CAPS TRES HAUT DEBIT

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/05/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52919337700031 / Siren : 529193377 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 58 529193377

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.9 : Autres activités de télécommunication

61.90 : Autres activités de télécommunication

61.90Z : Autres activités de télécommunication

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar
- l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites
- la fourniture de l’accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc.
- la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public
- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)
- les activités des revendeurs de télécommunications, c’est-à-dire l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture de l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z) Produits associés : 61.90.10

Coordonnées de l'établissement :
CAPS TRES HAUT DEBIT

Adresse :
21 Rue JEAN ROSTAND
91893 ORSAY CEDEX

Liens de succession de l'établissement :

21/05/2021 : Succession

Prédécesseur : CAPS TRES HAUT DEBIT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/12/2010

Dénomination : CAPS TRES HAUT DEBIT

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAPS TRES HAUT DEBIT - Orsay (siège)CAPS TRES HAUT DEBIT - OrsayCAPS TRES HAUT DEBIT - OrsayCAPS TRES HAUT DEBIT - Paris (fermé)

Marques françaises :

28/06/2011 : CAPS TRES HAUT DEBIT

N° national/d'enregistrement : 3842279
Date de dépôt : 28/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à des sites Internet ; services d'abonnements téléphoniques par forfait ; services d'offres tarifaires à des fins publicitaires ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs, de terminaux informatiques et de télécommunications, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; travaux d'installation, de maintenance, de réparation dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; services d'assistance technique ; de mise en oeuvre (installation) de réseaux informatiques ou de télécommunications.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, transmission et réception d'informations par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à savoir services de raccordement à l'Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; communications téléphoniques, visiophonie ; services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; téléchargement de données, d'images et de sons ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciel ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CAPS Très Haut Débit, Société anonyme
Numéro de SIREN : 529193377
Adresse :
21 Rue Jean Rostand
91400 ORSAY
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785685
Date de demande : 23/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Publications au Bodacc :

09/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5741
NOJO : 7801MYG75356000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8557
NOJO : 7801MYG70264700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2322
NOJO : 007801MYG682705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ORANGE CONCESSIONS ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

28/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2321
NOJO : 007801MYG660015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues ; Administrateur : Orange Projets PublicsLESPINE Vincent Roland Michel ; Administrateur : CHEF D'HOTEL Christelle Enora ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

11/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°3955
NOJO : 007801MYG651946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues ; Administrateur : Orange Projets PublicsMICHE DE MALLERAY Marie-Gabrielle ; Administrateur : CHEF D'HOTEL Christelle Enora ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

30/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2140
NOJO : 007801MYG649963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 13/12/2010
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6040
NOJO : 7801MYG64972700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

21/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2483
NOJO : 007801MYG644845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues ; Administrateur : Orange Projets PublicsMICHE DE MALLERAY Marie-Gabrielle ; Administrateur : CHEF D'HOTEL Christelle Enora ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

06/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3437
NOJO : 007801MYG624398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CORBASSON François ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues ; Administrateur : Orange Projets PublicsMICHE DE MALLERAY Marie-Gabrielle ; Administrateur : CHEF D'HOTEL Christelle Enora ; Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5405
NOJO : 7801MYG59869800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

22/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : 007801MYG585301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CORBASSON François ; Administrateur : NABET Daniel ; Administrateur : LAPLANE Philippe Marie Jacques ; Administrateur : Orange Projets PublicsMICHE DE MALLERAY Marie-Gabrielle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10544
NOJO : 7801MYG56441800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1985
NOJO : 780117801426272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : Orange Projets Publics représenté par OLLIVIER Adrien modification le 27 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 28 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 28 Juin 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CORBASSON François en fonction le 19 Novembre 2015 ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues modification le 19 Mai 2017 ; Administrateur : NABET Daniel en fonction le 20 Décembre 2016 ; Administrateur : LAPLANE Philippe Marie Jacques en fonction le 27 Juillet 2018
Montant du capital : 2358700.00 EUR

03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11689
NOJO : 117801422844594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12712
NOJO : 117801394367418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

23/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°4310
NOJO : 780117801384660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par OLLIVIER Adrien modification le 28 Juin 2016 ; Administrateur : SAFFAR Valérie en fonction le 21 Mai 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 28 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 28 Juin 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CORBASSON François en fonction le 19 Novembre 2015 ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues en fonction le 08 Février 2016 ; Administrateur : TATOUD Philippe Jean-Claude en fonction le 26 Juillet 2016 ; Administrateur : NABET Daniel en fonction le 20 Décembre 2016

29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°3162
NOJO : BXB16210003234P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par OLLIVIER Adrien modification le 28 Juin 2016 Administrateur : GERARD Marianne Françoise en fonction le 19 Août 2013 Administrateur : SAFFAR Valérie en fonction le 21 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 28 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 28 Juin 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : CORBASSON François en fonction le 19 Novembre 2015 Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues en fonction le 08 Février 2016 Administrateur : TATOUD Philippe Jean-Claude en fonction le 26 Juillet 2016
Montant du capital : 2338700.00 EUR

08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6788
NOJO : 117801372100310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2847
NOJO : BXB161810022995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par OLLIVIER Adrien modification le 28 Juin 2016 Administrateur : GERARD Marianne Françoise en fonction le 19 Août 2013 Administrateur : SAFFAR Valérie en fonction le 21 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 28 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 28 Juin 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : CORBASSON François en fonction le 19 Novembre 2015 Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues en fonction le 08 Février 2016

14/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1902
NOJO : BXB16040001813A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par AU QUANG Tuan modification le 23 Août 2013 Administrateur : GERARD Marianne Françoise en fonction le 19 Août 2013 Administrateur : SAFFAR Valérie en fonction le 21 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 16 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 16 Juin 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : CORBASSON François en fonction le 19 Novembre 2015 Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues en fonction le 08 Février 2016

26/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1763
NOJO : BXB15324003215R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : CHENEVARIN Patrick en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par AU QUANG Tuan modification le 23 Août 2013 Administrateur : GERARD Marianne Françoise en fonction le 19 Août 2013 Administrateur : SAFFAR Valérie en fonction le 21 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 16 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 16 Juin 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : CORBASSON François en fonction le 19 Novembre 2015

02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7120
NOJO : 117801346943974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°3929
NOJO : BXB15168002460J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : CHENEVARIN Patrick en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par AU QUANG Tuan modification le 23 Août 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : BARTHELEMY Hubert Raoul Vital André modification le 11 Octobre 2012 Administrateur : GERARD Marianne Françoise en fonction le 19 Août 2013 Administrateur : SAFFAR Valérie en fonction le 21 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 16 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 16 Juin 2015

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13786
NOJO : 117801323253545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

30/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1200
NOJO : BXB14142000486S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : CHENEVARIN Patrick en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par AU QUANG Tuan modification le 23 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 19 Août 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : BARTHELEMY Hubert Raoul Vital André modification le 11 Octobre 2012 Administrateur : GERARD Marianne Françoise en fonction le 19 Août 2013 Administrateur : SAFFAR Valérie en fonction le 21 Mai 2014

02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8520
NOJO : 117801304552472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

27/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1569
NOJO : BXB132320016112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : CHENEVARIN Patrick en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par AU QUANG Tuan modification le 19 Août 2013 Administrateur : JANET Bruno en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : VUILLEMIN Jean-Luc en fonction le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 19 Août 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : BARTHELEMY Hubert Raoul Vital André modification le 11 Octobre 2012 Administrateur : GERARD Marianne Françoise en fonction le 19 Août 2013

27/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1570
NOJO : BXB132320016124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1994230.00 EUR

19/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1965
NOJO : BXB12286000163W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et administrateur : CHARVET Didier en fonction le 20 Juin 2011 Directeur général : CHENEVARIN Patrick en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par EYMAR Marion en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : JANET Bruno en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : VUILLEMIN Jean-Luc en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : FEURGARD Thierry en fonction le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : BARTHELEMY Hubert Raoul Vital André en fonction le 11 Octobre 2012

19/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1966
NOJO : BXB122860001650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : CHENEVARIN Patrick en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par EYMAR Marion en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : JANET Bruno en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : VUILLEMIN Jean-Luc en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : FEURGARD Thierry en fonction le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Juin 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : BARTHELEMY Hubert Raoul Vital André modification le 11 Octobre 2012

16/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2210
NOJO : BXB12221002443Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 764230.00 EUR

14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8905
NOJO : BXC12208004097C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9298
NOJO : BXC11229004229O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Jean Rostand
91893 Orsay Cedex

31/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2047
NOJO : BXB11236001783H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

30/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : BXB11174000824E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Guillemet, nom d'usage : Galmiche, Flore, nomination du Président du conseil d'administration : Charvet, Didier, nomination du Directeur général non Administrateur : Chenevarin, Patrick, Administrateur partant : Bailly, nom d'usage : Etienne, Isabelle, Administrateur partant : Hocking, Yarick, nomination de l'Administrateur : Janet, Bruno, nomination de l'Administrateur : Vuillemin, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur : Eymar, Marion, nomination de l'Administrateur : Feurgard, Thierry
Montant du capital : 37000 EUR

28/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°953
NOJO : BXA11173000949N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 193 377
Dénomination : CAPS Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et administrateur : CHARVET Didier Directeur général : CHENEVARIN Patrick Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par EYMAR Marion Administrateur : JANET Bruno Administrateur : VUILLEMIN Jean-Luc Administrateur : EYMAR Marion Administrateur : FEURGARD Thierry Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
2 rue Jean Rostand
91893 Orsay Cedex

11/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1316
NOJO : BXA110050005329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/12/2010
Date de commencement d'activité : 13/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 377
Dénomination : RAPP 71
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : Guillemet, Flore, nom d'usage : Galmiche, Administrateur : Bailly, Isabelle, nom d'usage : Etienne, Administrateur : Hocking, Yarick, Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 37000 EUR

Historique de l'unité légale :

17/07/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

03/11/2021 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

21/05/2021 : code NIC

Code NIC : 00031

04/11/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

11/08/2011 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

01/06/2011 : code NIC

Code NIC : 00023

26/05/2011 : dénomination

Dénomination : CAPS TRES HAUT DEBIT

Représentants légaux :

09/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Type : Personne Morale

Nom : ORANGE CONCESSIONS
Siren : 827475864
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1-7 Rue de Mazagran
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE

09/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Type : Personne Physique

Nom : COURTIGNON Stéphane Hugues
Né le 18/09/1969 à Bezons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
34 Rue des Vaupepins
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE

09/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
FRANCE

20/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Type : Personne Physique

Nom : CORBASSON François
Né le 24/04/1958 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 Allée Auguste Renoir
78114 Magny-les-Hameaux
FRANCE

20/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Type : Personne Physique

Nom : CORBASSON François
Né le 24/04/1958 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Allée Auguste Renoir
78114 Magny-les-Hameaux
FRANCE

20/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Type : Personne Morale

Nom : ORANGE PROJETS PUBLICS
Siren : 509544680
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
78 Rue Olivier de Serres
75015 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : OLLIVIER Adrien
Né le 14/10/1985 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

20/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Type : Personne Physique

Nom : SAFFAR (ATLANI) Valérie
Né le 25/06/1966 à Sarcelles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Square Desnouettes
75015 Paris
FRANCE

20/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Type : Personne Physique

Nom : TATOUD Philippe Jean-Claude
Né le 07/05/1965 à Martigues (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Avenue de la Providence
92160 Antony
FRANCE

20/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Type : Personne Physique

Nom : NABET Daniel
Né le 01/05/1962 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Avenue Théodore Rousseau
77000 La Rochette
FRANCE

20/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

20/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

03/11/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°22076 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

03/11/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°22076 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

03/11/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°22076 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/11/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°22076 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

03/11/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°22076 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

03/11/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°22076 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

21/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°13204 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : de SA en SAS.

21/07/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°22076 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

21/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°22076 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé

12/07/2021 : Acte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°13431 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9426 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

21/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9426 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/05/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9426 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé

21/05/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10354 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé

21/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10354 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

21/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10354 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

21/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10354 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : titulaire

21/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10354 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7170 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

26/11/2020 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°20302 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9016 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé

18/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9016 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9016 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

04/11/2019 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°27703 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/06/2018 : Attestation bancaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°34990 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé

22/05/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°34990 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé

22/05/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°34990 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/05/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°34990 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°34990 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°19597 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé

05/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°6973 déposé le 19/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

05/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°6973 déposé le 19/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

21/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°6973 déposé le 19/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°6973 déposé le 19/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

09/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°16815 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

09/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°16815 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

09/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°16815 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

09/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°16815 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

09/06/2016 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10195 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé

09/06/2016 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10195 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé

17/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10195 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé

17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10195 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10195 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10195 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10195 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé

17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10195 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10195 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10195 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/04/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10195 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé

12/04/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10195 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé

31/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°8865 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

31/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°8865 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/01/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°2051 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/01/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°2051 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

03/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°14196 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°14196 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°14196 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°14196 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7337 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

29/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7337 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

29/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7337 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

29/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7337 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

29/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7337 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

29/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7337 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

29/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7337 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

29/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7337 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

03/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°6364 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°6364 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/07/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9915 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Certificat du Dépositaire

12/07/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9915 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Certificat du Dépositaire

09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9915 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9915 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9915 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé

09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9915 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9915 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9915 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé

04/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9914 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9914 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

04/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9914 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9914 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

10/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°12445 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

10/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°12445 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

10/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°12445 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

10/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°12445 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

14/06/2012 : Attestation bancaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10065 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé

14/06/2012 : Attestation bancaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10065 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé

25/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°12444 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10065 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10065 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10065 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé

25/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10065 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10065 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°10065 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé

25/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°12444 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/06/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé

01/06/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé

27/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9974 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9974 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : RAPP 71 SA - Nouvelle : CAPS Très Haut Débit

26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : de : 6 Place d'Alleray 75015 PARIS - au : 2 Rue Jean Rostand 91893 ORSAY CEDEX

26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé

26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : RAPP 71 SA - Nouvelle : CAPS Très Haut Débit

26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé

11/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : RAPP 71 SA - Nouvelle : CAPS Très Haut Débit

11/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

11/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : de : 6 Place d'Alleray 75015 PARIS - au : 2 Rue Jean Rostand 91893

11/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : RAPP 71 SA - Nouvelle : CAPS Très Haut Débit

11/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

11/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : de : 6 Place d'Alleray 75015 PARIS - au : 2 Rue Jean Rostand 91893

11/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7175 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

09/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 Rue Jean Rostand
91400 Orsay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2010
Activité : L'étude, la réalisation, la maintenance, l'exploitation, la gestion ou la commercialisation de tout système, équipement ou service dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de la télématique et la communication, ainsi que toute prestation s'y rattachant directement ou indirectement, en France ainsi que l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques dans le cadre d'une convention de partenariat public privé. Acquérir, obtenir ou exploiter tout droit, concession ou privilège, fusionner, par quelque moyen que ce soit, avec toute société ou entreprise particulière, prendre des intérêts ou participer par tout moyen, dans toute société ou entreprise créée ou à créer et effectuer, généralement, toute opération commerciale, industrielle, publicitaire, mobilière, immobilière ou financière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Jean Rostand
91893 Orsay CEDEX
FRANCE

20/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Jean Rostand
91893 Orsay CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2010
Activité : L'étude, la réalisation, la maintenance, l'exploitation, la gestion ou la commercialisation de tout système, équipement ou service dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de la télématique et la communication, ainsi que toute prestation s'y rattachant directement ou indirectement, en France ainsi que l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques dans le cadre d'une convention de partenariat public privé. Acquérir, obtenir ou exploiter tout droit, concession ou privilège, fusionner, par quelque moyen que ce soit, avec toute société ou entreprise particulière, prendre des intérêts ou participer par tout moyen, dans toute société ou entreprise créée ou à créer et effectuer, généralement, toute opération commerciale, industrielle, publicitaire, mobilière, immobilière ou financière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/12/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

20/12/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

09/12/2021 : CAPS Très Haut Débit

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'étude, la réalisation, la maintenance, l'exploitation, la gestion ou la commercialisation de tout système, équipement ou service dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de la télématique et la communication, ainsi que toute prestation s'y rattachant directement ou indirectement, en France ainsi que l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques dans le cadre d'une convention de partenariat public privé. Acquérir, obtenir ou exploiter tout droit, concession ou privilège, fusionner, par quelque moyen que ce soit, avec toute société ou entreprise particulière, prendre des intérêts ou participer par tout moyen, dans toute société ou entreprise créée ou à créer et effectuer, généralement, toute opération commerciale, industrielle, publicitaire, mobilière, immobilière ou financière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2358700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années

20/12/2016 : CAPS Très Haut Débit

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : L'étude, la réalisation, la maintenance, l'exploitation, la gestion ou la commercialisation de tout système, équipement ou service dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de la télématique et la communication, ainsi que toute prestation s'y rattachant directement ou indirectement, en France ainsi que l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques dans le cadre d'une convention de partenariat public privé. Acquérir, obtenir ou exploiter tout droit, concession ou privilège, fusionner, par quelque moyen que ce soit, avec toute société ou entreprise particulière, prendre des intérêts ou participer par tout moyen, dans toute société ou entreprise créée ou à créer et effectuer, généralement, toute opération commerciale, industrielle, publicitaire, mobilière, immobilière ou financière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2338700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9441 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°3770 déposé le 25/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°5346 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°5318 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°4317 déposé le 16/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°5358 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°4919 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°3996 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°9953 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°7951 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°8577 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01952
Dépôt : N°8577 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5686 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 2011B01952
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 651	11 910	18 741	2 285
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 513 331	1 877 110	13 636 220	12 258 263
AV	Immobilisations en cours	416 749		416 749	1 016 405
BH	Autres immobilisations financières	1 932		1 932	1 932
BJ	TOTAL (I)	15 962 665	1 889 021	14 073 643	13 278 886
BX	Clients et comptes rattachés	2 638 375		2 638 375	1 868 860
BZ	Autres créances	1 522 391		1 522 391	1 103 872
CF	Disponibilités	124		124	1 311
CH	Charges constatées d’avance	13 326		13 326	1 418
CJ	TOTAL (II)	4 174 216		4 174 216	2 975 462
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 136 881	1 889 021	18 247 860	16 254 349
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 338 700	1 994 230
DH	Report à nouveau	-621 112	-1 295 895
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	793 509	674 782
DJ	Subventions d’investissement	3 809 634	4 134 570
DL	TOTAL (I)	6 320 731	5 507 688
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 041 300	1 378 187
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 017	126 796
DY	Dettes fiscales et sociales	1 188 602	17 633
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	599 224	2 636 458
EA	Autres dettes	98 273	98 018
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 864 711	6 489 567
EC	TOTAL (IV)	11 927 129	10 746 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 247 860	16 254 349
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 949 862		1 949 862	1 695 374
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 949 862		1 949 862	1 695 374
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 949 862	1 695 375
FW	Autres achats et charges externes			473 407	605 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 314	13 466
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			779 281	545 388
GE	Autres charges			14 217	12 830
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 290 220	1 177 404
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			659 642	517 970
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-3 185	-1 033
GP	Total des produits financiers (V)			-3 185	-1 033
GR	Intérêts et charges assimilées			82 590	56 668
GU	Total des charges financières (VI)			82 590	56 668
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-85 776	-57 701
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			573 866	460 269
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	324 936	227 146
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	324 936	227 146
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 020	12 632
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 020	12 632
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	317 916	214 513
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	98 273
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 271 613	1 921 488
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 478 104	1 246 705
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	793 509	674 782
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 249	3 661		11 910
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 101 490	775 620		1 877 110
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 109 739	779 281		1 889 021

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9441 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2011B01952
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 651	11 910	18 741	2 285
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 513 331	1 877 110	13 636 220	12 258 263
AV	Immobilisations en cours	416 749		416 749	1 016 405
BH	Autres immobilisations financières	1 932		1 932	1 932
BJ	TOTAL (I)	15 962 665	1 889 021	14 073 643	13 278 886
BX	Clients et comptes rattachés	2 638 375		2 638 375	1 868 860
BZ	Autres créances	1 522 391		1 522 391	1 103 872
CF	Disponibilités	124		124	1 311
CH	Charges constatées d’avance	13 326		13 326	1 418
CJ	TOTAL (II)	4 174 216		4 174 216	2 975 462
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 136 881	1 889 021	18 247 860	16 254 349
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 338 700	1 994 230
DH	Report à nouveau	-621 112	-1 295 895
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	793 509	674 782
DJ	Subventions d’investissement	3 809 634	4 134 570
DL	TOTAL (I)	6 320 731	5 507 688
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 041 300	1 378 187
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 017	126 796
DY	Dettes fiscales et sociales	1 188 602	17 633
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	599 224	2 636 458
EA	Autres dettes	98 273	98 018
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 864 711	6 489 567
EC	TOTAL (IV)	11 927 129	10 746 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 247 860	16 254 349
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 949 862		1 949 862	1 695 374
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 949 862		1 949 862	1 695 374
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 949 862	1 695 375
FW	Autres achats et charges externes			473 407	605 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 314	13 466
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			779 281	545 388
GE	Autres charges			14 217	12 830
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 290 220	1 177 404
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			659 642	517 970
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-3 185	-1 033
GP	Total des produits financiers (V)			-3 185	-1 033
GR	Intérêts et charges assimilées			82 590	56 668
GU	Total des charges financières (VI)			82 590	56 668
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-85 776	-57 701
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			573 866	460 269
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	324 936	227 146
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	324 936	227 146
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 020	12 632
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 020	12 632
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	317 916	214 513
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	98 273
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 271 613	1 921 488
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 478 104	1 246 705
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	793 509	674 782
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 249	3 661		11 910
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 101 490	775 620		1 877 110
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 109 739	779 281		1 889 021

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3770 du 25/05/2020
Numéro de gestion : 2011B01952
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 651	11 910	18 741	2 285
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 513 331	1 877 110	13 636 220	12 258 263
AV	Immobilisations en cours	416 749		416 749	1 016 405
BH	Autres immobilisations financières	1 932		1 932	1 932
BJ	TOTAL (I)	15 962 665	1 889 021	14 073 643	13 278 886
BX	Clients et comptes rattachés	2 638 375		2 638 375	1 868 860
BZ	Autres créances	1 522 391		1 522 391	1 103 872
CF	Disponibilités	124		124	1 311
CH	Charges constatées d’avance	13 326		13 326	1 418
CJ	TOTAL (II)	4 174 216		4 174 216	2 975 462
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 136 881	1 889 021	18 247 860	16 254 349
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 338 700	1 994 230
DH	Report à nouveau	-621 112	-1 295 895
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	793 509	674 782
DJ	Subventions d’investissement	3 809 634	4 134 570
DL	TOTAL (I)	6 320 731	5 507 688
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 041 300	1 378 187
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 017	126 796
DY	Dettes fiscales et sociales	1 188 602	17 633
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	599 224	2 636 458
EA	Autres dettes	98 273	98 018
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 864 711	6 489 567
EC	TOTAL (IV)	11 927 129	10 746 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 247 860	16 254 349
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 949 862		1 949 862	1 695 374
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 949 862		1 949 862	1 695 374
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 949 862	1 695 375
FW	Autres achats et charges externes			473 407	605 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 314	13 466
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			779 281	545 388
GE	Autres charges			14 217	12 830
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 290 220	1 177 404
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			659 642	517 970
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-3 185	-1 033
GP	Total des produits financiers (V)			-3 185	-1 033
GR	Intérêts et charges assimilées			82 590	56 668
GU	Total des charges financières (VI)			82 590	56 668
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-85 776	-57 701
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			573 866	460 269
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	324 936	227 146
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	324 936	227 146
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 020	12 632
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 020	12 632
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	317 916	214 513
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	98 273
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 271 613	1 921 488
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 478 104	1 246 705
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	793 509	674 782
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 249	3 661		11 910
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 101 490	775 620		1 877 110
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 109 739	779 281		1 889 021

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5346 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 2011B01952
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 651	11 910	18 741	2 285
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 513 331	1 877 110	13 636 220	12 258 263
AV	Immobilisations en cours	416 749		416 749	1 016 405
BH	Autres immobilisations financières	1 932		1 932	1 932
BJ	TOTAL (I)	15 962 665	1 889 021	14 073 643	13 278 886
BX	Clients et comptes rattachés	2 638 375		2 638 375	1 868 860
BZ	Autres créances	1 522 391		1 522 391	1 103 872
CF	Disponibilités	124		124	1 311
CH	Charges constatées d’avance	13 326		13 326	1 418
CJ	TOTAL (II)	4 174 216		4 174 216	2 975 462
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 136 881	1 889 021	18 247 860	16 254 349
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 338 700	1 994 230
DH	Report à nouveau	-621 112	-1 295 895
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	793 509	674 782
DJ	Subventions d’investissement	3 809 634	4 134 570
DL	TOTAL (I)	6 320 731	5 507 688
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 041 300	1 378 187
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 017	126 796
DY	Dettes fiscales et sociales	1 188 602	17 633
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	599 224	2 636 458
EA	Autres dettes	98 273	98 018
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 864 711	6 489 567
EC	TOTAL (IV)	11 927 129	10 746 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 247 860	16 254 349
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 949 862		1 949 862	1 695 374
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 949 862		1 949 862	1 695 374
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 949 862	1 695 375
FW	Autres achats et charges externes			473 407	605 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 314	13 466
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			779 281	545 388
GE	Autres charges			14 217	12 830
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 290 220	1 177 404
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			659 642	517 970
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-3 185	-1 033
GP	Total des produits financiers (V)			-3 185	-1 033
GR	Intérêts et charges assimilées			82 590	56 668
GU	Total des charges financières (VI)			82 590	56 668
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-85 776	-57 701
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			573 866	460 269
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	324 936	227 146
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	324 936	227 146
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 020	12 632
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 020	12 632
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	317 916	214 513
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	98 273
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 271 613	1 921 488
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 478 104	1 246 705
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	793 509	674 782
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 249	3 661		11 910
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 101 490	775 620		1 877 110
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 109 739	779 281		1 889 021

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5318 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 2011B01952
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 651	11 910	18 741	2 285
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 513 331	1 877 110	13 636 220	12 258 263
AV	Immobilisations en cours	416 749		416 749	1 016 405
BH	Autres immobilisations financières	1 932		1 932	1 932
BJ	TOTAL (I)	15 962 665	1 889 021	14 073 643	13 278 886
BX	Clients et comptes rattachés	2 638 375		2 638 375	1 868 860
BZ	Autres créances	1 522 391		1 522 391	1 103 872
CF	Disponibilités	124		124	1 311
CH	Charges constatées d’avance	13 326		13 326	1 418
CJ	TOTAL (II)	4 174 216		4 174 216	2 975 462
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 136 881	1 889 021	18 247 860	16 254 349
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 338 700	1 994 230
DH	Report à nouveau	-621 112	-1 295 895
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	793 509	674 782
DJ	Subventions d’investissement	3 809 634	4 134 570
DL	TOTAL (I)	6 320 731	5 507 688
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 041 300	1 378 187
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 017	126 796
DY	Dettes fiscales et sociales	1 188 602	17 633
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	599 224	2 636 458
EA	Autres dettes	98 273	98 018
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 864 711	6 489 567
EC	TOTAL (IV)	11 927 129	10 746 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 247 860	16 254 349
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 949 862		1 949 862	1 695 374
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 949 862		1 949 862	1 695 374
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 949 862	1 695 375
FW	Autres achats et charges externes			473 407	605 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 314	13 466
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			779 281	545 388
GE	Autres charges			14 217	12 830
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 290 220	1 177 404
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			659 642	517 970
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-3 185	-1 033
GP	Total des produits financiers (V)			-3 185	-1 033
GR	Intérêts et charges assimilées			82 590	56 668
GU	Total des charges financières (VI)			82 590	56 668
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-85 776	-57 701
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			573 866	460 269
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	324 936	227 146
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	324 936	227 146
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 020	12 632
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 020	12 632
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	317 916	214 513
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	98 273
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 271 613	1 921 488
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 478 104	1 246 705
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	793 509	674 782
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 249	3 661		11 910
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 101 490	775 620		1 877 110
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 109 739	779 281		1 889 021

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4317 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 2011B01952
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 651	11 910	18 741	2 285
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 513 331	1 877 110	13 636 220	12 258 263
AV	Immobilisations en cours	416 749		416 749	1 016 405
BH	Autres immobilisations financières	1 932		1 932	1 932
BJ	TOTAL (I)	15 962 665	1 889 021	14 073 643	13 278 886
BX	Clients et comptes rattachés	2 638 375		2 638 375	1 868 860
BZ	Autres créances	1 522 391		1 522 391	1 103 872
CF	Disponibilités	124		124	1 311
CH	Charges constatées d’avance	13 326		13 326	1 418
CJ	TOTAL (II)	4 174 216		4 174 216	2 975 462
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 136 881	1 889 021	18 247 860	16 254 349
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 338 700	1 994 230
DH	Report à nouveau	-621 112	-1 295 895
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	793 509	674 782
DJ	Subventions d’investissement	3 809 634	4 134 570
DL	TOTAL (I)	6 320 731	5 507 688
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 041 300	1 378 187
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 017	126 796
DY	Dettes fiscales et sociales	1 188 602	17 633
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	599 224	2 636 458
EA	Autres dettes	98 273	98 018
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 864 711	6 489 567
EC	TOTAL (IV)	11 927 129	10 746 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 247 860	16 254 349
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 949 862		1 949 862	1 695 374
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 949 862		1 949 862	1 695 374
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 949 862	1 695 375
FW	Autres achats et charges externes			473 407	605 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 314	13 466
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			779 281	545 388
GE	Autres charges			14 217	12 830
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 290 220	1 177 404
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			659 642	517 970
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-3 185	-1 033
GP	Total des produits financiers (V)			-3 185	-1 033
GR	Intérêts et charges assimilées			82 590	56 668
GU	Total des charges financières (VI)			82 590	56 668
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-85 776	-57 701
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			573 866	460 269
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	324 936	227 146
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	324 936	227 146
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 020	12 632
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 020	12 632
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	317 916	214 513
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	98 273
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 271 613	1 921 488
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 478 104	1 246 705
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	793 509	674 782
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 249	3 661		11 910
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 101 490	775 620		1 877 110
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 109 739	779 281		1 889 021

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