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de Lapanouse

CAP SOLAR 48

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81104410600037 / Siren : 811044106 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 44 811044106
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CAP SOLAR 48
Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE

34000 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : CAP SOLAR 48
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/2015
Dénomination : CAP SOLAR 48
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1527
NOJO : 3405MYG74997200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 044 106
Dénomination : CAP SOLAR 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1154
NOJO : 003405MYG717590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 044 106
Dénomination : CAP SOLAR 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUMAS Nicolas, Denis, Emilien
26/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1370
NOJO : 003405MYG687752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 044 106
Dénomination : CAP SOLAR 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURNU Nicolas
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3851
NOJO : 3405MYG68719600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 044 106
Dénomination : CAP SOLAR 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1216
NOJO : 3405MYG62847200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 044 106
Dénomination : CAP SOLAR 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1211
NOJO : 3405MYG59586200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 044 106
Dénomination : CAP SOLAR 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°454
NOJO : 000003405581522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/05/2020
Date de commencement d'activité : 01/01/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 044 106
Dénomination : CAP SOLAR 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURNU Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice
Montant du capital : 5000 EUR
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3368
NOJO : 113501455168649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 811 044 106
Dénomination : CAP SOLAR 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°891
NOJO : 350113501439148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 811 044 106
Dénomination : CAP SOLAR 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT en fonction le 23 Avril 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice en fonction le 23 Avril 2015 ; Président : LANGA en fonction le 18 Janvier 2019
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3760
NOJO : 113501430139434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 811 044 106
Dénomination : CAP SOLAR 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4552
NOJO : 113501399981636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 811 044 106
Dénomination : CAP SOLAR 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°980
NOJO : BXB16188001402N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 811 044 106
Dénomination : CAP SOLAR 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LANGA SOLAR PRODUCTION 5 en fonction le 23 Avril 2015 Directeur général : CANU Guy en fonction le 23 Avril 2015 Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT en fonction le 23 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice en fonction le 23 Avril 2015
08/05/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°537
NOJO : BXA151190019836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/04/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 811 044 106
Dénomination : CAP SOLAR 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LANGA SOLAR PRODUCTION 5 Directeur général : CANU Guy Directeur général : GUERIN Hervé Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00037
17/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Type : Personne Morale

Nom : LANGA SOLAR PRODUCTION 5
Siren : 794526855
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
Avenue du phare de la Balue
ZAC de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Type : Personne Physique

Nom : CANU Guy
Né le 11/03/1950 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue du Pâtis Louard
35170 Bruz
FRANCE
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Type : Personne Morale

Nom : COMPTAGESMA AUDIT
Siren : 379014764
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 Clos du Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Type : Personne Physique

Nom : COIC Patrice
Né le 23/07/1969 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Rue du Clos Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE
Dépôts des actes :
05/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°22699 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
17/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°1437 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
17/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°1436 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
17/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°1436 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/07/2018 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°1435 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
12/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°24573 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
19/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°11066 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°7659 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
14/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°7659 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
15/04/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°4228 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
15/04/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°4228 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
15/04/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°4228 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
15/04/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°4228 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
20/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zac Cap Malo
Avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2015
Activité : Production d'énergie et d'électricité, conseil en énergie et électricité, investissement dans des panneaux solaires, courtage et distribution de systèmes liés à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Type : Siège

Adresse :
Avenue du Phare de la Balue
ZAC Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE
05/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue du Phare de la Balue
ZAC Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2015
Activité : Production d'énergie et d'électricité, conseil en énergie et électricité, investissement dans des panneaux solaires, courtage et distribution de systèmes liés à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
15 avenue Pierre Grand
84300 Cavaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : Production D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/05/2020 : CAP SOLAR 48
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/04/2015

Economie sociale et solidaire : Oui
05/07/2016 : CAP SOLAR 48
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production d'énergie et d'électricité, conseil en énergie et électricité, investissement dans des panneaux solaires, courtage et distribution de systèmes liés à ces activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/12/2015 : CAP SOLAR 48
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°12813 déposé le 28/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°11020 déposé le 19/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00719
Dépôt : N°9046 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13949 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2020B01527
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9486 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2020B01527
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15573 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 2020B01527
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15573 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 2020B01527
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 12813 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2015B00719
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11020 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 2015B00719
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 21 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9046 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2015B00719
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 21 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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