04/01/1988 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 29.03.90. No CHRONO : PAR JUGT EN DATE DU 14.03.90. DU TGI DE METZ. DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS EN FIXE LA DATE AU 14.09.88. DESIGNE : EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE,M.BEHR LUCIEN; EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SCP NOEL- NODEE, 13, RUE DE MERIC A METZ, EN LA PERSONNE DE ME GERARD NODEE; RENVOIE L'AFFAIRE AU 18 AVRIL 90. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 15.05.90. No CHRONO : PAR JUGT DU TGI DE METZ EN DATE DU 18.04.90; PRONONCE LA LIQUIDATION JU- DICIAIRE. MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14.09.88. MAIN TIENT MR LUCIEN BEHR, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LA SCP NOEL-NODEE, 13, RUE DE MERIC A METZ, EN LA PERSON- NE DE ME GERARD NODEE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
04/01/1988 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 29.03.90. No CHRONO : PAR JUGT EN DATE DU 14.03.90. DU TGI DE METZ. DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS EN FIXE LA DATE AU 14.09.88. DESIGNE : EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE,M.BEHR LUCIEN; EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SCP NOEL- NODEE, 13, RUE DE MERIC A METZ, EN LA PERSONNE DE ME GERARD NODEE; RENVOIE L'AFFAIRE AU 18 AVRIL 90. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 15.05.90. No CHRONO : PAR JUGT DU TGI DE METZ EN DATE DU 18.04.90; PRONONCE LA LIQUIDATION JU- DICIAIRE. MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14.09.88. MAIN TIENT MR LUCIEN BEHR, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LA SCP NOEL-NODEE, 13, RUE DE MERIC A METZ, EN LA PERSON- NE DE ME GERARD NODEE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
04/01/1988 : AjoutGreffe : Metz (5751)
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Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 29.03.90. No CHRONO : PAR JUGT EN DATE DU 14.03.90. DU TGI DE METZ. DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS EN FIXE LA DATE AU 14.09.88. DESIGNE : EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE,M.BEHR LUCIEN; EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SCP NOEL- NODEE, 13, RUE DE MERIC A METZ, EN LA PERSONNE DE ME GERARD NODEE; RENVOIE L'AFFAIRE AU 18 AVRIL 90. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 15.05.90. No CHRONO : PAR JUGT DU TGI DE METZ EN DATE DU 18.04.90; PRONONCE LA LIQUIDATION JU- DICIAIRE. MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14.09.88. MAIN TIENT MR LUCIEN BEHR, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LA SCP NOEL-NODEE, 13, RUE DE MERIC A METZ, EN LA PERSON- NE DE ME GERARD NODEE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR