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d'Achères-la-Forêt

CAP TERRA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83298479300014 / Siren : 832984793 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 39 832984793
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
CAP TERRA
Adresse :
HAMEAU DE MEUN
6 Rue DU MARCHAIS

77760 ACHERES-LA-FORET
Historique de l'établissement :
18/09/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/09/2017
Dénomination : CAP TERRA
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3116
NOJO : 7702MYG45490500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 832 984 793
Dénomination : CAP TERRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5032
NOJO : 7702MYG44544600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 832 984 793
Dénomination : CAP TERRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4665
NOJO : 7702MYG39998000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 832 984 793
Dénomination : CAP TERRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7273
NOJO : 7702MYG38843000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 832 984 793
Dénomination : CAP TERRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6376
NOJO : 7702MYG36013000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 832 984 793
Dénomination : CAP TERRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1592
NOJO : 770217702404983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 21/09/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 832 984 793
Dénomination : CAP TERRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIERRE Aurélien Olivier Benoit
Montant du capital : 1000.00 EUR
Représentants légaux :
02/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02078
Type : Personne Physique

Nom : PIERRE Aurélien Olivier Benoit
Né le 17/01/1975 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue du Marchais
Hameau de Meun
77760 Achères-la-Forêt
FRANCE
02/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02078
Type : Personne Physique

Nom : PIERRE Aurélien Olivier Benoit
Né le 17/01/1975 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue du Marchais
Hameau de Meun
77760 Achères-la-Forêt
FRANCE
Dépôts des actes :
17/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02078
Dépôt : N°2749 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
25/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02078
Dépôt : N°7622 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé
21/09/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02078
Dépôt : N°7621 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/11/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02078
Type : Siège

Adresse :
6 Rue du Marchais
Hameau de Meun
77760 Achères-la-Forêt
FRANCE
02/11/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02078
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue du Marchais
Hameau de Meun
77760 Achères-la-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2017
Activité : L'exercice en commun de la profession de Géomètres-Experts telle que définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et notamment, le décret n 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de Géomètres-Experts et Code des devoirs professionnels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/11/2017 : CAP TERRA
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'exercice en commun de la profession de Géomètres-Experts telle que définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3659 du 19/05/2023
Numéro de gestion : 2017B02078
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 16638 du 13/12/2022
Numéro de gestion : 2017B02078
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7871 du 11/06/2021
Numéro de gestion : 2017B02078
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1442 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 2017B02078
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11674 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 2017B02078
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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