CAP'EDUCS

Entreprise

CAP'EDUCS
Dernière mise à jour : 01/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81136422300024 / Siren : 811364223 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 95 811364223
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
CAP'EDUCS
Adresse :
80 CHEM DES AGRIES
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2018 : Succession
Prédécesseur : CAP'EDUCS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/05/2015
Dénomination : CAP'EDUCS
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
15/09/2015 : CAP EDUCS
N° national/d'enregistrement : 4209737
Date de dépôt : 15/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : médiation ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : Cap'éducs, SARL
Numéro de SIREN : 811364223
Adresse :
3 avenue du cimetière
31500 Toulouse
FR

Mandataire 1 : Cap'éducs, Mlle CLAIRE STURNY
Adresse :
3 avenue du cimetière
31500 Toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4053
NOJO : 310200008900190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 811 364 223
Dénomination : CAP'EDUCS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2260
NOJO : 310200008155810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 811 364 223
Dénomination : CAP'EDUCS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1567
NOJO : 310200007358620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 811 364 223
Dénomination : CAP'EDUCS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1389
NOJO : 310200006771670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 811 364 223
Dénomination : CAP'EDUCS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1533
NOJO : 310200006120190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 811 364 223
Dénomination : CAP'EDUCS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°244
NOJO : 031020000596377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 811 364 223
Dénomination : CAP'EDUCS
Nom commercial : Cap'educs
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°591
NOJO : 310200005536860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 811 364 223
Dénomination : CAP'EDUCS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3539
NOJO : 310200004972520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 811 364 223
Dénomination : CAP'EDUCS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1013
NOJO : BXB152660031559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 01/10/2015
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 811 364 223
Dénomination : CAP'EDUCS
Nom commercial : Cap'educs
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°425
NOJO : BXA15142001583X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 811 364 223
Dénomination : CAP'EDUCS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : PICOLILLO Elodie.
Gérant : STURNY Claire.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
05/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2015 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Représentants légaux :
31/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Type : Personne Physique

Nom : STURNY Claire
Né le 26/02/1989 à Saint-Mandé (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
37 Avenue Marcel Doret
31860 Labarthe-sur-Lèze
France
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Type : Personne Physique

Nom : PICOLILLO Elodie
Né le 13/05/1981 à Béziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Claudius Rougenet
Résidence le Pigeonnier-Bât.2-Appt.49
31500 Toulouse
France
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Type : Personne Physique

Nom : STURNY Claire
Né le 26/02/1989 à Saint-Mandé (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue du Général Albert d'Amade
Bât.D-Appt 71
31200 Toulouse
France
Dépôts des actes :
05/07/2022 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°018418 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°012229 déposé le 03/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
03/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°018418 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°021706 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
09/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°005896 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/05/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°007583 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
07/05/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°007583 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
07/05/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°007583 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
07/05/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°007583 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°021706 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°018418 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Etablissements :
31/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Type : Siège

Adresse :
80 Chemin des Agries
31860 Labarthe-sur-Lèze
France
31/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 Chemin des Agries
31860 Labarthe-sur-Lèze
France
Nom commercial : Cap'educs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : L'action sociale sans hébergement pour tout public, l'accompagnement éducatif à domicile, favoriser le maintien ou le développement de l'autonomie des personnes, éduquer à travers le suivi de la scolarité des plus jeunes et de l'apprentissage des actes de la vie quotidienne, soutenir et accompagner les personnes dans l'élaboration et la réalisation de leur projet de vie aussi bien personnel que professionnel, socialiser, conseil aux professionnels, organisation de séjours de vacances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Type : Siège

Adresse :
3 Avenue du Cimetière
31500 Toulouse
France
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Avenue du Cimetière
31500 Toulouse
France
Nom commercial : Cap'educs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : L'action sociale sans hébergement pour tout public, l'accompagnement éducatif à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/05/2022 : CAP'EDUCS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'action sociale sans hébergement pour tout public, l'accompagnement éducatif à domicile, favoriser le maintien ou le développement de l'autonomie des personnes, éduquer à travers le suivi de la scolarité des plus jeunes et de l'apprentissage des actes de la vie quotidienne, soutenir et accompagner les personnes dans l'élaboration et la réalisation de leur projet de vie aussi bien personnel que professionnel, socialiser, conseil aux professionnels, organisation de séjours de vacances. Transport de personnes à mobilité réduite et en perte d'autonomie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/05/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/04/2017 : CAP'EDUCS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'action sociale sans hébergement pour tout public, l'accompagnement éducatif à domicile, favoriser le maintien ou le développement de l'autonomie des personnes, éduquer à travers le suivi de la scolarité des plus jeunes et de l'apprentissage des actes de la vie quotidienne, soutenir et accompagner les personnes dans l'élaboration et la réalisation de leur projet de vie aussi bien personnel que professsionnel, socialiser.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/05/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°013595 déposé le 31/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°009972 déposé le 09/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°008185 déposé le 29/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°006726 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°007791 déposé le 11/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°007543 déposé le 24/04/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01665
Dépôt : N°007543 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/014709 du 26/06/2023
Numéro de gestion : 2015B01665
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières5555
044Total Actif Immobilisé5555
068Créances – Clients et comptes rattachés8 0418 041
072Créances – Autres912912
084Disponibilités18 92718 927
092Charges constatées d’avance206206
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 08628 086
110Total général Actif28 14128 141
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice10 216
142Total des capitaux propres - Total I11 216
166Fournisseurs et comptes rattachés941
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N6 696
172Autres dettes15 984
176Total des dettes16 925
180Total général Passif28 141
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice55
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France62 670
226Subventions d’exploitation reçues1 085
230Autres produits20 189
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 83 945
242Autres charges externes* 12 554
243(dont taxe professionnelle) 480
244Impôts, taxes et versements assimilés2 497
250Rémunérations du personnel 49 413
252Charges sociales 7 365
262Autres charges 218
264Total des charges d’exploitation 72 047
270Résultat d’exploitation 11 898
280Produits financiers 6
306Impôts sur les bénéfices 1 688
310Bénéfice ou perte 10 216
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 55
492Total Immobilisations (Augmentations) 55
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/013595 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 2015B01665
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières5555
044Total Actif Immobilisé5555
068Créances – Clients et comptes rattachés8 0418 041
072Créances – Autres912912
084Disponibilités18 92718 927
092Charges constatées d’avance206206
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 08628 086
110Total général Actif28 14128 141
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice10 216
142Total des capitaux propres - Total I11 216
166Fournisseurs et comptes rattachés941
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N6 696
172Autres dettes15 984
176Total des dettes16 925
180Total général Passif28 141
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice55
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France62 670
226Subventions d’exploitation reçues1 085
230Autres produits20 189
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 83 945
242Autres charges externes* 12 554
243(dont taxe professionnelle) 480
244Impôts, taxes et versements assimilés2 497
250Rémunérations du personnel 49 413
252Charges sociales 7 365
262Autres charges 218
264Total des charges d’exploitation 72 047
270Résultat d’exploitation 11 898
280Produits financiers 6
306Impôts sur les bénéfices 1 688
310Bénéfice ou perte 10 216
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 55
492Total Immobilisations (Augmentations) 55
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/009972 du 09/04/2021
Numéro de gestion : 2015B01665
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières5555
044Total Actif Immobilisé5555
068Créances – Clients et comptes rattachés8 0418 041
072Créances – Autres912912
084Disponibilités18 92718 927
092Charges constatées d’avance206206
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 08628 086
110Total général Actif28 14128 141
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice10 216
142Total des capitaux propres - Total I11 216
166Fournisseurs et comptes rattachés941
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N6 696
172Autres dettes15 984
176Total des dettes16 925
180Total général Passif28 141
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice55
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France62 670
226Subventions d’exploitation reçues1 085
230Autres produits20 189
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 83 945
242Autres charges externes* 12 554
243(dont taxe professionnelle) 480
244Impôts, taxes et versements assimilés2 497
250Rémunérations du personnel 49 413
252Charges sociales 7 365
262Autres charges 218
264Total des charges d’exploitation 72 047
270Résultat d’exploitation 11 898
280Produits financiers 6
306Impôts sur les bénéfices 1 688
310Bénéfice ou perte 10 216
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 55
492Total Immobilisations (Augmentations) 55
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/008185 du 29/05/2020
Numéro de gestion : 2015B01665
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières5555
044Total Actif Immobilisé5555
068Créances – Clients et comptes rattachés8 0418 041
072Créances – Autres912912
084Disponibilités18 92718 927
092Charges constatées d’avance206206
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 08628 086
110Total général Actif28 14128 141
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice10 216
142Total des capitaux propres - Total I11 216
166Fournisseurs et comptes rattachés941
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N6 696
172Autres dettes15 984
176Total des dettes16 925
180Total général Passif28 141
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice55
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France62 670
226Subventions d’exploitation reçues1 085
230Autres produits20 189
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 83 945
242Autres charges externes* 12 554
243(dont taxe professionnelle) 480
244Impôts, taxes et versements assimilés2 497
250Rémunérations du personnel 49 413
252Charges sociales 7 365
262Autres charges 218
264Total des charges d’exploitation 72 047
270Résultat d’exploitation 11 898
280Produits financiers 6
306Impôts sur les bénéfices 1 688
310Bénéfice ou perte 10 216
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 55
492Total Immobilisations (Augmentations) 55
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/006726 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 2015B01665
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières5555
044Total Actif Immobilisé5555
068Créances – Clients et comptes rattachés8 0418 041
072Créances – Autres912912
084Disponibilités18 92718 927
092Charges constatées d’avance206206
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 08628 086
110Total général Actif28 14128 141
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice10 216
142Total des capitaux propres - Total I11 216
166Fournisseurs et comptes rattachés941
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N6 696
172Autres dettes15 984
176Total des dettes16 925
180Total général Passif28 141
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice55
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France62 670
226Subventions d’exploitation reçues1 085
230Autres produits20 189
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 83 945
242Autres charges externes* 12 554
243(dont taxe professionnelle) 480
244Impôts, taxes et versements assimilés2 497
250Rémunérations du personnel 49 413
252Charges sociales 7 365
262Autres charges 218
264Total des charges d’exploitation 72 047
270Résultat d’exploitation 11 898
280Produits financiers 6
306Impôts sur les bénéfices 1 688
310Bénéfice ou perte 10 216
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 55
492Total Immobilisations (Augmentations) 55
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/007791 du 11/05/2018
Numéro de gestion : 2015B01665
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières5555
044Total Actif Immobilisé5555
068Créances – Clients et comptes rattachés8 0418 041
072Créances – Autres912912
084Disponibilités18 92718 927
092Charges constatées d’avance206206
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 08628 086
110Total général Actif28 14128 141
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice10 216
142Total des capitaux propres - Total I11 216
166Fournisseurs et comptes rattachés941
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N6 696
172Autres dettes15 984
176Total des dettes16 925
180Total général Passif28 141
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice55
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France62 670
226Subventions d’exploitation reçues1 085
230Autres produits20 189
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 83 945
242Autres charges externes* 12 554
243(dont taxe professionnelle) 480
244Impôts, taxes et versements assimilés2 497
250Rémunérations du personnel 49 413
252Charges sociales 7 365
262Autres charges 218
264Total des charges d’exploitation 72 047
270Résultat d’exploitation 11 898
280Produits financiers 6
306Impôts sur les bénéfices 1 688
310Bénéfice ou perte 10 216
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 55
492Total Immobilisations (Augmentations) 55
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/007543 du 24/04/2017
Numéro de gestion : 2015B01665
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières5555
044Total Actif Immobilisé5555
068Créances – Clients et comptes rattachés8 0418 041
072Créances – Autres912912
084Disponibilités18 92718 927
092Charges constatées d’avance206206
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 08628 086
110Total général Actif28 14128 141
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice10 216
142Total des capitaux propres - Total I11 216
166Fournisseurs et comptes rattachés941
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N6 696
172Autres dettes15 984
176Total des dettes16 925
180Total général Passif28 141
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice55
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France62 670
226Subventions d’exploitation reçues1 085
230Autres produits20 189
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 83 945
242Autres charges externes* 12 554
243(dont taxe professionnelle) 480
244Impôts, taxes et versements assimilés2 497
250Rémunérations du personnel 49 413
252Charges sociales 7 365
262Autres charges 218
264Total des charges d’exploitation 72 047
270Résultat d’exploitation 11 898
280Produits financiers 6
306Impôts sur les bénéfices 1 688
310Bénéfice ou perte 10 216
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 55
492Total Immobilisations (Augmentations) 55

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