Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)
Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploita- tion de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabri- cations de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. 23 24 Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mé- lange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)
08.1 : Extraction de pierres, de sables et d'argiles
08.12 : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
Cette sous-classe comprend :
- l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers
- le concassage et le broyage de graviers
- l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z)
- la production d’argiles kaoliniques calcinées (cf. 23.99Z) Produits associés : 08.12.11, 08.12.12, 08.12.13, 08.12.21, 08.12.22
Coordonnées de l'établissement : CARRIERES CHOUVET
Annonce N°2046 NOJO : 6001BP1989B0042 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60) Descriptif : modification survenue sur l'administration Numéro d'identification : RCS Beauvais 352 791 826 Dénomination :CARRIERES CHOUVET Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Directeur général : Chouvet, Franck Paul Montant du capital : 250100 EUR
Annonce N°1073 NOJO : BXB14139001361O Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60) Descriptif : modification survenue sur l'administration Numéro d'identification : RCS Beauvais 352 791 826 Dénomination :CARRIERES CHOUVET Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CEREC AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PLC CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gueant, Laurent, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lesure, Philippe Montant du capital : 250100 EUR
Annonce N°389 NOJO : BXB10089000504Y Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60) Date de commencement d'activité : 01/12/1989 Date d'effet : 2009-06-30 Descriptif : Changement de commissaire aux comptes Numéro d'identification : RCS Beauvais 352 791 826 Dénomination :CARRIERES CHOUVET Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président de la société : CHOUVET Eric Jacques Membre du comité de direction : CHOUVET Franck Paul Membre du comité de direction : CHOUVET Eric Jacques Membre du comité de contrôle : CHOUVET Jacques Membre du comité de contrôle : LHOTELLIER Anne-Marie Paule Membre du comité de contrôle : CHOUVET Stéphanie Membre du comité de contrôle : CHOUVET Caroline Commissaire aux comptes titulaire : CEREC AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GUEANT Laurent Montant du capital : 250100.00 EUR
Siège social : Adresse : route de Villers S Thère 60510 Therdonne
Etablissement principal : Adresse : route de Villers S Thère 60510 Therdonne
Annonce N°1346 NOJO : BXB08326001793C Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60) Date de commencement d'activité : 01/12/1989 Date d'effet : 2008-06-05 Descriptif : Changement de commissaire aux comptes Numéro d'identification : RCS Beauvais 352 791 826 Dénomination :CARRIERES CHOUVET Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président de la société : CHOUVET Eric Jacques. Membre du comité de direction : CHOUVET Franck Paul. Membre du comité de direction : CHOUVET Eric Jacques. Membre du comité de contrôle : CHOUVET Jacques. Membre du comité de contrôle : LHOTELLIER Anne-Marie Paule. Membre du comité de contrôle : CHOUVET Stéphanie. Membre du comité de contrôle : CHOUVET Caroline. Commissaire aux comptes titulaire : ROMEC Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : CEREC AUDIT.
Montant du capital : 250100.00 EUR
Siège social : Adresse : route de Villers S Thère 60510 Therdonne
Etablissement principal : Adresse : route de Villers S Thère 60510 Therdonne
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1989B00421 Dépôt : N°242334 déposé le 16/12/2004 Etat : Déposé Décision : Nomination de président du directoire
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1989B00421 Dépôt : N°242334 déposé le 16/12/2004 Etat : Déposé Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1989B00421 Dépôt : N°242334 déposé le 16/12/2004 Etat : Déposé Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1989B00421 Type : Siège et établissement principal
Adresse : route de Villers S Thère 60510 Therdonne France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/12/1989 Activité : Exploitation de carrières, materiaux et travaux publics, toutes operations industrielles, mobilieres, immobilières, financières ou commerciales. Origine du fonds : Achat - - Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Beauvais (6001) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 1 Date d’ajout de l’observation : 26/12/1989 Texte de l'observation : Historique : - Mise en harmonie des statuts avec l a loi du 15 mai 2001 dite NRE. - Transformation de la SA en Société par Actions Simplifiée à dater d u 01/10/2004.
Greffe : Beauvais (6001) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Numéro unique d’observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 26/12/1989 Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e de Villers S Thère 60510 Therdonne : - Fonds reç u en location gérance de Mr Jacques CHOUVET à date r du 1er décembre 1989 pour une durée d'un an reno uvelable par tacite reconduc- tion. - CREATION à d ater du 31/01/1997 de l'activite : Démolition, tra itement de tous matériaux et en particulier l'acti vité de centrale à beton, de graves, d'enrobages e t de liants. Le transport public de marchandises e t la location de véhicules industriels avec ou san s chauffeur. L'évacuation et le traitement de tous matériaux et déchets banal, urbain et industriel ainsi que toutes opérations de tri, recyclage, val orisation - Directeur technique pour le transport : Mr Franck CHOUVET - fin de location gérance à la date du 30.06.2001 par suite d'achat du fonds par la société Publication achat : Picardie gazette d u 18.07.2001
Greffe : Beauvais (6001) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/1989 Date à laquelle la personne commence son activité : 26/12/1989
Type de capital : Fixe Capital : 250100.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1989B00421 Dépôt : N°01107 déposé le 29/07/2000 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1989B00421 Dépôt : N°91842 déposé le 17/09/1999 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1989B00421 Dépôt : N°70874 déposé le 10/07/1997 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1989B00421 Dépôt : N°60984 déposé le 19/07/1996 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1989B00421 Dépôt : N°00898 déposé le 21/07/1995 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1989B00421 Dépôt : N°00816 déposé le 19/07/1994 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1989B00421 Dépôt : N°00984 déposé le 27/07/1993 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1989B00421 Dépôt : N°00998 déposé le 30/07/1992 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1989B00421 Dépôt : N°00713 déposé le 23/07/1991 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
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