CAPSSUR - MAGNY-EN-VEXIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/07/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80346350400016 / Siren : 803463504 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 82 803463504

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
CAPSSUR

Adresse :
79 Rue DE BEAUVAIS
95420 MAGNY-EN-VEXIN

Historique de l'établissement :

01/06/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/07/2014

Dénomination : CAPSSUR

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

29/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5170
NOJO : 7802MYG63550900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 803 463 504
Dénomination : CAPSSUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7909
NOJO : 7802MYG57154400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 803 463 504
Dénomination : CAPSSUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4824
NOJO : 217802457908213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 803 463 504
Dénomination : CAPSSUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18417
NOJO : 217802425852851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 803 463 504
Dénomination : CAPSSUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14628
NOJO : 217802394320379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 803 463 504
Dénomination : CAPSSUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14627
NOJO : 217802394321119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 803 463 504
Dénomination : CAPSSUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Représentants légaux :

14/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B02604
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Marc, Patrick
Né le 07/02/1971 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
79 Rue DE BEAUVAIS
95420 Magny-en-Vexin
FRANCE

Dépôts des actes :

01/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B02604
Dépôt : N°5016 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B02604
Dépôt : N°5016 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

05/07/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B02604
Dépôt : N°8313 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution

05/07/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B02604
Dépôt : N°8313 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

05/07/2014 : Liste des souscripteurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B02604
Dépôt : N°8313 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé

05/07/2014 : Attestation bancaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B02604
Dépôt : N°8313 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

14/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B02604
Type : Siège

Adresse :
79 Rue DE BEAUVAIS
95420 Magny-en-Vexin
FRANCE

14/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B02604
Type : Etablissement principal

Adresse :
79 Rue DE BEAUVAIS
95420 Magny-en-Vexin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2014
Activité : LE COURTAGE EN ASSURANCE DE BIENS ET DE PERSONNES LE COURTAGE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT LE CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/04/2016 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 93669
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de courtage en assurance est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Personnes morales :

14/04/2016 : CAPSSUR

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : LE COURTAGE EN ASSURANCE DE BIENS ET DE PERSONNES LE COURTAGE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT LE CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/07/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5452 du 25/03/2022
Numéro de gestion : 2014B02604
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/07/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10713 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2014B02604
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/07/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14990 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 2014B02604
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/07/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6259 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 2014B02604
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/07/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3818 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 2014B02604
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/07/2015 : Compte annuel simplifié

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3819 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 2014B02604
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2015, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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