Annonce N°449
NOJO : BXA14147000527H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Brain sur l' Authion du 15 février 2014, la société CARMAS , SARL au capital de 7 600 euros, dont le siège est 5 route d' Andard 49800 Brain sur l' Authion, immatriculée au rcs d'Angers sous le numéro 482433513. Et la société MASCAR, SARL au capital de 39 520 euros, dont le siège est 15 Route d' Andard 49800 Brain sur l'Authion, immatriculée au rcs d'Angers sous le numéro 497898239 Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CARMAS par la société MASCAR, La société CARMAS ferait apport à la société MASCAR de la totalité de son actif, soit 264 008 euros à charge de la totalité de son passif, soit 22 798 euros. La valeur nette des apports après retranchement de non valeurs d'un montant de 9454 euros, s'éleverait à 231 756 euros. En rémunération de cet apport net, 15960 parts sociales nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient crées par la société MASCAR à titre d'augmentation de son capital social de 31 920 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 199 836 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 21 parts sociales de la société MASCAR pour 1 part de la société CARMAS La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion de la société MASCAR a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d' Angers le 17 mars 2014 sous le numéro 2014 A 2239 , le projet de fusion de la société CARMAS a été déposé au greffe du tribunal de commerce d' Angers le 22/05/2014 sous le numéro 2014A3866
Numéro d'identification : RCS Angers 482 433 513
Dénomination : CARMASForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7600 EUR