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de Saint-Girons

CAMATS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51114609400038 / Siren : 511146094 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 20 511146094
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CAMATS
Adresse :
Lieu dit LACOUME
32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2019 : Succession
Prédécesseur : CAMATS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/2009
Dénomination : CAMATS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1134
NOJO : 3201MYG14654500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Auch 511 146 094
Dénomination : CAMATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3086
NOJO : 3201MYG13220800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 511 146 094
Dénomination : CAMATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3085
NOJO : 3201MYG13220900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Auch 511 146 094
Dénomination : CAMATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°504
NOJO : 000003201118016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Auch 511 146 094
Dénomination : CAMATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3218
NOJO : 320110625000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Auch 511 146 094
Dénomination : CAMATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3219
NOJO : 320110625100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Auch 511 146 094
Dénomination : CAMATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2379
NOJO : 320199071000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Auch 511 146 094
Dénomination : CAMATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1897
NOJO : 320197450000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 511 146 094
Dénomination : CAMATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1146
NOJO : 320186194000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 511 146 094
Dénomination : CAMATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°264
NOJO : BXA081000056434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/03/2009
Date de commencement d'activité : 02/03/2009

Numéro d'identification : RCS Auch 511 146 094
Dénomination : CAMATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOSSAT Sandrine né(e) MOULEDOUS.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production de toutes sources d'énergies par tous moyens, et notamment la production d'énergies renouvelables, notamment d'électricité, par panneaux photovoltaïques.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Camats
32300 Belloc-Saint-Clamens
Historique de l'unité légale :
01/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00096
Type : Personne Physique

Nom : MOULEDOUS (DOSSAT) Sandrine
Né le 17/09/1973 à Tarbes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Camats
32300 Belloc-Saint-Clamens
FRANCE
Dépôts des actes :
25/02/2010 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00096
Dépôt : N°1269 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation d'action de la SAS CAMATS
02/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00096
Dépôt : N°511 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00096
Dépôt : N°511 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président de la Société.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00096
Dépôt : N°1269 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Au 25 février 2010
Etablissements :
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00096
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Camats
32300 Belloc-Saint-Clamens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2009
Activité : Production de toutes sources d'énergies par tous moyens, et notamment la production d'énergies renouvelables, notamment d'électricité, par panneaux photovoltaïques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit Libaros
32300 Belloc-Saint-Clamens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2014
Activité : Production de toutes sources d'énergies, par tous moyens, et notamment la production d'énergies renouvelables, notamment d'électricité par panneaux photovoltaïques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/10/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3750
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : --- Ouverture de l'établissement complémentaire situé Lieu dit Libaros - 32300 Belloc-Saint-Clamens à compter du 28/11/2014 ---
Personnes morales :
20/10/2016 : CAMATS
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00096
Dépôt : N°3429 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00096
Dépôt : N°2268 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00096
Dépôt : N°59 déposé le 12/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 355 du 01/02/2023
Numéro de gestion : 2009B00096
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 220 116226 964993 152
044Total Actif Immobilisé1 220 116226 964993 152
072Créances – Autres65 01265 012
084Disponibilités85 42585 425
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance150 437150 437
110Total général Actif1 370 553226 9641 143 589
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau94 172
136Résultat de l’exercice76 576
140Provisions réglementées55 864
142Total des capitaux propres - Total I227 612
156Emprunts et dettes assimilées909 646
166Fournisseurs et comptes rattachés679
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N75
172Autres dettes5 653
176Total des dettes915 978
180Total général Passif1 143 589
195Dont dettes à plus d’un an111 375
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France200 379
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 200 380
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 414
243(dont taxe professionnelle) 1 854
244Impôts, taxes et versements assimilés1 854
254Dotations aux amortissements 50 046
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 73 314
270Résultat d’exploitation 127 065
294Charges financières 33 812
300Charges exceptionnelles 11 789
306Impôts sur les bénéfices 4 888
310Bénéfice ou perte 76 576
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 606
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 220 116
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires11 789
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions11 789
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2304 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00096
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 220 116226 964993 152
044Total Actif Immobilisé1 220 116226 964993 152
072Créances – Autres65 01265 012
084Disponibilités85 42585 425
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance150 437150 437
110Total général Actif1 370 553226 9641 143 589
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau94 172
136Résultat de l’exercice76 576
140Provisions réglementées55 864
142Total des capitaux propres - Total I227 612
156Emprunts et dettes assimilées909 646
166Fournisseurs et comptes rattachés679
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N75
172Autres dettes5 653
176Total des dettes915 978
180Total général Passif1 143 589
195Dont dettes à plus d’un an111 375
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France200 379
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 200 380
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 414
243(dont taxe professionnelle) 1 854
244Impôts, taxes et versements assimilés1 854
254Dotations aux amortissements 50 046
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 73 314
270Résultat d’exploitation 127 065
294Charges financières 33 812
300Charges exceptionnelles 11 789
306Impôts sur les bénéfices 4 888
310Bénéfice ou perte 76 576
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 606
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 220 116
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires11 789
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions11 789
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2305 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00096
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 220 116226 964993 152
044Total Actif Immobilisé1 220 116226 964993 152
072Créances – Autres65 01265 012
084Disponibilités85 42585 425
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance150 437150 437
110Total général Actif1 370 553226 9641 143 589
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau94 172
136Résultat de l’exercice76 576
140Provisions réglementées55 864
142Total des capitaux propres - Total I227 612
156Emprunts et dettes assimilées909 646
166Fournisseurs et comptes rattachés679
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N75
172Autres dettes5 653
176Total des dettes915 978
180Total général Passif1 143 589
195Dont dettes à plus d’un an111 375
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France200 379
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 200 380
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 414
243(dont taxe professionnelle) 1 854
244Impôts, taxes et versements assimilés1 854
254Dotations aux amortissements 50 046
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 73 314
270Résultat d’exploitation 127 065
294Charges financières 33 812
300Charges exceptionnelles 11 789
306Impôts sur les bénéfices 4 888
310Bénéfice ou perte 76 576
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 606
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 220 116
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires11 789
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions11 789
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2886 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00096
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 220 116226 964993 152
044Total Actif Immobilisé1 220 116226 964993 152
072Créances – Autres65 01265 012
084Disponibilités85 42585 425
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance150 437150 437
110Total général Actif1 370 553226 9641 143 589
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau94 172
136Résultat de l’exercice76 576
140Provisions réglementées55 864
142Total des capitaux propres - Total I227 612
156Emprunts et dettes assimilées909 646
166Fournisseurs et comptes rattachés679
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N75
172Autres dettes5 653
176Total des dettes915 978
180Total général Passif1 143 589
195Dont dettes à plus d’un an111 375
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France200 379
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 200 380
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 414
243(dont taxe professionnelle) 1 854
244Impôts, taxes et versements assimilés1 854
254Dotations aux amortissements 50 046
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 73 314
270Résultat d’exploitation 127 065
294Charges financières 33 812
300Charges exceptionnelles 11 789
306Impôts sur les bénéfices 4 888
310Bénéfice ou perte 76 576
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 606
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 220 116
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires11 789
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions11 789
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2885 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00096
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 220 116226 964993 152
044Total Actif Immobilisé1 220 116226 964993 152
072Créances – Autres65 01265 012
084Disponibilités85 42585 425
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance150 437150 437
110Total général Actif1 370 553226 9641 143 589
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau94 172
136Résultat de l’exercice76 576
140Provisions réglementées55 864
142Total des capitaux propres - Total I227 612
156Emprunts et dettes assimilées909 646
166Fournisseurs et comptes rattachés679
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N75
172Autres dettes5 653
176Total des dettes915 978
180Total général Passif1 143 589
195Dont dettes à plus d’un an111 375
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France200 379
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 200 380
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 414
243(dont taxe professionnelle) 1 854
244Impôts, taxes et versements assimilés1 854
254Dotations aux amortissements 50 046
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 73 314
270Résultat d’exploitation 127 065
294Charges financières 33 812
300Charges exceptionnelles 11 789
306Impôts sur les bénéfices 4 888
310Bénéfice ou perte 76 576
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 606
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 220 116
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires11 789
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions11 789

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