CANAL + INTERNATIONAL - ISSY-LES-MOULINEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 59203340100221 / Siren : 592033401 / NIC : 00221

N° de TVA : FR 48 592033401

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/06/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

60 : Programmation et diffusion

Cette division comprend les activités d’édition de chaines de radio et de télévision, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio et de télévision, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion. La diffusion de données est également incluse et est géné- ralement intégrée à la diffusion de programmes de radio et de télévision. La télédiffusion peut faire appel à plu- sieurs technologies : réseau hertzien, satellite, câble ou Internet. Cette division comprend également la production de grilles de programmes destinés à la diffusion par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc. sur une base d’abonnement. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle sur des grilles de programmes de radio et de télé- vision, notamment en vue de leur diffusion, sont incluses. Cette division ne comprend pas :
- la distribution de programmes par câble, satellite et autres abonnements, sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61)

60.2 : Programmation de télévision et télédiffusion

60.20 : Programmation de télévision et télédiffusion

Cette classe comprend les activités d’édition de chaînes de télévision, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de télévision, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion. Les grilles de programmes peuvent être constituées à partir de programmes (émissions) achetés (tels que, souvent, films, documentaires, etc.), de programmes (émissions) auto-produits (tels que, souvent, journaux d’information et reportages en direct) ou d’une combinaison de ces éléments. Les grilles de programme de télévision (ou chaînes de télévision) peuvent être diffusées par les unités les produisant ou pour leur compte ou être réalisées en vue d’une transmission par des distributeurs tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, Internet, etc. Les programmes peuvent être généraux ou spécialisés. Cette classe comprend les programmes diffusés gratuitement, ainsi que les programmes disponibles uniquement sur une base d’abonnement. Cette classe comprend aussi :
- l’activité des chaînes de programmes de vidéos à la demande
- la diffusion de données intégrée aux émissions de télévision Cette classe ne comprend pas :
- la production de programmes de télévision (films, documentaires, émissions débats, publicités, etc.) dissociée de leur diffusion (cf. 59.11A)
- la distribution de chaînes de télévision, la constitution et la distribution de bouquets de chaînes de télévision, par câble, satellite, etc., sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61) Remarque : Si la vente d’espaces publicitaires est bien une recette des unités, elle n’est pas le fruit d’une activité. Ces recettes, quand elles existent, n’entrent donc pas en ligne de compte pour le listage des activités et pour la détermination de l’activité principale.

60.20B : Edition de chaînes thématiques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’édition de chaînes de télévision thématiques (informations, sport, enseignement, musique, programmes pour la jeunesse, etc.). Ces chaines sont souvent diffusées par l’intermédiaire de distributeurs tiers, sur une base d’abonnement, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, Internet, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités d’édition de chaînes de télévision généralistes à audience locale Produits associés : 60.20.11p, 60.20.12p, 60.20.13p, 60.20.20p, 60.20.30p

Coordonnées de l'établissement :
CANAL + INTERNATIONAL

Adresse :
50 Rue CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2021 : Succession

Prédécesseur : CANAL + INTERNATIONAL
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/12/2022 : Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place du CET du 1er janvier 2012

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222038318
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 02/01/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (fusion entre la 2717 et la 2397) (2717)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CANAL + INTERNATIONAL
Siret : 59203340100221
Code APE : 6020B
Secteur : Edition de chaînes thématiques

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1976

Dénomination : CANAL + INTERNATIONAL

Activité principale : Edition de chaînes thématiques (NAFRev2 : 60.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

14/04/2017 : SUIVEZ LE CHEF

N° national/d'enregistrement : 4354851
Date de dépôt : 14/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Décodeurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la diffusion, la lecture, la distribution, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son, d'images ou de données ; contenu enregistré ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; étuis de téléphones portables ; antennes paraboliques ; encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; clés usb ; hub (concentrateur ethernet) ; terminal numérique ; interfaces [informatique] ; films vidéo ; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports de données magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à puce, cartes à puce électroniques ; lecteurs de cartes ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; transmetteurs [télécommunication] ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; fichiers de musique ou d'images téléchargeables ; programmes informatiques pour télévision interactive ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; objets d'art lithographiés ; billets [tickets] ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; boîtes en carton ou en papier ; bons imprimés ; articles de bureau à l'exception des meubles ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes postales ; cartes de voeux ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs [articles de bureau] ; clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; corbeilles à courrier ; coupe-papier [articles de bureau] ; crayons ; décalcomanies ; dessous de verres en carton ou en papier ; dossiers [papeterie] ; instruments d'écriture ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; encriers ; enveloppes [papeterie] ; fournitures pour le dessin et/ou pour l'écriture ; fournitures scolaires ; gommes à effacer ; produits de l'imprimerie, impressions, imprimés ; journaux ; guides imprimés de programmes de télévision et de radio ; lithographies ; livres ; livrets ; marqueurs [articles de papeterie] ; mouchoirs de poche en papier ; papier d'emballage ; papier à lettres ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; pince-notes ; pinces à billets ; plumiers ; pochettes pour passeports ; pochettes pour documents ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-chéquiers ; porte-plume ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues [périodiques] ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serviettes de table ou de toilette en papier ; stylographes / stylos ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; taille-crayons, électriques ou non électriques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu ; services d'abonnement à des services de vidéo en direct ou à la demande sur tout support de communication ; services d'abonnement aux services de télédiffusion ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés) ; services de revue de presse ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, visiophoniques, numériques, électroniques ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par télévision, par télédiffusion ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, de textes et/ou d'images (fixes ou animées), de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir, téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location d'antennes et de paraboles ; location de décodeurs et d'encodeurs ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; location de tout appareil ou instrument de télécommunication, de télématique ; services d'accès au téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur, d'une télévision, d'une tablette, d'un téléphone mobile ou d'un dispositif mobile ; publipostage par voie de télécommunications ; transmission de messages, d'images, de courriels, de fichiers numériques, de publications électroniques en ligne, de dépêches, de documents, de podcasts ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de sons et images par satellite ou par réseau multimédia interactif ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; divertissements télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, dispositif mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de télévision, d'appareils audio et vidéo ; production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; réservation de places pour le spectacle ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement ; services de divertissement interactif.

Déposant 1 : CANAL + INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
48 Quai du point du jour, Espace lumière, BAT E
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme. Tifenn MEILLOT
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

14/04/2017 : BONJOUR SANTE

N° national/d'enregistrement : 4354854
Date de dépôt : 14/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Décodeurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la diffusion, la lecture, la distribution, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son, d'images ou de données ; contenu enregistré ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; étuis de téléphones portables ; antennes paraboliques ; encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; clés usb ; hub (concentrateur ethernet) ; terminal numérique ; interfaces [informatique] ; films vidéo ; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports de données magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à puce, cartes à puce électroniques ; lecteurs de cartes ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; transmetteurs [télécommunication] ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; fichiers de musique ou d'images téléchargeables ; programmes informatiques pour télévision interactive ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; objets d'art lithographiés ; billets [tickets] ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; boîtes en carton ou en papier ; bons imprimés ; articles de bureau à l'exception des meubles ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes postales ; cartes de voeux ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs [articles de bureau] ; clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; corbeilles à courrier ; coupe-papier [articles de bureau] ; crayons ; décalcomanies ; dessous de verres en carton ou en papier ; dossiers [papeterie] ; instruments d'écriture ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; encriers ; enveloppes [papeterie] ; fournitures pour le dessin et/ou pour l'écriture ; fournitures scolaires ; gommes à effacer ; produits de l'imprimerie, impressions, imprimés ; journaux ; guides imprimés de programmes de télévision et de radio ; lithographies ; livres ; livrets ; marqueurs [articles de papeterie] ; mouchoirs de poche en papier ; papier d'emballage ; papier à lettres ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; pince-notes ; pinces à billets ; plumiers ; pochettes pour passeports ; pochettes pour documents ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-chéquiers ; porte-plume ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues [périodiques] ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serviettes de table ou de toilette en papier ; stylographes / stylos ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; taille-crayons, électriques ou non électriques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu ; services d'abonnement à des services de vidéo en direct ou à la demande sur tout support de communication ; services d'abonnement aux services de télédiffusion ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés) ; services de revue de presse ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, visiophoniques, numériques, électroniques ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par télévision, par télédiffusion ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, de textes et/ou d'images (fixes ou animées), de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir, téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location d'antennes et de paraboles ; location de décodeurs et d'encodeurs ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; location de tout appareil ou instrument de télécommunication, de télématique ; services d'accès au téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur, d'une télévision, d'une tablette, d'un téléphone mobile ou d'un dispositif mobile ; publipostage par voie de télécommunications ; transmission de messages, d'images, de courriels, de fichiers numériques, de publications électroniques en ligne, de dépêches, de documents, de podcasts ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de sons et images par satellite ou par réseau multimédia interactif ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; divertissements télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, dispositif mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de télévision, d'appareils audio et vidéo ; production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; réservation de places pour le spectacle ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement ; services de divertissement interactif.

Déposant 1 : CANAL + INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
48 quai du point du jour, Espace Lumière, BAT E
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme. Tifenn MEILLOT
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

14/04/2017 : SUIVEZ LE CHEF

N° national/d'enregistrement : 4354851
Date de dépôt : 14/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Décodeurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la diffusion, la lecture, la distribution, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son, d'images ou de données ; contenu enregistré ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; étuis de téléphones portables ; antennes paraboliques ; encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; clés usb ; hub (concentrateur ethernet) ; terminal numérique ; interfaces [informatique] ; films vidéo ; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports de données magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à puce, cartes à puce électroniques ; lecteurs de cartes ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; transmetteurs [télécommunication] ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; fichiers de musique ou d'images téléchargeables ; programmes informatiques pour télévision interactive ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; objets d'art lithographiés ; billets [tickets] ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; boîtes en carton ou en papier ; bons imprimés ; articles de bureau à l'exception des meubles ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes postales ; cartes de voeux ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs [articles de bureau] ; clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; corbeilles à courrier ; coupe-papier [articles de bureau] ; crayons ; décalcomanies ; dessous de verres en carton ou en papier ; dossiers [papeterie] ; instruments d'écriture ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; encriers ; enveloppes [papeterie] ; fournitures pour le dessin et/ou pour l'écriture ; fournitures scolaires ; gommes à effacer ; produits de l'imprimerie, impressions, imprimés ; journaux ; guides imprimés de programmes de télévision et de radio ; lithographies ; livres ; livrets ; marqueurs [articles de papeterie] ; mouchoirs de poche en papier ; papier d'emballage ; papier à lettres ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; pince-notes ; pinces à billets ; plumiers ; pochettes pour passeports ; pochettes pour documents ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-chéquiers ; porte-plume ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues [périodiques] ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serviettes de table ou de toilette en papier ; stylographes / stylos ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; taille-crayons, électriques ou non électriques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu ; services d'abonnement à des services de vidéo en direct ou à la demande sur tout support de communication ; services d'abonnement aux services de télédiffusion ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés) ; services de revue de presse ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, visiophoniques, numériques, électroniques ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par télévision, par télédiffusion ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, de textes et/ou d'images (fixes ou animées), de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir, téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location d'antennes et de paraboles ; location de décodeurs et d'encodeurs ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; location de tout appareil ou instrument de télécommunication, de télématique ; services d'accès au téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur, d'une télévision, d'une tablette, d'un téléphone mobile ou d'un dispositif mobile ; publipostage par voie de télécommunications ; transmission de messages, d'images, de courriels, de fichiers numériques, de publications électroniques en ligne, de dépêches, de documents, de podcasts ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de sons et images par satellite ou par réseau multimédia interactif ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; divertissements télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, dispositif mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de télévision, d'appareils audio et vidéo ; production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; réservation de places pour le spectacle ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement ; services de divertissement interactif.

Déposant 1 : CANAL + INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
48 Quai du point du jour, Espace lumière, BAT E
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme. Tifenn MEILLOT
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

14/04/2017 : BONJOUR SANTE

N° national/d'enregistrement : 4354854
Date de dépôt : 14/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Décodeurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la diffusion, la lecture, la distribution, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son, d'images ou de données ; contenu enregistré ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; étuis de téléphones portables ; antennes paraboliques ; encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; clés usb ; hub (concentrateur ethernet) ; terminal numérique ; interfaces [informatique] ; films vidéo ; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports de données magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à puce, cartes à puce électroniques ; lecteurs de cartes ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; transmetteurs [télécommunication] ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; fichiers de musique ou d'images téléchargeables ; programmes informatiques pour télévision interactive ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; objets d'art lithographiés ; billets [tickets] ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; boîtes en carton ou en papier ; bons imprimés ; articles de bureau à l'exception des meubles ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes postales ; cartes de voeux ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs [articles de bureau] ; clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; corbeilles à courrier ; coupe-papier [articles de bureau] ; crayons ; décalcomanies ; dessous de verres en carton ou en papier ; dossiers [papeterie] ; instruments d'écriture ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; encriers ; enveloppes [papeterie] ; fournitures pour le dessin et/ou pour l'écriture ; fournitures scolaires ; gommes à effacer ; produits de l'imprimerie, impressions, imprimés ; journaux ; guides imprimés de programmes de télévision et de radio ; lithographies ; livres ; livrets ; marqueurs [articles de papeterie] ; mouchoirs de poche en papier ; papier d'emballage ; papier à lettres ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; pince-notes ; pinces à billets ; plumiers ; pochettes pour passeports ; pochettes pour documents ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-chéquiers ; porte-plume ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues [périodiques] ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serviettes de table ou de toilette en papier ; stylographes / stylos ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; taille-crayons, électriques ou non électriques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu ; services d'abonnement à des services de vidéo en direct ou à la demande sur tout support de communication ; services d'abonnement aux services de télédiffusion ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés) ; services de revue de presse ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, visiophoniques, numériques, électroniques ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par télévision, par télédiffusion ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, de textes et/ou d'images (fixes ou animées), de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir, téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location d'antennes et de paraboles ; location de décodeurs et d'encodeurs ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; location de tout appareil ou instrument de télécommunication, de télématique ; services d'accès au téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur, d'une télévision, d'une tablette, d'un téléphone mobile ou d'un dispositif mobile ; publipostage par voie de télécommunications ; transmission de messages, d'images, de courriels, de fichiers numériques, de publications électroniques en ligne, de dépêches, de documents, de podcasts ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de sons et images par satellite ou par réseau multimédia interactif ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; divertissements télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, dispositif mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de télévision, d'appareils audio et vidéo ; production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; réservation de places pour le spectacle ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement ; services de divertissement interactif.

Déposant 1 : CANAL + INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
48 quai du point du jour, Espace Lumière, BAT E
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme. Tifenn MEILLOT
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

07/06/2016 : GLAM AFRICA

N° national/d'enregistrement : 4278217
Date de dépôt : 07/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques et électro-optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; décodeurs ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils électriques de mesure et de contrôle (inspection) électronique ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; enregistrements audiovisuels ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; magnétophones ; magnétoscopes, caméras ; téléphones, téléphones mobiles, étuis de téléphones portables ; organisateur personnel (PDA) ; agendas électroniques ; appareils de radio, baladeurs ; projecteurs (appareils de projection) ; antennes, antennes paraboliques ; enceintes, amplificateurs ; ordinateurs, écrans d'ordinateur ; claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, Modems, décodeurs, encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique ; films vidéo ; Cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; circuits intégrés et micro circuits ; lecteurs de cartes ; composants électroniques ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; lunettes (optique), étuis à lunettes, articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques ; fichiers d'images téléchargeables ; fichiers de musique téléchargeables ; tous les produits précités étant destinés à être utilisés en lien avec une émission télévisée ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive, par vidéophonie ; télédiffusion ; transmission de messages, d'images, de vidéos, de dépêches ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou sons musicaux et/ou sonneries) à usage interactif ou non ; diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; fourniture d'accès de télécommunication à des émissions télévisées fournies par un service à la demande ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; consultations en matière de diffusion de programmes vidéo ; tous les services précités étant destinés à être utilisés en lien avec une émission télévisée ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, et de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière de production de programmes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; exploitation de salles de cinéma ; écriture de scénarios télévisuels et cinématographiques ; services de studios d'enregistrement, de cinéma, vidéo et de télévision ; tous les services précités étant destinés à être utilisés en lien avec une émission télévisée.

Déposant 1 : CANAL + OVERSEAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
ESPACE LUMIERE - BAT E, 48 QUAI DU POINT DU JOUR
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme. Valérie DELLINGER
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

07/06/2016 : GLAM AFRICA

N° national/d'enregistrement : 4278217
Date de dépôt : 07/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques et électro-optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; décodeurs ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils électriques de mesure et de contrôle (inspection) électronique ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; enregistrements audiovisuels ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; magnétophones ; magnétoscopes, caméras ; téléphones, téléphones mobiles, étuis de téléphones portables ; organisateur personnel (PDA) ; agendas électroniques ; appareils de radio, baladeurs ; projecteurs (appareils de projection) ; antennes, antennes paraboliques ; enceintes, amplificateurs ; ordinateurs, écrans d'ordinateur ; claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, Modems, décodeurs, encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique ; films vidéo ; Cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; circuits intégrés et micro circuits ; lecteurs de cartes ; composants électroniques ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; lunettes (optique), étuis à lunettes, articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques ; fichiers d'images téléchargeables ; fichiers de musique téléchargeables ; tous les produits précités étant destinés à être utilisés en lien avec une émission télévisée ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive, par vidéophonie ; télédiffusion ; transmission de messages, d'images, de vidéos, de dépêches ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou sons musicaux et/ou sonneries) à usage interactif ou non ; diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; fourniture d'accès de télécommunication à des émissions télévisées fournies par un service à la demande ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; consultations en matière de diffusion de programmes vidéo ; tous les services précités étant destinés à être utilisés en lien avec une émission télévisée ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, et de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière de production de programmes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; exploitation de salles de cinéma ; écriture de scénarios télévisuels et cinématographiques ; services de studios d'enregistrement, de cinéma, vidéo et de télévision ; tous les services précités étant destinés à être utilisés en lien avec une émission télévisée.

Déposant 1 : CANAL + OVERSEAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
ESPACE LUMIERE - BAT E, 48 QUAI DU POINT DU JOUR
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme. Valérie DELLINGER
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

07/06/2016 : GLAM AFRICA

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques et électro-optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; décodeurs ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils électriques de mesure et de contrôle (inspection) électronique ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; enregistrements audiovisuels ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; magnétophones ; magnétoscopes, caméras ; téléphones, téléphones mobiles, étuis de téléphones portables ; organisateur personnel (PDA) ; agendas électroniques ; appareils de radio, baladeurs ; projecteurs (appareils de projection) ; antennes, antennes paraboliques ; enceintes, amplificateurs ; ordinateurs, écrans d'ordinateur ; claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, Modems, décodeurs, encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique ; films vidéo ; Cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; circuits intégrés et micro circuits ; lecteurs de cartes ; composants électroniques ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; lunettes (optique), étuis à lunettes, articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques ; fichiers d'images téléchargeables ; fichiers de musique téléchargeables ; tous les produits précités étant destinés à être utilisés en lien avec une émission télévisée ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive, par vidéophonie ; télédiffusion ; transmission de messages, d'images, de vidéos, de dépêches ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou sons musicaux et/ou sonneries) à usage interactif ou non ; diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; fourniture d'accès de télécommunication à des émissions télévisées fournies par un service à la demande ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; consultations en matière de diffusion de programmes vidéo ; tous les services précités étant destinés à être utilisés en lien avec une émission télévisée ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, et de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière de production de programmes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; exploitation de salles de cinéma ; écriture de scénarios télévisuels et cinématographiques ; services de studios d'enregistrement, de cinéma, vidéo et de télévision ; tous les services précités étant destinés à être utilisés en lien avec une émission télévisée.

Déposant 1 : CANAL + OVERSEAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
ESPACE LUMIERE - BAT E, 48 QUAI DU POINT DU JOUR
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme. Valérie DELLINGER
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 713759
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

21/10/2013 : REUSSITE

N° national/d'enregistrement : 4041205
Date de dépôt : 21/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : GALAXIE PRESSE, SAS
Numéro de SIREN : 394846984
Adresse :
76 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : GALAXIE PRESSE, M. RAGER Michel
Adresse :
76 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 807641
Date de demande : 07/01/2021
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Bénéficiare 1 : CANAL + INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
Espace Lumière - Bâtiment E 48 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 807906
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : GALAXIE PRESSE, SAS
Numéro de SIREN : 394846918
Adresse :
80 rue Gallieni
92100 Boulogne-Billancourt
FR

Bénéficiare 2 : GALAXIE AFRICA, SAS
Numéro de SIREN : 814744918
Adresse :
80 rue Gallieni
92100 Boulogne-Billancourt
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

21/10/2013 : REUSSITE

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : GALAXIE PRESSE, SAS
Numéro de SIREN : 394846984
Adresse :
76 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : GALAXIE PRESSE, M. RAGER Michel
Adresse :
76 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
Espace Lumière - Bâtiment E 48 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

17/10/2013 : REUSSITE

N° national/d'enregistrement : 4040518
Date de dépôt : 17/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : GALAXIE PRESSE, SAS
Numéro de SIREN : 394846984
Adresse :
76 rue du Faubourg Saint Denis
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : GALAXIE PRESSE, M. Michel RAGER
Adresse :
76 rue du Faubourg Saint Denis
75010 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
Espace Lumière - Bâtiment E 48 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : GALAXIE PRESSE, SAS
Numéro de SIREN : 394846918
Adresse :
80 rue Gallieni
92100 Boulogne-Billancourt
FR

Bénéficiare 2 : GALAXIE AFRICA, SAS
Numéro de SIREN : 814744918
Adresse :
80 rue Gallieni
92100 Boulogne-Billancourt
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

17/10/2013 : REUSSITE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : GALAXIE PRESSE, SAS
Numéro de SIREN : 394846984
Adresse :
76 rue du Faubourg Saint Denis
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : GALAXIE PRESSE, M. Michel RAGER
Adresse :
76 rue du Faubourg Saint Denis
75010 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
Espace Lumière - Bâtiment E 48 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

04/04/2011 : CANAL EVOLUTION

N° national/d'enregistrement : 3820395
Date de dépôt : 04/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques et électro-optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; décodeurs ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils électriques de mesure et de contrôle (inspection) électronique ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; magnétophones ; magnétoscopes, caméras ; téléphones, téléphones mobiles ; organisateur personnel (PDA) ; agendas électroniques ; appareils de radio, baladeurs ; projecteurs (appareils de projection) ; antennes, antennes paraboliques ; enceintes, amplificateurs ; ordinateurs, écrans d'ordinateur claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, décodeurs, encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique ; films vidéo ; Cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec un écran de télévision ; supports d'enregistrements magnétiques ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; circuits intégrés et micro circuits ; lecteurs de cartes ; composants électroniques ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; lunettes (optique), étuis à lunettes, articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré) ; produits de la papeterie ; produits de l'imprimerie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; billets (tickets) ; photographies ; catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, marques pour livres manuels (papier), albums, brochures ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, instruments d'écriture ; cartes de visite, cartes postales, cahiers, blocs notes ; carnets ; chéquiers ; porte chéquiers ; porte plumes, plumes à écrire, plumes à dessin ; affiches ; calendriers ; corbeilles à courrier ; guide de programmes de télévision et de radio ; linge de table et serviettes en papier ; nappes en papier ; papier hygiénique ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; drapeaux en papier ; autocollants (articles de papeterie) ; timbres-poste ; boites en carton ou en papier ; enveloppes (papeterie), faire-part (papeterie) ; fournitures scolaires ; papiers à lettres.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en affaires ; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; conseils et informations en matière commerciale ; conseils commerciaux destinés aux consommateurs (à savoir informations de consommation) liés au choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publipostage ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; consultations en matière de saisie de données sur Internet ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; relations publiques ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi) ; décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés), vente au détail d'antennes ; services de revue de presse.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive par vidéophonie ; télédiffusion ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; transmission d'informations par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location d'antennes et de paraboles ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication ; consultations professionnelles en matière de téléphonie ; consultations en matière de diffusion de programmes vidéo ; consultations en matière de transmission de données via Internet ; consultations en matière de fourniture d'accès à Internet ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile ; services téléphoniques ; services de téléphones cellulaires ; radiotéléphonie mobile ; radiomessagerie ; services de répondeur automatique (services de télécommunications) ; messagerie vocale, renvoi d'appel, courrier électronique, services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services de messagerie vidéo ; services de vidéotéléphone ; services de fourniture d'accès à l'Internet (fournisseurs de services Internet) ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée ; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute œuvre audiovisuelle ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet ; transmission de publications électroniques en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs et de tout appareil et instrument audiovisuel, d'encodeurs, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière de production de programme vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; services de casino (jeux) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; exploitation de salles de cinéma ; micro-édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; services de fourniture de moteurs de recherche sur l'Internet ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; location d'appareils et d'instruments informatiques, à savoir écrans ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et de tout système de transmission d'information ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; services d'informations météorologiques ; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques.

Déposant 1 : CANAL+ OVERSEAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
48 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT, Société d'Avocats
Adresse :
9 rue Pierre le Grand
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 556823
Date de demande : 29/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Bénéficiare 1 : CANAL+FRANCE GROUPE CANAL+

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 621532
Date de demande : 25/02/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

Bénéficiare 1 : GROUPE CANAL+

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

29/09/2010 : + d'Afrique

N° national/d'enregistrement : 3770472
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : CANAL + INTERNATIONAL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401

Mandataire 1 : SANTARELLI, société anonyme, Mme WAENDENDRIES Perrine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554206
Date de demande : 25/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Bénéficiare 1 : CANAL + AFRIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 709026
Date de demande : 03/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Bénéficiare 1 : CANAL + OVERSEAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 713759
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757842
Date de demande : 27/08/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

10/09/2007 : DOCS CALEDONIENS

N° national/d'enregistrement : 3523500
Date de dépôt : 10/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, décodeurs électroniques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, téléphones, téléphones sans fils, répondeurs téléphoniques ; appareils de radio, projecteurs (appareils de projection), auto-radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique, répéteur, satellite ; micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, cassettes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédérom, lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo ; disque digital, disques magnétiques, vidéo disques numériques, cartouches de jeux vidéo, supports électroniques sur console de jeux ; supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques pour appareils de contrôle d'accès et d'abonnement, supports électroniques de monnaie ; circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, disques acoustiques ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; extincteurs ; batteries électriques, vêtements contre les accidents, les irradations et le feu ; lunettes, étuis à lunettes, articles de lunetterie. Cartes à mémoire ou à microprocesseur. Dispositif de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écran de télévision ; logiciels pour les fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; bâches de sauvetage.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, livres, revues, catalogues ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte chéquiers ; agendas, affiches, calendriers ; cartes postales ; guide de programmes de télévision et de radio ; linge de table en papier. Serviettes de toilette en papier ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques). Instruments d'écriture ; instruments de dessins ; boîtes en carton ou en papier ; papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles, patrons pour la couture ; fiches (papeterie).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; abonnements à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publication électronique ou non, numériques, de produits audiovisuels, de produits multimédias ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agence d'import-export ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits audiovisuels, informatiques, de produits alimentaires, de boissons, d'ustensiles de cuisine et d'électroménagers, de couverts, de vaisselles, d'articles de sport et vestimentaires, de livres, de magazines, de fiches, de nappes et autres articles textiles pour la cuisine, de serviettes, de torchons, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément. Relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'information par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de programmes et audiovisuels, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de télécommunication via un téléviseur ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication. Services de téléconférences ; services de messagerie électroniques ; services d'affichages électroniques (télécommunications).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, de textes, d'images, de logos, de sonneries ; d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, d'antennes, de paraboles, de décors de théâtre et leurs accessoires. Organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; montage de programmes audiovisuels et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière d'audiovisuel ; gérance administrative de lieux d'exposition ; gestion administrative de lieux d'expositions à but commercial ou de publicité. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de téléphonie, de programmes vidéo, d'Internet ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection géologique, prospection de pétrole ; essais de matériaux ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques, conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, et à toute transmission d'information, conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; service de stylisme, services d'informations météorologiques. Recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie, à usage interactif ou non.

Déposant 1 : CANAL OVERSEAS Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401

Mandataire 1 : CABINET Marc SABATIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 550752
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : CANAL+ OVERSEAS

10/09/2007 : DOCS CALEDONIENS

N° national/d'enregistrement : 3523500
Date de dépôt : 10/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/09/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, décodeurs électroniques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, téléphones, téléphones sans fils, répondeurs téléphoniques ; appareils de radio, projecteurs (appareils de projection), auto-radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique, répéteur, satellite ; micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, cassettes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédérom, lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo ; disque digital, disques magnétiques, vidéo disques numériques, cartouches de jeux vidéo, supports électroniques sur console de jeux ; supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques pour appareils de contrôle d'accès et d'abonnement, supports électroniques de monnaie ; circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, disques acoustiques ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; extincteurs ; batteries électriques, vêtements contre les accidents, les irradations et le feu ; lunettes, étuis à lunettes, articles de lunetterie. Cartes à mémoire ou à microprocesseur. Dispositif de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écran de télévision ; logiciels pour les fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; bâches de sauvetage.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, livres, revues, catalogues ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte chéquiers ; agendas, affiches, calendriers ; cartes postales ; guide de programmes de télévision et de radio ; linge de table en papier. Serviettes de toilette en papier ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques). Instruments d'écriture ; instruments de dessins ; boîtes en carton ou en papier ; papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles, patrons pour la couture ; fiches (papeterie).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; abonnements à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publication électronique ou non, numériques, de produits audiovisuels, de produits multimédias ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agence d'import-export ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits audiovisuels, informatiques, de produits alimentaires, de boissons, d'ustensiles de cuisine et d'électroménagers, de couverts, de vaisselles, d'articles de sport et vestimentaires, de livres, de magazines, de fiches, de nappes et autres articles textiles pour la cuisine, de serviettes, de torchons, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément. Relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'information par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de programmes et audiovisuels, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de télécommunication via un téléviseur ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication. Services de téléconférences ; services de messagerie électroniques ; services d'affichages électroniques (télécommunications).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, de textes, d'images, de logos, de sonneries ; d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, d'antennes, de paraboles, de décors de théâtre et leurs accessoires. Organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; montage de programmes audiovisuels et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière d'audiovisuel ; gérance administrative de lieux d'exposition ; gestion administrative de lieux d'expositions à but commercial ou de publicité. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de téléphonie, de programmes vidéo, d'Internet ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection géologique, prospection de pétrole ; essais de matériaux ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques, conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, et à toute transmission d'information, conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; service de stylisme, services d'informations météorologiques. Recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie, à usage interactif ou non.

Déposant 1 : CANAL OVERSEAS Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401

Mandataire 1 : CABINET Marc SABATIER

Bénéficiare 1 : CANAL+ OVERSEAS

30/09/2002 : TALENTS D'AFRIQUE TALENTS D'AFRIQUE TALENTS D'AFRIQUE

N° national/d'enregistrement : 3186190
Date de dépôt : 30/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papiers cartons et produits de l'imprimerie [...] Télécommunications Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : CANAL + INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
48 Quai du Point du Jour, Bâtiment E, Espace Lumière
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. BOUDJEDIR Ali
Adresse :
49 Avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498100
Date de demande : 24/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : CANAL OVERSEAS AFRICA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586345
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : CANAL+AFRIQUE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 709026
Date de demande : 03/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Bénéficiare 1 : CANAL + OVERSEAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 713759
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-45
Date du BOPI : 08/11/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509315
Date de demande : 14/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821850
Date de demande : 26/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

08/08/2001 : ILOKADO

N° national/d'enregistrement : 3115896
Date de dépôt : 08/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales et publicitaires, stratégie pour la fidélisation commerciale, administration commerciale et mercatique. Publicité, services de conseils pour la direction des affaires ; recherche et études de marché ; gestion d'événements de promotion ; gestion d'événements de fidélisation. Gestion de relations clients ; parrainage stratégique ; évaluation et contrôles des retombées publicitaires, économiques, commerciales et stratégiques dues à des activités de fidélisations, de promotions et de parrainages Communications par terminaux d'ordinateurs ; gestion de fichiers de bases de données informatiques Organisation de concours promotionnels. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement Location de temps d'accès à des bases de données économiques et socio-économiques par réseaux Internet et télécom ; télépromotions sur tous réseaux électroniques.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CANAL+ OVERSEAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
48 Quai du Point du Jour Espace Lumière Bâtiment E
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats
Adresse :
9 rue Pierre le Grand
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550750
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : CANAL OVERSEAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 550751
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : CANAL+ OVERSEAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 713759
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-37
Date du BOPI : 14/09/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474606
Date de demande : 30/06/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

08/08/2001 : ILOKADO

N° national/d'enregistrement : 3115896
Date de dépôt : 08/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales et publicitaires, stratégie pour la fidélisation commerciale, administration commerciale et mercatique. Publicité, services de conseils pour la direction des affaires ; recherche et études de marché ; gestion d'événements de promotion ; gestion d'événements de fidélisation. Gestion de relations clients ; parrainage stratégique ; évaluation et contrôles des retombées publicitaires, économiques, commerciales et stratégiques dues à des activités de fidélisations, de promotions et de parrainages Communications par terminaux d'ordinateurs ; gestion de fichiers de bases de données informatiques Organisation de concours promotionnels. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement Location de temps d'accès à des bases de données économiques et socio-économiques par réseaux Internet et télécom ; télépromotions sur tous réseaux électroniques.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CANAL+ OVERSEAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
48 Quai du Point du Jour Espace Lumière Bâtiment E
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats
Adresse :
9 rue Pierre le Grand
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL OVERSEAS

Bénéficiare 1 : CANAL+ OVERSEAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 713759
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-37
Date du BOPI : 14/09/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474606
Date de demande : 30/06/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

18/10/2000 : LE JOURNAL DE L'OUTREMER

N° national/d'enregistrement : 3058491
Date de dépôt : 18/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, services de numérisation. Service de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet. Service de transmissions d'informations par voie télématique. Communication par terminaux d'ordinateurs. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Transmission d'information en ligne transmises par site Web via des réseaux informatiques interconnectés liés par des protocoles communs. Services d'édition d'imprimés, de journaux, de périodiques, de livres, de catalogues, de brochures explicatives, de bases de données, de fichiers sur tous supports, y compris électroniques ; production de films d'images dynamiques ou animées, de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou audiovisuels, montage de bandes vidéo et de films ; informations relatives aux loisirs ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums. Information en matière de divertissement transmis par site web via des réseaux informatiques interconnectés liés par des protocoles communs. Travaux d'ingénieurs, consultations, conseils, études dans le cadre des télécommunications, location d'équipements de télécommunications, systèmes informatiques, de distributeurs automatiques, de terminaux de paiement, de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Hébergement, conception et réalisation de sites Internet, ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels et didacticiels ; conception, programmation et réalisation de sites informatiques sur les réseaux de communication.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CANAL+ OVERSEAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
48 Quai du Point du Jour Espace Lumière – Bâtiment E
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT, Société d'Avocats
Adresse :
9 rue Pierre le Grand
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 713759
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453391
Date de demande : 19/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

18/10/2000 : LE JOURNAL DE L'OUTREMER

N° national/d'enregistrement : 3058491
Date de dépôt : 18/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, services de numérisation. Service de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet. Service de transmissions d'informations par voie télématique. Communication par terminaux d'ordinateurs. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Transmission d'information en ligne transmises par site Web via des réseaux informatiques interconnectés liés par des protocoles communs. Services d'édition d'imprimés, de journaux, de périodiques, de livres, de catalogues, de brochures explicatives, de bases de données, de fichiers sur tous supports, y compris électroniques ; production de films d'images dynamiques ou animées, de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou audiovisuels, montage de bandes vidéo et de films ; informations relatives aux loisirs ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums. Information en matière de divertissement transmis par site web via des réseaux informatiques interconnectés liés par des protocoles communs. Travaux d'ingénieurs, consultations, conseils, études dans le cadre des télécommunications, location d'équipements de télécommunications, systèmes informatiques, de distributeurs automatiques, de terminaux de paiement, de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Hébergement, conception et réalisation de sites Internet, ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels et didacticiels ; conception, programmation et réalisation de sites informatiques sur les réseaux de communication.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CANAL+ OVERSEAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
48 Quai du Point du Jour Espace Lumière – Bâtiment E
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT, Société d'Avocats
Adresse :
9 rue Pierre le Grand
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 713759
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453391
Date de demande : 19/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

12/10/1999 : NET OUTREMER

N° national/d'enregistrement : 99816779
Date de dépôt : 12/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images et de données informatiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils et logiciels pour le traitement de l'information et ordinateurs ; lecteurs audio et vidéo cartouches et disques compacts numériques de jeux vidéo et informatiques à utiliser avec un récepteur de télévision, radio, téléphones ; appareils et logiciels de télécommunications, appareils de transmission, appareils de commutation, terminaux, terminaux téléphoniques et télex, répondeurs téléphoniques, télécopieurs, terminaux de paiement, distributeurs automatiques, serveurs télématiques et serveurs vocaux, Publicité : conseil en publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux, distribution de prospectus, d'échantillons, service d'abonnements de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureau de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Communication par terminaux d'ordinateurs service de télécommunications, communications téléphoniques, télécopies et télex, enregistrement, stockage et transmission des messages, communications filaires communications, hébergement et exploitation pour des tiers de systèmes de télécommunications et d'ordinateurs, diffusion d'informations, de données et d'images par voie électronique notamment par réseaux de communication mondiale (de type Internet) Services de divertissements, à savoir : production et distribution de programmes télévisés, de films de cinéma, de bandes audio et vidéo préenregistrées, séries télévisées et spectacles en direct, service d'information en ligne dans le domaines des divertissements transmis par un site web via des réseaux informatiques interconnectés liés par des protocoles communs, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma. Travaux d'ingénieurs, consultations, conseils, études dans le cadre des télécommunications, location d'équipements de télécommunications, systèmes informatiques, de distributeurs automatiques, de terminaux de paiement, de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données service d'information en ligne transmis par un site web via des réseaux interconnectés liés par les protocoles communs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CANAL OVERSEAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
48 Quai du Point du Jour Espace Lumière – Bât. E
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SCP LDBM, Avocats au Barreau de Paris
Adresse :
33 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL+ OVERSEAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 713759
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421671
Date de demande : 28/10/2009
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

12/10/1999 : NET OUTREMER

N° national/d'enregistrement : 99816779
Date de dépôt : 12/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/10/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images et de données informatiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils et logiciels pour le traitement de l'information et ordinateurs ; lecteurs audio et vidéo cartouches et disques compacts numériques de jeux vidéo et informatiques à utiliser avec un récepteur de télévision, radio, téléphones ; appareils et logiciels de télécommunications, appareils de transmission, appareils de commutation, terminaux, terminaux téléphoniques et télex, répondeurs téléphoniques, télécopieurs, terminaux de paiement, distributeurs automatiques, serveurs télématiques et serveurs vocaux, Publicité : conseil en publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux, distribution de prospectus, d'échantillons, service d'abonnements de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureau de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Communication par terminaux d'ordinateurs service de télécommunications, communications téléphoniques, télécopies et télex, enregistrement, stockage et transmission des messages, communications filaires communications, hébergement et exploitation pour des tiers de systèmes de télécommunications et d'ordinateurs, diffusion d'informations, de données et d'images par voie électronique notamment par réseaux de communication mondiale (de type Internet) Services de divertissements, à savoir : production et distribution de programmes télévisés, de films de cinéma, de bandes audio et vidéo préenregistrées, séries télévisées et spectacles en direct, service d'information en ligne dans le domaines des divertissements transmis par un site web via des réseaux informatiques interconnectés liés par des protocoles communs, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma. Travaux d'ingénieurs, consultations, conseils, études dans le cadre des télécommunications, location d'équipements de télécommunications, systèmes informatiques, de distributeurs automatiques, de terminaux de paiement, de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données service d'information en ligne transmis par un site web via des réseaux interconnectés liés par les protocoles communs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CANAL OVERSEAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 592033401
Adresse :
48 Quai du Point du Jour Espace Lumière – Bât. E
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SCP LDBM, Avocats au Barreau de Paris
Adresse :
33 rue Galilée
75116 PARIS
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Bénéficiare 1 : CANAL+ OVERSEAS

Publications au Bodacc :

25/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5401
NOJO : 9201MYG18497930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022