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de Saint-Martin-de-Vaulserre

CAP SOLAR 3A

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52145802600023 / Siren : 521458026 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 91 521458026
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CAP SOLAR 3A
Adresse :
ZAC DE CAP MALO
Avenue DU PHARE DE LA BALUE

35520 LA MEZIERE
Liens de succession de l'établissement :
23/07/2018 : Succession
Prédécesseur : CAP SOLAR 3A
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/03/2010
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2174
NOJO : 3501MYG36679000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1864
NOJO : 3501MYG36348300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1865
NOJO : 3501MYG36348400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°946
NOJO : 003501MYG361345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUILLEN Antoine ; Gérant : GUIRAO Juan Antonio
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2625
NOJO : 3501MYG25671300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°581
NOJO : 350113501461674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARTIN Etienne en fonction le 03 Décembre 2019 ; Gérant : GOVEN Rachel en fonction le 03 Décembre 2019
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2811
NOJO : 113501451544021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1563
NOJO : 113501421393874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3830
NOJO : 113501401006464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°272
NOJO : BXB16207001204H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : LEBREUX Gilles
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2424
NOJO : 113501372102487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4441
NOJO : 113501345449793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4247
NOJO : 113501323605245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2642
NOJO : BXC13197004825J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5526
NOJO : BXC12181009519B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°263
NOJO : BXA10098003788F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/03/2010
Date de commencement d'activité : 26/03/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 521 458 026
Dénomination : CAP SOLAR 3A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : GUERIN Hervé François Pierre Gérant non associé : LEBREUX Gilles
Montant du capital : 600.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : investissement dans des panneaux solaires produc- tion d'énergie conseil en énergie courtage et dis- tribution de systèmes ingénierie technique acquisi tion de tous fonds de commerce

Adresse :
9 rue Charles Croizé
35740 Pacé
Historique de l'unité légale :
27/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/07/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
31/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Etienne
Né le 30/04/1970 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Allée des Lilas
35590 Clayes
FRANCE
31/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Type : Personne Physique

Nom : GOVEN Rachel
Né le 17/01/1974 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Square des Grands Berry
35310 Mordelles
FRANCE
31/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Etienne
Né le 30/04/1970 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Allée des Lilas
35590 Clayes
FRANCE
31/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Type : Personne Physique

Nom : GOVEN Rachel
Né le 17/01/1974 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Square des Grands Berry
35310 Mordelles
FRANCE
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Type : Personne Physique

Nom : LEBREUX Gilles
Né le 07/03/1964 à Bourgoin-Jallieu
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
595 Chemin de Bois Comtal
69390 Millery
FRANCE
Dépôts des actes :
23/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°29346 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°29346 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
23/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°29346 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°29346 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
23/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°29352 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
25/04/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°30011 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : de la société G3 EXPANSION au profit des sociétés JLG CAPITAL, CAPLOG et FINDELIC
25/04/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°30011 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 9 des statuts
25/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°30011 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
16/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°30011 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
16/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°30011 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification, sous conditions suspensives, de l'article 9 des statuts
14/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°8245 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
14/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°8245 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
26/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°3002972 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/03/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°3002972 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°3002972 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/03/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°3002972 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
31/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac de Cap Malo
Avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2010
Activité : investissement dans dès panneaux solaires production d'énergie conseil en énergie courtage et distribution de systhèmes ingénierie technique acquisi tion de tous fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Charles Croizé
35740 Pacé
FRANCE
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Charles Croizé
35740 Pacé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2010
Activité : investissement dans dès panneaux solaires production d'énergie conseil en énergie courtage et distribution de systhèmes ingénierie technique acquisi tion de tous fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/01/2020 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2019
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de 9 rue Charles Croizé 35740 PACE à Avenue du Phare de la Balue Zac de Cap Malo 35520 LA MEZIERE, à compter du 23/07/2018
Personnes morales :
31/01/2020 : CAP SOLAR 3A
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : investissement dans dès panneaux solaires production d'énergie conseil en énergie courtage et distribution de systhèmes ingénierie technique acquisi tion de tous fonds de commerce

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/07/2016 : CAP SOLAR 3A
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : investissement dans dès panneaux solaires production d'énergie conseil en énergie courtage et distribution de systhèmes ingénierie technique acquisi tion de tous fonds de commerce

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°8503 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°3953 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°10601 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°6448 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°6448 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°4496 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°4496 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°5114 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°5114 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°6145 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°6145 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°4736 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00634
Dépôt : N°4736 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6076 du 22/06/2023
Numéro de gestion : 2010B00634
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6400 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00634
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8503 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00634
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 3953 du 05/06/2018
Numéro de gestion : 2010B00634
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10601 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00634
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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