CAP MOELAN - NANTES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2006

Enseigne : CARREFOUR CONTACT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44249965300024 / Siren : 442499653 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 39 442499653

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/11/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
CAP MOELAN

Adresse :
1 Boulevard DES PROFESSEURS SOURDILLE
44000 NANTES

Historique de l'établissement :

18/11/2013 : enseigne, activité principale, caractère employeur

Enseigne : CARREFOUR CONTACT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)

Liens de succession de l'établissement :

18/11/2013 : Préccession

Successeur : CAP MOELAN
Continuité économique

18/11/2013 : Préccession

Successeur : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Continuité économique

01/01/2006 : Succession

Prédécesseur : CAP MOELAN
Transfert du siège
Continuité économique

30/11/2016 : Succession

Prédécesseur : CAP MOELAN
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/06/2002

Dénomination : CAP MOELAN

Dénomination usuelle: SHOPI

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAP MOELAN - Nantes (siège)CAP MOELAN - La Montagne (fermé)CAP MOELAN - Moëlan-sur-Mer (fermé)

Publications au Bodacc :

29/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : 4401BP2006B0033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 20 octobre 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique LA SOCIETE FONLAYDIS, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans OUEST FRANCE du 26 octobre 2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 269000 EUR

19/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2049
NOJO : 44012022S008107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5641
NOJO : 44012022S001613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 44012019S007461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1082
NOJO : 44012018S006210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°284
NOJO : 44012018S005795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3017
NOJO : 44012016S003427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8262
NOJO : 44012015S007132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6419
NOJO : 44012014S007036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1770
NOJO : BXB14155002614I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 269000 EUR

12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2032
NOJO : BXB14036002966X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 269000 EUR

18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5821
NOJO : BXC13063004068C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4130
NOJO : BXC12327004135A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4598
NOJO : BXC11124005173I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 boulevard des Professeurs Sourdille
44300 Nantes

11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3096
NOJO : BXC100340031918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 boulevard des Professeurs Sourdille
44300 Nantes

07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4570
NOJO : BXC08086005338B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 boulevard des Professeurs Sourdille
44300 Nantes

21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5893
NOJO : BXC080300097885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 boulevard des Professeurs Sourdille
44300 Nantes

05/10/2008 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°580
NOJO : BXA082740003498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'immatriculation : 09/02/2006
Date de commencement d'activité : 01/07/2002
Date d'effet : 7 août 2008
Publication légale : L'HEBDO DE SEVRE ET MAINE, le 28/08/2008
Oppositions : Maître DEVENYNS - Notaire Tour Bretagne - Place Bretagne 44000 NANTES
Descriptif : Achat du fonds par le locataire-gérant

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : BLAISE Fabien.
Co-gérant : DANIEL Jean Francois.

Montant du capital : 269000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Alimentation générale - Supermarché supermarché
Enseigne : SHOPI
Origine des fonds : Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 250.000,00 EUR

Adresse :
1 boulevard des Professeurs Sourdille
44300 Nantes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 321 458 556
Dénomination : TORSEV

05/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°636
NOJO : BXB08274000207R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/07/2002
Date d'effet : 2008-07-31
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 499 653
Dénomination : CAP MOELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : BLAISE Fabien.
Co-gérant : DANIEL Jean Francois.

Montant du capital : 269000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 boulevard des Professeurs Sourdille
44300 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
1 boulevard des Professeurs Sourdille
44300 Nantes

Historique de l'unité légale :

31/07/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

30/11/2016 : code NIC

Code NIC : 00024

18/11/2013 : activité principale, code NIC

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00032

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)

01/01/2006 : code NIC

Code NIC : 00024

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Supermarchés (NAF1993 : 52.1D)

Représentants légaux :

10/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Type : Personne Physique

Nom : FONTENEAU Sébastien Claude Jacques
Né le 03/05/1977 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue de la Fenaison
44300 Nantes
France

Dépôts des actes :

30/11/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°435 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts entre la société SELIMA SAS et la société PROFIDIS SAS

30/11/2016 : Procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°435 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

30/11/2016 : Procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°435 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/11/2016 : Procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°435 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/11/2016 : Procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°435 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/11/2016 : Procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°435 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°435 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé

28/10/2013 : Procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°5709 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/10/2013 : Procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°5709 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°5709 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé

31/07/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°2809816 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé

11/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°2809816 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°2809816 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/12/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°2601374 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

09/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°2601374 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

09/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°2601374 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

09/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°2601374 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°2601374 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

10/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 boulevard des Professeurs Sourdille
44300 Nantes
France
Enseigne : CARREFOUR CONTACT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Loueur de fonds pour l'activité d'alimentation générale de type surpermarché
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Personnes morales :

10/01/2017 : CAP MOELAN

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/02/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 269000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°3427 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°7132 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°7036 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°1272 déposé le 01/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°15402 déposé le 17/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°02996 déposé le 01/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°14922 déposé le 31/12/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°01782 déposé le 20/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°00043 déposé le 04/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00333
Dépôt : N°00727 déposé le 30/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8107 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 2006B00333
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 1613 du 25/01/2022
Numéro de gestion : 2006B00333
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7461 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 2006B00333
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 6210 du 24/05/2018
Numéro de gestion : 2006B00333
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 5795 du 16/05/2018
Numéro de gestion : 2006B00333
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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