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de Petit-Bourg

CAP SOLAR MONTELIMAR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51895907700513 / Siren : 518959077 / NIC : 00513
N° de TVA : FR 83 518959077
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CAP SOLAR MONTELIMAR
Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE

34000 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : CAP SOLAR MONTELIMAR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/2009
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1297
NOJO : 3405MYG75520900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1166
NOJO : 003405MYG717566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUMAS Nicolas, Denis, Emilien
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2333
NOJO : 3405MYG69893700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1365
NOJO : 3405MYG64369000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1011
NOJO : 3405MYG62165900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1179
NOJO : 3405MYG59584300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°885
NOJO : 000003405585553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/06/2020
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COURNU Nicolas
Montant du capital : 581000 EUR
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4291
NOJO : 113501454850951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5628
NOJO : 113501425273346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3464
NOJO : 113501400811961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°246
NOJO : BXB16253001278N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 581000.00 EUR
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2785
NOJO : 113501375845344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°373
NOJO : BXB16189000593N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : LEBREUX Gilles
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4058
NOJO : 113501350908967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4154
NOJO : 113501327203641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4130
NOJO : 113501303697655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4308
NOJO : BXC122140067240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5248
NOJO : BXC112350244112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Z.A.C. de Cap Malo avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
07/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°206
NOJO : BXB11091000166Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 18/12/2009
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant non associé : GUERIN Hervé François Pierre Gérant non associé : LEBREUX Gilles
Montant du capital : 1000.00 EUR
13/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°151
NOJO : BXB10218002487B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 18/12/2009
Date d'effet : 2010-07-30
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant non associé : GUERIN Hervé François Pierre Gérant non associé : LEBREUX Gilles
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue Charles Croizé
35740 Pacé

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue Charles Croizé
35740 Pacé
06/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°276
NOJO : BXA09362000341E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/12/2009
Date de commencement d'activité : 18/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 959 077
Dénomination : CAP SOLAR MONTELIMAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUERIN Hervé François Pierre Gérant : LEBREUX Gilles
Montant du capital : 500.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Investissement dans des panneaux solaires, produc tion d'énergie et d'électricité, conseil en éner- gie, courtage et distribution de système, ingénie- rie technique, acquisition de tous fonds de commer ce

Adresse :
9 rue Charles Croizé
35740 Pacé
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00513
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00505
30/07/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
28/12/2009 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Type : Personne Physique

Nom : LEBREUX Gilles
Né le 07/03/1964 à Bourgoin-Jallieu
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
595 Chemin de Bois Comtal
69390 Millery
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°9601 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°9601 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : articles 8 9
27/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°9601 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
14/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°7770 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
20/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°6569 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : article 9 suite à cession de parts
20/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°6569 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
18/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°6568 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : article 20
18/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°6568 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
25/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°3107194 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/02/2011 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°3103241 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : ZAC DE CAP MALO AVENUE DU PHARE DE LA BALUE 35520 LA MEZIERE * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
28/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°3103241 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°3006647 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°3006647 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°3006647 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 8)
30/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°3006647 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : PAR MR HERVE GUERIN ET LA SOCIETE LANGA SOLAR AU PROFIT DE LA SOCIETE CAP SOLAR GMBH
30/07/2010 : Attestation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°3006647 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
30/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°3006647 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
18/12/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°2910051 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/12/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°2910051 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
07/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Type : Siège

Adresse :
ZAC de Cap Malo
avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
FRANCE
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC de Cap Malo
avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : investissement dans dès panneaux solaires, produc tion d'énergie et d'electricite, conseil en energie, courtage et distribution de systhème, ingenierie technique, acquisition de tous fonds de commer cé
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01467
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
210 Route de Marseille
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2009
Activité : Investissement dans des panneaux solaires, production d'énergie et d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01467
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Rue de la Forêt
26120 Malissard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
3450 chemin des Châteaux
84300 Cavaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2009B02261
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Chassaoude Nord
13530 Trets
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2010
Activité : Investissement dans des panneaux solaires,production d'énergie et d'électricité , conseil en énergie courtage et distribution de système ingénierie technique Acquisiton de tous fonds de commerce
Origine du fonds : Création
07/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00763
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
rue Michel Monteigne
47200 Marmande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2009
Activité : Investissement dans des panneaux solaires production d'énergie et d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00763
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
rue Michel Montaigne
47200 Marmande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2009
Activité : Production d'énergie et d'électricité sur chantier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2010
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de SARL Pluripersonnelle en SARL Unipersonnelle, le 30.07.2010.
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2011
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 9 RUE CHARLES CROIZE 35740 PACE exploité du 18.12.2009 au 01.01.2011 à ZAC DE CAP MALO AVENUE DU PHARE DE LA BALUE 35520 LA MEZIERE A compter du 01.01.2011
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZAC de Cap Malo, avenue du Phare de la Balue 35520 La Mézière : Pour le siège et établissement principal situé à 9 RUE CHARLES CROIZE 35740 PACE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2011
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 25/05/2011.
07/08/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/003156
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR à compter du 31/12/2011
07/08/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/003157
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Route du Teil AUBERY les Travailleurs 26200 MONTELIMAR à compter du 31/12/2011
07/08/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/003159
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 87 Avenue de Marseille 26000 VALENCE à compter du 31/12/2011
07/08/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/003160
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue Agricol Perdiguier 26200 MONTELIMAR à compter du 31/12/2011
07/08/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/003161
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Allée James Joule 26000 VALENCE à compter du 31/12/2011
07/08/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F12/003163
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue de Rochemaure 26200 MONTELIMAR à compter du 31/12/2011
07/08/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F13/007955
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Les Plots 26260 BREN à compter du 31/12/2012
07/04/2011 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2032
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/01/2011 : Ancienne adresse : 9 rue Charles Croize 35740 Pacé Nouvelle adresse : avenue du phare de la Balue - zac de cap malo 35520 La mézière
Personnes morales :
07/09/2016 : CAP SOLAR MONTELIMAR
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : investissement dans dès panneaux solaires, produc tion d'énergie et d'electricite, conseil en energie, courtage et distribution de systhème, ingenierie technique, acquisition de tous fonds de commer cé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 581000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/08/2013 : CAP SOLAR MONTELIMAR
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
05/04/2012 : CAP SOLAR MONTELIMAR
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
19/03/2012 : CAP SOLAR MONTELIMAR
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
07/04/2011 : CAP SOLAR MONTELIMAR
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°9865 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°8954 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°8685 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°7667 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°6989 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01984
Dépôt : N°8643 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 20434 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2020B02062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 19117 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 2020B02062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15564 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 2020B02062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15564 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 2020B02062
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 12130 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 2009B01984
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7023 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2009B01984
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10460 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 2009B01984
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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