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de Grandville

CAP ENERGIE LA PARDIEU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52173151300011 / Siren : 521731513 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 29 521731513
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/03/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CAP ENERGIE LA PARDIEU
Adresse :
9 Allée PIERRE DE FERMAT
63170 AUBIERE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2010
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2418
NOJO : 6303MYG39895200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 731 513
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6472
NOJO : 6303MYG36883300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 731 513
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3258
NOJO : 6303MYG34644000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 731 513
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2715
NOJO : 6303MYG31944800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 731 513
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3155
NOJO : 630330130900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 731 513
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1855
NOJO : 630327609400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 731 513
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7887
NOJO : 630325732400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 731 513
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4959
NOJO : 630323476800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 731 513
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3395
NOJO : 630321550200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 731 513
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6621
NOJO : 630319605300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 731 513
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8372
NOJO : BXC13093008421D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 731 513
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1347
NOJO : BXB121770014600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 731 513
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ESCURE Patrick
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8509
NOJO : BXC121300033843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 731 513
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°619
NOJO : BXA10116000451R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/04/2010
Date de commencement d'activité : 01/04/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 731 513
Dénomination : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TAHON François
Montant du capital : 9000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité
Origine des fonds : Création

Adresse :
9 rue Pierre de Fermat
63170 Aubière
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Type : Personne Physique

Nom : ESCURE Patrick
Né le 22/10/1962 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Cavarnac
15150 Arnac
FRANCE
Dépôts des actes :
16/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Dépôt : N°1947 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Dépôt : N°1947 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
13/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Dépôt : N°6731 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : AGREOLE DEVELOPPEMENT / FRSEA MASSIF CENTRAL /SAS AGRI2E
17/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Dépôt : N°1845 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
18/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Dépôt : N°1988 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Dépôt : N°3395 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Dépôt : N°1907 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Dépôt : N°1907 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue Pierre de Fermat
63170 Aubière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2011B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Section à N° 228 - Espinousse
48600 La panouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2011
Activité : Production et vente d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2011B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
les Mazes - Parcelle 714
48310 Albaret-le-Comtal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2011
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
la Baraque des Escudiers
Section D N° 371
12240 Castanet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2011
Activité : Production et vente d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
les Salles
Section I N° 532
12400 Rebourguil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2011
Activité : Production et vente d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
les Salles
Section I N° 708
12400 Rebourguil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2011
Activité : Production et vente d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
la Baraque des Escudiers
Section D N° 563
12240 Castanet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2011
Activité : Production et vente d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Luc de Blauzac
Section ZA N° 21
12440 La Salvetat Peyrales
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2011
Activité : Production et vente d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
la Molesque
Section F N°1140
12440 La Salvetat Peyrales
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2011
Activité : Production et vente d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Figayreses
Section d'N°572
12330 Marcillac-Vallon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2011
Activité : Production et vente d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Luc de Blanzac
12440 LA SALVETAT PEYRALES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2011
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2011B00395
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
la Font
Section d'N 388
81190 Mirandol-Bourgnounac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2011
Activité : Production et vente d'électricité photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/10/2011 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1536
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2011
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé les Mazes - Parcelle 714 48310 Albaret-le-Comtal à compter du 10/12/2011
17/10/2011 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRE sis Section à N° 228 - Espinousse 48600 La panouse APE 3511 Z Production d'électricité SIRET 521 731 513 00102
Personnes morales :
28/03/2017 : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
17/10/2011 : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non
29/09/2011 : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non
28/09/2011 : CAP ENERGIE LA PARDIEU
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Dépôt : N°1825 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Dépôt : N°1015 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Dépôt : N°2991 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Dépôt : N°2857 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Dépôt : N°1477 déposé le 27/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00398
Dépôt : N°3898 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2661 du 18/04/2023
Numéro de gestion : 2010B00398
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles149 90927 734122 175
044Total Actif Immobilisé149 90927 734122 175
068Créances – Clients et comptes rattachés13 11213 112
072Créances – Autres1 5981 598
084Disponibilités15 57615 576
092Charges constatées d’avance568568
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance30 85430 854
110Total général Actif180 76327 734153 029
120Capital social ou individuel9 000
134Report à nouveau-10
136Résultat de l’exercice-118
140Provisions réglementées1 559
142Total des capitaux propres - Total I10 431
156Emprunts et dettes assimilées107 669
166Fournisseurs et comptes rattachés4 795
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 989
172Autres dettes30 132
176Total des dettes142 596
180Total général Passif153 027
195Dont dettes à plus d’un an94 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France22 960
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 22 960
24B(dont crédit bail mobilier)* 1
242Autres charges externes* 9 414
243(dont taxe professionnelle) 312
244Impôts, taxes et versements assimilés312
254Dotations aux amortissements 8 157
264Total des charges d’exploitation 17 883
270Résultat d’exploitation 5 077
294Charges financières 4 436
300Charges exceptionnelles 759
310Bénéfice ou perte -118
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 499
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires759
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions759
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1375 du 01/03/2022
Numéro de gestion : 2010B00398
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles149 90927 734122 175
044Total Actif Immobilisé149 90927 734122 175
068Créances – Clients et comptes rattachés13 11213 112
072Créances – Autres1 5981 598
084Disponibilités15 57615 576
092Charges constatées d’avance568568
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance30 85430 854
110Total général Actif180 76327 734153 029
120Capital social ou individuel9 000
134Report à nouveau-10
136Résultat de l’exercice-118
140Provisions réglementées1 559
142Total des capitaux propres - Total I10 431
156Emprunts et dettes assimilées107 669
166Fournisseurs et comptes rattachés4 795
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 989
172Autres dettes30 132
176Total des dettes142 596
180Total général Passif153 027
195Dont dettes à plus d’un an94 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France22 960
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 22 960
24B(dont crédit bail mobilier)* 1
242Autres charges externes* 9 414
243(dont taxe professionnelle) 312
244Impôts, taxes et versements assimilés312
254Dotations aux amortissements 8 157
264Total des charges d’exploitation 17 883
270Résultat d’exploitation 5 077
294Charges financières 4 436
300Charges exceptionnelles 759
310Bénéfice ou perte -118
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 499
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires759
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions759
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3243 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 2010B00398
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles149 90927 734122 175
044Total Actif Immobilisé149 90927 734122 175
068Créances – Clients et comptes rattachés13 11213 112
072Créances – Autres1 5981 598
084Disponibilités15 57615 576
092Charges constatées d’avance568568
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance30 85430 854
110Total général Actif180 76327 734153 029
120Capital social ou individuel9 000
134Report à nouveau-10
136Résultat de l’exercice-118
140Provisions réglementées1 559
142Total des capitaux propres - Total I10 431
156Emprunts et dettes assimilées107 669
166Fournisseurs et comptes rattachés4 795
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 989
172Autres dettes30 132
176Total des dettes142 596
180Total général Passif153 027
195Dont dettes à plus d’un an94 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France22 960
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 22 960
24B(dont crédit bail mobilier)* 1
242Autres charges externes* 9 414
243(dont taxe professionnelle) 312
244Impôts, taxes et versements assimilés312
254Dotations aux amortissements 8 157
264Total des charges d’exploitation 17 883
270Résultat d’exploitation 5 077
294Charges financières 4 436
300Charges exceptionnelles 759
310Bénéfice ou perte -118
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 499
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires759
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions759
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 438 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 2010B00398
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles149 90927 734122 175
044Total Actif Immobilisé149 90927 734122 175
068Créances – Clients et comptes rattachés13 11213 112
072Créances – Autres1 5981 598
084Disponibilités15 57615 576
092Charges constatées d’avance568568
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance30 85430 854
110Total général Actif180 76327 734153 029
120Capital social ou individuel9 000
134Report à nouveau-10
136Résultat de l’exercice-118
140Provisions réglementées1 559
142Total des capitaux propres - Total I10 431
156Emprunts et dettes assimilées107 669
166Fournisseurs et comptes rattachés4 795
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 989
172Autres dettes30 132
176Total des dettes142 596
180Total général Passif153 027
195Dont dettes à plus d’un an94 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France22 960
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 22 960
24B(dont crédit bail mobilier)* 1
242Autres charges externes* 9 414
243(dont taxe professionnelle) 312
244Impôts, taxes et versements assimilés312
254Dotations aux amortissements 8 157
264Total des charges d’exploitation 17 883
270Résultat d’exploitation 5 077
294Charges financières 4 436
300Charges exceptionnelles 759
310Bénéfice ou perte -118
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 499
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires759
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions759
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2253 du 22/03/2019
Numéro de gestion : 2010B00398
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles149 90927 734122 175
044Total Actif Immobilisé149 90927 734122 175
068Créances – Clients et comptes rattachés13 11213 112
072Créances – Autres1 5981 598
084Disponibilités15 57615 576
092Charges constatées d’avance568568
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance30 85430 854
110Total général Actif180 76327 734153 029
120Capital social ou individuel9 000
134Report à nouveau-10
136Résultat de l’exercice-118
140Provisions réglementées1 559
142Total des capitaux propres - Total I10 431
156Emprunts et dettes assimilées107 669
166Fournisseurs et comptes rattachés4 795
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 989
172Autres dettes30 132
176Total des dettes142 596
180Total général Passif153 027
195Dont dettes à plus d’un an94 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France22 960
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 22 960
24B(dont crédit bail mobilier)* 1
242Autres charges externes* 9 414
243(dont taxe professionnelle) 312
244Impôts, taxes et versements assimilés312
254Dotations aux amortissements 8 157
264Total des charges d’exploitation 17 883
270Résultat d’exploitation 5 077
294Charges financières 4 436
300Charges exceptionnelles 759
310Bénéfice ou perte -118
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 499
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires759
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions759
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1374 du 03/03/2018
Numéro de gestion : 2010B00398
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles149 90927 734122 175
044Total Actif Immobilisé149 90927 734122 175
068Créances – Clients et comptes rattachés13 11213 112
072Créances – Autres1 5981 598
084Disponibilités15 57615 576
092Charges constatées d’avance568568
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance30 85430 854
110Total général Actif180 76327 734153 029
120Capital social ou individuel9 000
134Report à nouveau-10
136Résultat de l’exercice-118
140Provisions réglementées1 559
142Total des capitaux propres - Total I10 431
156Emprunts et dettes assimilées107 669
166Fournisseurs et comptes rattachés4 795
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 989
172Autres dettes30 132
176Total des dettes142 596
180Total général Passif153 027
195Dont dettes à plus d’un an94 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France22 960
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 22 960
24B(dont crédit bail mobilier)* 1
242Autres charges externes* 9 414
243(dont taxe professionnelle) 312
244Impôts, taxes et versements assimilés312
254Dotations aux amortissements 8 157
264Total des charges d’exploitation 17 883
270Résultat d’exploitation 5 077
294Charges financières 4 436
300Charges exceptionnelles 759
310Bénéfice ou perte -118
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 499
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires759
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions759
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1825 du 28/03/2017
Numéro de gestion : 2010B00398
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles149 90927 734122 175
044Total Actif Immobilisé149 90927 734122 175
068Créances – Clients et comptes rattachés13 11213 112
072Créances – Autres1 5981 598
084Disponibilités15 57615 576
092Charges constatées d’avance568568
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance30 85430 854
110Total général Actif180 76327 734153 029
120Capital social ou individuel9 000
134Report à nouveau-10
136Résultat de l’exercice-118
140Provisions réglementées1 559
142Total des capitaux propres - Total I10 431
156Emprunts et dettes assimilées107 669
166Fournisseurs et comptes rattachés4 795
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 989
172Autres dettes30 132
176Total des dettes142 596
180Total général Passif153 027
195Dont dettes à plus d’un an94 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France22 960
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 22 960
24B(dont crédit bail mobilier)* 1
242Autres charges externes* 9 414
243(dont taxe professionnelle) 312
244Impôts, taxes et versements assimilés312
254Dotations aux amortissements 8 157
264Total des charges d’exploitation 17 883
270Résultat d’exploitation 5 077
294Charges financières 4 436
300Charges exceptionnelles 759
310Bénéfice ou perte -118
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 499
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires759
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions759

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