Informations de l'établissement :

Date de création : 29/01/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35345160200042 / Siren : 353451602 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 94 353451602

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

32 : Autres industries manufacturières

Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.

32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées

32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p

Coordonnées de l'établissement :
CARL ZEISS MEDITEC SAS

Adresse :
27 AVEN PAUL LANGEVIN
17180 PERIGNY

Historique de l'établissement :

31/12/2013 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

21/02/2012 : activité principale

Activité principale : Fabrication de lunettes (NAFRev2 : 32.50B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits pharmaceutiques (NAFRev1 : 51.4N)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'optique et de photographie (NAFRev1 : 52.4T)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

29/01/2001 : Succession

Prédécesseur : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/02/1990

Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CARL ZEISS MEDITEC SAS - Périgny (siège)CARL ZEISS MEDITEC SAS - La Rochelle (fermé)CARL ZEISS MEDITEC SAS - Périgny (fermé)

Marques françaises :

23/06/2006 : ETHOS

N° national/d'enregistrement : 3436850
Date de dépôt : 23/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants et lentilles intraoculaires, tous imprégnés de substances ou produits médicamenteux.Implants et lentilles intraoculaires ; injecteurs d'implants ou lentilles intraoculaires ; conditionnements spéciaux d'implants ou lentilles intraoculaires ; ensembles constitués d'un implant ou lentille intraoculaire et de son conditionnement spécial ; ensembles constitués d'un implant ou lentille intraoculaire et de son injecteur ; ensembles constitués d'un conditionnement spécial et d'un injecteur pour implant ou lentille intraoculaire ; ensembles constitués d'un implant ou lentille intraoculaire, de son conditionnement spécial et d'un injecteur ; appareils et instruments pour pliage et/ou préhension d'implants ou lentilles intraoculaires.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : IOLTECH société anonyme
Numéro de SIREN : 353451602

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

02/03/2000 : T-FLUX

N° national/d'enregistrement : 3011509
Date de dépôt : 02/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants ophtalmiques pour le traitement du glaucome ; implants pour le drainage de l'humeur acqueuse dans le traitement du glaucome ; drains à usage ophtalmique ; matériel chirurgical pour le traitement du glaucome, notamment pour l'implantation de drains ophtalmiques ; étuis et conditionnements spéciaux pour tous les produits précités.

Déposant 1 : CARL ZEISS MEDITEC SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353451602
Adresse :
10 avenue Paul Langevin
17180 PERIGNY
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14 avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CARL ZEISS MEDITEC SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-14
Date du BOPI : 07/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428266
Date de demande : 19/01/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

01/02/2000 : IOLTECH

N° national/d'enregistrement : 3004646
Date de dépôt : 01/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, notamment à usage oculaire, intra-oculaire ou ophtalmique ; médicaments ; médicaments anti-inflammatoires, notamment à usage postopératoire ; matériel pour pansements ; désinfectants à usage chirurgical, médical ou vétérinaire ; substances visco-élastiques pour chirurgie oculaire ; matériaux biocompatibles à usage chirurgical, notamment oculaire et ophtalmique ; préparations et solutions de conditionnement, de conservation, d'aseptisation, de décontamination et de stérilisation pour implants oculaires et intra-oculaires. Appareils et instruments d'optique et/ou de mesure et/ou de repérage ; pièces et parties constitutives pour les appareils et instruments précités ; logiciels pour les appareils et instruments précités ; lentilles ophtalmiques (non-implantables) ; lentilles cornéennes ; microscopes pour interventions et examens oculaires et ophtalmiques. Appareils et instruments chirurgicaux (y compris pré- et post-opératoires), médicaux et vétérinaires, notamment pour interventions et opérations oculaires ; appareils d'analyse et de mesure à usage médical ; appareils laser pour chirurgie et autres interventions médicales, notamment oculaires ; appareils d'examen biométrique ; appareils de mesure de tension intra-oculaire ; ophtalmomètres ; ophtalmoscopes ; appareils d'observation des milieux de l'oeil, notamment lampes à fente ; appareils d'anesthésie, notamment pour interventions et opérations oculaires ; pièces et parties constitutives pour tous les appareils précités ; yeux artificiels ; prothèses oculaires ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; implants oculaires et intra-oculaires ; inserts à usage oculaire ou intra-oculaire ; lentilles (prothèses intra-oculaires) pour implantation chirurgicale ; champs opératoires (draps stériles) ; seringues et injecteurs à usage médical et chirurgical, notamment pour interventions et opérations oculaires ; supports, récipients et conditionnements spéciaux pour implants oculaires et intra-oculaires ; instruments de préhension d'implants oculaires et intra-oculaires ; pinces et manipulateurs à usage médical et chirurgical, notamment pour implants oculaires et intra-oculaires et autres prothèses ; injecteurs d'implants intra-oculaires ; instruments d'incision à usage chirurgical, notamment pour interventions et opérations oculaires ; matériel pour capsulotomie ; matériel de phacoémulsification ; matériel opératoire de phacoexérèse ; matériel de kératochirurgie ; matériel de microchirurgie ophtalmique et oculaire ; matériel de chirurgie cornéenne ; matériel de chirurgie réfractive ; matériel chirurgical pour capsulorexhis ; récipients pour l'application de médicaments ; compte-gouttes et flacons compte-gouttes à usage médical et chirurgical.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10

Déposant 1 : CARL ZEISS MEDITEC SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353451602
Adresse :
10 avenue Paul Langevin
17180 PERIGNY
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14 avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CARL ZEISS MEDITEC SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-10
Date du BOPI : 10/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426234
Date de demande : 23/12/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

04/06/1999 : XL STABI

N° national/d'enregistrement : 99795665
Date de dépôt : 04/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Prothèses oculaires, implants oculaires et intra-oculaires ; lentilles (prothèses intra-oculaires) pour implantation chirurgicale ; supports, récipients et conditionnements spéciaux pour implants oculaires et intra-oculaires ; instruments de préhension d'implants oculaires et intra-oculaires ; pinces et manipulateurs à usage médical et chirurgical pour implants oculaires et intra-oculaires.

Déposant 1 : CARL ZEISS MEDITEC SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353451602
Adresse :
10 avenue Paul Langevin
17180 PERIGNY
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14 avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498611
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : CARL ZEISS MEDITEC SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-28
Date du BOPI : 09/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407416
Date de demande : 14/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

20/01/1999 : FLEXIZONE

N° national/d'enregistrement : 99770002
Date de dépôt : 20/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants et lentilles intra-oculaires ; supports, récipients et conditionnements spéciaux pour implants et lentilles intra-oculaires ; matériaux et bimatériaux constitutifs d'implants et lentilles intra-oculaires ; matériaux et bimatériaux pour implants et lentilles intra-oculaires ; pièces et parties constitutives d'implants et lentilles intra-oculaires.

Déposant 1 : CARL ZEISS MEDITEC SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353451602

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 483659
Date de demande : 27/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 485024
Date de demande : 08/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-09
Date du BOPI : 26/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392075
Date de demande : 12/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

17/11/1998 : STABIBAG

N° national/d'enregistrement : 98759661
Date de dépôt : 17/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Prothèses oculaires ; implants oculaires ou intra-oculaires ; lentilles (prothèses intra-oculaires) pour implantation chirurgicale ; seringues et injecteurs à l'usage chirurgical, pour interventions et opérations oculaires ; supports, récipients et conditionnements spéciaux pour implants oculaires et intra-oculaires ; instruments de préhension d'implants oculaires et intra-oculaires ; pinces et manipulateurs à usage chirurgical, pour implants oculaires et intra-oculaires ; injecteurs d'implants intra-oculaires ; instruments d'incision à usage chirurgical, pour interventions et opérations oculaires ; matériel de microchirurgie ophtalmique et oculaire ;

Déposant 1 : CARL ZEISS MEDITEC SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353451602

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 275207
Date de demande : 06/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 277715
Date de demande : 20/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 336850
Date de demande : 13/12/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 483659
Date de demande : 27/10/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 485024
Date de demande : 08/10/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-52
Date du BOPI : 24/12/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renonciation/Retrait
N° de BOPI : 1999-19
Limitations : 00 Retrait partiel Après renonciation par
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel Après renonciation partielle, la liste des produits et services s'établit comme suit : Appareils et instruments chirurgicaux (y compris pré- et post-opératoires) notamment pour interventions et opérations oculaires ; pièces et parties constitutives pour tous les appareils précités ; prothèses oculaires ; matériel de suture ; implants oculaires ou intra-oculaires ; lentilles (prothèses intra-oculaires) pour implantation chirurgicale ; seringues et injecteurs à usage médical et chirurgical, notamment pour interventions et opérations oculaires ; supports, récipients et conditionnements spéciaux pour implants oculaires et intra-oculaires ; instruments de préhension d'implants oculaires et intra-oculaires ; pinces et manipulateurs à usage médical et chirurgical, notamment pour implants oculaires et intra-oculaires et autres prothèses ; injecteurs d'implants intra-oculaires ; instruments d'incision à usage chirurgical, notamment pour interventions et opérations oculaires ; matériel de microchirurgie ophtalmique et oculaire ; récipients pour l'application ophtalmique ou optique de médicaments.

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renonciation/Retrait
N° de BOPI : 1999-25
Limitations : 00 Retrait partiel Après renonciation par
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel Après renonciation partielle, la liste des produits et services s'établit comme suit : prothèses oculaires ; implants oculaires ou intraoculaires ; lentilles (prothèses intraoculaires) pour implantation chirurgicale ; seringues et injecteurs à usage chirurgical, pour interventions et opérations oculaires ; supports, récipients et conditionnements spéciaux pour implants oculaires et intraoculaires ; instruments de préhension d'implants oculaires et intraoculaires ; pinces et manipulateurs à usage chirurgical, pour implants oculaires et intraoculaires ; injecteurs d'implants intraoculaires ; instruments d'incision à usage chirurgical pour interventions et opérations oculaires matériel de microchirurgie ophtalmique et oculaire.

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390836
Date de demande : 28/11/2008
N° de BOPI : 2009-05

30/07/1997 : IOLTECH

N° national/d'enregistrement : 97689582
Date de dépôt : 30/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, notamment à usage oculaire, intra-oculaire ou ophtalmique; médicaments; médicaments anti-inflammatoires, notamment à usage postopératoire; matériel pour pansements; désinfectants à usage chirurgical, médical ou vétérinaire; susbtances visco-élastiques pour chirurgie oculaire; matériaux biocompatibles à usage chirurgical, notamment oculaire et ophtalmique; préparations et solutions de conditionnement, de conservation, d'aseptisation, de décontamination et de stérilisation pour implants oculaires et intra-oculaires. Appareils et instruments d'optique et/ou de mesure et/ou de repérage; pièces et parties constitutives pour les appareils et instruments précités; logiciels pour les appareils et instruments précités; lentilles ophtalmiques (non-implantables); lentilles cornéennes; microscopes pour interventions et examens oculaires et ophtalmiques. Appareils et instruments chirurgicaux (y compris pré- et post-opératoires), médicaux et vétérinaires, notamment pour interventions et opérations oculaires; appareils d'analyse et de mesure à usage médical; appareils laser pour chirurgie et autres interventions médicales, notamment oculaires;appareils d'examen biométrique; appareils de mesure de tension intra-oculaire; ophtalmomètres; ophtalmoscopes; appareils d'observation des milieux de l'oeil, notamment lampes à fente; appareils d'anesthésie, notamment pour interventions et opérations oculaires; pièces et parties constitutives pour tous les appareils précités; yeux artificiels; prothèses oculaires; articles orthopédiques; matériel de suture; implants oculaires et intra-oculaires; inserts à usage oculaire ou intra-oculaire; lentilles (prothèses intra-oculaires) pour implantation chirurgicale; champs opératoires (draps stériles); seringues et injecteurs à usage médical et chirurgical, notamment pour interventions et opérations oculaires; supports, récipients et conditionnements spéciaux pour implants oculaires et intra-oculaires; instruments de préhension d'implants oculaires et intra-oculaires; pinces et manipulateurs à usage médical et chirurgical, notamment pour implants oculaires et intra-oculaires et autres prothèses; injecteurs d'implants intra-oculaires; instruments d'incision à usage chirurgical, notamment pour interventions et opérations oculaires; matériel pour capsulotomie; matériel de phacoémulsification;matériel opératoire de phacoexérèse; matériel de kératochirurgie; matériel de microchirurgie ophtalmique et oculaire; matériel de chirurgie cornéenne; matériel de chirurgie réfractive; matériel chirurgical pour capsulorexhis; récipients pour l'application de médicaments; compte-gouttes et flacons compte-gouttes à usage médical et chirurgical
N° de la classe : 05
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10

Déposant 1 : CARL ZEISS MEDITEC SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353451602
Adresse :
27 avenue Paul Langevin
17180 PERIGNY
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 336850
Date de demande : 13/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 458146
Date de demande : 18/07/2007
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 559597
Date de demande : 10/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : CARL ZEISS MEDITEC SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-36
Date du BOPI : 05/09/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347120
Date de demande : 18/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654244
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

30/07/1997 : IOLTECHNOLOGIE

N° national/d'enregistrement : 97689583
Date de dépôt : 30/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, notamment à usage oculaire, intra-oculaire ou ophtalmique; médicaments; médicaments anti-inflammatoires, notamment à usage post-opératoire; matériel pour pansements; désinfectants à usage chirurgical, médical ou vétérinaire; substances visco-élastiques pour chirurgie oculaire; matériaux biocompatibles à usage chirurgical, notamment oculaire et ophtalmique; préparations et solutions de conditionnement, de conservation, d'aseptisation, de décontamination et de stérilisation pour implants oculaires et intra-oculaires. Appareils et instruments d'optique et/ou de mesure et/ou de repérage; pièces et parties constitutives pour les appareils et instruments précités; logiciels pour les appareils et instruments précités; lentilles ophtalmiques (non implantables); lentilles cornéennes; microscopes pour interventions et examens oculaires et ophtalmiques. Appareils et instruments chirurgicaux (y compris pré- et post-opératoires), médicaux et vétérinaires, notamment pour interventions et opérations oculaires; appareils d'analyse et de mesure à usage médical; appareils laser pour chirurgie et autres insterventions médicales, notamment oculaires; appareils d'examen biométrique; appareils de mesure de tension intra-oculaire; ophtalmomètres; ophtalmoscopes; appareils d'observation des milieux de l'il, notamment lampes à fente; appareils d'anesthésie, notamment pour interventions et opérations oculaires; pièces et parties constitutives pour tous les appareils précités; yeux artificiels; prothèses oculaires; articles orthopédiques; matériel de suture; implants oculaires et intra-oculaires; inserts à usage oculaire ou intra-oculaire; lentilles (prothèses intra-oculaires) pour implantation chirurgicale; champs opératoires (draps stériles); seringues et injecteurs à usage médical et chirurgical, notamment pour interventions et opérations oculaires; supports, récipients et conditionnements spéciaux pour implants oculaires et intra-oculaires; instruments de préhention d'implants oculaires et intra-oculaires; pinces et manipulateurs à usage médical et chirurgical, notamment pour implants oculaires et intra-oculaires et autres prothèses; injecteurs d'implants intra-oculaire; instruments d'incision à usage chirurgical, notamment pour interventions et opérations oculaires; matériel pour capsulotomie; matériel de phacoémulsification; matériel opératoire de phacoexérèse; matériel de kératochirurgie; matériel de microchirurgie ophtalmique et oculaire; matériel de chirurgie cornéenne; matériel de chirurgie réfractive; matériel chirurgical pour capsulorexhis; récipients pour l'application de médicaments; compte-gouttes et flacons compte-gouttes à usage médical et chirurgical
N° de la classe : 05
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10

Déposant 1 : CARL ZEISS MEDITEC SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353451602
Adresse :
27 avenue Paul Langevin
17180 PERIGNY
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. Le Bihan Eric
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 458145
Date de demande : 18/07/2007
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 559597
Date de demande : 10/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : CARL ZEISS MEDITEC SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-36
Date du BOPI : 05/09/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347125
Date de demande : 18/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654245
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

08/12/1988 : HEXALENSE

N° national/d'enregistrement : 1602860
Date de dépôt : 08/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et ophtalmologiques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides

Déposant 1 : CARL ZEISS MEDITEC SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353451602

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 172113
Date de demande : 05/05/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208974
Date de demande : 19/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 265330
Date de demande : 22/10/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 279208
Date de demande : 15/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 279296
Date de demande : 16/06/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297884
Date de demande : 30/03/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 483659
Date de demande : 27/10/2008

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 485024
Date de demande : 08/10/2008

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 532157
Date de demande : 17/09/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES THEA

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-53

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2145795
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389723
Date de demande : 14/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

Publications au Bodacc :

06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°605
NOJO : 1704MYG30905300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°574
NOJO : 001704MYG303396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ATLANTIC ; Directeur général : GASC Guillaume Patrick ; Directeur général délégué : LOREC Gildas ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Montant du capital : 22397652.00 EUR

21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°787
NOJO : 1704MYG28199400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°575
NOJO : 1704MYG26162500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1681
NOJO : 170424619400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°436
NOJO : 000001704233754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ATLANTIC (SAS) ; Directeur général : GASC Guillaume, Patrick ; Directeur général délégué : LOREC Gildas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1347
NOJO : 170423040700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°253
NOJO : 000001704210121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ATLANTIC (SAS) ; Directeur général : GASC Guillaume, Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°452
NOJO : 170420827400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1658
NOJO : 170419808000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°333
NOJO : 000001704186687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ATLANTIC (SAS) ; Directeur général : GASC Guillaume, Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1543
NOJO : 170418466300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1208
NOJO : 170416448300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2622
NOJO : 170415020400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°627
NOJO : BXB131840001233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ATLANTIC (SAS) Directeur général : GASC Guillaume, Patrick Directeur général délégué : CHEVILLOTTE Stevens, Jean-Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2155
NOJO : BXC131440005858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2117
NOJO : BXC12130004736D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°380
NOJO : BXB11144000273C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ATLANTIC (SAS) Directeur général délégué : CHEVILLOTTE Stevens, Jean-Jérôme Directeur général délégué : GASC Guillaume, Patrick Directeur général : FETICK Thierry, Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2306
NOJO : BXC11131003324O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 avenue Paul Langevin
17180 Périgny

10/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : BXB11095000601E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°94
NOJO : BXA10300000900L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/08/2010
Publication légale : COURRIER FRANCAIS, le 15/10/2010
Oppositions : A l'adresse du fonds soit au 10 avenue Paul Langevin 17180 Périgny

Dénomination : LABORATOIRES THEA
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1001104 EUR

Établissement secondaire :
Activité : actifs incorporels relatifs aux produits chimiques et pharmaceutiques vendus sous les marques "Mydriasert", "Digaol", et "Dexagrane"
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 3157000 Euros.

Adresse :
10 avenue Paul Langevin
17180 Périgny

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS

02/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°95
NOJO : BXA10300000906X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/08/2010
Publication légale : le courrier français, le 15/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu sis à 10 avenue Paul Langevin 17180 Périgny

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 520 849 126
Dénomination : BENAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 100000 EUR

Établissement principal :
Activité : activité de fabrication des produits chimiques et pharmaceutiques vendus sous les marques "Mydriasert" "Digaol" et "Dexagrane"
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 700000 Euros.

Adresse :
10 avenue Paul Langevin
17180 Périgny

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS

02/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°156
NOJO : BXB10300000069O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ATLANTIC (SAS) Directeur général délégué : CHEVILLOTTE Stevens, Jean-Jérôme Directeur général délégué : GASC Guillaume, Patrick Directeur général : FETIK Thierry, Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : STE KPMG Commissaire aux comptes suppléant : MORISSET Claire

12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : BXC10180000624H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 avenue Paul Langevin
17180 Périgny

29/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°616
NOJO : BXB10172001453P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ATLANTIC (SAS) Directeur général délégué : CHEVILLOTTE Stevens, Jean-Jérôme Directeur général délégué : GASC Guillaume, Patrick Directeur général : FETIK Thierry, Jean-Michel Directeur général délégué : FOURNIER Marielle, Michelle, Louise Commissaire aux comptes titulaire : STE KPMG Commissaire aux comptes suppléant : MORISSET Claire

26/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°741
NOJO : BXB082320025297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ATLANTIC (SAS) Directeur général délégué : FETIK Thierry Jean-Michel Directeur général délégué : FOURNIER Marielle Michelle Louise Directeur général : MULLER Christian Commissaire aux comptes titulaire : STE KPMG Commissaire aux comptes suppléant : MORISSET Claire

05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1036
NOJO : BXC08117000544C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 avenue Paul Langevin
17180 Périgny

15/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°979
NOJO : BXB08008008973T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ATLANTIC (SAS).
Directeur général délégué : CHERMETTE Bruno André.
Directeur général délégué : FETIK Thierry Jean-Michel.
Directeur général délégué : FOURNIER Marielle Michelle Louise.
Directeur général : MULLER Christian.
Commissaire aux comptes titulaire : STE KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : MORISSET Claire.

24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°478
NOJO : BXC08168000446T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 avenue Paul Langevin
17180 Périgny

27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°798
NOJO : BXB08063000746S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 451 602
Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ATLANTIC (SAS).
Directeur général délégué : CHERMETTE Bruno André.
Directeur général délégué : FOURNIER Marielle Michelle Louise.
Directeur général : MULLER Christian.
Commissaire aux comptes titulaire : STE KPMG ().
Commissaire aux comptes suppléant : MORISSET Claire.

Historique de l'unité légale :

10/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/08/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2013 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

21/02/2012 : activité principale

Activité principale : Fabrication de lunettes (NAFRev2 : 32.50B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)

05/07/2007 : dénomination

Dénomination : CARL ZEISS MEDITEC SAS

21/03/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits pharmaceutiques (NAFRev1 : 51.4N)

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale : Commerce de détail d'optique et de photographie (NAFRev1 : 52.4T)

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : IOLTECH

Représentants légaux :

19/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Type : Personne Morale

Nom : ATLANTIC
Siren : 480573385
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
27 avenue Paul Langevin
17180 Périgny
FRANCE

19/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Type : Personne Physique

Nom : GASC Guillaume Patrick
Né le 11/05/1976 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 rue des Tonneliers
17540 Vérines
FRANCE

19/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

19/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

19/06/2018 : Nouveau dirigeant

03/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
92939 Puteaux
FRANCE

03/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle
92939 Puteaux
FRANCE

Dépôts des actes :

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°13179 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé

28/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°8353 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°4613 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : la société devient SAS à associée unique

23/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°4613 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

23/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°4613 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : la société devient SAS à associée unique

23/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°4613 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2708 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2708 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/03/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1799 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification articles des statuts : 11ème alinéa du § 1 de l'article 17

19/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1799 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé

19/03/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

19/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1799 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé

28/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2015 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2015 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1287 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1287 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°3644 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

30/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°3644 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

31/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2192 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général

31/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2192 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général

01/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2738 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé

01/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2738 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé

23/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1612 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé

23/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1612 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé

16/10/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°3317 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

16/10/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°3317 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

15/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°931 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS

15/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°931 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS

06/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°3012 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°3012 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2038 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

05/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2038 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CARL ZEISS MEDITEC SAS

05/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2038 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

05/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2038 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CARL ZEISS MEDITEC SAS

21/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1288 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

21/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1288 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

05/03/2007 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1288 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

05/03/2007 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1288 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

01/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°993 déposé le 26/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°993 déposé le 26/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°881 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°881 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1098 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

01/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1098 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

01/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1098 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

01/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1098 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1098 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1098 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2308 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

30/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2308 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

25/08/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2308 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

25/08/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2308 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

07/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1637 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1637 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1635 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1635 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2179 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2179 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/08/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°752 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/08/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°752 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE

29/08/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°752 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/08/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°752 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE

10/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°750 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°750 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°751 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°751 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°728 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°728 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°727 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°727 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°727 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°727 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°727 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°727 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°726 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°726 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°994 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PERIGNY 10 AVENUE PAUL LANGEVIN

29/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°994 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PERIGNY 10 AVENUE PAUL LANGEVIN

28/08/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2029 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 11.07.2000 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

28/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée

28/08/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

28/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée

14/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2028 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2028 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°298 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : DIVERSES MODIFICATIONS STATUTAIRES

02/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°298 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : DIVERSES MODIFICATIONS STATUTAIRES

11/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°332 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

11/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°332 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

08/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°332 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

08/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°332 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

25/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°332 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

25/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°332 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

23/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°159 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : ACHAT D'ACTIONS DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 217-2 DE LA LOI DU 24.07.66 ETEVENTUELLEMENT ANNULATION - AUTORISAT. CONSENTIR DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION

23/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée

31/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1839 déposé le 02/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de IOLTECH NOMINATION D'UN DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

31/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée

27/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1357 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

27/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1357 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

21/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°254 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°254 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°776 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°776 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1146 déposé le 08/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1146 déposé le 08/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°877 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°877 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°547 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital

19/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°547 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital

19/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°547 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital

19/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°547 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital

24/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1341 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

24/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1341 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°61 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA ROCHELLE RUE DE LA DESIREE LA VILLE EN BOIS

30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°61 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA ROCHELLE RUE DE LA DESIREE LA VILLE EN BOIS

02/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1226 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

02/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1226 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°385 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PERIGNY HOTEL DES ENTREPRISES AVENUE JOLIOT CURIE

14/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°385 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PERIGNY HOTEL DES ENTREPRISES AVENUE JOLIOT CURIE

30/11/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°204 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/11/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°204 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°242 déposé le 13/02/1990
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°385 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°385 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°61 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°61 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°547 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°776 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°332 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1311 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1311 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE TITRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°994 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°727 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°726 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°750 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2179 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2308 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1098 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°881 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1288 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2038 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°931 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1612 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1287 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°242 déposé le 13/02/1990
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°385 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°385 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°61 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°61 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°547 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°776 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°332 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1311 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1311 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE TITRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°994 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°727 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°726 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°750 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2179 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2308 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1098 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°881 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1288 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2038 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°931 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1612 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1287 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

19/06/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 avenue Paul Langevin
17180 Périgny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/1990
Activité : L'achat et la vente de prothèses oculaires et de tous produits hospitaliers ainsi que la fabrication d'implants intra-oculaires de lentilles d'adjuvants et de tous produits similaires et connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/11/2016 : Etablissement ouvert

Observations :

03/11/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 264 160.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 717 210.12 EUR

Personnes morales :

19/06/2018 : CARL ZEISS MEDITEC SAS

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 2397652.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/11/2016 : CARL ZEISS MEDITEC SAS

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1503 déposé le 15/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°4366 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°5905 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°3193 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°3119 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2000 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1636 déposé le 19/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1748 déposé le 03/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2400 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1465 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1178 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°827 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1002 déposé le 24/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2511 déposé le 20/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable

28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2663 déposé le 20/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable

28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1060 déposé le 26/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable

28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°345 déposé le 08/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable

29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°2394 déposé le 10/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable

28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1616 déposé le 15/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable

28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1605 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable

28/02/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1475 déposé le 03/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/1994 : Clôture de l'exercice comptable

28/02/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00053
Dépôt : N°1347 déposé le 25/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 2947 du 11/04/2022
Numéro de gestion : 1990B00053
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	561 360	561 360
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 194 278	5 127 218	67 059	112 673
AH	Fonds commercial	255 646	255 646
AP	Constructions	324 446	324 015	431	1 828
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 901 621	4 234 201	1 667 419	1 381 733
AT	Autres immobilisations corporelles	2 930 523	1 839 313	1 091 211	1 005 021
AV	Immobilisations en cours	192 450		192 450	300 390
CU	Autres participations	3 347 862	240 000	3 107 862	3 107 862
BD	Autres titres immobilisés	121 626		121 626	121 626
BH	Autres immobilisations financières	4 412		4 412	16 658
BJ	TOTAL (I)	18 834 223	12 581 754	6 252 469	6 047 790
BL	Matières premières, approvisionnements	977 687	3 021	974 666	759 423
BN	En cours de production de biens	513 084		513 084	552 732
BR	Produits intermédiaires et finis	162 474	136 997	25 477	9 211
BT	Marchandises	69 505	28 278	41 227	64 309
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	64 817		64 817	74 007
BX	Clients et comptes rattachés	4 784 645	9 087	4 775 558	3 839 175
BZ	Autres créances	2 558 088		2 558 088	8 107 880
CF	Disponibilités	1 476		1 476	3 559
CH	Charges constatées d’avance	85 112		85 112	113 643
CJ	TOTAL (II)	9 216 887	177 383	9 039 505	13 523 941
CN	Ecarts de conversion actif (V)	544		544	17
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 051 655	12 759 136	15 292 519	19 571 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 397 652	2 397 652
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 626 593	9 755 048
DD	Réserve légale (1)	239 765	239 765
DG	Autres réserves		1 259 468
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	725 963	612 077
DK	Provisions réglementées	113 174	264 239
DL	TOTAL (I)	10 103 146	14 528 249
DP	Provisions pour risques	100 544	295 517
DQ	Provisions pour charges	1 062 082	813 202
DR	TOTAL (III)	1 162 627	1 108 720
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 078 912	2 129 788
DY	Dettes fiscales et sociales	1 909 281	1 791 562
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38 553	13 412
EA	Autres dettes		17
EC	TOTAL (IV)	4 026 746	3 934 779
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 292 519	19 571 748
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		10 968 570	10 968 570	9 346 587
FD	Production vendue biens	-36 066	4 815 664	4 779 598	5 408 289
FG	Production vendue services	256 229	5 402 400	5 658 629	5 446 701
FJ	Chiffres d’affaires nets	220 163	21 186 634	21 406 797	20 201 576
FM	Production stockée			-69 784	110 839
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			202 650	93 101
FQ	Autres produits			94 171	104 727
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 634 833	20 510 243
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 797 633	1 486 902
FT	Variation de stock (marchandises)			181 927	-11 729
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 787 097	5 563 318
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-213 424	277 352
FW	Autres achats et charges externes			4 343 779	4 023 040
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			589 847	451 748
FY	Salaires et traitements			5 124 589	5 052 905
FZ	Charges sociales			2 295 478	2 310 761
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			709 873	828 302
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			60 912	26 570
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			249 228	112 969
GE	Autres charges			9 850	2 322
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 936 789	20 124 460
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			698 044	385 783
GJ	Produits financiers de participations			34 484	25 630
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				214 527
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 589	8 755
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 428
GN	Différences positives de change			26 097	31 787
GP	Total des produits financiers (V)			63 170	282 127
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			527
GR	Intérêts et charges assimilées			10 421	122 179
GS	Différences négatives de change			48 580	98 102
GU	Total des charges financières (VI)			59 528	220 281
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 642	61 846
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			701 685	447 628
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 450	25 318
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	101 434	150 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	416 578	373 633
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	524 462	548 951
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	188 613	16 227
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	82 653	2 542
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17	185 815
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	271 284	204 584
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	253 178	344 367
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	7 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	221 683	179 918
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 222 465	21 341 321
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 496 502	20 729 244
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	725 963	612 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	561 360			561 360
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 337 250	45 614		5 382 864
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 128 853	664 259	395 582	6 397 530
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 027 463	709 873	395 582	12 341 754
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				113 174
3Z	Total Provisions réglementées	264 239	17	151 083	113 174
4T	Provisions pour perte de change				544
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 012 722
5V	Autres provisions pour risques et charges				149 360
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 108 720	249 755	195 848	1 162 627
6E	sur immobilisations – corporelles	69 995		69 995
6N	Sur stocks et en cours	268 673	60 912	161 290	168 295
6T	Sur comptes clients	9 087			9 087
7B	Total Provisions pour dépréciation	587 755	60 912	231 285	417 382
7C	TOTAL GENERAL	1 960 714	310 684	578 216	1 693 182
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		310 140	161 638
UG	- Financières		527
UJ	- Exceptionnelles		17	416 578
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 412
UX	Autres créances clients	4 784 645
UY	Personnel et comptes rattachés	34 880
VM	Impôts sur les bénéfices	4 035
VB	T. V. A.	564 624
VP	Divers	159 108
VC	Groupe et associés	1 783 210
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 231
VS	Charges constatées d’avance	85 112
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 432 257	7 427 845	4 412
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 078 912	2 078 912
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38 553	38 553
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 026 746	4 026 746

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 3245 du 03/05/2021
Numéro de gestion : 1990B00053
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	561 360	561 360
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 194 278	5 127 218	67 059	112 673
AH	Fonds commercial	255 646	255 646
AP	Constructions	324 446	324 015	431	1 828
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 901 621	4 234 201	1 667 419	1 381 733
AT	Autres immobilisations corporelles	2 930 523	1 839 313	1 091 211	1 005 021
AV	Immobilisations en cours	192 450		192 450	300 390
CU	Autres participations	3 347 862	240 000	3 107 862	3 107 862
BD	Autres titres immobilisés	121 626		121 626	121 626
BH	Autres immobilisations financières	4 412		4 412	16 658
BJ	TOTAL (I)	18 834 223	12 581 754	6 252 469	6 047 790
BL	Matières premières, approvisionnements	977 687	3 021	974 666	759 423
BN	En cours de production de biens	513 084		513 084	552 732
BR	Produits intermédiaires et finis	162 474	136 997	25 477	9 211
BT	Marchandises	69 505	28 278	41 227	64 309
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	64 817		64 817	74 007
BX	Clients et comptes rattachés	4 784 645	9 087	4 775 558	3 839 175
BZ	Autres créances	2 558 088		2 558 088	8 107 880
CF	Disponibilités	1 476		1 476	3 559
CH	Charges constatées d’avance	85 112		85 112	113 643
CJ	TOTAL (II)	9 216 887	177 383	9 039 505	13 523 941
CN	Ecarts de conversion actif (V)	544		544	17
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 051 655	12 759 136	15 292 519	19 571 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 397 652	2 397 652
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 626 593	9 755 048
DD	Réserve légale (1)	239 765	239 765
DG	Autres réserves		1 259 468
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	725 963	612 077
DK	Provisions réglementées	113 174	264 239
DL	TOTAL (I)	10 103 146	14 528 249
DP	Provisions pour risques	100 544	295 517
DQ	Provisions pour charges	1 062 082	813 202
DR	TOTAL (III)	1 162 627	1 108 720
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 078 912	2 129 788
DY	Dettes fiscales et sociales	1 909 281	1 791 562
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38 553	13 412
EA	Autres dettes		17
EC	TOTAL (IV)	4 026 746	3 934 779
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 292 519	19 571 748
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		10 968 570	10 968 570	9 346 587
FD	Production vendue biens	-36 066	4 815 664	4 779 598	5 408 289
FG	Production vendue services	256 229	5 402 400	5 658 629	5 446 701
FJ	Chiffres d’affaires nets	220 163	21 186 634	21 406 797	20 201 576
FM	Production stockée			-69 784	110 839
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			202 650	93 101
FQ	Autres produits			94 171	104 727
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 634 833	20 510 243
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 797 633	1 486 902
FT	Variation de stock (marchandises)			181 927	-11 729
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 787 097	5 563 318
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-213 424	277 352
FW	Autres achats et charges externes			4 343 779	4 023 040
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			589 847	451 748
FY	Salaires et traitements			5 124 589	5 052 905
FZ	Charges sociales			2 295 478	2 310 761
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			709 873	828 302
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			60 912	26 570
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			249 228	112 969
GE	Autres charges			9 850	2 322
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 936 789	20 124 460
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			698 044	385 783
GJ	Produits financiers de participations			34 484	25 630
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				214 527
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 589	8 755
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 428
GN	Différences positives de change			26 097	31 787
GP	Total des produits financiers (V)			63 170	282 127
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			527
GR	Intérêts et charges assimilées			10 421	122 179
GS	Différences négatives de change			48 580	98 102
GU	Total des charges financières (VI)			59 528	220 281
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 642	61 846
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			701 685	447 628
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 450	25 318
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	101 434	150 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	416 578	373 633
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	524 462	548 951
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	188 613	16 227
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	82 653	2 542
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17	185 815
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	271 284	204 584
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	253 178	344 367
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	7 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	221 683	179 918
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 222 465	21 341 321
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 496 502	20 729 244
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	725 963	612 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	561 360			561 360
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 337 250	45 614		5 382 864
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 128 853	664 259	395 582	6 397 530
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 027 463	709 873	395 582	12 341 754
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				113 174
3Z	Total Provisions réglementées	264 239	17	151 083	113 174
4T	Provisions pour perte de change				544
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 012 722
5V	Autres provisions pour risques et charges				149 360
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 108 720	249 755	195 848	1 162 627
6E	sur immobilisations – corporelles	69 995		69 995
6N	Sur stocks et en cours	268 673	60 912	161 290	168 295
6T	Sur comptes clients	9 087			9 087
7B	Total Provisions pour dépréciation	587 755	60 912	231 285	417 382
7C	TOTAL GENERAL	1 960 714	310 684	578 216	1 693 182
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		310 140	161 638
UG	- Financières		527
UJ	- Exceptionnelles		17	416 578
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 412
UX	Autres créances clients	4 784 645
UY	Personnel et comptes rattachés	34 880
VM	Impôts sur les bénéfices	4 035
VB	T. V. A.	564 624
VP	Divers	159 108
VC	Groupe et associés	1 783 210
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 231
VS	Charges constatées d’avance	85 112
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 432 257	7 427 845	4 412
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 078 912	2 078 912
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38 553	38 553
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 026 746	4 026 746

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 3400 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1990B00053
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	561 360	561 360
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 194 278	5 127 218	67 059	112 673
AH	Fonds commercial	255 646	255 646
AP	Constructions	324 446	324 015	431	1 828
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 901 621	4 234 201	1 667 419	1 381 733
AT	Autres immobilisations corporelles	2 930 523	1 839 313	1 091 211	1 005 021
AV	Immobilisations en cours	192 450		192 450	300 390
CU	Autres participations	3 347 862	240 000	3 107 862	3 107 862
BD	Autres titres immobilisés	121 626		121 626	121 626
BH	Autres immobilisations financières	4 412		4 412	16 658
BJ	TOTAL (I)	18 834 223	12 581 754	6 252 469	6 047 790
BL	Matières premières, approvisionnements	977 687	3 021	974 666	759 423
BN	En cours de production de biens	513 084		513 084	552 732
BR	Produits intermédiaires et finis	162 474	136 997	25 477	9 211
BT	Marchandises	69 505	28 278	41 227	64 309
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	64 817		64 817	74 007
BX	Clients et comptes rattachés	4 784 645	9 087	4 775 558	3 839 175
BZ	Autres créances	2 558 088		2 558 088	8 107 880
CF	Disponibilités	1 476		1 476	3 559
CH	Charges constatées d’avance	85 112		85 112	113 643
CJ	TOTAL (II)	9 216 887	177 383	9 039 505	13 523 941
CN	Ecarts de conversion actif (V)	544		544	17
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 051 655	12 759 136	15 292 519	19 571 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 397 652	2 397 652
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 626 593	9 755 048
DD	Réserve légale (1)	239 765	239 765
DG	Autres réserves		1 259 468
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	725 963	612 077
DK	Provisions réglementées	113 174	264 239
DL	TOTAL (I)	10 103 146	14 528 249
DP	Provisions pour risques	100 544	295 517
DQ	Provisions pour charges	1 062 082	813 202
DR	TOTAL (III)	1 162 627	1 108 720
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 078 912	2 129 788
DY	Dettes fiscales et sociales	1 909 281	1 791 562
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38 553	13 412
EA	Autres dettes		17
EC	TOTAL (IV)	4 026 746	3 934 779
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 292 519	19 571 748
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		10 968 570	10 968 570	9 346 587
FD	Production vendue biens	-36 066	4 815 664	4 779 598	5 408 289
FG	Production vendue services	256 229	5 402 400	5 658 629	5 446 701
FJ	Chiffres d’affaires nets	220 163	21 186 634	21 406 797	20 201 576
FM	Production stockée			-69 784	110 839
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			202 650	93 101
FQ	Autres produits			94 171	104 727
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 634 833	20 510 243
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 797 633	1 486 902
FT	Variation de stock (marchandises)			181 927	-11 729
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 787 097	5 563 318
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-213 424	277 352
FW	Autres achats et charges externes			4 343 779	4 023 040
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			589 847	451 748
FY	Salaires et traitements			5 124 589	5 052 905
FZ	Charges sociales			2 295 478	2 310 761
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			709 873	828 302
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			60 912	26 570
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			249 228	112 969
GE	Autres charges			9 850	2 322
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 936 789	20 124 460
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			698 044	385 783
GJ	Produits financiers de participations			34 484	25 630
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				214 527
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 589	8 755
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 428
GN	Différences positives de change			26 097	31 787
GP	Total des produits financiers (V)			63 170	282 127
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			527
GR	Intérêts et charges assimilées			10 421	122 179
GS	Différences négatives de change			48 580	98 102
GU	Total des charges financières (VI)			59 528	220 281
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 642	61 846
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			701 685	447 628
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 450	25 318
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	101 434	150 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	416 578	373 633
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	524 462	548 951
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	188 613	16 227
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	82 653	2 542
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17	185 815
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	271 284	204 584
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	253 178	344 367
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	7 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	221 683	179 918
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 222 465	21 341 321
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 496 502	20 729 244
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	725 963	612 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	561 360			561 360
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 337 250	45 614		5 382 864
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 128 853	664 259	395 582	6 397 530
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 027 463	709 873	395 582	12 341 754
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				113 174
3Z	Total Provisions réglementées	264 239	17	151 083	113 174
4T	Provisions pour perte de change				544
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 012 722
5V	Autres provisions pour risques et charges				149 360
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 108 720	249 755	195 848	1 162 627
6E	sur immobilisations – corporelles	69 995		69 995
6N	Sur stocks et en cours	268 673	60 912	161 290	168 295
6T	Sur comptes clients	9 087			9 087
7B	Total Provisions pour dépréciation	587 755	60 912	231 285	417 382
7C	TOTAL GENERAL	1 960 714	310 684	578 216	1 693 182
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		310 140	161 638
UG	- Financières		527
UJ	- Exceptionnelles		17	416 578
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 412
UX	Autres créances clients	4 784 645
UY	Personnel et comptes rattachés	34 880
VM	Impôts sur les bénéfices	4 035
VB	T. V. A.	564 624
VP	Divers	159 108
VC	Groupe et associés	1 783 210
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 231
VS	Charges constatées d’avance	85 112
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 432 257	7 427 845	4 412
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 078 912	2 078 912
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38 553	38 553
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 026 746	4 026 746

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 4442 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1990B00053
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	561 360	561 360
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 194 278	5 127 218	67 059	112 673
AH	Fonds commercial	255 646	255 646
AP	Constructions	324 446	324 015	431	1 828
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 901 621	4 234 201	1 667 419	1 381 733
AT	Autres immobilisations corporelles	2 930 523	1 839 313	1 091 211	1 005 021
AV	Immobilisations en cours	192 450		192 450	300 390
CU	Autres participations	3 347 862	240 000	3 107 862	3 107 862
BD	Autres titres immobilisés	121 626		121 626	121 626
BH	Autres immobilisations financières	4 412		4 412	16 658
BJ	TOTAL (I)	18 834 223	12 581 754	6 252 469	6 047 790
BL	Matières premières, approvisionnements	977 687	3 021	974 666	759 423
BN	En cours de production de biens	513 084		513 084	552 732
BR	Produits intermédiaires et finis	162 474	136 997	25 477	9 211
BT	Marchandises	69 505	28 278	41 227	64 309
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	64 817		64 817	74 007
BX	Clients et comptes rattachés	4 784 645	9 087	4 775 558	3 839 175
BZ	Autres créances	2 558 088		2 558 088	8 107 880
CF	Disponibilités	1 476		1 476	3 559
CH	Charges constatées d’avance	85 112		85 112	113 643
CJ	TOTAL (II)	9 216 887	177 383	9 039 505	13 523 941
CN	Ecarts de conversion actif (V)	544		544	17
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 051 655	12 759 136	15 292 519	19 571 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 397 652	2 397 652
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 626 593	9 755 048
DD	Réserve légale (1)	239 765	239 765
DG	Autres réserves		1 259 468
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	725 963	612 077
DK	Provisions réglementées	113 174	264 239
DL	TOTAL (I)	10 103 146	14 528 249
DP	Provisions pour risques	100 544	295 517
DQ	Provisions pour charges	1 062 082	813 202
DR	TOTAL (III)	1 162 627	1 108 720
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 078 912	2 129 788
DY	Dettes fiscales et sociales	1 909 281	1 791 562
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38 553	13 412
EA	Autres dettes		17
EC	TOTAL (IV)	4 026 746	3 934 779
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 292 519	19 571 748
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		10 968 570	10 968 570	9 346 587
FD	Production vendue biens	-36 066	4 815 664	4 779 598	5 408 289
FG	Production vendue services	256 229	5 402 400	5 658 629	5 446 701
FJ	Chiffres d’affaires nets	220 163	21 186 634	21 406 797	20 201 576
FM	Production stockée			-69 784	110 839
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			202 650	93 101
FQ	Autres produits			94 171	104 727
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 634 833	20 510 243
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 797 633	1 486 902
FT	Variation de stock (marchandises)			181 927	-11 729
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 787 097	5 563 318
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-213 424	277 352
FW	Autres achats et charges externes			4 343 779	4 023 040
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			589 847	451 748
FY	Salaires et traitements			5 124 589	5 052 905
FZ	Charges sociales			2 295 478	2 310 761
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			709 873	828 302
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			60 912	26 570
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			249 228	112 969
GE	Autres charges			9 850	2 322
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 936 789	20 124 460
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			698 044	385 783
GJ	Produits financiers de participations			34 484	25 630
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				214 527
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 589	8 755
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 428
GN	Différences positives de change			26 097	31 787
GP	Total des produits financiers (V)			63 170	282 127
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			527
GR	Intérêts et charges assimilées			10 421	122 179
GS	Différences négatives de change			48 580	98 102
GU	Total des charges financières (VI)			59 528	220 281
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 642	61 846
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			701 685	447 628
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 450	25 318
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	101 434	150 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	416 578	373 633
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	524 462	548 951
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	188 613	16 227
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	82 653	2 542
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17	185 815
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	271 284	204 584
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	253 178	344 367
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	7 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	221 683	179 918
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 222 465	21 341 321
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 496 502	20 729 244
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	725 963	612 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	561 360			561 360
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 337 250	45 614		5 382 864
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 128 853	664 259	395 582	6 397 530
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 027 463	709 873	395 582	12 341 754
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				113 174
3Z	Total Provisions réglementées	264 239	17	151 083	113 174
4T	Provisions pour perte de change				544
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 012 722
5V	Autres provisions pour risques et charges				149 360
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 108 720	249 755	195 848	1 162 627
6E	sur immobilisations – corporelles	69 995		69 995
6N	Sur stocks et en cours	268 673	60 912	161 290	168 295
6T	Sur comptes clients	9 087			9 087
7B	Total Provisions pour dépréciation	587 755	60 912	231 285	417 382
7C	TOTAL GENERAL	1 960 714	310 684	578 216	1 693 182
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		310 140	161 638
UG	- Financières		527
UJ	- Exceptionnelles		17	416 578
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 412
UX	Autres créances clients	4 784 645
UY	Personnel et comptes rattachés	34 880
VM	Impôts sur les bénéfices	4 035
VB	T. V. A.	564 624
VP	Divers	159 108
VC	Groupe et associés	1 783 210
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 231
VS	Charges constatées d’avance	85 112
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 432 257	7 427 845	4 412
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 078 912	2 078 912
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38 553	38 553
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 026 746	4 026 746

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 1503 du 15/03/2018
Numéro de gestion : 1990B00053
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	561 360	561 360
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 194 278	5 127 218	67 059	112 673
AH	Fonds commercial	255 646	255 646
AP	Constructions	324 446	324 015	431	1 828
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 901 621	4 234 201	1 667 419	1 381 733
AT	Autres immobilisations corporelles	2 930 523	1 839 313	1 091 211	1 005 021
AV	Immobilisations en cours	192 450		192 450	300 390
CU	Autres participations	3 347 862	240 000	3 107 862	3 107 862
BD	Autres titres immobilisés	121 626		121 626	121 626
BH	Autres immobilisations financières	4 412		4 412	16 658
BJ	TOTAL (I)	18 834 223	12 581 754	6 252 469	6 047 790
BL	Matières premières, approvisionnements	977 687	3 021	974 666	759 423
BN	En cours de production de biens	513 084		513 084	552 732
BR	Produits intermédiaires et finis	162 474	136 997	25 477	9 211
BT	Marchandises	69 505	28 278	41 227	64 309
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	64 817		64 817	74 007
BX	Clients et comptes rattachés	4 784 645	9 087	4 775 558	3 839 175
BZ	Autres créances	2 558 088		2 558 088	8 107 880
CF	Disponibilités	1 476		1 476	3 559
CH	Charges constatées d’avance	85 112		85 112	113 643
CJ	TOTAL (II)	9 216 887	177 383	9 039 505	13 523 941
CN	Ecarts de conversion actif (V)	544		544	17
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 051 655	12 759 136	15 292 519	19 571 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 397 652	2 397 652
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 626 593	9 755 048
DD	Réserve légale (1)	239 765	239 765
DG	Autres réserves		1 259 468
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	725 963	612 077
DK	Provisions réglementées	113 174	264 239
DL	TOTAL (I)	10 103 146	14 528 249
DP	Provisions pour risques	100 544	295 517
DQ	Provisions pour charges	1 062 082	813 202
DR	TOTAL (III)	1 162 627	1 108 720
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 078 912	2 129 788
DY	Dettes fiscales et sociales	1 909 281	1 791 562
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38 553	13 412
EA	Autres dettes		17
EC	TOTAL (IV)	4 026 746	3 934 779
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 292 519	19 571 748
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		10 968 570	10 968 570	9 346 587
FD	Production vendue biens	-36 066	4 815 664	4 779 598	5 408 289
FG	Production vendue services	256 229	5 402 400	5 658 629	5 446 701
FJ	Chiffres d’affaires nets	220 163	21 186 634	21 406 797	20 201 576
FM	Production stockée			-69 784	110 839
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			202 650	93 101
FQ	Autres produits			94 171	104 727
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 634 833	20 510 243
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 797 633	1 486 902
FT	Variation de stock (marchandises)			181 927	-11 729
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 787 097	5 563 318
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-213 424	277 352
FW	Autres achats et charges externes			4 343 779	4 023 040
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			589 847	451 748
FY	Salaires et traitements			5 124 589	5 052 905
FZ	Charges sociales			2 295 478	2 310 761
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			709 873	828 302
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			60 912	26 570
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			249 228	112 969
GE	Autres charges			9 850	2 322
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 936 789	20 124 460
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			698 044	385 783
GJ	Produits financiers de participations			34 484	25 630
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				214 527
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 589	8 755
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 428
GN	Différences positives de change			26 097	31 787
GP	Total des produits financiers (V)			63 170	282 127
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			527
GR	Intérêts et charges assimilées			10 421	122 179
GS	Différences négatives de change			48 580	98 102
GU	Total des charges financières (VI)			59 528	220 281
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 642	61 846
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			701 685	447 628
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 450	25 318
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	101 434	150 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	416 578	373 633
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	524 462	548 951
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	188 613	16 227
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	82 653	2 542
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17	185 815
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	271 284	204 584
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	253 178	344 367
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	7 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	221 683	179 918
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 222 465	21 341 321
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 496 502	20 729 244
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	725 963	612 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	561 360			561 360
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 337 250	45 614		5 382 864
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 128 853	664 259	395 582	6 397 530
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 027 463	709 873	395 582	12 341 754
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				113 174
3Z	Total Provisions réglementées	264 239	17	151 083	113 174
4T	Provisions pour perte de change				544
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 012 722
5V	Autres provisions pour risques et charges				149 360
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 108 720	249 755	195 848	1 162 627
6E	sur immobilisations – corporelles	69 995		69 995
6N	Sur stocks et en cours	268 673	60 912	161 290	168 295
6T	Sur comptes clients	9 087			9 087
7B	Total Provisions pour dépréciation	587 755	60 912	231 285	417 382
7C	TOTAL GENERAL	1 960 714	310 684	578 216	1 693 182
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		310 140	161 638
UG	- Financières		527
UJ	- Exceptionnelles		17	416 578
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 412
UX	Autres créances clients	4 784 645
UY	Personnel et comptes rattachés	34 880
VM	Impôts sur les bénéfices	4 035
VB	T. V. A.	564 624
VP	Divers	159 108
VC	Groupe et associés	1 783 210
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 231
VS	Charges constatées d’avance	85 112
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 432 257	7 427 845	4 412
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 078 912	2 078 912
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38 553	38 553
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 026 746	4 026 746

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 4366 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1990B00053
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	561 360	561 360
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 194 278	5 127 218	67 059	112 673
AH	Fonds commercial	255 646	255 646
AP	Constructions	324 446	324 015	431	1 828
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 901 621	4 234 201	1 667 419	1 381 733
AT	Autres immobilisations corporelles	2 930 523	1 839 313	1 091 211	1 005 021
AV	Immobilisations en cours	192 450		192 450	300 390
CU	Autres participations	3 347 862	240 000	3 107 862	3 107 862
BD	Autres titres immobilisés	121 626		121 626	121 626
BH	Autres immobilisations financières	4 412		4 412	16 658
BJ	TOTAL (I)	18 834 223	12 581 754	6 252 469	6 047 790
BL	Matières premières, approvisionnements	977 687	3 021	974 666	759 423
BN	En cours de production de biens	513 084		513 084	552 732
BR	Produits intermédiaires et finis	162 474	136 997	25 477	9 211
BT	Marchandises	69 505	28 278	41 227	64 309
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	64 817		64 817	74 007
BX	Clients et comptes rattachés	4 784 645	9 087	4 775 558	3 839 175
BZ	Autres créances	2 558 088		2 558 088	8 107 880
CF	Disponibilités	1 476		1 476	3 559
CH	Charges constatées d’avance	85 112		85 112	113 643
CJ	TOTAL (II)	9 216 887	177 383	9 039 505	13 523 941
CN	Ecarts de conversion actif (V)	544		544	17
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 051 655	12 759 136	15 292 519	19 571 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 397 652	2 397 652
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 626 593	9 755 048
DD	Réserve légale (1)	239 765	239 765
DG	Autres réserves		1 259 468
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	725 963	612 077
DK	Provisions réglementées	113 174	264 239
DL	TOTAL (I)	10 103 146	14 528 249
DP	Provisions pour risques	100 544	295 517
DQ	Provisions pour charges	1 062 082	813 202
DR	TOTAL (III)	1 162 627	1 108 720
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 078 912	2 129 788
DY	Dettes fiscales et sociales	1 909 281	1 791 562
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38 553	13 412
EA	Autres dettes		17
EC	TOTAL (IV)	4 026 746	3 934 779
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 292 519	19 571 748
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		10 968 570	10 968 570	9 346 587
FD	Production vendue biens	-36 066	4 815 664	4 779 598	5 408 289
FG	Production vendue services	256 229	5 402 400	5 658 629	5 446 701
FJ	Chiffres d’affaires nets	220 163	21 186 634	21 406 797	20 201 576
FM	Production stockée			-69 784	110 839
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			202 650	93 101
FQ	Autres produits			94 171	104 727
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 634 833	20 510 243
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 797 633	1 486 902
FT	Variation de stock (marchandises)			181 927	-11 729
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 787 097	5 563 318
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-213 424	277 352
FW	Autres achats et charges externes			4 343 779	4 023 040
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			589 847	451 748
FY	Salaires et traitements			5 124 589	5 052 905
FZ	Charges sociales			2 295 478	2 310 761
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			709 873	828 302
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			60 912	26 570
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			249 228	112 969
GE	Autres charges			9 850	2 322
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 936 789	20 124 460
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			698 044	385 783
GJ	Produits financiers de participations			34 484	25 630
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				214 527
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 589	8 755
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 428
GN	Différences positives de change			26 097	31 787
GP	Total des produits financiers (V)			63 170	282 127
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			527
GR	Intérêts et charges assimilées			10 421	122 179
GS	Différences négatives de change			48 580	98 102
GU	Total des charges financières (VI)			59 528	220 281
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 642	61 846
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			701 685	447 628
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 450	25 318
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	101 434	150 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	416 578	373 633
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	524 462	548 951
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	188 613	16 227
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	82 653	2 542
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17	185 815
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	271 284	204 584
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	253 178	344 367
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	7 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	221 683	179 918
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 222 465	21 341 321
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 496 502	20 729 244
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	725 963	612 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	561 360			561 360
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 337 250	45 614		5 382 864
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 128 853	664 259	395 582	6 397 530
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 027 463	709 873	395 582	12 341 754
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				113 174
3Z	Total Provisions réglementées	264 239	17	151 083	113 174
4T	Provisions pour perte de change				544
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 012 722
5V	Autres provisions pour risques et charges				149 360
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 108 720	249 755	195 848	1 162 627
6E	sur immobilisations – corporelles	69 995		69 995
6N	Sur stocks et en cours	268 673	60 912	161 290	168 295
6T	Sur comptes clients	9 087			9 087
7B	Total Provisions pour dépréciation	587 755	60 912	231 285	417 382
7C	TOTAL GENERAL	1 960 714	310 684	578 216	1 693 182
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		310 140	161 638
UG	- Financières		527
UJ	- Exceptionnelles		17	416 578
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 412
UX	Autres créances clients	4 784 645
UY	Personnel et comptes rattachés	34 880
VM	Impôts sur les bénéfices	4 035
VB	T. V. A.	564 624
VP	Divers	159 108
VC	Groupe et associés	1 783 210
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 231
VS	Charges constatées d’avance	85 112
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 432 257	7 427 845	4 412
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 078 912	2 078 912
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38 553	38 553
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 026 746	4 026 746

Entreprises similaires :
Autres industries manufacturières

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

22/11/2006 : Avis divers (82)

Société : Ioltech
Numéro d'affaire : 17331
Texte de l'annonce :

0617331

22 novembre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°140

Avis divers
____________________

IOLTECH

Société anonyme au capital de 2 397 652 €.

Siège social : 10, avenue Paul Langevin, 17180 Perigny.

353 451 602 R.C.S. La Rochelle.

Avis de perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne.

Les actions de la société Ioltech, seuls instruments financiers émis par cette société et admis aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C), ont fait l’objet d’une offre publique de retrait clôturée le 14 novembre 2006, dont le résultat a été publié le 14 novembre 2006 par un avis n° 206C2070 de l’Autorité des marchés financiers, et d’un retrait obligatoire effectué le 15 novembre 2006.

Les actions de la société Ioltech ont été radiées de l'Eurolist d'Euronext Paris S.A. le 15 novembre 2006 et ne sont plus négociées sur un quelconque marché règlementé.

En conséquence, et conformément à l'article 215-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la société Ioltech ne fait plus appel public à l’épargne à compter de la publication du présent avis.

0617331

11/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Ioltech
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15040
Texte de l'annonce :

0615040

11 octobre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°122

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

IOLTECH

Société anonyme au capital de 2 397 652 €.

Siège social : 10, avenue Paul Langevin, 17180 Perigny.

353 451 602 R.C.S. La Rochelle. – APE : 524 T.

Additif aux comptes consolidés du groupe Ioltech publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires daté du 28 juillet 2006.

Il y a lieu d'ajouter le rapport suivant :

Rapport des commissaires aux comptes sur ces comptes

« Mesdames, messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Ioltech S.A., relatifs à la période du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l’AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice clos au 30 septembre 2005 et au premier semestre clos au 28 février 2005 retraitées selon les mêmes règles.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

— les notes préliminaires et la note 17 de l’annexe qui expose les options retenues conformes à la position de l’AMF, pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n’incluent pas toutes les informations de l’annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ;

— la note 17 de l’annexe qui expose les raisons pour lesquelles l’information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 30 septembre 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Nantes et La Rochelle, le 25 juillet 2006.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit :	Selafa Renaudeau-Renou :
Prashant SHAH ;	André RENOU. »

0615040

04/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Ioltech
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12544
Texte de l'annonce :

0612544

4 août 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

IOLTECH

Société anonyme au capital de 2 397 652 €.

Siège Social : 10, avenue Paul Langevin, 17180 Perigny.

353 451 602 R.C.S. La Rochelle. — APE : 524 T.

Exercice social du 1 er octobre au 30 septembre.

Chiffres d'affaires consolidés H.T.

(En milliers d'euros.)

A. — Chiffre d’affaire Groupe.

(Incluant Carl Zeiss Meditec France créée le 1er mai 2006.)

	2005/2006			2004/2005			Evolution
	France	Export	Total	France	Export	Total	Valeur	%
Premier trimestre (octobre à décembre)	6 245	7 243	13 488	6 464	7 047	13 511	- 23	-0,2%
Deuxième trimestre (janvier à mars)	6 917	6 749	13 666	6 914	6 905	13 819	- 153	-1,1%
Troisième trimestre (avril à juin)	9 574	8 021	17 595	6 898	7 416	14 314	3 281	22,9%
Total	22 736	22 013	44 749	20 276	21 368	41 644	3 105	7,5%

B. — Chiffre d’affaire Proforma.

(Excluant l’activité acquise à Carl Zeiss SAS lors de la création de Carl Zeiss Meditec France.)

	2005/2006			2004/2005			Evolution
	France	Export	Total	France	Export	Total	Valeur	%
Premier trimestre (octobre à décembre)	6 245	7 243	13 488	6 464	7 047	13 511	- 23	-0,2%
Deuxième trimestre (janvier. à mars)	6 917	6 749	13 666	6 914	6 905	13 819	- 153	-1,1%
Troisième trimestre (avril à juin)	6 344	8 021	14 365	6 898	7 416	14 314	51	0,4%
Total	19 506	22 013	41 519	20 276	21 368	41 644	- 125	-0,3%

0612544

28/07/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Ioltech
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 11782
Texte de l'annonce :

0611782

28 juillet 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°90

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

IOLTECH

Société anonyme au capital de 2 397 652 €.

Siège social : 10, avenue Paul Langevin, 17180 Périgny.

353 451 602 R.C.S. La Rochelle. — APE : 524 T.

Premier semestre : 1er octobre 2005 – 31 mars 2006.

A. — Comptes semestriels consolidés.

Les informations comparatives 2005 présentées dans ce document ont été retraitées pour être mises en conformité avec le référentiel IFRS.

I. — Bilan consolidé.

(En euros).

Actif	Notes	Montants nets au 31 mars 2006 6 mois	Montants nets au 30 septembre 2005 19 mois	Montants nets au 28 février 2005 6 mois
Immobilisations corporelles	1	6 936 177	6 962 441	7 455 727
Goodwill	2	9 741 422	9 741 422	9 741 422
Autres immobilisations incorporelles	3	5 286 900	5 609 866	5 483 680
Participation des entreprises associées	4	362 000	362 000	220 100
Titres disponibles à la vente
Actifs non courants		22 326 499	22 675 729	22 900 929

Stocks	5	9 127 877	9 635 018	8 893 411
Clients	6	14 373 443	13 172 615	16 108 226
Autres actifs courants	7	3 528 135	3 171 288	3 303 624
Trésorerie et équivalents trésorerie	8	8 415 975	6 217 798	8 004 258
Actifs courants		35 445 430	32 196 719	36 309 519
Total de l'actif		57 771 929	54 872 448	59 210 448

Passif	Notes	Montants nets au 31 mars 2006 6 mois	Montants nets au 30 septembre 2005 19 mois	Montants nets au 28 février 2005 6 mois
Capital émis		2 397 652	2 397 652	2 397 158
Primes liées au capital		9 751 821	9 751 821	9 591 817
Réserves consolidées		29 305 875	22 044 998	22 490 164
Résultats accumulés non distribués		3 015 748	7 252 199	5 034 596
Ecart de conversion		-123 953	-116 417	-315 028
Actions propres				-178 856
Capitaux propres	9	44 347 143	41 330 253	39 019 851

Intérêts minoritaires		127 580	115 953	105 322
Emprunts portant intérêt	11	2 079 692	2 414 803	2 094 434
Impôts différés	6	233 503	233 503	227 157
Provisions à long terme	10	279 459	231 065	139 604
Passifs non courants		2 592 654	2 879 371	2 461 195

Fournisseurs et autres créditeurs	12	8 694 736	8 605 079	9 241 065
Emprunts à court terme	11	128 986	191 319	258 283
Part à court terme des emprunts	11	473 696	294 091	6 621 902
Impôts exigibles et différés sur éléments courants	13	1 254 666	1 331 426	1 502 830
Provisions à court terme	10	152 468	124 956
Passifs courants		10 704 552	10 546 871	17 624 080
Total passif		57 771 929	54 872 448	59 210 448

II. — Compte de résultat consolidé.

(En euros).

	Notes	Montants nets au 31 mars 2006 6 mois	Montants nets au 30 septembre 2005 19 mois	Montants nets au 28 février 2005 6 mois
Chiffre d'affaires		27 154 220	83 676 229	26 581 981
Autres produits de l'activité
Coût des ventes		13 343 098	39 414 402	12 629 313
Marge brute		13 811 122	44 261 827	13 952 668
En % du CA		% 50,86	% 52,90	% 52,49
Frais de recherche et de développement		1 182 462	3 989 749	1 154 737
Frais commerciaux		6 326 428	19 862 436	6 592 233
Frais généraux		2 710 545	8 883 297	3 770 639
Autres produits et charges d'exploitations		12 009	144 364	-753 556
Résultat opérationnel courant		3 579 678	11 381 981	3 188 615
En % du CA		% 13,18	% 13,60	% 12,00
Autres produits et charges opérationnels		273 718	-880 831	-703 044
Résultat opérationnel		3 853 396	10 501 150	2 485 571
En % du CA		% 14,19	% 12,55	% 9,35
Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie		141 155	1 026 164	631 157
Coût de l'endettement financier brut		113 656	1 030 973	605 630
Autres produits et charges financiers		-29 247	-87 304	-89 541
Résultat avant impôt sur le résultat		3 851 648	10 409 037	2 421 557
En % du CA		% 14,18	% 12,44	% 9,11
Charge d'impôt sur le résultat	16	824 781	3 126 773	526 836
Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat net		3 026 867	7 282 264	1 894 721
En % du CA		% 11,15	% 8,70	% 7,13
Part groupe		3 015 748	7 252 199	1 910 493
Intérêts minoritaires		11 119	30 065	-15 771

Résultat par action		2,52	6,07	1,58
Résultat dilué par action		2,52	6,07	1,53

III. — Tableau de flux de trésorerie.

(En euros).

	Montants nets 31 mars 2006 6 mois	Montants nets au 30 septembre 2005 19 mois
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	3 026 867	7 282 264
Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l’exclusion de celles liées à l’actif circulant)	1 635 713	5 400 925
Autres produits et charges calculés
Plus et moins-values de cession	2 957	-50 793
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Dividendes (titres non consolidés)
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt	4 665 537	12 632 396
Coût de l’endettement financier net
Charge d’impôt	177 048	-225 243
Capacité d’autofinancement	4 842 585	12 407 153
Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel)	-1 623 188	-3 278 205
Flux net de trésorerie généré par l'activité (A)	3 219 397	9 128 948

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-844 357	-4 846 478
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	0	72 080
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)		-27 963
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)	17 242	215 425
Incidence des variations de périmètre
Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)
Variation des prêts et avances consentis
Subventions d’investissement reçues
Autres flux liés aux opérations d'investissement		-488 244
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-827 115	-5 075 180

Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital		158 035
Rachats et reventes d’actions propres
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice		-691 520
Encaissements liés aux nouveaux emprunts		5 510
Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)	-194 105	-5 940 135
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)
Autres flux liés aux opérations de financement
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	-194 105	-6 468 110
Incidence des variations des cours des devises (D)
Variation de la trésorerie nette (A+B+C+D)	2 198 177	-2 414 342
Trésorerie à l'ouverture	6 217 798	8 632 140
Trésorerie à la clôture	8 415 975	6 217 798

IV. — Annexe aux comptes semestriels.

Les comptes semestriels sont préparés, pour la première fois, en appliquant la totalité des normes publiées, à la date d’arrêté, par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union européenne.

La présentation retenue est dite « hybride ». Les informations des comptes et annexes sont établies selon les règles de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS, mais présentées selon les règles nationales.

L’exercice du groupe Ioltech débute pour la première fois au 1er octobre 2005. L’exercice clos le 30 septembre 2005 compte 19 mois d’activités.

Afin de permettre, au lecteur la meilleure analyse possible de la situation intermédiaire ; les comptes seront comparés à la dernière situation similaire revue par les commissaires aux comptes dans le cadre d’une revue limitée. Cette situation porte sur le deuxième semestre de l’ancien exercice comptable du groupe Ioltech, du 1er septembre 2004 au 28 février 2005. Les comptes proposés en référence concernent ainsi une activité tout à fait comparable au semestre clos au 31 mars 2006. En effet, si l’activité de Ioltech connaît une évolution saisonnière avec une activité faible en juillet, août et décembre, l’activité de septembre à février est parfaitement comparable à celle d’octobre à mars.

Fait marquant.

Suite à l’acquisition du groupe Ioltech à hauteur de 87,23% au début de l’année 2005 par le groupe allemand Carl Zeiss, la société Ioltech a prolongé son exercice social et consolidé jusqu’au 30 septembre 2005, afin de s’aligner sur les dates de clôture du groupe Carl Zeiss. Les comptes consolidés de la période précédente sont établis pour une période de 19 mois (du 1er mars 2004 au 30 septembre 2005).

I. — Règles et méthodes comptables.

Les états financiers consolidés sont présentés en euros.

Les formats de comptes de résultat, de tableau des flux de trésorerie et de tableau de variation des capitaux propres sont les modèles recommandés par le Conseil national de la comptabilité (CNC), adopté le 27 octobre 2004 sur la base des normes IAS/IFRS émises par l’IASB au 31 mars 2004.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d’exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d’une cession dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants. Les dettes échues au cours du cycle d’exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

1.3. Méthodes comptables :

— Filiales : Les filiales sont des entreprises contrôlées par le groupe. Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l’entreprise de manière à obtenir des avantages des activités de celles-ci. Le contrôle est généralement présumé exister si le groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l’entreprise contrôlée.

Les états financiers des filiales significatives sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date de transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister.

Les titres de filiales non significatifs sont classés en tant qu’actifs non courants.

— Entreprises associées : Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le groupe est en mesure d’exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n’a pas le contrôle. L’influence notable est généralement présumée exister si le groupe détient au moins 20% des droits de vote de l’entreprise associée. Les entreprises associées sont comptabilisées dans le bilan selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, la participation du groupe dans l’entreprise associée est comptabilisée au bilan pour un montant égal à la part du groupe dans l’actif net de l’entreprise associée.

Les états financiers des entreprises associées sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date où l’influence notable est constatée jusqu’à la date où l’influence notable cesse.

— Coentreprises : Le groupe ne détient aucune entité détenue conjointement.

— Opérations éliminées en consolidation : Les soldes et les transactions intragroupe ainsi que les profits latents résultant de la transaction intragroupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transaction intragroupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une éventuelle dépréciation.

— Regroupement d’entreprise : Le goodwill constaté à l'occasion d'une prise de participation représente la différence entre le coût d'acquisition des titres et la juste valeur des actifs nets identifiables de l'entreprise acquise.

La valeur des goodwill est maintenue au bilan à la valeur nette comptable constatée au premier bilan d’ouverture IFRS comme le permet la norme IFRS 1. Des provisions pour dépréciation sont évaluées en fonctions tests de dépréciation sur les différents goodwill positifs.

A la clôture, le groupe apprécie s’il existe un indice montrant une perte notable de valeur.

— Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Les postes du bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de l'exercice. Les flux affectant les postes du bilan sont également convertis au taux moyen.

Les écarts de conversion constatés sur les éléments du bilan d'ouverture (évolution des taux de clôture N-1/N) et entre le résultat du « Compte de résultat » et le résultat du « Bilan » sont portés, pour la part revenant à l'entreprise consolidante, dans ses capitaux propres au poste « Ecart de conversion » et pour la part des tiers au poste « Intérêts minoritaires ».

1.4. Méthodes d'évaluation :

— Immobilisations incorporelles :

– Frais de recherche et développement : Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d’acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, sont comptabilisées en charges dès qu’encourues.

Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but d’améliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisés si le produit ou le procédé est jugé techniquement et commercialement viable et que le groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement. Le groupe doit avoir la capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation au cours de son développement.

Les seuls frais de recherche et développement qui sont activés dans le bilan consolidé du groupe Ioltech sont des frais de développement sur l’implant « hydrophobe » pour un montant brut de 561 K€. Le développement de cet implant a été finalisé en septembre 2005. Les frais sont amortis sur une période de 10 ans. Aucun frais de recherche et développement n’a été immobilisé au cours du premier semestre de l’exercice 2005/2006 car aucun projet ne remplit l’intégralité des critères fixés pour capitaliser les frais afférents. Les frais de développement antérieurs au premier bilan d’ouverture IFRS du 1er mars 2004 n’ont pas été immobilisés car lors de la conversion, le groupe n’a pu déterminer avec assez de précision les coûts passés engagés pour développer ses produits actuels.

– Autres actifs incorporels : Les autres immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan pour leur coût d'acquisition.

Les droits juridiquement protégés sont amortis sur des périodes allant de 5 à 10 ans, selon la durée normale d’utilisation. La valeur recouvrable de ces actifs est appréciée à régulièrement en fonction de leur capacité à générer des avantages économiques futurs.

En cas d'évolution défavorable par rapport aux prévisions initiales, il est procédé à la dépréciation de ces postes.

Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans.

— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles figurent au bilan consolidé pour leur coût d'acquisition ou de production.

Les immobilisations cédées entre sociétés du groupe sont maintenues à leur valeur historique et l'éventuelle plus ou moins value dégagée par la société cédante est éliminée du résultat consolidé.

Les subventions publiques accordées au groupe pour l’acquisition d’immobilisations corporelles sont déduites de la valeur comptable de l’actif correspondant et portées au compte de résultat en fonction de la durée d’utilité prévue de l’actif.

Les intérêts relatifs aux emprunts contractés pour financer la construction d’immobilisation corporelle ne sont pas immobilisés.

L’amortissement est comptabilisé en charges en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation corporelle. Les terrains ne sont pas amortis.

Pour les autres actifs corporels, les durées d’utilité estimées sont les suivantes :

– les constructions sont amorties sur une durée de 20 ans ;

– les agencements et installations sont amortis sur une durée de 5 à 10 ans ;

– les matériels et outillages sont amortis sur une durée de 3 à 10 ans ;

– les matériels de transport sont amortis sur une durée de 5 ans ;

– les matériels de bureaux sont amortis sur une durée de 3 à 5 ans ;

– les mobiliers de bureaux sont amortis sur une durée de 5 à 10 ans.

En cas d'évolution défavorable de la valeur d'utilité d'une immobilisation corporelle, celle-ci fait l'objet d'une provision pour dépréciation exceptionnelle.

— Contrats de location : Comptabilisation chez le preneur : Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location-financement s’ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués. Ces contrats de location-financement sont comptabilisés au plus bas de la juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location à la date de commencement du contrat. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêts périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

La politique d’amortissement des actifs faisant l’objet d’un contrat de location-financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles. Lorsqu’il n’existe pas de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location, l’actif est amorti sur la durée la plus courte entre la durée du contrat et sa durée d’utilité.

Les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le bailleur sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués au regard des contrats de cette nature sont comptabilisés en charges de la période dans le compte de profits et pertes.

— Immobilisations financières : Les immobilisations financières figurent au bilan pour leur coût d'acquisition et font éventuellement l'objet d'une dépréciation par voie de provision si leur valeur de réalisation probable est inférieure à ce coût.

Ioltechnologie Production détient 10% de la société Polymerexpert cette société ne rentre pas dans le périmètre de consolidation.

La participation dans la SAS Elsia est de 13,77% est ne rentre pas dans le périmètre de consolidation.

— Stocks : Les stocks de matières et de marchandises sont évalués à leur coût d'acquisition. Les travaux en cours et produits fabriqués sont valorisés à leur coût de production.

Si la valeur de réalisation probable d'un stock est inférieure à son évaluation comptable, il est constaté une dépréciation à due concurrence.

— Créances et dettes : Les créances et les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale.

Les créances font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

— Valeurs mobilières de placement : Elles sont valorisées à leurs valeurs de réalisation.

Une dépréciation peut être constatée si les valeurs de réalisation sont inférieures à leurs valeurs d'acquisition.

— Capital : Lorsque le groupe rachète ses propres actions, le montant payé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « Actions propres » jusqu’à ce qu’elles soient annulées.

— Provision : Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie représentative d’avantages économiques pour le groupe.

— Avantages au personnel :

– Engagements de retraite : Les indemnités de départ à la retraite sont liées aux conventions collectives s’appliquant aux différentes sociétés françaises du groupe. Il s’agit d’indemnités versées lors du départ en retraite de salariés. Le groupe provisionne ces engagements en fonction de l’estimation du montant versé à chaque salarié à son départ, actualisé et affecté d’une probabilité de réalisation de l’événement.

– Indemnité de révocation/Golden parachutes : Un des deux directeurs généraux délégués bénéficie en cas de révocation par le conseil d’administration d’une indemnité fixée à une année de rémunération brute.

Le montant correspond au titre du présent exercice est de :

– 160 K€ pour la partie fixe ;

– 29 K€ pour la partie variable.

Les primes de révocation que la société sera amenée à payer ne sont provisionnées qu’au moment où la décision de départ des personnes concernées est effective. Le montant total de l’engagement s’élève à 189 K€.

Aucune décision de révocation n’étant envisagée par le conseil d’administration, le groupe n’a pas provisionné cet engagement.

— Impôts : Le périmètre de consolidation du groupe recouvre des sous-groupes, dont les sociétés mères sont Ioltech SA (9 sociétés) et Fransitec SA (5 sociétés), mais le régime d'intégration fiscale en place ne concerne que les filiales françaises suivantes :

– SARL Ioltech Production ;

– SARL Ioltech Pharma ;

– SARL Ioltechnologie ;

– SA Fransitec ;

– SA Laboratoires RDB ;

– SA FCI.

Les impôts différés sont constitués selon la méthode du report variable, pour toutes les différences existant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des éléments bilantiels.

Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toute les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôts non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible.

Les taux retenus pour la valorisation de ces impôts différés sont les suivants :

– 34,43 % pour les sociétés de droit français, soit 33,33 % d'impôt sur les sociétés au taux normal et 1,1 % de contribution sociale sur les bénéfices ;

– 30 % pour la société de droit US ;

– 15 % pour la société de droit mauricien ;

– 0 % pour la société de droit britannique, compte tenu de reports déficitaires importants.

— Information sectorielle : Le premier niveau et le deuxième niveau de l’information sectorielle du groupe sont respectivement le secteur d’activité et le secteur géographique.

II. — Périmètre de consolidation.

Sociétés consolidées	Adresse	Siret	% contrôle N	% contrôle N-1	% intérêt N	% intérêt N-1	Méthode
SARL Ioltech Production	Avenue Paul Langevin, BP 5, 17053 La Rochelle Cedex	381 214 261	100 %	100 %	100 %	100 %	IG
SARL Ioltech Pharma	Avenue Paul Langevin, BP 5, 17053 La Rochelle Cedex	424 420 545	100 %	100 %	100 %	100 %	IG
SARL Ioltechnologie	Avenue Paul Langevin, BP 5, 17053 La Rochelle Cedex	429 527 286	100 %	100 %	100 %	100 %	IG
SA Fransitec	20, Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux	351 670 385	100 %	100 %	100 %	100 %	IG
SA France Chirurgie Instrumentation (FCI)	20, boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux	329 327 217	98,20 %	98,20 %	98,20 %	98,20 %	IG
SA Laboratoire RDB	4, chemin de Palente, 25000 Besançon	377 641 022	100 %	100 %	100 %	100 %	IG
FCI Ophtalmics	PO BOX 465, Marshfield Hills, MA 02051, USA		100 %	100 %	100 %	100 %	IG
FCI Sud	21, avenue des Hirondelles, Quatre Bornes, Ile Maurice		100 %	100 %	100 %	100 %	IG
Hyaltech Ltd	Heriot Watt Research Park, Edinbourg, EH144AP, Ecosse		100 %	100 %	100 %	100 %	IG
Ioltech Deutschland	Siesmayer Strube, 10, 60323 Frankfurt Ammain, Deutschland		100 %	100 %	100 %	100 %	IG
Ioltech Italia	Via Monte Di Pieta, 1, 201 121 Michno, Italia		100 %	100 %	100 %	100 %	IG
Ioltech Belgie	Kattegat Traat, 8, Bus 3, 3500 Hasselt, Belgique		100 %	100 %	100 %	100 %	IG
Société consolidante : Ioltech SA. IG : intégration globale.

III. — Comparabilité des comptes.

Variation du périmètre. — Il n’y a eu aucune variation de périmètre entre la situation et l’exercice précédent.

IV. — Détail des postes du bilan, du compte de résultat et de leur variation.

Note 1. Immobilisations corporelles :

(En milliers d’euros)	30 septembre 2005	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31 mars 2006
Terrains	292					292
Constructions (1)	3 744					3 744
Installations techniques et matériels	6 514		495			7 009
Autres immobilisations corporelles	1 953		70	-86		1 937
Immobilisations corporelles encours			183			183
Avances et acomptes	54		7	-49		12
Valeurs brutes	12 557		755	-135		13 177

Terrains
Constructions (1)	-1 089		-107			-1 196
Installations techniques et matériels	-3 462		-453			-3 915
Autres immobilisations corporelles	-1 045		-92	6		-1 131
Immobilisations corporelles encours
Avances et acomptes
Amortissements et provisions	-5 596		-652	6		-6 242
Valeurs nettes	6 962		103	-129		6 936
(1) Dont crédit-bail immobilier retraité : - origine 19 novembre 2001 ; - avenant n°1 au 1er octobre 2002 ; - avenant n°2 au 1er juillet 2003. Pour une valeur brute de 240 K€ de terrain, 2 523 K€ de construction hors subvention.

Note 2. Ecarts d'acquisition :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006				*30 septembre 2005 ()**
(En milliers d’euros)	Date acquisition	Brut	Amortissement ()**	Net	Net
Sa Fransitec	2001	8 816	881	7 935	7 935
Hyaltech Ltd	2002	1 864	58	1 806	1 806
Total		10 680	939	9 741	9 741
() En IFRS.* () Amortissement antérieur 1er mars 2004.

Note 3. Immobilisations incorporelles :

(En milliers d’euros)	30 septembre 2005	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31 mars 2006
Frais de recherche et développement	561					561
Concessions, brevets et droits similaires	9 068		40			9 108
Immobilisations en cours	23					23
Avances et acomptes
Valeurs brutes	9 652		40	0		9 692

Frais de recherche et développement	-9		-55			-64
Concessions, brevets et droits similaires (1)	-4 011		-319			-4 330
Immobilisations en cours	-22			11		-11
Avances et acomptes
Amortissements et provisions	-4 042		-374	11		-4 405
Valeurs nettes	5 610	0		11	0	5 287
(1) Au 31 mars 2006, le groupe a procédé à l’analyse de la valeur recouvrable de ses principaux actifs incorporels, en fonction des avantages attendus de l’exploitation de ces actifs. Cette analyse n’a conduit à aucune dépréciation complémentaire.

Note 4. Participation des entreprises associées :

(En milliers d’euros)	30 septembre 2005	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31 mars 2006
SAS Elsia	240					240
SA Polimerexpert	122					122
Valeurs brutes	362					362
Provisions
Valeurs nettes	362					362

Note 5. Stocks et créances clients :

(En milliers d’euros)	Brut	31 mars 2006 Provisions	Net	Brut	30 septembre 2005 Provisions	Net
Stocks matières premières	1 967	-5	1 962	1 978	-5	1 974
Stock d'encours	572		572
Stocks de produits intermédiaires et finis	2 937	-159	2 778	3 255	-185	3 071
Stocks de marchandises	6 277	-2 462	3 816	6 786	-2 195	4 591
Total	11 754	-2 626	9 128	12 019	-2 384	9 635
Clients et comptes rattachés	15 228	-855	14 374	13 946	-773	13 173
Total	15 228	-855	14 374	13 946	-773	13 173

Note 6. Impôts différés :

(En milliers d’euros)	30 septembre 2005	Variation de périmètre	Variation de l'exercice	Ecart de conversion	31 mars 2006
Différences résultat comptable et résultat fiscal	390		-43		347
Marges sur stock	295		40		335
Retraitement du crédit-bail	26		-68		-42
Autres	50		-50
Impôts différés actif	761		-121		640
	761				640

Différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal
Autres	233				233
Ecart d'évaluation
Impôts différés passif	233				233
Solde net d'impôt différé (+actif;-passif)	528		-121		407

Note 7. Autres actifs courants :

(En milliers d’euros)	30 septembre 2005	Variation de périmètre	Variation	Dotations aux amortissements	31 mars 2006
Participation à court terme	125				125
Créances sociales et fiscales	1 407		774		2 181
Débiteurs divers	76		-34	-4	38
Impôts différés actifs	761		-121		640
Charges constatées d'avances	520		-22		498
Ecart de conversion	65		-61		4
Autres	217		-175		42
Total	3 171		361	-4	3 528

Note 8. Disponibilités :

— Disponibilités par affectation :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006	30 septembre 2005
Valeurs mobilières (nettes)	302	92
Banque	8 114	6 091
Effets escomptés non échus
Total	8 416	6 183

— Disponibilités en devises :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006	30 septembre 2005
Euros	5 197	4 473
Dollars	479	377
Livre sterling	2 357	1 078
Roupie mauricienne	383	290
Total	8 416	6 218

— Inventaire des valeurs mobilières :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006	30 septembre 2005
Sicav FCP Valeur Sécurité Générali (1 FCP pour 91 755 €)	93	92
OPCVM CIC Trésoricic3dec (3 602 titres à 57,89 €)	209
Total	302	92

Note 9. Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe) :

(En milliers d’euros)	Capital	Réserves liées au capital	Titres autodétenus	Réserves et résultat consolidés	Total
SN Conso 1er mars 2004	2 389	9 460	-178	23 165	34 836
Variation de capital	9	291			300
Dividendes versés				-692	-692
Variation de l'écart de conversion				45	45
Autres variations			178	-589	-411
Variation de périmètre
Résultat 30 septembre 2005				7 252	7 252
SN Conso 30 septembre 2005	2 398	9 751	0	29 181	41 330
Variation de capital					0
Dividendes versés
Variation de l'écart de conversion				3	3
Autres variations					0
Variation de périmètre
Résultat 31 mars 2006				3 015	3 015
SN Conso 31 mars 2006	2 398	9 751	0	32 199	44 348

Note 10. Provisions pour risques et charges :

— Long terme :

(En milliers d’euros)	30 septembre 2005	Dotation	Reprise	Variation de périmètre	31 mars 2006
Indemnités de départ à la retraite	82	48			130
Litiges commerciaux	150				150
Total	231	48			279

— Court terme :

(En milliers d’euros)	30 septembre 2005	Dotation	Reprise	Variation de périmètre	31 mars 2006
Litiges	6				6
Perte de change	2	4	-2		4
Autres risques	92	134	-92		134
Autres charges	25	9	-25		9
Total	125	147	-119		153

Note 11. Emprunts :

— Long terme :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006	-1 an	1 à 5 ans	+de 5 ans	30 septembre 2005
Avances conditionnées					213
Emprunts auprès des établissements de crédit
Crédit-bail retraité	2 015		705	1 310	2 126
Locations financements retraitées	65		65		75
Autres emprunts et dettes financières
Emprunts portant intérêts LT	2 080		770	1 310	2 414

— Court terme :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006	-1 an	1 à 5 ans	+de 5 ans	30 septembre 2005
Locations financements retraitées	129	129			191
Emprunts à court terme	129	129			191

Avances conditionnées	213	213
Emprunts auprès des établissements de crédit	103	103			51
Crédit-bail retraité	158	158			243
Autres emprunts et dettes financières
Part à court terme des emprunts	474	474			294

Note 12. Fournisseurs et autres créditeurs :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006	30 septembre 2005
Fournisseurs	5 054	4 486
Avances et acomptes reçus	61	107
Dettes sur immobilisations	644	752
Dettes sociales	2 790	3 010
Autres dettes	49	66
Produits constatés d'avance	97	184
Fournisseurs et autres créditeurs	8 695	8 605

Note 13. Impôts exigibles et différés sur éléments courants :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006	30 septembre 2005
Dettes fiscales	588	688
Impôts bénéfices	667	643
Impôts exigibles et différés sur éléments courants	1 255	1 331

Note 13 bis. Charges de personnel :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006 6 mois	30 septembre 2005 19 mois	28 février 2005 6 mois
Salaires	5 243	15 475	4 965
Charges sociales	1 742	5 290	1 740
Participation des salariés aux résultats	91	578	57
Total	7 076	21 343	6 762

Effectif moyen :

	31 mars 2006	30 septembre 2005	28 février 2005
Cadres	97	93	88
Non cadres	224	215	230
Total	321	308	318

Note 16. Impôts sur les bénéfices :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006	30 septembre 2005
Impôts exigibles	704	3 345
Impôts différés	121	-219
Total	825	3 126

Note 16 bis. Réconciliation impôt consolidation :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006	30 septembre 2005
Résultat net consolidé	3 027	7 282
Impôt enregistré en consolidation	825	3 126
Résultat avant IS	3 852	10 408
Taux d'impôt	% 34,93	% 34,93
Impôt théorique	1 346	3 636
Impôt réel	825	3 126
Ecart à expliquer	521	510

L'écart constaté est principalement lié :

— à l'utilisation de pertes fiscales reportables par Hyaltech Ltd non antérieurement activé en consolidation : impact 631 K€ ;

— aux pertes non activées sur les filiales de distribution en Allemande, Belgique et Italie n’a été constaté : impact 69 K€.

Note 17. Passage aux normes IFRS. — En juillet 2002, l’Union européenne a adopté un règlement imposant à toutes les sociétés européennes dont les titres sont admis sur un marché réglementé de publier, à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés selon les normes « IFRS » (« International Financial Reporting Standards »).

Comme indiqué préalablement, le précédent exercice a débuté au 1er mars 2004 pour s’achever au 30 septembre 2005 (soit une durée de 19 mois).

Conformément aux préconisations des régulateurs boursiers, et notamment à la recommandation émise le 30 décembre 2003 par le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, il est présenté ci-dessous des informations chiffrées relatives à l’exercice précédent établies en normes IFRS.

Ces informations chiffrées ont été préparées conformément aux dispositions de la normes IFRS 1, première adoption des normes internationales d’information financière, en appliquant les normes IAS/IFRS en vigueur au 1er mars 2004 telles qu’elles étaient publiées au 31 mars 2006 par l’IASB et adoptées par la Commission européenne. En particulier, les informations chiffrées présentées ci-dessous ont été préparées en appliquant :

— les normes IAS 32, instruments financiers : informations à fournir et présentation et IAS 39, instruments financiers : comptabilisation et valorisation.

En revanche, dans la mesure où les états financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2006 devront être préparés sur la base des normes et interprétations IFRS en vigueur à cette date, il est possible que les informations chiffrées relatives à l’exercice de 19 mois clos au 30 septembre 2005 présentées en comparatif des comptes 2006 soient différentes de celles présentées ci-après.

17.1. Rapprochement des capitaux propres consolidés. — Le rapprochement entre les capitaux propres établis selon les normes françaises et les capitaux propres établis selon les IFRS se présenterait comme suit, au 1er mars 2004 et au 30 septembre 2005 :

(En milliers d’euros)	30 septembre 2005	31 mars 2004
Capitaux propres consolidés selon les normes françaises	40 128	34 628
Reclassement des actions propres (note 17.3 B)	0	-178
Reconstitution du coût amorti (note 17.3 A)	446	446
Annulation des comptes de régularisation français	-150	-96
Arrêt de l’amortissement des goodwill (note 17.3)	387	387
Ecart de résultat en normes IFRS et en normes françaises (voir 17.2)	635	0
Capitaux propres consolidés totaux selon les IFRS	41 446	35 187

17.2. Rapprochement du résultat net consolidé. — Le rapprochement entre le résultat net consolidé établi selon les normes françaises et le résultat net consolidé établi selon les normes IFRS, au titre de l’exercice 2005, se présenterait comme suit :

(En milliers d’euros)	30 septembre 2005
Résultat net consolidé selon les normes françaises	6 617
Arrêt des comptes de régularisation	125
Arrêt amortissement des goodwills (note 17.3 C)	522
Variation des durées d’utilité	-12
Résultat net consolidé selon les IFRS	7 252

17.3. Explication des principales différences. — Les principales différences entre les normes françaises et les normes IFRS se détaillent comme suit :

A. Différences liées à IFRS 1 – Première adoption des normes internationales d’information financière : La norme IFRS 1 traite des modalités de première application des IFRS. Cette norme offre aux « premiers adoptants » un certain nombre d’exceptions aux principes de totale rétroactivité dans l’application des IFRS. Ces options sont les suivantes :

— Regroupements d’entreprises : IFRS 1 offre l’option de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs à la date de transition, soit le 1er janvier 2004. Le groupe a choisi cette option et les acquisitions d’entreprises intervenues avant le 1er mars 2004 n’ont pas été retraitées dans le bilan IFRS d’ouverture.

— Immobilisations : IFRS 1 offre l’option d’évaluer, à la date de transition, les immobilisations corporelles et certaines immobilisations incorporelles au coût amorti, ce coût étant considéré à la date du bilan d’ouverture comme le coût historique. Ioltech a retenu cette option. La reconstitution du coût historique amorti après prise en compte des amortissements qui auraient été calculés conformément à la norme IAS 16 entre la date d’acquisition et le 1er mars 2004 a généré un impact de 446 K€ sur les capitaux propres d’ouverture.

B. Différences de présentation :

— Présentation des éléments exceptionnels : Dans les comptes consolidés établis selon les normes françaises, les éléments exceptionnels sont exclus du résultat opérationnel et présentés sur une ligne séparée du compte de résultat.

En application d’IAS 1, présentation des états financiers, la notion d’éléments exceptionnels disparaît. Conformément à la recommandation n°2004-R-02 du Conseil national de la comptabilité, les éléments qualifiés d’exceptionnels en normes françaises ont été inclus dans le résultat opérationnel total, sur la ligne « Autres produits et charges d’exploitation ».

Par conséquent, les charges exceptionnelles de l’exercice clos au 30 septembre 2005, d’un montant de 123 K€, ont été reclassées sur la ligne « Autres charges d’exploitation ».

— Présentation du bilan consolidé : Dans les comptes consolidés établis selon les normes françaises, le bilan consolidé est présenté dans l’ordre de liquidité des actifs et passifs. En application d’IAS 1, présentation des états financiers, les actifs et passifs doivent être présentés séparément selon qu’il s’agit d’éléments courants ou non courants.

— Présentation des titres autocontrôlés : En comptes IFRS, les titres autocontrôlés, et ce quelque soit leur destination, doivent être présentés en déduction des capitaux propres.

— Impôts différés : Dans les comptes consolidés établis selon les normes françaises, les impôts différés doivent être classés en éléments non courants et présentés sur une ligne distincte du bilan consolidé.

C. Autres différences : Amortissement des goodwills. Dans les comptes consolidés établis selon les normes françaises, les goodwills sont systématiquement amortis sur une durée qui reflète, aussi raisonnablement que possible, les hypothèses retenues, les objectifs fixés et les perspectives envisagées au moment de l’acquisition. Un amortissement exceptionnel est comptabilisé lorsque leur valeur recouvrable devient durablement inférieure à la valeur comptable.

En application d’IFRS 3, regroupement d’entreprises et IAS 38 révisé, immobilisations incorporelles, les goodwills et immobilisations incorporelles a durée de vie indéterminée ne doivent plus être amortis mais doivent faire l’objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an. Par conséquent, les amortissements de goodwills comptabilisées selon les normes françaises (387 K€ au 1er mars 2004 et 999 K€ au 30 septembre 2005) sont annulées dans les comptes établis selon les IFRS.

Par ailleurs, les principes suivis par le groupe au 1er mars 2004 et au 31 décembre 2004 pour réaliser les tests de perte de valeur sont conformes aux principes énoncés par IAS 36 révisé, dépréciation d’actifs. Le groupe pratiquera ces tests à chaque fin d’exercice.

Ces tests n’ont pas montré de perte de valeur.

V. — Informations sectorielles.

Le chiffre d’affaires se décompose comme suit (en K€) :

— France/export :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006 6 mois	30 septembre 2005 19 mois	28 février 2005 6 mois
France :
Activités pharmaceutiques	1 450	4 699	1 528
Activités chirurgicales	12 509	35 275	12 341
	13 959	39 974	13 869
Export :
Activités pharmaceutiques	193	473	153
Activités chirurgicales	13 002	43 229	12 560
	13 195	43 702	12 713
	27 154	83 676	26 582

— Par activité :

(En milliers d’euros)	30 septembre 2005 6 mois	30 septembre 2005 19 mois	29 février 2004 6 mois
Activités pharmaceutiques	1 643	5 172	1 681
Activités chirurgicales	25 511	78 504	24 901
	27 154	83 676	26 582

— Par zone géographique :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006 6 mois	30 septembre 2005 19 mois	29 février 2004 6 mois
France	13 959	39 974	13 869
Europe	8 063	25 318	7 867
Asie	1 302	4 629	1 094
Amérique du Nord	2 839	9 126	2 657
Amérique du Sud	355	1 021	242
Autres	636	3 608	853
	27 154	83 676	26 582

Ventilation des charges par destination :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006 6 mois	30 septembre 2005 19 mois	28 février 2005 6 mois
Salaires	693	2 023	579
Autres	489	1 967	656
Frais de recherche et de développement	1 182	3 990	1 235

Salaires et commissions	3 298	10 288	3 602
Autres frais	2 722	8 664	2 885
Salons, publicité, marketing	306	910	313
Frais commerciaux	6 326	19 862	6 800

Salaires	810	2 905	757
Amortissements	400	1 627	725
Provisions	107	507	433
Honoraires	145	522	194
Assurances	155	504	170
Autres	1 094	2 818	574
Frais généraux	2 711	8 883	2 853

Ventilation géographique du résultat d’exploitation et des actifs employés :

(En milliers d’euros)	France	Exportations et intracom	Total
Résultat opérationnel	1 655	1 925	3 580
Actifs employés	9 053	3 170	12 223

Nota : les actifs employés sont constitués des immobilisations incorporelles (hors écarts d’acquisition) et des immobilisations corporelles.

Répartition des effectifs : L’effectif du groupe a évolué de la façon suivante :

(En milliers d’euros)	31 mars 2006	30 septembre 2005	28 février 2005
Département activités pharmaceutiques	11	28	25
Département activités chirurgicales	310	254	293
Total	321	282	318

Résultat par action :

— Actions existantes :

	31 mars 2006 6 mois	30 septembre 2005 19 mois
Nombre de titres (1)	1 198 826	1 198 826
Résultat par action en euros	2,52 €	6,07 €
(1) Dont conversion d'obligations :
Capital social	2 397 652 €	2 397 652 €
Valeur nominale selon l’assemblée générale extraordinaire 28 août 2001	2 €	2 €

— Résultat par action dilué :

	31 mars 2006 6 mois	30 septembre 2005 19 mois
Nombre de titres (1)	1 198 826	1 198 826
Nombre d'obligations convertibles	0	0
Nombre de titres en stock option	0	0
Total	1 198 826	1 198 826
Résultat dilué par action en euros	€ 2,52	€ 6,07

VI. — Autres informations.

Contrôle fiscal. — La filiale Hyaltech fait actuellement l’objet d’un contrôle fiscal sur la validité de son déficit reportable d’origine, soit 11,32 millions de livres. Ce déficit a été consommé à hauteur de 5,2 millions de livres au cours des exercices précédents.

Aucun redressement n’a été notifié à ce jour et le groupe conteste la nature même de la remise en cause faite par l’administration fiscale écossais.

Il n’a donc été comptabilisé aucune provision au titre de ce contrôle.

Le groupe ayant choisi de ne pas comptabiliser d’impôt différé actif sur ces pertes reportables à la date d’acquisition de Hyaltech, le risque maximum s’établit à 1,3 millions d’euros hors pénalités et intérêts de retard.

Evénement post clôture. — Suite à l'incendie intervenu dans l'usine de Ioltech à La Rochelle le 23 février 2005, la société a connu des problèmes de production générant des retards de livraison à ses clients. Dans certains cas des ventes ont été perdues.

La société Ioltech a souscrit une assurance perte d'exploitation permettant de couvrir la marge perdue dans ce type de scénario. Cette assurance couvre une période de 12 mois suivant le sinistre. Des discussions entre Ioltech et son assureur ont eu lieu depuis la constatation de pertes de ventes. Elles se sont soldées par un accord conclu au mois de mai 2006, au terme duquel l'assureur va indemniser Ioltech à hauteur de 525 000 € au titre de la perte d'exploitation subie. Ce montant n'a pas été pris en compte dans les comptes semestriels du groupe Ioltech.

0611782

12/05/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Ioltech
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6084
Texte de l'annonce :

0606084

12 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

IOLTECH

Société anonyme au capital de 2 397 652 €.

Siège social : 10, avenue Paul Langevin, 17180 Périgny.

353 451 602 R.C.S. La Rochelle.

I. Approbation des comptes annuels.

L’assemblée générale mixte, tenue le 31 mars 2006, a approuvé sans modification les comptes sociaux au 30 septembre 2005 ainsi que le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 janvier 2006. Les états financiers de IOLTECH SA ont été publiés audit bulletin.

II. Attestation des commissaires aux comptes.

1. Extrait du rapport général sur les comptes sociaux : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

2. Extrait du rapport général sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. »

La Rochelle, le 1er mars 2006.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Entreprises :	Selafa Renaudeau Renou :
Hervé Brethomeau ;	André Renou.

0606084

21/04/2006 : Avis divers (82)

Société : Ioltech
Numéro d'affaire : 4249
Texte de l'annonce :

0604249

21 avril 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Avis divers
____________________

IOLTECH

Société anonyme au capital 2 397 652 €.

Siège social : 10, avenue Paul Langevin 17180 Perigny.

353 451 602 R.C.S. La Rochelle.

Droits de vote

En application de l’article L. 223-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant le 31 mars 2006, date de l’assemblée générale mixte était de 1 198 834 et le nombre d’actions composant le capital de 1 198 826.

0604249

01/03/2006 : Convocations (24)

Société : Ioltech
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1813
Texte de l'annonce :

0601813

1 mars 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°26

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

IOLTECH

Société anonyme au capital de 2 397 652 €.

Siège social : 10, avenue Paul Langevin, 17180 Perigny.

353 451 602 R.C.S. La Rochelle.

Avis de réunion valant avis de convocation

Mmes, MM. les actionnaires de la société Ioltech sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 31 mars 2006 à 9 heures au siège social de la société : 10, avenue Paul Langevin, 17180 Perigny, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

Ordre du jour ordinaire :

— Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 30 septembre 2005 incluant le rapport de gestion du Groupe, et rapport du président du conseil d’administration ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et de ces conventions ;

— Affectation du résultat.

Ordre du jour extraordinaire :

— Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE.

Projets de résolutions.

A caractère ordinaire.

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2005 approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 1 186 727,92 €.

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global s'élevant à 120 132 €, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts, ainsi que l'impôt correspondant.

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2005, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 6 617 146 €.

Troisième résolution. — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. — Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de procéder à l'affectation de résultat suivante :

Origine :

Résultat de l'exercice : bénéfice de	1 186 727,92 €
Report à nouveau bénéficiaire	1 340,09 €

Affectation :

Réserves
Réserves légale	849,00 €
Autres Réserves	1 187 219,01 €
Totaux	1 188 068,01 €

L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués et l'avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à :

Exercice

Nombre d’actions

Distribution aux actionnaires

Dividende unitaire

Avoir fiscal

Revenu réel

28/02/2002

28/02/2003

28/02/2004

1 174 327

1 194 579

692 853,00 €

418 102,65 €

692 855,82 €

0,59 €

0,35 €

0,58 €

0,295 €

0,175 €

0,29 €

0,885 €

0,525 €

0,87 €

A caractère extraordinaire

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail :

1°) Autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

2°) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

3°) Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation.

4°) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 50 000 €.

5°) Décide que le prix des actions à émettre, en application de 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L.443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne.

6°) Confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

La présente autorisation prive d’effet et remplace toutes autorisations antérieures ayant le même objet.

**********

En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.

Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.

Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques Populaires, Emetteurs - Assemblées, 10 rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, Société de bourse, etc …)

En outre, Natexis Banques Populaires tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à Natexis BP, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

Le conseil d’administration.

0601813

25/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74B)

Société : Ioltech
Siège : avenue Paul Langevin, B.P. 5, 17053 La Rochelle Cedex 9.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8761
Texte de l'annonce :

IOLTECH

IOLTECH

Société anonyme au capital de 2 397 652 €.
Siège social : avenue Paul Langevin, B.P. 5, 17053 La Rochelle Cedex 9.
353 451 602 R.C.S. La Rochelle. -- APE : 524 T.

Documents comptables annuels.

A. -- Comptes sociaux.

Règles et méthodes comptables.

Faits marquants.

Le groupe Ioltec a été acquis le 31 janvier 2005 par le groupe allemand Carl Zeiss qui détient 87,22 % des actions au 30 septembre 2005 par l'intermédiaire de la société par actions simplifiée Atlantic. Dans ce cadre, la société Ioltech a prolongé son exercice social jusqu'au 30 septembre 2005, afin de s'aligner sur les dates de clôture du groupe Cari Zeiss. De ce fait l'option d'intégration fiscale cesse d'être applicable au groupe Ioltech.

Les comptes présentés ci-après sont donc établis pour une période de 19 mois (du 1er mars 2004 au 30 septembre 2005).

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

-- Continuité de l'exploitation ;

-- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

-- Indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels.

-- La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont :

-- Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la date de clôture des comptes.

-- Amortissement de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique selon les durées précisées ci-après.

-- Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.

-- Stock de matières premières et de marchandises : ils sont évalués au dernier prix d'achat connu.

-- En cours de production de biens : ils sont valorisés au coût de revient de production.

-- Stock de produits : ils sont valorisés au côut de revient, à l'exception des frais de commercialisation.

Emprunt obligataire convertible en actions.

Historique. -- Selon l'assemblée générale extraordinaire du 2 août 1999, 124 700 obligations convertibles en actions ont été émises à 96,25 € pour une valeur nominale de 85 €, soit avec une prime de remboursement de 11,25 €.

Valeur nominale de l'emprunt convertible 10 600 000 €.

Prime de remboursement 1 402 875 €.

Durée 5 ans et 18 jours.

Taux de rendement actuariel brut en cas de non conversion 5,35 %.

Conversion 1 action pour 1 obligation.

L'emprunt est arrivé à échéance au cours de l'exercice 2004/2005 et a été totalement remboursé.

Options de souscriptions d'actions par les salariés.

Date d'assemblée générale extraordinaire	Date chiffre d'affaires	Souscription	Au 29/02/04	Options éteintes	Options levées	Au 30/09/05
23/10/98	02/08/99	9 500	6 500	2 500	(1) 4 000	0
28/08/00	29/01/01	5 000	3 000	3 000	(2)	0
29/08/02	31/10/02	10 000	10 000	10 000	(3)	0
Total		24 500	19 500	15 500	4 000	0
(1) Au plus tôt le 2 février 2002, au plus tard le 2 août 2004 : prix de souscription : 34,26 €.
(2) Au plus tôt le 29 juillet 2003, au plus tard le 29 juin 2006 : prix de souscription : 83,49 €.
(3) Au plus tôt le 30 avril 2004, au plus tard le 31 octobre 2006 : prix de souscription : 56,28 €.

Actif (inclus dans « Autres créances et comptes de régularisation »).

	Au 30/09/05	Au 29/02/04
Prime de remboursement des obligations	0	142
Par amortis- sement linéaire selon la durée de l'emprunt	0	143
Par apurement selon les obligations converties	0	0

Passif.
(En K€.)

	Note	Au 30/09/05	Au 29/02/04
Emprunt obligataire	10	0	5 538
Conversion en valeur		0	0
Conversion en titres		0	0

Nombre d'obligations restant à convertir.

	Au 30/09/05	Au 29/02/04
Nombre d'obligations convertibles	0	57 537

Durée d'amortissements.

Immobilisations incorporelles. -- Les frais de déve oppement ne sont pas dissociables des frais de recherche et ne sont donc pas portés à l'actif.

Les autres immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition.

Les droits juridiquement protégés sont amortis sur des périodes allant de 5 à 10 ans, selon la durée normale d'utilisation.

Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans.

En cas d'évolution défavorable par rapport aux prévisions initiales, il est procédé à la comptabilisation d'une provision pour dépréciation de ces postes.

Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles figurent au bilan consolidé pour leur prix d'acquisition ou de production.

Les durées d'amortissement sont adaptées à chaque catégorie de biens :

-- les constructions sont amorties sur une durée de 20 ans ;

-- les agencements et installations sont amortis sur une durée de 5 à 10 ans ;

-- les matériels et outillages sont amortis sur une durée de 3 à 10 ans ;

-- les matériels de transport sont amortis sur une durée de 5 ans ;

-- les matériels de bureaux sont amortis sur une durée de 3 à 5 ans ;

-- les mobiliers de bureaux sont amortis sur une durée de 5 à 10 ans.

-- En cas d'évolution défavorable de la valeur d'utilité d'une immobilisation corporelle, celle-ci fait l'objet d'une provision pour dépréciation exceptionnelle.

Filiales étrangères. -- Au cours de cette exercice nous avons créé 3 filiales en Europe réparties en Allemagne, en Italie et en Belgique.

Résultat de l'exercice.

Total du bilan	35 019 406
Total des produits	58 827 738
Total des charges	57 641 010
Résultat de l'exercice	1 186 728

Bilan au 30 septembre 2005.

Actif	2004/2005			2003/2004
Actif	Brut	Amortis- sements	Net	Net
Capital souscrit non appelé :
Immobilisations incorporelles :
Frais d'établissement				37 168
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires	4 642 035	1 964 866	2 677 169	6 786 421
Fonds commercial	255 646		255 646	255 646
Autres immobilisations incorporelles	10 824	10 824
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles :
Terrains		40 469	- 40 469
Constructions	110 198	50 521	59 677	79 059
Installations techniques, matériels et outillages industriel	1 506 158	765 180	740 979	492 865
Autres immobilisations corporelles	502 527	357 692	144 835	184 552
Immobilisations en cours				1 337
Avances et acomptes
Immobilisations financières :
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations	14 924 210	50 596	14 873 615	14 678 715
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts	9 074		9 074	2 583
Autres immobilisations financières	11 675		11 675
Actif immobilisé	21 972 348	3 240 147	18 732 201	22 518 346
Stocks :
Matières premières	81 035		81 035	89 201
En cours de production de biens	58 582		58 582	19 174
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis	320 276		320 276	211 467
Marchandises	4 718 978	1 498 822	3 220 156	3 424 315
Avances et acomptes versés
Créances :
Clients et comptes rattachés	8 679 580	419 578	8 260 002	9 885 713
Autres créances	3 646 415	945 153	2 701 262	1 751 968
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers :
Valeurs mobilières	91 754		91 754	2 105 269
Disponibilités	1 318 331		1 318 331	2 193 761
Comptes de régularisations :
Charges constatées d'avance	225 549		225 549	184 476
Actif circulant	19 140 501	2 863 553	16 276 949	19 865 344
Charges à répartir	9 306		9 306	77 438
Primes de remboursement des obligations				142 401
Ecarts de conversion actif	952		952	561
Total général	41 123 106	6 103 700	35 019 406	42 604 090

Passif	2004/2005	2003/2004
Capital social ou individuel	2 397 652
Primes d'émission, de fusion, d'apport	9 755 048	9 605 507
Ecarts de réévaluation
Réserve légale	238 916	238 916
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves	9 614 850	8 901 214
Report à nouveau	1 340	2 825
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)	1 186 728	1 403 667
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux propres	23 194 535	20 152 129

Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres

Provisions pour risques	150 952	561
Provisions pour charges	8 120	6 897
Provisions	159 072	7 458

Emprunts obligataires convertibles		5 537 936
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers	5 566 551	3 572 968
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 057 899	6 628 119
Dettes fiscales et sociales	1 811 603	1 504 098
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	7 669	2 718 114
Autres dettes	38 555	90 797
Produits constatés d'avance	171 073
Dettes	11 653 351	20 052 033
Ecarts de conversion passif	12 450	3 311
Total général	35 019 406	40 214 932

Compte de résultat.

	2004/2005			2003/2004
	France	Export	Total	2003/2004
Vente de marchandises	26 349 174	22 275 835	48 625 009	26 509 382
Production vendue :
Biens	2 600 446	665 388	3 265 835	1 540 796
Services	1 986 056	761 903	2 747 959	1 383 975
Chiffre d'affaire net	30 935 676	23 703 127	54 638 803	29 434 152
Production stockée			127 559	- 57 209
Production immobilisée			91 888	219 104
Subventions d'exploitation			1 419	6 806
Reprises sur amortis- sements et provisions			215 144	388 900
Autres produits			13 213	17 509
Total des produits d'exploitation			55 088 028	30 009 262
Achat de marchandises			23 570 590	14 025 066
Variation de stocks (marchandises)			- 516 182	- 878 416
Achat de matières premières et autres approvisionnements			1 657 650	217 648
Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements)			- 16 496	- 25 760
Autres achats et charges externes			13 153 424	7 329 200
Impôts, taxes et assimilés			658 059	305 090
Salaires et traitements			6 598 076	3 425 334
Charges sociales			2 585 689	1 308 642
Dotations d'exploitation :
Sur immobilisations :
Amortis- sements			1 062 998	518 884
Provisions
Sur actif circulant :
Provisions			876 216	468 046
Pour risques et charges :
Provisions			1 223	3 019
Autres charges			655 242	596 133
Total des charges d'exploitation			50 286 487	27 292 884
Résultat d'exploitation			4 801 540	2 716 378

Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés			182 903	97 648
Reprises sur provisions et transferts de charges			561	151 870
Différences positives de change			639 507	30 107
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			90 474	114 239
Total des produits financiers			913 445	393 864
Dotations financières aux amortis- sements et provisions			168 352	168 948
Intérêts et charges assimilées			536 621	285 846
Différences négatives de change			516 550	111 008
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			160	56 504
Total des charges financières			1 221 683	622 307
Résultat financier			- 308 238	- 228 443
Résultat avant impôts			4 493 302	2 487 935

Produits exceptionnels sur opérations de gestion				570
Produits exceptionnels sur opérations en capital			2 826 266
Reprises sur provisions et transferts de charges				49 695
Total des produits exceptionnels			2 826 266	50 265
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			659	1 113
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			2 774 279	49 695
Dotations exceptionnelles aux amortis- sements et provisions			1 959 632
Total des charges exceptionnelles			4 734 570	50 808
Résultat exceptionnel			- 1 908 304	- 543
Participation des salariés aux résultats			179 603	153 313
Impôts sur les bénéfices			1 218 667	930 412

Total des produits			58 827 738	30 453 391
Total des charges			57 641 010	29 049 724
Bénéfice ou perte			1 186 728	1 403 667

Immobilisations.

	Valeur brute début 2004/2005	Réévaluations courant 2004/2005	Acquisitions courant 2004/2005	Virements courant 2004/2005	Cessions courant 2004/2005	Valeur brute fin 2004/2005	Valeur d'origine
Frais d'établissement, de recherche et de développement	434 143				434 143
Autres postes d'immobilisations incorporelles	7 811 224		1 347 686	76 225	4 174 180	4 908 505
Total des immobilisations incorporelles	8 245 366		1 347 686	76 225	4 608 323	4 908 505
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui	9 743					9 743
Installations générales, agencements des constructions	100 455					100 455
Installations techniques, matériel et outillages industriels	905 748		710 785		110 375	1 506 158
Installations générales, agencements, aménagements divers	74 919		2 440		55 577	21 782
Matériel de transports
Matériel de bureau et informatique, mobilier	567 515		96 412		188 962	474 965
Emballages récupérables et divers	5 780					5 780
Immobilisations corporelles en cours	1 337				1 337
Avances et acomptes
Total des immobilisations corporelles	1 665 497		809 638		356 252	2 118 883
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations	14 704 311		272 900		53 000	14 924 210
Autres titres immobilisés			285 000		285 000
Prêts et autres immobilisations financières	2 583		31 179		13 013	20 749
Total des immobilisations financières	14 706 894		589 079		351 013	14 944 960
Total général	24 617 758		2 746 403	76 225	5 315 588	21 972 348

Amortissements.

Situation et mouvements de l'exercice	Amortis- sement début 2004/2005	Augment- ations	Diminutions	Amortis- sement fin 2004/2005
Frais d'établissement, de recherche et de développement	396 975	37 168	434 143
Autres postes d'immobilisations incorporelles	769 156	1 252 155	45 621	1 975 690
Total des immobilisations incorporelles	1 166 131	1 289 322	479 764	1 975 690
Terrains		40 469		40 469
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements des constructions	31 139	19 382		50 521
Installations techniques, matériel et outillages industriels	412 883	417 568	65 272	765 180
Installations générales, agencements, aménagements	54 343	17 903	55 577	16 669
Matériel de transports
Matériel de bureau et informatique, mobilier	409 319	120 666	188 962	341 023
Emballages récupérables et divers
Total des immobilisations corporelles	907 684	615 988	309 811	1 213 861
Total général	2 073 816	1 905 311	789 575	3 189 551

Immobilisations amortissables	Ventilation des dotations			Mouvements pour amortis- sements dérogatoires
Immobilisations amortissables	Amortis- sements linéaires	Amortis- sements dégressifs	Amortis- sements exceptionnels	Dotations dérogatoires	Reprises dérogatoires
Frais d'établissement, de recherche et de développements	37 168
Autres postes d'immobilisations incorporelles	395 089
Total des immobilisations incorporelles	432 256
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements des constructions	19 382
Installations techniques, matériel et outillages industrielles	240 361	173 789	3 418
Installations générales, agencements, aménagement	11 009		6 894
Matériel de transports
Matériel de bureau et informatique, mobilier	46 980	71 087	2 598
Emballages récupérables et divers
Total des immobilisations corporelles	317 733	244 877	12 910
Total général	749 989	244 877	12 910

Charges réparties sur plusieurs exercices	Montant début 2004/2005	Augment- ations	Dotations aux amortis- sements	Montant fin 2004/2005
Charges à répartir sur plusieurs exercices	77 438		68 132	9 306
Primes de remboursement des obligations	142 401		142 401

Provisions.

Nature des provisions	Montant au début 2004/2005	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Montant à la fin 2004/2005
Provisions pour reconstitution des gisements (mines, pétrole)
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortis- sements dérogatoires
Dont majorations exeptionnelles de 30 %
Provisions fiscales pour implantations à l'étranger (avant le 1er janvier 1992)
Provisions fiscales pour implantations à l'étranger (après le 1er janvier 1992)
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
Total des provisions réglementées
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	561	952	561	952
Provisions pour pensions et obligations similaires	6 897	1 223		8 120
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges		150 000		150 000
Total des provisions pour risques et charges	7 458	152 175	561	159 072
Provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles		857 066		857 066
Provisions pour dépréciation sur immobilisations corporelles		40 459		40 469
Provisions pour dépréciation sur titres mis en équivalence
Provisions pour dépréciation sur titres de participation	25 596	25 000		50 596
Provisions pour dépréciation sur autres immobilisations financières
Provisions pour dépréciation sur stocks et en-cours	774 476	724 346		1 498 822
Provisions pour dépréciation sur comptes clients	302 193	151 870	34 485	419 578
Autres provisions pour dépréciations	45 966	899 187		945 153
Total des provisions pour dépréciation	1 148 230	2 697 937	34 485	3 811 683
Total général	1 155 689	2 850 112	35 046	3 970 755
Dont dotations et reprises d'exploitation		877 439	34 485
Dont dotations et reprises financières		25 952	561
Dont dotations et reprises exceptionnelles		1 945 722
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice

Echéances des créances et des dettes.

Etat des créances	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)	9 074	4 280	4 794
Autres immobilisations financières	11 675	11 675
Clients douteux ou litigieux	340 531		340 531
Autres créances clients	8 339 050	8 339 050
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés	33 638	33 638
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 743	3 743
Impôts sur les bénéfices	558 639	558 639
Taxe sur la valeur ajoutée	349 058	349 058
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers	251	251
Groupe et associés (2)	2 325 310	2 325 310
Débiteurs divers	375 776	375 776
Charges constatées d'avance	225 549	225 549
Totaux	12 572 294	12 226 969	345 325
(1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice	19 504
(1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice	13 013
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts convertibles (1)
Emprunts et dettes auprès des ets de crédit à un an maxi
Emprunts et dettes auprès des ets de crédit à + de un an
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés	4 057 899	4 057 899
Personnel et comptes rattachés	923 647	923 647
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	736 459	736 459
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	15 041	15 041
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés	136 456	136 456
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	7 669	7 669
Groupe et associés (2)	5 566 551	5 566 551
Autres dettes	38 555	38 555
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance	171 073	171 073
Totaux	11 653 351	11 653 351
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
(2) Montant des emprunts et dettes dus aux associés

Informations sur les opérations de réévaluation.


Intitulé rubriques	Détermination du montant des écarts		Utilisations de la marge supplémentaire d'amortis- sement			Montant de la provision spéciale à la fin de l'exercice [(Col. 1-Col. 2)-Col. 5] 6
	Augmentation du montant brut des immobilisations 1	Augmentation du montant des amortis- sements 2	Au cours de l'exercice		Montant cumulé à la fin de l'exercice 5
	Augmentation du montant brut des immobilisations 1	Augmentation du montant des amortis- sements 2	Montant des suppléments d'amortis- sements 3	Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés 4	Montant cumulé à la fin de l'exercice 5
Concessions brevet et droits
Fonds commercial
Terrains
Constructions
Installations techniques, mat. et outillages industrielles
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Participations
Autres titres immobilisés
Total

Suivi des opérations de réévaluation (modèle COB).


Immobilisations réévaluées	Valeurs réévaluées des immobilisations en fin N		Amortis- sements réévalués en fin N			Provision spéciale	Marge d'amortis- sement utilisée sur les biens cédés en N	Montant incorporé au capital
	Valeur brute	Augmentation valeur	Montant total	Marge d'amortis- sement utilisée
	Valeur brute	Augmentation valeur	Montant total	Au cours de l'exercice	Cumulée
Concessions brevets
Fonds commercial
Terrains
Constructions
Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Participations
Autres titres immobilisés
Total

Frais d'établissement.

Type de frais	Valeur brute au début de l'exercice	Augment- ations	Diminutions	Valeur brute à la fin de l'exercice
Frais de constitution
Frais de premier établissement :
Frais de prospection
Frais de publicité
Frais d'augmentation de capital, fusions scissions, transformations	434 143		434 143
Total	434 143		434 143

Détail des frais de recherche et developpement.

Néant.

Fonds commercial.

	Valeur brute au début de l'exercice	Augment- ations	Diminutions	Valeur brute à la fin de l'exercice
Droit au bail
Fonds acquis ayant fait l'objet d'une protection juridique	255 646			255 646
Fonds acquis n'ayant pas fait l'objet d'une protection juridique
Fonds résultant d'une réévaluation légale
Fonds résultant d'une réévaluation libre
Total	255 646			255 646

Détail des aménagements et agencements des terrains et constructions

sur sol d'autrui.

Libellés et localisations géographiques	Valeur	Imputation au compte
Site : 10, avenue Paul Langevin, 17180 Perigny
Valeur brute
Installation agencement	100 455	213 500
Agencement aménagement terrain	9 743	214 500
Installation générale	21 782	218 100
Total	131 980

Différence d'évaluation sur les éléments fongibles de l'actif circulant.

Néant.

Avances et crédits alloués aux dirigeants.

Date	Montant alloué	Conditions consenties	Rembourse- ment exercice	Solde restant dû
05/12/2003	2 000	Avance sur frais		2 000
Total	2 000			2 000

Ecarts de conversion.

Postes concernés	Actif				Passif
Postes concernés	Montant brut	Compensé par couverture de change	Provision	Montant net	Montant
Acomptes sur immobilisations
Prêts
Autres créances immobilisées
Créances d'exploitation					6 985
Créances diverses
Dettes financières
Dettes d'exploitation			952	- 952	5 465
Dettes sur immobilisations
Total			952	- 952	12 450

Produits à recevoir.

Nature des produits (créances)	Montant
Immobilisations financières :
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances :
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances	11 195
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	116

Charges à payer.

Nature des charges	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commande en cours	38 555
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 061 913
Dettes fiscales et sociales	1 453 359
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes

Charges et produits constatés d'avance.

Nature des charges	2004/2005	2003/2004
Charges d'exploitation :	56 783	53 467
Congres / deplacement
Divers + Abonnement + Frais généraux	43 036	24 148
Achat marchandises + Assurances	70 312	63 550
Catalogues publicite + Communication financiere	5 869	25 125
Maintenance + Location	49 549	18 186
Charges financières :
Charges exceptionnelles :
Total des charges constatées d'avance	225 549	184 476
Comparatif Bilan (Bilan actif : 2050 rubrique CH)	225 549	184 476

Nature des produits	2004/2005	2003/2004
Produits d'exploitation :	129 434
PCA Marchandises
PCA Subvention	41 639
Produits financiers :
Produits exceptionnels :
Total des produits constatés d'avance	171 073
Comparatif Bilan (Bilan passif : 2051 rubrique EB)	171 073

Charges à répartir.

Nature des charges	Montant net au début de l'exercice	Augment- ations	Dotations aux amortis- sements	Montant net à la fin de l'exercice
Charges différées
Frais d'acquisition des immobilisations
Frais d'émission des emprunts	31 841		31 841
Charges à étaler	45 597		36 291	9 306
Total	77 438		68 132	9 306

Composition du capital social.

Catégories de titres	Nombre de titres			Valeur nominale
Catégories de titres	A la clôture de l'exercice	Créés pendant l'exercice	Remboursés pendant l'exercice	Valeur nominale
Actions ordinaires	1 198 826
Actions amorties
Actions à dividende prioritaire
Actions préférentielles
Parts sociales
Certificats d'investissements

Commentaires. -- Lors de leur cession au groupe allemand Carl Zeiss. Toutes les actions a droit de vote double sont rédevenues d'actions ordinaires.

Tableau des variations des capitaux propres (modèle COB).

Rubriques	Montant
A.
1. Capitaux propres à la clôture de l'exercice N- 1 avant affectations	21 137 620
2. Affectation du résultat à la situation nette par l'assemblée générale ordinaire	710 811
3. Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N	21 848 432
B. Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice N
1. Variation du capital
2. Variation des autres postes
C. (= A3 + B) Capitaux propres de l'exercice après apports rétroactifs	21 848 432
D. Variations en cours d'exercice
1. Variations du capital	8 494
2. Variations des primes, réserves, report à nouveau	150 881
3. Variations des « Provisions » relevant des capitaux propres
4. Contreparties de réévaluations
5. Variations des provisions réglementées et subventions d'équipement
6. Autres variations
E. Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant assemblée générale ordinaire (= C + ou - D)	22 007 807
F. Variation totale des capitaux propres au cours de l'exercice (= E - C)	159 375
G. Dont : variations dues à des modifications de structures au cours de l'exercice
H. Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structures (F - G)	159 375

Tableau d'affectation du résultat de l'exercice soumis à l'assemblée générale.

Origines	Montant
Report à nouveau de l'exercice antérieur	1 340
Résultat de l'exercice	1 186 728
Prélèvement sur les réserves
Total	1 188 068

Affectations	Montant
Réserve légale	849
Réserve spéciale des plus-values à long terme
Autres réserves	1 187 219
Réserve spéciale avant incorporation au capital
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau
Total	1 188 068

Ventilation du chiffre d'affaires.

Détail du chiffre d'affaires	2004/2005			2003/2004
Détail du chiffre d'affaires	France	Export	Total	France	Export	Total
Ventes de marchandises	26 349 174	22 275 835	48 625 009	15 508 817	11 000 565	26 509 382
Production vendue biens	2 600 446	665 388	3 265 835	1 341 449	199 347	1 540 796
Production vendue services	1 986 056	761 903	2 747 959	1 147 481	236 494	1 383 975
Total	30 935 676	23 703 127	54 638 803	17 997 746	11 436 406	29 434 152

Détail des transferts de charges.

Nature	Montant
791 100 Degat incendie	36 768
791 100 Remboursement assurance	14 782
791 164 Avantage en nature	123 032
791 200 Prime embauche/formation	5 931
791 300 Indemnité transport	146
Total	180 660

Charges exceptionnelles.

Nature des charges	Montant
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion :
Penalités sur marchés
Pénalités et amendes fiscales et pénales	659
Dons, libéralités
Créances de venues irrécouvrables dans l'exercice
Subventions accordées
Rappels d'impôts
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion	150 000
Charges sur exercices antérieurs
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés :
Immobilisations incorporelles	3 303 152
Immobilisations corporelles	98 483
Immobilisations financières	20 000
Autres éléments d'actif (sauf stocks et valeurs mobilières)	899 187
Autres charges exceptionnelles :
Mails provenant de clauses d'indexation
Lots
Mails provenant du rachat de titres propres
Charges exceptionnelles diverses	263 089

Commentaires. -- Au cours de l'exercice 2004/2005 Ioltech a déprécié la valeur de la propriété intellectuelle du Mémorylens pour 860 K€.

Ioltech a également déprécié les créances rattachées aux participations pour ses nouvelles filiales de distribution européenne en raison des pertes enregistrées par ces dernières pour 899 K€.

Produits exceptionnels.

Nature des produits	Montant
Produits exceptionnels sur opérations de gestion :
Dedits et pénalités perçus sur achats et ventes
Libéralités reçues
Rentrées sur créances amorties
Subventions d'équilibre
Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits sur exercices antérieurs
Produits des cessions d'éléments d'actif :
Immobilisations incorporelles	2 464 399
Immobilisations corporelles	72 080
Immobilisations financières	46 828
Autres éléments d'actif (sauf stocks et valeurs mobilières)
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat
Autres produits exceptionnels :
Bonis provenant de clauses d'indexation
Lots
Bonis provenant de rachat ou de ventes de titres propres
Produits exceptionnels divers	242 959

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

Néant.

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices.

	2004/2005			2003/2004
	Résultat avant impôt	Impôt dû	Résultat net	Résultat net
Résultat courant	4 493 302	2 118 314	2 374 988	1 557 465
Résultat exceptionnel à court terme	- 1 908 304	- 899 647	- 1 008 656	- 485
Résultat exceptionnel à long terme
Participation des salariés	- 179 603		- 179 603	- 153 313
Créances d'impôt
Total	2 405 395	1 218 667	1 186 728	1 403 667

Détail des charges et produits sur exercices antérieurs.

Charges antérieures. -- Néant.

Produits antérieurs. -- Néant.

Crédit-bail.

Néant.

Engagements financiers.

Engagements donnés :

	Total	Dirigeants	Filiales	Participations	Entreprises liées	Autres
Avals :
Cautions :
Loyer Hyaltech	400 303		400 303
Garanties :
Autres :
Total	400 303		400 303

Engagements réçus. -- Néant.

Dettes garanties par des sûretés réelles.

Néant.

Variations des impôts différés ou latents.

Nature	Début exercice		Variations		Fin d'exercice
Nature	Actif	Passif	Actif	Passif	Actif	Passif
Décalages certains ou éventuels :
1. Provisions réglementées :
A réintégrer ultérieurement :
Provision pour hausse des prix
A réintégrer éventuellement
Provision pour fluctuation des cours
Libérées sous condition d'emploi
Provision pour investissement
Amortis- sement dérogatoires
2. Subventions d'investissement
3. Charges non déd. temporairement
A déduire l'année suivante :
Congés payés (ancien régime)
Participations des salariés	153 313		179 603	153 313	179 603
Autres	18 429		54 355	12 179	60 605
A déduire ultérieurement
Provision pour retraite	6 897		1 223		8 120
Autres	513 693		1 459 444	533 694	1 439 443
4. Produits non taxables temporairement
Plus-values nettes à court terme
Plus-values de fusion
Plus-values à long terme différées
5. Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisés
Total	692 332		1 694 625	699 186	1 687 771
Eléments à imputer :
Déficits reportables fiscalement
Amortis- sements différés
Moins-values à long terme
Autres
Total
Eléments de taxation éventuelle :
Plus-values sur éléments d'actif non amortis- sements
Réserve spécial des plus-values à long terme
Réserve spécial des profits de construction
Autres
Total

Rémunération des dirigeants.

Néant.

Commentaires. -- N'est pas mentionné, reviendrait à donner une rémunération individuelle.

Effectif au 30 septembre 2005.

Catégories	Effectif salarié		Effectif mis à disposition		Total
Catégories	2004/2005	2003/2004	2004/2005	2003/2004	2004/2005	2003/2004
Cadres	44	39			0	0
Agents de maîtrise
Employés et techniciens	61	55			0	0
Ouvriers
Total	105	94			0	0

Identité des sociétés-mères consolidant les comptes de la société.

Forme juridique	Désignation de l'entreprise et adresse du siège social	Pourcentage détenu
AG	Carl Zeiss AG, 73446 Oberkochen Allemagne	87,22

Entreprises liées et participations.

Postes	Montant concernant les entreprises
Postes	Liées	Avec lesquelles la société a un lien de participation
Immobilisations financières :
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations	14 684 211	240 000
Créances rattachées à des participations
Prêts
Créances :
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés	232 989
Autres créances
Capital souscrit appelé non versé
Passif :
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 678 851
Autres dettes	5 564 551
Eléments financiers :
Produits de participation
Autres produits financiers	4 198
Charges financières	354 357

Engagements pris en matière de pensions retraités et indemnités assimilées.

Catégories d'engagement	Au profit de
Catégories d'engagement	Dirigeants	Autres	Provisions
1. Pensions & indemnités assimilées
2. Compléments de retraite pour personnel en activité
3. Compléments de retraite et indemnités assimilées pour personnel a la retraite
4. Compléments de retraite et indemnités assimilées pour personnel en activité
5. Autres			8 120
Total des engagements			8 120

B. -- Projet d'affectation du résultat.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de procéder à d'affectation de résultat suivante :

Origine :
Résultat de l'exercice : bénéfice de	1 186 727,92 €
Report à nouveau bénéficiaire	1 340,99 €
	1 188 068,81 €
Affectation :
Réserves :
Réserve légale	849,00 €
Autres réserves	1 187 219,01 €
Dividendes	0,00 €
Totaux	1 188 068,01 €
Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à	0,00 €

Exercice	Nombre d'actions	Distribution aux actionnaires	Dividende unitaire	Avoir fiscal	Revenu réel
28 février 2002	1 174 327	692 853,00 €	0,59 €	0,295 €	0,885 €
29 février 2003	1 194 579	418 102,65 €	0,35 €	0,175 €	0,525 €
29 février 2004	1 194 579	692 855,82 €	0,58 €	0,29 €	0,87 €

C. -- Comptes consolidés.

Les comptes consolidés du groupe Ioltech pour l'exercice 2004/2005 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires daté du 14 décembre 2005.

08761

14/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Ioltech
Siège : 10, avenue Paul Langevin, 17180 Perigny.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 7046
Texte de l'annonce :

IOLTECH

IOLTECH

Société anonyme au capital de 2 397 652 €.
Siège social : 10, avenue Paul Langevin, 17180 Perigny.
353 451 602 R.C.S. La Rochelle. -- APE : 524 T.

Comptes consolidés.

Exercice clos au 30 septembre 2005.

I. -- Bilan consolidé.

Actif	Montants nets au 30/9/05	Montants nets au 28/02/04	Montants nets au 28/02/03
Ecarts d'acquisition	8 741 478	9 354 346	9 740 921
Immobilisations incorporelles	5 614 413	7 120 452	645 784
Immobilisations corporelles	6 577 038	6 397 470	6 021 567
Immobilisations financières	428 801	331 832	157 000
Total actif immobilisé	21 361 730	23 204 100	16 565 272
Stocks et en-cours	9 635 018	8 218 482	8 328 999
Clients et comptes rattachés	13 022 025	12 664 146	11 433 722
Autres créances et comptes de régularisation	3 290 582	3 261 725	2 574 264
Valeurs mobilières de placement	91 755	2 192 670	1 291 158
Disponibilités	6 126 043	6 562 387	5 712 036
Total actif circulant	32 165 423	32 899 410	29 340 179
Total de l'actif	53 527 153	56 103 510	45 905 451

Passif	Montants nets au 30/9/05	Montants nets au 28/02/04	Montants nets au 28/02/02
Capital social	2 397 652	2 389 158	2 389 158
Primes liées au capital	9 755 048	9 605 507	9 605 507
Ecart de conversion	116 417	277 883	350 905
Réserves de consolidation	21 358 969	17 138 451	13 291 957
Résultat de l'exercice	6 617 146	5 420 554	4 309 067
Total capitaux propres (part du groupe)	40 012 398	34 275 787	29 244 784
Intéréts minoritaires	115 953	352 735	265 855
Subventions d'investissement	563 345	651 456	707 105
Avances conditionnées	213 429	213 429	341 490
Provisions pour risques et charges	264 933	173 854	214 463

Emprunts et dettes financières	2 420 590	8 395 253	8 406 156
Fournisseurs et comptes rattachés	4 592 904	5 897 118	3 674 612
Autres dettes et produits constatés d'avance	5 343 601	6 143 878	3 050 986
Total des dettes	12 357 095	20 436 249	15 131 754
Total passif	53 527 153	56 103 510	45 905 451

II. -- Compte de résultat.

	Montants nets au 30/09/05	Montants nets au 28/02/04	Montants nets au 28/02/03
Chiffre d'affaires	83 676 229	44 743 154	39 849 819
Coût des ventes	21 683 460	10 737 063	8 295 072
Marge commerciale	61 992 769	34 006 091	31 554 747
En % du chiffre d'affaires	74,09 %	76,00 %	79,18 %
Consommations en provenance des tiers	22 445 195	11 518 516	11 501 164
Valeur ajoutée	39 547 574	22 487 575	20 053 583
Subventions d'exploitation	1 419	6 807	10 558
Impôts et taxes	1 570 377	715 475	656 021
Charges de personnel	21 343 047	10 921 747	10 412 907
Excédent brut d'exploitation	16 635 569	10 857 160	8 995 213
Dotations aux amortis- sements nets de reprise	2 955 497	1 342 843	1 333 972
Dotations aux provisions nets de reprise	2 178 586	478 240	735 951
Autres charges et produits de gestion	1 785 824	910 981	481 241
Transferts de charges	513 537	271 035	177 349
Résultat d'exploitation	10 229 199	8 396 131	6 621 398
En % du chiffre d'affaires	12,22 %	18,77 %	16,62 %
Résultat financier	- 64 022	- 206 960	- 356 252
Résultat courant des sociétés intégrées	10 165 177	8 189 171	6 265 146
Résultat exceptionnel	123 089	- 144 891	453 829
Impôt sur les bénéfices	3 119 275	2 137 484	2 065 301
RNC consolidé avant amortis- sement du goodwill	7 168 991	5 906 796	4 653 674
En % du chiffre d'affaires	8,57 %	13,20 %	11,68 %
Ecarts d'acquisition amortis- sements nets	521 780	387 075	306 791
Résultat net de l'ensemble consolidé	6 647 211	5 519 721	4 346 883
En % du chiffre d'affaires	7,94 %	12,34 %	10,91 %
Part des intérêts minoritaires	30 065	99 167	37 816
Résultat net part du groupe	6 617 146	5 420 554	4 309 067
En % du chiffre d'affaires	7,91 %	12,11 %	10,81 %

Résultat net ensemble par action en euros	5,52	4,54	3,61
Résultat net ensemble dilué par action en euros	5,52	4,26	3,39
Résultat net ensemble par action en euros avant amortis- sements EA.	5,95	4,86	3,86

III. -- Tableau des flux.

	30/09/05	29/02/04	28/02/03
Flux de trésorerie liés à l'activité :
Résultat net des sociétés intégrées	6 647 211	5 519 720	4 346 883
Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
Amortis- sements et provisions	5 884 977	1 859 757	2 315 767
Variation des impôts différés	- 225 243	3 220	5 614
Plus-values de cession, nettes d'impôt	- 50 793	5 807
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	12 256 152	7 388 504	6 668 264
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	- 3 330 023	196 950	- 1 981 225
Flux net de trésorerie généré par l'activité	8 926 129	7 585 454	4 687 039
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Acquisition d'immobilisations	- 3 117 415	- 8 340 522	- 1 206 567
Variation des fournisseurs d'immobilisation	- 2 239 106	2 977 849
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt	287 505	- 26 332
Incidence des variations de périmètre			- 2 778 314
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	- 5 069 016	- 5 389 005	- 3 984 881
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	- 691 520	- 417 568	- 692 853
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentations de capital en numéraire	158 035		34 260
Emissions d'emprunts	5 510	280 886	531 742
Remboursements d'emprunts	- 5 775 640	- 511 447	- 815 125
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	- 6 303 615	- 648 129	- 941 976
Variation de trésorerie	- 2 446 502	1 548 320	- 239 818
Trésorerie d'ouverture	8 664 300	7 115 980	7 376 470
Trésorerie de clôture	6 217 798	8 664 300	7 115 980
Incidence des variations de cours des devises			- 20 672

IV. -- Annexe.

Faits marquants.

Le groupe Ioltech a été acquis à hauteur de 87,23 % le 31 janvier 2005 par le groupe allemand Carl Zeiss. Dans ce cadre, la société Ioltech a prolongé son exercice social et consolidé jusqu'au 30 septembre 2005, afin de s'aligner sur les dates de clôture du groupe Carl Zeiss. Les comptes consolidés présentés ci-après sont donc établis pour une période de 19 mois (du 1er mars 2004 au 30 septembre 2005.

Référentiel comptable

Les comptes consolidés du groupe Ioltech sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France, et notamment le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-02.

L'exercice du groupe Ioltech ayant débuté au 1er mars 2004, il n'existe aucune obligation de publier des comptes consolidés en IFRS au 30 septembre 2005.

Cependant, dans le cadre spécifique de l'OPA réalisée par le groupe Carl Zeiss, des situations intermédiaires, respectivement de 6 mois au 31 août 2004 et de 12 mois au 28 février 2005, ont été établies et communiquées.

Afin de permettre, le cas échéant, au lecteur une comparaison possible entre ces situations intermédiaires et les comptes annuels détaillés ci-après, un bilan et un compte de résultat résumés, ainsi qu'un tableau de passage entre les capitaux propres au 30 septembre 2005 arrêtés selon le référentiel 99-02 et selon le référentiel IFRS, sont présentés dans le paragraphe « Comparabilité des comptes » ci-après.

Règles et méthodes comptables.

Les méthodes comptables décrites dans ce paragraphe sont les méthodes utilisées dans le référentiel 99-02.

Méthodes de consolidation. -- Les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement au moins 50 % des droits de vote sont consolidées par intégration globale, à l'exception d'une filiale allemande sans activité.

Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés.

Ecart d'acquisition. -- L'écart de première consolidation constaté à l'occasion d'une prise de participation représente la différence entre le prix d'acquisition des titres et la part acquise dans l'actif net ré-estimé de l'entreprise acquise.

Les écarts d'acquisition sont amortis suivant le mode linéaire. Le plan d'amortissement choisi, acquisition par acquisition, reflète aussi raisonnablement que possible les perspectives de développement au moment de l'acquisition.

Compte tenu des caractéristiques et des perspectives de développement sur le long terme de l'acquisition de la société Fransitec, la durée d'amortissement pratiquée est de 30 ans.

Sur la filiale écossaise acquise au cours de l'exercice 2002/2003, Hyaltech Ltd, la durée d'amortissement pratiquée est de 20 ans.

Les fonds commerciaux inscrits dans les comptes sociaux des sociétés consolidées dont l'analyse a confirmé l'impossibilité d'en évaluer séparément les éléments constitutifs, sont assimilés, dans les comptes consolidés, à des écarts d'acquisition.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères. -- Les postes du bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de l'exercice. Les flux affectant les postes du bilan sont également convertis au taux moyen.

Les écarts de conversion constatés sur les éléments du bilan d'ouverture (évolution des taux de clôture N- 1/N) et entre le résultat du compte de résultat et le résultat du bilan sont portés, pour la part revenant à l'entreprise consolidante, dans ses capitaux propres au poste « Ecart de conversion » et pour la part des tiers au poste « Intérêts minoritaires ».

Méthodes d'évaluation :

-- Immobilisations incorporelles :

-- Frais de recherche et développement : Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.

Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but d'améliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisés si le produit ou le procédé est jugé techniquement et commercialement viable et que le groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement. Le groupe doit avoir la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation au cours de son développement.

Les frais de développement sont immobilisés pour la première fois sur cet exercice. Il s'agit des frais de développement sur l'implant « Hydrophobe » pour un montant de 561 K€. Les frais de développement sur les exercices antérieurs ne sont pas dissociables des frais de recherche et ne sont donc pas portés à l'actif.

-- Autres actifs incorporels : Les autres immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition.

-- Les droits juridiquement protégés sont amortis sur des périodes allant de 5 à 10 ans, selon la durée normale d'utilisation.

-- Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans.

-- Ces actifs font l'objet, chaque année, d'une analyse afin de déterminer leur valeur recouvrable. Au cas où cette valeur recouvrable est inférieure à leur valeur nette comptable, ces actifs font l'objet d'une dépréciation exceptionnelle.

-- Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles figurent au bilan consolidé pour leur prix d'acquisition ou de production.

-- Les immobilisations cédées entre sociétés du groupe sont maintenues à leur valeur historique et l'éventuelle plus ou moins value dégagée par la société cédante est éliminée du résultat consolidé. Si cette plus ou moins value est non significative, elle est éliminée par imputation sur les capitaux propres et l'immobilisation cédée est inscrite à l'actif consolidé pour sa valeur de cession.

-- Les biens immobiliers faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail sont comptabilisés à l'actif pour leur coût de revient d'origine et amortis selon les plans détaillés ci-après. La dette correspondante est inscrite au passif au poste « Emprunts auprès des établissements de crédit ».

-- Les biens mobiliers dont le groupe dispose par contrat de crédit-bail ne sont pas retraités dans les comptes consolidés.

-- Les durées d'amortissement sont adaptées à chaque catégorie de biens :

-- les constructions sont amorties sur une durée de 20 ans,

-- les agencements et installations sont amortis sur une durée de 5 à 10 ans,

-- les matériels et outillages sont amortis sur une durée de 3 à 10 ans,

-- les matériels de transport sont amortis sur une durée de 5 ans,

-- les matériels de bureaux sont amortis sur une durée de 3 à 5 ans,

-- les mobiliers de bureaux sont amortis sur une durée de 5 à 10 ans.

-- En cas d'évolution défavorable de la valeur d'utilité d'une immobilisation corporelle, celle-ci fait l'objet d'une provision pour dépréciation exceptionnelle.

-- Immobilisations financières : Les immobilisations financières figurent au bilan pour leur coût d'acquisition et font éventuellement l'objet d'une dépréciation par voie de provision si leur valeur de réalisation probable est inférieure à ce coût.

-- La filiale allemande « Ioltech GMBH » n'a pas eu d'activité au cours de l'exercice social. La participation détenue a été provisionnée à 100 % à la clôture.

-- La participation dans la société par actions simplifié Elsia est de 13,77 % est ne rentre pas dans le périmètre de consolidation.

-- La participation à 100 % dans Hyaltech LTD (Ecosse), est assortie depuis son origine, le 17 juillet 2002, du bénéfice d'un report déficitaire de 11,32 Millions de livres sterling environ, sans limitation de durée d'imputation, qui n'a pas été activé à l'actif au niveau des impôts différés.

-- Au 30 septembre 2005, le reliquat sur ce report déficitaire à imputer fiscalement s'élève à 7 382 millions de livres.

-- Stocks : Les stocks de matières et de marchandises sont évalués à leur coût d'acquisition.

-- Les travaux en cours et produits fabriqués sont valorisés à leur coût de production.

-- Les marges incluses dans les ventes intra-groupe sont éliminées des stocks au 30 septembre 2005.

-- Si la valeur de réalisation probable d'un stock est inférieure à son évaluation comptable, il est constaté une provision à due concurrence ;

-- Créances et dettes : Les créances et les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale.

-- Les créances font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

-- Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros au taux de clôture. Les écarts de conversion actif et passif en résultant sont éliminés dans les comptes consolidés et inscrits en charges et produits financiers ;

-- Valeurs mobilières de placement : Elles sont valorisées à leurs valeurs de réalisation.

-- Une provision peut être constatée si les valeurs de réalisation sont inférieures à leurs valeurs d'acquisition ;

-- Charges à repartir : Elles sont constituées :

-- de frais d'acquisition d'immobilisations corporelles et de mise en place d'un crédit bail immobilier, qui sont amortis sur 5 ans ;

-- du coût d'acquisition de stands et matériels d'exposition dont la charge a été étalée sur 3 ans ;

-- du coût de réalisation d'outils de communication amorti sur 2 ans ;

-- Engagements de retraite : Une provision déterminée selon la méthode rétrospective, est constatée dans les comptes sociaux des sociétés du groupe ;

-- Indemnité de révocation/Golden parachutes : Un des deux directeur général délégué bénéficie en cas de révocation par le conseil d'administration d'une indemnité fixée à une année de rémunération brute.

Le montant correspond au titre du présent exercice est de :

-- 160 K€ pour la partie fixe ;

-- 29 K€ pour la partie variable ;

-- Les primes de révocation que la société sera amenée à payer ne sont provisionnées qu'au moment où la décision de départ des personnes concernées est effective. Le montant total de l'engagement s'élève à 189 K€. Il n'y a pas de projet de révocation des directeurs généraux délégués à la date d'arrêté des comptes.

-- Impôts sur les bénéfices : Le périmètre de consolidation du groupe recouvre des sous-groupes, dont les sociétés mères sont Ioltech S.A. (9 sociétés) et Fransitec S.A. (5 sociétés), mais le régime d'intégration fiscale en place ne concerne que les filiales françaises suivantes détenues à 100 % par Ioltech S.A. :

-- Société à responsabilité limitée Ioltech production ;

-- Société à responsabilité limitée Ioltech Pharma ;

-- Société à responsabilité limitée Ioltechnologie ;

-- Société anonyme Fransitec ;

-- Société anonyme Laboratoires R.D.B.

-- Une provision pour impôt différé est constituée selon la méthode du report variable, pour toutes les différences existant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des éléments bilantiels.

-- Ces provisions peuvent être des charges ou des produits, leur solde à la clôture étant présenté soit à l'actif, soit au passif.

-- Les taux retenus pour la valorisation de ces impôts différés sont les suivants :

-- 34,93 % pour les sociétés de droit français, soit 33,33 % d'impôt sur les sociétés au taux normal, 0,5 % de contribution additionnelle et 1,1 % de contribution sociale sur les bénéfices ;

-- 30 % pour la société de droit U.S. ;

-- 15 % pour la société de droit Mauricien ;

-- 0 % pour la société de droit britannique ;

-- compte tenu de reports déficitaires importants.

-- Aucun impôt différé pour les filiales de distribution en Allemande, Belgique et Italie n'a été constaté.

Périmètre de consolidation.

Société consolidées	Adresse	N° Siret	% contrôle N	% contrôle N- 1	% intérêt N	% intérêt N- 1	Méthode
Société à responsabilité limitée Ioltech Production	Avenue Paul langevin, BP 5, 17053La Rochelle Cedex	381 214 261	100	100	100	100	IG
Société à responsabilité limitée Ioltech Pharma	Avenue Paul Langevin, BP 5, 17053 La Rochelle Cedex	424 420 545	100	100	100	100	IG
Société à responsabilité limitée Ioltechnologie	Avenue Paul Langevin, BP 5, 17053 La rochelle Cedex	429 527 286	100	100	100	100	IG
Société anonyme Fransitec	20, boulevard Gallieni, 92130 Issy les Moulineaux	351 670 385	100	100	100	100	IG
Société anonyme France Chirurgie Instrumentation (F.C.I.)	20, boulevard Gallieni, 92130 Issy Les Moulineaux	329 327 217	98,20	93,70	98,20	93,70	IG
Société anonyme Laboratoire R.D.B.	4, chemin de Palente, 25000 Besançon	377 641 022	100	100	100	100	IG
F.C.I. Ophtalmics	PO Box 465, Marshfield, Hills MA 02051 U.S.A.		100	100	100	100	IG
F.C.I. Sud	21, avenue des Hirondelles, Quatre bornes Ile Maurice		100	100	100	100	IG
Hyaltech L.T.D.	Heriot Watt Research Park, Edinbourg, EH14 4AP Ecosse		100	100	100	100	IG
Ioltech Deutschland	Siesmayer Strube 10, 60323 Frankfurt, Ammain Deutschland		100	100	100	100	IG
Ioltech Italia	Via Monte Di Pieta, 1, 201 121 Michno, Italia		100	100	100	100	IG
Ioltech Belgie	Kattegat Traat8 BUS3, 3500 Hasselt, Belgique		100	100	100	100	IG

Société consolidante : Ioltech S.A.

IG : intégration globale.

Comparabilité des comptes.

Durée des exercices. -- La durée de l'exercice s'établit à 19 mois au 30 septembre, il était de 12 mois au 28 février 2004. Le groupe Ioltech ne connaît pas de saisonnalité significative, de fait, il n'a pas été jugé utile d'établir des comptes proforma.

A titre comparatif, vous trouverez ci-après les principaux postes du compte de résultat pour chacune des périodes :

(En milliers d'euros)	30/09/05	28/02/05	29/02/04
(En milliers d'euros)	19 mois	12 mois	12 mois
Chiffre d'affaires	83 676	54 163	44 743
Résultat d'exploitation	10 229	8 312	8 396
Résultat financier	- 64	- 117	- 207
Résultat exceptionnel	123	- 685	- 145
Résultat de l'ensemble consolidé	6 647	4 782	5 520
Résultat, parts des minoritaires	30	20	99
Résultat, part du groupe	6 617	4 762	5 421

D'autres données comparatives vous seront fournies dans les notes concernant le compte de résultat à titre illustratif.

Immobilisation des frais de développement. -- Les frais de développement ont été activés pour la première fois au cours de cet exercice, la société ne disposant pas sur l'exercice précédent des outils permettant de déterminer le montant de ces frais de développement. Le total des frais activés au cours de l'exercice s'établit à 561 K€ : ils ont été amortis à hauteur de 9 K€.

Compte tenu de son impact non significatif, ce changement n'entraîne donc pas la présentation de comptes proforma.

Variation du périmètre. -- Trois filiales à 100 %, disposant chacune d'un capital de 25 000 euros, ont été constituées au cours de l'exercice. Elles sont consolidées en intégration globale et sont les suivantes :

-- Ioltech Deutschland, créée le 12 mars 2004 ;

-- Ioltech Italia, créée le 22 mars 2004 ;

-- Ioltech Belgié, créée le 25 mai 2004.

-- Les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2005 sont impactés de la manière suivante :

Total du bilan	1 884 K€,
Chiffre d'affaires	3 112 K€,
Résultat net ocmptable	1 042 K€.

Comparabilité avec les IFRS. -- Comme indiqué en paragraphe « Référentiel comptable », un bilan et un compte de résultat résumés vous sont présentés ci-après selon le référentiel IFRS.

(En milliers d'euro)	Montants nets au 30/9/05	Goodwill	Badwill	Locations financement	Durée d'amortis- sement	Autres	Montants nets au 30/9/05
	99-02						IFRS
Chiffre d'affaires	83 676						83 676
Marge commerciale	61 993						61 993
Valeur ajoutée	39 548			573		- 6	40 114
Excédent brut d'exploitation	16 636			573		- 6	17 202
Résultat d'exploitation	11 226			28	- 18	227	11 463
Résultat financier	- 64			- 28			- 92
Résultat courant des sociétés intégrées	11 162				- 18	227	11 371
Résultat net de l'ensemble consolidé	6 647	613	- 91		- 12	125	7 282
Part des intérêts minoritaires	30						30
Résultat net part du groupe	6 617	613	- 91		- 12	125	7 252

(En milliers d'euros)	99/02	Goodwill	Bad will	Charges à répartir	Durée d'amortis- sement	Autres	IFRS
Capital social	2 398						2 398
Primes liées au capital	9 755					- 3	9 752
Ecart de conversion	- 116						- 116
Réserves de consolidation	21 359	387		- 126	446	- 21	22 045
Résultat de l'exercice	6 617	613	- 91	106	- 12	19	7 252
Part du groupe	40 012	999	- 91	- 20	435	- 5	41 330
Intérêts minoritaires	116	0	0	0	0	0	116

L'application des normes IFRS pour le groupe aurait entraîné une augmentation du résultat de la période de 635 K€et de 1 318 K€ sur les capitaux propres du groupe.

Le bilan et le compte de résultat tels que présentés en IFRS prennent en compte les options suivantes :

-- utilisation des normes comptables internationales applicables au 31 décembre 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 ;

-- maintien des goodwill à leur valeur nette comptable à l'ouverture de l'exercice, soit au 1er mars 2003, option laissée par IFRS 1 dans le cadre de la première application des IFRS ;

-- choix de la méthode des coûts amortis pour les immobilisations, option également laissée par IFRS 1 dans le cadre de la première application des IFRS ;

-- le reclassement du Badwill suite au rachat des minoritaires de FCI en provision dans les comptes IFRS ;

-- le retraitement des véhicules en location ;

-- le reclassement des charges à répartir et des frais d'établissements.

Détail des postes du bilan, du compte de résultat et de leur variation.

Note 1. Immobilisations incorporelles :

(En milliers d'euros)	Ouverture	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	Clôture
Frais d'établissement	437		3	- 434		6
Frais de recherche et développement (2)			561			561
Concessions, brevets et droits similaires (1)	7 927		1 011	- 1 551	1 681	9 068
Immobilisations en cours	1 702		2		- 1 681	23
Avances et acomptes
Valeurs brutes	10 066		1 577	- 1 985		9 658

Frais d'établissement	- 400		- 38	434		- 4
Frais de recherche et développement			- 9			- 9
Concessions, brevets et droits similaires (3)	- 2 530		- 1 628	148		- 4 010
Immobilisations en cours	- 16		- 6			- 22
Avances et acomptes
Amortis- sements et provisions	- 2 946		- 1 680	582		- 4 044
Valeurs nettes	7 120		- 103	- 1 403	0	5 614
(1) La société anonyme Ioltech a acquis au cours de l'exercice précédent l'activité chirurgicale de Ciba Vision incluant les brevets, les marques, les autorisations de mise sur le marché et le transfert de technologie. Le prix payé contenait deux éléments : un prix fixe et un élément variable égal à 5 % des ventes réalisées sur les produits achetés pendant trois ans.
En mai 2004, la société a renégocié l'opération avec Ciba Vision, ce qui s'est traduit par l'achat d'un nouveau produit, le PRL, pour 563 K€ et par le raccourcissement de la période de royalties de 36 à 11 mois, induisant une réduction de la valeur d'acquisition des produits acquis au cours de l'exercice précédent de 1 328 K€.
Le groupe a fait l'acquisition au cours de l'exercice précédant auprès de Medennium Inc. d'une technologie (brevet, marquage CE et transfert de savoir faire) sur un implant acrylique hydrophobe.
(2) Pour la première fois au cours de l'exercice, le groupe immobilise ses frais de développement, dans la mesure il dispose désormais d'éléments de mesure fiables de ce poste.
(3) Au 30 septembre 2005, le groupe a procédé à l'analyse de la valeur recouvrable de ses principaux actifs incorporels, en fonction des avantages attendus de l'exploitation cde ces actifs. Dans ce cadre, le groupe a procédé à une dépréciation exceptionnelle des immobilisations incorporelles relatives à la distribution du Memorylens afin de ramener la valeur nette comptable de ces immobilisations à leur valeur recouvrable : cette dépréciation s'élève à 890 K€ sur la période.

Note 2. Ecarts d'acquisition :

(En milliers d'euros)	30/09/05					28/02/04
(En milliers d'euros)	Date acquisition	Durée d'amortis- sement	Brut	Amortis- sement	Net	Net
Société anonyme Fransitec	2001	30	8 816	1 641	7 175	7 640
Hyaltech Ltd.	2002	20	1 864	298	1 566	1 714
Total			10 680	1 939	8 741	9 354

Note 3. Immobilisations corporelles :

(En milliers d'euros)	Ouverture	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	Clôture
Terrains	240				52	292
Constructions (1)	4 315		101	- 71	- 52	4 293
Installations techniques et matériels	5 022		1 780	- 395	108	6 515
Autres immobilisations corporelles	1 402		588	- 399	96	1 687
Immobilisations corporelles en-cours	186		125	- 203	- 108
Avances et acomptes	96		54		- 96	54
Valeurs brutes	11 261		2 648	- 1 068		12 841

Terrains			- 40			- 40
Constructions (1)	- 705		- 426	81		- 1 050
Installations techniques et matériels	- 3 154		- 1 282	307		- 4 130
Autres immobilisations corporelles	- 1 005		- 319	279		- 1 045
Immobilisations corporelles en-cours
Avances et acomptes
Amortis- sements et provisions	- 4 864		- 2 068	667		- 6 265
Valeurs nettes	6 397		580	- 401		6 577
(1) Dont crédit bail immobilier retraité :
-- origine 19 novembre 2001.
-- avenant n° 1 au 1er octobre 2002.
-- avenant n° 2 au 1er juillet 2003.
Pour une valeur brute de 240 K€ de terrain et 2 523 K€ de construction.

Note 4. Immobilisations financières :

(En milliers d'euros)	Ouverture	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	Clôture
Titres de participation (1) (2)	222		165		- 122	265
Prêts	3		19	- 22
Autres immobilisations financières	132		87	- 152	122	189
Valeurs brutes	357		271	- 174		453

Titres de participation	- 25					- 25
Prêts
Autres immobilisations financières
Provisions	- 25					- 25
(1) Ioltech GMBH	26 K€ filiale allemande non consolidée dont les titres ont été provisionnés à 100 % à la clôture.
Société par actions siplifiée Elsia 240 K€
Total	265 K€
(2) Dont reclassement Société anonyme Polymerexpert	122 K€ Détention de 10 % du capital de cette société par Ioltechnologie Production (filiale à 100 %).

Note 5. Stocks et créances clients :

(En milliers d'euros)	30/09/05			28/02/04
(En milliers d'euros)	Brut	Provisions	Net	Brut	Provisions	Net
Stocks matières premières	1 978	- 5	1 974	1 478		1 478
Stocks de produits intermédiaires et finis	3 255	- 185	3 071	2 144	- 14	2 130
Stocks de marchandises	6 786	- 2 195	4 591	6 191	- 1 580	4 611
Total	12 019	- 2 384	9 635	9 813	- 1 594	8 219
Clients et comptes rattachés	13 795	- 773	13 022	13 029	- 365	12 664
Total	13 795	- 773	13 022	13 029	- 365	12 664

Au cours de l'exercice, le groupe a constaté une dépréciation exceptionnelle de 420 K€ sur les produits PRL.

Note 6. Impôts différés :

(En milliers d'euros)	28/02/04	Variation de périmètre	Variation de l'exercice	Ecart de conversion	30/09/05
Différences résultat comptable et résultat fiscal	286		104		390
Marges sur stock	258		37		295
Retraitement du crédit-bail			18		18
Autres	0		50		50
Impôts différés actif	543		209		752

Différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal
Retraitement du crédit-bail	16		- 16
Autres
Ecart d'évaluation	2				2
Impôts différés passif	18		- 16		2
Solde net d'impôt différé (+Actif ; - Passif)	525	0	225	0	750

Note 7. Comptes de régularisation et charges à répartir :

(En milliers d'euros)	Ouverture	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	Dotations aux amortis- sements	Clôture
Avances et acomptes versés	25		151	- 25		151
Créances sociales et fiscales	935		1 407	- 935		1 407
Débiteurs divers	983		454	- 983	- 103	351
Impôts différé actifs	525		225			750
Charges constatées d'avances	503		521	- 503		521
Frais d'acquisition d'immobilisations	58				- 37	21
Frais d'émission emprunt obligataire	32				- 32
Autres	201		8	- 56	- 63	90
Total	3 262		2 766	2 502	235	3 291

Note 8. Disponibilités :

-- Disponibilités par affectation :

(En milliers d'euros)	30/09/05	28/02/04
Valeurs mobilières (nettes)	92	2 193
Banque	6 126	6 562
Effets escomptés non échus
Total	6 218	8 755

-- Disponibilités en devises :

(En milliers d'euros)	30/09/05	28/02/04
Euros	4 473	7 212
Dollars	377	45
Livre sterling	1 078	1 469
Roupie Mauricienne	290	29
Total	6 218	8 755

-- Inventaire des valeurs mobilières :

(En milliers d'euros)	30/09/05	28/02/04
Actions propres		178
Provision sur dépréciation actions propres
Sicav Fcp Etoile Carpa monetaire Tarneaud		87
Sicav Fcp Westam Sécurité Orsay		712
Sicav Fcp Valeur Sécurité Générali (1 FCP pour 91 755 €)	92	1 216
Total	92	2 193

Note 9. Tableau de variation des capitaux propres :

(En milliers d'euros)	Capital	Réserves liées au capital	Titres autodétenus	Réserves et résultat consolidées	Total
SN Conso 28 février 2003	2 389	9 625	- 240	17 471	29 245
Variation de capital		- 165			- 165
Dividendes versés				- 418	- 418
Variation de l'écart de conversion				73	73
Autres variations			62	42	104
Variation de périmètre				16	16
Résultat 29 février 2004				5 421	5 421
SN Conso 29 février 2004	2 389	9 460	- 178	22 605	34 276
Variation de capital	8	295			303
Dividendes versés				- 692	- 692
Variation de l'écart de conversion				161	161
Autres variations			178	- 832	- 654
Variation de périmètre
Résultat 30 septembre 2005				6 617	6 617
SN Conso 30 septembre 2005	2 397	9 755	0	27 860	40 012

Note 10. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d'euros)	29/02/04	Dotation	Reprise	Variation de périmètre	30/09/05
Provisions pour litiges prud'homaux et commerciaux	143	156	- 143		156
Provisions pour risques fiscaux & sociaux
Provisions pour risques financiers		3	- 1		2
Ecarts acquisition
Provision indemnités fin de carrière	29	53			82
Autres provisions		25			25
Total	172	237	- 144		265

Note 11. Echéancier des dettes financières :

(En milliers d'euros)	30/09/05	- 1 an	1 à 5 ans	+ de 5 ans	29/02/04
Emprunt obligataire					5 538
Emprunts auprès établissements de crédit	794	752	41	1	179
Crédit-bail retraité	1 575	110	363	1 102	2 480
Autres emprunts et dettes financières	51	51			198
Total	2 420	913	404	1 103	8 395

L'emprunt obligataire a été remboursé intégralement au cours de la période

Note 11 bis. Avances conditionnées :

(En milliers d'euros)	30/09/05	- 1 an	1 à 5 ans	+ de 5 ans	29/02/04
Avances conditionnées (1)	213	30	183		213
Total	213	30	183		213
(1) il s'agit d'avances Coface pour l'aide à l'exportation, qui compte tenu du succès rencontré, devraient être remboursées en fonction du chiffre d'affaires réalisé dans les pays définis au contrat.

Note 12. Autres dettes et produits constatés d'avance :

(En milliers d'euros)	30/09/05	29/02/04
Dettes sur immobilisations	752	2 991
Dettes fiscales et sociales	3 700	2 466
Impôts différés passif
Impôts bénéfices	643	531
Autres dettes	65	95
Produits constatés d'avance	184	9
Total	5 344	6 092

Note 13. Personnel :

-- Charges de personnel :

(En milliers d'euros)	30/09/05	29/02/04
(En milliers d'euros)	19 mois	12 mois
Salaires	15 475	7 875
Charges sociales	5 290	2 683
Participation des salariés aux résultats	578	364
Total	21 343	10 922

-- Effectif moyen :

	30/09/05	29/02/04
Cadres	93	72
Non cadres	215	208
Total	308	280

Note 14. Résultat financier :

(En milliers d'euros)	30/09/05	29/02/04
Intérêts des obligations	- 46	- 150
Charges nettes d'intérêts (produit)	- 26	6
Dotations nettes aux provisions	- 144	- 55
Différences de change	152	- 8
Total	- 64	- 207

Note 15. Résultat exceptionnel :

(En milliers d'euros)	30/0/05	28/02/04
Résultat net sur opérations de gestion	245	- 11
Résultat net sur cession d'actif	51	- 6
Dotations nettes aux amortis- sements et provisions	- 85	- 135
Subventions d'investissements	- 90	57
Autres éléments exceptionnels	2	- 50
Total	123	- 145

Note 16. Impôts sur les bénéfices :

(En milliers d'euros)	30/09/05	29/02/04
Impôts exigibles	3 345	2 134
Impôts différés	- 225	3
Total	3 120	2 137

Note 16 bis. Reconciliation impôt consolidation :

(En milliers d'euros)	30/09/05	29/02/04
Résultat net consolidé	6 647	5 520
Impôt enregistré en consolidation	3 120	2 137
Amortis- sement des écarts d'acquisition	522	387
Résultat avant IS	10 289	8 044
Taux d'impôt	34,93 %	34,43 %
Impôt théorique	3 594	2 770
Impôt réel	3 120	2 137
Ecart à expliquer	474	633

L'écart constaté est principalement lié :

-- à l'application de taux d'impôt différents pour les filiales installées à l'étranger.

-- (Ile Maurice : 15 % - Etats-Unis : 30 %) : impact - 85 K€

-- à l'utilisation de pertes fiscales reportables par Hyaltech Ltd non antérieurement activé en consolidation : impact - 750 K€ ;

-- aux pertes non activées sur les filiales de distribution en Allemande, Belgique et Italie n'a été constaté : impact 340 K€ ;

Informations sectorielles.

Le chiffre d'affaires se décompose comme suit (en K€) :

-- France/Export (en Keuros) :

(En milliers d'euros)	30/09/05 19 mois	29/02/04 12 mois	28/02/03 12 mois
France :
Activités pharmaceutiques	4 699	2 415	1 938
Activités chirurgicales	35 275	20 739	19 127
	39 974	23 154	21 065
Export :
Activités pharmaceutiques	473	264	172
Activités chirurgicales	43 229	21 325	18 613
	43 702	21 589	18 785
	83 676	44 743	39 850

-- Par activité :

(En milliers d'euros)	30/09/05 19 mois	29/02/04 12 mois	28/02/03 12 mois
Activités pharmaceutiques	5 172	2 679	2 110
Activités chirurgicales	78 504	42 064	37 740
	83 676	44 743	39 850

-- Par zone géographique :

(En milliers d'euros)	30/09/05 19 mois	29/02/04 12 mois	28/02/03 12 mois
France	39 974	23 155	21 066
Europe	25 318	14 582	13 338
Asie	4 629	1 797	1 711
Amérique du Nord	9 126	2 500	1 650
Amérique du Sud	1 021	697	469
Autres	3 608	2 012	1 616
	83 676	44 743	39 850

Ventilation géographique du résultat d'exploitation et des actifs employés :

(En milliers d'euros)	Exportations
(En milliers d'euros)	France	& intracom	Total
Résultat d'exploitation	5 579	4 650	10 229
Actifs employés	11 163	1 028	12 191

Nota : les actifs employés sont constitués des immobilisations incorporelles (hors écarts d'acquisition) et des immobilisations corporelles.

Répartition des effectifs. -- L'effectif du groupe a évolué de la façon suivante :

	30/09/05 19 mois	29/02/04 12 mois	28/02/03 12 mois
Total	308	282	280
Département activités pharmaceutiques	25	28	28
Département activités chirurgicales	283	254	252

Autres informations.

Options de souscriptions d'actions par les salariés :

Date assemblée générale extraordinaire	Date chiffre d'affaires	Souscription de titres	Au 29/02/04	Options éteintes	Options levées	au 30/09/05
23 octobre 1998	02/08/99	9 500	6 500	- 2 500	- 4000 (1)	0
28 août 2000	29/01/01	5 000	3 000	- 3 000	- 2	0
29 août 2002	31/10/02	10 000	10 000	- 10 000	- 3	0
			13 000	- 13 000		0
(1) au plus tôt le 2 février 2002, au plus tard le 2 août 2004 : prix de souscription : 34,26 €.
(2) au plus tôt le 29 juillet 2003, au plus tard le 29 juin 2006 : prix de souscription : 83,49 €.
(3) au plus tôt le 30 avril 2004, au plus tard le 31 octobre 2006 : prix de souscription 56,28€.

Tous les stocks options ont été éteints durant l'exercice.

Résultat par action :

-- Actions existantes :

	30/09/05 19 mois	29/02/04 12 mois	28/02/03 12 mois
Nombre de titres (1)	1 198 826	1 194 579	1 194 579
Résultat par action en euros	5,52 €	4,54 €	3,61 €
Capital social	2 397 652	2 389 158	2 389 158
Valeur nominale selon assemblée générale extraordinaire 28 août 2001	2 €	2 €	2 €
(1) Dont conversion d'obligations			67 163

-- Résultat par action dilué :

	30/09/05 19 mois	29/02/04 12 mois	28/02/03 12 mois
Nombre de titres (1)	1 198 826	1 194 579	1 194 579
Nombre d'obligations convertibles	0	57 537	57 537
Nombre de titres en stock-option	0	19 500	21 500
Total	1 198 826	1 271 616	1 273 616
Résultat dilué par action en euros	5,52 €	4,26 €	3,39 €

Contrôle fiscal. -- La filiale Hyaltech fait actuellement l'objet d'un contrôle fiscal sur la validité de son déficit reportable d'origine, soit 11,32 millions de livres. Ce déficit a été consommé à hauteur de 3,9 millions de livres au cours des exercices précédent.

Aucun redressement n'a été notifié à ce jour et le groupe conteste la nature même de la remise en cause faite par l'administration fiscale écossais.

Il n'a donc été comptabilisé aucune provision au titre de ce contrôle.

Le groupe ayant choisi de ne pas comptabiliser d'impôt différé actif sur ces pertes reportables à la date d'acquisition de Hyaltech, le risque maximum s'établit à 1,3 millions d'euros hors pénalités et intérêts de retard.

07046

14/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Ioltech
Siège : 10, avenue Paul Langevin, 17180 Perigny.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5051
Texte de l'annonce :

IOLTECH

IOLTECH

Société anonyme au capital de 2 397 652 €.
Siège social  : 10, avenue Paul Langevin, 17180 Perigny.
353 451 602 R.C.S. La Rochelle. -- APE  : 524 T.
Exercice social  : du 1er mars 2004 au 30 septembre 2005.

Chiffre d'affaires consolidé (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

	France	Export	Total
Juillet à septembre 2004	4 781	6 345	11 126
Juillet à septembre 2005	4 779	6 047	10 826
Evolution valeur	- 2	- 298	- 300
Evolution %	0,0 %	- 4,7 %	- 2,7 %
Mars 2003 à septembre 2004	37 543	38 626	76 169
Mars 2004 à septembre 2005	39 461	44 215	83 676
Evolution valeur	1 918	5 589	7 507
Evolution %	5,1 %	14,5 %	9,9 %

Nota : l'exercice 2004/2005 a une durée de 19 mois pour mettre en harmonie les dates de clôtures de Ioltech et celles de son nouvel actionnaire le groupe Carl Zeiss.

05051

11/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Ioltech
Siège : Avenue Paul Langevin, BP 5, 17053 La Rochelle Cedex.Exercice social : du 1er mars au 28 février.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 93100
Texte de l'annonce :

IOLTECH

IOLTECH

S.A. au capital de 2.397.652 .
Siège Social : 10, avenue Paul-Langevin 17180 Périgny.
353 451 602 R.C.S. La Rochelle - APE : 524 T.
Exercice social : du 1^er mars 2004 au 30 septembre 2005.

Chiffre daffaires consolidé (hors taxes).
(En milliers deuros.)

	France	Export	Total
Mars à mai 2004	7 072	7 875	14 947
Mars à mai 2005	6 889	7 309	14 198
Evolution valeur	183	566	749
Evolution (en %)	2,6 %	7,2 %	5,0 %
Mars 2003 à mai 2004	30 177	29 513	59 690
Mars 2004 à mai 2005	32 255	35 596	67 851
Evolution valeur	2 078	6 083	8 161
Evolution (en,%)	6,9 %	20,6 %	13,7 %

Nota : Lexercice 2004/2005 a une durée de 19 mois pour ?mettre en harmonie les dates de clôtures de Ioltech et celles de son nouvel actionnaire le groupe Carl Zeiss.

93100

29/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Ioltech
Siège : Avenue Paul Langevin, BP 5, 17053 La Rochelle Cedex.Exercice social : du 1er mars au 28 février.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Tableaux d'activités et résultats) (74T)
Numéro d'affaire : 92250
Texte de l'annonce :

IOLTECH

IOLTECH

Société anonyme au capital de 2 397 158 .
Siège social : 10, avenue Paul Langevin, 17180 Périgny.
353 451 602 R.C.S. La Rochelle. APE : 524 T.
Exercice social : du 1^er mars 2004 au 30 septembre 2005.

A. Comptes consolidés.
I. Bilan consolidé au 28 février 2005.
(En milliers deuros.)

Actif	Notes	28/02/05	29/02/04
Immobilisations corporelles	1	7 455 727	6 645 264
Goodwill	2	9 996 597	9 996 566
Autres immobilisations incorporelles	3	5 228 505	6 827 639
Participation des entreprises associées		0	0
Autres immobilisations financières	4	361 797	271 627
Actifs non courants		23 042 626	23 741 096

Stocks	5	8 893 411	8 218 482
Clients	5	16 108 226	12 664 146
Autres actifs courants	6	3 161 927	3 104 910
Trésorerie et équivalents trésorerie	8	8 004 258	8 486 483
Actifs courants		36 167 822	32 474 021
Total de lactif		59 210 448	56 215 117

Passif	Notes	28/02/05	29/02/04
Capital émis		2 397 158	2 389 158
Actions propres		178 856	177 817
Primes liées au capital		9 591 817	9 459 628
Réserves consolidées		22 490 164	17 688 927
Résultats		5 034 596	5 753 708
Montants comptabilisés directement en capitaux propres relatif à des actifs non courants destinés à être cédés		0	0
Ecart de conversion		315 028	277 883
Capitaux propres		39 019 851	34 835 721
Intérêts minoritaires		105 322	351 164

Emprunts portant intérêt	9	2 094 434	8 117 791
Impôts différés	7	227 157	239 665
Provisions à long terme	10	139 604	173 854
Passifs non courants		2 461 195	8 531 309

Fournisseurs et autres créditeurs	11	9 241 065	11 071 989
Emprunts à court terme	9	258 283	129 346
Part à court terme des emprunts	9	6 621 902	251 581
Impôts exigibles sur éléments courants	11	1 502 830	1 044 007
Provisions à court terme
Passifs courants		17 624 080	12 496 923
Total passif		59 210 448	56 215 117

II. Compte de résultat.
(En milliers deuros.)

	Notes	28/02/05	29/02/04
Chiffre daffaires	12	53 652 694	44 743 154
Autres produits de lactivité		0	0
Coût des ventes		25 263 016	20 158 390
Marge brute		28 389 678	24 584 764
Frais de recherche et de développement		2 129 447	1 816 958
Frais commerciaux		12 327 432	9 301 315
Frais généraux		6 196 958	4 509 755
Autres produits et charges dexploitations		344 548	544 661
Résultat opérationnel courant	13	8 080 389	8 412 074
Autres produits et charges opérationnels		649 964	200 631
Résultat opérationnel (a)		7 430 425	8 211 443
Produits de trésorerie et déquivalent de trésorerie (b)	14	820 239	377 890
Coût de lendettement financier brut (c)	14	818 108	542 372
Coût de lendettement financier net	14	816 903	451 615
Autres produits et charges financiers (d)	14	136 135	55 593
Résultat avant impôt sur le résultat (a + b c + d)		7 296 421	7 991 368
Charge dimpôt sur le résultat		2 242 390	2 140 064
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat net		5 054 031	5 851 304
Part groupe		5 034 596	5 753 708
Intérêts minoritaires		19 435	97 596

Résultat par action		4,22	4,90
Résultat dilué par action		4,09	4,60

III. Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers deuros.)

	Montants nets au 28/02/05	Montants nets au 29/02/04
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	5 054	5 851
Dotations nettes aux amortissements et provisions (à lexclusion de celles liées à lactif circulant)	3 343	1 675
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
Autres produits et charges calculés		105
Plus et moins-values de cession	49	6
Profits et pertes de dilution
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Dividendes (titres non consolidés)
Capacité dautofinancement après coût de lendettement financier net et impôt	8 348	7 637
Coût de lendettement financier net
Charge dimpôt (y compris impôts différés)	119	16
Capacité dautofinancement	8 229	7 653
Variation du BFR lié à lactivité (y compris dette liée aux avantages au personnel)	5 604	197
Flux net de trésorerie généré par lactivité (A)	2 625	7 850

Décaissements liés aux acquisitions dimmobilisations corporelles et incorporelles	1 961	5 363
Encaissements liés aux cessions dimmobilisations corporelles et incorporelles	49	26
Décaissements liés aux acquisitions dimmobilisations financières (titres non consolidés)	172
Encaissements liés aux cessions dimmobilisations financières (titres non consolidés)
Incidence des variations de périmètre	168
Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)
Variation des prêts et avances consentis
Subventions dinvestissement reçues
Autres flux liés aux opérations dinvestissement
Flux net de trésorerie lié aux opérations dinvestissement (B)	2 252	5 389

Sommes reçues des actionnaires lors daugmentations de capital :
Versées par les actionnaires de la société-mère		418
Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
Sommes reçues lors de lexercice des stock-options	137
Rachats et reventes dactions propres		62
Dividendes mis en paiement au cours de lexercice :
Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère	692
Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées
Encaissements liés aux nouveaux emprunts		281
Remboursements demprunts (y compris contrats de location-financement)	210	765
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement)		13
Autres flux liés aux opérations de financement
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	765	853
Incidence des variations des cours des devises (D)	90
Variation de la trésorerie nette (A + B + C + D)	482	1 608

Trésorerie à louverture	8 486	6 876
Trésorerie à la clôture	8 004	8 486

IV. Tableau de passage de situation nette.

	Capital	Réserves liées au capital	Titres autodétenus	Réserves et résultats consolidés	Résultats enregistrés directement en capitaux	Total part groupe	Minoritaires	Total
Capitaux propres 29 février 2004	2 389 158	9 459 628	177 817	23 164 752		34 835 721	351 164	35 186 885
Changement de méthodes comptables
Capitaux propres 29 février 2004 corrigée	2 389 158	9 459 628	177 817	23 164 752		34 835 721	351 164	35 186 885
Opérations sur capital	8 000	132 189				140 189		140 189
Paiements fondés sur des actions						0		0
Opérations sur titres autodétenus			1 039			1 039		1 039
Dividendes				692 860		692 860		692 860
Résultat net de lexercice				5 034 596		5 034 596	35 206	5 069 802
Immobilisations corporelles et incorporelles						0		0
Réévaluations et cessions (1)
Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)						0		0
Ecarts de conversion : variations et transferts en				296 756		296 756		296 756
Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)
Variation de périmètre						0	281 048	281 048
Capitaux propres clôture 28 février 2005	2 397 158	9 591 817	178 856	27 209 732		39 019 851	105 322	39 125 173

V. Tableau de passage référentiel 99-02/IFRS.

Capitaux propres 29/02/04	Montant nets au 29/02/04	Retraitement du goodwill	Frais détablissement	Charges à répartir	Durée damortissement	Reclassement des actions propres	Montant nets au 29/02/04
Capitaux propres 29/02/04	99-02	Hyaltech	Ioltech	Ioltech	Durée damortissement	Ioltech	IFRS
Capital social	2 389 158						2 389 158
Actions propres						177 817	177 817
Primes liées au capital	9 605 507		145 879				9 459 628
Réserves de consolidation	17 138 451	500	94 168	9 101	465 909		17 688 927
Résultat de lexercice	5 420 554	387 075	24 252	58 728	19 445		5 753 708
Ecart de conversion	277 883						277 883
Total capitaux propres (part du groupe)	34 275 787	92 695	27 459	45 597	446 464	177 817	34 835 721
Intérêts minoritaires	352 735			1 571			351 164

Le groupe na pas établi de situation selon le référentiel 99-02 au 28 février 2005.

VI. Annexe aux comptes semestriels consolidés.
Règles et méthodes comptables.

I.1. Contexte et référentiel. Suite à son rachat par le groupe Carl Zeiss, le groupe Ioltech a prolongé son exercice de sept mois pour le faire coïncider avec celui de sa maison-mère. Son exercice, débuté le 1^er mars 2004 sachèvera donc le 30 septembre 2005.
Néanmoins, par souci de comparabilité, une situation intermédiaire arrêtée au 28 février 2005 a été établie.
Ces états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales dinformation financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) adoptées par lInternational Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par lInternational Financial Reporting Interprétations Commitee (IFRIC).
La situation a été établie selon les normes comptables internationales applicables au 31 décembre 2005 telles quapprouvées par lUnion européenne, à lexception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4.
Une situation au 28 février 2004 a également été préparée selon le même référentiel.

I.2. Présentation des états financiers consolidés. Les états financiers consolidés sont présentés en euros.
Les formats de comptes de résultat, de tableau des flux de trésorerie et de tableau de variation des capitaux propres sont les modèles recommandés par le Conseil national de la comptabilité (CNC), adopté le 27 octobre 2004 sur la base des normes IAS/IFRS émises par lIASB au 31 mars 2004.
Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle dexploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective dune cession dans les douze mois suivant la clôture de lexercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants. Les dettes échues au cours du cycle dexploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de lexercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

I.3. Méthodes comptables :
Options retenues dans le cadre dIFRS 1 : Conformément à loption laissée par IFRS 1, le groupe a opté pour les retraitements rétrospectifs suivants :

La valeur des goodwill est maintenue au bilan à la valeur nette comptable constatée au 1^er mars 2003 (IFRS 1.B2) ;
le groupe a retenu la méthode du coût amorti pour ses immobilisations.

Filiales : Les filiales sont des entreprises contrôlées par le groupe. Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de lentreprise de manière à obtenir des avantages des activités de celles-ci. Le contrôle est généralement présumé exister si le groupe détient plus de la moitié des droits de vote de lentreprise contrôlée.
Les états financiers des filiales significatives sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date de transfert du contrôle effectif jusquà la date où le contrôle cesse dexister.
Entreprises associées : Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le groupe est en mesure dexercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il na pas le contrôle. Linfluence notable est généralement présumée exister si le groupe détient au moins 20 % des droits de vote de lentreprise associée. Les entreprises associées sont comptabilisées dans le bilan selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, la participation du groupe dans lentreprise associée est comptabilisée au bilan pour un montant égal à la part du groupe dans lactif net de lentreprise associée.
Les états financiers des entreprises associées sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date où linfluence notable est constatée jusquà la date où linfluence notable cesse.
Opérations éliminées en consolidation : Les soldes et les transactions intra-groupe ainsi que les profits latents résultant de la transaction intra-groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transaction intra-groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il nexiste pas dindication dune éventuelle dépréciation.
Regroupement dentreprise : Le goodwill correspond à lexcédent sur la part dintérêts du groupe dans la valeur des actifs et passifs identifiables acquis et passifs identifiables acquis.
Les immobilisations incorporelles comptabilisées séparément selon le précédent référentiel mais ne répondant pas à la définition des immobilisations incorporelles en IFRS sont réaffectées en goodwill, conformément à lIAS 22.
Tel est le cas, pour le fonds de commerce « Phaco » au bilan pour 255 645 .
Des provisions pour dépréciation sont calculées à partir des tests de dépréciation sur les différents goodwill positifs.
A chaque clôture, le groupe apprécie sil existe un indice montrant une perte notable de valeur.
Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Les postes du bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de lexercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de lexercice. Les flux affectant les postes du bilan sont également convertis au taux moyen.
Les écarts de conversion constatés sur les éléments du bilan douverture (évolution des taux de clôture N 1/N) et entre le résultat du « Compte de résultat » et le résultat du « Bilan » sont portés, pour la part revenant à lentreprise consolidante, dans ses capitaux propres au poste « Ecart de conversion » et pour la part des tiers au poste « Intérêts minoritaires ».

I.4. Méthodes dévaluation :
Immobilisations incorporelles :

Frais de recherche et développement : Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but dacquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, sont comptabilisées en charges dès quelles sont encourues.Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but daméliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisées si le produit ou le procédé est jugé techniquement et commercialement viable et que le groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement. Le groupe doit avoir la capacité dévaluer de façon fiable les dépenses attribuables à limmobilisation incorporelle au cours de son développement.Les frais de développement éventuels, répondant aux critères définis ci-avant, sont immobilisés pour la première fois à compter du 1^er mars 2004.Les frais de développement sur les exercices antérieurs ne sont pas dissociables des frais de recherche et ne sont donc pas portés à lactif.
Autres actifs incorporels : Les autres immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan pour leur prix dacquisition.

Elles concernent dune part des brevets juridiquement protégés qui sont amortis sur des périodes allant de cinq à dix ans, selon la durée normale dutilisation et dautre part des droits dutilisation, non amortis.
Les autres immobilisations incorporelles sont également composées de logiciels amortis linéairement sur une durée de un à trois ans.
La valeur de lensemble des actifs incorporels est appréciée en fonction de leur valeur recouvrable, valeur la plus élevée entre le prix de vente net de lactif et sa valeur dutilité.
La valeur dutilité est appréciée en fonction des avantages futurs attendus de lexploitation de ces actifs.
En cas dévolution défavorable par rapport aux prévisions initiales, il est procédé, le cas échéant, à la comptabilisation dune provision pour dépréciation de ces postes.
Au 28 février 2005, il a ainsi été comptabilisée une dépréciation exceptionnelle de 890 K au titre des actifs incorporels relatifs à la commercialisation du Memory Lens. En effet, le groupe estime que ses perspectives de ventes sur ce produit sont faibles. Ainsi, les avantages attendus de lexploitation de ces actifs ne lui permettent pas de maintenir une valeur dincorporels à son bilan.
Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles figurent au bilan consolidé pour leur prix dacquisition ou de production.
Les immobilisations cédées entre sociétés du groupe sont maintenues à leur valeur historique et léventuelle plus ou moins-value dégagée par la société cédante est éliminée du résultat consolidé.
Les biens immobiliers faisant lobjet dun contrat de crédit-bail sont comptabilisés à lactif pour leur coût de revient dorigine augmenté des frais dacquisitions et amortis selon les plans détaillés ci-après. La dette correspondante est inscrite au passif aux postes « Emprunts portant intérêt » pour la partie long terme et « Part à court terme des emprunts » pour la partie à moins dun an.
Les biens mobiliers dont le groupe dispose par contrat de location-financement sont retraités dans les comptes consolidés, selon la méthode décrite dans la note relative aux contrats de location.
Les subventions publiques accordées au groupe pour lacquisition dimmobilisations corporelles sont déduites de la valeur comptable de lactif correspondant et portées au compte de résultat en fonction de la durée dutilité prévue de lactif.
Les intérêts relatifs aux emprunts contractés pour financer la construction dimmobilisation corporelle ne sont pas immobilisés.
Lamortissement est comptabilisé en charges en fonction de la durée dutilité estimée de limmobilisation corporelle. Les terrains ne sont pas amortis.
Pour les autres actifs corporels, les durées dutilité estimées sont les suivantes :

Les constructions sont amorties sur une durée de 20 ans ;
Les agencements et installations sont amortis sur une durée de 5 à 10 ans ;
Les matériels et outillages sont amortis sur une durée de 3 à 10 ans ;
Les matériels de transport sont amortis sur une durée de 5 ans ;
Les matériels de bureaux sont amortis sur une durée de 3 à 5 ans ;
Les mobiliers de bureaux sont amortis sur une durée de 5 à 10 ans.

En cas dévolution défavorable de la valeur dutilité dune immobilisation corporelle, celle-ci fait lobjet dune provision pour dépréciation exceptionnelle.
Contrats de location :

Comptabilisation chez le preneur : Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location-financement sils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués. Ces contrats de location-financement sont comptabilisés au plus bas de la juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location à la date de commencement du contrat.

Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et lamortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux dintérêts périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.
La politique damortissement des actifs faisant lobjet dun contrat de location-financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles. Lorsquil nexiste pas de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire de lactif à la fin du contrat de location, lactif est amorti sur la durée la plus courte entre la durée du contrat et sa durée dutilité.
Les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le bailleur sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués au regard des contrats de cette nature sont comptabilisés en charges de la période dans le compte de profits et pertes.
Immobilisations financières : Les immobilisations financières figurent au bilan pour leur coût dacquisition et font éventuellement lobjet dune dépréciation par voie de provision si leur valeur de réalisation probable est inférieure à ce coût.
La filiale allemande, Ioltech GmbH, na pas eu dactivité au cours de lexercice social. La participation détenue a été provisionnée à 100 % à la clôture.
La société détient une participation de 13,77 % dans le capital de la S.A.S. Elsia, pour un montant de 240 K. Ce pourcentage de participation ne permet pas au groupe dexercer une influence sur cette société.
La participation à 100 % dans Hyaltech Ltd (Ecosse), est assortie depuis son origine, le 17 juillet 2002, du bénéfice dun report déficitaire de 11,32 millions de livres sterling environ, sans limitation de durée dimputation, qui na pas été activé à lactif au niveau des impôts différés.
Au 28 février 2005, le reliquat sur ce report déficitaire à imputer fiscalement sélève à 8 millions de livres.
Stocks : Les stocks de matières et de marchandises sont évalués à leur coût dacquisition. Les travaux en cours et produits fabriqués sont valorisés à leur coût de production.
Les marges incluses dans les ventes intra-groupe sont éliminées des stocks au 28 février 2005.
Si la valeur de réalisation probable dun stock est inférieure à son évaluation comptable, il est constaté une provision à due concurrence.
Créances et dettes : Les créances et les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les créances font lobjet dune provision pour dépréciation lorsque leur valeur dinventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros au taux de clôture. Les écarts de conversion actif et passif en résultant sont éliminés dans les comptes consolidés et inscrits en charges et produits financiers.
Valeurs mobilières de placement : Elles sont valorisées à leurs valeurs de réalisation.
Une provision peut être constatée si les valeurs de réalisation sont inférieures à leurs valeurs dacquisition.
Capital : Lorsque le groupe rachète ses propres actions, le montant payé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « Actions propres » jusquà ce quelles soient annulées.
Lemprunt obligataire : Les emprunts obligataires convertibles en actions à la demande du porteur et dont le nombre dactions sont comptabilisés diminués des frais démission et de la prime de remboursement.
Provision : Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle résultant dun événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont lextinction devrait se traduire par une sortie représentative davantages économiques pour le groupe.
Avantages au personnel :

Engagements de retraite : Une provision déterminée selon la méthode rétrospective, est constatée dans les comptes sociaux des sociétés du groupe. Ces engagements ne sont pas calculés de manière actuarielle mais, compte tenu du fort turn-over constaté et de lâge moyen des salariés, la mise en uvre de cette méthode naurait pas dimpact significatif.
Indemnité de révocation/Golden parachutes : Un des deux directeur général délégué bénéficie en cas de révocation par le conseil dadministration dune indemnité fixée à une année de rémunération brute.Le montant correspond au titre du présent exercice est de :
- 160 K pour la partie fixe ;
- 29 K pour la partie variable.
Les primes de révocation que la société sera amenée à payer ne sont provisionnées quau moment où la décision de départ des personnes concernées est effective. Le montant total de lengagement sélève à 189 K.
Stock-options: Des options sur actions Ioltech ont été attribuées à certains employés. Les options sur actions ont été émises à un cours inférieur au cours du marché à la date de lattribution et peuvent être exercées à ce prix.Aucun coût lié à ces avantages nest comptabilisé en compte de résultat. Lorsque les options sont exercées, les encaissements reçus diminués des coûts de transaction sont crédités au capital souscrit et à la prime démission.Les assemblées autorisant ses options sont antérieures à la date de publication de lexposé-sondage ED 2 du 7 novembre 2002 et nont donc pas à être retraité de façon rétrospective.(Voir également tableau dans « Autres informations ».)

Impôt sur les bénéfices : Le périmètre de consolidation du groupe recouvre des sous-groupes, dont les sociétés mères sont Ioltech S.A. (9 sociétés) et Fransitec S.A. (5 sociétés), mais le régime dintégration fiscale en place ne concerne que les filiales françaises suivantes détenues à 100 % par Ioltech S.A. :

S.A.R.L. Ioltech Production ;
S.A.R.L. Ioltech Pharma ;
S.A.R.L. Ioltechnologie ;
S.A. Fransitec ;
S.A. Laboratoires R.D.B.

Une provision pour impôt différé est constituée selon la méthode du report variable, pour toutes les différences existant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des éléments bilantiels.
Ces provisions peuvent être des charges ou des produits, leur solde à la clôture étant présenté soit à lactif, soit au passif.
Les taux retenus pour la valorisation de ces impôts différés sont les suivants :

34,93 % pour les sociétés de droit français (y compris contribution additionnelle) ;
30 % pour la société de droit U.S. ;
15 % pour la société de droit Mauricien ;
0 % pour la société de droit britannique, compte tenu de reports déficitaires importants.

Comparabilité des comptes.

II.1. Variation du périmètre. Trois filiales à 100 %, disposant chacune dun capital de 25 000 , ont été constituées au cours de lexercice. Elles sont consolidées en intégration globale et sont les suivantes :
Ioltech Deutschland, créée le 12 mars 2004 ;
Ioltech Italia, créée le 22 mars 2004 ;
Ioltech Belgie, créée le 25 mai 2004.
Il sagit de filiales de distribution des produits du groupe dans ces différents pays.

La constitution de ces trois filiales étrangères de distribution en Europe, au cours du semestre, a impacté les comptes consolidés arrêtés au 28 février 2005 de la manière suivante :

Total du bilan	552 K
Chiffre daffaires	1 471 K
Résultat net comptable	297 K

Par ailleurs, la société Ioltech Pack a été liquidée. Cette sortie de périmètre na pas dimpact significatif sur les états financiers.

Périmètre de consolidation.

Sociétés consolidés	Adresse	Siret	% contrôle N	% contrôle N 1	% intérêt N	% intérêt N 1	Mode de consolidation
S.A.R.L. Ioltech Production	Avenue Paul Langevin, BP 5, 17053 La Rochelle Cedex	381 214 261	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	I.G.
S.A.R.L. Ioltech Pharma	Avenue Paul Langevin, BP 5, 17053 La Rochelle Cedex	424 420 545	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	I.G.
S.A.R.L. Ioltechnologie	Avenue Paul Langevin, BP 5, 17053 La Rochelle Cedex	429 527 286	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	I.G.
S.A. Fransitec	20, boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux	351 670 385	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	I.G.
S.A. France Chirurgie Instrumentation (FCI)	20, boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux	329 327 217	98,20 %	93,70 %	98,20 %	93,70 %	I.G.
S.A. Laboratoire RDB	4, chemin de Palente, 25000 Besançon	377 641 022	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	I.G.
FCI Ophtalmics	PO Box 465, Marshfield Hills, MA 02051 USA		100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	I.G.
FCI Sud	21, avenue des Hirondelles, Quatre Bornes, Ile Maurice		100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	I.G.
Hyaltech Ltd	Heriot Watt Research Park, Edinbourg, EH14 4AP, Ecosse		100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	I.G.
Ioltech Deutschland	Siesmayer Strube 10, 60323 Frankfurt Am Main, Deutschland		100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	I.G.
Ioltech Italia	Via Monte di Pieta, 1, 201 121 Michno, Italia		100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	I.G.
Ioltech Belgie	Kattegat TRAAT8, BUS3, 3500 Hasselt, Belgique		100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	I.G.
Société consolidante : Ioltech S.A. I.G. : intégration globale.

Note 1. Immobilisations corporelles.

(En milliers deuros)	Ouverture	Variation de change	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	Clôture
Terrains	240					52	292
Constructions (1)	3 664			99	64	52	3 647
Installations techniques et matériels	5 022			795	329	108	5 596
Autres immobilisations corporelles (2)	1 557			747	36		2 268
Immobilisations corporelles en cours	186			601		108	679
Avances et acomptes	96				96		0
Valeurs brutes	10 765			2 242	525		12 482

Terrains				49			49
Constructions (1)	647			234	69		812
Installations techniques et matériels	2 468			770	250		2 988
Autres immobilisations corporelles	1 005			194	21		1 178
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Amortissements et provisions	4 120			1 247	340		5 027
Valeurs nettes	6 645			995	185		7 455
(1) Dont crédit-bail immobilier retraité : origine 19 novembre 2001 ; avenant n° 1 au 1^er octobre 2002 ; avenant n° 2 au 1^er juillet 2003. (2) Dont retraitement des véhicules en locations-financement.

Note 2. Goodwill.

(En milliers deuros)	Date dacquisition	28/02/05			29/02/04
(En milliers deuros)	Date dacquisition	Brut	Amortissements antérieurs	Net	Net
S.A. Fransitec	2001	8 816	882	7 934	7 934
Fonds de commerce		256		256	256
Hyaltech Ltd	2002	1 864	57	1 807	1 807
Total		10 936	939	9 997	9 997

Note 3. Autres immobilisations incorporelles.

(En milliers deuros)	Ouverture	Variation de change	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	Clôture
Frais détablissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires (1)	7 671			1 047	1 394		7 324
Immobilisations en cours (2)	1 702			3			1 705
Avances et acomptes
Valeurs brutes	9 373			1 050	1 394		9 029

Frais détablissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires (3)	2 530			1 273	22		3 781
Immobilisations en cours	16			4			20
Avances et acomptes
Amortissements et provisions	2 546			1 277	22		3 801
Valeurs nettes	6 827			227	1 372		5 228
(1) La S.A. Ioltech a acquis au cours de lexercice précédent lactivité chirurgicale de Ciba Vision incluant les brevets, les marques, les autorisations de mise sur le marché et le transfert de technologie. Le prix payé contenait deux éléments : un prix fixe et un élément variable égal à 5 % des ventes réalisées sur les produits achetés pendant trois ans. En mai 2004, la société a renégocié lopération avec Ciba Vision, ce qui sest traduit par lachat dun nouveau produit, le PRL, pour 563 K, et par le raccourcissement de la période de royalties de 36 à 11 mois, induisant une réduction de la valeur dacquisition des produits acquis au cours de lexercice précédent de 1 328 K. Au cours de la période, le groupe sest également doté dun nouveau progiciel. (2) Acquisition au cours de lexercice précédent auprès de Medennium Inc. dune technologie (brevet, marquage CE et transfert de savoir-faire) sur un implant acrylique hydrophobe. La mise en production de ces implants est prévue pour septembre 2005. (3) Au cours de la période, le groupe a décidé de ne plus commercialiser, à moyen terme, le Memory Lens. Dans ce cadre, le groupe a comptabilisé une dépréciation exceptionnelle de 890 K.

Note 4. Autres immobilisations financières.

(En milliers deuros)	Ouverture	Variation de change	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	Clôture
S.A. Polymerexpert (1)	122						122
Ioltech GmbH (2)	26						26
S.A.S. Elsia (3)	150			90			240
Provisions Ioltech GmbH	26						26
Participation des entreprises associées	272			90			362
(1) Détention de 10 % du capital de cette société par Ioltechnologie Production (filiale à 100 %), (2) Filiale allemande non consolidée dont les titres ont été provisionnés à 100 % à la clôture. (3) Filiale détenue à hauteur de 13,77 % sans influence notable, non consolidée. Laugmentation du montant de la participation sexplique principalement par la libération de la part non encore libérée au capital.

Note 5. Stocks et créances clients.

(En milliers deuros)	28/02/05			29/02/04
(En milliers deuros)	Brut	Provisions	Net	Brut	Provisions	Net
Stocks matières premières	1 702	44	1 658	1 478		1 478
Stocks de produits intermédiaires et finis	2 392	14	2 378	2 144	14	2 130
Stocks de marchandises	6 531	1 674	4 857	6 191	1 580	4 611
Total	10 625	1 732	8 893	9 813	1 594	8 219
Clients et comptes rattachés	16 797	688	16 109	13 029	365	12 664
Total	16 797	688	16 109	13 029	365	12 664

Note 6. Autres actifs courants.

(En milliers deuros)	28/02/05			29/02/04
(En milliers deuros)	Brut	Provisions	Net	Brut	Provisions	Net
Avances et acomptes versés/commandes	346		346	25		25
Créances sociales	77		77	2		2
Créances fiscales	1 355		1 355	923		923
Prêts	9		9	3		3
Autres immobilisations financières	102		102	131		131
Débiteurs divers	278	103	175	1 031	47	984
Charges constatées davance	454		454	503		503
Impôts différé (note 7)	644		644	534		534
Autres actifs courants	3 265	103	3 162	3 152	47	3 105

Note 7. Impôts différés.

(En milliers deuros)	29/02/04	Variation de périmètre	Changement de méthode	Variation de lexercice	Ecart de conversion	29/02/04
Différences résultat comptable et résultat fiscal	280			16		296
Marges sur stock	274			12		286
Retraitement du crédit-bail	21			6		27
Retraitement frais détablissement	3			3		0
Ecart dévaluation	1			1		2
Cessions groupe	0			91		91
Impôts différés actif	535			109		644

Durée damortissement des immobilisations	237			10		227
Impôts différés passif	237			10		227
Solde net dimpôt différé (+ Actif, Passif)	298			119		417

Note 8. Disponibilités.

Disponibilités par affectation :

(En milliers deuros)	28/02/05	29/02/04
Valeurs mobilières (nettes)	156	2 015
Banque débitrice	7 849	6 562
Banque créditrice	1	91
Effets escomptés non échus
Total	8 004	8 486

Disponibilités en devises :

(En milliers deuros)	28/02/05	29/02/04
Euros	7 214	6 943
Dollars	543	45
Livre sterling	132	1 469
Roupie mauricienne	115	29
Total	8 004	8 486

Inventaire des valeurs mobilières :

(En milliers deuros)	28/02/05	29/02/04
Actions propres
Sicav FCP Etoile Carpa monétaire Tarneaud		87
Sicav FCP Westam Sécurité Orsay (32 FR0010000406)	66	712
Sicav FCP Valeur Sécurité Generali (1 bon)	90	1 216
Total	156	2 015

Note 9. Echéancier des dettes financières.

(En milliers deuros)	28/02/05	1 an	1 à 5 ans	+ de 5 ans
Avances conditionnées (1)	213		213
Emprunt obligataire
Emprunts auprès établissements de crédit	107		107
Crédit-bail immobilier retraité	1 657		1 657
Crédit-bail mobilier retraité	117		117
Autres emprunts et dettes financières
Emprunts portant intérêt	2 094		2 094

Crédit-bail	259	259
Emprunts à court terme	259	259

Avances conditionnées
Emprunt obligataire	5 538	5 538
Emprunts auprès établissements de crédit	729	729
Crédit-bail immobilier retraité
Autres emprunts et dettes financières	355	355
Part à court terme des emprunts	6 622	6 622
Total	8 975	6 881	2 094
(1) Il sagit davances Coface pour laide à lexportation, qui compte tenu du succès rencontré, devraient être remboursées en fonction du chiffre daffaires réalisé dans les pays définis au contrat.

Note 10. Provisions pour risques et charges.

(En milliers deuros)	Ouverture	Dotation	Reprise	Variation de périmètre	Autres mouvements	Clôture
Provisions pour litiges prudhomaux et commerciaux	145	74	145			74
Provisions pour risques fiscaux et sociaux
Provisions pour risques financiers
Ecarts acquisition
Provision indemnités fin de carrière	26	30				56
Autres provisions		9				9
Total	171	113	145			139

Note 11. Autres dettes et produits constatés davances.

(En milliers deuros)	28/02/05	29/02/04
Fournisseurs	5 661	5 897
Avances et acomptes reçus/commande	107	52
Dettes sociales	2 397	1 953
Dettes sur immobilisations	177	2 991
Dividendes à payer
Autres dettes	333	169
Produits constatés davance	566	10
Fournisseurs et autres créditeurs	9 241	11 072

Dettes fiscales	822	513
Impôts bénéfices	681	531
Impôts exigibles et différés sur éléments courants	1 503	1 044
Total	10 744	12 116

Note 12.1. Répartition géographique du chiffre daffaires.

(En milliers deuros)	28/02/05	29/02/04
Activités pharmaceutiques	2 969	2 415
Activités chirurgicales	22 682	20 739
France	25 651	23 154

Activités pharmaceutiques	292	264
Activités chirurgicales	27 710	21 325
Export	28 002	21 589
Total	53 653	44 743

Note 12.2. Répartition par pays du chiffre daffaires.

(En milliers deuros)	28/02/05	29/02/04
France	25 651	23 155
Europe	16 064	14 582
Asie	3 032	1 797
Amérique du Nord	6 050	2 500
Amérique du Sud	672	697
Autres	2 184	2 012
Total	53 653	44 743

Note 12.3. Répartition par activité du chiffre daffaires.

(En milliers deuros)	28/02/05	29/02/04
Activités pharmaceutiques	3 261	2 679
Activités chirurgicales	50 392	42 064
Total	53 653	44 743

Note 13. Répartition géographique du résultat.

(En milliers deuros)	France	Exportations et Intracom	Total
Résultat opérationnel courant	3 175	4 905	8 080

Note 14. Résultat financier.

(En milliers deuros)	28/02/05	29/02/04
Revenus des autres créances et valeurs mobilières de placement	70	92
Gains de change	661	141
Produits nets/Cessions dimmobilisations	88	145
Produits de trésorerie et déquivalent de trésorerie (a)	819	378

Intérêts et charges financières	224	337
Pertes de change	594	149
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement	0	57
Coût de lendettement financier brut (b)	818	543
Découverts bancaires	1	91
Coût de lendettement financier net	817	452

Autres produits financiers	49	1
Reprise sur provision	1	113
Transfert de charges financières		31
Dotations aux provisions et amortissements financiers	147	168
Charges financières sur le retraitement du crédit-bail mobilier	17	13
Autres charges financières	21	19
Autres produits et charges financiers (c)	135	55
Total (a + b + c)	134	220

Autres informations.

1. Impôts sur les bénéfices :

(En milliers deuros)	28/02/05	29/02/04
Impôts exigibles	2 361	2 134
Impôts différés	119	6
Total	2 242	2 140

(En milliers deuros)	28/02/05	29/02/04
Résultat net consolidé	5 054	5 851
Impôt enregistré en consolidation	2 242	2 151
Résultat avant IS	7 296	8 002
Taux dimpôt	34,93 %	34,43 %
Impôt théorique	2 549	2 755
Impôt réel	2 242	2 140
Ecart à expliquer	307	615

Lécart constaté est lié :
à lapplication de taux dimpôt différents pour les filiales installées à létranger : + 59 ;
à lapplication de taux dimpôt différents pour les filiales installées à létranger (Ile Maurice : 15 % - Etats-Unis : 30 %) ;
à la non fiscalisation du résultat de Hyaltech Ltd.

2. Répartition géographique des actifs :

(En milliers deuros)	France	Exportations et Intracom	Total
Actifs employés	7 385	5 299	12 684

N.B. : les actifs employés sont constitués des immobilisations incorporelles (hors goodwill) et des immobilisations corporelles.

3. Charges de personnel :

Charges de personnel :

(En milliers deuros)	28/02/05	29/02/04
Salaires	9 469	7 875
Charges sociales	3 278	2 683
Participation des salariés aux résultats	440	364
Total	13 187	10 922

Effectif moyen :

(En milliers deuros)	28/02/05	29/02/04
Cadres	88	72
Non cadres	230	208
Total	318	280

4. Répartition de leffectif par activité :

(En milliers deuros)	28/02/05	29/02/04
Département activités pharmaceutiques	25	28
Département activités chirurgicales	293	254
Total	318	287

5. Options de souscriptions dactions par les salariés :

Date assemblée générale extraordinaire	Date CA	Souscription de titres	Au 28/02/04	Options éteintes	Options levées	Au 28/02/05
23/10/98	02/08/99	9 500	6 500	2 500	(1) 4 000	0
28/08/00	29/01/01	5 000	3 000		(2)	3 000
29/08/02	31/10/02	10 000	10 000		(3)	10 000
			19 500			13 000
(1) Au plus tôt le 2 février 2002, au plus tard le 2 août 2004 : prix de souscription : 34,26 . (2) Au plus tôt le 29 juillet 2003, au plus tard le 29 juin 2006 : prix de souscription : 83,49 . (3) Au plus tôt le 30 avril 2004, au plus tard le 31 octobre 2006 : prix de souscription : 56,28 .

6. Résultat par action :

Actions existantes :

	28/02/05	29/02/04
Nombre de titres (1)	1 198 579	1 194 579
Résultat par action en euros	4,22	4,90
(1) Dont conversion dobligations
Capital social	2 397 158	2 389 158
Valeur nominale selon assemblée générale extraordinaire 28 août 2001	2	2

Résultat par action dilué :

	28/02/05	29/02/04
Nombre de titres existant	1 198 579	1 194 579
Nombre dobligations convertibles	57 537	57 537
Nombre de titres en stock-option	13 000	19 500
Total	1 269 116	1 271 616
Résultat dilué par action en euros	4,09	4,60

7. Emprunt obligataire convertible en actions :

Historique : Selon lassemblée générale extraordinaire du 2 août 1999, 124 700 obligations convertibles en actions ont été émises à 96,25 (631,36 FF) pour une valeur nominale de 85 (557,56 FF), soit avec une prime de remboursement de 11,25 (73,80 FF).

		FF
Valeur nominale de lemprunt convertible	10 600 000	69 528 162
Prime de remboursement	1 402 875	9 202 256
Durée	5 ans et 18 jours
Taux de rendement actuariel brut en cas de non conversion	5,35 %

Conversion 1 action pour 1 obligation.

Postes du bilan :

(En milliers deuros)	28/02/05	29/02/04
Emprunt obligataire (a)	5 538	5 538
Intérêts courus	146	0
Conversion en valeur	0	0
Conversion en titres	0	0
Prime de remboursement des obligations (en K) (b)	0	142
Frais démission en valeur nette (c)	0	32
Valeur nette de lemprunt (a b c)	5 538	5 363

Nombre dobligations restant à convertir :

	29/02/04	Conversion	28/02/05
Nombre dobligations convertibles	57 537	0	57 537

B. Rapport dactivité.

Ioltech a enregistré une croissance de 20 % de son activité pour la période de 12 mois allant de mars 2004 à février 2005, par rapport à la même période de lannée précédente. Le groupe a ainsi généré un chiffre daffaires de 53,7 M contre 45,4 M un an plus tôt.
La croissance a été en très grande partie soutenue par le rachat des activités chirurgicales de Ciba Vision au début de lannée 2004. La croissance organique sélève elle à 3 %.
En France, marché historique du groupe, les ventes sont en progression de 9,4 % à 25,4 M. Les ventes hors de lHexagone, sont pour la première fois nettement supérieures aux ventes françaises avec un CA réalisé de 28,3 M (+ 31 %). Les filiales européennes nouvellement crées en Allemagne, Italie et Belgique ont généré un chiffre daffaires de 1,5 M.
Le résultat opérationnel est en léger recul de 8,4 M (18,8 % des ventes) à 8,1 M (15,1 % des ventes). Ce recul reflète principalement des marges moins importantes sur les produits rachetés à Ciba Vision et le coût de la mise en place dun réseau de filiales de distribution en Europe. La marge opérationnelle devrait continuer à reculer avec la mise en place du nouveau mode de remboursement pour la chirurgie en France : la tarification à lacte.
Un élément non récurent est venu grever les comptes de la période de douze mois clôturée le 28 février 2005 ; une provision exceptionnelle de 930 000 sur la valeur de la propriété intellectuelle dun produit acheté à Ciba Vision et dont les problèmes techniques risquent de remettre en cause lexploitation commerciale.
Au total, le résultat net recule de 13,6 % de 5,8 M à 5,1 M.
En raison des éléments exposés ci-dessus, mise en place de la tarification à lacte en place et arrêt possible de certains produits rachetés à Ciba Vision, Ioltech est très réservé tant sur ses perspectives de croissance que sur sa rentabilité en 2005/2006.

C. Rapport daudit sur une situation intermédiaire consolidée établie selon un autre référentiel comptable.

A la suite de la demande qui nous a été faite, et en notre qualité de commissaires aux comptes de la société Ioltech S.A., nous avons effectué un audit de la situation intermédiaire consolidée relative à la période du 1^er mars 2004 au 28 février 2005, présentée conformément au référentiel comptable IFRS, telle quelle est jointe au présent rapport.
Cette situation a été établie sous la responsabilité du président du conseil dadministration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur cette situation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance raisonnable que la situation consolidée ne comporte pas danomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à lopinion exprimée ci-dessous.
Nous attirons votre attention sur le fait que lannexe ne comporte pas systématiquement lensemble des informations requises par les différentes normes IAS et IFRS.
A notre avis, à lexception du point mentionné ci-dessus, la situation intermédiaire consolidée pour la période du 1^er mars 2004 au 28 février 2005 présente sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière des entités comprises dans la consolidation au 28 février 2005 et le résultat de leurs opérations pour la période du 1^er mars 2004 au 28 février 2005, conformément au référentiel comptable IFRS, tel quil est décrit en notes annexes et notamment la note 1 sur le référentiel comptable retenu.

La Rochelle, le 20 juin 2005. Les commissaires aux comptes :
KPMG S.A. : hervé brethomeau-franck noël ;		Selafa Renaudeau Renou : andré renou.

92250

11/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

IOLTECH

IOLTECH

Au titre de l'exercice 2004/2005, le groupe Ioltech a décidé d'adopter le référentiel IFRS pour la publication de ses comptes.
En raison de ce changement de référentiel comptable, et en particulier en raison de l'adoption de l'IFRS 18, le chiffre d'affaires définitif du groupe Ioltech pour la période de 12 mois allant de mars 2004 à février 2005 s'élève à 53 653 milliers d'euros (K), contre 54 139 K précédemment annoncé (selon les normes françaises).

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15/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

IOLTECH

IOLTECH

Société anonyme au capital de 2 397 158 .
Siège social : 10, avenue Paul-Langevin, 17180 Perigny.
353 451 602 R.C.S. La Rochelle. APE : 524 T.
Exercice social 2004/2005 : du 1^er mars 2004 au 30 septembre 2005.

Chiffres daffaires consolidés (hors taxes).
(En milliers deuros).

	2004/2005			2003/2004			Evolution
	France	Export	Total	France	Export	Total	Valeur	%
Premier trimestre	7 072	7 875	14 947	6 048	5 266	11 314	3 632	32,1 %
Deuxième trimestre	5 257	6 867	12 124	4 676	4 814	9 490	2 634	27,8 %
Troisième trimestre	6 683	7 311	13 993	6 237	5 499	11 736	2 257	19,2 %
Quatrième trimestre	6 354	6 721	13 075	6 144	6 058	12 203	872	7,1 %
Total	25 366	28 773	54 139	23 105	21 638	44 743	9 396	21,0 %

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12/01/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

IOLTECH

IOLTECH

Société anonyme au capital de 2 397 158 .
Siège social : 10, avenue Paul-Langevin, 17180 Périgny.
353 451 602 R.C.S. La Rochelle. APE : 524 T.
Exercice social du 1^er mars au 28 février.

Chiffres daffaires consolidés (hors taxes). (En milliers deuros.)

	2004/2005			2003/2004			Evolution
	France	Export	Total	France	Export	Total	Valeur	En %
Premier trimestre	7 072	7 875	14 947	6 048	5 266	11 314	3 632	32,1 %
Deuxième trimestre	5 257	6 867	12 124	4 676	4 814	9 490	2 634	27,8 %
Troisième trimestre	6 683	7 311	13 993	6 237	5 499	11 736	2 257	19,2 %
Total	19 012	22 052	41 064	16 961	15 579	32 540	8 523	26,2 %

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