Annonce N°648
NOJO : BXA13220000583Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Entre la société absorbante : LA RESIDENCE DU LAC, société à responsabilité limitée au capital de 1.114.773,30 euros, dont le siège social est situé chemin du Roy - 65800 ORLEIX, identifiée sous le numéro unique 384 493 060 RCS TARBES, et la société absorbée : CARLA FINANCES, société à responsabilité limitée au capital de 3.155.200 euros, dont le siège social est situé Résidence du Lac - 11 chemin du Roy 65800 ORLEIX, identifiée sous le numéro unique 438 528 028 RCS TARBES, Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 août 2013, les sociétés LA RESIDENCE DU LAC et CARLA FINANCES ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CARLA FINANCES par la société LA RESIDENCE DU LAC. La société CARLA FINANCES ferait apport à la société LA RESIDENCE DU LAC de la totalité de son actif évalué, à la date du 31 décembre 2012, à 4.057.126,86 euros à charge par la société RESIDENCE DU LAC de payer la totalité de son passif évalué à 329.617,40 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.727.509,46 euros. Le mali de fusion ressortirait à 8.117.525,54 euros. Il a été stipulé dans le projet de fusion que le patrimoine de la société CARLA FINANCES serait dévolu à la société LA RESIDENCE DU LAC, société absorbante, dans l'état où il se trouverait le jour de la réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations, tant actives que passives, engagées par la société CARLA FINANCES, depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient considérées comme l'ayant été par la société LA RESIDENCE DU LAC. La société LA RESIDENCE DU LAC détenant la totalité des 315.520 parts sociales composant le capital de la société CARLA FINANCES, il se sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par CARLA FINANCES, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société LA RESIDENCE DU LAC, société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange ni calculé de prime de fusion. Il sera procédé à une réduction du capital de la société LA RESIDENCE DU LAC d'une somme de 457.111,33 euros compte tenu des parts de la société LA RESIDENCE DU LAC détenues par la société CARLA FINANCES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société LA RESIDENCE DU LAC. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion établi le 5 août 2013 a été déposé le 6 août 2013 au greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes pour le compte de la société CARLA FINANCES et pour le compte de la société LA RESIDENCE DU LAC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Tarbes 438 528 028
Dénomination : CARLA FINANCESForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3155200 EUR