CAPS VERT - VERON

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/12/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41024400800117 / Siren : 410244008 / NIC : 00117

N° de TVA : FR 13 410244008

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.

47.78 : Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé

47.78C : Autres commerces de détail spécialisés divers

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision
- le commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux
- les activités des galeries d’art commerciales
- le commerce de détail d’armes et de munitions
- le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de monnaie
- la vente au détail d’objets d’art
- le commerce de détail de produits non alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les sex-shops (cf. 47.19B) Produits associés : 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p

Coordonnées de l'établissement :
CAPS VERT

Adresse :
3 Allée DE PASSY
89510 VERON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)

Liens de succession de l'établissement :

14/12/2006 : Succession

Prédécesseur : CAPS VERT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/01/1997

Dénomination : CAPS VERT

Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAPS VERT - Véron (siège)CAPS VERT - Flogny-la-ChapelleCAPS VERT - Ligny-le-ChâtelCAPS VERT - SensCAPS VERT - SerginesCAPS VERT - ChamplostCAPS VERT - Étigny (fermé)

Marques françaises :

17/07/2007 : CULTURES & RESSOURCES CONTROLEES

N° national/d'enregistrement : 3514028
Date de dépôt : 17/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, viande conservée, jambon, pâté de foie, saucissons ; poisson, poissons conservés, filets de poissons, mets à base de poisson ; volaille (viande) et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, cristallisés, séchés et cuits ; gelées (comestibles), confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; chips (pomme de terre) ; préparations pour faire du potage ; graisses alimentaires, huiles et graisses comestibles, huile de maïs, huile de colza comestible, de tournesol comestible et de sésame.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, produits de cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; produits de minoterie et préparations faites à base de céréales : pâtes alimentaires, farines, fécules à usage alimentaire ; flocons de céréales séchés ; ferments pour pâtes, levain, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; nouilles, spaghettis, semoule ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; édulcolorants naturels ; jus de viande (sauces).
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants ; fruits, agrumes et légumes frais ; salades vertes, pommes de terre, semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux et le bétail, produits pour l'engraissement des animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; produits de l'élevage ; malt. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences).
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, moûts, extraits de houblon pour la fabrication de la bière ; moût de malt ; bière de malt ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, apéritifs, boissons distillées.

Déposant 1 : CAPS VERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 410244008
Adresse :
3 ALLEE DE PASSY
89510 VERON
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion
Adresse :
Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654856
Date de demande : 17/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

08/02/2007 : LA VIE A BESOIN DU MEILLEUR

N° national/d'enregistrement : 3480407
Date de dépôt : 08/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, il convient de prendre en compte l'inscription no 470 564 du 11 Mars 2008 concernant les no d'enregistrements précités ci-dessus.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, viande conservée, jus de viande, jambon, pâté de foie, saucissons ; poisson, poissons conservés, filets de poisson, mets à base de poisson ; volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, cristallisés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; chips ; préparations pour faire du potage ; graisses alimentaires, huiles et graisses comestibles, huile de maïs, huile de colza, de tournesol et de sésame.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, produits à base de cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; produits de minoterie et préparations faites à base de céréales : pâtes alimentaires, farines, fécules à usage alimentaire ; flocons de céréales ; ferments pour pâtes, levain, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure à usage alimentaire, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; nouilles, spaghettis, semoule ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; édulcolorants naturels.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants ; fruits, agrumes et légumes frais ; salades vertes, pomme de terre, semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux et le bétail, produits pour l'engraissement des animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; produits de l'élevage ; malt. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences).
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, moûts, extraits de houblon pour la fabrication de la bière ; moût de malt ; bière de malt ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidre, apéritifs, boissons distillées.

Déposant 1 : CAPS VERT société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 410244008

Mandataire 1 : Cabinet LHERMET LA BIGNE & REMY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 470564
Date de demande : 11/03/2008
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2008-15
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, il convient de prendre en compte l'inscription no 470 564 du 11 Mars 2008 concernant les no d'enregistrements précités ci-dessus.

08/02/2007 : LA VIE A BESOIN DU MEILLEUR

N° national/d'enregistrement : 3480407
Date de dépôt : 08/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/02/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, il convient de prendre en compte l'inscription no 470 564 du 11 Mars 2008 concernant les no d'enregistrements précités ci-dessus.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, viande conservée, jus de viande, jambon, pâté de foie, saucissons ; poisson, poissons conservés, filets de poisson, mets à base de poisson ; volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, cristallisés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; chips ; préparations pour faire du potage ; graisses alimentaires, huiles et graisses comestibles, huile de maïs, huile de colza, de tournesol et de sésame.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, produits à base de cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; produits de minoterie et préparations faites à base de céréales : pâtes alimentaires, farines, fécules à usage alimentaire ; flocons de céréales ; ferments pour pâtes, levain, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure à usage alimentaire, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; nouilles, spaghettis, semoule ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; édulcolorants naturels.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants ; fruits, agrumes et légumes frais ; salades vertes, pomme de terre, semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux et le bétail, produits pour l'engraissement des animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; produits de l'élevage ; malt. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences).
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, moûts, extraits de houblon pour la fabrication de la bière ; moût de malt ; bière de malt ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidre, apéritifs, boissons distillées.

Déposant 1 : CAPS VERT société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 410244008

Mandataire 1 : Cabinet LHERMET LA BIGNE & REMY

12/07/2004 :

N° national/d'enregistrement : 3302780
Date de dépôt : 12/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/07/2014
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, il convient de prendre en compte l'inscription no 470 564 du 11 Mars 2008 concernant les no d'enregistrements précités ci-dessus.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, viande conservée, extraits de, viande, jus de viande, jambon, pâtés de foie, saucissons ; poissons, poissons conservés, filets de poisson, mets à base de poisson ; légumes conservés : congelés, cristallisés, cuits, séchés ; fruits conservés : congelés, cristallisés, cuits, séchés ; lait, produits laitiers ; chips ; préparations pour faire du potage ; graisses alimentaires, huiles comestibles : huile de maïs, huile de colza, de tournesol et de sesame. Farines, produits de minoterie et préparations faites à base de céréales : pâtes alimentaires, farines alimentaires, fécules à usage alimentaire ; flacons de céréales ; ferments pour pâtes, levain, lévure à usage alimentaire ; pain, pâtisserie, biscuiterie, gâteaux, confiserie, glaces alimentaires ; nouilles, spaghettis, semoule, riz, produits à base de cacao, café ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; édulcorants naturels. Blé, semences (graines), céréales, fleurs naturelles, fleurs séchées, maïs, produits agricoles (ni préparés, ni transformés), agrumes, fruits frais, légumes frais, salades vertes, pommes de terre ; aliments et produits alimentaires pour animaux et le bétail, produits pour l'engraissement des animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; produits de l'élevage. Boissons sans alcool, boisson de ruits, jus et extraits de fruits, sirops et préparations pour faire des boissons ; bières, mouts, extraits de houblon pour la fabrication de la bière ; mout de malt ; bière de malt. Vins, cidre, apéritifs, boissons distillées.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CAPS VERT Société par Action Simplifiée
Numéro de SIREN : 410244008

Mandataire 1 : Société d'Avocats C.M.C.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 470564
Date de demande : 11/03/2008
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-34
Date du BOPI : 20/08/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2008-15
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, il convient de prendre en compte l'inscription no 470 564 du 11 Mars 2008 concernant les no d'enregistrements précités ci-dessus.

12/07/2004 : SEMONS NOTRE AVENIR

N° national/d'enregistrement : 3302781
Date de dépôt : 12/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/07/2014
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, viande conservée, extraits de viande, jus de viande, jambon, pâtés de foie, saucissons ; poissons, poissons conservés, filets de poisson, mets à base de poisson ; légumes conservés : congelés, cristallisés, cuits, séchés ; fruits conservés : congelés, cristallisés, cuits, séchés ; lait, produits laitiers ; chips ; préparations pour faire du potage ; graisses alimentaires, huiles comestibles : huile de maïs, huile de colza, de tournesol et de sésame. Farines, produits de minoterie et préparations faîtes à base de céréales : pâtes alimentaires, farines alimentaires, fécules à usage alimentaire ; flacons de céréales ; ferments pour pâtes, levain, levure à usage alimentaire ; pain, pâtisserie, biscuiterie, gâteaux, confiserie, glaces alimentaires ; nouilles, spaghettis, semoule, riz, produits à base de cacao, café ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; édulcorants naturels. Blé, semences (graines), céréales, fleurs naturelles, fleurs séchées, maïs, produits agricoles (ni préparés, ni transformés), agrumes, fruits frais, légumes frais, salades vertes, pommes de terre ; aliments et produits alimentaires pour animaux et le bétail, produits pour l'engraissement des animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; produits de l'élevage. Boissons sans alcool, boisson de fruits, jus et extraits de fruits, sirops et préparations pour faire des boissons ; bières, moûts, extraits de houblon pour la fabrication de la bière ; moût de malt ; bière de malt. Vins, cidre, apéritifs, boissons distillées.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CAPS VERT Société par Action Simplifiée
Numéro de SIREN : 410244008

Mandataire 1 : Société d'Avocats C.M.C.

12/05/2000 : CRC

N° national/d'enregistrement : 3027470
Date de dépôt : 12/05/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; viande conservée ; extraits de viande ; jus de viande ; jambon ; pâtés de foie ; saucissons ; poissons ; poissons conservés ; filets de poisson ; mets à base de poisson ; légumes conservés: congelés, cristallisés, cuits, séchés ; fruits conservés: congelés, cristallisés, cuits, séchés ; lait ; produits laitiers ; chips ; préparations pour faire du potage ; graisses alimentaires, huiles comestibles: huile de maïs, huile de colza, de tournesol et de sésame. Farines, produits de minoterie et préparations faites à base de céréales: pâtes alimentaires, farines alimentaires, fécules à usage alimentaire, flocons de céréales ; ferments pour pâtes ; levain ; levure à usage alimentaire ; pain ; pâtisserie ; biscuiterie ; gâteaux ; confiserie ; glaces alimentaires ; nouilles ; spaghettis ; semoule ; riz ; produits à base de cacao ; café ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; édulcorants naturels. Produits agricoles (ni préparés, ni transformés) ; agrumes ; fruits frais ; légumes frais ; salades vertes ; pommes de terre ; aliments et produits alimentaires pour animaux et le bétail ; produits pour l'engraissement des animaux ; substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; produits de l'élevage. Boissons sans alcool ; boissons de fruits ; jus et extraits de fruits ; sirops et préparations pour faire des boissons, bières ; moûts ; extraits de houblon pour la fabrication de la bière ; moût de malt ; bière de malt. Vins ; cidre ; apéritifs ; boissons distillées.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CAPS VERT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 410244008
Adresse :
3 ALLEE DE PASSY
89510 VERON
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc, Le centralis
92340 Bourg-La-Reine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430870
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745648
Date de demande : 16/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

12/03/1999 : AGRICULTURE EQUILIBREE

N° national/d'enregistrement : 99780410
Date de dépôt : 12/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, viande conservée, extraits de viande, jus de viande, jambon, pâtés de foie, saucissons ; poissons, poissons conservés, filets de poisson, mets à base de poisson ; légumes conservés ; congelés, cristallisés, cuits, séchés ; fruits conservés ; congelés, cristallisés, cuits, séchés ; lait, produits laitiers ; chips ; préparations pour faire du potage ; graisses alimentaires, huiles comestibles ; huile de maïs, huile de colza, de tournesol et de sésame. Farines, produits de minoterie et préparations faites à base de céréales ; pâtes alimentaires, farines alimentaires, fécules à usage alimentaire ; flocons de céréales ; ferments pour pâtes, levain, levure à usage alimentaire ; pain, pâtisserie, biscuiterie, gâteaux, confiserie, glaces alimentaires ; nouilles, spaghettis, semoule, riz, produits à base de cacao, café ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; édulcorants naturels. Produits agricoles (ni préparés, ni transformés), agrumes, fruits frais, légumes frais, salades vertes, pommes de terre ; aliments et produits alimentaires pour animaux et le bétail, produits pour l'engraissement des animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; produits de l'élevage. Boissons sans alcool, boissons de fruits, jus et extraits de fruits, sirops et préparations pour faire des boissons ; bières, moûts, extraits de houblon pour la fabrication de la bière ; moût de malt ; bière de malt. Vins, cidre, apéritifs, boissons distillées.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CAPS VERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 410244008
Adresse :
3 ALLEE DE PASSY
89510 VERON
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme Briec Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503456
Date de demande : 06/08/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Bénéficiare 1 : CAPS VERT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-16
Date du BOPI : 16/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402689
Date de demande : 27/03/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708788
Date de demande : 07/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

18/06/1997 : CRC CULTURE RAISONNEE CONTROLEE

N° national/d'enregistrement : 97683083
Date de dépôt : 18/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, viande conservée, extraits de viande, jus de viande, jambon, pâtés de foie, saucissons; poissons, poissons conservés, filets de poisson, mets à base de poisson; légumes conservés: congelés, cristallisés, cuits, séchés; fruits conservés: congelés, cristallisés, cuits, séchés; lait, produits laitiers; chips; préparations pour faire du potage; graisses alimentaires, huiles comestibles: huile de maïs, huile de colza, de tournesol et de sésame. Farines, produits de minoterie et préparations faites à base de céréales: pâtes alimentaires, farines alimentaires, fécules à usage alimentaire; flocons de céréales; ferments pour pâtes, levain, levure à usage alimentaire; pain, pâtisserie, biscuiterie, gâteaux, confiserie, glaces alimentaires; nouilles, spaghettis, semoule, riz, produits à base de cacao, café; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires; édulcorants naturels. Produits agricoles (ni préparés, ni transformés), agrumes, fruits frais, légumes frais, salades vertes, pommes de terre; aliments et produits alimentaires pour animaux et le bétail, produits pour l'engraissement des animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux; produits de l'élevage.Boissons sans alcool, boisson de fruits, jus et extraits de fruits, sirops et préparations pour faire des boissons; bières, moûts, extraits de houblon pour la fabrication de la bière, moût de malt; bière de malt. Vins, cidre, apéritifs, boissons distillées
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CAPS VERT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 410244008
Adresse :
3 Allée de Passy
89510 VERON
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme Briec Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 301101
Date de demande : 29/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-30
Date du BOPI : 25/07/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345036
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652665
Date de demande : 23/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

18/06/1997 : CULTURE RAISONNEE CONTROLEE

N° national/d'enregistrement : 97683084
Date de dépôt : 18/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, viande conservée, extraits de viande, jus de viande, jambon, pâtés de foie, saucissons; poissons, poissons conservés, filets de poisson, mets à base de poisson; légumes conservés: congelés, cristallisés, cuits, séchés; fruits conservés: congelés, cristallisés, cuits, séchés; lait, produits laitiers; chips; préparations pour faire du potage; graisses alimentaires, huiles comestibles: huile de maïs, huile de colza, de tournesol et de sésame. Farines, produits de minoterie et préparations faites à base de céréales: pâtes alimentaires, farines alimentaires, fécules à usage alimentaire; flocons de céréales; ferments pour pâtes, levain, levure à usage alimentaire; pain, pâtisserie, biscuiterie, gâteaux, confiserie, glaces alimentaires; nouilles, spaghettis, semoule, riz, produits à base de cacao, café; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires; édulcorants naturels. Produits agricoles (ni préparés, ni transformés), agrumes, fruits frais, légumes frais, salades vertes, pommes de terre; aliments et produits alimentaires pour animaux et le bétail, produits pour l'engraissement des animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux; produits de l'élevage.Boissons sans alcool, boisson de fruits, jus et extraits de fruits, sirops et préparations pour faire des boissons; bières, moûts, extraits de houblon pour la fabrication de la bière; moût de malt; bière de malt. Vins, cidre, apéritifs, boissons distillées
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CAPS VERT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 410244008
Adresse :
3 Allée de Passy
89510 VERON
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme Briec Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 301101
Date de demande : 29/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-30
Date du BOPI : 25/07/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343890
Date de demande : 14/06/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652666
Date de demande : 23/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Publications au Bodacc :

16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6040
NOJO : 8903MYG95929000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Sens 410 244 008
Dénomination : CAPS VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2733
NOJO : 0008903MYG95917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sens 410 244 008
Dénomination : CAPS VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BILLARD Jean Luc

19/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5392
NOJO : 8903MYG90554000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Sens 410 244 008
Dénomination : CAPS VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4190
NOJO : 8903MYG84617000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Sens 410 244 008
Dénomination : CAPS VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2444
NOJO : 8903MYG79645000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Sens 410 244 008
Dénomination : CAPS VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8643
NOJO : 318903443590166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018