CAPI DEVELOPPEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52806635000026 / Siren : 528066350 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 9 528066350

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19

Coordonnées de l'établissement :
CAPI DEVELOPPEMENT

Adresse :
BERSOL IMMEUBLE B
Allée DU TECHNOCLUB
33170 GRADIGNAN

Historique de l'établissement :

14/12/2021 : activité principale

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

31/01/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/07/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

08/06/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2016 : Succession

Prédécesseur : CAPI DEVELOPPEMENT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2010

Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAPI DEVELOPPEMENT - Gradignan (siège)CAPI DEVELOPPEMENT - Pessac (fermé)

Marques françaises :

13/01/2017 : CAPICONSULT

N° national/d'enregistrement : 4329111
Date de dépôt : 13/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateforme informatique dédiée à la gestion des ressources humaines ; Plateforme informatique dédiée à la gestion des risques professionnels ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises ou d'affaires et de fonctions d'entreprises industrielle et commerciale en matière de gestion des ressources humaines ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises ou d'affaires et de fonctions d'entreprises industrielle et commerciale en matière de gestion des risques professionnels ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en organisation, gestion et direction des affaires en relation avec la gestion des ressources humaines ; Conseils et informations en organisation, gestion et direction des affaires en relation avec la gestion des risques professionnels ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière de gestion des ressources humaines ; Formation en matière de prévention des risques professionnels ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, forums ou congrès dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, forums ou congrès dans le domaine de la prévention des risques professionnels ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de plateformes informatiques dédiée à la gestion des ressources humaines ; Location de plateformes informatiques dédiée à la gestion des risques professionnels ; analyse de la conformité des entreprises aux normes et standards en matière de gestion des ressources humaines ; analyse de la conformité des entreprises aux normes et standards en matière de gestion des risques professionnels ; conceptions de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises en matière de gestion des ressources humaines ; conceptions de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises en matière de gestion des risques professionnels ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, consultations, informations et audit en matière de gestion des ressources humaines ; conseils, consultations, informations et audit en matière de sécurité ; conseils, consultations, informations et audit en matière de prévention des risques professionnels ; accompagnement et informations en matière d'obligations réglementaires des entreprises s'agissant de la gestion des ressources humaines ; accompagnement et informations en matière d'obligations réglementaires des entreprises s'agissant de la prévention des risques professionnels ; services juridiques en matière de gestion de ressources humaines ; services juridiques en matière de prévention des risques professionnels.

Déposant 1 : CAPI DEVELOPPEMENT, SARL unipersonnelle
Numéro de SIREN : 528066350
Adresse :
10 Allée du couchant
33600 PESSAC
FR

Mandataire 1 : FIDAL, M. François FRASSATI
Adresse :
Le Montesquieu, 19 Avenue du Président J.F. Kennedy, BP 50330
33695 MERIGNAC CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

13/01/2017 : CAPICONSULT

N° national/d'enregistrement : 4329111
Date de dépôt : 13/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateforme informatique dédiée à la gestion des ressources humaines ; Plateforme informatique dédiée à la gestion des risques professionnels ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises ou d'affaires et de fonctions d'entreprises industrielle et commerciale en matière de gestion des ressources humaines ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises ou d'affaires et de fonctions d'entreprises industrielle et commerciale en matière de gestion des risques professionnels ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en organisation, gestion et direction des affaires en relation avec la gestion des ressources humaines ; Conseils et informations en organisation, gestion et direction des affaires en relation avec la gestion des risques professionnels ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière de gestion des ressources humaines ; Formation en matière de prévention des risques professionnels ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, forums ou congrès dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, forums ou congrès dans le domaine de la prévention des risques professionnels ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de plateformes informatiques dédiée à la gestion des ressources humaines ; Location de plateformes informatiques dédiée à la gestion des risques professionnels ; analyse de la conformité des entreprises aux normes et standards en matière de gestion des ressources humaines ; analyse de la conformité des entreprises aux normes et standards en matière de gestion des risques professionnels ; conceptions de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises en matière de gestion des ressources humaines ; conceptions de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises en matière de gestion des risques professionnels ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, consultations, informations et audit en matière de gestion des ressources humaines ; conseils, consultations, informations et audit en matière de sécurité ; conseils, consultations, informations et audit en matière de prévention des risques professionnels ; accompagnement et informations en matière d'obligations réglementaires des entreprises s'agissant de la gestion des ressources humaines ; accompagnement et informations en matière d'obligations réglementaires des entreprises s'agissant de la prévention des risques professionnels ; services juridiques en matière de gestion de ressources humaines ; services juridiques en matière de prévention des risques professionnels.

Déposant 1 : CAPI DEVELOPPEMENT, SARL unipersonnelle
Numéro de SIREN : 528066350
Adresse :
10 Allée du couchant
33600 PESSAC
FR

Mandataire 1 : FIDAL, M. François FRASSATI
Adresse :
Le Montesquieu, 19 Avenue du Président J.F. Kennedy, BP 50330
33695 MERIGNAC CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

14/05/2010 : CAPI CONSULT VOS RISQUES PROFESSIONNELS SOUS CONTROLE

N° national/d'enregistrement : 3738187
Date de dépôt : 14/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 14/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : CAPI DEVELOPPEMENT, SARL unipersonnelle
Numéro de SIREN : 528066350
Adresse :
ALL DU TECHNOCLUB
33170 GRADIGNAN
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme SIMONET Claire
Adresse :
19 Avenue du Président JF Kennedy, Le montesquieu, BP 50330
33695 Mérignac Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 545063
Date de demande : 10/03/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Bénéficiare 1 : CAPI DEVELOPPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742175
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Publications au Bodacc :

24/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1280
NOJO : 3302MYG10660190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1621
NOJO : 3302MYG10022540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1588
NOJO : 3302MYG95428000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°454
NOJO : 003302MYG938069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JUBAMIC

21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2453
NOJO : 003302MYG933739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIEL Dominique Gaëtan

22/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1262
NOJO : 3302MYG85254400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1261
NOJO : 3302MYG85257700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2537
NOJO : 213302433269490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1220
NOJO : 213302410293977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1453
NOJO : 213302391091528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2225
NOJO : 213302356136317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3489
NOJO : 213302337594290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°700
NOJO : BXB143640018708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIEL Dominique Gaëtan modification le 06 Décembre 2010

05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2945
NOJO : 213302314344064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°580
NOJO : BXB11112001516A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

26/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°373
NOJO : BXA10323002218S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/10/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 066 350
Dénomination : CAPI DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOLLIOT Fabrice Yves Robert Co-gérant non associé : PIEL Dominique Gaëtan
Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

14/12/2021 : catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : code NIC

Code NIC : 00026

Représentants légaux :

13/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Type : Personne Morale

Nom : JUBAMIC
Siren : 907934731
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
38 Rue Mirabeau
92160 Antony
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Type : Personne Physique

Nom : PIEL Dominique Gaëtan
Né le 13/11/1971 à CHATEAU-GONTIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Allée du Couchant
PESSAC
33600 Pessac
FRANCE

Dépôts des actes :

07/01/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°966 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé

07/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°966 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°966 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°33096 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

14/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°33096 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

14/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°33096 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°33096 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé

01/12/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°31638 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé

24/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°2800 déposé le 27/01/2018
Etat : Déposé

30/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°8144 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°8144 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°8144 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°8144 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé

30/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°8144 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°8144 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°8144 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°8144 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé

08/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°19354 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°19354 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/08/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°19354 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé

08/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°19354 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°19354 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/08/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°19354 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé

31/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°21626 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°21626 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

31/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°21626 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°21626 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

17/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°6468 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°6468 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°6468 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé

17/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°6468 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°6468 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°6468 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé

12/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée constitutive

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°16148 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

12/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée constitutive

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°16148 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

01/10/2010 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°16148 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/10/2010 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°16148 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/09/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°16148 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

21/09/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°16148 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

13/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Allée du Technoclub Immeuble B
ZA de Bersol
33170 Gradignan
FRANCE
Nom commercial : CAPI CONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Commercialisation de la marque Capi Consult, commercialisation de produits et services annexes, la création, la promotion et le développement de réseaux de franchise, la perception de redevances ou de droits d entrée, acquisition, concession, gestion, administration et exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment les marques et brevets, la réalisation de toutes prestations de services au profit des franchisés notamment la formation des franchisés et de leurs salariés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Type : Siège

Adresse :
Zone artisanale de Bersol
allée du technoclub immeuble B
33170 Gradignan
FRANCE

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone artisanale de Bersol
allée du technoclub immeuble B
33170 Gradignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Commercialisation de la marque Capi Consult, commercialisation de produits et services annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

13/01/2022 : CAPI DEVELOPPEMENT

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commercialisation de la marque Capi Consult, commercialisation de produits et services annexes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/04/2017 : CAPI DEVELOPPEMENT

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Commercialisation de la marque Capi Consult, commercialisation de produits et services annexes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°27740 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°27765 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°22399 déposé le 26/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°920 déposé le 17/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°4355 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°21318 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°662 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04060
Dépôt : N°587 déposé le 16/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 34484 du 02/11/2022
Numéro de gestion : 2010B04060
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 9052 du 31/03/2022
Numéro de gestion : 2010B04060
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 27740 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2010B04060
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 27765 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2010B04060
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 22399 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 2010B04060
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 920 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 2010B04060
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 4355 du 23/03/2017
Numéro de gestion : 2010B04060
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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