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de Les Ollières-sur-Eyrieux

CAPTE IMMO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49966483700063 / Siren : 499664837 / NIC : 00063
N° de TVA : FR 76 499664837
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
CAPTE IMMO
Adresse :
2 Rue RENE HERY
79300 BRESSUIRE
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2022 : Succession
Prédécesseur : CAPTE IMMO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2007
Dénomination : CAPTE IMMO
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1702
NOJO : 007901MYG191869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/09/2007
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VENDE Sébastien Bernard Michel
16/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3036
NOJO : 7901MYG18796900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3998
NOJO : 007901MYG177409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5489
NOJO : 7901MYG17510800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3476
NOJO : 7901MYG17085800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1421
NOJO : 7901MYG15438400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5753
NOJO : 117901415156707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12395
NOJO : 117901386965694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6525
NOJO : 117901360094239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8286
NOJO : 117901337419002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9736
NOJO : 117901316575619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13348
NOJO : BXC13084010730R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11312
NOJO : BXC12047001563G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
2 rue du Moulin Jacquet
79300 Bressuire
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10178
NOJO : BXC103470114953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
2 rue du Moulin Jacquet
79300 Bressuire
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8704
NOJO : BXC101260189376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
2 rue du Moulin Jacquet
79300 Bressuire
17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°4254
NOJO : BXB10008002118V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/09/2007
Date d'effet : 2009-01-19
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Niort 499 664 837
Dénomination : CAPTE IMMO.
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : VENDE Sébastien Bernard Michel
Montant du capital : 7600.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue du Moulin Jacquet
79300 Bressuire

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue du Moulin Jacquet
79300 Bressuire
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00063
Caractère employeur : Non
12/01/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00048
Economie sociale et solidaire : Oui
10/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00030
19/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Représentants légaux :
16/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Type : Personne Physique

Nom : VENDE Sébastien Bernard Michel
Né le 30/04/1972 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 Rue de Bel Air
79300 Bressuire
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Type : Personne Physique

Nom : VENDE Sébastien Bernard Michel
Né le 30/04/1972 à Parthenay
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 Rue de Bel Air
79300 Bressuire
FRANCE
Dépôts des actes :
12/01/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°1093 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : par la société ONE à M. Bastien RENAUDET, M. Fabrice ROTUREAU
12/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°1093 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°1093 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°1093 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°1093 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
20/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°175 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
10/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°1979 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°1979 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
10/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°1979 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°1979 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
19/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°2900668 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
19/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°2900668 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°2900668 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
19/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°2900668 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°2900668 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR CHARLES Dominique et MR VENDE Sébastien
19/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°2900668 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
19/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°2900668 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°2900668 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
19/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°2900668 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°2900668 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR CHARLES Dominique et MR VENDE Sébastien
02/08/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°2701280 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/08/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°2701280 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Allée Jacques Monod
79300 Bressuire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Diagnostic immobiliers, savoir, et sans que cette liste soit limitative, état amiante, parasitaire, plomb, loi Carrez, diagnostics électriques et liés au gaz ainsi que les performances énergitiques. conseil et courtage en matière d'amélioration de l'habitat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Type : Siège

Adresse :
10 Allée des Bouvreuils
Saint-Sauveur
79300 Bressuire
FRANCE
31/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Allée Jacques Monod
Appartement 3
79300 Bressuire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Diagnostic immobiliers, savoir, et sans que cette liste soit limitative, état amiante, parasitaire, plomb, loi Carrez, diagnostics électriques et liés au gaz ainsi que les performances énergitiques. conseil et courtage en matière d'amélioration de l'habitat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/07/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 3 RUE VIALA PLACE SAINT HILAIRE 79000 NIORT à 2 rue du moulin Jacquet 79300 BRESSUIRE A compter du 19.01.2009
Personnes morales :
16/03/2021 : CAPTE IMMO.
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Diagnostic immobiliers, savoir, et sans que cette liste soit limitative, état amiante, parasitaire, plomb, loi Carrez, diagnostics électriques et liés au gaz ainsi que les performances énergitiques. conseil et courtage en matière d'amélioration de l'habitat

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/07/2014 : CAPTE IMMO.
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Diagnostic immobiliers, savoir, et sans que cette liste soit limitative, état amiante, parasitaire, plomb, loi Carrez, diagnostics électriques et liés au gaz ainsi que les performances énergitiques. conseil et courtage en matière d'amélioration de l'habitat

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°160 déposé le 14/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°3416 déposé le 11/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°5782 déposé le 24/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°930 déposé le 19/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°268 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°268 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°5260 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°5260 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°133 déposé le 16/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°133 déposé le 16/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°484 déposé le 19/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°484 déposé le 19/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°630 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°630 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°280 déposé le 30/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°280 déposé le 30/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°4372 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°4372 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°1212 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00269
Dépôt : N°1212 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 442 du 10/02/2022
Numéro de gestion : 2007B00269
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 8119 6883 1221 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels24 42418 6815 7426 413
ATAutres immobilisations corporelles22 25819 6832 5751 025
BDAutres titres immobilisés777
BHAutres immobilisations financières340340340
BJTOTAL (I)59 84248 05311 7889 410
BXClients et comptes rattachés54 6563 41451 24242 465
BZAutres créances4 7274 7273 946
CFDisponibilités13 01213 012
CHCharges constatées d’avance1 0781 0781 978
CJTOTAL (II)73 4743 41470 06048 390
COTOTAL GENERAL (0 à V)133 31751 46881 84957 801
CPParts à moins d’un an1 397
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6007 600
DDRéserve légale (1)760760
DGAutres réserves19 93119 931
DHReport à nouveau-1 082
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 505-1 082
DLTOTAL (I)43 71427 209
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 3016 582
DVEmprunts et dettes financières divers (4)794459
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 8552 622
DYDettes fiscales et sociales23 18320 927
ECTOTAL (IV)38 13430 592
EETOTAL GENERAL (I à V)81 84957 801
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an38 13430 229
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 009
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets181 904169 038
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 2421 242
FQAutres produits1 315148
FRTotal des produits d’exploitation (I)184 462170 428
FWAutres achats et charges externes59 08559 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 985889
FYSalaires et traitements62 58272 280
FZCharges sociales34 08030 140
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1277 616
GFTotal des charges d’exploitation (II)164 861170 167
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 600261
GRIntérêts et charges assimilées318228
GUTotal des charges financières (VI)318228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-318-228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 28233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 115
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 115
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 777
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)184 462170 428
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)167 957171 510
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 505-1 082
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 4521 6363 4009 688
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles32 8735 49138 364
0NAMORTISSEMENTS Total Général44 3267 1273 40048 053
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 160 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 2007B00269
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 8119 6883 1221 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels24 42418 6815 7426 413
ATAutres immobilisations corporelles22 25819 6832 5751 025
BDAutres titres immobilisés777
BHAutres immobilisations financières340340340
BJTOTAL (I)59 84248 05311 7889 410
BXClients et comptes rattachés54 6563 41451 24242 465
BZAutres créances4 7274 7273 946
CFDisponibilités13 01213 012
CHCharges constatées d’avance1 0781 0781 978
CJTOTAL (II)73 4743 41470 06048 390
COTOTAL GENERAL (0 à V)133 31751 46881 84957 801
CPParts à moins d’un an1 397
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6007 600
DDRéserve légale (1)760760
DGAutres réserves19 93119 931
DHReport à nouveau-1 082
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 505-1 082
DLTOTAL (I)43 71427 209
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 3016 582
DVEmprunts et dettes financières divers (4)794459
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 8552 622
DYDettes fiscales et sociales23 18320 927
ECTOTAL (IV)38 13430 592
EETOTAL GENERAL (I à V)81 84957 801
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an38 13430 229
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 009
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets181 904169 038
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 2421 242
FQAutres produits1 315148
FRTotal des produits d’exploitation (I)184 462170 428
FWAutres achats et charges externes59 08559 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 985889
FYSalaires et traitements62 58272 280
FZCharges sociales34 08030 140
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1277 616
GFTotal des charges d’exploitation (II)164 861170 167
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 600261
GRIntérêts et charges assimilées318228
GUTotal des charges financières (VI)318228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-318-228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 28233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 115
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 115
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 777
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)184 462170 428
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)167 957171 510
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 505-1 082
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 4521 6363 4009 688
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles32 8735 49138 364
0NAMORTISSEMENTS Total Général44 3267 1273 40048 053
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3416 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 2007B00269
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 8119 6883 1221 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels24 42418 6815 7426 413
ATAutres immobilisations corporelles22 25819 6832 5751 025
BDAutres titres immobilisés777
BHAutres immobilisations financières340340340
BJTOTAL (I)59 84248 05311 7889 410
BXClients et comptes rattachés54 6563 41451 24242 465
BZAutres créances4 7274 7273 946
CFDisponibilités13 01213 012
CHCharges constatées d’avance1 0781 0781 978
CJTOTAL (II)73 4743 41470 06048 390
COTOTAL GENERAL (0 à V)133 31751 46881 84957 801
CPParts à moins d’un an1 397
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6007 600
DDRéserve légale (1)760760
DGAutres réserves19 93119 931
DHReport à nouveau-1 082
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 505-1 082
DLTOTAL (I)43 71427 209
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 3016 582
DVEmprunts et dettes financières divers (4)794459
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 8552 622
DYDettes fiscales et sociales23 18320 927
ECTOTAL (IV)38 13430 592
EETOTAL GENERAL (I à V)81 84957 801
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an38 13430 229
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 009
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets181 904169 038
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 2421 242
FQAutres produits1 315148
FRTotal des produits d’exploitation (I)184 462170 428
FWAutres achats et charges externes59 08559 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 985889
FYSalaires et traitements62 58272 280
FZCharges sociales34 08030 140
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1277 616
GFTotal des charges d’exploitation (II)164 861170 167
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 600261
GRIntérêts et charges assimilées318228
GUTotal des charges financières (VI)318228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-318-228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 28233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 115
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 115
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 777
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)184 462170 428
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)167 957171 510
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 505-1 082
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 4521 6363 4009 688
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles32 8735 49138 364
0NAMORTISSEMENTS Total Général44 3267 1273 40048 053
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5782 du 24/12/2018
Numéro de gestion : 2007B00269
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 8119 6883 1221 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels24 42418 6815 7426 413
ATAutres immobilisations corporelles22 25819 6832 5751 025
BDAutres titres immobilisés777
BHAutres immobilisations financières340340340
BJTOTAL (I)59 84248 05311 7889 410
BXClients et comptes rattachés54 6563 41451 24242 465
BZAutres créances4 7274 7273 946
CFDisponibilités13 01213 012
CHCharges constatées d’avance1 0781 0781 978
CJTOTAL (II)73 4743 41470 06048 390
COTOTAL GENERAL (0 à V)133 31751 46881 84957 801
CPParts à moins d’un an1 397
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6007 600
DDRéserve légale (1)760760
DGAutres réserves19 93119 931
DHReport à nouveau-1 082
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 505-1 082
DLTOTAL (I)43 71427 209
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 3016 582
DVEmprunts et dettes financières divers (4)794459
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 8552 622
DYDettes fiscales et sociales23 18320 927
ECTOTAL (IV)38 13430 592
EETOTAL GENERAL (I à V)81 84957 801
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an38 13430 229
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 009
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets181 904169 038
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 2421 242
FQAutres produits1 315148
FRTotal des produits d’exploitation (I)184 462170 428
FWAutres achats et charges externes59 08559 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 985889
FYSalaires et traitements62 58272 280
FZCharges sociales34 08030 140
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1277 616
GFTotal des charges d’exploitation (II)164 861170 167
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 600261
GRIntérêts et charges assimilées318228
GUTotal des charges financières (VI)318228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-318-228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 28233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 115
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 115
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 777
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)184 462170 428
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)167 957171 510
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 505-1 082
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 4521 6363 4009 688
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles32 8735 49138 364
0NAMORTISSEMENTS Total Général44 3267 1273 40048 053
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 930 du 19/03/2018
Numéro de gestion : 2007B00269
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 8119 6883 1221 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels24 42418 6815 7426 413
ATAutres immobilisations corporelles22 25819 6832 5751 025
BDAutres titres immobilisés777
BHAutres immobilisations financières340340340
BJTOTAL (I)59 84248 05311 7889 410
BXClients et comptes rattachés54 6563 41451 24242 465
BZAutres créances4 7274 7273 946
CFDisponibilités13 01213 012
CHCharges constatées d’avance1 0781 0781 978
CJTOTAL (II)73 4743 41470 06048 390
COTOTAL GENERAL (0 à V)133 31751 46881 84957 801
CPParts à moins d’un an1 397
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6007 600
DDRéserve légale (1)760760
DGAutres réserves19 93119 931
DHReport à nouveau-1 082
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 505-1 082
DLTOTAL (I)43 71427 209
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 3016 582
DVEmprunts et dettes financières divers (4)794459
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 8552 622
DYDettes fiscales et sociales23 18320 927
ECTOTAL (IV)38 13430 592
EETOTAL GENERAL (I à V)81 84957 801
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an38 13430 229
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 009
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets181 904169 038
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 2421 242
FQAutres produits1 315148
FRTotal des produits d’exploitation (I)184 462170 428
FWAutres achats et charges externes59 08559 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 985889
FYSalaires et traitements62 58272 280
FZCharges sociales34 08030 140
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1277 616
GFTotal des charges d’exploitation (II)164 861170 167
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 600261
GRIntérêts et charges assimilées318228
GUTotal des charges financières (VI)318228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-318-228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 28233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 115
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 115
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 777
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)184 462170 428
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)167 957171 510
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 505-1 082
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 4521 6363 4009 688
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles32 8735 49138 364
0NAMORTISSEMENTS Total Général44 3267 1273 40048 053
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 268 du 25/01/2017
Numéro de gestion : 2007B00269
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 8119 6883 1221 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels24 42418 6815 7426 413
ATAutres immobilisations corporelles22 25819 6832 5751 025
BDAutres titres immobilisés777
BHAutres immobilisations financières340340340
BJTOTAL (I)59 84248 05311 7889 410
BXClients et comptes rattachés54 6563 41451 24242 465
BZAutres créances4 7274 7273 946
CFDisponibilités13 01213 012
CHCharges constatées d’avance1 0781 0781 978
CJTOTAL (II)73 4743 41470 06048 390
COTOTAL GENERAL (0 à V)133 31751 46881 84957 801
CPParts à moins d’un an1 397
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6007 600
DDRéserve légale (1)760760
DGAutres réserves19 93119 931
DHReport à nouveau-1 082
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 505-1 082
DLTOTAL (I)43 71427 209
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 3016 582
DVEmprunts et dettes financières divers (4)794459
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 8552 622
DYDettes fiscales et sociales23 18320 927
ECTOTAL (IV)38 13430 592
EETOTAL GENERAL (I à V)81 84957 801
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an38 13430 229
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 009
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets181 904169 038
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 2421 242
FQAutres produits1 315148
FRTotal des produits d’exploitation (I)184 462170 428
FWAutres achats et charges externes59 08559 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 985889
FYSalaires et traitements62 58272 280
FZCharges sociales34 08030 140
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1277 616
GFTotal des charges d’exploitation (II)164 861170 167
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 600261
GRIntérêts et charges assimilées318228
GUTotal des charges financières (VI)318228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-318-228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 28233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 115
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 115
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 777
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)184 462170 428
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)167 957171 510
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 505-1 082
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 4521 6363 4009 688
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles32 8735 49138 364
0NAMORTISSEMENTS Total Général44 3267 1273 40048 053

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