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de Castelculier

CAP SOLAR MAZAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51901191000113 / Siren : 519011910 / NIC : 00113
N° de TVA : FR 84 519011910
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CAP SOLAR MAZAN
Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE

34000 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : CAP SOLAR MAZAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/2009
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°7662
NOJO : 003405MYG717480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUMAS Nicolas, Denis, Emilien
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4377
NOJO : 3405MYG70621800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1366
NOJO : 3405MYG64365400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1430
NOJO : 3405MYG59645600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1324
NOJO : 000003405585537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 25/06/2020
Date de commencement d'activité : 01/01/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COURNU Nicolas
Montant du capital : 500 EUR
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2623
NOJO : 113501454345375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°331
NOJO : 350113501434506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : MARTIN Etienne en fonction le 14 Novembre 2018 ; Gérant non associé : GOVEN Rachel en fonction le 14 Novembre 2018
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5354
NOJO : 113501426012403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rennes 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3560
NOJO : 113501399538570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rennes 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2787
NOJO : 113501375810363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°369
NOJO : BXB16189000589W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : LEBREUX Gilles modification le 14 Juin 2016
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4021
NOJO : 113501350931943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4155
NOJO : 113501327216849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4131
NOJO : 113501303699844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3750
NOJO : BXC12208001554Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5250
NOJO : BXC112350244148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A.C. de Cap Malo avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
06/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1009
NOJO : BXB11089000995C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 18/12/2009
Date d'effet : 2011-01-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Rennes 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUERIN Hervé François Pierre Gérant : LEBREUX Gilles
Montant du capital : 500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.A.C. de Cap Malo
avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière

Etablissement principal :
Adresse :
Z.A.C. de Cap Malo
avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
12/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°217
NOJO : BXA10005000770K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/12/2009
Date de commencement d'activité : 18/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 519 011 910
Dénomination : CAP SOLAR MAZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUERIN Hervé François Pierre Gérant : LEBREUX Gilles
Montant du capital : 500.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Investissement dans dès panneaux solaires, produc tion d'énergie et d'electricite, conseil en energie, courtage et distribution de systhème, ingenierie technique, acquisition de tous fonds de commer cé

Adresse :
9 rue Charles Croizé
35740 Pacé
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00113
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00097
Représentants légaux :
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Type : Personne Physique

Nom : LEBREUX Gilles
Né le 07/03/1964 à Bourgoin-Jallieu
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
595 Chemin de Bois Comtal
69390 Millery
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°7769 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
20/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°6750 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°6750 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : * article 9
20/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°6750 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
18/05/2016 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°6749 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : * article 20
18/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°6749 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°7898 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°6833 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre la société ET Solutions AG, le cédant, et la société Langa, le cessionnaire
16/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°6833 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Article 9
16/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°6833 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
16/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3204937 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : entre la société LANGA SOLAR PRODUCTION et la société CAP SOLAR ENERGIE GMBH
16/05/2012 : Attestation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3204937 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
16/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3204937 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : * article 9
16/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3204937 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
01/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3202322 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3202322 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
28/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3202322 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : *PAR MR GUERIN AU PROFIT DE LA SOCIETE LANGA SOLAR
28/12/2011 : Attestation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3202322 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
15/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3202322 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
31/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3202322 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : *ARTICLE 9
31/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3202322 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : *PAR LA SOCIETE LANGA SOLAR AU PROFIT DE LA SOCIETE ET SOLUTIONS AG
31/10/2011 : Attestation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3202322 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3107184 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3103198 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : ZAC DE CAP MALO AVENUE DU PHARE DE LA BALUE 35520 LA MEZIERE * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
28/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°3103198 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
18/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°2910054 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°2910054 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
06/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Type : Siège

Adresse :
ZAC de Cap Malo
avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
FRANCE
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC de Cap Malo
avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : investissement dans dès panneaux solaires, produc tion d'énergie et d'electricite, conseil en énergie, courtage et distribution de systhème, ingénierie technique, acquisition de tous fonds de commer cé
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2011B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Allée Paul Avon
07400 Le Teil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00985
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Zone Artisanale de Fontgrave
26740 Montboucher-sur-Jabron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
3980 route de Saint-Canadet
13080 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00194
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
lieu dit Laramet
route Départementale 813
82700 Montech
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Tuilerie de Chardat
16500 Abzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2011
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 9 RUE CHARLES CROIZE 35740 PACE exploité du 18.12.2009 au 01.01.2011 à ZAC DE CAP MALO AVENUE DU PHARE DE LA BALUE 35520 LA MEZIERE A compter du 01.01.2011
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZAC de Cap Malo, avenue du Phare de la Balue 35520 La Mézière : Pour le siège et établissement principal situé à 9 RUE CHARLES CROIZE 35740 PACE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 4605
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2016
Texte de l'observation : Cette société est devenue unipersonnelle à compter du 20/05/2016
Personnes morales :
06/07/2016 : CAP SOLAR MAZAN
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : investissement dans dès panneaux solaires, produc tion d'énergie et d'electricite, conseil en énergie, courtage et distribution de systhème, ingénierie technique, acquisition de tous fonds de commer cé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/06/2016 : CAP SOLAR MAZAN
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
16/06/2016 : CAP SOLAR MAZAN
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
14/06/2016 : CAP SOLAR MAZAN
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2012 : CAP SOLAR MAZAN
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
21/03/2012 : CAP SOLAR MAZAN
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°9841 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°8968 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°8691 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°7671 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°6806 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01987
Dépôt : N°8576 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 24286 du 21/11/2022
Numéro de gestion : 2020B02061
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial22 00022 00022 000
APConstructions14 643 5563 029 47411 614 08212 226 914
BHAutres immobilisations financières37 50037 500291 500
BJTOTAL (I)14 703 0563 029 47411 673 58212 540 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 1505 1503 501
BXClients et comptes rattachés169 432169 432186 309
BZAutres créances115 528115 528156 360
CFDisponibilités163 198163 19853 239
CHCharges constatées d’avance132 260132 260139 854
CJTOTAL (II)585 568585 568539 263
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt277 479277 47944 637
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 566 1033 029 47412 536 62913 124 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500500
DDRéserve légale (1)5050
DGAutres réserves730 807337 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-412 685393 251
DKProvisions réglementées424 719282 634
DLTOTAL (I)743 3911 013 991
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 926 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 760 7271 620 164
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 617119 214
DYDettes fiscales et sociales4 89447 324
EAAutres dettes1 397 321
ECTOTAL (IV)11 793 23812 110 323
EETOTAL GENERAL (I à V)12 536 62913 124 314
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an806 3663 960 223
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 958 0901 958 0901 992 957
FGProduction vendue services11 784
FJChiffres d’affaires nets1 958 0901 958 0902 004 741
FNProduction immobilisée57 049
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges288 16242 083
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 246 2532 103 876
FWAutres achats et charges externes591 587334 652
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 48938 033
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements625 040616 058
GEAutres charges237
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 252 119988 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)994 1341 115 096
GRIntérêts et charges assimilées351 098363 002
GUTotal des charges financières (VI)351 098363 002
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-351 098-363 002
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)643 036752 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion58728 993
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital254 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 016
HDTotal des produits exceptionnels (VII)254 58730 009
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion914 223
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital254 00048 464
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 085141 826
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 310 308190 290
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 055 721-160 282
HKImpôts sur les bénéfices (X)198 562
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 500 8402 133 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 913 5251 740 634
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-412 685393 251
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 416 612612 8613 029 474
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 416 612612 8613 029 474
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires424 719
3ZTotal Provisions réglementées282 634142 085424 719
7CTOTAL GENERAL282 634142 085424 719
UJ- Exceptionnelles142 085
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières37 500
UXAutres créances clients169 432
VMImpôts sur les bénéfices99 285
VBT. V. A.15 572
VPDivers671
VSCharges constatées d’avance132 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 720297 649157 071
8AEmprunts et dettes financières divers11 760 727773 8552 954 295
8BFournisseurs et comptes rattaché27 61727 617
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 8944 894
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 793 238806 3662 954 2958 032 577
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice13 293 007
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice10 458 580
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 19096 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 2020B02061
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial22 00022 00022 000
APConstructions14 643 5563 029 47411 614 08212 226 914
BHAutres immobilisations financières37 50037 500291 500
BJTOTAL (I)14 703 0563 029 47411 673 58212 540 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 1505 1503 501
BXClients et comptes rattachés169 432169 432186 309
BZAutres créances115 528115 528156 360
CFDisponibilités163 198163 19853 239
CHCharges constatées d’avance132 260132 260139 854
CJTOTAL (II)585 568585 568539 263
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt277 479277 47944 637
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 566 1033 029 47412 536 62913 124 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500500
DDRéserve légale (1)5050
DGAutres réserves730 807337 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-412 685393 251
DKProvisions réglementées424 719282 634
DLTOTAL (I)743 3911 013 991
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 926 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 760 7271 620 164
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 617119 214
DYDettes fiscales et sociales4 89447 324
EAAutres dettes1 397 321
ECTOTAL (IV)11 793 23812 110 323
EETOTAL GENERAL (I à V)12 536 62913 124 314
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an806 3663 960 223
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 958 0901 958 0901 992 957
FGProduction vendue services11 784
FJChiffres d’affaires nets1 958 0901 958 0902 004 741
FNProduction immobilisée57 049
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges288 16242 083
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 246 2532 103 876
FWAutres achats et charges externes591 587334 652
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 48938 033
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements625 040616 058
GEAutres charges237
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 252 119988 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)994 1341 115 096
GRIntérêts et charges assimilées351 098363 002
GUTotal des charges financières (VI)351 098363 002
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-351 098-363 002
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)643 036752 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion58728 993
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital254 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 016
HDTotal des produits exceptionnels (VII)254 58730 009
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion914 223
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital254 00048 464
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 085141 826
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 310 308190 290
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 055 721-160 282
HKImpôts sur les bénéfices (X)198 562
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 500 8402 133 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 913 5251 740 634
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-412 685393 251
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 416 612612 8613 029 474
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 416 612612 8613 029 474
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires424 719
3ZTotal Provisions réglementées282 634142 085424 719
7CTOTAL GENERAL282 634142 085424 719
UJ- Exceptionnelles142 085
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières37 500
UXAutres créances clients169 432
VMImpôts sur les bénéfices99 285
VBT. V. A.15 572
VPDivers671
VSCharges constatées d’avance132 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 720297 649157 071
8AEmprunts et dettes financières divers11 760 727773 8552 954 295
8BFournisseurs et comptes rattaché27 61727 617
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 8944 894
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 793 238806 3662 954 2958 032 577
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice13 293 007
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice10 458 580
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15886 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 2020B02061
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15886 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 2020B02061
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial22 00022 00022 000
APConstructions14 643 5563 029 47411 614 08212 226 914
BHAutres immobilisations financières37 50037 500291 500
BJTOTAL (I)14 703 0563 029 47411 673 58212 540 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 1505 1503 501
BXClients et comptes rattachés169 432169 432186 309
BZAutres créances115 528115 528156 360
CFDisponibilités163 198163 19853 239
CHCharges constatées d’avance132 260132 260139 854
CJTOTAL (II)585 568585 568539 263
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt277 479277 47944 637
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 566 1033 029 47412 536 62913 124 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500500
DDRéserve légale (1)5050
DGAutres réserves730 807337 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-412 685393 251
DKProvisions réglementées424 719282 634
DLTOTAL (I)743 3911 013 991
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 926 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 760 7271 620 164
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 617119 214
DYDettes fiscales et sociales4 89447 324
EAAutres dettes1 397 321
ECTOTAL (IV)11 793 23812 110 323
EETOTAL GENERAL (I à V)12 536 62913 124 314
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an806 3663 960 223
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 958 0901 958 0901 992 957
FGProduction vendue services11 784
FJChiffres d’affaires nets1 958 0901 958 0902 004 741
FNProduction immobilisée57 049
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges288 16242 083
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 246 2532 103 876
FWAutres achats et charges externes591 587334 652
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 48938 033
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements625 040616 058
GEAutres charges237
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 252 119988 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)994 1341 115 096
GRIntérêts et charges assimilées351 098363 002
GUTotal des charges financières (VI)351 098363 002
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-351 098-363 002
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)643 036752 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion58728 993
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital254 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 016
HDTotal des produits exceptionnels (VII)254 58730 009
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion914 223
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital254 00048 464
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 085141 826
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 310 308190 290
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 055 721-160 282
HKImpôts sur les bénéfices (X)198 562
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 500 8402 133 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 913 5251 740 634
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-412 685393 251
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 416 612612 8613 029 474
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 416 612612 8613 029 474
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires424 719
3ZTotal Provisions réglementées282 634142 085424 719
7CTOTAL GENERAL282 634142 085424 719
UJ- Exceptionnelles142 085
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières37 500
UXAutres créances clients169 432
VMImpôts sur les bénéfices99 285
VBT. V. A.15 572
VPDivers671
VSCharges constatées d’avance132 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 720297 649157 071
8AEmprunts et dettes financières divers11 760 727773 8552 954 295
8BFournisseurs et comptes rattaché27 61727 617
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 8944 894
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 793 238806 3662 954 2958 032 577
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice13 293 007
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice10 458 580
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11429 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2009B01987
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial22 00022 00022 000
APConstructions14 643 5563 029 47411 614 08212 226 914
BHAutres immobilisations financières37 50037 500291 500
BJTOTAL (I)14 703 0563 029 47411 673 58212 540 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 1505 1503 501
BXClients et comptes rattachés169 432169 432186 309
BZAutres créances115 528115 528156 360
CFDisponibilités163 198163 19853 239
CHCharges constatées d’avance132 260132 260139 854
CJTOTAL (II)585 568585 568539 263
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt277 479277 47944 637
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 566 1033 029 47412 536 62913 124 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500500
DDRéserve légale (1)5050
DGAutres réserves730 807337 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-412 685393 251
DKProvisions réglementées424 719282 634
DLTOTAL (I)743 3911 013 991
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 926 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 760 7271 620 164
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 617119 214
DYDettes fiscales et sociales4 89447 324
EAAutres dettes1 397 321
ECTOTAL (IV)11 793 23812 110 323
EETOTAL GENERAL (I à V)12 536 62913 124 314
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an806 3663 960 223
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 958 0901 958 0901 992 957
FGProduction vendue services11 784
FJChiffres d’affaires nets1 958 0901 958 0902 004 741
FNProduction immobilisée57 049
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges288 16242 083
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 246 2532 103 876
FWAutres achats et charges externes591 587334 652
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 48938 033
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements625 040616 058
GEAutres charges237
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 252 119988 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)994 1341 115 096
GRIntérêts et charges assimilées351 098363 002
GUTotal des charges financières (VI)351 098363 002
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-351 098-363 002
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)643 036752 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion58728 993
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital254 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 016
HDTotal des produits exceptionnels (VII)254 58730 009
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion914 223
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital254 00048 464
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 085141 826
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 310 308190 290
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 055 721-160 282
HKImpôts sur les bénéfices (X)198 562
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 500 8402 133 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 913 5251 740 634
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-412 685393 251
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 416 612612 8613 029 474
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 416 612612 8613 029 474
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires424 719
3ZTotal Provisions réglementées282 634142 085424 719
7CTOTAL GENERAL282 634142 085424 719
UJ- Exceptionnelles142 085
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières37 500
UXAutres créances clients169 432
VMImpôts sur les bénéfices99 285
VBT. V. A.15 572
VPDivers671
VSCharges constatées d’avance132 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 720297 649157 071
8AEmprunts et dettes financières divers11 760 727773 8552 954 295
8BFournisseurs et comptes rattaché27 61727 617
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 8944 894
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 793 238806 3662 954 2958 032 577
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice13 293 007
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice10 458 580
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8175 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2009B01987
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial22 00022 00022 000
APConstructions14 643 5563 029 47411 614 08212 226 914
BHAutres immobilisations financières37 50037 500291 500
BJTOTAL (I)14 703 0563 029 47411 673 58212 540 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 1505 1503 501
BXClients et comptes rattachés169 432169 432186 309
BZAutres créances115 528115 528156 360
CFDisponibilités163 198163 19853 239
CHCharges constatées d’avance132 260132 260139 854
CJTOTAL (II)585 568585 568539 263
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt277 479277 47944 637
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 566 1033 029 47412 536 62913 124 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500500
DDRéserve légale (1)5050
DGAutres réserves730 807337 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-412 685393 251
DKProvisions réglementées424 719282 634
DLTOTAL (I)743 3911 013 991
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 926 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 760 7271 620 164
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 617119 214
DYDettes fiscales et sociales4 89447 324
EAAutres dettes1 397 321
ECTOTAL (IV)11 793 23812 110 323
EETOTAL GENERAL (I à V)12 536 62913 124 314
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an806 3663 960 223
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 958 0901 958 0901 992 957
FGProduction vendue services11 784
FJChiffres d’affaires nets1 958 0901 958 0902 004 741
FNProduction immobilisée57 049
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges288 16242 083
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 246 2532 103 876
FWAutres achats et charges externes591 587334 652
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 48938 033
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements625 040616 058
GEAutres charges237
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 252 119988 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)994 1341 115 096
GRIntérêts et charges assimilées351 098363 002
GUTotal des charges financières (VI)351 098363 002
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-351 098-363 002
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)643 036752 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion58728 993
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital254 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 016
HDTotal des produits exceptionnels (VII)254 58730 009
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion914 223
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital254 00048 464
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 085141 826
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 310 308190 290
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 055 721-160 282
HKImpôts sur les bénéfices (X)198 562
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 500 8402 133 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 913 5251 740 634
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-412 685393 251
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 416 612612 8613 029 474
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 416 612612 8613 029 474
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires424 719
3ZTotal Provisions réglementées282 634142 085424 719
7CTOTAL GENERAL282 634142 085424 719
UJ- Exceptionnelles142 085
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières37 500
UXAutres créances clients169 432
VMImpôts sur les bénéfices99 285
VBT. V. A.15 572
VPDivers671
VSCharges constatées d’avance132 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 720297 649157 071
8AEmprunts et dettes financières divers11 760 727773 8552 954 295
8BFournisseurs et comptes rattaché27 61727 617
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 8944 894
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 793 238806 3662 954 2958 032 577
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice13 293 007
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice10 458 580
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8244 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2009B01987
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial22 00022 00022 000
APConstructions14 643 5563 029 47411 614 08212 226 914
BHAutres immobilisations financières37 50037 500291 500
BJTOTAL (I)14 703 0563 029 47411 673 58212 540 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 1505 1503 501
BXClients et comptes rattachés169 432169 432186 309
BZAutres créances115 528115 528156 360
CFDisponibilités163 198163 19853 239
CHCharges constatées d’avance132 260132 260139 854
CJTOTAL (II)585 568585 568539 263
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt277 479277 47944 637
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 566 1033 029 47412 536 62913 124 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500500
DDRéserve légale (1)5050
DGAutres réserves730 807337 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-412 685393 251
DKProvisions réglementées424 719282 634
DLTOTAL (I)743 3911 013 991
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 926 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 760 7271 620 164
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 617119 214
DYDettes fiscales et sociales4 89447 324
EAAutres dettes1 397 321
ECTOTAL (IV)11 793 23812 110 323
EETOTAL GENERAL (I à V)12 536 62913 124 314
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an806 3663 960 223
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 958 0901 958 0901 992 957
FGProduction vendue services11 784
FJChiffres d’affaires nets1 958 0901 958 0902 004 741
FNProduction immobilisée57 049
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges288 16242 083
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 246 2532 103 876
FWAutres achats et charges externes591 587334 652
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 48938 033
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements625 040616 058
GEAutres charges237
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 252 119988 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)994 1341 115 096
GRIntérêts et charges assimilées351 098363 002
GUTotal des charges financières (VI)351 098363 002
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-351 098-363 002
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)643 036752 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion58728 993
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital254 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 016
HDTotal des produits exceptionnels (VII)254 58730 009
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion914 223
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital254 00048 464
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 085141 826
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 310 308190 290
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 055 721-160 282
HKImpôts sur les bénéfices (X)198 562
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 500 8402 133 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 913 5251 740 634
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-412 685393 251
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 416 612612 8613 029 474
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 416 612612 8613 029 474
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires424 719
3ZTotal Provisions réglementées282 634142 085424 719
7CTOTAL GENERAL282 634142 085424 719
UJ- Exceptionnelles142 085
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières37 500
UXAutres créances clients169 432
VMImpôts sur les bénéfices99 285
VBT. V. A.15 572
VPDivers671
VSCharges constatées d’avance132 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 720297 649157 071
8AEmprunts et dettes financières divers11 760 727773 8552 954 295
8BFournisseurs et comptes rattaché27 61727 617
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 8944 894
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 793 238806 3662 954 2958 032 577
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice13 293 007
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice10 458 580

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