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de Thiviers

CASAMIA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/09/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51801521900034 / Siren : 518015219 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 36 518015219
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Ce groupe comprend la construction en entier de bâtiments résidentiels ou non-résidentiels, réalisée pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers. Les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Les activités qui ne concernent que des parties spécialisées du processus de construction sont classées en division 43.
41.20 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Cette classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment Cette classe comprend aussi :
- la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes Cette classe ne comprend pas :
- la construction d’installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
41.20A : Construction de maisons individuelles
Cette sous-classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle
- l’assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 41.00.31
Coordonnées de l'établissement :
CASAMIA
Adresse :
6 Rue LAMOTTE
21130 PONCEY-LES-ATHEE
Historique de l'établissement :
17/03/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/09/2013 : Succession
Prédécesseur : CASAMIA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/2009
Dénomination : CASAMIA
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1953
NOJO : 210423839600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 518 015 219
Dénomination : CASAMIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1242
NOJO : 210422078800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 518 015 219
Dénomination : CASAMIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2605
NOJO : 210421572700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 518 015 219
Dénomination : CASAMIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2604
NOJO : 210421572800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 518 015 219
Dénomination : CASAMIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°282
NOJO : BXB14069000402S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 518 015 219
Dénomination : CASAMIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : POUSSOT David, Jean-claude Commissaire aux comptes titulaire : ARC CECCA Commissaire aux comptes suppléant : PUSSET Annick
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2776
NOJO : BXC13114005982G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 518 015 219
Dénomination : CASAMIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°552
NOJO : BXB12157001338L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 518 015 219
Dénomination : CASAMIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRANSFORMACTIONS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ARC CECCA Commissaire aux comptes suppléant : PUSSET Annick
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3571
NOJO : BXC11209000497B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 518 015 219
Dénomination : CASAMIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 ter rue de Messigny
21380 Asnières-les-Dijon
06/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°184
NOJO : BXB11031000053V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 518 015 219
Dénomination : CASAMIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
2 ter rue de Messigny
21380 Asnières-les-Dijon

Etablissement principal :
Adresse :
2 ter rue de Messigny
21380 Asnières-les-Dijon
27/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°339
NOJO : BXA093240004808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/11/2009
Date de commencement d'activité : 21/10/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 518 015 219
Dénomination : DISTRISUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOVEBOAT (SARL) représenté par BISCACCIANTI Alessandro Commissaire aux comptes titulaire : ARC CECCA Commissaire aux comptes suppléant : PUSSET Annick
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Distribution, fourniture, pose de produits type pergola en aluminium ou bois pvc, toute menuiserie et produits connexes en relation avec l'aménagement extérieur
Origine des fonds : Création

Adresse :
89 rue Maxime Guillot
21300 Chenôve
Historique de l'unité légale :
01/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00034
04/01/2011 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : CASAMIA
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Type : Personne Physique

Nom : POUSSOT David Jean-Claude
Né le 12/07/1971 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 rue Lamotte
21130 Poncey-les-Athée
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Type : Personne Morale

Nom : ARC CECCA
Siren : 338655905
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 rue Georges Derrien
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Type : Personne Physique

Nom : PUSSET Annick
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 rue Georges Derrien
71107 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°2027 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°1257 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : ancien siège social : 2 ter rue de messigny 21380 ASNIERES LES DIJON
04/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°1257 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°1257 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°3007 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°475 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°475 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de casamia
04/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°475 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ancien siège social : 89 rue Maxime Guillot 21300 CHENOVE
21/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°5836 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°475 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°475 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue Lamotte
21130 Poncey-les-Athée
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2009
Activité : Entreprise générale de construction - Négoce de produits relatifs à la construction - Distribution, fourniture, pose de produits type pergola en aluminium ou bois pvc, toute menuiserie et produits connexes en relation avec l'aménagement extérieur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3185
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/02/2017
Personnes morales :
28/03/2017 : CASAMIA
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°7047 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°10215 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°6597 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°6598 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°2111 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01051
Dépôt : N°5536 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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