CARFEP (fermée)

Entreprise

CARFEP
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39123780700030 / Siren : 391237807 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 47 391237807
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32C : Agencement de lieux de vente
Cette sous-classe comprend :
- les travaux d’agencement de magasins et d’installations commerciales diverses

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de stands

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) Produits associés : 43.32.10p
43.32C-Z : Agencement de lieux de vente
Cette classe comprend :
-les travaux d’agencement de magasins et d’installations commerciales diverses Cette classe comprend aussi :
-le montage de stands

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
Coordonnées de l'établissement :
CARFEP
Adresse :
Rue GAY-LUSSAC
59147 GONDECOURT
Historique de l'établissement :
05/12/2016 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2015 : Succession
Prédécesseur : CARFEP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/03/1993
Dénomination : CARFEP
Activité principale : Agencement de lieux de vente (NAFRev2 : 43.32C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CARFEP - Gondecourt (fermé)CARFEP - Ronchin (fermé)CARFEP - Templeuve (fermé)
Publications au Bodacc :
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3229
NOJO : 59102015S016922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 391 237 807
Dénomination : C.A.R.F.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : BXB153510015352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 391 237 807
Dénomination : C.A.R.F.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000 EUR
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1922
NOJO : 59102014S010654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 391 237 807
Dénomination : C.A.R.F.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2186
NOJO : BXA14168001312R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1993B00559000008

Extrait de jugement du 4 juin 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 391 237 807
Dénomination : C.A.R.F.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2048
NOJO : BXA14070002377Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1993B00559000007

Avis de dépôt du 19 février 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 391 237 807
Dénomination : C.A.R.F.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7858
NOJO : 59102013S012288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 391 237 807
Dénomination : C.A.R.F.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1445
NOJO : BXA13134001447M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1993B00559000005

Jugement d'ouverture du 29 avril 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 391 237 807
Dénomination : C.A.R.F.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2915
NOJO : BXC12235006247I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 391 237 807
Dénomination : C.A.R.F.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6691
NOJO : BXC11277007764I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 391 237 807
Dénomination : C.A.R.F.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7743
NOJO : BXC10251012034Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 391 237 807
Dénomination : C.A.R.F.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
69 bis avenue Jean Jaurès
59790 Ronchin
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3847
NOJO : BXC09252001458V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lille 391 237 807
Dénomination : C.A.R.F.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
69 bis avenue Jean Jaurès
59790 Ronchin
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5255
NOJO : BXC08364003949E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lille 391 237 807
Dénomination : C.A.R.F.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
69 bis avenue Jean Jaurès
59790 Ronchin
Historique de l'unité légale :
01/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agencement de lieux de vente (NAFRev2 : 43.32C)
16/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Agencement de lieux de vente (NAF1993 : 45.4L)
Représentants légaux :
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Type : Personne Physique

Nom : DEFRAEYE Bernard
Né le 15/09/1962 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue Lucie Aubrac
59710 Pont-à-Marcq
France
Dépôts des actes :
01/10/2015 : Décision de gérance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°18966 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de Ronchin (59790) 69 Bis avenue Jean Jaurès à Gondecourt (59147) rue Gay Lussac
01/10/2015 : Décision de gérance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°18966 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°18966 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°3005322 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°2905928 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°2601575 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°2601575 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°2601575 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
16/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°2601575 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°2004648 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°2004648 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°2004648 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
01/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°973148 déposé le 11/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°973148 déposé le 11/07/1997
Etat : Déposé
19/04/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°932269 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
29/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°932269 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/03/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°932269 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Gay Lussac
59147 Gondecourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Fabrication et pose mobiliers agencements de magasin.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1993
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LA CROIX MAGAZIN E DU 16/4/93
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1993
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 31/03/1993
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 29/04/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013/405 date de cessation des paiements le 31/12/2012, mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître PERIN Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 TOURCOING Cedex, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/10/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 24/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/04/2014.
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 04/06/2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître PERIN Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 TOURCOING Cedex , sous le numéro 2013/405 .
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Sur réquisition de la Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn Commissaire à l'exécution du Plan de continuation (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de commerce - Inaliénabilité du fonds de commerce sis 69 B avenue Jean Jaurès 59790 Ronchin - Suite à l'Arrêté du plan de redressement selon Jugement du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE en date du 04/06/2014.
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2014
Texte de l'observation : ORDONNANCE DU 28-08-2014 -le Président Tribunal de Commerce de Lille Métropole a clôturé la procédure de redressement judiciaire en application de l'article R626-42 et L626-24 du Code de Commerce.
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE, a prononcé en date du 05/12/2016, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2016/1032, date de cessation des paiements le 31/10/2016, et a désigné en tant que liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement. Avec poursuite d'activité jusqu'au 23/12/2016
Personnes morales :
07/12/2016 : C.A.R.F.E.P.
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°16922 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°10654 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°12288 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°4801 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°7761 déposé le 13/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°5283 déposé le 20/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°5518 déposé le 04/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°9064 déposé le 12/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°5335 déposé le 23/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°3583 déposé le 12/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°4925 déposé le 01/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°3226 déposé le 25/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°4130 déposé le 08/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°3095 déposé le 24/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°1958 déposé le 28/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°3446 déposé le 04/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°93824 déposé le 01/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°85466 déposé le 26/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°72674 déposé le 27/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°63554 déposé le 20/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°54164 déposé le 15/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00559
Dépôt : N°43748 déposé le 23/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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