CAP MAIL

Entreprise

CAP MAIL
Dernière mise à jour : 15/09/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/10/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40257945200010 / Siren : 402579452 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 1 402579452
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
Coordonnées de l'établissement :
CAP MAIL
Adresse :
PLAGE SAN PEIRE
LES ISSAMBRES

83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Historique de l'établissement :
15/09/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/01/2013 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
30/09/2012 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
31/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration de type rapide (NAF1993 : 55.3B)
Caractère employeur : Oui
03/04/1996 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
25/10/1995 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2012 : Succession
Prédécesseur : LHA
Continuité économique
02/01/2005 : Préccession
Successeur : LHA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/10/1995
Dénomination : CAP MAIL
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5010
NOJO : 8303MYG27344400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2157
NOJO : 008303MYG271539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : SAUVAN Roger
28/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5151
NOJO : 8303MYG25522300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4936
NOJO : 8303MYG23278600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10866
NOJO : 8303MYG21653000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6921
NOJO : 830320642700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12161
NOJO : 830317334000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14938
NOJO : 830315793400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15578
NOJO : 830314532000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10675
NOJO : 830313116400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14119
NOJO : BXC13144014287Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2043
NOJO : BXB13058000508M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Date de commencement d'activité : 25/10/1995
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2497
NOJO : BXB13023000632S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2501
NOJO : BXB12291003251D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Date de commencement d'activité : 25/10/1995
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11355
NOJO : BXC12200008441T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11012
NOJO : BXC11192012614O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7801
NOJO : BXC101690206996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier des Issambres Plage de San Peire
83520 Roquebrune-sur-Argens
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10866
NOJO : BXC08208003138L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier des Issambres Plage de San Peire,
83520 Roquebrune-sur-Argens
21/07/2008 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1498
NOJO : BXA08200002079S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 15/02/2007
Publication légale : Var information du 14.2.07 + erratum du 7.2.07, le 14/02/2007
Oppositions : sarl cap mail quartier des issambres plage san peire 83520 Roquebrune-sur-Argens

Etablissement principal :
Activité : Crêperie Saladerie
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 175000 Euros.

Adresse :
28 allée des Muges
83380 Roquebrune-sur-Argens

Numéro d'identification : RCS Fréjus 493 098 206
Dénomination : SARL S.C.L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SAUVAN Stéphanie.

Montant du capital : 1500 EUR

Adresse :
28 allée des Muges
83380 Les Issambres

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7729
NOJO : BXC081340093629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Fréjus 402 579 452
Dénomination : CAP MAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier des Issambres Plage de San Peire,
83520 Roquebrune-sur-Argens
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/01/2013 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
30/09/2012 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
11/06/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAF1993 : 55.3B)
03/04/1996 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAN Roger
Né le 01/12/1951 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ALL. DE L'ARPILLON VILLA LES ARBOUSIERS
LES ISSAMBRES
83380 LES ISSAMBRES
FRANCE
Dépôts des actes :
13/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°851 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1938 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
19/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1938 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°616 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°131 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°131 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°131 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Résolution d'affectation votée - A.G.O. du 10/12/01
01/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1331 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°131 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°131 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°616 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1938 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°851 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°851 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
03/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier des Issambres Plage de San Peire
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/1995
Activité : Gestion du patrimoine privé des associés l'acquisition , la souscription ou la reception par tous moyens de droit,de tous biens mobiliers ou immobiliers quelle qu'en soit la nature,la consistance ou la forme ainsi que toutes parts sociales ou actions,obligations,titres,valeurs de bourses,créances,reconnaissance de dettes,billets simples ou a ordre,hypothèques,nantissements ou privilèges,grosses notariées en vue de leur propriété et gestion. exploitation de bains de Mer location de pédalos et engins de plage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/07/2015 : CAP MAIL
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1661 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°2367 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°2241 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1171 déposé le 17/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°2457 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°2020 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1562 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°2111 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°533 déposé le 23/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1690 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1276 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1099 déposé le 08/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1042 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1011 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1134 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1018 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1003 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°853 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°715 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°1029 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 6451 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 1995B00305
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles14 13014 130
BJTOTAL (I)14 13014 130
BZAutres créances1 682
CDValeurs mobilières de placement555 482555 482547 990
CFDisponibilités1 1021 1022 279
CHCharges constatées d’avance401
CJTOTAL (II)556 583556 583552 351
COTOTAL GENERAL (0 à V)570 71414 130556 583552 351
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves488 700483 800
DHReport à nouveau6490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 3724 874
DLTOTAL (I)501 521497 149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 78952 789
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 5011 553
DYDettes fiscales et sociales772860
ECTOTAL (IV)55 06255 202
EETOTAL GENERAL (I à V)556 583552 351
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 06255 202
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 4304 089
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 4314 089
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 430-4 089
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 99711 396
GPTotal des produits financiers (V)8 99711 396
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 377
GUTotal des charges financières (VI)1 377
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 99710 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 5675 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 423196
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 423196
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 423-196
HKImpôts sur les bénéfices (X)772860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 99811 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 6266 522
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 3724 874
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 13014 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 13014 130
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3625 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1995B00305
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles14 13014 130
BJTOTAL (I)14 13014 130
BZAutres créances1 682
CDValeurs mobilières de placement555 482555 482547 990
CFDisponibilités1 1021 1022 279
CHCharges constatées d’avance401
CJTOTAL (II)556 583556 583552 351
COTOTAL GENERAL (0 à V)570 71414 130556 583552 351
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves488 700483 800
DHReport à nouveau6490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 3724 874
DLTOTAL (I)501 521497 149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 78952 789
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 5011 553
DYDettes fiscales et sociales772860
ECTOTAL (IV)55 06255 202
EETOTAL GENERAL (I à V)556 583552 351
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 06255 202
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 4304 089
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 4314 089
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 430-4 089
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 99711 396
GPTotal des produits financiers (V)8 99711 396
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 377
GUTotal des charges financières (VI)1 377
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 99710 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 5675 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 423196
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 423196
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 423-196
HKImpôts sur les bénéfices (X)772860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 99811 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 6266 522
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 3724 874
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 13014 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 13014 130
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 1965 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 1995B00305
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles14 13014 130
BJTOTAL (I)14 13014 130
BZAutres créances1 682
CDValeurs mobilières de placement555 482555 482547 990
CFDisponibilités1 1021 1022 279
CHCharges constatées d’avance401
CJTOTAL (II)556 583556 583552 351
COTOTAL GENERAL (0 à V)570 71414 130556 583552 351
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves488 700483 800
DHReport à nouveau6490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 3724 874
DLTOTAL (I)501 521497 149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 78952 789
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 5011 553
DYDettes fiscales et sociales772860
ECTOTAL (IV)55 06255 202
EETOTAL GENERAL (I à V)556 583552 351
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 06255 202
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 4304 089
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 4314 089
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 430-4 089
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 99711 396
GPTotal des produits financiers (V)8 99711 396
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 377
GUTotal des charges financières (VI)1 377
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 99710 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 5675 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 423196
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 423196
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 423-196
HKImpôts sur les bénéfices (X)772860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 99811 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 6266 522
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 3724 874
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 13014 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 13014 130
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4551 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 1995B00305
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles14 13014 130
BJTOTAL (I)14 13014 130
BZAutres créances1 682
CDValeurs mobilières de placement555 482555 482547 990
CFDisponibilités1 1021 1022 279
CHCharges constatées d’avance401
CJTOTAL (II)556 583556 583552 351
COTOTAL GENERAL (0 à V)570 71414 130556 583552 351
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves488 700483 800
DHReport à nouveau6490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 3724 874
DLTOTAL (I)501 521497 149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 78952 789
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 5011 553
DYDettes fiscales et sociales772860
ECTOTAL (IV)55 06255 202
EETOTAL GENERAL (I à V)556 583552 351
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 06255 202
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 4304 089
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 4314 089
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 430-4 089
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 99711 396
GPTotal des produits financiers (V)8 99711 396
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 377
GUTotal des charges financières (VI)1 377
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 99710 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 5675 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 423196
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 423196
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 423-196
HKImpôts sur les bénéfices (X)772860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 99811 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 6266 522
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 3724 874
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 13014 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 13014 130
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2097 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1995B00305
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles14 13014 130
BJTOTAL (I)14 13014 130
BZAutres créances1 682
CDValeurs mobilières de placement555 482555 482547 990
CFDisponibilités1 1021 1022 279
CHCharges constatées d’avance401
CJTOTAL (II)556 583556 583552 351
COTOTAL GENERAL (0 à V)570 71414 130556 583552 351
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves488 700483 800
DHReport à nouveau6490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 3724 874
DLTOTAL (I)501 521497 149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 78952 789
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 5011 553
DYDettes fiscales et sociales772860
ECTOTAL (IV)55 06255 202
EETOTAL GENERAL (I à V)556 583552 351
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 06255 202
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 4304 089
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 4314 089
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 430-4 089
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 99711 396
GPTotal des produits financiers (V)8 99711 396
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 377
GUTotal des charges financières (VI)1 377
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 99710 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 5675 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 423196
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 423196
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 423-196
HKImpôts sur les bénéfices (X)772860
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 99811 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 6266 522
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 3724 874
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 13014 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 13014 130

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