CAP SOLAR 16 - MONTPELLIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79447782800121 / Siren : 794477828 / NIC : 00121

N° de TVA : FR 33 794477828

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CAP SOLAR 16

Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE
34000 MONTPELLIER

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2020 : Succession

Prédécesseur : CAP SOLAR 16
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/07/2013

Dénomination : CAP SOLAR 16

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAP SOLAR 16 - Montpellier (siège)CAP SOLAR 16 - La Mézière (fermé)CAP SOLAR 16 - MornasCAP SOLAR 16 - CavaillonCAP SOLAR 16 - La Mézière (fermé)CAP SOLAR 16 - La Mézière (fermé)

Publications au Bodacc :

01/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1185
NOJO : 3405MYG75791500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : 003405MYG718225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUMAS Nicolas, Denis, Emilien

04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2353
NOJO : 3405MYG69891900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°841
NOJO : 003405MYG635003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURNU Nicolas

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2443
NOJO : 3405MYG63491600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3297
NOJO : 3405MYG59426800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/06/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°667
NOJO : 000003405584049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/06/2020
Date de commencement d'activité : 01/01/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURNU Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice
Montant du capital : 10000 EUR

03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4427
NOJO : 113501454695671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : 350113501441699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice en fonction le 28 Mai 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT en fonction le 28 Mai 2015 ; Président : LANGA en fonction le 20 Février 2019

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5567
NOJO : 113501425728626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4452
NOJO : 113501399988702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2877
NOJO : 113501375809510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1039
NOJO : BXB161880014625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : CANU Guy modification le 28 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice en fonction le 28 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT en fonction le 28 Mai 2015 Président : LANGA SOLAR PRODUCTION 6 en fonction le 09 Septembre 2015

18/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°369
NOJO : BXB152530008951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : GUERIN Hervé modification le 28 Mai 2015 Directeur général : CANU Guy modification le 28 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice en fonction le 28 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT en fonction le 28 Mai 2015 Président : LANGA SOLAR PRODUCTION 6 en fonction le 09 Septembre 2015

24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4265
NOJO : 113501350899618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°411
NOJO : BXB15149000686P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 17/07/2013
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : GUERIN Hervé modification le 28 Mai 2015 Directeur général : CANU Guy modification le 28 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice en fonction le 28 Mai 2015 Président : LANGA SOLAR PRODUCTION 4 en fonction le 28 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT en fonction le 28 Mai 2015

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4330
NOJO : 113501327158364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

07/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°291
NOJO : BXA13212002205B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 17/07/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 828
Dénomination : CAP SOLAR 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : LEBREUX Gilles Gérant non associé : GUERIN Hervé Gérant non associé : CANU Guy
Montant du capital : 10000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2020 : code NIC

Code NIC : 00121

18/07/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/05/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Type : Personne Morale

Nom : LANGA SOLAR PRODUCTION 6
Siren : 812699973
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
ZAC de Cap Malo
Avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
FRANCE

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Type : Personne Physique

Nom : CANU Guy
Né le 11/03/1950 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue du Patis Louard
35170 Bruz
FRANCE

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Type : Personne Morale

Nom : COMPTAGESMA AUDIT
Siren : 379014764
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 Clos du Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Type : Personne Physique

Nom : COIC Patrice
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Rue du Clos Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE

Dépôts des actes :

14/06/2016 : Lettre de démission

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°7697 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

01/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°9052 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

01/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°9052 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

22/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°5409 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : transformation de SARL Unipersonnelle en SAS Unipersonnelle

22/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°5409 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

22/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°5409 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

22/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°5409 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°5409 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

22/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°5409 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°5409 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé

20/04/2015 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°4919 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la transformation sur la transformation de la SARL CAP SOLAR 16 en société par actions simplifiée

17/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°10341 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

17/07/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°7251 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée constitutive

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°7251 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Type : Siège

Adresse :
Avenue du Phare de la Balue
ZAC de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue du Phare de la Balue
ZAC de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2013
Activité : Production d'énergie et d'électricité, conseil en énergie des panneaux solaires, courtage et distribution de systèmes liés à ces activités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00625
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Orle Ouest
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2015B00841
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Les Aires de la Dîme
30800 Saint-Gilles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2015B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
le Puy des Prades
23100 Saint-Martial-le-Vieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B01360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
540 route de Robion
84300 Cavaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2014
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B01360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
le Bregandin
84550 Mornas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2015
Activité : Production Dlectricite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B01360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Mourre les Pins
84870 Loriol-du-Comtat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2015
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2014B00413
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
la Vitarelle
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2014B00413
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
223 chemin des Pommes
82100 Castelsarrasin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2014B00413
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
1141 chemin des Palanques
82170 Bessens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2014B00413
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
318 impasse des Turilles
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/07/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 76565
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2015
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme SARL Unipersonnelle Se transforme en SAS Unipersonnelle A compter du 22/05/2015

05/07/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 86113
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 17/04/2015

02/06/2015 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/007290
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2015
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle à compter du 28/05/2015

Personnes morales :

05/07/2016 : CAP SOLAR 16

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/09/2015 : CAP SOLAR 16

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2015

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2015 : CAP SOLAR 16

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2015

Economie sociale et solidaire : Non

05/05/2015 : CAP SOLAR 16

Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non

07/08/2014 : CAP SOLAR 16

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non

04/08/2014 : CAP SOLAR 16

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°9835 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°8914 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01289
Dépôt : N°8625 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 20420 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2020B01877
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	21 044 014	513 732	20 530 282
AV	Immobilisations en cours				6 040 770
BH	Autres immobilisations financières	738 019		738 019	738 000
BJ	TOTAL (I)	21 782 033	513 732	21 268 301	6 778 770
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	97 990		97 990	98 116
BX	Clients et comptes rattachés	702 779		702 779	3 955
BZ	Autres créances	366 705		366 705	973 422
CF	Disponibilités	2 388 654		2 388 654	60 357
CH	Charges constatées d’avance	763 543		763 543	2 023 780
CJ	TOTAL (II)	4 319 671		4 319 671	3 159 629
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	535 539		535 539	537 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 637 243	513 732	26 123 511	10 476 049
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-129 959	-7 732
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-367 542	-122 227
DK	Provisions réglementées	99 318
DL	TOTAL (I)	-388 183	-119 959
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	18 422 794	4 470 182
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 834 429	5 081 886
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 218 013	1 034 553
DY	Dettes fiscales et sociales	1 573	659
EA	Autres dettes	34 885	8 728
EC	TOTAL (IV)	26 511 694	10 596 008
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 123 511	10 476 049
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 202 583		1 202 583
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 202 583		1 202 583
FN	Production immobilisée			15 289 230	5 326 139
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			43 499	540 945
FQ	Autres produits			4	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 535 316	5 867 086
FW	Autres achats et charges externes			15 591 454	5 972 571
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 603	10 032
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			540 789
GE	Autres charges			24 271	3 296
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 158 117	5 985 899
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			377 199	-118 813
GJ	Produits financiers de participations				22
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 036	20
GP	Total des produits financiers (V)			1 036	42
GR	Intérêts et charges assimilées			367 389	11 911
GU	Total des charges financières (VI)			367 389	11 911
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-366 352	-11 869
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 846	-130 682
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 300
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		8 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 198
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 498	8 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	100	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	280 270
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	100 516
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	380 886	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-378 388	8 455
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 538 850	5 875 628
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 906 392	5 997 855
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-367 542	-122 227
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		519 447	5 715	513 732
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		519 447	5 715	513 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				99 318
3Z	Total Provisions réglementées		100 516	1 198	99 318
7C	TOTAL GENERAL		100 516	1 198	99 318
UJ	- Exceptionnelles		100 516	1 198
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	738 019
UX	Autres créances clients	702 779
VB	T. V. A.	364 381
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 323
VS	Charges constatées d’avance	763 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 571 046	1 115 027	1 456 019
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	66 661	66 661
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	18 356 133	891 847	3 800 632
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 218 013	2 218 013
VW	T.V.A.	190	190
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 383	1 383
VI	Groupe et associés	5 834 429	5 834 429
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34 885	34 885
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 511 694	9 047 408	3 800 632	13 663 654
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	16 302 803
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 410 495

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13692 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2020B01877
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	21 044 014	513 732	20 530 282
AV	Immobilisations en cours				6 040 770
BH	Autres immobilisations financières	738 019		738 019	738 000
BJ	TOTAL (I)	21 782 033	513 732	21 268 301	6 778 770
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	97 990		97 990	98 116
BX	Clients et comptes rattachés	702 779		702 779	3 955
BZ	Autres créances	366 705		366 705	973 422
CF	Disponibilités	2 388 654		2 388 654	60 357
CH	Charges constatées d’avance	763 543		763 543	2 023 780
CJ	TOTAL (II)	4 319 671		4 319 671	3 159 629
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	535 539		535 539	537 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 637 243	513 732	26 123 511	10 476 049
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-129 959	-7 732
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-367 542	-122 227
DK	Provisions réglementées	99 318
DL	TOTAL (I)	-388 183	-119 959
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	18 422 794	4 470 182
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 834 429	5 081 886
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 218 013	1 034 553
DY	Dettes fiscales et sociales	1 573	659
EA	Autres dettes	34 885	8 728
EC	TOTAL (IV)	26 511 694	10 596 008
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 123 511	10 476 049
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 202 583		1 202 583
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 202 583		1 202 583
FN	Production immobilisée			15 289 230	5 326 139
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			43 499	540 945
FQ	Autres produits			4	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 535 316	5 867 086
FW	Autres achats et charges externes			15 591 454	5 972 571
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 603	10 032
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			540 789
GE	Autres charges			24 271	3 296
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 158 117	5 985 899
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			377 199	-118 813
GJ	Produits financiers de participations				22
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 036	20
GP	Total des produits financiers (V)			1 036	42
GR	Intérêts et charges assimilées			367 389	11 911
GU	Total des charges financières (VI)			367 389	11 911
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-366 352	-11 869
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 846	-130 682
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 300
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		8 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 198
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 498	8 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	100	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	280 270
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	100 516
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	380 886	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-378 388	8 455
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 538 850	5 875 628
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 906 392	5 997 855
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-367 542	-122 227
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		519 447	5 715	513 732
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		519 447	5 715	513 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				99 318
3Z	Total Provisions réglementées		100 516	1 198	99 318
7C	TOTAL GENERAL		100 516	1 198	99 318
UJ	- Exceptionnelles		100 516	1 198
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	738 019
UX	Autres créances clients	702 779
VB	T. V. A.	364 381
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 323
VS	Charges constatées d’avance	763 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 571 046	1 115 027	1 456 019
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	66 661	66 661
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	18 356 133	891 847	3 800 632
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 218 013	2 218 013
VW	T.V.A.	190	190
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 383	1 383
VI	Groupe et associés	5 834 429	5 834 429
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34 885	34 885
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 511 694	9 047 408	3 800 632	13 663 654
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	16 302 803
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 410 495

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14798 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 2020B01877
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	21 044 014	513 732	20 530 282
AV	Immobilisations en cours				6 040 770
BH	Autres immobilisations financières	738 019		738 019	738 000
BJ	TOTAL (I)	21 782 033	513 732	21 268 301	6 778 770
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	97 990		97 990	98 116
BX	Clients et comptes rattachés	702 779		702 779	3 955
BZ	Autres créances	366 705		366 705	973 422
CF	Disponibilités	2 388 654		2 388 654	60 357
CH	Charges constatées d’avance	763 543		763 543	2 023 780
CJ	TOTAL (II)	4 319 671		4 319 671	3 159 629
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	535 539		535 539	537 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 637 243	513 732	26 123 511	10 476 049
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-129 959	-7 732
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-367 542	-122 227
DK	Provisions réglementées	99 318
DL	TOTAL (I)	-388 183	-119 959
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	18 422 794	4 470 182
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 834 429	5 081 886
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 218 013	1 034 553
DY	Dettes fiscales et sociales	1 573	659
EA	Autres dettes	34 885	8 728
EC	TOTAL (IV)	26 511 694	10 596 008
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 123 511	10 476 049
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 202 583		1 202 583
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 202 583		1 202 583
FN	Production immobilisée			15 289 230	5 326 139
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			43 499	540 945
FQ	Autres produits			4	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 535 316	5 867 086
FW	Autres achats et charges externes			15 591 454	5 972 571
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 603	10 032
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			540 789
GE	Autres charges			24 271	3 296
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 158 117	5 985 899
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			377 199	-118 813
GJ	Produits financiers de participations				22
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 036	20
GP	Total des produits financiers (V)			1 036	42
GR	Intérêts et charges assimilées			367 389	11 911
GU	Total des charges financières (VI)			367 389	11 911
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-366 352	-11 869
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 846	-130 682
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 300
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		8 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 198
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 498	8 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	100	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	280 270
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	100 516
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	380 886	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-378 388	8 455
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 538 850	5 875 628
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 906 392	5 997 855
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-367 542	-122 227
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		519 447	5 715	513 732
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		519 447	5 715	513 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				99 318
3Z	Total Provisions réglementées		100 516	1 198	99 318
7C	TOTAL GENERAL		100 516	1 198	99 318
UJ	- Exceptionnelles		100 516	1 198
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	738 019
UX	Autres créances clients	702 779
VB	T. V. A.	364 381
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 323
VS	Charges constatées d’avance	763 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 571 046	1 115 027	1 456 019
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	66 661	66 661
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	18 356 133	891 847	3 800 632
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 218 013	2 218 013
VW	T.V.A.	190	190
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 383	1 383
VI	Groupe et associés	5 834 429	5 834 429
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34 885	34 885
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 511 694	9 047 408	3 800 632	13 663 654
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	16 302 803
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 410 495

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14798 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 2020B01877
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11859 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 2013B01289
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	21 044 014	513 732	20 530 282
AV	Immobilisations en cours				6 040 770
BH	Autres immobilisations financières	738 019		738 019	738 000
BJ	TOTAL (I)	21 782 033	513 732	21 268 301	6 778 770
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	97 990		97 990	98 116
BX	Clients et comptes rattachés	702 779		702 779	3 955
BZ	Autres créances	366 705		366 705	973 422
CF	Disponibilités	2 388 654		2 388 654	60 357
CH	Charges constatées d’avance	763 543		763 543	2 023 780
CJ	TOTAL (II)	4 319 671		4 319 671	3 159 629
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	535 539		535 539	537 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 637 243	513 732	26 123 511	10 476 049
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-129 959	-7 732
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-367 542	-122 227
DK	Provisions réglementées	99 318
DL	TOTAL (I)	-388 183	-119 959
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	18 422 794	4 470 182
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 834 429	5 081 886
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 218 013	1 034 553
DY	Dettes fiscales et sociales	1 573	659
EA	Autres dettes	34 885	8 728
EC	TOTAL (IV)	26 511 694	10 596 008
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 123 511	10 476 049
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 202 583		1 202 583
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 202 583		1 202 583
FN	Production immobilisée			15 289 230	5 326 139
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			43 499	540 945
FQ	Autres produits			4	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 535 316	5 867 086
FW	Autres achats et charges externes			15 591 454	5 972 571
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 603	10 032
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			540 789
GE	Autres charges			24 271	3 296
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 158 117	5 985 899
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			377 199	-118 813
GJ	Produits financiers de participations				22
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 036	20
GP	Total des produits financiers (V)			1 036	42
GR	Intérêts et charges assimilées			367 389	11 911
GU	Total des charges financières (VI)			367 389	11 911
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-366 352	-11 869
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 846	-130 682
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 300
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		8 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 198
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 498	8 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	100	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	280 270
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	100 516
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	380 886	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-378 388	8 455
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 538 850	5 875 628
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 906 392	5 997 855
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-367 542	-122 227
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		519 447	5 715	513 732
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		519 447	5 715	513 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				99 318
3Z	Total Provisions réglementées		100 516	1 198	99 318
7C	TOTAL GENERAL		100 516	1 198	99 318
UJ	- Exceptionnelles		100 516	1 198
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	738 019
UX	Autres créances clients	702 779
VB	T. V. A.	364 381
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 323
VS	Charges constatées d’avance	763 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 571 046	1 115 027	1 456 019
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	66 661	66 661
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	18 356 133	891 847	3 800 632
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 218 013	2 218 013
VW	T.V.A.	190	190
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 383	1 383
VI	Groupe et associés	5 834 429	5 834 429
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34 885	34 885
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 511 694	9 047 408	3 800 632	13 663 654
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	16 302 803
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 410 495

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7678 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2013B01289
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	21 044 014	513 732	20 530 282
AV	Immobilisations en cours				6 040 770
BH	Autres immobilisations financières	738 019		738 019	738 000
BJ	TOTAL (I)	21 782 033	513 732	21 268 301	6 778 770
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	97 990		97 990	98 116
BX	Clients et comptes rattachés	702 779		702 779	3 955
BZ	Autres créances	366 705		366 705	973 422
CF	Disponibilités	2 388 654		2 388 654	60 357
CH	Charges constatées d’avance	763 543		763 543	2 023 780
CJ	TOTAL (II)	4 319 671		4 319 671	3 159 629
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	535 539		535 539	537 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 637 243	513 732	26 123 511	10 476 049
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-129 959	-7 732
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-367 542	-122 227
DK	Provisions réglementées	99 318
DL	TOTAL (I)	-388 183	-119 959
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	18 422 794	4 470 182
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 834 429	5 081 886
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 218 013	1 034 553
DY	Dettes fiscales et sociales	1 573	659
EA	Autres dettes	34 885	8 728
EC	TOTAL (IV)	26 511 694	10 596 008
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 123 511	10 476 049
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 202 583		1 202 583
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 202 583		1 202 583
FN	Production immobilisée			15 289 230	5 326 139
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			43 499	540 945
FQ	Autres produits			4	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 535 316	5 867 086
FW	Autres achats et charges externes			15 591 454	5 972 571
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 603	10 032
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			540 789
GE	Autres charges			24 271	3 296
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 158 117	5 985 899
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			377 199	-118 813
GJ	Produits financiers de participations				22
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 036	20
GP	Total des produits financiers (V)			1 036	42
GR	Intérêts et charges assimilées			367 389	11 911
GU	Total des charges financières (VI)			367 389	11 911
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-366 352	-11 869
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 846	-130 682
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 300
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		8 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 198
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 498	8 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	100	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	280 270
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	100 516
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	380 886	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-378 388	8 455
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 538 850	5 875 628
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 906 392	5 997 855
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-367 542	-122 227
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		519 447	5 715	513 732
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		519 447	5 715	513 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				99 318
3Z	Total Provisions réglementées		100 516	1 198	99 318
7C	TOTAL GENERAL		100 516	1 198	99 318
UJ	- Exceptionnelles		100 516	1 198
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	738 019
UX	Autres créances clients	702 779
VB	T. V. A.	364 381
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 323
VS	Charges constatées d’avance	763 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 571 046	1 115 027	1 456 019
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	66 661	66 661
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	18 356 133	891 847	3 800 632
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 218 013	2 218 013
VW	T.V.A.	190	190
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 383	1 383
VI	Groupe et associés	5 834 429	5 834 429
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34 885	34 885
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 511 694	9 047 408	3 800 632	13 663 654
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	16 302 803
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 410 495

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9072 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2013B01289
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	21 044 014	513 732	20 530 282
AV	Immobilisations en cours				6 040 770
BH	Autres immobilisations financières	738 019		738 019	738 000
BJ	TOTAL (I)	21 782 033	513 732	21 268 301	6 778 770
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	97 990		97 990	98 116
BX	Clients et comptes rattachés	702 779		702 779	3 955
BZ	Autres créances	366 705		366 705	973 422
CF	Disponibilités	2 388 654		2 388 654	60 357
CH	Charges constatées d’avance	763 543		763 543	2 023 780
CJ	TOTAL (II)	4 319 671		4 319 671	3 159 629
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	535 539		535 539	537 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 637 243	513 732	26 123 511	10 476 049
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-129 959	-7 732
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-367 542	-122 227
DK	Provisions réglementées	99 318
DL	TOTAL (I)	-388 183	-119 959
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	18 422 794	4 470 182
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 834 429	5 081 886
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 218 013	1 034 553
DY	Dettes fiscales et sociales	1 573	659
EA	Autres dettes	34 885	8 728
EC	TOTAL (IV)	26 511 694	10 596 008
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 123 511	10 476 049
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 202 583		1 202 583
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 202 583		1 202 583
FN	Production immobilisée			15 289 230	5 326 139
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			43 499	540 945
FQ	Autres produits			4	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 535 316	5 867 086
FW	Autres achats et charges externes			15 591 454	5 972 571
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 603	10 032
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			540 789
GE	Autres charges			24 271	3 296
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 158 117	5 985 899
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			377 199	-118 813
GJ	Produits financiers de participations				22
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 036	20
GP	Total des produits financiers (V)			1 036	42
GR	Intérêts et charges assimilées			367 389	11 911
GU	Total des charges financières (VI)			367 389	11 911
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-366 352	-11 869
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 846	-130 682
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 300
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		8 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 198
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 498	8 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	100	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	280 270
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	100 516
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	380 886	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-378 388	8 455
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 538 850	5 875 628
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 906 392	5 997 855
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-367 542	-122 227
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		519 447	5 715	513 732
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		519 447	5 715	513 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				99 318
3Z	Total Provisions réglementées		100 516	1 198	99 318
7C	TOTAL GENERAL		100 516	1 198	99 318
UJ	- Exceptionnelles		100 516	1 198
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	738 019
UX	Autres créances clients	702 779
VB	T. V. A.	364 381
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 323
VS	Charges constatées d’avance	763 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 571 046	1 115 027	1 456 019
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	66 661	66 661
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	18 356 133	891 847	3 800 632
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 218 013	2 218 013
VW	T.V.A.	190	190
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 383	1 383
VI	Groupe et associés	5 834 429	5 834 429
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34 885	34 885
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 511 694	9 047 408	3 800 632	13 663 654
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	16 302 803
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 410 495

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