03/05/2017 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/04/2017 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/10/1990
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE PARIS.
28/04/2017 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/004947
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial Amiens Sud 80044 DURY CEDEX 1 à compter du 30/04/2014
28/04/2017 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/003067
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Parc d'activités Commerciales des Grands Marais 80350 MERS-LES-BAINS à compter du 31/01/2017
28/03/2017 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/02/2017 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 45652
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
27/02/2017 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
27/02/2017 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 197
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2007
Texte de l'observation : - Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING
27/02/2017 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 329
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2011
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : "PIOCHEUR FRANCE S.A. 32 rue de Cambrai 75019 Paris" 383 024 858 rcs Paris
27/02/2017 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 330
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2011
Texte de l'observation : effet rétroactif de la fusion au 01/02/2011
14/02/2017 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
29/12/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/08/2004 : Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS sous le numéro de gestion 1992 B 13208
29/12/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
29/12/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 66652
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2016
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
15/12/2016 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/09/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 101 avenue du Grand Sud 37170 Chambray-lès-Tours : Obs ervation depuis le 19/05/1994 :
13/09/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/05/1994
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - ANC IEN SIEGE SOCIAL : 27/29 QUAI DE LA SEINE 75019 PA RIS. - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GALERIES DU VEXIN.
11/04/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Texte de l'observation : RCS PARIS : 92 B 13208
11/04/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F15/007639
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis CENTRE COMMERCIAL ROQUES, LIEUDIT FRAIXINET 31120 ROQUES à compter du 31/12/2014 suppression du fonds
11/04/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F16/010827
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Place des Champs Pinsons 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 31/01/2016 - suppression du fonds.
31/03/2016 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/11/1996
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris
31/03/2016 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3219
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé Casa 4 Passage Talleyrand 51100 Reims à compter du 17/10/2009
08/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/03/2016 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/02/2016 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/01/2016 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/11/2015 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/11/2015 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2009
Texte de l'observation : : ANCIEN SIEGE SOCIAL à compter du 27 Mars 1996 : 14 rue de Vienne 27140 GISORS. -------------------------------------------------- ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE à compter du 21 Février 1997 : GALERIES DU VEXIN NOUVELLES GALERIES.
18/11/2015 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2009
Texte de l'observation : : Ancienne forme juridique : SA.
12/11/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/11/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Créteil sous le 94 B 672
27/10/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/10/2015 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1689
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement À compter du 03.04.06 Fermeture au Rcs de bourges du fonds sis -18000 Bourges les basses Chappes RTE de la charité (Suppression du fonds) Date d'effet : 03/04/2006
18/09/2015 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/09/2015 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
14/09/2015 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F03/013056
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2003
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre commercial Continent des 7 chemins 69120 VAULX EN VELIN à compter du 01/03/2003
11/09/2015 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/05/1994
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL EURALILLE 59000 Lille : DATE DE DEBU T D'EXPLOITATION : 21/09/1994
11/09/2015 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 14 b oulevard de l'Avenir Centre Commercial Auchan 5965 0 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) ce t établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatricul é au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOU RCOING.
11/09/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
11/09/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/09/2015 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
11/09/2015 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Zone Commerc. E. Leclerc Rocade Nord Ldt Mt Bruyères 5 9230 Saint-Amand-les-Eaux : Adresse exacte Zone Co mmerciale E. Leclerc, Rocade Nord, Lieudit Mont de s Bruyères, 59230 SAINT AMAND LES EAUX
10/09/2015 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
10/09/2015 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/03/1997
Texte de l'observation : (Ancienne dénomination : GALERIES DU VEXIN)
10/09/2015 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/016374
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Rue TREMOULIERE 38120 SAINT-EGREVE à compter du 30/09/2013
10/09/2015 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/014964
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 92//13208 BIS Rue de Cambrai 75019 PARIS au 18 Avenue Winston Churchill Immeuble le Chanzy 94220 CHARENTON-LE-PONT à compter du 31/07/2015
10/09/2015 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : DEPOT D'ACTE AU GTC EVREUX EN DATE DU 12/10/92 N° 1558 Mention du 21/01/2004 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A compter du : 13/01/2004 Ancienne : SOCIETE ANONYME
10/09/2015 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEBUT D'ACTIVITE A MACON : 27 mars 1999
09/09/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/09/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9530
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2013
Texte de l'observation : Modification de la date de cessation d'activité à compter du 30/11/2013 de l'établissement sis au 198 bd ETIENNE CLEMENTEL - LA CROIX NEYRAT 63000 CLERMONT-FD Ancienne : 31/08/2013 Nouvelle :30/11/2013
08/09/2015 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 311
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2004
Texte de l'observation : Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS Date d'effet : 13/01/2004
08/09/2015 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3901
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 31/07/2015 : Ancienne adresse : 32 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS Nouvelle adresse : 18 AVE Winston Churchill - Immeuble Le Chanzy 94220 CHARENTON LE PONT
08/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1999
Texte de l'observation : Historique : Mention du 22/01/2004 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 75 EN DATE DU 21.01.2004 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SA
08/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2004
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE SAS AU LIEU DE SA. NOTIFICATION DU TC DE PARIS EN DATE DU 13.01.04. - DATE D'EFFET : 13/01/2004
08/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
08/09/2015 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/09/2015 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 10246
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé Casa Cholet Nord 6 rue du Layon - Zone Commerciale Continent lotissement du Grand Champ 49300 Cholet à compter du 27/03/2010 - Fonds supprimé
08/09/2015 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4374
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Notification GTC de CRETEIL - Transfert du siège social à compter du 31/07/2015 : Ancienne adresse : 32 rue de Cambrai 75019 Paris 19 (GTC PARIS) Nouvelle adresse : 18 avenue Winston Churchill - Immeuble Le Chanzy 94220 Charenton-le-Pont (GTC CRETEIL)
08/09/2015 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3459
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 92-94 Rue du colonel Muller - ZAC de carrefour 56100 Lorient à compter du 13/04/2007 - activité "équipement de la maison, décorations, cadeaux" - enseigne "casa"
07/09/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/09/2015 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/12/1999 : 142 22.1.2004
07/09/2015 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
07/09/2015 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3479
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2005
Texte de l'observation : Ouverture d un établissement sis à ST JEAN DE LUZ 2 AV ARGUI EDER N10 Date d'effet : 24/06/2005
04/09/2015 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6005
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2000
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) DOUARNENEZ - 29100 - BOULEVARD JEAN MOULIN - ROND POINT DE KERGUESTEN Date d'effet : 22/09/2000
04/09/2015 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2541
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2002
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) CONCARNEAU - 29900 - ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES DE KERAMPERU Date d'effet : 19/04/2002
04/09/2015 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 302
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SA ------ NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.01.04) Date d'effet : 13/01/2004
04/09/2015 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 381
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2012
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Zone d'Activités Commerciales de Keramperu 29900 Concarneau à compter du 05/03/2011.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2593
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2012
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard Jean Moulin - Rond Point de Kerguesten 29100 Douarnenez à compter du 31/01/2012.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5002
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 31/07/2015 : Ancienne adresse : 32 rue de Cambrai 75019 Paris 19 Nouvelle adresse : 18 avenue Winston Churchill - Immeuble Le Chanzy 94220 CHARENTON LE PONT Notification du greffe du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 03/09/2015.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3393
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2012
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 150 boulevard Georges Brassens - Cc Géant ZAC Cap du Cres 12100 Millau à compter du 31/05/2012
04/09/2015 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ** Exploitation du 30/07/1999 au 31/05/2012, d'un fonds complémentaire de commerce de détail d'équipement du foyer, situé 150 boulevard Georges Brassens - Cc Géant ZAC Cap du Cres 12100 Millau **
04/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 386
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. NOUVELLE FORME: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 13/01/2004
04/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5770
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Suite à notification du Greffe de Créteil en date du 04/09/2015:Transfert du siège social du 32 rue de Cambrai 75927 Paris CEDEX 19 au 18 Av Winston Churchill - Immeuble Le Chanzy 94220 CHARENTON LE PONT à compter du 31/07/2015
04/09/2015 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 20/02/2004.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/04/1997
Texte de l'observation : Historique : - Etablissement secondaire précédent : CHAMBERY (73000), Centre Commercial Chamnord, 1097 avenue des Landiers du 20/02/1997 au 23/04/2004.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2006
Texte de l'observation : Ancien établissement secondaire : BASSENS (73000), 8 rue Centrale exploité du 04/07/1997 au 23/09/2006.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2006
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Centre Cial Chamnord 250, rue Eugène Ducretet Batiment 73000 Chambéry : Pour l'établissement secondaire situé à CHAMBERY (73000), Centre Commercial Chamnord, 250 rue Eugène Ducretet, Bâtiment Darty il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Création (fonds transféré de CHAMBERY, Centre Commercial Chamnord, 1097 avenue des Landiers) le 23/04/2004.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2011
Texte de l'observation : Ancien établissement secondaire : ALBERTVILLE 73200 Centre commercial Géant, ZI du Chiriac Exploité du 26/07/1996 au 29/10/2010.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10478
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1996
Texte de l'observation : CHANGEMENT D'ENSEIGNE : - ANCIENNE LA HALLE A LA MAISON - NOUVELLE CASA A COMPTER DU 20/06/96
04/09/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2160
Date d’ajout de l’observation : 04/03/1997
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : GALERIES DU VEXIN NOUVELLE : CASA FRANCE A COMPTER DU 21/02/97
04/09/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2336
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 13/01/2004
04/09/2015 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097 960.69 EUR
04/09/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 138
Numéro unique d’observation : 45652
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
04/09/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 156
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
04/09/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 197
Numéro unique d’observation : 197
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2007
Texte de l'observation : Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING
04/09/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 329
Numéro unique d’observation : 329
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2011
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : "PIOCHEUR FRANCE S.A. 32 rue de Cambrai 75019 Paris" 383 024 858 rcs Paris
04/09/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 330
Numéro unique d’observation : 330
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2011
Texte de l'observation : effet rétroactif de la fusion au 01/02/2011
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 117
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2004
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : LA SOCIETE A FAIT L'OBJET D'UNE INSCRIPTION MODIFICATIVE AU SIEGE SOCIAL LE 13 JANVIER 2004 SOUS LA RUBRIQUE SUIVANTE : FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 20039
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : - Notification TC Créteil : Transfert de siège
04/09/2015 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1958
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/08/1958 : Siège social immatriculé au Tribunal de Commerce de PARIS (92 B 13208) ANCIEN NOM : GALERIES DU VEXIN NOUVEAU NOM : CASA FRANCE LE 21.02.1997
04/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20010873
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2001
Texte de l'observation : Cessation d'activité dans l'établissement secondaire sis à EPINAL 36 rue Léopold Bourg EPINAL (fonds créé le 01/3/1993) à compter du 24/03/2001
04/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2276
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 24 rue de Bazaine - Parc Economique de la Voivre 88000 Epinal à compter du 05/12/2009
04/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4111
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2010
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 23/10/2009 : Ancienne(S) : LA HALLE A LA MAISON Nouvelle(S) : CASA
04/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3656
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé Lieudit les Pierres du Faing 88100 Sainte-Marguerite à compter du 26/03/2011
04/09/2015 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 613 650 373 01762 - CODE APE : 524 J
04/09/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/08/2015 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/06/2013 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2393
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 2 avenue François Abadie 65100 Lourdes à compter du 31/03/2013
12/04/2013 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/08/2012 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/07/2008 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1263
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2008
Texte de l'observation : - FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT Transfert de l'établissement secondaire situé 72 avenue Victor Hugo 19000 Tulle à Tulle (19000) Quai Victor Continsouza - Centre Commercial Citéa à compter du 15/09/2008 - DATE D'EFFET : 15/09/2008
29/07/2008 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4488
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive