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CAPEPORT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38783555600011 / Siren : 387835556 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 22 387835556
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
CAPEPORT
Adresse :
ZI LE MARAIS
Rue PRE COLIN

01460 PORT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination : CAPEPORT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG369288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 387 835 556
Dénomination : CAPEPORT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : FINANCIERE BLAVET
09/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : 000101MYG297527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 387 835 556
Dénomination : CAPEPORT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARMINATI Philippe ; Associé indéfiniment responsable : CARMINATI Simon Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : CARMINATI Vincent Louis Paul
Historique de l'unité légale :
13/09/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE BLAVET
Siren : 414639559
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'Herbergement
FRANCE
09/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Morale

Nom : CARPEL
Siren : 411537095
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Zone Industrielle Rue des Bouleaux
Port
01460 Port
FRANCE
13/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Philippe
Né le 20/01/1962 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
98 Pré Panet
01130 Nantua
FRANCE
13/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Philippe
Né le 20/01/1962 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
98 Pré Panet
01130 Nantua
FRANCE
13/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : PELLEGRINI Arthur, Bruno
Né le 27/09/1943 à Sant (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Rue des Prairies
01460 Port
FRANCE
13/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Morale

Nom : CARPEL
Siren : 411537095
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Zone Industrielle Rue des Bouleaux
Port
01460 Port
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Philippe
Né le 20/01/1962 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
98 Pré Panet
01130 Nantua
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Philippe
Né le 20/01/1962 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
98 Pré Panet
01130 Nantua
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI (MELAINE) Blandine
Né le 08/11/1973 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lotissement les Acacias
9 Chemin du Hameau
38300 Bourgoin-Jallieu
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : PELLEGRINI Arthur, Bruno
Né le 27/09/1943 à Sant (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Rue des Prairies
01460 Port
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Simon Jean Pierre
Né le 01/06/1988 à MEYRIN (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
45 Allée des Montaines
Chatillon en Michaille
01200 Valserhône
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Vincent Louis Paul
Né le 13/04/1991 à MEYRIN (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Résidence les Reflets du Lac
1TER Rue du Petit Port
01130 Nantua
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Philippe
Né le 20/01/1962 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
98 Pré Panet
01130 Nantua
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Philippe
Né le 20/01/1962 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
98 Pré Panet
01130 Nantua
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI (MELAINE) Blandine
Né le 08/11/1973 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lotissement les Acacias
9 Chemin du Hameau
38300 Bourgoin-Jallieu
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : PELLEGRINI Arthur, Bruno
Né le 27/09/1943 à Sant (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Rue des Prairies
01460 Port
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Simon Jean Pierre
Né le 01/06/1988 à MEYRIN (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
45 Allée des Montaines
Chatillon en Michaille
01200 Valserhône
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Vincent Louis Paul
Né le 13/04/1991 à MEYRIN (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Résidence les Reflets du Lac
1TER Rue du Petit Port
01130 Nantua
FRANCE
04/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Léon Pierrot
Né le 03/06/1940 à Nantua
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue des Prairies
Port
01460 Montréal-la-Cluse
FRANCE
04/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Jean Pierre
Né le 24/01/1957 à Nantua
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
53 rue Buffon
01200 Bellegarde-sur-Valserine
FRANCE
04/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Jean Pierre
Né le 24/01/1957 à Nantua
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
53 rue Buffon
01200 Bellegarde-sur-Valserine
FRANCE
04/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI (MELAINE) Blandine
Né le 08/11/1973 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 chemin du Hameau
lotissement les Acacias
38300 Bourgoin-Jallieu
FRANCE
04/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : PELLEGRINI Arthur, Bruno
Né le 27/09/1943 à Sant (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue des Prairies
01460 Port
FRANCE
04/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Philippe
Né le 20/01/1962 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Col du Berthiand
01460 Nurieux-Volognat
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°253 déposé le 09/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°253 déposé le 09/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/09/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°11506 déposé le 15/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°11506 déposé le 15/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°11506 déposé le 15/12/2022
Etat : Déposé
31/10/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°10750 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°10750 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
31/10/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°10750 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°10750 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
10/06/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°8719 déposé le 13/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°8719 déposé le 13/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/06/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°8719 déposé le 13/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°8719 déposé le 13/10/2021
Etat : Déposé
10/06/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°8719 déposé le 13/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°8719 déposé le 13/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/06/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°8719 déposé le 13/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°8719 déposé le 13/10/2021
Etat : Déposé
04/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°3079 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°3079 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/03/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°3079 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°3079 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
04/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°3079 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°3079 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/03/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°3079 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°3079 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
29/05/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°7839 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/05/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°7839 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
29/05/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°7839 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°7839 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
29/05/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°7839 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/05/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°7839 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
29/05/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°7839 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°7839 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
29/05/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°7839 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/05/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°7839 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
29/05/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°7839 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°7839 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
04/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°33 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
04/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°33 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°33 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
04/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°33 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°33 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
04/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°33 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°33 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
04/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°33 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°2727 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
23/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°2727 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
23/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°2727 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
23/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°2727 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
28/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1263 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
28/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1263 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
28/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1263 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
28/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1263 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
12/05/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1832 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/05/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1832 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/05/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1832 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/05/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1832 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1263 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°2727 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°33 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1263 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1263 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°2727 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°33 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1263 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1263 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°2727 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°33 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1263 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1263 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°2727 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°33 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
09/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z.I.Le Marais
Rue Prés Colin
01460 Port
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Acquisition d'un terrain industriel, exploitation et mise en valeur de ce terrain par l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement du tènement en question
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z.I.Le Marais
Rue Prés Colin
01460 Port
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Acquisition d'un terrain industriel, exploitation et mise en valeur de ce terrain par l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement du tènement en question
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z.I.Le Marais
Rue Prés Colin
01460 Port
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Acquisition d'un terrain industriel, exploitation et mise en valeur de ce terrain par l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement du tènement en question
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Siège

Adresse :
rue Prés Colin
Z.I. Le Marais
01460 PORT
FRANCE
04/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Etablissement principal

Adresse :
Z I. le Marais, rue Pré Colon
Port
01460 Montréal-la-Cluse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Acquisition d'un terrain industriel, exploitation et mise en valeur de ce terrain par l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement du tènement en question
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2023 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur
13/10/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur
06/08/2020 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur
04/01/2012 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur
Personnes morales :
09/01/2023 : CAPEPORT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
13/10/2021 : CAPEPORT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
06/08/2020 : CAPEPORT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
04/01/2012 : CAPEPORT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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