CARGILL FRANCE (fermée)

Entreprise

CARGILL FRANCE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 68201037600213 / Siren : 682010376 / NIC : 00213
N° de TVA : FR 52 682010376
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.2 : Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
46.21 : Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
46.21Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de céréales
- le commerce de gros de fruits oléagineux
- le commerce de gros de semences et de plants
- le commerce de gros de tabac non manufacturé
- le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci
- le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles
- le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)
- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)
- le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z) Produits associés : 46.21.11, 46.21.12, 46.21.13, 46.21.14, 46.21.19, 46.21.20
Coordonnées de l'établissement :
CARGILL FRANCE
Adresse :
018 A 020
18 Rue DES GAUDINES

78108 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX
Historique de l'établissement :
31/05/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAFRev1 : 51.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
27/11/2000 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : CARGILL FRANCE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
06/08/2009 : ACTIGUM
N° national/d'enregistrement : 3825056
Date de dépôt : 06/08/2009
Lieu de dépôt : EUIPO
Date d'expiration : 06/08/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Polysaccharides, en particulier gommes naturelles obtenues par fermentation, leurs dérivés et compositions contenant ces produits ; gommes naturelles, hydrosolubles pour la formation de solutions visqueuses ou de gels destinés principalement à l'industrie textile ; produits utilisés comme agents épaississants ou gélatines dans des compositions nutritionnelles, des boues pour faciliter le forage, des nettoyants industriels et des pesticides ; gomme de scléroglucane ; scléroglucane destiné à l'industrie du pétrole, de la construction et de l'asphalte ; scléroglucane destiné à l'industrie des produits cosmétiques et des produits ménagers ; scléroglucane destiné à la fabrication de shampooings, de gels douche, de bases de maquillage, de laits, lotions, crèmes et gels ; scléroglucane permettant d'augmenter la viscosité d'émulsions bitumineuses ; scléroglucane destiné aux boues de forage, fluides d'écartement, émulsions bitumineuses, produits pour désinfecter et détartrer des surfaces dures ; gommes naturelles, hydrosolubles pour la formation de solutions et de gels visqueux destinés à l'industrie alimentaire et textile ; aucun des produits précités n'étant des produits chimiques, simples ou composés, pour la fabrication d'aliments pour animaux.

Déposant 1 : CARGILL FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 682010376
Adresse :
18-20 rue des Gaudines
78100 SAINT-GERMAIN EN LAYE
FR

Mandataire 1 : GILBEY DELOREY
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560861
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : CARGILL FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

06/08/2009 : ACTIGUM
N° national/d'enregistrement : 3825056
Date de dépôt : 06/08/2009
Lieu de dépôt : EUIPO
Date d'expiration : 06/08/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Polysaccharides, en particulier gommes naturelles obtenues par fermentation, leurs dérivés et compositions contenant ces produits ; gommes naturelles, hydrosolubles pour la formation de solutions visqueuses ou de gels destinés principalement à l'industrie textile ; produits utilisés comme agents épaississants ou gélatines dans des compositions nutritionnelles, des boues pour faciliter le forage, des nettoyants industriels et des pesticides ; gomme de scléroglucane ; scléroglucane destiné à l'industrie du pétrole, de la construction et de l'asphalte ; scléroglucane destiné à l'industrie des produits cosmétiques et des produits ménagers ; scléroglucane destiné à la fabrication de shampooings, de gels douche, de bases de maquillage, de laits, lotions, crèmes et gels ; scléroglucane permettant d'augmenter la viscosité d'émulsions bitumineuses ; scléroglucane destiné aux boues de forage, fluides d'écartement, émulsions bitumineuses, produits pour désinfecter et détartrer des surfaces dures ; gommes naturelles, hydrosolubles pour la formation de solutions et de gels visqueux destinés à l'industrie alimentaire et textile ; aucun des produits précités n'étant des produits chimiques, simples ou composés, pour la fabrication d'aliments pour animaux.

Déposant 1 : CARGILL FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 682010376
Adresse :
18-20 rue des Gaudines
78100 SAINT-GERMAIN EN LAYE
FR

Mandataire 1 : GILBEY DELOREY
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560861
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : CARGILL FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 756689
Date de demande : 15/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

23/06/2000 : ECOSTART
N° national/d'enregistrement : 3036542
Date de dépôt : 23/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ferments pour l'industrie alimentaire et les boissons à consommation humaine. Milieux de cultures pour la mise en oeuvre de ferments pour l'industrie alimentaire et des boissons à consommation humaine.

Déposant 1 : CARGILL FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 682010376
Adresse :
18-20 rue des Gaudines
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
FR

Mandataire 1 : Gilbey Delorey
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 350583
Date de demande : 24/07/2002

Bénéficiare 1 : DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 386342
Date de demande : 05/02/2004

Bénéficiare 1 : DEGUSSA FERMENTS D AROMATISATION FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 528299
Date de demande : 28/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : CARGILL FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560861
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : CARGILL FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 650289
Date de demande : 22/06/2015
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Bénéficiare 1 : DSM IP ASSETS B.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442634
Date de demande : 07/06/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

03/03/1998 : SKW BIOSYSTEMS
N° national/d'enregistrement : 98720893
Date de dépôt : 03/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 03/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, produits obtenus par biosynthèse et par procédé d'extraction industrielle, destinés à l'industrie, à la photographie, à la science, à l'agriculture, à l'horticulture, à l'élevage, à la sylviculture, y compris pectines, gélatines, polysaccharides, agents texturants, agents fertilisants, engrais, terreau, résines artificielles à l'état brut ; agents et ingrédients naturels et de synthèse rentrant dans la composition de parfums et de cosmétiques ainsi que de produits de soins corporels et de dentifrices, tels que pectines, gélatines, polysaccharides et agents texturants ; agents et ingrédients naturels et de synthèse rentrant dans la composition de papier manufacturé, à savoir pectine, gélatine, polysaccharides et agents texturants ; édulcorants artificiels ; cultures et ferments pour yaourts et produits laitiers, cultures pour l'industrie laitière, pour la charcuterie et pour la viande ; préparation enzymatiques pour l'alimentation ; agents de conservation pour boissons non alcooliques. Huiles essentielles, parfums, cosmétiques ; agents et ingrédients naturels et de synthèse rentrant dans la composition de parfums et de cosmétiques ainsi que de produits de soins corporels et de dentifrices, y compris aromates, préparations aromatiques et fragances ; agents et ingrédients naturels et de synthèse rentrant dans la composition de papier manufacturé, à savoir préparations aromatiques. Agents et préparations naturels et de synthèse rentrant dans la composition de produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, diététiques à usage médical, d'insecticides, d'herbicides, de pesticides et de fongicides, y compris pectine, gélatine, polysaccharides, préparations aromatiques et agents texturants. Adhésifs, matières collantes et colles pour la papeterie. Gélatine à usage alimentaire ; pectine à usage alimentaire ; texturants pour l'alimentation, à savoir agents liants, stabilisateurs et gélifiants pour l'alimentation, extraits d'algues à usage alimentaire, alginates à usage alimentaire, émulsifiants et agents permettant d'homogénéiser la texture des aliments, produits à base d'algues marines pour l'alimentation, présure ; extraits de viande, de fruits et de légumes pour l'alimentation ; concentrés prémélangés servant de base aux produits laitiers, aux boissons lactées, aux conserves et plats cuisinés à base de viande, de fruits ou de légumes ; pectines et gélatines pour l'alimentation animale. Préparations aromatiques pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; extraits de succédanés d'épices et de plantes aromatisées pour l'industrie alimentaire ; essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles) ; aromates pour boissons (autres que les huiles essentielles) ; concentrés prémélangés pour boissons à base de chocolat, de café et de cacao, concentrés prémélangés pour pâtisserie, chocolat, glaces alimentaires, confiserie, ferments pour pâtes, édulcorants naturels ; liants et texturants pour glaces alimentaires et pour saucisses ; levure, épices, produits pour stabiliser les crèmes ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; préparations aromatiques pour boissons non alcooliques, préparations aromatiques pour boissons alcooliques ; polysaccharides pour l'alimentation ; agents texturants liants et polysaccharides pour l'alimentation animale. Additifs pour fourrages et pour substances alimentaires destinées aux animaux (non à usage médical), agents de sapidité pour l'alimentation animale. Boissons de fruits et de jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons ; préparations à base d'agents d'homogénéisation et de texture pour faire des boissons non alcooliques ; concentrés prémélangés pour jus de fruits et sirops ; essences pour la préparation de boissons. Concentrés prémélangés pour boissons alcooliques. Agents et ingrédients naturels et de synthèse rentrant dans la composition du tabac, des produits du tabac et des allumettes, y compris pectine, gélatine, polysaccharides, agents de texture et préparations aromatiques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 34

Déposant 1 : CARGILL FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 682010376

Mandataire 1 : Gilbey Delorey de Haas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 300170
Date de demande : 15/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 350583
Date de demande : 24/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 435710
Date de demande : 19/06/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 465996
Date de demande : 28/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560861
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : CARGILL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-15
Date du BOPI : 10/04/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-40

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-04

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2356681
Date de demande : 28/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

14/06/1990 : CAFEOL
N° national/d'enregistrement : 1597193
Date de dépôt : 14/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 JUILLET 1980 à l'INPI No 569328 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1145018
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie et de beauté, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage, dentifrices. Essences alimentaires, produits aromatiques pour gâteaux et boissons
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : CARGILL FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 682010376
Adresse :
18-20 rue des Gaudines
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
FR

Mandataire 1 : Gilbey Delorey
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 294779
Date de demande : 03/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 294780
Date de demande : 03/02/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 300170
Date de demande : 15/05/2000

Bénéficiare 1 : SKW NATURE PRODUCTS HOLDING FRANCE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 350583
Date de demande : 24/07/2002

Bénéficiare 1 : DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 435710
Date de demande : 19/06/2006

Bénéficiare 1 : DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 530972
Date de demande : 04/06/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Bénéficiare 1 : CARGILL FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560861
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : CARGILL FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2162869
Date de demande : 24/01/2000
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443853
Date de demande : 04/06/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

09/06/1988 : CECALGUM
N° national/d'enregistrement : 1495211
Date de dépôt : 09/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/06/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 Juin 1978 A L'INPI No 281237 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1086864.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits extraits d'algues marines ou de gommes végétales et destinés à des usages industriels, alimentaires ou pharmaceutiques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : CARGILL FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 682010376

Mandataire 1 : Gilbey Delorey

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 41381

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 41381

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 41381

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 41381

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 256107
Date de demande : 02/06/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256108
Date de demande : 02/06/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 300170
Date de demande : 15/05/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 350583
Date de demande : 24/07/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 435710
Date de demande : 19/06/2006

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 469899
Date de demande : 03/03/2008

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560861
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : CARGILL FRANCE

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 602574
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 629387
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Bénéficiare 1 : CARGILL INCORPORATED

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 709133
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Bénéficiare 1 : ALGAIA

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 709134
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Bénéficiare 1 : ALGAIA

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 745229
Date de demande : 11/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

Bénéficiare 1 : ALGAIA

Evènement 17 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-14

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117538
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365844
Date de demande : 04/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

09/06/1988 : CECALGUM
N° national/d'enregistrement : 1495211
Date de dépôt : 09/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/06/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 Juin 1978 A L'INPI No 281237 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1086864.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits extraits d'algues marines ou de gommes végétales et destinés à des usages industriels, alimentaires ou pharmaceutiques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : CARGILL FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 682010376

Mandataire 1 : Gilbey Delorey

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 41381

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 41381

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 41381

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 41381

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 256107
Date de demande : 02/06/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256108
Date de demande : 02/06/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 300170
Date de demande : 15/05/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 350583
Date de demande : 24/07/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 435710
Date de demande : 19/06/2006

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 469899
Date de demande : 03/03/2008

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560861
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : CARGILL FRANCE

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 602574
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 629387
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Bénéficiare 1 : CARGILL INCORPORATED

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 709133
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Bénéficiare 1 : ALGAIA

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 709134
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Bénéficiare 1 : ALGAIA

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-14

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117538
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365844
Date de demande : 04/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

09/06/1988 : CECALGUM
N° national/d'enregistrement : 1495211
Date de dépôt : 09/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/06/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 Juin 1978 A L'INPI No 281237 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1086864.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits extraits d'algues marines ou de gommes végétales et destinés à des usages industriels, alimentaires ou pharmaceutiques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : CARGILL FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 682010376

Mandataire 1 : Gilbey Delorey

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 41381

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 41381

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 41381

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 41381

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 256107
Date de demande : 02/06/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256108
Date de demande : 02/06/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 300170
Date de demande : 15/05/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 350583
Date de demande : 24/07/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 435710
Date de demande : 19/06/2006

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 469899
Date de demande : 03/03/2008

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560861
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : CARGILL FRANCE

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 602574
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 629387
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Bénéficiare 1 : CARGILL INCORPORATED

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-14

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117538
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365844
Date de demande : 04/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

11/05/1987 : ACTIGUM
N° national/d'enregistrement : 1407734
Date de dépôt : 11/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/05/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 mai 1977 A L'INPI No 248438 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1018304.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Polysaccharides, notamment gommes naturelles obtenues par fermentation, leurs dérivés et compositions en contenant.

Déposant 1 : CARGILL FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 682010376

Mandataire 1 : GILBEY de HAAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 56347
Date de demande : 25/09/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 207014
Date de demande : 04/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 300167
Date de demande : 15/05/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 350583
Date de demande : 24/07/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 435710
Date de demande : 19/06/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454370
Date de demande : 07/05/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 532752
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560861
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : CARGILL FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 629387
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Bénéficiare 1 : CARGILL INCORPORATED

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-42

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2078668
N° de BOPI : 1997-05

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340808
Date de demande : 07/05/2007
N° de BOPI : 2008-20

09/02/1987 : VISCOGUM
N° national/d'enregistrement : 1393293
Date de dépôt : 09/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/02/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 février 1977 A L'INPI No 240260 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1009683.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques et plus particulièrement des produits utilisables comme additifs dans diverses industries, telles que les industries alimentaires, chimiques, pharmaceutiques, cosmétiques, papetières, textiles, pour leurs propriété gélifiantes, épaississantes, stabilisantes, liantes, texturisantes, floculantes, rétentrices d'humidité.

Déposant 1 : CARGILL FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 682010376

Mandataire 1 : GILBEY de HAAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 38859

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 207013
Date de demande : 04/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 300167
Date de demande : 15/05/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 350583
Date de demande : 24/07/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 435710
Date de demande : 19/06/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446268
Date de demande : 21/12/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 532753
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560861
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : CARGILL FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 629387
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Bénéficiare 1 : CARGILL INCORPORATED

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-29

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2078671
N° de BOPI : 1997-05

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331600
Date de demande : 16/01/2007
N° de BOPI : 2008-03

20/01/1987 : SATIA
N° national/d'enregistrement : 1390209
Date de dépôt : 20/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 février 1977 A L'INPI No 239424 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1008988.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières utilisables comme additifs dans diverses industries, telles que les industries alimentaires, chimiques, pharmaceutiques, cosmétiques, papetières, textiles, pour leurs propriétés gélifiantes, épaississantes, stabilisantes, liantes, texturisantes, floculantes, rétentrices d'humidité.

Déposant 1 : CARGILL FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 682010376

Mandataire 1 : GILBEY de HAAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 38859

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 207013
Date de demande : 04/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 300167
Date de demande : 15/05/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 350583
Date de demande : 24/07/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 435710
Date de demande : 19/06/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446268
Date de demande : 21/12/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560861
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : CARGILL FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-26

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2078672
N° de BOPI : 1997-05

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331601
Date de demande : 16/01/2007
N° de BOPI : 2008-03

Publications au Bodacc :
26/08/2011 : Radiation

Annonce N°1048
NOJO : BXB11234000930J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 682 010 376
Dénomination : CARGILL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2011 : Radiation

Annonce N°1315
NOJO : BXB11165000750A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 010 376
Dénomination : CARGILL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
18-20 rue des Gaudines
78100 Saint-Germain-en-Laye
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10655
NOJO : BXC10329009187O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 010 376
Dénomination : CARGILL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18-20 rue des Gaudines
78100 Saint-Germain-en-Laye
27/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1214
NOJO : BXB10169000409S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 010 376
Dénomination : CARGILL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3142782.37 EUR
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8128
NOJO : BXC10006005026S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 010 376
Dénomination : CARGILL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18-20 rue des Gaudines
78100 Saint-Germain-en-Laye
12/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1648
NOJO : BXB10005001988J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 010 376
Dénomination : CARGILL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Juin 2004 Président : BRICENO Jean-Pierre en fonction le 04 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 30 Décembre 2009
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9003
NOJO : BXC08047004901F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 010 376
Dénomination : CARGILL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18-20 rue des Gaudines
78100 Saint-Germain-en-Laye
22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8098
NOJO : BXC080990162050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 010 376
Dénomination : CARGILL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18-20 rue des Gaudines
78100 Saint-Germain-en-Laye
22/04/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8099
NOJO : BXC080990162062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/05/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 010 376
Dénomination : CARGILL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18-20 rue des Gaudines
78100 Saint-Germain-en-Laye
Historique de l'unité légale :
31/05/2011 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAFRev1 : 51.2A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : CARGILL FRANCE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici