Entreprise


Dernière mise à jour : 05/03/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/03/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53828585900145 / Siren : 538285859 / NIC : 00145
N° de TVA : FR 37 538285859
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
NADAILLAT
Rue DU SABOTIER

63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Liens de succession de l'établissement :
05/03/2015 : Succession
Prédécesseur : CAP ENERGIE TOURNESOL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2011
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1776
NOJO : 6303MYG39452000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2678
NOJO : 6303MYG37026000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4634
NOJO : 6303MYG33922200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : 6303MYG31855900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3866
NOJO : 630329724800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5058
NOJO : 630327373200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4210
NOJO : 630325358300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6745
NOJO : 630323243600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1331
NOJO : BXB153550011114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUMAS Pierre
05/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1216
NOJO : BXB15089000334O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : POTRON François Gérant : DUMAS Pierre
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3774
NOJO : 630321483400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8032
NOJO : 630319807200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°825
NOJO : BXB14154000953M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : POTRON François
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10819
NOJO : BXC13196002726Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2493
NOJO : BXB13170001280J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 108000 EUR
23/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°810
NOJO : BXA11353001531N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/12/2011
Date de commencement d'activité : 01/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 538 285 859
Dénomination : CAP ENERGIE TOURNESOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TAHON François
Montant du capital : 8000 EUR
Historique de l'unité légale :
05/03/2015 : code NIC
Code NIC : 00145
29/05/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Pierre
Né le 06/04/1953 à Chamalieres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue du Sabotier
Nadaillat
63122 Saint-Genes Champanelle
FRANCE
Dépôts des actes :
25/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°7388 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°1770 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : RUE DU SABOTIER - NADAILLAT 63122 ST GENES CHAMPANELLE
05/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°1770 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°1770 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°1770 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°2946 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°3339 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : EN SARL
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°3339 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°6617 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°6617 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°3339 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Sabotier
Nadaillat
63122 Saint-Genes Champanelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
23/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00450
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Pouzat
43170 Saugues
France
Nom commercial : CAP ENERGIE TOURNESOL
Enseigne : CUBI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2012
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2011B00402
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Parcelle Ze 45
les Places
46600 Cuzance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2011
Activité : Production et vente électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2011B00402
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Parcelle C1238
la Botte
46600 Cuzance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2011
Activité : Production Etvente électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2011B00402
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Parcelle F1469
Mexot
46600 Cuzance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2011
Activité : Production et vente électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2011B00402
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Marty
46600 Cuzance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2011
Activité : Production et vente électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2011B00402
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Parcelle F 1455
Lamalinie
46600 Cuzance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2011
Activité : Production et vente électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2011B00402
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Parcelle A 1169
Pech Long
46600 Cuzance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2011
Activité : Production et vente électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2011B00402
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Parcelle A 583
le Champ
46600 Cuzance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2011
Activité : Production et vente électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/01/2017 : CAP ENERGIE TOURNESOL
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 108000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
23/03/2015 : CAP ENERGIE TOURNESOL
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
19/12/2011 : CAP ENERGIE TOURNESOL
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°207 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°192 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°2652 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°3874 déposé le 12/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01244
Dépôt : N°3373 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 757 du 31/01/2023
Numéro de gestion : 2011B01244
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 069 525145 809923 716
044Total Actif Immobilisé1 069 525145 809923 716
064Avances et acomptes versés sur commandes1 8431 843
068Créances – Clients et comptes rattachés74 75474 754
072Créances – Autres4 0154 015
080Valeurs mobilières de placement120 000120 000
084Disponibilités22 38322 383
092Charges constatées d’avance8 0958 095
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance231 090231 090
110Total général Actif1 300 615145 8091 154 806
120Capital social ou individuel108 000
126Réserve légale10 800
132Autres réserves6 257
136Résultat de l’exercice26 213
142Total des capitaux propres - Total I151 270
156Emprunts et dettes assimilées793 350
166Fournisseurs et comptes rattachés5 268
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N203 194
172Autres dettes204 918
176Total des dettes1 003 536
180Total général Passif1 154 806
195Dont dettes à plus d’un an647 943
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France140 575
218Production vendue de services - France3 100
230Autres produits288
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 963
242Autres charges externes* 39 753
243(dont taxe professionnelle) 144
244Impôts, taxes et versements assimilés144
254Dotations aux amortissements 52 303
264Total des charges d’exploitation 92 200
270Résultat d’exploitation 51 763
280Produits financiers 118
294Charges financières 21 042
306Impôts sur les bénéfices 4 626
310Bénéfice ou perte 26 213
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 069 525
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1974 du 22/03/2022
Numéro de gestion : 2011B01244
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 069 525145 809923 716
044Total Actif Immobilisé1 069 525145 809923 716
064Avances et acomptes versés sur commandes1 8431 843
068Créances – Clients et comptes rattachés74 75474 754
072Créances – Autres4 0154 015
080Valeurs mobilières de placement120 000120 000
084Disponibilités22 38322 383
092Charges constatées d’avance8 0958 095
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance231 090231 090
110Total général Actif1 300 615145 8091 154 806
120Capital social ou individuel108 000
126Réserve légale10 800
132Autres réserves6 257
136Résultat de l’exercice26 213
142Total des capitaux propres - Total I151 270
156Emprunts et dettes assimilées793 350
166Fournisseurs et comptes rattachés5 268
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N203 194
172Autres dettes204 918
176Total des dettes1 003 536
180Total général Passif1 154 806
195Dont dettes à plus d’un an647 943
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France140 575
218Production vendue de services - France3 100
230Autres produits288
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 963
242Autres charges externes* 39 753
243(dont taxe professionnelle) 144
244Impôts, taxes et versements assimilés144
254Dotations aux amortissements 52 303
264Total des charges d’exploitation 92 200
270Résultat d’exploitation 51 763
280Produits financiers 118
294Charges financières 21 042
306Impôts sur les bénéfices 4 626
310Bénéfice ou perte 26 213
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 069 525
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 11985 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 2011B01244
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 069 525145 809923 716
044Total Actif Immobilisé1 069 525145 809923 716
064Avances et acomptes versés sur commandes1 8431 843
068Créances – Clients et comptes rattachés74 75474 754
072Créances – Autres4 0154 015
080Valeurs mobilières de placement120 000120 000
084Disponibilités22 38322 383
092Charges constatées d’avance8 0958 095
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance231 090231 090
110Total général Actif1 300 615145 8091 154 806
120Capital social ou individuel108 000
126Réserve légale10 800
132Autres réserves6 257
136Résultat de l’exercice26 213
142Total des capitaux propres - Total I151 270
156Emprunts et dettes assimilées793 350
166Fournisseurs et comptes rattachés5 268
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N203 194
172Autres dettes204 918
176Total des dettes1 003 536
180Total général Passif1 154 806
195Dont dettes à plus d’un an647 943
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France140 575
218Production vendue de services - France3 100
230Autres produits288
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 963
242Autres charges externes* 39 753
243(dont taxe professionnelle) 144
244Impôts, taxes et versements assimilés144
254Dotations aux amortissements 52 303
264Total des charges d’exploitation 92 200
270Résultat d’exploitation 51 763
280Produits financiers 118
294Charges financières 21 042
306Impôts sur les bénéfices 4 626
310Bénéfice ou perte 26 213
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 069 525
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 48 du 06/01/2020
Numéro de gestion : 2011B01244
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 069 525145 809923 716
044Total Actif Immobilisé1 069 525145 809923 716
064Avances et acomptes versés sur commandes1 8431 843
068Créances – Clients et comptes rattachés74 75474 754
072Créances – Autres4 0154 015
080Valeurs mobilières de placement120 000120 000
084Disponibilités22 38322 383
092Charges constatées d’avance8 0958 095
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance231 090231 090
110Total général Actif1 300 615145 8091 154 806
120Capital social ou individuel108 000
126Réserve légale10 800
132Autres réserves6 257
136Résultat de l’exercice26 213
142Total des capitaux propres - Total I151 270
156Emprunts et dettes assimilées793 350
166Fournisseurs et comptes rattachés5 268
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N203 194
172Autres dettes204 918
176Total des dettes1 003 536
180Total général Passif1 154 806
195Dont dettes à plus d’un an647 943
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France140 575
218Production vendue de services - France3 100
230Autres produits288
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 963
242Autres charges externes* 39 753
243(dont taxe professionnelle) 144
244Impôts, taxes et versements assimilés144
254Dotations aux amortissements 52 303
264Total des charges d’exploitation 92 200
270Résultat d’exploitation 51 763
280Produits financiers 118
294Charges financières 21 042
306Impôts sur les bénéfices 4 626
310Bénéfice ou perte 26 213
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 069 525
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 290 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 2011B01244
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 069 525145 809923 716
044Total Actif Immobilisé1 069 525145 809923 716
064Avances et acomptes versés sur commandes1 8431 843
068Créances – Clients et comptes rattachés74 75474 754
072Créances – Autres4 0154 015
080Valeurs mobilières de placement120 000120 000
084Disponibilités22 38322 383
092Charges constatées d’avance8 0958 095
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance231 090231 090
110Total général Actif1 300 615145 8091 154 806
120Capital social ou individuel108 000
126Réserve légale10 800
132Autres réserves6 257
136Résultat de l’exercice26 213
142Total des capitaux propres - Total I151 270
156Emprunts et dettes assimilées793 350
166Fournisseurs et comptes rattachés5 268
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N203 194
172Autres dettes204 918
176Total des dettes1 003 536
180Total général Passif1 154 806
195Dont dettes à plus d’un an647 943
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France140 575
218Production vendue de services - France3 100
230Autres produits288
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 963
242Autres charges externes* 39 753
243(dont taxe professionnelle) 144
244Impôts, taxes et versements assimilés144
254Dotations aux amortissements 52 303
264Total des charges d’exploitation 92 200
270Résultat d’exploitation 51 763
280Produits financiers 118
294Charges financières 21 042
306Impôts sur les bénéfices 4 626
310Bénéfice ou perte 26 213
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 069 525
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 369 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 2011B01244
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 069 525145 809923 716
044Total Actif Immobilisé1 069 525145 809923 716
064Avances et acomptes versés sur commandes1 8431 843
068Créances – Clients et comptes rattachés74 75474 754
072Créances – Autres4 0154 015
080Valeurs mobilières de placement120 000120 000
084Disponibilités22 38322 383
092Charges constatées d’avance8 0958 095
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance231 090231 090
110Total général Actif1 300 615145 8091 154 806
120Capital social ou individuel108 000
126Réserve légale10 800
132Autres réserves6 257
136Résultat de l’exercice26 213
142Total des capitaux propres - Total I151 270
156Emprunts et dettes assimilées793 350
166Fournisseurs et comptes rattachés5 268
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N203 194
172Autres dettes204 918
176Total des dettes1 003 536
180Total général Passif1 154 806
195Dont dettes à plus d’un an647 943
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France140 575
218Production vendue de services - France3 100
230Autres produits288
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 963
242Autres charges externes* 39 753
243(dont taxe professionnelle) 144
244Impôts, taxes et versements assimilés144
254Dotations aux amortissements 52 303
264Total des charges d’exploitation 92 200
270Résultat d’exploitation 51 763
280Produits financiers 118
294Charges financières 21 042
306Impôts sur les bénéfices 4 626
310Bénéfice ou perte 26 213
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 069 525
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 207 du 12/01/2017
Numéro de gestion : 2011B01244
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 069 525145 809923 716
044Total Actif Immobilisé1 069 525145 809923 716
064Avances et acomptes versés sur commandes1 8431 843
068Créances – Clients et comptes rattachés74 75474 754
072Créances – Autres4 0154 015
080Valeurs mobilières de placement120 000120 000
084Disponibilités22 38322 383
092Charges constatées d’avance8 0958 095
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance231 090231 090
110Total général Actif1 300 615145 8091 154 806
120Capital social ou individuel108 000
126Réserve légale10 800
132Autres réserves6 257
136Résultat de l’exercice26 213
142Total des capitaux propres - Total I151 270
156Emprunts et dettes assimilées793 350
166Fournisseurs et comptes rattachés5 268
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N203 194
172Autres dettes204 918
176Total des dettes1 003 536
180Total général Passif1 154 806
195Dont dettes à plus d’un an647 943
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France140 575
218Production vendue de services - France3 100
230Autres produits288
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 963
242Autres charges externes* 39 753
243(dont taxe professionnelle) 144
244Impôts, taxes et versements assimilés144
254Dotations aux amortissements 52 303
264Total des charges d’exploitation 92 200
270Résultat d’exploitation 51 763
280Produits financiers 118
294Charges financières 21 042
306Impôts sur les bénéfices 4 626
310Bénéfice ou perte 26 213
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 069 525

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