CAPEXA - CHERBOURG-EN-COTENTIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41368790600052 / Siren : 413687906 / NIC : 00052

N° de TVA : FR 43 413687906

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.2 : Activités comptables

69.20 : Activités comptables

69.20Z : Activités comptables

Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40

Coordonnées de l'établissement :
CAPEXA

Adresse :
49 Rue DU VAL DE SAIRE
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

Historique de l'établissement :

30/09/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Liens de succession de l'établissement :

30/09/2021 : Préccession

Successeur : TGS FRANCE
Continuité économique

01/03/2005 : Succession

Prédécesseur : CAPEXA
Continuité économique

01/03/2005 : Succession

Prédécesseur : CAPEXA
Continuité économique

30/11/2009 : Succession

Prédécesseur : CAPEXA

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1997

Dénomination : CAPEXA

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Sigle : CAPEXA

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAPEXA - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)CAPEXA - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)CAPEXA - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)CAPEXA - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)CAPEXA - Caen (fermé)CAPEXA - Caen (fermé)

Publications au Bodacc :

05/11/2021 : Radiation

Annonce N°1484
NOJO : 0005001MYG61178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 413 687 906
Dénomination : CAPEXA
Sigle : CAPEXA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 150000.00 EUR

18/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1112
NOJO : 0005001MYG59909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 413 687 906
Dénomination : CAPEXA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOUCHARD Christian, Marie, René, Guy ; Gérant : BEGENNE Sylvain, André, Paul

06/08/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°581
NOJO : 0005001MYG59992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 29/07/2021, La société CAPEXA, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 150.000 Euros, dont le siège social est situé à CHERBOURG EN COTENTIN (Manche) 49 rue du Val de Saire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG sous le numéro 413 687 906, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.062.330 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAPEXA par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société CAPEXA ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 803.779,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 388.314,80 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 415.464,20 Euros. En rémunération de cet apport net, 1.955 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 19.550 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 395.914,20 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1.955 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 4.510 parts de la société CAPEXA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2021 aux plans juridique, comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CAPEXA depuis le 1er juillet 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société CAPEXA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 30/07/2021, - au greffe du Tribunal de commerce de CHERBOURG pour la société CAPEXA en date du 30/07/2021.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 413 687 906
Dénomination : CAPEXA
Sigle : CAPEXA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 150000.00 EUR

26/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1397
NOJO : 5001MYG57397000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020