CAP SOLAR 18

Entreprise

CAP SOLAR 18
Dernière mise à jour : 01/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79447786900034 / Siren : 794477869 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 59 794477869
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CAP SOLAR 18
Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE

34000 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : CAP SOLAR 18
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/2013
Dénomination : CAP SOLAR 18
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1186
NOJO : 3405MYG75792300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°855
NOJO : 003405MYG719518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUMAS Nicolas, Denis, Emilien
26/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1367
NOJO : 003405MYG687751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURNU Nicolas
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3807
NOJO : 3405MYG68703000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1993
NOJO : 3405MYG63285600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1096
NOJO : 3405MYG60713100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1124
NOJO : 003405MYG580980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/07/2020
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURNU Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VILLALARD Mélanie
Montant du capital : 450000.00 EUR
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2342
NOJO : 113501455364544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6365
NOJO : 113501426601388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3164
NOJO : 113501407600792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°422
NOJO : 350113501397868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 450000.00 EUR
09/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°388
NOJO : 350113501397628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : VILLALARD Mélanie en fonction le 26 Janvier 2017 ; Directeur général : GC INVEST en fonction le 26 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT en fonction le 26 Janvier 2017 ; Président : LANGA SOLAR FINANCIERE 2 en fonction le 05 Juillet 2017
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3822
NOJO : 113501375968270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1003
NOJO : BXB161880014261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : LEBREUX Gilles en fonction le 25 Juillet 2013 Gérant non associé : CANU Guy modification le 08 Août 2013
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4132
NOJO : 113501350933430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4331
NOJO : 113501327158154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°287
NOJO : BXA132120022013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 17/07/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 794 477 869
Dénomination : CAP SOLAR 18
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : LEBREUX Gilles Gérant non associé : GUERIN Hervé Gérant non associé : CANU Guy
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00034
06/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Type : Personne Morale

Nom : LANGA SOLAR PRODUCTION 4
Siren : 794200204
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
Avenue du Phare de la Balue
Zac de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Type : Personne Morale

Nom : GC INVEST
Siren : 483071031
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue du Pâtis Louard
35170 Bruz
FRANCE
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Type : Personne Morale

Nom : COMPTAGESMA AUDIT
Siren : 379014764
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 Clos du Matignon
Saint-Malo
35400 Saint-Malo
FRANCE
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Type : Personne Physique

Nom : VILLALARD Mélanie
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Rue du Clos Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Dépôt : N°1132 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : transformation en SAS
20/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Dépôt : N°1132 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Dépôt : N°1132 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Dépôt : N°1132 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Dépôt : N°1132 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Dépôt : N°1132 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
20/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Dépôt : N°1132 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
12/12/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Dépôt : N°1132 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
14/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Dépôt : N°7671 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
17/07/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Dépôt : N°7242 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Dépôt : N°7242 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00984
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
8 Rue Claude Bernard
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Type : Siège

Adresse :
Avenue du Phare de la Balue
ZAC de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue du Phare de la Balue
ZAC de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2013
Activité : La production d'énergie et d'électricité, le conseil en énergie, l'investissement dans des panneaux solaires intégrés à la toiture, le courtage et la distribution de systèmes liés aux activités listées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/01/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 21076
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2017
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme SARL Unipersonnelle Se transforme en SAS Pluripersonnelle A compter du 20/12/2016
Personnes morales :
08/02/2017 : CAP SOLAR 18
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
26/01/2017 : CAP SOLAR 18
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 225000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Dépôt : N°10002 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Dépôt : N°8973 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01282
Dépôt : N°8623 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13859 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2020B02309
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12211 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2020B02309
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 477 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 2020B02309
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 13217 du 02/09/2019
Numéro de gestion : 2013B01282
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8938 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2013B01282
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14099 du 05/12/2017
Numéro de gestion : 2013B01282
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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