CARPENTRAS SIGN - TREILLIERES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 85680028900055 / Siren : 856800289 / NIC : 00055

N° de TVA : FR 13 856800289

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.4 : Commerce de gros de biens domestiques

Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.

46.49 : Commerce de gros d'autres biens domestiques

46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine
- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.
- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires
- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques
- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage
- le commerce de gros d’instruments de musique
- le commerce de gros de jeux et jouets
- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski
- le commerce de gros de cycles Produits associés : 46.49.11, 46.49.12, 46.49.19, 46.49.21, 46.49.22, 46.49.23, 46.49.31, 46.49.32, 46.49.33, 46.49.34, 46.49.35, 46.49.36, 46.49.39

Coordonnées de l'établissement :
CARPENTRAS SIGN

Adresse :
PARC D'ACTIVITES DE RAGON
7 Avenue DESCARTES
44119 TREILLIERES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de papeterie (NAFRev1 : 51.4Q)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : CARPENTRAS SIGN

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)

Sigle : CD

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CARPENTRAS SIGN - Treillières (siège)CARPENTRAS SIGN - Paris (fermé)

Marques françaises :

30/11/1998 : ROLLINK

N° national/d'enregistrement : 98761811
Date de dépôt : 30/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stylos, feutres, porte-plume Stylos, instruments d'écriture.

Déposant 1 : CARPENTRAS SIGN, SAS
Numéro de SIREN : 856800289
Adresse :
Parc d'activités de Ragon, 7 avenue Descartes
44119 TREILLIERES
FR

Mandataire 1 : Cabinet FIDAL, Mme GALAND-PADRAO Isabelle
Adresse :
6 Impasse Serge Reggiani, CS 40082
44814 SAINT-HERBLAIN Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 334833
Date de demande : 09/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 489333
Date de demande : 13/01/2009
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 734327
Date de demande : 01/08/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : CARPENTRAS SIGN

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-02
Date du BOPI : 08/01/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388748
Date de demande : 31/10/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689747
Date de demande : 01/08/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

29/08/1989 : SIGN

N° national/d'enregistrement : 1548344
Date de dépôt : 29/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 MAI 1984 à L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE No 703253 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1273589
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Constructions et réparations.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie (chiffres et lettres); clichés, tubes en caoutchouc, tampons encreurs, encres pour tubes en caoutchouc et tubes en cuivre
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : CARPENTRAS SIGN, SAS
Numéro de SIREN : 856800289
Adresse :
Parc d'activités de Ragon, 7 avenue Descartes
44119 TREILLIERES
FR

Mandataire 1 : Cabinet FIDAL, Mme GALAND-PADRAO Isabelle
Adresse :
6 Impasse Serge Reggiani, CS 40082
44814 SAINT-HERBLAIN Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 422541
Date de demande : 21/11/2005

Bénéficiare 1 : CD CARPENTRAS-DONARIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 422542
Date de demande : 21/11/2005
N° de BOPI : 2005-51

Bénéficiare 1 : SIGNDIFFUSION - DMJ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2038528
N° de BOPI : 1995-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2281695
Date de demande : 15/02/2005
N° de BOPI : 2005-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2005-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2566208
Date de demande : 29/08/2014
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716213
Date de demande : 23/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

29/08/1989 : SIGN

N° national/d'enregistrement : 1548343
Date de dépôt : 29/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/08/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) caractères d'imprimerie (chiffres et lettres) ; clichés, tubes en caoutchouc, tampons encreurs, encres pour tubes en caoutchouc et tubes en cuivre. Cartes à jouer.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28

Déposant 1 : C.D. CARPENTRAS DONARIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 856800289
Adresse :
Parc d'Activités de Ragon 7 avenue Descartes
44119 TREILLIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET ARMENGAUD AINE
Adresse :
3 avenue Bugeaud
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 503421
Date de demande : 31/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Bénéficiare 1 : SIGN DIFFUSION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503422
Date de demande : 31/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Bénéficiare 1 : CD CARPENTRAS DONARIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 755257
Date de demande : 30/04/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : CARPENTRAS SIGN

29/08/1989 : SIGN

N° national/d'enregistrement : 1548343
Date de dépôt : 29/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) caractères d'imprimerie (chiffres et lettres) ; clichés, tubes en caoutchouc, tampons encreurs, encres pour tubes en caoutchouc et tubes en cuivre. Cartes à jouer.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28

Déposant 1 : CARPENTRAS SIGN, SAS
Numéro de SIREN : 856800289
Adresse :
Parc d'activités de Ragon, 7 avenue Descartes
44119 TREILLIERES
FR

Mandataire 1 : Cabinet FIDAL, Mme GALAND-PADRAO Isabelle
Adresse :
6 Impasse Serge Reggiani, CS 40082
44814 SAINT-HERBLAIN Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SIGN DIFFUSION

Bénéficiare 1 : CD CARPENTRAS DONARIER

Bénéficiare 1 : CARPENTRAS SIGN

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2147503
Date de demande : 23/06/1999
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2415525
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708968
Date de demande : 08/03/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

21/07/1989 : S SOLVEIG

N° national/d'enregistrement : 1542543
Date de dépôt : 21/07/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 AOUT 1979 INPI No 525893 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1118095
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous articles et instruments pour écrire, dessiner et colorier, articles de papeterie et de bureau (à l'exception des meubles)

Déposant 1 : C.D. CARPENTRAS-DONARIER, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 856800289
Adresse :
Parc d'activités de Ragon 7, avenue Descartes
44119 TREILLIERES
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER
Adresse :
161, rue de Courcelles
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 492485
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138852
Date de demande : 02/03/1999
N° de BOPI : 1999-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409566
Date de demande : 08/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

20/03/1989 : ERICA

N° national/d'enregistrement : 1699532
Date de dépôt : 20/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 JANVIER 1985 à l'INPI No 727500 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1321024
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stylographes, porte-mines, albums de photos ainsi que tous articles de papeterie et de bureau;Cadres et sous-verres, Meubles, glaces (miroirs); produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : CARPENTRAS SIGN, SAS
Numéro de SIREN : 856800289
Adresse :
Parc d'activités de Ragon, 7 Avenue Descartes
44119 TREILLIERES
FR

Mandataire 1 : Cabinet FIDAL, M. GALAND-PADRAO Isabelle
Adresse :
6 Impasse Serge Reggiani
44814 SAINT-HERBLAIN Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 492485
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 755219
Date de demande : 14/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : CARPENTRAS SIGN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2134916
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398295
Date de demande : 13/02/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706484
Date de demande : 14/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

06/09/1988 : JUVENILIA

N° national/d'enregistrement : 1487021
Date de dépôt : 06/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 SEPTEMBRE 1978 à l'Institut National de la Propriété Industrielle No 294865 ENREGISTRE SOUS LE No 1067026
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tableaux à écrire, tableaux à feuilles de papier, craies à dessiner, crayons, ardoises à écrire, mobilier scolaire et jouets. Meubles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20
N° de la classe : 28

Déposant 1 : CARPENTRAS SIGN, SAS
Numéro de SIREN : 856800289
Adresse :
Parc d'activités de Ragon, 7 avenue Descartes
44119 TREILLIERES
FR

Mandataire 1 : Cabinet FIDAL, Mme GALAND-PADRAO Isabelle
Adresse :
6 Impasse Serge Reggiani, CS 40082
44814 SAINT-HERBLAIN Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 484087
Date de demande : 30/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

Bénéficiare 1 : SIGN DIFFUSION DMJ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 734321
Date de demande : 01/08/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : CARPENTRAS SIGN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2123674
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383049
Date de demande : 29/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689750
Date de demande : 01/08/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°922
NOJO : 4401BP1956B0002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 856 800 289
Dénomination : CARPENTRAS SIGN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Gourves, Aline
Montant du capital : 992000 EUR

14/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1567
NOJO : 44012023S013629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022