CAP SOLUTIONS CULINAIRES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2006

Dénomination usuelle : CAP SOLUTIONS CULINAIRES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30491406200027 / Siren : 304914062 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 91 304914062

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

10.11 : Transformation et conservation de la viande de boucherie

10.11Z : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage d’animaux de boucherie, à la préparation et à l’emballage de la viande : bœuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc.
- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en carcasses
- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en morceaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’abattage et la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés
- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de l’activité des abattoirs, y compris le délainage
- la production de saindoux et d’autres graisses animales comestibles
- la préparation des abats 29 30
- la production de laine de délainage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de graisses de volailles comestibles (cf. 10.12Z)
- le conditionnement de viandes de boucherie, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 10.11.11, 10.11.12, 10.11.13, 10.11.14, 10.11.15, 10.11.20, 10.11.31, 10.11.32, 10.11.33, 10.11.34, 10.11.35, 10.11.39, 10.11.41, 10.11.42, 10.11.43, 10.11.44, 10.11.45, 10.11.50, 10.11.60, 10.11.99 Remarque : Relèvent de la sous-classe 10.11Z les unités qui achètent des animaux vivants, et vendent les carcasses, quartiers ou morceaux, après avoir fait abattre les bêtes.

Coordonnées de l'établissement :
CAP SOLUTIONS CULINAIRES

Adresse :
ZI DU BRETIN
56140 PLEUCADEUC

Historique de l'établissement :

23/09/2015 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : CAP SOLUTIONS CULINAIRES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 : 10.11Z)

Liens de succession de l'établissement :

02/11/2006 : Succession

Prédécesseur : COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

07/07/2023 : Avenant 1 à l'accord relatif au rachat de réduction du temps de travail (RTT)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05623006630
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)
Siret : 30491406200027
Code APE : 1011Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

02/12/2022 : Accord relatif au rachat de jours de RTT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622005694
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)
Siret : 30491406200027
Code APE : 1011Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1975

Dénomination : COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 : 10.11Z)

Sigle : CAP

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAP SOLUTIONS CULINAIRES - Pleucadeuc (siège)COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) - TrédionCOMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) - Pleucadeuc

Marques françaises :

28/10/2015 : REVELONS VOS SAVEURS

N° national/d'enregistrement : 4221297
Date de dépôt : 28/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, beurre, huiles et graisses comestibles, couennes déshydratées, cretons, protéines fonctionnelles, préparations aromatiques issues de matière animale, mélanges de protéines fonctionnelles et additifs alimentaires destinés aux industries agroalimentaires, pharmaceutiques, vétérinaires ou cosmétiques, plats préparés à base de viande, ingrédients servant pour l'enrobage et la décoration de produits élaborés cuits de charcuterie et de salaison tels que des galantines et ballotines, potages et soupes, préparations pour faire du potage, garnitures de légumes (mélange de différents légumes cuisinés) ; bouillons, gelées de viande, jus de viande, court-bouillon, jus végétaux pour la cuisine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauce, fonds de sauces, assaisonnements, produits pour attendrir la viande à usage domestique, préparations aromatiques issues de matière végétale, épices.

Déposant 1 : COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 304914062
Adresse :
Zone Industrielle du Bretin
56140 PLEUCADEUC
FR