Cette provision est reprise annuellement suivant la durée moyenne pondérée des amortissements des biens apportés (sur 15 ans) ; cependant, à chaque cession d'un des biens apportés, la plus value sera taxée et le montant de cette provision repris.

 

Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3.3 %.

 

Note 2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpe, du fait de l’adossement de ses opérations à Crédit Agricole S.A., n’est pas exposé au risque de change.

 

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision de propre assureur, la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisions pour risques bancaires généraux. Au 31 décembre 2007 et afin de limiter les différences avec les normes IFRS le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a repris les 10 660 K€ comptabilisés dans les FRBG.

 

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées. Selon le règlement 99.04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la communication financière sur les risques de marché, ces instruments font l’objet d’une classification par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en fonction de l’intention exprimée par l’établissement.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins de :

– couverture du risque de taux d’intérêt relatif à un élément ou un ensemble d’éléments homogènes.

Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.

– Couverture de risque de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Note 2.12. Emprunts obligataires. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique, depuis le 1er janvier 2003, la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

 

Note 3. – Informations relatives aux postes de bilan.

 

Note 3.1. Répartition des créances sur les établissements de crédits par durée résiduelle :

 

Créances

Durée résiduelle

 

<3 mois

>3 mois

<1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

(*) Total en principal

(*) Créances rattachées

Total 2007

Total 2006

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

1 266

 

 

 

1 266

5

1 271

2 840

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

 

 

 

2 159

2 159

12

2 171

2 170

        Total

1 266

0

0

2 159

3 425

17

3 442

5 010

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

3 442

5 010

Operations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

8 591

 

 

 

8 591

18

8 609

59 465

Comptes et avances à terme

172 001

81 218

64 173

14 452

331 844

4 377

336 221

254 176

Prêts subordonnés

 

 

 

33 100

33 100

56

33 156

77 856

        Total

180 592

81 218

64 173

47 552

373 535

4 451

377 986

391 497

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

377 986

391 497

 

Les prêts subordonnés et participatifs s’élèvent à 35 427 K€

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 27 649 K€

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme. cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 3.2 Répartition des opérations avec la clientèle par durée résiduelle :

 

Créances

Durée résiduelle

 

<3mois

>3mois <1an

>1 an <5 ans

>5 ans

(*) Total en principal

(*) Créances rattachées

Total 2007

Total

2006

Operations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

11 436

0

0

0

11 436

0

11 436

12 718

Autres concours à la clientèle

1 088 247

1 094 172

2 565 692

3 755 087

8 503 198

53 999

8 557 197

7 712 249

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

116 395

 

 

 

116 395

944

117 339

75 705

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

93 595

102 695

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

8 592 377

7 697 977

 

Note 3.3. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

En cours brut

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

En cours brut

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

4 274 884

50 952

22 771

36 328

19 023

3 757 187

43 037

12 689

29 438

10 067

Agriculteurs

479 330

20 867

11 172

10 441

4 579

480 176

22 177

10 696

15 594

9 373

Autres professionnels

1 505 048

30 711

12 187

21 891

12 187

1 385 155

32 362

13 568

21 698

11 265

Société financières

66 044

1 603

874

1 539

853

17 948

1 276

142

1 249

121

Entreprises

1 298 132

26 631

8 200

23 110

7 956

1 162 274

37 967

10 920

34 522

10 310

Collectivités publiques

1 012 638

688

0

58

0

954 098

702

0

18

0

Autres agents économiques

49 894

580

7

229

7

43 834

194

88

177

88

    Total

8 685 970

132 032

55 211

93 596

44 605

7 800 672

137 715

48 103

102 696

41 224

 

Note 3.4. Créances éligibles au refinancement de la banque centrale :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Créances sur établissements de crédit

381 428

396 506

Eligibles

0

0

Non éligibles

376 960

390 813

Créances rattachées

4 468

5 693

Provisions

0

0

Créances sur la clientèle

8 592 377

7 697 977

Eligibles

4 537

0

Non éligibles

8 626 492

7 751 145

Créances rattachées

54 943

49 527

Provisions

93 595

102 695

Total net

8 973 805

8 094 483

 

Note 3.5. Titres de transaction, de placement, titres de l’activité de portefeuille et titres d’investissement :

 

(En milliers d'euros)

Année 2007

Année 2006

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total 

Total 

Effets publics et valeurs assimilées :

0

0

0

0

0

 

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

Valeur nette au bilan

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe :

335

91 496

0

268 994

360 825

267 607

Emis par organismes publics

0

0

0

0

0

0

Autres émetteurs

335

91 496

0

268 994

360 825

267 607

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Créances rattachées

0

150

 

4 949

5 099

4 722

Dépréciations

0

-2 061

 

0

-2 061

-2 163

Valeurs nettes au bilan

335

89 585

0

273 943

363 863

270 166

Actions et autres titres à revenu variable

2 685

148 251

4 260

0

155 196

173 834

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

 

-158

0

0

-158

-250

Valeurs nettes au bilan

2 685

148 093

4 260

0

155 038

173 584

    Total valeurs nettes

3 020

237 678

4 260

273 943

518 901

443 750

Valeurs de marché

3 020

274 083

4 793

270 123

552 019

479 465

 

La ventilation s’entend hors actions propres.

La valeur estimative s’entend hors créances rattachées.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 36 517 k€ au 31 décembre 2007 contre 35 180 k€ au 31 décembre 2006.

– la valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 2 181 k € au 31 décembre 2007 contre 2 231 k€ au 31 décembre 2006.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 5 749 k€ au 31 décembre 2007 contre 7 025k€ au 31 décembre 2006.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 4 620 k€ au 31 décembre 2007 contre 1 565k€ au 31 décembre 2006.

 

Note 3.5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

Encours nets 2007

Encours nets 2006

Administration et banques centrales (y compris Etats)

0

0

Etablissements de crédit

335 199

255 562

Sociétés financières

168 710

167 542

Collectivités locales

0

0

Entreprises. assurances et autres clientèles

14 993

20 647

Divers et non ventilés

 

 

    Total en principal

518 902

443 751

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

518 902

443 751

 

La ventilation du portefeuille s’entend hors actions propres.

 

Note 3.5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

Année 2007

Année 2006

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

360 825

0

155 196

516 021

267 608

0

173 834

441 442

Dont titres cotés

208 907

0

0

208 907

189 936

0

0

189 936

Dont titres non cotés

151 918

0

155 196

307 114

77 672

0

173 834

251 506

Créances rattachées

5 100

0

0

5 100

4 722

0

0

4 722

Dépréciations

-2 061

0

-158

-2 219

2 163

0

250

2 413

Valeurs nettes au bilan

363 864

0

155 038

518 902

270 167

0

173 584

443 751

 

 

(En milliers d'euros)

Valeur comptable

Valeur de marché

OPCVM monétaires

47 628

53 914

OPCM obligataires

17 215

20 809

OPCM actions

48 236

57 076

OPCM autres

35 051

44 943

    Total

148 130

176 742

 

Note 3.5.3 Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

<3mois

>3mois

<1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

(*) Total en principal

(*) Créances rattachées

Total 2007

Total 2006

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

59 897

55 647

130 673

114 608

360 825

5 100

365 925

272 330

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

2 061

2 163

Valeur nette au bilan

59 897

55 647

130 673

114 608

360 825

5 100

363 864

270 167

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

 

0

 

Valeur brute

0

0

0

0

0

 

0

0

Dépréciations

0

0

0

0

0

 

 

 

Valeur nette au bilan

0

0

0

0

0

0

 

 

 

Note 3.6. Titres de participation et de filiales :

Note 3.6.1. Tableau des titres de participations :

 

En milliers d'euros

Capital

Réserve et report à nouveau avant affectation des résultats

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Année

Observations

 

 

 

 

Brutes

Nettes

 

 

 

 

I. Participations dont la valeur d'inventaire excédé 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A. Titres de participation détenus dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Simcad

5 008

369

100,00%

5 007

5 007

6 000

-187

2006

 

Valpeyrouse

1 520

99

99,90%

1 522

1 522

0

121

2006

 

Capida

10 000

 

100,00%

10 000

10 000

0

-126

2006

 

 

 

 

 

16 529

16 529

6 000

 

 

 

C. Autres titres de participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Rue la Boetie

1 615 917

10 455 709

2,94%

368 052

368 052

0

1 035 783

2007

 

SAS Sacam Développement

730 622

23 672

2,95%

21 522

21 522

6 649

52 114

2007

 

SNC Crédit Agricole titres

15 245

23 592

2,55%

1 483

1 483

0

1 038

2006

 

SA Defitech

2 550

277

33,34%

2 455

940

0

-692

2007

 

SAS Monecam Finances

2 782

415

34,00%

848

848

0

570

2006

 

SAS Sacam Fireca

74 700

-25 558

2,79%

2 080

1 369

0

36 288

2007

 

SAS Sacam International

900 040

-7

2,94%

26 438

26 438

 

97

2007

 

 

 

 

 

422 878

420 652

6 649

 

 

 

II. Participations dont la valeur d'inventaire est < 1% du capital de la caisse régionale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Participation dans les Ets de Crédit

 

 

 

0

0

0

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

660

660

3 160

 

 

 

    Autres titres de participations

 

 

 

4 654

3 863

1 361

 

 

 

        Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

444 721

441 704

17 170

 

 

 

 

Note 3.6.2. Valeur estimative des titres de participations :

 

(En milliers d'euros)

Année 2007

Année 2006

 

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

    Titres non cotés

17 189

17 753

17 189

17 752

    Titres cotés

 

 

0

0

    Avances consolidables

9 160

9 160

6 525

6 525

    Créances rattachées

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

26 349

26 913

23 714

24 277

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

    Titres non cotés

427 532

685 047

435 292

930 259

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

8 010

8 010

1 295

1 295

    Créances rattachées

142

 

228

0

    Dépréciations

-3 017

 

4 062

 

Sous-total titres de participation

432 667

693 057

432 753

931 554

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

    Titres non cotés

4 019

4 019

2

2

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

2 983

2 983

4 676

4 676

    Créances rattachées

9

 

31

 

    Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

7 011

7 002

4 709

4 678

Valeur nette au bilan

439 678

 

437 462

 

        Total des titres de participation

466 027

726 972

461 176

960 509

 

Note 3.7. Variation de l'actif immobilise :

 

Rubriques

2007

 

Valeur en début d'exercice

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cession. échéance)

Autres mouvements

Valeur à la fin de l'exercice

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

17 189

0

0

0

17 189

    Avances consolidables

6 525

5 000

2 365

 

9 160

    Créances rattachées

 

 

 

 

0

    Dépréciations

0

 

 

 

0

Valeur nette au bilan part entreprises liées

23 714

5 000

2 365

0

26 349

Titres de participation :

432 753

66 255

66 760

420

432 668

    Valeurs brutes

362 868

66 005

1 761

420

427 532

    Avances consolidables

73 718

274

65 982

0

8 010

    Créances rattachées

228

0

86

0

142

    Dépréciations

4 061

24

-1 069

 

3 016

Autres titres détenus à long terme :

4 709

0

1 715

4 017

7 011

    Valeurs brutes

2

 

 

4 017

4 019

    Avances consolidables

4 676

 

1 693

 

2 983

    Créances rattachées

31

 

22

 

9

    Dépréciations

0

0

0

0

0

Valeur nette au bilan titres participation

437 462

66 255

68 475

4 437

439 679

Et autres titres détenus à LT

 

 

 

 

 

        Total immobilisations financières

461 176

71 255

72 978

4 437

466 028

 

 

Rubriques

2007

 

Valeur en début d'exercice

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cession. échéance)

Autres mouvements

Valeur à la fin de l'exercice

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

204 009

13 430

6 386

-419

210 634

    Amortissements et dépréciations

108 309

14 118

4 178

 

118 249

    Valeur nette au bilan

95 700

-688

2 208

-419

92 385

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

11 618

891

 

 

12 509

    Amortissements et dépréciations

10 025

794

0

 

10 819

    Valeur nette au bilan

1 593

97

0

0

1 690

        Total

97 293

-591

2 208

-419

94 075

 

Note 3.8. Les autres actifs et comptes de régularisation :

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Autres actifs (1)

 

 

    Instruments conditionnels achetés

325

433

    Comptes de stock et emplois divers

73

73

    Débiteurs divers

59 991

39 232

    Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

    Comptes de règlement

206

152

Valeur nette au bilan

60 595

39 890

Comptes de régularisation

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert (1)

62 324

68 673

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

0

0

    Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

1 141

1 406

    Charges constatées d'avance

87 210

71 154

    Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

 

 

    Autres produits à recevoir

 

 

    Charges à répartir

450

268

    Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

    Autres comptes de régularisation

851

619

Valeur nette au bilan

151 976

142 120

Total comptes de régularisation et actifs divers

212 571

182 010

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées. Ils n’incluent pas les actions propres. Actions propres 2007 : 208 Actions propres 2006 : 178

 

Note 3.9. Les provisions inscrites en déduction de l'actif.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 31/12/2006

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2007

Dépréciations déduites de l’actif

 

 

 

 

 

 

Sur interbancaire

0

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

102 695

36 820

44 874

1 046

 

93 595

Opérations sur titres

6 475

235

1 473

 

 

5 236

Autres valeurs immobilisées

589

1 214

642

 

1

1 162

    Total des dépréciations - Actif

109 759

38 269

46 989

1 046

1

99 993

 

Note 3.10. Répartition des dettes envers les établissements de crédit par durée résiduelle :

 

Dettes

<3mois

>3mois <1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2007

Total 2006

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

817

 

 

 

817

0

817

813

    A terme

0

12

2 147

 

2 159

10

2 169

2 169

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeurs au bilan

817

12

2 147

0

2 976

10

2 986

2 982

Operations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

69 510

 

 

 

69 510

357

69 867

37 566

Comptes et avances à terme

823 752

1 370 528

1 767 469

2 259 017

6 220 766

18 694

6 239 460

5 737 432

Valeurs au bilan

893 262

1 370 528

1 767 469

2 259 017

6 290 276

19 051

6 309 327

5 774 998

 

Opérations internes au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale.

 

Note 3.11. Répartition des comptes créditeurs à la clientèle

Note 3.11.1. par durée restant à courir

 

Dettes

<3mois

>3mois <1an

>1 an

5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2007

Total 2006

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

2 210 242

 

 

 

2 210 242

152

2 210 394

2 176 444

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

0

0

0

0

 

0

 

    A vue

53 125

 

 

 

53 125

0

53 125

52 787

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

0

Comptes créditeurs à termes

152 137

39 265

6 978

563

198 943

2 099

201 042

50 389

Autres dettes envers la clientèle

0

0

0

0

0

 

0

0

    A vue

 

 

 

 

0

 

0

 

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeurs au bilan

2 415 504

39 265

6 978

563

2 462 310

2 251

2 464 561

2 279 620

 

Note 3.11.2. Par agents économiques :

 

En milliers d'euros

2007

2006

Particuliers

1 455 283

1 359 888

Agriculteurs

210 169

179 328

Autres professionnels

187 419

167 757

Société financières

1 328

1 321

Entreprises

523 782

481 607

Collectivités publiques

4 921

5 292

Autres agents économiques

81 659

84 428

    Total en principal

2 464 561

2 279 621

Dettes rattachées

 

 

    Total

2 464 561

2 279 621

 

Note 3.12. Répartition des dettes représentées par un titre par durée résiduelle :

 

Dettes

<3mois

>3mois <1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2007

Total 2006

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

0

189

0

0

189

5

194

101

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres de créances négociables

131 115

14 001

1 250

0

146 366

903

147 269

71 181

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeurs au bilan

131 115

14 190

1 250

0

146 555

908

147 463

71 282

 

Note 3.13 Les autres passifs et comptes de régularisation :

 

(En milliers d'euros)

Montant 2007

Montant 2006

Autres passifs (2)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

59

87

Comptes de règlement et de négociation

448

398

Créditeurs divers

37 243

39 851

Versements restant à effectuer sur titres

3 822

20 885

    Valeurs nettes au bilan

41 572

61 221

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert (1)

14 250

34 365

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

1

0

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

7 522

11 525

Produits constatés d'avance

37 505

25 305

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

24 866

4 870

Autres charges à payer

42 189

37 445

Autres comptes de régularisation

6 680

1 340

    Valeurs nettes au bilan

133 013

114 850

        Total comptes de régularisation et passifs divers

174 585

176 071

(1) les montants incluent les dettes rattachées.

(2) les montants sont indiqués en net.

 

Note 3.14. Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d'euros)

Solde au 31/12/2006

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2007

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

 

 

 

 

 

0

Provisions pour autres engagements sociaux (1)

1 285

0

-200

0

 

1 085

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 366

298

0

-1 143

1

522

Provisions pour litiges fiscaux (2)

12 391

 

-803

-4 864

 

6 724

Provisions pour autres litiges

 

 

 

 

 

0

Provision pour risques pays

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de crédit (3)

22 291

20 691

 

 

 

42 982

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts (4)

1 722

 

-519

-29

 

1 174

Provisions sur participations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques opérationnels (6)

14 576

1 150

 

 

 

15 726

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5)

16 338

2 722

 

-3 030

 

16 030

Autres provisions

2 185

1 583

-410

-895

-1

2 462

Valeur au bilan

72 154

26 444

-1 932

-9 961

0

86 705

(1) Provision médaille du travail.

(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(3) Provision sur base collective sur encours sains. En 2007 il a été appliqué un coefficient correcteur élaboré par référence à un taux de provisionnement historique de la Caisse Régionale sur 10 ans et à une projection à horizon de 2 ans des évolutions théoriques des provisions.

(4) Comprend notamment les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

(5) Voir note 3-15 ci-après.

(6) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception. d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

 

Note 3.15 Epargne logement. — Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

En milliers d'euros

2007

2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

229

155

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

886

915

Ancienneté de plus de 10 ans

695

821

    Total plans d'épargne-logement

1 810

1 891

    Total comptes épargne-logement

436

432

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 246

2 323

 

L’ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d’existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. Les encours de collecte sont des encours hors prime d’Etat.

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Plans d'épargne-logement :

35

46

Comptes épargne-logement :

113

116

    Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

148

162

 

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

2,1

0,8

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

0,1

1,5

Ancienneté de plus de 10 ans

3,7

6,6

    Total plans d'épargne-logement

5,9

8,9

    Total comptes épargne-logement

10,2

7,5

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

16,1

16,4

 

 

En milliers d'euros

2006

Dotations

Reprises

2007

Plans d'épargne-logement :

8,9

0

3,0

5,9

Comptes épargne-logement :

7,5

2,7

0

10,2

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

16,4

2,7

3,0

16,1

 

Note 3.16 Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

<3mois

>3mois

<1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Montant 2007

Montant 2006

Dettes subordonnées (1) (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

0

39 637

53 794

35 000

128 431

1 616

130 047

115 015

Titres et emprunts participatifs

2 058

0

0

0

2 058

44

2 102

2 096

Autres emprunts subordonnés à terme

 

0

 

0

0

0

0

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (3)

 

0

 

 

0

0

0

 

C/C bloqués des Caisses Locales

0

790

19 802

50 130

70 722

0

70 722

51 830

Dépôts Gtie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

0

0

 

Valeurs au bilan

2 058

40 427

73 596

85 130

201 211

1 660

202 871

168 941

 

1 - Les dettes subordonnées sont à taux fixe.

2 - La charge d’intérêt s’élève à 5 689 milliers d’euros.

 

Note 3.17.1. Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

Définition :

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite. de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique les modalités pratiques d’évaluation, de comptabilisation et de présentation des engagements de retraite et avantages similaires telles que définies par l’ensemble du groupe Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 qui reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l’exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d’instrument de capitaux propres.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ayant couvert ses engagements par une police d’assurance éligible auprès de PREDICA, cette dernière a fourni les éléments chiffrés permettant de servir les tableaux ci-après.

 

Période du au

31/12/2003

31/12/2004

31/12/2004

31/12/2005

31/12/2005

31/12/2006

31/12/2006

31/12/2007

Présentation Passifs sociaux Normes IAS 19

2004

2005

2006

2007

Taux actualisation retenu

 

 

 

 

Variation dette actuarielle

 

 

 

 

Dette actuarielle début de période

23 168

25 562

30 352

32 077

Coût des services rendus sur la période (obligatoire)

1 008

1 101

1 324

1 190

Effet de l'actualisation

1 160

1 354

1 160

1 304

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

0

 

 

 

Acquisition. cession (modification périmètre consolidation)

0

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-500

-720

-756

-942

(Gains) / pertes actuariels

726

3 055

-3

-5 835

Dette actuarielle fin de période

25 562

30 352

32 077

27 794

Rendement attendu des actifs annualisé

 

 

 

 

Charge comptabilisées

 

 

 

 

Coût des services rendus

1 008

1 101

1 324

1 190

Effet de l'actualisation

1 160

1 354

1 160

1 304

Rendement attendu des actifs sur la période

-690

-1 068

-1 184

-1 284

Amortissement du coût des services passés

 

 

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

620

2 303

341

134

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 098

3 690

1 641

1 344

En cas de fonds externalisés : valorisation des actifs

 

 

 

 

Juste valeur des actifs du régime

 

 

 

 

Juste valeur des actifs. début de période

17 987

25 640

29 599

32 122

Rendement attendu des actifs

690

1 068

1 184

1 284

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

106

752

-344

-5 970

Cotisations de l'employeur

7 190

2 890

2 439

1 448

Cotisations de l'employé

0

0

0

0

Modification / Réduction / liquidation de plan

0

0

0

0

Acquisition. cession (modification périmètre consolidation)

166

-31

0

0

Indemnités de cessation d'activité

0

0

0

0

Prestations versées

-500

-720

-756

-942

Juste valeur des actifs fin de période

25 639

29 599

32 122

27 942

Provision/ actifs

 

 

 

 

situation financière nette début de période

25 562

30 352

32 077

27 793

Coût des services passés non comptabilisés

0

0

0

0

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

0

0

0

0

(Provisions) / actifs au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2005

25 562

30 352

32 077

27 793

Juste valeur des actifs

25 640

29 599

32 122

27 941

situation financière nette fin de période

-78

753

-45

-148

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes précise que les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.

 

Rendement des actifs des régimes : Hypothèses actuarielles utilisées en 2007

- Les taux d’actualisation – 4,28 % Indemnité de Fin de Carrière – 4.17 % Retraite complémentaire cadres direction

- 4,06 % Retraite complémentaire des présidents et vice-présidents.

- les taux de rendement attendus des actifs du régime respectivement 4 %. 4 % et 3,94 %

- Les taux attendus d’augmentation des salaires - >30 ans : 4 % - <30 ; 50>: 3 % ->50ans : 2,5 %

- Table de mortalité INSEE TF TH 00-02

 

Note 3.17.2. Rémunération des dirigeants. — Population : Cadres de direction, Président, Vice-présidents :

 

Nature

Montant

Les traitements et les salaires,

1 876

    Dont - les avantages en nature voiture et logement.

136

    les primes de diplômes, mariage, naissance, haute altitude.

 

    gratification.

355

    supplément familial et salaire unique.

3

Les cotisations de sécurité sociale,

1 056

L’intéressement, les primes et autres rémunérations payables dans un délai de douze mois suivant la fin de l’exercice,

196

Les tickets restaurants,

1

La participation au restaurant d’entreprise,

1

Prime de transport,

0

Remboursement des frais professionnels

19

 

Note 3.17.3. Droit individuel de formation :

Le total des droits acquis pour 2006 s’élève à 34 082 heures.

Le total des droits acquis sur 2007 s’élève à 34 490 heures.

Le total des droits utilisés au 31 décembre 2007 s’élève à 53 896 heures.

Le total des droits restants s’élève à 48 454 heures soit une moyenne de 26,50 heures par agent. Ce total des droits restants ne tient pas compte des droits utilisés par certains agents par anticipation.

 

Note 3.18 Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Fonds pour risques bancaires généraux

0

10 660

Valeurs au bilan

0

10 660

 

Note 3.19 Variation des fonds propres (avant répartition).

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

 

Capital

Primes. réserves et report à nouveau

Ecarts conversion / réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2005

70 658

625 729

29

0

82 723

779 139

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2005

 

 

 

 

-11 460

-11 460

Variation de capital (6)

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves (6)

 

71 263

 

 

 

71 263

Affectation du résultat social 2005

 

 

 

 

-71 263

-71 263

Report à nouveau

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2006

 

 

 

 

93 151

93 151

Autres variations

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 Décembre 2006

70 658

696 992

29

0

93 151

860 830

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006

 

 

 

 

-13 364

-13 364

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

79 787

 

 

 

79 787

Affectation du résultat social 2006

 

 

 

 

-79 787

-79 787

Report à nouveau

 

1 533

 

 

 

1 533

Résultat de l’exercice 2007

 

 

 

 

95 156

95 156

Autres variations

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 Décembre 2007

70 658

778 312

29

0

95 156

944 155

(1) le nombre de parts sociales (d’un nominal de 15,25€) est de 2 649 994.

(2) le nombre de cci (d’un nominal de 15,25€) est de 825 000 dont 1 270 détenus en propres par la caisse régionale.

(3) le nombre de cca (d’un nominal de 15,25€) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par crédit agricole S.A.

 

— Composition des fonds propres :

 

 

2007

2006

Capitaux propres

944 155

860 830

Fonds pour risques bancaires généraux

0

10 660

Dettes subordonnées et titres participatifs

202 872

168 940

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

    Total des fonds propres

1 147 027

1 040 430

 

Note 4. – informations relatives au hors bilan et opérations assimilées.

 

Note 4.1 Operations a terme en devises non dénouées.

 

Operations de change

2007

2006

 

à recevoir

à livrer

à recevoir

à livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

0

 

 

 

Euros

0

 

 

 

Opérations de change à terme

8 331

8 329

9 718

9 714

Devises

4 055

4 055

4 757

4 757

Euros

4 276

4 274

4 961

4 957

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

    Total

8 331

8 329

9 718

9 714

 

Note 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

 

Type d'opération

Opérations de couverture

Opérations autre que couverture

Total 2007

Total 2006

Operations fermes

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

0

0

0

0

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

0

0

0

0

Contrats à terme de change

 

0

0

0

0

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

0

0

0

0

Autres contrats à terme

 

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

 

2 306 557

0

2 306 557

1 063 911

Swaps de taux d'intérêt

 

2 306 557

 

2 306 557

1 063 911

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

0

0

Contrats à terme de change

 

 

 

0

0

FRA

 

 

 

0

0

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

0

0

Autres contrats à terme

 

 

 

0

0

Operations conditionnelles

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

0

0

0

0

Instr.de taux d'intérêt à terme conditionnels :

Achetés

 

 

0

0

 

Vendus

 

 

0

0

Instr.sur action et ind. Bours. A terme conditionnels :

Achetés

 

 

0

0

 

Vendus

 

 

0

0

Instr.de taux de change à terme conditionnels :

Achetés

 

 

0

0

 

Vendus

 

 

0

0

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

Options de swap de taux :

Achetées

0

 

0

15 000

 

Vendues

 

 

 

 

Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels :

Achetés

11 411

 

11 411

10 462

 

Vendus

8 976

 

8 976

14 997

Instr.de taux de change à terme conditionnels :

Achetés

52 278

 

52 278

13 756

 

Vendus

52 278

 

52 278

13 756

Instr. sur actions et indices bours. A terme cond. :

Achetés

 

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels :

Achetés

 

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

0

196 326

196 326

198 089

Contrats de dérivés de crédit :

Achetés

 

 

 

 

 

Vendus

 

196 326

 

 

    Total

 

2 431 500

196 326

2 627 826

1 329 971

 

Note 4.3. Opérations sur instruments financiers à terme : Répartition par durée résiduelle :

 

— Répartition par durée restant à courir :

 

(En milliers d'euros)

Total

dont opérations effectuées de gré à gré

dont opérations sur marchés organisés et assimilés

 

< 1an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

< 1an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

< 1an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

FRA

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

664 655

1 248 580

393 322

664 655

1 248 580

393 322

 

 

 

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Caps, Floors, Collars

0

3 807

16 581

0

3 807

16 581

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions. indices boursier et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

    Sous total

664 655

1 252 387

409 903

664 655

1 252 387

409 903

0

0

0

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total général

664 655

1 252 387

409 903

664 655

1 252 387

409 903

0

0

0

 

Note 4.4. Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives :

 

Cadre général :

Le risque de contrepartie est le risque qu’une contrepartie soit dans l’impossibilité d’honorer une obligation envers la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Il ne concerne que les opérations hors groupe c’est à dire hors CA S.A. les autres CR. CALYON. Crédit Agricole Asset Management. BFT. BGPI. SOFINCO….Il est apprécié par le coût de remplacement et le risque potentiel futur.

Les contreparties autorisées dans le cadre de la gestion de la Caisse Régionale sont conformes aux recommandations du Crédit Agricole S.A qui prennent en compte :

– la nature de l’activité de la contrepartie ;

– la notation interne du groupe Crédit Agricole ;

– le niveau des fonds propres de la Caisse Régionale.

La politique de la Caisse Régionale est de limiter le nombre de contreparties aux intervenants majeurs de la place financière. Chaque nouvelle relation est soumise à l’arbitrage de la Direction Générale.

 

Les instruments dérivés :

Les instruments dérivés, exclusivement de taux d’intérêts, sont destinés majoritairement à des opérations de macro couverture.

Comme précisé dans le cadre général ci-dessus, les contreparties appartiennent soit au groupe Crédit Agricole, soit sont des établissements financiers majeurs.

La juste valeur précisée à titre indicatif dans le tableau ci dessous est :

– pour les Swaps, donnée par les contreparties ;

– pour les Caps et Floors, égale à la valeur comptable de la prime.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

Options de change

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

Options de taux

 

 

FRA.

 

 

Swaps de taux d’intérêt

4 228

2 306 557

Swaps de devises

 

 

Forward taux

 

 

Caps, Floors, Collars

 

20 387

Dérivés sur actions. indices boursiers

 

196 326

Et métaux précieux

 

 

    Sous total

4 228

2 523 270

Opérations de change à terme

 

 

    Total général

4 228

2 523 270

 

Note 5. – Informations relatives et revenus assimilés.

 

Note 5.1 Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Intérêts et produits assimilés

415 441

378 535

Sur opérations avec les établissements de crédit

3 489

2 310

Sur opérations internes au Crédit Agricole

22 471

26 283

Sur opérations avec la clientèle

375 246

323 772

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

10 403

9 959

Autres intérêts et produits assimilés

3 832

16 211

Intérêts et charges assimilées

269 088

213 884

Sur opérations avec les établissements de crédit

5 854

5 732

Sur opérations internes au Crédit Agricole

243 642

192 182

Sur opérations avec la clientèle

14 836

14 680

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

4 316

1 290

Autres intérêts et charges assimilées

440

0

    Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés

146 353

164 651

 

Note 5.1.1. Revenus des titres à revenus fixes :

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Titres de placement

881

945

Livret développement durable

 

 

Titres d’investissement

9 521

9 014

Operations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres a revenus fixes

10 402

9 959

 

Note 5.2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

· Parts dans les entreprises liées

572

858

Titres de participation et autres titres détenus a long terme

33 105

24 686

    Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

3

2

    Operations diverses sur titres

 

 

    Actions propres

4

2

Revenus des titres a revenus variables

33 684

25 548

 

Note 5.3. Produit net des commissions :

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

135

-61

74

149

-40

109

Sur opérations internes au crédit agricole

33 082

-9 979

23 103

29 908

-6 847

23 061

Sur opérations avec la clientèle

42 065

-254

41 811

39 066

-215

38 851

Sur opérations sur titres

0

-173

-173

0

-141

-141

Sur opérations de change

164

0

164

155

0

155

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

0

0

0

0

0

0

Sur prestations de services financiers (1)

85 407

-9 188

76 219

84 118

-9 615

74 503

Provision pour risques sur commissions

281

-393

-112

94

-242

-148

    Total

161 134

-20 048

141 086

153 490

-17 100

136 390

 

Note 5.4. Solde des opérations sur portefeuilles de négociations :

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Solde des opérations sur titres de transaction

-61

-57

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

142

132

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

259

253

Gains ou pertes des opérations sur portefeuille de négociation

340

328

 

Note 5.5. Solde des opérations sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille :

 

Titres de placement

Montant 2007

Montant 2006

Dotations aux dépréciations

193

2 582

Reprises de dépréciations

243

2 341

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

50

-241

Plus-values de cession réalisées

7 706

1 080

Moins-values de cession réalisées

1 488

85

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

6 218

995

Frais d'acquisitions

-3

-2

Solde des opérations sur titres de placement

6 265

752

 

Titres de l'activité de portefeuille

Montant 2007

Montant 2006

Dotations aux dépréciations

18

224

Reprises de dépréciations

162

80

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

144

-144

Plus-values de cession réalisées

0

0

Moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

144

-144

    Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

6 409

608

 

Note 5.6. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Autres produits d'exploitation bancaire

31 220

25 956

Produits divers

28 661

24 007

Quote part des opérations faites en commun

32

20

Refacturation et transfert de charges

233

0

Reprises provisions

434

0

Produits accessoires

1 860

1 929

Autres charges d'exploitation bancaire

2 321

1 962

Charges diverses

1 982

1 843

Quote part des opérations faites en commun

187

119

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

152

0

Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

    Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire

28 899

23 994

 

Note 5.7. Charges générales d’exploitation :

Note 5.7.1. Frais de personnel :

 

(En milliers d’euros)

Montant 2007

Montant 2006

Salaires et traitements (1):

61 228

59 584

Charges sociales :

30 747

29 831

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

7 937

8 145

    Intéressement et participation

15 847

15 667

    Impôts et taxes sur rémunérations

7 972

7 114

        Total des frais de personnel

115 794

112 196

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements » ainsi que les dotations nettes de provisions pour risques et charges.

 

Note 5.7.2. Autres frais administratifs :

 

(En milliers d'euros)

Montant 2007

Montant

2006

Impôts et taxes

5 556

5 907

Services extérieurs

66 763

65 390

Autres frais administratifs

-4 884

-962

    Total des frais administratifs

67 435

70 335

Valeur nette au bilan

183 229

182 531

 

Note 5.7.3. Effectif par catégorie :

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

 

Catégorie de personnel

2007

2006

Cadres

400

401

Non cadres

1 423

1 408

    Total

1 823

1 809

 

Note 5.8 Coût du risque. — Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d'investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l'émetteur), les provisions sur engagement hors-bilan, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risque de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes, à l’exception des provisions, pertes sur créances irrécupérables et récupération sur créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses.

Pour les titres de transaction, de placement, de l'activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement dans les postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits en coût du risque.

 

(En milliers d'euros)

Montant 2007

Montant 2006

Dotations aux provisions et dépréciations

56 900

76 871

Dépréciations de créances douteuses

34 894

68 207

Autres provisions et dépréciations (provisions Collective)

22 006

8 664

Reprises de provisions et dépréciations

41 309

64 599

Reprises de dépréciations de créances douteuses

39 740

60 461

Autres reprises de provisions et dépréciations

1 569

4 138

Variation des provisions et dépréciations

15 591

12 272

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées

1 335

606

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées

15 149

5 012

Décote sur prêts restructurés

179

 

Récupérations sur créances amorties

-941

-667

Pertes sur risques opérationnels

 

 

Coût du risque

31 313

17 223

 

Note 5.9. Résultat net sur actifs immobilises

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

    De titres d'investissement

0

0

    De parts dans les entreprises liées. participations et autres titres détenus à long terme

24

157

Reprises de dépréciations

 

 

    De titres d'investissement

0

0

    De parts dans les entreprises liées. participations et autres titres détenus à long terme

1 069

50

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

1 045

-107

    De titres d'investissement

0

0

    De parts dans les entreprises liées. participations et autres titres détenus à long terme

1 045

-107

Plus-values de cessions réalisées

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées. participations et autres titres détenus à long terme

191

6

Moins-values de cession réalisées

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées. participations et autres titres détenus à long terme

1 015

0

    Pertes sur créances liées à des titres de participation

0

 

Solde des plus et moins-values de cession

 

 

    Sur titres d'investissement

0

 

    Sur parts dans les entreprises liées. participations et autres titres détenus à long terme

-824

6

Solde en perte ou en bénéfice

221

-101

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

    Plus-values de cession

476

261

    Moins-values de cession

-437

-1 102

Solde en perte ou en bénéfice

39

-841

(*) Résultat net sur actifs immobilises

260

-942

 

Note 5.10. Dotations et reprises FRBG :

 

(En milliers d’euros)

Reprise FRBG

Dotation / reprise FRBG

 

2007

2006

    Total

10 660

0

 

Note 5.11. Impôt sur les bénéfices. — Il n'est pas comptabilisé d'impôts différés dans les comptes individuels à l'exception des provisions pour impôts différés relatives à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux par le biais de GIE.

Les provisions pour risques fiscaux sont incluses sous cette rubrique.

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2007

Impôt sur les bénéfices

45 199

Dotations aux provisions pour impôts (IS)

 

Reprise de provisions pour impôts (IS)

2 120

    Total

43 079

 

Note 6. – Autres informations.

 

Note 6.1. Projet d’affectation du résultat :

 

(En milliers d’euros)

Résultat à affecter

Affectation des excédents

 

 

Conservés

Distribués

Résultat net

95 156

 

 

Report à nouveau : changement de méthode

1 533

 

 

Intérêts aux parts aux CL

 

 

1 404

Dividendes aux CCI des autres détenteurs

 

 

5 165

Dividendes aux CCA détenus par CA SA

 

 

7 251

Réserve légale

 

62 152

 

Autres réserves

 

20 717

 

    Total

96 689

82 869

13 820

 

Note 6.2. Publicité des honoraires des commissaires aux comptes :

 

(En milliers d’euros)

Cabinet Ernst & Young

Cabinet FIDUREL

Audit

 

 

Commissariat aux comptes. certification. examen de comptes individuels et consolidés

159

68

Missions accessoires

 

 

Autres prestations

 

 

Juridique. fiscale et sociale

 

 

Technologie de l’information

 

 

Autres

 

 

    Total

159

68

 

 

Fidurel :

Ernst & Young Audit :

8, avenue Jean-Monnet

Tour Crédit Lyonnais

26000 Valence

129, rue Servient

Sarl au capital de 10 000 €

69326 Lyon Cedex 03

 

SAS à capital variable

 

 

Commissaire aux Comptes :

Commissaire aux Comptes :

Membre de la compagnie ;

Membre de la compagnie ;

Régionale de Grenoble ;

régionale de Versailles.

 

 

C. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames. Messieurs les Sociétaires.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'introduction à la note 2 de l'annexe qui expose le changement de méthode résultant de l’application de l’avis CNC n° 2007-B du Comité d'urgence relatif à la comptabilisation du crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changement de méthode comptable : Comme mentionné dans la note 2 de l'annexe, un changement de méthode comptable est intervenu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de sa présentation.

— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.1 et 3.14 de l'annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

Comme indiqué dans les notes 2.2 et 3.14 de l'annexe, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et les risques opérationnels. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Valence et Lyon, le 29 février 2008. 

Les Commissaires aux Comptes.

 

Fidurel :

Ernst & Young Audit:

Gérard fourel;

Philippe Duchêne.

 

 

Fidurel :

Ernst & Young Audit :

8, avenue Jean-Monnet

Tour Crédit Lyonnais

26000 Valence

129, rue Servient

Sarl Au capital de 10 000€.

69326 Lyon Cedex 03

 

SAS à capital variable

 

 

Commissaire aux Comptes :

Commissaire aux Comptes :

Membre de la compagnie

Membre de la compagnie

Régionale de Grenoble

régionale de Versailles

 

 

D. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames. Messieurs les Sociétaires.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007. tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit. d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages. les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière. ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations. nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

— Comme indiqué dans les notes 1.1 et 4.1 de l'annexe. la caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit. à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et des dépréciations individuelles et collectives.

— Comme indiqué dans les notes 1.1. 2 et 4.5 de l'annexe. la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les actifs financiers disponibles à la vente et les risques opérationnels.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues. la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble. et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France. à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Valence et Lyon. le 29 février 2008. 

Les Commissaires aux Comptes.

 

Fidurel :

Ernst & young audit:

 

 

Gérard fourel,

Philippe Duchêne.

 

 

E. — Note sur le rapport du président du Conseil d’Administration et sur le rapport de gestion.

 

Le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes (article 122 de la loi de sécurité financière) est disponible au Siège social ainsi que sur les sites de Privas et Valence et sur le site Internet de la Caisse Régionale.

 

Le rapport de gestion est également disponible sur les sites de Privas et Valence.

 

 

 

0802654

25/02/2008 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1876
Texte de l'annonce :

0801876

25 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble. 

Avis de convocation.

 

Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée générale ordinaire,

 

Mercredi 2 avril 2008 à 15 heures 30,

ALPEXPO, 401, avenue d’Innsbruck à GRENOBLE (Isère),

Salle Oisans.

 

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Rapport du Président du Conseil d’administration ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur la convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier ;

— Approbation des rapports ci-dessus ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Constatation de la variation du capital social ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, fixation de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés ;

— Election et renouvellement de certains administrateurs ;

— Renouvellement et nomination des commissaires aux comptes ;

— Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I. via un prestataire de services d’investissement et dans le cadre d’un contrat de liquidité;

— Fixation de l’indemnité compensatrice conformément à l’article L 512-36 du Code monétaire et financier ;

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités ;

— Questions diverses.

 

Jean-Pierre GAILLARD,

Président du Conseil d’administration.

 

 

Projet de résolutions à soumettre à l'assemblée générale ordinaire du mercredi 2 avril 2008.

 

Première résolution :

1. L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Du rapport général des Commissaires aux comptes,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 faisant ressortir un bénéfice de 95 155 621,82 €

2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2007.

 

Deuxième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

— Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 faisant ressortir un bénéfice de 100 717 milliers d'euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, sur le rapport du Conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 16 060,66 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 5 529,68 euros de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Quatrième résolution. — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de la convention visée à l’article L 225-38 du Code de commerce prend acte des conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve la convention qui y est mentionnée.

 

Cinquième résolution. — L'assemblée générale ordinaire constate un report à nouveau positif de 1 532 943,39 € et décide l’affectation de celui-ci par imputation sur le bénéfice de l’exercice soit :

 

 

Bénéfice de l’exercice

95 155 621,82 €

Report à nouveau positif

1 532 943,39 €

Bénéfice distribuable après apurement

96 688 565,21 €

 

Sixième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice de 96 688 565,21 € :

— 1 404 496,82 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,5% l’an.

Cet intérêt, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2008.

— 5 164 500,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2007, soit un dividende de 6,26 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2008.

— 7 251 152,06 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2007, soit un dividende de 6,26 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2008.

 

Le solde soit 82 868 416,33 € est affecté ainsi :

— 3/4 à la réserve légale soit 62 151 312,25 €.

— Le solde soit 20 717 104,08 €, affectation aux réserves facultatives.

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

2006

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 40%

2005

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 40%

2004

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 50%

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

2006

825 000

6,03 €

4 974 750,00 €

Abattement de 40%

2005

825 000

5,07 €

4 182 750,00 €

Abattement de 40%

2004

825 000

3,78 €

3 118 500,00 €

Abattement de 50%

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

2006

1 158 331

6,03 €

6 984 735,93 €

Abattement de 40%

2005

1 158 331

5,07 €

5 872 738,17 €

Abattement de 40%

2004

1 158 331

3,78 €

4 378 491,18 €

Abattement de 50%

 

Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude BRIT demeurant 5, allée des Clématites, Guilherand-Granges (Ardèche) en vertu de l’article 17 des statuts.

(Pour son remplacement, la procédure d’appel de candidature est en cours, conformément à l’article 17 des statuts.)

 

Huitième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul CHAVAS demeurant Le Sourd, Pont-Evêque (Isère).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Marc RASPAIL demeurant L’Arzelier, TEYSSIERES (Drôme).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre GAILLARD demeurant place du Village, St Jean le Centenier (Ardèche).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Claude GIRAUD demeurant Les Gréoux, ST Symphorien –sous-Chomerac (Ardèche).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.

 

Douzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard CLAVEL demeurant Le Macheny, St Sébastien (Isère).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.

 

Treizième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constate que :

Les mandats des commissaires aux comptes titulaires :

— ERNST et YOUNG Audit au 113, boulevard de Stalingrad à VILLEURBANNE (Rhône) représenté par M. Philippe DUCHENE ;

— FIDUREL au 8, avenue Jean MONNET à VALENCE (Drôme) représenté par Monsieur Gérard FOUREL ;

Les mandats des commissaires aux comptes suppléants :

— Monsieur Jean-Luc DESPLAT au 129, rue Servient à LYON (Rhône) ;

— cabinet FLUCHAIRE MONTOYA et Associés représenté par Monsieur Raymond MONTOYA au 16, avenue Alsace Lorraine à GRENOBLE (Isère),

sont arrivés à leur terme.

 

L’assemblée générale décide en conséquence :

— de nommer en qualité de commissaires aux comptes titulaires :

  – ERNST et YOUNG et autres au 41, rue Ybry à Neuilly sur Seine (Hauts de Seine) représenté par Monsieur Frank ASTOUX ;

  – FIDUREL représenté par Madame Marie MERMILLOD DUPOIZAT au 8, rue Jean Monnet à Valence (Drôme).

— de nommer en qualité de nouveaux commissaires aux comptes suppléants :

  – Picarle et associés, Faubourg de l’Arche, 11, Allée de l’Arche à Paris La Défense (Hauts de Seine) ;

  – cabinet BBM & associés représenté par Monsieur Alain BRET au 4, rue Paul V. Perrin à Seyssinet Parizet (Isère),

pour une durée de six années qui viendront à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.

Sous réserve de l’acceptation des commissaires aux comptes, ces nominations seront notifiées à la Commission Bancaire conformément au décret du 24 juillet 1984.

 

Quatorzième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, en application de l’article 36 alinéa 2 des statuts, ne constate aucune variation de capital entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2007 lequel reste inchangé dans sa répartition soit :

 

2 649 994

Parts sociales de 15,25 € soit

40 412 408,50 €

825 000

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

12 581 250,00 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

Quinzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 4% du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 33 000 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des entreprises d'investissement (AFEI) reconnue par l’Autorité des Marchés financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 300,00 € par titre (hors frais).

Le prix minimum de vente des certificats coopératifs d’investissement est de 50,00 € par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 9 900 000,00 €.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 02 octobre 2009.

 

Seizième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, en application de l’article L 512-36 du code monétaire et financier, donne mandat au conseil d’administration pour fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé au profit du Président et des Vice-présidents.

 

Dix-septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

 

 

 

 

0801876

13/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1177
Texte de l'annonce :

0801177

13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Situation au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

67 063

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

3 442

Opérations internes au Crédit Agricole

377 986

Opérations avec la clientèle

8 592 376

Obligations et autres titres à revenu fixe

363 863

Actions et autre titres à revenu variable

155 039

Participations et autres titres détenus à long terme

439 679

Parts dans les entreprises liées

26 349

Immobilisations corporelles et incorporelles

94 075

Autres actifs

60 804

Comptes de régularisation

151 975

        Total de l'actif

10 332 651

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 986

Opérations internes au Crédit Agricole

6 309 327

Opérations avec la clientèle

2 464 561

Dettes représentées par un titre

147 462

Autres passifs

41 572

Comptes de régularisation

228 169

Provisions pour risques et charges

86 703

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

Dettes subordonnées et titres participatifs

202 872

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Capitaux propres hors FRBG

848 999

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

586 478

    Ecarts de réévaluation

0

    Provisions réglementées et sur d'investissement

0

    Résultat de l’exercice

93 151

    Report à nouveau

1 533

        Total du passif

10 332 651

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés 

1 752 691

    Engagements de financement

1 333 255

    Engagements de garantie

419 436

    Engagements sur titres

 

Engagements reçus

2 426 419

    Engagements de financement

3 452

    Engagements de garantie

2 422 967

    Engagements sur titres

0

 

 

 

 

0801177

26/10/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15992
Texte de l'annonce :

0715992

26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble. 

Situation au 30 septembre 2007.  

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

141 962

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

4 413

Opérations internes au Crédit Agricole

273 826

Opérations avec la clientèle

8 269 090

Obligations et autres titres à revenu fixe

280 822

Actions et autre titres à revenu variable

151 562

Participations et autres titres détenus à long terme

436 563

Parts dans les entreprises liées

27 349

Immobilisations corporelles et incorporelles

94 637

Autres actifs

87 718

Comptes de régularisation

232 471

        Total de l'actif

10 000 413

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 516

Opérations internes au Crédit Agricole

6 077 568

Opérations avec la clientèle

2 388 115

Dettes représentées par un titre

133 347

Autres passifs

28 650

Comptes de régularisation

245 701

Provisions pour risques et charges

72 708

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

192 682

Fonds pour risques bancaires généraux

10 660

Capitaux propres hors FRBG

847 466

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

586 478

    Ecarts de réévaluation

0

    Provisions réglementées et sur d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

10 000 413

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 849 792

    Engagements de financement

1 440 908

    Engagements de garantie

408 884

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus

2 305 694

    Engagements de financement

1 740

    Engagements de garantie

2 303 954

    Engagements sur titres

0

 

 

0715992

24/10/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15873
Texte de l'annonce :

0715873

24 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

 

Société coopérative à capital et personnel variables

Au capital actuel de 70 658 206.25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble

 

Complément à l’avis paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 septembre 2007, bulletin n°107.

 

Rapport semestriel d’activité synthétique : 1 er semestre 2007

 

Une activité commerciale soutenue et une dynamique de développement confirmée.

 

Au 30 juin 2007

En millions d’euros

Evolution Annuelle

Encours de collecte

14 165

6,7 %

Encours de crédit

8 112

13,2 %

Résultats financiers consolidés IFRS

 

 

Produit Net Bancaire

204,3

1,84 %

 

 

6,18%*

Résultat Brut d’Exploitation

102,3

8,02 %

Résultat Net

68,1

11,09 %

 

* retraité de la déconsolidation du GIE AMT

 

Activité

 

L’activité commerciale a été très soutenue au cours du premier semestre 2007 :

 

- malgré la poursuite de la décollecte des Plans d’épargne logement de 85 M€, l’encours de collecte progresse de 6,7 %, sous l’effet des excellentes performances de la Caisse Régionale en matière de Livrets (+11,6 %) et du maintien de la dynamique de collecte d’assurance-vie dont les encours progressent de près de 10,6 %. A cette progression s’ajoutent les transferts vers des contrats en unités de compte (Fourgous pour 167 M€).

 

- en matière de crédit, le premier semestre de l’année 2007 voit les réalisations progresser de 6,6 %, conduisant à une hausse des encours de 13,2 %. Tous les marchés ont contribué à cette excellente performance, particulièrement l’habitat (+18,3 % d’encours).

 

En matière de vente de services, 76.114 produits ont été souscrits par notre clientèle dont près de 23.795 contrats d’assurance (+7,55 % par rapport à juin 2006). Cette activité a été soutenue par le lancement réussi des produits Santé et garantie obsèques.

 

Résultats financiers

 

La concurrence très rude conjuguée à l’aplatissement de la courbe des taux ont pénalisé notre marge financière. Les performances enregistrées sur nos placements de fonds propres et l’augmentation des revenus de nos participations permettent une croissance globale de notre Produit Net Bancaire de 6,18 % (retraité de la déconsolidation du GIE AMT).

L’évolution des charges de fonctionnement a été limitée à + 4,4 % (retraitée de la déconsolidation du GIE AMT), entraînant une hausse du Résultat Brut d’Exploitation de + 8,02 %.

En matière de risque, la politique de prudence toujours suivie par la Caisse Régionale a été maintenue : le taux de Créances Douteuses et Litigieuses (y compris intérêts et accessoires) s’établit à 1,83 %, avec un niveau de couverture par les provisions de 72,39 %.

Dans ce contexte, le Résultat Net Consolidé progresse de + 11 %.

 

Certificat coopératif d’investissement

 

Le cours du CCI Sud Rhône Alpes est passé de 166 € à fin décembre 2006 à 174 € à fin juin 2007, restant ainsi à un niveau très élevé après 3 ans de hausse substantielle.

 

Perspectives

 

Grâce à l’engagement de l’ensemble de ses collaborateurs, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes terminera avec succès son Plan à Moyen Terme «Performance 2007».

Elle engage dès 2008 un nouveau projet d’entreprise « VIVALTO » résolument tourné vers le développement de l’activité commerciale et l’accroissement de son fonds de commerce.

Ce projet s’appuiera sur le renforcement de son réseau d’agences BANQUE ET ASSURANCE (7 nouvelles agences en 2007 et 5 prévues en 2008) et le déploiement de son réseau d’agences immobilières SQUARE HABITAT.

 

 

Second Marché- ISIN : FR0000045346

Responsable de l’Information Financière : Philippe CHAPUIS

E-mail : philippe.chapuis@ca-sudrhonealpes.fr

 

REMARQUE : un rapport d’activité plus complet est consultable sur le site

« www.ca-sudrhonealpes.fr/AcualitesRegionales/communiques.html »

 

 

0715873

05/09/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 14003
Texte de l'annonce :

0714003

5 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

Caisse regional de credit Agricole mutuel du Sud Rhône Alpes  

Société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège Social : 15-17, rue Paul Claudel, BP 67, 38041 Grenoble Cedex 9.

402 121 958 RCS Grenoble. 

A. — Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2007.  

I. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.) 

 

Notes

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Intérêts et produits assimilés

3.1.

218 051

396 999

197 275

Intérêts et charges assimilées

3.1.

-138 806

-231 109

-107 591

Commissions (produits)

3.2.

82 627

157 151

78 659

Commissions (charges)

3.2.

-10 325

-19 346

-9 477

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3.

2 322

4 622

-654

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4.

37 995

24 952

24 769

Produits des autres activités

3.5.

13 843

26 232

18 907

Charges des autres activités

3.5.

-1 402

-1 940

-1 303

  Produit net bancaire

 

204 305

357 561

200 585

Charges générales d'exploitation

3.6.

-94 759

-182 347

-98 476

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

3.7.

-7 261

-14 446

-7 381

  Résultat brut d'exploitation

 

102 285

160 768

94 728

Coût du risque

3.8.

-13 988

-17 327

-12 815

  Résultat d'exploitation

 

88 297

143 441

81 913

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

3.9.

-196

-841

-252

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

0

0

0

  Résultat avant impôt

 

88 101

142 600

81 661

Impôts sur les bénéfices

3.10.

-20 028

-39 570

-20 396

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

0

  Résultat net

 

68 073

103 030

61 265

Intérêts minoritaires

 

0

0

0

  Résultat net - part du groupe

 

68 073

103 030

61 265

 

II. — Bilan.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Notes

30/06/2007

31/12/2006

Caisse, Banques Centrales, C.C.P

 

147 147

138 640

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

4.1.

30 891

26 147

Instruments dérivés de couverture

 

26 071

19 563

Actifs financiers disponibles a la vente

4.2 4.4.

1 084 265

1 100 877

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4.3 4.4.

261 996

358 618

Prêts et créances sur la clientèle

4.3 4.4.

8 092 622

7 803 977

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

 

237 842

229 024

Actifs d'impôts courants

 

5 499

0

Actifs impôts différés

 

17 937

15 563

Comptes de régularisation et actifs divers

 

205 777

163 163

Actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

4.7.

482

802

Immobilisations corporelles

4.8.

85 764

87 489

Immobilisations incorporelles

4.8.

1 839

1 593

Ecarts d'acquisition

 

 

0

  Total de l'actif

 

10 198 132

9 945 456

 

Passif

Notes

30/06/2007

31/12/2006

Banques centrales, CCP

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

4.1.

2 529

2 532

Instruments dérivés de couverture

 

31 115

17 359

Dettes envers les établissements de crédit

4.5.

5 958 673

5 735 282

Dettes envers la clientèle

4.5.

2 303 464

2 278 468

Dettes représentées par un titre

4.6.

96 630

71 282

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-12 006

3 374

Passifs impôts courants

 

0

3 614

Passifs impôts différés

 

0

0

Comptes de régularisation et passifs divers

 

145 471

157 612

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

4.10.

47 119

48 140

Dettes subordonnées

4.6.

116 980

117 056

Capitaux propres

Tableau p. 6.

1 508 157

1 510 737

  Capitaux propres part du groupe

 

1 508 157

1 510 737

    Capital et réserves liées

 

333 101

330 251

    Réserves consolidées

 

655 948

567 178

    Gains ou pertes latents ou différés

 

451 035

510 278

    Résultat de l'exercice

 

68 073

103 030

  Intérêts minoritaires

 

0

0

    Total du passif

 

10 198 132

9 945 456

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros.) 

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du groupe 

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe 

Total des capitaux propres part du groupe

 

Capital

Primes et Réserves consolidées (1)

Elimination des titres auto détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2006

118 958

190 330

-193

582 663

 

278 469

1 041

 

1 171 268

Augmentation de capital

11 850

 

 

0

 

 

 

 

11 850

Variation des titres auto détenus

 

 

81

0

 

 

 

 

81

Distributions versées en 2006

 

 

 

-12 581

 

 

 

 

-12 581

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

 

197 757

 

 

197 757

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Résultat au 30/06/2006

 

 

 

0

 

 

 

61 265

61 265

Résultat N-1

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Autres variations

 

 

 

29

 

 

 

 

29

Capitaux propres au 30 juin 2006

130 808

190 330

-112

570 111

0

476 226

1 041

61 265

1 429 669

Augmentation de capital

9 288

 

 

0

 

 

 

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

-63

0

 

 

 

 

0

Distributions versées en 2006

 

 

 

-1 483

 

 

 

 

 

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

1 507

 

 

 

 

1 507

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

 

33 011

 

 

33 011

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Sortie de périmètre

 

 

 

-50

 

 

 

 

-50

Autres variations

 

 

 

-2 907

 

 

 

 

-2 907

Capitaux propres au 31 décembre 2006

140 096

190 330

-175

567 178

0

509 237

1 041

103 030

1 510 737

Changement de méthode comptable

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2007

140 096

190 330

-175

567 178

0

509 237

1 041

103 030

1 510 737

Augmentation de capital

2 788

 

 

0

 

 

 

 

2 788

Variation des titres auto détenus

 

 

62

0

 

 

 

 

62

Distributions versées en 2007

 

 

 

-15 299

 

 

 

 

-15 299

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

 

-58 202

 

 

-58 202

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Résultat au 30/06/2007

 

 

 

0

 

 

 

68 073

68 073

Résultat N-1

 

 

 

103 030

 

 

 

-103 030

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Autres variations

 

 

 

1 039

 

 

-1 041

 

-2

Capitaux propres au 30 juin 2007

142 884

190 330

-113

655 948

0

451 035

0

68 073

1 508 157

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros.) 

 

1er semestre 2007

1er semestre 2006

2006

Résultat avant impôts

88 101

81 661

142 600

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

7 277

7 408

14 500

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

0

0

Dotations nettes aux dépréciations

7 422

1 913

5 157

Intérêts courus non échus

-875

 

6 379

Perte nette/gain net des activités d'investissement

398

246

835

(Produits)/charges des activités de financement

2 822

2 827

5 672

Autres mouvements

-7 730

-35 879

-37 381

  Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

9 314

-23 485

-4 838

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

139 759

121 748

683 897

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-275 780

-453 727

-929 569

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

37 807

28 304

60 496

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-42 837

27 062

15 766

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

0

 

Impôts versés

-25 904

-24 220

-42 043

  Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-166 955

-300 833

-211 453

  Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (a)

-69 540

-242 657

-73 691

Flux liés aux participations (1)

-78 094

-9 986

-17 302

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-5 976

-6 212

-13 392

Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (b)

-84 070

-16 198

-30 694

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-12 534

-731

8 604

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-2 898

-2 698

-5 668

  Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (c)

-15 432

-3 429

2 936

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (d)

0

0

0

  Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (a + b+ c + d)

-169 042

-262 284

-101 449

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

200 396

301 845

301 845

  Caisse, Banques Centrales, CCP (actif et passif)

138 518

114 140

114 140

  Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

61 878

187 705

187 705

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

31 354

39 562

200 396

  Caisse, Banques Centrales, CCP (actif et passif)

147 010

132 845

138 518

  Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-115 656

-93 283

61 878

    Variation de la trésorerie nette

-169 042

-262 283

-101 449

 

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2007, la principale opération impactant ce poste a été la participation du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à l’augmentation de capital de la Sas Rue la Boétie pour 65 884 milliers d’euros ;

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des intérêts aux parts sociales versés par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses sociétaires, à hauteur de 15 299 milliers d’euros pour le premier semestre 2007.

 

V. — Notes annexes aux comptes consolides intermédiaires au 30 juin 2007

1. — Principes et Méthodes applicables dans la Caisse régionale. 

Les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ces comptes sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31/12/2006 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

Les principes comptables retenus pour ces comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à ceux utilisés et décrits dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2006, et complétés par les dispositions des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC telles qu’adoptées dans l’Union Européenne au 30 juin 2007 dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007.

Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006) et du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007). Elles portent sur :

— l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés ;

— l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur les états financiers.

La norme IFRS 7, relative aux informations à fournir sur les instruments financiers, est également applicable à compter du 1er janvier 2007. Cette nouvelle norme a principalement pour effet d’ajouter des informations quantitatives et qualitatives sur les instruments financiers pour l’entité ainsi que la nature et l’ampleur des risques en découlant et leur gestion.

Par ailleurs un amendement à la norme IAS1 « Présentation des états financiers » est également applicable à compter du 1er janvier 2007. Cet amendement ajoute des dispositions relatives aux informations quantitatives et qualitatives à fournir sur les capitaux propres.

Les comptes semestriels étant établis conformément à la norme IAS 34 ces informations seront présentées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2007

Lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle celles-ci ne sont pas retenues par la Caisse Régionale, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008. La Caisse Régionale n’attend pas d’effet significatif de cette application.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

Changement de méthode comptable. — A compter du 1er janvier 2007. l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à l’augmentation du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe ».

De façon symétrique, en cas de diminution du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe.

Ce changement de méthode est sans incidence sur les comptes de la Caisse régionale.

 

Evolutions par rapport à la méthode appliquée au 31/12/2006 pour le provisionnement du risque de crédit sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe, démontrent l’existence de risques certains de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses provisions sur bases collectives. Ces dernières sont calculées à partir de modèles Bâle II.

 

Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de chaque entité du groupe Crédit Agricole S.A. détermine, à partir d’outils et de bases statistiques un montant de pertes attendues à horizon d’un an.

Le montant de la provision est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres. A ce titre le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique depuis 2006 un coefficient correcteur élaboré par référence à un historique de 10 ans de pertes et par projection à horizon deux ans d’un niveau de provision théorique, afin de mieux appréhender son risque de crédit.

Au premier semestre le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté une modification dans l’élaboration de son coefficient correcteur en prenant en compte l’évolution des encours sur les deux ans à venir.

 

2. — Périmètre de consolidation – parties liées. 

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 8.

 

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

 

Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2007. — Néant.

 

Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2007. — Il n’y a pas de société sortie du périmètre de consolidation du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en juin 2007.

Cependant il est rappelé que la déconsolidation du GIE AMT est intervenue pour les comptes consolidés établis au 31/12/2006. Les chiffres présentés du 30/06/2006 en comparaison de ceux du 30/06/2007 comprennent donc l’activité du GIE AMT. Les chiffres du 31/12/2006 et ceux de juin 2007 sont en revanche à périmètre constant.

 

Changement de dénomination sociale. — Néant.

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Néant.

 

3. — Notes relatives au compte de résultat.

 

3.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 517

2 120

921

Sur opérations internes au Crédit Agricole

11 713

25 415

13 920

Sur opérations avec la clientèle

176 649

316 974

154 090

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

188

932

411

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

4 477

9 014

4 351

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

23 507

42 027

22 662

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

0

0

 

Sur opérations de location-financement

0

0

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

517

920

Produits d'intérêts

218 051

396 999

197 275

Sur opérations avec les établissements de crédit

-40

-56

-34

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-112 487

-188 220

-88 381

Sur opérations avec la clientèle

-2 440

-7 545

-2 182

Actifs financiers disponibles à la vente

-2

-2

-2

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

Sur dettes représentées par un titre

-1 508

-1 188

-369

Sur dettes subordonnées

-2 806

-5 641

-2 811

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-19 523

-28 457

-13 812

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

0

0

0

Sur opérations de location-financement

0

0

0

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

0

Charges d'intérêts

-138 806

-231 109

-107 591

 

3.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros) 

30/06/2007

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

196

-164

32

Sur opérations internes au Crédit Agricole

15 779

-4 924

10 855

Sur opérations avec la clientèle

20 638

-125

20 513

Sur opérations sur titres

0

-72

-72

Sur opérations de change

81

0

81

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

2 788

-487

2 301

Prestations de services bancaires et financiers dont :

 

 

0

  Produits nets de gestion d’OPCVM

 

-25

-25

  Produits nets sur moyens de paiement

20 061

-4 515

15 546

  Autres

23 084

-13

23 071

    Produits nets des commissions

82 627

-10 325

72 302

 

 

(En milliers d'euros) 

31/12/2006

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

243

-282

-39

Sur opérations internes au Crédit Agricole

29 908

-6 844

23 064

Sur opérations avec la clientèle

39 066

-215

38 851

Sur opérations sur titres

0

-141

-141

Sur opérations de change

155

 

155

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

3 660

-2 251

1 409

Prestations de services bancaires et financiers dont :

 

 

 

  Produits nets de gestion d'OPCVM

0

-31

-31

  Produits nets sur moyens de paiement

41 554

-9 554

32 000

  Autres

42 565

-28

42 537

    Produits nets des commissions

157 151

-19 346

137 805

 

(En millions d'euros) 

30/06/2006

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

74

-130

-56

Sur opérations internes au Crédit Agricole

12 723

-3 395

9 328

Sur opérations avec la clientèle

19 812

-111

19 701

Sur opérations sur titres

0

-54

-54

Sur opérations de change

74

0

74

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

2 047

-1 180

867

Prestations de services bancaires et financiers dont :

43 929

-4 607

39 322

  Produits nets de gestion d'OPCVM

0

-15

-15

  Produits nets sur moyens de paiement

20 172

-4 591

15 581

  Autres

23 757

-1

23 756

    Produits nets des commissions

78 659

-9 477

69 182

 

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Dividendes reçus

0

0

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat

2 280

4 341

-696

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

37

51

33

Inefficacité des couvertures de juste valeur

5

230

9

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 322

4 622

-654

 

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Dividendes reçus

31 745

24 682

23 992

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

6 251

1 014

826

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-1

-744

-49

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

  Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

37 995

24 952

24 769

 

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

446

0

0

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

0

0

0

Autres produits nets de l'activité d'assurance

0

0

0

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

0

0

0

Produits nets des immeubles de placement

-16

-54

-27

Autres produits (charges) nets

12 011

24 346

17 631

  Produits (charges) des autres activités

12 441

24 292

17 604

 

3.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Charges de personnel

59 207

112 196

59 954

Impôts et taxes

2 856

5 753

3 709

Services extérieurs et autres charges

32 696

64 398

34 813

  Charges d'exploitation

94 759

182 347

98 476

 

— Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Salaires et traitements (1)

30 316

59 584

31 982

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

3 410

6 498

3 653

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

0

1 647

56

Autres charges sociales

10 692

21 686

10 988

Intéressement et participation

10 564

15 667

9 582

Impôts et taxes sur rémunération

4 225

7 114

3 694

  Total charges de personnel

59 207

112 196

59 955

 

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Dotations aux amortissements

7 261

14 419

7 122

Dotations aux dépréciations

0

27

260

  Total

7 261

14 446

7 382

 

3.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-32 392

-76 871

-48 397

Risques de contrepartie

-31 691

-75 601

-47 279

Risques et charges

-701

-1 270

-1 118

Reprises de provisions et de dépréciations

23 542

64 495

38 955

Risques de contrepartie

23 242

61 127

38 730

Risques et charges

300

3 368

225

Variation des provisions et dépréciations

-8 850

-12 376

-9 442

Pertes sur prêts et créances couvertes par provisions

-5 085

-5 012

-3 365

Récupérations sur prêts et créances amortis

362

667

-411

Autres pertes sur créances non provisionnées

-415

-606

403

  Coût du risque

-13 988

-17 327

-12 815

 

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-196

-841

-252

Plus-values de cession

9

261

59

  Moins-values de cession

-205

-1 102

-311

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

0

Plus-values de cession

0

0

0

Moins-values de cession

0

0

0

  Gains ou pertes sur autres actifs

-196

-841

-252

 

 

 

3.10. Impôts :

 

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Charge d'impôt courant

20 937

35 106

23 866

Charge d'impôt différé

-909

4 464

-3 470

  Charge d'impôt de la période

20 028

39 570

20 396

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt. provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

88 101

34,43

30 333

Effet des différences permanentes

 

 

-10 210

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice. de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

182

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

-277

Taux et charge effective d'impôt

 

22,73

20 028

 

4. — Notes relatives au bilan au 30 juin 2007

4.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

30 760

26 019

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

131

128

  Juste valeur au bilan

30 891

26 147

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Créances sur les établissements de crédit

0

0

Créances sur la clientèle

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Titres détenus à des fins de transaction

2 864

171

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

340

0

Actions et autres titres à revenu variable

2 524

171

Instruments dérivés

27 896

25 848

  Juste valeur au bilan

30 760

26 019

 

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Créances sur la clientèle

0

0

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

0

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Titres détenus à des fins de transaction

131

128

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

131

128

  Juste valeur au bilan

131

128

 

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Titres vendus à découvert

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

Dettes envers la clientèle

0

0

Instruments dérivés

2 529

2 532

  Juste valeur au bilan

2 529

2 532

 

4.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

 

31/12/2006

 

 

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

204 280

31 395

-1 234

225 235

Actions et autres titres à revenu variable

124

1

1

124

Titres de participation non consolidés

879 818

438 802

0

875 086

Créances disponibles à la vente

0

0

0

0

Créances rattachées

43

0

0

432

  Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 084 265

470 198

-1 233

1 100 877

Impôts différés

-17 927

-18 352

425

-19 126

  Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

1 066 338

451 846

-808

1 081 751

 

4.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

31

2 828

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Prêts subordonnés

2 160

2 160

Titres non cotés sur un marché actif

4 017

4 017

Autres prêts et créances

0

0

  Total

6 208

9 005

Créances rattachées

21

22

Dépréciations

0

0

  Valeur nette

6 229

9 027

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

6 387

59 271

Comptes et avances à terme

211 905

248 754

Prêts subordonnés

33 100

33 100

Titres non cotés sur un marché actif

0

2 795

  Total

251 392

343 920

Créances rattachées

4 375

5 671

Dépréciations

0

0

  Valeur nette

255 767

349 591

  Valeur nette au bilan

261 996

358 618

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

13 557

12 714

Autres concours à la clientèle

8 010 376

7 661 998

Titres reçus en pension livrée

0

0

Prêts subordonnés

44 700

44 700

Titres non cotés sur un marché actif

2 766

0

Créances nées d'opérations d'assurance directe

0

0

Créances nées d'opérations de réassurance

0

0

Avances en comptes courants d'associés

21 660

84 920

Comptes ordinaires débiteurs

78 618

74 847

  Total

8 171 677

7 879 179

Créances rattachées

53 811

49 785

Dépréciations

132 866

124 987

Valeurs nettes au bilan

8 092 622

7 803 977

Opérations de crédit bail

 

 

Crédit-bail immobilier

0

0

Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

0

0

  Total

0

0

Créances rattachées

0

0

Dépréciations

0

0

Valeurs nettes au bilan

0

0

  Total

8 092 622

7 803 977

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP.

Les agents économiques sont modifiés comme suit :

 

Ancien agent économique

Nouvel agent économique correspondant

Etats, administrations et collectivités publiques 

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

Institutions financières

Etablissements de crédit

Particuliers et professionnels

Clientèle de détail

Entreprises et autres agents économiques

Grandes entreprises

 

La seule modification de correspondance identifiée concerne l’ancien agent économique « Institutions financières », qui était constitué de la contrepartie « Etablissements de crédit » et de la contrepartie « Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle» ; cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l’agent économique « Grandes entreprises ». L’impact de cette modification sur les ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.

 

(En milliers d'euros) 

30/06/2007

Encours bruts

dont Encours douteux

dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions hors établissements de crédit

865 212

0

0

0

0

865 212

Etablissements de crédit

6 208

0

0

0

0

6 208

Grandes entreprises

1 272 647

24 099

17 493

19 463

14 743

1 240 411

Clientèle de détail

6 027 610

66 106

40 763

24 392

19 905

5 966 942

  Total

8 171 677

90 205

58 256

43 855

34 648

8 078 773

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

38 803

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-24 954

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 092 622

 

(En milliers d'euros) 

31/12/2006

Encours bruts

dont Encours douteux

dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions hors établissements de crédit

951 270

0

0

0

0

951 270

Etablissements de crédit (1)

9 005

0

0

0

0

9 005

Grandes entreprises (1)

1 440 521

28 844

23 507

10 127

9 329

1 407 685

Clientèle de détail

5 478 383

54 293

31 487

28 712

22 633

5 424 263

  Total

7 879 179

83 137

54 994

38 839

31 962

7 792 223

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

34 045

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-22 291

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

7 803 977

(1) dont reclassement des "institutions de secteur financier"

 

 

 

 

 

119 914

 

4.4. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/2007

Actifs financiers disponibles à la vente

3 042

 

1

 

 

 

3 043

Créances sur établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

124 987

 

33 639

-25 759

 

-1

132 866

Dont provisions collectives

22 290

 

2 664

 

 

 

24 954

Opérations de crédit-bail

0

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

0

 

 

 

 

 

0

Autres actifs

589

 

436

-101

 

 

924

  Total des dépréciations sur l'actif

128 618

0

34 076

-25 860

0

-1

136 833

4.5. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

 

— Dettes sur établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Etablissements de crédit :

 

 

  Comptes et emprunts

4 163

2 973

  Valeurs données en pension

0

0

  Titres donnés en pension livrée

0

0

    Total

4 163

2 973

Dettes rattachées

18

9

  Valeur au bilan

4 181

2 982

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

  Comptes ordinaires créditeurs

120 865

41

  Comptes et avances à terme

5 819 779

5 719 825

    Total

5 940 644

5 719 866

Dettes rattachées

13 848

12 434

  Valeur au bilan

5 954 492

5 732 300

  Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

5 958 673

5 735 282

 

— Dettes sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Comptes ordinaires créditeurs

2 121 503

2 154 940

Comptes d'épargne à régime spécial

75 090

52 787

Autres dettes envers la clientèle

105 625

69 836

Titres donnés en pension livrée

0

0

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

0

0

Dettes nées d'opérations de réassurance

0

0

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

0

0

  Total

2 302 218

2 277 563

Dettes rattachées

1 246

905

  Valeur au bilan

2 303 464

2 278 468

 

4.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Dettes représentées par un titre :

 

 

  Bons de caisse

250

100

  Titres du marché interbancaire

0

0

  Titres de créances négociables :

95 798

70 843

    Emis en France

95 798

70 843

    Emis à l'étranger

0

0

  Emprunts obligataires

0

0

  Autres dettes représentées par un titre

0

0

      Total

96 048

70 943

Dettes rattachées

582

339

  Valeur au bilan

96 630

71 282

Dettes subordonnées :

 

 

  Dettes subordonnées à durée déterminée

113 233

113 431

  Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

  Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

0

  Titres et emprunts participatifs

2 058

2 058

      Total

115 291

115 489

Dettes rattachées

1 689

1 567

  Valeur au bilan

116 980

117 056

 

4.7. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde

 30/06/2007

Valeur brute

1 313

0

0

-536

0

0

777

Amortissements et dépréciations

-511

0

-16

233

0

-1

-295

Valeur nette au bilan (y compris immeubles de placement donnés en location simple)

802

0

-16

-303

0

-1

482

 

4.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions. regroupements d'entreprises

Diminutions (cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde

30/06/2007

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

209 994

0

5 629

-2 618

0

0

213 005

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

-122 505

0

-6 928

2 190

0

2

-127 241

Valeur nette au bilan

87 489

0

-1 299

-428

0

2

85 764

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

11 618

0

579

0

0

0

12 197

Amortissements et dépréciations

-10 025

0

-333

0

0

0

-10 358

Valeur nette au bilan

1 593

0

246

0

0

0

1 839

 

4.9. Ecarts d’acquisition : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

 

4.10. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/2 007

Risques sur les produits épargne logement

16 338

0

192

0

-1 280

0

0

15 250

Risques d'exécution des engagements par signature

1 365

0

92

0

-1 065

0

0

392

Risques opérationnels

14 576

0

698

0

0

0

0

15 274

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 285

0

828

-88

0

0

0

2 025

Litiges divers

12 901

0

108

-227

-116

0

0

12 666

Participations

0

0

0

0

0

0

0

0

Restructurations

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres risques

1 675

0

373

-208

-328

0

0

1 512

Provisions

48 140

0

2 291

-523

-2 789

0

0

47 119

 

— Provision épargne logement :

 

– Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

 

(En millions d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

190

155

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

906

915

Ancienneté de plus de 10 ans

744

821

  Total plans d'épargne-logement

1 840

1 891

  Total comptes épargne-logement

431

432

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 271

2 323

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2007, et hors prime d'Etat.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement

40

46

Comptes épargne-logement

112

116

  Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

152

162

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0,9

0,8

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

0,8

1,5

Ancienneté de plus de 10 ans

5,9

6,6

  Total plans d'épargne-logement

7,6

8,9

  Total comptes épargne-logement

7,6

7,5

  Total provision au titre des contrats épargne-logement

15,2

16,4

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

4.11. Capitaux propres :

 

Composition du capital au 30 juin 2007. — Sans changement par rapport au 31/12/2006.

 

Distribution. — Conformément aux décisions prises lors de l’AG du 28.03.2007 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a distribué :

— 1 404 496,82 euros pour l’intérêt payé aux porteurs de parts sociales ;

— 4 974 750,00 euros représentant le dividende versé aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2006 ;

— 6 984 735,93 euros représentant le dividende versé aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2006.

 

Du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. Nous rappelons ci-dessous les dividendes distribués sur les 4 derniers exercices.

 

Année de rattachement du dividende 

Par CCI

Montant net

Par CCA

Montant net

Par part sociale

Montant net

2003

3,42

3,42

0,53

2004

3,78

3,78

0,53

2005

5,07

5,07

0,53

2006

6,03

6,03

0,53

 

5. — Engagements de financement et de garantie.

 

— Engagements hors-bilan donnés et reçus :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Engagements donnés :

 

 

  Engagements de financement

1 519 982

1 222 124

    Engagements en faveur d'établissements de crédit

5 251

61 886

    Engagements en faveur de la clientèle

1 514 731

1 160 238

    Ouverture de crédits confirmés

995 687

777 497

    Ouverture de crédits documentaires

2 333

4 027

    Autres ouvertures de crédits confirmés

993 354

773 470

    Autres engagements en faveur de la clientèle

519 044

382 741

  Engagements de garantie

406 355

427 239

    Engagements d'ordre d'établissement de crédit

9 342

18 427

    Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

100

50

    Autres garanties

9 242

18 377

  Engagements d'ordre de la clientèle

397 013

408 812

    Cautions immobilières

284 664

270 159

  Garanties financières

23 657

30 295

    Autres garanties d'ordre de la clientèle

88 692

108 358

Engagements reçus :

 

 

  Engagements de financement

0

0

    Engagements reçus d'établissements de crédit

0

0

    Engagements reçus de la clientèle

0

0

  Engagements de garantie

2 169 992

1 909 979

    Engagements reçus d'établissements de crédit

300 871

284 219

    Engagements reçus de la clientèle

1 869 121

1 625 760

      Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

696 089

681 716

      Autres garanties reçues

1 173 032

944 044

 

6. — Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire. 

Néant.

 

7. — Périmètre de consolidation au 30 juin 2007. 

Caisses locales

Adresse

Allevard

3, rue des Ecoles, Les Armoises, Allevard (38580)

Anneyron

9, place Rambaud, Anneyron (26140)

Aubenas

4, rue Lesin Lacoste, Aubenas (07200)

Beaurepaire

18, place Yves Pagneux, Beaurepaire (38270)

Bourdeaux

Route de Crest, Bourdeaux (26460)

Bourg D'Oisans

Avenue de la République, Bourg d'Oisans (38520)

Bourg De Peage

9, avenue Alpes Provence, Bourg de Péage (26300)

Bourg St Andeol

5, place du Champ de Mars, Bourg St Andéol (07700)

Bourgoin-Jallieu

60, rue de la République, Bourgoin-Jallieu (38300)

Buis Les Baronnies

Boulevard Aristide Briand, Buis-les-Baronnies (26170)

Chabeuil

Route de Crest, Chabeuil (26120)

Chartreuse

4, place Aristide Briand, St Laurent du Pont (38380)

Crémieu

10, cours Baron Raverat, Crémieu (38460)

Crest

Avenue Georges Clémenceau, Crest (26400)

Die

1, place de la République, Die (26150)

Dieulefit

Rue Malautière, Dieulefit (26220)

Grenoble Et Environs

3-5, rue de Narvik, Grenoble (38000)

Grignan-Taulignan

Rue Sous les Remparts, Grignan (26230)

Haut-Gresivaudan

Avenue de la Gare, Pontcharra (38530)

Hauterives

Grande Rue, Hauterives (26390)

Heyrieux

Avenue de la République, Heyrieux (38540)

Joyeuse

Route nationale, Joyeuse (07260)

La Bièvre

22, rue des Cordiers, La Côte St André (38260)

La Chapelle en Vercors

Avenue des Grands Goulets, La Chapelle-en-Vercors (26420)

La Mure

2, avenue Chion Ducollet, La Mure d'Isère (38350)

La Tour du Pin

5, place de la Nation, La Tour-du-Pin (38110)

La Verpilliere

465, rue de la République, La Verpillière (38290)

La Voulte

4, rue Boissy d'Anglas, La Voulte (07800)

Lamastre

17, place Rampon, Lamastre (07270)

Largentière

Rue Camille Vielfaure, Largentière (07110)

Le Grand Lemps

18, place du Château, Le Grand Lemps (38690)

Le Teil

36, rue de la République, Le Teil (07400)

Les Abrets

37, rue Jean Jannin, Les Abrets (38490)

Les Avenières

9, avenue Perriollat, Les Avenières (38630)

Les Boutieres

Rue de la Poste, Le Cheylard (07160)

Les Hauts Plateaux

Le Village, Coucouron (07470)

Les Vans

Avenue Ferdinand Nadal, Les Vans (07140)

Loriol

9, avenue du Général de Gaulle, Loriol sur Drôme (26270)

Luc en Diois

Route nationale, Luc en Diois (26310)

Mens-Clelles

Rue du Pas de l'Aiguille, Mens (38710)

Meyzieu/Pont de Cheruy

15- 17, rue Louis Saulnier, Meyzieu (69330)

Montélimar

11, place du Théâtre, Montélimar (26200)

Morestel

Place de l'Hôtel de Ville, Morestel (38510)

Nyons

1, place de la Libération, Nyons (26110)

Pierrelatte

Rue du Docteur Jaume, Pierrelatte (26700)

Pont de Beauvoisin

Place du Professeur Trillat, Pont-de-Beauvoisin (38480)

Privas

4, cours du Palais, Privas (07000)

Romans

27- 29 et 31, place Jean Jaurès, Romans (26100)

Roussillon

96, rue de la République, Le Péage-de-Roussillon (38550)

Ruoms

97, route nationale, Ruoms (07120)

Sarras/Andance

Avenue du Vivarais, Sarras (07370)

Sederon

Route nationale, Sederon (26560)

St Agreve

3, rue du Docteur Tourasse, St Agrève (07320)

St Félicien

Rue Charles Forot, St Félicien (07410)

St Geoire en Valdaine

Place de l'Eglise, St Geoire-en-Valdaine (38620)

St Georges d'Espéranche

Rue Marchande, St Georges d'Espéranche (38790)

St Jean de Bournay

8, rue Hector Berlioz, St Jean de Bournay (38440)

St Jean en Royans

Place du Champ de Mars, St Jean en Royans (26190)

St Marcellin

Boulevard Riondel, St Marcellin (38164)

St Paul Trois Châteaux

Place de la Libération, St Paul-Trois-Châteaux (26130)

St Péray

Place de l'Hôtel de Ville, St Péray (07130)

St Sauveur les Ollières

Rue des Ecoles, St Sauveur-de-Montagut (07190)

St Symphorien d'Ozon

9, quai Hector Berlioz, St Symphorien d'Ozon (69360)

St Vallier

Place Aristide Briand, St Vallier (26240)

Suze-Tulette

Avenue des Côtes du Rhône, Suze-la-Rousse (26790)

Tain l'Hermitage

35, avenue J. Jaurès, Tain l'Hermitage (26600)

Tournon

31, place J. Jaurès, Tournon-sur-Rhône (07300)

Tullins

Place Jean Jaurès, Tullins (38210)

Valence et sa Région

77, avenue Sadi Carnot, Valence (26000)

Vallon Pont d'Arc

Rue Jean Jaurès, Vallon Pont d'Arc (07150)

Vernoux

Avenue Vincent d'Indy, Vernoux (07240)

Vienne

9, place Miremont, Vienne (38200)

VIF

9, avenue de la Gare, Vif (38450)

Villard de Lans

Avenue Général de Gaulle, Villard-de- Lans (38250)

Villeneuve de Berg

Place de l'Esplanade, Villeneuve de Berg (07170)

Vinay

13, place de l'Hôtel de Ville, Vinay (38470)

Virieu sur Bourbre

5, place de la Nation, La Tour du Pin (38110)

Voiron

1, place Général Leclerc, Voiron (38500)

Cl Développement Drome

290, rue Faventines, 26950 Valence Cedex 9

Cl Développement Ardèche

Avenue de l'Europe Unie, BP 205, 07002 Privas Cedex

Cl Développement Isère

15-17, rue Paul Claudel, BP 67, 38041 Grenoble

Cl Isère

15-17, rue Paul Claudel, BP 67, 38041 Grenoble

 

Outre les Caisses Locales, les entités consolidées sont les suivantes :

— La SCI HAUTES FAVENTINES contrôlée à 99,96%, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion ;

— La SCI DU VIVARAIS contrôlée à 100%, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion ;

— La SCI CREAGRISERE contrôlée à 100%, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées 

Pays d'implantation 

Méthode de consolidation au 31/12/2006  

% de contrôle

% d'intérêt

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2006

31/12/2005

SCI Hautes Faventines

France

Intégration globale

99,96

99,96

99,96

99,96

SCI du Vivarais

France

Intégration globale

100,00

100,00

100,00

100,00

SCI Creagrisere

France

Intégration globale

100,00

100,00

100,00

100,00

 

B. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2007.

 

Mesdames. Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs. des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS telle qu'adoptée dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe relative au changement de méthode comptable intervenu à compter du 1er janvier 2007.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Valence et Lyon, le 29 août 2007.

Les Commissaires aux Comptes :

Fidurel :

Ernst et Young Audit :

Gérard FOUREL ;

Philippe DUCHENE.

 

 

0714003

30/07/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Compagnie régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11731
Texte de l'annonce :

0711731

30 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

 

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Situation au 30 juin 2007

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

147 147

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

2 212

Opérations internes au Crédit Agricole

255 768

Opérations avec la clientèle

8 102 036

Obligations et autres titres à revenu fixe

271 650

Actions et autre titres à revenu variable

159 449

Participations et autres titres détenus à long terme

436 102

Parts dans les entreprises liées

27 349

Immobilisations corporelles et incorporelles

95 689

Autres actifs

61 825

Comptes de régularisation

187 295

    Total de l’actif

9 746 522

 

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 202

Opérations internes au Crédit Agricole

5 977 826

Opérations avec la clientèle

2 304 906

Dettes représentées par un titre

96 630

Autres passifs

46 134

Comptes de régularisation

194 664

Provisions pour risques et charges

73 508

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

190 526

Fonds pour risques bancaires généraux

10 660

Capitaux propres hors FRBG

847 466

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

586 748

    Ecarts de réévaluation

0

    Provisions réglementées et sur d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

9 746 522

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 926 337

    Engagements de financement

1 524 421

    Engagements de garantie

401 916

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus

2 169 992

    Engagements de financement

0

    Engagements de garantie

2 169 992

    Engagements sur titres

0

 

 

0711731

14/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6394
Texte de l'annonce :

0706394

14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 RCS Grenoble.

Situation au 31 mars 2007.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

111 231

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

5 629

Opérations internes au Crédit Agricole

298 185

Opérations avec la clientèle

7 881 957

Obligations et autres titres à revenu fixe

260 154

Actions et autre titres à revenu variable

119 078

Participations et autres titres détenus à long terme

437 387

Parts dans les entreprises liées

27 349

Immobilisations incorporelles

96 206

Immobilisations corporelles

49 908

Actions propres

 

Autres actifs

 

Comptes de régularisation

163 128

Total de l'actif

9 450 212

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 456

Opérations internes au Crédit Agricole

5 844 862

Opérations avec la clientèle

2 197 778

Dettes représentées par un titre

87 939

Autres passifs

50 533

Comptes de régularisation

145 911

Provisions pour risques et charges

70 610

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

190 997

Fonds pour risques bancaires généraux

10 660

Capitaux propres hors FRBG

847 466

Capital souscrit

70 658

Primes d'émission

190 330

Réserves

586 478

Ecarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et sur d'investissement

0

Résultat de l'exercice

0

Report à nouveau

0

Total du passif

9 450 212

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 415 740

Engagements de financement

1 021 685

Engagements de garantie

394 055

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

2 055 410

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

2 055 410

Engagements sur titres

0

 

 

0706394

06/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3857
Texte de l'annonce :

0703857

6 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 RCS Grenoble

 

Les comptes annuels, individuels et consolidés au 31 décembre 2006, certifiés par les Commissaires au comptes, publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 35 du 21 mars 2007, ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes, ont été approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2007. L’affectation du résultat a également été approuvée.

 

0703857

21/03/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2968
Texte de l'annonce :

0702968

21 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

 

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

A. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006.

I. — Préambule.

1. – Cadre réglementaire

1.1. Cadre réglementaire. — L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006) et du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006).

L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.

1.3. Normes applicables et comparabilité. —.Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2006.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2005, et complétées par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles-ci portent sur :

— La révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe ;

— Les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part ;

— Les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière ;

— L’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que le Groupe n’applique pas les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice.

Ceci concerne en particulier :

— la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers ;

— l’amendement de la norme IAS 1 relatif aux informations complémentaires à fournir sur le capital ;

— l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 ;

— l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 ;

— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés.

1.4. Format de présentation des états financiers. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

2. – Cadre général

2.1. Présentation juridique du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège Social : 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cedex 9.

Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code APE 651 D.

Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole. — Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie regroupe les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole s.a. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole s.a. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

2.3. Relations internes au Crédit agricole :

2.3.1 Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

— Comptes ordinaires des Caisses Régionales : Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et Long Terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites "avances - miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole s.a.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole s.a. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole s.a.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales — Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole ".

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole s.a. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises. — Crédit Agricole s.a. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses Régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

— Titres à moyen et Long Terme émis par Crédit Agricole s.a. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole s.a. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

2.3.2. Autres relations internes : Informations relatives aux parties liées.

— Relations avec les Caisses locales : Les Caisses locales disposent d’un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les caisses locales ont souscrit la quasi totalité des Parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités soit sous forme de comptes ordinaires soit sous forme de comptes courants bloqués rémunérés aux conditions de marché.

— Relations avec les SCI Hautes Faventines, Créagrisère et Vivarais : Ces SCI possèdent des immeubles qui sont quasi exclusivement loués au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou à ses filiales.

   

II. — c ompte de résultat. 

(En milliers d’euros.)

 

Notes

2006

2005

Intérêts et produits assimilés

6.1

396 999

371 993

Intérêts et charges assimilées

6.1

-231 109

-205 066

Commissions (produits)

6.2

157 151

144 547

Commissions (charges)

6.2

-19 346

-17 924

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

4 622

4 211

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4 – 8.4

24 952

21 717

Produits des autres activités

6.5

26 232

38 591

Charges des autres activités

6.5

-1 940

-1 520

    Produit net bancaire

 

357 561

356 549

Charges générales d'exploitation

6.6 – 9.1 – 9.4

-182 347

-193 151

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

6.7

-14 446

-16 789

    Résultat brut d’exploitation

 

160 768

146 609

Coût du risque

6.8

-17 327

-15 469

    Résultat d'exploitation

 

143 441

131 140

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

6.9

-841

926

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

0

0

    Résultat avant impôt

 

142 600

132 066

Impôts sur les bénéfices

6.10

-39 570

-37 397

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

    Résultat net

 

103 030

94 669

Intérêts minoritaires

 

0

-1

Résultat net – part du groupe

 

103 030

94 670


 

III. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.

(En milliers d'euros.)

Actif

Notes

2006

2005

Caisse, banques centrales, C.C.P

8.1

138 640

114 140

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

4.2 – 8.2

26 147

27 039

Instruments dérives de couverture

4.2

19 563

99 480

Actifs financiers disponibles à la vente

8.4 – 8.6

1 100 877

797 884

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4.1 – 8.5 – 8.6

358 618

651 114

Prêts et créances sur la clientèle

4.1 – 8.5 – 8.6

7 803 977

6 744 475

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

4.2

0

33 355

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

8.6 – 8.8

229 024

204 633

Actifs d'impôts courants

 

0

0

Actifs d'impôts différés

8.10

15 563

49 024

Comptes de régularisation et actifs divers

8.11

163 163

163 686

Actifs non courants destines à être cédés

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

8.14

802

856

Immobilisations corporelles

8.15

87 489

90 253

Immobilisations incorporelles

8.15

1 593

2 097

Ecarts d'acquisition

 

0

0

    Total de l'actif

 

9 945 456

8 978 036

 

Passif

Notes

2006

2005

Banques centrales, ccp

8.1

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

4.2 – 8.2

2 532

7 040

Instruments dérives de couverture

4.2

17 359

48 948

Dettes envers les établissements de crédit

8.7

5 735 282

5 210 126

Dettes envers la clientèle

4.1 – 8.7

2 278 468

2 137 684

Dettes représentées par un titre

4.5 – 8.9

71 282

19 918

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

4.2

3 374

75 697

Passifs d'impôts courants

 

3 614

1 136

Passifs d'impôts différés

8.10

0

27 756

Comptes de régularisation et passifs divers

8.11

157 612

106 601

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions pour risques et charges

8.17 – 8.18

48 140

54 810

Dettes subordonnées

4.5 – 8.9

117 056

117 052

Capitaux propres

Tableau p.9 – 8.19

1 510 737

1 171 268

Capitaux propres part du groupe

 

1 510 737

1 171 268

    Capital et réserves liées

 

330 251

309 095

    Réserves consolidées

 

567 178

487 993

    Gains ou pertes latents ou différés

 

510 278

279 510

    Résultat de l'exercice

 

103 030

94 670

    Intérêts minoritaires

 

0

0

        Total du passif

 

9 945 456

8 978 036

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres. 

(En milliers d'euros.) 

Tableau de variation des capitaux propres 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

 

Résultat net part du groupe

 

 

Total des capitaux propres part du groupe

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres Auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2005

100 474

190 330

-227

430 161

0

228 010

1 041

67 612

1 017 401

Augmentation de capital

18 484

 

 

 

 

 

 

 

18 484

Variation des titres auto détenus

 

 

34

 

 

 

 

 

34

Dividendes versés en 2005

 

 

 

-12 001

 

 

 

 

-12 001

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

2 221

 

 

 

 

2 221

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

50 459

 

 

50 459

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat au 31/12/2005

 

 

 

 

 

 

 

94 670

94 670

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres variations

 

 

 

67 612

 

 

 

-67 612

0

    Capitaux propres au 31 décembre 2005

118 958

190 330

-193

487 993

0

278 469

1 041

94 670

1 171 268

Changement de méthodes comptables

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat 2005

 

 

 

94 670

 

 

 

-94 670

0

    Capitaux propres au 1er janvier 2006

118 958

190 330

-193

582 663

0

278 469

1 041

0

1 171 268

Augmentation de capital

21 138

 

 

 

 

 

 

 

21 138

Variation des titres auto détenus

 

 

18

 

 

 

 

 

18

Dividendes versés en 2006

 

 

 

-14 064

 

 

 

 

-14 064

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

1 507

 

 

 

 

1 507

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

230 768

 

 

230 768

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat au 31/12/2006

 

 

 

 

 

 

 

103 030

103 030

Sortie de périmètre

 

 

 

-50

 

 

 

 

-50

Autres variations

 

 

 

-2 878

 

 

 

 

-2 878

    Capitaux propres au 31 décembre 2006

140 096

190 330

-175

567 178

0

509 237

1 041

103 030

1 510 737

 

 

 

V. — T ableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros.)

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indIrecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à Long Terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'euros)

2006

2005

Résultat avant impôts

142 600

132 067

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

14 500

9 881

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

0

Dotations nettes aux provisions

5 157

-10 272

Intérêts courus non échus

6 379

0

Perte nette/gain net des activités d'investissement

835

-518

(Produits)/charges des activités de financement

5 672

5 835

Autres mouvements

-37 381

12 833

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

-4 838

17 759

 

 

 

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

683 897

481 539

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-929 569

-502 996

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

60 496

-73 565

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

15 766

7 600

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

1

Impôts versés

-42 043

-53 278

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-211 453

-140 699

    Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-73 691

9 127

 

 

 

Flux liés aux participations

-17 302

-27 740

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-13 392

-2 501

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-30 694

-30 241

 

 

 

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

8 604

8 722

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-5 668

-7 733

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)

2 936

989

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0

0

    Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-101 449

-20 125

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

301 845

321 970

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

114 140

108 681

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

187 705

213 289

    Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

200 396

301 845

 

 

 

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

138 518

114 140

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

61 878

187 705

    Variation de la trésorerie nette

-101 449

-20 125

 

 

VI. — Notes annexes aux états financiers. 

Note 1. – Principes et Méthodes comptables 

1.1 Principes et méthodes applicables dans le groupe :

— Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) : Le Groupe Crédit Agricole s.a. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole s.a. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

15 à 25 ans

Installations techniques

8 à 15 ans

Agencements

5 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans

Matériel spécialisé

3 à 7 ans

 

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations (hors écarts d’acquisition) lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

— Les avantages au personnel (IAS 19) : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– Les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

– Les avantages à Long Terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

– Les indemnités de fin de contrat de travail ;

– Les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière — régimes à prestations définies : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

– La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin ce couvrir ses engagements, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit des assurances auprès de Prédica.

 

Plans de retraite — régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

— Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2) : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ce type d’avantage.

 

— Les instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2006 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2006.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ».

 

Les titres :

Classification des titres à l’actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- Actifs financiers disponibles à la vente ;

- Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

- Prêts et créances.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option.

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.

 

Placements détenus jusqu’à l’échéance.

La catégorie "Placements détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a désignés comme des actifs disponibles à la vente ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

- la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

- la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

- la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

- si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

 

Titres du portefeuille « Prêts et créances ».

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Actifs financiers disponibles à la vente.

La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "Disponibles à la vente" sont les suivants :

- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

- les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

- en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.

 

– Evaluation des titres : La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" ou "Disponibles à la vente".

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe.

– Dépréciation : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Sauf exception, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

 

– Date d’enregistrement : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

– Titres au passif (IAS 32).

 

Distinction dettes : capitaux propres.

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

- De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

- D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

En application de ces définitions, les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

 

Rachat d’actions propres.

Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

– L’activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole s.a. aux Caisses Régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole s.a. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle, distribuées par les Caisses Régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole s.a. n'a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses Régionales.

En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit Agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

Ainsi, le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

 

Créances dépréciées.

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

- Les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

- Les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Créances douteuses. 

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

- Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

- S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

 

Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;

 

Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Créances restructurées non douteuses : Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. Si elle est significative, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à enregistrement d’une décote.

 

Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les en cours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Traitement des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d’intérêts.

 

Provisionnement du risque de crédit sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe, démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses provisions sur bases collectives. Ces dernières sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de chaque entité du groupe Crédit Agricole s.a. détermine, à partir d’outils et de bases statistiques un montant de pertes attendues à horizon d’un an.

Le montant de la provision est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres. A ce titre le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique depuis 2006 un coefficient correcteur élaboré par référence à un historique de 10 ans de pertes et par projection à horizon deux ans d’un niveau de provision théorique, afin de mieux appréhender son risque de crédit non avéré.

 

– Les Intérêts pris en charge par l’état (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole s.a. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

– Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

-Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers.

-Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

– Les produits de la collecte : Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit Agricole s.a., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au § 8.18.

 

– Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- Eligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et à chaque arrêté.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- Couverture de juste valeur : La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- Couverture de flux de trésorerie : La réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

 

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

 

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe Crédit Agricole s.a. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’Union Européenne.

 

Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

- Le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- Séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- Les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

 

– Les Garanties financières et engagements de financement. : Les garanties financières répondent à la définition d’un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.

Ces garanties financières, en application de la norme IFRS 4, demeurent évaluées conformément aux normes françaises, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

– Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie

-Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et

-Lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

— Les impôts différés (IAS 12) : Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

- La comptabilisation initiale du goodwill ;

- La comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises ;

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

- N'est pas un regroupement d'entreprises ; et

- Au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur OPCVM, dans la mesure où elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du Long Terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés sauf pour la quote part de 5% non déductible en cas de cession.

L'impôt différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

- Soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;

- Soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

 

— Les activités d’assurance (IFRS 4) : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ces activités.

 

— Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19) : Le groupe Crédit Agricole s.a. a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

Au titre de ces obligations, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

- Les risques opérationnels ;

- Les engagements sociaux ;

- Les risques d’exécution des engagements par signature ;

- Les litiges et garanties de passif ;

- Les risques fiscaux ;

- Les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

- La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 8.18

 

— Les contrats de location (IAS 17) : Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

– Constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

– Décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

– Constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

- L’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

- La valeur nette comptable des immobilisations louées ;

- La provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.

Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

— Les opérations en devises (IAS 21) : En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole s.a. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

- Sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

- Les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

- Les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

- Les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

- En résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

- En capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)

 

Note 1.2. Les principes et méthode de consolidation.

— Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

- Le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

- Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

 

— La consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

— Les notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est présumé avoir une influence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

La consolidation des entités ad hoc : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

 

Les exclusions du périmètre de consolidation : Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

— Les méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

- L’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ;

- L’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ;

- La mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

— Retraitements et éliminations : Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

— Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas de filiales étrangères.

 

— Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3) : En 2006 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ce type d’opérations.

 

Note 2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2006 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

- Les activités des marchés nationaux et internationaux ;

- Les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

- La conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

- Les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

- Instruments financiers évalués à leur juste valeur.

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

 

Il arrive cependant que des marges constatées à l’origine sur certains produits structurés et instruments financiers complexes soient établies à partir de modèles internes utilisant des données de marché non « observables ». Dans ce cas particulier, les marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement, puis, lorsque les données deviennent observables et que les modèles se standardisent, la marge résiduelle est constatée en résultat.

- Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

 

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Tout ce qui concerne les avantages au personnel est détaillé dans le chapitre 9.

- Les dépréciations durables. 

Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

- Provisions pour créances irrécouvrables.

La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.

Une provision collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

- Provisions pour risques et charges : L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations :

- La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

- Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2006 ;

- Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements ;

- Constatation d’actif d’impôt différé.

Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

Note 3. – Périmètre de consolidation. 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

Note 3.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice.

— Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2006. : Aucune entité nouvelle n’est consolidée au 31/12/2006.

— Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2006. :

1) Cession de sociétés hors groupe Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

2) Application des seuils de signification ou cessation d’activité

Du fait de l’arrivée de la Caisse Régionale Centre-France dans le GIE AMT, l’intégration du GIE AMT à l’entité consolidant n’apportait plus d’éclairage supplémentaire sur le bilan ou le compte de résultat consolidé du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, comme de celui de chacun des caisses adhérentes. Le GIE AMT n’est plus consolidé au 31/12/2006.

3) Fusion ou absorption par une société du groupe. : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

4) Passage d’une consolidation directe à un palier. : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

— Changement de dénomination sociale. :   Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

Note 3.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice : Néant.

Note 3.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence : Néant

Note 3.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés : Néant

Note 3.5. Les participations non consolidées :

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2006

31/12/2005

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

S.A.S rue de la Boétie

797 242

2,94

565 593

2,94

Sas sacam développement

23 343

2,95

22 578

2,95

S.N.C. CA titres

1 483

2,55

1 483

2,55

S.A. defitech

940

33,34

940

33,34

S.A.S sacam fireca

1 369

2,79

1 418

2,79

S.A.S. monecam finances

1 026

34,00

1 026

34,00

S.A.S. sacam international

26 439

2,94

 

 

Autres participations

23 244

 

13 803

 

    Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

875 086

 

606 841

 

(1) Dont 3 042 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable.

 

 

Pour un éclairage plus complet il est possible de se reporter au tableau 8.4 page 54 et au tableau de variation des capitaux propres page 9 (colonne variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente).

Note 3.6. Les écarts d’acquisition : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

 

Note 4. – La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture. 

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes met en oeuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques mesurables (risques de contrepartie, de marché, de placement et d’investissement, de taux d’intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Les risques concentrés sur des activités économiques sont suivis de façon spécifique. Le Conseil d’Administration examine chaque année les risques filières auxquels la Caisse Régionale est exposée.

En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit les plus importants sur des contreparties, bénéficient d’un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour chaque facteur de risque mentionné ci-dessus, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a défini de façon précise les limites et procédures lui permettant d’encadrer a priori, de mesurer et de maîtriser les risques.

Ainsi, pour chacun des facteurs de risque identifié, il existe un dispositif de limites qui comporte :

- Des limites globales, formalisées sous la forme d’une politique « Risques », de règles de division des risques, d’engagements par facteur de risque de marché, etc. Ces limites, établies en référence aux fonds propres, ont été validées par l’organe exécutif et présentées à l’organe délibérant ;

- Des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d’analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu’elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mesure les catégories de risques identifiés de manière précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des catégories d’engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées, d’une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites ;

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation, par une revue périodique trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles » et par une révision au moins annuelle de tous les autres. Ces revues sont effectuées en fonction des niveaux d’engagement et des risques identifiés (avérés ou non) soit par des instances associant la Direction Générale soit par les services spécialisés de la Caisse Régionale. La correcte classification des créances fait l’objet d’un réexamen trimestriel, au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est appréciée à intervalles réguliers par le Comité des risques trimestriel.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : Comité des risques trimestriel (revue des risques significatifs ou sensibles, en présence de la Direction Générale) et pour les dépassements de limites au comité de surveillance des risques en présence d’Administrateurs représentant le Conseil.

Note 4.1. Risque de crédit : Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.

Après examen, au sein d’un comité ad-hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale (jusqu’à 50 % maximum).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de FONCARIS. En 2001 la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes a opté pour les couvertures suivantes :

- Un premier seuil de 9,75 M€ à partir duquel la couverture est de 25% des engagements pour une cotisation réduite de moitié à la cotisation normale

- Un second seuil de 13 M€ au delà duquel la couverture est de 50% pour une cotisation normale.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de la garantie accordée par FONCARIS de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le total des prêts éligibles à FONCARIS s’élève à 253.954 milliers d’euros pour une garantie de 110.677 milliers d’euros.

En 2006 malgré un contexte toujours difficile la Caisse Régionale a poursuivi sa politique de maîtrise des risques.

Des comités de risques mensuels et trimestriels sont en place depuis plusieurs années et procèdent à des revues de dossiers CDL permettant d’adapter les niveaux de provisionnement en fonction de l’évolution du risque.

L’ensemble de la politique crédit et de surveillance des risques fait l’objet chaque année d’une présentation au Conseil d’Administration. Cette présentation a eu lieu le 18 avril 2006. Les différentes filières économiques font également l’objet de présentations régulières devant le Conseil d’Administration.

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

Concentrations par agents économiques.

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique :

 

 (En milliers d'euros) 

31/12/2006

En cours bruts

Dont en cours douteux

Provisions / en cours douteux

Dont en cours douteux compromis

Provisions / en cours douteux compromis

Total

Etat, Administrations et collectivités publiques

951 270

684

0

0

0

951 270

Institutions financières

130 143

1 117

1 110

125

114

128 919

Particuliers et professionnels

5 478 383

54 293

31 487

28 712

22 633

5 424 263

Entreprises

1 275 617

26 937

22 309

9 924

9 137

1 244 171

Autres agents économiques

43 766

106

88

78

78

43 600

    Total

7 879 179

83 137

54 994

38 839

31 962

7 792 223

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

34 045

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-22 291

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

7 803 977

 

 

 
(En milliers d'euros) 

31/12/2005

En cours bruts

Dont en cours douteux

Provisions / en cours douteux

Dont en cours douteux compromis

Provisions / en cours douteux compromis

Total

Etat, Administrations et collectivités publiques

912 194

1 190

13

24

24

912 157

Institutions financières

16 118

0

0

0

0

16 118

Particuliers et professionnels

4 923 539

46 770

24 950

28 409

21 917

4 876 672

Entreprises

923 580

31 602

24 305

9 216

8 578

890 697

Autres agents économiques

35 006

86

62

40

37

34 907

    Total

6 810 437

79 648

49 330

37 689

30 556

6 730 551

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

29 853

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-15 929

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

6 744 475

 

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Etat, Administrations et collectivités publiques

159 868

116 543

Institutions financières

0

0

Particuliers et professionnels

565 447

550 352

Entreprises

430 603

446 248

Autres agents économiques

4 320

1 702

    Total

1 160 238

1 114 845

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Etat, Administrations et collectivités publiques

360

3 113

Institutions financières

16 990

0

Particuliers et professionnels

58 297

90 511

Entreprises

332 712

296 435

Autres agents économiques

453

760

    Total

408 812

390 819

 

 

Dettes envers la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Etat, Administrations et collectivités publiques

5 292

4 720

Institutions financières

1 321

1 994

Particuliers et professionnels

1 707 980

1 606 530

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

562 970

523 558

Non ventilé

 

 

    Total

2 277 563

2 136 802

Dettes rattachées

905

882

    Valeur au bilan

2 278 468

2 137 684

 

 

Concentrations par zone géographique.

Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2006

En cours bruts

Dont en cours douteux

Provisions / en cours douteux

Dont en cours douteux compromis

Provisions / en cours douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

7 857 322

82 825

54 845

38 693

31 838

7 770 639

Autres pays de l'UE

13 946

125

71

53

31

13 844

Autres pays d'Europe

3 347

109

54

13

13

3 280

Amérique du Nord

1 766

15

4

78

78

1 684

Amériques Centrale et du Sud

76

4

3

0

0

73

Afrique et Moyen Orient

1 063

57

16

2

2

1 045

Asie et Océanie (hors Japon)

1 034

2

1

0

0

1 033

Japon

625

0

0

0

0

625

Non ventilé

 

 

 

 

 

0

    Total

7 879 179

83 137

54 994

38 839

31 962

7 792 223

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

34 045

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-22 291

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

7 803 977

 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2005

En cours bruts

Dont en cours douteux

Provisions / en cours douteux

Dont en cours douteux compromis

Provisions / en cours douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

6 810 437

79 648

49 330

37 689

30 556

6 730 551

Autres pays de l'UE

 

 

 

 

 

0

Autres pays d'Europe

 

 

 

 

 

0

Amérique du Nord

 

 

 

 

 

0

Amériques Centrale et du Sud

 

 

 

 

 

0

Afrique et Moyen Orient

 

 

 

 

 

0

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

 

0

Japon

 

 

 

 

 

0

Non ventilé

 

 

 

 

 

0

    Total

6 810 437

79 648

49 330

37 689

30 556

6 730 551

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

29 853

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-15 929

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

6 744 475

 

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

1 157 420

1 114 845

Autres pays de l'UE

1 235

 

Autres pays d'Europe

1 273

 

Amérique du Nord

36

 

Amériques Centrale et du Sud

12

 

Afrique et Moyen Orient

158

 

Asie et Océanie (hors Japon)

102

 

Japon

2

 

Non ventilé

 

 

    Total

1 160 238

1 114 845

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

408 717

390 818

Autres pays de l'UE

58

 

Autres pays d'Europe

37

 

Amérique du Nord

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen Orient

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon

 

 

Non ventilé

 

 

    Total

408 812

390 818

 

 

Dettes envers la clientèle par zone géographique :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

France (y compris DOM-TOM)

2 264 314

2 136 802

Autres pays de l'UE

7 735

 

Autres pays d'Europe

2 360

 

Amérique du Nord

1 380

 

Amériques Centrale et du Sud

290

 

Afrique et Moyen Orient

1 054

 

Asie et Océanie (hors Japon)

380

 

Japon

50

 

Non ventilé

 

 

    Total

2 277 563

2 136 802

Dettes rattachées

905

882

    Valeur au bilan

2 278 468

2 137 684

 

 

Note 4.2. Risque de marchés : Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’atteint pas le seuil d’assujettissement à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché. Le suivi est cependant effectué semestriellement et le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes simule régulièrement des scenarii dits «catastrophes» sur le risque de taux ainsi que sur l’excédent de fonds propres. Les résultats sont présentés au Conseil d’Administration.

Risque de transformation : Le coefficient de transformation rapporte la durée des emplois et des ressources du bilan. Il s’élève, à fin décembre 2006, à 105.90 % contre 102.5 % en décembre 2005.

Risques de taux : Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt

Ce risque est mesuré trimestriellement et a fait l’objet de 2 présentations au Conseil d’Administration. L’outil de mesure utilisé par la Caisse Régionale a été développé par Crédit Agricole S.A.

La politique de couverture menée depuis plusieurs années par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, a continué à porter ses fruits en 2006, en particulier grâce à son entrée dans le système des avances miroirs structurées et ce, malgré un contexte de hausse importante des taux variables et d’aplatissement de la courbe des taux.

 

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission. : 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2006

31/12/2005

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

EUR

0

113 431

0

0

113 431

 

Taux fixe

 

113 431

 

 

113 431

 

Taux variable

 

 

 

 

 

 

Autres devises de l'UE

0

0

0

0

0

0

USD

0

0

0

0

0

0

JPY

0

0

0

0

0

0

Autres devises

0

0

0

0

0

0

    Total

0

113 431

0

0

113 431

0

Taux fixe

0

113 431

0

0

113 431

0

Taux variable

0

0

0

0

0

0

 

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle. — Les états ci-dessous se substituent au tableau de ventilation par DRAC du montant notionnel des dérivés figurant dans les états financiers de l’exercice précédent. La juste valeur des dérivés est ici classée par tranche de maturité selon la même méthode utilisée pour la ventilation des montants notionnels en 2005.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : 

  (En milliers d'euros) 

31/12/2006

31/12/2005  

Opérations / Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

  Total en valeur de marché 

 Total en valeur de marché 

<1 an

> 1 an <5 ans

> 5 ans

<1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

12 128

6 201

1 234

19 563

99 480

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

554

4 794

1 234

6 582

81 479

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dont produits à recevoir

 

 

 

11 574

1 407

0

12 981

18 001

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

0

0

0

12 128

6 201

1 234

19 563

99 480

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

12 128

6 201

1 234

19 563

99 480

 

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

  
(En milliers d'euros) 

31/12/2006

31/12/2005  

Opérations / Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

<1 an

> 1 an <5 ans

> 5 ans

<1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

4 214

11 925

1 220

17 359

48 948

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1

401

1 220

1 622

40 317

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dont charges à payer

 

 

 

4 213

11 524

0

15 737

8 631

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

0

0

0

4 214

11 925

1 220

17 359

48 948

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

4 214

11 925

1 220

17 359

48 948

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

  
(En milliers d'euros) 

31/12/2006

31/12/2005  

Opérations / Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché  

 Total en valeur de marché

<1 an

> 1 an <5 ans

> 5 ans

<1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

1 958

104

7

2 069

7 727

Futures

 

 

 

0

0

0

0

 

FRA

 

 

 

0

0

0

0

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

26

104

7

137

7 727

Options de taux

 

 

 

0

0

0

0

 

Caps-floors-collars

 

 

 

0

0

0

0

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

433

0

0

433

 

Autres produits à recevoir

 

 

 

1 499

0

0

1 499

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

0

0

0

0

 

Options de change

 

 

 

0

0

0

0

 

Autres instruments :

0

0

0

0

23

0

23

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits à recevoir

 

 

 

 

23

0

23

 

    Sous total

0

0

0

1 958

127

7

2 092

7 727

JV des dérivés de titres hybrides

 

 

 

 

 

 

23 756

19 009

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

1 958

127

7

25 848

26 736

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005 

Opérations / Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

 Total en valeur de marché  

Total en valeur de marché

<1 an

> 1 an <5 ans

> 5 ans

<1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

 Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

779

1 251

497

2 527

7 040

Futures

 

 

 

0

0

0

0

0

FRA

 

 

 

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

40

1 251

497

1 788

7 040

Options de taux

 

 

 

0

0

0

0

0

Caps-floors-collars

 

 

 

0

0

0

0

0

Autres instruments conditionnels

 

 

 

82

0

0

82

0

Autres charges à payer

 

 

 

657

0

0

657

0

Instruments de devises et or :

0

0

0

5

0

0

5

0

Opérations fermes de change

 

 

 

0

0

0

0

0

Options de change

 

 

 

5

0

0

5

0

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

0

0

0

0

0

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

0

0

0

0

0

Dérivés de crédits

 

 

 

0

0

0

0

0

Autres

 

 

 

0

0

0

0

0

    Sous total

0

0

0

784

1 251

497

2 532

7 040

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

0

0

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

784

1 251

497

2 532

7 040

 

 

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux :

 (En milliers d'euros)  

31/12/2006

31/12/2005

Opérations / Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché 

<1 an

> 1 an <5 ans

> 5 ans

<1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Swaps de taux d'intérêt de macro couverture

0

0

0

509

3 785

-921

3 374

42 342

Juste valeur positive

 

 

 

509

4 157

0

4 667

75 697

Juste valeur négative

 

 

 

0

-372

-921

-1 293

-33 355

Poste de passif couvert

0

0

0

509

3 785

-921

3 374

42 342

Dépôts à vue

 

 

 

509

3 785

-921

3 374

42 342

 

 

Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2006

31/12/2005

Total en cours notionnel

Total en cours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

1 104 370

1 327 342

    Futures

0

0

    Fra

0

0

    Swaps de taux d'intérêts

1 063 911

1 293 214

    Options de taux

15 000

0

    Caps-floors-collars

25 459

34 128

    Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

27 512

93 478

    Opérations fermes de change

 

 

    Options de change

27 512

93 478

Autres instruments :

198 089

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

0

0

    Dérivés sur métaux précieux

0

0

    Dérivés sur produits de base

0

0

    Dérivés de crédits

198 089

0

    Autres

0

0

        Sous total

1 329 971

1 420 820

Opérations de change à terme

 

 

    Valeurs nettes au bilan

1 329 971

1 420 820

 

 

Note 4.3. Risque de change : Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

 

Note 4.4. Risque de prix : Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ce type de risque.

 

Note 4.5. Risque de liquidité et de financement : Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique une politique conduisant à rechercher le niveau de refinancement de ses réalisations de crédit maximum auprès de Crédit Agricole SA.

Le suivi de la liquidité court terme et Long Terme fait l’objet d’un reporting semestriel au Conseil d’Administration.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2006

<3 mois

> 3 mois

à < 1 an

> 1 an

à < 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

9 019

0

0

0

9 019

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

1 457 437

1 028 789

2 280 054

3 112 899

7 879 179

    Total

1 466 456

1 028 789

2 280 054

3 112 899

7 888 198

Prêts et créances: opérations internes au CA

 

 

 

 

349 577

Créances rattachées

 

 

 

 

49 807

Provisions

 

 

 

 

-124 987

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

8 162 595

 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2005

<3 mois

> 3 mois à < 1 an

> 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

6 158

0

0

2 157

8 315

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

608 011

1 013 864

2 480 541

2 708 021

6 810 437

    Total

614 169

1 013 864

2 480 541

2 710 178

6 818 752

Prêts et créances: opérations internes au CA

 

 

 

 

635 547

Créances rattachées

 

 

 

 

55 841

Provisions

 

 

 

 

-114 551

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

7 395 589

 

 

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2006

<3 mois

> 3 mois à < 1 an

> 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

2 726 101

1 160 724

1 058 604

777 410

5 722 839

Dettes envers la clientèle

2 263 274

10 319

3 627

343

2 277 563

    Total

4 989 375

1 171 043

1 062 231

777 753

8 000 402

Dettes rattachées

 

 

 

 

13 348

    Valeur au bilan

 

 

 

 

8 013 750

 

 

(En milliers d'euros.°

 

31/12/2005

<3 mois

> 3 mois

à < 1 an

> 1 an

à < 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

775 076

1 264 370

1 596 170

1 568 436

5 204 052

Dettes envers la clientèle

2 129 044

4 124

2 882

752

2 136 802

    Total

2 904 120

1 268 494

1 599 052

1 569 188

7 340 854

Dettes rattachées

 

 

 

 

6 956

    Valeur au bilan

 

 

 

 

7 347 810

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

  (En milliers d'euros) 

31/12/2006

<3 mois

> 3 mois à < 1 an

> 1 an. à < 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

20

80

 

 

100

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

70 843

0

0

0

70 843

Émis en France

70 843

 

 

 

70 843

Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

    Total

70 863

80

0

0

70 943

Dettes rattachées

 

 

 

 

339

    Valeur au bilan

 

 

 

 

71 282

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

75 137

38 294

113 431

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

2 058

 

 

 

2 058

    Total

2 058

0

75 137

38 294

115 489

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 567

    Valeur au bilan

 

 

 

 

117 056

 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2005

<3 mois

> 3 mois

à < 1 an

> 1 an

à < 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

115

398

 

 

513

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

15 180

4 170

0

0

19 350

Émis en France

15 180

4 170

 

 

19 350

Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

    Total

15 295

4 568

0

0

19 863

Dettes rattachées

 

 

 

 

55

    Valeur au bilan

 

 

 

 

19 918

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

62 637

50 794

113 431

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

1 143

 

915

 

2 058

    Total

1 143

0

63 552

50 794

115 489

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 563

    Valeur au bilan

 

 

 

 

117 052

 

 

Note 4.6. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change : Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

- De couverture de valeur ;

- De couverture de résultats futurs ;

- De couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

– Instruments financiers dérivés de macro couverture : L’ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négocié avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse Régionale, leur éligibilité au titre d’instrument de macro couverture Fair Value Hedge (FVH) est donc respectée.

Au 31/12/2006, la mesure de l’efficacité de la relation de couverture, réalisée à partir de l’échéancier du poste de passif des dépôts à vue, est satisfaite au niveau des tests prospectifs, en cours de période et rétrospectifs pour les swaps prêteurs taux fixes.

Au 31/12/2006, la mesure de l’efficacité de la relation de couverture, réalisée à partir de l’échéancier du poste des encours de crédits à taux fixe est satisfaite au niveau des tests prospectifs, en cours de période et rétrospectifs pour les swaps emprunteurs taux fixes.

– Instruments financiers dérivés de micro couverture : L’efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

- Eligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs taux fixe contre EuriboR, EONIA ou TAM

- Corrélation forte entre les périodicités du swap et de l’élément couvert

- Corrélation forte entre le notionnel du swap et de l’élément couvert

- Corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l’élément couvert variations de juste valeur (JV) des flux d’intérêt générés par l’élément couvert oscillent entre (80% et 125%) des variations de JV du flux d’intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture

Les instruments financiers dérivés n’entrant dans aucune de ces catégories ont été classés en trading.

Couverture de flux de trésorerie. —   Ce type de couverture n’a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

– Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2006

31/12/2005

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Micro-couverture

1 871

-328

6 220

-7 661

    Dont couverture de juste valeur

1 871

-328

6 220

-7 661

    Dont couverture de flux de trésorerie

0

0

 

0

    Dont couverture d’investissements nets à l’étranger

0

0

 

0

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)

17 692

-17 031

93 260

-41 287

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)

 

0

0

0

    Total instruments dérivés de couverture

19 563

-17 359

99 480

-48 948

 

 

Note 5. – Autres risques. 

Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

Note 5.1.Risques opérationnels : Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, le groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier 2005.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

En 2006 la révision de la cartographie des risques telle qu’elle avait été établie en 2004 a été engagée. Ce travail n’était pas achevé au 31/12/2006. Il le sera au premier semestre 2007.

 

Note 5.2. Assurances et couverture des risques : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices couvrant les risques principaux suivants :

Risques

Polices

Principales garanties

Globale de banque

Détournement Escroquerie. Salles de coffre ; Hold-up ; Cambriolage; Matériel de sécurité et immeuble Distributeurs.

Responsabilité civile

Courtage

Garantit les conséquences pécuniaires de notre responsabilité en matière d’opérations de courtage (activité d’assurance vie et IARD)

 

Exploitation

Garantit les conséquences pécuniaires de notre responsabilité en matière d’accident liée à notre exploitation.

Dommages aux biens

Multirisque bureau

Garantit notre parc immobilier pour les dommages incendie, dégâts des eaux, tempête, accidents, etc.

 

Pertes Financières

Garantit la perte d’exploitation ou les frais supplémentaires consécutifs à un sinistre déclaré au titre de la police ci-dessus.

 

Tous risques machines

Garantit les machines d’une valeur supérieur à 23 K€ dans un sinistre déclaré dans la police Multirisque Bureau.

 

Multirisque copropriétés

Garantit notre parc immobilier en copropriétés pour les dommages incendie, dégâts des eaux, tempête, accidents, etc.

Automobile

Flotte

Garantit la flotte automobile pour les accidents, vol, bris de glace, etc. …

 

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

Note 6.1. Produits et Charges d’intérêts.

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Sur opérations avec les établissements de crédit

2 120

1 487

Sur opérations internes au Crédit Agricole

25 415

29 912

Sur opérations avec la clientèle

316 974

278 252

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

932

505

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 014

9 990

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

42 027

45 199

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

0

0

Sur opérations de location-financement

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

517

6 648

    Produits d'intérêts

396 999

371 993

 

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

56

50

Sur opérations internes au Crédit Agricole

188 220

170 247

Sur opérations avec la clientèle

7 545

2 513

Actifs financiers disponibles à la vente

2

1 694

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

38

Sur dettes représentées par un titre

1 188

486

Sur dettes subordonnées

5 641

5 835

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

28 457

24 203

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

0

0

Sur opérations de location-financement

0

0

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

    Charges d'intérêts

231 109

205 066

 

 

Note 6.2. Commissions nettes :

  (En milliers d'euros) 

31/12/2006

31/12/2005

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

243

-282

-39

131

-32

99

Sur opérations internes au Crédit Agricole

29 908

-6 844

23 064

24 230

-5 816

18 414

Sur opérations avec la clientèle

39 066

-215

38 851

30 664

-215

30 449

Sur opérations sur titres

0

0

0

0

-87

-87

Sur opérations de change

155

-141

14

169

0

169

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

3 660

-2 251

1 409

9 852

-2 200

7 652

Prestations de services bancaires et financiers dont :

0

0

0

 

 

0

Produits nets de gestion d'OPCVM

0

-31

-31

3 791

-23

3 768

Produits nets sur moyens de paiement

41 554

-9 554

32 000

38 228

-9 549

28 679

Autres

42 565

-28

42 537

37 482

-2

37 480

    Produits nets des commissions

157 151

-19 346

137 805

144 547

-17 924

126 623

 

 

Note 6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dividendes reçus

0

0

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat

4 341

4 073

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

51

137

Inefficacité des couvertures de Juste Valeur

230

1

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie

0

0

    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4 622

4 211

 

 

Note 6.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dividendes reçus

24 682

18 990

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

1 014

3 303

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-744

-576

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

    Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

24 952

21 717

 

 

Note 6.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

0

0

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

0

0

Autres produits nets de l'activité d'assurance

0

0

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

0

0

Produits nets des immeubles de placement

-54

0

Autres produits (charges) nets

24 346

37 071

    Produits (charges) des autres activités

24 292

37 071

 

 

Note 6.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Charges de personnel

112 196

119 291

Impôts et taxes

5 753

6 738

Services extérieurs et autres charges

64 398

67 122

Charges d'exploitation

182 347

193 151

 

 

Note 6.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements

14 419

16 926

Dotations aux provisions pour dépréciation

27

-137

    Total

14 446

16 789

 

 

Note 6.8. Coût du risque :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dotations aux provisions

-76 871

-93 491

    Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-75 601

-86 224

    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

0

0

    Provisions pour risques et charges

-1 270

-7 267

Reprises de provisions

64 495

95 284

    Provisions pour dépréciation des prêts et créances

61 127

93 787

    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

0

3

    Provisions pour risques et charges

3 368

1 494

    Variation des provisions

-12 376

1 793

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-5 012

-17 018

Récupérations sur prêts et créances amorties

667

-1 004

Autres pertes

-606

760

    Coût du risque

-17 327

-15 469

 

 

Note 6.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-841

926

Plus-values de cession

261

1 840

Moins-values de cession

-1 102

-914

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

0

0

Moins-values de cession

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

-841

926

 

 

Note 6.10. Impôts :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Charge d'impôt courant

35 106

38 198

Charge d'impôt différé

4 464

-801

    Charge d'impôt de la période

39 570

37 397

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

142 600

34,43%

49 097

Effet des différences permanentes

 

 

-7 873

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-399

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-274

Effet des autres éléments

 

 

-981

Taux et charge effectif d'impôt

 

27,74%

39 570

 

 

Note 7. — Informations sectorielles. 

Définition des secteurs d’activité : Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires rappelés ci-dessus, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l’essentiel à un seul secteur.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est concerné que par un seul pôle d’activité : « Banque de proximité en France ».

 

Note 8. — Notes relatives au bilan au 31 décembre 2006. 

Note 8.1. Caisse, Banques centrales, CCP : 

 (En milliers d'euros)  

31/12/2006

31/12/2005

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

62 882

 

50 385

 

Banques centrales, CCP

75 758

 

63 755

 

     Total

138 640

0

114 140

0

 

 

Note 8.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

Actifs financiers à la juste valeur par résultat.

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

26 019

26 914

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

128

125

Juste valeur au bilan

26 147

27 039

    Dont Titres prêtés

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Créances sur les établissements de crédit

0

0

Créances sur la clientèle

0

0

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Titres détenus à des fins de transaction

171

178

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

171

178

    Titres cotés

171

178

    Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

25 848

26 736

        Juste valeur au bilan

26 019

26 914

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Créances sur la clientèle

0

0

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

0

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Titres détenus à des fins de transaction

128

125

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

128

125

    Titres cotés

128

125

    Titres non cotés

 

 

        Juste valeur au bilan

128

125

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Titres vendus à découvert

0

0

Valeurs données en pension

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

Dettes envers la clientèle

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

0

0

Instruments dérivés

2 532

7 040

    Juste valeur au bilan

2 532

7 040

 

 

Note 8.3. Instruments dérivés de couverture : L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

Note 8.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Titres évalués à la Juste Valeur

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

225 235

191 548

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

225 235

191 548

Actions et autres titres à revenu variable

875 642

606 336

    Titres cotés

797 242

565 610

    Titres non cotés

78 400

40 726

        Total des titres disponibles à la vente (1)

1 100 877

797 884

(1) dont - 3 042 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

  (En milliers d'euros)  

31/12/2006

31/12/2005

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

225 235

29 385

1 077

 

Actions et autres titres à revenu variable

124

1

1

191 548

Titres de participation non consolidés

875 086

499 622

416

606 336

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

432

 

 

 

    Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 100 877

529 008

1 494

797 884

Impôts différés

-19 126

-18 705

-421

 

    Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

1 081 751

510 303

1 073

797 884

 

 

Note 8.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle : Prêts et créances sur établissements de crédit.

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Etablissements de crédits

 

 

Comptes et prêts

2 828

6 158

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Prêts subordonnés

2 160

2 157

Titres non cotés sur un marché actif

4 017

0

Autres prêts et créances

0

0

    Total

9 005

8 315

Créances rattachées

22

14

Provisions

 

0

Valeur nette

9 027

8 329

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

59 271

183 163

Comptes et avances à terme

248 754

365 359

Prêts subordonnés

33 100

84 200

Titres non cotés sur un marché actif

2 795

2 825

    Total

343 920

635 547

 

 

 

Créances rattachées

5 671

7 238

Provisions

0

0

Valeur nette

349 591

642 785

    Valeur nette au bilan

358 618

651 114

 

 

Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

12 714

15 874

Autres concours à la clientèle

7 661 998

6 704 211

Titres reçus en pension livrée

0

0

Prêts subordonnés

44 700

0

Titres non cotés sur un marché actif

0

0

Créances nées d’opérations d’assurance directe

0

0

Créances nées d’opérations de réassurance

0

0

Avances en comptes courants d'associés

84 920

22 529

Comptes ordinaires débiteurs

74 847

67 823

    Total

7 879 179

6 810 437

Créances rattachées

49 785

48 589

Provisions

124 987

114 551

   Valeurs nettes au bilan

7 803 977

6 744 475

Opérations de crédit bail

 

 

Crédit-bail immobilier

0

0

Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

0

0

    Total

0

0

Créances rattachées

0

0

Provisions

0

0

Valeurs nettes au bilan

0

0

    Total

7 803 977

6 744 475

 

 

Note 8.6. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2006

Sur créances interbancaire

0

0

 

 

0

0

0

Sur créances clientèle

114 551

0

80 040

-69 604

0

0

124 987

    dont provisions collectives

15 929

0

6 361

0

0

0

22 290

Sur opérations de crédit-bail

0

0

0

0

0

0

0

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

0

Sur actifs disponibles à la vente

2 297

0

744

0

0

1

3 042

Sur autres actifs

723

0

241

-376

0

1

589

    Total des provisions sur l'actif

117 571

0

81 025

-69 980

0

1

128 617

 

(En milliers d'euros)

01.01.2005

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2005

Sur créances interbancaire

0

0

0

0

0

0

0

Sur créances clientèle

118 789

 

93 056

-108 671

0

11 377

114 551

    dont provisions collectives

0

0

8 979

0

0

6 950

15 929

Sur opérations de crédit-bail

0

0

0

0

0

0

0

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

3

0

0

-3

0

0

0

Sur actifs disponibles à la vente (1)

2 297

0

0

0

0

0

2 297

Sur autres actifs

800

0

147

-224

0

0

723

    dont droit au bail

 

 

 

 

 

 

160

    Total des provisions sur l'actif

121 889

0

93 203

-108 898

0

11 377

117 571

(1) En 2005 les provisions sur titres disponibles à la vente ne figuraient pas dans ce tableau; le solde 2005 s'établissait à 115.114 Milliers d’euros.

 

 

Note 8.7.Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

2 973

2 709

Valeurs données en pension

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

    Total

2 973

2 709

 

 

 

Dettes rattachées

9

32

Valeur au bilan

2 982

2 741

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

41

1 064

Comptes et avances à terme

5 719 825

5 200 279

    Total

5 719 866

5 201 343

Dettes rattachées

12 434

6 042

    Valeur au bilan

5 732 300

5 207 385

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

5 735 282

5 210 126

 

 

Dettes envers la clientèle :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Comptes ordinaires créditeurs

2 154 940

2 062 169

Comptes d'épargne à régime spécial

52 787

33 407

Autres dettes envers la clientèle

69 836

41 226

Titres donnés en pension livrée

0

0

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

0

0

Dettes nées d'opérations de réassurance

0

0

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

0

0

    Total

2 277 563

2 136 802

Dettes rattachées

905

882

    Valeur au bilan

2 278 468

2 137 684

 

 

Note 8.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

224 802

200 517

    Total

224 802

200 517

Créances rattachées

4 222

4 116

Provisions

 

0

    Valeurs nettes au bilan

229 024

204 633

 

 

Note 8.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

100

513

Titres du marché interbancaire

0

0

Titres de créances négociables :

70 843

19 350

Émis en France

70 843

19 350

Émis à l'étranger

 

0

Emprunts obligataires

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

0

    Total

70 943

19 863

Dettes rattachées

339

55

Valeur au bilan

71 282

19 918

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

113 431

113 431

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

0

Titres et emprunts participatifs

2 058

2 058

    Total

115 489

115 489

Dettes rattachées

1 567

1 563

    Valeur au bilan

117 056

117 052

 

 

Note 8.10. Actifs et passifs d’impôts différés :

Impôts différés - Passif

31/12/2006

31/12/2005

Actifs disponibles à la vente

12 089

6 849

Couvertures de Flux de Trésorerie

0

0

Autres différences temporaires

1 722

2 415

Autres impôts différés passif

2 748

18 492

    Total impôt différé passif

16 559

27 756

 

Impôts différés - Actif

31/12/2006

31/12/2005

Provisions pour risques et charges non déductibles

3 280

12 886

Charges à payer non déductibles

78

1 350

Couvertures de Flux de Trésorerie

0

   0

Autres impôts différés actif

28 764

34 788

    Total impôt différé actif

32 122

49 024

 

 

En 2006, les impôts différés sont présentés au bilan consolidé en net après compensation des créances et dettes, lorsqu'ils concernent une même entité et une même administration fiscale.

Note 8.11. Comptes de régularisation actifs, passifs et divers :

1) Comptes de régularisation actif.

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Autres actifs

35 492

35 417

Comptes de stocks et emplois divers

73

73

Gestion collective des titres CODEVI

0

0

Débiteurs divers

35 267

35 182

Comptes de règlements

152

162

Capital souscrit non versé

0

0

Autres actifs d'assurance

0

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Comptes de régularisation

127 671

128 269

Comptes d'encaissement et de transfert

68 673

73 018

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

134

0

Produits à recevoir, charges constatées d'avance

58 059

55 003

Charges à répartir

805

248

Autres comptes de régularisation

 

0

Valeur nette au bilan

163 163

163 686

 

 

2) Comptes de régularisation passif :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Autres passifs (1)

59 215

36 548

Comptes de règlements

398

575

Créditeurs divers

37 786

30 158

Versement restant à effectuer sur titres

20 885

4 805

Autres

146

1 010

    Comptes de régularisation

98 397

70 053

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

21 782

14 966

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

107

11

Produits constatés d’avance, charges à payer

63 901

55 076

Autres comptes de régularisation

12 607

0

    Valeur au bilan

157 612

106 601

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

 

Note 8.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

Note 8.13. Participations dans les entreprises mises en équivalence : Le détail de cette note est inséré dans le chapitre relatif au périmètre de consolidation au § 3.3.

 

Note 8.14. Immeubles de placement. :

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2006

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

1 313

 

 

 

 

 

1 313

Amortissements et provisions

-457

 

-54

 

 

 

-511

    Valeur nette au bilan

856

0

-54

0

0

0

802

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

01/01/2005

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2005

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

1 314

 

 

-1

 

 

1 313

Amortissements et provisions

-402

 

-55

 

 

 

-457

    Valeur nette au bilan

912

0

-55

-1

0

0

856

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 8.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Variations de périmètre

Augmentations Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2006

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

212 007

-4 944

13 884

-10 953

 

 

209 994

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements et Provisions

-121 754

4 160

-14 376

9 465

 

 

-122 505

    Valeur nette au bilan

90 253

-784

-492

-1 488

0

0

87 489

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

19 965

-8 502

163

-8

 

 

11 618

Amortissements et Provisions

-17 869

7 915

-78

8

 

-1

-10 025

    Valeur nette au bilan

2 096

-587

85

0

0

-1

1 593

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2005

Variations de périmètre

Augmentations Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2005

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

209 175

 

15 188

-8 317

 

-4 039

212 007

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements et Provisions

-113 600

 

-15 062

6 908

 

 

-121 754

    Valeur nette au bilan

95 575

0

126

-1 409

0

-4 039

90 253

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

19 371

 

731

-137

 

 

19 965

Amortissements et Provisions

-16 197

 

-1 809

137

 

 

-17 869

    Valeur nette au bilan

3 174

0

-1 078

0

0

0

2 096

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

Note 8.16. Provisions techniques des contrats d’assurance : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

 

Note 8.17. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart conversion

Transferts

31/12/2006

Risques sur les produits épargne logement (1)

20 619

 

3 458

 

-7 739

 

 

16 338

Risques d’exécution engagements par signature(2)

998

 

1 033

 

-666

 

 

1 365

Risques opérationnels (3)

0

 

 

-108

-2 125

 

16 809

14 576

Engagements sociaux (4)

1 383

 

 

-98

 

 

 

1 285

Litiges fiscaux (5)

13 202

 

 

-319

-492

 

 

12 391

Autres litiges

0

 

393

-47

-80

 

244

510

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Coûts de mise en oeuvre des synergies

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques et charges (5)

18 608

 

1 524

-224

-1 180

 

-17 053

1 675

    Provisions pour risques et charges

54 810

0

6 408

-796

-12 282

0

0

48 140

 

 

1. Risques sur les contrats Epargne Logement : Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

- La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005. Voir également note 8.18 ci-après.

2 Provisions pour engagements par signature : Ces provisions sont constituées en couverture de risques d’exécution d’engagements de financement donnés, d’engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

3 Provisions pour risques opérationnels :Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

4 Provisions pour engagements sociaux : Il s’agit essentiellement des provisions relatives à la médaille du travail.

5 Provisions pour litiges divers : Il s’agit de provisions consécutives à des litiges fiscaux.

 

Note 8.18. Provision épargne logement.

En cours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

31/12/2006

31/12/2005

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

155

102

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

915

925

Ancienneté de plus de 10 ans

821

1 022

    Total plans d'épargne-logement

1 891

2 049

Total comptes épargne-logement

432

449

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 323

2 498

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

En cours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement. :

 

31/12/2006

31/12/2005

Plans d'épargne-logement :

46

61

Comptes épargne-logement :

116

127

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

162

188

 

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

31/12/2006

31/12/2005

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0,8

-0,0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1,5

1,2

Ancienneté de plus de 10 ans

6,6

15,5

    Total plans d'épargne-logement

8,9

16,7

Total comptes épargne-logement

7,5

4,0

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

16,4

20,7

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent

 

31/12/2005

Dotations

Reprises

31 12.2006

Plans d'épargne-logement :

16,7

-0,0

7,8

8,9

Comptes épargne-logement :

4,0

3,5

-0,0

7,5

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

20,7

3,5

7,8

16,4

 

 

Note 8.19. Capitaux Propres : Composition du capital au 31 décembre 2006. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Le nombre de parts sociales (d’un nominal de 15,25€) est de 2 649 994 ;

Le nombre de CCI (d’un nominal de 15,25€) est de 825 000 ;

Le nombre de CCA (d’un nominal de 15,25€) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Crédit Agricole S.A. ;

Le nombre de ces titres est resté inchangé au cours de l’année 2006.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2006

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2006

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

825 000

 

 

825 000

    Dont part du Public

823 634

 

 

823 928

    Dont part Crédit Agricole S.A.

0

0

0

0

    Dont part Auto-détenue

1 366

 

 

1 072

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

1 158 331

 

 

1 158 331

    Dont part du Public

0

0

0

0

    Dont part Crédit Agricole S.A.

1 158 331

0

0

1 158 331

Parts sociales

2 649 994

 

 

2 649 994

    Dont Caisses Locales

2 649 975

0

0

2 649 975

    Dont administrateurs de la CR

18

0

0

18

    Dont Crédit Agricole S.A.

1

0

0

1

       Total

4 633 325

0

0

4 633 325

 

 

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 70 658 K€

 

— Actions de préférences : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende

 

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2003

3,42

3,42

0,53

2004

3,78

3,78

0,53

2005

5,07

5,07

0,53

Prévu 2006

6,03

6,03

0,53

 

 

— Dividendes : Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2006 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2006 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du 28 mars 2007

 

Le texte de la résolution est le suivant. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006, se soldant par un bénéfice de 93 151 212,10 € :

- 1 404 496,82 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,5 % l’an ;

Cet intérêt, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2007.

- 4 974 750,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2006, soit un dividende de 6,03 € net par titre ;

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2007.

- 6 984 735,93 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2006, soit un dividende de 6,03 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2007.

Le solde soit 79 787 229,35 € est affecté ainsi :

- 3/4 à la réserve légale soit 59 840 422,01 ; €

- Le solde soit 19 946 807,34 €, affectation aux réserves facultatives.

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Intérêts aux parts sociales ; 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

Revenu global

2005

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 40%

1 404 496,82 €

2004

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 50%

1 404 496,82

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal

Revenu global

2003

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

702 248 ,41 €

2 106 745,23 €

 

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement : 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

Revenu global

2005

825 000

5,07 €

4 182 750.00 €

Abattement de 40%

4 182 750.00 €

2004

825 000

3.78 €

3 118 500,00 €

Abattement de 50%

3 118 500,00 €

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal

Revenu global

2003

825 000

3,42 €

2 821 500,00 €

1 410 750,00 €

4 232 250,00 €

 

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

Revenu global

2005

1 158 331

5,07 €

5 872 738,17 €

Abattement de 40%

5 872 738,17 €

2004

1 158 331

3,78 €

4 378 491,18 €

Abattement de 50%

4 378 491,18 €

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal

Revenu global

2003

1 158 331

3,42 €

3 961 492,02 €

1 980 746,01 €

5 942 238,03 €

 

 

Note 9. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

Note 9.1. Détail des charges de personnel : 

 

31/12/2006

31/12/2005

Salaires et traitements

59 584

63 495

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

6 498

6 874

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 647

3 866

Autres charges sociales

21 686

23 625

Intéressement et participation

15 667

14 256

Impôts et taxes sur rémunération

7 114

7 175

    Total charges de personnel

112 196

119 291

 

 

Note 9.2. Effectif fin de période : 

Effectifs moyen

31/12/2006

31/12/2005

France

1 809

1 780

Etranger

0

0

    Total

1 809

1 780

 

 

Note 9.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole s.a. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

Note 9.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique les modalités pratiques d’évaluation, de comptabilisation et de présentation des engagements de retraite et avantages similaires telles que définies par l’ensemble du groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes précise que les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.

 

Variation de la dette actuarielle :

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dette actuarielle au 31/12/n-1

30 352

25 562

Coût des services rendus sur la période

1 324

1 101

Coût financier

1 159

1 353

Cotisations de l'employé

 

0

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

0

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

0

Indemnités de cessation d'activité

 

0

Prestations versées (obligatoire)

-756

-720

(Gains) / pertes actuariels *

-2

3 056

Dette actuarielle au 31/12/n

32 077

30 352

 

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat :

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Coût des services rendus sur l'exercice

1 324

1 101

Coût financier

1 160

1 354

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 184

-1 068

Amortissement du coût des services passés

0

0

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

341

2 303

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

0

0

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

0

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 641

3 690

 

 

Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement :

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

29 599

25 640

Ecart de change

0

0

Rendement attendu des actifs

1 183

1 068

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-343

752

Cotisations de l'employeur

2 439

2 890

Cotisations de l'employé

0

0

Modification / Réduction / liquidation de plan

0

0

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

-31

Indemnités de cessation d'activité

0

0

Prestations versées

-756

-720

    Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

32 122

29 599

 

 

Position nette :

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dette actuarielle fin de période

32 077

30 352

Coût des services passés non comptabilisés

0

0

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

0

0

Dette actuarielle nette fin de période

32 077

30 352

Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

32 122

29 599

    Position nette (passif) / actif fin de période

-45

753

 

 

Rendement des actifs des régimes : Hypothèses actuarielles utilisées en 2006 :

- Les taux d’actualisation – 3.82% Indemnité de Fin de Carrière – 4,50% Retraite complémentaire cadres direction – 4,23% Retraite complémentaire des présidents et vice-présidents ;

- les taux de rendement attendus des actifs du régime respectivement 4%, 4% et 3.97% ;

- Les taux attendus d’augmentation des salaires - >30 ans : 4% - <30 ; 50>: 3% - >50 ans : 2,5% ;

- Table de mortalité INSEE TF TH 00-02 (l’abandon de la table INSEE 98F a entraîné un engagement supplémentaire de 56 K€ environ)

Note 9.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au titre de ces engagements sociaux (médaille du travail) s’élèvent à 1.285 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2006.

Note 9.6 Paiements à base d’actions. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné. 

Note 9.7 Rémunérations de dirigeants. — Pour les définitions se rapportant aux catégories ci-dessus, voir le paragraphe relatif aux avantages au personnel dans le chapitre « Principes et méthodes comptables ».

 

Population : Président, vices présidents, cadres de direction :

 

Nature (En milliers d’euros)

Montant

Les traitements et les salaires,

1 887

Dont avantages en nature

227

Dont gratification,

307

Cotisations organismes sociaux,

1 036

Intéressement et autres rémunérations payés au cours de l'exercice

193

 

 

Note 10. – Engagements de financement et de garantie.

(En millier d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

1 222 124

1 119 482

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

61 886

4 637

        Engagements en faveur de la clientèle

1 160 238

1 114 845

    Ouverture de crédits confirmés

777 497

760 687

        Ouverture de crédits documentaires

4 027

3 929

        Autres ouvertures de crédits confirmés

773 470

756 758

    Autres engagements en faveur de la clientèle

382 741

354 158

Engagements de garantie

427 239

405 565

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

18 427

14 747

            Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

50

1 088

            Autres garanties

18 377

13 659

        Engagements d'ordre de la clientèle

408 812

390 818

            Cautions, avals et autres garanties

54 213

6 840

            Cautions immobilières

270 159

281 774

            Garanties financières

30 295

16 992

            Autres garanties d'ordre de la clientèle

54 145

85 212

Engagements reçus :

 

 

        Engagements de financement

0

1 146

        Engagements reçus d'établissements de crédit

0

1 146

    Engagements reçus de la clientèle

0

0

        Engagements de garantie

1 909 979

1 522 519

        Engagements reçus d'établissements de crédit

284 219

312 239

        Engagements reçus de la clientèle

1 625 760

1 210 280

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

681 716

631 180

            Autres garanties reçues

944 044

579 100

 

 

Notes 11. – Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût.

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût : 

 

 

 (En milliers d'euros)

 

 

31/12/2006

31/12/2005

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

358 618

358 618

651 114

578 160

    Prêts et créances sur la clientèle

7 803 977

7 884 978

6 744 475

6 938 225

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

229 024

232 804

204 633

216 916

    Immeubles de placement

802

802

856

856

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

5 735 282

5 790 018

5 210 126

5 338 561

    Dettes envers la clientèle

2 278 468

2 278 468

2 137 684

2 137 684

    Dettes représentées par un titre

71 282

71 282

19 918

19 918

    Dettes subordonnées

117 056

117 056

117 052

117 127

 

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas ou il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

- Des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

- Des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

- Des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

- Des passifs exigibles à vue ;

- Des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

Note 12. – Événements postérieurs à la clôture.

Néant.

 

Note 13. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2006

Caisses locales

Adresse

Allevard

3 Rue des Ecoles – Les Armoises - Allevard (38580)

Anneyron

9 Place Rambaud - Anneyron (26140)

Aubenas

4 Rue Lesin Lacoste - Aubenas (07200)

Beaurepaire

18 Place Yves Pagneux - Beaurepaire (38270)

Bourdeaux

Route de Crest - Bourdeaux (26460)

Bourg d'Oisans

Avenue de la République - Bourg d’Oisans (38520)

Bourg de Peage

9 Avenue Alpes Provence – Bourg de Péage (26300)

Bourg st Andeol

5 Place du Champ de Mars – Bourg St Andeol (07700)

Bourgoin-Jallieu

60 Rue de la République – Bourgoin-Jallieu (38300)

Buis les baronnies

Boulevard Aristide Briand – Buis-les-Baronnies (26170)

Chabeuil

Route de Crest - Chabeuil (26120)

Chartreuse

4 Place Aristide Briand - St Laurent du Pont (38380)

Cremieu

10 cours Baron Raverat - Crémieu (38460)

Crest

Avenue Georges Clémenceau - Crest (26400)

Die

1 Place de la République - Die (26150)

Dieulefit

Rue Malautière - Dieulefit (26220)

Grenoble et environs

3-5 Rue de Narvik - Grenoble (38000)

Grignan-Taulignan

Rue Sous les Remparts - Grignan (26230)

Haut-Grésivaudan

Avenue de la Gare - Pontcharra (38530)

Hauterives

Grande Rue - Hauterives (26390)

Heyrieux

Avenue de la République - Heyrieux (38540)

Joyeuse

Route nationale - Joyeuse (07260)

La Bièvre

22 Rue des Cordiers - La Côte St André (38260)

La chapelle en Vercors

Avenue des Grands Goulets - La Chapelle-en-Vercors (26420)

La mure

2 Avenue Chion Ducollet - La Mure d’Isère (38350)

La tour du pin

5 Place de la Nation - La Tour-du-Pin (38110)

La Verpillière

465 Rue de la République - La Verpillière (38290)

La Voulte

4 Rue Boissy d’Anglas - La Voulte (07800)

Lamastre

17 Place Rampon - Lamastre (07270)

Largentiere

Rue Camille Vielfaure - Largentière (07110)

Le Grand-Lemps

18 Place du Château – Le Grand Lemps (38690)

Le Teil

36 Rue de la République - Le Teil (07400)

Les Abrets

37 Rue Jean Jannin – Les Abrets (38490)

Les Avenières

9 Avenue Perriollat - Les Avenières (38630)

Les Boutieres

Rue de la Poste - Le Cheylard (07160)

Les hauts plateaux

Le Village – Coucouron (07470)

Les vans

Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140)

Loriol

9 Avenue du Général de Gaulle - Loriol sur Drôme (26270)

Luc en diois

Route nationale - Luc en Diois (26310)

Mens-Clelles

Rue du Pas de l’Aiguille - Mens (38710)

Meyzieu/pont de Cheruy

15- 17 Rue Louis Saulnier - Meyzieu (69330)

Montélimar

11 Place du Théâtre - Montélimar (26200)

Morestel

Place de l’Hôtel de Ville - Morestel (38510)

Nyons

1 Place de la Libération - Nyons (26110)

Pierrelatte

Rue du Docteur Jaume - Pierrelatte (26700)

Pont de Beauvoisin

Place du Professeur Trillat – Pont-de-Beauvoisin (38480)

Privas

4 cours du Palais - Privas (07000)

Romans

27- 29 et 31 Place Jean Jaurès - Romans (26100)

Roussillon

96 Rue de la République - Le Péage-de-Roussillon (38550)

Ruoms

97 route nationale - Ruoms (07120)

Sarras/Andance

Avenue du Vivarais – Sarras (07370)

Sederon

Route nationale - Sederon (26560)

St Agreve

3 Rue du Docteur Tourasse - St Agrève (07320)

St Félicien

Rue Charles Forot - St Félicien (07410)

St Geoire en Valdaine

Place de l’Eglise - St Geoire-en-Valdaine (38620)

St Georges d'Espéranche

Rue Marchande - St Georges d’Espéranche (38790)

St jean de Bournay

8 Rue Hector Berlioz - St Jean de Bournay (38440)

St jean en Royans

Place du Champ de Mars - St Jean en Royans (26190)

St Marcellin

Boulevard Riondel - St Marcellin (38164)

St paul trois châteaux

Place de la Libération - St Paul-Trois-Châteaux (26130)

St Péray

Place de l’Hôtel de Ville - St Péray (07130)

St sauveur les ollieres

Rue des Ecoles - St Sauveur-de-Montagut (07190)

St Symphorien d'Ozon

9 Quai Hector Berlioz – St Symphorien d’Ozon (69360)

St Vallier

Place Aristide Briand - St Vallier (26240)

Suze-Tulette

Avenue des Côtes du Rhône – Suze-la-Rousse (26790)

Tain l'Hermitage

35 Avenue J. Jaurès - Tain l’Hermitage (26600)

Tournon

31 Place J. Jaurès – Tournon-sur-Rhône (07300)

Tullins

Place Jean Jaurès - Tullins (38210)

Valence et sa région

77 Avenue Sadi Carnot - Valence (26000)

Vallon pont d'arc

Rue Jean Jaurès - Vallon Pont d’Arc (07150)

Vernoux

Avenue Vincent d’Indy - Vernoux (07240)

Vienne

9 Place Miremont - Vienne (38200)

Vif

9 Avenue de la Gare - Vif (38450)

Villard de Lans

Avenue Général de Gaulle – Villard-de- Lans (38250)

Villeneuve de berg

Place de l’Esplanade - Villeneuve de Berg (07170)

Vinay

13 Place de l’Hôtel de Ville - Vinay (38470)

Virieu sur Bourbre

5 Place de la Nation - La Tour du Pin (38110)

Voiron

1 place Général Leclerc – Voiron (38500)

Cl développement Drome

290 Rue Faventines – 26950 VALENCE CEDEX 9

Cl développement Ardèche

Avenue de l’Europe Unie – BP 205 – 07002 PRIVAS CEDEX

Cl développement Isère

15-17 rue Paul Claudel – BP 67 - 38041 GRENOBLE

Cl Isère

15-17 rue Paul Claudel – BP 67 - 38041 GRENOBLE

 

 

Outre les Caisses Locales, les entités consolidées sont les suivantes :

– La SCI HAUTES FAVENTINES contrôlée à 99,96 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.

– La SCI DU VIVARAIS contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.

– La SCI CREAGRISERE contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Pays d'implantation

Méthode de consolidation au 31/12/2005 

% De contrôle

% D'intérêt

31/12/2005

31/12/2004

31/12/2005

31/12/2004

SCI Hautes Faventines

France

Intégration globale

99,96

99,96

99,96

99,96

SCI du Vivarais

France

Intégration globale

100,00

100,00

100,00

100,00

SCI Creagrisere

France

Intégration globale

100,00

100,00

100,00

100,00

 

 

B. — Comptes sociaux au 31/12/2006. 

I. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes , tels qu'ils sont joints au présent rapport ; La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés :

Dans la note 2 de l'annexe concernant :

— Le changement de méthode relatif à l’application de l’avis CNC 2006-02, à partir du 1er janvier 2006, lié à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement ;

— Le changement de méthode relatif à l'application de l'avis CNC 2006-05, à partir du 1er janvier 2006, lié à la comptabilisation de l'imposition forfaitaire annuelle ;

— Le changement de méthode relatif à l'application de l'avis CNC 2006-12, lié aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans la note 2.1 de l'annexe concernant le changement d'estimation relatif au provisionnement du risque de crédit non avéré.

2. Justification des appréciations : En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements de méthodes comptables - Comme mentionné dans la note 2 de l'annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de leur présentation.

— Estimations comptables - Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédits, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

Comme indiqué dans les notes 2.2 et 2.3 de l'annexe, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et la valorisation des titres de l’activité de portefeuille. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Valence et Lyon, le 28 février 2007.

Les Commissaires aux Comptes :

 

Fidurel,

ERNST et YOUNG Audit ;

Gérard Fourel ;

Philippe Duchêne.

 

 

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1.1 concernant le changement d'estimation relatif au provisionnement du risque de crédit sur base collective.

2. Justification des appréciations : En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants ;

— Estimations comptables - Comme indiqué dans les notes 1.1 et 2 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

Comme indiqué dans les notes 1.1 et 2 de l'annexe, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation non consolidés, la valorisation des titres de l’activité de portefeuille, la recouvrabilité d'impôts différés actifs et les risques opérationnels.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Valence et Lyon, le 28 février 2007.

Les Commissaires aux Comptes :

 

Fidurel,

Ernst et Young Audit ;

Gérard Fourel ;

Philippe Duchêne.

 

 

 

III. — Note sur le rapport du président du conseil d’administration et sur le rapport de gestion.  

Le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes (article 122 de la loi de sécurité financière) est disponible au Siège social ainsi que sur les sites de Privas et Valence ; est également consultable sur les sites de l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.) et de notre Caisse Régionale.

Le rapport de gestion est consultable au Siège social ainsi que sur les sites de Privas et Valence.

 

 

 

C. — Comptes individuels au 31/12/2006.

 

Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 13 Février 2007.

 

Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.) 

Actif

2006

2005

Opérations interbancaires et assimilées

143 651

121 763

    Caisse, banques centrales, CCP

138 641

114 140

    Effets publics et valeurs assimilées

0

0

    Créances sur les établissements de crédit (Notes 3.1 ; 3,4)

5 010

7 623

    Opérations internes au CA (Notes 3.1;3,4)

391 497

639 960

Opérations avec la clientèle

7 697 977

6 736 788

(Notes 3.2; 3.3 ; 3,4)

 

 

Opérations sur titres : (notes 3.5; 3.5.1)

443 751

391 239

    Obligations et autres titres à revenu fixe (Notes 3.5.2; 3.5.3.)

270 167

235 835

    Actions et autres titres à revenu variable (Note 3.5.2)

173 584

155 404

Valeurs immobilisées

558 470

461 047

    Participations et autres titres détenus à

437 462

349 380

    Long Terme (Notes 3.6.1; 3.6.2; 3.7)

 

 

    Parts dans les entreprises liées (note 3.6.2; 3.7)

23 714

12 816

    Immobilisations incorporelles (Note 3.7)

1 594

1 508

    Immobilisations corporelles (Note 3.7)

95 700

97 343

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

178

193

Comptes de régularisation et actifs divers

182 010

181 864

    Autres actifs (Note 3.8)

39 890

34 544

    Comptes de régularisation (Note 3.8)

142 120

147 320

        Total actif

9 417 534

8 532 854

 

Passif

2006

2005

Opérations interbancaires et assimilées

2 982

2 740

    Banques centrales, CCP

0

0

    Dettes envers les établissements de crédit (Note 3.10)

2 982

2 740

Opérations internes au CA (Note 3.10)

5 774 998

5 243 656

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 3.11)

2 279 620

2 138 588

    Comptes d'épargne à régime spécial

52 787

33 407

    Autres dettes

2 226 833

2 105 181

Dettes représentées par un titre (Note 3.12)

71 280

19 917

Comptes de régularisation et passifs divers

176 071

111 825

    Autres passifs (Note 3.13)

61 221

34 430

    Comptes de régularisation (Note 3.13)

114 850

77 395

Provisions et dettes subordonnées

241 093

226 329

    Provisions pour risques et charges (Note 3.14; 3.15)

72 153

73 156

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

    Dettes subordonnées (Note 3.16)

168 940

153 173

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 3.18)

10 660

10 660

Capitaux propres hors FRBG : (Note 3.19)

860 830

779 139

    Capital souscrit

70 658

70 658

    Primes d'émission

 190 330

190 330

    Réserves

506 662

439 827

    Ecart de réévaluation

29

29

    Provisions réglementées et subventions

0

0

    D’investissement

 

 

    Report à nouveau (+ / -)

0

-4 428

    Résultat de l'exercice

93 151

82 723

        Total passif

9 417 534

8 532 854

 

Hors-bilan

2006

2005

Engagements donnés 

1 649 272

1 527 032

    Engagements de financements

1 230 439

1 119 482

    Engagements en faveur d'établissements de crédit

0

0

    Engagements internes au Crédit Agricole

0

0

    Engagements en faveur de la clientèle

1 230 439

1 119 482

Engagements de garantie

418 833

405 565

    Engagements d'ordre d'établissements de crédit

566

5 105

    Engagements internes au Crédit Agricole

17 770

9 642

    Engagements d'ordre à la clientèle

400 497

390 818

Engagements sur titres

0

1 985

    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

    Titres à livrer au Crédit Agricole

0

0

    Autres engagements donnés

0

1 985

Engagements reçus

1 909 979

1 525 651

    Engagements de financement

0

1 147

        Engagements reçus d'établissements de crédit

0

0

        Engagements internes au Crédit Agricole

0

1 147

    Engagements reçus de la clientèle

0

0

    Engagements de garantie

1 909 979

1 522 519

        Engagements reçus d'établissements de crédit

163 241

188 040

        Engagements internes au Crédit Agricole

120 978

124 199

        Engagements reçus de la clientèle

1 625 760

1 210 280

Engagements sur titres

0

1 985

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

Titres à recevoir du Crédit Agricole

0

0

Autres engagements reçus

0

1 985

 

 

Soldes intermédiaires de gestion.

(En milliers d’euros.) 

 

2006

2005

Intérêts et produits assimilés (note 5.1)

378 535

359 581

Intérêts et charges assimilées (note 5.1)

213 884

189 326

Revenus des titres à revenu variable (note 5.2.2)

25 548

20 619

Commissions (produits) (notes 5.3)

153 490

134 695

Commissions (charges) (note 5.3)

17 100

15 873

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 5.4)

328

570

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 5.5)

608

3 092

Autres produits d’exploitation bancaire (note 5.6)

25 957

24 049

Autres charges d’exploitation bancaire (note 5.6)

1 962

1 594

    Produit net bancaire

351 520

335 813

Charges générales d’exploitation

182 531

180 884

Frais de personnel (note 5.7.1)

112 196

112 446

Autres frais administratifs (note 5.7.2)

70 335

68 438

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

14 112

14 482

    Résultat brut d'exploitation

154 877

140 447

Coût du risque (note 5.8)

-17 222

-23 258

    Résultat d'exploitation

137 655

117 189

Résultat net sur actifs immobilisés (note 5.9)

-942

1 267

Résultat courant avant impôt

136 713

118 456

    Résultat exceptionnel

0

-26 092

Impôt sur les bénéfices (note 5.11)

43 562

36 574

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

0

26 933

    Résultat net

93 151

82 723

 

 

Annexe aux comptes individuels.

Note 1. – Cadre juridique et financier. 

Faits caractéristiques de 2006.

A. – Le cadre juridique et financier.

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale 83 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2006, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,73% du capital de Crédit Agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44.26%.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 15 144 404 actions propres, soit 1,01%.

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25% du capital de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes via des Certificats Coopératifs d’Associés qu’elle a émis en 2001.

Crédit Agricole s.a. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole s.a. à hauteur de leurs fonds propres.

1. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole : L’appartenance de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes.

Note 1.1. Comptes ordinaires des Caisses Régionales : Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «opérations internes au Crédit Agricole - comptes ordinaires».

Note 1.2. Comptes et avances à terme : Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et Long Terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d’avances, dites «avances-miroir» (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 % puis 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001, des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole s.a., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole s.a.

Deux autres types d’avances sont à distinguer :

— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse au Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Note 1.3. Transfert de l’excédent de ressources monétaires des Caisses Régionales : Les ressources d’origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les «Opérations internes au Crédit Agricole».

Note 1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis au Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Note 1.5. Opérations en devises : Crédit Agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses Régionales s’adressent à lui pour leurs opérations de change.

Note 1.6. Comptes d’épargne à régime spécial : Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Comptes créditeurs de la clientèle».

Note 1.7. Titres à moyen et Long Terme émis par Crédit Agricole S.A.: .Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre» ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.

 

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé aux opérations d’accompagnement de la politique d’acquisitions de Crédit Agricole S. A.

Elle a notamment souscrit 1 762 596 actions de 15 euros de nominal soit 2.94% du capital de la SAS Sacam International (libéré à hauteur de 25%) et anticipé l’augmentation de capital programmée sur 2007 en accordant une avance en compte courant consolidable à la SAS rue de la Boétie de 65 259 000 euros.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de la taille de ses filiales et de l'intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement. Les dispositions de cet avis relatives aux modalités de constitution de la provision ont été anticipées sur l’exercice 2005, aussi les seuls changements sur l’exercice 2006 induits par le présent avis concernent l’information fournie en annexe (voir note 3.15 ci-après).

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique également à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-05 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle. Cet avis tire les conséquences comptables de la suppression de la déductibilité de l’imposition forfaitaire annuelle sur l’impôt sur les sociétés. Celle-ci devient une charge déductible du résultat imposable à compter du montant payé en 2006. En conséquence, cette charge est désormais comptabilisée dans la rubrique « Impôts et taxes ».

Egalement dans le cadre de l’adaptation à la législation fiscale, la Caisse régionale applique à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-12 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels. Pour permettre la déductibilité fiscale d’une dépréciation constatée sur une immobilisation amortissable, la solution consiste à transférer la dépréciation en compte d’amortissement, à hauteur du montant définitivement acquis à chaque clôture. Le montant du transfert est égal à la différence entre le montant des dotations aux amortissements calculé sur la nouvelle base amortissable, et le montant des dotations aux amortissements qui aurait été comptabilisé en l’absence de dépréciation.

Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas conclu, au cours de l’exercice 2006, de contrat de garantie financière assorti d’un droit de réutilisation. Aussi n’a-t-elle pas eu à appliquer l’avis CNC n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de ces contrats.

Note 2.1. Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement du CRC 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées dans l’une des catégories suivantes :

— Créances restructurées : La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

- Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

- Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées en 2006 par la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s’élève à 1 656 milliers d’euros, dont 1 234 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

 

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits).

– Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré.

- S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

- Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux (note 3.3).

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes classe dans les créances douteuses compromises les déchus du terme et les CDL de plus d’un an provisionnés à 60 % au moins.

En revanche la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pu identifier dans les créances douteuses compromises les dépôts à vue répondant à ces critères.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision en tenant compte de la valeur de réalisation des garanties. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

— Provisionnement du risque crédit non avéré : La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. A ce titre le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique depuis 2006 un coefficient correcteur élaboré par référence à un historique de 10 ans de pertes et par projection à horizon deux ans d’un niveau de provision théorique, afin de mieux appréhender son risque de crédit non avéré.

Note 2.2. Opérations sur titres : Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les règlements 90.01 du Comité de Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement 95.04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la Réglementation Comptable et le règlement CRC n°2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du CRC en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.

— Titres de transaction : Sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont :

– Soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

– Soit (le cas échéant) détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

– Les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;

– Les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas compris dans les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. La valeur d’inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des provisions pour dépréciation destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

- S’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une provision spécifique est constituée ;

- S’il s’agit de titres non cotés, la provision est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (note 2.1 Crédits à la clientèle – Provisionnement du risque de crédit avéré).

La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe n’est pas étalée de façon actuarielle sur la durée résiduelle du titre; l’adoption de la méthode actuarielle n’aurait eu aucun impact significatif.

— Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas provisionné les moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

— Titres de l’activité de portefeuille : Conformément au règlement 2000-02 du Comité de la Réglementation Comptable, et à l’instruction 2000-12 de la Commission Bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

– Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

— Dates d’enregistrement : La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à Long Terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit ;

— Les autres titres détenus à Long Terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique.

La valeur d'utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Note 2.4. Immobilisations : La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique depuis le 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique, parallèlement la méthode de comptabilisation des actifs par composants conformément au CRC 2004-06. Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

15 à 25 ans

Installations techniques

8 à 15 ans

Agencements

5 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (linéaire ou dégressif))

Matériel spécialisé

3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

 

 

— A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes : Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses Régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole S.A., la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celui-ci.

A contrario, Crédit Agricole S.A. (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des caisses régionales. A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole s.a., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, indemnités de fin de carrière : La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1e avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements "retraite" mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :

— Les indemnités de départ en retraite dont bénéficie l’ensemble des salariés de la Caisse Régionale ;

— Le régime de retraite complémentaire des cadres de direction, des présidents et vices-présidents des Caisses régionales.

Ces engagements sont couverts par trois polices d’assurance souscrites auprès d’un organisme spécialisé auquel le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes verse des cotisations qui sont comptabilisées en charge au cours de l’exercice au titre duquel elles sont dues.

La valeur actuelle de l’obligation au titre de ces régimes à prestations définies a été calculée à la date de clôture selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Ces engagements font l’objet d’une présentation détaillée dans la note 3.17 infra.

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement : Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

— Provision liée à la fusion (régime de faveur) : Une provision a été constituée en 1996 pour l'impôt sur les sociétés à acquitter sur les plus-values à court et à Long Terme relatives aux éléments amortissables reçus, pour la fraction taxable déterminée dans les conditions de l'article 102-1 de l'annexe II au Code Général des Impôts.

Cette provision est reprise annuellement suivant la durée moyenne pondérée des amortissements des biens apportés (sur 15 ans) ; cependant, à chaque cession d'un des biens apportés, la plus value sera taxée et le montant de cette provision repris.

Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) : D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Note 2.9. Conversion des opérations en devises : Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la commission bancaire, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

La Caisse Régionale de Sud Rhône Alpes, du fait de l’adossement de ses opérations à Crédit Agricole S.A., n’est pas exposée au risque de change.

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) : En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision de propre assureur, la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisions pour risques bancaires généraux.

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels : Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées. Selon le règlement 99.04 du Comité de la réglementation comptable relatif à la communication financière sur les risques de marché, ces instruments font l’objet d’une classification par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes en fonction de l’intention exprimée par l’établissement.

La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins de :

— Couverture du risque de taux d’intérêt relatif à un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. :     Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.

— Couverture de risque de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Note 2.12. Emprunts obligataires : La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes applique, depuis le 1er janvier 2003, la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

 

Note 3. – Informations relatives aux postes de bilan.

Note 3.1.Répartition des créances sur les établissements de crédits par durée résiduelle :

 

Créances (En milliers d'euros)

 

Durée résiduelle

<3 mois

>3 mois

<1 an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 2006

Total 2005

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

2 828

 

 

 

2 828

12

2 840

5 458

A terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs reçues en pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Prêts subordonnés

 

 

 

2 160

2 160

10

2 170

2 165

    Total

2 828

0

0

2 160

4 988

22

5 010

7 623

Provisions

 

 

 

 

 

 

0

0

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

5 010

7 623

Operations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

59 271

 

 

 

59 271

194

59 465

183 582

Comptes et avances à terme

65 088

59 655

123 713

299

248 755

5 421

254 176

372 113

Prêts subordonnés

 

 

 

77 800

77 800

56

77 856

84 265

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

 

    Total

124 359

59 655

123 713

78 099

385 826

5 671

391 497

639 960

Provisions

 

 

 

 

 

 

0

0

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

391 497

639 960

 

 

Les prêts subordonnés et participatifs s’élèvent à 80 027 K€

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 27 882 K€

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 3.2. Répartition des opérations avec la clientèle par durée résiduelle :

  
Créances  

(En milliers d'euros)

 

 

 

Durée résiduelle

<3 mois

>3 mois

<1 an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 2006

Total 2005

Operations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

12 714

0

0

0

12 714

4

12 718

15 878

Autres concours à la clientèle

1 065 826

1 076 557

2 405 944

3 115 257

7 663 584

48 665

7 712 249

6 750 959

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Crédit bail et location avec option d’achat

 

 

 

 

0

 

0

 

Location simple

 

 

 

 

0

 

0

 

    Sous-total

1 078 540

1 076 557

2 405 944

3 115 257

7 676 298

48 669

7 724 967

6 766 837

Comptes ordinaires débiteurs

74 847

 

 

 

74 847

858

75 705

68 571

Valeurs brutes

1 153 387

1 076 557

2 405 944

3 115 257

7 751 145

49 527

7 800 672

6 835 408

Provisions

 

 

 

 

 

 

102 695

98 620

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

7 697 977

6 736 788

 

 

Note 3.3. Opérations avec la clientèle : Analyse par agents économiques :

  (En milliers d'euros)  

31/12/2006

31/12/2005

En cours brut

En cours douteux

En cours douteux compromis

Prov / en cours douteux

Prov / en cours douteux compromis

En cours brut

En cours douteux

En cours douteux compromis

Prov / en cours douteux

Prov / en cours douteux compromis

Particuliers

3 757 187

43 037

12 689

29 438

10 067

3 229 528

36 564

12 112

26 506

9 666

Agriculteurs

480 176

22 177

10 696

15 594

9 373

488 206

23 636

11 342

15 798

10 047

Autres professionnels

1 385 155

32 362

13 568

21 698

11 265

1 231 467

30 761

14 877

20 347

12 125

Société financières

17 948

1 276

142

1 249

121

10

0

0

0

0

Entreprises

1 162 274

37 967

10 920

34 522

10 310

930 683

43 628

11 142

35 691

10 503

Collectivités publiques

954 098

702

0

18

0

920 435

1 342

26

164

26

Autres agents économiques

43 834

194

88

177

88

35 079

141

55

113

52

    Total

7 800 672

137 715

48 103

102 696

41 224

6 835 408

136 072

49 554

98 619

42 419

 

 

Note 3.4. Créances éligibles au refinancement de la banque centrale :

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Créances sur établissements de crédit

396 506

647 583

    Eligibles

0

0

    Non éligibles

390 813

640 331

    Créances rattachées

5 693

7 252

    Provisions

0

0

Créances sur la clientèle

7 697 977

6 736 790

    Eligibles

0

0

    Non éligibles

7 751 145

6 786 823

    Créances rattachées

49 527

48 587

    Provisions

102 695

98 620

        Total net

8 094 483

7 384 373

 

 

Note 3.5. Titres de transaction, de placement, titres de l’activité de portefeuille et Titres d’investissement :

(En milliers d'euros)

2006

2005

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total 2006

Total 2005

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

0

0

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Créances rattachées

 

 

 

 

0

0

Provisions

 

 

 

 

0

0

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe :

171

211 452

 

227 344

438 967

 

Emis par organismes publics

0

0

0

0

0

0

Autres émetteurs

171

211 452

0

227 344

438 967

232 451

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Créances rattachées

0

500

0

4 222

4 722

4 572

Provisions

0

2 269

0

0

2 269

1 188

    Valeurs nettes au bilan

171

209 683

0

231 566

441 420

235 835

Actions et autres titres à revenu variable

0

122

2 353

 

2 475

156 243

Créances rattachées

 

 

 

 

0

0

Provisions

 

 

144

 

144

839

    Valeurs nettes au bilan

0

122

2 209

0

2 331

155 404

Total valeurs nettes

171

209 805

2 209

231 566

443 751

391 239

    Valeurs estimatives

171

244 452

2 209

232 804

479 465

422 885

 

 

La ventilation s’entend hors actions propres

La valeur estimative s’entend hors créances rattachées

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 35 180K€ au 31/12/06 contre 24 363 K€ au 31/12/05

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 2 231K€ au 31/12/06 contre 1 989 K€ au 31/12/05

Note 3.5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)

En cours nets 2006

En cours nets 2005

Administration et banques centrales (y compris Etats)

0

0

Etablissements de crédit

255 562

220 795

Sociétés financières

167 542

162 406

Collectivités locales

0

0

Entreprises, assurances et autres clientèles

20 647

8 038

Divers et non ventilés

 

 

    Valeurs nettes au bilan

443 751

391 239

 

 

La ventilation du portefeuille s’entend hors actions propres.

Note 3.5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

 

Année 2006

Année 2005

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres cotés

189 936

0

0

189 936

152 127

0

0

152 127

Titres non cotés (1)

77 672

0

173 834

251 506

80 324

0

156 243

236 567

Créances rattachées

4 722

0

0

4 722

4 572

0

0

4 572

Provisions

2 163

0

250

2 413

1 188

0

839

2 027

    Valeurs nettes au bilan

270 167

0

173 584

443 751

235 835

0

155 404

391 239

(1) La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 160 335 K€ ;

Dont OPCVM de capitalisation : 156 323 K€ ;

OPCVM étrangers : 13 128 K€.

Remarque : la ventilation s’entend hors actions propres

 

 

Note 3.5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)

<3 mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 2006

Total 2005

Obligations et autres titres à revenu fixe

10 054

18 035

146 785

92 734

267 608

4 722

272 330

237 023

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions

 

 

 

 

 

 

2 163

1 188

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

270 167

235 835

 

 

Note 3.6. Titres de participation et de filiales.

Note 3.6.1. Tableau des titres de participations :

 

 (En milliers d'euros) 

  Capital 

 Réserve et report à nouveau avant affectation des résultat 

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursé  

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) 

  Année  

Brutes

Nettes

I. Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

A. Titres de participation détenus dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

Simcad

5 008

193

100,00%

5 007

5 007

1 000

177

2005

Valpeyrouse

1 520

94

99,90%

1 522

1 522

200

122

2005

Capida

10 000

 

100,00%

10 000

10 000

 

 

premier exercice

 

 

 

 

16 529

16 529

1 200

 

 

C. Autres titres de participations

 

 

 

 

 

 

 

 

S.A.S. rue la Boétie

1 615 917

8 376 379

2,94%

302 167

302 167

64 774

767 590

2006

S.A.S. sacam développement

730 622

2 811

2,95%

21 522

21 522

6 649

10 129

2006

S.N.C. crédit agricole titres

15 245

22 478

2,55%

1 483

1 483

 

1 111

2005

S.A. defitech

2 550

1 368

33,34%

2 455

940

 

-399

2005

S.A.S. MONECAM finances

2 782

111

34,00%

901

901

 

190

2005

S.A.S. sacam fireca

74 700

23 828

2,79%

2 080

1 369

 

-1 730

2005

SAS sacam international

900 040

 

2,94%

26 438

26 438

 

 

premier exercice

SAS ariane

650

2

33,34%

1 016

368

 

612

2005

 

 

 

 

358 062

355 188

71 423

 

 

II. Participations dont la valeur d'inventaire est < 1% du capital de la caisse régionale

 

 

 

 

 

 

 

 

- Participation dans les Ets de Crédit

 

 

 

0

0

0

 

 

- Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

7 186

7 186

 

 

 

- Autres titres de participations

 

 

 

78 523

77 335

 

 

 

    Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

460 300

456 238

72 623

 

 

 

 

Note 3.6.2. Valeur estimative des titres de participations :

 (En milliers d'euros)  

Année 2006

Année 2005

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

17 189

17 752

7 189

7 753

Titres cotés

0

0

0

 

Avances consolidables

6 525

6 525

5 627

5 627

Créances rattachées

0

0

0

 

Provisions

0

0

0

 

Sous-total parts dans les entreprises liées

23 714

24 278

12 816

13 380

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

435 292

930 259

346 430

609 089

Titres cotés

0

0

0

0

Avances consolidables

1 295

1 295

1 148

1 148

Créances rattachées

228

0

163

0

Provisions

4 062

0

3 954

0

Sous-total titres de participation

432 753

931 554

343 787

610 237

Autres titres détenus à Long Terme

 

 

 

 

Titres non cotés

2

2

4

4

Titres cotés

0

0

0

0

Avances consolidables

4 676

4 676

5 551

5 551

Créances rattachées

31

0

38

0

Provisions

0

0

0

0

Sous-total autres titres détenus à Long Terme

4 709

4 679

5 593

5 555

    Total

461 176

960 511

362 196

629 172

 

 

Note 3.7. Variation de l'actif immobilisé :

Immobilisations financières 2006.

(En milliers d'euros)

Valeur au 31/12/05

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cession, échéance)

Autres mouvements

Valeur au 31/12/06

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

7 189

10 000

0

0

17 189

Av. En comptes courants d'associés

5 627

1 000

102

0

6 525

Provisions

0

0

0

0

0

Titres de participation :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

336 428

26 463

23

0

362 868

Av. En comptes courants d'associés

1 148

222

75

0

1 295

Av. Ou prêts destinés à capitalisation

10 002

65 259

2 838

0

72 423

Provisions

3 954

157

50

0

4 061

Autres titres détenus à Long Terme :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

4

0

2

0

2

Av. En comptes courants d'associés

5 551

0

875

0

4 676

Provisions

0

0

0

0

0

Créances rattachées

201

65

7

0

259

    Valeurs nettes au bilan

362 196

102 852

3 872

0

461 176

 

Immobilisations corporelles et incorporelles 2006.

(En milliers d'euros)

Valeur au

31/12/05

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cession, échéance)

Autres mouvements (2)

Valeur au

31/12/06

Immobilisations corporelles d’exploitation

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

201 077

13 885

10 953

0

204 009

Amortissements et provisions

-103 734

-14 042

9 467

0

-108 309

Immobilisations corporelles données en location

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

0

0

0

0

0

Amortissements et provisions

0

0

0

0

0

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

11 462

164

8

0

11 618

Amortissements et provisions

-9 954

-78

8

0

-10 024

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

0

0

0

0

0

Provisions

0

0

0

0

0

    Valeurs nettes au bilan

98 851

-71

1 486

0

97 294

 

 

Note 3.8. Les autres actifs et comptes de régularisation :

(En milliers d'euros)

Montant 2006

Montant 2005

Autres actifs (1)

39 890

34 544

Instruments conditionnels achetés

433

548

Comptes de stock et emplois divers

73

73

Débiteurs divers

39 232

33 761

Comptes de règlement

152

162

Capital souscrit non versé

0

0

    Comptes de régularisation

142 120

147 320

Comptes d'encaissement et de transfert (1)

68 673

73 018

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

0

0

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

1 406

1 691

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

71 154

71 865

Charges à répartir

268

323

Autres comptes de régularisation

619

423

    Valeurs nettes au bilan

182 010

181 864

(1) les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées. Ils n’incluent pas les actions propres :

— Actions propres 2006 : 178

— Actions propres 2005 : 193

 

 

Note 3.9. Les provisions inscrites en déduction de l'actif :

(En milliers d'euros)

Solde au 31/12/05

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

Solde au 31/12/06

Provisions déduites de l’actif

 

 

 

 

 

Sur interbancaire

0

0

0

0

0

Sur créances clientèle

98 620

73 679

68 766

-838

102 695

Sur opérations de crédit-bail

0

0

0

0

0

Sur portefeuilles titres (placement, TAPA et investissement)

2 027

2 807

2 421

0

2 413

Sur participations et autres titres détenus à Long Terme

3 954

157

50

1

4 062

Autres

723

242

376

0

589

    Total des provisions - Actif

105 324

76 885

71 613

-837

109 759

 

 

Note 3.10. Répartition des dettes envers les établissements de crédit par durée résiduelle :

Dettes

(En milliers d'euros)

<3 mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total 2006

Total 2005

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

813

0

0

0

813

0

813

551

A terme

0

2 160

0

0

2 160

9

2 169

2 189

Valeurs données en pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

    Valeurs au bilan

813

2 160

0

0

2 973

9

2 982

2 740

Operations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

37 427

0

0

0

37 427

139

37 566

30 000

Comptes et avances à terme

867 103

1 284 230

1 792 738

1 780 966

5 725 037

12 395

5 737 432

5 213 656

    Valeurs au bilan

904 530

1 284 230

1 792 738

1 780 966

5 762 464

12 534

5 774 998

5 243 656

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale.

 

Note 3.11. Répartition des comptes créditeurs à la clientèle.

Note 3.11.1 Par durée restant à courir.(En milliers d'euros)

 

  Dettes   

<3 mois

>3 mois <1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2006

Total 2005

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

2 176 315

0

0

0

2 176 315

129

2 176 444

2 073 839

Comptes d'épargne à régime spécial :

52 787

0

0

0

52 787

0

52 787

33 407

A vue

52 787

 

 

 

52 787

0

52 787

33 407

A terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Comptes créditeurs à terme

36 810

8 326

3 772

705

49 613

776

50 389

31 342

Autres dettes envers la clientèle

0

0

0

0

0

0

0

0

A vue

0

0

0

0

0

0

0

0

A terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs données en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

    Valeurs au bilan

2 265 912

8 326

3 772

705

2 278 715

905

2 279 620

2 138 588

 

 

Note 3.11.2. Par agents économiques :

(En milliers d'euros)

2006

2005

Particuliers

1 359 887

1 287 121

Agriculteurs

179 328

163 686

Autres professionnels

167 757

156 721

Société financières

1 321

1 994

Entreprises

481 607

436 139

Collectivités publiques

5 292

4 720

Autres agents économiques

84 428

88 207

Divers

 

 

    Total

2 279 620

2 138 588

 

 

Note 3.12. Répartition des dettes représentées par un titre par durée résiduelle : (en milliers d'euros)

Dettes

<3 mois

>3 mois <1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2006

Total 2005

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

20

80

0

0

100

1

101

526

Titres du marché interbancaire

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de créances négociables :

55 846

13 745

1 250

0

70 841

338

71 179

19 391

Emis en France (1)

 

 

 

 

0

 

0

 

Emis à l’étranger

 

 

 

 

0

 

0

 

Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

0

0

    Valeurs au bilan

55 866

13 825

1 250

0

70 941

339

71 280

19 917

 

 

Note 3.13. Les autres passifs et comptes de régularisation :

(En milliers d'euros)

Montant 2006

Montant 2005

Autres passifs (2)

61 221

34 430

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

0

0

Dettes représentatives de titres empruntés

0

0

Instruments conditionnels vendus

87

70

Comptes de règlement

398

575

Créditeurs divers

39 851

28 980

Versements restant à effectuer sur titres

20 885

4 805

Autres

0

 

    Comptes de régularisation

114 850

77 395

Comptes d'encaissement et de transfert (1)

34 365

14 965

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

0

0

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

11 525

4 703

Produits constatés d'avance et charges à payer

67 620

54 598

Autres comptes de régularisation

1 340

3 129

    Valeurs au bilan

176 071

111 825

(1) Les montants incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en net

 

 

Note 3.14. Provisions pour risques et charges :

En milliers d'euros

Solde au

31/12/05

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au

31/12/06

Provisions

 

 

 

 

 

 

Pour autres engagements sociaux (1)

1 383

 

-98

 

 

1 285

Pour risques d’exécution engagements par signature

999

1 033

-95

-571

 

1 366

Pour risques fiscaux (2)

13 202

 

-302

-509

 

12 391

Pour risques liés aux encours(3)

15 929

6 361

 

 

 

22 290

Pour impôts (4)

2 415

 

-694

 

 

1 721

Sur participations

 

 

 

 

 

0

Pour risque de déséquilibre dû à l'épargne logement (5)

20 620

3 458

 

-7 739

 

16 339

Pour risques opérationnels (6)

16 809

 

 

-2 233

 

14 576

Pour risques et charges (7)

1 799

1 916

-270

-1 260

 

2 185

    Valeur au bilan

73 156

12 768

-1 459

-12 312

0

72 153

Provision médaille du travail.

(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(3) Provision sur base collective sur encours sains. En 2006 il a été appliqué un coefficient correcteur élaboré par référence à un taux de provisionnement historique de la Caisse régionale sur 10 ans et à une projection à horizon de 2 ans des évolutions théoriques des provisions.

(4) Comprend notamment les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

(5) Voir note 3-15 ci-après.

(6-7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

 

 

Note 3.15. Epargne Logement : Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En millions d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

155

102

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

915

925

Ancienneté de plus de 10 ans

821

1 022

    Total plans d'épargne-logement

1 891

2 049

Total comptes épargne-logement

432

449

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 323

2 498

L’ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d’existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. Les encours de collecte sont des encours hors prime d’Etat.

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

(En millions d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Plans d’épargne-logement :

46

61

Comptes épargne-logement :

116

127

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

162

188

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

(En millions d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Plans d’épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0,8

-0,0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1,5

1,2

Ancienneté de plus de 10 ans

6,6

15,5

    Total plans d’épargne-logement

8,9

16,7

Total comptes épargne-logement

7,5

4,0

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

16,4

20,7 

L’ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d’existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

(En millions d’euros)

31/12/2005

Dotations

Reprises

31/12/2006

Plans d’épargne logement

16.7

0.0

7,8

8.9

Comptes épargne logement :

4.0

3.5

-0,0

7.5

    Total provisions au titre des contrats épargne logement

20.7

3.5

7.8

16.4

 

 

Note 3.16. Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)

<3 mois

>3 mois

<1 an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Montant 2006

Montant 2005

Dettes subordonnées (1) (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

0

0

75 136

38 294

113 430

1 584

115 014

115 019

Emprunts participatifs

2 058

0

0

0

2 058

38

2 096

2 107

Autres emprunts subordonnés à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

0

0

0

C/C bloqués des Caisses Locales

0

0

15 767

36 063

51 830

0

51 830

36 047

    Valeurs au bilan

2 058

 

90 903

74 357

167 318

1 622

168 940

153 173

Les Dettes subordonnées à terme sont à taux fixe. La charge d’intérêts s’élève à 5 621 K€.0

 

 

Note 3.17.1. Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, Régimes à prestations définies.

— Définition : Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique les modalités pratiques d’évaluation, de comptabilisation et de présentation des engagements de retraite et avantages similaires telles que définies par l’ensemble du groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l’exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d’instrument de capitaux propres.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ayant couvert ses engagements par une police d’assurance éligible auprès de PREDICA, cette dernière a fourni les éléments chiffrés permettant de servir les tableaux ci-après.

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Variation dette actuarielle.

Dette actuarielle au 31/12/n-1

30 352

25 562

 

Coût des services rendus sur la période

1 324

1 101

 

Coût financier

1 159

1 353

 

Cotisations de l'employé

 

0

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

0

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

0

 

Indemnités de cessation d'activité

 

0

 

Prestations versées (obligatoire)

-756

-720

 

(Gains) / pertes actuariels *

-2

3 056

 

Dette actuarielle au 31/12/n

32 077

30 352

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Détail de la charge comptabilisée au résultat

Coût des services rendus sur l'exercice

1 324

1 101

 

Coût financier

1 160

1 354

 

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 184

-1 068

 

Amortissement du coût des services passés

0

0

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

341

2 303

 

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

0

0

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

0

0

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 641

3 690

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

29 599

25 640

 

Ecart de change

0

0

 

Rendement attendu des actifs

1 183

1 068

 

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-343

752

 

Cotisations de l'employeur

2 439

2 890

 

Cotisations de l'employé

0

0

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

0

0

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

-31

 

Indemnités de cessation d'activité

0

0

 

Prestations versées

-756

-720

 

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

32 122

29 599

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Position nette

Dette actuarielle fin de période

32 077

30 352

 

Coût des services passés non comptabilisés

0

0

 

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

0

0

 

Dette actuarielle nette fin de période

32 077

30 352

 

Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

32 122

29 599

 

Position nette (passif) / actif fin de période

-45

753

 

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes précise que les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.

Rendement des actifs des régimes : Hypothèses actuarielles utilisées en 2006.

— Les taux d’actualisation – 3.82% Indemnité de Fin de Carrière – 4,50% Retraite complémentaire cadres direction - 4,23% Retraite complémentaire des présidents et vice-présidents.

— les taux de rendement attendus des actifs du régime respectivement 4%, 4% et 3.97%

— Les taux attendus d’augmentation des salaires - >30 ans : 4% - <30 ; 50>: 3% - >50 ans : 2,5%

— Table de mortalité INSEE TF TH 00-02 (l’abandon de la table INSEE 98F a entraîné un engagement supplémentaire de 56 K€ environ)

Note 3.17.2. Rémunération des dirigeants :

Population : Président, vices présidents, cadres de direction

Montant

(En milliers d'euros)

Les traitements et les salaires,

1 887

Dont avantages en nature

227

Dont gratification,

307

Cotisations organismes sociaux,

1 036

Intéressement et autres rémunérations payés au cours de l'exercice

193

 

 

Note 3.17.3. Droit individuel de formation :

Le total des droits acquis pour 2005 s’élève à 34.292 heures

Le total des droits acquis sur 2006 s’élève à 34.082 heures

Le total des droits utilisés au 31.12.2006 s’élève à 37.030 heures

Le total des droits restants s’élève à 69.062 heures soit une moyenne de 36 heures par agent. Ce total des droits restants ne tient pas compte des droits utilisés par certains agents par anticipation.

Note 3.18. Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Autres FRBG

10 660

10 660

Valeurs au bilan

10 660

10 660

 

 

Note 3.19. Variation des fonds propres (avant répartition).

(En milliers d'euros)

Capital

(1) (2) (3)

Primes et réserves

Ecarts conversion réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investis-

sement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2004

70 658

576 849

29

0

63 623

711 159

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2004

 

 

 

 

-8 902

-8 902

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

0

54 721

 

 

 

54 721

Affectation du résultat social 2004

 

 

 

 

-54 721

-54 721

Report à nouveau débiteur

 

-4 428

 

 

 

-4 428

Résultat de l’exercice 2005

 

 

 

 

82 723

82 723

Autres variations

 

-1 413

 

 

 

-1 413

    Solde au 31 Décembre 2005

70 658

625 729

29

0

82 723

779 139

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2005

 

 

 

 

-11 460

-11 460

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

71 263

 

 

 

71 263

Affectation du résultat social 2005

 

 

 

 

-71 263

-71 263

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2006

 

 

 

 

93 151

93 151

Autres variations

 

 

 

 

 

0

    Solde au 31 Décembre 2006

70 658

696 992

29

0

93 151

860 830

(1) Le nombre de parts sociales (d’un nominal de 15.25€) est de 2 649 994

(2) Le nombre de CCI (d’un nominal de 15.25€) est de 825 000 dont 1 366 détenus en propres par la Caisse Régionale

(2) Le nombre de CCA (d’un nominal de 15.25€) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Crédit Agricole S.A.

 

(En milliers d'euros)

2006

2005

Capitaux propres

860 830

779 139

Fonds pour risques bancaires généraux

10 660

10 660

Dettes subordonnées

168 940

153 173

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

    Total des fonds propres

1 040 430

942 972

 

 

Note 4. – Informations relatives au hors bilan et opérations assimilées.

Note 4.1.Opérations à terme en devises non dénouées :

  Operations de change  

(En milliers d'euros)  

2006

2005

à recevoir

à livrer

à recevoir

à livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

0

0

0

0

Euros

0

0

0

0

Opérations de change à terme

9 718

9 714

7 436

7 432

Devises

4 757

4 757

3 760

3 760

Euros

4 961

4 957

3 676

3 672

Prêts et emprunts en devises

0

0

0

0

    Total

  9 718 

9 714

7 436

7 432

 

 

Note 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

 

  (En milliers d’euros)

 Type d'opération 

2006

2005

Opérations de couverture

Opérations autres que couvertures

Total 2006 

 Total 2005  

Sur marchés organisés

De gré à gré

Sur marchés organisés

De gré à gré

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

SWAPS de taux d’intérêt

0

1 063 911

 

 

1 063 911

1 293 214

Options sur swap de taux d’intérêt

0

0

 

 

0

0

FRA

0

0

 

 

0

0

    Total

0

1 063 911

0

0

1 063 911

1.293.214

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Options sur swaps de taux prêteur

0

0

0

15 000

15 000

0

Options sur swaps de taux emprunteur

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux d’intérêt terme cond. achetés

0

10 462

0

0

10 462

13.589

Instruments de taux d’intérêt terme cond. vendus

0

14 997

0

0

14 997

46.739

Instruments de taux change à terme conditionnel achetés

0

13 756

0

0

13 756

46.739

Instruments de taux change à terme conditionnel vendus

0

13 756

0

0

13 756

20.539

    Total

0

1 116 882

0

15 000

1 131 882

1 420 820

 

 

Note 4.3. Opérations sur instruments financiers à terme : répartition par durée résiduelle :

Répartition par durée restant à courir

  (En milliers d'euros) 

Total

dont opérations effectuées de gré à gré

dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

 

0

0

0

0

0

Options de taux

0

15 000

0

0

15 000

0

0

0

0

FRA

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d’intérêt

416 840

478 483

168 588

416 840

478 483

168 588

0

0

0

Swaps de devises

27 511

0

0

27 511

0

0

0

0

0

Caps, floors, collars

109

0

25 350

109

0

25 350

0

0

0

Dérivés de crédit

0

198 089

0

0

198 089

0

0

0

0

    Sous total

444 460

691 572

193 938

444 460

691 572

193 938

0

0

0

Opérations de change à terme

19 432

 

 

19 432

0

0

0

0

0

    Total général

463 892

691 572

193 938

463 892

691 572

193 938

0

0

0

 

 

Note 4.4. Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés :

— Cadre général : Le risque de contrepartie est le risque qu’une contrepartie soit dans l’impossibilité d’honorer une obligation envers la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Il ne concerne que les opérations hors groupe c’est à dire hors CA S.A., les autres CR, Crédit Agricole Indosuez, Crédit Agricole ASSET Management, BFT, BGPI, SOFINCO….Il est apprécié par le coût de remplacement et le risque potentiel futur.

Les contreparties autorisées dans le cadre de la gestion de la Caisse Régionale sont conformes aux recommandations du Crédit Agricole S.A. qui prennent en compte :

– La nature de l’activité de la contrepartie,

– La notation interne du groupe Crédit Agricole,

– Le niveau des fonds propres de la Caisse Régionale.

 

La politique de la Caisse Régionale est de limiter le nombre de contreparties aux intervenants majeurs de la place financière. Chaque nouvelle relation est soumise à l’arbitrage de la Direction Générale.

 

— Les instruments dérivés :

Les instruments dérivés, exclusivement de taux d’intérêts, sont destinés majoritairement à des opérations de macro couverture.

Comme précisé dans le cadre général ci-dessus, les contreparties appartiennent soit au groupe Crédit Agricole, soit sont des établissements financiers majeurs.

La juste valeur précisée à titre indicatif dans le tableau ci dessous est :

– Pour les swaps, donnés par les contreparties

– Pour les Caps et Floors, égale à la valeur comptable de la prime.

 (En milliers d'euros)  

31/12/2006

Total juste valeur

En cours notionnel

Futures

 

 

Options de change

 

 

Options de taux

 

 

F.r.a.

 

 

Swaps de taux d’intérêt

3 310

1 063 911

Swaps de devises

 

 

Caps, floors, collars

0

25 459

Dérivés de crédit, swaptions

-41

213 089

Autres

 

 

    Total

3 269

1 302 459

 

 

Note 5. – Informations relatives au compte de résultat.

Note 5.1.Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

(En milliers d'euros)

2006

2005

Produits d'intérêts :

378 535

359 581

    Sur opérations avec les établissements de crédit

2 310

1 697

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

26 283

30 824

    Sur opérations avec la clientèle

323 772

296 709

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

9 959

8 800

    Autres intérêts et produits assimilés

16 211

21 551

Charges d'intérêts :

213 884

189 326

    Sur opérations avec les établissements de crédit

5 732

6 029

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

192 182

171 121

    Sur opérations avec la clientèle

14 680

10 437

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

1 290

478

    Autres intérêts et charges assimilées

0

1 261

        Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés

164 651

170 255

 

 

Note 5.2.1. Revenus des titres à revenus fixes :

(En milliers d'euros)

2006

2005

Titres de placement

945

504

Codevi

 

 

Titres d’investissement

9 014

8 296

Operations diverses sur titres

 

 

    Revenus des titres a revenus fixes

9 959

8 800

 

 

Note 5.2.2. Revenus des titres à revenu variable :

(En milliers d'euros)

2006

2005

Titres de placement

2

19

Parts dans les entreprises liées

858

1 710

Titres de participation et autres titres détenus a Long Terme

24 686

18 887

Actions propres

2

3

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

 

 

Operations diverses sur titres

 

 

    Revenus des titres a revenus variables

25 548

20 619

 

 

Note 5.3. Produit net des commissions :

  (En milliers d'euros) 

2006

2005

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

149

40

109

131

32

99

Sur opérations internes au crédit agricole

29 908

6 847

23 061

24 229

5 966

18 263

Sur opérations avec la clientèle

39 066

215

38 851

30 663

215

30 448

Sur opérations Sur titres

0

141

-141

0

87

-87

Sur opérations de change

155

 

155

169

0

169

Sur opérations Sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

0

0

0

0

0

0

Sur prestations de services financiers

84 118

9 615

74 503

79 503

9 573

69 930

Dotations/reprises risques et charges

94

242

-148

0

0

0

    Total

153 490

17 100

136 390

134 695

15 873

118 822

 

 

Note 5.4. Solde des opérations sur portefeuilles de négociations :

(En milliers d'euros)

2006

2005

Solde des opérations sur titres de transaction

-57

104

Solde des opérations sur instruments financiers à terme

253

322

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

132

144

    Solde des opérations sur portefeuille de négociation

328

570

 

 

Note 5.5. Solde des opérations sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dotations aux provisions

2 582

705

Reprises de provisions

2 341

919

    Dotation ou reprise nette aux provisions

-241

214

Plus-values de cession réalisées

1 080

2 921

Moins-values de cession réalisées

85

4

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

995

2 917

Frais d'acquisition

-2

-38

    Solde des opérations sur titres de placement

752

3 093

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dotations aux provisions

224

0

Reprises de provisions

80

0

    Dotation ou reprise nette aux provisions

-144

0

Plus-values de cession réalisées

0

0

Moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

    Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

-144

0

 

 

Note 5.6. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Libelle

Charges

Produits

Charges

Produits

Autres produits d’exploitation bancaire :

 

25 957

 

24 051

Quote part des opérations bancaires faites en commun

 

19

 

0

Charges d’exploitation bancaires refacturées

 

0

 

0

Transfert de charges d’exploitation bancaire

 

0

 

0

Produits divers d’exploitation bancaire

 

24 007

 

21 834

Quote part des opérations faites en commun

 

1

 

4

Produits accessoires

 

1 929

 

2 213

Reprises de provisions pour risques et charges

 

0

 

0

Autres charges d’exploitation bancaire :

1 962

 

1 594

 

Quote part des opérations bancaires faites en commun

119

 

143

 

Produits bancaires rétrocédés

0

 

0

 

Charges diverses d’exploitation bancaire

1 843

 

1 451

 

Quote part des opérations faites en commun

0

 

0

 

Dotations aux provisions pour risques et charges

0

 

0

 

 

 

Note 5.7. Charges générales d’exploitation.

 

Note 5.7.1. Frais de personnel :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Salaires et traitements (1):

59 584

59 059

Charges sociales :

29 831

32 149

    Dont charges de retraite

8 145

10 018

Intéressement

11 949

10 746

Participation

3 718

3 317

Impôts et taxes sur rémunérations

7 114

7 175

Transfert de charges

0

0

    Total des frais de personnel

112 196

112 446

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste “ salaires et traitements ” ainsi que les dotations nettes de provisions pour risques et charges.

 

 

Note 5.7.2. Autres frais administratifs :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Impôts et taxes

5 907

5 550

Services extérieurs

65 390

64 010

Autres frais administratifs

-688

-902

Transfert de charges

-274

-220

    Total des frais administratifs

70 335

68 438

 

 

Note 5.7.3. Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

Catégorie de personnel

31.12.06

31.12.05

Cadres

401

408

Tau

890

824

Employés

518

548

    Total

1 809

1 780

 

 

Note 5.8. Coût du risque : Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d'investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l'émetteur), les provisions sur engagement hors-bilan, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risque de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes, à l’exception des provisions, pertes sur créances irrécupérables et récupération sur créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses.

Pour les titres de transaction, de placement, de l'activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement dans les postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits en coût du risque.

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dotations aux provisions

76 870

100 440

Provisions sur créances douteuses

74 567

93 174

Autres provisions

2 303

7 266

Reprises de provisions

64 599

94 446

Reprises de provisions sur créances douteuses

60 461

93 786

Autres reprises de provisions

4 138

660

Variation des provisions

12 271

5 994

Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées

606

1 004

Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées

5 012

17 018

Décote sur prêts restructurés

 

 

Récupérations sur créances amorties

667

758

Coût du risque

17 222

23 258

 

 

Note 5.9. Résultat net sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux provisions :

 

 

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans entreprises liées, participations, autres titres détenus à long terme

157

576

Reprises de provisions

 

 

Sur titres d'investissement

0

3

Sur parts dans entreprises liées, participations, autres titres détenus à long terme

50

494

Dotation ou reprise nette aux provisions

 

 

Sur titres d'investissement

0

3

Sur parts dans entreprises liées, participations, autres titres détenus à long terme

-107

-82

Plus-values de cessions réalisées

 

 

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans entreprises liées, participations, autres titres détenus à long terme

6

834

Moins-values de cession réalisées

 

 

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans entreprises liées, participations, autres titres détenus à long terme

0

414

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

0

Solde des plus et moins-values de cession

 

 

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans entreprises liées, participations, autres titres détenus à long terme

6

420

Solde en perte ou en bénéfice

-101

341

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

Plus-values de cession

261

1 840

Moins-values de cession

1 102

914

Solde en perte ou en bénéfice

-841

926

Résultat net sur actifs immobilises

-942

1 267

 

 

Note 5.10. Charges et produits exceptionnels :

 

 

(En milliers d’euros)

 

 

Dotation provision charges exceptionnelles

Dotation provision charges exceptionnelles

 2006

 

 

 2005

 

 

Total

0

26 092

 

 

Note 5.11. Impôt sur les bénéfices : Il n'est pas comptabilisé d'impôts différés dans les comptes individuels à l'exception des provisions pour impôts différés relatives à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux par le biais de GIE.

Les provisions pour risques fiscaux sont incluses sous cette rubrique.

(En milliers d’euros)

Au 31.12.2006

Impôt sur les bénéfices

44 552

Dotations aux provisions pour impôts (IS)

0

Reprise de provisions pour impôts (IS)

990

    Total

43 562

 

 

Notes  6. – Autres informations.

Note 6.1. Projet d’affectation du résultat :

 

 

 (En milliers d’euros)

 

 

 

 

 Résultat à affecter

 

 

Affectation des excédents

Conservés

Distribués

Résultat net

93 151

 

 

Report à nouveau : changement de méthode

0

 

 

Intérêts aux parts aux CL

1 404

 

1 404

Dividendes aux CCI

4 975

 

4 975

Dividendes aux CCA détenus par CA SA

6 985

 

6 985

Réserve légale

59 840

59 840

 

Autres réserves

19 947

19 947

 

    Total

93 151

79 787

13 364

 

 

Note 6.2. Publicité des honoraires des commissaires aux comptes :

(En milliers d’euros)

Cabinet Ernst & Young

Cabinet FIDUREL

Audit

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen de comptes individuels et consolidés

154

66

Missions accessoires

/

/

Autres prestations

 

 

Juridique, fiscale et sociale

/

/

Technologie de l’information

/

/

Autres

/

/

    Total

154

66

 

 

0702968

23/02/2007 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1945
Texte de l'annonce :

0701945

23 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES 

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206.25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble. 

Avis de convocation  

 

Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, Mardi 28 mars 2007 à 15 h 30, ALPEXPO, 401 avenue d’Innsbruck à GRENOBLE (Isère), salle Oisans, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration,

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006,

— Rapport du Président du Conseil d’administration

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier,

— Approbation des rapports ci-dessus,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006,

— Constatation de la variation du capital social.

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006,

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI,

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006, fixation de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés,

— Election et renouvellement de certains administrateurs,

— Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I. via un prestataire de services d’investissement et dans le cadre d’un contrat de liquidité,

— Fixation de l’indemnité compensatrice conformément à l’article L 512-36 du Code monétaire et financier,

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités,.

— Questions diverses. 

 

 

Projet de résolutions  

 

Première résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2006,

— Du rapport général des Commissaires aux comptes,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006 faisant ressortir un bénéfice de 93 151 212,10 €.

Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2006.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

— Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006 faisant ressortir un bénéfice de 103 030 milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

 

Troisième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 10 967,76 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 3776,19 euros de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Quatrième résolution . — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce prend acte des conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006, se soldant par un bénéfice de 93 151 212,10 € :

— 1 404 496,82 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,5 % l’an

Cet intérêt, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2007.

— 4 974 750,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2006, soit un dividende de 6,03 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2007.

— 6 984 735,93 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2006, soit un dividende de 6,03 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2007.

 

Le solde soit 79 787 229,35 € est affecté ainsi :

— 3/4 à la réserve légale soit 59 840 422,01 €

— Le solde soit 19 946 807,34 €, affectation aux réserves facultatives.

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

Revenu global

2005

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 40%

1 404 496,82 €

2004

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 50%

1 404 496,82 €

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal

Revenu global

2003

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

702 248 ,41 €

2 106 745,23 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

Revenu global

2005

825 000

5,07 €

4 182 750.00 €

Abattement de 40%

4 182 750.00 €

2004

825 000

3.78 €

3 118 500,00 €

Abattement de 50%

3 118 500,00 €

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal

Revenu global

2003

825 000

3,42 €

2 821 500,00 €

1 410 750,00 €

4 232 250,00 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

Revenu global

2005

1 158 331

5,07 €

5 872 738,17 €

Abattement de 40%

5 872 738,17 €

2004

1 158 331

3.78 €

4 378 491.18 €

Abattement de 50%

4 378 491.18 €

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal

Revenu global

2003

1 158 331

3,42 €

3 961 492,02 €

1 980 746,01 €

5 942 238,03 €

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Madame Annie ROUX demeurant quartier Chatillon, Saint Paul-Trois-Châteaux (Drôme).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2009.

 

Septième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Guy SAUVAJON demeurant quartier Fontblancher, Moras-en-Valloire (Drôme).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2009.

 

Huitième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude RABAIX demeurant Les Marais, Saint Pantaléon-les-Vignes (Drôme).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2009.

 

Neuvième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Lucien BARGE demeurant 104 bis Route Nationale, Jonage (Rhône).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2009.

 

Dixième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe COSTET demeurant les Romanaux, Arlebosc (Ardèche).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2009.

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Joseph PEYRONNET demeurant Sainte Eulalie, Saint Cirgues-en-Montagne (Ardèche).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2009.

 

Douzième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul GIMOND demeurant Le Parc, Voguë (Ardèche) en vertu de l’article 17 des statuts

(Pour son remplacement, la procédure d’appel de candidature est en cours, conformément à l’article 17 des statuts.)

 

Treizième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, en application de l’article 36 alinéa 2 des statuts, constate aucune variation de capital entre le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2006 et reste inchangé dans sa répartition soit :

 

2 649 994

Parts sociales de 15,25 € soit

40 412 408,50 €

825 000

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

12 581 250,00 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547.75 €

 

 

Quatorzième résolution . — L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 4 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 33 000 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des entreprises d'investissement (AFEI) reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 300,00 € par titre (hors frais).

Le prix minimum de vente des certificats coopératifs d’investissement est de 50,00 € par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat certificats coopératifs d’investissement sera de 6 600 000,00 €.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 septembre 2008.

 

Quinzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, en application de l’article L 512-36 du code monétaire et financier, donne mandat au conseil d’administration pour fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé au profit du Président et des Vice-Présidents.

 

Seizième résolution . — L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

 

 

 

0701945

07/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 985
Texte de l'annonce :

0700985

7 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €uros.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

Situation au 31 décembre 2006.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

138 641

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

396 507

Opérations internes au Crédit Agricole

0

Opérations avec la clientèle

7 697 977

Obligations et autres titres à revenu fixe

270 167

Actions et autre titres à revenu variable

173 584

Participations et autres titres détenus à long terme

437 462

Parts dans les entreprises liées

23 714

Immobilisations incorporelles

1 594

Immobilisations corporelles

95 700

Actions propres

178

Autres actifs

39 890

Comptes de régularisation

142 120

    Total de l'actif

9 417 534

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

5 777 980

Opérations internes au Crédit Agricole

0

Opérations avec la clientèle

2 279 620

Dettes représentées par un titre

71 280

Autres passifs

61 221

Comptes de régularisation

114 850

Provisions pour risques et charges

72 153

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

168 940

Fonds pour risques bancaires généraux

10 660

Capitaux propres hors FRBG

860 830

  Capital souscrit

70 658

  Primes d'émission

190 330

  Réserves

506 662

  Ecarts de réévaluation

29

  Provisions réglementées et sur d'investissement

0

  Résultat de l'exercice

93 151

  Report à nouveau

0

    Total du passif

9 417 534

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 649 272

  Engagements de financement

1 230 439

  Engagements de garantie

418 833

  Engagements sur titres

0

Engagements reçus

1 909 979

  Engagements de financement

0

  Engagements de garantie

1 909 979

  Engagements sur titres

0

 

 

0700985

25/10/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15651
Texte de l'annonce :

0615651

25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 Grenoble.

402 121 958 RCS Grenoble. 

Situation au 30 septembre 2006.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

142 089

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

7 144

Opérations internes au Crédit Agricole

438 297

Créances sur la clientèle

7 299 917

Obligations et autres titres à revenu fixe

267 549

Actions et autre titres à revenu variable

168 966

Participations et autres titres détenus à long terme

346 315

Parts dans les entreprises liées

23 714

Immobilisations corporelles et incorporelles

96 290

Autres actifs

39 166

Comptes de régularisation

238 937

  Total de l'actif

9 068 384

 

 

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 243

Opérations internes au Crédit Agricole

5 556 346

Comptes créditeurs de la clientèle

2 213 741

Dettes représentées par un titre

52 916

Autrs passifs

26 846

Comptes de régularisation

190 247

Provisions pour risques et charges

73 047

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

Dettes subordonnées et titres participatifs

173 659

Fonds pour risques bancaires généraux

10 660

Capitaux propres hors FRBG

767 679

  Capital souscrit

70 658

  Primes d'émission

190 330

  Réserves

506 691

  Provisions réglementées et sur d'investissement

 

  Report à nouveau

 

    Total du passif

9 068 384

 

 

 

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 742 530

  Engagements de financement

1 336 001

  Engagements de garantie

406 529

  Engagements sur titres

 

Engagements reçus

1 811 915

  Engagements de financement

70

  Engagements de garantie

1 811 845

  Engagements sur titres

 

 

0615651

20/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15377
Texte de l'annonce :

0615377

20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative a capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

A. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité. — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, BP 67, 38041 Grenoble Cedex 9.

Immatriculée au R.C.S. Grenoble n° 402 121 958, Code APE 651 D.

 

 

B. — Comptes consolidés au 30 juin 2006.

 

I. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

Notes

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Intérêts et produits assimilés

3.1

197 275

371 993

182 013

Intérêts et charges assimilées

3.1

-107 591

-205 066

-100 407

Commissions (produits)

3.2

78 659

144 547

67 521

Commissions (charges)

3.2

-9 477

-17 924

-8 893

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3

-654

4 211

413

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4

24 769 

21 717 

 21 019 

Produits des autres activités

3.5

18 907

38 591

18 876

Charges des autres activités

3.5

-1 303

-1 520

-795

    Produit net bancaire

 

200 585

356 549

179 747

Charges générales d'exploitation

3.6

-98 476

-193 151

-96 353

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

 3.7

 -7 381  

-16 789 

-8 306

    Résultat brut d’exploitation

 

94 728

146 609

75 088

Coût du risque

3.8

-12 815

-15 469

-5 078

    Résultat d'exploitation

 

81 913

131 140

70 010

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 0

0

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

3.9

-252

926

-459

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

0

0

0

    Résultat avant impôt

 

81 661

132 066

69 551

Impôts sur les bénéfices

3.10

-20 396

-37 397

-18 702

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 0

0

0

    Résultat net

 

61 265

94 669

50 849

Intérêts minoritaires

 

 

-1

 

    Résultat ne, part du groupe

 

61 265

94 670

50 849

  

II. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

30 juin 2006

31 décembre 2005

Caisse, banques centrales, CCP

 

132 923

114 140

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

21 047

27 039

Instruments dérivés de couverture

 

25 335

99 480

Actifs financiers disponibles a la vente

 

1 024 917

797 884

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4.1

466 827

651 114

Prêts et créances sur la clientèle

4.1

7 108 015

6 744 475

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 0

 33 355 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

225 850

204 633

Actifs d'impôts courants

 

20 591

0

Actifs d'impôts différés

 

40 391

49 024

Comptes de régularisation et actifs divers

 

146 438

163 686

Actifs non courants destines à être cédés

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 0 

 0 

Immeubles de placement

4.5

829

856

Immobilisations corporelles

4.6

88 876

90 253

Immobilisations incorporelles

4.6

2 051

2 097

Ecarts d'acquisition

 

0

0

    Total de l'actif

 

9 304 090

8 978 036

 

Passif

Notes

30 juin 2006

31 décembre 2005

Banques centrales, CCP

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

2 737

7 040

Instruments dérivés de couverture

 

20 061

48 948

Dettes envers les établissements de crédit

4.3

5 428 132

5 210 126

Dettes envers la clientèle

4.3

2 052 087

2 137 684

Dettes représentées par un titre

4.4

45 343

19 918

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

7 921 

75 697 

Passifs d'impôts courants

 

21 426

1 136

Passifs d'impôts différés

 

14 712

27 756

Comptes de régularisation et passifs divers

 

113 308

106 601

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

 0

 0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions pour risques et charges

4.8

51 513

54 810

Dettes subordonnées

 

117 181

117 052

Capitaux propres

4.9

1 429 669

1 171 268

Capitaux propres part du groupe

 

1 429 669

1 171 268

    Capital et réserves liées

 

321 138

309 095

    Réserves consolidées

 

569 998

487 993

    Gains ou pertes latents ou différés

 

477 267

279 510

    Résultat de l'exercice

 

61 265

94 670

Intérêts minoritaires

 

 

1

    Total du passif

 

9 304 090

8 978 036

  

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

 

Capital et réserves liées

Réserves

consolidées

part

du Groupe
 

Gains/pertes latents ou différés

 

Résultat

net part

du

groupe

 

Total

des

capitaux

propres

part

du

groupe
 

Capital

Primes

et Réserves

consolidées (1)

Elimination

des titres

auto

détenus

Liés

aux écarts

de

conversion

Variation

de juste

valeur des

actifs

disponibles

à la vente

Variation

de juste

valeur

des dérivés

de

couverture

Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 et 39 et IFRS 4)

 100 474

 628 107

 -227

 728 354

 0

 0

 0

  65 406

 793 760

Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 et IFRS 4)

 

 -7 616

 

 -7 616

 

 228 010

 1 041

2 206

 223 641 

Capitaux propres au 1er janvier 2005

 100 474

 620 491

 -227

 720 738

 0

 228 010

 1 041

 67 612

 1 017 401

Augmentation de capital

 7 865

 

 

 7 865

 

 

 

 

 7 865

Variation des titres auto détenus

 

 

 28

 28

 

 

 

 

 28

Dividendes versés en 2005

 

-12 001

 

 -12 001

 

 

 

 

 -12 001

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 2 221

 

 2 221

 

 

 

 

 2 221

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 0

 

 8 535

 

 

8 535 

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 0

 

 

 

 

  0

Résultat au 30 juin 2005

 

 

 

 0 

 

 

 

 50 849

 50 849  

Résultat N-1

 

67 612

 

67 612

 

 

 

-67 612

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 0 

 

 

 

 

0

Autres variations (résultat N-1)

 

 

 

 0

 

 

 

 

0

Capitaux propres au 30 juin 2005

 108 339 

 678 323 

 -199 

 

786 463

 

 

0

 

236 545 

1 041 

50 849 

1 074 898

Augmentation de capital

10 619

 

 

 10 619 

 

 

 

 

10 619 

Variation des titres auto détenus

 

 

 6

 6

 

 

 

 

6

Dividendes versés en 2005

 

 

 

 0

 

 

 

 

0

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 0

 

 

 

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 0

 

 41 924

 

 

 41 924 

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Résultat 2005 - résultat 30 juin 2005

 

 

 

0

 

 

 

 

43 821

 

43 821  

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 0

 

 

 

 

0

Autres variations

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Capitaux propres au 31 décembre 2005

 118 958

678 323 

 -193 

797 088 

0

278 469 

1 041 

94 670 

1 171 268 

Changement de méthode comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2006

 118 958 

678 323 

-193 

797 088 

0

278 469 

1 041 

94 670 

1 171 268 

Augmentation de capital

 11 850 

 

 

  11 850 

 

 

 

 

11 850

Variation des titres auto détenus

 

 

 81

81

 

 

 

 

81

Dividendes versés en 2006

 

-12 581 

 

-12 581 

 

 

 

 

-12 581 

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

 

197 757

 

 

197 757

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Résultat au 30 juin 2006

 

 

 

 0

 

 

 

 61 265 

61 265 

Résultat N-1

 

94 670

 

94 670

 

 

 

-94 670

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 0

 

 

 

 

0

Autres variations

 

29

 

29

 

 

 

 

29

Capitaux propres au 30 juin 2006

 130 808

 760 441 

-112 

891 137 

0

 476 226

1 041 

61 265 

1 429 669 

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d’autocontrôle.

 

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

 

1er semestre 2006

Exercice 2005

Résultat avant impôts

81 661

132 067

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

7 408

 9 881

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 0

 0

Dotations nettes aux provision

1 913

-10 814

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

0

542

Perte nette/gain net des activités d'investissement

246

-518

(Produits)/charges des activités de financement

2 827

5 835

Autres mouvements

-35 879

12 833

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

-23 485

17 759

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

121 748

481 539

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-453 727

-502 996

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

 28 304

 -73 564

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

 27 062

 7 600

Impôts versés

-24 220

-53 278

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-300 833

-140 699

    Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

 -242 657

 9 127

Flux liés aux participations

-9 986

-27 740

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-6 212

-2 501

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-16 198

-30 241

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-731

8 722

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

 -2 698  

-7 733 

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-3 429

989

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 0 

 0

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

 -262 284 

 -20 125 

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

301 845

321 970

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

114 140

108 681

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

 187 705 

 213 289  

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

39 562

301 845

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

132 845

114 140

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

 -93 283 

 187 705 

    Variation de la trésorerie nette

-262 283

-20 125

 

 

 

En l’absence d’information comparative d’un format homogène sur les 6 premiers mois de l’exercice 2005, sont présentés ci-après les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change) les plus significatives de cette période :

Actifs financiers et participations :

 

Acquisition de titre de filiales et de titres du groupe CA

0

Avances consolidables

13 238

Acquisition ou cession de titres mis en équivalence

0

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Acquisition

5 551

Cession

373

Opérations sur capitaux propres

 

Émission d'instrument de capital

10 376

Cession ou remboursement d'instrument de capital

2 510

Paiement de dividendes

9 779

Financement à long terme

 

Émission de dettes subordonnées

0

Remboursement de dettes subordonnées

1 623

 

 

 

V. — Notes annexes aux comptes semestriels consolidés résumés.

 1. – Principes et méthodes applicables dans le groupe.

 

Les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2006.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2005, et complétées :

— par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire ;

— par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles de ces normes et interprétations dont l’application n’est qu’optionnelle sur la période n’ont pas été retenues par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005) et du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2008). Elles portent sur :

— la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe (les nouvelles dispositions concernant les informations à fournir seront mises pour la première fois en application dans les états financiers de l’exercice 2006) ;

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intragroupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part ;

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière ;

— l’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

Les comptes semestriels sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

 

 

2. – Périmètre de consolidation – parties liées.

 

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2006 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 7.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2006 : Aucune évolution ;

— Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2006 : Aucune évolution.

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Néant.

 

 

3. – Notes relatives au compte de résultat.

 

3.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Sur opérations avec les établissements de crédit

921

1 487

755

Sur opérations internes au Crédit Agricole

13 920

29 912

16 006

Sur opérations avec la clientèle

154 090

278 252

136 262

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

 411 

 505 

210 

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 4 351 

 9 990 

 4 841 

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

 22 662 

 45 199 

20 725 

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

920

6 648

3 214

Produits d'intérêts

197 275

371 993

182 013

Sur opérations avec les établissements de crédit

-34

-50

-28

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-88 381

-170 247

-84 306

Sur opérations avec la clientèle

-2 182

-2 513

-647

Actifs financiers disponibles à la vente

-2

-1 694

-751

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

-38

0

Sur dettes représentées par un titre

-369

-486

-231

Sur dettes subordonnées

-2 811

-5 835

-2 910

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

 -13 812 

 -24 203 

 -11 534 

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 0

0

 0

Sur opérations de location-financement

0

0

0

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

0

    Charges d'intérêts

-107 591

-205 066

-100 407

 

 

 

3.2. Commissions nettes :

 

 

 

(En milliers d’euros)

 

 

30 juin 2006

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

74

-130

-56

Sur opérations internes au Crédit Agricole

12 723

-3 395

9 328

Sur opérations avec la clientèle

19 812

-111

19 701

Sur opérations sur titres

0

-54

-54

Sur opérations de change

74

0

74

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

 2 047 

 -1 180 

867 

Prestations de services bancaires et financiers dont :

 43 929

 -4 607 

39 322 

Produits nets de gestion d'OPCVM

0

-15

-15

Produits nets sur moyens de paiement

20 172

-4 591

15 581

Autres

23 757

-1

23 756

    Produits nets des commissions

78 659

-9 477

69 182

 

 

(En milliers d’euros)

 

31 décembre 2005

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

131

-32

99

Sur opérations internes au Crédit Agricole

24 230

-5 816

18 414

Sur opérations avec la clientèle

30 664

-215

30 449

Sur opérations sur titres

 

-87

-87

Sur opérations de change

169

0

169

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

 9 852 

-2 200 

7 652 

Prestations de services bancaires et financiers dont :

 

 

0

Produits nets de gestion d'OPCVM

3 791

-23

3 768

Produits nets sur moyens de paiement

38 228

-9 549

28 679

Autres

37 482

-2

37 480

    Produits nets des commissions

144 547

-17 924

126 623

 

 

 

(En milliers d’euros)

 

 

30 juin 2005

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

101

-9

92

Sur opérations internes au Crédit Agricole

11 652

-2 911

8 741

Sur opérations avec la clientèle

15 551

-107

15 444

Sur opérations sur titres

0

-38

-38

Sur opérations de change

77

0

77

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

 2 627 

 -1 348 

1 279 

Prestations de services bancaires et financiers dont :

 

 

 0

Produits nets de gestion d'OPCVM

1 843

-5

1 838

Produits nets sur moyens de paiement

18 298

-4 474

13 824

Autres

17 372

-1

17 371

Produits nets des commissions

67 521

-8 893

58 628

 

 

 

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Dividendes reçus

 

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat

 -696

 4 073

 333

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

 33

 137

 80

Inefficacité des couvertures de juste valeur

9

 

 

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie

0

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

 -654

 4 210

 413

 

 

 

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Dividendes reçus

23 992

18 990

18 421

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 826

 3 303

 2 685

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

 -49

 -576

 -87

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 0

 0

 0

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

 24 769

 21 717

 21 019

 

 

 

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 0

 0

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 0

 0

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

0

0

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 0

 0

 

Produits nets des immeubles de placement

-27

0

 

Autres produits (charges) nets

17 631

37 071

18 081

     Produits (charges) des autres activités

17 604

37 071

18 081

 

 

 

3.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Charges de personnel

59 954

118 017

60 143

Impôts et taxes

3 709

6 758

3 574

Services extérieurs et autres charges

34 813

68 396

32 636

    Charges d'exploitation

98 476

193 171

96 353

 

 

 

Détail des charges de personnel :

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Salaires et traitements

31 982

63 495

32 056

Charges sociales

14 697

33 091

16 903

Intéressement et participation

9 582

14 256

7 449

Impôts et taxes sur rémunération

3 694

7 175

3 735

    Total charges de personnel

59 955

118 017

60 143

 

 

 

3.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

 

Dotations aux amortissements

-7 122

-16 926

-7 263

Dotations aux provisions pour dépréciation

-260

137

-1 043

    Total

-7 382

-16 789

-8 306

 

 

 

3.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Dotations aux provisions

-48 397

-93 491

-43 652

    Provisions pour dépréciation des prêts et créances

 -47 279

 -86 224

 -40 876

    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

 0

 0

 0

    Provisions pour risques et charges

-1 118

-7 267

-2 776

 

 

 

 

Reprises de provisions

38 955

95 284

44 656

    Provisions pour dépréciation des prêts et créances

 38 730

 93 787

 44 460

    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

 0

 3

 1

    Provisions pour risques et charges

225

1 494

195

    Variation des provisions

-9 442

1 793

1 004

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

 -3 365

 -17 018

 -5 770

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

 -411

 -1 004

 -571

Récupérations sur prêts et créances amorties

403

760

259

Autres pertes

0

0

0

    Coût du risque

-12 815

-15 469

-5 078

 

 

 

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 -252

 926

 -459

Plus-values de cession

59

1 840

21

Moins-values de cession

-311

-914

-480

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

0

Plus-values de cession

0

0

0

Moins-values de cession

0

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

-252

926

-459

 

 

 

3.10. Impôts :

 

— Charge d’impôt :

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Charge d'impôt courant

-23 866

-38 198

-19 737

Charge d'impôt différé

3 470

801

1 035

    Charge d'impôt de la période

-20 396

-37 397

-18 702

 

 

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 

 

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

81 661

Taux d'impôt théorique 34,43%

28 116

Effet des différences permanentes

 

 

-7 481

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

0

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-458

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

23

Effet des autres éléments

 

 

196

Taux et charge effective d'impôt

 

Taux d'impôt constaté 24,97%

20 396

 

 

4. – Notes relatives au bilan au 30 juin 2006.

 

4.1. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

3 687

6 158

    Valeurs reçues en pension

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

2 157

2 157

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

    Autres prêts et créances

10 002

 

        Total

15 846

8 315

Créances rattachées

24

14

Provisions

 

0

Valeur nette

15 870

8 329

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

7 660

183 163

    Comptes et avances à terme

348 682

365 359

    Prêts subordonnés

84 200

84 200

    Titres non cotés sur un marché actif

2 805

2 825

        Total

443 347

635 547

Créances rattachées

7 610

7 238

Provisions

 

0

Valeur nette

450 957

642 785

Valeur nette au bilan

466 827

651 114

 

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

12 445

15 874

    Autres concours à la clientèle

7 065 131

6 704 211

    Titres reçus en pension livrée

0

0

    Prêts subordonnés

0

0

    Titres non cotés sur un marché actif

0

0

    Créances nées d’opérations d’assurance directe

0

0

    Créances nées d’opérations de réassurance

0

0

    Avances en comptes courants d'associés

11 764

22 529

    Comptes ordinaires débiteurs

89 690

67 823

        Total

7 179 030

6 810 437

Créances rattachées

48 663

48 589

Provisions

-119 678

-114 551

Valeurs nettes au bilan

7 108 015

6 744 475

Opérations de crédit bail :

 

 

    Crédit-bail immobilier

 

0

    Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

 

0

        Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Provisions

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

        Total

7 108 015

6 744 475

 

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

  (En milliers d'euros) 

30 juin 2006

Encours bruts

Dont encours douteux

Provisions/Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provisions/Encours douteux compromis

Total

État, administrations et collectivités publiques

897 794

720

13

 

 

897 781

Institutions financières

7 547

1 166

826

114

114

6 607

Particuliers et professionnels

5 234 789

56 623

30 974

29 997

23 822

5 179 993

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

1 038 900

29 786

21 060

6 546

5 788

1 012 052

Non ventilé

0

0

0

0

0

0

        Total

7 179 030

88 295

52 873

36 657

29 724

7 096 433

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

31 983

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-20 401

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

7 108 015

 

  

31 décembre 2005

(En milliers d'euros) 

Encours bruts

Dont encours douteux

Provisions/Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provisions/Encours douteux compromis

Total

État, administrations et collectivités publiques

912 194

1 190

13

24

24

912 157

Institutions financières

16 118

0

0

0

0

16 118

Particuliers et professionnels

4 923 539

46 770

24 950

28 409

21 917

4 876 672

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

923 580

31 602

24 305

9 216

8 578

890 697

Non ventilé

35 006

86

62

40

37

34 907

        Total

6 810 437

79 648

49 330

37 689

30 556

6 730 551

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

29 853

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-15 929

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

6 744 475

 

 

4.2. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

30 juin 2006

Sur créances interbancaire

0

 

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

114 551

 

49 550

-44 422

 

 

119 679

    Dont provisions collectives

15 929

 

4 472

 

 

 

20 401

Sur opérations de crédit-bail

0

 

 

 

 

 

0

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

0

 

 

 

 

 

0

Sur autres actifs

563

160

94

-59

 

 

758

        Total des provisions sur l'actif

115 114

160

49 644

-44 481

0

0

120 437

 

 

4.3. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

 

— Dettes sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Établissements de crédit

 

 

    Comptes et emprunts

2 813

2 709

    Valeurs données en pension

0

0

    Titres donnés en pension livrée

0

0

        Total

2 813

2 709

Dettes rattachées

17

32

Valeur au bilan

2 830

2 741

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

104 377

1 064

    Comptes et avances à terme

5 314 929

5 200 279

        Total

5 419 306

5 201 343

Dettes rattachées

5 996

6 042

Valeur au bilan

5 425 302

5 207 385

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

5 428 132

5 210 126

 

 

— Dettes sur la clientèle :

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Comptes ordinaires créditeurs

1 959 894

2 062 169

Comptes d'épargne à régime spécial

55 472

33 407

Autres dettes envers la clientèle

35 935

41 226

Titres donnés en pension livrée

0

0

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

0

0

Dettes nées d'opérations de réassurance

0

0

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

0

0

        Total

2 051 301

2 136 802

Dettes rattachées

786

882

Valeur au bilan

2 052 087

2 137 684

 

 

4.4. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Dettes représentées par un titre :

 

 

  Bons de caisse

418

513

  Titres du marché interbancaire

0

0

  Titres de créances négociables :

44 721

19 350

    Émis en France

44 721

19 350

    Émis à l'étranger

 

 

  Emprunts obligataires

0

0

  Autres dettes représentées par un titre

0

0

        Total

45 139

19 863

Dettes rattachées

204

55

Valeur au bilan

45 343

19 918

  Dettes subordonnées :

 

 

  Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

  Dettes subordonnées à durée indéterminée

113 431

113 431

  Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

  Titres et emprunts participatifs

2 058

2 058

        Total

115 489

115 489

Dettes rattachées

1 692

1 563

Valeur au bilan

117 181

117 052

 

 

4.5. Immeubles de placement :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30 juin 2006

Immeubles de placement :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

1 313

 

 

 

 

 

1 313

    Amortissements et provisions

-457

 

-27

 

 

 

-484

    Valeur nette au bilan

856

0

-27

0

0

0

829

 

Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

 

4.6. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30 juin 2006

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

212 007

 

6 073

-3 421

 

 

214 659

    Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

    Amortissements et Provisions

-121 754

 

-7 122

3 093

 

 

-125 783

    Valeur nette au bilan

90 253

0

-1 049

-328

0

0

88 876

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

19 965

 

215

 

 

 

20 180

    Amortissements et Provisions

-17 869

 

-260

 

 

 

-18 129

    Valeur nette au bilan

2 096

 

-45

0

0

0

2 051

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

4.7. Ecarts d’acquisition. — La Caisse régionale Sud Rhône Alpes n’est pas concernée par les écarts d’acquisition.

 

4.8. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

30 juin 2006

Risques sur les produits épargne logement

20 619

 

 

 

-6 207

 

 

14 412

Risques d’exécution des engagements par signature

998

 

1 063

 

-163

 

 

1 898

Risques opérationnels

18 608

 

322

 

-225

 

-1 799

16 906

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 383

 

867

-56

 

 

 

2 194

Litiges divers

13 202

 

222

-46

-80

 

244

13 542

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Coûts de mise en œuvre des synergies

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques et charges

0

 

1 226

-114

-107

 

1 555

2 560

Provisions pour risques et charges

54 810

0

3 700

-216

-6 782

 

0

51 512

 

 

Provision épargne logement :

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En millions d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

127

102

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

921

925

Ancienneté de plus de 10 ans

875

1 022

    Total plans d'épargne-logement

1 923

2 049

    Total comptes épargne-logement

439

449

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 362

2 498

 

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En millions d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Plans d'épargne-logement :

54

61

Comptes épargne-logement :

120

127

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

174

188

 

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En millions d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

-0,0

-0,0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2,5

1,2

Ancienneté de plus de 10 ans

8,6

15,5

    Total plans d'épargne-logement

11,1

16,7

    Total comptes épargne-logement

3,3

4,0

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

14,4

20,7

 

(En millions d’euros)

31 décembre 2005

Dotations

Reprises

Autres mouvements

30 juin 2006

Plans d'épargne-logement :

16,7

 

-5,6

 

11,1

Comptes épargne-logement :

4,0

 

-0,7

 

3,3

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

20,7

-0,0

-6,3

-0,0

14,4

 

 

4.9. Capitaux propres. — Composition du capital au 30 juin 2006.

Le capital social du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se décompose comme suit :

— Le nombre de parts sociales (d’un nominal de 15,25 €) est de 2 649 994 ;

— Le nombre de CCI (d’un nominal de 15,25 €) est de 825 000 ;

— Le nombre de CCA (d’un nominal de 15,25 €) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Crédit Agricole SA ;

— Le nombre de ces titres est resté inchangé au cours du 1er semestre 2006.

 

5. – Engagements de financement et de garantie.

 

Eventualités et engagements hors bilan donnés et reçus :

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Engagements donnés

1 629 183

1 536 765

  Engagements de financement

1 194 150

1 119 482

    Engagements en faveur d'établissements de crédit

3 896

4 637

    Engagements en faveur de la clientèle

1 190 254

1 114 845

      Ouverture de crédits confirmés

790 571

760 687

        Ouverture de crédits documentaires

3 120

3 929

        Autres ouvertures de crédits confirmés

787 451

756 758

      Autres engagements en faveur de la clientèle

399 683

354 158

  Engagements de garantie

435 033

417 283

    Engagements d'ordre d'établissement de crédit

19 480

14 975

      Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

846

1 088

      Autres garanties

18 634

13 887

    Engagements d'ordre de la clientèle

415 553

402 308

      Cautions, avals et autres garanties

53 032

53 265

        Cautions immobilières

287 185

281 774

        Garanties financières

27 983

23 833

      Autres garanties d'ordre de la clientèle

47 353

43 436

Engagements reçus

1 674 100

1 523 732

  Engagements de financement

0

1 146

    Engagements reçus d'établissements de crédit

 

1 146

    Engagements reçus de la clientèle

 

0

  Engagements de garantie

1 674 033

1 522 519

    Engagements reçus d'établissements de crédit

263 774

312 329

    Engagements reçus de la clientèle

1 410 259

1 210 280

        Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

665 644

631 180

        Autres garanties reçues

744 615

579 100

 

 

6. – Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

 

Néant.

 

7. – Périmètre de consolidation au 30 juin 2006.

 

Le périmètre de consolidation n’a pas connu d’évolution depuis l’arrêté du 31 décembre 2005.

 

Liste des caisses locales

Adresse

Les Abrets

37, rue Jean Jannin, 38490 Les Abrets

Allevard

3, rue des Ecoles, 38580 Allevard

Anneyron

9, place Rambeau, 26140 Anneyron

Aubenas

4, rue Lesin Lacoste, 07201 Aubenas

Les Avenieres

9, avenue Pérriolat, 38630 Les Avenières

Beaurepaire

18, place Yves Pagneux, 38270 Beaurepaire

La Bievre

2, rue de la République, 38260 La Cote Saint André

Bourdeaux

Route de Crest, 26460 Bourdeaux

Bourg d'Oisans

50, avenue de la République, 38520 Bourg d'Oisans

Bourg de Peage

34, rue du docteur Eynard, 26300 Bourg de Péage

Bourg Saint Andeol

5, Place du Champ de Mars, 07700 Bourg Saint Andéol

Bourgoin -Jallieu

60, rue de la République, 38300 Bourgoin-jallieu

Les Boutieres

Rue de la Poste, 07160 Le Cheylas

Buis les Baronnies

17, boulevard Aristide Briand, 26170 Buis les Baronnies

Chabeuil

Route de Crest, 26120 Chabeuil

La Chapelle en Vercors

Avenue des Grands Goulets, 26420 La Chapelle en Vercors

Chartreuse

Place de la Fontaine, 38380 Saint Laurent du Pont

Cremieu

10, cours Baron Raverat, 38460 Crémieu

Crest

Avenue Georges Clémenceau, 26400 Crest

Die

Place de la République, 26150 Die

Dieulefit

Rue Malautière, 26220 Dieulefit

Le Grand Lemps

34, rue de la République, 38690 Le Grand Lemps

Grenoble et Environs

3-5, rue Narvik, 38000 Grenoble

Grignan- Taulignan

Rue Sous les Remparts, 26230 Grignan

Haut-Gresivaudan

Avenue de la Gare, 38530 Pontcharra

Les Hauts Plateaux

Le Village, 07470 Coucouron

Hauterives

Grande Rue, 26390 Hauterives

Heyrieux

Avenue de la République, 38540 Heyrieux

Joyeuse

Route Nationale, 07260 Joyeuse

Lamastre

Place Rampon, 07270 Lamastre

Largentiere

Rue Camille Vielfaure, 07110 Largentière

Loriol-Livron

9, avenue du général de Gaulle, 26270 Loriol

Luc en Diois

Route Nationale, 26310 Luc en Diois

Mens- Clelles

Rue du Pas de l'Aiguille, 38710 Mens

Meyzieu-Pont de Cheruy

53, Rue de la République, 69330 Meyzieu

Montelimar

11, Place du Théatre, 26200 Montélimar

Morestel

Rue Claude Rochas, 38510 Morestel

La Mure

2, avenue Chion Ducollet, 38350 la Mure

Nyons

12, Place de la Libération, 26110 Nyons

Pierrelatte

Rue du docteur Jaume, 26700 Pierrelatte

Pont de Beauvoisin

Place du professeur Trilllat, 38480 Pont de Beauvoisin

Privas

7, cours du Palais, 07000 Privas

Romans

Place Jean Jaurès, 26100 Romans

Roussillon

96, rue de la République, 38550 Péage de Roussillon

Ruoms

39, Route nationale, 07120 Ruoms

Saint Agreve

3, rue du docteur Tourasse, 07320 Saint Agrève

Saint Felicien

Rue Charles Forot, 07410 Saint Félicien

Saint Geoire en Valdaine

Place professeur Trilllat, 38480 Pont de Beauvoisin

Saint Georges d'Esperanche

Rue Marchande, 38790 Saint Georges d'Espérance

Saint Jean de Bournay

8, rue Hector Berlioz, 38440 Saint Jean de Bournay

Saint Jean en Royans

Place du Champ de Mars, 26190 Saint Jean en Royans

Saint Marcellin

14-16, boulevard Riondel, 38160 Saint Marcellin

Saint Paul Trois Chateaux

Place de la Libération, 26130 Saint Paul trois Châteaux

Saint Peray

Place de l'Hôtel de Villen 07130 Saint Péray

Saint Sauveur les Ollieres

Rue des Ecoles, 07790 Saint Sauveur de Montagut

Saint Symphorien d'Ozon

9, quai Hector Berlioz, 69360 Saint Symphorien d'Ozpn

Saint Vallier

1, place Aristide Briand, 26240 Saint Vallier

Sarras-Andance

Avenue du Vivarais, 07370 Sarras

Sederon

Route Nationale, 26560 Sederon

Suze-Tulette

Avenue des Côtes du Rhône, 26790 Suze la Rousse

Tain l'Hermitage

35, avenue Jean Jaurès, 26600 Tain l'Hermitage

Le Teil

36, rue République, 07400 Le Teil

La Tour du Pin

5, place de la Nation, 38110 La Tour du Pin

Tournon

Place des Graviers, 07300 Tournon

Tullins

85, place Jean Jaurès, 38210 Tullins

Valence et sa region

290, rue Faventines, 26000 Valence

Vallon Pont d'Arc

Rue Jean Jaurès, 07750 Vallon Pont d'Arc

Les Vans

Avenue Ferdinand Nadal, 07140 Les Vans

Vernoux

Avenue Vincent d'Indy, 07240 Vernoux

La Verpillere

465, rue de la République, 38290 La Verpillère

Vienne

9, place Miremont, 38200 Vienne

Vif

Rue du Polygone, 38450 Vif

Villard de Lans

Avenue du général de Gaulle, 38250 Villard de Lans

Villeneuve de Berg

Place de l'Esplanade, 07170 Villeneuve de Berg

Vinay

10, rue Auguste Favot, 38470 Vinay

Virieu sur Bourbre

5, place de la Nation, 38110 La Tour du Pin

Voiron

1, place général Leclerc, 38500 Voiron

La Voulte

4, rue Boissy d’Anglas, 07800 La Voulte

CL Developpmt Drome

290, rue Faventines, 26950 Valence Cedex 9

CL Developpmt Ardeche

Avenue de l'Europe Unie BP205, 07002 Privas Cedex

CL Developpmt Isere

15-17, rue Paul Claudel, BP67, 38041 Grenoble

CL de l'Isere

15-17, rue Paul Claudel, BP67, 38041 Grenoble

 

 

Outre les Caisses Locales le périmètre de consolidation comprend les entités suivantes :

— La SCI Hautes Faventines ;

— La SCI du Vivarais ;

— La SCI Creagrisere ;

— Le GIE AMT (contrôlé à 16,67%).

 

 

C. — Rapport des Commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés

 

Période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, relatifs à la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Valence et Lyon, le 18 septembre 2006.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Fidurel

Ernst et Young Audit

Gérard Fourel

Philippe Duchêne

 

 

 

 

 

 

0615377

11/09/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 14054
Texte de l'annonce :

0614054

11 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

 

Société coopérative à capital et personnel variables

Au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Approbation des comptes annuels.

 

Les comptes annuels, individuels et consolidés au 31 décembre 2005, certifiés par les Commissaires aux comptes, publiés respectivement dans le Bulletin des annonces légales obligatoires du 22 mars 2006 et du 03 avril 2006, ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes, ont été approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2006.

 

 

 

 

 

 

 

 

0614054

31/07/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12042
Texte de l'annonce :

0612042

31 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE

402 121 958 RCS GRENOBLE

Situation au 30 juin 2006

(en milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

132 923

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

3 846

Opérations internes au Crédit Agricole

448 152

Créances sur la clientèle

7 116 168

Obligations et autres titres à revenu fixe

263 817

Actions et autre titres à revenu variable

165 908

Participations et autres titres détenus à long terme

348 869

Parts dans les entreprises liées

22 714

Immobilisations corporelles et incorporelles

97 742

Autres actifs

51 829

Comptes de régularisation

131 462

    Total de l'actif

8 783 430

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 846

Opérations internes au Crédit Agricole

5 454 720

Comptes créditeurs de la clientèle

2 053 517

Dettes représentées par un titre

45 341

Autrs passifs

45 163

Comptes de régularisation

157 792

Provisions pour risques et charges

73 976

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

171 736

Fonds pour risques bancaires généraux

10 660

Capitaux propres hors FRBG

767 679

    Capital souscrit

70 658

    Primes d'émission

190 330

    Réserves

506 691

    Provisions réglementées et sur d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

8 783 430

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 617 038

    Engagements de financement

1 194 150

    Engagements de garantie

422 888

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus

1 674 033

    Engagements de financement

0

    Engagements de garantie

1 674 033

    Engagements sur titres

0

 

 

 

0612042

26/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7600
Texte de l'annonce :

0607600

26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

 

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

 

Situation au 31 mars 2006.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

120 441

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

2 302

Opérations internes au Crédit Agricole

446 552

Créances sur la clientèle

6 853 482

Obligations et autres titres à revenu fixe

245 594

Actions et autre titres à revenu variable

162 969

Participations et autres titres détenus à long terme

349 297

Parts dans les entreprises liées

12 816

Immobilisations corporelles et incorporelles

97 900

Autres actifs

53 500

Comptes de régularisation

149 645

Total de l'actif

8 494 498

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

6 150

Opérations internes au Crédit Agricole

5 303 381

Comptes créditeurs de la clientèle

1 957 248

Dettes représentées par un titre

30 691

Autrs passifs

54 407

Comptes de régularisation

122 970

Provisions pour risques et charges

68 867

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

172 445

Fonds pour risques bancaires généraux

10 660

Capitaux propres hors FRBG

767 679

Capital souscrit

70 658

Primes d'émission

190 330

Réserves

506 691

Provisions réglementées et sur d'investissement

0

Report à nouveau

0

Total du passif

8 494 498

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

1 554 396

Engagements de financement

1 145 003

Engagements de garantie

407 799

Engagements sur titres

1 594

Engagements reçus :

1 571 991

Engagements de financement

268

Engagements de garantie

1 570 129

Engagements sur titres

1 594

 

 

0607600

03/04/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3193
Texte de l'annonce :

0603193

3 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 70 658 20,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

B. – États financiers consolidés.

I. – Préambule.

1. – Cadre réglementaire.

1.1. Cadre réglementaire. – L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005) et du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005.

L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n° 2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole

 

1.2. Transition aux normes internationales. – Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, le Groupe Crédit Agricole applique la recommandation émise par le Comité des Régulateurs de Valeurs Mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS. Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition.

La date d’adoption étant le 31 décembre 2005, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter de cette date ses premiers états financiers IFRS conformément aux normes IAS/IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Par ailleurs, la date de transition aux IFRS étant le 1er janvier 2004 pour l’ensemble des normes à l’exception des normes IAS 32, 39 et IFRS 4, le groupe Crédit Agricole présente des informations comparatives complètes selon les normes IAS/IFRS à compter de cette date. Il est précisé que la date de transition des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 est le 1er janvier 2005.

 

1.3. Normes applicables et comparabilité. – Pour établir le bilan d’ouverture et les comptes annuels de l’exercice 2005, les seules règles comptables publiées au journal officiel de l’union européenne et applicables à la date de clôture ont été utilisées. En revanche, les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2005 n’ont pas été retenues.

Du fait de la mise en œuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d’assurance, les états financiers concernant l’exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l’activité d’assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, les paragraphes 8.1.5 et 8.1.7 ci-après ne s’appliquent pas aux données relatives à l’exercice 2004.

Pour faciliter la compréhension et l’analyse des informations financières 2005, des données financières consolidées à normes constantes ont également été préparées : elles comprennent des données comparatives 2004 incorporant une simulation d’application des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4. Ces informations complémentaires ne figurent pas dans les états réglementaires.

 

1.4. Format de présentation des états financiers. – Le groupe Crédit agricole utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2004-R. 03 du 27 octobre 2004.

2. – Cadre général

2.1. Présentation juridique de l’entité. – Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège Social : 15-17, rue Paul Claudel, BP 67 38041 Grenoble Cedex 9

Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code APE 651 D

Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole

— Un groupe bancaire d’essence mutualiste : L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives et banques régionales de plein exercice. Les caisses régionales via la SAS Rue La Boétie, contrôlent majoritairement le capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L. 511-31 et Art 512-20) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

 

Au 31/12/05 la part de SAS La Boétie dans Crédit Agricole S.A. est de 54,72 %.

Sont rattachées à la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, 83 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent les comptes des Caisses Locales et les comptes des filiales consolidables.

 

2.3. Relations internes au Crédit agricole :

 

2.3.1. Mécanismes financiers internes. – Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

— Comptes ordinaires des Caisses Régionales : Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole – Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et Créances sur Etablissements de Crédit » ;

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites "avances – miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'État : celui-ci verse à Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50 %, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A.

sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole ".

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses Régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

2.3.2. Autres relations internes :


— Relations avec les Caisses locales : Les Caisses locales disposent d’un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les caisses locales ont souscrit la quasi totalité des Parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités soit sous forme de comptes ordinaires soit sous forme de comptes courants bloqués rémunérés aux conditions de marché.

— Relations avec les S.C.I. Hautes Faventines, Créagrisère et Vivarais :Ces S.C.I. possèdent des immeubles qui sont quasi exclusivement loués au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou à ses filiales.

— Relations avec le GIE AMT : Le GIE AMT est une structure qui permet la mise en communs avec d’autres Caisses Régionales de Crédit Agricole, de moyens informatiques et le développement de nouvelles applications. Il facture la quote-part du coût de ses prestations suivant les clés de répartition fixées par le règlement intérieur.

II. Compte de résultat.

 

(En milliers d’euros)

Notes

31/12/05

31/12/04

(Hors 32 & 39)

Intérêts et produits assimilés    

8.8.1

371 993

350 702

Intérêts et charges assimilées    

8.8.1

- 205 066

- 189 941

Commissions (produits)    

8.8.2

144 547

126 754

Commissions (charges)    

8.8.2

- 17 924

- 17 520

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (+/-)    

8.8.3

4 211

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (+/-)    

8.8.4

21 717

 

Résultat sur opérations financières    

 

 

12 243

Marge brute des sociétés d'assurance    

 

 

0

Produits des autres activités    

8.8.5

38 591

38 014

Charges des autres activités    

8.8.5

- 1 520

- 994

    Produit net bancaire    

 

356 549

319 528

Charges générales d'exploitation    

   8.8.6et8.11.11

- 193 151

- 185 115

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles    

8.8.7

- 16 789

- 17 689

    Résultat brut d’exploitation    

 

146 609

116 454

Cout du risque    

8.8.8

- 15 469

- 10 730

    Résultat d’exploitation    

 

131 140

105 724

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (+/-)    

 

0

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs (+/-)    

8.8.9

926

- 354

Couts lies au rapprochement    

 

0

0

Variations de valeur des écarts d'acquisition    

 

0

0

    Résultat avant impôt    

 

132 066

105 370

Impôts sur les bénéfices    

8.8.11

- 37 397

- 39 965

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession (+/-)    

 

0

0

    Résultat net    

 

94 669

65 405

Intérêts minoritaires    

 

- 1

- 1

    Résultat net – part du groupe    

 

94 670

65 406

 

III. Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

31/12/2005

31/12/2004

(Hors 32-39 & IFRS 4)

Caisse, banques centrales, C.C.P    

8.10.1

114 140

108 681

Actifs financiers à la juste valeur par résultat    

8.10.2

27 039

 

Instruments dérives de couverture    

8.6.2.1 8.6.4

99 480

 

Actifs financiers disponibles à la vente    

8.5.3.3 et 8.10.4

797 884

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit    

8.10.5.1

651 114

722 564

Prêts et créances sur la clientèle    

8.6.1,8.6.3,8.10.5.2,8.10.5.3

6 744 475

6 066 074

Portefeuilles titres    

8.10.7

 

646 917

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

33 355

 

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance    

8.10.8

204 633

 

Actifs d'impôts courants    

 

0

0

Actifs d'impôts différés    

8.10.10

49 024

28 080

Comptes de régularisation et actifs divers    

8.10.11

163 686

191 470

Actifs non courants destines à être cédés    

 

0

 

Placements des entreprises d'assurance    

 

 

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence    

 

0

0

Immeubles de placement    

8.10.4

856

912

Immobilisations corporelles    

8.10.15

90 253

95 575

Immobilisations incorporelles    

8.10.15

2 097

3 175

Ecarts d'acquisition    

 

0

0

    Total de l'actif    

 

8 978 036

7 863 448

 

Passif

Notes

31/12/2005

31/12/2004

(Hors 32-39 & IFRS 4)

Banques centrales, ccp    

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat    

6.5.1

7 040

 

Instruments dérivés de couverture    

8.6.2.1

48 948

 

Dettes envers les établissements de crédit    

6.6.4 8.10.6.1

5 210 126

4 768 800

Dettes envers la clientèle    

8.10.6.2

2 137 684

1 960 651

Dettes représentées par un titre    

8.6.3 8.10.9

19 918

22 701

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

75 697

 

Passifs d'impôts courants    

 

1 136

45 185

Passifs d'impôts différés    

8.10.10

27 756

3 295

Comptes de régularisation et passifs divers    

8.10.11

106 601

99 984

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés    

 

0

 

Provisions techniques des contrats d'assurance    

 

 

0

Provisions pour risques et charges    

8.10.18

54 810

50 121

Dettes subordonnées    

8.10.9

117 052

118 950

Capitaux propres    

6

1 171 268

793 759

Capitaux propres part du groupe    

 

1 171 268

793 759

    Capital et réserves liées    

 

309 095

290 804

    Réserves consolidées    

 

487 993

437 550

    Gains ou pertes latents ou différés    

 

279 510

0

    Résultat de l'exercice    

 

94 670

65 406

    Intérêts minoritaires    

 

1

1

        Total du passif    

 

8 978 036

7 863 448

 

III. – Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

Tableau de variation des capitaux propres

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes définitifs ou temporaires

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capital

Primes et Réserves liées au capital (1)

Elimination des titres auto détenus

 

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Autres écarts liés à la mise en oeuvre des IFRS

 

 

 Capitaux propres au 31/12/03 normes françaises    

100 598

190 330

 

369 771

 

 

 

60 163

720 862

Changement de méthodes comptables    

 

 

 

- 3 415

 

 

 

 

- 3 415

Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)    

 

 

- 223

20 328

 

 

 

 

20 105

    Capitaux propres au 1er janvier 2004    

100 598

190 330

- 223

386 684

0

0

0

60 163

737 552

Variation de capital    

- 124

 

 

 

 

 

 

 

- 124

Variation des titres auto-détenus    

 

 

- 4

 

 

 

 

 

- 4

Dividendes versés en 2004    

 

 

 

- 9 070

 

 

 

 

- 9 070

Résultat N-1    

 

 

 

60 163

 

 

 

- 60 163

0

Résultat 31 décembre 2004    

 

 

 

 

 

 

 

65 406

65 406

Restructuration des lignes métier du groupe    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres variations    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)    

100 474

190 330

- 227

437 777

0

0

0

65 406

793 760

Changement de méthode comptable net d'impôt différé    

 

 

 

- 2 903

 

 

 

 

- 2 903

Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4)    

 

 

 

- 4 713

 

228 010

1 041

2 206

226 544

    Capitaux propres au 1er janvier 2005    

100 474

190 330

- 227

430 161

0

228 010

1 041

67 612

1 017 401

Variation de capital    

18 484

 

 

 

 

 

 

 

18 484

Variation des titres auto-détenus    

 

 

34

 

 

 

 

 

34

Dividendes versés en 2005    

 

 

 

- 12 001

 

 

 

 

- 12 001

Résultat N-1    

 

 

 

67 612

 

 

 

- 67 612

0

Résultat 31 décembre 2005    

 

 

 

 

 

 

 

94 670

94 670

Restructuration des lignes métier du groupe    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation d'évaluation des AFS    

 

 

 

 

 

50 459

 

 

50 459

Dividendes reçus    

 

 

 

2 221

 

 

 

 

2 221

Autres variations    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Capitaux propres au 31 décembre 2005    

 

118 958

 

190 330

- 193

487 993

0

278 469

1 041

94 670

1 171 268

 

V. – Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placement détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie

2005

2004

Hors 32-39

Résultat avant impôts    

132 067

105 370

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (+/-)    

9 881

10 435

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations (+/-)    

0

0

Dotations nettes aux provisions (+/-)    

- 10 814

- 13 309

Dépréciations durables (+/-)    

542

- 1 213

Perte nette/gain net des activités d'investissement (+/-)    

- 518

1 790

(Produits)/charges des activités de financement (+/-)    

5 835

6 119

Autres mouvements (+/-)    

12 833

9 491

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements    

17 759

13 313

Flux lies aux opérations avec les établissements de crédit (+/-)    

481 539

509 113

Flux lies aux opérations avec la clientèle (+/-)    

- 502 996

- 365 191

Flux lies aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (+/-)    

- 38 197

- 6 632

Flux lies aux autres opérations affectant des actifs disponibles a la vente (+/-)    

1 821

- 27 182

Flux lies aux autres opérations affectant des actifs détenus jusqu'a l'échéance (+/-)    

- 37 189

- 42 256

Flux lies aux autres opérations affectant des immeubles de placement (+/-)    

1

3

Flux lies aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (+/-)    

7 600

46 641

Impôts verses corriges de la charge d'impôts de l'exercice    

- 53 278

- 55 380

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles    

- 140 699

59 116

Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (a)    

9 127

177 799

Flux lies aux participations (+/-)    

- 27 740

- 7 226

Flux lies aux immobilisations corporelles et incorporelles (+/-)    

- 2 501

- 10 536

Total flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (b)    

- 30 241

- 17 762

Flux de trésorerie provenant ou a destination des actionnaires (+/-)    

8 722

- 9 169

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (+/-)    

- 1 623

- 2 375

Dettes rattachées et charges d'intérêts (+/-)    

- 6 110

- 6 015

Total flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (c)    

989

- 17 559

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (d)    

0

0

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (a + b+ c + d)    

- 20 125

142 478

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture    

321 970

179 492

Caisse, banques centrales, ccp (actif & passif)    

108 681

116 079

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts a vue auprès des établissements de crédit    

213 289

63 413

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture    

301 845

321 970

Caisse, banques centrales, ccp (actif & passif)    

114 140

108 681

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit    

187 705

213 289

Variation de la trésorerie nette    

- 20 125

142 478

 

VI. – Annexe aux états financiers consolidés.

Note 1. – Principes et méthodes comptables.

Note 1.1. Règles spécifiques de première application (IFRS 1). – La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective.

Les choix retenus par le Groupe Crédit Agricole concernant les exemptions facultatives sont les suivants :

— Regroupements d'entreprises : le Groupe Crédit Agricole conserve le traitement appliqué dans les comptes publiés conformément aux normes françaises, aux regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Les écarts d’acquisition résiduels à cette date ne sont plus amortis et font l'objet d'un test de dépréciation ;

— Utilisation de la juste valeur ou d'une réévaluation comme coût présumé des immobilisations au moment de la conversion : cette option peut s’appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût ;

— Le Groupe Crédit Agricole a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations ;

— Avantages au personnel : l’option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n’a pas été retenue par le groupe Crédit Agricole ;

— Ecarts de conversion cumulés : Crédit Agricole S.A. a choisi de considérer qu'à la date de transition, le montant cumulé des écarts de conversion est nul pour toutes ses activités à l’étranger. En conséquence, seuls les écarts de conversion postérieurs à la date de transition, qui seront classés en capitaux propres conformément à la norme IAS 21, seront pris en compte dans la détermination du résultat de cession ultérieur des activités concernées ;

—  Instruments financiers hybrides : Dans le cas d'émissions d'instruments financiers ayant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, une entité peut ne pas identifier séparément les valeurs d'origine des deux composants si la partie dette est nulle à la date de transition. Le groupe Crédit Agricole a retenu cette option qui n’a pas de conséquence significative sur le bilan d’ouverture ;

— Désignation d’instruments financiers précédemment comptabilisés (dans un autre référentiel) : une entité présentant ses premiers états financiers IFRS est autorisée, au début de sa première période de publication IFRS, à désigner à cette même date, à la juste valeur tout actif ou passif financier qui remplit les conditions d’une telle désignation conformément aux dispositions de la norme IAS 39 amendée. Le groupe Crédit Agricole applique cette exception prévue par l’IFRS 1 ;

— Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises : ces dispositions traitent des impacts de la date de transition aux IFRS au sein d’un groupe, pour le cas où une filiale adopte les IFRS, soit antérieurement, soit postérieurement, à la date d’adoption choisie par la maison mère. Au sein du groupe Crédit Agricole, l’ensemble des entités appartenant au périmètre de consolidation produit des comptes consolidés en normes IFRS à compter de l’exercice ouvert au 1er janvier 2005 ;

— Contrats d’assurance : un premier adoptant peut appliquer antérieurement au 1er janvier 2005 les dispositions transitoires de la norme IFRS 4. Le groupe Crédit Agricole n’a pas retenu cette option et applique la norme IFRS 4 à compter du 1er janvier 2005 ;

— Passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d’une immobilisation corporelle : Le groupe Crédit Agricole n’a pas choisi d’appliquer rétrospectivement au 1er janvier 2005 l’interprétation IFRIC 1 sur la norme IFRS 5 ;

—  Contrats de location simple et de location financière : un premier adoptant peut déterminer si un accord conclu antérieurement et existant à la date de transition aux IFRS contient un contrat de location au sens de la norme IAS17. Ces dispositions transitoires prévues par l’IFRIC 4 n’ont pas été retenues par le groupe Crédit Agricole ;

— Evaluation à la juste valeur des actifs financiers ou des passifs financiers lors de la comptabilisation initiale : selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Dans le cas contraire, ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Le groupe Crédit Agricole a décidé d’appliquer rétroactivement ces dispositions à tous les contrats en cours au 1er janvier 2005.

Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l’ouverture :

— Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres non recyclables. Exemple : FRBG et provisions générales non reconnus, valorisation des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture ;

— Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les réserves de réévaluation IAS/IFRS si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres à caractère variable. Exemple : réévaluation à la juste valeur des titres « disponibles à la vente », valorisation des dérivés en couverture de flux de trésorerie ;

— Tout résultat qui aurait dû être différé si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées est constitutif de capitaux propres à caractère amortissable. Exemple : étalement de certaines commissions.

 

Note 1.2. Le traitement des immobilisations (IAS 16,36,38,40). – Le Groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition diminués de leur dépréciation éventuelle.

Les immeubles de placement et d’exploitation et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur date d’achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre    

25 à 40 ans

Second oeuvre    

15 à 25 ans

Installations techniques    

8 à 15 ans

Agencements    

5 à 10 ans

Matériel informatique    

3 à 5 ans

Matériel spécialisé    

3 à 7 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Les avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Note 1.3.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. – Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique depuis le 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R. 01 du 1e avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, engagements externalisés auprès d’un organisme spécialisé.

Trois fonds rentrent dans les engagements en matière de retraite et indemnités de fin de carrière et sont couverts auprès de la compagnie d’assurance PREDICA par des contrats d’assurances éligibles.

— L’IFC couvre les indemnités de fin de carrière dont la Caisse régionale est redevable à l’égard de ses salariés à l’occasion de leur départ en retraite.

— Le régime de retraite complémentaire des Cadres de Direction. Sont éligibles les cadres de Direction régis par la convention collective des Directeurs Généraux, Directeurs généraux adjoints, sous directeurs.

— Le régime de retraite complémentaire des Présidents des Caisses régionales.

A ce titre, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Le groupe Crédit Agricole n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante,(soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Note 1.3.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies. – Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

Note 1.4. Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2). – Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concernée par ce type d’avantages

 

Note 1.5. Les instruments financiers (IAS 32 et 39). – Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’a pas utilisé pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2005.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ».

 

Note 1.5.1. Les titres :

Note 1.5.1.1. Classification des titres à l’actif. – Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

— Actifs financiers disponibles à la vente ;

— Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

— Prêts et créances.

 

Note 1.5.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option. – Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ides titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs ou de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.

 

Note 1.5.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance. – La catégorie "Placements détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

— ceux que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

— Ceux que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a désignés comme des actifs disponibles à la vente,

— Ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance ;

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

— la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

— la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90 % du principal de l’actif) ;

— la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

— si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés au coût amorti. Les éventuelles primes et décotes sont amorties selon la règle du taux d’intérêt effectif (étalement actuariel). Au 31 décembre 2005 la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes continue d’appliquer l’amortissement linéaire des primes et décotes ; l’application du taux d’intérêt effectif n’aurait pas eu d’impact significatif.

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

 

Note 1.5.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et créances ». – La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en actualisation des flux futurs au taux effectif d’origine.

 

Note 1.5.1.1.4. Actifs financiers disponibles à la vente. – La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "Disponibles à la vente" sont les suivants :

— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

— Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

— Les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

— En cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables.

 

Note 1.5.1.2. Evaluation des titres. – La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" ou "Disponible à la vente".

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe.

 

Note 1.5.1.3. Dépréciation. – Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Sauf exception, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative et durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

 

Note 1.5.1.4. Date d’enregistrement. – Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

 

Note 1.5.1.5. Titres au Passif (IAS 32) :

Note 1.5.1.5.1 Distinction dettes – capitaux propres. – Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

— De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

— D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables,

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

En application de ces définitions, les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

 

Note 1.5.1.5.2. Rachat d’actions propres. – Les CCI propres rachetés par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisés en déduction des capitaux propres. Ils ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

Note 1.5.2. L’activité de crédit. – Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, groupe Crédit Agricole, clientèle).

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses Régionales ne représentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts primaires distribués par les Caisses Régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses Régionales.

En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit Agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

Ainsi, le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

— Créances dépréciées : conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

— les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

— Créances douteuses : ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

— Créances douteuses non compromises : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;

— Créances douteuses compromises : ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification des créances concernées en encours douteux ;

— Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle : dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

— Traitement des décotes et dépréciations : la décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

— Provisionnement du risque de crédit sur base collective : le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a également constaté a l’actif de son bilan des provisions sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

Par rapport aux principes exposés ci-dessus la Caisse régionale apporte 3 précisions qui concernent l’activité crédit.

— Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a procédé à aucun retraitement lié au TIE. Après analyse, les produits et coûts de transaction des crédits ne sont pas significatifs et ne sont donc pas étalés sur la durée de vie des prêts considérés.

— Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes calcule la décote sur les prêts restructurés par comparaison aux taux de marché et non par rapport au taux d’intérêt initial du crédit que jusqu’à présent elle ne conserve pas dans ses fichiers. Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

— Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne distingue pas les dépôts à vue compromis parmi les dépôts à vue douteux.

 

Note 1.5.3. Intérêts pris en charge par l'État (IAS 20). – Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Note 1.5.4. Les passifs financiers. – La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

— Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers.

— Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Note 1.5.5. Les produits de la collecte. – Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit Agricole, ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par définition à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée à la note 1.8.

 

Note 1.5.6. Les instruments dérivés. – Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

— La comptabilité de couverture : la couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

— éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert.

— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert.

— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

— couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

— couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

 

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

 

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe Crédit Agricole privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’Union Européenne.

— Dérivés incorporés : un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

— Prise en compte des marges à l’origine sur les instruments financiers structurés : selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Cette condition est respectée lorsque ces instruments sont évalués en fonction de cours constatés sur un marché actif, ou en fonction de modèles internes « standards » utilisant des données de marché « observables ». Dans le cas contraire ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Lorsque les données de marché deviennent « observables » et que les modèles deviennent « standards », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Le groupe Crédit Agricole a décidé d’appliquer ces dispositions en retraitant de façon rétroactive tous les contrats en stock au 1er janvier 2005.

 

Note 1.5.7. Garanties financières et engagements de financement. — Les garanties financières répondent à la définition d’un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.

Ces garanties financières, en application de la norme IFRS 4, restent évaluées conformément aux normes françaises, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

 

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas que la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Note 1.5.8. Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et ;

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés ;

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

Note 1.6. Les impôts différés. — Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Note 1.7. Les activités d’assurance (IFRS 4). — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ces activités.

 

Note 1.8. Les provisions pour risques et charges (IAS 37 ,19). — Le groupe Crédit Agricole a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

Au titre de ces obligations, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment:

— les risques opérationnels ;

— les engagements sociaux ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

 

Note 1.9. Les contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

— constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

— décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

— l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

— la valeur nette comptable des immobilisations louées,

— la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.

 

Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

Note 1.10. Les opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

— les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

— les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Note 2. — Les principes et méthode de consolidation (IAS 27, 28, 31).

 

Note 2.1. Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

 

En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

— le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

— la Caisse régionale détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

 

Note 2.2. La consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle est constituée du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Note 2.3. Les notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

— La consolidation des entités ad hoc : le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné ;

— Les exclusions du périmètre de consolidation : une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

Note 2.4. Les méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

— L’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes ;

— L’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes ;

— La mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

Note 2.5. Retraitements et éliminations. — Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

Note 2.6. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21). — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas de filiale étrangère.

 

Note 2.7. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3). — Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concernée par ce type d’opérations en 2005.

 

Note 3. — Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2005 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— instruments financiers évalués à leur juste valeur.

 

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

 

Il arrive cependant que des marges constatées à l’origine sur certains produits structurés et instruments financiers complexes soient établies à partir de modèles internes utilisant des données de marché non « observables ». Dans ce cas particulier, les marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement, puis, lorsque les données deviennent observables et que les modèles se standardisent, la marge résiduelle est constatée en résultat.

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

 

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Les plans de paiements fondés sur des actions sont évalués à la juste valeur selon le modèle Black & Scholes. Une description des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée au paragraphe « paiements à base d’actions »

— Les moins-values durables.

Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

— Provisions pour créances irrécouvrables.

La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.

Une provision collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais peut également faire appel au jugement expérimenté de la direction.

— Provisions pour risques et charges : l’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction.

— Dépréciation des écarts d’acquisition : les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dévaluation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

— Constatation d’actif d’impôt différé : un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

Note 4. — Impacts de la conversion aux normes IAS / IFRS.

 

Note 4.1. Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au 31/12/2004 (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4) :

 

En milliers d’euros

Normes Françaises 31/12/2004

Reclassements IFRS

Impacts résultats

Normes IFRS 31/12/04

(hors IAS32, 39)

Produit net bancaire    

319 908

- 693

43

319 258

Charges générales d'exploitation (-)    

- 185 538

 

423

- 185 115

Dotation/reprise sur amortissement et provisions des immobilisations d'exploitation (+/-)    

- 17 689

 

 

- 17 689

    Résultat brut d'exploitation    

116 681

- 693

466

116 454

Coût du risque (-)    

- 11 078

348

 

- 10 730

    Résultat d'exploitation    

105 603

- 345

466

105 724

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence (+/-)    

 

 

 

0

Gains ou pertes sur autres actifs (+/-)    

- 1 044

690

 

- 354

Coûts liés au rapprochement    

 

 

 

0

Résultat exceptionnel    

466

 

- 466

0

Variation de valeur des écarts d'acquisition    

 

 

 

 

Reprise des fonds pour risques bancaires généraux    

345

- 345

 

0

    Résultat avant impôts    

105 370

0

0

105 370

Impôt sur le résultat    

- 39 729

 

- 236

- 39 965

    Résultat net de l'exercice    

65 641

0

- 236

65 405

Intérêts minoritaires (+/-)    

- 1

 

 

- 1

    Résultat net – part du groupe    

65 642

0

- 236

65 406

 

Le résultat de -236 k € correspond à la variation de l’impôt différé calculé sur la provision épargne logement

Note 4.2. Impacts sur les Capitaux propres part du groupe hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4 au 01 janvier 2004 :

 

Impacts sur Capitaux Propres Non Recyclables    

20 105

FRBG & Provisions pour risques et charges (IAS 30, 37)    

10 660

Badwill et Goodwill (IFRS 3)    

0

Impôts différés (IAS 12)    

9 668

Actions Propres (IFRS 2)    

- 223

Subventions (IAS 20)    

0

Autres    

0

Impacts sur Capitaux Propres Variables    

0

Impacts sur Capitaux Propres Amortissables    

0

Commissions (IAS 18)    

0

Autres impacts    

0

Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence    

0

Impacts IAS/IFRS hors normes 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/04    

20 105

 

Les impacts au 01.01 2004 correspondent :

— au reclassement de FRBG en capitaux propres qui n’ont pu être justifiés au sens des normes IFRS ;

— aux impôts différés calculés sur les FRBG reclassés en risque et charges et notamment la provision Epargne Logement et une partie de la provision pour risques opérationnels.

La seule différence avec le même tableau publié en septembre 2005 provient de l’annulation des actions propres (223 milliers d’euros).

 

Note 4.3. Impacts des IAS 32 et 39 sur les capitaux propres part du groupe au 01 janvier 2005 :

 

Impacts sur capitaux propres non recyclables    

3 247

FRBG & Provisions pour risques et charges (IAS 39)    

0

Réévaluation des titres : classification en trading, dépréciation durable (IAS 39)    

4 583

Réévaluation des dérivés (IAS 39)    

- 5 228

Couverture de juste valeur (IAS 39)    

1 690

Impôts différés (IAS 12)    

0

Actions propres et stocks options (IFRS 2 – IAS 32)    

- 4

Autres    

2 206

Impacts sur Capitaux Propres Variables    

228 010

Titres disponibles à la vente (IAS 39)    

228 010

Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

0

Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

0

Impacts sur Capitaux Propres Amortissables    

- 4 713

Day one profit (IAS 39)    

0

Commissions (IAS 39)    

0

Provisions sur risque de crédit – nets d'ID    

- 4 713

Autres impacts    

0

Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence    

0

Impacts IAS/IFRS des normes 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/05 (nets d’impôts)    

226 544

 

Note 4.4. Transition du bilan au 31 décembre 2004 et au 01 janvier 2005 :

 

Actif

(En milliers d’euros)

31/12/04 Normes françaises

 

Transition aux normes IAS/IFRS hors normes 32, 39

31/12/04

Normes IAS/IFRS Hors IAS 32, 39

 

Transition aux normes IAS/IFRS des normes 32, 39

01/01/2005 référentiel IAS/IFRS y compris 32-39

 

Reclas-sements IFRS

Impacts IFRS

Reclas-

sements

IFRS

Impacts IFRS

 

Caisses, Banques centrales, CCP    

108 681

 

 

108 681

 

 

108 681

Actifs financiers à la juste valeur par résultat    

 

 

 

 

952

6 178

7 130

Instruments dérivés de couverture    

 

 

 

 

1 952

70 820

72 772

Actifs financiers disponibles à la vente    

 

 

 

 

479 413

235 790

715 203

Prêts et créances sur établissements de crédit    

719 768

2 796

 

722 564

 

 

722 564

Opérations internes au Crédit agricole    

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur la clientèle    

6 042 083

23 991

 

6 066 074

 

- 5 020

6 061 054

Opérations de crédit bail internes au Crédit agricole    

 

 

 

 

 

 

 

Portefeuille Titres    

337 972

308 945

 

646 917

- 646 917

 

 

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur titres    

 

 

 

 

 

 

 

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

 

 

 

 

17 703

17 703

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

 

 

 

 

166 548

 

166 548

Actifs d'impôts courant    

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôts différés    

 

18 416

9 668

28 080

 

14 984

43 064

Actifs non courants destinés à être cédés    

 

 

 

 

 

 

 

Placement des entreprises d'assurance    

 

 

 

 

 

 

 

Titres de participation et autres titres détenus à long terme    

341 119

- 341 119

 

 

 

 

 

Titres mis en équivalence    

 

 

 

 

 

 

 

Immeubles de placement    

 

912

 

912

 

 

912

Immobilisations corporelles et incorporelles    

99 661

- 912

 

98 750

 

 

98 750

Ecarts d'acquisition    

 

 

 

 

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers    

206 827

- 15 359

 

191 470

- 1 952

- 667

188 851

    Total    

7 856 111

- 2 330

9 668

7 863 448

- 4

339 788

8 203 232

 

Passif

(En milliers d’euros)

31/12/2004 Normes françaises

 

Transition aux normes IAS/IFRS (hors normes 32, 39)

31/12/2004 Normes IAS/IFRS Hors IAS 32, 39

 

Transition aux normes IAS/IFRS (des normes 32, 39)

01/01/05 référentiel IAS/IFRS y compris 32-39

 

Reclas-sements IFRS

Impacts IFRS

Reclas-

sements IFRS

Impacts IFRS

Caisses, Banques centrales, CCP    

 

 

 

 

 

 

 

Passifs à la juste valeur par résultat    

 

 

 

 

 

5 671

5 671

Instruments dérivés de couverture    

 

 

 

 

8 383

24 547

32 930

Dettes envers les établissements de crédit    

4 768 800

 

 

4 768 800

 

 

4 768 800

Opérations internes au Crédit agricole    

 

 

 

 

 

 

 

Comptes créditeurs de la clientèle    

1 960 804

- 153

 

1 960 651

 

 

1 960 651

Dettes représentées par un titre    

22 701

 

 

22 701

 

 

22 701

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

 

 

 

 

66 000

66 000

Passifs d'impôt courant    

 

45 185

 

45 185

 

 

45 185

Passifs d'impôt différé    

 

3 059

236

3 295

 

17 121

20 416

Comptes de régularisation et passifs divers    

145 016

- 45 032

 

99 984

- 8 383

- 91

91 510

Provisions techniques des contrats d'assurance    

 

 

 

 

 

 

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés    

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risque et charges    

28 352

21 769

 

50 121

 

 

50 121

Dettes subordonnées    

118 950

 

 

118 950

 

 

118 950

Fonds pour risques bancaires généraux    

37 592

- 26 932

- 10 660

0

 

 

 

Capitaux propres part du groupe    

773 895

 

20 105

793 760

 

226 544

1 020 304

Résultat de la période    

65 642

 

- 236

65 406

 

2 206

67 612

Réserves consolidées    

417 449

- 227

20 328

437 777

- 4

224 338

339 792

Intérêts minoritaires    

 

1

 

1

 

 

1

    Total    

7 856 110

- 2 331

9 681

7 863 447

- 4

339 792

8 203 239

 

Ces deux tableaux ont pour objet de faire apparaître la transition des comptes consolidés normes françaises au 31/12/2004,

— vers les comptes consolidés hors normes 32 et 39 et IFRS 4 ;

— et vers les comptes consolidés au 1/01/2005 y compris les normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4.

Les normes 32 et 39 concernent les instruments financiers, essentiellement les titres et les instruments dérivés. La norme IFRS 4 concerne les activités d’assurance. La Caisse régionale Sud Rhône Alpes n’est pas concernée par cette norme.

Le Groupe Crédit Agricole a décidé d’appliquer ces dispositions en retraitant de façon rétroactive tous les contrats en stock au 1er janvier 2005.

A partir du bilan consolidé normes françaises tel qu’il a été publié au 31/12/04, nous passons par un bilan intermédiaire au 31/12/2004 formaté selon les normes IAS/IFRS mais en excluant les normes 32,39, et IFRS 4, c’est à dire essentiellement celles qui s‘appliquent aux instruments financiers.

Ce bilan intermédiaire permet de reclasser les FRBG et provisions passives non reconnues en IFRS et de constater un impôt différé actif sur ces provisions (risques opérationnels et épargne logement).

Puis nous arrivons au bilan IFRS/IAS au 01/01/2005 qui inclut les mises en formes spécifiques aux nouvelles normes, et les impacts financiers.

— Actif : les actifs financiers à la juste valeur par résultat concernent essentiellement les swaps de macro et micro couverture pour 4 662 k €, et les titres hybrides pour 2 363 k €.

Les instruments dérivés de couverture concernent les swaps réévalués à la juste valeur pour 70 820 k € ainsi que le reclassement de l’étalement de la soulte pour 1 952 k €.

Les actifs financiers disponibles à la vente concernent les titres de placement (venant du portefeuille titres) et les titres de participation (venant des Titres de participation et autres titres détenus à long terme). En normes IAS, ces titres sont réévaluées à la juste valeur d’où un impact de 235 790 k €.

Les 2 796 k € imputés sur les prêts et créances sur établissements de crédit correspondent aux TSDI (titres subordonnés à durée indéterminée) déclassés du portefeuille titres en normes françaises.

Les 1 930 k € des prêts et créances sur la clientèle correspondent à des prêts micro-couverts.

Le portefeuille titres a été entièrement reclassé selon l’origine des titres, en actifs financiers disponibles à la vente et actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance pour l’essentiel, et marginalement en actifs financiers à la juste valeur par résultat pour les titres hybrides et prêts et créances pour les TSDI.

L’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux provient de la réévaluation à la juste valeur des passifs macro-couverts.

Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance correspondent aux titres d’investissement en provenance du portefeuille titres.

Les différents reclassements et ajustements de juste valeur donnent lieu à un montant d’impôts différés actif de 40 835 k €.

— Passif : les passifs à la juste valeur par résultat enregistrent les instruments dérivés de transaction, c’est à dire les instruments financiers qui ne sont pas considérés comme des instruments de couverture.

Les instruments dérivés de couverture enregistrent la valorisation en juste valeur des swaps de macro et micro couverture.

L’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux constatent la réévaluation à la juste valeur des passifs micro-couverts (comptes à vue de la clientèle).

Les différents reclassements et ajustements de juste valeur donnent lieu à un montant d’impôts différés passif de 20 416 k €

L’augmentation des capitaux propres part du groupe provient essentiellement de la juste valeur des titres (actifs financiers disponibles à la vente).

 

Note 5. — Périmètre de consolidation.

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2005 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

Note 5.1. Evolutions du périmètre. — Néant.

Note 5.2. Regroupements d’entreprises au cours de l’exercice. — Néant.

Note 5.3. Participations.

Note 5.3.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Néant.

Note 5.3.2. Les fonds dédiés. — Néant.

Note 5.3.3. Les participations non consolidées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04Hors 32-39 et IFRS 4

Valeur au bilan

 % de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

 % de capital détenu par le Groupe

SAS rue de la Boétie    

565 593

2,94

279 055

2,94

Sas sacam développement    

22 578

2,95

22 477

2,95

Snc ca titres    

1 483

2,55

1 483

2,55

Sa defitech    

940

33,34

867

33,34

Sas sacam fireca    

1 418

2,79

1 480

2,79

Sas monecam finance    

1 026

34

901

34

Autres participations    

13 803

 

5 702

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés    

606 841

 

311 965

 

 

Note 5.3.4. Les écarts d’acquisition. — La Caisse régionale Sud Rhône Alpes n’est pas concernée par les écarts d’acquisition.

 

Note 6. — La gestion des risques financiers et politique de couverture.

 

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques mesurables (risques de contrepartie, de marché, de placement et d’investissement, de taux d’intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Les risques concentrés sur des activités économiques sont suivis de façon spécifique. Le Conseil d’Administration examine chaque année les risques filières auxquels la Caisse régionale est exposée.

En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit les plus importants sur des contreparties, bénéficient d’un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour chaque facteur de risque mentionné ci-dessus, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a défini de façon précise les limites et procédures lui permettant d’encadrer a priori, de mesurer et de maîtriser les risques.

Ainsi, pour chacun des facteurs de risque identifié, il existe un dispositif de limites qui comporte :

— des limites globales, formalisées sous la forme d’une politique « Risques », de règles de division des risques, d’engagements par facteur de risque de marché, etc. Ces limites, établies en référence aux fonds propres, ont été validées par l’organe exécutif et présentées à l’organe délibérant.

— Des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d’analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu’elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mesure les catégories de risques identifiés de manière précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des catégories d’engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées, d’une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation, par une revue périodique trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles » et par une révision au moins annuelle de tous les autres. Ces revues sont effectuées en fonction des niveaux d’engagement et des risques identifiés (avérés ou non) soit par des instances associant la Direction Générale soit par les services spécialisés de la Caisse régionale. La correcte classification des créances fait l’objet d’un réexamen trimestriel, au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est appréciée à intervalles réguliers par le Comité des risques trimestriel.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : Comité des risques trimestriel (revue des risques significatifs ou sensibles, en présence de la Direction Générale) et pour les dépassements de limites au comité de surveillance des risques en présence d’Administrateurs représentant le conseil.

6.1. Risque de crédit et de contrepartie. – Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.

Après examen, au sein d’un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (jusqu’à 50 % maximum).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. En 2001 la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a opté pour les couvertures suivantes

— un premier seuil de 9,75 M € à partir duquel la couverture est de 25 % des engagements pour une cotisation réduite de moitié à la cotisation normale ;

— un second seuil de 13 M € au delà duquel la couverture est de 50 % pour une cotisation normale.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de la garantie accordée par Foncaris de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le total des prêts éligibles à Foncaris s’élève à 241 167 milliers d’euros pour un garantie de 102 061 milliers d’euros.

En 2005 malgré un contexte toujours difficile la Caisse régionale a poursuivi sa politique de maîtrise des risques.

Des comités de risques mensuels et trimestriels sont en place depuis plusieurs années et procèdent à des revues de dossiers CDL permettant d’adapter les niveaux de provisionnement en fonction de l’évolution du risque.

L’ensemble de la politique crédit et de surveillance des risques fait l’objet chaque année d’une présentation au Conseil d’Administration. Cette présentation a eu lieu le 29 avril 2005. Les différentes filières économiques font également l’objet de présentations régulières devant le Conseil d’Administration.

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

— Concentrations par agents économiques : Prêts et créances sur la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04

Hors 32-39

Encours bruts

dont Encours douteux

Provi-

sions/

encours douteux

Dont

encours douteux compromis

Provi-sions /encours douteux compromis

Total

Encours bruts

dont Encours douteux

Provi-

sions /encours douteux

dont Encours douteux comp-

romis

Provi-sions/

encours douteux comp-romis

Total

 Parti-culiers et profes-sionnels  

 

4 923 539

 

46 770

 

24 950

 

28 409

 

21 917

 

4 876 672

 

4 394 799

 

99 812

 

69 317

 

41 811

 

36 696

 

4 288 786

Institu-tions finan-cières    

16 118

0

0

0

0

16 118

16

16

4

0

0

12

Entre-prises    

923 580

31 602

24 305

9 216

8 578

890 697

895 522

64 076

48 637

15 351

13 816

846 885

Collec-tivités publi-ques    

912 194

1 190

13

24

24

912 157

830 183

1 347

538

25

25

829 620

Autres    

35 006

86

62

40

37

34 907

64 341

317

291

237

237

64 050

    Total    

6 810 437

79 648

49 330

37 689

30 556

6 730 551

6 184 861

165 568

118 787

57 424

50 774

6 066 074

Y compris. créances rat-tachées    

 

 

 

 

 

29 853

 

 

 

 

 

 

Provi-sions col-lectives    

 

 

 

 

 

15 929

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

 

6 744 475

 

 

 

 

 

6 066 074

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 Hors 32-39 et IFRS 4

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    Particuliers et professionnels    

550 352

452 962

    Sociétés financières    

0

0

    Entreprises    

446 248

423 716

    Collectivités publiques    

116 543

205 240

    Autres agents économiques    

1 702

2 818

        Total    

1 114 845

1 084 736

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    Particuliers et professionnels    

90 511

116 351

    Sociétés financières    

0

0

    Entreprises    

296 435

221 225

    Collectivités publiques    

3 113

4 142

    Autres agents économiques    

760

785

        Total    

390 819

342 503

 

Dettes envers la clientèle -Par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 Hors 32-39 et IFRS 4

État, collectivités publiques    

4 720

1 249

Institutions financières    

1 994

5 889

Particuliers et professionnels    

1 606 530

1 477 003

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques    

523 558

475 294

    Total    

2 136 802

1 959 435

Dettes rattachées    

882

1 216

    Valeur au bilan    

2 137 684

1 960 651

 

— Concentrations par zone géographique :

Prêts et créances sur les établissements de crédit par zone géographique

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 Hors 32-39 et IFRS 4

Encours brut

Dont encours douteux

Total

Encours brut

Dont encours douteux

Dont provisions sur encours douteux

Total

Nature Total :

 

 

 

 

 

 

 

    France(y comprisDOM-TOM)    

643 862

 

643 862

711 778

 

 

711 778

    Autres pays de l 'U E    

 

 

 

 

 

 

 

    Autres pays d'Europe    

 

 

 

 

 

 

 

    Amérique du Nord    

 

 

 

 

 

 

 

    Amériques Centrale et du Sud    

 

 

 

 

 

 

 

    Afrique et Moyen Orient    

 

 

 

 

 

 

 

    Asie et Océanie (hors Japon)    

 

 

 

 

 

 

 

    Japon    

 

 

 

 

 

 

 

        Total    

643 862

 

643 862

711 778

 

 

711 778

Créances rattachées nettes    

 

 

7 252

 

 

 

10 786

Provisions collectives    

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan    

 

 

651 114

 

 

 

722 564

 

Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04

Hors 32-39 et IFRS 4

Encours bruts

Dont Encours douteux

Provi-sions / en-cours douteux

Dont Encours douteux compromis

Provi-sions /en-cours douteux compromis

Total

Encours bruts

Dont Encours douteux

Provi-sions / encours douteux

dont Encours douteux comp-romis

Provi-

sions / encours douteux comp-romis

Total

France (y compris DOM-TOM)    

6 810 437

79 648

49 330

37 689

30 556

6 730 551

6 184 861

165 558

118 787

57 424

50 774

6 071 237

Autres pays de l'UE    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres pays d'Europe    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Amériques Centrale et du Sud    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Afrique et Moyen Orient    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total    

6 810 437

79 648

49 330

37 689

30 556

6 730 551

6 184 861

165 558

118 787

57 424

50 774

6 066 074

Créances rattachées nettes    

 

 

 

 

 

29 853

 

 

 

 

 

 

Provisions collectives    

 

 

 

 

 

15 929

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

 

6 744 475

 

 

 

 

 

6 066 074

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 Hors 32-39 et IFRS 4

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    France (y compris DOM-TOM)    

1 114 845

1 084 736

    Autres pays de l'UE    

 

 

    Autres pays d'Europe    

 

 

    Amérique du Nord    

 

 

    Amériques Centrale et du Sud    

 

 

    Afrique et Moyen Orient    

 

 

    Asie et Océanie (hors Japon)    

 

 

    Japon    

 

 

        Total    

1 114 845

1 084 736

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    France (y compris DOM-TOM)    

390 819

342 503

    Autres pays de l'UE    

 

 

    Autres pays d'Europe    

 

 

    Amérique du Nord    

 

 

    Amériques Centrale et du Sud    

 

 

    Afrique et Moyen Orient    

 

 

    Asie et Océanie (hors Japon)    

 

 

    Japon    

 

 

        Total    

390 819

342 503

 

Dettes envers la clientèle – Par zone géographique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 Hors 32-39 et IFRS 4

France (y compris DOM-TOM)    

2 136 802

1 959 435

Autres pays de l'UE    

 

 

Autres pays d'Europe    

 

 

Amérique du Nord    

 

 

Amériques Centrale et du Sud    

 

 

Afrique et Moyen Orient    

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)    

 

 

Japon    

 

 

    Total    

2 136 802

1 959 435

Dettes rattachées    

882

1 216

    Valeur au bilan    

2 137 684

1 960 651

 

Note 6.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

— Risque de transformation : le coefficient de transformation rapporte la durée des emplois et des ressources du bilan. Tenant compte de notre organisation financière interne, il s’élève, à fin décembre 2005, à 102.50 % contre 97.9 % en décembre 2004.

— Risque de taux : ce risque est mesuré trimestriellement et a fait l’objet de 2 présentations au Conseil d’Administration. L’outil de mesure utilisé par la Caisse régionale a été développé par Crédit Agricole S.A.

La politique de couverture menée depuis plusieurs années par la Caisse régionale, a continué à porter ses fruits en 2005, dans un contexte de stabilisation des taux variables à un niveau historiquement bas.

— Risque de marché : la Caisse régionale n’atteint pas le seuil d’assujettissement à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché. Le suivi est cependant effectué semestriellement et la Caisse régionale simule régulièrement des scenarii dits « catastrophes » sur le risque de taux ainsi que sur notre excédent de fonds propres. Les résultats sont présentés au Conseil d’Administration.

 

Note 6.2.1. Risques de taux. — Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39 et IFRS 4

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Eur :

 

 

 

 

 

 

    Taux fixe    

 

113 431

 

 

115 055

 

    Taux variable    

 

 

 

 

 

 

    Autres devises de l'UE    

 

 

 

 

 

 

    Taux fixe    

 

 

 

 

 

 

    Taux variable    

 

 

 

 

 

 

Usd :

 

 

 

 

 

 

    Taux fixe    

 

 

 

 

 

 

    Taux variable    

 

 

 

 

 

 

Jpy :

 

 

 

 

 

 

    Taux fixe    

 

 

 

 

 

 

    Taux variable    

 

 

 

 

 

 

Autres devises :

 

 

 

 

 

 

    Taux fixe    

 

 

 

 

 

 

    Taux variable    

 

 

 

 

 

 

        Total    

 

113 431

 

 

115 055

 

 

Total en principal, hors dettes rattachées.

— Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros) 

31/12/05

 Opérations sur marchés Organisés

Opérations de gré à gré 

Total encours notionnel 

<1an

>1an et ≤5ans

> 5 ans

<1an

 >1an et ≤5ans

> 5 ans 

Instruments de taux d'intérêt    

 

 

 

347 430

781 159

198 753

1 327 342

Futures    

 

 

 

 

 

 

 

FRA    

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts    

 

 

 

346 858

780 071

166 285

1 293 214

Options de taux    

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars    

 

 

 

572

1 088

32 468

34 128

Autres instruments conditionnels    

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de change    

 

 

 

 

 

 

 

Options de change    

 

 

 

93 478

 

 

93 478

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions & indices boursiers    

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux    

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base    

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits    

 

 

 

 

 

 

 

Autres    

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total    

 

 

 

440 908

781 159

198 753

1 420 820

Opérations de change à terme    

 

 

 

14 870

 

 

14 870

    Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

455 778

781 159

198 753

1 435 690

 

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

 

(En milliers d’euros) 

31/12/05

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total encours notionnel

<1an

>1an et ≤5ans

> 5 ans

<1an

>1an et

≤5ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

 

 

 

 

    Futures    

 

 

 

 

 

 

 

    FRA    

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts    

 

 

 

262 054

875 259

312 119

1 449 432

    Options de taux    

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars    

 

 

 

19 110

8 451

16 558

44 149

    Autres instruments conditionnels    

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations fermes de change    

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change    

 

 

 

12 898

 

 

12 898

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur actions & indices boursiers    

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux    

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base    

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits    

 

 

 

 

 

 

 

    Autres    

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total    

 

 

 

294 062

883 710

328 707

1 506 479

Opérations de change à terme    

 

 

 

31 911

 

 

31 911

    Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

325 973

883 710

328 707

1 538 390

 

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

 

Note 6.2.2. Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ce type de risque.

 

Note 6.2.3. Risque de prix. — Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ce type de risque.

Risque de liquidité et de financement

 

Note 6.3. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

 

— le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Suite à la réforme financière interne au groupe Crédit Agricole donnant plus d’autonomie aux Caisses Régionales, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique une politique conduisant à rechercher le niveau de refinancement de ses réalisations de crédit maximum auprès de Crédit Agricole SA.

Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée restant à courir :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 Hors 32-39

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établis-sements de crédit autres que CA 

Prêts et créances émis sur le réseau    

 

 

 

6 158

 

260 337

 

 

 

0

 

130 426

0

160 250

2 157

84 534

8 315

635 547

78

286 350

107 314

231 435

2 157

84 453

709 552

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont crédit bail)    

608 011

1 013 864

2 480 541

2 708 021

6 810 437

977 261

839 362

2 192 128

2 119 170

6 127 921

    Total    

874 506

1 144 290

2 640 791

2 794 712

7 454 299

1 263 689

946 676

2 423 563

2 205 780

6 839 708

Créances rattachées    

 

 

 

 

55 841

 

 

 

 

67 717

Provisions    

 

 

 

 

114 551

 

 

 

 

118 787

    Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

7 395 589

 

 

 

 

6 788 638

 

Ventilation des dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée restant à courir :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 Hors 32-39 et IFRS 4

Total

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

 

Dettes envers les établis-sements de crédit (dont opérations internes au CA) 

  Dettes envers la clientèle    

 

 

 


775 076

 

2 129 044

 

 

 


1 264 370

 

4 124

 

 

 


1 596 170

 

2 882

 

 

 


1 568 436

 

752

 

 

 


5 204 052

 

2 136 802

 

 

 


732 283

 

1 951 346

 

 

 


1 198 791

 

3 905

 

 

 


1 461 260

 

3 631

 

 

 


1 372 511

 

706

 

 

 

4 764 845

 

1 959 588

    Total    

2 904 120

1 268 494

1 599 052

1 569 188

7 340 854

2 683 629

1 202 696

1 464 891

1 373 217

6 724 433

Dettes Rattachées    

 

 

 

 

6 956

 

 

 

 

5 018

    Valeur au bilan    

 

 

 

 

7 347 810

 

 

 

 

6 729 451

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

    Bons de caisse    

 

115

 

398

 

 

 

513

    Titres du marché interbancaire    

 

 

 

 

 

    Titres de créances négociables :

 

 

 

 

 

      Émis en France    

15 180

4 170

 

 

19 350

      Émis à l'étranger    

 

 

 

 

 

    Emprunts obligataires    

 

 

 

 

 

    Autres dettes représentées par un titre    

 

 

 

 

 

        Total    

15 295

4 568

0

0

19 863

Dettes rattachées    

 

 

 

 

55

Valeur au bilan    

 

 

 

 

19 918

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée    

 

 

62 637

50 794

113 431

    Dettes subordonnées à durée indéterminée    

 

 

 

 

 

    Dépôt de garantie à caractère mutuel    

 

 

 

 

 

    Titres et emprunts participatifs    

1 143

 

915

 

2 058

        Total    

1 143

0

63 552

50 794

115 489

Dettes rattachées    

 

 

 

 

1 563

    Valeur au bilan    

 

 

 

 

117 052

 

(En milliers d’euros)

31/12/04 Hors 32-39

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

    Bons de caisse    

 

199

 

85

 

0

 

0

 

284

    Titres du marché interbancaire    

 

 

 

 

 

    Titres de créances négociables :

 

 

 

 

 

      Émis en France    

17 312

5 050

0

0

22 362

      Émis à l'étranger    

 

 

 

 

 

    Emprunts obligataires    

 

 

 

 

 

    Autres dettes représentées par un titre    

 

 

 

 

 

        Total    

17 511

5 135

0

0

22 646

Dettes rattachées    

 

 

 

 

55

Valeur au bilan    

 

 

 

 

22 701

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée    

1 624

0

50 137

63 294

115 055

    Dettes subordonnées à durée indéterminée    

 

 

 

 

 

    Dépôt de garantie à caractère mutuel    

 

 

 

 

 

    Titres et emprunts participatifs    

1 143

0

915

0

2 058

        Total    

2 767

0

51 052

63 294

117 113

Dettes rattachées    

 

 

 

 

1 837

    Valeur au bilan    

 

 

 

 

118 950

 

Note 6.4. Couverture du risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêts et de change. – Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

— de couverture de valeur ;

— de couverture de résultats futurs ;

— de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

- Couverture de juste valeur : les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

— Instruments financiers dérivés de macro couverture : l’ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négociés avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse régionale, leur éligibilité au titre de d’instrument de macro couverture Fair Value Hedge (FVH) est donc respectée.

Au 31/12/2005, la mesure de l’efficacité de la relation de couverture, réalisée à partir de l’échéancier du poste de passif des dépôts à vue, est satisfaite tant au niveau des tests prospectifs, en cours de période et rétrospectifs.

— Instruments financiers dérivés de micro couverture : l’efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

– éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs taux fixe contre Euribor, Eonia ou TAM

– corrélation forte entre les périodicités du swap et de l’élément couvert

– corrélation forte entre le notionnel du swap et de l’élément couvert

– corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l’élément couvert corrélation forte entre les index de taux du swap et de l’élément couvert

– variations de juste valeur (JV) des flux d’intérêt générés par l’élément couvert oscillent entre (80 % et 125 %) des variations de JV du flux d’intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture

— Les instruments financiers dérivés n’entrant dans aucune de ces catégories ont été classés en trading.

- Couverture de flux de trésorerie : ce type de couverture n’a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04

hors 32-39

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

 

Instruments dérivés de couverture de juste valeur  

Instruments dérivés de taux d'intérêt    

99 480

99 480

48 948

48 948

 

Instruments dérivés de cours de change    

 

 

 

Instruments dérivés sur actions et indices    

 

 

 

Autres instruments dérivés    

 

 

 

Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie    

 

 

 

Instruments dérivés de taux d'intérêt    

 

 

 

Instruments dérivés de cours de change    

 

 

 

Instruments dérivés sur actions et indices    

 

 

 

Autres instruments dérivés    

 

 

 

    Total instruments dérivés de couverture    

99 480

48 948

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/04

Hors 32-39

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

 

Instruments dérivés de couverture   

Micro-couverture    

 

 

 

    Dont couverture de juste valeur    

6 220

7 661

 

    Dont couverture de flux de trésorerie    

 

 

 

    Dont couverture d’investissements nets à l’étranger    

 

 

 

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)    

93 260

41 287

 

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)    

 

 

 

        Total instruments dérivés de couverture    

99 480

48 948

 

 

Note 7. – Autres risques.

Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

Note 7.1. Risques opérationnels. – Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en œuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

Note 7.2. Risques juridiques. – Au 31 décembre 2005, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.

Note 7.3. Assurances et couverture des risques. – Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices couvrant les risques principaux suivants :

 

Risques

Polices

Principales garanties

Globale de banque    

Détournement Escroquerie.

 

Salles de coffre ;

 

Hold-up ;

 

Cambriolage ;

 

Matériel de sécurité et immeuble

 

Distributeurs.

 

 

 

Responsabilité Civile    

Courtage

Garantit les conséquences pécuniaires de notre responsabilité en matière d’opérations de courtage (activité d’assurance vie et IARD)

 

Exploitation

Garantit les conséquences pécuniaires de notre responsabilité en matière d’accident liée à notre exploitation.






Multirisque bureau

Garantit notre parc immobilier pour les dommages incendie, dégâts des eaux, tempête, accidents, etc.

 

Pertes Financières

Garantit la perte d’exploitation ou les frais supplémentaires consécutifs à un sinistre déclaré au titre de la police ci-dessus

 Dommages aux biens   

Tous risques machines

Garantit les machines d’une valeur supérieur à 23 k € dans un sinistre déclaré dans la police Multirisque Bureau.

 

Multirisque copropriétés

Garantit notre parc immobilier en copropriétés pour les dommages incendie, dégâts des eaux, tempête, accidents, etc.

Automobile

Flotte

Garantit la flotte automobile pour les accidents, vol, bris de glace, etc. …

 

Note 8. – Notes relatives au compte de résultat.

Note 8.1. Produits et Charges d’intérêts.

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04

hors 32-39

Sur opérations avec les établissements de crédit    

1 487

1 255

Sur opérations internes au Crédit Agricole    

29 912

30 679

Sur opérations avec la clientèle    

278 252

268 501

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente    

505

798

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

9 990

8 333

Intérêts courus et échus des instruments de couverture    

45 199

33 705

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes    

 

 

Sur opérations de location-financement    

 

 

Autres intérêts et produits assimilés    

6 648

7 431

    Produits d'intérêts    

371 993

350 702

 

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit    

50

47

Sur opérations internes au Crédit Agricole    

170 247

165 264

Sur opérations avec la clientèle    

2 513

1 466

Actifs financiers disponibles à la vente    

1 694

637

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

38

3

Sur dettes représentées par un titre    

486

671

Sur dettes subordonnées    

5 835

6 119

Intérêts courus et échus des instruments de couverture    

24 203

15 734

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes    

 

 

Sur opérations de location-financement    

 

 

Autres intérêts et charges assimilées    

 

 

    Charges d'intérêts    

205 066

189 941

 

Note 8.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

 

 

 

 

 

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit   

Sur opérations internes au Crédit Agricole    

 

 

131

 


24 230

 

 

- 32

 

- 5 816

 

99

 

18 414

 

170

 

21 282

 

- 17

 

- 5 376

 

153

 

15 906

Sur opérations avec la clientèle    

30 664

- 215

30 449

27 907

- 228

27 679

Sur opérations sur titres    

 

- 87

- 87

0

- 59

- 59

Sur opérations de change    

169

0

169

197

0

197

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan    

9 852

- 2 200

7 652

4 566

- 2 553

2 013

Prestations de services bancaires et financiers dont :

 

 

 

 

 

 

Produits nets de gestion d'OPCVM    

3 791

- 23

3 768

3 551

- 23

3 528

Produits nets sur moyens de paiement    

38 228

- 9 549

28 679

37 070

- 9 262

27 808

Assurances    

10 934

0

10 934

9 507

0

9 507

Autres    

26 548

- 2

26 546

22 504

- 2

22 502

    Produits nets des commissions    

144 547

17 924

126 623

126 754

- 17 520

109 234

 

Note 8.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Dividendes reçus    

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat    

4 073

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés    

137

 

Inefficacité des couvertures de juste valeur    

 

 

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie    

 

 

    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat    

4 211

 

 

Note 8.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Dividendes reçus    

18 990

 

Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente    

3 303

 

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)    

- 576

 

Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

0

 

    Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente    

21 717

 

 

Note 8.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004 hors 32-39

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation    

0

0

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance    

0

0

Autres produits nets de l'activité d'assurance    

0

0

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance    

0

0

Produits nets des immeubles de placement    

0

0

Autres produits (charges) nets    

37 071

37 020

    Produits (charges) des autres activités    

37 071

37 020

 

Note 8.6. Charges générales d’exploitation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Impôts et taxes    

6 758

6 856

Services extérieurs    

68 396

69 142

Autres frais administratifs    

118 017

109 117

    Autres charges    

193 151

185 115

 

Note 8.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles.

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation    

 

 

Dotations aux amortissements    

16 926

17 749

Dotations aux provisions pour dépréciation    

- 137

- 60

    Total    

16 789

17 689

 

Note 8.8.Coût du risque.

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Dotations aux provisions    

- 93 491

- 92 579

    Provisions pour dépréciation des prêts et créances    

- 86 224

- 89 665

    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)    

 

 

    Provisions pour risques et charges    

- 7 267

- 2 914

Reprises de provisions    

95 284

92 999

Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances    

93 787

89 312

Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)    

3

3

Provisions pour risques et charges    

1 494

3 684

Variation des provisions    

1 793

420

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées    

- 17 018

- 11 004

Récupérations sur prêts et créances amorties    

- 1 004

- 1 153

Autres pertes    

760

1 007

Coût du risque    

- 15 469

- 10 730

 

Note 8.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation    

926

- 354

Plus-values de cession    

1 840

165

Moins-values de cession    

- 914

- 518

Titres de capitaux propres consolidés    

0

0

Plus-values de cession    

0

0

Moins-values de cession    

0

0

    Gains ou pertes sur autres actifs    

926

- 354

 

Note 8.10.Coûts liés au rapprochement. – Non concernée.

Note 8.11. Impôts.

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Charge d'impôt courant    

38 198

46 304

Charge d'impôt différé    

- 801

- 8 264

    Charge d'impôt de la période    

37 397

38 040

 

Note 9. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005.

Note 9.1. Caisse, Banques centrales, CCP :

 

 

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

Banques centrales, CCP    

50 385

63 755

 

49 203

59 478

 

    Total    

114 140

 

108 681

 

 

Note 9.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Actifs financiers détenus à des fins de transaction    

26 914

 

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option    

125

 

    Juste valeur au bilan    

27 039

 

       Dont Titres prêtés    

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Créances sur les établissements de crédit    

 

 

Créances sur la clientèle    

 

 

Valeurs reçues en pension    

 

 

Titres reçus en pension livrée    

 

 

Titres détenus à des fins de transaction    

 

 

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)    

 

 

Titres cotés    

 

 

Titres non cotés    

 

 

Actions et autres titres à revenu variable    

 

 

Titres cotés    

178

 

Titres non cotés    

 

 

Instruments dérivés    

26 736

 

Juste valeur au bilan    

26 914

 

(1) Y compris les OPCVM

 

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Créances sur les établissements de crédit    

 

 

Créances sur la clientèle    

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes    

 

 

Valeurs reçues en pension    

 

 

Titres reçus en pension livrée    

 

 

Titres détenus à des fins de transaction    

 

 

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)    

 

 

Titres cotés    

 

 

Titres non cotés    

 

 

Actions et autres titres à revenu variable    

 

 

Titres cotés    

125

 

Titres non cotés    

 

 

    Juste valeur au bilan    

125

 

(1) Y compris les OPCVM

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04Hors 32-39

Titres vendus à découvert    

 

 

Valeurs données en pension    

 

 

Titres donnés en pension livrée    

 

 

Dettes envers la clientèle    

 

 

Dettes envers les établissements de crédit    

 

 

Instruments dérivés    

7 040

 

    Juste valeur au bilan    

7 040

 

 

Note 9.3. Instruments dérivés de couverture. – L’information détaillée est fournie dans le paragraphe relatif à la couverture du risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêts et de change

Note 9.4. Actifs financiers disponibles à la vente : Actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Titres évalués à la Juste Valeur    

 

 

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)    

 

 

Titres cotés    

 

 

Titres non cotés    

 

 

Actions et autres titres à revenu variable    

 

 

Titres cotés    

757 158

 

Titres non cotés    

40 726

 

    Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2)    

797 884

 

(1) Y compris OPCVM.

(2) dont 2 297 k € comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées   

Obligations et autres titres à revenu fixe    

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable    

191 022

16 246

 

 

Titres de participation non consolidés    

606 841

265 527

 

 

Créances disponibles à la vente    

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente    

797 884

281 773

 

 

Impôts différés    

 

- 3 304

 

 

    Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)    

 

278 469

 

 

 

Note 9.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle.

Note 9.5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit.

Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Etablissements de crédit :

 

 

  Comptes et prêts    

6 158

604

  Valeurs reçues en pension    

 

 

  Titres reçus en pension livrée    

 

 

  Prêts subordonnés    

2 157

2 157

  Titres non cotés sur un marché actif    

 

 

  Autres prêts et créances    

 

 

    Total    

8 315

2 761

Créances rattachées    

14

9

Provisions    

0

0

    Valeur nette    

8 329

2 770

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

  Comptes ordinaires    

183 163

214 270

  Comptes et avances à terme    

365 359

407 751

  Prêts subordonnés    

84 200

84 200

  Titres non cotés sur un marché actif    

2 825

2 796

    Total    

635 547

709 017

Créances rattachées    

7 238

10 777

Provisions    

 

 

Valeur nette    

642 785

719 794

Valeur nette au bilan    

651 114

722 564

 

Note 9.5.2. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle.

Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Opérations avec la clientèle :

 

 

  Créances commerciales    

15 874

17 338

  Autres concours à la clientèle    

6 704 211

6 010 378

  Titres reçus en pension livrée    

 

 

  Prêts subordonnés    

 

 

  Titres non cotés sur un marché actif    

 

 

  Créances nées d’opérations d’assurance directe    

 

 

  Créances nées d’opérations de réassurance    

 

 

  Avances en comptes courants d'associés    

22 529

29 154

  Comptes ordinaires débiteurs    

67 823

71 052

    Total    

6 810 437

6 127 922

Créances rattachées    

48 589

56 941

Provisions    

114 551

118 789

Valeurs nettes au bilan    

6 744 475

6 066 074

Opérations de crédit bail :

 

 

  Crédit-bail immobilier    

 

 

  Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées    

 

 

    Total    

0

0

Créances rattachées    

 

 

Provisions    

 

 

Valeurs nettes au bilan    

0

0

    Total    

6 744 475

6 066 074

 

Note 9.5.3. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/04 hors 32-39

01.01 2005

Autres mouvements 01.01 2005

Dotations

Reprises

31/12/05

Sur créances interbancaire    

0

0

0

0

0

0

Sur créances clientèle    

118 789

118 789

11 377

93 056

- 108 671

114 551

  Dont provisions collectives    

 

 

6 950

8 979

 

15 929

Sur opérations de crédit-bail    

0

0

0

0

0

0

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance    

 

3

0

0

- 3

0

Sur autres actifs    

640

640

0

147

- 224

563

    Total    

119 432

119 432

11 377

93 203

- 108 898

115 114

 

Note 9.6. Dettes sur établissements de crédit.

Note 9.6.1. Dettes sur établissements de crédit :

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Etablissements de crédit    

 

 

  Comptes et emprunts    

2 709

3 684

  Valeurs données en pension    

 

 

  Titres donnés en pension livrée    

 

 

    Total    

2 709

3 684

Dettes rattachées    

32

7

Valeur au bilan    

2 741

3 691

 

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole    

 

 

  Comptes ordinaires créditeurs    

1 064

58

  Comptes et avances à terme    

5 200 279

4 761 103

    Total    

5 201 343

4 761 161

Dettes rattachées    

6 042

3 948

    Valeur au bilan    

5 210 126

4 768 800

 

Note 9.6.2. Dettes sur la clientèle :

Dettes envers la clientèle

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Comptes ordinaires créditeurs    

2 062 169

1 895 674

Comptes d'épargne à régime spécial    

33 407

33 240

Autres dettes envers la clientèle    

41 226

30 521

Titres donnés en pension livrée    

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe    

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance    

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques    

 

 

    Total    

2 136 802

1 959 435

Dettes rattachées    

882

1 216

    Valeur au bilan    

2 137 684

1 960 651

 

Note 9.7. Portefeuille titres.

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04

Obligations

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Autres titres détenus à LT

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Autres titres détenus à LT

Total

Titres cotés    

 

 

 

 

 

 

115 848

0

0

312 761

4

431 386

Titres non cotés    

 

 

 

 

 

 

81 394

0

138 980

0

0

220 601

Créances rattachées    

 

 

 

 

 

 

3 766

0

0

34

0

3 800

Provisions    

 

 

 

 

 

 

1 228

0

1 015

3 627

0

5 870

Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

 

 

199 780

0

137 965

309 168

4

646 917

 

Note 9.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe    

 

 

Titres cotés    

204 633

 

Titres non cotés    

 

 

    Total    

 

 

Créances rattachées    

0

 

Provisions    

0

 

    Valeurs nettes au bilan    

204 633

 

 

Note 9.9. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/04 hors 32-39

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Bons de caisse    

513

284

    Titres du marché interbancaire    

 

 

    Titres de créances négociables :

 

 

      Émis en France    

19 350

22 362

      Émis à l'étranger    

 

 

    Emprunts obligataires    

 

 

    Autres dettes représentées par un titre    

 

 

        Total    

19 863

22 646

Dettes rattachées    

55

55

    Valeur au bilan    

19 918

22 701

Dettes subordonnées :

 

 

  Dettes subordonnées à durée déterminée    

 

 

  Dettes subordonnées à durée indéterminée    

113 431

115 054

  Dépôt de garantie à caractère mutuel    

 

 

  Titres et emprunts participatifs    

2 058

2 058

    Total    

115 489

117 112

Dettes rattachées    

1 563

1 838

    Valeur au bilan    

117 052

118 950

 

Note 9.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

Impôts différés – Passif

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Actifs disponibles à la vente    

6 849

 

Couvertures de Flux de Trésorerie    

0

 

Autres différences temporaires    

2 415

 

Autres impôts différés passif    

18 492

 

    Total impôt différé passif    

27 756

3 295

 

Impôts différés – Actif

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Provisions pour risques et charges non déductibles    

12 886

 

Charges à payer non déductibles    

1 350

 

Couvertures de flux de trésorerie    

0

 

Autres impôts différés actif    

34 788

 

    Total impôt différé actif    

49 024

28 080

 

Note 9.11. Comptes de régularisation et actifs, passifs divers :

1) Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Autres actifs :

35 417

58 641

  Comptes de stocks et emplois divers    

73

843

  Gestion collective des titres CODEVI    

 

 

  Débiteurs divers    

35 182

55 599

  Comptes de règlements    

162

2 199

  Capital souscrit non versé    

0

0

  Autres actifs d'assurance    

 

 

  Parts des réassureurs dans les provisions techniques    

0

0

Comptes de régularisation    

128 269

132 829

      Comptes d'encaissement et de transfert    

73 018

66 964

      Comptes d'ajustement et comptes d'écarts    

0

0

      Produits à recevoir, charges constatées d’avance    

55 003

63 492

      Charges à répartir    

248

421

      Autres comptes de régularisation    

 

1 954

        Valeur nette au bilan    

163 686

191 470

 

2) Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Autres passifs (1)    

36 548

74 522

Comptes de règlements    

575

362

Créditeurs divers    

30 158

72 261

Versement restant à effectuer sur titres    

4 805

1 055

Autres    

1 010

844

    Comptes de régularisation    

70 053

25 463

Comptes d'encaissement et de transfert (2)    

14 966

13 929

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts    

11

0

Produits constatés d’avance, charges à payer    

55 076

11 507

Autres comptes de régularisation    

 

27

    Valeur au bilan    

106 601

99 985

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

Note 9.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés. – Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

Note 9.13. Participations dans les entreprises mises en équivalence. – Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

Note 9.14. Immeubles de placement :

Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/04

hors 32-39

01/01/05

Variations de périmètre

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/05

Immeubles de placement :

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

1 314

1 314

 

 

- 1

 

 

1 313

Amortissements et provisions    

- 402

- 402

 

- 55

 

 

 

- 457

Valeur nette au bilan    

912

912

 

 

 

 

 

856

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

Note 9.15. Immobilisations corporelles et incorporelles :

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/04

hors 32-39

01/01/05

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/05

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles d'exploitation    

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

209 175

209 175

 

15 188

- 8 317

 

- 4 039

212 007

Créances rattachées (1)    

 

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements et provisions    

- 113 600

- 113 600

 

- 15 062

6 908

 

 

- 121 754

    Valeur nette au bilan    

95 575

95 575

0

127

- 1 409

0

- 4 039

90 253

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

19 371

19 371

 

731

- 137

 

 

19 965

Amortissements & Provisions    

- 16 197

- 16 197

 

- 1 809

137

 

 

- 17 869

Valeur nette au bilan    

3 175

3 175

0

- 1 078

0

0

0

2 097

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

Note 9.16. Ecarts d’acquisition. – Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

Note 9.17. Provisions techniques des contrats d’assurance. – La Caisse régionale de Crédit Agricole n’est pas concernée par ce type de provisions.

Note 9.18. Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d’euros)

31/12/04 hors 32-39

01/01/05

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/05

Risques sur les produits épargne logement    

22 014

22 014

0

0

- 1 395

20 619

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature    

391

391

858

0

- 251

998

Risque opérationnel    

12 514

12 514

7 857

- 185

- 1 578

18 608

Engagements sociaux (retraites) et assimilés    

1 249

1 249

140

- 6

0

1 383

Litiges divers    

13 952

13 952

0

- 525

- 225

13 202

Participations    

0

0

0

0

0

0

Restructurations    

0

0

0

0

0

0

Coûts de mise en œuvre des synergies    

0

0

0

0

0

0

Autres risques et charges    

0

0

0

0

0

0

    Provisions pour risques et charges    

50 120

50 120

8 855

- 716

- 3 449

54 810

 

— Risques sur les contrats épargne logement : Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

— Provisions pour engagements par signature :

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d’exécution d’engagements de financement donnés, d’engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

- Provisions pour risques opérationnels : Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

— Provisions pour engagements sociaux : Il s’agit essentiellement des provisions relatives à la médaille du travail.

— Provisions pour litiges divers : Il s’agit de provisions consécutives à des litiges fiscaux.

 

Note 9.19. Capitaux propres :

Note 9.19.1. Composition des capitaux propres. – La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Le nombre de parts sociales (d’un nominal de 15,25 €) est de 2 649 994.

Le nombre de CCI (d’un nominal de 15,25 €) est de 825 000

Le nombre de CCA (d’un nominal de 15,25 €) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Crédit Agricole S.A.

Le nombre de ces titres est resté inchangé au cours de l’année 2005.

Note 9.19.2. Actions de préférences. – Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.

Note 9.19.3. Résultat par action. – Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice distribuable de l’exercice : 78 294 946,48 €

Bénéfice distribuable aux porteurs de parts sociales : 1 404 496,82 € (3,5 % l’an de la valeur nominale soit 0,53 € pour une part, éligible à l’abattement de 40 %)

Bénéfice distribuable aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement : 4 182 750 000 €(Soit un dividende de 5,07 €, éligible à l’abattement de 40 %)

Bénéfice distribuable aux porteurs de certificats coopératifs d’associés : 5 872 738,17 €

(Soit un dividende de 5,07 € éligible à l’abattement de 40 %).

- Rappel des distributions effectuées sur les 3 années précédentes :

Au titre de l’exercice 2004 :

 

1 404 496,82 €    

aux porteurs de parts sociales, éligible à l’abattement de 50 %

3 118 500,00 €    

Aux porteurs de C. C. I., éligible à l’abattement de 50 %

4 378 491,18 €    

Aux porteurs de C. C. A. éligible à l’abattement de 50 %

 

Au titre de l’exercice 2003 :

 

1 404 496,82 €    

aux porteurs de parts sociales, assortis d’un avoir fiscal de

702 248,41 €

2 821 500,00 €    

aux porteurs de C. C. I., assortis d’un avoir fiscal de

1 410 750,00 €

3 961 492,02 €    

aux porteurs de C. C. A., assortis d’un avoir fiscal de

1 980 746,01 €

 

Au titre de l’exercice 2002 :

 

1 404 496,82 €    

aux porteurs de parts sociales, assortis d’un avoir fiscal de

702 248,41 €

2 186 250.00 €    

aux porteurs de C. C. I., assortis d’un avoir fiscal de

1 093 125,00 €

3 069 577,15 €    

aux porteurs de C. C. A., assortis d’un avoir fiscal de

1 534 788,58 €

 

Note. 9.19.4. Dividendes. – Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Note 9.19.5. Affectations du résultat et fixation du dividende 2005.

Proposition de dividendes : l’affectation du résultat et la fixation du dividende 2005 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.

Le texte des résolutions sont les suivants :

Cinquième résolution : l'assemblée générale ordinaire constate un report à nouveau négatif de 4 428 376,28 € et décide l’apurement de celui-ci par imputation sur le bénéfice de l’exercice soit :

 

Bénéfice de l’exercice    

82 723 322,76 €

Report à nouveau négatif    

4 428 376,28 €

Bénéfice distribuable après apurement    

78 294 946,48 €

 

Sixième résolution : l'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide d’affecter ainsi qu’il suit, le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2005, soit 78 294 946,48 € après l’imputation décidée dans la résolution précédente :

1 404 496,82 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,5 % l’an

Cet intérêt, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2006.

4 182 750.00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2005, soit un dividende de 5,07 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1 juin 2006.

5 872 738,17 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2005, soit un dividende de 5,07 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1 juin 2006.

Le solde soit 66 834 961,49 € est affecté ainsi :

75 % à la réserve légale soit 50 126 221,12 €,

Le solde soit 16 708 740,37 €, affectation aux réserves facultatives.

Note 10. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

Note 10.1. Détail des charges de personnel.

Avantages du personnel – détail des charges :

 

 

31/12/05

31/12/04hors 32-39

Salaires et traitements    

59 059

56 892

Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies    

 

 

10 018

 

 

 

8 433

 

Autres charges sociales    

22 131

21 091

Intéressement et participation    

14 063

10 816

Impôts et taxes sur rémunération    

7 175

6 814

    Total charges de personnel    

112 446

104 046

 

Note 10.2 Effectif moyen.

 

Effectif moyen :

 

Effectif moyen

2005

2004

France    

1 780

1 824

Etranger    

0

0

    Total    

1 780

1 824

 

Note 10.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

Note 10.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies. — Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique les modalité pratiques d’évaluation, de comptabilisation et de présentation des engagements de retraite et avantages similaires telles que définies par l’ensemble du groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l’exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d’instrument de capitaux propres.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ayant couvert ses engagements par une police d’assurance éligible auprès de PREDICA, cette dernière a fourni les éléments chiffrés permettant de servir les tableaux ci-après.

 

— Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d’euros)

2004

2005

Dette actuarielle au 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005    

23 168

25 562

Coût des services rendus sur la période (obligatoire)    

1 008

1 101

Effet de l'actualisation    

1 161

1 353

Cotisations de l'employé    

 

0

Modification / Réduction / liquidation de plan    

0

0

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

0

0

Indemnités de cessation d'activité    

 

0

Prestations versées (obligatoire)    

-500

-720

(Gains) / pertes actuariels    

726

3 056

    Dette actuarielle au 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005    

25 562

30 352

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

 

(En milliers d’euros)

2004

2005

Coût des services rendus en 2004 et 2005    

1 008

1 101

Effet de l'actualisation    

1 161

1 354

Rendement attendu des actifs sur la période    

-690

-1 068

Amortissement du coût des services passés    

 

0

Amortissement des gains / (pertes) actuariels    

620

2 303

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations    

 

0

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus    

 

0

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

2 098

3 690

 

— Variation de juste valeur des actifs des régimes (en cas de fonds externalisés : valorisation des actifs) :

 

(En milliers d’euros)

2004

2005

Juste valeur des actifs du régime :

 

 

Juste valeur des actifs au 31/12/03 et au 31/12/2004    

17 987

25 640

Rendement attendu des actifs    

690

1 068

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime    

106

752

Cotisations de l'employeur    

7 190

2 890

Cotisations de l'employé    

0

0

Modification / Réduction / liquidation de plan    

0

0

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

166

-31

Indemnités de cessation d'activité    

0

0

Prestations versées    

-500

-720

    Juste valeur des actifs au 31/12/04 et au 31/12/2005    

25 640

29 599

 

— Variations de provision :

 

(En milliers d’euros)

2004

2005

Provision/ actifs    

 

 

Situation financière nette au 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005    

25 562

30 352

Coût des services passés non comptabilisés    

0

0

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus    

0

0

(Provisions) / actifs au 31/12/04 et au 31/12/05    

25 562

30 352

Juste valeur des actifs    

25 640

29 599

    Situation financière nette (passif) / actif au 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005    

78

-754

 

— Réconciliation :

 

(En milliers d’euros)

2004

2005

(Provisions) / actifs au 31 décembre 2003 et 31 décembre 2004    

-5 180

78

Cotisations de l'employeur    

7 190

2 890

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

166

-31

Paiements directs de l'employeur    

0

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

-2 098

-3 691

    Situation financière nette bilan (passif) / actif au 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005    

78

-754

 

(Cette somme de 754K€ est inscrite dans un compte de charges à payer)

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes précise que les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.

 

— Rendement des actifs des régimes : Hypothèses actuarielles utilisées en 2005 :

– les taux d’actualisation – 4,90% IFC – 4,50% Retraite complémentaire cadres direction - 4,23% FOMUGEI ;

– les taux de rendement attendus des actifs du régime respectivement 4%, 4,19% et 4,30% ;

– les taux attendus d’augmentation des salaires - >30 ans : 4% - <30 ; 50>: 3% - >50ans : 2,5% ;

– table de mortalité INSEE 98 F.

 

Note 10.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au titre de ces engagements sociaux (médaille du travail) s’élèvent à 1.383 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2005.

 

Note 10.6. Paiements à base d’actions. — Non concernée

 

Note 10.7. Rémunérations de dirigeants : les avantages à court terme pour le président, le vice président et les cadres de direction (charges payées sur l’exercice) sont les suivants :

 

Nature

2005

Traitements et les salaires,    

1 780

Avantages en nature voiture et logement,    

160

Primes de diplômes, mariage, naissance,    

0

Gratification,    

252

Supplément familial et salaire unique,    

4

Les cotisations aux organismes sociaux,    

937

Intéressement, les primes et autres rémunérations payables dans un délai de douze mois suivant la fin de l’exercice,    

135

Tickets restaurants,    

0

Participation au restaurant d’entreprise,    

1

Prime de transport,    

0

Remboursement des frais professionnels    

9

 

Avantages postérieurs à l’emploi : président, vice président, cadres de direction :

 

— Variation de la dette actuarielle :

 

Nature

2005

Taux actualisation retenu en 2004    

 

Dette actuarielle au 31 décembre 2004 (obligatoire)    

4,50%

Coût des services rendus sur la période (obligatoire)    

14 345

Effet de l'actualisation    

635

Modification / Réduction / liquidation de plan    

785

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

 

Indemnités de cessation d'activité    

 

Prestations versées (obligatoire)    

-578

(Gains) / pertes actuariels    

2 179

    Dette actuarielle au 31 décembre 2005    

17 365

 

— Charge comptabilisée :

 

Nature

2005

Rendement attendu des actifs annualisé    

4,30%

Coût des services rendus en 2005    

635

Effet de l'actualisation    

785

Rendement attendu des actifs sur la période    

-621

Amortissement du coût des services passés    

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels    

973

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations    

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus    

 

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

1 772

 

— Juste valeur des actifs du régime (en cas de fonds externalisés : valorisation des actifs) :

 

Nature

2005

Juste valeur des actifs au 31 décembre 2004    

14 480

Rendement attendu des actifs    

621

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime    

1 205

Cotisations de l'employeur    

1 772

Cotisations de l'employé    

0

Modification / Réduction / liquidation de plan    

0

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

0

Indemnités de cessation d'activité    

0

Prestations versées    

-578

    Juste valeur des actifs au 31 décembre 2005    

17 412

 

— Variation de la provision :

 

Nature

2005

Situation financière nette au 31 décembre 2005    

17 365

Coût des services passés non comptabilisés    

0

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus    

0

(Provisions) / actifs au 31 décembre 2005    

17 365

Juste valeur des actifs    

17 412

    Situation financière nette (passif) / actif au 31 décembre 2005    

47

 

— Réconciliation :

 

Nature

2005

(Provisions) / actifs au 31 décembre 2004    

135

Cotisations de l'employeur    

1 772

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

-88

Paiements directs de l'employeur    

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

-1 772

    Situation financière nette (passif) / actif au 31 décembre 2005    

47

 

Note 11. — Engagements de financement et de garantie.

 

 

31/12/05

31/12/04

Engagements donnes    

1 527 032

1 590 869

Engagements de financement    

1 119 482

1 230 450

    Engagements en faveur d'établissements de crédit (hors CA)    

0

0

    Engagements internes au Crédit Agricole    

0

145 714

    Engagements en faveur de la clientèle    

1 119 482

1 084 736

Engagements de garantie    

405 565

358 787

    Engagements d'ordre d'établissements de crédit (hors CA)    

5 105

7 641

    Engagements internes au Crédit Agricole    

9 642

8 642

    Engagements d'ordre de la clientèle    

390 818

342 504

Engagements sur titres    

1 985

1 632

    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise    

0

0

    Titres à livrer au Crédit Agricole    

0

0

    Autres engagements donnés sur titres    

1 985

1 632

Engagements reçus    

1 525 651

1 239 306

Engagements de financement    

1 147

3 315

    Engagements reçus d'établissements de crédit (hors CA)    

0

0

    Engagements internes au Crédit Agricole    

1 147

3 315

    Engagements reçus de la clientèle    

0

0

Engagements de garantie    

1 522 519

1 234 359

    Engagements reçus d'établissements de crédit (hors CA)    

188 040

157 802

    Engagements internes au Crédit Agricole    

124 199

131 494

    Engagements reçus de la clientèle    

1 210 280

945 063

Engagements sur titres    

1 985

1 632

    Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise    

0

0

    Titres à recevoir du Crédit Agricole    

0

0

    Autres engagements reçus    

1 985

1 632

 

Note 12. — Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût.

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

— Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au cout amorti :

 

En KEUR

 

31/12/05

31/12/04

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs financiers :   

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit    

651 114

578 160

 

 

    Prêts et créances sur la clientèle    

6 744 475

6 938 225

 

 

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

204 633

216 916

 

 

    Immeubles de placement    

856

856

 

 

Passifs financiers  :  

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits    

5 210 126

5 933 862

 

 

    Dettes envers la clientèle    

2 137 684

2 137 684

 

 

    Dettes représentées par un titre    

19 918

19 918

 

 

    Dettes subordonnées    

117 052

117 127

 

 

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

Note 13. — Événements postérieurs à la clôture.

 

Néant

 

Note 14. — Périmètre au 31 décembre 2005.

 

Liste des Caisses Locales

Adresse

Président

Les Abrets    

37, rue Jean Jannin - 38490 Les Abrets

Gérard Seigle-vatte

Allevard    

3, rue des écoles - 38580 Allevard

Jacques Font

Anneyron    

9, Place Rambeau - 26140 Anneyron

Guy Sauvajon

Aubenas    

4, rue Lesin Lacoste - 07201 Aubenas

Jean François Berthon

Les Avenieres    

9, avenue Pérriolat - 38630 Les Avenières

Joseph Berger

Beaurepaire    

18, Place Yves Pagneux - 38270 Beaurepaire

Jean Louis Poncet

La Bievre    

2, rue de la république - 38260 La Cote Saint André

Jean Pierre Veyron-Churlet

Bourdeaux    

Route de Crest - 26460 Bourdeaux

Geneviève Armand

Bourg d'Oisans    

50, avenue de la république - 38520 Bourg d'Oisans

Régis Laffay

Bourg de Peage    

34, rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage

Gérard Roch

Bourg Saint Andeol    

5, Place du champ de Mars - 07700 Bourg St Andéol

Michel Canaud

Bourgoin -Jallieu    

60, rue de la république - 38300 Bourgoin-jallieu

Michel Saugey

Les Boutieres    

Rue de la Poste - 07160 Le cheylas

Solange Roure

Buis les Baronnies    

17, bd Aristide Briand - 26170 Buis les Baronnies

Gérard Truphemus

Chabeuil    

Route de Crest - 26120 Chabeuil

Gisèle Sibeud

La Chapelle en Vercors    

Av des Grands Goulets - 26420 La Chapelle en Vercors

Robert Mazet

Chartreuse    

Place de la Fontaine - 38380 Saint Laurent du Pont

Claude Francillon

Cremieu    

10, cours Baron Raverat -38460 Crémieu

Jean Claude Griot

Crest    

Avenue Georges Clémenceau - 26400 Crest

Bernard Pelissier

Die    

Place de la république - 26150 Die

André Aubanel

Dieulefit    

Rue Malautière - 26220 Dieulefit

Marc Raspail

Le Grand Lemps    

34, rue de la République - 38690 Le Grand Lemps

Philippe Glandu

Grenoble et environs    

3-5 rue Narvik - 38000 Grenoble

Michel Plante

Grignan- Taulignan    

Rue sous les remparts - 26230 Grignan

André Motte

Haut-Gresivaudan    

Avenue de la Gare - 38530 Pontcharra

François Jacob

Les Hauts Plateaux    

Le Village - 07470 Coucouron

Joseph Peyronnet

Hauterives    

Grande Rue - 26390 Hauterives

Solange Milan

Heyrieux    

Avenue de la république - 38540 Heyrieux

Annie Nemoz

Joyeuse    

Route Nationale - 07260 Joyeuse

Roger Teissandier

Lamastre    

Place Rampon - 07270 Lamastre

Yves Morfin

Largentiere    

Rue Camille Vielfaure - 07110 Largentière

Pierre Mollier

Loriol-Livron    

9, avenue du Général de Gaulle - 26270 Loriol

Philippe Metifiot

Luc En Diois    

Route Nationale - 26310 Luc en Diois

Marie- Armelle Mancip

Mens- Clelles    

Rue du Pas de l'Aiguille - 38710 Mens

Bernard CLAvel

Meyzieu-Pont de Cheruy    

53 Rue de la République - 69330 Meyzieu

Lucien Barge

Montelimar    

11, Place du théatre - 26200 Montélimar

Line Luizet

Morestel    

Rue Claude Rochas - 38510 Morestel

René Gippet

La Mure    

2, avenue Chion Ducollet - 38350 la Mure

Patricia Luyat

Nyons    

12, Place de la libération - 26110 Nyons

Jacques Rouit

Pierrelatte    

Rue du Docteur Jaume - 26700 Pierrelatte

Xavier REgnier-Vigouroux

Pont de Beauvoisin    

Place du Professeur Trilllat - 38480 Pont de Beauvoisin

Gérard Gallien

Privas    

7, cours du Palais - 07000 Privas

Claude Giraud

Romans    

Place Jean Jaurès - 26100 Romans

Jean-Michel Cotte

Roussillon    

96 rue de la république - 38550 Péage de Roussillon

Nathalie Peyrachon

Ruoms    

39, Route Nationale - 07120 Ruoms

Jean Pouzache

Saint Agreve    

3, rue du Docteur Tourasse - 07320 Saint Agrève

Michel Falchero

Saint Felicien    

Rue Charles Forot - 07410 Saint Félicien

Philippe Costet

St Geoire en Valdaine    

Place Professeur Trilllat - 38480 Pont de Beauvoisin

Christiane Blanc-Mathieu

St Georges d'Esperanche    

Rue Marchande - 38790 St Georges d'Espérance

Michel Vignat

St Jean de Bournay    

8, rue Hector Berlioz - 38440 St Jean de Bournay

Fabrice Hua

St Jean en Royans    

Place du champ de Mars - 26190 St Jean en Royans

Claude Chaleon

St Marcellin    

14-16 Boulevard Riondel - 38160 Saint Marcellin

Jean Claude Darlet

St Paul Trois Chateaux    

Place de la libération - 26130 St Paul trois Châteaux

Annie Roux

St Peray    

Place de l'Hôtel de Ville - 07130 Saint Péray

André Damet

St Sauveur les Ollieres    

Rue des Ecoles - 07790 St Sauveur de Montagut

André Moins

St Symphorien d'Ozon    

9, quai Hector Berlioz - 69360 St Symphorien d'Ozpn

Daniel JENIN

Saint Vallier    

1, Place Aristide Briand - 26240 Saint Vallier

Gilbert Couix

Sarras-Andance    

Avenue du Vivarais - 07370 Sarras

Jean-Noël Boucherand

Sederon    

Route Nationale - 26560 Sederon

Gilbert Caussade

Suze-Tulette    

Avenue des Côtes du Rhône - 26790 Suze la Rousse

Claude Pascalin

Tain l'Hermitage    

35, avenue Jean Jaurès - 26600 Tain l'Hermitage

Charles Pallandre

Le Teil    

36, rue République - 07400 Le Teil

Jean Pierre Giacomazzi

La Tour Du Pin    

5, Place de la Nation - 38110 La Tour du Pin

Georges Durand

Tournon    

Place des graviers - 07300 Tournon

Guy-Noël Devambez

Tullins    

85, Place Jean Jaurès -38210 Tullins

Patrick Coing-Gillet-Daguet

Valence et sa region    

290, rue Faventines - 26000 Valence

Jean-Claude Brit

Vallon Pont d'Arc    

Rue Jean Jaurès - 07750 Vallon Pont d'Arc

Gilbert Duffes

Les Vans    

Avenue Ferdinand Nadal - 07140 Les Vans

Jean-Marie Laganier

Vernoux    

Avenue Vincent d'Indy - 07240 Vernoux

Philippe Chabanas

La Verpillere    

465, rue de la république - 38290 La Verpillère

Hugues Chatain

Vienne    

9, Place Miremont - 38200 Vienne

Jean-Paul Chavas

Vif    

Rue du Polygone - 38450 Vif

Christine Pelissard

Villard de Lans    

Avenue du Général de Gaulle - 38250 Villard de Lans

Pierre Degoumois

Villeneuve de Berg    

Place de l'esplanade - 07170 Villeneuve de Berg

Maurice Bousquet

Vinay    

10, rue Auguste Favot - 38470 Vinay

Monique Faure

Virieu sur Bourbre    

5, Place de la Nation - 38110 La Tour du Pin

René Thuderoz

Voiron    

1, Place Général Leclerc - 38500 Voiron

Antoine Veyron

La Voulte    

4, rue Boissy d’Anglas - 07800 La Voulte

Jacques Dortel

Cl Developpmt Drome    

290, rue faventines - 26950 Valence cedex 9

André Aubanel

Cl Developpmt Ardeche    

Av. de l'Europe Unie BP205 - 07002 Privas Cedex

Joseph Peyronnet

Cl Developpmt Isere    

15-17, rue Paul Claudel BP67 - 38041 Grenoble

Jean-Paul Chavas

Cl de l'Isere    

15-17, rue Paul Claudel BP67 - 38041 Grenoble

André Jaillet

 

Outre les caisses locales, les entités consolidées sont les suivantes :

— La S.C.I. Hautes Faventines contrôlée à 99,96% ayant commerce l’acquisition et la construction d’immeubles en vue de leur location, principalement à la CRCAM Sid Rhône Alpes et leur gestion.

— La S.C.I. du Vivarais contrôlée à 100% ayant comme activité l’acquisition et la construction d’immeubles en vue de leur location, principalement à la CRCAM Sid Rhône Alpes et leur gestion.

— La S.C.I. Créagrisère contrôlée à 100%, ayant comme activité l’acquisition et la construction d’immeubles en vue de leur location, principalement à la CRCAM Sid Rhône Alpes et leur gestion.

— Le G.I.E. AMT contrôlé à 16,67%, ce G.I.E. a en charge l’ensemble des prestations informatiques (études et production) de la Caisse régionale.

Les autres membres de ce G.I.E. sont les Caisses régionales du Centre Est, de Loire-Haute Loire, des Savoie, de Champagne-Bourgogne et de Provence Côte d’Azur.

 

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

 

Pays d'implantation

 

Méthode de consolidation au 31/12/05

 

% De contrôle

% D'intérêt

31/12/05

31/12/04

31/12/05

31/12/04

S.C.I. hautes faventines    

France

Intégration globale

99,96

99,96

99,96

99,96

S.C.I. du Vivarais    

France

Intégration globale

100

100

100

100

S.C.I. Créagrisère    

France

Intégration globale

100

100

100

 

100

G.I.E. AMT    

France

Intégration proportionnelle

16,67

16,67

16,67

16,67

 

C. Informations financières consolidées selon les normes IFRS avec données comparatives à normes constantes.

 

Préambule.

 

Cf. Partie B.

 

 

I. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.) 

 

 

Notes

31/12/05

31/12/04 complet

Intérêts et produits assimilés    

6.1

371 993

353 242

Intérêts et charges assimilées    

6.1

-205 066

-190 568

    Commissions (produits)    

6.2

144 547

126 754

Commissions (charges)    

6.2

-17 924

-17 520

+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat    

6.3

4 211

-1 972

+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente    

6.3.1

21 717

10 674

+ Produits des autres activités    

6.4

38 591

38 014

Charges des autres activités    

6.4

-1 520

-994

Produit net bancaire    

 

356 549

317 630

Charges générales d'exploitation    

6.4.1

-193 151

-185 115

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles    

6.4.2

-16 789

-17 689

    Résultat brut d’exploitation    

 

146 609

114 826

Coût du risque    

6.4.3

-15 469

-8 821

    Résultat d’exploitation    

 

131 140

106 005

+/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence    

 

0

0

+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs    

6.4.4

926

-354

Coûts liés au rapprochement    

 

0

0

Variations de valeur des écarts d'acquisition    

 

0

0

    Résultat avant impôt    

 

132 066

105 651

- Impôts sur les bénéfices    

6.4.5

-37 397

-38 040

+/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession    

 

0

0

    Résultat net    

 

94 669

67 611

Intérêts minoritaires    

 

-1

-1

    Résultat net – part du groupe    

 

94 670

67 612

 

 

II. — Bilan.

 

(En milliers d’euros.) 

 

Actif (en milliers d'euros)

Notes

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39

Caisse, banques centrales, C.C.P    

 

114 140

108 661

Actifs financiers à la juste valeur par résultat    

06.5.1

27 039

7 030

Instruments dérivés de couverture    

 

99 480

72 772

Actifs financiers disponibles à la vente    

6.5.2

797 884

715 204

Prêts et créances sur les établissements de crédit    

6.5.3.1

651 114

722 564

Prêts et créances sur la clientèle    

6.5.3.2

6 744 475

6 068 003

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

33 355

17 703

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance    

 

204 633

166 549

Actifs d'impôts courants    

 

0

0

Actifs d'impôts différés    

 

49 024

40 835

Comptes de régularisation et actifs divers    

6.5.7

163 686

188 851

Actifs non courants destines à être cédés    

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence    

 

0

0

Immeubles de placement    

6.5.10

856

912

Immobilisations corporelles    

6.5.11

90 253

95 575

Immobilisations incorporelles    

6.5.11

2 097

3 175

Ecarts d'acquisition    

 

0

0

    Total de l'actif    

 

8 978 036

8 207 952

 

Passif

Notes

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39

Banques centrales, ccp    

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat    

6.5.1

7 040

5 671

Instruments dérivés de couverture    

 

48 948

32 930

Dettes envers les établissements de crédit    

6.5.5.1

5 210 126

4 768 800

Dettes envers la clientèle    

6.5.5.2

2 137 684

1 960 651

Dettes représentées par un titre    

6.5.6

19 918

22 701

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

75 697

66 000

Passifs d'impôts courants    

 

1 136

45 185

Passifs d'impôts différés    

 

27 756

20 416

Comptes de régularisation et passifs divers    

6.5.7

106 601

91 510

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés    

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance    

 

0

0

Provisions pour risques et charges    

6.5.13

54 810

50 121

Dettes subordonnées    

8.5.6

117 052

118 950

Capitaux propres    

 

 

 

Capitaux propres part du groupe    

4

1 171 268

1 025 016

Capital et réserves liées    

 

309 288

290 804

Réserves consolidées    

 

488 841

438 591

Gains ou pertes latents ou différés    

 

278 469

228 010

Résultat de l'exercice    

 

94 670

67 612

Intérêts minoritaires    

 

1

1

    Total du passif    

 

8 978 036

8 207 953

   

III. — Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d’euros.)

 

 

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du groupe

 

Gains/pertes définitifs ou temporaires

Résultat net part du groupe

 

Total des capitaux propres part du groupe

 

Capital

Primes et réserves liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Autres écarts liés à la mise en application des IFRS

Capitaux propres au 31 décembre 2003 normes françaises    

100 598

190 330

 

369 771

 

 

 

60 163

720 862

Changement de méthodes comptables    

 

 

 

-3 415

 

 

 

 

-3 415

Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 et 39 et IFRS4)    

 

 

-223

20 328

 

 

 

 

2 0105

Capitaux propres au 1er janvier 2004    

100 598

190 330

-223

386 684

0

0

0

6 0163

737 552

Variation de capital    

-124

 

 

 

 

 

 

 

-124

Variation des titres auto-détenus    

 

 

-4

 

 

 

 

 

-4

Dividendes versés en 2004    

 

 

 

-9070

 

 

 

 

-9070

Résultat n-1    

 

 

 

60 163

 

 

 

-60 163

0

Résultat 31 décembre 2004    

 

 

 

 

 

 

 

65 406

65 406

Restructuration des lignes métier du groupe    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres variations    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 et 39 et IFRS 4)    

100 474

190 330

-227

437 777

0

0

0

65 406

793 760

Incidence de l'adoption des normes IFRS (32 et 39 et IFRS4)    

 

 

 

-7 616

 

228 010

1041

2 206

223 641

Capitaux propres au 1er janvier 2004    

100 474

190 330

-227

430 161

0

228 010

1 041

67 612

1 017 401

Changement de méthode comptable net d'impôt différé    

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Variation de capital    

18 484

 

 

 

 

 

 

 

18 484

Variation des titres auto-détenus    

 

 

34

 

 

 

 

 

34

Dividendes versés en 2005    

 

 

 

-12001

 

 

 

 

-12 001

Résultat 31 décembre 2005    

 

 

 

67612

 

 

 

-67 612

0

Restructuration des lignes métier du groupe    

 

 

 

 

 

 

 

94 670

94 670

Variation d'évaluation des AFS    

 

 

 

 

 

50 459

 

 

0

Dividendes reçus    

 

 

 

2221

 

 

 

 

50459

Autres variations    

 

 

 

 

 

 

 

 

2 221

    Capitaux propres au 31 décembre 2005    

118 958

190 330

-193

487 993

0

278 469

10 141

94 670

1 171 268

   

 

IV. — Notes annexes.

 

 

Note 1. — Principes et méthodes comptables.

 

Cf. partie B.

 

Note 2. —  Principes et méthodes de consolidation.

 

Cf. partie B.

 

Note 3. — Impacts de la conversion aux normes IAS 32, 39 et IFRS 4.

 

Note 3.1. Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS (y compris normes IAS 32, 39 et IFRS 4).

 

En milliers d'euros

Normes françaises 31/12/04

Reclassements IFRS

Impacts résultats

Normes IFRS 31/12/04 (hors IAS 32, 39)

Produit net bancaire    

319 908

-693

-1 585

317 630

Charges générales d'exploitation (-)    

-185 538

 

423

-185 115

Dotation/reprise sur amortissement et provisions des immobilisations d'exploitation (+/-)    

-17 689

 

 

-17 689

    Résultat brut d'exploitation    

116 681

-693

-1 162

114 826

Coût du risque (-)    

-11 078

348

1 909

-8 821

    Résultat d'exploitation    

105 603

-345

747

106 005

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence (+/-)    

 

 

 

0

Gains ou pertes sur autres actifs (+/-)    

-1 044

690

 

-354

Coûts liés au rapprochement    

 

 

 

0

Résultat exceptionnel    

466

 

-466

0

Variation de valeur des écarts d'acquisition    

 

 

 

 

Reprise des fonds pour risques bancaires généraux    

345

-345

 

0

    Résultat avant impôts    

105 370

0

 

105 651

Impôt sur le résultat    

-39 729

 

281

-38 040

    Résultat net de l'exercice    

65 641

0

1 689

67611

Intérêts minoritaires (+/-)    

-1

 

1970

-1

    Résultat net - part du groupe    

65 642

0

-236

67 612

 

Note 3.2. Impacts sur les capitaux propres part du groupe au 1er janvier 2005.

 

Impacts sur Capitaux Propres Non Recyclables    

23 112

FRBG & Provisions pour risques et charges (IAS 39)    

10 660

Réévaluation des titres : classification en trading, dépréciation durable (IAS 39)    

4 583

Réévaluation des dérivés (IAS 39)    

-5 228

Couverture de juste valeur (IAS 39)    

1 690

Impôts différés (IAS 12)    

9 428

Actions propres et stocks options (IFRS 2 - IAS 32)    

-227

Autres    

2 206

Impacts sur Capitaux Propres Variables    

228 010

Titres disponibles à la vente (IAS 39)    

228 010

Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

0

Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

0

Impacts sur Capitaux Propres Amortissables    

-7 616

Day one profit (IAS 39)    

0

Commissions (IAS 39)    

0

Provisions sur risque de crédit - Actualisation (IAS 39) nets d'id    

-7 616

Autres impacts    

0

Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence    

0

Impacts référentiel complet IAS/IFRS au 01/01/05    

243 506

 

La seule différence avec le tableau publié en septembre 2005 consiste à déduire les actions propres (-227 au 1er janvier 2005.)

 

Note 4. — Notes relatives au compte de résultat.

 

Note 4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

En milliers d'euros

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39

Sur opérations avec les établissements de crédit    

1 487

1 255

Sur opérations internes au Crédit Agricole    

29 912

30 679

Sur opérations avec la clientèle    

278 252

268 501

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente    

505

798

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

9 990

8 333

Intérêts courus et échus des instruments de couverture    

45 199

36 245

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes    

 

 

Sur opérations de location-financement    

 

 

Autres intérêts et produits assimilés    

6 648

7 431

    Produits d'intérêts    

371 993

 

 

353 242

 

 

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit    

50

47

Sur opérations internes au Crédit Agricole    

170 247

165 264

Sur opérations avec la clientèle    

2 513

1 466

Actifs financiers disponibles à la vente    

1 694

637

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

38

3

Sur dettes représentées par un titre    

486

671

Sur dettes subordonnées    

5 835

6 119

Intérêts courus et échus des instruments de couverture    

24 203

16 361

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes    

 

 

Sur opérations de location-financement    

 

 

Autres intérêts et charges assimilées    

 

 

    Charges d'intérêts    

205 066

190 568

 

Note 4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

 

31/12/05

31/12/04 hors 32-39

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit    

131

-32

99

170

-17

153

Sur opérations internes au Crédit Agricole    

24 230

-5 816

18 414

21 282

-5 376

15 906

Sur opérations avec la clientèle    

30 664

-215

30 449

27 907

-228

27 679

Sur opérations sur titres    

 

-87

-87

0

-59

-59

Sur opérations de change    

169

0

169

197

0

197

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan    

9 852

-2 200

7 652

4 566

-2 553

2 013

Prestations de services bancaires et financiers dont :

 

 

 

 

 

 

Produits nets de gestion d'OPCVM    

3 791

-23

3 768

3 551

-23

3 528

Produits nets sur moyens de paiement    

38 228

-9 549

28 679

37 070

-9 262

27 808

Assurances    

10 934

0

10 934

9 507

0

9 507

Autres    

26 548

-2

26 546

22 504

-2

22 502

    Produits nets des commissions    

144 547

17 924

126 623

126 754

-17 520

109 234

 

Note 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39

Dividendes reçus    

0

0

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat    

4 073

-1 820

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés    

137

2

Inefficacité des couvertures de Juste Valeur    

1

-154

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie    

0

0

    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat    

4 211

-1 972

 

Note 4.3.1. Gains ou pertes sur actifs financiers disponible à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39

Dividendes reçus    

18 990

13 289

Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente    

3 303

-1 104

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)    

-576

-1 511

Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

0

0

    Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente    

21 717

10 674

 

Note 4.4. Produits et charges des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation    

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance    

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance    

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance    

 

 

Produits nets des immeubles de placement    

 

 

Autres produits (charges) nets    

37 071

37 020

    Produits (charges) des autres activités    

37 071

37 020

 

Note 4.4.1. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39

Impôts et taxes    

6 758

6 856

Services extérieurs    

68 396

69 142

Autres frais administratifs    

118 017

109 117

    Autres charges    

193 151

185 115

 

Note 4.4.2. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation    

 

 

Dotations aux amortissements    

16 926

17 749

Dotations aux provisions pour dépréciation    

-137

-60

    Total    

16 789

17 689

 

Note 4.3. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/05 y compris 32-39

Dotations aux provisions    

-93 491

-92 584

Provisions pour dépréciation des prêts et créances    

-86 224

-89 670

Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)    

 

 

Provisions pour risques et charges    

-7 267

-2 914

Reprises de provisions    

95 284

94 913

Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances    

93 787

91 226

Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)    

3

3

Provisions pour risques et charges    

1 494

3 684

Variation des provisions    

1 793

2 239

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées    

-17 018

-11 004

Récupérations sur prêts et créances amorties    

-1 004

-1 153

Autres pertes    

760

1 007

    Coût du risque    

-15 469

-8 821

 

Note 4.4. Gains et pertes sur autre actifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation    

926

-354

Plus-values de cession    

1840

165

Moins-values de cession    

-914

-518

Titres de capitaux propres consolidés    

0

0

Plus-values de cession    

0

0

Moins-values de cession    

0

0

    Gains ou pertes sur autres actifs    

926

-354

 

Note 4.4.5. Impôts.

 

Charges d’impôts :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39 et IFRS 4

Charge d'impôt courant    

38 198

46 304

Charge d'impôt différé    

-801

-8 264

    Charge d'impôt de la période    

37 397

38 040

 

Note 5. — Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005.

 

Note 5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par défaut.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39 et IFRS 4

Actifs financiers détenus à des fins de transaction    

26 914

6 450

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option    

125

680

    Juste valeur au bilan    

27 039

7 130

       Dont Titres prêtés    

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39 et IFRS 4

Créances sur les établissements de crédit    

 

 

Créances sur la clientèle    

 

 

Valeurs reçues en pension    

 

 

Titres reçus en pension livrée    

 

 

Titres détenus à des fins de transaction    

 

 

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)    

 

 

Titres cotés    

 

 

Titres non cotés    

 

 

Actions et autres titres à revenu variable    

 

 

Titres cotés    

178

105

Titres non cotés    

 

 

Instruments dérivés    

26 736

6 345

    Juste valeur au bilan    

26 914

6 450

(1) Y compris les OPCVM.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/2004 y compris 32-39

Créances sur les établissements de crédit    

 

 

Créances sur la clientèle    

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes    

 

 

Valeurs reçues en pension    

 

 

Titres reçus en pension livrée    

 

 

Titres détenus à des fins de transaction    

 

 

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe     (1)

 

 

Titres cotés    

 

 

Titres non cotés    

 

 

Actions et autres titres à revenu variable    

 

 

Titres cotés    

125

 

Titres non cotés    

 

 

    Juste valeur au bilan    

125

680

(1) Y compris les OPCVM

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39

Titres vendus à découvert    

 

 

Valeurs données en pension    

 

 

Titres donnés en pension livrée    

 

 

Dettes envers la clientèle    

 

 

Dettes envers les établissements de crédit    

 

 

Instruments dérivés    

7 040

5 671

    Juste valeur au bilan    

7 040

5 671

 

Note 5.2. Actifs financiers disponibles à la vente.

 

Ventilation des actifs disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39 et IFRS 4

Titres évalués à la Juste Valeur    

 

 

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

 

 

Titres cotés    

 

 

Titres non cotés    

 

 

Actions et autres titres à revenu variable    

 

 

Titres cotés    

757 158

 

Titres non cotés    

40 746

 

    Total des titres disponibles à la vente    

797 884

715 150

Total des créances disponibles à la vente    

 

54

    Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente    (2)

797 884

715 204

(1) Y compris OPCVM.

(2) Dont 2 297 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances (1 511 K€ au 31 décembre 2004).

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)

 

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées    

606 841

265 527

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe    

191 022

16 246

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable    

 

 

 

 

 

 

Titres de participation non consolidés    

 

 

 

 

 

 

Créances disponibles à la vente    

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente    

797 884

281 773

 

715 204

 

 

Impôts différés    

 

-3 304

 

 

 

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)    

797 884

278 469

 

715 204

 

 

 

Note 5.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle.

 

Note 5.3.1. Prêts et créances sur établissements de crédit.

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39

Etablissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts    

6 158

604

    Valeurs reçues en pension    

 

 

    Titres reçus en pension livrée    

 

 

    Prêts subordonnés    

2 157

2 157

    Titres non cotés sur un marché actif    

 

 

    Autres prêts et créances    

 

 

        Total    

8 315

2 761

Créances rattachées    

14

9

Provisions    

 

 

Valeur nette    

8 329

2 770

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires    

183 163

214 270

    Comptes et avances à terme    

365 359

 

 

407 751

 

    Prêts subordonnés    

84 200

84 200

    Titres non cotés sur un marché actif    

2 825

2 796

        Total    

635 547

709 017

Créances rattachées    

7 238

10 777

Provisions    

 

 

    Valeur nette    

642 785

719 794

Valeur nette au bilan    

651 114

722 564

 

Note 5.3.2. Prêts et créances sur la clientèle.

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32-39 et IFRS 4

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales    

15 874

17 338

    Autres concours à la clientèle    

6 704 211

6 012 307

    Titres reçus en pension livrée    

 

 

    Prêts subordonnés    

 

 

    Titres non cotés sur un marché actif    

 

 

    Créances nées d’opérations d’assurance directe    

 

 

    Créances nées d’opérations de réassurance    

 

 

    Avances en comptes courants d'associés    

22 529

29 154

    Comptes ordinaires débiteurs    

67 823

71 052

        Total    

6 810 37

6 129 851

Créances rattachées    

48 589

56 941

Provisions    

114 551

118 789

    Valeurs nettes au bilan    

6 744 475

6 068 003

Opérations de crédit bail :

 

 

    Crédit-bail immobilier    

0

0

    Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées    

0

0

        Total    

0

0

Créances rattachées    

0

0

Provisions    

0

0

Valeurs nettes au bilan    

0

0

    Total    

6 744 475

6 068 003

 

Note 5.4. Provisions inscrites en déduction de l’actif.

 

(En milliers d’euros)

31/12/04 y compris 32-39 et IFRS 4

01/01/05

Autres mouvements 01/01/05

Dotations

Reprises

31/12/05

Sur créances interbancaire    

0

0

0

0

0

0

Sur créances clientèle    

118 789

118 789

11 377

93 056

-108 671

114 551

Dont provisions collectives    

5 163

5 163

6 950

8 979

-5 163

15 929

Sur opérations de crédit-bail    

0

0

0

0

0

0

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance    

 

3

0

0

-3

0

Sur autres actifs    

640

640

0

147

-224

563

    Total    

119 432

119 432

11 377

93 203

-108 898

115 114

 

Note 5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.

 

Note 5.5.1. Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32 – 39

Etablissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts    

2 709

3 684

    Valeurs données en pension    

 

 

    Titres donnés en pension livrée    

 

 

        Total    

2 709

3 684

Dettes rattachées    

32

7

    Valeur au bilan    

2 741

3 691

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs    

1 064

58

    Comptes et avances à terme    

5 200 279

4 761 103

        Total    

5 201 343

4 761 161

Dettes rattachées    

6 042

3 948

    Valeur au bilan    

5 210 126

4 768 800

 

Note 5.5.2. Dettes envers la clientèle.

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32 – 39

Comptes ordinaires créditeurs    

2 062 169

1 895 674

Comptes d'épargne à régime spécial    

33 407

33 240

Autres dettes envers la clientèle    

41 226

30 251

Titres donnés en pension livrée    

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe    

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance    

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques    

 

 

    Total    

2 136 802

1 959 435

Dettes rattachées    

882

1 216

    Valeur au bilan    

2 137 684

1 960 651

 

Note 5.6. Dettes représentées par un titre.

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32 – 39

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Bons de caisse    

513

284

    Titres du marché interbancaire    

 

 

    Titres de créances négociables :

 

 

    Émis en France    

19 350

22 362

    Émis à l'étranger    

 

 

    Emprunts obligataires    

 

 

    Autres dettes représentées par un titre    

 

 

       Total    

19 863

22 646

Dettes rattachées    

55

55

    Valeur au bilan    

19 918

22 701

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée    

 

 

    Dettes subordonnées à durée indéterminée    

113 431

115 054

    Dépôt de garantie à caractère mutuel    

 

 

    Titres et emprunts participatifs    

2 058

2 058

        Total    

115 489

117 112

Dettes rattachées    

1 563

1 838

    Valeur au bilan    

117 052

118 950

 

Note 5.7. Comptes de régularisation actif, passif et divers.

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32 – 39

Autres actifs :

35 417

57 974

    Comptes de stocks et emplois divers    

73

176

    Gestion collective des titres CODEVI    

 

 

    Débiteurs divers    

35 182

55 599

    Comptes de règlements    

162

2 199

    Capital souscrit non versé    

0

0

    Autres actifs d'assurance    

 

 

    Parts des réassureurs dans les provisions techniques    

0

0

Comptes de régularisation :

128 269

130 877

    Comptes d'encaissement et de transfert    

73 018

66 964

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts    

0

0

    Produits à recevoir, charges constatées d’avance    

55 003

63 492

    Charges à répartir    

248

421

    Autres comptes de régularisation    

 

 

        Valeur nette au bilan    

163 686

188 851

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/04 y compris 32 – 39

Autres passifs (1)

36 548

74 522

    Comptes de règlements    

575

362

    Créditeurs divers    

30 158

72 261

    Versement restant à effectuer sur titres    

4 805

1 055

    Autres    

1 010

844

Comptes de régularisation    

70 053

25 463

    Comptes d'encaissement et de transfert     (2)

14 966

13 929

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts    

11

0

    Produits constatés d’avance, charges à payer    

55 076

11 507

    Autres comptes de régularisation    

 

27

        Valeur au bilan    

106 601

99 985

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

Note 5.8. Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés. — La Caisse régionale Sud Rhône Alpes n’est pas concernée.

 

Note 5.9. Participation dans les entreprises mises en équivalence. — La Caisse régionale Sud Alpes n’est pas concernée

 

Note 5.10. Immeubles de placement.

 

(En milliers d’euros)

31/12/04 y compris 32 – 39

01/01/05

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/05

Immeubles de placement    

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

1 314

1 314

 

 

 

-1

 

 

1 313

Amortissements et provisions    

-402

-402

 

 

-55

 

 

 

-457

Valeur nette au bilan    

912

912

 

 

 

 

 

856

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

Note 5.11. Immobilisations corporelles et incorporelles.

 

(En milliers d’euros)

31/12/04 y compris 32 – 39

01/01/05

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/05

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

209 175

209 175

 

15 188

-8 317

 

-4 039

212 007

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements et provisions    

  -113600


 -113600

 

 

-15 062

6 908

 

 

  -121754

    Valeur nette au bilan    

95 575

95 575

0

127

-1 409

0

-4 039

90 253

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

19 371

 

 

731

-137

 

 

19 965

Amortissements et provisions    

-16 197

 

 

-1 809

137

 

 

-17 869

    Valeur nette au bilan    

3 175

0

0

-1 078

0

0

0

2 097

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

Note 5.12. Ecarts d’acquisition. — La Caisse régionale Sud Rhône Alpes n’est pas concernée.

 

Note 5.13. Provisions pour risques et charges.

 

(En milliers d’euros)

31/12/04 y compris 32 – 39

01/01/05

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/05

Risques sur les produits épargne logement    

22 014

22 014

0

0

-1 395

20 619

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature    

391

391

858

0

-251

998

Risque opérationnel    

12 514

12 514

7 857

-185

-1 578

18 608

Engagements sociaux (retraites) et assimilés    

1 249

1 249

140

-6

0

1 383

Litiges divers    

13 952

13 952

0

-525

-225

13 202

Participations    

0

0

0

0

0

0

Restructurations    

0

0

0

0

0

0

Coûts de mise en œuvre des synergies    

0

0

0

0

0

0

Autres risques et charges    

0

0

0

0

0

0

    Provisions pour risques et charges    

50 120

50 120

8 855

-716

-3 449

54 810

 

 

 

 

0603193

22/03/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhone Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2698
Texte de l'annonce :

0602698

22 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206.25 euros

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel – 38100 GRENOBLE

402 121 958 RCS GRENOBLE

Comptes individuels au 31/12/2005

Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 14 Février 2006

 Bilan au 31 décembre 2005

(En milliers d’euros.)

Actif

31.12.05

31.12.04

Opérations interbancaires et assimilées    

121 763

110 926

Caisse, banques centrales, CCP    

114 140

108 682

Effets publics et valeurs assimilées    

0

0

Créances sur les établissements de crédit (Note 3.1)    

7 623

2 244

Opérations internes au CA (Note 3.1)    

639 960

716 998

Opérations avec la clientèle (Notes 3.2 et 3.3 et 3.4)    

6 736 788

6 042 082

Opérations sur titres (Note 3.5 – 3.5.1)    

391 239

337 746

Obligations et autres titres à revenu fixe (note 3.5.2 – 3.5.3)    

235 835

199 781

Actions et autres titres à revenu variable (note 3.5.2)    

155 404

137 965

Valeurs immobilisées    

461 047

445 684

Participations et autres titres détenus à long terme (Note 3.6.1 – 3.7)    

349 380

333 439

Parts dans les entreprises liées (Note 3.6.2 – 3.7)    

12 816

8 188

Immobilisations incorporelles (Note 3.7)    

1 508

2 186

Immobilisations corporelles (Note 3.7)    

97 343

101 871

Capital souscrit non versé    

0

0

Actions propres    

193

227

Comptes de régularisation et actifs divers (note 3.8)    

181 864

190 127

Autres actifs    

34 544

57 694

Comptes de régularisation    

147 320

132 433

  Total actif    

8 532 854

7 843 790

 

Passif

31.12.05

31.12.04

Opérations interbancaires et assimilées (Note 3.10)    

2 740

3 692

Banques centrales, CCP    

0

0

Dettes envers les établissements de crédit    

2 740

3 692

Opérations internes au CA (Note 3.10)    

5 243 656

4 788 232

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 3.11)    

2 138 588

1 961 737

Comptes d’épargne à régime spécial    

33 407

33 240

Autres dettes    

2 105 181

1 928 497

Dettes représentées par un titre (Note 3.12)    

19 917

22 701

Comptes de régularisations et passifs divers (note 3.13)    

111 825

138 082

Autres passifs    

34 430

69 453

Comptes de régularisation    

77 395

68 629

Provisions et dettes subordonnées    

226 329

180 595

Provisions pour risques et charges (Note 3.14)    

73 156

31 394

Dépôt de garantie à caractère mutuel    

0

7

Dettes subordonnées (note 3.15)    

153 173

149 194

Fonds pour risques bancaires généraux (Note 3.17)    

10 660

37 592

Capitaux propres hors FRBG (Note 3.18)    

779 139

711 159

Capital souscrit    

70 658

70 658

Primes d'émission    

190 330

190 330

Réserves    

439 827

391 808

Ecart de réévaluation    

29

29

Report à nouveau    

- 4 428

- 5 289

Résultat de l'exercice    

82 723

63 623

  Total passif    

8 532 854

7 843 790

 

 Hors-bilan

31.12.05

31.12.04

1° Engagements Données    

1 527 032

1 590 869

  Engagements de financement    

1 119 482

1 230 450

    Engagements en faveur d'établissements de crédit (hors CA)    

0

0

    Engagements internes au Crédit Agricole    

0

145 714

    Engagements en faveur de la clientèle    

1 119 482

1 084 736

  Engagements de garantie    

405 565

358 787

    Engagements d'ordre d'établissements de crédit (hors CA)    

5 105

7 641

    Engagements internes au Crédit Agricole    

9 642

8 642

    Engagements d'ordre de la clientèle    

390 818

342 504

  Engagements sur titres    

1 985

1 632

    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise    

0

0

    Titres à livrer au Crédit Agricole    

0

0

    Autres engagements donnés sur titres    

1 985

1 632

2° Engagements reçus    

1 525 651

1 239 306

  Engagements de financement    

1 147

3 315

    Engagements reçus d'établissements de crédit (hors CA)    

0

0

     Engagements internes au Crédit Agricole    

1 147

3 315

    Engagements reçus de la clientèle    

0

0

  Engagements de garantie    

1 522 519

1 234 359

    Engagements reçus d'établissements de crédit (hors CA)    

188 040

157 802

    Engagements internes au Crédit Agricole    

124 199

131 494

    Engagements reçus de la clientèle    

1 210 280

945 063

  Engagements sur titres    

1 985

1 632

    Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise    

0

0

    Titres à recevoir du Crédit Agricole    

0

0

    Autres engagements reçus    

1 985

1 632

 Soldes intermédiaires de gestion

(En milliers d’euros.)

Compte de résultat

31.12.05

31.12.04

Intérêts et produits assimilés (note 5.1)    

359 581

338 591

Intérêts et charges assimilées (note 5.1)    

189 326

178 750

Revenu des titres à revenu variable (note 5.2.2)    

20 619

14 990

Commissions (produits) (note 5.3)    

134 695

122 188

Commissions (charges) (note 5.3)    

15 873

15 106

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 5.4) (+/-)    

570

- 3 065

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placementet assimilés (note 5.5) (+/-)    

3 092

2 708

Autres produits d’exploitation bancaire (note 5.6)    

24 049

24 072

Autres charges d’exploitation bancaire (note 5.6)    

1 594

1 056

Produit Net Bancaire    

335 813

304 572

Charges générales d’exploitation    

180 884

174 123

Frais de personnel (note 5.7.1)    

112 446

104 046

Autres frais administratifs (note 5.7.2)    

68 438

70 077

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles    

14 482

15 573

Résultat Brut d’Exploitation    

140 447

114 876

Coût du risque (+/-) (note 5.8)    

- 23 258

- 11 077

Résultat d’Exploitation    

117 189

103 799

Résultat net sur actifs immobilisés (+/-) (note 5.9)    

1 267

- 1 114

Résultat courant avant impôt    

118 456

102 685

Résultat exceptionnel (note 5.10) (+/-)    

- 26 092

441

Impôt sur les bénéfices (note 5.11)    

36 574

39 849

Dotations/Reprises de FRBG (+/-) (note 5.10)    

26 933

346

 Résultat Net    

82 723

63 623

Annexe aux comptes individuels

Note 1. – Cadre juridique et financier.

Faits caractéristiques de 2005

A. – Le cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale 83 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue la Boétie, qui détient elle-même 54,73 % du capital de Crédit Agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,51 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 26 312 207 actions propres, soit 1,76 %.

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes via des Certificats Coopératifs d’Associés qu’elle a émis en 2001.

Crédit Agricole s.a. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole s.a. à hauteur de leurs fonds propres.

1. – Mécanismes financiers internes au crédit agricole

L'appartenance de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes .

Note 1.1. – Comptes ordinaires des Caisses Régionales.— Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « opérations internes au Crédit Agricole – comptes ordinaires ».

Note 1.2. – Comptes et avances à terme.— Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne logement, comptes sur livrets, PEP, etc) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d’avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 % puis 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001, des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A

Deux autres types d’avances sont à distinguer :

– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’État : celui-ci verse au Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts.

– les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Note 1.3. -.Transfert de l’excédent de ressources monétaires des Caisses Régionales.— Les ressources d’origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Note 1.4. -.Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.— Les excédents peuvent être investis au Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Note 1.5 . –-Opérations en devises.— Crédit Agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses Régionales s’adressent à lui pour leurs opérations de change.

Note 1.6 . –Comptes d’épargne à régime spécial.— Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Note 1.7. – Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.— Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.

La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes a souscrit à l’augmentation de capital de la SAS la Boétie intervenue le 25 novembre 2005. Elle détient désormais 23 734 510 actions contre 22 764 632 auparavant. La part de la Caisse Régionale dans SAS la Boétie reste identique soit 2,94 %. Le prix de souscription était fixé à 23.83 € par action. La souscription de 23 112 milliers d’euros a été intégralement libérée par compensation à due concurrence avec les avances consenties antérieurement par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes à la SAS le Boétie.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

A – Principes généraux retenus

Les états financiers de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Le compte de résultat présenté en première partie de cette annexe correspond au format défini par le règlement 2000-03 du CRC.

Compte tenu de la taille de ses filiales et de l'intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Note 2.1. – Crédits à la clientèle.— Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées dans l’une des catégories suivantes :

— Créances restructurées : La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées en 2005 par la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s’élève à 1 691 milliers d’euros, dont 1 188 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits).

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré.

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

- Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux (note 3.3) .

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes classe dans les créances douteuses compromises les déchus du terme et les CDL de plus d’un an provisionnés à 60 % au moins.

En revanche la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pu identifier dans les créances douteuses compromises les dépôts à vue répondant à ces critères.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision en tenant compte de la valeur de réalisation des garanties. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

— Dépréciation des créances sur base collective : Conformément à la politique générale du groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces provisions constituées à hauteur des pertes probables relatives à des créances non dépréciées sur base individuelle :

– portent sur des ensembles homogènes de prêts (ayant des caractéristiques de crédit similaires) ;

– et sont déterminées sur base collective à l'aide des outils de notation (modèle Bale 2) qui permettent d’estimer les pertes attendues au regard des caractéristiques de risque des contreparties observées.

Ces provisions ont été calculées sur les 4 ensembles homogènes suivants : Habitat, consommation, agriculture, professionnel. Les provisions constituées sur base collective s’élèvent au 31.12 2005 à 15 929 milliers d’euros. La provision sectorielle sur l’arboriculture de 5 163 milliers d’euros au 31.12 2004 a été intégralement reprise.

Note 2.2 Opérations sur titres.— Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les règlements 90.01 du Comité de Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement 94.05 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la Réglementation Comptable et l’avis CNC n° 2005-09, ainsi que le règlement 2002-03 du CRC en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.

 

— Titres de transaction : Sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont

– soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

– soit (le cas échéant) détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction

– les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

– les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas compris dans les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. La valeur d’inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des provisions pour dépréciation destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

- s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une provision spécifique est constituée ;

 - s’il s’agit de titres non cotés, la provision est constitué de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (note 2.1 Crédits à la clientèle – Provisionnement du risque de crédit avéré).

La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe n’est pas étalée de façon actuarielle sur la durée résiduelle du titre ; L’adoption de la méthode actuarielle n’aurait eu aucun impact significatif.

 

—Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l'intention manifeste de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas provisionné les moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

 

—Titres de l’activité de portefeuille : Conformément au règlement 2000-02 du Comité de la Réglementation Comptable, et à l’instruction 2000-12 de la Commission Bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

 

Note 2.3. – Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

  • Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
  • Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit.
  • Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique.

La valeur d'utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Note 2.4. – Immobilisations.— La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique depuis le 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique, parallèlement la méthode de comptabilisation des actifs par composants conformément au CRC 2004-06. Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant à la clôture de l'exercice.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes , suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

15 à 25 ans

Installations techniques

8 à 15 ans

Agencements

5 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (linéaire ou dégressif))

Matériel spécialisé

3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

 

  • A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.

 

Note 2.5. – Conventions de garantie internes.— Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses Régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole S.A., la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celui-ci.

A contrario, Crédit Agricole S.A. (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des caisses régionales. A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole s.a., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».

 

Note 2.6. – Engagements en matière de retraite, indemnités de fin de carrière.— La Caisse Régionale de Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1e avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale de Sud Rhône Alpes provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies, engagements externalisés auprès d’un organisme spécialisé.

Trois fonds rentrent dans les engagements en matière de retraite et indemnités de fin de carrière et sont couverts auprès de la compagnie d’assurance PREDICA par des contrats d’assurances éligibles.

  • L’IFC couvre les indemnités de fin de carrière dont la Caisse Régionale est redevable à l’égard de ses salariés à l’occasion de leur départ en retraite.
  • Le régime de retraite complémentaire des Cadres de Direction. Sont éligibles les cadres de Direction régis par la convention collective des Directeurs Généraux, Directeurs généraux adjoints, sous directeurs.
  • Le FOMUGEI, régime de retraite complémentaire des Présidents des Caisses régionales.

Les cotisations versées à cet organisme sont actualisées et comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements "retraite" mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes

 

Note 2.7. – Provision pour risques sur GIE d’investissement.— Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

— Provision liée à la fusion (régime de faveur) : Une provision a été constituée lors de la fusion pour l'impôt sur les sociétés à acquitter sur les plus-values à court et à long terme relatives aux éléments amortissables reçus, pour la fraction taxable déterminée dans les conditions de l'article 102-1 de l'annexe II au Code Général des Impôts.

Cette provision est reprise annuellement suivant la durée moyenne pondérée des amortissements des biens apportés (sur 15 ans) ; cependant, à chaque cession d'un des biens apportés, la plus value sera taxée et le montant de cette provision repris.

 

Note 2.8. – Impôt sur les bénéfices (charge fiscale).— D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

Note 2.9. – Conversion des opérations en devises.— Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la commission bancaire, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

La Caisse Régionale de Sud Rhône Alpes, du fait de l’adossement de ses opérations à Crédit Agricole S.A., n’est pas exposée au risque de change.

 

Note 2.10. – Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.).— Institué par le règlement 90.02 du CRBF, relatif aux fonds propres, ce fonds représentait au 31/12/2004 un montant de 37 592 milliers d’euros inscrit au passif du bilan. Au 31/12 /2005 ce fonds ne représente plus que 10 660 milliers d’euros. Afin d’assurer la cohérence avec les normes IFRS certains risques parfaitement documentés ont été reclassés en provisions pour risques et charges. (cf infra § changement de méthode et de présentation des comptes)

 

Note 2.11. – Instruments financiers à terme et conditionnels.— Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées. Selon le règlement 99.04 du Comité de la réglementation comptable relatif à la communication financière sur les risques de marché, ces instruments font l’objet d’une classification par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes en fonction de l’intention exprimée par l’établissement.

La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins de

  • couverture du risque de taux d’intérêt relatif à un élément ou un ensemble d’éléments homogènes : Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.
  • Couverture de risque de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Note 2.12. – Emprunts obligataires.— La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes applique, depuis le 1er janvier 2003, la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

 

B. – Changements de méthode et de présentation des comptes.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants.

L'application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l'évaluation des Actifs, en vigueur depuis le 1er janvier 2005, n'a pas eu d'impact.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique également par anticipation, à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Cet avis modifie notamment le règlement CRC 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels, afin de faire converger certaines dispositions de ces textes avec celles de la norme IAS 39, notamment celles relatives aux titres de transaction et d'investissement. L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact au 1er janvier 2005.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002.03, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes calcule à compter du 1er janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses sur la base des flux futurs actualisés.

Les effets qui découlent de l’actualisation constituent un changement de méthode. Celui-ci est évalué à 4 428 milliers d’euros et a été comptabilisé en diminution des capitaux propres au 1er janvier 2005.

Par ailleurs, afin d’assurer la cohérence entre les comptes consolidés établis conformément aux normes IAS et ses comptes individuels, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constitué différentes provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques déjà identifiés et antérieurement couverts pour partie par des fonds pour risques bancaires généraux.

Ces provisions ont été dotées par le résultat exceptionnel et concernent :

  • le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, pour lequel la provision ressort au 31 décembre 2005 à 20 619 milliers d’euros.
  • les risques opérationnels, pour lesquels une provision a été dotée à hauteur de 4 918 milliers d’euros.

Le montant des FRBG repris en contrepartie de ces dotations s’élève à 26 932 milliers d’euros.

Notes 3. – Informations relatives aux postes de bilan.

Note 3.1. – Répartition des créances sur les établissements de crédits par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

Créances

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en Principal

Créances rattachées

Total 31.12.2005

Total 31.12.2004

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

  Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    - à vue    

5 452

0

0

0

5 452

6

5 458

78

    - à terme    

0

0

0

0

0

0

0

0

  Valeurs reçues en pension    

0

0

0

0

0

0

0

0

  Titres reçus en pension livrée    

0

0

0

0

0

0

0

0

  Prêts subordonnés    

0

0

0

2 157

2 157

8

2 165

2 166

Total    

5 452

0

0

2 157

7 609

14

7 623

2 244

Provisions    

 

 

 

 

0

0

0

0

Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

 

 

7 623

2 244

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

  Comptes ordinaires    

183 163

0

0

0

183 163

419

183 582

214 270

Comptes et avances à terme    

74 349

130 426

160 250

334

365 359

6 754

372 113

418 463

Prêts subordonnés    

0

0

0

84 200

84 200

65

84 265

84 265

Total    

257 512

130 426

160 250

84 534

632 722

7 238

639 960

716 998

Provisions    

 

 

 

 

0

0

0

0

Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

 

 

639 960

716 998

 

Les prêts subordonnés et participatifs s’élèvent à 86 430 K€

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 20 560 K€

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 3.2. – Répartition des opérations avec la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

Créances

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachée

Total 31.12.2005

Total 31.12.2004

Créances commerciales    

15 874

0

0

0

15 874

4

15 878

17 342

Autres concours à la clientèle    

500 698

1 013 864

2 480 541

2 708 023

6 703 126

47 835

6 750 961

6 066 552

Titres reçus en pension livrée    

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs reçues en pension livrée    

0

0

0

0

0

0

0

0

Sous-total    

516 572

1 013 864

2 480 541

2 708 023

6 719 000

47 839

6 766 839

6 083 894

Comptes ordinaires débiteurs    

67 823

0

0

0

67 823

748

68 571

71 813

Provisions    

 

 

 

 

 

 

98 620

113 624

Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

 

 

6 736 790

6 042 083

 

Note 3.3. – Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques :

(En milliers d’euros)

31.12.2005

31.12.2004

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provisions s/ encours douteux

Dont provisions s/ encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provisions s/ encours douteux

Dont provisions s/ encours douteux compromis

Particuliers    

3 229 528

36 564

12 112

26 506

9 666

2 812 249

40 976

15 130

26 625

13 115

Autres professionnels    

1 231 467

30 761

14 877

20 347

12 125

1 111 114

37 260

17 663

24 532

15 564

Sociétés financières    

10

0

0

0

0

16

16

0

4

0

Entreprises    

930 683

43 628

11 142

35 691

10 503

895 522

64 076

15 351

48 637

13 816

Collectivités publiques    

920 435

1 342

26

164

26

830 183

1 347

25

538

25

Agriculteurs    

488 206

23 636

11 342

15 798

10 047

471 436

21 576

9 018

12 997

8 017

Autres agents économiques    

35 079

141

55

113

52

35 187

317

237

291

237

Total    

6 835 408

136 072

49 554

98 619

42 419

6 155 707

165 568

57 424

113 624

50 774

 

Note 3.4. – Créances éligibles au refinancement de la banque centrale :

(En milliers d’euros)

31.12.2005

31.12.2004

 

 

 

Créances sur établissements de crédit    

647 583

719 242

  Eligibles    

0

0

  Non éligibles    

640 331

708 456

  Créances rattachées    

7 252

10 786

  Provisions    

0

0

Créances sur la clientèle    

6 736 790

6 042 083

  Eligibles    

0

0

  Non éligibles    

6 786 823

6 098 767

  Créances rattachées    

48 587

56 940

  Provisions    

98 620

113 624

    Total net    

7 384 373

6 761 325

 

Note 3.5. – Titres de transaction, de placement, titres de l’activité de portefeuille et titres d’investissement :

(En milliers d’euros)

31.12.2005

31.12.2004

Transaction

Placement

Titres de l’activité de portefeuille

Investissement

Total

31.12.2005

Total

2004

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

 

 

0

0

Créances rattachées    

 

 

 

 

0

0

Provisions    

 

 

 

 

0

0

Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe    

 

 

 

 

 

 

  émis par organismes publics    

0

0

0

0

0

3 048

  autres émetteurs    

0

29 392

0

203 060

232 452

194 194

Créances rattachées    

0

456

0

4 116

4 572

3 766

Provisions    

0

1 188

0

0

1 188

1 228

Valeurs nettes au bilan    

0

28 660

0

207 176

235 836

199 780

Actions et autres titres à revenu variable    

178

155 011

1 054

0

156 243

138 980

Créances rattachées    

0

0

0

0

0

0

Provisions    

0

839

0

0

839

1 015

Valeurs nettes au bilan    

178

154 172

1 054

0

155 404

137 965

Total valeurs nettes    

178

182 832

1 054

207 176

391 240

337 745

Valeurs estimatives    

 

206 776

1 054

215 055

422 885

354 068

 

La ventilation s’entend hors actions propres

La valeur estimative s’entend hors créances rattachées

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 24 363 K€ au 31/12/05 contre 13 461 K€ au 31/12/04

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 1 989 K€ au 31/12/05 contre 2 202 K€ au 31/12/04

 

Note 3.5.1 – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille : ventilation par grandes catégories de contrepartie.

(En milliers d’euros)

31.12.2005

31.12.2004

Administrations et banques centrales (y compris Etats)    

0

3 129

Etablissements de crédit    

220 796

182 109

Sociétés financières    

162 406

144 943

Collectivités locales    

0

0

Entreprises et autres clientèles    

8 038

7 565

Valeurs nettes au bilan    

391 240

337 746

 

La ventilation du portefeuille s’entend hors actions propres

 

Note 3.5.2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)

31.12.2005

31.12.2004

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres cotés    

152 127

0

0

152 127

115 849

0

0

115 849

Titres non cotés (1)    

80 324

0

156 243

236 567

81 394

0

138 980

220 374

Créances rattachées    

4 572

0

0

4 572

3 767

0

0

3 767

Provisions    

1 188

0

839

2 027

1 228

0

1 015

2 243

Valeurs nettes au bilan    

235 835

0

155 404

391 239

199 782

0

137 965

337 747

(1) La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :

  • OPCVM français : 155 282 K€ ;
  • dont OPCVM de capitalisation : 155 282 K€ ;
  • OPCVM étrangers : 0 K€

Remarque : la ventilation s’entend hors actions propres

 

Note 3.5.3. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe par durée résiduelle :

(en milliers d’euros)

<3 mois

> 3 mois< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31.12.05

Total 31.12.04

Obligations et autres titres à revenu fixe    

8 078

8 263

123 918

92 193

232 452

4 572

237 024

201 011

Effets publics et valeurs assimilées    

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions    

 

 

 

 

 

 

1 188

1 228

Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

 

 

235 836

199 783

 

Note 3.6. – Titres de participation et de filiales :

 

Note 3.6.1. – Tableau des titres de participations :

Sociétés

Capital

Réserves et report à nouveau avant affectation des Résultats

Quote-part de capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Avances consenties

Résultat

Année

Brute

Nette

I. Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la caisse régionale.

 

 

 

 

 

 

 

 

  A. Titres de participation détenus dans des établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

  B. Autres parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

 

 

 

      Simcad    

5 008

800

100.00

5 008

5 008

0

192

2004

    Valpeyrouse sci    

1 520

99

99,90

1 522

1 522

200

512

2004

  C. Autres titres de participation :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sas rue la boetie    

1 615 917

7 655 066

2,94

302 167

302 167

3 353

528 279

2005

    Sas sacam developpement    

763 051

-14 460

2,95

21 521

21 521

6 649

27 381

2005

    Snc credit agricole titres    

15 245

22 478

2,55

1 483

1 483

0

1 113

2005

    Sa defitech    

2 550

1 368

33,34

2 455

940

0

-399

2005

    Sas monecam finances    

2 782

81

34, 00

901

901

0

155

2004

    Sas sacam fireca    

50 872

-21 583

2,79

2 081

1 418

0

-2 245

2004

    Sas ariane crédit    

650

2

33.33

1 016

428

0

394

2004

II. Participations dont la valeur d'inventaire est < a 1 % du capital de la caisse regionale :

 

 

 

 

 

 

 

 

  - participations ds les ets de crédit    

 

 

 

0

0

0

 

 

  - autres parts dans les entreprises liées    

 

 

 

659

659

5 427

 

 

  - autres titres de participation    

 

 

 

10 560

9 372

1 148

 

 

Total part dans les entreprises liées et participations    

 

 

 

349 373

345 419

16 777

 

 

 

Note 3.6.2. – Valeur estimative des titres de participations :

(En milliers d’euros)

31.12.2005

31.12.2004

Valeur au bilan

Valeur au bilan

Parts dans les entreprises liées :

 

 

  Titres non cotés    

7 189

2 568

  Titres cotés    

0

0

  Avances consolidables    

5 627

5 999

  Créances rattachées    

0

0

  Provisions    

0

379

    Sous-total parts dans les entreprises liées    

12 816

8 188

Valeur estimative    

13 380

8 751

Titres de participations :

 

 

  Titres non cotés    

346 429

328 948

  Titres cotés    

0

0

  Avances consolidables    

1 148

323

  Créances rattachées    

163

215

  Provisions    

3 954

3 248

    Sous-total titres de participation    

343 786

326 238

Valeur estimative    

610 237

550 941

Autres titres détenus à long terme :

 

 

  Titres non cotés    

4

4

  Titres cotés    

0

0

  Avances consolidables    

5 551

6 998

  Créances rattachées    

38

199

  Provisions    

0

0

    Sous-total autres titres détenus à long terme    

5 593

7 201

Valeur estimative    

5 555

7 201

  Total valeur nette    

362 195

341 627

Total valeur estimative    

629 172

566 893

 

Note 3.7. – Variation de l'actif immobilisé :

 

(En milliers d’euros)

Rubriques

Valeur au 31.12.2004

Augmentation

Diminution

Autres Mouvements

Valeur au 31.12.05

Parts dans les entreprises liees :

 

 

 

 

 

  Valeurs brutes    

2 568

5000

379

0

7 189

  Avances en comptes courants d’associes    

5 999

250

622

0

5 627

  Provisions    

379

0

379

0

0

Titres de participation :

 

 

 

 

 

  Valeurs brutes    

313 473

23 977

1 022

0

336 426

  Avances en comptes courants d’associes    

323

1 025

200

0

1 148

  Avances ou prets destines a capitalisation    

15 475

17 639

23 112

0

10 002

  Provisions    

3 248

576

116

246

3 954

  Autres titres detenus a long terme :

 

 

 

 

 

  Valeurs brutes    

4

0

0

0

4

Avances en comptes courants d’associes    

6 998

0

1 447

0

5 551

Provisions    

0

0

0

0

0

Creances rattachees    

414

97

310

0

201

Valeurs nettes au bilan    

341 627

47 412

26 597

246

362 196

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

  Valeurs brutes    

197 683

14 803

7 369

-4 039

201 078

  Amortissements et provisions    

-95 812

-13 881

5 959

0

-103 734

  Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

  Valeurs brutes    

11 538

62

137

0

11 463

  Amortissements et provisions    

-9 353

-739

137

0

-9 954

   Valeurs nettes au bilan    

104 056

245

1 410

-4 039

98 853

 

Note 3.8. – Les autres actifs et comptes de régularisation :

(En milliers d’euros)

Rubriques

Montant 2005

Montant 2004

Autres actifs (1)    

34 737

57 922

Instruments conditionnels achetés    

548

667

Comptes de stock et emplois divers    

73

176

Comptes de règlement    

162

2 199

Débiteurs divers    

33 761

54 653

Capital souscrit non versé    

0

0

Actions propres    

193

227

Comptes de régularisation    

147 319

132 433

Comptes d'encaissement et de transfert (1)    

73 017

66 962

Comptes d'ajustement et comptes d'écart    

0

0

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers    

1 691

1 952

Produits à recevoir et charges constatées d'avance    

71 865

62 220

Charges à répartir    

323

419

Autres comptes de régularisation    

423

880

Valeurs nettes au bilan    

182 056

190 355

(1) les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées

 

Note 3.9. – Les provisions inscrites en déduction de l'actif.

(En milliers d’euros)

Solde au 31.12.2004

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

Solde au 31.12.2005

Provisions déduites de l'actif :

 

 

 

 

 

  sur interbancaire    

0

0

0

0

0

  sur créances clientèle    

113 624

84 077

102 621

(1) 3 540

98 620

  sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)    

2 244

705

922

0

2 027

  sur participations et autres titres détenus à long terme    

3 627

576

494

245

3 954

Autres provisions    

937

147

361

0

723

  Total des provisions - Actif

120 432

85 505

104 398

3 785

105 324

(1) Il s’agit de l’effet d’actualisation des provisions au 31.12.2005 net de dotations et reprises.

 

Note 3.10. – Répartition des dettes envers les établissements de crédit par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total 31.12.2005

Total 31.12.2004

Etablissements de crédit    

 

 

 

 

 

 

  Comptes et emprunts    

 

 

 

 

 

 

    A vue    

551

0

0

0

551

1 528

    A terme    

0

2 157

0

0

2 157

2 157

  Valeurs données en pension    

0

0

0

0

0

0

  Titres donnés en pension livrée    

0

0

0

0

0

0

    Total en principal    

551

2 157

0

0

2 708

3 685

Dettes rattachées    

 

32

 

 

32

7

Valeurs au bilan    

551

2 157

0

0

2 740

3 692

Opérations internes au crédit agricole :

 

 

 

 

 

 

  Comptes ordinaires    

29 876

0

0

0

29 876

22 906

  Comptes et avances à terme    

780 796

1 262 212

1 596 170

1 568 435

5 207 613

4 762 103

    Total en principal    

810 672

1 262 212

1 596 170

1 568 435

5 237 489

4 784 199

Dettes rattachées    

 

 

 

 

6 167

4 034

  Valeurs au bilan    

 

 

 

 

5 243 656

4 788 233

 

— Opérations internes au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale.

 

Note 3.11. – Répartition des comptes créditeurs à la clientèle :

 

Note 3.11.1 Par durée restant à courir.

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31.12.05

Total 31.12.2004

Comptes créditeurs de la clientèle    

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs    

2 073 744

0

0

0

2 073 744

95

2 073 839

1 897 836

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

 

 

 

 

 

 

  A vue    

33 407

0

0

0

33 407

0

33 407

33 240

  A terme    

0

0

0

0

0

0

0

0

Comptes créditeurs à terme    

22 649

4 272

2 882

752

30 555

787

31 342

30 661

  Valeurs au bilan    

2 129 800

4 272

2 882

752

2 137 706

882

2 138 588

1 961 737

 

 Note 3.11.2. – Par agents économiques :

(En milliers d’euros)

Année 2005

Année 2004

Particuliers    

1 287 121

1 188 764

Agriculteurs    

163 686

154 054

Autres professionnels    

156 721

135 534

Sociétés financières    

1 994

5 889

Entreprises    

436 139

388 510

Collectivités publiques    

4 720

1 249

Autres agents économiques    

88 207

87 738

Total    

2 138 588

1 961 738

 

 Note 3.12. – Répartition des dettes représentées par un titre par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

31.12.05

Total

31.12.04

Dettes représentées par un titre    

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse    

115

398

0

0

513

13

526

287

Titres du marché interbancaire    

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de créances négociables    

15 180

4 170

0

0

19 350

42

19 392

22 414

Emprunts obligataires    

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes représentées par un titre    

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs au bilan    

15 295

4 568

0

0

19 863

55

19 918

22 701

 

 Note 3.13. – Les autres passifs et comptes de régularisation

(En milliers d’euros)

Montant 2005

Montant 2004

Autres passifs (1)    

34 429

69 452

Opérations de contrepartie (titres de transactions)    

0

0

Dettes représentatives de titres empruntés    

0

0

Instruments conditionnels vendus    

70

91

Comptes de règlement    

575

271

Créditeurs divers    

28 979

68 035

Versements restant à effectuer sur titres    

4 805

1 055

Comptes de régularisation    

77 395

68 627

Comptes d'encaissement et de transfert (2)    

14 965

13 926

Comptes d'ajustement et comptes d'écart    

0

0

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers    

4 703

8 383

Produits constatés d'avance et charges à payer    

54 598

42 619

Autres comptes de régularisation    

3 129

3 699

Valeurs au bilan    

111 824

138 079

(1) les montants incluent les dettes rattachées

(2) les montants sont indiqués en net

 

 Note 3.14. – Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)

Solde au 31.12 2004

Dotations

Utilisations

Reprises

Autres variations

Solde au

31.12 2005

Provisions pour autres engagements sociaux (1)    

0

140

6

0

1 249

1 383

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature    

391

858

0

251

 

998

Provisions pour risques fiscaux (2)    

13 952

0

525

225

 

13 202

Provisions pour impôts (3)    

3 042

0

627

0

 

2 415

Provisions liées aux encours (4)    

0

15 929

0

0

0

15 929

Provision sectorielle arboriculture (5)    

5 162

0

0

5 162

 

0

Provision Epargne Logement (6)    

0

21 173

 

554

 

20 619

Autres provisions risques et charges (7)    

8 846

12 776

185

1 578

- 1 249

18 609

Valeurs au bilan    

31 393

50 876

1 343

7 770

0

73 155

(1) Provision pour médaille du travail en provenance de autres provisions pour risques et charges.    (3) Comprend  notamment les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(4) Provision sur base collective – cf § 2.1 page 10 -.

(5) Compte tenu de la provision sur base collective, la provision sectorielle sur les encours agricoles a été reprise intégralement.

(6) Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

 — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions d’un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement en cours d’adoption par le CNC.

 Cette provision provient d’un reclassement du FRBG cf Note 3.17.

 (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

 

Note 3.15. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros))

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Montant
2005

Montant

2004

Dettes subordonnées à terme    

0

0

62 637

50 794

113 431

115 055

Emprunts participatifs    

1 143

0

915

0

2 058

2 058

Autres emprunts subordonnés à terme    

0

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée    

0

0

0

0

0

0

C/C bloqués des Caisses Locales    

0

14 477

14 218

7 342

36 037

30 244

Dettes rattachées    

 

 

 

 

1 648

1 838

Valeurs au bilan    

 

 

 

 

153 174

149 195

 

Les Dettes subordonnées à terme sont à taux fixe. La charge d’intérêts s’élève à 5 571 k €.

 

Note 3.16.1. – Engagements sociaux : avantages postérieurs a l’emploi, régimes a prestations définies

— Définition : Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique les modalité pratiques d’évaluation, de comptabilisation et de présentation des engagements de retraite et avantages similaires telles que définies par l’ensemble du groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la recommandation n° 2003-R. 01 du 1er avril 2003 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l’exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d’instrument de capitaux propres.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ayant couvert ses engagements par une police d’assurance éligible auprès de PREDICA, cette dernière a fourni les éléments chiffrés permettant de servir les tableaux ci-après.

Présentation Passifs sociaux Normes IAS 19

2004

200

 

 

 

 

 

 Variation dette actuarielle

 

 

 

 

Dette actuarielle au 31/12/03 et 31/12/2004 (obligatoire)

23 168

25 562

Coût des services rendus sur la période (obligatoire)

1 008

1 101

Effet de l'actualisation

1 161

1 353

Cotisations de l'employé

 

0

Modification / Réduction / liquidation de plan

0

0

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

0

Indemnités de cessation d'activité

 

0

Prestations versées (obligatoire)

- 500

- 720

(Gains) / pertes actuariels

726

3 056

Dette actuarielle au 31/12/04 et 31/12/05

25 562

30 352

 

 

 

 

Charge comptabilisée

 

 

 

 

Rendement attendu des actifs annualisé

 

 

Coût des services rendus en 2 004 et 2005

1 008

1 101

Effet de l'actualisation

1 161

1 354

Rendement attendu des actifs sur la période

- 690

- 1 068

Amortissement du coût des services passés

 

0

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

620

2 303

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

0

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 098

3 690

 

 

 

 

 

Juste valeur des actifs du régime

 

 

 

 

 

En cas de fonds fonds externalisés : valorisation des actifs

 

 

Juste valeur des actifs au 31/12/03 et au 31/12/2004

17 987

 25 640

Rendement attendu des actifs

690

1 068

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

106

752

Cotisations de l'employeur

7 190

2 890

Cotisations de l'employé

0

0

Modification / Réduction / liquidation de plan

0

0

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

166

- 31

Indemnités de cessation d'activité

0

0

Prestations versées

- 500

- 720

Juste valeur des actifs au 31/12/04 et au 31/12/2005

25 640

29 599

 

 

 Provision/Actifs

 

 

 

Situation financière nette au 31/12/04 et au 31/12/05

25 562

30 352

Coût des services passés non comptabilisés

0

0

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

0

0

(Provisions) / actifs au 31/12/04 et au 31/12/05

25 562

30 352

Juste valeur des actifs

25 640

29 599

Situation financière nette (passif) / actif au 31/12/04 et au 31/12/05

78

- 754

 

 

 

 Réconciliation

 

 

(Provisions) / actifs au 31/12/2003 et au 31/12/2004

- 5 180

78

Cotisations de l'employeur

7 190

2 890

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

166

- 31

Paiements directs de l'employeur

0

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

- 2 098

- 3 691

SItuation financière nette bilan (passif) / actif au 31/12/04 et au 31/12/05

78

- 754

 

(Cette somme de 754 k € est inscrite dans un compte de charges à payer)

— Composition des actifs des régimes

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes précise que les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.

 

Rendement des actifs des régimes : Hypothèses actuarielles utilisées en 2005 :

— les taux d’actualisation – 4,90 % IFC – 4,50 % Retraite complémentaire cadres direction – 4,23 % FOMUGEI ;

— les taux de rendement attendus des actifs du régime respectivement 4 %,4,19 % et 4,30 % ;

— les taux attendus d’augmentation des salaires – >30 ans : 4 % – <30 ;50> : 3 % – >50ans : 2,5 % ;

— table de mortalité INSEE 98 F.

 

Note 3.16.2. – Rémunération des dirigeants : Les avantages à court terme en 2005

Les avantages à court terme (charges payées sur l'exercice) sont les suivants : 

Population concernée : Président, Vices Présidents, Cadres de direction      

Nature

  en k €

Montant

Les traitements et les salaires    

178

Dont : les avantages en nature voiture et logement,

160

                les primes de diplômes, mariage, naissance,

0

                gratification,

252

                supplément familial et salaire unique.

4

Les cotisations aux organismes sociaux    

937

L’intéressement, les primes et autres rémunérations payables dans un délai de douze mois suivant la fin de l’exercice    

135

Les tickets restaurants    

0

La participation au restaurant d’entreprise    

1

Prime de transport    

0

Remboursement des frais professionnels    

9

 

Avantages postérieurs à l'emploi :

Président, Vice-Présidents, Membres du Comité de Direction

En K €

 

Taux actualisation retenu en 2 004

4,50 %

   
 

 

 

 

 Variation dette actuarielle

 

 

 

 

 

Dette actuarielle au 31/12/04 (obligatoire)

14 345

Coût des services rendus sur la période (obligatoire)

635

Effet de l'actualisation

785

Cotisations de l'employé

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

Indemnités de cessation d'activité

 

Prestations versées (obligatoire)

- 578

(Gains) / pertes actuariels

2 179

Dette actuarielle au 31/12/05

17 365

 

 

 

 Charge comptabilisée

 

 

 

 

Rendement attendu des actifs annualisé

4,30 %

Coût des services rendus en 2 005

635

Effet de l'actualisation

785

Rendement attendu des actifs sur la période

- 621

Amortissement du coût des services passés

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

973

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 772

 

 

 

 

 

 Juste valeur des actifs du régime

 

 

 

 

 

En cas de fonds externalisés : valorisation des actifs

 

Juste valeur des actifs au 31/12/04

14 480

Rendement attendu des actifs

621

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

1 205

Cotisations de l'employeur

1 772

Cotisations de l'employé

0

Modification / Réduction / liquidation de plan

0

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

Indemnités de cessation d'activité

0

Prestations versées

- 578

Juste valeur des actifs au 31/12/05

17 412

 

 

 Provision/Actifs

 

 

 

Situation financière nette au 31/12/05

17 365

Coût des services passés non comptabilisés

0

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

0

(Provisions) / actifs au 31/12/05

17 365

Juste valeur des actifs

17 412

Situation financière nette (passif) / actif au 31/12/05

47

 

 

 Réconciliation

 

 

 

(Provisions) / actifs au 31/12/04

135

Cotisations de l'employeur

1 772

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

- 88

Paiements directs de l'employeur

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

- 1 772

Situation financière nette (passif) / actif au 31/12/05

47

 

Note 3.16.3. – Droit individuel de formation :

Le total des droits acquis pour 2004 s’élève à 34 084 heures

Le total des droits acquis sur 2005 s’élève à 34 292 heures

Le total des droits utilisés au 31.12 2005 s’élève à 28 034 heures

Le total des droits restants s’élève donc à 40 342 heures soit une moyenne de 22 heures par agent. Ce total des droits restants ne tient pas compte des droits utilisés par certains agents par anticipation.

 

Note 3.17. – Fonds pour risques bancaires généraux :

(En milliers d’euros)

31.12 2005

31.12 2004

Epargne logement    

0

22 014

Autres FRBG    

10 660

15 578

Valeurs au bilan    

10 660

37 592

  

Note 3.18. – Variation des fonds propres (avant répartition) :

(En milliers d’euros)

31.12 2005

31.12 2004

Variation 2005/2004

Parts sociales (1)    

40 412

40 412

0

C.c.i. (2)    

12 581

12 581

0

C.c.a. (3)    

17 665

17 665

0

Total capital    

70 658

70 658

0

Primes d'émission C.C.I    

22 753

22 753

0

Primes d'émission C.C.A    

120 061

120 061

0

Primes et écarts de fusion    

47 516

47 516

0

Réserve légale    

280 072

242 997

37 075

Réserves statutaires et contractuelles    

154 693

86 717

67 976

Réserves réglementées de réévaluation    

0

0

0

Autres réserves    

5 063

62 094

- 57 031

Report à nouveau    

- 4 428

- 5 289

861

Ecart de réévaluation    

29

29

0

Résultat de l'exercice net avant distribution    

82 723

63 623

19 100

Total capitaux propres    

779 140

711 159

67 981

F.r.b.g    

10 660

37 592

- 26 932

Dettes subordonnées    

153 173

149 194

3 979

Dépôt de garantie à caractère mutuel    

0

7

- 7

Total des fonds propres    

942 973

897 952

45 021

(1) Le nombre de parts sociales (d’un nominal de 15.25 €) est de 2 649 994.
      (2) Le nombre de CCI (d’un nominal de 15.25 €) est de 825 000 dont 1 366 détenus en propres par la Caisse Régionale.
      (3) Le nombre de CCA (d’un nominal de 15.25 €) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Crédit Agricole S.A.

 

Note 4. – Informations relatives au hors bilan et opérations assimilées

 

 Note 4.1. – Opérations à terme en devises non dénouées : 

(En milliers d’euros)

Opérations de change

2005

2004

à recevoir

 à livrer
 

à recevoir

à livrer  

Opérations de change au comptant    

0

0

0

0

  Devises    

0

0

0

0

  Euros    

0

0

0

0

Opérations de change à terme    

7 436

7 432

15 959

15 953

  Devises    

3 760

3 760

7 733

7 733

  Euros    

3 676

3 672

8 226

8 220

    Total    

7 436

7 432

15 959

15 953

 

Note 4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

(En milliers d’euros)

 

Type d'opération 

 2005

2004 

Opérations de couverture

Opérations autres que couvertures

TOTAL

2005

TOTAL

2004

Sur marchés organisés

De gré

à gré

 Sur marchés organisés

De gré

à gré

Contrat d'echange de taux d'intérêt :

 

 

 

 

 

 

  SWAPS de taux prêteur

 

1 124 147

 

0

1 124 147

1 245 052

  SWAPS de taux emprunteur

 

169 067

 

0

169 067

190 380

  Options sur swap de taux prêteur

 

0

 

0

0

14 000

  Options sur swap de taux emprunteur

 

0

 

0

0

0

  FRA

 

0

 

0

0

0

    Total

 

1 293 214

 

0

1 293 214

1 449 432

Autres opérations sur instruments financiers :

 

 

 

 

 

 

  Achat

0

60 328

0

0

60 328

23 656

  Instruments de taux d'intérêt à terme ferme

0

0

0

0

0

0

  Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnel

0

13 589

0

0

13 589

17 207

  Instruments de taux de change à terme ferme

0

0

0

0

0

0

  Instruments de taux change à terme conditionnel

0

46 739

0

0

46 739

6 449

  Autres instruments à terme ferme

0

0

0

0

0

0

  Autres instruments à terme conditionnel

0

0

0

0

0

0

  Ventes

0

67 278

0

0

67 278

33 391

  Instruments de taux d'intérêt à terme ferme

0

0

0

0

0

0

  Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnel

0

20 539

0

0

20 539

26 942

  Instruments de taux de change à terme ferme

0

0

0

0

0

0

  Instruments de taux de change conditionnel

0

46 739

0

0

46 739

6 449

  Autres instruments à terme ferme

0

0

0

0

0

0

  Autres instruments à terme conditionnel

0

0

0

0

0

0

  Total achat/ preteurs

0

1 184 475

0

0

1 184 475

1 282 708

  Total ventes/emprunteurs

 

236 345

 

0

236 345

223 771

 

Note 4.3. – Opérations sur instruments financiers à terme : répartition par durée résiduelle

(En milliers d’euros)     

Total

Dont opérations effectuées

de gré à gré

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Contrats d’échange de taux d’intérêt : total

 346 859

780 071

166 283

346 859

780 071

166 283

Swap de taux prêteur    

310 000

693 201

120 946

310 000

693 201

120 946

Swap de taux emprunteur    

36 859

86 870

45 337

36 859

86 870

45 337

Options sur swap de taux prêteur    

0

0

0

0

0

0

Options sur swap de taux emprunteur    

0

0

0

0

0

0

F.r.a    

0

0

0

0

0

0

Achats    

47 025

544

12 758

47 025

544

12 758

Instruments de taux d’intérêt terme ferme    

0

0

0

0

0

0

Caps, Floors, Collars    

286

544

12 758

286

544

12 758

Instruments de taux d’intérêt terme conditionnel    

46 739

0

0

46 739

0

0

Instruments de taux de change terme ferme    

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux de change terme conditionnel    

0

0

0

0

0

0

Ventes    

47 025

544

19 708

47 025

544

19 708

Instruments de taux d’intérêt terme ferme    

0

0

0

0

0

0

Caps, Floors, Collars    

286

544

19 708

286

544

19 708

Instruments de taux d’intérêt terme conditionnel    

46 739

0

0

46 739

0

0

Instruments de taux de change terme ferme    

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux de change terme conditionnel    

0

0

0

0

0

0

Total achats/préteurs    

357 025

693 745

133 704

357 025

693 745

133 704

Total ventes/emprunteurs    

83 884

87 414

65 045

83 884

87 414

65 045

Opérations de change à terme    

14 868

0

0

14 868

0

0

Total général    

455 777

781 159

198 749

455 777

781 159

198 749

 

Aucune opération n’a été effectuée sur des marchés organisés et associés

 

Note 4.4. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés :

 

— Cadre général : Le risque de contrepartie est le risque qu’une contrepartie soit dans l’impossibilité d’honorer une obligation envers la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Il ne concerne que les opérations hors groupe c’est à dire hors CA S.A, les autres CR, Crédit Agricole Indosuez, Crédit Agricole Asset Management, BFT, BGPI, SOFINCO….Il est apprécié par le coût de remplacement et le risque potentiel futur.

 

Les contreparties autorisées dans le cadre de la gestion de la Caisse Régionale sont conformes aux recommandations du Crédit Agricole S.A qui prennent en compte :

 – la nature de l’activité de la contrepartie,

 – la notation interne du groupe Crédit Agricole,

 – le niveau des fonds propres de la Caisse Régionale.

 

La politique de la Caisse Régionale est de limiter le nombre de contreparties aux intervenants majeurs de la place financière. Chaque nouvelle relation est soumise à l’arbitrage de la Direction Générale.

 

— Les instruments dérivés :

Les instruments dérivés, exclusivement de taux d’intérêts, sont destinés majoritairement à des opérations de macro couverture.

Comme précisé dans le cadre général ci-dessus les contreparties appartiennent soit au groupe Crédit Agricole soit sont des établissements financiers majeurs.

 

La juste valeur précisée à titre indicatif dans le tableau ci dessous est :

– pour les swaps donnée par les contreparties ;

– pour les Caps et Floors égale à la valeur comptable de la prime.

 

31/12/2005

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

Options de change    

 

 

Options de taux    

 

 

F.r.a    

 

 

Swaps de taux d’intérêt    

50 532

1 293 214

Swaps de devises    

 

 

 Caps, Floors, Collars    

468

34 128

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux    

 

 

Autres    

 

 

Total    

51 000

1 326 824

  

Note 5. – Informations relatives au compte de resultat

 

Note 5.1. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

(En milliers d’euros)

31.12 2005

31.12 2004

Produits d'intérêts

359 581

338 591

  Sur opérations avec les établissements de crédit    

1 697

1 359

  Sur opérations internes au Crédit Agricole    

30 824

31 526

  Sur opérations avec la clientèle    

296 709

278 383

  Sur obligations et autres titres à revenu fixe    

8 800

9 130

  Autres intérêts et produits assimilés    

21 551

18 193

Charges d'intérêts

189 326

178 750

  Sur opérations avec les établissements de crédit    

6 029

6 287

  Sur opérations internes au Crédit Agricole    

171 121

166 174

  Sur opérations avec la clientèle    

10 437

5 015

  Sur obligations et autres titres à revenu fixe    

478

1 274

  Autres intérêts et charges assimilées    

1 261

0

Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés    

170 255

159 841

 

Note 5.2.1. – Revenus des titres à revenus fixes :

(En milliers d’euros)

Titres à revenus fixes

2005 

2004 

Titres de placement    

504

798

Titres de l’activité portefeuille    

0

0

Titres d’investissement    

8 296

8 333

Parts dans les entreprises liées    

0

0

Titres de participation et autres titres détenus à long terme    

0

0

Codevi    

0

0

Opérations diverses sur titres    

0

0

  Revenus des titres à revenus fixes    

8 800

9 131

 

Note 5.2.2. – Revenus des titres à revenu variable :

(En milliers d’euros)

Titres à revenus variables

 2005

2004 

Titres de placement    

19

39

Titres de l’activité portefeuille    

0

0

Titres d’investissement    

0

0

Parts dans les entreprises liées    

1 710

744

Titres de participation et autres titres détenus à long terme    

18 887

14 202

Actions propres    

3

5

Codevi    

0

0

Opérations diverses sur titres    

0

0

  Revenus des titres à revenus variables    

20 619

14 990

 

Note 5.3. – Produit net des commissions :

(En milliers d’euros)

Type de commissions 

31.12 2005

Produits

 Charges

Net

Sur opérations avec les Ets de crédit    

131

32

99

Sur opérations internes au Crédit agricole    

24 229

5 966

18 263

Sur opérations avec la clientèle    

30 663

215

30 448

Sur opérations sur titres    

0

87

- 87

Sur opérations de change    

169

0

169

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan    

0

0

0

Sur prestations de services financiers    

79 502

9 572

69 930

  Total    

134 694

15 872

118 822

 

Note 5.4. – Solde des opérations sur portefeuilles de négociations :

(En milliers d’euros)

31.12 2005

31.12 2004

Solde des opérations sur titres de transaction    

104

121

Solde des opérations sur instruments financiers à terme    

322

- 3 204

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés    

144

18

  Solde des opérations sur portefeuille de negociation    

570

- 3 065

 

Note 5.5. – Solde des opérations sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille :

(En milliers d’euros)

Titres de placement

 Montant 

31.12 2005

Montant 

31.12 2004

Dotations aux provisions    

705

1 557

Reprises de provisions    

919

4 150

Dotation ou reprise nette aux provisions    

214

2 593

Plus-values de cession réalisées    

2 921

2 085

Moins-values de cession réalisées    

4

1 967

Solde des plus et moins-values de cession realisees

2 917

 118

Frais d’acquisition   

 - 38

 - 3

  Solde des opérations sur titres de placement    

3 093

2 708

 

Pas d’opération sur les titres de l’activité de portefeuille.

 

Note 5.6. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

(En milliers d’euros)

Libellé

31.12 2005

31.12 2004

 Charges

Produits

 Charges

Produits

Autres produits d’exploitation bancaire

 

24 051

 

24 074

Quote part des opérations bancaires faites en commun    

 

0

 

226

Charges d’exploitation bancaires refacturées    

 

0

 

0

Transfert de charges d’exploitation bancaire    

 

0

 

0

Produits divers d’exploitation bancaire    

 

21 834

 

21 330

Quote part des opérations faites en commun    

 

4

 

598

Produits accessoires    

 

2 213

 

1 919

Reprises de provisions pour risques et charges    

 

 

 

0

Autres charges d’exploitation bancaire

1 594

 

1 056

 

Quote part des opérations bancaires faites en commun    

143

 

101

 

Produits bancaires rétrocédés    

0

 

0

 

Charges diverses d’exploitation bancaire    

1 451

 

893

 

Quote part des opérations faites en commun    

0

 

61

 

Dotations aux provisions pour risques et charges    

0

 

0

 

 

Note 5.7. – Charges générales d’exploitation :

 

Note 5.7.1. – Frais de personnel :

(En milliers d’euros)

Frais de personnel

Montant

 31.12 2005

 

Montant

31.12 2004

Salaires et traitements (1)

59 059

56 892

Dont indemnités liées à la retraite 

 

450

Charges sociales

32 149

30 225

Dont Charges de retraite

10 018

8 433

Intéressement

10 746

7 202

Participation

3 317

3 614

Impôts et taxes sur rémunérations

7 175

6 814

Transfert de charges

0

- 701

  Total des frais de personnel

112 446

104 046

 (1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste “salaires et traitements” ainsi que les dotations nettes de provisions pour risques et charges.

 

Note 5.7.2. -Autres frais administratifs :

(En milliers d’euros)

Autres frais administratifs

Montant

31.12 2005

Montant

31.12 2004

Impôts et taxes    

5 550

5 611

Services extérieurs    

64 010

72 440

Autres frais administratifs    

- 902

- 285

Transfert de charges    

- 220

- 7 690

  Total des autres frais administratifs    

68 438

70 076

 

Note 5.7.3. – Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) : 

Catégorie de personnel

31.12 2005

31.12 2004

Cadres    

408

413

Techniciens, animateurs d’unité    

824

849

Employés    

548

562

  Total    

1 780

1 824

 

Note 5.8. – Coût du risque.— Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d'investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l'émetteur), les provisions sur engagement hors-bilan, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risque de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes, à l’exception des provisions, pertes sur créances irrécupérables et récupération sur créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses.

Pour les titres de transaction, de placement, de l'activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement dans les postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits en coût du risque.

(En milliers d’euros)

Montant

31.12 2005

Montant

31.12 2004

Provisions constituées    

100 440

90 032

  Provisions sur créances    

93 174

89 664

  Autres provisions    

7 266

368

  Reprises de provisions    

94 446

90 104

  Reprises de provisions sur créances    

93 786

89 312

  Autres reprises de provisions    

660

792

Provisions nettes    

5 994

- 72

  Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées

1 004

1 155

  Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées

 17 018

 11 004

  Récupérations sur créances amorties

 758

 1 007

  Solde en benefice    

0

0

    Solde en perte    

23 258

11 080

 

Note 5.9. – Résultat net sur actifs immobilisés

(En milliers d’euros)

Montant

31.12 2005

Montant

31.12 2004

 Immobilisations financières

 

 

  Dotations aux provisions :

 

 

    Sur titres d'investissement    

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme    

576

1 516

  Reprises de provisions    

 

 

    Sur titres d'investissement    

3

3

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme    

494

2 045

  Dotation ou reprise nette aux provisions    

 

 

    Sur titres d'investissement    

3

3

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme    

- 82

529

  Plus-values de cessions realisees    

 

 

     Sur titres d'investissement    

0

0

     Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme    

834

214

  Moins-values de cession realisees    

 

 

    Sur titres d'investissement    

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme    

414

1 427

    Pertes sur créances liées à des titres de participation    

0

0

  Solde des plus et moins-values de cession    

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme    

420

- 1 213

Solde en perte ou en benefice    

341

- 681

  Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

    plus-values de cession

 1 840

 85

    moins-value de cession

 914

 518

Solde en perte ou en benefice    

926

- 433

Résultat net sur immobilisations    

1 267

- 1 114

 

Note 5.10. -Charges et produits exceptionnels

(En milliers d’euros)

Dotation provision charges exceptionnelles

Rep. prov. ch. exceptionnelles

Charges exceptionnelles

Produits exceptionnels

Epargne Logement    

21 173

 

 

 

Risques opérationnels    

4 919

 

 

 

  Total    

26 092

0

0

0

 

Les dotations en charges exceptionnelles correspondent au reclassement d’une partie des FRBG (Fonds pour Risques Bancaires Généraux) en provisions pour risques et charges. Après ce reclassement il reste 10 660 milliers d’euros dans les FRBG. 

 

En contrepartie, les reprises de FRBG apparaissent au compte de résultat pour 26 933 milliers d’euros et correspondent :

– pour 22 014 milliers d’euros à la provision Epargne Logement reprise au 01.01.05 ;

– pour 4 918 milliers d’euros à la provision pour risques opérationnels.

 

Note 5.11. – Impôt sur les bénéfices.— Il n'est pas comptabilisé d'impôts différés dans les comptes individuels à l'exception des provisions pour impôts différés relatives à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux par le biais de GIE.

Les provisions pour risques fiscaux sont incluses sous cette rubrique.

(En milliers d’euros)

Au 31.12 2005

Impôt sur les bénéfices    

37 394

Dotations aux provisions pour impôts (IS)    

0

Reprise de provisions pour impôts (IS)    

- 820

Total    

36 574

 

Note 6. – Autres informations

 

Note 6.1. – Projet d’affectation du résultat :

(En milliers d’euros) 

Résultat

à affecter

Affectation des excédents

 Conservés

Distribués

Résultat net    

82 723

 

 

Report à nouveau : changement de méthode    

4 428

 

 

Intérêts aux parts aux CL    

 

 

1 404

Dividendes aux CCI    

 

 

4 183

Dividendes aux CCA détenus par CA SA    

 

 

5 873

Réserve légale    

 

16 70 9

 

Autres réserves    

 

50 126

 

  Total    

78 295

66 835

11 460

 

Note 6.2. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes :

(En milliers d’euros)

Cabinet

Ernst & Young

Cabinet

FIDUREL

Audit    

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen de comptes individuels et consolidés    

150

64

Missions accessoires    

 

 

Autres prestations    

 

 

Juridique, fiscale et sociale    

 

 

Technologie de l’information    

 

 

Autres    

 

 

  Total    

150

64

 

 

 

0602698

08/03/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2076
Texte de l'annonce :

0602076

8 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE-ALPES

Societe cooperative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206.25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul-Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

Situation au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP    

114 140

Effets publics et valeurs assimilées    

0

Créances sur les établissements de crédit    

7 623

Opérations internes au Crédit Agricole    

639 960

Créances sur la clientèle    

6 736 788

Obligations et autres titres à revenu fixe    

235 835

Actions et autre titres à revenu variable    

155 404

Participations et autres titres détenus à long terme    

349 380

Parts dans les entreprises liées    

12 816

Immobilisations corporelles et incorporelles    

98 851

Autres actifs    

34 737

Comptes de régularisation    

147 320

    Total de l'actif    

8 532 854

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP    

0

Dettes envers les établissements de crédit    

2 740

Opérations internes au Crédit Agricole    

5 243 656

Comptes créditeurs de la clientèle    

2 138 588

Dettes représentées par un titre    

19 917

Autres passifs    

34 430

Comptes de régularisation    

160 118

Provisions pour risques et charges    

73 156

Dépôt de garantie à caractère mutuel    

0

Dettes subordonnées et titres participatifs    

153 173

Fonds pour risques bancaires généraux    

10 660

Capitaux propres hors FRBG    

696 416

Capital souscrit    

70 658

Primes d'émission    

190 330

Réserves    

439 856

Provisions réglementées et sur d'investissement    

0

Report à nouveau    

- 4 428

    Total du passif    

8 532 854

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés    

1 527 032

  Engagements de financement    

1 119 482

  Engagements de garantie    

405 565

  Engagements sur titres    

1 985

Engagements reçus    

1 525 651

  Engagements de financement    

1 147

  Engagements de garantie    

1 522 519

  Engagements sur titres    

1 985

 

0602076

01/03/2006 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1752
Texte de l'annonce :

0601752

1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES 

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

402 121 958 R.C.S. Grenoble.

Avis de convocation

Les sociétaires de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes sont convoqués en assemblée générale ordinaire, mardi 28 mars 2006 à 15 heures sur le site du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de Valence (Drôme) au 290, rue Faventines, salle de conférence à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport de gestion du conseil d’administration ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Rapport du président du conseil d’administration ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier ;

— Approbation des rapports ci-dessus ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Constatation de la variation du capital social ;

— Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ;

— Apurement du report à nouveau négatif ;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005, fixation de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés ;

— Election et renouvellement de certains administrateurs ;

— Election d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant suite à une démission

— Autorisation à la Caisse régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I. via un prestataire de services d’investissement et dans le cadre d’un contrat de liquidité ;

— Fixation de l’indemnité compensatrice conformément à l’article L. 512-36 du Code monétaire et financier ;

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités ;

— Questions diverses.

Projet de résolutions a soumettre à l'assemblée générale ordinaire du mardi 28 mars 2006. 

Première résolution :

 

1. – L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Du rapport général des commissaires aux comptes.

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005 faisant ressortir un bénéfice de 82 723 322,76 €.

 

2. – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2005.

 

Deuxième résolution. – L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion sur les comptes consolidés ;

— Du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005 faisant ressortir un bénéfice de 94 670 milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

 

Troisième résolution. – L'assemblée générale ordinaire, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 11 497,64 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 4016,13 euros de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Quatrième résolution.  – En application de l’article L. 511-39 du code monétaire et financier, l'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce prend acte des conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution. – L'assemblée générale ordinaire constate un report à nouveau négatif de 4 428 376,28 € et décide l’apurement de celui-ci par imputation sur le bénéfice de l’exercice soit :

 

Bénéfice de l’exercice    

82 723 322,76 €

Report à nouveau négatif    

4 428 376,28 €

Bénéfice distribuable après apurement    

78 294 946,48 €

 

Sixième résolution.  – L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide d’affecter ainsi qu’il suit, le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2005, soit 78 294 946,48 € après l’imputation décidée dans la résolution précédente :

— 1 404 496,82 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,5 % l’an. Cet intérêt, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2006 ;

— 4 182 750,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2005, soit un dividende de 5,07 € net par titre. Ce dividende, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2006 ;

— 5 872 738,17 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2005, soit un dividende de 5,07 € net par titre. Ce dividende, éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2006.

Le solde soit 66 834 961,49 € est affecté ainsi :

— 3/4 à la réserve légale soit 50 126 221,12 € ;

— Le solde soit 16 708 740,37 €, affectation aux réserves facultatives.

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

Revenu global

2004    

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Abattement de 50 %

1 404 496,82 €

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal

Revenu global

2003    

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

702 248,41 €

2 106 745,23 €

2002    

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

702 248,41 €

2 106 745,23 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

Revenu global

2004    

825 000

3,78 €

3 118 500,00 €

Abattement de 50 %

3 118 500,00 €

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal

Revenu global

2003    

825 000

3,42 €

2 821 500,00 €

1 410 750,00 €

4 232 250,00 €

2002    

825 000

2,65 €

2 186 250,00 €

1 093 125,00 €

3 279 375,00 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Eligible à l’

Revenu global

2004    

1 158 331

3,78 €

4 378 491,18 €

Abattement de 50 %

4 378 491,18 €

 

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal

Revenu global

2003    

1 158 331

3,42 €

3 961 492,02 €

1 980 746,01 €

5 942 238,03 €

2002    

1 158 331

2,65 €

3 069 577,15 €

1 534 788,58 €

4 604 365,73 €

 

Septième résolution. – L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme Annie Nemoz demeurant Chemin de Crépan à Heyrieux (Isère).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008.

 

Huitième résolution . – L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme Gisèle Sibeud demeurant 5, rue du Stade à Montelier (Drôme).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008.

 

Neuvième résolution. – L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Guy-Noël Devambez demeurant 22, rue Pierre Perrier à Tain l’hermitage (Drôme).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008.

 

Dixième résolution. – L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Jean Pouzache demeurant 6, avenue Olivier de Serres à Ruoms (Ardèche).

Son mandat est renouvelable, mais M. Jean Pouzache ne souhaite pas renouveler sa candidature. (Pour son remplacement, la procédure d’appel de candidature est en cours, conformément à l’article 17 des statuts.)

 

Onzième résolution. – L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Rivat demeurant « Le Mas du Cotter » 1730 Route du Tram à Colombe (Isère).

Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008.

 

Douzième résolution. – L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de M. André Jaillet demeurant Quaix En Chartreuse (Isère) en vertu de l’article 17 des statuts. (Pour son remplacement, la procédure d’appel de candidature est en cours, conformément à l’article 17 des statuts.)

 

Treizième résolution. – L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Marius Revol demeurant à « Borgeron » Romagnieu (Isère).

Son mandat est renouvelable, mais Monsieur Marius Revol ne souhaite pas renouveler sa candidature. (Pour son remplacement, la procédure d’appel de candidature est en cours, conformément à l’article 17 des statuts.)

 

Quatorzième résolution. – L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Claude Milas suite à sa démission notifiée par un courrier daté du 14 février 2006.

L’assemblée générale ordinaire décide de nommer, M. Jean-Luc Desplat au 129 de la rue Servient à Lyon (Rhône), inscrit à la Compagnie régionale de Lyon, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007.

 

Quinzième résolution. – L'assemblée générale ordinaire, en application de l’article 36 alinéa 2 des statuts, constate aucune variation de capital entre le 31 décembre 2004 et le 31 décembre 2005 et reste inchangé dans sa répartition soit :

 

2 649 994    

Parts sociales de 15,25 € soit

40 412 408,50 €

825 000    

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

12 581 250,00 €

1 158 331   

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

 

Seizième résolution. – L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 4 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 33 000 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des entreprises d'investissement (AFEI) reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 300 € par titre (hors frais).

Le prix minimum de vente des certificats coopératifs d’investissement est de 50 € par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat certificats coopératifs d’investissement sera de 9 900 000 €

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 septembre 2007.

 

Dix septième résolution. – L’assemblée générale ordinaire, en application de l’article L. 512-36 du code monétaire et financier, donne mandat au conseil d’administration de fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé au profit du président et des Vice-présidents dans la limite des recommandations fixées dans le courrier de la Fédération Nationale du Crédit Agricole en date du 31 janvier 2006.

 

Dix huitième résolution. – L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

 

 

0601752

07/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhone Alpes
Siège : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 6709
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.
Siège social  : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Comptes consolidés au 30 juin 2005.

 

1. -- Préambule.

  Ce document présente les états de synthèse produits dans le cadre de l'arrêté des comptes consolidés du groupe Crédit agricole au 30 juin 2005 selon le référentiel IAS/IFRS.

  Le modèle de présentation du bilan et du compte de résultat proposé s'appuie sur la recommandation du CNC (recommandation n° 2004-R.03 du 27 octobre 2004).

  Les formats de présentation du bilan et du compte de résultat sont établis selon les maquettes suivantes.

  Format de présentation du bilan au 30 juin 2005  :

 

  30/06/05
référentiel complet		 31/12/04
référentiel complet		 31/12/04
référentiel sans 32&39
Actif      
Passif      

 

  Format de présentation du compte de résultat au 30 juin 2005  :

 

  30/06/05
référentiel complet		 30/06/04
référentiel complet		 30/06/04
référentiel sans 32&39		 31/12/04
référentiel complet		 31/12/04
référentiel sans 32&39
Lignes des SIG          

 

  Le comparatif avec l'année 2004 est fait selon 2 formats de présentation  :

  -- sur les notes annexes de bilan  : comparatif avec le 31 décembre 2004 en référentiel complet et en référentiel hors normes 32 et 39  ;

  -- sur les notes annexes de résultat  : 2 jeux sont présentés  :

  -- un comparatif avec le 30 juin 2004 et le 31 décembre 2004 en référentiel complet (voir  4-1)  ;

  -- un comparatif avec le 30 juin 2004 et le 31 décembre 2004 en référentiel hors normes 32 et 39 (voir  4-2).

 

2. -- Les principes généraux retenus par le groupe Crédit agricole S.A.

  Etats financiers intermédiaires au 30 juin 2005 établis conformément aux normes comptables internationales applicables dans l'Union européenne.

  L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

  A ce jour, ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé.

  L'ordonnance du ministère des finances du 20 décembre 2004 (n° 2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du groupe Crédit agricole.

  Le groupe Crédit agricole S.A. a préparé ses états financiers en conformité avec le dispositif réglementaire rappelé ci-dessus.

  Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, le groupe Crédit agricole S.A. applique la recommandation émise par le Comité des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS.

  Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition, sachant que le référentiel applicable aux comptes de l'exercice 2005, sera celui en vigueur au 31 décembre 2005.

  Par un communiqué en date du 27 juin 2005, l'AMF a précisé les conditions de publication des comptes semestriels 2005 et a rappelé que les établissements avaient la possibilité  :

  -- soit de publier les comptes intermédiaires en conformité totale avec IAS 34  ;

  -- soit de produire des comptes intermédiaires selon les règles nationales mais préparées sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des IAS/IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de la période intermédiaire.

  -- Le groupe Crédit agricole S.A. a opté pour cette dernière possibilité en maintenant le format de présentation défini par le CRC 91 03 , complété d'une information sur les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière.

  -- Le groupe Crédit agricole S.A. en tant qu'établissement financier est impacté par la norme IAS 39 sur un grand nombre de ses activités. Certains points de cette norme ont suscité des débats techniques qui n'ont à ce jour pas trouvé de solution définitive. Cette situation a amené la Commission européenne à adopter une version partielle (dite «  Carve out  ») de la norme IAS 39 le 19 novembre 2004.

  -- Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d'assurance, les états financiers concernant l'exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l'activité d'assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, les paragraphes 2 4 et 2 6 ci-après ne s'appliquent pas aux états financiers représentatifs de l'exercice 2004.

 

Description des principes retenus par le groupe et modalités d'application.

  A. Règles spécifiques de première application (IFRS 1). -- La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

  Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective.

  Les choix retenus par le groupe Crédit agricole S.A. concernant les exemptions facultatives sont les suivants  :

  -- Regroupements d'entreprises  : Crédit agricole S.A. conserve le traitement appliqué dans les comptes publiés, conformément aux normes françaises, aux regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Les goodwills résiduels à cette date ne sont plus amortis et font l'objet d'un test de dépréciation.

  -- Utilisation de la juste valeur et d'une réévaluation comme coût présumé au moment de la conversion  : cette option peut s'appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût.

  -- Le groupe Crédit agricole S.A. a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations.

  -- Avantages au personnel  : l'exemption permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n'a pas été retenue par le groupe Crédit agricole S.A. compte tenu des règles déjà appliquées (voir ci-dessous le paragraphe 2 2)  ;

  -- Ecarts de conversion cumulés  : Crédit agricole S.A. a choisi de considérer qu'à la date de transition, le montant cumulé des écarts de conversion est nul pour toutes ses activités à l'étranger. Dans ce cas, seuls les écarts de conversion postérieurs à la date de transition, qui seront classés en capitaux propres conformément à la norme IAS 21, seront pris en compte dans la détermination du résultat de cession ultérieur des activités concernées.

  -- Le groupe Crédit agricole S.A. a retenu cette option.

  -- Instruments financiers hybrides  : Dans le cas d'émissions d'instruments financiers ayant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, une entité n'est pas obligée d'identifier séparément les valeurs d'origine des deux composants si la partie dette est nulle à la date de transition. Le groupe Crédit agricole S.A. n'a pas retenu cette option.

  -- Actifs et passifs de filiales d'entreprises associées et de coentreprises  : au sein du groupe, l'ensemble des entités appartenant au périmètre de consolidation produit des comptes consolidés en normes internationales à compter du 1er janvier 2005.

  -- Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l'ouverture  :

  -- Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat dans l'hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits non recyclables  ;

  -- Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les capitaux propres dans l'hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits recyclables. En effet, ceux-ci feront l'objet d'un ajustement lors des corrections de valeur ultérieure.

  -- B. Principes comptables retenus par le groupe  :

  -- B.1. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 26, 38, 40)  :

  -- Le groupe Crédit agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

  -- Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

  -- Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

  -- Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur date d'acquisition.

  -- Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur date d'achèvement.

  -- Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

  -- Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation  :

 

Composant Durée d'amortis-
sement
Foncier Non amortissable
Gros oeuvre 30 à 80 ans
Second oeuvre 8 à 40 ans
Installations techniques 5 à 25 ans
Agencements 5 à 15 ans
Matériel informatique 4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

  Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

  B.2. Les avantages au personnel (IAS 19)  :

  B.2.1. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies  : Le groupe Crédit agricole S.A. n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la provision est égal à  :

  -- la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19  ;

  -- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

  -- Le groupe Crédit agricole S.A. provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

  -- A ce titre, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan en «  Provisions pour risques et charges  ». Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du groupe Crédit agricole S.A., présents à la clôture de l'exercice, relevant de la nouvelle convention collective du groupe Crédit agricole S.A. entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

  -- Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique «  Provisions pour risques et charges  ». Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé de l'accord du 1er octobre 1993 prorogé le 28 juin 1995 et de l'accord du 1er juillet 1997 prorogé le 25 novembre 1999. Ces accords permettent au personnel du groupe Crédit agricole S.A. âgé de 54 ans et plus de bénéficier d'une dispense d'activité.

  -- Enfin, les engagements de retraite complémentaire, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l'objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Les provisions figurent également au passif du bilan en «  Provisions pour risques et charges  ».

  -- Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

  -- B.2.2. Plans de retraite régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  Employeurs  ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

  -- B.3. Les paiements fondés sur les actions (IFRS 2)  : La norme IFRS 2 «  Paiements en actions et assimilés  » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005. La comptabilisation de la charge se fait au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans.

  -- Le groupe Crédit agricole S.A. évalue la juste valeur des options octroyées selon le modèle Black & Scholes.

  -- B.4. Les instruments financiers (IAS 32 et 39)  :

  -- Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers semestriels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 (version dite «  Carve out  »). Il est précisé que le groupe Crédit agricole n'utilise pas l'option de juste valeur sur ses passifs financiers.

  -- B.4.1. Les titres  :

  -- B.4.1.1. Classification des titres à l'actif  : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39  :

  -- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option  ;

  -- Actifs financiers disponibles à la vente  ;

  -- Placements détenus jusqu'à l'échéance  ;

  -- Prêts et créances.

  -- B.4.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option  : Selon la norme IAS 39 9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

  -- Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend deux catégories  :

  -- Les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte d'une réelle intention de transaction - affectation par nature  ;

  -- La catégorie «  Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  » dans laquelle sont enregistrés les actifs financiers acquis non dans une intention de transaction mais dont l'évaluation en juste valeur et l'enregistrement des variations en résultat permet dans certains cas de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des instruments hybrides.

  -- Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de provisions pour dépréciation.

  -- B.4.1.1.2. Actifs financiers disponibles à la vente  : La catégorie disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 09 comme la catégorie par défaut.

  -- En effet, la norme stipule que sont classés dans cette catégorie les actifs financiers non dérivés qui ne répondent pas aux conditions de classification exigées par les trois autres catégories.

  -- Selon les dispositions de l'IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en «  Disponibles à la vente  » sont les suivants  :

  -- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus (dans un compte de créances rattachées)  ;

  -- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres récyclables. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote /décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel)  ;

  -- en cas de signe objectif de dépréciation, significative et durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente comptabilisée en capitaux propres en est sortie et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive est comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables.

  -- B.4.1.1.3. Placements détenus jusqu'à l'échéance  : La catégorie «  Placements détenus jusqu'à l'échéance  » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que  :

  -- ceux que le groupe a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat  ;

  -- ceux que le groupe a désignés comme des actifs disponibles à la vente  ;

  -- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

  -- La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas autorisée.

  -- Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus (dans un compte de créances rattachées). Par la suite, la surcote / décote est amortie selon la règle du taux d'intérêt effectif.

  -- En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée. En cas d'amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

  -- B.4.1.1.4. Titres du portefeuille «  Prêts et créances  »  : La catégorie «  Prêts et créances  » est ouverte aux actifs financiers avec des paiements fixes ou déterminables. Les actifs sont émis ou acquis avec l'intention de les conserver sur une longue échéance. Le fait d'avoir une échéance fixée n'est plus une condition pour le classement dans cette catégorie. Cette catégorie est donc ouverte aux titres de dettes non cotés sur un marché actif que l'établissement a l'intention de conserver durablement.

  -- Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

  -- En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actuelle.

  -- B.4.1.2. Evaluation des titres  : La juste valeur est la méthode d'évaluation retenue pour l'ensemble des instruments financiers classés dans les catégories «  Actifs financiers à la juste valeur par résultat  » ou «  Disponible à la vente  ».

  -- Les méthodes d'évaluation retenues sont  :

  -- les prix cotés sur un marché actif  ;

  -- l'utilisation de techniques de valorisation reconnues en se référant à des transactions récentes.

  -- Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres, il est admis de retenir des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

  -- Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie «  Titres disponibles à la vente  ». Toutefois, une information est fournie en annexe.

  -- B.4.1.3. Dépréciation  : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

  -- Elle est matérialisée par une baisse durable et significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un non recouvrement pour les titres de dette.

  -- Sauf exception, le groupe Crédit agricole S.A. considère qu'une baisse significative et durable est présumée lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

  -- Ce critère de baisse significative et durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une provision. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

  -- B.4.1.4. Distinction dettes / capitaux propres (IAS 32)  :

  -- Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle  :

  -- de remettre des liquidités ou un autre actif financier  ;

  -- d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

  -- Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

  -- En application de ces définitions, les parts sociales émises par Les Caisses régionales et des caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du groupe.

  -- B.4.1.5. Rachat d'actions propres  : Les actions propres rachetées par le groupe Crédit agricole ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres (SIC 16).

  -- B.4.2. L'activité crédit  : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie «  Prêts et créances  ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie à l'encours net d'origine. Ce taux inclut l'intégralité des commissions payées ou reçues entre les parties au contrat, les coûts de transaction et toutes les autres primes positives ou négatives. En règle générale et sauf exception, les prêts et créances sont réalisés à des conditions de marché.

  -- Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit agricole, clientèle).

  -- Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

  -- Les avances accordées par Crédit agricole S.A. aux caisses régionales ne représentent pas pour Crédit agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts primaires distribués par Les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit agricole S.A. n'a pas constitué de provision sur les avances aux caisses régionales.

  -- En complément aux éléments d'information requis par les normes IAS, le groupe Crédit agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-2003, applicable aux comptes individuels.

  -- Ainsi, le groupe Crédit agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

  -- Créances dépréciées  : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en «  Prêts et créances  » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux effectif d'origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

  -- On distingue ainsi  :

  -- les créances dépréciées sur base individuelle  : il s'agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes  ;

  -- les créances dépréciées sur base collective  : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

  -- Créances douteuses  : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes  :

  -- lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits  ;

  -- lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré  ;

  -- s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

  -- Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par «  Contagion  » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

  -- Parmi les encours douteux, le groupe Crédit agricole S.A. distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis  :

  -- Créances douteuses non compromises  : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

  -- Créances douteuses compromises  : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. En tout état de cause, l'identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification des créances concernées en encours douteux.

  -- Ainsi, par référence au règlement CRC n° 2002-03 et à l'avis n° 2003-G du Comité d'urgence du CNC, les créances douteuses compromises sont  :

  -- les créances déchues du terme ou

  -- les créances restructurées qui, après un retour en encours sains, présentent au moins un impayé ou

  -- les créances qui sont qualifiées de douteuses depuis plus d'un an, qui présentent au moins un impayé et qui ne sont pas couvertes par des garanties suffisantes permettant leur recouvrement.

  -- Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)  : Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini.

  -- Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

  -- Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés  » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

  -- B.4.3. Les passifs financiers  : La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne («  Carve out  ») reconnaît deux catégories de passifs financiers  :

  -- Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables  ;

  -- Les autres passifs financiers  : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

  -- B.4.4. Les produits de collecte  : Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit agricole, ils sont comptabilisés dans la catégorie des «  Autres passifs  ».

  -- L'évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par définition à taux de marché.

  -- B.4.5. Les instruments dérivés  : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

  -- La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

  -- La comptabilité de couverture  : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument à taux fixe par exemple, causée par des changements de taux d'intérêt.

  -- La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments à taux variables, par exemple..

  -- Dans le cadre d'une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture  :

  -- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert  ;

  -- documentation formalisée dès l'origine, incluant la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture  ;

  -- démonstration de l'efficacité de la couverture à l'origine et application d'une méthode simplifiée  : dès lors que la relation de couverture est «  Parfaite  » et qu'elle est dûment documentée depuis l'origine, l'entité peut présumer de sa pleine efficacité sur toute la durée de vie de la relation de couverture.

  -- L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante  :

  -- couverture de juste valeur  : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert et il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture. Dans le cadre de micro-couverture parfaitement adossée et dont la démonstration est faite à l'origine, la variation de juste valeur de l'élément couvert est ajustée symétriquement d'un montant identique à celui du dérivé en résultat  ;

  -- couverture de flux de trésorerie  : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

  Dans le cadre d'une intention de gestion de macro-couverture (c'est à dire la couverture d'un groupe d'actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés.

  La justification de l'efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d'échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l'efficacité des relations de couverture se fait au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

  Suivant qu'une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe Crédit agricole S.A. privilégie pour les relations de macrocouverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l'UE (version dite «  Carve-out  »).

  -- Dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies  :

  -- le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat  ;

  -- séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé  ;

  -- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

  -- B.4.6. Prise en compte des marges à l'origine sur les instruments financiers structurés  : Selon la norrrfe IAS 39, la constatation dès l'origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n'est possible qu'à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Cette condition est respectée lorsque ces instruments sont évalués en fonction de cours constatés sur un marché actif, ou en fonction de modèles internes «  Standards  » utilisant des données de marché «  Observables  ». Dans le cas contraire ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement.

  -- Le groupe Crédit agricole S.A. a décidé d'appliquer rétroactivement ces dispositions en retraitant de façon rétroactive tous les contrats en stock au 1er janvier 2005.

  -- B.5. Les Impôts différés (IAS 12)  : Cette norme impose la comptabilisation d'impôts différés sur l'ensemble des différences observées entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale.

  -- Les taux d'imposition utilisés pour l'évaluation sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

  -- B.6. Les passifs d'assurance (IFRS 4)  : Les passifs d'assurance restent our partie évalués en normes françaises conformément aux normes internationales, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Les actifs financiers des sociétés d'assurance du groupe sont quant à eux reclassés selon la norme IAS 39 au sein des quatre catégories d'actifs concernés.

  -- Conformément à l'option offerte par la norme IFRS 4, les contrats d'assurance avec participation aux bénéfices discrétionnaire font l'objet d'une «  comptabilité miroir  » au niveau des passifs. Cette comptabilité miroir consiste à enregistrer dans un poste de Participation aux bénéfices différée les écarts de valorisation positive ou négative des actifs financiers qui les concernent, et permet ainsi de limiter les conséquences sur le bilan d'ouverture en normes internationales de ces sociétés.

  -- B.7. Les provisions pour risque et charges (IAS 37)  : Le groupe Crédit agricole S.A. a identifié l'ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais où ce dernier peut être estimé de manière fiable.

  -- Au titre de ces obligations, le groupe a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment  :

  -- les risques opérationnels  ;

  -- les risques d'exécution des engagements par signature  ;

  -- les engagements sociaux (au titre des régimes à prestations définies)  ;

  -- les litiges et garanties de passif  ;

  -- les risques fiscaux  ;

  -- les risques liés à l'épargne logement.

  -- Cette dernière provision est constituée afin de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, contrat dont les modalités d'application ont été fixées par les pouvoirs publics. Il inclut une phase préalable d'épargne et le cas échéant une phase de crédit dont les taux sont fixés et révisés par les pouvoirs publics, étant précisé que les excédents de ressources par rapport aux emplois doivent être obligatoirement affectés au financement de l'habitation. Dans ces conditions, cette provision permet d'assurer l'équilibre prospectif par génération de plans en couvrant deux risques spécifiques  :

  -- Engagement d'accorder des prêts à taux réduit à l'échéance de la phase d'épargne. Une provision éventuelle couvre les risques liés à cet engagement en réservant à chaque arrêté le surplus de marge complémentaire comptabilisée lors de la phase d'épargne destiné à couvrir les insuffisances de marge nette qui seront constatées pendant la phase crédit. Cette provision est reprise sur la durée de vie des crédits d'épargne logement réalisés.

  -- Encours de collecte excédentaire  : une provision est constituée lorsqu'il est constaté une insuffisance de marges futures, c'est-à-dire lorsqu'il existe une différence défavorable entre le rendement net des prêts de marché à l'habitat et le coût de l'épargne.

  -- B.8. Le traitement du crédit-bail (IAS 17)  : Conformément à la norme IAS 17, les opérations de crédit-bail et, d'une manière générale, toutes les opérations de location assorties d'une Option d'achat (LOA) sont analysées selon leur substance et leur réalité financière.

  -- A ce titre elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

  -- Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à  :

  -- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,

  -- décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier,

  -- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre  :

  -- l'encours financier net  : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,

  -- la valeur nette comptable des immobilisations louées,

  -- la provision pour impôts différés.

  -- Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec Option d'achat font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit.

  -- Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

  -- B.9. Les opérations en devises (lAS 21)  : En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

  -- A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions  :

  -- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat  ; le complément est enregistré en capitaux propres  ;

  -- les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

  -- Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs  :

  -- les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction  ;

  -- les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

  -- Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés  :

  -- en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat  ;

  -- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

  -- C. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)  :

  -- C.1. Périmètre de consolidation  : Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit agricole S.A. et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble.

  -- En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

  -- En particulier, le caractère significatif d'une société est présumé lorsqu'elle satisfait aux conditions suivantes  :

  -- le total du bilan est supérieur à 10 millions d'euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres  ;

  -- Crédit agricole S.A. détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote.

  -- C.2. Les notions de contrôle  : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

  -- Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque Crédit agricole S.A. détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque Crédit agricole S.A., détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d'une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

  -- Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux coentrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

  -- L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le groupe Crédit agricole S.A. est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

  -- La consolidation des entités ad hoc  : La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application des dispositions du présent texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

  -- Les exclusions du périmètre de consolidation  : Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance.

  -- Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

  -- Une filiale ou une participation peut également être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec ceux retenus par le groupe conformément aux principes du cadre conceptuel.

  -- C.3. Les méthodes de consolidation  : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par Crédit agricole S.A. sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

  -- l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Crédit agricole S.A.  ;

  -- l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Crédit agricole S.A.  ;

  -- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu'une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l'information est communiquée en annexe.

  -- L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidés.

  -- L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

  -- La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

  -- C.4. Retraitements et éliminations  : Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

  -- L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé.

  -- Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins-values obtenues sur la base d'un prix de référence externe sont maintenues.

  -- C.5. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21  : Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes  :

  -- conversion de la monnaie locale (monnaie de tenue de comptes le cas échéant) à la monnaie de fonctionnement selon la méthode du cours historique, les écarts de conversion étant intégralement et immédiatement comptabilisés en résultat  ;

  -- puis conversion de la monnaie de fonctionnement dans la monnaie de consolidation selon la méthode du cours de clôture, l'écart de conversion constaté est porté sur une ligne distincte des capitaux propres pour la part revenant à Crédit agricole S.A. et dans les intérêts minoritaires pour la part leur revenant. Cet écart est réintégré au compte de résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l'entité étrangère.

  -- La monnaie de fonctionnement d'une entité est très étroitement liée à son caractère autonome ou non autonome  :

  -- la monnaie de fonctionnement d'une entité non autonome correspond à la monnaie de fonctionnement dont elle dépend (i.e. celle dans laquelle ses principales opérations sont libellées)  ;

  -- la monnaie de fonctionnement d'une entité étrangère autonome correspond à sa monnaie locale, sauf cas exceptionnels.

  -- C.6. Reqroupements d'entreprises - Ecarts d'acquisition (IFRS 3)  : La norme IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  » retient la méthode du coût d'acquisition pour comptabiliser les regroupements d'entreprises.

  -- Dans la mesure où cette norme IFRS 3 exclut de son champ d'application les regroupements d'entreprises effectués au sein des mutuelles, le groupe Crédit agricole S.A. considère que les fusions de Caisses régionales continuent d'être régies par les normes françaises qui prévoient notamment que ces rapprochements se font à la valeur nette comptable.

  -- Le solde positif des écarts constatés lors de l'acquisition de titres consolidés entre leur prix de revient et la quote-part de situation nette correspondante, pour la part non affectée à divers postes du bilan, est porté sous la rubrique «  Ecarts d'acquisition  » au bilan consolidé.

  -- Conformément à la norme IFRS 3 les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation par référence à l'Unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils sont rattachés. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le groupe suit son activité. Les pertes de valeur font l'objet, le cas échéant, d'une provision dotée par le compte de résultat.

  -- Les écarts d'acquisition négatifs résiduels après affectation aux divers postes de passifs identifiables du bilan sont constatés en résultat.

 

3. -- Les particularités de la Caisse régionale de crédit agricole

Sud Rhône Alpes.

  Par rapport aux principes exposés ci-dessus la Caisse régionale apporte 3 précisions qui concernent l'activité crédit (cf.  2.4.2 supra).

  -- La Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'a procédé à aucun retraitement lié au TIE. Après analyse, les produits et coûts de transaction des crédits ne sont pas significatifs et ne sont donc pas étalés sur la durée de vie des prêts considérés  ;

  -- La Caisse régionale de Sud Rhône Alpes calcule la décote sur les prêts restructurés par comparaison aux taux de marché et non par rapport au taux d'intérêt initial du crédit que jusqu'à présent elle ne conserve pas dans ses fichiers. Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts  ;

  -- La Caisse régionale de Sud Rhône Alpes ne distingue pas les dépôts à vue compromis parmi les dépôts à vue douteux.

 

4. -- Les modifications apportées dans la présentation des comptes

ou par l'application des nouvelles normes comptables.

  La provision liée à l'épargne logement IAS 37. -- La provision liée à l'épargne logement a été calculée sur de nouvelles règles établies par le groupe Crédit agricole.

  Le résultat du calcul la nouvelle provision épargne logement a été enregistré en risques et charges pour 19 086 milliers d'euros.

  Le solde de la provision existant au 31 décembre 2004 soit 2 927 milliers d'euros, a été transféré en capitaux propres. (1 905 milliers d'euros net d'impôts différés).

  Institution d'une provision sur base collective IAS 39. -- La Caisse régionale a décidé de s'appuyer sur les travaux qu'elle a menés dans le cadre de la réforme dite «  Bâle 2  ». Les instruments mis en place progressivement pour la surveillance des risques crédit et plus précisément l'outil LUC lui permettent d'appréhender de façon pertinente les risques sur ses marchés.

  La caisse régionale a porté son attention sur les marchés très importants pour elle que sont le marché de l'habitat et le marché des prêts à la consommation.

  Sur la base du triplet défini par les normes de «  Bâle 2  » (EL = PD X LGD X EAD  ; la perte attendue est égale à la probabilité de défaut estimée à un horizon d'un an que multiplie le taux de perte en cas de défaut lui même fonction de l'exposition en cas de défaut) la Caisse régionale a calculé les pertes attendues sur les 2 marchés considérés. Seuls les grades les plus bas pour lesquels la probabilité de défaut est significative, ont été pris en compte pour le calcul.

  S'agissant de la première application d'une norme comptable la provision au 1er janvier 2005 a été comptabilisée en déduction des capitaux propres pour 4 522 milliers d'euros nets d'impôts différés. Compte tenu des variations constatées au 30 juin 2005 une dotation nette complémentaire de 78 milliers d'euros a été comptabilisée en coût du risque.

  L'actualisation des provisions IAS 39. -- L'actualisation des provisions résulte de l'application de la norme IAS 39. La première application de l'actualisation est intervenue au 1er janvier 2005.

  Dans la caisse régionale les développements informatiques nécessaires n'étant pas à ce jour réalisés, il a été procédé à un estimation des conséquences comptables de l'actualisation sur les principes suivants.

  Les créances provisionnées à 100 % ont été écartées.

  Les créances intégralement non provisionnées ont été également soustraites du référentiel.

  Les créances CDL non contentieuses appartenant au marché des entreprises ont été examinées une à une.

  Le provisionnement des autres créances a fait l'objet d'une actualisation marché par marché en fonction d'une durée estimée de recouvrement et en fonction de leur date de classification en CDL.

  Les taux d'intérêt retenus pour l'actualisation sont les taux d'intérêt des créances. Pour les dépôts à vue et pour les créances à taux zéro un taux de référence a été appliqué. S'agissant de la première application d'une norme comptable l'impact au 1er janvier 2005 a été comptabilisé en report à nouveau négatif pour 2 881 milliers d'euros nets d'impôts différés. Les dotations nettes de reprises au 30 juin 2005 s'élèvent à 22 milliers d'euros.

 

5. -- Périmètre de consolidation.

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées Pays d'implantation Méthode de consolidation au 30/06/05  % de contrôle  % d'intérêt
30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04
Sud Rhône Alpes F Mère 100 100 100 100
CL Sud Rhône Alpes F Mère 100 100 100 100
SCI Hautes Faventines F Glob 99,9635 99,9635 99,9635 99,9635
SCI du Vivarais F Glob 100 100 100 100
SCI Creagrisere F Glob 100 100 100 100
GIE AMT F PROP 16,6667 16,6667 16,6667 16,6667

 

  Outre la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et les 83 Caisses locales, les entités consolidées sont les suivantes  :

  -- La SCI Hautes Faventines  : contrôlée à 99,96 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement à la CRCAM Sud Rhône Alpes, et leur gestion  ;

  -- La SCI du Vivarais  : contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement à la CRCAM Sud Rhône Alpes, et leur gestion  ;

  -- La SCI Creagrisere  : contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement à la CRCAM Sud Rhône Alpes, et leur gestion  ;

  -- Le GIE AMT  : contrôlée à 16,66 %  ; il réalise les prestations informatiques pour plusieurs Caisses régionales. Il est intégré au périmètre de consolidation depuis l'arrêté au 31 décembre 2002.

 

6. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.

 

  Actif Notes 30/06/05 31/12/04 Complet 31/12/04
(Hors 32 & 39)
A1 Caisse, banques centrales, C.C.P.   118 309 108 681 10B 681
A2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat A2.1, A2.2, A2.3 22 850 7 130  
A3 Instruments dérivés de couverture   102 537 72 772  
A4 Actifs financiers disponibles à la vente A4.1 713 705 715 204  
A5 Prêts et créances sur les établissements de crédit A5.1, A5.2 614 792 722 564 722 564
A5 Prêts et créances sur la clientèle A6.1, A6.2, A6.3 6 348 587 6 068 002 6 066 074
AA Portefeuilles titres AA.1     646 916
A7 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   25 227 17 703  
A8 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance   199 842 166 549  
A9 Actifs d'impôts courants        
A10 Actifs d'impôts différés   52 238 40 835 28 080
A11 Comptes de régularisation et actifs divers   170 657 188 850 191 470
Al2 Actifs non courants destinés à être cédés        
AB Placements des entreprises d'assurance        
A13 Participations dans les entreprises mises en équivalence A13.1      
AI4 Immeubles de placement   884 912 912
A15 Immobilisations corporelles A16.1 91 936 95 575 95 575
A16 Immobilisations incorporelles A16.1 2 550 3 175 3 175
A17 Ecarts d'acquisition A17.1                           
  Total de l'actif   8 464 114 8 207 952 7 863 447

 

 

  Passif Notes 30/06/05 31/12/04
Complet		 31/12/04
(Hors 32 & 39)
P1 Banques centrales, C.C.P.   0 0 0
P2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat   6 254 5 671  
P3 Instruments dérivés de couverture   38 833 32 930  
P4 Dettes envers les établissements de crédit P4.1 4 988 564 4 768 800 4 768 800
P5 Dettes envers la clientèle P5.1, P5.2, P5.3 1 919 483 1 960 651 1 960 651
P6 Dettes représentées par un titre P6.1 15 955 22 701 22 701
P7 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   94 373 66 000  
P8 Passifs d'impôts courants   21 180 45 185 45 185
P9 Passifs d'impôts différés   29 073 20 416 3 295
P10 Comptes de régularisation et passifs divers   100 729 91 510 99 984
P11 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés        
P12 Provisions techniques des contrats d'assurance        
P13 Provisions pour risques et charges P13.1 55 459 50 121 50 121
P14 Dettes subordonnées P14.1 117 232 118 950 118 950
P15 Capitaux propres   1 076 979 1 025 016 793 759
P16 Capitaux propres part du groupe   1 076 979 1 025 017 793 759
P17 Capital et réserves liées   298 669 290 804 290 804
P18 Réserves consolidées   490 915 438 591 437 550
P19 Gains ou pertes latents ou différés   236 546 228 010  
P20 Résultat de l'exercice   50 849 67 612 65 406
P21 Intérêts minoritaires       0     1     1
  Total du passif   8 464 114 8 207 952 7 863 446

 

 

Commentaires des postes de l'actif du bilan et présentation

des notes annexes afférentes.

  Poste A1. Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales, de l'institut d'émission et de l'office des chèques postaux.

  Poste A2. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. -- Ce poste enregistre l'ensemble des actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sur option tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39.

  La juste valeur positive des instruments dérivés tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture est également incluse dans ce poste. Au 30 juin 2005 la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Note A2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04
Complet		 31/12/04
Hors 32-39
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 20 602 6 450  
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option     2 248     680         
Juste valeur au bilan 22 850 7 130  

 

  Note A2.2. Actifs financiers détenus à des fins de transaction  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04
Complet		 31/12/04
Hors 32-39
Créances sur les établissements de crédit      
Créances sur la clientèle      
Valeurs reçues en pension      
Titres reçus en pension livrée      
Titres détenus à des fins de transaction 125 105  
    Effets publics et valeurs assimilées      
    Obligations et autres titres à revenu fixe      
    Actions et autres titres à revenu variable 125    
Instruments dérivés     20 477     6 345         
Juste valeur au bilan 20 602 6 450  

 

  Note A2.3. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04
Complet		 31/12/04
Hors 32-39
Créances sur les établissements de crédit      
Créances sur la clientèle      
Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes      
Valeurs reçues en pension      
Titres reçus en pension livrée      
Titres détenus à des fins de transaction 2 248 680  
    Effets publics et valeurs assimilées      
    Obligations et autres titres à revenu fixe      
    Actions et autres titres à revenu variable     2 248                  
Juste valeur au bilan 2 248 680  

 

  Poste A3  : Instruments dérivés de couverture. -- Ce poste comprend la juste valeur positive des instruments qualifiés d'instruments de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

  Poste A4  : Actifs financiers disponibles à la vente. -- Ce poste regroupe l'ensemble des actifs financiers disponibles à la vente tels qu'ils sont définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39.

  Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur. Au 30 juin 2005 la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Note A4.1  : Ventilation des actifs financiers disponibles à la vente  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04 Complet 31/12/04 Hors 32-39
Titres évalués à la juste valeur 713 614 715 150  
    Effets publics et valeurs assimilées      
    Obligations et autres titres à revenu fixe      
    Actions et autres titres à revenu variable 713 614    
Autres titres évalués au coût                           
      Total des titres disponibles à la vente 713 614 715 150  
      Total des créances disponibles à la vente     91     64         
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (*) 713 705 715 204  
  (*) Dont 1 562 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances (1 511 K€ au 31 décembre 2004).

 

  -- Détail des participations non consolidées  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04 Complet 31/12/04 Hors 32-39
Valeur au bilan  % de capital détenu par le groupe Valeur au bilan  % de capital détenu par le groupe Valeur au bilan  % de capital détenu par le groupe
Société par actions simplifiée rue de la Boëtie 505 375 2,94 501 050 2,94    
Société par actions simplifiée Sacam Développement 23 522 2,95 22 477 2,95    
Société en nom collectif CA Titres 1 483 2,55 1 483 2,55    
Société anonyme Defitech 867 33,34 867 33,34    
Société par actions simplifiée Sacam Fireca 1 480 2,79 1 480 2,79    
Société par actions simplifiée Monecam Finance 1 026 34 1 026 34    
Autres participations     10 097       9 429      
Valeur des titres de participation non consolidés 543 850   537 812      

 

  Poste A5. Prêts et créances sur les établissements de crédit. -- Ce poste recouvre  :

  -- l'ensemble des prêts et des créances tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 détenus au titre d'opérations bancaires sur des établissements de crédit  ;

  -- les créances subordonnées sur des établissements de crédit  ;

  -- Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

  -- Note A5.1. Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04
Complet		 31/12/04
Hors 32-39
Etablissements de crédit  :      
    Comptes et prêts 4 512 604 604
    Valeurs reçues en pension      
    Titres reçus en pension livrée      
    Prêts subordonnés 2 157 2 157 2 157
    Titres non cotés sur un marché actif      
    Autres prêts et créances                           
      Total en principal 6 669 2 761 2 761
    Créances rattachées 19 9 9
    Provisions                           
Valeur nette 6 688 2 770 2 770
Opérations internes au Crédit agricole  :      
    Comptes ordinaires 147 413 214 270 214 270
    Comptes et avances à terme 365 890 407 751 407 751
    Prêts subordonnés 84 200 84 200 84 200
    Titres non cotés sur un marché actif     2 875     2 796     2 796
      Total en principal 600 378 709 017 709 017
    Créances rattachées 7 726 10 777 10 777
    Provisions                           
Valeur nette     608 104     719 794     719 794
Valeur nette au bilan 614 792 722 564 722 564

 

  N.B. L'information sur les créances rattachées est globalisée sur une ligne spécifique du tableau.

  Note A5.2. Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit par zone géographique  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04 complet 31/12/04 Hors 32-39
Encours
sains		 Encours douteux Provisions sur encours douteux Total Encours sains Encours douteux Provisions sur encours douteux Total Encours sains Encours douteux Provisions sur encours douteux Total
Nature total  :                        
    France (y compris Dom-Tom) 607 047     607 047 711 778     711 778 711 778     711 778
    Autres pays de l'UE                        
    Autres pays d'Europe                        
    Amérique du Nord                        
    Amériques Centrale et du Sud                        
    Afrique et Moyen Orient                        
    Asie et Océanie (hors Japon)                        
    Japon                                                                                                            
      Total en principal 607 047     607 047       711 778       711 778
Créances rattachées       7 745       10 786       10 786
Provisions sur créances rattachées & provisions collectives                                             
Valeurs nettes au bilan       614 792       722 564       722 564

 

  Poste A6. Prêts et créances sur la clientèle. -- Ce poste comprend  :

  -- l'ensemble des prêts et des créances tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 détenus sur des agents économiques autres que les établissements de crédit  ;

  -- les créances subordonnées détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédit  ;

  -- les créances issues des opérations d'affacturage détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédit  ;

  -- Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

  -- Note A6.1. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04
Complet		 31/12/04
Hors 32-39
Opérations avec la clientèle  :      
    Créances commerciales 18 294 17 338 17 338
    Autres concours à la clientèle 6 271 929 6 012 307 6 010 378
    Titres reçus en pension livrée      
    Prêts subordonnés      
    Titres non cotés sur un marché actif      
    Créances nées d'opérations d'assurance directe      
    Créances nées opérations réassurance      
    Avances en comptes courants d'associés 41 404 29 154 29 154
    Comptes ordinaires débiteurs     80 290     71 052     71 052
      Total en principal 6 411 917 6 129 851 6 127 922
    Créances rattachées 54 266 56 941 56 941
    Provisions     117 596     118 789     118 789
Valeurs nettes au bilan 6 348 587 6 068 003 6 066 074
Opérations de crédit-bail  :      
    Crédit-bail immobilier      
    Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées 0 0 0
      Total en principal      
    Créances rattachées      
    Provisions                           
Valeurs nettes au bilan     0     0     0
      Total 6 348 587 6 068 003 6 066 074

 

  Note A6.2. Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04 Y compris 32 39 31/12/04 Hors 32 39
Encours
sains		 Encours douteux Provisions / encours douteux Total Encours sains Encours douteux Provisions / encours douteux Total Encours sains Encours douteux Provisions / encours douteux Total
France (y compris Dom-Tom) 6 277 280 134 637 88 638 6 323 279 5 991 283 138 567 86 622 6 043 228 5 989 354 138 567 86 622 6 041 299
Autres pays de l'UE                        
Autres pays d'Europe                        
Amérique du Nord                        
Amériques Centrale et du Sud                        
Afrique et Moyen Orient                        
Asie et Océanie (hors Japon)                        
Japon                        
      Total en principal                        
Créances rattachées       54 266       56 940       56 940
Provisions sur créances rattachées       23 928       27 003       27 003
Provisions sectorielles           5 030           5 163           5 163
Valeurs nettes au bilan       6 348 587       6 068 002       6 066 673

 

  Note A6.3. Prêts et créances sur la clientèle par agent économique  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04 Complet
Encours
bruts		 Encours douteux Provisions/
encours douteux		 Dont encours douteux compromis Dont provisions/
encours douteux compromis		 Total Encours bruts Encours douteux Provisions/
encours douteux		 Dont encours douteux compromis Dont provisions/
encours douteux compromis		 Total
Particuliers 3 011 906 39 072 34 227 12 906 11 006 2 977 679 2 812 249 40 976 26 625 15 130 13 115 2 785 624
Agriculteurs 490 168 21 780 13 724 9 577 8 493 476 444 471 436 21 576 12 997 9 018 8 017 458 439
Autres professionnels 1 190 263 34 426 21 842 16 006 13 731 1 168 421 1 111 114 37 260 24 532 17 663 15 564 1 086 582
Sociétés financières 8 0 0 0 0 8 16 16 4 0 0 12
Entreprises 878 767 61 799 42 541 13 833 12 983 836 226 895 522 64 076 48 637 15 351 13 816 846 885
Collectivités publiques 816 598 1 341 136 26 26 816 462 830 183 1 347 538 25 25 829 645
Autres     78 472     146     96     57     54     78 376     66 270     317     291     237     237     65 979
      Total 6 466 182 158 564 112 566 52 405 46 293 6 353 616 6 186 790 165 568 113 624 57 424 50 774 6 073 166
Y compris créances rattachées                        
Provisions collectives               5 030               5 163
Valeurs nettes au bilan           6 348 586           6 068 003

 

 

(En K€) 31/12/04 Hors 32-39
Encours bruts Encours douteux Provisions/
encours douteux		 Dont encours douteux compromis Dont provisions/
encours douteux compromis		 Total
Particuliers 2 812 249 40 976 26 625 15 130 13 115 2 785 624
Agriculteurs 471 436 21 576 12 997 9 018 8 017 458 439
Autres professionnels 1 111 114 37 260 24 532 17 663 15 564 1 086 582
Sociétés financières 16 16 4 0 0 12
Entreprises 895 522 64 076 48 637 15 351 13 816 846 885
Collectivités publiques 830 163 1 347 538 25 25 829 645
Autres     64 341     317     291     237     237     64 050
      Total 6 186 790 165 568 113 624 57 424 50 774 6 071 237
Y compris créances rattachées            
Provisions collectives               5 163
Valeurs nettes au bilan           6 066 074

 

  Poste AA. Portefeuille titres. -- Tableau établi pour renseigner globalement le portefeuille titres de la colonne 31 décembre 2004 hors 32-39.

  Note AA.1. Portefeuille titres  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04 complet 31/12/04 hors 32-39
Obliga-
tions
et
autres
titres
à
revenu
fixe
 Effets publics et valeurs assi
milées		 Actions et autres titres à revenu variable Titres de partici-
pations et parts dans les entre-
prises liées		 Autres titres détenus à long terme Total Obliga-
tions et autres titres à revenu fixe		 Effets publics et valeurs assi-
milées		 Actions et autres titres à revenu variable Titres de partici-
pation et parts dans les entre-
prises liées		 Autres titres détenus à long terme Total Obliga-
tions et autres titres à revenu fixe		 Effets publics et valeurs assi-
milées		 Actions et autres titres à revenu variable Titres de partici-
pation et parts dans les entre-
prises liées		 Autres titres détenus à long terme Total
Valeurs nettes au bilan                         196 984 0 137 860 312 068 4 646 916

 

  Poste A7. Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. -- Ce poste enregistre les variations de juste valeur des montants d'actifs ou de passifs faisant l'objet d'une couverture globale de taux d'intérêt conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

  Poste A8. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance. -- Ce poste comprend les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39.

  Poste A9. Actifs d'impôts courants. -- Ce poste comprend les actifs d'impôts courants tels que définis au paragraphe 12 de la norme IAS 12. Au 30 juin 2005 la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Poste A10. Actifs d'impôts différés. -- Ce poste comprend les actifs d'impôts différés tels que définis aux paragraphes 5 et 12 de la norme IAS 12.

  Voir notes annexes 10 et 23 relatives au compte de résultat.

  Poste A11. Comptes de régularisation et actifs divers. -- Ce poste enregistre  :

  -- les comptes de régularisation comme les comptes de règlement et d'encaissement des titres  ;

  -- les actifs divers peuvent comprendre les stocks d'or et de métaux précieux, les stocks liés aux activités de promotion immobilière, les dépôts de garantie  ;

  -- le capital souscrit non appelé ou non versé bien qu'appelé, du capital souscrit, est enregistré dans ce poste  ;

  -- Ce poste recense également les stocks et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes d'actif, comme les parts des réassureurs dans les provisions techniques.

  Poste A12. Actifs non courants destinés à être cédés. -- Ce poste comprend les actifs non courants destinés à être cédés conformément aux dispositions de la norme IFRS 5. Au 30 juin 2005 la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Poste A13. Participations dans les entreprises mises en équivalence. -- Ce poste recouvre les actions et autres titres à revenu variable détenus dans des entreprises mises en équivalence et dans des entreprises associées telles que définies au paragraphe 2 de la norme IAS 28, ainsi que dans des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence conformément aux dispositions de la norme IAS 31. La Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Poste A14. Immeubles de placement. -- Ce poste comprend les immeubles de placement tels que définis au paragraphe 5 de la norme IAS 40, et notamment les biens immobiliers acquis en vue de la location simple telle que définie aux paragraphes 4 à 6 de la norme IAS 17.

  Poste A15. Immobilisations corporelles. -- Ce poste comprend les immobilisations corporelles d'exploitation telles qu'elles sont définies au paragraphe 6 de la norme IAS 16 et les biens mobiliers acquis en vue de la location simple telle que définie au paragraphe 4 de la norme IAS 17.

  Poste A16. Immobilisations incorporelles. -- Ce poste comprend les immobilisations incorporelles telles que définies au paragraphe 8 de la norme IAS 38.

  Note A16.1. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)  :

 

(En K€) Solde 31/12/04 Variations de périmètre Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) (2) Diminutions (Cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements Solde 30/06/05
Immobilisations corporelles  :              
    Immobilisations corporelles d'exploitation  :              
      Valeur brute 209 175   5 810 - 4 781     210 203
      Amortis-
sements & provisions		 - 113 600   - 7 236 2 569     - 118 267
    Biens mobiliers données en location simple & de placement              
    Valeur brute              
    Créances rattachées (1)              
    Amortis-
sements & provisions		                                                               
    Valeur nette au bilan 95 575   - 1 426 - 2 212     91 936
Immobilisations incorporelles  :              
    Valeur brute 19 371   418       19 789
    Amortis-
sements & provisions		     - 16 197              - 1 043                                - 17 240
    Valeur nette au bilan 3 174   - 625       2 549
  (1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.
  (2) L'impact des regroupements d'entreprises sur le poste immobilisations s'analyse comme suit  : (à compléter au cas par cas).

 

  Poste A17. Ecart d'acquisition. -- Ce poste recense, pour son montant initial lors de l'entrée dans le périmètre de consolidation et, le cas échéant, pour son montant net des sommes qui ont été ultérieurement portées en charges au compte de résultat, l'écart d'acquisition positif.

  Postérieurement à la date de transition aux normes IFRS, cet écart est déterminé conformément aux dispositions de la norme IFRS 3.

  Les données détaillées dans la note 17.1 ne concernent que les sociétés intégrées globalement et las sociétés en intégration proportionnelle.

  Au 30 juin 2005 la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Note A18. Provisions inscrites en diminution de l'actif  :

 

(En K€) 31/12/04 Hors 32-39 31/12/04 Complet Variation de périmètre Dotations Reprises utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 30/06/05
Sur créances interbancaire 0 0 0 0 0 0 0 0
    Dont risque pays                
    Sur créances clientèle 118 789 118 789 0 44 296 - 49 918 0 4 429 117 596
    Dont risque pays                
    Dont risque clientèle 113 626 0 0 44 296 - 49 785 0 4 429 112 566
    Dont risque sectoriel 5 163       - 133     5 030
Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 0 0
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance 3 3 0 0 - 1 0 0 2
Sur autres actifs     640     0     0     17     - 107     0     0     550
      Total des provisions sur l'actif 119 432 118 792 0 44 313 - 50 026 0 4 429 118 148

 

 

Commentaires des postes du passif du bilan et présentation

des notes annexes afférentes.

  Poste P1. Banques centrales, C.C.P. -- Ce poste recense principalement les dettes à vue à l'égard des banques centrales, de l'institut d'émission et de l'office des chèques postaux.

  Au 30 juin 2005 la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Poste P2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. -- Ce poste enregistre l'ensemble des passifs financiers à la juste valeur par résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39.

  La juste valeur négative des instruments dérivés tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture est également incluse dans ce poste. Au 30 juin 2005 la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Poste P3. Instruments dérivés de couverture. -- Ce poste comprend la juste valeur négative des instruments dérivés qualifiés d'instruments de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

  Poste P4. Dettes envers les établissements de crédit. -- Ce poste recouvre les passifs financiers, tels que définis au paragraphe 8 de la norme IAS 39, au titre d'opérations bancaires à l'égard d'établissements de crédit, à l'exception des dettes représentées par un titre définies au poste 6 et des dettes subordonnées qui figurent au poste 14 du passif.

  Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur. Au 30 juin 2005 la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Note P4.1. Décomposition des dettes envers les établissements de crédit  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04
Complet		 31/12/04
Hors 32-39
Etablissements de crédit  :      
    Comptes et emprunts      
    Valeurs données en pension 2 712 3 684 3 684
    Titres donnés en pension livrée                           
      Total en principal 2 712 3 684 3 684
    Dettes rattachées     13     7     7
Valeur au bilan 2 725 3 691 3 691
Opérations internes au Crédit agricole  :      
    Comptes ordinaires créditeurs 69 58 58
    Comptes et avances à terme     4 983 299     4 761 103     4 761 103
      Total en principal 4 983 368 4 761 161 4 761 161
    Dettes rattachées     2 471     3 948     3 948
    Valeur au bilan     4 985 839     4 765 109     4 765 109
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit 4 988 564 4 768 800 4 768 800

 

  Poste P5. Dettes envers la clientèle. -- Ce poste recouvre les passifs financiers, tels que définis au paragraphe 8 de la norme IAS 39, à l'égard des agents économiques autres que les établissements de crédit, à l'exception des dettes représentées par un titre définies au poste 6 et des dettes subordonnées qui figurent au poste 14 du passif.

  Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

  Note P5.1. Détail des dettes envers la clientèle  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04
Complet		 31/12/04
Hors 32-39
Comptes ordinaires créditeurs 1 851 266 1 895 674 1 895 674
Comptes d'épargne à régime spécial 39 555 33 240 33 240
Autres dettes envers la clientèle 27 611 30 521 30 521
Titres donnés en pension livrée      
Dettes nées d'opérations d'assurance directe      
Dettes nées d'opérations de réassurance      
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques      
Avances en comptes courants d'actionnaires                           
      Total en principal 1 918 432 1 959 435 1 959 435
Dettes rattachées     1 051     1 216     1 216
Valeur au bilan 1 919 483 1 960 651 1 960 651

 

  Note P5.2. Ventilation des dettes envers la clientèle par zone géographique  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04
Complet		 31/12/04
Hors 32-39
France (y compris DOM-TOM) 1 918 432 1 959 435 1 959 435
Autres pays de l'UE      
Autres pays d'Europe      
Amérique du Nord      
Amériques Centrale et du Sud      
Afrique et Moyen Orient      
Asie et Océanie (hors Japon)      
Japon                           
      Total en principal 1 918 432 1 959 435 1 959 435
Dettes rattachées     1 051     1 216     1 216
Valeur au bilan 1 919 483 1 960 651 1 960 651

 

  Note P5.3. Ventilation des dettes envers la clientèle par agent économique  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04
Complet		 31/12/04
Hors 32-39
Particuliers 1 181 863 1 187 576 1 187 576
Agriculteurs 118 593 154 050 154 050
Autres professionnels 149 933 135 530 135 530
Sociétés financières 1 406 5 889 5 889
Entreprises 378 924 387 405 387 405
Collectivités publiques et assimilées 4 233 1 249 1 249
Autres agents économiques     83 480     87 736     87 736
      Total en principal 1 918 432 1 959 435 1 959 435
Dettes rattachées     1 051     1 216     1 216
Valeur au bilan 1 919 483 1 960 651 1 960 651

 

  Poste P6  : Dettes représentées par un titre. -- Ce poste comprend les dettes représentées par des titres, à l'exception des titres subordonnés qui sont inscrits au poste 14 du passif.

  Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur. Au 30 juin 2005 la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Note P6.1. Dettes représentées par un titre  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04
Complet		 31/12/04
Hors 32-39
Dettes représentées par un titre      
Bons de caisse 513 284 284
Titres du marché interbancaire      
Titres de créances négociables  :      
    Emis en France 15 320 22 362 22 362
    Emis à l'étranger      
Emprunts obligataires      
Autres dettes représentées par un titre                           
      Total en principal 15 833 22 646 22 646
Dettes rattachées     122     55     55
      Total 15 955 22 701 22 701

 

  Poste P7  : Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. -- Ce poste enregistre les variations de juste valeur des montants d'actifs ou de passifs faisant l'objet d'une couverture globale de taux d'intérêt conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

  Poste P8  : Passifs d'impôts courants. -- Ce poste comprend les passifs d'impôts courants tels que définis au paragraphe 12 de la norme IAS 12.

  Poste P9  : Passifs d'impôts différés. -- Ce poste comprend les passifs d'impôts différés tels que définis au paragraphe 5 et 12 de la norme IAS 12.

  Voir notes annexes 10 et 23 relatives au compte de résultat.

  Poste P10  : Comptes de régularisation et passifs divers. -- Ce poste enregistre les dettes à l'égard des tiers, dont les salariés qui ne figurent pas dans les autres postes du passif.

  Poste P11. Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés. -- Ce poste comprend les dettes liées actifs non courants destinés à être cédés conformément aux dispositions de la norme IFRS 5.

  Au 30 juin 2005 la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Poste P12. Provisions techniques des contrats d'assurance. -- Ce poste comprend l'ensemble des provisions techniques des contrats d'assurance telles que définies dans l'annexe A de la norme IFRS 4.

  La Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Poste P13. Provisions pour risques et charges. -- Ce poste recouvre les provisions répondant aux dispositions de la norme IAS 37 et de la norme IAS 19 au titre des avantages du personnel.

  Note P13.1. Provisions pour risques et charges  :

 

(En K€) 31/12/04
Hors 32-39		 31/12/04
Complet		 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion 30/06/05
Provisions pour risques sur les produits épargne logement 22 014 22 014       - 2 927   19 087
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 391 391   899   - 151   1 139
Provisions pour risque opérationnel 10 178 10 178   1 677       11 855
Provisions pour engagements sociaux (retraites) 1 250 1 250   51       1 301
Provisions pour litiges et garanties de passif 1 408 1 408   46 - 51 - 1 119   284
Provisions pour risques fiscaux 13 952 13 952     - 32 - 224   13 696
Provisions pour impôts                
Provisions sur participations                
Provisions liées aux encours     6 950 78       7 028
Coûts de mise en oeuvre des synergies                
Autres provisions pour risques et charges     928     928              200     - 53     - 6              1 069
Provisions pour risques et charges 50 121 50 121 6 950 2 951 - 136 - 4 427 0 55 459

 

  Poste P14. Dettes subordonnées. -- Ce poste comprend  :

  -- les fonds provenant de l'émission de titres ou d'emprunts subordonnés, à terme ou à durée indéterminée  ;

  -- les dépôts de garantie à caractère mutuel  ;

  -- Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

  -- Note P14.1. Dettes subordonnées  :

 

Dettes subordonnées      
Dettes subordonnées à durée déterminée 115 489 117 112 117 112
Dettes subordonnées à durée indéterminée      
Dépôt de garantie à caractère mutuel      
Titres et emprunts participatifs                           
      Total en principal 115 489 117 112 117 112
      Dettes rattachées     1 743     1 838     1 838
      Total 117 232 118 950 118 950
Valeur au bilan 133 187 141 651 141 651

 

  Poste P15. Capitaux propres. -- Ce poste est le total des postes 16, capitaux propres part du groupe, et 21, Intérêts minoritaires.

  Poste P16. Capitaux propres part du groupe. -- Ce poste est un sous-total des postes 17 à 20.

  Poste P17. Capital et réserves liées. -- Ce poste correspond à la valeur des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social, ainsi qu'aux sommes qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilées, comme notamment les composantes capitaux propres des instruments hybrides émis par la société-mère conformément aux dispositions de la norme IAS 32 et les plans dont le paiement est fondé sur des actions de la société-mère conformément aux dispositions de la norme IFRS 2.

  Il comprend également les primes liées au capital souscrit, notamment les primes d'émission, d'apport, de fusion, de scission ou de conversion d'obligations en actions. Les actions propres portées en diminution des capitaux propres sont portées dans ce poste.

  Poste P18. Réserves consolidées. -- Ce poste comprend notamment les réserves consolidées, dont l'incidence des changements de méthode comptable.

  Ce poste ne contient que la part du groupe, la part des intérêts minoritaires étant inscrite au poste 15.

  Poste P19. Gains ou pertes latents ou différés. -- Ce poste comprend les écarts issus de la réévaluation à la juste valeur d'éléments du bilan recyclables dans le résultat, et notamment  :

  -- les effets de la réévaluation des instruments dérivés affectés à la couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises conformément aux dispositions de la norme IAS 39  ;

  -- les effets de la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente conformément aux dispositions de la norme IAS 39  ;

  -- la réévaluation éventuelle des immobilisations corporelles conformément aux dispositions de la norme IAS 16.

  Poste P20. Résultat de l'exercice. -- Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte consolidé(e) de l'exercice. Il ne contient que la part du groupe, la part des minoritaires étant inscrite au poste 21.

  Poste P21. Intérêts minoritaires. -- Ce poste comprend les intérêts des associés minoritaires dans les capitaux propres des entités consolidées.

 

7. -- Compte de résultat.

 

  30/06/05 30/06/04 complet 30/06/04 (hors 32 & 39) 31/12/04 complet 31/12/04 (hors 32 & 39)
R1 Intérêts et produits assimilés R1.1 et R1.2 182 013 172 833 173 070 353 242 350 702
R2 Intérêts et charges assimilées R1.1 et R1.2 - 100 407 - 93 723 - 93 733 - 190 568 - 189 941
R3 Commissions (produits) R2.1 et R2.2 67 521 63 172 63 172 126 754 126 754
R4 Commissions (charges) R2.1 et R2.2 - 8 893 - 8 505 - 8 505 - 17 520 - 17 520
R5 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat R5.1 413 - 4 034   - 1 972  
R6 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente R6.1 21 019 13 024   10 674  
RA Résultat sur opérations financières       11 620   12 243
R7 Produits des autres activités   18 876 19 569 19 569 38 014 38 014
R8 Charges des autres activités       - 795     - 581     - 581     - 994     - 994
R9 Produit net bancaire   179 747 161 755 164 612 317 630 319 258
R10 Charges générales d'exploitation   - 96 353 - 95 550 - 95 550 - 185 115 - 185 115
R11 Dotations aux amortis-
sements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles		   - 8 306 - 8 389 - 8 389 - 17 689 - 17 689
R12 Résultat brut d'exploitation   75 088 57 816 60 673 114 826 116 454
R13 Coût du risque R13.1 et R13.2 - 5 078 - 7 433 - 7 433 - 8 821 - 10 730
R14 Résultat d'exploitation   70 010 50 383 53 240 106 005 105 724
R15 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence   0 0 0 0 0
R16 Gains ou pertes nets sur autres actifs R16.1 et R16.2 - 459 - 28 - 28 - 354 - 354
R16 5 Coûts liés au rapprochement   0 0 0 0 0
R17 Variations de valeur des écarts d'acquisition   0 0 0 0 0
R18 Résultat avant impôt   69 551 50 355 53 212 105 651 105 370
R19 Impôts sur les bénéfices R19.1 et R19.2 - 18 702 - 17 589 - 17 663 - 38 040 - 39 965
R20 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   0 0 0 0 0
R21 Résultat net   50 849 32 766 35 549 67 611 65 405
R22 Intérêts minoritaires     - 1 - 1 - 1 - 1
R23 Résultat net, part du groupe   50 849 32 767 35 550 67 612 65 406

 

 

4.1. - Présentation des notes annexes de résultat en comparatif

référentiel complet sur l'année 2004.

  Poste R1. Intérêts et produits assimilés. -- Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts calculées conformément aux dispositions des normes IAS 18 et 39. Figurent notamment à ce poste les éléments suivants  :

  -- les intérêts courus et échus des actifs financiers à la juste valeur par résultat  ;

  -- les intérêts courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente qu'ils fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

  -- les intérêts courus et échus des prêts et créances sur les établissements de crédit à taux variable ou à taux fixe, que ces derniers fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

  -- les intérêts courus et échus des prêts et créances sur la clientèle à taux variable ou à taux fixe, que ces derniers fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

  -- les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des intérêts non recouvrés sur prêts et créances  ;

  -- les pertes sur intérêts non recouvrables des prêts et créances  ;

  -- les intérêts courus et échus des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ainsi que l'étalement de la prime ou de la décote sur la durée de vie résiduelle des titres à revenu fixe compris dans cette catégorie ou dans les actifs financiers disponibles à la vente lorsque le prix d'acquisition de ces titres est inférieur ou supérieur à leur prix de remboursement  ;

  -- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de juste valeur des actifs à taux fixe figurant dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente, dans les prêts et créances sur les établissements de crédit ou sur la clientèle  ;

  -- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de flux de trésorerie des actifs à taux variable figurant dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente, dans les prêts et créances sur les établissements de crédit ou sur la clientèle  ;

  -- les montants recyclés des capitaux propres au compte de résultat des opérations de couverture de flux de trésorerie liées au taux d'intérêt  ;

  -- les produits sur opérations de location-financement ayant une nature d'intérêts  ;

  Poste R2. Intérêts et charges assimilées. -- Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts calculées conformément aux dispositions de la norme IAS 18. Figurent notamment à ce poste les éléments suivants  :

  -- les intérêts courus et échus des passifs financiers à la juste valeur par résultat  ;

  -- les intérêts courus et échus des dettes envers les établissements de crédit à taux variable ou à taux fixe, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

  -- les intérêts courus et échus des dettes envers la clientèle à taux variable ou à taux fixe, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

  -- les intérêts courus et échus sur dettes représentées par un titre, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

  -- les intérêts courus et échus sur dettes sur dettes subordonnées, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

  -- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de juste valeur des passifs financiers à taux fixe figurant dans les dettes envers les établissements de crédit ou envers la clientèle, les dettes représentées par un titre ou les dettes subordonnées  ;

  -- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de flux de trésorerie des passifs financiers à taux variable figurant dans les dettes envers les établissements de crédit ou envers la clientèle, les dettes représentées par un titre ou les dettes subordonnées  ;

  -- les montants recyclés des capitaux propres au compte de résultat des opérations de couverture de flux de trésorerie liées au taux d'intérêt.

  -- Note R1.1. Produits et charges d'intérêts  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04
Complet		 31/12/04
Complet
Sur opérations avec les établissements de crédit 755 1 255 588
Sur opérations internes au Crédit agricole 16 006 30 679 16 300
Sur opérations avec la clientèle 136 262 268 501 133 014
Intérêts courus et échus sur actifs financiers à la juste valeur par résultat      
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 210 798 514
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 4 841 8 333 3 600
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 20 725 36 245 14 985
Produits de cessions ou de ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie      
Sur opérations de location-financement      
Autres intérêts et produits assimilés     3 214     7 431     3 832
Produits d'intérêts 182 013 353 242 172 833
Sur opérations avec les établissements de crédit - 28 - 47 - 21
Sur opérations internes au Crédit agricole - 84 306 - 165 264 - 82 033
Sur opérations avec la clientèle - 647 - 1 466 - 764
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - 751 - 637 - 237
Actifs financiers disponibles à la vente   - 3 - 3
Sur dettes représentées par un titre - 231 - 671 - 350
Sur dettes subordonnées - 2 910 - 6 119 - 3 045
Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 11 534 - 16 361 - 7 270
Pertes sur cessions ou ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie      
Sur opérations de location-financement      
Autres intérêts et charges assimilées                           
Charges d'intérêts     - 100 407     - 190 568     - 93 723
Produits nets de charges 81 606 162 674 79 110

 

  Pour des raisons pratiques, concernant le résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de flux de trésorerie, c'est le résultat de l'opération qui détermine l'affectation en charges ou en produits et non la nature de l'élément couvert (actif ou passif).

  Poste R3  : Commissions (produits). -- Ce poste recouvre l'ensemble des produits rétribuant les services fournis à des tiers, à l'exception de ceux ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 1 «  Intérêts et produits assimilés  » du compte de résultat.

  Poste R4  : Commissions (charges). -- Ce poste recouvre l'ensemble des charges découlant du recours aux services de tiers, à l'exception de celles ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 2 «  Intérêts et charges assimilées  » du compte de résultat.

  Note R3.1. Commissions nettes  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 Complet 31/12/04 Complet
Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 101 - 9 92 93 - 11 82 170 - 17 153
Sur opérations internes au Crédit agricole 11 652 - 2 911 8 741 10 599 - 2 644 7 955 21 282 - 5 376 15 906
Sur opérations avec la clientèle 15 551 - 107 15 444 14 596 - 112 14 484 27 907 - 228 27 679
Sur opérations sur titres 0 - 38 - 38 0 - 23 - 23 0 - 59 - 59
Sur opérations de change 77 0 77 95 0 95 197 0 197
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan 2 627 - 1 348 1 279 2 449 - 1 234 1 215 4 566 - 2 553 2 013
Prestations de services bancaires et financiers dont  :                  
    Produits nets de gestion d'OPCVM 1 843 - 5 1 838 1 820 - 12 1 808 3 551 - 23 3 528
    Produits nets sur moyens de paiement 18 298 - 4 474 13 824 17 541 - 4 468 13 073 37 070 - 9 262 27 808
    Assurance 5 293 0 5 293   0 0 9 507 0 9 507
    Autres     12 079     - 1     12 078     15 979     - 1     15 978     22 504     - 2     22 502
Produits nets des commissions 67 521 - 8 893 58 628 63 172 - 8 505 54 667 126 754 - 17 520 109 234

 

  Poste R5  : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. -- Pour les instrument financiers à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants  :

  -- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat  ;

  -- les variations de juste valeur «  Pied de coupon  » des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat (y compris les instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie)  ;

  -- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat (y compris les instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie).

  -- Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

  -- Note R5.1. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04
Complet		 31/12/04
Complet
Dividendes reçus      
Variation de juste valeur PDC (2) des actifs / passifs financiers (1) à la juste valeur par résultat 274 - 2 037 - 1 941
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs / passifs financiers (1) à la juste valeur par résultat 59 - 1 783 121
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 80 48 2
Couverture de juste valeur  :      
    Variation de juste valeur PDC (2) de l'élément couvert 19 653   8 912
    Variation de juste valeur PDC (2) de l'instrument de couverture - 19 653 - 296 - 9 066
    Inéfficacité des couvertures de flux de trésorerie (3)              34         
    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 413 - 4 034 - 1 972
  (1) Exemples d'actifs et de passifs  : titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture...
  (2) PDC  : Pied de coupon (i.e. hors intérêts courus non échus).
  (3) Dont soultes de swaps en macro-couverture.

 

  N.B.  : les soultes de swaps en macro-couverture de flux de trésorerie sont classées en inefficacité de couverture de flux de trésorerie.

  Les soultes de swaps en macro-couverture de juste valeur sont classées en variation de juste valeur PDC de l'instrument de couverture de juste valeur.

  Poste R6. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. -- Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants  :

  -- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente  ;

  -- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente  ;

  -- les pertes de valeur des titres à revenu variable  ;

  -- les soultes d'annulation des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé  ;

  -- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39 (résultats de cession de titres non cotés ou provenant d'opérations de titrisations)  ;

  -- les soultes d'annulation des instruments de couverture de juste valeur des prêts et créances lorsque l'élément couvert est cédé  ;

  -- Note R6.1. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04
Complet		 31/12/04
Complet
Dividendes reçus 18 421 12 923 13 289
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente 2 685 101 - 1 104
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) - 87   - 1 511
Résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente      
Résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des prêts et créances      
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance      
Plus ou moins-values de cession réalisées sur prêts et créances                           
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 21 019 13 024 10 674

 

  Seul un actif sur lequel pèse un risque de contrepartie pourra être déprécié durablement, le risque de taux sera toujours provisionné au titre d'une dépréciation temporaire.

  A noter que compte tenu de l'état d'avancement des travaux du groupe de place, la variation de valeur des titres à revenu fixe faisant l'objet d'une dépréciation durable est positionnée dans la note 35 «  Coût du risque  »

  Poste R7. Produits des autres activités. -- Ce poste recouvre notamment  :

  -- les produits sur opérations de promotion immobilière  ;

  -- les produits (loyers, plus-values de cession ...) sur opérations de location simple  ;

  -- les produits, les reprises de provisions en cas d'évaluation au coût, et les variations de valeur positives en cas d'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement  ;

  -- Sont exclus de ce poste les produits des autres activités ayant la nature de commissions qui doivent être inscrits au poste 3 du compte de résultat.

  Poste R8. Charqes des autres activités. -- Ce poste comprend notamment  :

  -- les charges sur opérations de promotion immobilière  ;

  -- les charges (dotations aux amortissements, moins-values de cession ...) sur opérations de location simple  ;

  -- les charges, les dotations aux amortissements en cas d'évaluation au coût, et les variations de valeur négatives en cas d'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement  ;

  -- les charges liées aux activités d'assurance, hors celles portées dans les postes 2, 4, 5, 6 ou 13.

  -- Sont exclus de ce poste les charges des autres activités ayant la nature de commissions, qui doivent être inscrites au poste 4 du compte de résultat.

  Poste R10. Charges générales d'exploitation. -- Ce poste comprend notamment  :

  -- les frais de personnel, dont les salaires et traitements, la participation et l'intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel, les charges de l'exercice relatives aux engagements sociaux conformément aux dispositions des normes IAS 19 (y compris les effets de la désactualisation) et IFRS 2  ;

  -- les autres frais administratifs, dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs  ;

  -- les coûts liés aux restructurations (hors rapprochement avec le Crédit lyonnais).

  Poste R11. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles. -- Ce poste recouvre les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation afférentes aux immobilisations incorporelles et corporelles affectées à l'exploitation de l'établissement.

  Poste R13. Coût du risque. -- Ce poste comprend, au titre du risque de contrepartie  :

  -- les dotations et reprises de provision pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les créances restructurées  ;

  -- les dotations et reprises de provisions sur toute nature d'engagements ne répondant pas à la définition d'instruments financiers dérivés  ;

  -- les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amortie  ;

  -- ce poste comprend également les dotations et reprises de provisions pour dépréciation en capital des prêts et créances sur la clientèle ou sur les établissements de crédit, que ces reprises soient liées ou non aux effets de la désactualisation des provisions.

  -- Note R13.1. Coût du risque  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04
complet		 31/12/04
complet
Dotations aux provisions - 43 652 - 50 523 - 92 584
    Provisions pour dépréciation des prêts et créances - 40 876 - 47 814 - 89 670
    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)      
    Provisions engagements par signature      
    Autres provisions pour risques et charges - 2 776 - 2 709 - 2 914
Reprises de provisions 44 656 49 126 94 913
    Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances 44 460 47 026 91 226
    Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux) 1 1 3
    Reprise des provisions engagements par signature      
    Reprises des autres provisions pour risques et charges 195 2 099 3 684
Variation des provisions 1 004 - 1 397 2 329
    Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe)      
    Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu'à l'échéance      
    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées - 5 770 - 6 234 - 11 004
    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées - 571 - 429 - 1 153
    Décote sur les crédits restructurés      
    Récupérations sur prêts et créances amorties 259 627 1 007
    Pertes sur engagements par signature      
    Autres pertes      
Coût du risque - 5 078 - 7 433 - 8 821

 

  Poste R15. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence. -- Ce poste enregistre la quote-part du résultat net dans les entreprises mises en équivalence, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

  Il comprend également les variations de valeur des écarts d'acquisition des sociétés mises en équivalence.

  Au 30 juin 2005 la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Poste R16. Gains ou pertes nets sur autres actifs. -- Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, ainsi que sur les titres consolidés inclus dans le périmètre de consolidation.

  Note R16.1. Gains ou pertes sur autres actifs  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 complet 31/12/04 complet
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation - 459 - 28 - 354
    Plus-values de cession 21 19 165
    Moins-values de cession - 480 - 47 - 518
Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0
    Plus-values de cession      
    Moins-values de cession      
Immobilisations financières 0 0 0
    Plus-values / Moins-values de cession      
    Dotations/reprises de provision                           
Gains ou pertes sur autres actifs - 459 - 28 - 354

 

  Les titres de capitaux propres consolidés concernent notamment les titres de participation. Cette ligne sera mouvementée en cas de cession de tout ou partie d'une filiale.

  Poste R17. Variations de valeur des écarts d'acquisition. -- Ce poste enregistre les variations de valeur des écarts d'acquisition, ainsi que les écarts d'acquisition négatifs.

  Au 30 juin 2005 la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Poste R19. Impôt sur les bénéfices. -- Ce poste correspond à la charge nette d'impôt exigible ou différé sur les bénéfices, à l'exception des montants portés au poste 20 «  Résultat net des activités arrêtées  ».

  Note R19.1. Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté  :

 

  Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence 69 551 34,93 24 294
Effet des différences permanentes     - 6 545
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères      
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires     2 491
Effet de l'imposition à 19 %      
Effet des autres éléments         1 538
Taux et charge effectif d'impôt   26,89 18 702

 

  Note R19.2. Passifs d'impôts différés

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 complet 31/12/04 complet
Charge d'impôt courant 19 737 17 562 46 304
Charge d'impôt différé     - 1 035     27     - 8 264
Charge d'impôt de la période 18 702 17 589 38 040

 

  Poste R20. Résultat net d'Impôt des activités arrêtées ou en cours de cession. -- Ce poste enregistre le résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession conformément aux dispositions de la norme IFRS 5.

  Au 30 juin 2005 la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce poste de bilan.

  Poste R22. Intérêts minoritaires. -- Il s'agit de la part des intérêts minoritaires dans le bénéfice ou la perte consolidé(e) de l'exercice.

 

4.2. - Présentation des notes annexes de résultat en comparatif

avec le référentiel 2004 hors normes 32 et 39.

  Poste R1. Intérêts et produits assimilés  :

  Note R1.2. Intérêts et produits assimilés  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04
Hors 32-39		 31/12/04
Hors 32-39
Sur opérations avec les établissements de crédit 755 1 255 588
Sur opérations internes au Crédit agricole 16 006 30 679 16 300
Sur opérations avec la clientèle 136 262 268 501 133 251
Intérêts courus et échus sur actifs financiers à la juste valeur par résultat      
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 210 798 514
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 4 841 8 333 3 600
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 20 725 33 705 14 985
Produits de cessions ou de ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie      
Sur opérations de location-financement      
Autres intérêts et produits assimilés     3 214     7 431     3 832
Produits d'intérêts 182 013 350 702 173 070
Sur opérations avec les établissements de crédit - 28 - 47 - 21
Sur opérations internes au Crédit agricole - 84 306 - 165 264 - 82 043
Sur opérations avec la clientèle - 647 - 1 466 - 764
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - 751 - 637 - 237
Actifs financiers disponibles à la vente   - 3 - 3
Sur dettes représentées par un titre - 231 - 671 - 350
Sur dettes subordonnées - 2 910 - 6 119 - 3 045
Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 11 534 - 15 734 - 7 270
Pertes sur cessions ou ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie      
Sur opérations de location-financement      
Autres intérêts et charges assimilées                           
Charges d'intérêts     - 100 407     - 189 941     - 93 733
Produits nets de charges 81 606 160 761 79 337

 

  Poste R3-R4. Commissions  :

  Note R3.2. Commissions nettes  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 Hors 32-39 31/12/04 Hors 32-39
Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 101 - 9 92 93 - 11 82 170 - 17 153
Sur opérations internes au Crédit agricole 11 652 - 2 911 8 741 10 599 - 2 644 7 955 21 282 - 5 376 15 906
Sur opérations avec la clientèle 15 551 - 107 15 444 14 596 - 112 14 484 27 907 - 228 27 679
Sur opérations sur titres 0 - 38 - 38 0 - 23 - 23 0 - 59 - 59
Sur opérations de change 77 0 77 95 0 95 197 0 197
Sur opérations sur instruments financiers à terme 2 627 - 1 348 1 279 2 449 - 1 234 1 215 4 566 - 2 553 2 013
Prestations de services bancaires et financiers  :                  
    Produits sels de gestion d'OPCVM 1 843 - 5 1 838 1 820 - 12 1 808 3 551 - 23 3 528
    Produits nets sur moyens de paiement 18 298 - 4 474 13 824 17 541 - 4 468 13 073 37 070 - 9 262 27 808
    Assurance 5 293 0 5 293 0 0 0 9 507 0 9 507
      Autres     12 079     - 1     12 078     15 979     - 1     15 978     22 504     - 2     22 502
Produits nets des commissions 67 521 - 8 893 58 628 63 172 - 8 505 54 667 126 754 - 17 520 109 234

 

  Poste R13  : Coût du risque  :

  Note R13.2  : Coût du risque  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04
Hors 32-39		 31/12/04
Hors 32-39
Dotations aux provisions - 43 652 - 50 523 - 92 579
    Provisions pour dépréciation des prêts et créances - 40 876 - 47 814 - 89 665
    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)      
    Provisions engagements par signature      
    Autres provisions pour risques et charges     - 2 776     - 2 709     - 2 914
Reprises de provisions 44 656 49 126 92 999
    Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances 44 460 47 026 89 312
    Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux) 1 1 3
    Reprise des provisions engagements par signature      
    Reprises des autres provisions pour risques et charges 195 2 099 3 684
Variation des provisions 1 004 - 1 397 420
    Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe)      
    Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu'à l'échéance      
    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées - 5 770 - 6 234 - 11 004
    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées - 571 - 429 - 1 153
    Décote sur les crédits restructurés      
    Récupérations sur prêts et créances amorties 259 627 1 007
    Pertes sur engagements par signature      
    Autres pertes                           
Coût du risque - 5 078 - 7 433 - 10 730

 

  Poste R16  : Gains ou pertes nets sur autres actifs  :

  Note R16.2  : Gains ou pertes nets sur autres actifs  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04
Hors 32-39		 31/12/04
Hors 32-39
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation - 459 - 28 - 354
    Plus-values de cession 21 19 165
    Moins-values de cession - 480 - 47 - 518
Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0
    Plus-values de cession      
    Moins-values de cession      
Immobilisations financières 0 0 0
    Plus-values / moins-values de cession      
    Dotations / reprises de provision                           
Gains ou pertes sur autres actifs - 459 - 28 - 354

 

 

8. -- Tableau de variation des capitaux propres.

 

Tableau de variation des capitaux propres (en millions d'euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées part du groupe Gains/pertes latents ou différés Résultat net part du groupe Total des capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total des capitaux propres consolidés
Capital Primes d'émission Elimination des titres auto-détenus Liés aux écarts de conversion Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Variation de juste valeur des dérivés de couverture
Capitaux propres au 31 décembre 2003 normes françaises 100 598 190 330   369 771       60 163 720 862 2 720 864
Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 639 et IFRS 4)                                                                                               0
Capitaux propres au 1er janvier 2004 100 598 190 330 - 223 369 771       60 163 720 639 2 720 641
Variation de capital - 124                    
Variation des titres auto-détenus (IFRS 2)     - 4   10 660            
Dividendes versés en 2004       - 9 070              
Intégration résultat N-1       60 163       - 60 163      
Résultat au 31 décembre 2004               65 406      
Changement de méthodes comptables       - 3 415              
Restructuration des lignes métier du groupe                      
Variation de l'écart de conversion                      
Autres variations                                         9 668                                                      
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4) 100 474 190 330 - 227 417 449 20 328     65 406 793 760 2 793 762
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32, 39 & IFRS 4)                                         1 041     228 010              2 206                           
Capitaux propres au 1er janvier 2005 100 474 190 330 - 227 417 449 21 369 228 010   67 612 1 025 017 2 1 025 019
Variation de capital 7 865                    
Variation des titres auto détenus (IFRS 2)     28                
Emission d'actions de préférence                      
Dividendes versés en 2005       - 9 779              
Intégration résultat N-1       67 612       - 67 612      
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)           8 535          
Micro-couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                      
Macro-couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                      
Résultat au 30 juin 2005               50 849      
Changement de méthodes comptables       - 5 498              
Variation de l'écart de conversion                      
Autres variations                                         - 38                                                      
Capitaux propres au 30 juin 2005 108 339 190 330 - 199 469 784 21 331 236 545 0 50 849 1 076 979 2 1 076 981

 

 

9. -- Note sur les investissements, désinvestissements,

opérations de financement.

  En complément aux états financiers définis pour les établissements de crédit par le règlement CRB 91 03, la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes présente et commente ci-après les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change) les plus significatives du premier semestre 2005 et de l'exercice 2004. Ces éléments reflètent la mise en oeuvre de la politique du groupe en matière de gestion financière, présentée dans l'annexe au rapport de gestion.

 

(En K euros) 30/06/05 31/12/04
Actifs financiers et participations  :    
    Acquisition de titre de filiales et de titres du groupe CA 0 4 959
    Avances consolidables (1) 13 238 - 9 685
    Acquisition ou cession de titres mis en équivalence 0 0
Immobilisations corporelles et incorporelles  :    
    Acquisition 5 551 18 295
    Cession 373 200
Opérations sur capitaux propres  :    
    Emission d'instrument de capital 10 376 6 222
    Cession ou remboursement d'instrument de capital 2 510 6 097
    Paiement de dividendes 9 779 9 070
Financement à long terme  :    
    Emission de dettes subordonnées 0 0
    Remboursement de dettes subordonnées     1 623     2 374
      Total 0 0
  (1) Le signe - indique que les avances remboursées ont été supérieures aux avances consenties.

 


06709

02/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhone Alpes
Siège : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 6496
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.
Siège social  : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

Situation au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Montant
Caisses, banques centrales, C.C.P. 114 099
Effets publics et valeurs assimilées 0
Créances sur les établissements de crédit 4 187
Opérations internes au Crédit agricole 695 137
Créances sur la clientèle 6 461 889
Obligations et autres titres à revenu fixe 230 972
Actions et autres titres à revenu variable 145 381
Participations et autres titres détenus à long terme 351 266
Parts dans les entreprises liées 7 839
Immobilisations corporelles et incorporelles 98 800
Autres actifs 61 475
Comptes de régularisation     115 940
      Total de l'actif 8 286 985

 

 

Passif Montant
Banques centrales, C.C.P. 0
Dettes envers les établissements de crédit 3 197
Opérations interne au Crédit agricole 5 101 773
Comptes créditeurs de la clientèle 1 964 877
Dettes représentées par un titre 23 175
Autres passifs 53 716
Comptes de régularisation 212 733
Provisions pour risques et charges 64 491
Dépôts de garantie à caractère mutuel 7
Dettes subordonnées et titres participatifs 155 100
Fonds pour risques bancaires généraux 11 500
Capitaux propres hors FRBG 696 416
    Capital souscrit 70 658
    Primes d'émission 190 330
    Réserves 439 856
    Provisions réglementées et subventions d'investissements 0
    Report à nouveau     - 4 428
      Total passif 8 286 985

 

 

Hors bilan Montant
Engagements donnés 1 602 954
    Engagements de financement 1 211 312
    Engagement de garantie 391 478
    Engagement sur titres 164
Engagements reçus 1 378 416
    Engagements de financement 976
    Engagements de garantie 1 377 276
    Engagements sur titres 164

 


06496

12/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhone Alpes
Siège : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 98328
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.
Siège social  : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
402 121 958 R.C.S. Grenoble.

 

A. -- Tableau d'activité et de résultat semestriels
sur base individuelle au 30 juin 2005.

 

  30/06/05 30/06/04 31/12/04
Produits nets des activités bancaires 172 102 156 140 304 572
Marge brute des activités d'assurance      
Produits nets des autres activités                           
Produits net bancaire 172 102 156 140 304 572
Charges générales d'exploitation 90 155 88 615 174 123
Dotations aux amortis-
sements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles		     7 184     7 255     15 573
Résultat brut d'exploitation 74 763 60 270 114 876
Coût du risque     - 5 079     - 6 334     - 11 077
Résultat d'exploitation 69 684 53 936 103 799
Quote-part dans le résultat nets des entreprises mises en équivalence      
Gains ou pertes sur actifs immobilisés     - 519     - 295     - 1 114
Résultat ordinaire avant impôt 69 165 53 641 102 685
Résultat exceptionnel - 30 955 - 19 441
Impôt sur les bénéfices 18 963 16 119 39 849
Dotations aux amortis-
sements des écarts d'acquisition		      
Dotation/reprise des fonds pour risques bancaires généraux     24 006     - 1 100     346
Résultat net 43 253 36 403 63 623

 

 

II. -- Rapport d'activité au 30 juin 2005.

 

Activité commerciale de la caisse régionale.

  -- L'encours de collecte de ressources augmente de 6,18 %  : il s'élève tous produits confondus à 12 669 M€. On relève particulièrement  :

    -- La forte hausse de l'épargne financière (+ 10,54 %) tirée par le maintien à un niveau élevé de l'activité assurance-vie et le dynamisme commercial de la Caisse régionale sur les OPCVM  ;

    -- La hausse de la collecte bilan reste importante (+ 4,40 contre + 4,04 en 2004) essentiellement due à une forte augmentation des dépôts à vue.

  -- L'encours global des crédits atteint 6 423 M€, en augmentation de 8,8 %. Cette progression est obtenue grâce à la l'excellente performance de la caisse régionale en matière de crédit à la consommation (réalisations + 39,9 %) et au maintien de très bons résultats en crédits à l'habitat (réalisations + 18,7 %).

  Cette activité crédit continue de s'exercer dans le cadre d'une bonne maîtrise des risques  : l'encours des créances douteuses et litigieuses (C.D.L.) est de 159 M€ soit 2,11 % avec un taux de provisionnement de 70,99 %.

 

Résultat individuel de la caisse régionale.

  Cette activité soutenue permet d'atteindre un PNB de 172,1 en progression de 10,2 %.

  La marge d'intermédiation 86,8 M€ progresse de 3,8 %, ce qui est une excellente performance dans un contexte de taux historiquement bas.

  Le total des commissions 57,8 M€ est en hausse de 7,8 %.

  Enfin les produits de portefeuille 27,2 M€ augmentent fortement (+54 %) sous l'effet de la hausse des dividendes perçus et de la réalisation de plus values sur le portefeuille de placements.

  Les charges de fonctionnement progressent faiblement à 97,3 M€ (+1,5 %).

  Le résultat brut d'exploitation qui atteint 74,8 M€ est en progression de 24 %.

  Le résultat net s'élève à 43,2 M€ (+18,8 %).

 

  (En millions d'euros)  % variation 30/06/04
Encours de collecte 12 669 +6,18
Encours de crédit 6 423 +8,75
Produit net bancaire 172,1 +10,22
Charges de fonctionnement 97,3 +1,5
Résultat brut d'exploitation 74,8 +24
Résultat net individuel 43,3 +18,82

 

 

Résultat consolidé du groupe Sud Rhône-Alpes.

  La caisse régionale a établi, pour la première fois, au 30 juin 2005, des comptes consolidés selon le référentiel IAS/IFRS.

  A des fins de comparaison, la caisse régionale a reconstitué les bilans et les comptes de résultat au 30 juin 2004 et 31 décembre 2004, selon le référentiel complet IAS/IFRS et selon ce même format hors normes IAS 32 et 39. Les comptes reconstitués n'ont pas fait l'objet d'un audit formel par les commissaires aux comptes.

  Le résultat consolidé traduit le bon niveau d'activité de la caisse régionale, des caisses locales et des filiales.

  Le PNB ressort à 179,7 M€.

  Les charges d'exploitation sont de 104,6 M€.

  Les RBE s'élève, dans ce contexte, à 75,1 M€.

  Le résultat net consolidé sous format IFRS est de 50 849 M€.

 

Changements de méthode et de présentation des comptes.

  Outre l'application du référentiel IAS/IFRS, la caisse régionale précise qu'elle a intégré au cours du premier semestre 2005 trois changements comptables  :

  -- Les comptes du premier semestre intègrent le changement de méthode de calcul de la provision constituée pour l'épargne logement.

  -- La caisse régionale a institué une provision sur base collective relativement aux prêts habitat et aux prêts consommation.

  -- Enfin la caisse régionale a mis en oeuvre l'actualisation des provisions.

 

Perspectives.

  Grâce à l'engagement de l'ensemble de ses collaborateurs des réseaux commerciaux et du siège, la caisse régionale est en très bonne voie pour atteindre les objectifs ambitieux qu'elle s'est fixé dans le cadre de son plan à moyen terme performances 2007 en terme de gains de parts de marché, de résultats financiers et de baisse du coefficient d'exploitation.

 

III. -- Rapport sur l'examen limité des comptes semestriels consolidés.
(Articles L. 232-7 du Code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967.)

 

Période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

  Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF.

  Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attentions sur  :

  -- la note 2 des états financiers qui expose les modalités retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

  -- la note 2 des états financiers qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présents rapport  ;

  -- la note 2 des états financiers de l'annexe qui expose l'option offerte par la norme IFRS 1 et retenue par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers conformément aux normes IAS 32 et IAS 39, qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Valence et Lyon, le 3 octobre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Fidurel  :
  GERARD FOUREL  ; 		 Ernst & Young Audit  :
  PHILIPPE DUCHENE.


98328

03/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes
Siège : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 94774
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.
Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
402 121 958 R.C.S. Grenoble.

Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

118 310

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

6 115

Opérations internes au Crédit agricole

605 228

Créances sur la clientèle

6 311 535

Obligations et autres titres à revenu fixe

230 433

Actions et autres titres à revenu variable

144 645

Participations et autres titres détenus à long terme

345 969

Parts dans les entreprises liées

7 839

Immobilisations corporelles et incorporelles

100 212

Autres actifs

48 409

Comptes de régularisation

123 294

Total de l'actif

8 041 989

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 725

Opérations internes au Crédit agricole

5 009 770

Comptes créditeurs de la clientèle

1 920 249

Dettes représentées par un titre

15 955

Autres passifs

46 671

Comptes de régularisation

119 215

Provisions pour risques et charges

63 229

Dépôts de garantie à caractère mutuel

7

Dettes subordonnées et titres participatifs

154 165

Fonds pour risques bancaires généraux

13 587

Capitaux propres hors FRBG

696 416

Capital souscrit

70 658

Primes d'émission

190 330

Réserves

439 856

Provisions réglementées et subvention d'investissement

0

Report à nouveau

– 4 428

Total passif

8 041 989

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 524 723

Engagements de financement

1 172 437

Engagements de garantie

350 865

Engagements sur titres

1 421

Engagements reçus

1 330 292

Engagements de financement

1 230

Engagements de garantie

1 327 641

Engagements sur titres

1 421






94774

04/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes
Siège : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 87426
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.
Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
402 121 958 R.C.S. Grenoble.

Situation au 31 mars 2005.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

106 986

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

3 963

Opérations internes au Crédit agricole

570 858

Créances sur la clientèle

6 137 531

Obligations et autres titres à revenu fixe

225 099

Actions et autres titres à revenu variable

135 855

Participations et autres titres détenus à long terme

343 656

Parts dans les entreprises liées

8 188

Immobilisations corporelles et incorporelles

102 058

Autres actifs

63 784

Comptes de régularisation

143 130

Total de l’actif

7 841 108

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 941

Opérations internes au Crédit agricole

4 858 788

Comptes créditeurs de la clientèle

1 843 084

Dettes représentées par un titre

18 905

Autres passifs

87 717

Comptes de régularisation

105 416

Provisions pour risques et charges

34 729

Dépôts de garantie à caractère mutuel

7

Dettes subordonnées et titres participatifs

156 726

Fonds pour risques bancaires généraux

31 951

Capitaux propres hors FRBG

700 844

Capital souscrit

70 658

Primes d’émission

190 330

Réserves

439 856

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau

0

Total passif

7 841 108

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 507 213

Engagements de financement

1 194 825

Engagements de garantie

310 707

Engagements sur titres

1 681

Engagements reçus

1 263 667

Engagements de financement

1 950

Engagements de garantie

1 260 036

Engagements sur titres

1 681






87426

18/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes
Siège : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 85884
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.
Siège social : 15-17, rue Paul-Claudel, 38100 Grenoble.
402 121 958 R.C.S. Grenoble.

Les comptes annuels, individuels et consolidés au 31 décembre 2004, certifiés par les commissaires au comptes, publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 mars 2005, pages 2014 à 2041, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 22 mars 2005.
La dixième résolution a donné lieu au renouvellement des administrateurs sortants et rééligibles et à la nomination de Mme Gisèle Sibeud, demeurant à Montelier (Drôme), 5, rue du Stade, en qualité d’administratrice, en remplacement de M. Roger Lapeine, pour une durée de un an qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos au 31 décembre 2005.

Les autres résolutions ont été également adoptées par l’assemblée générale ordinaire du 22 mars 2005 conformément au projet publié (Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 février 2005, pages 1617 et 1618).






85884

02/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes
Siège : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 83432
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.
Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
402 121 958 R.C.S. Grenoble.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes individuels.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

110 926

123 129

Caisse, banques centrales, C.C.P.

108 682

116 079

Effets publics et valeurs assimilées

3.5

0

3 215

Créances sur les établissements de crédit

3.1

2 244

3 835

Opérations internes au CA

3.1

716 998

669 220

Opérations avec la clientèle

3.2 et 3.3

6 042 082

5 561 376

Opérations sur titres

3.5

337 746

265 164

Obligations et autres titres à revenu fixe

199 781

158 926

Actions et autres titres à revenu variable

137 965

106 238

Valeurs immobilisées

445 684

464 877

Participations et autres titres détenus à long terme

3.6 et 3.7

333 439

346 308

Parts dans les entreprises liées

3.6 et 3.7

8 188

11 329

Immobilisations incorporelles

3.7

2 186

2 703

Immobilisations corporelles

3.7

101 871

104 537

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

227

223

Comptes de régularisation et actifs divers

3.8

190 127

214 548

Autres actifs

57 694

43 850

Comptes de régularisation

132 433

170 698

Total actif

7 843 790

7 298 537

Passif

Notes

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

3.10

3 692

2 683

Banques centrales, C.C.P.

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 692

2 683

Opérations internes au CA

3.10

4 788 232

4 378 050

Comptes créditeurs de la clientèle

3.11 et 3.12

1 961 737

1 870 873

Comptes d’épargne à régime spécial

33 240

28 376

Autres dettes

1 928 497

1 842 497

Dettes représentées par un titre

3.13

22 701

30 054

Comptes de régularisations et passifs divers

3.14

138 082

129 182

Autres passifs

69 453

63 919

Comptes de régularisation

68 629

65 263

Provisions et dettes subordonnées

180 595

188 744

Provisions pour risques et charges

3.15

31 394

36 380

Dépôt de garantie à caractère mutuel

7

7

Dettes subordonnées

3.17

149 194

152 357

Fonds pour risques bancaires généraux

3.18

37 592

37 938

Capitaux propres hors FRBG

3.19

711 159

661 013

Capital souscrit

70 658

70 658

Primes d’émission

190 330

190 330

Réserves

391 808

347 135

Ecart de réévaluation

29

29

Report à nouveau

– 5 289

Résultat de l’exercice

63 623

52 861

Total passif

7 843 790

7 298 537

Hors bilan

2004

2003

Engagements donnés

1 590 869

1 433 656

Engagements de financement

1 230 450

1 198 756

Engagements en faveur d’établissements de crédit (hors CA)

0

0

Engagements internes au Crédit agricole

145 714

133 000

Engagements en faveur de la clientèle

1 084 736

1 065 756

Engagements de garantie

358 787

230 054

Engagements d’ordre d’établissements de crédit (hors CA)

7 641

412

Engagements internes au Crédit agricole

8 642

0

Engagements d’ordre de la clientèle

342 504

229 642

Engagements sur titres

1 632

4 846

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

Titres à livrer au Crédit agricole

0

0

Autres engagements donnés sur titres

1 632

4 846

Engagements reçus

1 239 306

1 013 184

Engagements de financement

3 315

50 832

Engagements reçus d’établissements de crédit (hors CA)

0

0

Engagements internes au Crédit agricole

3 315

50 832

Engagements reçus de la clientèle

0

0

Engagements de garantie

1 234 359

957 506

Engagements reçus d’établissements de crédit (hors CA)

157 802

50 511

Engagements internes au Crédit agricole

131 494

129 436

Engagements reçus de la clientèle

945 063

777 559

Engagements sur titres

1 632

4 846

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

Titres à recevoir du Crédit agricole

0

0

Autres engagements reçus

1 632

4 846

II. — Soldes intermédiaires de gestion.
(En milliers d’euros.)

Notes

2004

2003

Intérêts et produits assimilés

5.1

338 591

341 369

Intérêts et charges assimilées

5.1

178 750

200 120

Revenu des titres à revenu variable

5.2

14 990

14 489

Commissions (produits)

5.3

122 188

130 252

Commissions (charges)

5.3

15 106

14 415

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/–)

5.4

– 3 065

– 4 897

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/–)

5.5

2 708

4 468

Autres produits d’exploitation bancaire

5.6

24 072

24 103

Autres charges d’exploitation bancaire

5.6

1 056

1 922

Produit net bancaire

304 572

293 327

Charges générales d’exploitation

174 123

174 675

Frais de personnel

5.7.1

104 046

98 798

Autres frais administratifs

5.7.2

70 077

75 877

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

15 573

14 888

Résultat brut d’exploitation

114 876

103 764

Coût du risque (+/–)

5.9

– 11 077

– 18 687

Résultat d’exploitation

103 799

85 077

Résultat net sur actifs immobilisés (+/–)

5.10

– 1 114

– 410

Résultat courant avant impôt

102 685

84 667

Résultat exceptionnel (+/–)

5.11

441

– 343

Impôt sur les bénéfices

5.12

39 849

31 650

Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées (+/–)

346

187

Résultat net

63 623

52 861

III. — Annexe aux comptes individuels.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

A. – Le cadre juridique et financier.

La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, 83 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales et les comptes des filiales consolidables.
De par le Code monétaire et financier, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’Organe central, au titre du Code monétaire et financier, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue la Boétie, qui détient elle même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A., détient 29 324 633 d’actions propres, soit 1,99 %.
Pour sa part Crédit agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale via les certificats coopératifs d’associés qu’elle a émis en 2001.
Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’Organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L’appartenance de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes.
Note 1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires ».
Note 1.2. Comptes et avances à terme : Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne logement, comptes sur livrets, PEP, etc…) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d’avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 % puis 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001, des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Côté crédit, 50 % des crédits éligibles peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
Deux autres types d’avances sont à distinguer :
— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse au Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.
Note 1.3. Transfert de l’excédent de ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».
Note 1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis au Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Note 1.5. Opérations en devises : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à lui pour leurs opérations de change.
Note 1.6. Comptes d’épargne à régime spécial : Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Note 1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.

1. Mise en place du référentiel IFRS au sein du groupe Crédit agricole. — L’Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes cotées, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.
Ce règlement a été complété par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant application des normes comptables internationales (celles en vigueur le 14 septembre 2002), ainsi que par 5 règlements publiés en 2004 (n° 707/2004, n° 2086/2004, n° 2236/2004, n° 2237/2004, n° 2238/2004) permettant l’adoption d’une version de normes modifiées ainsi que l’adoption de la norme 32 et de la norme 39.
L’ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n° 2004-1382) permet aux entreprises d’opter pour le référentiel IAS pour établir leur comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu’elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l’ensemble des entités du groupe Crédit agricole.
La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes au sein du groupe Crédit agricole préparera pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 ses états consolidés selon les normes comptables IFRS.
Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes IFRS, le groupe Crédit agricole applique la recommandation émise par le Comité des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) le 30 décembre 2003 (1), et reprise par la recommandation AMF (2).
Cette recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises, communiquent leurs informations financières pendant la période de transition, sachant que le référentiel applicable aux comptes de l’exercice 2005, sera celui en vigueur au 31 décembre 2005.
La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes au sein du groupe Crédit agricole est impacté par la norme IAS 39 sur un grand nombre de ses activités. Certains points de cette norme ont suscité des débats techniques importants, qui n’ont à ce jour pas trouvé de solution définitive. Cette situation a amené la Commission européenne à adopter une version partielle de la norme 39 le 19 novembre 2004. Les travaux qui se poursuivent au niveau des instances européennes doivent aboutir à un texte révisé dans le courant de l’année 2005.
Considérant ces points et compte tenu des impacts à la fois sur l’organisation et les process et sur la présentation financière de l’arrêté des comptes de 2004, la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes considère que la communication d’informations quantitatives à ce stade ne serait pas faite dans des conditions d’exhaustivité et de qualité suffisante au regard des exigences du marché et des investisseurs.
C’est pourquoi, l’annexe de l’exercice 2004 fait état d’une mise à jour de l’information relative au projet, et d’une présentation qualitative des impacts par domaine.

(1) Document disponible sur le site http ://www.cesr-eu.org rubrique « Standards, Recommandations et Guidelines » (référence : 03-323 e).
(2) Recommandation AMF disponible sur le site http ://www.amf-france.org.

— L’organisation du projet : Pour mettre en œuvre cette transition, le groupe Crédit agricole dont fait partie la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes a mis en place une structure projet permettant de s’assurer que le passage aux nouvelles normes s’effectue au 1er janvier 2005, de façon harmonisée sur l’ensemble des entités concourant aux comptes consolidés du groupe.
La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes a mis en place à son niveau une structure projet dédiée rattachée au responsable de la comptabilité qui s’assure :

  • de l’avancement du projet ;
  • et de l’incidence de cette conversion au niveau de ses fonctions opérationnelles.
Ce projet lancé au début de l’année 2003, a été structuré en trois phases : l’analyse normative, les études détaillées, la mise en œuvre.
La phase d’analyse normative a permis d’appréhender les principales divergences par rapport aux normes comptables applicables dans le groupe selon le référentiel français, et de prévoir les évolutions nécessaires pour assurer la transition vers le référentiel IAS/IFRS. Ces évolutions sont d’ordre comptable (schémas, règles, référentiels), mais peuvent également être à l’origine d’aménagements dans les outils opérationnels et de reporting comptable ainsi que de modifications dans les processus de gestion et de suivi des activités.
– La préparation de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes en 2004 :
• Avancement du projet : Les divergences identifiées en 2003 ont conduit à des travaux de mise en œuvre dans les systèmes, qui se sont poursuivis en 2004, notamment au fur et à mesure de la publication des normes définitives et de leur interprétation par le groupe central.
La mise en place progressive de l’architecture informatique cible (outils nationaux) devrait s’achever en 2005.
• Guides opératoires par domaine : Les travaux réalisés au sein du groupe Crédit agricole ont abouti à la réalisation de guides opératoires permettant :
* l’analyse des normes et des divergences avec le référentiel français ;
* l’élaboration de schémas comptables appropriés ;
* la mise en place de modalités pratiques d’application ;
* la quantification de l’impact de la première application.
Ces guides sont les documents de référence pour la mise en œuvre pratique des IAS/IFRS au sein de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes. Ils sont complétés au fur et à mesure de l’interprétation des textes et des options retenues par Crédit agricole S.A.
• Etablissement des informations trimestrielles pro forma en 2004 : La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes, conformément aux instructions données par le groupe central, a établi au fil des arrêtés trimestriels 2004, des états financiers pro forma aux normes IAS/IFRS. Ces états ont été élaborés de façon allégée et simplifiée et les impacts de lere application ont été affinés au fur et à mesure des arrêtés trimestriels.
Après les contrôles et validations nécessaires, ces données serviront de comparatif 2004 lors des publications des arrêtés 2005.
• Contrôle de la conformité aux normes IAS/IFRS du groupe Crédit agricole : A la demande de Crédit agricole S.A., une mission contractuelle spécifique a été mise en place avec les commissaires aux comptes de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes. Ce dispositif, démarré en 2004 doit se poursuivre en 2005. Les travaux demandés aux auditeurs visent à s’assurer :
* du bon degré de préparation de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes et de sa capacité à produire des états comptables conformes aux normes IFRS ;
* de la conformité des principes retenus par la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes avec les options retenues par le groupe ;
* de la qualité des retraitements chiffrés produits par la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes.
— Description des principes retenus par le groupe et modalités d’application :
  • Règles spécifiques de première application (IFRS1) : La norme IFRS1 s’applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l’exercice.Réglementairement, les normes s’appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d’ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d’application rétrospective.Les choix retenus par le groupe Crédit agricole concernant les exemptions facultatives sont les suivants :
    • Utilisation de la juste valeur ou d’une réévaluation comme coût présumé au moment de la conversion : La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations conformément au choix fait par le groupe.
    • Avantages au personnel : L’exemption autorisée sur ce sujet n’aura pas d’impact significatif lors de la première application du référentiel sur les comptes consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes compte tenu des règles déjà appliquées dans le groupe (voir ci-dessous le point particulier sur le sujet).
  • Les principes de consolidation : Les critères déterminant le caractère significatif ou non d’une participation au vu de sa consolidation sont maintenus au sein de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes lors de la conversion aux normes IAS/IFRS. Le périmètre de consolidation ne doit pas évoluer de façon significative.
  • Le traitement des immobilisations : Le groupe Crédit agricole respecte les principes édictés par le règlement CRC 2002-10 depuis le 1er janvier 2004. Ce texte permet la convergence entre le traitement de l’amortissement et de la dépréciation des immobilisations dans les comptes sociaux en normes françaises et leur traitement dans les comptes consolidés en normes IFRS.En normes IFRS, la comptabilisation des immobilisations corporelles et des immeubles de placement se fait, comme aujourd’hui, au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur.Concernant les immobilisations incorporelles, leur comptabilisation se fait au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur constatées.
  • Les avantages du personnel : Le groupe Crédit agricole a décidé d’appliquer la recommandation du CNC n° 2003-R-01 pour les comptes individuels des entités du groupe dès l’exercice 2004. Cette recommandation est conforme à la norme IAS 19.Ce choix permet d’anticiper la convergence des référentiels lors de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2004 et de ne pas constater d’écart de traitement entre les normes françaises et les normes IAS lors de la conversion. Conformément aux instructions du groupe, la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes n’applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat.
  • Les titres de capitaux propres: Les parts sociales des Caisses régionales : Les parts sociales des Caisses régionales et des caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l’IAS 32 et de l’interprétation IFRIC 2 (3), et traitées comme tels dans les comptes consolidés du groupe.

    (3) IFRIC 2 est relative au traitement des parts dans les entités coopératives.

    Titres d’autocontrôle : Tous les titres d’autocontrôle sont imputés en diminution des capitaux propres conformément à la norme IAS 32.
  • Le portefeuille titres détenu à l’actif : La classification du portefeuille titres se fait au sein des quatre catégories autorisées par la norme IAS 39. L’enregistrement à l’origine est fait à la juste valeur, frais d’acquisition inclus s’ils sont significatifs. Les reclassements se font majoritairement selon les principes suivants :
    • Le portefeuille des « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » enregistre principalement les titres de transaction actuels selon la terminologie française. Ce portefeuille peut également être utilisé sur option pour les instruments financiers comportant un dérivé incorporé pour lequel la valorisation séparée est complexe. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat.
    • La catégorie des « Actifs détenus jusqu’à l’échéance » regroupe essentiellement les anciens titres d’investissement. Ce portefeuille enregistre des titres à taux fixe, non couverts. L’enregistrement dans ce portefeuille se fait sous condition de détention des titres jusqu’à l’échéance. La valeur au bilan comprend le capital restant dû, la part non amortie des surcotes ou décotes et des coûts d’acquisition (le cas échéant). La comptabilisation des résultats est faite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
    • Le portefeuille des « Prêts et créances » enregistre les titres à revenus fixes ou déterminables non cotés sur un marché actif et que l’établissement a l’intention de conserver durablement. La comptabilisation des résultats est faite au coût amorti selon la méthode du TIE.
    • Le portefeuille des « Actifs disponibles à la vente » est la catégorie par défaut qui intègre notamment les catégories actuelles des titres de l’activité de portefeuille, titres de placement, autres titres détenus à long terme et titres de participations non consolidés. Ces titres sont enregistrés à leur valeur de marché, et les éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe sont enregistrées en résultat selon la méthode du TIE.
    Les variations de juste valeur sont enregistrées en contrepartie des capitaux propres. Dans le cas de la reconnaissance d’une moins-value latente dans les capitaux propres, celle-ci est inscrite en résultat si la perte de valeur est durable.Concernant l’évaluation des titres de participation non consolidés, les critères généralement retenus sont le niveau de quote-part de situation nette dans l’entreprise et les perspectives de détention et de rentabilité attendue par le détenteur du titre.
  • L’activité Crédit : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Conformément à la norme IAS 39, l’évaluation initiale est faite à la juste valeur, et la comptabilisation ultérieure est réalisée au coût amorti selon la méthode du TIE (prise en compte de façon actuarielle des décotes d’origine et des produits et coûts de transaction attribuables à l’opération). En règle générale et sauf exception, les prêts et créances sont réalisés à des conditions de marché, et la prise en compte des produits et coûts de transaction attribuables aux opérations n’a pas d’impact significatif.
  • Le provisionnement du risque de crédit : Selon la norme 39, le provisionnement du risque de crédit est possible sur les seules pertes encourues. Le provisionnement peut être réalisé soit sur base individuelle (généralement le risque est survenu) soit sur base collective (encours sains mais avec existence d’événements permettant l’appréciation du risque).En règle générale, la provision est calculée à partir d’un échéancier des flux futurs estimés en fonction des recouvrements potentiels nets de garanties, et actualisés.Les provisions sur base individuelle sont constituées dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation. Les règles de déclenchement de cette provision ne différent pas fondamentalement du risque avéré tel que défini selon les principes français. A compter du 1er janvier 2005, la valeur de recouvrement des flux estimés devrait être établie sur base actualisée dès les comptes individuels en normes françaises (texte CNC 2002-03). L’application de ce texte permettra de ne pas avoir d’écart de traitement entre les deux référentiels.Concernant le provisionnement sur base collective, la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes s’appuiera notamment sur les outils de mesure du risque utilisés dans le cadre de l’établissement des ratios prudentiels.
  • Les passifs financiers : La norme IAS 39 reconnaît deux catégories de passifs financiers :
    • Les passifs financiers évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat : Cette catégorie regroupera les opérations du portefeuille de transaction actuel selon la terminologie française. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.
    • Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l’origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti en fonction du TIE.
    Les encours concernés de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes entrent majoritairement dans ce portefeuille.
  • Les instruments dérivés et la comptabilité de couverture : Les instruments dérivés sont tous enregistrés au bilan en juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture efficace.Les variations de juste valeur sont quant à elles enregistrées :
    • soit en résultat dans le cas d’opérations de transaction ou de couverture de juste valeur ;
    • soit en capitaux propres pour le risque couvert en cas de couverture de flux de trésorerie. La partie inefficace de cette couverture est imputée en résultat.
    La comptabilité de couverture : Les couvertures de juste valeur réduisent le risque de variation de juste valeur d’un élément à taux fixe causée par des changements de taux d’intérêt (si c’est le risque de taux qui est couvert par exemple). Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en instruments à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie réduisent le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des éléments couverts à taux variables, par exemple.Dans le cadre de micro-couverture parfaitement adossée (en juste valeur ou en couverture de flux futurs), la documentation des relations de couverture ainsi que la démonstration de l’efficacité est faite à l’origine des opérations. Dans ce cas l’enregistrement comptable de la variation de valeur du dérivé :est inscrite en capitaux propres pour les couvertures de flux futurs de trésorerie ;est inscrite en résultat pour les couvertures de juste valeur, et la variation de juste valeur de l’élément couvert est ajustée symétriquement d’un montant identique en résultat.Dans le cadre de la macro couverture, la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 modifiée. La documentation de ces relations de couvertures se fait sur la base :• de la désignation de portefeuilles d’instruments couverts et d’instruments de couverture ;• d’une position brute d’instruments dérivés (généralement des swap de taux) ;• d’échéanciers établis en encours moyen.L’efficacité des relations de couverture est mesurée de façon prospective et rétrospective.
  • Les provisions pour risques et charges et le fonds pour risques bancaires généraux : La norme IAS 37 sur les provisions et les passifs et actifs éventuels est à mettre en regard du règlement CRC 2000-06 pour analyser les divergences.Les provisions générales et les fonds pour risques bancaires généraux, qui ne sont pas justifiés par l’existence d’un risque répondant aux critères retenus dans les normes IAS, sont inscrits en réserves consolidées lors de l’établissement du bilan d’ouverture. Les provisions documentées sont quant à elles inscrites soit en diminution de l’actif (notamment le provisionnement pour risque de crédit) soit deviennent des provisions pour risques et charges. Entre notamment dans ce dernier cas, la provision épargne-logement qui permet de couvrir le risque de déséquilibre général du système épargne-logement.
  • La présentation des états financiers à partir de 2005: Le groupe Crédit agricole utilisera les formats préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27octobre 2004.

2. Contrôle fiscal. — La Caisse régionale a fait l’objet de la part de la direction des vérifications nationales et internationales d’une vérification complète sur les années 2001 et 2002 avec notamment une vérification des comptabilités informatisées. Une notification de redressement a été reçue avant la fin de l’exercice. Toutes les conséquences financières comprise dans cette notification ont été inscrites dans les comptes de l’exercice.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

A. – Principes généraux retenus.

Les états financiers de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’Organe central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
Le compte de résultat présenté en première partie de cette annexe correspond au format défini par le règlement 2000-03 du CRC.
Compte tenu de la taille de ses filiales et de l’intégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées dans l’une des catégories suivantes :
— Créances restructurées : La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

  • les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;
  • les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées au cours de l’exercice 2004 détenues par la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes s’élève à 2 063 milliers d’euros, dont 1 547 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz. L’estimation qui avait été faite en 2003 d’un encours de créances restructurées de 10 047 milliers d’euros dont 5 103 milliers d’euros de crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz correspondait à une estimation du stock total des créances restructurées au 31 décembre 2003. L’estimation du stock total reprenant les années antérieures à 2004 n’a pas été finalisée pour le 31 décembre 2004.
Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisé lors de l’enregistrement de tels prêts.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
  • Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
  • Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
  • S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible.
En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux (note 3.3).
La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes classe dans les créances douteuses compromises les déchus du terme et les CDL de plus d’un an provisionnés à 60 % au moins.
En revanche la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes n’a pu identifier dans les créances douteuses compromises les dépôts à vue répondant à ces critères.
Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.
— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.
La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes constitue les provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.
Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a opté pour l’application au 1er janvier 2005 de l’application de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
— Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés, tels que les provisions sectorielles ou encore les provisions sur encours. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. Ainsi la provision constituée au titre des difficultés rencontrées par la filière arboricole entre dans ce cadre. Son encours s’élève au 31 décembre 2004 à 5 162 milliers d’euros.

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les règlements 90-01 du Comité de réglementation bancaire et financière, modifié par le règlement 94-05 et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que le règlement 2002-03 du CRC en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
— Titres de transaction : Il s’agit de titres acquis en vue d’en tirer une plus-value au terme d’une durée de 6 mois maximum. Lors de leur entrée dans le patrimoine, ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition, frais et coupon couru inclus. Lors de la clôture de l’exercice ou d’un arrêté comptable, ils sont évalués au cours du jour le plus récent ; le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en charges ou en produits.
Il n’est pas constaté de prime ou de décote pour les titres à revenu fixe inscrits dans cette catégorie.
Au-delà d’une période de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés dans l’une des autres catégories de titres. Ce reclassement s’effectue au prix de marché du jour du transfert.
— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. La valeur d’inventaire est le dernier cours connu.
Les moins-values latentes à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.
En outre, pour les titres à revenu fixe, des provisions pour dépréciation destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

  • s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’Emetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une provision spécifique est constituée ;
  • s’il s’agit de titres non cotés, la provision est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (note 2.1. Crédits à la clientèle - Provisionnement du risque de crédit avéré).
La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée résiduelle du titre, Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.
— Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés en taux ou en liquidité.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.
Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l’Instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes n’a pas provisionné les moins-values latentes.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou s’il existe un risque de contrepartie.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées. A ce titre la Caisse régionale Sud Rhône Alpes n’a constaté aucun provisionnement en 2003.
— Titres de l’activité de portefeuille : Conformément au règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, et à l’Instruction 2000-12 de la Commission bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « Investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes n’est pas concernée par cette catégorie de titres.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.
— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Note 2.4. Immobilisations. — La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes applique par anticipation à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes applique, à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants.
L’application anticipée de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact sur l’exercice 2004.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

25 à 40 ans

Second œuvre

15 à 25 ans

Installations techniques

8 à 15 ans

Agencements

5 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (linéaire ou dégressif)

Matériel spécialisé

3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

A l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celui-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de sa mission confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, préretraite, indemnités de fin de carrière… — La Caisse régionale Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels sont passés immédiatement en résultat selon les principes de comptabilisation suivants :
— La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
— Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans ce cas sa juste valeur est considérée comme étant celle des obligations correspondantes, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Trois fonds rentrent dans les engagements en matière de retraite et indemnités de fin de carrière et sont couverts auprès de la compagnie d’assurance Predica par des contrats d’assurances éligibles.
— L’IFC couvre les indemnités de fin de carrière dont la Caisse régionale est redevable à l’égard de ses salariés à l’occasion de leur départ en retraite.
— Le régime de retraite complémentaire des cadres de direction dite « Retraite chapeau ». Sont éligibles les cadres de direction régis par la convention collective des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, sous directeurs.
— Le Fomugei s’apparente à la « Retraite chapeau » mais pour les présidents des Caisses régionales.
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
Le montant des engagements de préretraites contractés dans le cadre d’accord signés avant le 1er janvier 1999 avec le personnel âgé de 55 ans et plus faisait l’objet d’une couverture par la compagnie d’assurance Predica et d’une provision de 718 milliers d’euros au 31 décembre 2003 figurant au passif du bilan. L’année 2004 solde les engagements de 1999 et la provision a été reprise intégralement.

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l’incidence temporaire sur la charge d’impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d’exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d’impôts que devra acquitter la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net.
— Provision liée à la fusion (régime de faveur) : Une provision a été constituée lors de la fusion pour l’impôt sur les sociétés à acquitter sur les plus-values à court et à long terme relatives aux éléments amortissables reçus, pour la fraction taxable déterminée dans les conditions de l’article 102-1 de l’annexe II au Code général des impôts.
Cette provision est reprise annuellement suivant la durée moyenne pondérée des amortissements des biens apportés (sur 15 ans) ; cependant, à chaque cession d’un des biens apportés, la plus-value sera taxée et le montant de cette provision repris.

Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.
Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
L’avoir fiscal étant supprimé à compter du 1er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 n’ont pas été imputés sur l’impôt de l’exercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après cette date.
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera viré sur un autre compte de réserves, déduction faite d’un abattement de 500 000 € sur la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe, qui sera prélevée en priorité sur l’autre compte de réserves, est estimé au 31 décembre 2004 à 1 413 milliers d’euros.

Note 2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89-01 et 89-02 et des Instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes, du fait de l’adossement de ses opérations à Crédit agricole S.A., n’est pas exposée au risque de change.

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Institué par le règlement 90-02 du CRBF, relatif aux fonds propres, ce fonds représente au 31 décembre 2004 un montant de 37 592 milliers d’euros inscrit au passif du bilan.
Ce montant correspond pour 15 578 milliers d’euros aux autres fonds pour risques bancaires généraux constitués pour des raisons de prudence eu égard aux risques inhérents à la profession bancaire et pour 22 014 milliers d’euros à la provision pour régularisation des charges et des produits d’épargne-logement. Celle-ci a fait l’objet d’un calcul selon les principes définis par le Crédit agricole S.A. et adapté à l’environnement économique de la Caisse régionale. La méthode s’appuie sur des coefficients d’utilisation des droits à prêts spécifiques d’où découle un taux de perte prévisionnelle.

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées. Selon le règlement 99-04 du Comité de la réglementation comptable relatif à communication financière sur les risques de marché, ces instruments font l’objet d’une classification par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes en fonction de l’intention exprimée par l’établissement.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
— Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l’objet d’une provision pour risques et charges ;
— Couverture du risque de taux d’intérêt relatif à un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts ;
— Couverture de risque de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Note 2.12. Emprunts obligataires. — La Caisse régionale Sud Rhône Alpes applique, depuis le 1er janvier 2003, la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

B. – Changements de méthode et de présentation des comptes.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concerne les points suivants.

Engagement de retraite et avantages similaires. — La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé en déduction des capitaux propres pour un montant de 5 289 milliers d’euros.

Amortissement et dépréciation des actifs. — La Caisse régionale Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact sur l’exercice 2004.

Médaille du travail. — La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. L’application de cet avis a conduit la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes à un changement de modalités d’estimation comptabilisé en compte de résultat.

Note 3. – Informations relatives aux postes de bilan.

Note 3.1. Répartition des créances sur les établissements de crédits par durée résiduelle :

Créances
(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Etablissements de crédit :

Comptes et prêts :

A vue

78

0

0

0

78

0

78

1 966

A terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs reçues en pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Prêts subordonnés

0

0

0

2 157

2 157

9

2 166

1 869

Total

78

0

0

2 157

2 235

9

2 244

3 835

Provisions

0

0

Valeurs nettes au bilan

2 244

3 835

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires

214 270

0

0

0

214 270

0

214 270

62 780

Comptes et avances à terme

68 749

107 314

231 435

253

407 751

10 712

418 463

522 174

Prêts subordonnés

0

0

0

84 200

84 200

65

84 265

84 265

Total

283 019

107 314

231 435

84 453

706 221

10 777

716 998

669 219

Provisions

0

0

Valeurs nettes au bilan

716 998

669 219

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 86 431 K€.
Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 23 239 K€.
Opérations internes au Crédit agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

Note 3.2. Répartition des opérations avec la clientèle par durée résiduelle :

Créances
(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Créances commerciales

17 338

0

0

0

17 338

4

17 342

16 587

Autres concours à la clientèle

859 717

839 362

2 192 128

2 119 170

6 010 377

56 175

6 066 552

5 583 699

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Sous-total

877 055

839 362

2 192 128

2 119 170

6 027 715

56 179

6 083 894

5 600 2S6

Comptes ordinaires débiteurs

71 052

0

0

0

71 052

761

71 813

80 950

Provisions

113 624

119 860

Valeurs nettes au bilan

6 042 083

5 561 376

Note 3.3. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis (1)

Provisions
sur encours douteux

Dont provisions
sur encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Provisions
sur encours douteux

Particuliers

2 812 249

40 976

15 130

26 625

13 115

2 502 384

42 053

27 962

Autres professionnels

1 111 114

37 260

17 663

24 532

15 564

968 123

44 244

28 908

Sociétés financières

16

16

0

4

0

5

4

4

Entreprises

895 522

64 076

15 351

48 637

13 816

995 521

60 445

46 148

Collectivités publiques

830 183

1 347

25

538

25

726 391

1 044

155

Agriculteurs

471 436

21 576

9 018

12 997

8 017

457 033

25 449

16 381

Autres agents économiques

35 187

317

237

291

237

31 779

315

301

Total

6 155 707

165 568

57 424

113 624

50 774

5 681 236

173 554

119 859

(1) Encours hors DAV.

Note 3.4. Créances éligibles au refinancement de la banque centrale :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Créances sur établissements de crédit

719 242

673 054

Eligibles

0

0

Non éligibles

708 456

660 444

Créances rattachées

10 786

12 610

Provisions

0

0

Créances sur la clientèle

6 042 083

5 561 376

Eligibles

0

84 807

Non éligibles

6 098 767

5 534 061

Créances rattachées

56 940

62 368

Provisions

113 624

119 860

Total net

6 761 325

6 234 430

Note 3.5. Titres de transaction, de placement, titres de l’activité de portefeuille et titres d’investissement :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Transaction

Placement

Titres de l’activité de por-
tefeuille

Investissement

Total 2004

Total 2003

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

3 052

Créances rattachées

0

0

0

0

0

164

Provisions

0

0

0

0

0

0

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

3 216

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Emis par organismes publics

0

0

0

3 048

3 048

3 048

Autres Emetteurs

0

33 914

0

160 280

194 194

154 761

Créances rattachées

0

542

0

3 224

3 766

2 846

Provisions

0

1 225

0

3

1 228

1 729

Valeurs nettes au bilan

0

33 231

0

166 549

199 780

158 926

Actions et autres titres à revenu variable

105

138 875

0

0

138 980

109 349

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

Provisions

0

1 015

0

0

1 015

3 111

Valeurs nettes au bilan

105

137 860

0

0

137 965

106 238

Total valeurs nettes

105

171 091

0

166 549

337 745

268 380

Valeurs estimatives

184 049

170 019

354 068

278 826

La ventilation s’entend hors actions propres.
La valeur estimative s’entend hors créances rattachées.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 13 461 K€ au 31 décembre 2004 contre 9 653 K€ au 31 décembre 2003.
La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 2 202 K€ au 31 décembre 2004 contre 4 796 K€ au 31 décembre 2003.

Note 3.5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de Portefeuille (hors effets publics) : Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

Année 2004

Année 2003

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

3 129

3 128

Etablissements de crédit

182 109

145 271

Sociétés financières

144 943

109 197

Collectivités locales

0

0

Entreprises et autres clientèles

7 565

7 568

Valeurs nettes au bilan

337 746

265 164

La ventilation s’entend hors actions propres.

Note 3.5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Titres cotés

115 849

0

0

115 849

92 890

3 052

0

95 942

Titres non cotés (1)

81 394

0

138 980

220 374

64 919

0

109 349

174 268

Créances rattachées

3 767

0

0

3 767

2 845

164

0

3 009

Provisions

1 228

0

1 015

2 243

1 729

0

3 111

4 840

Valeurs nettes au bilan

199 782

0

137 965

337 747

158 925

3 216

106 238

268 379

(1) La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :

— OPCVM français : 137 831 K€ ;

— OPCVM étrangers : 0 K€ ;

— Dont OPCVM de capitalisation : 137 831 K€.

Note 3.5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 000

8 623

80 282

106 339

197 244

3 767

201 011

160 654

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

0

3 216

Provisions

1 228

1 729

Valeurs nettes au bilan

199 783

162 141

Note 3.6. Tableau des titres de participation et de filiales (en milliers d’euros) :

Sociétés

Capital

Réserves
et report à nouveau avant affectation
des résultats

Quote-part
de capital détenu

Valeur comptable
des titres détenus

Avances consenties

Résultat

Année

Brute

Nette

I. Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale :

A. Titres de participation détenus dans des établissements de crédit

B. Autres parts dans les entreprises liées :

Valpeyrouse S.C.I.

1 520

99

99,90

1 523

1 523

0

156

2003

C. Autres titres de participation :

S.A.S. Rue La Boétie

1 549 951

7 653 953

2,94

279 055

279 055

8 826

419 470

2004

S.A.S. Sacam Développement

763 051

– 17 367

2,95

22 477

22 477

6 649

26 943

2004

SNC Crédit agricole Titres

15 245

19 461

2,55

1 483

1483

0

1 340

2003

S.A. Defitech

1 050

3 240

33,34

1 955

867

0

20

2003

S.A.S. Monecam Finances

2 782

63

34, 00

901

901

0

55

2003

S.A.S. Sacam Fireca

74 700

– 12 496

2,79

2 080

1 480

0

– 9 087

2004

II. Participations dont la valeur d’inventaire est < à 1 % du capital de la Caisse régionale :

Participations ds les établissements de crédit

0

0

0

Autres parts dans les entreprises liées

1 045

666

5 999

Autres titres de participation

5 521

3 962

323

Total part dans les entreprises liées et participations

316 040

312 414

21 797

Note 3.6.1. Valeur estimative des titres de participation et de filiales :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Valeur au bilan

Valeur au bilan

Parts dans les entreprises liées :

Titres non cotés

2 568

2 568

Titres cotés

0

Avances consolidables

5 999

9 140

Créances rattachées

0

Provisions

379

379

Sous-total parts dans les entreprises liées

8 188

11 329

Valeur estimative

8 751

11 499

Titres de participations :

Titres non cotés

328 948

333 860

Titres cotés

0

0

Avances consolidables

323

1 689

Créances rattachées

215

392

Provisions

3 248

1 868

Sous-total titres de participation

326 238

334 073

Valeur estimative

550 941

473 514

Autres immobilisations financières :

Titres non cotés

4

4

Titres cotés

0

0

Avances consolidables

6 998

13 989

Créances rattachées

199

153

Provisions

0

1 909

Sous-total autres titres détenus à long terme

7 201

12 237

Valeur estimative

7 201

12 237

Total valeur nette

341 627

357 639

Total valeur estimative

566 893

497 250

Note 3.7. Variation de l’actif immobilisé :

Rubriques
(En milliers d’euros)

Montant 2004

Valeur
en début d’exercice

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

Valeur
à la fin
de l’exercice

Parts dans les entreprises liées :

Valeurs brutes

2 568

0

0

0

2 568

Avances en comptes courants d’associés

9 140

101

3 242

0

5 999

Provisions

379

0

0

0

379

Titres de participation :

Valeurs brutes

308 699

5 037

263

0

313 473

Avances en comptes courants d’associés

1 689

25

1 391

0

323

Avances ou prêts destinés à capitalisation

25 160

8 912

18 597

0

15 475

Provisions

1 868

1 511

131

0

3 248

Autres titres détenus à long terme :

Valeurs brutes

4

0

0

0

4

Avances en comptes courants d’associés

13 989

40

7 031

0

6 998

Provisions

1 909

5

1 914

0

0

Créances rattachées

545

414

545

0

414

Valeurs nettes au bilan

357 638

13 013

29 024

0

341 627

Immobilisations corporelles :

Valeurs brutes

193 067

18 295

13 679

0

197 683

Amortissements et provisions

88 531

14 124

6 844

0

95 812

Immobilisations incorporelles :

Valeurs brutes

10 607

974

43

0

11 538

Amortissements et provisions

7 904

1 559

110

0

9 353

Valeurs nettes au bilan

107 239

3 586

6 768

0

104 056

Note 3.8. Les autres actifs et comptes de régularisation :

Rubriques
(En milliers d’euros)

Montant 2004

Montant 2003

Autres actifs (1)

57 922

44 073

Instruments conditionnels achetés

667

785

Comptes de stock et emplois divers

176

184

Comptes de règlement

2 199

38

Débiteurs divers

54 653

42 843

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

227

223

Comptes de régularisation

132 433

170 699

Comptes d’encaissement et de transfert (1)

66 962

94 250

Comptes d’ajustement et comptes d’écart

0

0

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

1 952

0

Produits à recevoir et charges constatées d’avance

62 220

75 533

Charges à répartir

419

460

Autres comptes de régularisation

880

456

Valeurs nettes au bilan

190 355

214 772

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

Note 3.9. Les provisions inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d’euros)

Solde au 31/12/03

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

Solde au 31/12/04

Provisions déduites de l’actif :

Sur interbancaire

0

0

0

0

Sur créances clientèle

119 860

95 781

102 017

0

113 624

Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)

4 840

1 557

4 153

0

2 244

Sur participations et autres titres détenus à long terme

4 156

1 516

2 045

0

3 627

Autres provisions

1 328

374

765

0

937

Total des provisions - Actif

130 184

99 228

108 980

0

120 432

Note 3.10. Répartition des dettes envers les établissements de crédit par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total 2004

Total 2003

Etablissements de crédit :

Comptes et emprunts :

A vue

1 528

0

0

0

1 528

689

A terme

0

2 157

0

0

2 157

1 863

Valeurs données en pension

0

Total en principal

1 528

2 157

0

0

3 685

2 552

Dettes rattachées

7

0

0

7

131

Valeurs au bilan

1 528

2 164

0

0

3 692

2 683

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires

22 096

0

0

0

22 096

18 804

Comptes et avances à terme

731 697

1 196 635

1 461 260

1 372 511

4 762 103

4 359 102

Total en principal

753 793

1 196 635

1 461 260

1 372 511

4 784 199

4 377 906

Dettes rattachées

4 034

0

0

0

4 034

144

Valeurs au bilan

757 827

1 196 635

1 461 260

1 372 511

4 788 233

4 378 050

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (cf. Cadre juridique et financier).

Note 3.11. Répartition des comptes créditeurs à la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
2004

Total
2003

Comptes ordinaires créditeurs

1 897 735

0

0

0

1 897 735

101

1 897 836

1 799 265

Comptes d’épargne à régime spécial :

A vue

33 240

0

0

0

33 240

0

33 240

28 376

A terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Comptes créd. à terme

21 304

3 905

3 631

706

29 546

1 115

30 661

43 233

Valeurs au bilan

1 952 279

3 905

3 631

706

1 960 521

1 216

1 961 737

1 870 874

Note 3.12. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Particuliers

1 188 764

1 017 722

Agriculteurs

154 054

213 029

Autres professionnels

135 534

180 190

Sociétés financières

5 889

674

Entreprises

388 510

375 050

Collectivités publiques

1 249

1 866

Autres agents économiques

87 738

82 343

Total

1 961 738

1 870 874

Note 3.13. Répartition des dettes représentées par un titre par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
2004

Total
2003

Bons de caisse

199

85

0

0

284

3

287

1 119

Titres du marché interbancaire

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de créances négociables

17 312

5 050

0

0

22 362

52

22 414

28 935

Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs au bilan

17 511

5 135

0

0

22 646

55

22 701

30 054

Note 3.14. Les autres passifs et comptes de régularisation :

(En milliers d’euros)

Montant 2004

Montant 2003

Autres passifs (1)

69 452

63 919

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

0

0

Dettes représentatives de titres empruntés

0

0

Instruments conditionnels vendus

91

267

Comptes de règlement

271

229

Créditeurs divers

68 035

58 588

Versements restant à effectuer sur titres

1 055

4 835

Comptes de régularisation

68 627

65 263

Comptes d’encaissement et de transfert (2)

13 926

14 709

Comptes d’ajustement et comptes d’écart

0

0

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

8 383

0

Produits constatés d’avance et charges à payer

42 619

43 639

Autres comptes de régularisation

3 699

6 917

Valeurs au bilan

138 079

129 182

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

Note 3.15. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)

Solde au 31/12/03

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/04

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrières et pré-retraites (avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies)

718

9 979

15 526

460

5 289

0

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

223

345

0

177

0

391

Provisions pour risques fiscaux (1)

14 262

709

322

697

0

13 952

Provisions pour impôts (2)

8 733

5

5 695

1

0

3 042

Provision sectorielle arboriculture

3 420

1 742

0

0

0

5 162

Autres provisions pour risques et charges (3)

9 025

1 446

417

1 207

– 1

8 846

Valeurs au bilan

36 381

14 226

21 960

2 542

5 288

31 393

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Comprend notamment les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

(3) Comprend les provisions pour risques opérationnels. Cette provision est entre autre destinée à couvrir les risques d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

Note 3.16. Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
— Définitions : Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.
La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes applique les modalité pratiques d’évaluation, de comptabilisation et de présentation des engagements de retraite et avantages similaires telles que définies par l’ensemble du groupe Crédit agricole.
La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes applique la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l’exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d’instrument de capitaux propres.
La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes ayant couvert ses engagements par une police d’assurance éligible auprès de Predica, cette dernière a fourni les éléments chiffrés permettant de servir les tableaux ci-après.

— Variations de la dette actuarielle :

(En milliers d’euros)

N

N – 1

Dette actuarielle au 31 décembre 2003

23 167

Coût des services rendus sur la période

1 008

Effet de l’actualisation

1 161

Cotisations de l’employé

0

Modification/Réduction/Liquidation de plan

0

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

Indemnités de cessation d’activité

0

Prestations versées

– 500

(Gains)/Pertes actuariels

726

Dette actuarielle au 31 décembre 2004

25 562

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d’euros)

N

N – 1

Coût des services rendus sur l’exercice

1 008

Effet de l’actualisation

1 161

Rendement attendu des actifs sur la période

– 690

Amortissement du coût des services passés

0

Amortissement des gains/(Pertes) actuariels

619

Gains/(Pertes) sur les réductions et liquidations

0

Gains/(Pertes) sur la limitation de surplus

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 098

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d’euros)

N

N – 1

Juste valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre 2003

17 987

Rendement attendu des actifs

690

Gains/(Pertes) actuariels sur les actifs du régime

106

Cotisations de l’employeur

7 490

Cotisations de l’employé

0

Modification/Réduction/Liquidation de plan

0

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

– 134

Indemnités de cessation d’activité

0

Prestations versées

– 500

Juste valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre 2004

25 640

— Composition des actifs des régimes : La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes précise que les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.
– Définition : Une police d’assurance éligible est une police d’assurance émise par une compagnie d’assurance qui n’est pas une partie liée (*) à l’entreprise présentant les états financiers, si les produits des contrats d’assurance :
a) peuvent être utilisés uniquement pour payer ou attribuer des avantages au personnel dans le cadre d’un régime à prestations définies ;
b) sont hors de portée des créanciers de l’entreprise présentant les états financiers (même en cas de faillite) et ne peuvent pas être restitués à l’entreprise présentant les états financiers, à moins que :
i) les produits restitués correspondent à un excédent d’actifs non nécessaires pour satisfaire toutes les obligations couvertes par le contrat d’assurances ; ou
ii) les produits sont restitués à l’entreprise présentant les états financiers en remboursement des avantages déjà payés par elle au personnel.

(*) Des parties sont considérées être liées si une partie peut contrôler l’autre partie ou exercer une influence notable sur l’autre partie lors de la prise de décisions financières et opérationnelles.

— Variations de la provision :

(En milliers d’euros)

N

N – 1

(Provisions)/Actifs au 31 décembre 2003

– 5 180

Cotisations de l’employeur

7 490

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

– 134

Paiements directs de l’employeur

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

– 2 098

(Provisions)/Actif au 31 décembre 2004

78

— Rendement des actifs des régimes : Hypothèses actuarielles utilisées :
– Les taux d’actualisation – 5,34 % IFC – 4,70 % Retraite Chapeau – 4,65 % Fomugei ;
– Les taux de rendement attendus des actifs du régime 4,30 % ;
– Les taux attendus d’augmentation des salaires - > 30 ans : 4 % - < 30 ; 50> : 3 % - > 50 ans : 2,5 % ;
– Table de mortalité Insee 98 F.

Note 3.17. Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an
< 5 ans

> 5 ans

Montant 2004

Montant 2003

Dettes subordonnées à terme

1 624

0

50 137

63 294

115 055

117 429

Emprunts participatifs

1 143

0

915

2 058

2 058

Autres emprunts subordonnés à terme

0

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée
indéterminée

0

0

0

0

0

0

C/C bloqués des caisses locales

0

0

17 869

12 375

30 244

31 134

Dettes rattachées

0

0

0

0

1 838

1 735

Valeurs au bilan

2 767

0

68 921

75 669

149 195

152 356

Note 3.18. Fonds pour risques bancaires généraux :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Epargne logement

22 014

22 359

Autres FRBG

15 578

15 578

Valeurs au bilan

37 592

37 937

Note 3.19. Variation des fonds propres (avant répartition du résultat de l’exercice 2004) :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Variation 2004/2003

Parts sociales (1)

40 412

40 412

CCI (2)

12 581

12 581

CCA (3)

17 665

17 665

Total capital

70 658

70 658

Primes d’émission CCI

22 753

22 753

Primes d’émission CCA

120 061

120 061

Primes et écarts de fusion

47 516

47 516

Réserve légale

242 997

209 492

33 505

Réserves statutaires et
contractuelles

86 717

47 430

39 287

Autres réserves

62 094

90 212

– 28 118

Report à nouveau

– 5 289

0

– 5 289

Ecart de réévaluation

29

29

Résultat de l’exercice net avant distribution

63 623

52 861

10 762

Total capitaux propres

711 159

661 012

50 147

Fonds pour risques bancaires généraux

37 592

37 938

– 346

Dettes subordonnées

149 194

152 357

– 3 163

Dépôt de garantie à caractère mutuel

7

7

Total des fonds propres

897 952

851 314

46 638

(1) Le nombre de parts sociales est de 2 649 994.

(2) Le nombre de CCI est de 825 000 (dont 2 022 détenus en propre par la Caisse régionale).

(3) Le nombre de CCA est de 1 158 331 ; ils sont intégralement souscrits par Crédit agricole S.A.

Note 4. – Informations relatives au hors bilan et opérations assimilées.

Note 4.1. Opérations à terme en devises non dénouées :

Opérations de change
(En milliers d’euros)

2004

2003

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

0

0

0

0

Euros

0

0

0

0

Opérations de change à terme

15 959

15 953

9 857

9 850

Devises

7 733

7 733

4 713

4 713

Euros

8 226

8 220

5 144

5 137

Total

15 959

15 953

9 857

9 850

Note 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

Type d’opération
(En milliers d’euros)

2004

2003

Opérations de couverture

Opérations autres que couvertures

Total
2004

Total
2005

Sur marchés organisés

De gré à gré

Sur marchés organisés

De gré à gré

Contrat d’échange de taux d’intérêt :

Swaps de taux prêteur

1 245 052

0

1 245 052

1 866 107

Swaps de taux emprunteur

184 282

6 098

190 380

374 690

Options sur swap de taux prêteur

14 000

0

14 000

15 000

Options sur swap de taux emprunteur

0

0

0

0

FRA

0

0

0

0

Total

1 443 334

6 098

1 449 432

2 255 797

Autres opérations sur instruments financiers :

Achats

0

23 656

0

0

23 656

71 234

Instruments de taux d’intérêt à terme ferme

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnel

0

17 207

0

0

17 207

52 068

Instruments de taux de change à terme ferme

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux change à terme conditionnel

0

6 449

0

0

6 449

19 166

Autres instruments à terme ferme

0

0

0

0

0

0

Autres instruments à terme conditionnel

0

0

0

0

0

0

Ventes

0

33 391

0

0

33 391

84 423

Instruments de taux d’intérêt à terme ferme

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnel

0

26 942

0

0

26 942

65 257

Instruments de taux de change à terme ferme

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux de change conditionnel

0

6 449

0

0

6 449

19 166

Autres instruments à terme ferme

0

0

0

0

0

0

Autres instruments à terme conditionnel

0

0

0

0

0

0

Total achat/Prêteurs

0

1 282 708

0

0

1 282 708

1 952 341

Total ventes/Emprunteurs

217 673

6 098

223 771

459 113

Note 4.3. Opérations sur instruments financiers à terme - Répartition par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

Total

Dont opérations effectuées
de gré à gré

< 1 an

De 1
à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

De 1
à 5 ans

> 5 ans

Contrats d’échange de taux d’intérêt : total

262 054

875 259

312 119

262 054

875 259

312 119

Swap de taux prêteur

214 458

743 937

286 657

214 458

743 937

286 657

Swap de taux emprunteur

33 596

131 322

25 462

33 596

131 322

25 462

Options sur swap de taux prêteur

14 000

0

0

14 000

0

0

Options sur swap de taux emprunteur

0

0

0

0

0

0

FRA

0

0

0

0

0

0

Achats

20 536

1 838

1 282

20 536

1 838

1 282

Instruments de taux d’intérêt terme ferme

0

0

0

0

0

0

Caps, floors, collars

14 087

1 838

1 282

14 087

1 838

1 282

Instruments de taux d’intérêt terme conditionnel

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux de change terme ferme

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux de change terme conditionnel

6 449

0

0

6 449

0

0

Ventes

11 472

6 613

15 306

11 472

6 613

15 306

Instruments de taux d’intérêt terme ferme

0

0

0

0

0

0

Caps, floors, collars

5 023

6 613

15 306

5 023

6 613

15 306

Instruments de taux d’intérêt terme conditionnel

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux de change terme ferme

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux de change terme conditionnel

6 449

0

0

6 449

0

0

Total Achats/Prêteurs

248 994

745 775

287 939

248 994

745 775

287 939

Total Ventes/Emprunteurs

45 068

137 935

40 768

45 068

137 935

40 768

Opérations de change à terme

31 911

0

0

31 911

0

0

Total général

325 973

883 710

328 707

325 973

883 710

328 707

Aucune opération n’a été effectuée sur des marchés organisés et associés.

Note 4.4. Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés :
— Cadre général : Le risque de contrepartie est le risque qu’une contrepartie soit dans l’impossibilité d’honorer une obligation envers la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. Il ne concerne que les opérations hors groupe c’est-à-dire hors CA S.A., les autres CR, Crédit Agricole Indosuez, Crédit Agricole Asset Management, BFT, BGPI, Sofinco… Il est apprécié par le coût de remplacement et le risque potentiel futur.
Les contreparties autorisées dans le cadre de la gestion de la Caisse régionale sont conformes aux recommandations du Crédit agricole S.A qui prennent en compte :
– la nature de l’activité de la contrepartie ;
– la notation interne du groupe Crédit agricole ;
– le niveau des fonds propres de la Caisse régionale.
La politique de la Caisse régionale est de limiter le nombre de contreparties aux intervenants majeurs de la place financière. Chaque nouvelle relation est soumise à l’arbitrage de la direction générale.
— Les instruments dérivés : Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est mesuré par la valeur de remplacement de ces instruments et par l’ajout d’un facteur de majoration appelé Add-On réglementaire tenant compte de la durée résiduelle des contrats.

Note 5. – Informations relatives au compte de résultat.

Note 5.1. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits d’intérêts :

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 359

1 781

Sur opérations internes au Crédit agricole

31 526

37 021

Sur opérations avec la clientèle

278 383

281 142

Sur obligations et autres titres à revenu fixe (note 5.1.1)

9 130

6 002

Autres intérêts et produits assimilés

18 193

15 423

Charges d’intérêts :

Sur opérations avec les établissements de crédit

6 287

5 635

Sur opérations internes au Crédit agricole

166 174

188 094

Sur opérations avec la clientèle

5 015

5 214

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

1 274

1 177

Autres intérêts et charges assimilées

0

Total produits nets d’intérêt et revenus assimilés

159 841

141 249

Note 5.1.1. Revenus des titres à revenus fixes (en milliers d’euros) :

Titres à revenus fixes

2004

2003

Titres de placement

798

1 574

Titres de l’activité portefeuille

0

0

Titres d’investissement

8 333

4 425

Parts dans les entreprises liées

0

0

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

0

0

Codevi

0

0

Opérations diverses sur titres

0

3

Revenus des titres à revenus fixes

9 131

6 002

Note 5.2. Revenus des titres à revenu variable (en milliers d’euros) :

Titres à revenus variables

2004

2003

Titres de placement

39

54

Titres de l’activité portefeuille

0

0

Titres d’investissement

0

0

Parts dans les entreprises liées

744

854

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

14 202

13 581

Actions propres

5

0

Codevi

0

0

Opérations diverses sur titres

0

0

Revenus des titres à revenus variables

14 990

14 489

Note 5.3. Produit net des commissions :

Type de commissions
(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

170

17

153

290

43

247

Sur opérations internes au Crédit agricole

21 283

5 514

15 769

36 154

4 710

31 444

Sur opérations avec la clientèle

27 907

229

27 678

26 850

366

26 484

Sur opérations sur titres

0

59

– 59

0

0

0

Sur opérations de change

196

0

196

199

0

199

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

0

0

0

0

0

0

Sur prestations de services financiers (1)

72 632

9 287

63 345

66 760

9 297

57 463

Total

122 188

15 106

107 082

130 253

14 416

115 837

(1) Dont prestations d’assurances vie 13 518 (12 670 en 2003).

Note 5.4. Solde des opérations sur portefeuille de négociation :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Solde des opérations sur titres de transaction

121

6

Solde des opérations sur instruments financiers à terme

– 3 204

– 4 970

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

18

67

Solde des opérations sur portefeuille de négociation

– 3 065

– 4 897

Note 5.5. Solde des opérations sur titres de placement (en milliers d’euros) :

Titres de placement

Montant 2004

Montant 2003

Dotations aux provisions

1 557

3 142

Reprises de provisions

4 150

4 627

Dotation ou reprise nette aux provisions

2 593

1 485

Plus-values de cession réalisées

2 085

3 083

Moins-values de cession réalisées

1 967

100

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

118

2 983

Frais d’acquisition

3

0

Solde des opérations sur titres de placement

2 708

4 468

Note 5.6. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

Libellé
(En milliers d’euros)

2004

2003

Charges

Produits

Charges

Produits

Autres produits d’exploitation bancaire

24 074

24 102

Quote-part des opérations bancaires faites en commun

226

138

Charges d’exploitation bancaires refacturées

0

0

Transfert de charges d’exploitation bancaire

0

310

Produits divers d’exploitation bancaire

21 330

21 496

Quote-part des opérations faites en commun

598

166

Produits accessoires

1 919

1 992

Reprises de provisions pour risques et charges

0

0

Autres charges d’exploitation bancaire

1 056

1 922

Quote-part des opérations bancaires faites en commun

101

123

Produits bancaires rétrocédés

0

0

Charges diverses d’exploitation bancaire

893

1 732

Quote-part des opérations faites en commun

61

68

Dotations aux provisions pour risques et charges

0

0

Note 5.7. Charges générales d’exploitation :

Note 5.7.1. Frais de personnel (en milliers d’euros) :

Frais de personnel

Montant 2004

Montant 2003

Salaires et traitements (1)

56 892

57 012

Charges sociales

30 225

27 718

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

8 433

6 488

Intéressement

7 202

6 337

Participation

3 614

2 649

Impôts et taxes sur rémunérations

6 814

6 938

Transfert de charges

– 701

– 1 856

Total des frais de personnel

104 046

98 798

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « Salaires et traitements ».

Note 5.7.2. Autres frais administratifs (en milliers d’euros) :

Autres frais administratifs

Montant 2004

Montant 2003

Impôts et taxes

5 611

4 626

Services extérieurs

72 440

75 422

Autres frais administratifs

– 285

– 1 952

Transfert de charges

– 7 690

– 2 219

Total des frais administratifs

70 076

75 877

Note 5.8. Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l’activité) :

Catégories de personnel

2004

2003

Cadres

413

414

Techniciens, animateurs d’unité

849

838

Employés

562

595

Total

1 824

1 847

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2004 aux membres des organes d’administration et de direction s’élève à 1 586 K€.

Note 5.9. Coût du risque. — Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’Emetteur), les provisions sur engagement hors bilan, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risque de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes, à l’exception des provisions, pertes sur créances irrécupérables et récupération sur créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses qui sont classées en produit net bancaire.

Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement dans les postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits en coût du risque.

(En milliers d’euros)

Montant 2004

Montant 2003

Dotations aux provisions

90 032

108 328

Provisions sur créances douteuses

89 664

105 333

Autres provisions

368

2 995

Reprises de provisions

90 104

108 690

Reprises de provisions sur créances douteuses

89 312

106 004

Autres reprises de provisions

792

2 686

Variation des provisions

– 72

– 362

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non provisionnées

1 155

550

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables provisionnées

11 004

19 232

Récupération sur créances amorties

1 007

733

Coût du risque

11 080

18 687

Note 5.10. Résultat net sur actifs immobilisés :

(En milliers d’euros)

Montant 2004

Montant 2003

Immobilisations financières :

Dotations aux provisions :

Sur titres d’investissement

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 516

611

Reprise de provisions :

Sur titres d’investissement

3

3

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2 045

128

Dotation ou reprise nette aux provisions :

Sur titres d’investissement

3

3

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

529

– 483

Plus-values de cessions réalisées :

Sur titres d’investissement

0

Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

214

210

Moins-values de cessions réalisées :

Sur titres d’investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

1 427

33

Pertes sur créances liées à des titres de participation

0

35

Solde des plus et moins-values de cession :

Sur titres d’investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

– 1 213

142

Solde en perte ou en bénéfice

– 681

– 338

Immobilisations corporelles et incorporelles :

Plus-values de cession

85

825

Moins-value de cession

518

896

Solde en perte ou en bénéfice

– 433

– 71

Résultat net sur immobilisations

– 1 114

– 409

Note 5.11. Charges et produits exceptionnels :

(En milliers d’euros)

Dotations provisions charges exceptionnelles

Reprises provisions charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles

Produits exceptionnels

Primes et incidents d’assurance

5 289

5 289

Préretraite et assimilé

718

258

Restructuration des SCT

0

19

Total

6 007

5 566

Note 5.12. Impôt sur les bénéfices. — Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes individuels à l’exception des provisions pour risques sur GIE d’investissement (cf. § 2.7).

Les provisions pour risques fiscaux sont incluses dans cette rubrique.

(En milliers d’euros)

Année 2004

Impôt sur les bénéfices

45 637

Dotations aux provisions pour impôts (IS)

5

Reprise de provisions pour impôts (IS)

5 793

Total

39 849

Note 6. – Autres informations.

Note 6.1. Projet d’affectation du résultat :

(En milliers d’euros)

Résultat
à affecter

Affectation des excédents

Conservés

Distribués

Résultat net

63 623

Report à nouveau : changement de méthode

5 289

Intérêts aux parts aux CL

1 404

Dividendes aux CCI

3 118

Dividendes aux CCA détenus par CA S.A.

4 378

Réserve légale

37 074

Autres réserves

12 359

Total

58 333

49 433

8 900

Note 6.2. Publicité des honoraires des commissaires aux comptes :

(En milliers d’euros)

Cabinet Ernst & Young

Cabinet Fidurel

Audit :

Commissariat aux comptes, certification, examen de comptes individuels et consolidés

153

39

Missions accessoires

Autres prestations :

Juridique, fiscale et sociale

Technologie de l’information

Autres

Total

153

39

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.B. de l’annexe relative aux changements de méthodes comptables intervenus en 2004.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
1. Changements de méthodes comptables :
— Ainsi qu’il est mentionné dans la note 2.B. de l’annexe, des changements comptables sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes suivis par votre caisse, nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte de ces changements et de la présentation qui en a été faite.
2. Estimations comptables :
— Comme indiqué dans la note 2.A. de l’annexe, la Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.
— La Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation, comme indiqué dans la note 2.A. de l’annexe, ainsi que sur le risque opérationnel. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.
Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui ont été faites par la direction.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques :
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Valence et Lyon, le 21 février 2005.
Les commissaires aux comptes :
Fidurel :
gérard fourel ;
Ernst & Young Audit :
philippe duchêne.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

111 451

124 501

Caisse, banques centrales, C.C.P.

108 681

116 079

Effets publics et valeurs assimilées

3.4

3 215

Créances sur les établissements de crédit

3.1

2 770

5 207

Opérations internes au Crédit agricole

3.1

716 998

669 219

Comptes ordinaires

214 270

62 780

Comptes et avances à terme

502 728

606 439

Opérations avec la clientèle

3.2 et 3.3

6 042 083

5 561 377

Créances commerciales

17 171

16 291

Autres concours à la clientèle

5 967 709

5 481 651

Comptes ordinaires débiteurs

57 203

63 435

Opérations de crédit-bail et assimilées

0

0

Opérations sur titres

3.4

337 972

265 387

Obligations et autres titres à revenu fixe

199 780

158 925

Actions et autres titres à revenu variable

138 192

106 462

Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres

3.5

341 119

356 919

Participations, parts dans les entreprises liées mises en équivalence

0

Immobilisations corporelles et incorporelles

3.5

99 661

100 429

Immobilisations incorporelles

3 175

3 892

Immobilisations corporelles

96 487

96 538

Ecarts d’acquisition

0

0

Comptes de régularisation et actifs divers

3.6

206 827

220 612

Autres actifs

58 641

44 194

Comptes de régularisation

148 186

176 418

Total actif

7 856 110

7 298 445

Passif

Notes

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

3.8

3 691

2 683

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 691

2 683

Opération internes au Crédit agricole

3.9

4 765 109

4 355 948

Comptes ordinaires

58

2 008

Comptes et avances à terme

4 765 051

4 353 940

Opérations avec les clients

3.8 et 3.10

1 960 804

1 867 049

Comptes d’épargne à régime spécial

33 240

28 376

Dont à vue

33 240

28 376

Dont à terme

Autres dettes

1 927 564

1 838 673

Dont à vue

1 896 903

1 795 441

Dont à terme

30 661

43 232

Dettes représentées par un titre

3.11

22 701

30 054

Bons de caisse

287

1 119

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

22 414

28 935

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Comptes de régularisation et passifs divers

3.12

145 016

134 983

Autres passifs

74 522

67 424

Comptes de régularisation

70 495

67 558

Ecarts d’acquisition

0

0

Provisions pour risques et charges

28 352

27 704

Dettes subordonnées

118 950

121 222

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes subordonnées

118 950

121 222

Fonds pour risques bancaires généraux

37 592

37 937

Intérêts minoritaires

1

2

Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)

5

773 895

720 863

Capital souscrit

100 474

100 598

Primes d’émission

190 330

190 330

Subventions à amortir

Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion, différence sur mises en équivalence

417 449

369 771

Résultat de l’exercice (+/–)

65 642

60 163

Total passif

7 856 110

7 298 445

Hors bilan

2004

2003

1°) Engagements donnés :

Engagements de financement

1 230 540

1 198 756

Engagements en faveur d’établissements de crédit

145 714

133 000

Engagements internes au Crédit agricole

Engagements en faveur de la clientèle

1 084 736

1 065 756

Engagements de garantie

358 786

230 053

Engagements d’ordre d’établissements de crédit

16 283

411

Engagements internes au Crédit agricole

Engagements d’ordre de la clientèle

342 503

229 642

Engagements sur titres

1 632

4 846

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

Titres à livrer au Crédit agricole

Autres engagements donnés

1 632

4 846

2°) Engagements reçus :

Engagements de financement

3 314

50 832

Engagements reçus d’établissements de crédit

3 314

50 832

Engagements internes au Crédit agricole

Engagements reçus de la clientèle

0

0

Engagements de garantie

1 234 360

957 507

Engagements reçus d’établissements de crédit

289 297

179 947

Engagements internes au Crédit agricole

Engagements reçus de la clientèle

945 063

777 560

Engagements sur titres

1 632

4 846

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

Titres à livrer au Crédit agricole

Autres engagements reçus

1 632

4 846

II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

Notes

2004

2003

Intérêts et produits assimilés

4.1

338 591

341 370

Intérêts et charges assimilées

4.1

– 176 801

– 197 911

Revenus des titres à revenu variable

4.2

14 348

13 769

Commissions (produits)

4.3

122 188

130 252

Commissions (charges)

– 14 972

– 14 290

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/–)

– 3 064

– 4 895

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/–)

2 708

4 468

Autres produits d’exploitation

37 971

38 802

Autres charges d’exploitation

– 1 061

– 1 998

Produit net bancaire

319 908

309 567

Charges générales de fonctionnement

4.5

– 185 537

– 186 663

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

– 17 689

– 17 366

Résultat brut d’exploitation

116 681

105 537

Coût du risque (+/–)

4.6

– 11 078

– 18 682

Résultat d’exploitation

105 603

86 855

Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence (+/–)

0

0

Résultat net sur actifs immobilisés (+/–)

– 1 044

– 410

Résultat courant avant impôt

104 560

86 445

Résultat net exceptionnel (+/–)

466

– 208

Impôt sur les bénéfices

4.7

– 39 729

– 26 261

Amortissements des écarts d’acquisition

0

Dotations /Reprises aux fonds pour risques bancaires généraux (+/–)

345

187

Résultat net

65 641

60 163

Intérêts minoritaires

1

0

Résultat net - Part du groupe

65 642

60 163

III. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. – Principes, périmètre et méthodes de consolidation.

L’annexe aux comptes consolidés ne reprend pas l’ensemble des éléments figurants dans l’annexe aux comptes individuels mais seulement les données significatives.

Note 1.1. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
— Engagements de retraite et avantages similaires : La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé en déduction des capitaux propres (report à nouveau) pour 3 415 milliers d’euros.
— Amortissement et dépréciation des actifs : La Caisse régionale Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact sur l’exercice 2004.
— Médaille du travail : La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
L’application de cet avis a conduit la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes à un changement de modalités d’estimation comptabilisé en compte de résultat.

Note 1.2. Principes de consolidation. — Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000, le groupe Crédit agricole applique le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.
De plus, le groupe Crédit agricole respecte la totalité des dispositions du règlement 2000-04 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse consolidés des établissements de crédit, dont l’application est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001.
En application des dispositions de ces règlements, les principes suivants ont été retenus :
La notion d’impôts différés est sensiblement élargie, ceux-ci devant être constatés dès lors qu’une différence temporaire est constatée, sans qu’il soit tenu compte du caractère probable ou non de la réalisation de la charge correspondante.
Les entités créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations bancaires ou financières pour le compte de la société-mère (entités « ad hoc ») doivent, en principe, si la société-mère en détient le contrôle exclusif, être consolidées par intégration globale. Il n’existe plus d’entité de ce type au 31 décembre 2004.

Note 1.3. Périmètre de consolidation. — La définition du seuil de signification justifiant l’entrée d’une participation dans le périmètre de consolidation a été précisée, dans le groupe Crédit agricole, en accord avec les dispositions du règlement 99-07.
Les seuils en valeur absolue ne sont plus les seuls critères d’appréciation : il est également tenu compte de l’impact qu’aurait la consolidation d’une entité donnée sur la structure du bilan, du hors bilan et du compte de résultat de l’entité consolidante.
En dehors des cas spécifiques d’exclusion, une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est la tête, présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, des 83 caisses locales qui lui sont affiliées, et ceux de toutes les sociétés dans lesquelles la Caisse régionale détient, directement ou indirectement, plus de 20 % du capital et dont le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou représente un apport significatif.
Le périmètre ainsi constitué répond aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de réglementation comptable.
Outre les caisses locales, les entités consolidées sont les suivantes :
— La S.C.I. Hautes Faventines contrôlée à 99,96 %, ayant comme activité l’acquisition et la construction d’immeubles en vue de leur location, principalement à la CRCAM Sud Rhône Alpes, et leur gestion ;
— La S.C.I. Du Vivarais contrôlée à 100 %, ayant comme activité l’acquisition et la construction d’immeubles en vue de leur location, principalement à la CRCAM Sud Rhône Alpes, et leur gestion ;
— La S.C.I. Créagrisère contrôlée à 100 %, ayant comme activité l’acquisition et la construction d’immeubles en vue de leur location, principalement à la CRCAM Sud Rhône Alpes, et leur gestion ;
— Le GIE AMT contrôlé à 16,67 %, ce GIE a en charge l’ensemble des prestations informatiques (études et production) de la Caisse régionale.
Les autres membres de ce GIE sont les Caisses régionales du Centre Est, de Loire-Haute Loire, Des Savoie, de Champagne-Bourgogne et de Provence Côte d’Azur.

Note 1.4. Méthodes de consolidation. — L’établissement des comptes consolidés s’est effectué selon les deux méthodes suivantes :
— Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif tel que défini par le règlement 99-07 du CRC sont intégrés globalement.
Il s’agit des caisses locales, de la S.C.I. Hautes Faventines, la S.C.I. Du Vivarais, la S.C.I. Créagrisère. Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidé ;
— Les entreprises détenues conjointement avec d’autres associés, au sens du règlement 99-07 du CRC, sont consolidées par intégration proportionnelle.
Cette méthode concerne le GIE AMT.
Elle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

Note 1.5. Application au Crédit agricole de la notion d’entité consolidante. — Le règlement 99-07 du CRC prévoit, en son paragraphe 1001, les dispositions suivantes :
« Les réseaux d’établissements de crédit dotés d’un Organe central, au sens de l’article 20 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités pourra être considérée comme une entreprise consolidante au sens du présent paragraphe. »
En application de ce règlement, les 83 caisses locales et la Caisse régionale Sud Rhône Alpes forment l’entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus. Les comptes consolidés de cette entité ont été établis en utilisant la méthode de l’intégration globale.

Note 1.6. Principaux retraitements de consolidation. — Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées ont été effectués.
Peuvent être jugés significatifs, les retraitements qui atteignent les seuils suivants :
— 1 % des capitaux propres et 0,5 % du total de bilan ;
— 1 % du résultat net et 0,5 % des produits et 1 % des charges.
L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est éliminé, et particulièrement les opérations relatives aux comptes courants bloqués des caisses locales, ainsi que les intérêts aux parts versés par la Caisse régionale aux caisses locales qui lui sont affiliées.
Les plus-values provenant de cessions d’actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées, dans la mesure où elles sont significatives (> 80 K€) ; l’actif est ramené à la valeur historique du groupe. Les moins-values qui apparaissent justifiées sont maintenues et les plus-values résultant de cessions d’actifs à des prix de référence dont la détermination est externe au groupe peuvent ne pas être éliminées si elles ne sont pas significatives.
Les mêmes dispositions s’appliquent aux opérations de restructurations internes au champ de la consolidation.
Toutefois, en cas de fusion ou d’apports d’actifs relatifs à l’ensemble d’un secteur d’activité, les écarts peuvent être maintenus en comptabilité après l’accord préalable de la Commission bancaire.
Conformément au paragraphe 271 du règlement du CRC n° 99-07, les titres représentatifs du capital de l’entreprise consolidante détenus par elle-même ou par des entreprises consolidées, sont classés selon la destination qui leur est donnée dans les comptes individuels de ces entreprises.
Retraitement des non-valeurs : les frais d’émission, d’augmentation de capital ainsi que les frais d’établissement constituent pour leur intégralité une charge de l’exercice.
Les provisions réglementées sont, après application éventuelle de l’imposition différée, reprises aux comptes de réserves ou de résultat en fonction de leur origine.
Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par réincorporation au crédit des réserves ou du compte de résultat.
Ces provisions étant fiscalement déductibles, l’impact de leur élimination sur l’imposition différée est pris en compte par la constatation d’un impôt différé passif.
En matière d’amortissements, les amortissements dégressifs sont maintenus dans les comptes consolidés lorsqu’ils correspondent à une dépréciation économiquement justifiée.

Note 1.7. Les impôts différés :
1.7.1. Principes généraux : Les différences temporaires résultant du décalage entre l’imposition (ou la déduction) d’une opération et l’exercice de rattachement comptable ont été dégagées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. Les flux de l’exercice ont été enregistrés en compte de résultat, selon la méthode du report variable.
En application de la règle de prudence, les déficits reportables ne sont pas retenus dans le calcul de l’impôt différé, sauf circonstances constituant une très forte probabilité d’imputation sur des bénéfices fiscaux futurs.
Le taux d’imposition différé appliqué intègre la contribution additionnelle prévue par la loi de finances rectificative pour 1995, dont le taux a été ramené de 10 % à 6 % au titre de l’exercice 2001 et à 3 % au titre des exercices 2002 à 2004, à l,5 %pour l’exercice 2005, puis supprimé à compter de l’exercice 2006.
Le taux d’imposition intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l’impôt brut diminué d’un abattement de 763 000 €.
Le taux d’impôt différé applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 34,33 %, à 33,83 % au titre de l’exercice 2005 et à 33,33 % au titre des exercices 2006 et suivants auxquels s’ajoute un taux de 3,3 % pour la partie de l’impôt brut excédant 763 000 €.
Le taux d’impôt réduit sur les plus-values à long terme intègre également la contribution additionnelle prévue par la loi de finance rectificative pour 1995 et sa diminution progressive prévue par la loi de finances pour 2005. Il intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000. Enfin, il prend en compte la diminution progressive du taux d’imposition instituée par la loi de finances rectificative pour 2004.
Le taux d’imposition différée sur les plus-values à long terme applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 20,20 %, à 15,72 % au titre de l’exercice 2005, 8,26 % au titre de l’exercice 2006 et à 0 % au titre des exercices 2007 et suivants.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont actualisés lorsque les effets de l’actualisation sont significatifs et qu’un échéancier fiable de reversement peut être établi.
Il n’y a pas lieu d’actualiser l’impôt différé calculé sur une différence temporaire engendrée par une opération comptabilisée pour une valeur déjà actualisée, par exemple sur les provisions pour retraite.
Le net d’impôt différé figure à l’actif ou au passif du bilan à la rubrique « Comptes de régularisation et divers ».

1.7.2. Principaux éléments. — Les principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée sont :
— concernant les impôts différés passifs : les provisions déductibles à caractère de réserve, les résultats et les subventions à amortir ;
— concernant les impôts différés actifs : les dotations aux amortissements et provisions déductibles ultérieurement, ainsi que les impôts payés par avance sur les plus-values latentes constatées sur les OPCVM. Concernant ce dernier point, l’impôt différé actif a été calculé en prenant pour référence le dernier taux d’impôt voté, applicable au 31 décembre 2004, et non celui constaté lors de l’imposition de la plus-value latente.

1.7.3. Impôts de distribution : Il n’y a pas d’impôt de distribution.

1.8. OPCVM à fonds dédiés. — La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes n’est plus concernée par la réglementation sur les fonds dédiés car ils ont été cédés au cours de l’exercice 2004.

Note 1.9. Mise en place du référentiel IFRS au sein du groupe Crédit agricole. — L’Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes cotées, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.
Ce règlement a été complété par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant application des normes comptables internationales (celles en vigueur le 14 septembre 2002), ainsi que par 5 règlements publiés en 2004 (n° 707/2004, n° 2086/2004, n° 2236/2004, n° 2237/2004, n° 2238/2004) permettant l’adoption d’une version de normes modifiées ainsi que l’adoption de la norme 32 et de la norme 39.
L’ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n° 2004-1382) permet aux entreprises d’opter pour le référentiel IAS pour établir leur comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu’elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l’ensemble des entités du groupe Crédit agricole.
La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes au sein du groupe Crédit agricole préparera pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 ses états consolidés selon les normes comptables IFRS.
Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes IFRS, le groupe Crédit agricole applique la recommandation émise par le Comité des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) le 30 décembre 2003 (1), et reprise par la recommandation AMF (2).
Cette recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises, communiquent leurs informations financières pendant la période de transition, sachant que le référentiel applicable aux comptes de l’exercice 2005, sera celui sera en vigueur au 31 décembre 2005.
La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes au sein du groupe Crédit agricole est impacté par la norme IAS 39 sur un grand nombre de ses activités. Certains points de cette norme ont suscité des débats techniques importants, qui n’ont à ce jour pas trouvé de solution définitive. Cette situation a amené la Commission européenne à adopter une version partielle de la norme 39 le 19 novembre 2004. Les travaux qui se poursuivent au niveau des instances européennes doivent aboutir à un texte révisé dans le courant de l’année 2005.
Considérant ces points et compte tenu des impacts à la fois sur l’organisation et les process et sur la présentation financière de l’arrêté des comptes de 2004, la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes considère que la communication d’informations quantitatives à ce stade ne serait pas faite dans des conditions d’exhaustivité et de qualité suffisante au regard des exigences du marché et des investisseurs.
C’est pourquoi, l’annexe de l’exercice 2004 fait état d’une mise à jour de l’information relative au projet, et d’une présentation qualitative des impacts par domaine.

(1) Document disponible sur le site http://www.cesr-eu.org, rubrique « Standards, recommandations & Guidelines » (référence : 03-323 e).
(2) Recommandation AMF disponible sur le site http://www.amf-france.org.
(3) IFRIC 2 est relative au traitement des parts dans les entités coopératives.

— L’organisation du projet : Pour mettre en œuvre cette transition, le groupe Crédit agricole dont fait partie la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes a mis en place une structure projet permettant de s’assurer que le passage aux nouvelles normes s’effectue au 1er janvier 2005, de façon harmonisée sur l’ensemble des entités concourant aux comptes consolidés du groupe.
La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes a mis en place à son niveau une structure projet dédiée rattachée au responsable de la comptabilité qui s’assure de l’avancement du projet et de l’incidence de cette conversion au niveau de ses fonctions opérationnelles.
Ce projet lancé au début de l’année 2003, a été structuré en trois phases : l’analyse normative, les études détaillées, la mise en œuvre.
La phase d’analyse normative a permis d’appréhender les principales divergences par rapport aux normes comptables applicables dans le groupe selon le référentiel français, et de prévoir les évolutions nécessaires pour assurer la transition vers le référentiel IAS/IFRS. Ces évolutions sont d’ordre comptable (schémas, règles, référentiels), mais peuvent également être à l’origine d’aménagements dans les outils opérationnels et de reporting comptable ainsi que de modifications dans les processus de gestion et de suivi des activités.
— La préparation de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes en 2004 :

  • Avancement du projet : Les divergences identifiées en 2003 ont conduit à des travaux de mise en œuvre dans les systèmes, qui se sont poursuivis en 2004, notamment au fur et à mesure de la publication des normes définitives et de leur interprétation par le groupe central.La mise en place progressive de l’architecture informatique cible (outils nationaux) devrait s’achever en 2005.
  • Guides opératoires par domaine : Les travaux réalisés au sein du groupe Crédit agricole ont abouti à la réalisation de guides opératoires permettant :
    • l’analyse des normes et des divergences avec le référentiel français,
    • l’élaboration de schémas comptables appropriés,
    • la mise en place de modalités pratiques d’application,
    • la quantification de l’impact de la première application.Ces guides sont les documents de référence pour la mise en œuvre pratique des IAS/IFRS au sein de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes. Ils sont complétés au fur et à mesure de l’interprétation des textes et des options retenues par Crédit agricole S.A.
  • Etablissement des informations trimestrielles pro forma en 2004 : La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes, conformément aux instructions données par le groupe central, a établi au fil des arrêtés trimestriels 2004, des états financiers pro forma aux normes IAS/IFRS.Ces états ont été élaborés de façon allégée et simplifiée et les impacts de 1re application ont été affinés au fur et à mesure des arrêtés trimestriels.Après les contrôles et validations nécessaires, ces données serviront de comparatif 2004 lors des publications des arrêtés 2005.
  • Contrôle de la conformité aux normes IAS/IFRS du groupe Crédit agricole : A la demande de Crédit agricole S.A., une mission contractuelle spécifique a été mise en place avec les commissaires aux comptes de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes. Ce dispositif, démarré en 2004 doit se poursuivre en 2005. Les travaux demandés aux auditeurs visent à s’assurer :
    • du bon degré de préparation de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes et de sa capacité à produire des états comptables conformes aux normes IFRS,
    • de la conformité des principes retenus par la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes avec les options retenues par le groupe,
    • de la qualité des retraitements chiffrés produits par la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes.
— Description des principes retenus par le groupe et modalités d’application :
  • Règles spécifiques de première application (IFRS 1) : La norme IFRS 1 s’applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l’exercice.Réglementairement, les normes s’appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d’ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d’application rétrospective.Les choix retenus par le groupe Crédit agricole concernant les exemptions facultatives sont les suivants :
    • Utilisation de la juste valeur ou d’une réévaluation comme coût présumé au moment de la conversion : La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations conformément au choix fait par le groupe.
    • Avantages au personnel : L’exemption autorisée sur ce sujet n’aura pas d’impact significatif lors de la première application du référentiel sur les comptes consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes compte tenu des règles déjà appliquées dans le groupe (voir ci-dessous le point particulier sur le sujet).
  • Les principes de consolidation : Les critères déterminant le caractère significatif ou non d’une participation au vu de sa consolidation sont maintenus au sein de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes lors de la conversion aux normes IAS/IFRS. Le périmètre de consolidation ne doit pas évoluer de façon significative.
  • Le traitement des immobilisations : Le groupe Crédit agricole respecte les principes édictés par le règlement CRC 2002-10 depuis le 1er janvier 2004. Ce texte permet la convergence entre le traitement de l’amortissement et de la dépréciation des immobilisations dans les comptes sociaux en normes françaises et leur traitement dans les comptes consolidés en normes IFRS.En normes IFRS, la comptabilisation des immobilisations corporelles et des immeubles de placement se fait, comme aujourd’hui, au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur.Concernant les immobilisations incorporelles, leur comptabilisation se fait au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur constatées.
  • Les avantages du personnel : Le groupe Crédit agricole a décidé d’appliquer la recommandation du CNC n° 2003-R-01 pour les comptes individuels des entités du groupe dès l’exercice 2004. Cette recommandation est conforme à la norme IAS 19.Ce choix permet d’anticiper la convergence des référentiels lors de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2004 et de ne pas constater d’écart de traitement entre les normes françaises et les normes IAS lors de la conversion.Conformément aux instructions du groupe, la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes n’applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat.
  • Les titres de capitaux propres : Les parts sociales des Caisses régionales : Les parts sociales des Caisses régionales et des caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l’IAS 32 et de l’interprétation IFRIC 2 (3), et traitées comme tels dans les comptes consolidés du groupe.
  • Titres d’autocontrôle : Tous les titres d’autocontrôle sont imputés en diminution des capitaux propres conformément à la norme IAS 32.

  • Le portefeuille titres détenu à l’actif : La classification du portefeuille Titres se fait au sein des quatre catégories autorisées par la normes IAS 39. L’enregistrement à l’origine est fait à la juste valeur, frais d’acquisition inclus s’ils sont significatifs.Les reclassements se font majoritairement selon les principes suivants :
    • Le portefeuille des « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » enregistre principalement les titres de transaction actuels selon la terminologie française. Ce portefeuille peut également être utilisé sur option pour les instruments financiers comportant un dérivé incorporé pour lequel la valorisation séparée est complexe. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat,
    • La catégorie des « Actifs détenus jusqu’à l’échéance » regroupe essentiellement les anciens titres d’investissement. Ce portefeuille enregistre des titres à taux fixe, non couverts. L’enregistrement dans ce portefeuille se fait sous condition de détention des titres jusqu’à l’échéance. La valeur au bilan comprend le capital restant dû, la part non amortie des surcotes ou décotes et des coûts d’acquisition (le cas échéant). La comptabilisation des résultats est faite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE),
    • Le portefeuille des « Prêts et créances » enregistre les titres à revenus fixes ou déterminables non cotés sur un marché actif et que l’établissement a l’intention de conserver durablement. La comptabilisation des résultats est faite au coût amorti selon la méthode du TIE,
    • Le portefeuille des « Actifs disponibles à la vente » est la catégorie par défaut qui intègre notamment les catégories actuelles des titres de l’activité de portefeuille, titres de placement, autres titres détenus à long terme et titres de participations non consolidés. Ces titres sont enregistrés à leur valeur de marché, et les éventuelles surcotes/décotes des titres à revenu fixe sont enregistrées en résultat selon la méthode du TIE.Les variations de juste valeur sont enregistrées en contrepartie des capitaux propres. Dans le cas de la reconnaissance d’une moins-value latente dans les capitaux propres, celle-ci est inscrite en résultat si la perte de valeur est durable.Concernant l’évaluation des titres de participation non consolidés, les critères généralement retenus sont le niveau de quote-part de situation nette dans l’entreprise et les perspectives de détention et de rentabilité attendue par le détenteur du titre.
  • L’activité Crédit : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie «Prêts et créances». Conformément à la norme IAS 39, l’évaluation initiale est faite à la juste valeur, et la comptabilisation ultérieure est réalisée au coût amorti selon la méthode du TIE (prise en compte de façon actuarielle des décotes d’origine et des produits et coûts de transaction attribuables à l’opération). En règle générale et sauf exception, les prêts et créances sont réalisés à des conditions de marché, et la prise en compte des produits et coûts de transaction attribuables aux opérations n’a pas d’impact significatif.
  • Le provisionnement du risque de crédit : Selon la norme 39, le provisionnement du risque de crédit est possible sur les seules pertes encourues. Le provisionnement peut être réalisé soit sur base individuelle (généralement le risque est survenu) soit sur base collective (encours sains mais avec existence d’événements permettant l’appréciation du risque).En règle générale, la provision est calculée à partir d’un échéancier des flux futurs estimés en fonction des recouvrements potentiels nets de garanties, et actualisés.
Les provisions sur base individuelle sont constituées dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation. Les règles de déclenchement de cette provision ne différent pas fondamentalement du risque avéré tel que défini selon les principes français. A compter du 1er janvier 2005, la valeur de recouvrement des flux estimés devrait être établie sur base actualisée dès les comptes individuels en normes françaises (texte CNC 2002-03). L’application de ce texte permettra de ne pas avoir d’écart de traitement entre les deux référentiels.
Concernant le provisionnement sur base collective, la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes s’appuiera notamment sur les outils de mesure du risque utilisés dans le cadre de l’établissement des ratios prudentiels.
  • Les passifs financiers : La norme IAS 39 reconnaît deux catégories de passifs financiers :
    • Les passifs financiers évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat : Cette catégorie regroupera les opérations du portefeuille de transaction actuel selon la terminologie française. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables,
    • Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l’origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti en fonction du TIE.Les encours concernés de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes entrent majoritairement dans ce portefeuille.
  • Les instruments dérivés et la comptabilité de couverture : Les instruments dérivés sont tous enregistrés au bilan en juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture efficace. Les variations de juste valeur sont quant à elles enregistrées :
    • soit en résultat dans le cas d’opérations de transaction ou de couverture de juste valeur,
    • soit en capitaux propres pour le risque couvert en cas de couverture de flux de trésorerie. La partie inefficace de cette couverture est imputée en résultat.La comptabilité de couverture : Les couvertures de juste valeur réduisent le risque de variation de juste valeur d’un élément à taux fixe causée par des changements de taux d’intérêt (si c’est le risque de taux qui est couvert par exemple). Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en instruments à taux variable.Les couvertures de flux de trésorerie réduisent le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des éléments couverts à taux variables, par exemple.Dans le cadre de micro-couverture parfaitement adossée (en juste valeur ou en couverture de flux futurs), la documentation des relations de couverture ainsi que la démonstration de l’efficacité est faite à l’origine des opérations. Dans ce cas l’enregistrement comptable de la variation de valeur du dérivé :
      • est inscrite en capitaux propres pour les couvertures de flux futurs de trésorerie,
      • est inscrite en résultat pour les couvertures de juste valeur, et la variation de juste valeur de l’élément couvert est ajustée symétriquement d’un montant identique en résultat.Dans le cadre de la macro-couverture, la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 modifiée.La documentation de ces relations de couvertures se fait sur la base :
    • de la désignation de portefeuilles d’instruments couverts et d’instruments de couverture,• d’une position brute d’instruments dérivés (généralement des swap de taux),• d’échéanciers établis en encours moyen.L’efficacité des relations de couverture est mesurée de façon prospective et rétrospective.
  • Les provisions pour risques et charges et le fonds pour risques bancaires généraux : La norme IAS 37 sur les provisions et les passifs et actifs éventuels est à mettre en regard du règlement CRC 2000-06 pour analyser les divergences.Les provisions générales et les fonds pour risques bancaires généraux, qui ne sont pas justifiés par l’existence d’un risque répondant aux critères retenus dans les normes IAS, sont inscrits en réserves consolidées lors de l’établissement du bilan d’ouverture. Les provisions documentées sont quant à elles inscrites soit en diminution de l’actif (notamment le provisionnement pour risque de crédit) soit deviennent des provisions pour risques et charges. Entre notamment dans ce dernier cas, la provision épargne-logement qui permet de couvrir le risque de déséquilibre général du système épargne-logement.

Note 1.10. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées dans l’une des catégories suivantes :
— Créances restructurées : La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

  • les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;
  • les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple: pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées au cours de l’exercice 2004 détenues par la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes s’élève à 2 063 milliers d’euros, dont 1 547 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz. L’estimation qui avait été faite en 2003 d’un encours de créances restructurées de 10 047 milliers d’euros dont 5 103 milliers d’euros de crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz correspondait à une estimation du stock total des créances restructurées au 31 décembre 2003. L’estimation du stock total reprenant les années antérieures à 2004 n’a pas été finalisée pour le 31 décembre 2004.
Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisé lors de l’enregistrement de tels prêts.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
  • Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
  • Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
  • S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux (note 3.3).
La Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes classe dans les créances douteuses compromises les déchus du terme et les CDL de plus d’un an provisionnés à 60 % au moins.
En revanche la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes n’a pu identifier dans les créances douteuses compromises les dépôts à vue répondant à ces critères.
Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Note 2. – Tableaux spécifiques à l’annexe aux comptes consolidés.

Note 2.1. Détail du périmètre de consolidation :

Liste des caisses locales

Adresse

Président

Les Abrets

37, rue Jean Jannin, 38490 Les Abrets

Gérard Seigle-Vatte

Allevard

3, rue des Ecoles, 38580 Allevard

Jacques Font

Anneyron

9, place Rambeau, 26140 Anneyron

Guy Sauvajon

Aubenas

4, rue Lesin Lacoste, 07201 Aubenas

Jean-François Berthon

Les Avenières

9, avenue Pérriolat, 38630 Les Avenières

Joseph Berger

Beaurepaire

18, place Yves Pagneux, 38270 Beaurepaire

Jean-Louis Poncet

La Bièvre

2, rue de la République, 38260 La Côté Saint-André

Jean-Pierre Veyron-Churlet

Bourdeaux

Route de Crest, 26460 Bourdeaux

Geneviève Armand

Bourg d’Oisans

50, avenue de la République, 38520 Bourg d’Oisans

Régis Laffay

Bourg de Péage

34, rue du Docteur Eynard, 26300 Bourg de Péage

Gérard Roch

Bourg Saint-Andéol

5, place du Champ de Mars, 07700 Bourg Saint-Andéol

Michel Canaud

Bourgoin-Jallieu

60, rue de la République, 38300 Bourgoin-Jallieu

Michel Saugey

Les Boutières

Rue de la Poste, 07160 Le Cheylas

Solange Roure

Buis les Baronnies

17, boulevard Aristide Briand, 26170 Buis les Baronnies

Gérard Truphemus

Chabeuil

Route de Crest, 26120 Chabeuil

Gisèle Sibeud

La Chapelle en Vercors

Avenue des Grands Goulets, 26420 La Chapelle en Vercors

Robert Mazet

Chartreuse

Place de la Fontaine, 38380 Saint-Laurent-du-Pont

Claude Francillon

Crémieu

10, cours Baron Raverat, 38460 Crémieu

Jean-Claude Griot

Crest

Avenue Georges Clémenceau, 26400 Crest

Roger Bon

Die

Place de la République, 26150 Die

André Aubanel

Dieulefit

Rue Malautière, 26220 Dieulefit

Marc Raspail

Le Grand Lemps

34, rue de la République, 38690 Le Grand Lemps

Jean-Paul Rivat

Grenoble et environs

3-5, rue Narvik, 38000 Grenoble

Michel Plante

Grignan-Taulignan

Rue sous les remparts, 26230 Grignan

André Motte

Haut-Gresivaudan

Avenue de la Gare, 38530 Pontcharra

François Jacob

Les Hauts Plateaux

Le Village, 07470 Coucouron

Joseph Peyronnet

Hauterives

Grande Rue, 26390 Hauterives

Michel Thivolle

Heyrieux

Avenue de la République, 38540 Heyrieux

Annie Nemoz

Joyeuse

Route nationale, 07260 Joyeuse

Roger Teissandier

Lamastre

Place Rampon, 07270 Lamastre

Yves Morfin

Largentière

Rue Camille Vielfaure, 07110 Largentière

Marcel Jauzion

Loriol-Livron

9, avenue du Général de Gaulle, 26270 Loriol

Philippe Metifiot

Luc-en-Diois

Route nationale, 26310 Luc-en-Diois

Marie-Armelle Mancip

Mens-Clelles

Rue du Pas de l’Aiguille, 38710 Mens

Bernard Clavel

Meyzieu-Pont de Cheruy

53, rue de la République, 69330 Meyzieu

Lucien Barge

Montélimar

11, place du Théâtre, 26200 Montélimar

Line Luizet

Morestel

Rue Claude Rochas, 38510 Morestel

René Gippet

La Mure

2, avenue Chion Ducollet, 38350 La Mure

Patricia Luyat

Nyons

12, place de la Libération, 26110 Nyons

Jacques Rouit

Pierrelatte

Rue du Docteur Jaume, 26700 Pierrelatte

Xavier Regnier-Vigouroux

Pont de Beauvoisin

Place du Professeur Trilllat, 38480 Pont de Beauvoisin

Gérard Gallien

Privas

7, cours du Palais, 07000 Privas

Claude Giraud

Romans

Place Jean Jaurès, 26100 Romans

Jean-Michel Cotte

Roussillon

96, rue de la République, 38550 Péage de Roussillon

Nathalie Peyrachon

Ruoms

39, Route nationale, 07120 Ruoms

Jean Pouzache

Saint-Agrève

3, rue du Docteur Tourasse, 07320 Saint-Agrève

Michel Exbrayat

Saint-Fellicien

Rue Charles Forot, 07410 Saint-Félicien

Philippe Costet

Saint-Geoire-en-Valdaine

Place Professeur Trilllat, 38480 Pont de Beauvoisin

Christiane Blanc-Mathieu

Saint-Georges-d’Espéranche

Rue Marchande, 38790 Saint-Georges-d’Espéranche

Michel Vignat

Saint-Jean-de-Bournay

8, rue Hector Berlioz, 38440 Saint-Jean-de-Bournay

Gilbert Hybert

Saint-Jean-en-Royans

Place du Champ de Mars, 26190 Saint-Jean-en-Royans

Claude Chaleon

Saint-Marcellin

14-16, boulevard Riondel, 38160 Saint-Marcellin

Marcel Villard

Saint-Paul-Trois-Châteaux

Place de la Libération, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

Annie Roux

Saint-Péray

Place de l’Hôtel de Ville, 07130 Saint-Péray

André Damet

Saint Sauveur les Ollieres

Rue des Ecoles, 07790 Saint-Sauveur-de-Montagut

André Moins

Saint-Symphorien-d’Ozon

9, quai Hector Berlioz, 69360 Saint Symphorien d’Ozon

Daniel Jenin

Saint-Vallier

1, place Aristide Briand, 26240 Saint-Vallier

Roger Lapeine

Sarras-Andance

Avenue du Vivarais, 07370 Sarras

Jean-Noël Boucherand

Sederon

Route nationale, 26560 Sederon

Gilbert Caussade

Suze-Tulette

Avenue des Côtes du Rhône, 26790 Suze-la-Rousse

Claude Pascalin

Tain l’Hermitage

35, avenue Jean Jaurès, 26600 Tain l’Hermitage

Charles Pallandre

Le Teil

36, rue République, 07400 Le Teil

Jean Pierre Giacomazzi

La Tour du Pin

5, place de la Nation, 38110 La Tour du Pin

Georges Durand

Tournon

Place des Graviers, 07300 Tournon

Guy-Noël Devambez

Tullins

85, place Jean Jaurès, 38210 Tullins

Patrick Coing-Gillet-Daguet

Valence et sa région

290, rue Faventines, 26000 Valence

Jean-Claude Brit

Vallon Pont d’Arc

Rue Jean Jaurès, 07750 Vallon Pont d’Arc

Gilbert Duffes

Les Vans

Avenue Ferdinand Nadal, 07140 Les Vans

Jean-Marie Laganier

Vernoux

Avenue Vincent d’Indy, 07240 Vernoux

Philippe Chabanas

La Verpillère

465, rue de la République, 38290 La Verpillère

Hugues Chatain

Vienne

9, place Miremont, 38200 Vienne

Jean-Paul Chavas

Vif

Rue du Polygone, 38450 Vif

Christine Pelissard

Villard de Lans

Avenue du Général de Gaulle, 38250 Villiard-de-Lans

Pierre Degoumois

Villeneuve de Berg

Place de l’Esplanade, 07170 Villeneuve-de-Berg

Maurice Bousquet

Vinay

10, rue Auguste Favot, 38470 Vinay

Monique Faure

Virieu-sur-Bourbre

5, place de la Nation, 38110 La Tour-du-Pin

René Thuderoz

Voiron

1, place Général Leclerc, 38500 Voiron

Antoine Veyron

La Voulte

4, rue Boissy d’Anglas, 07800 La Voulte

Jacques Dortel

CL Developpément Drôme

290, rue Faventines, 26950 Valence Cedex 9

André Aubanel

CL Developpément Ardeche

Avenue de l’Europe Unie, BP 205, 07002 Privas Cedex

Joseph Peyronnet

CL Developpément Isère

15-17, rue Paul Claudel, BP 67, 38041 Grenoble

Jean-Paul Chavas

CL de l’Isère

15-17, rue Paul Claudel, BP 67, 38041 Grenoble

André Jaillet

CL Annonay

07000 Annonay

Liste des filiales consolidées

% de contrôle

% d’intérêts

31/12/04

31/12/03

31/12/04

31/12/03

S.C.I. Hautes Faventines

99,96

99,96

99,96

99,96

S.C.I. du Vivarais

100,00

100,00

100,00

100,00

S.C.I. Créagrisère

100,00

100,00

100,00

100,00

GIE AMT

16,67

20,00

16,67

20,00

Note 2.2. Titres de participation et de filiales non consolidées. — Il n’existe aucune participation non consolidée ayant une valeur brute supérieure à 8 millions d’euros et dans laquelle le groupe détient au moins 5 % du capital.

Note 2.3. Quote-part dans le résultat des filiales consolidées :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

S.A.S. Ariane

Déconsolidée

42

S.C.I. Hautes Faventines

402

341

S.C.I. du Vivarais

147

109

S.C.I. Créagrisère

270

212

GIE AMT

Total

819

704

Note 2.4. Variation des capitaux propres consolidés :

(En milliers d’euros)

Capitaux propres - Part du groupe

Part
des minoritaires

Total
des capitaux propres

Capital

Primes d’émissions

Réserves

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2002

102 058

190 330

342 281

35 065

669 735

2

669 737

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2001

– 7 575

– 7 575

– 7 575

Variation de capital

– 1 460

– 1 460

– 1 460

Variation des primes et réserves

0

0

Affectation du résultat 2002

35 065

– 35 065

0

0

Résultat de 2003

60 163

60 163

60 163

Autres variations

Solde au 31 décembre 2003

100 598

190 330

369 771

60 163

720 863

2

720 865

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2003

– 9 070

– 9 070

– 9 070

Variation de capital

– 124

– 124

– 124

Variation des primes et réserves

0

0

Affectation du résultat 2003

60 163

– 60 163

0

0

Résultat de 2004

65 642

65 642

65 642

Autres variations

– 3 415

– 3 415

– 3 415

Solde au 31 décembre 2004

100 474

190 330

417 449

65 642

773 896

1

773 897

Note 3. – Informations relatives aux postes de bilan.

Note 3.1. Répartition des créances sur les établissements de crédits par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

Créances

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Etablissements de crédit :

Comptes et prêts :

A vue

604

0

0

0

604

0

604

3 338

A terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs reçues en pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Prêts subordonnés

0

0

0

2 157

2 157

9

2 166

1 869

Total

604

0

0

2 157

2 761

9

2 770

5 207

Provisions

0

0

Valeurs nettes au bilan

2 770

5 207

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires

214 270

0

0

0

214 270

0

214 270

62 780

Comptes et avances à terme

68 749

107 314

231 435

253

407 751

10 712

418 463

522 174

Prêts subordonnés

0

0

0

84 200

84 200

65

84 265

84 265

Total

283 019

107 314

231 435

84 453

706 221

10 777

716 998

669 219

Provisions

0

0

Valeurs nettes au bilan

716 998

669 219

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 86 431 K€.
Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 23 239 K€.

Note 3.2. Répartition des opérations avec la clientèle par durée résiduelle :

Créances

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Créances commerciales

17 338

0

0

0

17 338

4

17 342

16 587

Autres concours à la clientèle

859 717

839 362

2 192 128

2 119 170

6 010 377

56 175

6 066 552

5 583 699

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Sous-total

877 055

839 362

2 192 128

2 119 170

6 027 715

56 179

6 083 894

5 600 286

Comptes ordinaires débiteurs

71 052

0

0

0

71 052

761

71 813

80 950

Provisions

113 624

119 860

Valeurs nettes au bilan

6 042 083

5 561 376

Note 3.3. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis (1)

Provisions sur encours douteux

Dont provisions sur encours douteux compromis

Particuliers

2 812 249

40 976

15 130

26 625

13 115

Autres professionnels

1 111 114

37 260

17 663

24 532

15 564

Sociétés financières

16

16

0

4

0

Entreprises

895 522

64 076

15 351

48 637

13 816

Collectivités
publiques

830 183

1 347

25

538

25

Agriculteurs

471 436

21 576

9 018

12 997

8 017

Autres agents économiques

35 187

317

237

291

237

Total

6 155 707

165 568

57 424

113 624

50 774

(1) Hors encours DAV.

Note 3.4. Titres de transaction, de placement, titres de l’activité de portefeuille et titres d’investissement :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Transaction

Placement

Titres de l’activité de por-
tefeuille

Investissement

Total 2004

Total 2003

Effets publics et
valeurs assimilées

0

0

0

0

0

3 052

Créances rattachées

0

0

0

0

0

164

Provisions

0

0

0

0

0

0

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

0

3 216

Obligations et autres titres à
revenu fixe

0

33 914

0

163 328

197 242

157 809

Créances rattachées

542

0

3 224

3 766

2 846

Provisions

1 225

0

3

1 228

1 729

Valeurs nettes au bilan

33 231

0

166 549

199 780

158 926

Actions et autres titres à revenu
variable (1)

332

138 875

0

0

139 207

109 573

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

Provisions

0

1 015

0

0

1 015

3 111

Valeurs nettes au bilan

332

137 860

0

0

138 192

106 462

Total valeurs nettes

332

171 091

0

166 549

337 972

268 602

Valeurs estimatives

332

184 590

0

173 242

358 164

281 883

(1) Dont 223 K€ d’actions propres en 2003 et 227 K€ en 2004.

La valeur estimative s’entend créances rattachées comprises.

Note 3.4.1. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Titres cotés

115 848

0

0

115 848

92 890

3 052

0

95 942

Titres non cotés (1)

81 394

0

139 207

220 601

64 919

0

109 573

174 492

Créances rattachées

3 766

0

0

3 766

2 845

164

0

3 009

Provisions

1 228

0

1 015

2 243

1 729

0

3 111

4 840

Valeurs nettes au bilan

199 780

0

138 192

337 972

158 925

3 216

106 462

268 603

(1) La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :

— OPCVM français : 137 831 K€ ;

— OPCVM étrangers : 0 K€ ;

— Dont OPCVM de capitalisation : 137 831 K€.

Note 3.4.2. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 000

8 623

80 282

106 337

197 242

3 766

201 008

160 654

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

0

3 216

Provisions

1 228

1 729

Valeurs nettes au bilan

199 780

162 141

Note 3.5. Variation de l’actif immobilisé :

2004

2003

Valeur comptable brute

Provisions

Valeur nette comptable

Valeur comptable brute

Provisions

Valeur nette comptable

Titres de participation et de filiales non consolidées

315 534

3 627

311 907

309 747

1 447

308 300

Avances consolidables

21 796

21 796

35 991

0

35 991

Sous-total

337 330

3 627

333 703

345 738

1 447

344 291

Autres titres détenus à long terme

4

0

4

4

0

4

Avances consolidables

6 998

0

6 998

13 989

1 909

12 080

Sous-total

7 002

0

7 002

13 993

1 909

12 084

Créances rattachées

414

0

414

544

0

544

Total général

344 746

3 627

341 119

360 275

3 356

356 919

2004

2003

Brut

Amortissements dépréciation

Net

Brut

Amortissements dépréciation

Net

Immobilisations corporelles

210 489

114 002

96 487

203 187

106 649

96 538

D’exploitation

209 175

113 600

95 575

201 870

106 299

95 571

Données en location simple et hors exploitation

1 314

402

912

1 317

350

967

Immobilisations incorporelles

19 371

16 197

3 175

27 636

23 745

3 892

Fonds commerciaux

1 795

297

1 498

1 655

357

1 298

Autres immobilisations incorporelles

17 576

15 900

1 677

25 984

23 388

2 594

Créances rattachées sur location simple

Total

229 860

130 198

99 661

230 823

130 394

100 429

Note 3.6. Les autres actifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) :

Rubriques

Montant 2004

Montant 2003

Autres actifs (1)

58 641

44 194

Instruments conditionnels achetés

667

785

Comptes de règlement et de stock

2 375

222

Débiteurs divers

55 599

43 187

Capital souscrit non versé

0

0

Comptes de régularisation

148 186

176 418

Comptes d’encaissement et de transfert (1)

66 964

94 250

Comptes d’ajustement et comptes d’écart

0

0

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

1 954

0

Produits à recevoir et charges constatées d’avance

63 492

76 107

Charges à répartir

419

460

Autres comptes de régularisation

0

0

Impôts différés

15 357

5 601

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

Note 3.7. Les provisions inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d’euros)

Solde
au 31/12/03

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

Solde
au 31/12/04

Provisions déduites de l’actif :

Sur interbancaire

0

Sur créances clientèle

119 859

95 783

102 017

113 626

Sur portefeuilles titres

4 840

1 557

4 154

2 243

Sur participations

3 356

1 517

2 045

799

3 627

Autres provisions

1 328

374

765

937

Total des provisions - Actif

129 383

99 231

108 981

799

120 433

Note 3.8. Répartition des dettes envers les établissements de crédit par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total 2004

Total 2003

Etablissements de crédit :

Comptes et emprunts :

A vue

1 527

0

0

0

1 527

689

A terme

1

2 156

0

0

2 157

1 863

Valeurs données en pension

0

0

0

0

0

0

Total en principal

1 528

2 156

0

0

3 684

2 552

Dettes rattachées

7

0

0

0

7

131

Valeurs au bilan

1 535

2 156

0

0

3 691

2 683

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires créditeurs

58

0

0

0

58

2 008

Dettes sur le réseau

730 697

1 196 635

1 461 260

1 372 511

4 761 103

4 353 882

Total en principal

730 755

1 196 635

1 461 260

1 372 511

4 761 161

4 355 890

Dettes rattachées

3 948

0

0

0

3 948

58

Valeurs au bilan

734 703

1 196 635

1 461 260

1 372 511

4 765 109

4 355 948

Note 3.9. Répartition des comptes créditeurs à la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

>3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
2004

Total
2003

Comptes ordinaires créditeurs

1 895 674

0

0

0

1 895 674

101

1 895 775

1 794 303

Comptes d’épargne à régime spécial :

A vue

33 240

0

0

0

33 240

0

33 240

28 376

A terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes envers la clientèle :

A vue

1 128

0

0

0

1 128

0

1 128

1 138

A terme

21 304

3 905

3 631

706

29 546

1 115

30 661

43 233

Valeurs au bilan

1 951 346

3 905

3 631

706

1 959 588

1 216

1 960 804

1 867 049

Note 3.10. Dettes à la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)

Dettes à la clientèle

Total brut

Comptes d’épargne
à régime spécial

Autres dettes

Comptes d’épargne
à régime spécial : dettes rattachées

Autres dettes : dettes rattachées

Particuliers

1 188 763

28 994

1 158 582

0

1 187

Agriculteurs

154 054

2 042

152 008

0

4

Autres professionnels

135 534

2 204

133 326

0

4

Sociétés financières

5 889

0

5 889

0

0

Entreprises

387 577

0

387 558

0

19

Collectivités
publiques

1 249

0

1 249

0

0

Autres agents

87 738

0

87 736

0

2

Etablissements de crédit

0

0

0

0

0

Total

1 960 804

33 240

1 926 348

0

1 216

Note 3.11. Répartition des dettes représentées par un titre par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
2004

Total
2003

Bons de caisse

199

85

284

3

287

1 119

Titres du marché interbancaire

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de créances négociables émis en France

17 312

5 050

0

0

22 362

52

22 414

28 935

Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs au bilan

17 511

5 135

0

0

22 646

55

22 701

30 054

Note 3.12. Les autres passifs et comptes de régularisation :

(En milliers d’euros)

Montant 2004

Montant 2003

Autres passifs (1)

74 522

67 424

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

0

0

Dettes représentatives de titres empruntés

0

0

Instruments conditionnels vendus

91

267

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

271

229

Créditeurs divers

72 261

61 273

Versements restant à effectuer sur titres

1 055

4 835

Actionnaires, dividendes à payer

844

820

Comptes de régularisation

70 495

67 556

Comptes d’encaissement et de transfert (2)

13 929

14 710

Comptes d’ajustement et comptes d’écart

0

0

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

8 383

0

Produits constatés d’avance et charges à payer

48 156

52 821

Autres comptes de régularisation

27

27

Impôts différés

Valeurs au bilan

145 016

134 982

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

Note 4. – Informations relatives au compte de résultat.

Note 4.1. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits

Charges

Produits

Charges

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 359

– 6 290

1 781

– 5 636

Sur opérations internes au Crédit agricole

31 524

– 164 221

37 020

– 185 885

Sur opérations avec la clientèle

278 384

– 5 015

281 142

– 5 212

Sur obligations et autres titres à revenu fixe (note 4.2)

9 131

– 1 275

6 004

– 1 178

Autres intérêts et produits assimilés

18 193

0

15 423

0

338 591

– 176 801

314 370

– 197 911

Total produits nets d’intérêt et revenus assimilés

161 790

143 459

Note 4.2. Revenus des titres (en milliers d’euros) :

Titres à revenus fixes

2004

2003

Titres de placement

798

1 576

Titres d’investissement

8 333

4 425

Revenus des titres à revenus fixes

9 131

6 004

Titres à revenus variables

2004

2003

Titres de placement

39

54

Titres de participation et parts détenues dans les entreprises liées

14 309

13 715

Revenus des titres à revenus variables

14 348

13 769

Note 4.3. Commissions (en milliers d’euros) :

Type de commissions

2004

2003

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

170

17

153

290

44

246

Sur opérations internes au Crédit agricole

21 282

5 376

15 906

36 154

4 579

31 575

Sur opérations avec la clientèle

27 907

228

27 679

26 850

366

26 484

Sur opérations sur titres

0

59

– 59

0

0

0

Sur opérations de change

197

0

197

199

0

199

Sur opérations sur instruments
financiers à terme et autres opérations de hors bilan

0

5

– 5

0

5

– 5

Sur prestations de services financiers (1)

72 632

9 287

63 345

66 759

9 296

57 463

Total

122 188

14 972

107 216

130 252

14 290

115 962

Note 4.4. Charges générales de fonctionnement :

Note 4.4.1. Frais de personnel (en milliers d’euros) :

Frais de personnel

Montant 2004

Montant 2003

Salaires et traitements (1)

59 946

59 642

Charges sociales

32 369

30 079

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

8 923

7 097

Intéressement

7 334

6 445

Participation

3 614

2 649

Impôts et taxes sur rémunérations

6 814

6 938

Total des frais de personnel

110 077

105 753

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « Salaires et traitements ».

Note 4.4.2. Autres frais administratifs (en milliers d’euros) :

Autres frais administratifs

Montant 2004

Montant 2003

Impôts et taxes

6 856

5 963

Services extérieurs

79 778

79 252

Autres frais administratifs

– 8 258

– 4 304

Total des frais administratifs

78 377

– 80 911

Note 4.5. Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l’activité) :

— Pour les sociétés intégrées globalement :

Catégories de personnel

2004

2003

Cadres

413

414

Techniciens, animateurs d’unité

849

838

Employés

562

595

Total

1 824

1 847

— Pour les sociétés intégrées proportionnellement :

Catégories de personnel

2004

2003

Cadres

246

241

Techniciens, animateurs d’unité

285

289

Employés

12

13

Total

543

543

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2004 aux membres des organes d’administration et de direction s’élève à 1 586 K€.

Note 4.6. Coût du risque. — Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’Emetteur), les provisions sur engagement hors bilan, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risque de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes, à l’exception des provisions, pertes sur créances irrécupérables et récupération sur créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses qui sont classées en produit net bancaire.
Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement dans les postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits en coût du risque.

(En milliers d’euros)

Montant 2004

Montant 2003

Dotations aux provisions

90 033

108 328

Provisions sur créances douteuses

89 665

105 333

Autres provisions

368

2 995

Reprises de provisions

90 021

108 636

Reprises de provisions sur créances douteuses

89 312

106 004

Autres reprises de provisions

709

2 632

Utilisation de provisions

84

53

Variation des provisions

– 72

– 361

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non provisionnées

1 153

550

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables provisionnées

11 004

19 232

Récupération sur créances amorties

1 007

739

Coût du risque

11 078

18 682

Note 4.7. Impôt sur les bénéfices consolidés :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Charge d’impôt courant de l’exercice

47 717

33 804

Charge ou produit d’impôt différé de l’exercice (+/–)

– 7 988

– 7 543

Total

39 729

26 261

Le taux effectif d’impôt (impôt/résultat net avant impôt) du groupe s’élève à 37 %.

Note 5. – Tableau de passage des comptes individuels aux comptes consolidés.

(En milliers d’euros)

Caisse régionale

Caisses locales

Filiales

Total

Résultat :

Résultat individuel :

Part du groupe

63 623

2 487

819

66 929

Retraitements :

Taxe réserve des plus-values à long terme

– 1 413

– 1 413

FRBG, épargne-logement

Impôts différés

2 203

– 2

2 201

Ecritures de retraitement

– 9

– 9

Eliminations :

Provisions intra-groupe

Dividendes intra-groupe

– 642

– 1 424

– 2 066

Plus-values intra-groupe

Résultat consolidé :

Part du groupe

63 762

1 063

817

65 642

Bilan :

Réserves individuelles :

647 536

89 879

2 087

739 502

Part du groupe

Retraitements :

Non-valeur

Provision, amortissement

7

7

FRBG, épargne-logement

0

Impôts différés

16 154

44

16 198

Ecritures de retraitement

9

9

Eliminations :

Dividendes intra-groupe

642

1 424

2 066

Provisions intra-groupe

Eliminations titres

– 40 400

– 8 607

– 49 007

Plus-values intra groupe

Ecritures de retraitement

– 522

– 522

Réserves consolidées :

Part du groupe

623 426

91 303

– 6 476

708 253

IV. — Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe relative aux changements de méthodes comptables intervenus en 2004.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
1. Changements de méthodes comptables : Ainsi qu’il est mentionné dans la note 1.1. de l’annexe, des changements comptables sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes suivis par votre caisse, nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte de ces changements et de la présentation qui en a été faite.
2. Estimations comptables :
— Comme indiqué dans la note 1.10. de l’annexe, la Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.
— La Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et le risque opérationnel. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.
Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui ont été faites par la direction.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Valence et Lyon, le 21 février 2005.
Les commissaires aux comptes :
Fidurel :
gérard fourel ;
Ernst & Young Audit :
philippe duchêne.

C. — Note sur le rapport du président du conseil
d’administration et sur le rapport de gestion.

Le rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes (article 122 de la loi de sécurité financière) est disponible au siège social ainsi que sur les sites de Privas et Valence ; est également consultable sur les sites de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de notre Caisse régionale.
Le rapport de gestion est consultable au siège social ainsi que sur les sites de Privas et Valence.






83432

23/02/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes
Siège : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 83023
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.
Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
402 121 958 R.C.S. Grenoble.

Avis de convocation

Les sociétaires de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes sont convoqués en assemblée générale ordinaire, mardi 22 mars 2005 à 14 h 30 sur le site du Crédit agricole Sud Rhône Alpes de Valence (Drôme) au 290, rue Faventines, salle de conférence, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes individuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ainsi que des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes. Quitus au conseil d’administration ;
— Suppression de la réserve spéciale des plus-values à long terme ;
— Apurement du report à nouveau négatif issu d’un changement de méthode ;
— Affectation du résultat distribuable, fixation du taux d’intérêt des parts sociales et fixation du dividende attribué aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ainsi que des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes ;
— Approbation des conventions qui relèvent de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Constatation du capital social ;
— Autorisation à la Caisse régionale d’opérer en bourse sur ses propres CCI ;
— Autorisation d’émission et d’échange de titres subordonnés remboursables et titres participatifs ;
— Renouvellement partiel du conseil d’administration ;
— Fixation des indemnités compensatrices (article L. 512-36 du Code monétaire et financier) ;
— Formalités, pouvoirs ;
— Questions diverses.

Projet de résolutions à soumettre à l’assemblée générale ordinaire du mardi 22 mars 2005

Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2004, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constate un report à nouveau négatif de 5 289 288 € issu de l’application, au 1er janvier 2004, de la recommandation n° 2003-R-01 engendrant un changement de méthode relatif aux engagements de retraite et avantages assimilés.
L’assemblée générale ordinaire décide l’apurement du report à nouveau négatif par imputation sur le bénéfice de l’exercice soit :

Bénéfice de l’exercice

63 623 265,51 €

Report à nouveau négatif

5 289 288,00 €

Bénéfice distribuable après apurement

58 333 977,51 €

Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice distribuable de l’exercice

58 333 977,51 €

Bénéfice distribuable aux porteurs de parts sociales (3,5 % l’an de la valeur nominale soit 0,53 € pour une part, éligible à l’abattement de 50 %)

1 404 496,82 €

La mise en paiement se fera à compter du 15 avril 2005.

 

Bénéfice distribuable aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement (soit un dividende de 3,78 €, éligible à l’abattement de 50 %)

3 118 500,00 €

La mise en paiement se fera à compter du 1er juin 2005.

 

Bénéfice distribuable aux porteurs de certificats coopératifs d’associés (soit un dividende de 3,78 €, éligible à l’abattement de 50 %)

4 378 491,18 €

La mise en paiement se fera à compter du 1er juin 2005.

 

Dotation à la réserve légale (75 %)

37 074 367,13 €

Dotation à la réserve facultative

12 358 122,38 €

En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale ordinaire constate qu’il a été distribué :
Au titre de l’exercice 2003 :
— 1 404 496,82 €, aux porteurs de parts sociales, assortis d’un avoir fiscal de 702 248,41 € ;
— 2 821 500,00 €, aux porteurs de CCI, assortis d’un avoir fiscal de 1 410 750,00 € ;
— 3 961 492,02 €, aux porteurs de CCA, assortis d’un avoir fiscal de 1 980 746,01 €.

Au titre de l’exercice 2002 :
— 1 404 496,82 €, aux porteurs de parts sociales, assortis d’un avoir fiscal de 702 248,41 € ;
— 2 186 250,00 €, aux porteurs de CCI, assortis d’un avoir fiscal de 1 093 125,00 € ;
— 3 069 577,15 €, aux porteurs de CCA, assortis d’un avoir fiscal de 1 534 788,58 €.

Au titre de l’exercice 2001 :
— 1 218 997,24 €, aux porteurs de parts sociales, assortis d’un avoir fiscal de 609 498,62 € ;
— 2 103 750,00 €, aux porteurs de CCI, assortis d’un avoir fiscal de 1 051 875,00 € ;
— 104 249,79 €, aux porteurs de CCA, assortis d’un avoir fiscal de 52 124,90 €

Quatrième résolution. — Compte tenu de la suppression de la réserve spéciale des plus-values à long terme décidée par la loi de finances rectificative, celle-ci doit faire l’objet d’un virement obligatoire avant le 31 décembre 2005 en réserves facultatives, après déduction d’une taxe libératoire de 2,5 %.
L’assemblée générale ordinaire décide le virement, en 2005, de la réserve spéciale des plus-values à long-terme soit 55 617 629,22 € en réserves facultatives, montant après déduction de la taxe libératoire qui s’élèvera à 1 413 273,00 €.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2004, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constate,
— que le capital de la Caisse régionale s’élevait au 31 décembre 2003 à 70 658 206,25 € ;
— que le capital au 31 décembre 2004 reste inchangé dans son montant et sa répartition soit :

2 649 994 parts sociales de 15,25 € soit

40 412 408,50 €

825 000 certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

12 581 250,00 €

1 158 331 certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 4 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.
Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 200 € par titre (hors frais).
Le prix minimum de vente des certificats coopératifs d’investissement est de 30 € par titre (hors frais).
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat certificats coopératifs d’investissement sera de 6 600 000 €.
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 22 septembre 2006.
L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration, à l’effet, au nom et pour le compte de la Caisse régionale, de procéder à l’acquisition et à la vente des certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale, conformément à l’autorisation, qui précède et dans les conditions qu’elle détermine, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité des opérations.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à procéder à compter de ce jour, en une ou plusieurs fois, jusqu’à concurrence d’un montant nominal de 200 000 000,00 € à l’émission ou l’échange de titres subordonnés remboursables et titres participatifs.
Elle donne tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de la réalisation de ces opérations, pour fixer les modalités et les caractéristiques de ces émissions.
Conformément à l’article L. 228-41 du Code de commerce, cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la tenue de la présente assemblée.

Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constatant que :
— les mandats d’administrateur de MM. Jean-Claude Brit, Jean-Paul Chavas, Jean-Pierre Gaillard, Jean-Paul Gimond, André Jaillet, Marc Raspail, sont arrivés à leur terme, mais sont renouvelables ;
— M. Roger Lapeine, dont le mandat est en cours, est démissionnaire, ne pouvant rester en fonction en vertu de l’article 17 des statuts.
décide en conséquence :
— de renouveler :

  • les mandats de MM. Jean-Claude Brit, Jean-Paul Chavas, Jean-Pierre Gaillard, Jean-Paul Gimond, André Jaillet, Marc Raspail, pour une durée de trois années qui viendront à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007.
Pour la nomination du remplaçant de M. Roger Lapeine, la procédure d’appel des candidatures est en cours, conformément à la procédure décrite à l’article 17 des statuts.

Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne mandat au conseil d’administration de fixer le montant des indemnités compensatrices versées au président et aux administrateurs de la Caisse régionale, en application de l’article L. 512-36 du Code monétaire et financier.

Douzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.






83023

31/01/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes
Siège : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 81559
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 €.
Siège social : 15-17, rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
402 121 958 R.C.S. Grenoble.

Situation au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

108 682

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

2 244

Opérations internes au Crédit agricole

716 998

Créances sur la clientèle

6 042 082

Obligations et autres titres à revenu fixe

199 781

Actions et autres titres à revenu variable

137 965

Participations et autres titres détenus à long-terme

333 439

Parts dans les entreprises liées

8 188

Immobilisations corporelles et incorporelles

104 057

Autres actifs

57 921

Comptes de régularisation

132 433

Total de l’actif

7 843 790

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 692

Opérations internes au Crédit agricole

4 788 232

Comptes créditeurs de la clientèle

1 961 737

Dettes représentées par un titre

22 701

Autres passifs

69 453

Comptes de régularisation

132 252

Provisions pour risques et charges

31 394

Dépôts de garantie à caractère mutuel

7

Dettes subordonnées et titres participatifs

149 194

Fonds pour risques bancaires généraux

37 592

Capitaux propres hors FRBG

647 536

Capital souscrit

70 658

Primes d’émission

190 330

Réserves

391 837

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau

– 5 289

Total passif

7 843 790

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 590 869

Engagements de financement

1 230 450

Engagements de garantie

358 787

Engagements sur titres

1 632

Engagements reçus

1 239 306

Engagements de financement

3 315

Engagements de garantie

1 234 359

Engagements sur titres

1 632






81559

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici