CANAL 9 - EVRY-COURCOURONNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/10/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 57207678400063 / Siren : 572076784 / NIC : 00063

N° de TVA : FR 52 572076784

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

60 : Programmation et diffusion

Cette division comprend les activités d’édition de chaines de radio et de télévision, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio et de télévision, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion. La diffusion de données est également incluse et est géné- ralement intégrée à la diffusion de programmes de radio et de télévision. La télédiffusion peut faire appel à plu- sieurs technologies : réseau hertzien, satellite, câble ou Internet. Cette division comprend également la production de grilles de programmes destinés à la diffusion par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc. sur une base d’abonnement. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle sur des grilles de programmes de radio et de télé- vision, notamment en vue de leur diffusion, sont incluses. Cette division ne comprend pas :
- la distribution de programmes par câble, satellite et autres abonnements, sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61)

60.1 : Édition et diffusion de programmes radio

60.10 : Édition et diffusion de programmes radio

60.10Z : Édition et diffusion de programmes radio

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de chaines de radio, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion pour leur compte ou à sa distribution par des tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des réseaux de radiodiffusion, constituant et transmettant des grilles de programmes audio destinées à des stations affiliées ou à des abonnés, par les ondes, le câble ou le satellite
- les activités de radiodiffusion via Internet (stations de radio sur Internet)
- la diffusion de données intégrée à la radiodiffusion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’émissions de radio enregistrées (cf. 59.20Z)
- la distribution de chaînes de radio, la constitution et la distribution de bouquets de chaînes de radio, par câble, satellite, etc., sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61) Produits associés : 60.10.11, 60.10.12, 60.10.20, 60.10.30

Coordonnées de l'établissement :
CANAL 9

Adresse :
507 Place DES CHAMPS ELYSEES
91080 EVRY-COURCOURONNES

Historique de l'établissement :

25/12/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/10/2010 : Succession

Prédécesseur : CANAL 9
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : CANAL 9

Activité principale : Édition et diffusion de programmes radio (NAFRev2 : 60.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CANAL 9 - Évry (siège)CANAL 9 - Paris (fermé)CANAL 9 - Paris (fermé)CANAL 9 - Issy-les-Moulineaux (fermé)CANAL 9 - Paris (fermé)

Marques françaises :

23/11/2007 : CHANTE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3539199
Date de dépôt : 23/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publication de textes publicitaires ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; distribution d'annonces publicitaires ; de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; informations statistiques ; publicité pour tout vecteur de communication ; offres de publicité interactive à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique ou sur un réseau Internet ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; abonnement à tout support d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à une base de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services de traitement de données multimédias, publicitaires, musicales à savoir services de saisie, recueil, systématisation de données ; sondages d'opinion ; parrainage publicitaire d'événements médiatiques, culturels, musicaux et sportifs ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion d'offres commerciales sur tous supports ; promotion de ventes pour les tiers ; études et recherches de marchés ; animations commerciales sur tous supports pour les tiers.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de communication interactive, messagerie instantanée, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; communications radiophoniques, et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de textes, d'articles de presse, de photographies, de dépêches, d'images, de logos, de messages, de données, de sons, de sonneries, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services de fournitures d'accès à une base de données pour le téléchargement de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musiques, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; fourniture (transmission) de sons et d'images par télécommunication à partir d'une base de données informatique ou téléphonique vers un téléphone portable ; services de téléphonie pour le divertissement ; diffusion de programmes musicaux, radiophoniques et télévisés ; diffusion de programmes multimédias et audiovisuels, à usage interactif ou non ; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données, de sons et d'images ; services de transmission de données, avec code d'accès ; services de gestion de courrier électronique ; services de télécommunications à savoir exploitation de forums de discussion en ligne et de chat-rooms.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de divertissement, de formation, d'enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours ; cours par correspondance ; prêts de livres et autres publications, services de médiathèque, services de prêts ou de locations de jeux ; service de divertissement radiophonique ; services d'édition et publication, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux et de périodiques, de publications, y compris de publications électroniques et numériques, de textes autres que publicitaires, de supports multimédias (disques, disques interactifs, disques compacts, disques optiques, disques acoustiques, compilations de disques), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non et de tous supports sonores et/ou visuels ; services d'enregistrement et de traitement de sons et de supports multimédia (studios d'enregistrement) ; services de photographies (reportages) ; production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés, de programmes audiovisuels ; production d'oeuvres artistiques sur tous supports et notamment sur cassettes audio et/ou vidéo, disques, compilations de disques ; organisation de concours et de jeux (éducation ou divertissement), y compris radiophoniques, télévisés ; service de jeux informatiques interactifs en ligne via des réseaux de téléphonies mobiles, des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; organisation de loteries ; location de films, location de cassettes y compris de cassettes vidéo, de disques, de compilations de disques ; location de décors de spectacles ; activités sportives et culturelles ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; clubs de santé (mise en forme physique), cours de danse, services d'orchestre, de music hall et de discothèques ; informations en matière de musiques, de spectacles, de sports, de films, de loisirs, de récréations ; services d'exploitation de banques et de bases de données musicales, commerciales, publicitaires, de données relatives aux spectacles, aux divertissements, à la télévision et à la radio ; organisation de spectacles, de soirées et d'opérations événementielles à buts éducatifs ou de divertissements ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; planification de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : CANAL 9 Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572076784

Mandataire 1 : Cabinet VITTOZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-17

23/11/2007 : LE 3 EN 1

N° national/d'enregistrement : 3539200
Date de dépôt : 23/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publication de textes publicitaires ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; distribution d'annonces publicitaires ; de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; informations statistiques ; publicité pour tout vecteur de communication ; offres de publicité interactive à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique ou sur un réseau Internet ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; abonnement à tout support d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à une base de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services de traitement de données multimédias, publicitaires, musicales à savoir services de saisie, recueil, systématisation de données ; sondages d'opinion ; parrainage publicitaire d'événements médiatiques, culturels, musicaux et sportifs ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion d'offres commerciales sur tous supports ; promotion de ventes pour les tiers ; études et recherches de marchés ; animations commerciales sur tous supports pour les tiers.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de communication interactive, messagerie instantanée, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; communications radiophoniques, et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de textes, d'articles de presse, de photographies, de dépêches, d'images, de logos, de messages, de données, de sons, de sonneries, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services de fournitures d'accès à une base de données pour le téléchargement de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musiques, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; fourniture (transmission) de sons et d'images par télécommunication à partir d'une base de données informatique ou téléphonique vers un téléphone portable ; services de téléphonie pour le divertissement ; diffusion de programmes musicaux, radiophoniques et télévisés ; diffusion de programmes multimédias et audiovisuels, à usage interactif ou non ; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données, de sons et d'images ; services de transmission de données, avec code d'accès ; services de gestion de courrier électronique ; services de télécommunications à savoir exploitation de forums de discussion en ligne et de chat-rooms.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de divertissement, de formation, d'enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours ; cours par correspondance ; prêts de livres et autres publications, services de médiathèque, services de prêts ou de locations de jeux ; service de divertissement radiophonique ; services d'édition et publication, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux et de périodiques, de publications, y compris de publications électroniques et numériques, de textes autres que publicitaires, de supports multimédias (disques, disques interactifs, disques compacts, disques optiques, disques acoustiques, compilations de disques), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non et de tous supports sonores et/ou visuels ; services d'enregistrement et de traitement de sons et de supports multimédia (studios d'enregistrement) ; services de photographies (reportages) ; production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés, de programmes audiovisuels ; production d'oeuvres artistiques sur tous supports et notamment sur cassettes audio et/ou vidéo, disques, compilations de disques ; organisation de concours et de jeux (éducation ou divertissement), y compris radiophoniques, télévisés ; service de jeux informatiques interactifs en ligne via des réseaux de téléphonies mobiles, des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; organisation de loteries ; location de films, location de cassettes y compris de cassettes vidéo, de disques, de compilations de disques ; location de décors de spectacles ; activités sportives et culturelles ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; clubs de santé (mise en forme physique), cours de danse, services d'orchestre, de music hall et de discothèques ; informations en matière de musiques, de spectacles, de sports, de films, de loisirs, de récréations ; services d'exploitation de banques et de bases de données musicales, commerciales, publicitaires, de données relatives aux spectacles, aux divertissements, à la télévision et à la radio ; organisation de spectacles, de soirées et d'opérations événementielles à buts éducatifs ou de divertissements ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; planification de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : CANAL 9 Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572076784

Mandataire 1 : Cabinet VITTOZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 535363
Date de demande : 09/11/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Bénéficiare 1 : VORTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-17

09/02/1996 : CHANTE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 96609988
Date de dépôt : 09/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils électriques de nettoyage à usage domestique ; appareils pour I'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, appareils de radio, dispositifs de nettoyage pour les disques acoustiques, appareils pour l'amplification du son, bandes vidéo, bandes musicales, disques compacts (audio-vidéo), appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques, disques magnétiques, disques optiques, écouteurs téléphoniques, émetteurs (télécommunication), films pour l'enregistrement des sons, supports d'enregistrements sonores, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, magnétoscopes, appareils de projection.Télécommunications.Agences d'informations, agences de presse, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques; télévision par câble ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication.Télescription et services de télex.Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; cours par correspondance; prêts de livres; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux et de périodiques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours; production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés; organisation de concours et de jeux radiophoniques et télévisés ; organisation de spectacles ; production et location de films et de cassettes, y compris de cassettes vidéo.Services d'enregistrement, de reproduction des sons et des images.Activités sportives et culturelles.Réservation de places pour les spectacles
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : CANAL 9 société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572076784

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-11
Date du BOPI : 15/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306308
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7069
NOJO : 7801MYG76310200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 572 076 784
Dénomination : CANAL 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8653
NOJO : 7801MYG71290500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 572 076 784
Dénomination : CANAL 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7771
NOJO : 7801MYG65777000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 572 076 784
Dénomination : CANAL 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4455
NOJO : 7801MYG60853800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 572 076 784
Dénomination : CANAL 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2364
NOJO : 007801MYG573517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 572 076 784
Dénomination : CANAL 9
Nom commercial : CHANTE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOCHAUD DU PLESSIX Hervé Pierre Marie Andrè ; Directeur général : PAULTRE DE LAMOTTE Christophe Guy Marie Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : HAIM Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : DOULACHE Djaffer

04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15368
NOJO : 7801MYG56801600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 572 076 784
Dénomination : CANAL 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17111
NOJO : 117801423665572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017