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de Romagnieu

CAP SOLAR 33

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80140342900039 / Siren : 801403429 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 18 801403429
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CAP SOLAR 33
Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE

34000 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : CAP SOLAR 33
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/2014
Dénomination : CAP SOLAR 33
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1515
NOJO : 3405MYG74996400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1141
NOJO : 003405MYG717643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUMAS Nicolas, Denis, Emilien
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3824
NOJO : 3405MYG68704900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1635
NOJO : 3405MYG62763600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : 003405MYG603823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURNU Nicolas
15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2410
NOJO : 3405MYG60308900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/11/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°847
NOJO : 003405MYG600647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/11/2020
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURNU Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice
Montant du capital : 13000.00 EUR
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5696
NOJO : 113501452943401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4003
NOJO : 113501424496589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3745
NOJO : 113501399062815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2902
NOJO : 113501375839995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°339
NOJO : BXB16189000559N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : CANU Guy en fonction le 31 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT en fonction le 31 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice en fonction le 31 Mars 2014 Président : LANGA SOLAR PRODUCTION 3 en fonction le 06 Août 2014
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4316
NOJO : 113501350903613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : BXB14267001204P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 13000.00 EUR
15/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°554
NOJO : BXB14219001490N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : CANU Guy en fonction le 31 Mars 2014 Directeur général : GUERIN Hervé en fonction le 31 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT en fonction le 31 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice en fonction le 31 Mars 2014 Président : LANGA SOLAR PRODUCTION 3 en fonction le 06 Août 2014
11/04/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°272
NOJO : BXA14094001042D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 801 403 429
Dénomination : CAP SOLAR 33
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LANGA SOLAR PRODUCTION 4 Directeur général : CANU Guy Directeur général : GUERIN Hervé Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00039
06/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Type : Personne Morale

Nom : LANGA SOLAR PRODUCTION 3
Siren : 519013452
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
ZAC de Cap Malo
avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
FRANCE
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Type : Personne Physique

Nom : CANU Guy
Né le 11/03/1950 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue du Pâtis Louard
35170 Bruz
FRANCE
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Type : Personne Morale

Nom : COMPTAGESMA AUDIT
Siren : 379014764
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 Clos du Matignon
Saint-Malo
35400 Saint-Malo
FRANCE
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Type : Personne Physique

Nom : COIC Patrice
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Rue du Clos Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Dépôt : N°7731 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
09/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Dépôt : N°8812 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
09/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Dépôt : N°8812 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Dépôt : N°8812 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Articles 6 et 7
09/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Dépôt : N°8812 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
30/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Dépôt : N°7568 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/03/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Dépôt : N°3391 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/03/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Dépôt : N°3391 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Type : Siège

Adresse :
Avenue du Phare de la Balue
ZAC de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue du Phare de la Balue
ZAC de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2014
Activité : production d'énergie et d'électricité, conseil en énergie, investissement dans des panneaux solaires, courtage et distribution de systèmes liés à ces activités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00947
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Les Volonteux
26760 Beaumont-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2014
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 61964
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2014
Texte de l'observation : Cette société est devenue SAS pluripersonnelle le 09/09/2014
Personnes morales :
06/07/2016 : CAP SOLAR 33
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 13000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/07/2014 : CAP SOLAR 33
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Dépôt : N°9857 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00628
Dépôt : N°8923 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13877 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2020B04267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 8992 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2020B04267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 19178 du 11/12/2020
Numéro de gestion : 2020B04267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9573 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2014B00628
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6147 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2014B00628
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7674 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00628
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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