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d'Ordan-Larroque

CAPVIVA ER FRANCE I

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50223609400053 / Siren : 502236094 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 19 502236094
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CAPVIVA ER FRANCE I
Adresse :
5 Rue DE LA MODER
67500 HAGUENAU
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2019 : Succession
Prédécesseur : CAPVIVA ER FRANCE I
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/01/2008
Dénomination : CAPVIVA ER FRANCE I
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5547
NOJO : 6752MYG39933900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 502 236 094
Dénomination : CAPVIVA ER FRANCE I
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3720
NOJO : 6752MYG38314700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 502 236 094
Dénomination : CAPVIVA ER FRANCE I
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4649
NOJO : 675234182900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 502 236 094
Dénomination : CAPVIVA ER FRANCE I
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°783
NOJO : 675229305100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 502 236 094
Dénomination : CAPVIVA ER FRANCE I
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2986
NOJO : 675226442100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 502 236 094
Dénomination : CAPVIVA ER FRANCE I
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/07/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1024
NOJO : 000006752256345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/07/2019
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 502 236 094
Dénomination : CAPVIVA ER FRANCE I
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MARG Holder, Bodo ; Directeur général : Nalbantoglu Can ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SASU) ; Commissaire aux comptes suppléant : M.
B.
V.
ET ASSOCIES (SA)
Montant du capital : 1960976 EUR
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8373
NOJO : 75012018S074569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : CAPVIVA ER France I
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7077
NOJO : 75012017S031996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : CAPVIVA ER France I
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6914
NOJO : 75012016S077856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/02/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : CAPVIVA ER France I
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1520
NOJO : BXB16169001570Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : CAPVIVA ER France I
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Vieillescazes, Thomas Charles, nomination du Président : Beauvois, Cédric, Directeur général partant : Sidi, Yardena, Directeur général partant : De La Roche Saint André, nom d'usage : Vitry, Anne-Laure
Montant du capital : 14628976 EUR
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12289
NOJO : 75012015S053964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/02/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : DIF ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1086
NOJO : BXB15223001339L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : DIF ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Debaeke, Pauline, nomination du Directeur général : Sidi, Yardena, nomination du Directeur général : De La Roche Saint André, nom d'usage : Vitry, Anne-Laure
Montant du capital : 14628976 EUR
17/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°744
NOJO : BXB15127000092Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : DIF ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 14628976 EUR
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11558
NOJO : 75012013S107268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/02/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : DIF ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 1
Forme juridique : Société en nom collectif
15/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2019
NOJO : BXB14008000526K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : DIF ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 1
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 3128976 EUR
15/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2028
NOJO : BXB14008000535L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : DIF ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Vieillecazes, Thomas Charles, modification du Directeur général Debaeke, Pauline, Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : DIF RE FINANCE BV, Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : DIF RE WIND ASSETS 3 LUXEMBOURG, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : M.
B.
V.
ET ASSOCIES
Montant du capital : 3128976 EUR
29/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°915
NOJO : BXA13354001456H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/01/2012
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : DIF ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 1
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : Debaecke, Pauline, Gérant : Viellecazes, Thomas Charles, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DIF RE FINANCE BV, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DIF RE WIND ASSETS 3 LUXEMBOURG.

Montant du capital : 14960076 EUR
23/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1364
NOJO : BDC13002001414W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 502 236 094
Dénomination : D.I.F. ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE I
Forme juridique : S.N.C.
25/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1963
NOJO : BDC12004100800E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/02/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 502 236 094
Dénomination : D.I.F. ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE I
Forme juridique : S.N.C.
08/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°651
NOJO : BXB12065000129U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 502 236 094
Dénomination : DIF ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE I
Forme juridique : S.N.C.

Administration :
cogérants non associés : DEBAEKE (Pauline) et VIEILLESCAZES (Thomas, Charles) ; associés en nom : DIF RE FINANCE BV (SEEE) et DIF RE WIND ASSETS 3 LUXEMBOURG (SEEE)
09/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1208
NOJO : BXA12037000810N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 502 236 094
Dénomination : DIF ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 1
Forme juridique : S.N.C.

Administration :
cogérants non associés : DEBAEKE (Pauline) ; VIEILLESCAZES (Thomas, Charles) ; KOOLHAAS (Engel, Johan) ; associés en nom : DIF RE FINANCE BV (SEEE) ; DIF RE WIND ASSETS 3 LUXEMBOURG (SEEE)
Montant du capital : 14960076 EUR
29/11/2011 : Autre immatriculation personne morale

Annonce N°2787
NOJO : BXA11327000792F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Autre immatriculation personne morale
Date d'immatriculation : 28/01/2008
Date de commencement d'activité : 22/01/2008
Descriptif : Réimmatriculation au RCS suite à une radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : DIF Energies Renouvelables France I
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : Vieillescazes, Thomas Charles, Gérant non associé : Koolhaas, Engel Johan, Associé en nom : DIF RE FINANCE BV, Associé en nom : DIF RE WIND ASSETS 3 LUXEMBOURG.

Montant du capital : 14960076 EUR
10/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9047
NOJO : BXC10362008308L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/02/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : DIF Energies Renouvelables France I
Forme juridique : Société en nom collectif
26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2644
NOJO : BXB10050003497F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : DIF Energies Renouvelables France I
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé en nom partant : DIF RENEWABLE ENERGY BV (Société de droit néerlandais - RCS 34278625), nomination de l'Associé en nom : DIF RE WIND ASSETS 3 LUXEMBOURG (RCS LUXEMBOURG B 143 137)
Montant du capital : 14960076 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris
24/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1472
NOJO : BXB082010023812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : DIF Energies Renouvelables France I
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 14960076 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris
07/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1724
NOJO : BXB08092000925B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : DIF Energies Renouvelables France I
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 14560076 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris
09/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°3242
NOJO : BXB08276004581F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : DIF Energies Renouvelables France I
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
nomination du Gérant non associé : Koolhaas, Engel Johan, Associé en nom partant : DIF RENEWABLE ENERGY MANAGEMENT B.
V.
(Société de droit néerlandais - RCS 34278996=, nomination de l'Associé en nom : DIF RE FINANCE BV - registre public : Amsterdam 34293404.

Montant du capital : 12992956 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris
29/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1718
NOJO : BXA08145001714L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/01/2008
Date de commencement d'activité : 22/01/2008

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition, le financement, la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exploitation de parcs éoliens.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 502 236 094
Dénomination : DIF Energies Renouvelables France I
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : Vieillescazes, Thomas Charles, Associé en nom : DIF RENEWABLE ENERGY BV (Société de droit néerlandais - RCS 34278625), Associé en nom : DIF RENEWABLE ENERGY MANAGEMENT B.
V.
(Société de droit néerlandais - RCS 34278996=.
.

Montant du capital : 200 EUR

Adresse :
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris
Historique de l'unité légale :
15/01/2019 : code NIC
Code NIC : 00053
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00046
14/05/2016 : dénomination
Dénomination : CAPVIVA ER FRANCE I
01/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00038
01/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Type : Personne Physique

Nom : MARG Holder, Bodo
Né le 19/02/1965 à Willich (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Président

Adresse :
Alleestr 18
85716 Unterschleissheim Lohhof - ALLEMAGNE
ALLEMAGNE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Type : Personne Physique

Nom : NALBANTOGLU Can
Né le 22/06/1974 à Berlin (ALBANIE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 place Robert Desnos
75010 Paris 10
FRANCE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 avenue de Friedland
75008 Paris 08
FRANCE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Type : Personne Morale

Nom : M.B.V. ET ASSOCIES
Siren : 388305443
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 avenue de Friedland
75008 Paris 08
FRANCE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Type : Personne Physique

Nom : MARG Holder, Bodo
Né le 19/02/1965 à Willich (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Président

Adresse :
Alleestr 18
85716 Unterschleissheim Lohhof - ALLEMAGNE
ALLEMAGNE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Type : Personne Physique

Nom : NALBANTOGLU Can
Né le 22/06/1974 à Berlin (ALBANIE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 place Robert Desnos
75010 Paris 10
FRANCE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 avenue de Friedland
75008 Paris 08
FRANCE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Type : Personne Morale

Nom : M.B.V. ET ASSOCIES
Siren : 388305443
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 avenue de Friedland
75008 Paris 08
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Type : Personne Physique

Nom : Beauvois Cédric
Né le 29/03/1973 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
68 rue de Rome
75008 Paris
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 avenue de Friedland
75008 Paris
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Type : Personne Morale

Nom : M.B.V. ET ASSOCIES
Siren : 388305443
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 avenue de Friedland
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
02/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Dépôt : N°30289 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
15/01/2019 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Dépôt : N°20879 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/01/2019 : Ancienne adresse : 50 TER rue de Malte 75011 Paris 11 Nouvelle adresse : 5 rue de la Moder 67500 Haguenau Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/01/2019 : Partant : GOTZ Stefan, Président Nouveau : MARG Holder, Bodo, Président
15/01/2019 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Dépôt : N°20879 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2019 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Dépôt : N°20879 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Dépôt : N°20879 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
27/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°5077 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°5077 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°5077 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
14/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°56521 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale DIF ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 1
14/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°56521 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
14/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°56521 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
13/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°56521 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°56521 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
16/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°73608 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°73608 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°39008 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
23/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°39008 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°39008 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°118045 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ancienne forme juridique : Société en nom collectif
16/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°118045 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ancienne forme juridique : Société en nom collectif
16/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°118045 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°118045 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°118045 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°117823 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°117823 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°117823 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
01/10/2013 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°111893 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°111893 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg
30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°111893 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°111893 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Dépôt : N°20879 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue de la Moder
67500 Haguenau
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ADEXIA DOMICILIATION
Siren : 514633833
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Acquisition financement
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - du 50 ter rue de Malte 75011 Paris au 5 rue de la Moder 67500 Haguenau à compter du 01/01/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Type : Siège

Adresse :
30 rue des Mathurins
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : G-PASS
Siren : 535298665
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Acquisition, financement, détention de parts ou d'actions de sociétés d'exploitation de parcs éoliens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 rue des Mathurins
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : G-PASS
Siren : 535298665
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Acquisition, financement, détention de parts ou d'actions de sociétés d'exploitation de parcs éoliens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société précédemment immatriculée au RCS de PARIS sous le N° de Gestion 2013B23742
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2015
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 16-06-2015
Personnes morales :
25/08/2020 : CAPVIVA ER FRANCE I
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1960976.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/01/2017 : CAPVIVA ER France I
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Acquisition, financement, détention de parts ou d'actions de sociétés d'exploitation de parcs éoliens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/01/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 14628976.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Dépôt : N°12968 déposé le 25/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01670
Dépôt : N°15125 déposé le 19/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°77856 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°53964 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°47836 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B23742
Dépôt : N°107268 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7981 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 2019B01670
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations19 359 9857 875 00511 484 98014 437 677
BBCréances rattachées à des participations12 630 747190 35912 440 3882 257 834
BFPrêts18 977 8907 795 55211 182 3389 367 781
BHAutres immobilisations financières280280280
BJTOTAL (I)50 968 90215 860 91635 107 98626 063 572
CFDisponibilités423 212423 212280 135
CHCharges constatées d’avance1 012
CJTOTAL (II)667 596667 596728 556
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 636 49815 860 91635 775 58226 792 128
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 628 97614 628 976
DHReport à nouveau-12 129 777-9 957 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-538 820-2 172 134
DLTOTAL (I)1 960 3792 499 199
DPProvisions pour risques210 954
DRTOTAL (III)210 954
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 65211 611
EAAutres dettes40 410
ECTOTAL (IV)33 815 20324 081 976
EETOTAL GENERAL (I à V)35 775 58226 792 128
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes34 08640 512
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 16140 588
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 161-40 588
GJProduits financiers de participations224 375226 207
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 646 3401 780 556
GLAutres intérêts et produits assimilés748 961
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 647 67013 298 299
GPTotal des produits financiers (V)9 267 34615 305 062
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 099 34915 268 708
GRIntérêts et charges assimilées5 672 6562 420 107
GUTotal des charges financières (VI)9 772 00517 688 815
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-504 659-2 383 752
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-538 820-2 424 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-252 206
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 267 34615 305 062
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 806 16617 477 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-538 820-2 172 134
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 20643 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 2019B01670
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations19 359 9857 875 00511 484 98014 437 677
BBCréances rattachées à des participations12 630 747190 35912 440 3882 257 834
BFPrêts18 977 8907 795 55211 182 3389 367 781
BHAutres immobilisations financières280280280
BJTOTAL (I)50 968 90215 860 91635 107 98626 063 572
CFDisponibilités423 212423 212280 135
CHCharges constatées d’avance1 012
CJTOTAL (II)667 596667 596728 556
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 636 49815 860 91635 775 58226 792 128
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 628 97614 628 976
DHReport à nouveau-12 129 777-9 957 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-538 820-2 172 134
DLTOTAL (I)1 960 3792 499 199
DPProvisions pour risques210 954
DRTOTAL (III)210 954
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 65211 611
EAAutres dettes40 410
ECTOTAL (IV)33 815 20324 081 976
EETOTAL GENERAL (I à V)35 775 58226 792 128
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes34 08640 512
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 16140 588
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 161-40 588
GJProduits financiers de participations224 375226 207
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 646 3401 780 556
GLAutres intérêts et produits assimilés748 961
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 647 67013 298 299
GPTotal des produits financiers (V)9 267 34615 305 062
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 099 34915 268 708
GRIntérêts et charges assimilées5 672 6562 420 107
GUTotal des charges financières (VI)9 772 00517 688 815
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-504 659-2 383 752
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-538 820-2 424 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-252 206
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 267 34615 305 062
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 806 16617 477 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-538 820-2 172 134
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12968 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2019B01670
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations19 359 9857 875 00511 484 98014 437 677
BBCréances rattachées à des participations12 630 747190 35912 440 3882 257 834
BFPrêts18 977 8907 795 55211 182 3389 367 781
BHAutres immobilisations financières280280280
BJTOTAL (I)50 968 90215 860 91635 107 98626 063 572
CFDisponibilités423 212423 212280 135
CHCharges constatées d’avance1 012
CJTOTAL (II)667 596667 596728 556
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 636 49815 860 91635 775 58226 792 128
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 628 97614 628 976
DHReport à nouveau-12 129 777-9 957 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-538 820-2 172 134
DLTOTAL (I)1 960 3792 499 199
DPProvisions pour risques210 954
DRTOTAL (III)210 954
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 65211 611
EAAutres dettes40 410
ECTOTAL (IV)33 815 20324 081 976
EETOTAL GENERAL (I à V)35 775 58226 792 128
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes34 08640 512
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 16140 588
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 161-40 588
GJProduits financiers de participations224 375226 207
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 646 3401 780 556
GLAutres intérêts et produits assimilés748 961
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 647 67013 298 299
GPTotal des produits financiers (V)9 267 34615 305 062
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 099 34915 268 708
GRIntérêts et charges assimilées5 672 6562 420 107
GUTotal des charges financières (VI)9 772 00517 688 815
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-504 659-2 383 752
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-538 820-2 424 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-252 206
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 267 34615 305 062
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 806 16617 477 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-538 820-2 172 134
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 15125 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 2019B01670
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 15125 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 2019B01670
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations19 359 9857 875 00511 484 98014 437 677
BBCréances rattachées à des participations12 630 747190 35912 440 3882 257 834
BFPrêts18 977 8907 795 55211 182 3389 367 781
BHAutres immobilisations financières280280280
BJTOTAL (I)50 968 90215 860 91635 107 98626 063 572
CFDisponibilités423 212423 212280 135
CHCharges constatées d’avance1 012
CJTOTAL (II)667 596667 596728 556
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 636 49815 860 91635 775 58226 792 128
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 628 97614 628 976
DHReport à nouveau-12 129 777-9 957 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-538 820-2 172 134
DLTOTAL (I)1 960 3792 499 199
DPProvisions pour risques210 954
DRTOTAL (III)210 954
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 65211 611
EAAutres dettes40 410
ECTOTAL (IV)33 815 20324 081 976
EETOTAL GENERAL (I à V)35 775 58226 792 128
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes34 08640 512
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 16140 588
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 161-40 588
GJProduits financiers de participations224 375226 207
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 646 3401 780 556
GLAutres intérêts et produits assimilés748 961
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 647 67013 298 299
GPTotal des produits financiers (V)9 267 34615 305 062
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 099 34915 268 708
GRIntérêts et charges assimilées5 672 6562 420 107
GUTotal des charges financières (VI)9 772 00517 688 815
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-504 659-2 383 752
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-538 820-2 424 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-252 206
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 267 34615 305 062
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 806 16617 477 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-538 820-2 172 134
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 74569 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 2013B23742
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations19 359 9857 875 00511 484 98014 437 677
BBCréances rattachées à des participations12 630 747190 35912 440 3882 257 834
BFPrêts18 977 8907 795 55211 182 3389 367 781
BHAutres immobilisations financières280280280
BJTOTAL (I)50 968 90215 860 91635 107 98626 063 572
CFDisponibilités423 212423 212280 135
CHCharges constatées d’avance1 012
CJTOTAL (II)667 596667 596728 556
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 636 49815 860 91635 775 58226 792 128
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 628 97614 628 976
DHReport à nouveau-12 129 777-9 957 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-538 820-2 172 134
DLTOTAL (I)1 960 3792 499 199
DPProvisions pour risques210 954
DRTOTAL (III)210 954
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 65211 611
EAAutres dettes40 410
ECTOTAL (IV)33 815 20324 081 976
EETOTAL GENERAL (I à V)35 775 58226 792 128
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes34 08640 512
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 16140 588
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 161-40 588
GJProduits financiers de participations224 375226 207
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 646 3401 780 556
GLAutres intérêts et produits assimilés748 961
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 647 67013 298 299
GPTotal des produits financiers (V)9 267 34615 305 062
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 099 34915 268 708
GRIntérêts et charges assimilées5 672 6562 420 107
GUTotal des charges financières (VI)9 772 00517 688 815
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-504 659-2 383 752
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-538 820-2 424 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-252 206
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 267 34615 305 062
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 806 16617 477 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-538 820-2 172 134
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 31996 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 2013B23742
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 27/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations19 359 9857 875 00511 484 98014 437 677
BBCréances rattachées à des participations12 630 747190 35912 440 3882 257 834
BFPrêts18 977 8907 795 55211 182 3389 367 781
BHAutres immobilisations financières280280280
BJTOTAL (I)50 968 90215 860 91635 107 98626 063 572
CFDisponibilités423 212423 212280 135
CHCharges constatées d’avance1 012
CJTOTAL (II)667 596667 596728 556
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 636 49815 860 91635 775 58226 792 128
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 628 97614 628 976
DHReport à nouveau-12 129 777-9 957 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-538 820-2 172 134
DLTOTAL (I)1 960 3792 499 199
DPProvisions pour risques210 954
DRTOTAL (III)210 954
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 65211 611
EAAutres dettes40 410
ECTOTAL (IV)33 815 20324 081 976
EETOTAL GENERAL (I à V)35 775 58226 792 128
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes34 08640 512
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 16140 588
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 161-40 588
GJProduits financiers de participations224 375226 207
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 646 3401 780 556
GLAutres intérêts et produits assimilés748 961
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 647 67013 298 299
GPTotal des produits financiers (V)9 267 34615 305 062
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 099 34915 268 708
GRIntérêts et charges assimilées5 672 6562 420 107
GUTotal des charges financières (VI)9 772 00517 688 815
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-504 659-2 383 752
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-538 820-2 424 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-252 206
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 267 34615 305 062
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 806 16617 477 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-538 820-2 172 134

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