de Niort
13 juin 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°71 |
CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE
Siège social : 10, rue de la Tuilerie, 31130 Balma.
Siret: 312 682 081 000 38.
Documents comptables approuvés par l’assemblée générale du 26 mai 2007.
Actif |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
Caisse, banques centrales, C.C.P |
34 284 |
28 263 |
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
0 |
Créances sur les établissements de crédit |
557 235 |
461 009 |
Opérations avec la clientèle |
2 372 393 |
1 979 283 |
Obligations et autres titres à revenu variable |
56 |
75 |
Actions et autres titres à revenu variable |
67 |
147 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
252 |
252 |
Parts dans les entreprises liées |
64 367 |
48 813 |
Crédit-bail et location avec option d’achat |
0 |
0 |
Location simple |
0 |
0 |
Immobilisations incorporelles |
5 018 |
4 703 |
Immobilisations corporelles |
31 023 |
25 969 |
Capital souscrit non versé |
0 |
0 |
Actions propres |
0 |
0 |
Autres actifs |
48 027 |
38 981 |
Comptes de régularisation |
28 433 |
49 438 |
Total de l'actif |
3 141 155 |
2 636 933 |
Passif |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
Banques centrales, C.C.P. |
0 |
0 |
Dettes envers les établissements de crédit |
670 306 |
358 001 |
Opérations avec la clientèle |
2 036 481 |
1 863 628 |
Dettes représentées par un titre |
136 232 |
126 751 |
Autres passifs |
29 119 |
24 437 |
Comptes de régularisation |
33 010 |
45 337 |
Provisions |
986 |
707 |
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
1 960 |
1 960 |
Capitaux propres hors FRBG |
233 061 |
216 112 |
Capital souscrit |
135 449 |
133 825 |
Primes d’émission |
0 |
0 |
Réserves |
32 720 |
25 383 |
Ecarts de réévaluation |
0 |
0 |
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
0 |
0 |
Report à nouveau (+/-) |
48 101 |
35 278 |
Résultat de l'exercice |
16 791 |
21 626 |
Total du passif |
3 141 155 |
2 636 933 |
Hors-bilan |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
328 224 |
304 610 |
Engagements de garantie |
9 691 |
8 172 |
Engagements sur titres |
549 |
359 |
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
206 004 |
206 004 |
Engagements de garantie |
867 556 |
664 419 |
Engagements sur titres |
549 |
359 |
|
31/12/2006 |
31/12/2005 |
Intérêts et produits assimilés |
118 579 |
107 409 |
Intérêts et charges assimilées |
63 544 |
50 143 |
Produits sur opérations de crédit bail et assimilées |
0 |
0 |
Charges sur opérations de crédit bail et assimilées |
0 |
0 |
Produits sur opérations de location simple |
0 |
0 |
Charges sur opérations de location simple |
0 |
0 |
Revenus des titres à revenu variable |
798 |
654 |
Commissions (produits) |
45 247 |
39 556 |
Commissions (charges) |
7 434 |
6 816 |
Gains ou pertes sur opérations portefeuille de négociation |
35 |
105 |
Gains ou pertes sur opérations portefeuille de placements et assimilés |
-80 |
24 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
315 |
269 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
1 068 |
677 |
Produit Net Bancaire |
92 848 |
90 381 |
Charges générales d'exploitation |
61 360 |
55 550 |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4 138 |
3 836 |
Résultat Brut d'exploitation |
27 350 |
30 995 |
Coût du risque |
-2 272 |
-1 691 |
Résultat d'exploitation |
25 078 |
29 304 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
39 |
-55 |
Résultat courant avant impôt |
25 117 |
29 249 |
Résultat exceptionnel avant impôt |
0 |
1 585 |
Impôt sur les bénéfices |
8 326 |
10 043 |
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées |
0 |
835 |
Résultat net |
+ 16 791 |
+ 21 626 |
Le bénéfice de l'exercice 2006 est affecté comme suit :
— Aux parts à intérêt prioritaire pour un montant de 1 492 milliers d’euros ;
— Aux parts sociales B pour un montant de 991 milliers d'euros ;
— Aux réserves et report à nouveau pour un montant de 14 308 milliers d'euros.
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Midi Atlantique a fait l’objet d’un redressement de cotisation minimum taxe professionnelle concernant les années 2003,2004 et 2005 pour un montant de 1,370 million d’euros. La Caisse Fédérale est l’employeur unique du groupe Crédit Mutuel Midi Atlantique et met à disposition le personnel dans les caisses locales. L’administration fiscale considère que ces transferts de charge de personnel entre la Caisse Fédérale et les Caisses locales doivent être inclus dans la base de la valeur ajoutée bancaire servant de référence au calcul de cette cotisation minimum taxe professionnelle et s’appuie principalement dans son jugement sur les 2 arrêts du Conseil d’Etat du 04 Août 2006 concernant les transferts de charge de la société SA COLAS SUD-OUEST.
Les 28 caisses locales ainsi que la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel qui avaient exercé à l’origine l’option à la TVA en application des dispositions de l’article 260 B du code général des impôts ont renoncé à l’option TVA à compter du 01 janvier 2006 conformément à l’article 85 de la loi 2004-1485 du 30 décembre 2005 ( Loi de Finances rectificative pour 2004) commenté par l’instruction BOI 3 L-3-05 du 03 août 2005 qui a rendu révocable l’option à la TVA applicable aux opérations bancaires et financières codifiée au dit article.
Les comptes annuels globalisés sont établis sur la base d'un périmètre comprenant la Fédération du Crédit Mutuel Midi-Atlantique, la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Midi-Atlantique et l'ensemble des 77 Caisses locales adhérentes à la Fédération, conformément à l'article 14 du décret 84.708 du
24 Juillet 1984.
Au cours de l'exercice 2006, le Groupe a créé 5 Caisses locales : les Caisses de Ciboure, Figeac et Frouzins ouvertes en mai 2006 – les Caisses de Montauban Jean Moulin et Orthez ouvertes en décembre 2006.
- Présentation des comptes.
La présentation des comptes est réalisée en conformité avec le texte du règlement 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la Réglementation Bancaire.
Le Groupe applique les dispositions du règlement 2005-04 du Comité de la Réglementation Bancaire modifiant le règlement 2000-03 du CRC du 04 juillet 2000 relatif au document de synthèse des établissements de crédit.
- Techniques de globalisation.
La technique de globalisation utilisée consiste à :
- cumuler les comptes de l'ensemble des entités (actif, passif, compte de résultat, hors bilan).
- éliminer les comptes réciproques : capital et titres de participation, avances reçues et avances versées, opérations de trésorerie, charges et produits afférents aux opérations citées précédemment, commissions reçues et commissions versées, frais généraux refacturés.
La méthode décrite est conforme aux règles institutionnelles.
- Conventions générales comptables.
Les comptes globalisés ont été établis en application des règles générales comptables.
Les conventions suivantes ont notamment été respectées : continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables, indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
- Changements de Méthode Comptable et Transferts.
Conformément à l’Avis n° 2006-05 du Conseil National de la Comptabilité du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle le Crédit Mutuel Midi Atlantique a comptabilisé en charge le montant de l’imposition forfaitaire annuelle pour un montant de 0,255 million d’euros.
Le Crédit Mutuel Midi Atlantique tient compte de l’Avis n° 2006-12 du 24 octobre 2006 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans ses comptes individuels, cet avis n’a pas eu d’impact sur les comptes 2006.
- Immobilisations.
Le Crédit Mutuel Midi Atlantique applique à compter du 01 janvier 2005 la comptabilisation des immobilisations par composants et les durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.
Le mode et les principales durées d'amortissements pratiquées sont les suivantes :
Constructions-Structure |
Linéaire |
40 ans |
Clos et couverts |
Linéaire |
20 à 30 ans |
Equipements de constructions |
Linéaire |
10 à 15 ans |
Agencements et installations |
Linéaire |
10 ans |
Mobilier et matériel |
Linéaire |
5 à 10 ans |
Matériel informatique |
Dégressif |
3 ans |
Matériel de sécurité |
Dégressif |
5 ans |
Véhicules |
Linéaire |
5 ans |
- Titres de transaction, de placement, d'investissement, de participation et de filiales.
Les titres détenus sont classés dans les catégories suivantes : titres d'investissement, de placement, de transaction, d’activités de portefeuille, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Le Crédit Mutuel Midi Atlantique ne détient aucun titre susceptible d’être classé en titres de transaction ou titres de l’activité de portefeuille.
* Titres de placement.
Il s'agit de titres dont la durée de détention est supérieure à 6 mois mais sans intention de conservation durable. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, à l'exception des frais d'achat.
Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres, conformément à l'article 6 de l'instruction n° 94.07 de la Commission Bancaire.
A la clôture de l'exercice, les titres cotés sont évalués au cours de fin décembre (valeurs mobilières) ou à la valeur de marché du jour le plus récent (autres titres) ; les titres non cotés sont inventoriés sur la base d'une valeur estimative. Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé suivant la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values de cession et les provisions pour dépréciation de titres passées en charges sont enregistrées dans la rubrique "gains ou pertes sur opérations de placement".
* Titres d'investissement.
Les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables notamment) sont comptabilisés en "titres d'investissement" lorsque existe l'intention de les conserver durablement.
Les obligations entrant dans cette catégorie font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture en taux d'intérêt sur leur durée de vie résiduelle.
L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres d'investissement est étalé sur la durée de vie résiduelle des titres conformément à l'article 6 de l'instruction n° 94.07 de la Commission Bancaire ; la valeur comptable des titres étant ainsi progressivement ajustée à leur valeur de remboursement.
* Titres de participation et parts dans les entreprises liées.
Les titres de participation sont valorisés au coût d'acquisition. Ils sont dépréciés lorsque la valeur d'utilité est inférieure au cours d'acquisition.
Les plus ou moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique "gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.
- Les provisions.
Les provisions sont établies au cas par cas pour tenir compte des risques probables de dépréciation des actifs ou de couverture des engagements.
Les provisions sur les créances sont déduites de l'actif.
Les provisions pour couverture des engagements et les provisions pour risques sont comptabilisées au passif.
Le Crédit Mutuel Midi Atlantique applique depuis le 1er janvier 2002 les dispositions du règlement n° 2000-06 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux passifs. Ce règlement ne s'applique pas aux opérations dites de banque.
- Les engagements en matière de retraite.
Les engagements en matière de retraite sont totalement couverts par la souscription de contrats auprès d'une compagnie d'assurances.
La valeur actuelle des contrats souscrits s'élève au 31/12/2006 à 3,310 millions d’euros.
- La segmentation des encours.
Le Crédit Mutuel Midi Atlantique a une activité de banque de réseau sur un territoire unique et homogène, sa clientèle est dans une très grande proportion constituée de particuliers. Aucune ventilation par secteur d’activité ou métier n’est donc de nature à compléter la lecture des chiffres du compte de résultat.
- Identification et provisionnement des créances douteuses.
Le classement des créances douteuses est fait en conformité avec l'instruction 91-05 et la note 92-03 de la Commission Bancaire ainsi que le règlement CRC 2002-03 du 11 décembre 2002 applicable à compter du 01 janvier 2003.
Les créances de toute nature qui enregistrent des impayés depuis plus de 3 mois ou depuis plus de 6 mois pour les prêts immobiliers sont déclassées en créances douteuses.
Toutes les catégories de prêts codifiées douteux depuis plus d’un an ou ayant fait l’objet d’une déchéance du terme sont déclassées en créances compromises.
Les créances douteuses sont provisionnées sur la base d’une étude dossier par dossier, et du calcul pour chaque créance de la probabilité de recouvrement en fonction des garanties adossées aux créances.
Conformément à l’article 13 du règlement CRC 2002-03 le Crédit Mutuel Midi Atlantique a mis en place à compter du 01 janvier 2005 un système de provisions dites « actuarielles » sur la base des flux futurs actualisés.
Les provisions comptabilisées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles en valeur actualisée.
Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre le montant recouvrable de la créance (capital restant dû diminué de la provision sur capital) et les flux prévisionnels de recouvrement actualisés.
Le montant de la reprise de dépréciation relative à l’effet temps inscrite dans la marge d’intérêt s’élève à 0,030 million d’euros pour l’année 2006.
Les créances sont comptabilisées en irrécouvrables après réception d’un certificat d’irrécouvrabilité délivré par un huissier de justice ou un liquidateur pour les procédures collectives ; elles le sont également après extinction de la dette suite à une décision de justice dans le cas du surendettement des ménages.
Une créance douteuse est reclassée en sain après extinction de tous les risques sur les produits du tiers.
Les intérêts non réglés sur créances douteuses sont portés en produits au compte de résultat et provisionnés à due concurrence. Seuls les intérêts réglés sur les créances compromises sont comptabilisés en produit.
Le Crédit Mutuel Midi Atlantique définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières ayant conduit l’établissement de crédit à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre à ces contreparties d’honorer le montant des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,
- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées détenues par le Crédit Mutuel Midi Atlantique s’élève à 4,299 millions d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan du Crédit Mutuel Midi Atlantique, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’est comptabilisée.
Actif.
A : Les opérations de trésorerie et interbancaires.
Créances sur les établissements de crédit |
2006 |
2005 |
||
Réseau |
Hors réseau |
Réseau |
Hors réseau |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
83 260 |
34 |
39 438 |
127 |
Comptes et prêts |
37 506 |
2 747 |
34 721 |
3 832 |
Centralisation CDC Livret Bleu, Lep 85 % |
0 |
430 310 |
0 |
380 475 |
Valeurs non imputées |
984 |
0 |
376 |
0 |
Créances rattachées |
57 |
2 337 |
50 |
1 990 |
Créances douteuses |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions pour dépréciation |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
121 807 |
435 428 |
74 585 |
386 424 |
B : Les opérations avec la clientèle.
Créances sur la clientèle |
2006 |
2005 |
||||
Créances saines |
Créances douteuses |
Créances compromises |
Provisions |
Net |
Net |
|
Créances commerciales |
3 270 |
47 |
66 |
9 |
3 374 |
3 420 |
Autres concours à la clientèle |
2 323 573 |
5 713 |
14 664 |
11 915 |
2 332 035 |
1 940 389 |
Valeurs reçues en pension |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Comptes ordinaires débiteurs |
36 430 |
1 041 |
5 522 |
6 009 |
36 984 |
35 474 |
Total |
2 363 273 |
6 801 |
20 252 |
17 933 |
2 372 393 |
1 979 283 |
Analyse des autres concours à la clientèle |
2006 |
|
|
2005 |
|
Crédits de trésorerie |
|
210 420 |
|
187 268 |
|
Crédits à l'équipement |
|
285 779 |
|
253 074 |
|
Crédits à l'habitat |
|
1 777 555 |
|
1 450 155 |
|
Autres crédits à la clientèle |
|
44 291 |
|
38 016 |
|
Valeurs non imputées |
|
28 |
|
47 |
|
Créances douteuses non compromises |
|
5 713 |
|
5 641 |
|
dont Crédits de trésorerie |
1 635 |
|
1 508 |
|
|
Crédits à l'équipement |
1 613 |
|
1 952 |
|
|
Crédits à l'habitat |
2 177 |
|
1 824 |
|
|
Autres crédits à la clientèle |
288 |
|
357 |
|
|
Provisions créances douteuses non compromises |
|
-1 928 |
|
-1 884 |
|
Créances douteuses compromises |
|
14 664 |
|
13 090 |
|
dont Crédits de trésorerie |
5 036 |
|
4 746 |
|
|
Crédits à l'équipement |
5 297 |
|
5 009 |
|
|
Crédits à l'habitat |
3 242 |
|
2 297 |
|
|
Autres crédits à la clientèle |
1 089 |
|
1 038 |
|
|
Provisions créances douteuses compromises |
|
-9 987 |
|
-9 702 |
|
Créances rattachées |
|
5 500 |
|
4 684 |
|
Total |
|
2 332 035 |
|
1 940 389 |
|
C : Les opérations sur titres.
Titres |
2006 |
2005 |
||||
Titres cotés |
Titres non cotés |
Total |
Titres cotés |
Titres non cotés |
Total |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
56 |
0 |
56 |
75 |
0 |
75 |
Actions et autres titres à revenu variable |
67 |
0 |
67 |
147 |
0 |
147 |
Créances rattachées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
123 |
0 |
123 |
222 |
0 |
222 |
Analyse des portefeuilles titres |
2006 |
2005 |
Titres de transaction |
0 |
0 |
Titres de placement |
123 |
222 |
Titres d'investissement |
0 |
0 |
Créances rattachées |
0 |
0 |
Provisions créances douteuses |
0 |
0 |
Total |
123 |
222 |
. Aucun titre de placement n'a été reclassé en titre d'investissement.
. Aucun titre d'investissement n'a été cédé au cours de l'exercice.
D : Les opérations sur participations et activités de portefeuille et parts dans les entreprises liées.
Participations et activité de portefeuille |
Valeur Brute |
Acquisition |
Cessions |
Provisions |
Valeur Nette |
||
31/12/2005 |
2006 |
2005 |
2005 |
2006 |
31/12/2005 |
31/12/2006 |
|
Autres participations |
|
|
|
|
|
|
|
IRDI |
146 |
0 |
0 |
0 |
0 |
146 |
146 |
MIDI PYRENEES CREATION |
30 |
0 |
0 |
0 |
0 |
30 |
30 |
COGEMIP |
30 |
0 |
0 |
0 |
0 |
30 |
30 |
Autres |
46 |
0 |
0 |
0 |
0 |
46 |
46 |
Total |
252 |
0 |
0 |
0 |
0 |
252 |
252 |
. Ces titres ne sont pas côtés.
Parts dans les entreprises liées |
Valeur Brute |
Acquisition |
Cessions |
Provisions |
Valeur Nette |
||
31/12/2005 |
2006 |
2006 |
2005 |
2006 |
31/12/2005 |
31/12/2006 |
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Banque Fédérative Crédit Mutuel |
3 049 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3 049 |
3 049 |
Caisse Centrale Crédit Mutuel |
2 062 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 062 |
2 062 |
Cautionnement Mutuel Habitat |
33 254 |
11 396 |
0 |
0 |
0 |
33 254 |
44 650 |
CM-CIC BAIL |
303 |
0 |
0 |
0 |
0 |
303 |
303 |
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
Assurance Crédit Mutuel |
10 050 |
4 177 |
0 |
0 |
0 |
10 050 |
14 227 |
Autres |
170 |
0 |
19 |
75 |
75 |
95 |
76 |
Total |
48 888 |
15 573 |
19 |
75 |
75 |
48 813 |
64 367 |
. Ces titres ne sont pas côtés.
E : Les opérations sur immobilisations.
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Montant début d'exercice |
Acquisition/ Dotations |
Cessions/ Reprises |
Transferts |
Montant fin d'exercice |
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Montant brut (*) |
49 124 |
9 367 |
1 587 |
0 |
56 904 |
Amortissements et provisions |
23 155 |
4 061 |
1 335 |
0 |
25 881 |
Montant Net |
25 969 |
5 306 |
252 |
0 |
31 023 |
(*) dont immobilisations en cours |
110 |
662 |
0 |
110 |
662 |
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Montant brut |
4 921 |
426 |
304 |
0 |
5 043 |
Amortissements et provisions |
218 |
4 |
197 |
|
25 |
Montant Net |
4 703 |
422 |
107 |
0 |
5 018 |
Immobilisations par postes comptables |
2006 |
2005 |
||||
Brut |
Amortissements |
Net |
Brut |
Amortissements |
Net |
|
Immobilisations corporelles |
56 904 |
25 881 |
31 023 |
49 124 |
23 155 |
25 969 |
Terrains |
1 422 |
0 |
1 422 |
1 327 |
0 |
1 327 |
Bâtiments |
14 753 |
2 341 |
12 412 |
9 704 |
1 902 |
7 802 |
Agencements immobiliers |
21 960 |
11 240 |
10 720 |
20 743 |
9 808 |
10 935 |
Agencements mobiliers |
3 768 |
2 868 |
900 |
3 774 |
2 813 |
961 |
Matériels et Mobiliers |
12 783 |
9 432 |
3 351 |
12 060 |
8 632 |
3 428 |
Immobilisations en cours |
662 |
0 |
662 |
110 |
0 |
110 |
Autres immobilisations |
1 556 |
0 |
1 556 |
1 406 |
0 |
1 406 |
Immobilisations incorporelles |
5 043 |
25 |
5 018 |
4 921 |
218 |
4 703 |
Droit au bail |
4 940 |
0 |
4 940 |
4 597 |
0 |
4 597 |
Autres immobilisations incorporelles |
103 |
25 |
78 |
324 |
218 |
106 |
Total |
61 947 |
25 906 |
36 041 |
54 045 |
23 373 |
30 672 |
Le compte courant d'associé de la Caisse Fédérale auprès de la SCI Tuilerie Gramont a fait l'objet d'une augmentation de 150 milliers d'euros en septembre 2006, le montant de ce compte courant s'élève à 450 milliers d'euros au 31 décembre 2006.
F : Les autres actifs et comptes de régularisation.
|
2006 |
2005 |
1. Autres actifs |
|
|
Reversement Codevi |
4 877 |
4 468 |
Comptes d'encaissements |
19 576 |
16 292 |
Créances fiscales |
10 527 |
3 796 |
Autres débiteurs divers |
12 874 |
14 263 |
Autres créances rattachées |
173 |
162 |
Total |
48 027 |
38 981 |
2. Comptes de régularisation |
|
|
Valeurs à l'encaissement |
19 124 |
15 520 |
Charges constatées d'avance |
11 |
4 |
Produits à recevoir |
406 |
2 173 |
Autres comptes de régularisation |
8 892 |
31 741 |
Total |
28 433 |
49 438 |
Passif.
G : Les opérations de trésorerie et interbancaires.
Dettes envers les établissements de crédit |
2006 |
2005 |
||
Réseau |
Hors réseau |
Réseau |
Hors réseau |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
0 |
913 |
0 |
519 |
Comptes et emprunts |
654 682 |
1 602 |
343 332 |
2 609 |
Dettes rattachées |
4 038 |
20 |
1 385 |
24 |
Autres sommes dues |
9 051 |
0 |
10 132 |
0 |
Total |
667 771 |
2 535 |
354 849 |
3 152 |
H : les opérations avec la clientèle.
Comptes créditeurs de la clientèle |
2006 |
2005 |
Comptes d'épargne à régime spécial |
1 277 032 |
1 226 932 |
Comptes d'épargne à régime spécial |
1 274 923 |
1 224 549 |
Dettes rattachées |
2 109 |
2 383 |
Autres dettes |
759 449 |
636 696 |
Comptes ordinaires de la clientèle |
534 557 |
471 933 |
Comptes créditeurs à terme |
215 615 |
157 170 |
Autres sommes dues |
6 774 |
5 685 |
Dettes rattachées |
2 503 |
1 908 |
Total |
2 036 481 |
1 863 628 |
I: dettes représentées par un titre
|
2006 |
2005 |
Bons de Caisse |
21 046 |
15 898 |
Titres du marché interbancaire et TCN |
112 189 |
107 964 |
Dettes rattachées |
2 997 |
2 889 |
Total |
136 232 |
126 751 |
J : les autres passifs et comptes de régularisation
|
2006 |
2005 |
1. Autres passifs |
29 119 |
24 437 |
Comptes de décaissements bancaires |
14 762 |
10 016 |
Dettes fiscales et sociales |
6 230 |
7 488 |
Créditeurs divers |
8 127 |
6 933 |
Autres créances rattachées |
0 |
0 |
2. Comptes de régularisation |
33 010 |
45 337 |
Comptes de recouvrement |
4 759 |
4 643 |
Produits constatés d'avance |
22 680 |
19 815 |
Charges à payer |
1 598 |
2 136 |
Autres comptes de régularisation |
3 973 |
18 743 |
Total |
62 129 |
69 774 |
K : Provisions
Provisions |
2005 |
Dotations |
Reprises |
2006 |
Provisions pour litiges |
0 |
62 |
0 |
62 |
Provisions pour engagements par signature |
36 |
27 |
36 |
27 |
Provision risques opérationnels |
0 |
298 |
0 |
298 |
Autres provisions pertes et charges diverses |
519 |
113 |
223 |
409 |
Provisions actualisation intérêts CAT à taux progressifs |
152 |
84 |
46 |
190 |
Total |
707 |
584 |
305 |
986 |
L : Les dettes subordonnées.
Le Crédit Mutuel n'a pas d'encours de dettes subordonnées au 31/12/2006.
M : Les capitaux propres
|
Début d'exercice |
Affectation résultat N-1 |
Augment. de capital |
Autres mouvements |
Fin d'exercice |
Capital |
133 825 |
0 |
1 624 |
0 |
135 449 |
Réserves légale et statutaires |
22 213 |
7 337 |
0 |
0 |
29 550 |
Réserves plus values long terme |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres réserves |
3 170 |
0 |
0 |
0 |
3 170 |
Report à nouveau |
35 278 |
12 822 |
0 |
0 |
48 101 |
Résultat |
21 626 |
-21 626 |
0 |
16 791 |
16 791 |
Intérêts statutaires versés en 2006 |
0 |
1 467 |
0 |
-1 467 |
0 |
Total Capitaux Propres hors FRBG |
216 112 |
0 |
1 624 |
15 324 |
233 061 |
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
1 960 |
0 |
0 |
0 |
1 960 |
Total Capitaux Propres |
218 072 |
0 |
1 624 |
15 324 |
235 021 |
La ventilation du capital social au 31/12/2006 se décompose comme suit :
Parts sociales A avec droit de vote : |
6 601 |
Parts sociales B : |
39 663 |
Parts sociales C : |
30 000 |
Parts à Intérêt Prioritaire D : |
59 185 |
Montant total du capital |
135 449 |
Toutes les catégories de parts ont une valeur nominale de 1 €.
N : La ventilation de certains actifs et passifs selon leur durée résiduelle.
Actifs |
A vue |
< 3mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total |
Créances sur les établissements de crédits |
|
|
|
|
|
|
2006 |
2 394 |
202 906 |
1 069 |
195 |
350 671 |
557 235 |
2005 |
2 040 |
146 165 |
1 006 |
1 269 |
310 529 |
461 009 |
Créances sur la clientèle |
|
|
|
|
|
|
2006 |
5 500 |
119 115 |
202 045 |
825 178 |
1 220 555 |
2 372 393 |
2005 |
4 684 |
106 711 |
174 551 |
720 355 |
972 982 |
1 979 283 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
2006 |
0 |
0 |
0 |
0 |
56 |
56 |
2005 |
0 |
0 |
0 |
0 |
75 |
75 |
Total exercice 2006 |
7 894 |
322 021 |
203 114 |
825 373 |
1 571 282 |
2 929 684 |
Total exercice 2005 |
6 724 |
252 876 |
175 557 |
721 624 |
1 283 586 |
2 440 367 |
Passifs |
A vue |
< 3mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total |
Dettes envers les établissements de Crédit |
|
|
|
|
|
|
2006 |
4 058 |
349 977 |
51 077 |
205 |
264 989 |
670 306 |
2005 |
1 409 |
250 684 |
1 020 |
1 295 |
103 593 |
358 001 |
Comptes créditeurs de la clientèle |
|
|
|
|
|
|
2006 |
4 586 |
1 617 921 |
132 402 |
254 731 |
26 841 |
2 036 481 |
2005 |
4 291 |
1 475 536 |
164 955 |
177 926 |
40 920 |
1 863 628 |
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
|
|
2006 |
2 997 |
18 643 |
6 429 |
33 163 |
75 000 |
136 232 |
2005 |
2 888 |
11 773 |
2 982 |
9 108 |
100 000 |
126 751 |
Total exercice 2006 |
11 641 |
1 986 541 |
189 908 |
288 099 |
366 830 |
2 843 019 |
Total exercice 2005 |
8 588 |
1 737 993 |
168 957 |
188 329 |
244 513 |
2 348 380 |
Détails des engagements en faveur des établissements de crédit et de la clientèle |
2006 |
2005 |
Engagements concernant des entreprises liées |
|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
. Portage Caisse Centrale solidarité inter groupes |
289 |
463 |
Engagements de financement reçus |
|
|
. Ouverture de crédit confirmé Caisse Centrale |
53 555 |
53 555 |
. Ligne de refinancement Caisse Interfédérale du |
152 449 |
152 449 |
Crédit Mutuel de Bretagne |
|
|
Engagement de garantie reçus |
|
|
. Crédits garantis par Cautionnement Mutuel Habitat |
755 575 |
573 056 |
Engagements autres établissements de crédit |
|
|
Engagements de financement donnés |
3 250 |
3 250 |
Engagement de garantie reçus |
111 981 |
91 363 |
Engagements concernant la clientèle |
|
|
Engagements de financement donnés |
324 974 |
301 360 |
Engagements de garantie donnés |
9 402 |
7 709 |
Le produit net bancaire et le résultat d'exploitation du Crédit Mutuel Midi Atlantique proviennent essentiellement de son activité de banque de détail sur sa région d'exploitation. La ventilation de ses soldes intermédiaires de gestion par zone géographique ou par activité ne présenterait pas de caractère significatif.
3.1 Intérêts et produits assimilés.
|
2006 |
2005 |
Interêts et produits assimilés : |
|
|
- avec des établissements de crédit |
17 584 |
14 763 |
- avec la clientèle |
100 675 |
92 343 |
- sur obligations et autres titres à revenu fixe |
176 |
165 |
- autres intérêts et produits assimilés |
144 |
138 |
Total |
118 579 |
107 409 |
3.2 Intérêts et charges assimilées.
|
2006 |
2005 |
Intérêts et charges assimilées : |
|
|
- avec des établissements de crédit |
15 326 |
5 871 |
- avec la clientèle |
42 054 |
38 349 |
- sur obligations et autres titres à revenu fixe |
6 164 |
5 923 |
- autres intérêts et charges assimilées |
0 |
0 |
Total |
63 544 |
50 143 |
3.3 Revenu des titres à revenu variable.
|
2006 |
2005 |
Titres de participation |
798 |
654 |
Titres de l'activité de portefeuille |
0 |
0 |
Total |
798 |
654 |
3.4 Commissions.
|
2006 |
2005 |
||
Produits |
Charges |
Produits |
Charges |
|
Opérations avec les établissements de crédits |
306 |
1 |
282 |
1 |
Opérations avec la clientèle |
16 256 |
595 |
12 933 |
426 |
Prestations de services financiers |
28 602 |
6 832 |
26 263 |
6 299 |
Autres commissions |
83 |
6 |
78 |
90 |
Total |
45 247 |
7 434 |
39 556 |
6 816 |
3.5 Autres produits d'exploitation bancaire.
|
2006 |
2005 |
Reprise de provision |
0 |
57 |
Produits divers |
183 |
70 |
Autres produits accessoires |
132 |
142 |
Total |
315 |
269 |
3.6 Autres charges d'exploitation bancaire.
|
2006 |
2005 |
Dotations aux provisions |
397 |
2 |
Charges diverses d'exploitation bancaire |
671 |
675 |
Total |
1 068 |
677 |
3.7 Charges générales d'exploitation.
|
2006 |
2005 |
Frais de personnel : |
38 899 |
36 549 |
Salaires et traitements |
23 046 |
21 658 |
Charges sociales |
10 379 |
9 571 |
Participation et Intéressement |
2 217 |
2 170 |
Impôts, taxes et versements assimilés salaires |
3 257 |
3 150 |
Autres frais administratifs |
22 461 |
19 001 |
Impôts et taxes |
3 678 |
1 475 |
Locations |
2 895 |
2 680 |
Services extérieurs |
849 |
738 |
Transports et déplacements |
1 412 |
1 328 |
Autres frais généraux |
13 627 |
12 780 |
Total |
61 360 |
55 550 |
3.8 Coût du risque.
|
2006 |
2005 |
Opérations clientèle : |
|
|
Dotations aux provisions créances douteuses |
-4 922 |
-4 741 |
Dotations aux provisions sur engagements par signature |
-26 |
0 |
Pertes sur créances irrécouvrables |
-1 676 |
-1 251 |
Reprises de provisions utilisées |
1 456 |
1 059 |
Reprises de provisions devenues sans objet |
2 811 |
3 155 |
Reprises de provisions sur engagements par signature |
36 |
0 |
Récupération sur créances amorties |
49 |
87 |
Montant net |
-2 272 |
-1 691 |
3.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés.
|
2006 |
2005 |
Plus values de cessions |
15 |
38 |
Reprises de provisions |
212 |
274 |
Moins values de cession |
-188 |
-174 |
Dotation aux provisions |
0 |
-193 |
Montant net |
39 |
-55 |
3.10 Résultat exceptionnel.
|
2006 |
2005 |
Produits exceptionnels |
|
|
Produits divers |
0 |
85 |
Reprise Provision Livret Bleu |
0 |
1 500 |
Charges exceptionnelles |
|
|
Charges diverses |
0 |
0 |
Résultat exceptionnel avant impôt |
0 |
1 585 |
3.11 Charges fiscales.
|
2006 |
2005 |
Bénéfice imposable à 33,33 % |
23 752 |
28 344 |
Bénéfice imposable à taux réduit |
2 377 |
2 285 |
Impôt Société brut |
8 274 |
9 791 |
Contributions complémentaires IS |
58 |
244 |
Crédits d'impôts |
-6 |
8 |
Impôt société net |
8 326 |
10 043 |
4.1 Participations et entreprise liées.
Les participations qui dépassent 1,5 % de nos fonds propres sont :
Nom |
Siège |
Capital |
% Capital détenu |
Résultat 2006 |
Groupe Assurance Crédit Mutuel |
34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg |
879 868 |
1,35 % |
512 531 |
Banque Fédérative du Crédit Mutuel |
34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg |
1 302 192 |
0,10 % |
209 112 |
Cautionnement Mutuel Habitat |
9, quai de Paris, 67000 Strasbourg |
126 353 |
35,34 % |
13 522 |
4.2 Effectifs.
L'effectif moyen du groupe Midi-Atlantique se décompose comme suit :
|
Cadres |
Grades |
Employés |
|||
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
Effectif moyen équivalent temps plein |
174 |
166 |
400 |
385 |
80 |
75 |
4.3 Affectation du résultat.
Le bénéfice de l'exercice 2006 est affecté comme suit :
. Aux parts à intérêt prioritaire pour un montant de 1 492 milliers d’euros ;
. Aux parts sociales B pour un montant de 991 milliers d'euros ;
. Aux réserves et report à nouveau pour un montant de 14 308 milliers d'euros.
4.4 Intérêts des parts sociales.
Les intérêts versés sur les 3 dernières années se décomposent comme suit :
|
2005 |
2004 |
2003 |
Intérêts versés sur parts à intérêts prioritaire clientèle |
1 467 |
1 370 |
1 547 |
Intérêts versés sur parts B |
0 |
0 |
0 |
Total intérêts versés |
1 467 |
1 370 |
1 547 |
4.5 Rémunération des membres de direction et d'administration.
|
Membres des organes de direction |
Membres des organes d'administration |
||
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
Rémunérations |
808 |
651 |
|
|
Avantages en nature |
16 |
8 |
|
|
Indemnités forfaitaires |
|
|
35 |
26 |
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes globalisés du groupe Crédit Mutuel Midi Atlantique relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes globalisés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes globalisés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes globalisés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes globalisés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entités comprises dans la globalisation à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note « Changements de méthode comptable » de l'annexe concernant :
le changement de méthode lié à l'application, de l'avis CNC 2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l'imposition forfaitaire annuelle,
le changement de méthode lié à l'application, de l'avis CNC 2006-12 du 24 octobre 2006 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Changements de méthode comptable
Ainsi qu'il est mentionné dans la note « Changements de méthode comptable » de l'annexe, des changements de méthode comptable sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre établissement, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de leur présentation.
— Estimations comptables
Comme indiqué dans le paragraphe « Principes comptables » de l'annexe, le groupe Crédit Mutuel Midi Atlantique constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par des provisions à l'actif ou au passif du bilan.
Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui ont été faites par la direction.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes globalisés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes globalisés des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Toulouse, le 16 avril 2007.
Le Commissaire aux Comptes :
ERNST & YOUNG Audit :
Frank Astoux.
En application du règlement n° 94-03 du Comité de la Réglementation bancaire, le rapport de gestion du Crédit Mutuel Midi Atlantique est tenu à la disposition du public au Crédit Mutuel Midi Atlantique, 10, rue de la Tuilerie, 31130 BALMA.