Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22016800
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2022
Date de dépôt : 17/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 16/06/2022
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Siret : 32034226400027
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 6 - Autre
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016791
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/06/2022
Date de dépôt : 16/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 17/06/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Siret : 32034226400027
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

• 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 6 - Autre
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4344466
Date de dépôt : 09/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; prêt (financement) ; prêt financier ; crédit ; financement de crédits ; consultation en matière de crédit ; assurances ; assurances sur la vie ; services de souscription d'assurances de crédit ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE
Adresse :
18 rue Soleillet
75020 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4344466
Date de dépôt : 09/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; prêt (financement) ; prêt financier ; crédit ; financement de crédits ; consultation en matière de crédit ; assurances ; assurances sur la vie ; services de souscription d'assurances de crédit ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE
Adresse :
18 rue Soleillet
75020 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4266500
Date de dépôt : 20/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de produits financiers et bancaires notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires sur tout moyen de communication pour la vente ; services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de produits financiers et bancaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conseils en technologie de l'information ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conseils en technologie de l'information ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement en société et à domicile (personnes de compagnie), services pour la sécurité des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne ; recherches légales / recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, société anonyme coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59800 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
18 rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

N° national/d'enregistrement : 4266500
Date de dépôt : 20/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de produits financiers et bancaires notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires sur tout moyen de communication pour la vente ; services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de produits financiers et bancaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conseils en technologie de l'information ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; création et entretien de sites web pour des tiers ; conseils en technologie de l'information ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services de réseautage social en ligne ; recherches légales / recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société anonyme coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59800 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE
Adresse :
18, rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4266500
Date de dépôt : 20/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de produits financiers et bancaires notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires sur tout moyen de communication pour la vente ; services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de produits financiers et bancaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conseils en technologie de l'information ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conseils en technologie de l'information ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement en société et à domicile (personnes de compagnie), services pour la sécurité des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne ; recherches légales / recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, société anonyme coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59800 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
18 rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 815884
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Service de vente au détail de produits financiers et bancaires notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires sur tout moyen de communication pour la vente ; services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de produits financiers et bancaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ; tous ces services étant développés dans le cadre d'une démarche interne d'innovation ayant vocation à transformer des idées de collaborateurs en des projets innovants qui apportent des bénéfices pour les clients ou pour les acteurs des métiers de la banque-assurance ; Classe 36 : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; tous ces services étant développés dans le cadre d'une démarche interne d'innovation ayant vocation à transformer des idées de collaborateurs en des projets innovants qui apportent des bénéfices pour les clients ou pour les acteurs des métiers de la banque-assurance ; Classe 42 : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conseils en technologie de l'information ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conseils en technologie de l'information ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Classe 45 : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement en société et à domicile (personnes de compagnie), services pour la sécurité des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne ; recherches légales / recherches judiciaires.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

N° national/d'enregistrement : 4266500
Date de dépôt : 20/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de produits financiers et bancaires notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires sur tout moyen de communication pour la vente ; services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de produits financiers et bancaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conseils en technologie de l'information ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; création et entretien de sites web pour des tiers ; conseils en technologie de l'information ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services de réseautage social en ligne ; recherches légales / recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société anonyme coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59800 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE
Adresse :
18, rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4266500
Date de dépôt : 20/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de produits financiers et bancaires notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires sur tout moyen de communication pour la vente ; services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de produits financiers et bancaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conseils en technologie de l'information ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; création et entretien de sites web pour des tiers ; conseils en technologie de l'information ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services de réseautage social en ligne ; recherches légales / recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société anonyme coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59800 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE
Adresse :
18, rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4108693
Date de dépôt : 28/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services de prêt ; services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées ; crédit ; crédit-bail ; crédit immobilier ; assurances ; consultation en matière de crédits, d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de crédits ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; estimations financières (immobilier) ; courtage en immobilier ; location de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; promotion (financement) de biens immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet STRATO-IP, M. MUDUN AMITH
Adresse :
18 rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822117
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352475529
Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

N° national/d'enregistrement : 4108788
Date de dépôt : 28/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services de prêt ; services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées ; crédit ; crédit-bail ; crédit immobilier ; assurances ; consultation en matière de crédits, d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de crédits ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; estimations financières (immobilier) ; courtage en immobilier ; location de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; promotion de biens immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet STRATO-IP
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822117
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352475529
Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

N° national/d'enregistrement : 3963956
Date de dépôt : 26/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de contrats d'épargne et d'assurance-vie fournis dans l'intérêt des adhérents d'une association ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862706
Date de demande : 13/06/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 332377597
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

N° national/d'enregistrement : 3932057
Date de dépôt : 05/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de produits financiers et bancaires notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires sur tout moyen de communication pour la vente ; services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de produits financiers et bancaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; services de souscription à des produits financiers et bancaires sur tous supports et médias y compris en ligne ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires notamment en ligne ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques et conseils juridique en lien avec le domaine bancaire et financier ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique ; résolution de litiges et services d'arbitrage.
  

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 Place Richebé
59000 Lille
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817024
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

N° national/d'enregistrement : 3881839
Date de dépôt : 15/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de contrats d'épargne et d'assurance-vie fournis dans l'intérêt des adhérents d'une association ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821420
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 332377597
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

N° national/d'enregistrement : 3881845
Date de dépôt : 15/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de contrats d'épargne et d'assurance-vie fournis dans l'intérêt des adhérents d'une association ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821420
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 332377597
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

N° national/d'enregistrement : 3881871
Date de dépôt : 15/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de contrats d'épargne et d'assurance-vie fournis dans l'intérêt des adhérents d'une association ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821399
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352475529
Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

N° national/d'enregistrement : 3835488
Date de dépôt : 30/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de contrats d'épargne et d'assurance-vie fournis dans l'intérêt des adhérents d'une association ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4, place Richebé
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP
Adresse :
18, rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

N° national/d'enregistrement : 3784798
Date de dépôt : 24/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 24/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, monétaires et immobilières ; opérations de crédit bail ; services de location financière.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765135
Date de demande : 20/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

N° national/d'enregistrement : 3674804
Date de dépôt : 08/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil, d'information et de négociation notamment en matière de contrats d'épargne et d'assurance-vie fournis dans l'intérêt des adhérents d'une association ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4, PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE
Adresse :
14, RUE SOLEILLET BL 57
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3664937
Date de dépôt : 17/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil, d'information et de négociation notamment en matière de contrats d'épargne et d'assurance-vie fournis dans l'intérêt des adhérents d'une association ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y compris liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements ; services de pensions ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie : résolution de litiges et services d'arbitrage.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719912
Date de demande : 02/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

N° national/d'enregistrement : 3664938
Date de dépôt : 17/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil, d'information et de négociation notamment en matière de contrats d'épargne et d'assurance-vie fournis dans l'intérêt des adhérents d'une association ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations ; de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y compris liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements ; services de pensions ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719915
Date de demande : 02/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

N° national/d'enregistrement : 3664937
Date de dépôt : 17/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil, d'information et de négociation notamment en matière de contrats d'épargne et d'assurance-vie fournis dans l'intérêt des adhérents d'une association ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y compris liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements ; services de pensions ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie : résolution de litiges et services d'arbitrage.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822117
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352475529
Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719912
Date de demande : 02/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

N° national/d'enregistrement : 3664938
Date de dépôt : 17/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil, d'information et de négociation notamment en matière de contrats d'épargne et d'assurance-vie fournis dans l'intérêt des adhérents d'une association ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations ; de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y compris liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements ; services de pensions ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822117
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352475529
Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719915
Date de demande : 02/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

N° national/d'enregistrement : 3552783
Date de dépôt : 31/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 31/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; affaires financières, bancaires, monétaires et immobilières ; services de courtage ; services d'épargne ; services de crédit ; agences de crédit ; constitution de fonds et de capitaux ; banque directe ; consultation et information en matière financière, d'assurance et bancaire.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE S.A Coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-27

N° national/d'enregistrement : 3531735
Date de dépôt : 17/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 17/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; affaires financières, bancaires, monétaires et immobilières ; services de courtage ; services d'épargne ; services de crédit ; agences de crédit ; constitution de fonds et de capitaux ; banque directe ; consultation et information en matière financière, d'assurance et bancaire.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 Place Richebé
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-47
Date du BOPI : 23/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661131
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

N° national/d'enregistrement : 3484566
Date de dépôt : 27/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 27/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; affaires financières, bancaires, monétaires et immobilières ; services de courtage ; services d'épargne ; services de crédit ; agences de crédit ; constitution de fonds et de capitaux ; banque directe ; consultation et information en matière financière, d'assurance et bancaire.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

N° national/d'enregistrement : 3484567
Date de dépôt : 27/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 27/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; affaires financières, bancaires, monétaires et immobilières ; services de courtage ; services d'épargne ; services de crédit ; agences de crédit ; constitution de fonds et de capitaux ; banque directe ; consultation et information en matière financière, d'assurance et bancaire.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 place Richebé
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
18 rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641171
Date de demande : 21/02/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

N° national/d'enregistrement : 3379292
Date de dépôt : 09/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 09/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, monétaires et immobilières ; assurances ; services de financement ; épargne ; placement de fonds ; prêts (finances) ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; opérations financières et monétaires ; consultation en matière financière et monétaire ; constitution de capitaux ; banque directe (home-banking). Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication à savoir transmission des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; messagerie électronique ; transmission de messages.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. HAUTIERE SEBASTIEN
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609873
Date de demande : 11/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

N° national/d'enregistrement : 3379294
Date de dépôt : 09/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 09/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, monétaires et immobilières ; assurances ; services de financement ; épargne ; placement de fonds ; prêts (finances) ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; opérations financières et monétaires ; consultation en matière financière et monétaire ; constitution de capitaux ; banque directe (home-banking). Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication à savoir transmission des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; messagerie électronique ; transmission de messages.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. HAUTIERE SEBASTIEN
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609872
Date de demande : 11/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

N° national/d'enregistrement : 3299571
Date de dépôt : 24/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 24/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances sur la vie ; assurances maladie ; assurances contre les accidents ; services de prévoyance (assurances) ; informations et consultations en matière d'assurance ; affaires financières et monétaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. MUDUN AMITH
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821961
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 332377597
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-31
Date du BOPI : 30/07/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2552846
Date de demande : 10/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

N° national/d'enregistrement : 3234962
Date de dépôt : 04/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 04/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières et monétaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, S.A. coopérative à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4, PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. MUDUN Amith
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821961
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 332377597
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-33
Date du BOPI : 14/08/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2527881
Date de demande : 19/04/2013
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

N° national/d'enregistrement : 3194518
Date de dépôt : 18/11/2002
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 18/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et d'épargne. Contrat de prévoyance.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SOCIETE COOPERATIVE À FORME ANONYME À CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4, PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN
Adresse :
18, RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821961
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 332377597
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-52
Date du BOPI : 27/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515258
Date de demande : 29/11/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

N° national/d'enregistrement : 3171390
Date de dépôt : 27/06/2002
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 27/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. AMITH MUDUN
Adresse :
18, RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862706
Date de demande : 13/06/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 332377597
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-31
Date du BOPI : 02/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503017
Date de demande : 27/06/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

N° national/d'enregistrement : 3170786
Date de dépôt : 24/06/2002
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 24/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, imprimés, journaux, livres, manuels. Produits de l'imprimerie. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) . Papeterie;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Consultation professionnelle d'affaires. Etudes de marchés. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Etablissements de déclaration fiscale. Informations d'affaires. Sondages d'opinion. Prévisions économiques avec étude et recherches de marchés. Informations statistiques;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; conseils dans le domaine des assurances, dans les affaires financières, monétaires et immobilières ; consultations, analyses, estimations et expertises en ces domaines;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par ordinateurs y compris transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; communication et messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, réunions de réflexion, conférences, séminaires ou congrès principalement dans les domaines financiers, monétaires, commerciaux, immobiliers et d'assurance. Enseignement dans les domaines financiers, monétaires, commerciaux, immobiliers et d'assurance. Publication et prêts de livres dans les domaines financiers, monétaires, commerciaux, immobiliers et d'assurance;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vérification de comptes;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques. Services de contentieux.
  

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-31
Date du BOPI : 02/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503036
Date de demande : 27/06/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812954
Date de demande : 04/05/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

N° national/d'enregistrement : 3169364
Date de dépôt : 14/06/2002
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 14/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières et monétaires, assurances.
  

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à cap
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 Place Richebé
59000 Lille
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503035
Date de demande : 27/06/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812944
Date de demande : 04/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

N° national/d'enregistrement : 3169367
Date de dépôt : 14/06/2002
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 14/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières et monétaires, assurances.
  

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503034
Date de demande : 27/06/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812942
Date de demande : 04/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

N° national/d'enregistrement : 3153689
Date de dépôt : 14/03/2002
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 14/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, imprimés, journaux, livres, manuels. Produits de l'imprimerie. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) . Papeterie. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Consultation professionnelle d'affaires. Etudes de marchés. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Etablissements de déclaration fiscale. Informations d'affaires. Sondages d'opinion. Prévisions économiques avec étude et recherches de marchés. Informations statistiques. Vérification de comptes. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; conseils ; consultations, analyses, estimations et expertises en ces domaines. Télécommunications ; communications par ordinateurs y compris transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; communication et messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs. Organisation et conduite de colloques, réunions de réflexion, conférences, séminaires ou congrès principalement dans les domaines financiers, monétaires, commerciaux, immobiliers et d'assurance. Enseignement dans les domaines financiers, monétaires, commerciaux, immobiliers et d'assurance. Publication et prêts de livres dans les domaines financiers, monétaires, commerciaux, immobiliers et d'assurance. Services juridiques. Services de contentieux.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 854155
Date de demande : 11/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492909
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808111
Date de demande : 11/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

N° national/d'enregistrement : 3153689
Date de dépôt : 14/03/2002
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 14/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, imprimés, journaux, livres, manuels. Produits de l'imprimerie. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) . Papeterie. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Consultation professionnelle d'affaires. Etudes de marchés. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Etablissements de déclaration fiscale. Informations d'affaires. Sondages d'opinion. Prévisions économiques avec étude et recherches de marchés. Informations statistiques. Vérification de comptes. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; conseils ; consultations, analyses, estimations et expertises en ces domaines. Télécommunications ; communications par ordinateurs y compris transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; communication et messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs. Organisation et conduite de colloques, réunions de réflexion, conférences, séminaires ou congrès principalement dans les domaines financiers, monétaires, commerciaux, immobiliers et d'assurance. Enseignement dans les domaines financiers, monétaires, commerciaux, immobiliers et d'assurance. Publication et prêts de livres dans les domaines financiers, monétaires, commerciaux, immobiliers et d'assurance. Services juridiques. Services de contentieux.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Adresse :
4, PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN
Adresse :
18, RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 854155
Date de demande : 11/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492909
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

N° national/d'enregistrement : 3137413
Date de dépôt : 17/12/2001
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires. Télécommunications ; communications par ordinateurs y compris transmission de données, d'images, de textes groupés sur un réseau télématique ; communication et messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. Hautiere Sébastien
Adresse :
63 boulevard de Menilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477943
Date de demande : 16/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796711
Date de demande : 10/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

N° national/d'enregistrement : 3135448
Date de dépôt : 06/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, intermédiations financières ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ; services financiers ; affaires monétaires ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires et boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations de change ; consultation en matière bancaire et financière ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; transactions financières ; émission de chèques, de chèques de voyage et de lettres de crédit.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA coopérative à directoire
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 place Richebé
59800 LILLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet STRATO-IP
Adresse :
18, rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 373203
Date de demande : 30/06/2003
N° de BOPI : 2003-31

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477952
Date de demande : 16/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

N° national/d'enregistrement : 3119390
Date de dépôt : 04/09/2001
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Prêts à la consommation.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 boulevard de Menilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-41
Date du BOPI : 12/10/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477944
Date de demande : 16/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791136
Date de demande : 03/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

N° national/d'enregistrement : 3119388
Date de dépôt : 04/09/2001
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Prêts à la consommation.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA coopérative à directoire
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 place Richebe
59800 LILLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet STRATO-IP
Adresse :
18, rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-41
Date du BOPI : 12/10/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477945
Date de demande : 16/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

N° national/d'enregistrement : 3058540
Date de dépôt : 10/10/2000
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; affaires financières ; affaires monétaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452286
Date de demande : 01/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761716
Date de demande : 09/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

N° national/d'enregistrement : 3038371
Date de dépôt : 28/06/2000
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 28/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; affaires financières ; affaires monétaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA coopérative capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 Place Richebé
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
Immeuble Eurocentre 179 Boulevard de Turin
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443100
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3028858
Date de dépôt : 15/05/2000
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 15/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de souscription d'assurances. Conception de logiciels ; location d'ordinateurs et de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA Coopérative capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 Place Richebé
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
Immeuble Eurocentre 179 Boulevard de Turin
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-25
Date du BOPI : 23/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2435353
Date de demande : 23/03/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3017692
Date de dépôt : 23/03/2000
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 23/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; affaires financières ; affaires monétaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-18
Date du BOPI : 05/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428638
Date de demande : 22/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743802
Date de demande : 24/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

N° national/d'enregistrement : 99831377
Date de dépôt : 22/12/1999
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; affaires financières ; affaires monétaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-05
Date du BOPI : 04/02/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423212
Date de demande : 19/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731261
Date de demande : 21/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

N° national/d'enregistrement : 99831377
Date de dépôt : 22/12/1999
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; affaires financières ; affaires monétaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821961
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 332377597
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-05
Date du BOPI : 04/02/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423212
Date de demande : 19/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731261
Date de demande : 21/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

N° national/d'enregistrement : 99791938
Date de dépôt : 07/05/1999
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; affaires financières ; affaires monétaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA Coopérative capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 Place Richebé
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
27 bis rue du Vieux Faubourg
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-25
Date du BOPI : 18/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408061
Date de demande : 20/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

N° national/d'enregistrement : 99784073
Date de dépôt : 26/03/1999
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; affaires financières ; affaires monétaires ; produits d'assurances vie.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 Place Richebé
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-19
Date du BOPI : 07/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388977
Date de demande : 04/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709985
Date de demande : 20/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

N° national/d'enregistrement : 98741649
Date de dépôt : 08/07/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires monétaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 320342264

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-34
Date du BOPI : 21/08/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378594
Date de demande : 07/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

N° national/d'enregistrement : 98726025
Date de dépôt : 27/03/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; assurance-vie en actions.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 320342264

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-19
Date du BOPI : 07/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359246
Date de demande : 28/12/2007
N° de BOPI : 2008-12

N° national/d'enregistrement : 98717502
Date de dépôt : 06/02/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821961
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 332377597
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359274
Date de demande : 28/12/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673831
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

N° national/d'enregistrement : 98717502
Date de dépôt : 06/02/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 PLACE RICHEBE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359274
Date de demande : 28/12/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673831
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

N° national/d'enregistrement : 98717503
Date de dépôt : 06/02/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires monétaires ; affaires financières, crédit pour opérations de transmission des entreprises agricoles.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 320342264

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359275
Date de demande : 28/12/2007
N° de BOPI : 2008-12

N° national/d'enregistrement : 98717504
Date de dépôt : 06/02/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires monétaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 320342264

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359245
Date de demande : 28/12/2007
N° de BOPI : 2008-12

N° national/d'enregistrement : 97666481
Date de dépôt : 25/02/1997
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; prêt à taux variable
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 Place Richebé
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
18 rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-15
Date du BOPI : 11/04/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330133
Date de demande : 22/12/2006
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641182
Date de demande : 21/02/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

N° national/d'enregistrement : 97660605
Date de dépôt : 21/01/1997
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; produit financier associant deux fonds communs de placement
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 320342264

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-10
Date du BOPI : 07/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330132
Date de demande : 22/12/2006
N° de BOPI : 2007-51

N° national/d'enregistrement : 97658844
Date de dépôt : 08/01/1997
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 place Richebé
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
18 rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360040
Date de demande : 27/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468778
Date de demande : 14/02/2008

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-08
Date du BOPI : 21/02/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330130
Date de demande : 22/12/2006
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637558
Date de demande : 17/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

N° national/d'enregistrement : 97658844
Date de dépôt : 08/01/1997
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 place Richebé
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
18 rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360040
Date de demande : 27/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468778
Date de demande : 14/02/2008

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822117
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352475529
Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-08
Date du BOPI : 21/02/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330130
Date de demande : 22/12/2006
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637558
Date de demande : 17/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

N° national/d'enregistrement : 96611708
Date de dépôt : 16/02/1996
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; crédit global d'investissement
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 320342264

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-13
Date du BOPI : 29/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1996-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305874
Date de demande : 23/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

N° national/d'enregistrement : 95600553
Date de dépôt : 30/11/1995
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; prêt immobilier modulable
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 320342264

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-03
Date du BOPI : 19/01/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300839
Date de demande : 15/11/2005
N° de BOPI : 2006-42

N° national/d'enregistrement : 1688464
Date de dépôt : 22/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA coopérative à directoire
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 place Richebe
59800 LILLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet STRATO-IP
Adresse :
18, rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 252082
Date de demande : 25/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360038
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821420
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 332377597
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196312
Date de demande : 13/04/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469326
Date de demande : 29/04/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

N° national/d'enregistrement : 1573724
Date de dépôt : 02/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; contrats d'assurances de toutes natures ; banques ; produits financiers ; produits de financement et d'épargne ; agences de changes ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et locations de fonds de commerce et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Loterie.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA Coopérative capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 Place Richebé
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 259948
Date de demande : 10/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360039
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821961
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 332377597
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2151855
Date de demande : 31/08/1999
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425098
Date de demande : 10/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739158
Date de demande : 07/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

N° national/d'enregistrement : 1573724
Date de dépôt : 02/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; contrats d'assurances de toutes natures ; banques ; produits financiers ; produits de financement et d'épargne ; agences de changes ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et locations de fonds de commerce et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Loterie.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA Coopérative capital variable
Numéro de SIREN : 320342264
Adresse :
4 Place Richebé
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 259948
Date de demande : 10/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360039
Date de demande : 27/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2151855
Date de demande : 31/08/1999
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425098
Date de demande : 10/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739158
Date de demande : 07/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

Annonce N°1189
NOJO : 5910BP2004B0109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Administrateur partant : Leurs, nom d'usage : Thybaut, Christine ; Administrateur partant : Poissonnier, Alain ; nomination de l'Administrateur : Maerten, Vincent ; nomination de l'Administrateur : Heren, Jean

Annonce N°2572
NOJO : 59102023S010788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°3084
NOJO : 59102022S014044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°4047
NOJO : 59102021S015161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°5285
NOJO : 59102020S005178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°5643
NOJO : 59102019S008340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°7513
NOJO : 59102018S007452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°2240
NOJO : 59102017S007531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°1291
NOJO : 59102016S007340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°964
NOJO : BXB161580011385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Administrateur partant : Vasseur, Philippe, Administrateur partant : Boudet, Jean-Louis, Administrateur partant : Leleu, Philippe, nomination de l'Administrateur : Lhomme, nom d'usage : Fossaert, Vania, nomination de l'Administrateur : Messien, nom d'usage : Lamblin, Catherine
Montant du capital : 0 EUR

Annonce N°1504
NOJO : BXB16049001973W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Halipre, André, modification de l'Administrateur Vasseur, Philippe
Montant du capital : 0 EUR

Annonce N°5893
NOJO : 59102015S010022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°1043
NOJO : BXB15189000219U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Vice-président partant : Tome, Maurice, modification du Vice-président Halipre, André, modification de l'Administrateur Bruneau, Jean-Marc, modification de l'Administrateur Boudet, Jean-Louis, Administrateur partant : Oury, Bertrand, modification de l'Administrateur Leurs, nom d'usage : Thybaut, Christine, modification de l'Administrateur Rigaut, Fabienne
Montant du capital : 0 EUR

Annonce N°1100
NOJO : BXB150190012453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Vice-président partant : Chombart, Jacques, nomination du Vice-président : Boulange, nom d'usage : Letellier, Catherine, nomination de l'Administrateur : Bur, Dominique
Montant du capital : 0 EUR

Annonce N°2260
NOJO : 59102014S007919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°3765
NOJO : 59102013S008686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°649
NOJO : BXB12257000032Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
modification du Directeur général délégué Nobili, Christian, Commissaire aux comptes titulaire partant : ACEA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, modification du Commissaire aux comptes suppléant Segard, Christophe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chignard, nom d'usage : Veaute, Anne
Montant du capital : 0 EUR

Siège social :
Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Annonce N°2749
NOJO : BXC12235006681Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Annonce N°7746
NOJO : BXC12222023380K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Annonce N°7497
NOJO : BXC11222008878P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Annonce N°3949
NOJO : BXC11199001689S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Annonce N°852
NOJO : BXB11181000513I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 26/01/1967
Date d'effet : 2011-05-19
Descriptif : Nomination d'un administrateur Départ du vice président

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : VASSEUR Philippe Vice-président : CHOMBART Jacques Vice-président : TOME Maurice Vice-président : HALIPRE André Directeur général : CHARPENTIER Eric Directeur général délégué : NOBILI Christian Censeur : HEDIN Michel Administrateur : PETIT Jacques Jules Georges Administrateur : BRUNEAU Jean-Marc Administrateur : BOUDET Jean-Louis Administrateur : VANBREMEERSCH Jacques Administrateur : LELEU Philippe Administrateur : OURY Bertrand Administrateur : HEDIN Michel Administrateur : QUEVY Francis Administrateur : LIMPENS Patrick Administrateur : GRONIER Christine Administrateur : LEURS Christine Administrateur : DEPREZ Nathalie Administrateur : RIGAUT Fabienne Administrateur : BOULANGE Catherine Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe

Annonce N°6394
NOJO : BXC102670063980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Annonce N°4354
NOJO : BXC102320004959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Annonce N°711
NOJO : BXB10190003780G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 26/01/1967
Date d'effet : 2010-05-20
Descriptif : Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : VASSEUR Philippe Vice-président : CHOMBART Jacques Vice-président : TOME Maurice Vice-président : HALIPRE André Vice-président : ROZAT Michel Directeur général : CHARPENTIER Eric Directeur général délégué : NOBILI Christian Censeur : HEDIN Michel Administrateur : PETIT Jacques Jules Georges Administrateur : BRUNEAU Jean-Marc Administrateur : BOUDET Jean-Louis Administrateur : VANBREMEERSCH Jacques Administrateur : LELEU Philippe Administrateur : OURY Bertrand Administrateur : HEDIN Michel Administrateur : QUEVY Francis Administrateur : LIMPENS Patrick Administrateur : ROZAT Michel Administrateur : GRONIER Christine Administrateur : LEURS Christine Administrateur : DEPREZ Nathalie Administrateur : RIGAUT Fabienne Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe

Siège social :
Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Etablissement principal :
Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Annonce N°6368
NOJO : BXC08202000936M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société Anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Annonce N°6369
NOJO : BXC08202000937O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société Anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Annonce N°890
NOJO : BXB08187002025M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 26/01/1967
Date d'effet : 2009-05-26
Descriptif : Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : VASSEUR Philippe.
Vice-président : CHOMBART Jacques.
Vice-président : TOME Maurice.
Vice-président : HALIPRE André.
Vice-président : ROZAT Michel.
Directeur général : CHARPENTIER Eric.
Directeur général délégué : NOBILI Christian.
Censeur : HEDIN Michel.
Administrateur : PETIT Jacques Jules Georges.
Administrateur : BRUNEAU Jean-Marc.
Administrateur : BOUDET Jean-Louis.
Administrateur : VANBREMEERSCH Jacques.
Administrateur : MASSE Gérard.
Administrateur : LELEU Philippe.
Administrateur : OURY Bertrand.
Administrateur : MARIEN Onésime.
Administrateur : HEDIN Michel.
Administrateur : LUGEZ Annie.
Administrateur : QUEVY Francis.
Administrateur : LIMPENS Patrick.
Administrateur : ROZAT Michel.
Administrateur : LEURS Christine.
Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques.
Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier.
Commissaire aux comptes titulaire : ACEA.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe.


Siège social :
Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Etablissement principal :
Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Annonce N°6075
NOJO : BXC082910029915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : Société Anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Annonce N°1236
NOJO : BXB08254001426Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 26/01/1967
Date d'effet : 2008-05-16
Descriptif : Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : VASSEUR Philippe.
Vice-président : HALIPRE André.
Vice-président : ROZAT Michel.
Directeur général : CHARPENTIER Eric.
Directeur général délégué : NOBILI Christian.
Censeur : HEDIN Michel.
Administrateur : BRUNEAU Jean-Marc.
Administrateur : CHOMBART Jacques.
Administrateur : BOUDET Jean-Louis.
Administrateur : VANBREMEERSCH Jacques.
Administrateur : MASSE Gérard.
Administrateur : LELEU Philippe.
Administrateur : TAVET Christian.
Administrateur : OURY Bertrand.
Administrateur : TOME Maurice.
Administrateur : MARIEN Onésime.
Administrateur : HEDIN Michel.
Administrateur : LUGEZ Annie.
Administrateur : QUEVY Francis.
Administrateur : LIMPENS Patrick.
Administrateur : ROZAT Michel.
Administrateur : LEURS Christine.
Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques.
Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier.
Commissaire aux comptes titulaire : ACEA.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe.


Etablissement principal :
Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Siège social :
Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Annonce N°1720
NOJO : BXB08109004416R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 26/01/1967
Date d'effet : 2008-01-21
Descriptif : Nomination d'un directeur général délégué

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Numéro d'identification : RCS Lille 320 342 264
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : VASSEUR Philippe.
Vice-président : DEVLOO Raymond.
Vice-président : HALIPRE André.
Vice-président : ROZAT Michel.
Directeur général : CHARPENTIER Eric.
Directeur général délégué : NOBILI Christian.
Censeur : BRUNEAU Jean-Marc.
Censeur : VANBREMEERSCH Jacques.
Censeur : LAMBERTYN Jean.
Censeur : LELEU Philippe.
Censeur : HEDIN Michel.
Censeur : STAFFOLINI Yvon.
Administrateur : CHOMBART Jacques.
Administrateur : BOUDET Jean-Louis.
Administrateur : MASSE Gérard.
Administrateur : PEUGNET Jean-Marie.
Administrateur : TAVET Christian.
Administrateur : OURY Bertrand.
Administrateur : TOME Maurice.
Administrateur : MARIEN Onésime.
Administrateur : HEDIN Michel.
Administrateur : LUGEZ Annie.
Administrateur : STAFFOLINI Yvon.
Administrateur : QUEVY Francis.
Administrateur : DENIL Patrice.
Administrateur : LIMPENS Patrick.
Administrateur : ROZAT Michel.
Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques.
Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier.
Commissaire aux comptes titulaire : ACEA.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe.


Etablissement principal :
Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Siège social :
Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Siège social :
Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Etablissement principal :
Adresse :
4 place Richebé
59000 Lille

Caractère employeur : Non

Dénomination : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Dénomination : CAISSE FEDERAL CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : HALIPRE André
Né le 22/06/1948 à Courcelles-en-Bassée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
30 rue des Cugnots
51300 Saint-Lumier-en-Champagne
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : QUEVY Francis
Né le 06/05/1947 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
330 rue Firmin & Nicolas Get
80210 Chépy
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : BOULANGE (LETELLIER) Catherine
Né le 15/02/1947 à Hendecourt-lès-Cagnicourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
42 rue du Général de Gaulle
60149 Saint-Crépin-Ibouvillers
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : CHARPENTIER Eric
Né le 06/10/1960 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 rue Marc Sangnier
59700 Marcq-en-Baroeul
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : NOBILI Christian
Né le 02/11/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
12 rue Louis Cloart les Hautes du Triez
59290 Wasquehal
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : HEDIN Michel
Né le 28/03/1950 à BREXENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
17 rue de l'Ecole
62170 Bréxent-Enocq
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Jacques Jules Georges
Né le 02/06/1946 à AVESNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
460 rue de la Chapelle
62860 Marquion
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEAU Jean-Marc
Né le 31/07/1947 à Nivelle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
150 rue de Cavenne
59230 Nivelle
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : VANBREMEERSCH Jacques
Né le 19/06/1952 à STEENVOORDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Saint Eloi
59114 Steenvoorde
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : HEDIN Michel
Né le 28/03/1950 à BREXENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue de l'Ecole
62170 Bréxent-Enocq
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : LIMPENS Patrick
Né le 04/02/1948 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 rue du Cardinal Saliège
02100 Saint-Quentin
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : GRONIER (DEBOUBERT) Christine
Né le 17/10/1959 à MAZINGARBE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
83 avenue du Plat Pays
59910 Bondues
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : LEURS (THYBAUT) Christine
Né le 20/07/1952 à Saint-Omer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
132 route de St Omer
59173 Renescure
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : DEPREZ (POLVECHE) Nathalie
Né le 28/11/1961 à Carvin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
180 rue Léon Degreaux
62580 Givenchy-en-Gohelle
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : RIGAUT Fabienne
Né le 06/03/1963 à Préseau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
allée des Jonquilles 1 Ruelle des Treize
59990 Préseau
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : BOULANGE (LETELLIER) Catherine
Né le 15/02/1947 à Hendecourt-lès-Cagnicourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 rue du Général de Gaulle
60149 Saint-Crépin-Ibouvillers
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : BUR Dominique
Né le 28/12/1947 à Monswiller (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
83 rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : LHOMME (FOSSAERT) Vania
Né le 03/12/1971 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
164 chemin de Messines
59237 Verlinghem
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : MESSIEN (LAMBLIN) Catherine
Né le 17/08/1964 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue de Graincourt
59267 Cantaing-sur-Escaut
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : NOIZE Jacques
Né le 30/05/1954 à MACON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
127 rue Gabrielle Bouveur
59130 Lambersart
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Physique

Nom : GUIOCHON (EZERZER) Odile
Né le 04/01/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
8 rue Freycinet
75116 Paris
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01096
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France