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d'Escurolles

CAPENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52435280400016 / Siren : 524352804 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 15 524352804
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CAPENERGIE
Adresse :
Lieu dit CAPLONGUE
12120 ARVIEU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2010
Dénomination : CAPENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°429
NOJO : 1203MYG19854500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 524 352 804
Dénomination : CAPENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°588
NOJO : 1203MYG18409600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 524 352 804
Dénomination : CAPENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°645
NOJO : 1203MYG17527200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 524 352 804
Dénomination : CAPENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°656
NOJO : 1203MYG16504000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 524 352 804
Dénomination : CAPENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1406
NOJO : 120315034900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 524 352 804
Dénomination : CAPENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°140
NOJO : 120313972000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 524 352 804
Dénomination : CAPENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°731
NOJO : 120313025700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 524 352 804
Dénomination : CAPENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1115
NOJO : 120312130100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 524 352 804
Dénomination : CAPENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°732
NOJO : 120311641300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rodez 524 352 804
Dénomination : CAPENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°648
NOJO : 120310518500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 524 352 804
Dénomination : CAPENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°187
NOJO : BXB13331000476F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rodez 524 352 804
Dénomination : CAPENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 17000 EUR
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1252
NOJO : 120393092000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 524 352 804
Dénomination : CAPENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2111
NOJO : BXC12310005061J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 524 352 804
Dénomination : CAPENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°97
NOJO : BXA10235000320S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/08/2010
Date de commencement d'activité : 01/08/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 524 352 804
Dénomination : CAPENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DEJEAN Christel, François, Jean
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production et vente d'énergie notamment d'origine photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
Caplongue
12120 Arvieu
Représentants légaux :
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00465
Type : Personne Physique

Nom : DEJEAN Christel, François, Jean
Né le 09/06/1971 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Caplongue
12120 Arvieu
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00465
Dépôt : N°2473 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00465
Dépôt : N°3114 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00465
Dépôt : N°3114 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
04/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00465
Dépôt : N°2132 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00465
Dépôt : N°2132 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
23/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00465
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Caplongue
12120 Arvieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Production et vente d'énergie notamment d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/08/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4048
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2016
Personnes morales :
23/08/2016 : CAPENERGIE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 17000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00465
Dépôt : N°2938 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00465
Dépôt : N°215 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00465
Dépôt : N°5204 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00465
Dépôt : N°3135 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00465
Dépôt : N°4706 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4161 du 10/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00465
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 6139 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 2010B00465
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 5396 du 28/12/2020
Numéro de gestion : 2010B00465
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2748 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00465
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2074 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00465
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2378 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 2010B00465
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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