CANAL + TELECOM - BAIE-MAHAULT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35155579200214 / Siren : 351555792 / NIC : 00214

N° de TVA : FR 65 351555792

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.1 : Télécommunications filaires

61.10 : Télécommunications filaires

61.10Z : Télécommunications filaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.10.11, 61.10.12, 61.10.13, 61.10.20, 61.10.30, 61.10.41, 61.10.42, 61.10.43, 61.10.49, 61.10.51, 61.10.52, 61.10.53

Coordonnées de l'établissement :
CANAL + TELECOM

Adresse :
MOUDONG CENTRE
97122 BAIE-MAHAULT

Marchés publics :

26/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Fourniture d'accès téléphoniques avec acheminement du trafic entrant/sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes, des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée
Classification : Services de téléphonie et de transmission de données (64210000)

Numéro unique d’identification : 179724307000302023130018218800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 26/01/2023

Lieu d'exécution : (971) Guadeloupe
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Rectorat de MARTINIQUE

Titulaire :
CANAL + TELECOM (35155579200214)

24/03/2022 : Marché

Objet : Lot 1 - Abonnement d'accès au réseau commuté, trafic téléphonique sur des lignes analogiques
Classification : 64210000-

Numéro unique d’identification : 219740107000122021MP2021/22100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 120 000 €
Date de notification : 31/12/2021

Lieu d'exécution : ST BENOIT
Acheteur : VILLE DE SAINT-BENOIT

Titulaire :
CANAL + TELECOM (35155579200214)

16/02/2022 : Marché

Objet : Fourniture d'un service de connectivité réseau pour Mayotte, la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane: Lot 1: Service de connectivité pour Mayotte
Classification : Services de télécommunications (64200000)

Numéro unique d’identification : 18008947600055202220211300
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 89 100 €
Date de notification : 15/02/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : GIP Renater

Titulaire :
CANAL+ (35155579200214)

22/09/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE SERVICES D ACCES INTERNET LOT 2 ACCES INTERNET ASYMETRIQUES A DEBITS GARANTIS
Classification : 72400000-

Numéro unique d’identification : 229710017000182021A001N00200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 17/06/2021

Lieu d'exécution : GUADELOUPE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CANAL PLUS TELECOM SAS (35155579200214)

26/07/2021 : Accord-cadre

Objet : TELEPHONIE FILAIRE, RACCORDEMENT ET ACHEMINEMENT TRAFIC
Classification : 64200000-

Numéro unique d’identification : 21974008100019202101000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 15/03/2021

Lieu d'exécution : LA POSSESSION
Acheteur : COMMUNE DE LA POSSESSION

Titulaire :
CANAL + TELECOM (35155579200214)

15/12/2020 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE TELEC
Classification : 64210000-

Numéro unique d’identification : 200055507000122021ACI000006700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 150 720 €
Date de notification : 07/07/2021

Lieu d'exécution : FORT DE FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CTM

Titulaire :
CANAL PLUS TELECOM (35155579200214)

15/12/2020 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE TELEC
Classification : 64210000-

Numéro unique d’identification : 200055507000122021ACI000006701
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 150 720 €
Date de notification : 07/07/2021

Lieu d'exécution : FORT DE FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CTM

Titulaire :
CANAL PLUS TELECOM (35155579200214)

15/12/2020 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BDC DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICAT° THD INTERNET
Classification : 64210000-

Numéro unique d’identification : 200055507000122021ACI000006900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 000 000 €
Date de notification : 07/07/2021

Lieu d'exécution : FORT DE FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CTM

Titulaire :
CANAL PLUS TELECOM (35155579200214)

15/12/2020 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BDC DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICAT° THD INTERNET
Classification : 64210000-

Numéro unique d’identification : 200055507000122021ACI000007100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 83 913 €
Date de notification : 07/07/2021

Lieu d'exécution : FORT DE FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CTM

Titulaire :
CANAL PLUS TELECOM (35155579200214)

15/12/2020 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BDC DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICAT° THD INTERNET
Classification : 64210000-

Numéro unique d’identification : 200055507000122021ACI000007101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 83 913 €
Date de notification : 07/07/2021

Lieu d'exécution : FORT DE FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CTM

Titulaire :
CANAL PLUS TELECOM (35155579200214)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2020 : Succession

Prédécesseur : CANAL + TELECOM
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/06/1989

Dénomination : CANAL + TELECOM

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

15/12/2014 : MEDIASERV OPERATEUR TELECOM CANAL+ GROUPE

N° national/d'enregistrement : 4141868
Date de dépôt : 15/12/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : MEDIASERV, SAS
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
TOUR SECID 6e ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE-A-PITRE
FR

Mandataire 1 : MEDIASERV
Adresse :
TOUR SECID 6e ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE-A-PITRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664779
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : GROUPE CANAL+

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

15/12/2014 : MEDIASERV OPERATEUR TELECOM CANAL+ GROUPE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : MEDIASERV, SAS
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
TOUR SECID 6e ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE-A-PITRE
FR

Mandataire 1 : MEDIASERV
Adresse :
TOUR SECID 6e ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE-A-PITRE
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE CANAL+

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 862264
Date de demande : 08/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : GROUPE CANAL +, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 420624777
Adresse :
50 Rue Camille Desmoulins
92863 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

07/08/2014 : MEDIASERV ENTREPRISES CANAL + GROUPE

N° national/d'enregistrement : 4113471
Date de dépôt : 07/08/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : MEDIASERV, SAS
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
TOUR SECID 6e ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE-A-PITRE
FR

Mandataire 1 : MEDIASERV, M. AGRECH Laurent
Adresse :
TOUR SECID 6e ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE-A-PITRE
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE CANAL+

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

07/08/2014 : MEDIASERV ENTREPRISES CANAL + GROUPE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : MEDIASERV, SAS
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
TOUR SECID 6e ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE-A-PITRE
FR

Mandataire 1 : MEDIASERV, M. AGRECH Laurent
Adresse :
TOUR SECID 6e ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE-A-PITRE
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE CANAL+

Bénéficiare 1 : GROUPE CANAL +, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 420624777
Adresse :
50 Rue Camille Desmoulins
92863 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

29/05/2012 : mediaserv opérateur telecom

N° national/d'enregistrement : 3923170
Date de dépôt : 29/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : MEDIASERV, SAS
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
Tour Sécid – 6 ème étage, Place de la Rénovation
97110 POINTE-A-PITRE
FR

Mandataire 1 : MEDIASERV
Adresse :
Tour Sécid – 6 ème étage, Place de la Rénovation
97110 POINTE-A-PITRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703484
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

29/05/2012 : mediaserv ENTREPRISES

N° national/d'enregistrement : 3923171
Date de dépôt : 29/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : MEDIASERV, SAS
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
Tour Sécid – 6ème étage, Place de la Rénovation
97110 POINTE-A-PITRE
FR

Mandataire 1 : MEDIASERV
Adresse :
Tour Sécid – 6ème étage, Place de la Rénovation
97110 POINTE-A-PITRE
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

29/05/2012 : mediaserv opérateur telecom

N° national/d'enregistrement : 3923170
Date de dépôt : 29/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CANAL + TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
ZAC de Moudong Centre
97122 Baie-Mahault
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. BOUDJEDIR Ali
Adresse :
49 Avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813501
Date de demande : 10/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

29/05/2012 : mediaserv ENTREPRISES

N° national/d'enregistrement : 3923171
Date de dépôt : 29/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CANAL + TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
ZAC de Moudong Centre
97122 Baie-Mahault
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. BOUDJEDIR Ali
Adresse :
49 Avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813504
Date de demande : 10/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

21/03/2012 : mediaserv ENTREPRISES

N° national/d'enregistrement : 3907095
Date de dépôt : 21/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CANAL + TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
ZAC de Moudong Centre
97122 BAIE-MAHAULT
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. BOUDJEDIR Ali
Adresse :
49 Avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808765
Date de demande : 17/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

21/03/2012 : mediaserv ENTREPRISES

N° national/d'enregistrement : 3907095
Date de dépôt : 21/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : MEDIASERV, SAS
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
Tour Sécid – 6ème étage, Place de la Rénovation
97110 POINTE-A-PITRE
FR

Mandataire 1 : MEDIASERV
Adresse :
Tour Sécid – 6ème étage, Place de la Rénovation
97110 POINTE-A-PITRE
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

28/08/2007 : BOX MEDIASERV

N° national/d'enregistrement : 3519866
Date de dépôt : 28/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 07/40.(BOPI 2007-40)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CANAL + TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
TOUR SECID 6EME ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE A PITRE
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 862322
Date de demande : 11/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
ZAC de Moudong Centre
97122 BAIE-MAHAULT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2007-40
Date du BOPI : 05/10/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644818
Date de demande : 29/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

28/08/2007 : BOX MEDIASERV

N° national/d'enregistrement : 3519866
Date de dépôt : 28/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 07/40.(BOPI 2007-40)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : MEDIASERV

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

28/08/2007 : BOX MEDIASERV

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CANAL + TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
TOUR SECID 6EME ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE A PITRE
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2007-40
Date du BOPI : 05/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644818
Date de demande : 29/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

23/04/2007 : box mediaserv

N° national/d'enregistrement : 3496836
Date de dépôt : 23/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CANAL + TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
TOUR SECID 6EME ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE A PITRE
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642087
Date de demande : 28/02/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

23/04/2007 : box mediaserv

N° national/d'enregistrement : 3496837
Date de dépôt : 23/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CANAL + TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
TOUR SECID 6EME ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE A PITRE
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642093
Date de demande : 28/02/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

23/04/2007 : box mediaserv

N° national/d'enregistrement : 3496836
Date de dépôt : 23/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CANAL + TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
TOUR SECID 6EME ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE A PITRE
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
ZAC de Moudong Centre
97122 BAIE-MAHAULT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642087
Date de demande : 28/02/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

23/04/2007 : box mediaserv

N° national/d'enregistrement : 3496837
Date de dépôt : 23/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CANAL + TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
TOUR SECID 6EME ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE A PITRE
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
ZAC de Moudong Centre
97122 BAIE-MAHAULT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642093
Date de demande : 28/02/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

23/04/2007 : box mediaserv

N° national/d'enregistrement : 3496836
Date de dépôt : 23/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : MEDIASERV SARL SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : MEDIASERV SARL

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-39

23/04/2007 : box mediaserv

N° national/d'enregistrement : 3496837
Date de dépôt : 23/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SARL MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : MEDIASERV SARL

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-39

18/12/2006 : MEDIASERV

N° national/d'enregistrement : 3470608
Date de dépôt : 18/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : MEDIASERV SARL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
TOUR SECID 6EME ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE A PITRE
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
ZAC de Moudong Centre
97122 BAIE-MAHAULT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633540
Date de demande : 29/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

18/12/2006 : MEDIASERV UNE FENETRE SUR UN MONDE PLUS GRAND

N° national/d'enregistrement : 3470615
Date de dépôt : 18/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-21

18/12/2006 : MEDIASERV

N° national/d'enregistrement : 3470608
Date de dépôt : 18/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : MEDIASERV SARL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
TOUR SECID 6EME ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE A PITRE
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CANAL + TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633540
Date de demande : 29/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

18/12/2006 : MEDIASERV

N° national/d'enregistrement : 3470608
Date de dépôt : 18/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : MEDIASERV SARL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351555792
Adresse :
TOUR SECID 6EME ETAGE, PLACE DE LA RENOVATION
97110 POINTE A PITRE
FR

Mandataire 1 : BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn
Adresse :
11 RUE LINCOLN
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633540
Date de demande : 29/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

28/08/2006 : Parlez plus, payez moins!

N° national/d'enregistrement : 3447609
Date de dépôt : 28/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT SODINFO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-05

28/08/2006 : ALLO CARD

N° national/d'enregistrement : 3447646
Date de dépôt : 28/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT SODINFO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-05

28/08/2006 : ALLO CARD

N° national/d'enregistrement : 3447647
Date de dépôt : 28/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT SODINFO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-05

28/08/2006 : ALLO CARD

N° national/d'enregistrement : 3447648
Date de dépôt : 28/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT SODINFO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-05

28/08/2006 : ALLO CARD

N° national/d'enregistrement : 3447649
Date de dépôt : 28/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT SODINFO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-05

28/08/2006 : ALLO CARD

N° national/d'enregistrement : 3447650
Date de dépôt : 28/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT SODINFO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-05

28/08/2006 : ALLO CARD

N° national/d'enregistrement : 3447651
Date de dépôt : 28/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT SODINFO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-05

28/08/2006 : ALLO CARD

N° national/d'enregistrement : 3447661
Date de dépôt : 28/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT SODINFO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-05

28/08/2006 : ALLO CARD

N° national/d'enregistrement : 3447662
Date de dépôt : 28/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT SODINFO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-05

20/06/2006 : MEDIA +

N° national/d'enregistrement : 3436275
Date de dépôt : 20/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

20/06/2006 : MEDIA-PLUS

N° national/d'enregistrement : 3436276
Date de dépôt : 20/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

20/06/2006 : MEDIA-PLUS

N° national/d'enregistrement : 3436278
Date de dépôt : 20/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

20/06/2006 : MEDIA-PLUS

N° national/d'enregistrement : 3436282
Date de dépôt : 20/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT SODINFO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

20/06/2006 : MEDIA PLUS

N° national/d'enregistrement : 3436284
Date de dépôt : 20/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ;
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT SODINFO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

19/06/2006 : MEDIAPLUS

N° national/d'enregistrement : 3436143
Date de dépôt : 19/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

19/06/2006 : MEDIA+

N° national/d'enregistrement : 3436160
Date de dépôt : 19/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT

Bénéficiare 1 : GROUPE CANAL+

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

19/06/2006 : MEDIA PLUS

N° national/d'enregistrement : 3436162
Date de dépôt : 19/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDIASERV SARL
Numéro de SIREN : 351555792

Mandataire 1 : HELENE HEBERT

Bénéficiare 1 : GROUPE CANAL+

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

Publications au Bodacc :

21/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7863
NOJO : 971200000322900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 351 555 792
Dénomination : CANAL + TELECOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11860
NOJO : 971200000188720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 351 555 792
Dénomination : CANAL + TELECOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°5341
NOJO : 097120000011961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 351 555 792
Dénomination : CANAL + TELECOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JAYET Thomas Bernard nom d'usage : JAYET n'est plus directeur général

04/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°5342
NOJO : 097120000011962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 351 555 792
Dénomination : CANAL + TELECOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAKUTA MBUMBA - nom d'usage : MAKUTA MBUMBA devient directeur général

05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°4138
NOJO : 097120000006913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 351 555 792
Dénomination : CANAL + TELECOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16354
NOJO : 971200000061380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 351 555 792
Dénomination : CANAL + TELECOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9913
NOJO : 971200000039820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 351 555 792
Dénomination : CANAL + TELECOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7224
NOJO : 022000121150001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS POINTE A PITRE 351 555 792
Dénomination : CANAL + TELECOM
Forme juridique : SAS

26/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2563
NOJO : 002019021200679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux commissaires aux comptes à compter du 29/06/2017 ; Partant : SALUSTRO REYDEL (SACA) représentée par REYDEL Jean-Claude, Commissaire aux comptes suppléant ; Partant : KPMG SA (SA), Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : DELOITTE & ASSOCIES (AFJ), Commissaire aux comptes titulaire ; Ann lég : Nouvelles Semaine en date du 20:10:2017

Numéro d'identification : RCS POINTE A PITRE 351 555 792
Dénomination : CANAL + TELECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DU PUY Jacques, Claude, Flenri, Jean ; Directeur général : JAYET Thomas, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOUTE &.
ASSOCIES (AFJ)

29/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3998
NOJO : 081600576160005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS POINTE A PITRE 351 555 792
Dénomination : CANAL + TELECOM
Forme juridique : SAS

19/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2408
NOJO : 002017101000464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : CANAL + TELECOM
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DU PUY (Jacques, Claude, Henri, Jean) ; directeur général : JAYET (Thomas, Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) représenté par REYDEL (Jean-Claude)

06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12069
NOJO : 017082400056505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : CANAL + TELECOM
Forme juridique : SAS

15/08/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1756
NOJO : 002017080300087
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Identifiant client : 2017080300087

Extrait de jugement du 2016-10-20
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement constatant la bonne exécution du plan de sauvegarde ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès-qualité de mandataire judiciaire, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ;
RG n° : 2016/001760

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : SAS MEDIASERV
Forme juridique : S.A.S.

06/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°2136
NOJO : 002017032300474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Date d'effet : 2016-02-01
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : CANAL + TELECOM
Forme juridique : SAS

14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9283
NOJO : 201607180418580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : MEDIASERV
Forme juridique : SAS

14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°4967
NOJO : BXB152810000463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : MEDIASERV
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DU PUY (Jacques, Claude, Henri, Jean) ; directeur général : OUDIN (Stéphane, Michel, Jean) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) représenté par REYDEL (Jean-Claude)

22/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2345
NOJO : BDC15003502877M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : MEDIASERV
Forme juridique : S.A.S.

18/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°2882
NOJO : BXB15072000128S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

27/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2511
NOJO : BXB15022000096W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Descriptif : modification survenue sur le capital, et l'administration

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : MEDIASERV
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DU PUY (Jacques, Claude, Henri, Jean) ; directeur général : AGRECH (Laurent) commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : QUELIN (Frédéric)
Montant du capital : 2185000 EUR

09/02/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1661
NOJO : BXA14036000537X
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Identifiant client : 20140202FZ72

Extrait de jugement du 20 décembre 2013
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 6 septembre 2012 ;
commissaires à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier ;
SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, Rue de Bonnel, 69003 Lyon ;
mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine la Marina, 97190 Gosier

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : MEDIASERV
Forme juridique : S.A.S.

29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°4352
NOJO : BXB14024000219X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : MEDIASERV
Forme juridique : SAS

Administration :
président : AGRECH (Laurent) ; directeur général délégué : DUFFES (Sébastien) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : QUELIN (Frédéric)

21/11/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2588
NOJO : BXA12321003564A
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Identifiant client : 20121116HR0053

Extrait de jugement du 6 septembre 2012
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement homologuant le plan de sauvegarde sur dix ans ;
commissaires à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier et SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 3 ;
mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : MEDIASERV
Forme juridique : S.A.S.

10/07/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3133
NOJO : BXA12187001286G
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Identifiant client : 20120705AZ0066

Jugement d'ouverture du 10 mai 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ;
administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ;
SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ;
mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ;
les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : MEDIASERV
Forme juridique : S.A.S.

23/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2871
NOJO : BXB08353001804U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (71)
Descriptif : modification du capital, ancien capital : 500 000 euros ; date d'effet : 27/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : MEDIASERV S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 11000000 EUR

Siège social :
Adresse :
place de la Rénovation
Tour Secid, 6e étage
97110 Pointe-à-Pitre

23/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2874
NOJO : BXB083530018070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (71)
Descriptif : modification sur la forme juridique et l'administration ; ancienne forme juridique : S.A.R.L. ; date d'effet : 18/02/2008

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : MEDIASERV
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
nouveau président : EMANI (Ehsan), anciennement gérant ; nouveau commissaire titulaire ; KPMG S.
A.
; nouveau commissaire supplémentaire : QUELIN (Frédéric).

Montant du capital : 1000000 EUR

Siège social :
Adresse :
place de la Rénovation
Tour Secid, 6e étage
97110 Pointe-à-Pitre

09/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1079
NOJO : BXB08248000454D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (71)
Descriptif : augmentation du capital, ancien capital : 50 000 euros, date d'effet : 15/02/2008

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 351 555 792
Dénomination : MEDIASERV S.A.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1000000 EUR

Siège social :
Adresse :
place de la Rénovation
Tour Secid 6ème Etage
97110 Pointe-à-Pitre

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/07/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00214
Economie sociale et solidaire : Oui

05/10/2016 : dénomination

Dénomination : CANAL + TELECOM

01/02/2016 : dénomination

Dénomination : CANAL + TELECOM

20/04/2011 : activité principale

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

18/02/2008 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Reproduction d'enregistrements sonores (NAFRev1 : 22.3A)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

16/08/2017 : 97312004B00086 : Tribunal mixte de commerce - CAYENNE (9731)

Numéro de gestion : 2004B00086

Numéro de RCS : B35155579
Raison sociale : MEDIASERV SARL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
Tour Secid 6eme Etage
PL de la Renovation
97110 POINTE A PITRE

Date d’immatriculation au greffe : 01/06/1990
Code activité : 1820Z - Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Montant du capital : 100000000 EUR

Greffe du siège : 9712
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 351555792
Code NAF : 6190Z - Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Enseigne : MEDIASERV
Adresse de l'établissement :
7 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD
97410 SAINT PIERRE
Origine du fonds : 01
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 351555792
Code NAF : 6190Z - Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Adresse de l'établissement :
MARENGO
12 LOT COLLERY I
97300 CAYENNE
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

01/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Type : Personne Physique

Nom : DU PUY Jacques Claude Henri Jean
Né le 06/03/1958 à Saumur (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
84 Boulevard des Batignolles
75017 Paris
France

01/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Type : Personne Physique

Nom : JAYET Thomas Bernard
Né le 18/02/1976 à Saint-Pol-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
20 Rue des Champs
78490 Les Mesnuls
France

01/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine
France

01/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Type : Personne Physique

Nom : MAKUTA MBUMBA -
Né le 13/05/1974 à Lubumbashi (République démocratique du Congo)
Nationalité : Belge
Qualité : directeur général

Adresse :
- -
Burkina Faso

01/10/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

15/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°000780 déposé le 21/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°000781 déposé le 21/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003524 déposé le 21/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

10/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003524 déposé le 21/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

10/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003524 déposé le 21/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

10/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003524 déposé le 21/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°007623 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°007623 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

16/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001365 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé

16/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001365 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé

01/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002113 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé

01/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002113 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé

05/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°004277 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé

05/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°004277 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001017 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001017 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé

13/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002912 déposé le 24/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital

13/02/2014 : Statuts mis à jour

13/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique

13/02/2014 : Rapport du commissaire aux comptes

13/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

13/02/2014 : Statuts mis à jour

13/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique

13/02/2014 : Rapport du commissaire aux comptes

08/06/2010 : Divers

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2004B00086
Dépôt : N°311 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Bail commercial

12/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003019 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé

12/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003019 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé

18/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002235 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002235 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001909 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé

15/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001909 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé

27/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002129 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé

27/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002129 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé

28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003638 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003638 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003395 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé

30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003395 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003395 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003395 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé

29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002092 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé

29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002092 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé

25/03/2004 : Divers

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2004B00086
Dépôt : N°213 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers contrat de domiciliation

18/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003732 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

18/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003732 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

17/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003742 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé

17/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003742 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé

08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003101 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003730 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003742 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé

08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003101 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003730 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003742 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001877 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001877 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé

02/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002467 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé

02/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001877 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé

02/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002467 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé

02/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001877 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé

30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003171 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé

30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003171 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé

04/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001218 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

04/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001218 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

16/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001840 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé

16/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001840 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé

26/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°000703 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

26/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°000703 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°000703 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°000703 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001840 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002541 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002542 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002542 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002542 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002542 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003171 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001218 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001218 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001219 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001220 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001221 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001222 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001877 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003101 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003102 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003730 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003731 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003731 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003732 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003732 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003742 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003786 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003787 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003788 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003789 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003789 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001490 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001490 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002769 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002769 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002769 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003395 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003638 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003638 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003639 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003640 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003641 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003642 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003643 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°000806 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°000806 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001909 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002129 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002235 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002235 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002403 déposé le 17/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002910 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002910 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002910 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002113 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°006435 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°000703 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°000703 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001840 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002541 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002542 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002542 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002542 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002542 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003171 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001218 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001218 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001219 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001220 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001221 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001222 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001877 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003101 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003102 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003730 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003731 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003731 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003732 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003732 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003742 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003786 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003787 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003788 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003789 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003789 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001490 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001490 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002769 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002769 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002769 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003395 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003638 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003638 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003639 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003640 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003641 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003642 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°003643 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°000806 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°000806 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001909 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002129 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002235 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002235 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002403 déposé le 17/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002910 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002910 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002910 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002113 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°006435 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

09/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2004B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Adresse :
Pk
1 route de Montjoly Centre Commercial de Montjoly 2 - lot n°28
97354 Rémire-Montjoly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2009
Activité : Commercialisation de services internet et réception de clients
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2004B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Adresse :
12 lotissement ZI Collery I Marengo
97300 Cayenne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2010
Activité : Commercialisation de prestations de services de communications électroniques et audiovisuelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2016B00383
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pointe à Pitre

Adresse :
43 Rue Du Docteur Pitat
97100 Basse-Terre
France
Enseigne : MEDIASERV
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2009
Activité : Commercialisation de services internet et réception de clients
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Type : Siège

Adresse :
ZAC de Moudong Centre
97122 Baie-Mahault
France

01/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC de Moudong Centre
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/1989
Activité : Communication audiovisuelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Type : Siège

Adresse :
ZAC de Moudong Centre
97122 Baie-Mahault
France

01/10/2020 : Etablissement ouvert

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pointe-à-Pitre

Adresse :
48 Quai du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Fournisseur d'accès Internet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2000B00126
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Adresse :
18 lotissement Petite Cocotte
97224 Ducos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Fournitures de services et d'ingénierie informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2000B00126
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Adresse :
immeuble Texaco 17 Acajou ZI les Mangles
97232 Le Lamentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2005
Activité : Communication audiovisuelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2000B00126
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Adresse :
Acajou
centre Commercial Galleria
Lamentin
97232 LE LAMENTIN
France
Enseigne : Mediaserv
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Commercialisation des services de communications électroniques et accueil des clients (code ape 6190z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/11/2020 : Ajout

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

01/10/2020 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : 02/10/08 Greffe TMC - Redressement de déclaration suite à erreur matérielle : à compter du 27/12/2007 le capital passe de 500 000 Eur à 11 000 000 Eur / à cpter du 15/02/2008 il passe de 11 000 000 Eur à 1 000 000 EurLe 10/05/2012 le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre a ouvert la procédure de sauvegarde à l'égard de la société, a désigné M. BICHARA-JABOUR juge commissaire, M. BOUTON juge commissaire suppléant, Me DUMOULIN mandataire judiciaire, la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ et la SELAS SEGARD-CARBONI administrateurs judiciaires avec une mission de surveillance.Le 06/09/2012, le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-A-Pitre a homologué un plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS. Nomme la SELAS SEGARD-CARBONI et la SELARL BAULAND en qualité de Commissaire à l'exécution du plan -

Personnes morales :

09/11/2020 : CANAL + TELECOM

Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/03/2004

Economie sociale et solidaire : Oui

05/11/2020 : CANAL + TELECOM

Greffe : Basse-Terre (9711)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

01/10/2020 : CANAL + TELECOM

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Communication audiovisuelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 2185000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/10/2020 : CANAL + TELECOM

08/04/2015 : MEDIASERV

Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001739 déposé le 01/10/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°000742 déposé le 05/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002712 déposé le 28/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°000558 déposé le 17/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001960 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°002044 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1989B00327
Dépôt : N°001994 déposé le 09/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2022/002717 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 1989B00327
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	87 265 000	50 626 000	36 638 000	34 482 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	49 351 000	35 199 000	14 151 000	12 740 000
AT	Autres immobilisations corporelles	25 388 000	8 873 000	16 515 000	17 943 000
BH	Autres immobilisations financières	1 377 000		1 377 000	1 383 000
BJ	TOTAL (I)	163 380 000	94 699 000	68 681 000	66 547 000
BX	Clients et comptes rattachés	17 065 000	9 286 000	7 779 000	10 854 000
BZ	Autres créances	5 421 000	1 649 000	3 772 000	4 017 000
CF	Disponibilités	469 000		469 000	412 000
CH	Charges constatées d’avance	975 000		975 000	1 082 000
CJ	TOTAL (II)	23 930 000	10 934 000	12 995 000	16 365 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	187 310 000	105 633 000	81 677 000	82 913 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 185 000	2 185 000
DD	Réserve légale (1)	219 000	219 000
DG	Autres réserves	24 490 000	24 490 000
DH	Report à nouveau	1 035 000	1 001 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 260 000	137 000
DK	Provisions réglementées	3 514 000	3 348 000
DL	TOTAL (I)	27 181 000	31 379 000
DP	Provisions pour risques	652 000	550 000
DR	TOTAL (III)	652 000	550 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	35 292 000	27 446 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 304 000	13 049 000
DY	Dettes fiscales et sociales	3 882 000	2 970 000
EA	Autres dettes	3 590 000	3 692 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 776 000	3 815 000
EC	TOTAL (IV)	53 844 000	50 973 000
ED	(V)		11 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	81 677 000	82 913 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			80 485 000	78 137 000
FQ	Autres produits			2 776 000	3 582 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 261 000	81 719 000
FW	Autres achats et charges externes			57 291 000	53 547 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 089 000	1 237 000
FZ	Charges sociales			8 359 000	8 929 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 352 000	13 843 000
GE	Autres charges			992 000	3 440 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 083 000	80 996 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 822 000	723 000
GJ	Produits financiers de participations			8 000
GP	Total des produits financiers (V)			-167 000	-148 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-167 000	-148 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 989 000	575 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 000	32 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 260 000	137 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2021/004302 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1989B00327
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	87 265 000	50 626 000	36 638 000	34 482 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	49 351 000	35 199 000	14 151 000	12 740 000
AT	Autres immobilisations corporelles	25 388 000	8 873 000	16 515 000	17 943 000
BH	Autres immobilisations financières	1 377 000		1 377 000	1 383 000
BJ	TOTAL (I)	163 380 000	94 699 000	68 681 000	66 547 000
BX	Clients et comptes rattachés	17 065 000	9 286 000	7 779 000	10 854 000
BZ	Autres créances	5 421 000	1 649 000	3 772 000	4 017 000
CF	Disponibilités	469 000		469 000	412 000
CH	Charges constatées d’avance	975 000		975 000	1 082 000
CJ	TOTAL (II)	23 930 000	10 934 000	12 995 000	16 365 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	187 310 000	105 633 000	81 677 000	82 913 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 185 000	2 185 000
DD	Réserve légale (1)	219 000	219 000
DG	Autres réserves	24 490 000	24 490 000
DH	Report à nouveau	1 035 000	1 001 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 260 000	137 000
DK	Provisions réglementées	3 514 000	3 348 000
DL	TOTAL (I)	27 181 000	31 379 000
DP	Provisions pour risques	652 000	550 000
DR	TOTAL (III)	652 000	550 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	35 292 000	27 446 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 304 000	13 049 000
DY	Dettes fiscales et sociales	3 882 000	2 970 000
EA	Autres dettes	3 590 000	3 692 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 776 000	3 815 000
EC	TOTAL (IV)	53 844 000	50 973 000
ED	(V)		11 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	81 677 000	82 913 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			80 485 000	78 137 000
FQ	Autres produits			2 776 000	3 582 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 261 000	81 719 000
FW	Autres achats et charges externes			57 291 000	53 547 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 089 000	1 237 000
FZ	Charges sociales			8 359 000	8 929 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 352 000	13 843 000
GE	Autres charges			992 000	3 440 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 083 000	80 996 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 822 000	723 000
GJ	Produits financiers de participations			8 000
GP	Total des produits financiers (V)			-167 000	-148 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-167 000	-148 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 989 000	575 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 000	32 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 260 000	137 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2020/001739 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 1989B00327
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	87 265 000	50 626 000	36 638 000	34 482 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	49 351 000	35 199 000	14 151 000	12 740 000
AT	Autres immobilisations corporelles	25 388 000	8 873 000	16 515 000	17 943 000
BH	Autres immobilisations financières	1 377 000		1 377 000	1 383 000
BJ	TOTAL (I)	163 380 000	94 699 000	68 681 000	66 547 000
BX	Clients et comptes rattachés	17 065 000	9 286 000	7 779 000	10 854 000
BZ	Autres créances	5 421 000	1 649 000	3 772 000	4 017 000
CF	Disponibilités	469 000		469 000	412 000
CH	Charges constatées d’avance	975 000		975 000	1 082 000
CJ	TOTAL (II)	23 930 000	10 934 000	12 995 000	16 365 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	187 310 000	105 633 000	81 677 000	82 913 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 185 000	2 185 000
DD	Réserve légale (1)	219 000	219 000
DG	Autres réserves	24 490 000	24 490 000
DH	Report à nouveau	1 035 000	1 001 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 260 000	137 000
DK	Provisions réglementées	3 514 000	3 348 000
DL	TOTAL (I)	27 181 000	31 379 000
DP	Provisions pour risques	652 000	550 000
DR	TOTAL (III)	652 000	550 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	35 292 000	27 446 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 304 000	13 049 000
DY	Dettes fiscales et sociales	3 882 000	2 970 000
EA	Autres dettes	3 590 000	3 692 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 776 000	3 815 000
EC	TOTAL (IV)	53 844 000	50 973 000
ED	(V)		11 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	81 677 000	82 913 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			80 485 000	78 137 000
FQ	Autres produits			2 776 000	3 582 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 261 000	81 719 000
FW	Autres achats et charges externes			57 291 000	53 547 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 089 000	1 237 000
FZ	Charges sociales			8 359 000	8 929 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 352 000	13 843 000
GE	Autres charges			992 000	3 440 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 083 000	80 996 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 822 000	723 000
GJ	Produits financiers de participations			8 000
GP	Total des produits financiers (V)			-167 000	-148 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-167 000	-148 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 989 000	575 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 000	32 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 260 000	137 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2020/000742 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 1989B00327
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	87 265 000	50 626 000	36 638 000	34 482 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	49 351 000	35 199 000	14 151 000	12 740 000
AT	Autres immobilisations corporelles	25 388 000	8 873 000	16 515 000	17 943 000
BH	Autres immobilisations financières	1 377 000		1 377 000	1 383 000
BJ	TOTAL (I)	163 380 000	94 699 000	68 681 000	66 547 000
BX	Clients et comptes rattachés	17 065 000	9 286 000	7 779 000	10 854 000
BZ	Autres créances	5 421 000	1 649 000	3 772 000	4 017 000
CF	Disponibilités	469 000		469 000	412 000
CH	Charges constatées d’avance	975 000		975 000	1 082 000
CJ	TOTAL (II)	23 930 000	10 934 000	12 995 000	16 365 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	187 310 000	105 633 000	81 677 000	82 913 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 185 000	2 185 000
DD	Réserve légale (1)	219 000	219 000
DG	Autres réserves	24 490 000	24 490 000
DH	Report à nouveau	1 035 000	1 001 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 260 000	137 000
DK	Provisions réglementées	3 514 000	3 348 000
DL	TOTAL (I)	27 181 000	31 379 000
DP	Provisions pour risques	652 000	550 000
DR	TOTAL (III)	652 000	550 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	35 292 000	27 446 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 304 000	13 049 000
DY	Dettes fiscales et sociales	3 882 000	2 970 000
EA	Autres dettes	3 590 000	3 692 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 776 000	3 815 000
EC	TOTAL (IV)	53 844 000	50 973 000
ED	(V)		11 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	81 677 000	82 913 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			80 485 000	78 137 000
FQ	Autres produits			2 776 000	3 582 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 261 000	81 719 000
FW	Autres achats et charges externes			57 291 000	53 547 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 089 000	1 237 000
FZ	Charges sociales			8 359 000	8 929 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 352 000	13 843 000
GE	Autres charges			992 000	3 440 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 083 000	80 996 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 822 000	723 000
GJ	Produits financiers de participations			8 000
GP	Total des produits financiers (V)			-167 000	-148 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-167 000	-148 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 989 000	575 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 000	32 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 260 000	137 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : 2712 du 28/11/2018
Numéro de gestion : 1989B00327
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	87 265 000	50 626 000	36 638 000	34 482 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	49 351 000	35 199 000	14 151 000	12 740 000
AT	Autres immobilisations corporelles	25 388 000	8 873 000	16 515 000	17 943 000
BH	Autres immobilisations financières	1 377 000		1 377 000	1 383 000
BJ	TOTAL (I)	163 380 000	94 699 000	68 681 000	66 547 000
BX	Clients et comptes rattachés	17 065 000	9 286 000	7 779 000	10 854 000
BZ	Autres créances	5 421 000	1 649 000	3 772 000	4 017 000
CF	Disponibilités	469 000		469 000	412 000
CH	Charges constatées d’avance	975 000		975 000	1 082 000
CJ	TOTAL (II)	23 930 000	10 934 000	12 995 000	16 365 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	187 310 000	105 633 000	81 677 000	82 913 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 185 000	2 185 000
DD	Réserve légale (1)	219 000	219 000
DG	Autres réserves	24 490 000	24 490 000
DH	Report à nouveau	1 035 000	1 001 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 260 000	137 000
DK	Provisions réglementées	3 514 000	3 348 000
DL	TOTAL (I)	27 181 000	31 379 000
DP	Provisions pour risques	652 000	550 000
DR	TOTAL (III)	652 000	550 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	35 292 000	27 446 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 304 000	13 049 000
DY	Dettes fiscales et sociales	3 882 000	2 970 000
EA	Autres dettes	3 590 000	3 692 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 776 000	3 815 000
EC	TOTAL (IV)	53 844 000	50 973 000
ED	(V)		11 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	81 677 000	82 913 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			80 485 000	78 137 000
FQ	Autres produits			2 776 000	3 582 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 261 000	81 719 000
FW	Autres achats et charges externes			57 291 000	53 547 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 089 000	1 237 000
FZ	Charges sociales			8 359 000	8 929 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 352 000	13 843 000
GE	Autres charges			992 000	3 440 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 083 000	80 996 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 822 000	723 000
GJ	Produits financiers de participations			8 000
GP	Total des produits financiers (V)			-167 000	-148 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-167 000	-148 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 989 000	575 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 000	32 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 260 000	137 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : 558 du 17/04/2018
Numéro de gestion : 1989B00327
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	87 265 000	50 626 000	36 638 000	34 482 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	49 351 000	35 199 000	14 151 000	12 740 000
AT	Autres immobilisations corporelles	25 388 000	8 873 000	16 515 000	17 943 000
BH	Autres immobilisations financières	1 377 000		1 377 000	1 383 000
BJ	TOTAL (I)	163 380 000	94 699 000	68 681 000	66 547 000
BX	Clients et comptes rattachés	17 065 000	9 286 000	7 779 000	10 854 000
BZ	Autres créances	5 421 000	1 649 000	3 772 000	4 017 000
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Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 185 000	2 185 000
DD	Réserve légale (1)	219 000	219 000
DG	Autres réserves	24 490 000	24 490 000
DH	Report à nouveau	1 035 000	1 001 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 260 000	137 000
DK	Provisions réglementées	3 514 000	3 348 000
DL	TOTAL (I)	27 181 000	31 379 000
DP	Provisions pour risques	652 000	550 000
DR	TOTAL (III)	652 000	550 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	35 292 000	27 446 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 304 000	13 049 000
DY	Dettes fiscales et sociales	3 882 000	2 970 000
EA	Autres dettes	3 590 000	3 692 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 776 000	3 815 000
EC	TOTAL (IV)	53 844 000	50 973 000
ED	(V)		11 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	81 677 000	82 913 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			80 485 000	78 137 000
FQ	Autres produits			2 776 000	3 582 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 261 000	81 719 000
FW	Autres achats et charges externes			57 291 000	53 547 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 089 000	1 237 000
FZ	Charges sociales			8 359 000	8 929 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 352 000	13 843 000
GE	Autres charges			992 000	3 440 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 083 000	80 996 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 822 000	723 000
GJ	Produits financiers de participations			8 000
GP	Total des produits financiers (V)			-167 000	-148 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-167 000	-148 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 989 000	575 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 000	32 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 260 000	137 000

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