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CASAPLANS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/06/2017
Enseigne : CASAPLANS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50477136100046 / Siren : 504771361 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 50 504771361
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
CASAPLANS
Adresse :
LA MARECHAUSSERIE
44220 COUERON
Liens de succession de l'établissement :
26/06/2017 : Succession
Prédécesseur : CASAPLANS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2008
Dénomination : CASAPLANS
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7980
NOJO : 44012022S011681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 504 771 361
Dénomination : Casaplans
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3349
NOJO : 44012021S026542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 504 771 361
Dénomination : Casaplans
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2030
NOJO : 44012020S019549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 504 771 361
Dénomination : Casaplans
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1141
NOJO : 44012019S016530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 504 771 361
Dénomination : Casaplans
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3779
NOJO : 44012018S017877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 504 771 361
Dénomination : Casaplans
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6529
NOJO : 44012017S013340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 504 771 361
Dénomination : Casaplans
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4683
NOJO : 44012016S012390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 504 771 361
Dénomination : Casaplans
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3238
NOJO : 44012015S013761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 504 771 361
Dénomination : Casaplans
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4881
NOJO : 44012015S000737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 504 771 361
Dénomination : Casaplans
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7274
NOJO : BXC13204002267A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 504 771 361
Dénomination : Casaplans
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2141
NOJO : BXC12235007740T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 504 771 361
Dénomination : Casaplans
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5677
NOJO : BXC112770060079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 504 771 361
Dénomination : Casaplans
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5676
NOJO : BXC11277006008B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 504 771 361
Dénomination : Casaplans
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
07/05/2010 : Radiation

Annonce N°786
NOJO : BXB10119003665G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 504 771 361
Dénomination : CASAPLANS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant associé unique : TURPIN Céline Delphine
Montant du capital : 3000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
60 avenue Général de Gaulle
44600 Saint-Nazaire

Etablissement principal :
Adresse :
60 avenue Général de Gaulle
44600 Saint-Nazaire
09/07/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°569
NOJO : BXA08184002592U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/06/2008
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Descriptif : Création de société à responsabilité limitée avec un gérant

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 504 771 361
Dénomination : CASAPLANS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant associé unique : TURPIN Céline Delphine.

Montant du capital : 3000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Conception de plans de maisons individuelles réalisations de dossiers de permis de construire sur Internet

Adresse :
60 avenue Général de Gaulle
44600 Saint-Nazaire
Historique de l'unité légale :
26/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00046
28/09/2015 : code NIC
Code NIC : 00038
23/03/2010 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
23/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Céline Delphine
Né le 14/08/1981 à Léhon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52 boulevard du Val de Chezine
44800 Saint Herblain
France
23/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Céline Delphine
Né le 14/08/1981 à Léhon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
52 boulevard du Val de Chezine
44800 Saint Herblain
France
Dépôts des actes :
14/10/2015 : Décision de gérance
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Dépôt : N°14690 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/10/2015 : Décision de gérance
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Dépôt : N°14690 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Dépôt : N°14690 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
23/03/2010 : Décision de gérance
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Dépôt : N°3003925 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/03/2010 : Décision de gérance
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Dépôt : N°3003925 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/03/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Dépôt : N°3003925 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
23/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Dépôt : N°3003925 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
23/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
52 boulevard du Val de Chezine
44800 Saint Herblain
France
Enseigne : Casaplans
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2010
Activité : Conception de plans de maisons individuelles réalisations de dossiers de permis de construire sur internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/12/2015 : Casaplans
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 28 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Dépôt : N°12390 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Dépôt : N°13761 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Dépôt : N°737 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Dépôt : N°9197 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Dépôt : N°9491 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Dépôt : N°11392 déposé le 08/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00909
Dépôt : N°11393 déposé le 08/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11681 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2010B00909
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 26542 du 25/11/2021
Numéro de gestion : 2010B00909
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 19549 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 2010B00909
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 16530 du 12/09/2019
Numéro de gestion : 2010B00909
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 17877 du 23/10/2018
Numéro de gestion : 2010B00909
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 13340 du 30/08/2017
Numéro de gestion : 2010B00909
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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