Etat administratif : Fermé

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)
Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : CAMEFI BANQUE

N° national/d'enregistrement : 3690085
Date de dépôt : 10/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 10/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Banque directe. Emission de cartes de crédit. Services de financement. Analyse financière. Constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière. Estimations financières (assurances, banques, immobilier). Placement de fonds.
  

Déposant 1 : BCME, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 378398911
Adresse :
Siège social : Allée Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Déposant 2 : CAMEFI BANQUE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 433383338
Adresse :
Siège social : 521, Avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : BCME, Ste Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, Monsieur Gérard BAYOL, PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Adresse :
Allee Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3678800
Date de dépôt : 25/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 25/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Banque directe. Emission de cartes de crédit. Services de financement. Analyse financière. Constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière. Estimations financières (assurances, banques, immobilier). Placement de fonds.
  

Déposant 1 : BCME, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 378398911
Adresse :
Siège social : Allée Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Déposant 2 : CAMEFI BANQUE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 433383338
Adresse :
Siège social : 521, Avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CMB, Service Institution et Sociétés, Monsieur Gérard BAYOL, PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Adresse :
11, rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Annonce N°589
NOJO : BXA11110001089Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 20/11/2010
Publication légale : le Télégramme, le 29/11/2010
Oppositions : pas d'oppositions

---

Numéro d'identification : RCS Brest 378 398 911
Dénomination : BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE
Sigle : bcme
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Etablissement secondaire :
Activité : Toutes opérations relevant de l'activité bancaire et du courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par fusion au prix stipulé de 35350943 Euros.

Adresse :
205 rue de l'Acropole
34000 Montpellier

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 433 383 338
Dénomination : CAMEFI BANQUE

Annonce N°161
NOJO : BXB11031001452E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Radiation d'une personne morale

---

Numéro d'identification : RCS Marseille 433 383 338
Dénomination : CAMEFI BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Siège social :
Adresse :
521 avenue du Prado
13008 Marseille

Annonce N°249
NOJO : BXB10218000069J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Marseille 433 383 338
Dénomination : CAMEFI BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Membre du directoire : BOHEC Yves Pierre Alexis Vice président du conseil de surveillance : COUDRAY Georges Marie Louis Michel modification le 23 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : LE GUYADER Albert Andre Mathurin Commissaire aux comptes titulaire : STERENN modification le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 16 Juillet 2002 Président du conseil de surveillance : GARNIER Marcel modification le 23 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 19 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël en fonction le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew en fonction le 23 Juin 2010 Membre du directoire : PRIVE Anne en fonction le 23 Juin 2010 Membre du directoire : LEFEBVRE Antoine en fonction le 23 Juin 2010 Président du directoire : BAYOL Gérard modification le 28 Juin 2010

Annonce N°250
NOJO : BXB102180000704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Marseille 433 383 338
Dénomination : CAMEFI BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Membre du directoire : BOHEC Yves Pierre Alexis Vice président du conseil de surveillance : COUDRAY Georges Marie Louis Michel modification le 23 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : LE GUYADER Albert Andre Mathurin Commissaire aux comptes titulaire : STERENN modification le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 03 Août 2010 Président du conseil de surveillance : GARNIER Marcel modification le 23 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 19 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël en fonction le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew en fonction le 23 Juin 2010 Membre du directoire : PRIVE Anne en fonction le 23 Juin 2010 Membre du directoire : LEFEBVRE Antoine en fonction le 23 Juin 2010 Président du directoire : BAYOL Gérard modification le 28 Juin 2010

Annonce N°211
NOJO : BXB10176000644N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Marseille 433 383 338
Dénomination : CAMEFI BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Membre du directoire : FEISTHAUER Jean-Louis Membre du directoire : BOHEC Yves Pierre Alexis Président du conseil de surveillance : FILLIGER Pierre Membre du conseil de surveillance : BETTI Jacques Joseph Laurent Membre du conseil de surveillance : MIARA Lucien Membre du conseil de surveillance : COUDRAY Georges Marie Louis Michel Membre du conseil de surveillance : LE GUYADER Albert Andre Mathurin Commissaire aux comptes titulaire : STERENN modification le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 16 Juillet 2002 Président du directoire : RICHARD Gilbert modification le 23 Mai 2005 Membre du directoire : NAHMANI Leon en fonction le 23 Mai 2005 Membre du conseil de surveillance : GARNIER Marcel modification le 16 Novembre 2005 Membre du conseil de surveillance : DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 19 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël en fonction le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew en fonction le 23 Juin 2010

Annonce N°212
NOJO : BXB10176000646R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Marseille 433 383 338
Dénomination : CAMEFI BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Membre du directoire : FEISTHAUER Jean-Louis Membre du directoire : BOHEC Yves Pierre Alexis Président du conseil de surveillance : FILLIGER Pierre Membre du conseil de surveillance : BETTI Jacques Joseph Laurent Membre du conseil de surveillance : MIARA Lucien Vice président du conseil de surveillance : COUDRAY Georges Marie Louis Michel modification le 23 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : LE GUYADER Albert Andre Mathurin Commissaire aux comptes titulaire : STERENN modification le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 16 Juillet 2002 Président du directoire : RICHARD Gilbert modification le 23 Mai 2005 Membre du directoire : NAHMANI Leon en fonction le 23 Mai 2005 Membre du conseil de surveillance : GARNIER Marcel modification le 16 Novembre 2005 Membre du conseil de surveillance : DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 19 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël en fonction le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew en fonction le 23 Juin 2010

Annonce N°214
NOJO : BXB10176000648V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Marseille 433 383 338
Dénomination : CAMEFI BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Membre du directoire : BOHEC Yves Pierre Alexis Président du conseil de surveillance : FILLIGER Pierre Membre du conseil de surveillance : BETTI Jacques Joseph Laurent Membre du conseil de surveillance : MIARA Lucien Vice président du conseil de surveillance : COUDRAY Georges Marie Louis Michel modification le 23 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : LE GUYADER Albert Andre Mathurin Commissaire aux comptes titulaire : STERENN modification le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 16 Juillet 2002 Président du directoire : RICHARD Gilbert modification le 23 Mai 2005 Membre du directoire : NAHMANI Leon en fonction le 23 Mai 2005 Membre du conseil de surveillance : GARNIER Marcel modification le 16 Novembre 2005 Membre du conseil de surveillance : DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 19 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël en fonction le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew en fonction le 23 Juin 2010 Membre du directoire : PRIVE Anne en fonction le 23 Juin 2010

Annonce N°217
NOJO : BXB10176000652M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Marseille 433 383 338
Dénomination : CAMEFI BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Membre du directoire : BOHEC Yves Pierre Alexis Membre du conseil de surveillance : BETTI Jacques Joseph Laurent Vice président du conseil de surveillance : COUDRAY Georges Marie Louis Michel modification le 23 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : LE GUYADER Albert Andre Mathurin Commissaire aux comptes titulaire : STERENN modification le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 16 Juillet 2002 Président du conseil de surveillance : GARNIER Marcel modification le 23 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 19 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël en fonction le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew en fonction le 23 Juin 2010 Membre du directoire : PRIVE Anne en fonction le 23 Juin 2010 Membre du directoire : LEFEBVRE Antoine en fonction le 23 Juin 2010 Président du directoire : GAYOL Gérard en fonction le 23 Juin 2010

Annonce N°1413
NOJO : BXC08137004996D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Marseille 433 383 338
Dénomination : CAMEFI BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
521 avenue du Prado
13008 Marseille

Etat administratif : Cessée

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)

Dénomination : CAMEFI BANQUE

Activité principale : Etudes de marché et sondages (NAF1993 : 74.1E)

Société : Camefi Banque
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1631
Texte de l'annonce :

12 mai 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

 

CAMEFI BANQUE 

Société anonyme au capital de 46 668 060 €.

Siège social : 521, avenue du Prado - BP 36 - 13267 Marseille Cedex 08.

Siren : 433 383 338 R.C.S. Marseille.

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 avril 2010.

 

 

I. — Bilan au 31 décembre 2009.  

 

(en milliers d’euros) 

Actif	Notes	31/12/09	31/12/08
Caisse, Banques Centrales
Créances sur les établissements de crédit	1	73 474	1 557
Opérations avec la clientèle	2	528 578	571 134
Participations et autres titres détenus à long terme		37	37
Immobilisations incorporelles	3	19 330	19 790
Immobilisations corporelles	3	242	258
Autres actifs	4	3 375	1 545
Comptes de régularisation	5	4 857	62 786
Total		629 893	657 107

 

Passif	Notes	31/12/09	31/12/08
Dettes envers les établissements de crédit	6	454 167	415 672
Opérations avec la clientèle	7	115 884	106 369
Autres passifs	8	693	575
Comptes de régularisation	9	7 946	66 922
Provisions pour risques et charges	10	142	301
Dettes subordonnées	11	15 010	15 024
FRBG		700	700
Capitaux propres hors FRBG		35 351	51 544
Capital souscrit	12	46 668	46 668
Primes d'émission
Réserves	12	327	315
Report à nouveau	12	4 549	4 327
Résultat de l'exercice		-16 193	234
Total		629 893	657 107

 

Hors-bilan (en milliers d'euros)	Notes	31/12/09	31/12/08
Engagements donnés		282 544	242 450
Engagements de financement		141 262	128 972
Engagements de garantie		141 282	113 478
Engagements reçus		223 283	245 031
Engagements de financement		50 000	50 000
Engagements de garantie		173 283	195 031
Instruments financiers à terme	15	68 172	95 269

 

 

II. — Compte de résultat. 

 

(En milliers d’euros) 

	Notes	2009	2008
Intérêts et produits assimilés	16	18 628	30 338
Intérêts et charges assimilées	16	-10 234	-21 505
Commissions (produits)	17	6 052	6 614
Commissions (charges)	17	-1 478	-2 277
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
Autres produits d'exploitation bancaire		5	20
Autres charges d'exploitation bancaire		8	-2
Produit net bancaire		12 981	13 187
Charges générales d'exploitation	18	-8 043	-7 862
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles		-503	-501
Résultat brut d'exploitation		4 435	4 824
Coût du risque	19	-23 107	-4 153
Résultat d'exploitation		-18 672	670
Gains ou pertes sur actifs immobilisés		-7
Résultat courant avant impôt		-18 679	670
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices	20	2 486	-436
Dotations/Reprises de FRBG
Résultat net	21	-16 193	234

 

 

III. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Annexes aux comptes du 31 décembre 2009.

 

 

1. - Référentiel organisationnel et comptable.

 

CAMEFI BANQUE, nouvelle dénomination d’Eurobretagne, a démarré son activité le 1er juin 2002 après avoir été agréée en tant que Banque le 22 avril 2002.

 

1.1. Présentation des comptes.

 

La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement 00-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit.

 

1.2. Principes généraux et méthodes d’évaluation.

 

Principes généraux.

 

Les comptes de la Camefi Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France.

 

Options et méthodes d’évaluation.

— Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce)

Les immobilisations figurent au coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire.

 

— Fonds de commerce.

Le fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement.

 

— Créances.

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement CRC 2005-03 puis par le CRC 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

— Créances douteuses.

 

- Classement.

Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes :

 

* impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit

* contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses.

 

Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée.

Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis.

Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains.

 

- Dépréciations.

 

Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés.

Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique «coût du risque», à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire.

Conformément au règlement du Comité de la Réglementation Comptable 2002-03 et à l’avis 2005-07 du Conseil National de la Comptabilité, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés.

L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation.

Sont recensées au passif les dépréciations destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés.

 

Conversion des comptes en devises.

Conformément aux dispositions édictées par le Règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors-bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle.

 

— Portefeuille de titres.

Les opérations sur portefeuille titres sont comptabilisées conformément aux dispositions prévues dans le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements n°00-02 et n°2005-01 du Comité de Réglementation Comptable.

 

- Titres de transaction.

 

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en perte.

Les titres de transaction sont comptabilisés au bilan à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté, ces titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

- Titres de placement.

 

Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés à leur date d’acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Les titres à revenu fixe sont enregistrés pied de coupon et leurs coupons courus non échus, sous la rubrique «Intérêts achetés». Les titres à revenu variable sont enregistrés pour leur valeur d’achat.

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres à revenu fixe est amortie sur un mode actuariel sur la durée de vie résiduelle des titres.

A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres ne s'inscrivant pas dans une stratégie de couverture font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

- Titres d’investissement.

 

Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placement » avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à échéance.

Les titres inscrits en titres d’investissement sont adossés soit à des ressources longues affectées au financement de ces titres soit à des instruments de couverture de taux. Les ressources adossables peuvent comprendre des fonds propres dans la limite des fonds propres disponibles après déduction des participations, des créances subordonnées et des autres valeurs immobilisées.

Les titres d’investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus constatés lors de l’acquisition des titres, le cas échéant, sont comptabilisés dans des comptes rattachés.

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur un mode actuariel sur la durée de vie résiduelle des titres.

Lors de l’arrêté comptable, les moins values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché ne font pas l'objet d'une dépréciation. Seul le risque de défaillance de l’émetteur des titres peut donner lieu à constitution de dépréciation.

 

- Titres donnés en pension livrée.

 

Les titres donnés en pension livrée sont conservés à l'actif du bilan et sont traités suivant les règles propres au portefeuille auquel ils appartiennent. La dette du cessionnaire est enregistrée au passif.

 

- Titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont constitués d’actions et de valeurs assimilées dont la possession durable est estimée utile au développement de l’entreprise et qui permettent d’exercer une influence notable sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Cette influence est présumée pour un pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 10 %.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils sont ensuite évalués en fonction de leur valeur d’utilité et figurent au bilan au plus bas de leur valeur d’acquisition et de cette valeur d’utilité. Les moins values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Opérations sur instruments financiers à terme.

Les opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions du Règlement 88-02, 90-15, 92-04 et de l’Instruction 94-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et du règlement 2002-01 du Comité de la Réglementation Comptable.

Les engagements sur les instruments financiers à terme sont portés sur une ligne du hors-bilan pour leur valeur nominale. Ce montant ne constitue qu’une indication du volume d’opérations en cours à la clôture et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les opérations d’échange de taux d’intérêt donnent lieu à un calcul d’intérêts prorata temporis. Les charges et les produits courus sur un même contrat font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net. La méthode d’évaluation retenue est celle du remplacement avec une actualisation au taux zéro coupon.

Pour les opérations de couverture, les gains ou pertes sont comptabilisés au compte de résultat symétriquement à l’enregistrement des charges et produits relatifs aux éléments couverts.

 

— Provisions.

Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement du CRC n° 00-06 : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future.

 

— Fonds pour Risques Bancaires généraux.

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne, le règlement n°90-02 et l’instruction de la Commission bancaire n°90-01 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués à la discrétion des dirigeants de la Camefi Banque en vue de faire face à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l’activité bancaire.

 

— Droit individuel à la formation.

Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle, la Camefi Banque accorde à ses salariés un droit individuel d’une durée de 20 heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de 6 ans et au terme de ce délai et, à défaut de son utilisation, l’ensemble des droits restera plafonné à 120 heures. Le volume d’heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 4 142 heures au 31/12/2009.

 

— Engagements en matière de retraite.

Les engagements en matière de retraite qui ne relèvent pas des régimes à cotisations définies, les indemnités de fin de carrière et les médailles du travail donnent lieu à la souscription de contrats auprès d’une compagnie d’assurances ou à la constatation de provisions.

CAMEFI BANQUE applique depuis le 1er janvier 2005 la recommandation 2003 R 01 du CNC du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Ces engagements sont évalués en fonction d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques.

 

2. - Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat.

 

Note 1. Créances sur les établissements de crédit :

 

En milliers d’euros	31.12.2009			31.12.2008
	A vue	A terme	Total	A vue	A terme	Total
Comptes ordinaires	61 084	0	61 084	586	970	1 556
Prêts, valeurs reçues en pension	0	12 373	12 373			0
Titres reçus en pension livrée						0
Créances rattachées	9	8	17	0	1	1
Provisions pour dépréciation						0
Total	61 093	12 381	73 474	586	971	1 557

 

Note 2. Opérations sur la clientèle – Actif :

 

En milliers d’euros	31.12.2009	31.12.2008
Créances commerciales	24 090	34 004
Créances rattachées
Autres concours	2 052	1 255
Prêts et crédits	393 027	477 549
Créances rattachées	988	2 547
Comptes ordinaires	44 585	36 996
Créances rattachées	1 278	2 158
Créances douteuses et restructurées	95 378	26 859
Dont douteux compromis	14 675	10 309
Dépréciations	-32 820	-10 234
Dont dépréciations sur douteux compromis	-11 045	-8 136
Titres reçus en pension livrée
Total	528 578	571 134
Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 34 % contre 38 % en 2008. Par rapport au total des créances, le taux de couverture est de 5,85 % contre 1,76 % en 2008.
Les créances mobilisées à la Banque de France s'élèvent à 36 762 milliers d'euros.
Les créances mobilisées au Crédit Mutuel Arkéa s'élèvent à 22 814 milliers d'euros.

 

Note 3. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

En milliers d’euros	Montant début d'exercice	Augmentation	Diminution	Montant fin d'exercice
Immobilisations corporelles
Montant brut	565	39	-31	573
Amortissements	-307	-43	19	-331
Montant net	258	-4	-12	242
Immobilisations incorporelles
Montant brut	22 819			22 819
Amortissements	-3 029	-460		-3 489
Montant net	19 790	-460	0	19 330

 

Note 4. Autres actifs :

 

En milliers d’euros	2009	2008
Etat (1)	2 928	1 013
Primes versées sur instruments conditionnels achetés	1	29
Autres débiteurs divers	446	503
Total	3 375	1 545
(1) dont créance de Carry Back de 2 484 milliers d'euros.

 

Note 5. Comptes de régularisation – Actif :

 

En milliers d’euros	2009	2008
Valeurs à l'encaissement	3 776	2 768
Comptes d'ajustement	5	180
Charges constatées d'avance	5	4
Produits à recevoir	219	338
Comptes de régularisation divers (1)	852	59 496
Total	4 857	62 786
(1) Les comptes créditeurs remboursements billets financiers et corrections billets financiers ont été reclassés du passif vers l'actif pour 64 219 milliers d'euros au 31/12/2009

 

Note 6. Dettes envers les établissements de crédit :

 

En milliers d’euros	31.12.2009			31.12.2008
	A vue	A terme	Total	A vue	A terme	Total
Comptes ordinaires			0	5 379		5 379
Autres sommes dues	371		371	642		642
Emprunts et valeurs données en pension		452 102	452 102		405 910	405 910
Dettes rattachées		1 694	1 694	9	3 732	3 741
Total	371	453 796	454 167	6 030	409 642	415 672

 

Note 7. Opérations avec la clientèle – Passif :

 

En milliers d’euros	31.12.2009			31.12.2008
	A vue	A terme	Total	A vue	A terme	Total
Comptes d'épargne à régime spécial			0			0
Sous-total	0	0	0	0	0	0
Comptes ordinaires	88 697	0	88 697	74 900		74 900
Comptes à terme et emprunts		27 138	27 138		31 216	31 216
Dettes rattachées		49	49	20	196	216
Autres sommes dues			0	37		37
Sous-total	88 697	27 187	115 884	74 957	31 412	106 369
Total	88 697	27 187	115 884	74 957	31 412	106 369

 

Note 8. Autres passifs :

 

En milliers d’euros	2009	2008
Primes reçues sur instruments conditionnels vendus	1	30
Versements sur titres restant à effectuer
Rémunérations dues au personnel	273	157
Charges sociales	299	148
Etat	106	171
Divers	14	69
Total	693	575

 

Note 9. Comptes de régularisation – Passif :

 

En milliers d’euros	2009	2008
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement	5 239	9 764
Produits constatés d'avance	50	148
Charges à payer	1 849	2 762
Comptes de régularisation divers (1)	808	54 248
Total	7 946	66 922
(1) Les comptes créditeurs remboursements billets financiers et corrections billets financiers ont été reclassés du passif vers l'actif pour 64 219 milliers d'euros au 31/12/2009

 

Note 10. Provisions pour risques et charges :

 

En milliers d’euros	31.12.2008	Dotations	Reprises		Autres variations de l'exercice	31.12.2009
			utilisées	non utilisées
Provision pour risques hors-bilan	0	12				12
Provision pour litiges	175		-137	-6		32
Provision pour charges de personnel	126			-28		98
Total	301	12	-137	-34	0	142

 

Note 11. Dettes subordonnées :

 

Dettes subordonnées représentant au moins 10% des dettes subordonnées En milliers d’euros	Montant	Devise	Taux	Echéance
Emprunts subordonnés	15 000	Euros	Euribor 3 mois + 1,30	19/12/2017
Dettes rattachées	10
Total	15 010

 

Note 12. Capitaux propres hors FRBG :

 

En milliers d’euros	Début d'exercice	Affectation résultat exercice précédent aux capitaux propres	Autres variations de l'exercice	Fin d'exercice
Capital	46 668			46 668
Prime d'émission	0			0
Total réserves	315	12		327
Réserve légale	315	12		327
Réserves facultatives	0			0
Report à nouveau créditeur	4 327	222		4 549
Total capitaux propres	51 310	234	0	51 544

 

Le capital est composé de 4 666 806 actions ordinaires d'une valeur nominale de 10 euros.

 

Note 13. Participations et parts dans les entreprises liées.

 

Opérations avec les entreprises liées et les participations :

 

En milliers d’euros	Entreprises liées
	2009	2008
Actif
Créances	72 092	429
Obligations et autres titres à revenu fixe
Total emplois	72 092	429
Passif
Dettes	442 548	404 559
Dettes représentées par des titres
Total ressources	442 548	404 559
Engagements donnés
De financement
De garantie	36 880	35 572
Total	36 880	35 572
Engagements reçus
De financement	50 000	50 000
De garantie	162 927	178 489
Total	212 927	228 489

 

Note 14. Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle :

 

En milliers d’euros	D<3mois	3M<D<1an	1an<D<5ans	D>5ans	Dette et créances rattachées	Total
Actif
Créances sur établissements de crédit	61 717	106	11 633		18	73 474
Créances sur la clientèle dont	193 943	125 128	40 838	103 844	64 825	528 578
Créances commerciales et autres concours à la clientèle	149 358	125 128	104 885	39 797	58 150	477 318
Comptes ordinaires	44 585				6 675	51 260
Obligations et autres titres à revenu fixe
Passif
Dettes envers les établissements de crédit	288 964	66 886	96 623		1 694	454 167
Dettes envers la clientèle dont	99 482	4 618	11 735		49	115 884
Comptes d'épargne à régime spécial						0
Dépôts à terme	10 785	4 618	11 735		49	27 187
Comptes à vue clientèle	88 697					88 697

 

Il n'y a pas de créance à durée indéterminée.

 

Note 15. Opérations sur instruments financiers à terme.

 

Ces opérations sont comptabilisées au nominal notionnel compte tenu de l’absence de risque lié à leur nature (instruments de couverture exclusivement).

 

Par nature :

 

En milliers d’euros	2009			2008
	Opérations de couverture	Autres opérations	Total	Opérations de couverture	Autres opérations	Total
Operations fermes
Opérations de gré à gré
accords de taux futurs			0			0
swaps de taux	54 240		54 240	67 231		67 231
Opérations conditionnelles
Contrats de taux plancher/plafond
achetés	6 550		6 550	12 114		12 114
vendues	6 550		6 550	12 114		12 114
Options de taux, change et autres
achetées	416		416	1 905		1 905
vendues	416		416	1 905		1 905
Total	68 172	0	68 172	95 269	0	95 269

 

Par durée restant à courir :

 

En milliers d’euros	2009
	- de 1 an	+ 1an - 5 ans	+ 5 ans	Total
Instruments de taux
Marchés de gré à gré
Achats				0
Ventes				0
Swaps de taux	14 682	32 641	6 917	54 240
Instruments de change
Marchés de gré à gré
Achats	416			416
Ventes	416			416
Swaps financiers
Autres instruments financiers à terme
Marchés de gré à gré
Achats		1 200	5 350	6 550
Ventes		1 200	5 350	6 550
Total	15 514	35 041	17 617	68 172

 

Juste valeur.

 

La juste valeur des instruments financiers est déterminée par référence à une valeur de marché ou par application de modèles d’évaluation généralement admis. Les marges de taux sont notamment évaluées suivant la méthode du «zéro coupon».

 

En milliers d’euros	2009	2008
Instruments de taux	1	-75
Autres instruments financiers à terme
Total	1	-75

 

Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

En milliers d’euros	2009		2008
	Charges	Produits	Charges	Produits
Opérations avec les établissements de Crédit	9 667	240	19 338	1 329
Opérations avec la clientèle	567	18 388	2 167	29 009
Obligations et autres titres à revenu fixe
Autres intérêts et produits assimilés
Total	10 234	18 628	21 505	30 338

 

Note 17. Commissions :

 

En milliers d’euros	2009		2008
	Charges	Produits	Charges	Produits
Opérations avec les Etablissements de Crédit	79	100	84	69
Opérations avec la clientèle		2 123		2 422
Opérations sur titres		79		81
Opérations de change		523		645
Opérations sur moyens de paiement (1)	1 142	1 724	1 881	2 141
Opérations sur instruments financiers à terme		14		1
Prestations de services financiers		1 337		1 104
Commissions sur hors-bilan	257	152	312	152
Total	1 478	6 052	2 277	6 615
(1) Les commissions sur moyens de paiement sont notamment constituées de commissions interbancaires de paiement. Les règles intra-groupe d'imputation de la commission interbancaire de paiement ont été modifiées au cours de l'exercice 2008, avec effet rétroactif dans la limite de 2 ans.

 

Cette modification qui met à la charge des banques de commerçants l'intégralité des commissions payées au titre de l'interchange se traduit par une augmentation des commissions enregistrées en produits et charges de l’exercice 2008 de la manière suivante :

 

	CIP - charge	CIP - produit	Impact net - charge
Commissions relatives à 2006	336	204	132
Commissions relatives à 2007	644	403	241
Commissions relatives à 2008	832	558	274
Total	1 812	1 165	647

 

Note 18. Charges générales d’exploitation :

 

En milliers d’euros	2009	2008
Frais de personnel	3 722	3 464
Salaires et traitements	2 146	2 114
Charges sociales	1 066	1 004
dont charges de retraite	282	283
Intéressement et participation	260	98
Impôts et taxes afférentes	277	261
Autres charges du personnel	-27	-13
Impôts et taxes	163	273
Autres charges d'exploitation	4 158	4 125
Total	8 043	7 862

 

Effectifs moyens	2009		2008
	Personnel salarié	Personnel mis à disposition	Personnel salarié	Personnel mis à dispostion
Employés	12,71		12,25
Cadres	28,04		27,37
Total	40,75	0,00	39,62	0,00
Aucune rémunération n'est allouée aux membres du Conseil de Surveillance. La rémunération versée au mandataire social de la Camefi Banque n'est pas communiquée car elle correspond à une rémunération individuelle.

 

Note 19. Coût du risque :

 

En milliers d’euros		2009	2008
Créances	Dotations	25 345	5 732
	Reprises utilisées	-585	-123
	Reprises devenues disponibles	-2 203	-1 543
	Récupération sur créances amorties	0	-4
Risque hors-bilan	Dotations	12	0
	Reprises utilisées	0	-48
	Reprises devenues disponibles	0
Créances irrécouvrables	Couvertes	585	123
	Non couvertes	-47	16
	Solde	23 107	4 153

 

Note 20. Impôt sur les bénéfices :

 

En milliers d’euros	2009	2008
Impôt sur les sociétés (1)	NA	436
dont contribution de 1,5%
dont contribution temporaire de 3,3 %
Résultat courant avant impôt		670
Taux effectif de l'impôt		65,07%
(1) Au 31/12/2009, Camefi Banque a un déficit fiscal qui s'élève à 18 070 milliers d'euros après constatation d'une créance de Carry Back de 2 483 865 €.

 

Note 21. Affectation du résultat :

 

En milliers d’euros	2009		2008
	Affectations	Origines	Affectations	Origines
Report à nouveau antérieur		4 549		4 327
Résultat de l'exercice		-16 193		234
Réserve légale			12
Réserves facultatives
Dividendes
Report à nouveau	-11 644		4 549
Total	-11 644	-11 644	4 561	4 561

 

Note 22. Hors Bilan :

 

Le montant des actifs remis en garantie de passif se décompose comme suit au 31/12/09 :

 

En milliers d’euros	2009
Crédit Mutuel Arkéa	22 814
Banque de France	45 647
Total	68 461

 

Note 23. Exemption d’établir des comptes consolidés :

 

CAMEFI BANQUE n’a ni contrôle exclusif, ni influence notable dans aucune entreprise. Il n’y a donc pas lieu, pour elle, de présenter des comptes consolidés. Ses comptes sont intégrés globalement dans les comptes consolidés du «Crédit Mutuel Arkéa».

 

 

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

— le contrôle des comptes annuels de Camefi Banque tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels.

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 17 de l’annexe aux comptes annuels qui présente les impacts des modifications des règles intragroupe d’imputation des commissions interbancaires de paiement intervenues en 2008.

 

2. Justification des appréciations.

 

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

 

Estimations comptables sur les crédits.

Comme indiqué dans la note 1.2 et la note 2 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de dépréciations, et à la couverture des pertes de valeur.

 

Instruments financiers à terme.

Les « options et méthodes d’évaluation » ainsi que la note 15 de l’annexe aux comptes annuels exposent les principes et méthodes comptables relatives aux positions titres et instruments financiers dérivés. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques.

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Courbevoie et à Brest, le 8 avril 2010 ;

 

Les commissaires aux comptes :

 

MAZARS	STERENN
Franck Boyer	Pascale Charlier

 

1001631

Société : Camefi Banque
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2344
Texte de l'annonce :

29 avril 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

 

 

CAMEFI BANQUE  

Société anonyme à de 46 668 060 €.

Siège social : 521, avenue du Prado - BP 36 - 13267 Marseille Cedex 08.

Siren : 433 383 338 R.C.S. Marseille.

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 17 avril 2009.

 

(En milliers d'euros).

 

I. — Bilan au 31 décembre 2008

(en milliers d'euros) 

Actif	Notes	31/12/08	31/12/07
Caisse, Banques Centrales
Créances sur les établissements de crédit	1	1 557	2 379
Opérations avec la clientèle	2	571 134	512 161
Participations et autres titres détenus à long terme		37	0
Immobilisations incorporelles	3	19 790	20 250
Immobilisations corporelles	3	258	231
Autres actifs	4	1 545	601
Comptes de régularisation	5	62 786	43 075
Total		657 107	578 697

 

Passif	Notes	31/12/08	31/12/07
Dettes envers les établissements de crédit	6	415 672	361 214
Opérations avec la clientèle	7	106 369	102 653
Autres passifs	8	575	1 167
Comptes de régularisation	9	66 922	45 448
Provisions pour risques et charges	10	301	331
Dettes subordonnées	11	15 024	15 034
FRBG		700	700
Capitaux propres hors FRBG		51 544	52 150
Capital souscrit	12	46 668	46 668
Primes d'émission
Réserves	12	315	208
Report à nouveau	12	4 327	3 130
Résultat de l'exercice		234	2 144
Total		657 107	578 697

 

Hors-bilan (en milliers d'euros)	Notes	31/12/08	31/12/07
Engagements donnés		242 450	207 270
Engagements de financement		128 972	84 065
Engagements de garantie		113 478	123 205
Engagements reçus		245 031	328 208
Engagements de financement		50 000	70 000
Engagements de garantie		195 031	258 208
Instruments financiers à terme	15	95 269	125 488

 

II. — Compte de résultat.

(en milliers d'euros)

 

	Notes	2008	2007
Intérêts et produits assimilés	16	30 338	24 670
Intérêts et charges assimilées	16	-21 505	-16 421
Commissions (produits)	17	6 614	5 859
Commissions (charges)	17	-2 277	-453
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés		0	-1
Autres produits d'exploitation bancaire		20	5
Autres charges d'exploitation bancaire		-2	-28
Produit net bancaire		13 187	13 631
Charges générales d'exploitation	18	-7 862	-7 268
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles		-501	-495
Résultat brut d'exploitation		4 824	5 868
Coût du risque	19	-4 153	-2 003
Résultat d'exploitation		670	3 865
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Résultat courant avant impôt		670	3 865
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices	20	-436	-1 431
Dotations/Reprises de FRBG	21	0	-290
Résultat net		234	2 144

 

III. — Annexe aux comptes au 31 décembre 2008.

 

0902344

Société : Camefi Banque
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4276
Texte de l'annonce :

23 avril 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

 

 

CAMEFI BANQUE  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 46 668 060 €.

Siège social : 521, avenue du Prado - BP 36 - 13267 Marseille Cedex 08.

Siren : 433 383 338 R.C.S. Marseille.

 

Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 3 avril 2008.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

 

(en milliers d'euros).

 

Actif	Notes	31/12/07	31/12/06
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.			128
Créances sur les établissements de crédit	1	2 379	2 559
Opérations avec la clientèle	2	512 161	407 374
Immobilisations incorporelles	3	20 250	20 710
Immobilisations corporelles	3	231	141
Autres actifs	4	601	433
Comptes de régularisation	5	43 075	11 379
Total		578 697	442 724

 

Passif	Notes	31/12/07	31/12/06
Dettes envers les établissements de crédit	6	361 214	285 684
Opérations avec la clientèle	7	102 653	88 774
Autres passifs	8	1 167	710
Comptes de régularisation	9	45 448	16 283
Provisions pour risques et charges	10	331	297
Dettes subordonnées	11	15 034
FRBG		700	410
Capitaux propres hors FRBG		52 150	50 566
Capital souscrit	12	46 668	46 668
Primes d'émission	12
Réserves	12	208	118
Report à nouveau	12	3 130	1 986
Résultat de l'exercice		2 144	1 794
Total		578 697	442 724

 

Hors-bilan (en milliers d'euros)	Notes	31/12/07	31/12/06
Engagements donnés		207 270	171 108
Engagements de financement		84 065	62 728
Engagements de garantie		123 205	108 380
Engagements reçus		328 208	227 696
Engagements de financement		70 000	57 949
Engagements de garantie		258 208	169 747
Instruments financiers à terme	15	125 488	111 151

 

II — Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

 

	Notes	2007	2006
Intérêts et produits assimilés	16	24 670	17 737
Intérêts et charges assimilées	16	-16 421	-10 737
Commissions (produits)	17	5 859	4 990
Commissions (charges)	17	-453	-264
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés		-1
Autres produits d'exploitation bancaire		5	6
Autres charges d'exploitation bancaire		-28	-33
Produit net bancaire		13 631	11 699
Charges générales d'exploitation	18	-7 268	-6 853
Dotations aux amortissements et aux provisions sur
immobilisations incorporelles et corporelles		-495	-491
Résultat brut d'exploitation		5 868	4 355
Coût du risque	19	-2 003	-1 442
Résultat d'exploitation		3 865	2 913
Gains ou pertes sur actifs immobilisés			-26
Résultat courant avant impôt		3 865	2 887
Résultat exceptionnel	20		-8
Impôt sur les bénéfices	21	-1 431	-1 085
Dotations/Reprises de FRBG	22	-290
Résultat net		2 144	1 794

 

III — Annexe aux comptes sociaux du 31 décembre 2007

 

1. Référentiel organisationnel et comptable.

 

1.1. Organisation.

CAMEFI BANQUE, nouvelle dénomination d’Eurobretagne VIII, a démarré son activité le 1er juin 2002 après avoir été agréée en tant que Banque le 22 avril 2002.

 

1.2. Présentation des comptes.

La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement 00-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit.

 

1.3. Principes généraux et méthodes d’évaluation.

 

Principes généraux.

Les comptes de la CAMEFI Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France.

 

Options et méthodes d’évaluation.

— Immobilisations.

Les immobilisations figurent au coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire.

 

— Conversion des comptes en devises.

Conformément aux dispositions édictées par le Règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors-bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle.

 

— Portefeuille de titres.

Les opérations sur portefeuille titres sont comptabilisées conformément aux dispositions prévues dans le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et dans le règlement 00-02 du Comité de la Réglementation Comptable.

 

Titres de transaction.

Les titres de transaction sont comptabilisés pour leur valeur d’achat, coupon couru et frais inclus. A chaque arrêté, ces titres sont réévalués à leur valeur de marché.

 

Titres de placement.

Les obligations sont enregistrées au pied du coupon hors frais d’acquisition. Les coupons courus à l’achat sont comptabilisés au compte «Intérêts achetés». A chaque arrêté, les coupons courus et non échus sont enregistrés en produits du portefeuille titres. Les titres monétaires sont enregistrés pour leur valeur d’achat, coupon couru inclus.

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. La méthode linéaire est appliquée pour les titres obligataires et la méthode actuarielle pour les titres monétaires.

Les titres de placement ne s'inscrivant pas dans une stratégie de couverture donnent lieu à dépréciation dès lors que leur valeur de marché est inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres d’investissement.

Les titres inscrits en titres d’investissement sont adossés soit à des ressources longues affectées au financement de ces titres soit à des instruments de couverture de taux. Les ressources adossables peuvent comprendre des fonds propres dans la limite des fonds propres disponibles après déduction des participations, des créances subordonnées et des autres valeurs immobilisées. La règle d’amortissement de la différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est identique à celle appliquée pour les titres de placement. Les moins values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché ne font pas l'objet d'une dépréciation. Seul le risque de défaillance de l’émetteur des titres peut donner lieu à constitution de dépréciation.

 

Titres donnés en pension livrée.

Les titres donnés en pension livrée sont conservés à l'actif du bilan et sont traités suivant les règles propres au portefeuille auquel ils appartiennent. La dette du cessionnaire est enregistrée au passif.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont constitués d’actions et de valeurs assimilées dont la possession durable est estimée utile au développement de l’entreprise et qui permettent d’exercer une influence notable sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Cette influence est présumée pour un pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 10 %.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés à la valeur la plus basse entre la valeur d’acquisition et la valeur d’utilité.

 

— Opérations sur instruments financiers à terme.

Les opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions du Règlement 88-02, 90-15, 92-04 et de l’Instruction 94-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et du règlement 2002-01 du Comité de la Réglementation Comptable.

Les engagements sur les instruments financiers à terme sont portés sur une ligne du hors-bilan pour leur valeur nominale. Ce montant ne constitue qu’une indication du volume d’opérations en cours à la clôture et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les opérations d’échange de taux d’intérêt donnent lieu à un calcul d’intérêts prorata temporis. Les charges et les produits courus sur un même contrat font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net. La méthode d’évaluation retenue est celle du remplacement avec une actualisation au taux zéro coupon.

 

Pour les opérations de couverture, les gains ou pertes sont comptabilisés au compte de résultat symétriquement à l’enregistrement des charges et produits relatifs aux éléments couverts.

 

— Créances douteuses.

- Classement

Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes :

* impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit

* contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses.

 

Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée.

 

Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée.

 

Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains.

 

- Dépréciations.

Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique «coût du risque», à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le produit Net Bancaire.

 

Conformément au règlement du Comité de la Réglementation Comptable 2002-03 et à l’avis 2005-07 du Conseil National de la Comptabilité, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés.

 

L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une dépréciation pour actualisation.

Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés.

 

— Provisions pour risques et charges.

Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement du CRC n° 00-06 : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future.

 

— Engagements en matière de retraite.

Les engagements en matière de retraite qui ne relèvent pas des régimes à cotisations définies, les indemnités de fin de carrière et les médailles du travail donnent lieu à la souscription de contrats auprès d’une compagnie d’assurances ou à la constatation de provisions.

 

CAMEFI BANQUE applique depuis le 1er janvier 2005 la recommandation 2003 R 01 du CNC du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

Ces engagements sont évalués en fonction d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques.

 

2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat.

 

Note 1. Créances sur les établissements de crédit.

 

En milliers d’euros	31.12.2007			31.12.2006
	A vue	A terme	Total	A vue	A terme	Total
Comptes ordinaires	1 260	1 097	2 357	938	1 597	2 535
Prêts, valeurs reçues en pension			0			0
Titres reçus en pension livrée			0			0
Créances rattachées	20	2	22	21	3	24
Provisions pour dépréciation			0			0
Total	1 280	1 099	2 379	959	1 600	2 559

 

Note 2. Opérations sur la clientèle – actif.

 

En milliers d’euros	31.12.2007	31.12.2006
Créances commerciales	45 132	46 106
Créances rattachées
Autres concours	1 305	570
Prêts et crédits	415 815	303 419
Créances rattachées	1 422	872
Comptes ordinaires	43 011	53 500
Créances rattachées	2 223	1 627
Créances douteuses et restructurées	9 182	5 190
Dont douteux compromis	3 253	2 997
Dépréciations	-5 929	-3 910
Dont dépréciations sur douteux compromis	-3 166	-2 458
Titres reçus en pension livrée
Total	512 161	407 374
Le taux de couverture des dépréciations sur les créances douteuses s'élève à 65 % contre 76 % en 2006. Par rapport au total des créances, le taux de couverture est de 1,15 % contre 0,9 % en 2006.
Les créances éligibles à la Banque de France s'élèvent à 12 634 milliers d'euros. Pas de créances éligibles mobilisées au 31 12 2007.

 

Note 3. Immobilisations corporelles et incorporelles.

 

En milliers d’euros	Montant début d'exercice	Augmentation	Diminution	Montant fin d'exercice
Immobilisations corporelles
Montant brut	372	189	-64	497
Amortissements	-232	-34		-266
Montant net	140	155	-64	231
Immobilisations incorporelles
Montant brut	22 819			22 819
Amortissements	-2 109	-460		-2 569
Montant net	20 710	-460	0	20 250

 

Note 4. Autres actifs.

 

En milliers d’euros	2007	2006
Etat	1	1
Primes versées sur instruments conditionnels achetés	109	22
Autres débiteurs divers	491	410
Total	601	433

 

Note 5. Comptes de régularisation – actif.

 

En milliers d’euros	2007	2006
Valeurs à l'encaissement	13 066	4 418
Comptes d'ajustement	142	50
Charges constatées d'avance	1	-7
Produits à recevoir	338	547
Comptes de régularisation divers	29 528	6 371
Total	43 075	11 379

 

Note 6. Dettes envers les établissements de crédit.

 

En milliers d’euros	31.12.2007			31.12.2006
	A vue	A terme	Total	A vue	A terme	Total
Comptes ordinaires	3 646		3 646	4 465		4 465
Autres sommes dues	1 087		1 087	1 464		1 464
Emprunts et valeurs données en pension		354 364	354 364		278 984	278 984
Dettes rattachées	211	1 906	2 117	15	756	771
Total	4 944	356 270	361 214	5 944	279 740	285 684

 

Note 7. Opérations avec la clientèle – passif.

 

En milliers d’euros	31.12.2007			31.12.2006
	A vue	A terme	Total	A vue	A terme	Total
Comptes d'épargne à régime spécial			0			0
Sous-total	0	0	0	0	0	0
Comptes ordinaires	81 752		81 752	75 371		75 371
Comptes à terme et emprunts		20 779	20 779		13 340	13 340
Dettes rattachées	13	100	113	2	61	63
Autres sommes dues	9		9			0
Sous-total	81 774	20 879	102 653	75 373	13 401	88 774
Total	81 774	20 879	102 653	75 373	13 401	88 774

 

Note 8. Autres passifs.

 

En milliers d’euros	2007	2006
Primes reçues sur instruments conditionnels vendus	123	26
Versements sur titres restant à effectuer
Rémunérations dues au personnel	196	190
Charges sociales	263	272
Etat	505	160
Divers	80	62
Total	1 167	710

 

Note 9. Comptes de régularisation – Passif.

 

En milliers d’euros	2007	2006
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement	14 743	9 388
Produits constatés d'avance	228	217
Charges à payer	1 854	1 390
Comptes de régularisation divers	28 622	5 288
Total	45 447	16 283

 

Note 10. Provisions pour risques et charges.

 

En milliers d’euros	31.12.2006	Dotations	Reprises		Autres variations de l'exercice	31.12.2007
			utilisées	non utilisées
Provision pour risques hors-bilan	1	47				48
Provision pour litiges	143					143
Provision pour charges de personnel	152	12	-24			140
Total	296	59	-24	0	0	331

 

Note 11. Dettes subordonnées.

 

Dettes subordonnées représentant au moins 10% des dettes subordonnées (En milliers d’euros)	Montant	Devise	Taux	Echéance
Emprunts subordonnés	15 000	Euros	Euribor 3 mois + 1,30	19/12/2017
Dettes rattachées	34
Total	15 034

 

Note 12. Capitaux propres hors FRBG.

 

En milliers d’euros	Début d'exercice	Affectation résultat exercice précédent aux capitaux propres	Autres variations de l'exercice	Fin d'exercice
Capital	46 668			46 668
Prime d'émission	0			0
Total réserves	118	90		208
réserve légale	118	90		208
réserves facultatives	0			0
Report a nouveau créditeur	1 986	1 144		3 130
Total capitaux propres	48 772	1 234	0	50 006
Le capital est composé de 4 666 806 actions ordinaires d'une valeur nominale de 10 euros.

 

Note 13. Participations et parts dans les entreprises liées.

 

Opérations avec les entreprises liées et les participations.

 

En milliers d’euros	Entreprises liées
	2007	2006
Actif
Créances	1 045	1 047
Obligations et autres titres à revenu fixe
Total emplois	1 045	1 047
Passif
Dettes	349 142	253 384
Dettes représentées par des titres
Total ressources	349 142	253 384
Engagements donnés
De financement
De garantie	52 850	41 251
Total	52 850	41 251
Engagements reçus
De financement	70 000	50 000
De garantie	232 702	165 215
Total	302 702	215 215

 

Note 14. Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle.

 

En milliers d’euros	D<3mois	3M<D<1an	1an<D<5ans	D>5ans	Dettes et créances rattachées	Total
Actif
Créances sur établissements de crédit	1 291	96	540	430	21	2 378
Créances sur la clientèle dont	216 135	153 248	92 021	44 251	6 506	512 161
créances commerciales et autres concours	172 731	153 248	92 021	44 251	4 282	466 533
à la clientèle
comptes ordinaires	43 404				2 224	45 628
Obligations et autres titres à revenu fixe
Passif
Dettes envers les établissements de crédit	159 995	123 341	63 835	11 926	2 117	361 214
Dettes envers la clientèle dont	99 450	2 720	371	0	112	102 653
comptes d'épargne à régime spécial						0
dépôts à terme	17 688	2 720	371		99	20 878
compte à vue clientèle	81 762				13	81 775
Il n'y a pas de créance à durée indéterminée

 

Note 15. Opérations sur instruments financiers à terme.

 

Ces opérations sont valorisées au nominal notionnel compte tenu de l’absence de risque lié à leur nature (instruments de couverture exclusivement).

 

- par nature.

 

En milliers d’euros	2007			2006
	Opérations de couverture	Autres opérations	Total	Opérations de couverture	Autres opérations	Total
Opérations fermes
Opérations de gré à gré
accords de taux futurs			0			0
swaps de taux	76 806		76 806	76 216		76 216
Opérations conditionnelles
Contrats de taux plancher/plafond
achetés	14 457		14 457	15 000		15 000
vendues	14 457		14 457	15 000		15 000
Options de taux, change et autres
achetées	9 884		9 884	2 468		2 468
vendues	9 884		9 884	2 468		2 468
Total	125 488	0	125 488	111 152	0	111 152

 

- par durée restant à courir

 

En milliers d’euros	2007
	- de 1 an	+ 1an - 5 ans	+ 5 ans	Total
Instruments de taux
Marchés de gré à gré
Achats				0
Ventes				0
Swaps de taux	1 854	59 452	15 500	76 806
Instruments de change
Marchés de gré à gré
Achats	3 295	6 589		9 884
Ventes	6 589	3 295		9 884
Swaps financiers				0
Autres instruments financiers a terme
Marchés de gré à gré
Achats		14 457		14 457
Ventes		14 457		14 457
Total	11 738	98 250	15 500	125 488

 

- juste valeur

 

La juste valeur des instruments financiers est déterminée par référence à une valeur de marché ou par application de modèles d’évaluation généralement admis. Les marges de taux sont notamment évaluées suivant la méthode du «zéro coupon».

 

En milliers d’euros	2007	2006
Instruments de taux	-40	-56
Autres instruments financiers a terme
Total	-40	-56

 

Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés.

 

En milliers d’euros	2007			2006
	Charges	Produits	Charges	Produits
Opérations avec les établissements de Crédit	14 413	1 492	9 721	1 433
Opérations avec la clientèle	2 008	23 178	1 016	16 304
Obligations et autres titres à revenu fixe
Autres intérêts et produits assimilés
Total	16 421	24 670	10 737	17 737

 

Note 17. Commissions.

 

En milliers d’euros	2007			2006
	Charges	Produits	Charges	Produits
Opérations avec les Etablissements de Crédit	70	64	23	66
Opérations avec la clientèle		2 739	240	2 258
Opérations sur titres		91		90
Opérations de change		715		702
Opérations sur moyens de paiement	111	866		674
Opérations sur instruments financiers à terme
Prestations de services financiers	6	1 243		1 074
Commissions sur hors-bilan	266	141		126
Total	453	5 859	263	4 990

 

Par souci de comparabilité avec le traitement retenu au titre de l'exercice 2007, il est précisé que les commissions 2006 sur opérations avec la clientèle se ventilent en commissions hors bilan pour 222ke, et commissions sur prestations de services financiers pour 18ke.

 

Note 18. Charges générales d’exploitation.

 

En milliers d’euros	2007	2006
Frais de personnel	3 481	3 375
Salaires et traitements	2 066	2 042
Charges sociales	958	907
dont charges de retraite	265	257
Intéressement et participation	224	196
Impôts et taxes afférentes	246	230
Autres charges du personnel	-13
Impôts et taxes	265	216
Autres charges d'exploitation	3 522	3 262
Total	7 268	6 853

 

Effectifs moyens	2007		2006
	Personnel salarié	Personnel mis à disposition	Personnel salarié	Personnel mis à disposition
Employés	11,27		11,63
Cadres	28,71		26,73
Total	39,98	0,00	38,36	0,00
Aucune rémunération n'est allouée aux membres du Conseil de Surveillance. La rémunération versée au mandataire social de la Camefi Banque n'est pas communiquée car elle correspond à une rémunération individuelle.

 

Note 19. Coût du risque.

 

En milliers d’euros		2007	2006
Créances	Dotations	3 349	1 659
	Reprises utilisées	-6	-104
	Reprises devenues disponibles	-1 393	-199
	Récupération sur créances amorties
Risque hors-bilan	Dotations	47	1
	Reprises utilisées
	Reprises devenues disponibles		-27
Créances irrécouvrables	Couvertes	6	104
	Non couvertes		8
	Solde	2 003	1 442

 

Note 20. Résultat exceptionnel.

 

En milliers d’euros	2007	2006
Autres charges exceptionnelles (1)	0	-8
Total	0	-8
(1) Le poste "Autres charges exceptionnelles" est constitué d'un rappel de cotisations sociales.

 

Note 21. Impôt sur les bénéfices.

 

En milliers d’euros	2007	2006
Impôt sur les sociétés	1 431	1 085
dont contribution de 1,5%
dont contribution temporaire de 3,3 %	22	11
Résultat courant avant impôt	3 865	2 879
Taux effectif de l'impôt	37,02%	37,69%

 

Le taux d'impôt s'analyse comme suit :

 

	2007	2006
Taux normal d'impôt (y compris les contributions)	33,43%	32,79%
Différences permanentes	4,05%	5,67%
Différences temporaires	-0,46%	-0,77%
Autres		0,00%
Taux effectif de l'impôt	37,02%	37,69%

 

Note 22. Variation des provisions de fonds pour risques bancaires généraux.

 

En milliers d’euros	2007	2006
Dotations aux provisions de FRBG	290
Reprises de provisions de FRBG
Total	290	0

 

Note 23. Affectation du résultat.

 

En milliers d’euros	2007		2006
	Affectations	Origines	Affectations	Origines
Report à nouveau antérieur		3 130		1 986
Résultat de l'exercice		2 144		1 794
Réserve légale	107		90
Réserves facultatives
Dividendes	840		560
Report à nouveau	4 327		3 130
Total	5 274	5 274	3 780	3 780

 

Note 24. Exemption d’établir des comptes consolidés.

 

CAMEFI BANQUE n’a ni contrôle exclusif, ni influence notable dans aucune entreprise. Il n’y a donc pas lieu, pour elle, de présenter des comptes consolidés. Ses comptes sont intégrés globalement dans les comptes consolidés du "Groupe Arkéa".

 

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2007.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société CAMEFI BANQUE, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables sur les crédits.

 

Comme indiqué dans la note 1.3 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de dépréciations, et à la couverture des pertes de valeur.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Courbevoie, le 20 mars 2008.

 

Le commissaire aux comptes :

 

MAZARS & GUERARD ;

 

Franck Boyer.

 

V. — Rapport de gestion En application du règlement n°94-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière.

 

Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante : CAMEFI BANQUE, 521, avenue du Prado - BP 36 - 13267 Marseille Cedex 06.

 

 

0804276