CAP SOLAR TRETS - MONTPELLIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52495554900919 / Siren : 524955549 / NIC : 00919

N° de TVA : FR 73 524955549

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CAP SOLAR TRETS

Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE
34000 MONTPELLIER

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2020 : Succession

Prédécesseur : CAP SOLAR TRETS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/09/2010

Dénomination : CAP SOLAR TRETS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

22/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°804
NOJO : 003405MYG756650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUMAS Nicolas, Denis, Emilien

31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1908
NOJO : 3405MYG75342600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1168
NOJO : 003405MYG717559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUMAS Nicolas, Denis, Emilien ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice

04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2338
NOJO : 3405MYG69894000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1198
NOJO : 3405MYG62847600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2728
NOJO : 3405MYG59569200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/07/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°887
NOJO : 000003405585562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/06/2020
Date de commencement d'activité : 01/01/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURNU Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice
Montant du capital : 500 EUR

03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4316
NOJO : 113501454846555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : 350113501439791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice ; Président : LANGA SOLAR FINANCIERE 1 en fonction le 11 Août 2016

29/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : 350113501439801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5395
NOJO : 113501425983064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rennes 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3591
NOJO : 113501399597337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rennes 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3754
NOJO : 113501376081164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°421
NOJO : BXB16225001657K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice Directeur général : CANU Guy en fonction le 05 Juin 2013 Président : LANGA SOLAR FINANCIERE 1 en fonction le 11 Août 2016

08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°963
NOJO : BXB16188001385D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LEBREUX Gilles Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice Directeur général : CANU Guy en fonction le 05 Juin 2013

31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4049
NOJO : 113501350970048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4193
NOJO : 113501327300708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2507
NOJO : BXC13177002736S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : BXB13157002027E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LEBREUX Gilles Directeur général : GUERIN Hervé François Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice Directeur général : CANU Guy en fonction le 05 Juin 2013

21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4364
NOJO : BXC122140067094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°2187
NOJO : BXB11257001769D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Date de commencement d'activité : 31/08/2011
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Toulon 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1015
NOJO : BXB11089001001I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 14/09/2010
Date d'effet : 2011-01-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Rennes 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : LEBREUX Gilles Directeur général : GUERIN Hervé François Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice
Montant du capital : 500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue du Phare de la Balue
Z.A.C. de Cap Malo
35520 La Mézière

Etablissement principal :
Adresse :
avenue du Phare de la Balue
Z.A.C. de Cap Malo
35520 La Mézière

30/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°320
NOJO : BXA10267000644P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/09/2010
Date de commencement d'activité : 14/09/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 524 955 549
Dénomination : CAP SOLAR TRETS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : LEBREUX Gilles Directeur général : GUERIN Hervé François Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice
Montant du capital : 500.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production d'énergie et d'électricité

Adresse :
9 rue Charles Croizé
35740 Pacé

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2020 : code NIC

Code NIC : 00919

18/07/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

09/03/2011 : code NIC

Code NIC : 00117

Représentants légaux :

11/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Type : Personne Morale

Nom : LANGA SOLAR FINANCIERE 1
Siren : 811044262
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
Avenue du Phare de la Balue
ZAC de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE

11/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Type : Personne Physique

Nom : CANU Guy
Né le 11/03/1950 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue du Pâtis Louard
35170 Bruz
FRANCE

11/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Type : Personne Morale

Nom : COMPTAGESMA AUDIT
Siren : 379014764
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 Rue du Clos Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE

11/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Type : Personne Physique

Nom : COIC Patrice
Né le 23/07/1969 à La
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Rue du Clos Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE

Dépôts des actes :

27/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°9060 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

27/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°9060 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

14/06/2016 : Lettre de démission

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°7620 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

18/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°6562 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : article 14

18/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°6562 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé

25/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°10992 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

27/06/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°8374 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

22/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°5729 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°5729 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°5729 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Article 6

22/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°5729 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

22/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°5729 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé

18/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°5416 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

14/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°3206951 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°3103208 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : *LA MEZIERE, AVENUE DU PHARE DE LA BALUE, ZAC DE CAP MALO -MODIFICATION ARTICLE 4 DES STATUTS

28/02/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°3103208 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé

14/09/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°3007944 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2011B00426
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
ZA Goursac
16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Type : Siège

Adresse :
Avenue du Phare de la Balue
ZAC de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE

11/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue du Phare de la Balue
ZAC de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : production d'énergie et d'electricite
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01529
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
11 Rue des Tilleuls
26120 Montélier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01529
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Fontgrave
26740 Montboucher-sur-Jabron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2011
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01529
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
ZA DES GRESSES
26290 Donzère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2011
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01529
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Rue des Frères Lumière
26250 Livron-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2011
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01529
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Chemin du Pélican
26780 Châteauneuf-du-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2011
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01529
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Domaine Saint-Martin
26740 Montboucher-sur-Jabron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2011
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00600
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
LES FERRANES
66440 Torreilles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
230 Chemin de Lafarge
La Croix Raspail
07200 Lachapelle-sous-Aubenas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Saint Vionen
07200 Vogüé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Le Pigeonnier
07110 Chassiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Route d'Arles
30800 Saint-Gilles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
1485 Rue de la Gare
30670 Aigues-Vives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
1150 Avenue Jean Moulin
30380 Saint-Christol-lès-Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Route de Lyon
30130 Pont-Saint-Esprit
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2011
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2011B00759
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
16 Parc d ' Activité l ' Argile
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2011
Activité : Production d ' électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00352
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
9 avenue de la Méditerranée
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2013B00133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Vicaire
04700 Lurs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2013
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00399
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Le Mollard Rond
38620 Saint-Bueil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B03535
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
170 Chemin du Milon
69126 Brindas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B03535
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Chemin de Milon
Ferme du Milon
69630 Chaponost
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01961
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
chemin des Arvanes
Lieudit "Espase"
13530 Trets
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2010
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2011B00432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Lieu dit Favalelli
20620 Biguglia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011B00511
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
305 rue des Peupliers
82170 Grisolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011B00511
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
lieu dit Gayssanes et Coufette
82600 Mas-grenier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
quartier la Salle
84410 Bédoin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2011
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
la Courtoise
84210 Saint-Didier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2011
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
rue des Chênes Kermès
84210 Saint-Didier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création

22/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2011B00567
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
domaine de Cantarelle
83119 Brué Auriac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2011
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011B00649
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
7 impasse Calandres
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011B00649
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Domaine de Bellevue
34350 Vendres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 18/07/2011.

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2011
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de PACE, 9 RUE CHARLES CROIZE exploité du 16.09.2010 au 31.12.2011 à LA MEZIERE, AVENUE DU PHARE DE LA BALUE, ZAC DE CAP MALO A compter du 1.01.2011.

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé avenue du Phare de la Balue, ZAC de Cap Malo 35520 La Mézière : Pour l'établissement principal situé à PACE, 9 RUE CHARLES CROIZE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION

13/03/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/003011
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin de Freycinet 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE à compter du 31/12/2011

13/03/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F15/001944
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-Dit les Bognets Chemin de Sommelonge 26290 DONZERE à compter du 26/01/2015

13/03/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F15/001945
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Bois des Mattes 26290 LES GRANGES-GONTARDES à compter du 26/01/2015

13/03/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F15/001946
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 A Rue Jacques Monod 26700 PIERRELATTE à compter du 26/01/2015

13/03/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F15/001947
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Quartier les Blaches 26700 PIERRELATTE à compter du 26/01/2015

13/03/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F15/001948
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Quartier les Bruges 26160 LA BATIE-ROLLAND à compter du 26/01/2015

13/03/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F15/001949
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Du Mollard Est 26290 DONZERE à compter du 26/01/2015

13/03/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/001951
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Quartier les Volonteux 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE à compter du 26/01/2015

13/03/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/002411
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Les Girandes et Moulin 26220 DIEULEFIT à compter du 26/01/2015

12/03/2015 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/008148
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 840 Avenue de l'Industrie 66000 PERPIGNAN à compter du 31/12/2012

12/03/2015 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/008610
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 988 Avenue de l'Industrie 66000 PERPIGNAN à compter du 31/12/2012

12/03/2015 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/002709
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 535 Avenue de Bruxelles Parc Ducup 66000 PERPIGNAN à compter du 17/02/2015

12/03/2015 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/002717
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 535 Avenue de Bruxelles Parc Ducup 66000 PERPIGNAN à compter du 17/02/2015

09/03/2015 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001302
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Le Ruissol 104 Route du Pesage 07000 VEYRAS à compter du 31/12/2011

09/03/2015 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F13/003314
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit le Bas Frayol 07400 LE TEIL à compter du 31/12/2012

09/03/2015 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/000800
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Impasse Marcel Chamontin 07400 LE TEIL à compter du 06/01/2015

09/03/2015 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/000801
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone Artisanale Fanjouge 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL à compter du 06/01/2015

02/03/2015 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/003016
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Mas Bourgarel 30600 VAUVERT à compter du 17/02/2015

Personnes morales :

04/05/2017 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non

11/08/2016 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : production d'énergie et d'electricite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/03/2015 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non

12/03/2015 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non

09/03/2015 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non

02/03/2015 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

11/05/2014 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : PRODUCTION D'ENERGIE ET D'ELECTRICITE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non

02/08/2013 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non

29/03/2013 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2013 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2013 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non

22/12/2011 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

05/10/2011 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non

20/09/2011 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non

29/06/2011 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non

22/06/2011 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non

22/06/2011 : CAP SOLAR TRETS

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°10144 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°9044 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°8810 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°4753 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01618
Dépôt : N°6974 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 20437 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2020B02064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	9 388 671	1 574 343	7 814 328	8 333 896
BH	Autres immobilisations financières				585 944
BJ	TOTAL (I)	9 388 671	1 574 343	7 814 328	8 919 840
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 212		6 212	7 630
BX	Clients et comptes rattachés	573 526		573 526	630 561
BZ	Autres créances	13 674		13 674	85 385
CF	Disponibilités	148 784		148 784	658 765
CH	Charges constatées d’avance	506 739		506 739	599 901
CJ	TOTAL (II)	1 248 935		1 248 935	1 982 241
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	245 900		245 900	542 362
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 883 506	1 574 343	9 309 164	11 444 443
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500	500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70	70
DH	Report à nouveau	-34 691	-65 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-978 939	30 324
DK	Provisions réglementées	257 133	172 078
DL	TOTAL (I)	-755 926	137 957
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	204	6 702 028
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 034 832	3 349 340
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 765	75 769
DY	Dettes fiscales et sociales	4 843	35 896
EA	Autres dettes	446	1 143 453
EC	TOTAL (IV)	10 065 090	11 306 486
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 309 164	11 444 443
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	687 550	5 066 733
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 177 677		1 177 677	1 195 959
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 177 677		1 177 677	1 195 959
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			262 114	10 515
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 439 791	1 206 475
FW	Autres achats et charges externes			518 561	260 261
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 141	4 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			466 144	485 538
GE	Autres charges			6 748	10 515
GF	Total des charges d’exploitation (II)			999 594	760 423
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			440 197	446 052
GR	Intérêts et charges assimilées			282 778	308 195
GU	Total des charges financières (VI)			282 778	308 195
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-282 778	-308 195
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 420	137 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	142 205	4 951
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	585 944
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 135
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	731 283	4 951
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 115 208	23 342
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	664 244
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	88 190	89 142
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 867 642	112 484
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 136 358	-107 534
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 171 074	1 211 425
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 150 013	1 181 101
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-978 939	30 324
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 152 077	441 268	19 002	1 574 343
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 152 077	441 268	19 002	1 574 343
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				257 133
3Z	Total Provisions réglementées	172 078	88 190	3 135	257 133
7C	TOTAL GENERAL	172 078	88 190	3 135	257 133
UJ	- Exceptionnelles		88 190	3 135
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	573 526
VB	T. V. A.	13 159
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	514
VS	Charges constatées d’avance	506 739
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 093 939	630 857	463 082
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	204	204
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 034 832	657 292	2 520 750
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	24 765	24 765
VW	T.V.A.	236	236
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 607	4 607
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	446	446
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 065 090	687 550	2 520 750	6 856 790
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 779 803
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 446 999

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9488 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2020B02064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	9 388 671	1 574 343	7 814 328	8 333 896
BH	Autres immobilisations financières				585 944
BJ	TOTAL (I)	9 388 671	1 574 343	7 814 328	8 919 840
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 212		6 212	7 630
BX	Clients et comptes rattachés	573 526		573 526	630 561
BZ	Autres créances	13 674		13 674	85 385
CF	Disponibilités	148 784		148 784	658 765
CH	Charges constatées d’avance	506 739		506 739	599 901
CJ	TOTAL (II)	1 248 935		1 248 935	1 982 241
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	245 900		245 900	542 362
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 883 506	1 574 343	9 309 164	11 444 443
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500	500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70	70
DH	Report à nouveau	-34 691	-65 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-978 939	30 324
DK	Provisions réglementées	257 133	172 078
DL	TOTAL (I)	-755 926	137 957
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	204	6 702 028
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 034 832	3 349 340
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 765	75 769
DY	Dettes fiscales et sociales	4 843	35 896
EA	Autres dettes	446	1 143 453
EC	TOTAL (IV)	10 065 090	11 306 486
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 309 164	11 444 443
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	687 550	5 066 733
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 177 677		1 177 677	1 195 959
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 177 677		1 177 677	1 195 959
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			262 114	10 515
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 439 791	1 206 475
FW	Autres achats et charges externes			518 561	260 261
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 141	4 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			466 144	485 538
GE	Autres charges			6 748	10 515
GF	Total des charges d’exploitation (II)			999 594	760 423
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			440 197	446 052
GR	Intérêts et charges assimilées			282 778	308 195
GU	Total des charges financières (VI)			282 778	308 195
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-282 778	-308 195
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 420	137 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	142 205	4 951
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	585 944
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 135
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	731 283	4 951
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 115 208	23 342
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	664 244
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	88 190	89 142
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 867 642	112 484
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 136 358	-107 534
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 171 074	1 211 425
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 150 013	1 181 101
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-978 939	30 324
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 152 077	441 268	19 002	1 574 343
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 152 077	441 268	19 002	1 574 343
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				257 133
3Z	Total Provisions réglementées	172 078	88 190	3 135	257 133
7C	TOTAL GENERAL	172 078	88 190	3 135	257 133
UJ	- Exceptionnelles		88 190	3 135
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	573 526
VB	T. V. A.	13 159
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	514
VS	Charges constatées d’avance	506 739
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 093 939	630 857	463 082
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	204	204
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 034 832	657 292	2 520 750
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	24 765	24 765
VW	T.V.A.	236	236
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 607	4 607
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	446	446
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 065 090	687 550	2 520 750	6 856 790
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 779 803
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 446 999

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15489 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2020B02064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	9 388 671	1 574 343	7 814 328	8 333 896
BH	Autres immobilisations financières				585 944
BJ	TOTAL (I)	9 388 671	1 574 343	7 814 328	8 919 840
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 212		6 212	7 630
BX	Clients et comptes rattachés	573 526		573 526	630 561
BZ	Autres créances	13 674		13 674	85 385
CF	Disponibilités	148 784		148 784	658 765
CH	Charges constatées d’avance	506 739		506 739	599 901
CJ	TOTAL (II)	1 248 935		1 248 935	1 982 241
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	245 900		245 900	542 362
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 883 506	1 574 343	9 309 164	11 444 443
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500	500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70	70
DH	Report à nouveau	-34 691	-65 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-978 939	30 324
DK	Provisions réglementées	257 133	172 078
DL	TOTAL (I)	-755 926	137 957
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	204	6 702 028
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 034 832	3 349 340
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 765	75 769
DY	Dettes fiscales et sociales	4 843	35 896
EA	Autres dettes	446	1 143 453
EC	TOTAL (IV)	10 065 090	11 306 486
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 309 164	11 444 443
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	687 550	5 066 733
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 177 677		1 177 677	1 195 959
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 177 677		1 177 677	1 195 959
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			262 114	10 515
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 439 791	1 206 475
FW	Autres achats et charges externes			518 561	260 261
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 141	4 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			466 144	485 538
GE	Autres charges			6 748	10 515
GF	Total des charges d’exploitation (II)			999 594	760 423
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			440 197	446 052
GR	Intérêts et charges assimilées			282 778	308 195
GU	Total des charges financières (VI)			282 778	308 195
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-282 778	-308 195
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 420	137 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	142 205	4 951
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	585 944
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 135
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	731 283	4 951
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 115 208	23 342
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	664 244
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	88 190	89 142
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 867 642	112 484
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 136 358	-107 534
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 171 074	1 211 425
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 150 013	1 181 101
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-978 939	30 324
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 152 077	441 268	19 002	1 574 343
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 152 077	441 268	19 002	1 574 343
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				257 133
3Z	Total Provisions réglementées	172 078	88 190	3 135	257 133
7C	TOTAL GENERAL	172 078	88 190	3 135	257 133
UJ	- Exceptionnelles		88 190	3 135
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	573 526
VB	T. V. A.	13 159
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	514
VS	Charges constatées d’avance	506 739
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 093 939	630 857	463 082
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	204	204
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 034 832	657 292	2 520 750
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	24 765	24 765
VW	T.V.A.	236	236
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 607	4 607
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	446	446
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 065 090	687 550	2 520 750	6 856 790
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 779 803
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 446 999

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15489 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2020B02064
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 12105 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 2010B01618
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	9 388 671	1 574 343	7 814 328	8 333 896
BH	Autres immobilisations financières				585 944
BJ	TOTAL (I)	9 388 671	1 574 343	7 814 328	8 919 840
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 212		6 212	7 630
BX	Clients et comptes rattachés	573 526		573 526	630 561
BZ	Autres créances	13 674		13 674	85 385
CF	Disponibilités	148 784		148 784	658 765
CH	Charges constatées d’avance	506 739		506 739	599 901
CJ	TOTAL (II)	1 248 935		1 248 935	1 982 241
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	245 900		245 900	542 362
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 883 506	1 574 343	9 309 164	11 444 443
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500	500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70	70
DH	Report à nouveau	-34 691	-65 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-978 939	30 324
DK	Provisions réglementées	257 133	172 078
DL	TOTAL (I)	-755 926	137 957
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	204	6 702 028
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 034 832	3 349 340
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 765	75 769
DY	Dettes fiscales et sociales	4 843	35 896
EA	Autres dettes	446	1 143 453
EC	TOTAL (IV)	10 065 090	11 306 486
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 309 164	11 444 443
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	687 550	5 066 733
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 177 677		1 177 677	1 195 959
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 177 677		1 177 677	1 195 959
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			262 114	10 515
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 439 791	1 206 475
FW	Autres achats et charges externes			518 561	260 261
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 141	4 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			466 144	485 538
GE	Autres charges			6 748	10 515
GF	Total des charges d’exploitation (II)			999 594	760 423
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			440 197	446 052
GR	Intérêts et charges assimilées			282 778	308 195
GU	Total des charges financières (VI)			282 778	308 195
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-282 778	-308 195
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 420	137 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	142 205	4 951
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	585 944
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 135
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	731 283	4 951
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 115 208	23 342
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	664 244
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	88 190	89 142
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 867 642	112 484
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 136 358	-107 534
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 171 074	1 211 425
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 150 013	1 181 101
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-978 939	30 324
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 152 077	441 268	19 002	1 574 343
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 152 077	441 268	19 002	1 574 343
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				257 133
3Z	Total Provisions réglementées	172 078	88 190	3 135	257 133
7C	TOTAL GENERAL	172 078	88 190	3 135	257 133
UJ	- Exceptionnelles		88 190	3 135
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	573 526
VB	T. V. A.	13 159
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	514
VS	Charges constatées d’avance	506 739
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 093 939	630 857	463 082
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	204	204
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 034 832	657 292	2 520 750
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	24 765	24 765
VW	T.V.A.	236	236
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 607	4 607
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	446	446
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 065 090	687 550	2 520 750	6 856 790
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 779 803
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 446 999

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8101 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2010B01618
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	9 388 671	1 574 343	7 814 328	8 333 896
BH	Autres immobilisations financières				585 944
BJ	TOTAL (I)	9 388 671	1 574 343	7 814 328	8 919 840
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 212		6 212	7 630
BX	Clients et comptes rattachés	573 526		573 526	630 561
BZ	Autres créances	13 674		13 674	85 385
CF	Disponibilités	148 784		148 784	658 765
CH	Charges constatées d’avance	506 739		506 739	599 901
CJ	TOTAL (II)	1 248 935		1 248 935	1 982 241
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	245 900		245 900	542 362
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 883 506	1 574 343	9 309 164	11 444 443
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500	500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70	70
DH	Report à nouveau	-34 691	-65 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-978 939	30 324
DK	Provisions réglementées	257 133	172 078
DL	TOTAL (I)	-755 926	137 957
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	204	6 702 028
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 034 832	3 349 340
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 765	75 769
DY	Dettes fiscales et sociales	4 843	35 896
EA	Autres dettes	446	1 143 453
EC	TOTAL (IV)	10 065 090	11 306 486
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 309 164	11 444 443
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	687 550	5 066 733
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 177 677		1 177 677	1 195 959
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 177 677		1 177 677	1 195 959
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			262 114	10 515
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 439 791	1 206 475
FW	Autres achats et charges externes			518 561	260 261
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 141	4 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			466 144	485 538
GE	Autres charges			6 748	10 515
GF	Total des charges d’exploitation (II)			999 594	760 423
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			440 197	446 052
GR	Intérêts et charges assimilées			282 778	308 195
GU	Total des charges financières (VI)			282 778	308 195
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-282 778	-308 195
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 420	137 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	142 205	4 951
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	585 944
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 135
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	731 283	4 951
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 115 208	23 342
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	664 244
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	88 190	89 142
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 867 642	112 484
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 136 358	-107 534
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 171 074	1 211 425
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 150 013	1 181 101
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-978 939	30 324
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 152 077	441 268	19 002	1 574 343
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 152 077	441 268	19 002	1 574 343
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				257 133
3Z	Total Provisions réglementées	172 078	88 190	3 135	257 133
7C	TOTAL GENERAL	172 078	88 190	3 135	257 133
UJ	- Exceptionnelles		88 190	3 135
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	573 526
VB	T. V. A.	13 159
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	514
VS	Charges constatées d’avance	506 739
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 093 939	630 857	463 082
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	204	204
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 034 832	657 292	2 520 750
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	24 765	24 765
VW	T.V.A.	236	236
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 607	4 607
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	446	446
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 065 090	687 550	2 520 750	6 856 790
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 779 803
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 446 999

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8344 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2010B01618
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	9 388 671	1 574 343	7 814 328	8 333 896
BH	Autres immobilisations financières				585 944
BJ	TOTAL (I)	9 388 671	1 574 343	7 814 328	8 919 840
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 212		6 212	7 630
BX	Clients et comptes rattachés	573 526		573 526	630 561
BZ	Autres créances	13 674		13 674	85 385
CF	Disponibilités	148 784		148 784	658 765
CH	Charges constatées d’avance	506 739		506 739	599 901
CJ	TOTAL (II)	1 248 935		1 248 935	1 982 241
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	245 900		245 900	542 362
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 883 506	1 574 343	9 309 164	11 444 443
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500	500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70	70
DH	Report à nouveau	-34 691	-65 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-978 939	30 324
DK	Provisions réglementées	257 133	172 078
DL	TOTAL (I)	-755 926	137 957
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	204	6 702 028
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 034 832	3 349 340
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 765	75 769
DY	Dettes fiscales et sociales	4 843	35 896
EA	Autres dettes	446	1 143 453
EC	TOTAL (IV)	10 065 090	11 306 486
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 309 164	11 444 443
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	687 550	5 066 733
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 177 677		1 177 677	1 195 959
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 177 677		1 177 677	1 195 959
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			262 114	10 515
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 439 791	1 206 475
FW	Autres achats et charges externes			518 561	260 261
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 141	4 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			466 144	485 538
GE	Autres charges			6 748	10 515
GF	Total des charges d’exploitation (II)			999 594	760 423
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			440 197	446 052
GR	Intérêts et charges assimilées			282 778	308 195
GU	Total des charges financières (VI)			282 778	308 195
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-282 778	-308 195
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 420	137 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	142 205	4 951
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	585 944
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 135
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	731 283	4 951
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 115 208	23 342
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	664 244
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	88 190	89 142
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 867 642	112 484
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 136 358	-107 534
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 171 074	1 211 425
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 150 013	1 181 101
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-978 939	30 324
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 152 077	441 268	19 002	1 574 343
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 152 077	441 268	19 002	1 574 343
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				257 133
3Z	Total Provisions réglementées	172 078	88 190	3 135	257 133
7C	TOTAL GENERAL	172 078	88 190	3 135	257 133
UJ	- Exceptionnelles		88 190	3 135
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	573 526
VB	T. V. A.	13 159
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	514
VS	Charges constatées d’avance	506 739
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 093 939	630 857	463 082
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	204	204
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 034 832	657 292	2 520 750
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	24 765	24 765
VW	T.V.A.	236	236
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 607	4 607
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	446	446
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 065 090	687 550	2 520 750	6 856 790
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 779 803
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 446 999

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici