Annonce N°900
NOJO : BXA16210003400D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : CARS BLUMA Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros 551 rue de Givors SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (Rhône) 584 501 886 RCS LYON Société absorbéeAUTOCARS MAISONNEUVE Société par Actions Simplifiée au capital de 1 280 000 euros 521 Avenue de l'Europe SAINT JEAN D'ARDIERES (Rhône) 315 384 867 RCS VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbanteAVIS DE PROJET DE FUSION - TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CARS BLUMA PAR LA SOCIETE AUTOCARS MAISONNEUVE1. Les sociétés CARS BLUMA (Société absorbée) et AUTOCARS MAISONNEUVE (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le 20 juin 2016, par acte sous-seing privé à SAINT JEAN D'ARDIERES, un projet de traité de fusion2. Aux termes de ce projet, CARS BLUMA ferait apport à titre de fusion-absorption à la société AUTOCARS MAISONNEUVE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine CARS BLUMA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de , CARS BLUMA devant être dévolue à AUTOCARS MAISONNEUVE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3. Les comptes des sociétés absorbée et absorbante utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux du 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Lesdits comptes étant antérieurs de plus de trois mois à la date d'établissement du traité de fusion, il a été également utilisé pour établir les conditions de l'opération, les comptes résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 mars 2016.4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 779 193 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 593 364 euros, soit un actif net apporté égal à 1 185 829 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2500 actions de la société CARS BLUMA pour 20 618 actions de la société AUTOCARS MAISONNEUVE (Société absorbante). Les associés des sociétés absorbante et absorbée pourront à l'unanimité décider de modifier la parité de fusion.5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par CARS BLUMA (Société absorbée), la société AUTOCARS MAISONNEUVE (Société absorbante) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 543 025,51 euros , par création de 20 618 actions nouvelles de même valeur que les 48600 actions existante sans expression de leur valeur nominale , entièrement libérées, directement attribuées à la société HOLFIMA associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par CARS BLUMA et le montant de l'augmentation de capital, égale à 642 803.49 euros, constituera une prime de fusion. Il est proposé aux associés de la société absorbante d'incorporer au capital social l'intégralité de cette prime.6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Cette opération devra également être présentée au comité d'entreprise de la société AUTOCARS MAISONNEUVE. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion mais avec un effet rétroactif au 1er jour de l'exercice social en cours des sociétés absorbante et absorbée, soit le 1er janvier 2016 "La société CARS BLUMA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société AUTOCARS MAISONNEUVE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion.8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce Le projet de fusion a été déposé le 25 juillet 2016, au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de CARS BLUMA et au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE TARARE au nom de la société AUTOCARS MAISONNEUVE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La société HOLFIMA Présidente des sociétés CARS BLUMA et AUTOCARS MAISONNEUVE
Numéro d'identification : RCS Lyon 584 501 886
Dénomination : CARS BLUMAForme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR