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de Besançon

CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79511861100040 / Siren : 795118611 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 36 795118611
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Adresse :
5 PLAC DE LA JOLIETTE
13002 MARSEILLE
Liens de succession de l'établissement :
13/01/2022 : Succession
Prédécesseur : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/08/2013
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°603
NOJO : 1303MYG86474000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 795 118 611
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°487
NOJO : 1303MYG80988900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 795 118 611
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°334
NOJO : 001303MYG770615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 22/08/2013
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Marseille 795 118 611
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°304
NOJO : 001303MYG750613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Marseille 795 118 611
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CVE
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°882
NOJO : 1303MYG73511700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 795 118 611
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
19/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°834
NOJO : 1303MYG70901300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 795 118 611
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°366
NOJO : 001303MYG701176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 795 118 611
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Gérant : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre ; Gérant : LUCAS Hervé ; Gérant : REAL DEL SARTE Arnaud
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1385
NOJO : 311303458246756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 795 118 611
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1132
NOJO : 311303434416897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 795 118 611
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1294
NOJO : 311303406843381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Marseille 795 118 611
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
15/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°932
NOJO : 311303380527990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 795 118 611
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1237
NOJO : 311303355830486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 795 118 611
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
18/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°61
NOJO : BXA132540007087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 22/08/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 795 118 611
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAILLE Christophe Gérant : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre Gérant : LUCAS Herve
Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
13/01/2022 : code NIC
Code NIC : 00040
15/09/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
21/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Type : Personne Morale

Nom : CVE
Siren : 518792528
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
5 Place de la Joliette
13002 Marseille 2e Arrondissement
FRANCE
13/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Type : Personne Physique

Nom : CAILLE Christophe
Né le 19/05/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9A Rue de la Douane
13007 Marseille
FRANCE
13/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Type : Personne Physique

Nom : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre
Né le 16/12/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Boulevard Rivet
13008 Marseille
FRANCE
13/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Herve
Né le 01/06/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60 Rue des 3 Freres Carasso
13004 Marseille
FRANCE
Dépôts des actes :
13/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°1145 déposé le 17/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°1145 déposé le 17/01/2022
Etat : Déposé
15/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°23157 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°23157 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
30/08/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°20555 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
09/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°23157 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°28677 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°28677 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant
22/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°13548 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°13548 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Place de la Joliette
13002 Marseille 2e Arrondissement
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/2013
Activité : acquisition construction et maintenance d'installation produisant de l'electricité à partir de toutes energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00343
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Marseille

Adresse :
Zone Industrielle
68490 Ottmarsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2020
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Type : Siège

Adresse :
7 Rue de la Paix Marcel Paul
13001 Marseille
FRANCE
13/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue de la Paix Marcel Paul
13001 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/2013
Activité : acquisition construction et maintenance d'installation produisant de l'electricité à partir de toutes energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/01/2022 : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : acquisition construction et maintenance d'installation produisant de l'electricité à partir de toutes energies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2013

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1000.0
Capital maximum : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/04/2020 : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/03/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
13/09/2013 : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I20
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité principale : acquisition construction et maintenance d'installation produisant de l'electricité à partir de toutes energies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2013

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1000.0
Capital maximum : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°14702 déposé le 22/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°2667 déposé le 17/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°14764 déposé le 02/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°16678 déposé le 08/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°19855 déposé le 24/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°12720 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°12720 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°13809 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03037
Dépôt : N°13809 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 15361 du 19/08/2022
Numéro de gestion : 2013B03037
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances321321221
CFDisponibilités12 46112 46113 591
CJTOTAL (II)12 78212 78213 812
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 78212 78213 812
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-1 945-904
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 993-1 041
DLTOTAL (I)-2 938-945
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 12014 154
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés600603
ECTOTAL (IV)15 72014 757
EETOTAL GENERAL (I à V)12 78213 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes683695
FXImpôts, taxes et versements assimilés193192
GFTotal des charges d’exploitation (II)876887
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-876-887
GRIntérêts et charges assimilées1 120154
GUTotal des charges financières (VI)1 120154
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 120-154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 996-1 041
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)35 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 9966 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 993-1 041
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 14702 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2013B03037
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances321321221
CFDisponibilités12 46112 46113 591
CJTOTAL (II)12 78212 78213 812
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 78212 78213 812
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-1 945-904
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 993-1 041
DLTOTAL (I)-2 938-945
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 12014 154
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés600603
ECTOTAL (IV)15 72014 757
EETOTAL GENERAL (I à V)12 78213 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes683695
FXImpôts, taxes et versements assimilés193192
GFTotal des charges d’exploitation (II)876887
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-876-887
GRIntérêts et charges assimilées1 120154
GUTotal des charges financières (VI)1 120154
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 120-154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 996-1 041
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)35 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 9966 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 993-1 041
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 2667 du 17/02/2021
Numéro de gestion : 2013B03037
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances321321221
CFDisponibilités12 46112 46113 591
CJTOTAL (II)12 78212 78213 812
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 78212 78213 812
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-1 945-904
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 993-1 041
DLTOTAL (I)-2 938-945
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 12014 154
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés600603
ECTOTAL (IV)15 72014 757
EETOTAL GENERAL (I à V)12 78213 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes683695
FXImpôts, taxes et versements assimilés193192
GFTotal des charges d’exploitation (II)876887
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-876-887
GRIntérêts et charges assimilées1 120154
GUTotal des charges financières (VI)1 120154
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 120-154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 996-1 041
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)35 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 9966 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 993-1 041
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 14764 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 2013B03037
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances321321221
CFDisponibilités12 46112 46113 591
CJTOTAL (II)12 78212 78213 812
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 78212 78213 812
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-1 945-904
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 993-1 041
DLTOTAL (I)-2 938-945
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 12014 154
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés600603
ECTOTAL (IV)15 72014 757
EETOTAL GENERAL (I à V)12 78213 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes683695
FXImpôts, taxes et versements assimilés193192
GFTotal des charges d’exploitation (II)876887
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-876-887
GRIntérêts et charges assimilées1 120154
GUTotal des charges financières (VI)1 120154
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 120-154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 996-1 041
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)35 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 9966 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 993-1 041
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 16678 du 08/11/2018
Numéro de gestion : 2013B03037
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances321321221
CFDisponibilités12 46112 46113 591
CJTOTAL (II)12 78212 78213 812
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 78212 78213 812
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-1 945-904
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 993-1 041
DLTOTAL (I)-2 938-945
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 12014 154
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés600603
ECTOTAL (IV)15 72014 757
EETOTAL GENERAL (I à V)12 78213 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes683695
FXImpôts, taxes et versements assimilés193192
GFTotal des charges d’exploitation (II)876887
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-876-887
GRIntérêts et charges assimilées1 120154
GUTotal des charges financières (VI)1 120154
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 120-154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 996-1 041
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)35 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 9966 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 993-1 041
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 19855 du 24/10/2017
Numéro de gestion : 2013B03037
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances321321221
CFDisponibilités12 46112 46113 591
CJTOTAL (II)12 78212 78213 812
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 78212 78213 812
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-1 945-904
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 993-1 041
DLTOTAL (I)-2 938-945
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 12014 154
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés600603
ECTOTAL (IV)15 72014 757
EETOTAL GENERAL (I à V)12 78213 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes683695
FXImpôts, taxes et versements assimilés193192
GFTotal des charges d’exploitation (II)876887
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-876-887
GRIntérêts et charges assimilées1 120154
GUTotal des charges financières (VI)1 120154
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 120-154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 996-1 041
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)35 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 9966 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 993-1 041

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