Portail de la ville
de Commer

CAPELAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80796446500023 / Siren : 807964465 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 80 807964465
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CAPELAN
Adresse :
ZA DES SERRES
1045 CHEM DE SECTOR

26700 PIERRELATTE
Historique de l'établissement :
01/01/2020 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
18/10/2018 : Succession
Prédécesseur : CAPELAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2014
Dénomination : CAPELAN
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°732
NOJO : 026020000285189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Romans 807 964 465
Dénomination : CAPELAN
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Montant du capital : 14700.00 EUR
23/09/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1194
NOJO : 002018091700117
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 2018091700117

Extrait de jugement du 2018-09-14
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Complément :
juegemnt mettant fin à la période d’observation et à la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l’encontre de E.A.R.L. TOMUNION 2 ;
RG N° 18/01250

Numéro d'identification : RCS Valence 807 964 465
Dénomination : E.A.R.L. TOMUNION 2
Forme juridique : EARL
24/06/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1908
NOJO : 002018050914495
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 2018050914495

Jugement d'ouverture du 2018-05-09
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Administrateur : SELARL SAINT-RAPT &
BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, site Agroparc, BP 41250, 84000 Avignon. Mission : assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01250

Numéro d'identification : RCS Valence 807 964 465
Dénomination : E.A.R.L. TOMUNION 2
Forme juridique : EARL
16/12/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°281
NOJO : BXA143430016628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 807 964 465
Dénomination : TOMUNION 2
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : HERRANZ Olivier nom d'usage : HERRANZ.
Gérant : MEURS Cédric nom d'usage : MEURS.

Montant du capital : 7500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
18/10/2018 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : CAPELAN
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Type : Personne Physique

Nom : HERRANZ Olivier
Né le 11/11/1969 à Villeneuve-lès-Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2440 Chemin de Freyssinet
26700 Pierrelatte
France
05/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Type : Personne Physique

Nom : HERRANZ Olivier
Né le 11/11/1969 à Villeneuve-lès-Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2440 Chemin de Freyssinet
26700 Pierrelatte
France
05/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Type : Personne Morale

Nom : TERRANO
Siren : 753486448
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
1045 Chemin Sector
ZA des Serres
26700 Pierrelatte
France
26/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Type : Personne Physique

Nom : HERRANZ Olivier
Né le 11/11/1969 à Villeneuve-lès-Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
347 Route De Saint-Paul Trois Châteaux
84840 Lapalud
France
26/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Type : Personne Physique

Nom : MEURS Cédric
Né le 10/01/1983 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
45 Lotissement l' Éolienne
84500 Bollène
France
Dépôts des actes :
28/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Dépôt : N°003817 déposé le 05/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Associé de société civile
28/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Dépôt : N°003817 déposé le 05/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Associé de société civile
18/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Dépôt : N°007520 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
18/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Dépôt : N°007520 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
18/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Dépôt : N°007520 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
18/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Dépôt : N°008768 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/11/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Dépôt : N°006611 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
14/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Dépôt : N°006611 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
14/11/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Dépôt : N°006611 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
14/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Dépôt : N°006611 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
05/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Type : Siège

Adresse :
1045 Chemin de Sector
ZA des Serres
26700 Pierrelatte
France
05/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA des Serres
1460 Chemin de la Garonne
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Culture de légumes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Type : Siège

Adresse :
1460 Chemin de la Garonne
ZA des Serres
26700 Pierrelatte
France
26/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014D00734
Type : Etablissement principal

Adresse :
1460 Chemin de la Garonne
ZA des Serres
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Culture de légumes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/05/2021 : CAPELAN
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Associé unique : Oui
Activité principale : Exercice d'activités agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/11/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 14700.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/11/2014 : TOMUNION 2
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice d'activités agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/11/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici