CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/07/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31877343900035 / Siren : 318773439 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 45 318773439

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CEN…

Adresse :
61 Rue BLATIN
63000 CLERMONT-FERRAND

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Liens de succession de l'établissement :

12/07/1995 : Succession

Prédécesseur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL
Continuité économique

Accords d'entreprise :

18/10/2022 : Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005182
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 20/10/2022
Date du texte : 18/10/2022
Date d'effet : 20/10/2022
Date de fin : 19/10/2024
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL
Siret : 31877343900035
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
61 RUE BLATIN
63000 CLERMONT-FERRAND

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/1980

Dénomination : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : CRCMMC

Catégorie juridique : Caisse (fédérale) de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

19/12/2016 : CMMC

N° national/d'enregistrement : 4323555
Date de dépôt : 19/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 19/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations et renseignements d'affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; investigations et recherches pour affaires ; publicité ; conception, distribution et diffusion de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de panneaux publicitaires ; production de films publicitaires ; publication de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; agences d'informations commerciales ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; estimation en affaires commerciales ; recherche et étude de marché ; organisation de foires et expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations commerciales par le biais de sites Web ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; travaux de bureau ; bureaux de placement ; transcription de communications [travaux de bureau] ; comptabilité ; gestion de fichiers et de bases de données informatiques ; reproduction de documents ; relations publiques ; établissement de relevés de comptes ; prévisions économiques ; établissement de déclarations fiscales ; services de dépôt de déclaration fiscale ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat ; affacturage ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; banque directe ; opérations bancaires hypothécaires ; services d'épargne bancaire ; analyse financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; gestion financière ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; services de financement ; services fiduciaires ; consultation en matière financière ; informations financières ; informations financières par le biais de sites Web ; parrainage financier ; prêts [financement] ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; organisation du financement de projets de construction ; services de cartes de crédits ; émission de cartes de crédit ; services de cartes de débits ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; émission de bons et cartes cadeaux, bons de valeurs, coupons de réduction ou de remboursement, cartes de fidélité et autres titres de paiement ; vérification des chèques ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; caisses de prévoyance ; crédit-bail ; cautions [garanties] ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; estimations immobilières ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; expertises immobilières ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; courtage en douane ; courtage de valeurs mobilières ; courtage de valeurs boursières ; courtage d'actions et d'obligations ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances contre l'incendie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances sur la vie ; souscription d'assurances maladie ; souscription d'assurances maritimes ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; informations boursières ; gestion de comptes bancaires et de comptes d'épargne ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres ; communications téléphoniques, radiophoniques ou télégraphiques ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; services de transmission d'informations, de messages, de télégrammes, de courriers électroniques, de télécopies, de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ; télédiffusion ; radiodiffusion ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des forums Internet ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet.

Déposant 1 : I P S INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 308382977
Adresse :
11 rue La Fayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : I P S INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES
Adresse :
11 rue La Fayette
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 713645
Date de demande : 26/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Bénéficiare 1 : CREDIT MUTUEL ARKEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785056
Date de demande : 09/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL, société coopérative de crédit
Numéro de SIREN : 318773439
Adresse :
61 rue blatin
63000 Clermont-Ferrand
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

19/12/2016 : Livret CMMC

N° national/d'enregistrement : 4323558
Date de dépôt : 19/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 19/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations et renseignements d'affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; investigations et recherches pour affaires ; publicité ; conception, distribution et diffusion de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de panneaux publicitaires ; production de films publicitaires ; publication de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; agences d'informations commerciales ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; estimation en affaires commerciales ; recherche et étude de marché ; organisation de foires et expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations commerciales par le biais de sites Web ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; travaux de bureau ; bureaux de placement ; transcription de communications [travaux de bureau] ; comptabilité ; gestion de fichiers et de bases de données informatiques ; reproduction de documents ; relations publiques ; établissement de relevés de comptes ; prévisions économiques ; établissement de déclarations fiscales ; services de dépôt de déclaration fiscale ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat ; affacturage ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; banque directe ; opérations bancaires hypothécaires ; services d'épargne bancaire ; analyse financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; gestion financière ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; services de financement ; services fiduciaires ; consultation en matière financière ; informations financières ; informations financières par le biais de sites Web ; parrainage financier ; prêts [financement] ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; organisation du financement de projets de construction ; services de cartes de crédits ; émission de cartes de crédit ; services de cartes de débits ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; émission de bons et cartes cadeaux, bons de valeurs, coupons de réduction ou de remboursement, cartes de fidélité et autres titres de paiement ; vérification des chèques ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; caisses de prévoyance ; crédit-bail ; cautions [garanties] ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; estimations immobilières ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; expertises immobilières ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; courtage en douane ; courtage de valeurs mobilières ; courtage de valeurs boursières ; courtage d'actions et d'obligations ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances contre l'incendie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances sur la vie ; souscription d'assurances maladie ; souscription d'assurances maritimes ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; informations boursières ; gestion de comptes bancaires et de comptes d'épargne ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres ; communications téléphoniques, radiophoniques ou télégraphiques ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; services de transmission d'informations, de messages, de télégrammes, de courriers électroniques, de télécopies, de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ; télédiffusion ; radiodiffusion ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des forums Internet ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet.

Déposant 1 : I P S INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 308382977
Adresse :
11 rue La Fayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : I P S INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES
Adresse :
11 rue La Fayette
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT MUTUEL ARKEA

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL, société coopérative de crédit
Numéro de SIREN : 318773439
Adresse :
61 rue blatin
63000 Clermont-Ferrand
FR

10/11/2016 : FAN ET COMPAGNIE

N° national/d'enregistrement : 4313791
Date de dépôt : 10/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à disposition d'espace de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, banque directe, émission de cartes de crédit, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, programmation pour ordinateur, élaboration de logiciels, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de téléassistance, services de télésurveillance et de télésécurité, à savoir services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : CREDIT MUTUEL ARKEA, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 775577018
Adresse :
1 rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ KERHUON
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785056
Date de demande : 09/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL, société coopérative de crédit
Numéro de SIREN : 318773439
Adresse :
61 rue blatin
63000 Clermont-Ferrand
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

26/09/2016 : FAN & Cie

N° national/d'enregistrement : 4302054
Date de dépôt : 26/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Détecteurs. Dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Périphériques d'ordinateurs.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'imprimerie.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire. Travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Diffusion d'annonces publicitaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, banque directe, émission de cartes de crédit, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport. Emballage et entreposage de marchandises. Organisation de voyages. Informations en matière de transport. Location de véhicules. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions). Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, programmation pour ordinateur, élaboration de logiciels, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de téléassistance, services de télésurveillance et de télésécurité à savoir services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775577018
Adresse :
Siège Social : 1, rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Mandataire 1 : Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA
Adresse :
1, rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL, société coopérative de crédit
Numéro de SIREN : 318773439
Adresse :
61 rue blatin
63000 Clermont-Ferrand
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

02/03/2016 : CMMC OUIsh

N° national/d'enregistrement : 4253504
Date de dépôt : 02/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire. Travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Diffusion d'annonces publicitaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, banque directe, émission de cartes de crédit, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, programmation pour ordinateur, élaboration de logiciels, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 775577018
Adresse :
Siège Social : 1, rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Mandataire 1 : Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA
Adresse :
1, rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL, société coopérative de crédit
Numéro de SIREN : 318773439
Adresse :
61 rue blatin
63000 Clermont-Ferrand
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

15/07/2014 : FAN D'AVEYRON

N° national/d'enregistrement : 4107559
Date de dépôt : 15/07/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire. Travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Diffusion d'annonces publicitaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, banque directe, émission de cartes de crédit, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds.

Déposant 1 : CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 775577018
Adresse :
Siège Social : 1, rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Mandataire 1 : Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA
Adresse :
1, rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL, société coopérative de crédit
Numéro de SIREN : 318773439
Adresse :
61 rue blatin
63000 Clermont-Ferrand
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

15/07/2014 : FAN D'AUVERGNE

N° national/d'enregistrement : 4107560
Date de dépôt : 15/07/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire. Travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Diffusion d'annonces publicitaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, banque directe, émission de cartes de crédit, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds.

Déposant 1 : CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 775577018
Adresse :
Siège Social : 1, rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Mandataire 1 : Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA
Adresse :
1, rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL, société coopérative de crédit
Numéro de SIREN : 318773439
Adresse :
61 rue blatin
63000 Clermont-Ferrand
FR

18/02/2011 : ASSORTIMMO MASSIF CENTRAL

N° national/d'enregistrement : 3807592
Date de dépôt : 18/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 18/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires affaires immobilières. Banque directe. Emission de cartes de crédit. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 775577018
Adresse :
Siège Social : 1, rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Mandataire 1 : Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA
Adresse :
1, rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL, société coopérative de crédit
Numéro de SIREN : 318773439
Adresse :
61 rue blatin
63000 Clermont-Ferrand
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

18/02/2011 : ASSORTIMMO MASSIF CENTRAL

N° national/d'enregistrement : 3807592
Date de dépôt : 18/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 18/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires affaires immobilières. Banque directe. Emission de cartes de crédit. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 775577018
Adresse :
Siège Social : 1, rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Mandataire 1 : Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA
Adresse :
1, rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL, société coopérative de crédit
Numéro de SIREN : 318773439
Adresse :
61 rue blatin
63000 Clermont-Ferrand
FR

21/06/2000 : EUROCOMPTE CMMC

N° national/d'enregistrement : 3037015
Date de dépôt : 21/06/2000
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU MASSIF CENTRAL, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 318773439
Adresse :
61, rue Blatin
63012 CLERMONT-FERRAND
FR

Mandataire 1 : Monsieur Jean-Marc JAY, Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Massif Central
Adresse :
61, rue Blatin BP 443
63012 CLERMONT-FERRAND cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434625
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

07/06/2000 : CMMC DIRECT

N° national/d'enregistrement : 3034288
Date de dépôt : 07/06/2000
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, distribution de prospectus ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux particuliers dans la conduite de leurs affaires, notamment fourniture d'information dans le domaine bancaire. Affaires bancaires, services bancaires, notamment services bancaires à distance ; assurances et finances ; affaires monétaires ; gérance de portefeuille ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; agences immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunications ; communications téléphoniques et télématiques ; services de transmission d'informations télématiques et téléphoniques rendus dans le domaine des informations bancaires. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; élaboration, conception d'une banque de données. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU MASSIF CENTRAL, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 318773439
Adresse :
61, rue Blatin
63012 CLERMONT-FERRAND
FR

Mandataire 1 : Monsieur Jean-Marc JAY, Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Massif Central
Adresse :
61, rue Blatin BP 443
63012 CLERMONT-FERRAND cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-29
Date du BOPI : 21/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434624
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Historique de l'unité légale :

01/06/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/2006 : dénomination

Dénomination : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : CREDIT MUTUEL CLERMONT-FERRAND

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL MASSIF

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Type : Personne Physique

Nom : RANCHON Frédéric
Né le 22/06/1966 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
61 rue Blatin
BP 443
63012 Clermont-Ferrand
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Type : Personne Physique

Nom : OSIER Claude
Né le 05/10/1942 à SOUVIGNY
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
61 rue Blatin
BP 443
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Type : Personne Physique

Nom : ROQUEJOFFRE Marc-Alexis
Né le 08/05/1969 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
61 rue Blatin
BP443
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Type : Personne Physique

Nom : BANNES Daniel
Né le 07/09/1944 à VERRIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
61 rue Blatin
BP 443
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Type : Personne Physique

Nom : DEVAUX Jean-François
Né le 09/02/1947 à ROANNE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
61 RUE BLATIN
63000 CLERMONT-FERRAND
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Type : Personne Physique

Nom : CAU (QUERON) Josette
Né le 12/02/1944 à TOURCOING
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
61 rue Blatin
BP 443
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Type : Personne Physique

Nom : RAGE Philippe
Né le 22/04/1961 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
61 RUE BLATIN - BP 443
63012 CLERMONT FERRAND CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

15/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°752 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°752 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°4291 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2921 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2921 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé

19/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2713 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°3090 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé

13/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°3090 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé

27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2761 déposé le 03/06/2010
Etat : Déposé

16/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°3028 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°3028 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé

10/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2168 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2168 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé

20/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2304 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2304 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2275 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2275 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé

09/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2275 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2021 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Réduction du capital

07/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2297 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2297 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2298 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé

14/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1267 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé

06/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1267 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2524 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2524 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUELMASSIF CENTRAL - CR CMMC

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2523 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé

12/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2641 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°692 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé

25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1919 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2620 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1505 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1505 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1502 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé

27/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1814 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé

19/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°582 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1576 déposé le 10/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1539 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1812 déposé le 16/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF Modification de la composition du conseil d'administration

20/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

21/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°115 déposé le 17/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DUMASSIF CENTRAL

25/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1672 déposé le 08/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1876 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

30/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1460 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1325 déposé le 28/06/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1196 déposé le 03/09/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1430 déposé le 04/08/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1896 déposé le 17/08/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2386 déposé le 26/10/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1725 déposé le 14/08/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1325 déposé le 28/06/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1325 déposé le 28/06/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1347 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1347 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29.05.93

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°115 déposé le 17/01/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1576 déposé le 10/07/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°582 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1814 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 27.05.98

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1814 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1505 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1502 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1919 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : ET CONVERSION EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°692 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU RESPONSABLE DU MARCHE DE L'ASSURANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2524 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2523 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°1267 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA CRCMMC A LA CICM

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2298 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2298 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2298 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2298 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA CRCMMC A LA CICM

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2298 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2275 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2168 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : VARIATION DU CAPITAL

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°2761 déposé le 03/06/2010
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENTS - PAS DE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°3090 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Dépôt : N°3090 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : PV DE CARENCE EN DATE DU 23.03.2011 Modification de certains articles des statuts.

Etablissements :

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1980D00048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
61 rue Blatin
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : C M M C
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1980
Activité : Toutes opérations bancaires et financières et de manière générale, toute opérations visant à la satisfaction des besoins et à la protection des intérêts des sociétaires, etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2974
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1991
Texte de l'observation : CAPITAL VARIABLE PORTE DE 4.151.666 F A 4.334.333 F A COMPTER DU 30/05/91

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 3662
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2003
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL A LA CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL AU MONTANT NET EVALUE A 9 516 300 EUROS Date d'effet : 22/05/2003

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT A PARIS - 29 AVENUE MAC MAHON

Personnes morales :

30/01/2017 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CR CMMC
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1980

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1629065.86
Capital maximum : 1629050.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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