CAP' DEVANT - PARIS 20

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/11/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77567631500150 / Siren : 775676315 / NIC : 00150

N° de TVA : FR 24 775676315

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
CAP' DEVANT

Adresse :
41 Rue DURIS
75020 PARIS 20

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1996 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

26/09/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'ASSOCATION CAP'DEVANT !

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046993
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 03/12/2022
Date de fin : 02/06/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAP' DEVANT !
Siret : 77567631500150
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1974

Dénomination : CAP' DEVANT

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)

Sigle : CAP' DEVANT

Identifiant association RNA : W751031243

Association : ASSOCIATION CAP'DEVANT

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAP' DEVANT - Paris (siège)CAP' DEVANT - Marnes-la-CoquetteCAP' DEVANT - ParisCAP' DEVANT - GonesseCAP' DEVANT - ParisCAP' DEVANT - ParisCAP' DEVANT - Arnouville-lès-GonesseCAP' DEVANT - Villiers-le-BelCAP' DEVANT - Marnes-la-CoquetteCAP' DEVANT - SarcellesCAP' DEVANT - ParisCAP' DEVANT - ParisCAP' DEVANT - Tremblay-en-FranceCAP' DEVANT - SarcellesCAP' DEVANT - Villiers-le-BelCAP' DEVANT - GonesseCAP' DEVANT - Paris (fermé)CAP' DEVANT - Paris (fermé)CAP' DEVANT - Villiers-le-Bel (fermé)CAP' DEVANT - Villiers-le-Bel (fermé)CAP' DEVANT - Villiers-le-Bel (fermé)CAP' DEVANT - Villiers-le-Bel (fermé)

Marques françaises :

03/09/2013 : CAP DEVANT !

N° national/d'enregistrement : 4029735
Date de dépôt : 03/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement éducatifs, culturels et pédagogiques destinés aux personnes en situation de handicap ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction des personnes en situation de handicap et de leurs familles, visant à créer les conditions de vie les plus adaptées et les plus conviviales au maintien et au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes et destinés à favoriser leur épanouissement ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction du grand public et des pouvoirs publics afin de les sensibiliser aux problématiques des personnes handicapées ; Publication et édition de lettres d'informations et de brochures concernant les personnes en situation de handicap, la vie des établissements spécialisés destinés à les accueillir et les services adaptés qui leur sont proposés ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement thérapeutiques destinés aux personnes en situation de handicap, à savoir assistance médicale, paramédicale et de soutien psychologique, notamment à domicile ; Services de conseils médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique destinés aux familles des personnes en situation de handicap afin de les aider à assumer et à améliorer le quotidien et l'épanouissement des personnes handicapées ; Etablissements pour personnes handicapées, atteintes d'infirmités motrices et/ou d'handicaps associés, destinés à leur apporter les soins médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique adaptés à la spécificité de leur handicap et visant à développer leur aptitude, leur intégration ainsi que leur autonomie ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement et assistance (à l'exception de l'assistance médicale) à domicile et en société des personnes en situation de handicap, pour les actes de la vie courante (personnes de compagnie).

Déposant 1 : ARIMC IdF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France), Association régie selon la loi de 1901
Numéro de SIREN : 775676315
Adresse :
41 rue Duris
75020 Paris
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

24/07/2012 : Cap'Devant

N° national/d'enregistrement : 3936438
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement éducatifs, culturels et pédagogiques destinés aux personnes en situation de handicap ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction des personnes en situation de handicap et de leurs familles, visant à créer les conditions de vie les plus adaptées et les plus conviviales au maintien et au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes et destinés à favoriser leur épanouissement ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction du grand public et des pouvoirs publics afin de les sensibiliser aux problématiques des personnes handicapées ; Publication et édition de lettres d'informations et de brochures concernant les personnes en situation de handicap, la vie des établissements spécialisés destinés à les accueillir et les services adaptés qui leur sont proposés ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement thérapeutiques destinés aux personnes en situation de handicap, à savoir assistance médicale, paramédicale et de soutien psychologique, notamment à domicile ; Services de conseils médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique destinés aux familles des personnes en situation de handicap afin de les aider à assumer et à améliorer le quotidien et l'épanouissement des personnes handicapées ; Etablissements pour personnes handicapées, atteintes d'infirmités motrices et/ou d'handicaps associés, destinés à leur apporter les soins médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique adaptés à la spécificité de leur handicap et visant à développer leur aptitude, leur intégration ainsi que leur autonomie ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement et assistance (à l'exception de l'assistance médicale) à domicile et en société des personnes en situation de handicap, pour les actes de la vie courante (personnes de compagnie).

Déposant 1 : CAP' DEVANT, Association déclarée
Numéro de SIREN : 775676315
Adresse :
41 rue Duris
75020 Paris
FR

Mandataire 1 : Legi-mark, Mme Bogillot Anne-Karine
Adresse :
98 bis boulevard Haussmann
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 861159
Date de demande : 24/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : CAP' DEVANT, Association déclarée
Numéro de SIREN : 775676315
Adresse :
41 rue Duris
75020 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818936
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

24/07/2012 : Capabilis

N° national/d'enregistrement : 3936397
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement éducatifs, culturels et pédagogiques destinés aux personnes en situation de handicap ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction des personnes en situation de handicap et de leurs familles, visant à créer les conditions de vie les plus adaptées et les plus conviviales au maintien et au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes et destinés à favoriser leur épanouissement ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction du grand public et des pouvoirs publics afin de les sensibiliser aux problématiques des personnes handicapées ; Publication et édition de lettres d'informations et de brochures concernant les personnes en situation de handicap, la vie des établissements spécialisés destinés à les accueillir et les services adaptés qui leur sont proposés ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement thérapeutiques destinés aux personnes en situation de handicap, à savoir assistance médicale, paramédicale et de soutien psychologique, notamment à domicile ; Services de conseils médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique destinés aux familles des personnes en situation de handicap afin de les aider à assumer et à améliorer le quotidien et l'épanouissement des personnes handicapées ; Etablissements pour personnes handicapées, atteintes d'infirmités motrices et/ou d'handicaps associés, destinés à leur apporter les soins médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique adaptés à la spécificité de leur handicap et visant à développer leur aptitude, leur intégration ainsi que leur autonomie ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement et assistance (à l'exception de l'assistance médicale) à domicile et en société des personnes en situation de handicap, pour les actes de la vie courante (personnes de compagnie).

Déposant 1 : ARIMC IDF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France), Association régie selon la loi de 1901
Numéro de SIREN : 775676315
Adresse :
41 rue Duris
75020 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

24/07/2012 : Cap'Devant

N° national/d'enregistrement : 3936438
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement éducatifs, culturels et pédagogiques destinés aux personnes en situation de handicap ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction des personnes en situation de handicap et de leurs familles, visant à créer les conditions de vie les plus adaptées et les plus conviviales au maintien et au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes et destinés à favoriser leur épanouissement ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction du grand public et des pouvoirs publics afin de les sensibiliser aux problématiques des personnes handicapées ; Publication et édition de lettres d'informations et de brochures concernant les personnes en situation de handicap, la vie des établissements spécialisés destinés à les accueillir et les services adaptés qui leur sont proposés ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement thérapeutiques destinés aux personnes en situation de handicap, à savoir assistance médicale, paramédicale et de soutien psychologique, notamment à domicile ; Services de conseils médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique destinés aux familles des personnes en situation de handicap afin de les aider à assumer et à améliorer le quotidien et l'épanouissement des personnes handicapées ; Etablissements pour personnes handicapées, atteintes d'infirmités motrices et/ou d'handicaps associés, destinés à leur apporter les soins médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique adaptés à la spécificité de leur handicap et visant à développer leur aptitude, leur intégration ainsi que leur autonomie ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement et assistance (à l'exception de l'assistance médicale) à domicile et en société des personnes en situation de handicap, pour les actes de la vie courante (personnes de compagnie).

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

24/07/2012 : Cap'Devant

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement éducatifs, culturels et pédagogiques destinés aux personnes en situation de handicap ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction des personnes en situation de handicap et de leurs familles, visant à créer les conditions de vie les plus adaptées et les plus conviviales au maintien et au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes et destinés à favoriser leur épanouissement ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction du grand public et des pouvoirs publics afin de les sensibiliser aux problématiques des personnes handicapées ; Publication et édition de lettres d'informations et de brochures concernant les personnes en situation de handicap, la vie des établissements spécialisés destinés à les accueillir et les services adaptés qui leur sont proposés ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement thérapeutiques destinés aux personnes en situation de handicap, à savoir assistance médicale, paramédicale et de soutien psychologique, notamment à domicile ; Services de conseils médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique destinés aux familles des personnes en situation de handicap afin de les aider à assumer et à améliorer le quotidien et l'épanouissement des personnes handicapées ; Etablissements pour personnes handicapées, atteintes d'infirmités motrices et/ou d'handicaps associés, destinés à leur apporter les soins médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique adaptés à la spécificité de leur handicap et visant à développer leur aptitude, leur intégration ainsi que leur autonomie ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement et assistance (à l'exception de l'assistance médicale) à domicile et en société des personnes en situation de handicap, pour les actes de la vie courante (personnes de compagnie).