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de Cadenet

CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79899152700077 / Siren : 798991527 / NIC : 00077
N° de TVA : FR 27 798991527
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Adresse :
5 PLAC DE LA JOLIETTE
13002 MARSEILLE
Liens de succession de l'établissement :
18/01/2022 : Succession
Prédécesseur : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/2013
Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1026
NOJO : 1303MYG85968200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 798 991 527
Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1622
NOJO : 1303MYG80276400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 798 991 527
Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
23/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°243
NOJO : 001303MYG771465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 14/11/2013
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Marseille 798 991 527
Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°869
NOJO : 1303MYG73704200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 798 991 527
Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1068
NOJO : 1303MYG71632200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 798 991 527
Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
09/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°292
NOJO : 001303MYG711920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 798 991 527
Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Gérant : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre ; Gérant : LUCAS Hervé ; Gérant : REAL DEL SARTE Arnaud
27/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°746
NOJO : 1303MYG65317700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 798 991 527
Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1161
NOJO : 311303434560057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 798 991 527
Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique et capital variable
07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1333
NOJO : 311303406848961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Marseille 798 991 527
Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
15/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°966
NOJO : 311303380548011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 798 991 527
Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1259
NOJO : 311303355835268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 798 991 527
Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°154
NOJO : BXB14141000881Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 798 991 527
Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 4981 EUR
19/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°99
NOJO : BXA13346001191E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/11/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 798 991 527
Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAILLE Christophe Gérant : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre Gérant : LUCAS Hervé
Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
18/01/2022 : code NIC
Code NIC : 00077
08/10/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Type : Personne Physique

Nom : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre
Né le 16/12/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Boulevard Rivet
13008 Marseille 8e Arrondissement
FRANCE
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Hervé
Né le 01/06/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
65 Avenue Fernandel
13012 Marseille 12e Arrondissement
FRANCE
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Type : Personne Physique

Nom : REAL DEL SARTE Arnaud
Né le 28/10/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 B Traverse Pey
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Type : Personne Physique

Nom : CAILLE Christophe
Né le 19/05/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9A Rue de la Douane
13007 Marseille
FRANCE
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Type : Personne Physique

Nom : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre
Né le 16/12/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Boulevard Rivet
13008 Marseille
FRANCE
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Hervé
Né le 01/06/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60 Rue des 3 Frères Carasso
13004 Marseille
FRANCE
Dépôts des actes :
18/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°1581 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°1581 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°1581 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°4997 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°4997 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°4997 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°4997 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°47352 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
04/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°42127 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : suite à la cession de parts intervenue entre CVE FIN 1 et SOLES ENERGIE
04/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°42127 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
15/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°898 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : suite à cession d'actions
15/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°898 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
03/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°23099 déposé le 13/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Diminution de la valeur nominale des parts sociales Suppression des articles 33 à 35 des statuts
03/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°23099 déposé le 13/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°23099 déposé le 13/12/2017
Etat : Déposé
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°7606 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : nouveau : 498 100,00 euros/ montant minimum capital variable : 4 981,00 euros
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°7606 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : articles 7 et 8
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°7606 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT
22/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°7606 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°7606 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : nouveau : 498 100,00 euros/ montant minimum capital variable : 4 981,00 euros
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°7606 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : articles 7 et 8
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°7606 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT
22/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°7606 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
10/04/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°5894 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de la société CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION 30 à la SARL CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUESTLe Montant de l'apport n'est pas surévalué
10/04/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°5894 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de la société CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION 30 à la SARL CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUESTLe Montant de l'apport n'est pas surévalué
14/11/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°18130 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
14/11/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°18130 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
Etablissements :
20/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Place de la Joliette
13002 Marseille 2e Arrondissement
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2013
Activité : Acquisition, construction et maintenance d'installation produisant de l'électricité à partir de toutes énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Type : Siège

Adresse :
7 Rue de la Paix Marcel Paul
13001 Marseille
FRANCE
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue de la Paix Marcel Paul
13001 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2013
Activité : Acquisition, construction et maintenance d'installation produisant de l'électricité à partir de toutes énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00396
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Marseille

Adresse :
11 avenue des Treize Vents
34600 Hérépian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00181
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Marseille

Adresse :
Lieu-dit La Barboute
79120 Lezay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2014
Activité : Production d'électricté.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B01408
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Marseille

Adresse :
Lieu-dit Barrot
Bâtiment neuf
31550 Gaillac-Toulza
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2014
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B01408
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Marseille

Adresse :
Lieu-dit Barrot
Bâtiment Réno
31550 Gaillac-Toulza
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/01/2022 : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2013

Type de capital : Variable
Capital minimum : 498100.0
Capital maximum : 4981.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/03/2017 : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2013

Type de capital : Variable
Capital minimum : 498100.0
Capital maximum : 4981.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/04/2014 : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
16/04/2014 : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
14/04/2014 : CAP VERT SOLARENERGIE GRAND OUEST
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°16035 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°5168 déposé le 28/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°16466 déposé le 25/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°16907 déposé le 08/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°19875 déposé le 24/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°12750 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°12750 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°13823 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B04110
Dépôt : N°13823 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 10658 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 2013B04110
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions371 85757 848314 009310 963
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels595 406124 566470 840509 592
BJTOTAL (I)967 263182 414784 849820 555
BXClients et comptes rattachés49 78349 78352 878
BZAutres créances258 759258 759251 480
CFDisponibilités49 70449 70465 588
CHCharges constatées d’avance22 42222 42223 628
CJTOTAL (II)380 667380 667393 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 347 931182 4141 165 5171 214 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel498 100498 100
DHReport à nouveau-84 697-61 592
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 774-23 105
DKProvisions réglementées109 21889 211
DLTOTAL (I)508 847502 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)634 217678 579
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 45332 936
ECTOTAL (IV)656 670711 515
EETOTAL GENERAL (I à V)1 165 5171 214 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens109 142109 142116 178
FJChiffres d’affaires nets109 142109 142116 178
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 142116 179
FWAutres achats et charges externes20 95927 050
FXImpôts, taxes et versements assimilés676192
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements57 87956 238
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)79 51683 480
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 62632 698
GLAutres intérêts et produits assimilés20 7088 762
GPTotal des produits financiers (V)20 7088 762
GRIntérêts et charges assimilées31 68133 358
GUTotal des charges financières (VI)31 68133 358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 973-24 596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 6538 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 420
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 00731 207
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 42731 207
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 427-31 207
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)129 850124 940
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)143 624148 045
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 774-23 105
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 53557 879182 414
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 53557 879182 414
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 16035 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2013B04110
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions371 85757 848314 009310 963
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels595 406124 566470 840509 592
BJTOTAL (I)967 263182 414784 849820 555
BXClients et comptes rattachés49 78349 78352 878
BZAutres créances258 759258 759251 480
CFDisponibilités49 70449 70465 588
CHCharges constatées d’avance22 42222 42223 628
CJTOTAL (II)380 667380 667393 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 347 931182 4141 165 5171 214 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel498 100498 100
DHReport à nouveau-84 697-61 592
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 774-23 105
DKProvisions réglementées109 21889 211
DLTOTAL (I)508 847502 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)634 217678 579
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 45332 936
ECTOTAL (IV)656 670711 515
EETOTAL GENERAL (I à V)1 165 5171 214 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens109 142109 142116 178
FJChiffres d’affaires nets109 142109 142116 178
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 142116 179
FWAutres achats et charges externes20 95927 050
FXImpôts, taxes et versements assimilés676192
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements57 87956 238
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)79 51683 480
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 62632 698
GLAutres intérêts et produits assimilés20 7088 762
GPTotal des produits financiers (V)20 7088 762
GRIntérêts et charges assimilées31 68133 358
GUTotal des charges financières (VI)31 68133 358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 973-24 596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 6538 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 420
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 00731 207
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 42731 207
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 427-31 207
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)129 850124 940
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)143 624148 045
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 774-23 105
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 53557 879182 414
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 53557 879182 414
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 5168 du 28/03/2021
Numéro de gestion : 2013B04110
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions371 85757 848314 009310 963
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels595 406124 566470 840509 592
BJTOTAL (I)967 263182 414784 849820 555
BXClients et comptes rattachés49 78349 78352 878
BZAutres créances258 759258 759251 480
CFDisponibilités49 70449 70465 588
CHCharges constatées d’avance22 42222 42223 628
CJTOTAL (II)380 667380 667393 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 347 931182 4141 165 5171 214 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel498 100498 100
DHReport à nouveau-84 697-61 592
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 774-23 105
DKProvisions réglementées109 21889 211
DLTOTAL (I)508 847502 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)634 217678 579
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 45332 936
ECTOTAL (IV)656 670711 515
EETOTAL GENERAL (I à V)1 165 5171 214 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens109 142109 142116 178
FJChiffres d’affaires nets109 142109 142116 178
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 142116 179
FWAutres achats et charges externes20 95927 050
FXImpôts, taxes et versements assimilés676192
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements57 87956 238
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)79 51683 480
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 62632 698
GLAutres intérêts et produits assimilés20 7088 762
GPTotal des produits financiers (V)20 7088 762
GRIntérêts et charges assimilées31 68133 358
GUTotal des charges financières (VI)31 68133 358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 973-24 596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 6538 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 420
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 00731 207
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 42731 207
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 427-31 207
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)129 850124 940
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)143 624148 045
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 774-23 105
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 53557 879182 414
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 53557 879182 414
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 16466 du 25/11/2019
Numéro de gestion : 2013B04110
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions371 85757 848314 009310 963
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels595 406124 566470 840509 592
BJTOTAL (I)967 263182 414784 849820 555
BXClients et comptes rattachés49 78349 78352 878
BZAutres créances258 759258 759251 480
CFDisponibilités49 70449 70465 588
CHCharges constatées d’avance22 42222 42223 628
CJTOTAL (II)380 667380 667393 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 347 931182 4141 165 5171 214 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel498 100498 100
DHReport à nouveau-84 697-61 592
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 774-23 105
DKProvisions réglementées109 21889 211
DLTOTAL (I)508 847502 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)634 217678 579
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 45332 936
ECTOTAL (IV)656 670711 515
EETOTAL GENERAL (I à V)1 165 5171 214 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens109 142109 142116 178
FJChiffres d’affaires nets109 142109 142116 178
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 142116 179
FWAutres achats et charges externes20 95927 050
FXImpôts, taxes et versements assimilés676192
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements57 87956 238
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)79 51683 480
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 62632 698
GLAutres intérêts et produits assimilés20 7088 762
GPTotal des produits financiers (V)20 7088 762
GRIntérêts et charges assimilées31 68133 358
GUTotal des charges financières (VI)31 68133 358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 973-24 596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 6538 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 420
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 00731 207
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 42731 207
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 427-31 207
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)129 850124 940
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)143 624148 045
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 774-23 105
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 53557 879182 414
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 53557 879182 414
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 19875 du 24/10/2017
Numéro de gestion : 2013B04110
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions371 85757 848314 009310 963
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels595 406124 566470 840509 592
BJTOTAL (I)967 263182 414784 849820 555
BXClients et comptes rattachés49 78349 78352 878
BZAutres créances258 759258 759251 480
CFDisponibilités49 70449 70465 588
CHCharges constatées d’avance22 42222 42223 628
CJTOTAL (II)380 667380 667393 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 347 931182 4141 165 5171 214 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel498 100498 100
DHReport à nouveau-84 697-61 592
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 774-23 105
DKProvisions réglementées109 21889 211
DLTOTAL (I)508 847502 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)634 217678 579
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 45332 936
ECTOTAL (IV)656 670711 515
EETOTAL GENERAL (I à V)1 165 5171 214 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens109 142109 142116 178
FJChiffres d’affaires nets109 142109 142116 178
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 142116 179
FWAutres achats et charges externes20 95927 050
FXImpôts, taxes et versements assimilés676192
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements57 87956 238
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)79 51683 480
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 62632 698
GLAutres intérêts et produits assimilés20 7088 762
GPTotal des produits financiers (V)20 7088 762
GRIntérêts et charges assimilées31 68133 358
GUTotal des charges financières (VI)31 68133 358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 973-24 596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 6538 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 420
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 00731 207
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 42731 207
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 427-31 207
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)129 850124 940
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)143 624148 045
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 774-23 105
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 53557 879182 414
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 53557 879182 414

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