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de Laujuzan

CARS DETHOMAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38060438900011 / Siren : 380604389 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 86 380604389
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
CARS DETHOMAS
Adresse :
23 Rue DE LA REPUBLIQUE
32600 L'ISLE-JOURDAIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 : 60.2B)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1991 : Succession
Prédécesseur : ARSENE DETHOMAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : CARS DETHOMAS
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4841
NOJO : 3201MYG14966900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°674
NOJO : 3201MYG14591200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1201
NOJO : 3201MYG13016300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°308
NOJO : 320112257800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°309
NOJO : 320112257900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1204
NOJO : 320110815500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3627
NOJO : 320199855000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3132
NOJO : 320190638000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : BXB150120007757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DETHOMAS Jean-Pierre
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3526
NOJO : 320186015000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3648
NOJO : 320177776000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°548
NOJO : BXB13080000717U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 92993.89 EUR
13/02/2013 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°327
NOJO : BXA13037000642X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/1991
Publication légale : La Voix du Gers, le 24/01/2013
Oppositions : ACSR DETHOMAS 23, rue de la République 32600 L'Isle-Jourdain

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DETHOMAS Jean-Pierre
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Auch 397 010 547
Nom : DETHOMAS Arsène, Joseph, Albert
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3746
NOJO : BXC12271001414Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4069
NOJO : BXC12200010424V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4605
NOJO : BXC10356001649Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue de la république
32600 L'Isle-Jourdain
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3723
NOJO : BXC100060009718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue de la république
32600 L'Isle-Jourdain
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1240
NOJO : BXC080960004585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue de la République
32600 L'Isle-Jourdain
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2851
NOJO : BXC08134007844H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Auch 380 604 389
Dénomination : CARS DETHOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue de la République
32600 L'Isle-Jourdain
Historique de l'unité légale :
15/07/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 : 60.2B)
Représentants légaux :
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Type : Personne Physique

Nom : DETHOMAS Jean-Pierre
Né le 06/10/1954 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32600 Clermont Savès
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°7 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : en Société par Actions Simplifiée (SAS).
15/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°7 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Maintien de DETHOMAS Jean-Pierre dans ses fonctions de direction (devient Président de la société sous sa nouvelle forme).
15/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°7 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
01/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°2044 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
01/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°859 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION AFFECTATION DU RESULTAT
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°522 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°522 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
30/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°1161 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°1161 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
27/12/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°114 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°114 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°114 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°114 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°1161 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°1353 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SARL CARS DETHOMAS en SAS.
Etablissements :
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue de la République
32600 L'Isle-Jourdain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Transport de voyageurs, marchandises, ramassages scolaires, voyages à l'étranger, taxi, transport de personnes et organisation de voyages touristiques.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - ETHOMAS - Arsène, Joseph, Alber
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 333
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2013
Texte de l'observation : --- Acquisition du fonds après location-gérance, à compter du 01/01/2013 --- Le fonds principal exploité 23 rue de la République - 32600 L'Isle-Jourdain, et précedemment exploité en location-gérance est acquis par achat au prix de 100 000 euros à Mr DETHOMAS Arsène, Rcs Auch 397 010 547 (la Voix du Gers du 24 janvier 2013). Les oppositions seont reçue au siège social de la SARL CARS DETHOMAS.
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 817
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2013
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 31/12/2012 : Ancien : 7622,45 euros Nouveau : 92993,89 euros
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3575
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2013
Texte de l'observation : --- Reconstitution des capitaux propres à compter du 01/06/2013 ---
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2015
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 15/07/2014 : - Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) - Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux dirigeants à compter du 15/07/2014 : - Changement de qualité : DETHOMAS Jean-Pierre, Gérant, devient Président de la société sous sa nouvelle forme.
Personnes morales :
21/11/2016 : CARS DETHOMAS
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 92993.89
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°3913 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°2289 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°3379 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°2795 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°2023 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°983 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°2483 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°2446 déposé le 09/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°335 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°426 déposé le 05/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°2073 déposé le 15/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°2402 déposé le 08/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°223 déposé le 15/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°2122 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°1928 déposé le 07/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°1892 déposé le 10/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°2055 déposé le 03/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°1564 déposé le 29/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°1096 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°1361 déposé le 30/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°101 déposé le 24/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°787 déposé le 20/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00016
Dépôt : N°1129 déposé le 02/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 10 du 03/01/2023
Numéro de gestion : 1991B00016
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1260 du 25/03/2021
Numéro de gestion : 1991B00016
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 145 du 20/01/2020
Numéro de gestion : 1991B00016
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 144 du 20/01/2020
Numéro de gestion : 1991B00016
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 173 du 29/01/2018
Numéro de gestion : 1991B00016
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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